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22 octobre 2008. Les rémunérations dans la Fonction Publique. Le rôle de la grille Les principales évolutions L’effet des politiques salariales La reconstruction de la grille. Le rôle de la grille. La transparence de la rémunération TIB = nombre de points d’indice x valeur point - PowerPoint PPT Presentation
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Les rémunérations dans la Fonction Publique
22 octobre 2008
rémunérations FP SNES 22 octobre 2008
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• Le rôle de la grille
• Les principales évolutions
• L’effet des politiques salariales
• La reconstruction de la grille
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Le rôle de la grille
• La transparence de la rémunération
TIB = nombre de points d’indice x valeur point
– Valeur commune à cinq millions d’agents– Nombre de points renvoie à un classement dans la
grille
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Le rôle de la grille
• La garantie de la carrière
• La comparabilité pour assurer – Égalité de traitement (qualifications
équivalentes)– Droit à mobilité
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Le rôle de la grille
• Elle est complétée par– le SFT– des indemnités (IR, ISS….)– la rémunération des travaux supplémentaires– NBI liée à des fonctions ou des conditions
d’exercice particulières
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Les principales évolutionsÀ l’origine (1948)
– le traitement minimum correspond à 120% du SMIG
– quatre catégories correspondant au niveaux de qualification A, B, C et D
– des indices nets de 100 à 800
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Les principales évolutions• Janvier 1956, des indices bruts de 100 à
1165 remplacent les indices nets. Les indices au-delà de 1000 sont insérés dans des échelles lettres.
• En 1961, des indices nouveaux intègrent les indemnités dégressives ; de 100 à 760
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Les principales évolutions1968
L'attribution des points uniformes conduit à définir les indices nouveaux majorés– le calcul du TIB est effectué à partir INM
(aujourd’hui IM)– l’indice brut sert au classement dans la grille,
publication au JO du tableau de correspondance
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Les principales évolutionsActuellement
• des indices chiffrés de 100 à 820 (minimum actuellement 290)
• des échelles lettres permettent de dépasser l’indice 820.
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Les principales évolutionsLes échelles lettres
• depuis 1982, publication des rémunérations hors échelle : indices implicites (de 881 à 1500)
• débouchés des corps les plus élevés ou emplois fonctionnels
• 8 groupes de rémunération de A à G, 3 chevrons dans un groupe sauf F et G.
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Les principales évolutions1989
Les accords Jospin
l'échelle des certifiés est complétée par une hors classe
l'indice terminal est porté de 655 à 731.
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Les principales évolutionsAccords Durafour 1990
• Suppression de la catégorie D
• Création du C2i
• Débouchés pour les hauts de grille (exemple : indice 780 avec un 7ième échelon pour la HC des certifiés)
• Création de la NBI
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L’effet des politiques salariales
75,0
80,0
85,0
90,0
95,0
100,0
105,031
/12/
81
1983
1985
1987
1989
1991
1993
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
Brut
Net
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L’effet des politiques salariales
La course du minimum de rémunération conduit au tassement de la grille– Amplitude de 5,2 (8,16 en 1981)– Traitements de recrutement
• SMIC en catégorie C• 103% du SMIC en catégorie B• 122% du SMIC en catégorie A
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L’effet des politiques salariales
290 291 293 325
355 369 392430
E3 E4 E5 E6
Catégorie C : des corps en 4 grades
Une amplitude de 1,5 pour la catégorie C
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L’effet des politiques salariales
Principales échelles de rémunération
0 200 400 600 800 1000 1200
cat C E3
cat C E4
cat C E5
cat C E6
B type
B CII
A Type
A+
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L’effet des politiques salariales
Éléments communs aux échelles type :
les bornes indiciaires.
Mais des différences– Nombre de grades – Échelonnement– Durée de séjour dans les échelons
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L’effet des politiques salariales
Le développement des indemnités
Le taux de prime dans la FPE représente en 2006, 22% du traitement brut.
Il varie de 9% (certifiés) à 61% (personnels de direction.
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L’effet des politiques salariales
Salaires mensuels nets 2006
38553579
2353
cadre du privé cadre FP horsenseignement
enseignants de catégorie A
La rémunération moyenne d'un enseignant représente en 2006, seulement 66% du salaire moyen d'un cadre de la Fonction Publique, 61% d'un cadre du privé.
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La reconstruction de la grille
Accords salariaux 18 février 2008
• Théorisation d’une évolution du point d’indice inférieure à l’inflation
• Création de la GIPA
• Reconstruction de la grille
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La reconstruction de la grille
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La reconstruction de la grille
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La reconstruction de la grille
Rapport Silicani
Vers la rémunération individualisée– Part indiciaire : elle correspond au classement
dans la grille (75% à terme)– Part fonctionnelle (25 %, dont une part est liée
à la performance 15%). Elle est fixée par le chef de service.
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La reconstruction de la grille
Rapport Silicani
• Chaque cadre statutaire est divisé en trois grades.
• L'évaluation est l'élément central de la carrière.
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Rapport Pochard de février 2008
• Revalorisation des traitements par l'indemnitaire.
• Prime liée à un travail effectif et modulée selon la manière « dont les activités qu'elle rémunère sont effectivement remplies ».
La reconstruction de la grille
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La reconstruction de la grille
Rapport Pochard de février 2008
• Trois grades et deux rendez vous de carrière
• Promotion conditionnée au mérite, à l'investissement personnel et à la performance
• Évaluation par le chef d'établissement, l'inspection pouvant être associée aux rendez vous de carrière.
