LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE - undpcc.org Road Map/French/UNDP_BRM... · présent document, l’analyse se fonde sur les textes de négociation de la CCNUCC tels qu’ils étaient

SERIES POLITIQUES CLIMATIQUES DU GROUPE ENVIRONNEMENT & ENERGIE

LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE :

Les négociations & l’Accord

FÉvRiER 2010

Renforcement des capacités des responsables politiques en matière de lutte contre le changement climatique dans les secteurs clés

Le projet du groupe de l’environnement et l’énergie du PNUD, «Renforcement des capacités des responsables politiques en matière de lutte contre le changement climatique”, vise à renforcer les capacités nationales des pays en développement à élaborer des options de politiques pour faire face aux changements climatiques dans les différents secteurs et diverses activités économiques. Les objectifs globaux du projet sont de deux ordres : • Accroître la capacité nationale à coordonner les points de vue ministériels et à participer au

processus de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en particulier dans le contexte du Plan d’action de Bali ;

• Evaluer les flux d’investissements et apports financiers destinés à la lutte contre le changement climatique dans des secteurs clés choisis et renforcer les capacités de planification sectorielle de la lutte contre le changement climatique.

À l’appui du premier objectif, le PNUD a produit une série de documents d’information sur les négociations. Il s’agit notamment de : • Feuille de route de Bali : les questions clés en négociation, octobre 2008 • Le financement au titre de la Feuille de route de Bali : Conception, administration et déboursement des

fonds, juillet 2009 • Mesures d’atténuation adaptées au contexte national : les questions clés en négociation, août 2009

Le but de cette étude est d’évaluer les résultats fondamentaux de la Conférence de Copenhague, y compris l’état d’avancement des négociations sur les questions clés inscrites dans les deux volets des négociations officielles et les dispositions de l’Accord de Copenhague, et de dégager leurs implications pour la mise en œuvre des mesures à prendre dans les pays en développement. Il est important de noter que, dans le présent document, l’analyse se fonde sur les textes de négociation de la CCNUCC tels qu’ils étaient présentés en février 2010. Les délibérations sur bon nombre de termes utilisés dans le présent document sont toujours en cours dans le cadre des négociations et, par conséquent, l’utilisation de certains termes est d’ordre spéculatif. En outre, les positions des parties peuvent avoir évolués depuis l’élaboration de cedocument. Bien que l’auteur estime avoir rendu compte fidèlement les positions des parties, mais les nuances voulues par les Parties peuvent ne pas avoir été, toutes, saisies.

Remerciements Les opinions présentées dans ce document sont celles personnelles de l’auteur. L’auteur tient à remercier les réviseurs suivants pour leurs précieuses observations : Mirey Atallah, Simon Billett, Javier Blanco, Hernán Carlino, Rebecca Carman, Anilla Cherian, Tim Clairs, Bhujang Dharmaji Rao, Cassie Flynn, Yannick Glemarec, Mamunul Khan, Robert Kelly, Juan Mancebo , Susanne Olbrisch, Oscar Paz, Martha Perdomo, Daniela Stoycheva, et Veerle Vandeweerd.

Le projet et cette publication ont été rendus possibles grâce au généreux soutien des gouvernements norvégien, finlandais, suisse et espagnol et de la Fondation des Nations Unies et du PNUD.

Précision Les opinions exprimées dans cette publication sont celles de (s) l’auteur (s) et ne représentent pas nécessairement celles de l’Organisation des Nations unies, notamment le PNUD, ou ses Etats membres.

LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE :

LES NÉGOCiATiONS & L’ACCORD

DR. ALiNA AvERCHENkOvAANALySTE PRiNCiPALE, FiRST CLimATE

LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD iLES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD i

SOmmAiRE

Liste des acronymes ii

1. Introduction 1

2. La Feuille de route de Bali et les résultats de Copenhague 2

3. Vision commune 6

4. Renforcement des mesures d’atténuation et des moyens de mise en œuvre associés 9 4.1 Engagements et mesures pris par les pays développés 9 4.2 Mesures d’atténuation par les pays en développement 12 4.3 REDD-plus 16 4.4 Autres thèmes relevant de l’action d’atténuation 18

5. Adaptation 19

6. Renforcement des mesures de fourniture de ressources financières et investissements 23

7. Renforcement des mesures de mise au point et de transfert de technologies 27

8. Conclusions : Implications pour la mise en œuvre des mesures de lutte contre le changement climatique 29

Références 31

LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD ii

Liste des acronymes

AC AccorddeCopenhagueAPD AidepubliqueaudéveloppementAOSIS AlliancedespetitsEtatsinsulairesAWG-KP Groupedetravailspécialsurlesnou-

veauxengagementsdesPartiesviséesàl’AnnexeIautitreduProtocoledeKyoto

AWG-LCA Groupedetravailspécialdel’actionconcertéeàlongtermeautitredelaConvention

BAP Pland’actiondeBaliCCNUCC Convention-cadredesNationsuniessur

leschangementsclimatiquesCDM Mécanismepourundéveloppement

propreCdP ConférencedesPartiesDPI DroitsdepropriétéintellectuelleFEM Fondsmondialpourl’environnementG-20 GroupedesvingtG-8 GroupedeshuitGES GazàeffetdeserreGIEC Grouped’expertsintergouvernemental

surl’évolutionduclimatMAAN Mesuresd’atténuationappropriéesau

niveaunationaleMDP ConférencedesPartiessiégeantentant

queRéuniondesPartiesPEID PetitsEtatsinsulairesendéveloppementPMA LesPayslesmoinsavancésPNUD ProgrammedesNationsuniespourle

développementQNV Quantification,NotificationetVérifica-

tionQREduGIEC QuatrièmerapportduGIECREDD-plus Réductiondesémissionsduesàla

déforestationetàladégradationdesforêts,pluslaconservation

SBSTA Organesubsidiairedeconseilscientifiqueettechnologique

SQ StatuquoUE UnioneuropéenneUTCATF Utilisationdesterres,changement

d’affectationdesterresetforesterie

LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE : LES NÉGOCIATIONS & L’ACCORD 1

Aucoursdesdeuxdernièresannées,lesnégociationsinternationalessurlechangementclimatiqueontétéaxéessurlanégociationd’uncadreglobalpouruneactionrenforcéesurlechangementclimatique.Progressantsurdeuxvoies,l’uneautitreduProtocoledeKyotoetl’autreautitredelaConvention-cadredesNationsUniessurleschangementsclimatiques(CCNUCC),cesnégociationsétaientsusceptiblesdelivrerunrésultatconvenudécrivantlesprincipauxélémentsducadrefutur,àlaconférencesurlechangementclimatiquedelaCCNUCCàCopenhague,endécembre2009.

ACopenhague,lesdeuxvoiesdenégociationontprésentédestextesdenégociationinachevésàlaCon-férencedesPartiesdelaCCNUCC(CdP)etàlaCon-férencedesPartiessiégeantentantqueRéuniondesPartiesauProtocoledeKyoto(RdP)quiserventrespec-tivemententantqu’organesdirecteursdelaConventionetduProtocoledeKyoto.Destravauxcomplémentairesontétéentreprisetunprogrèsaétéaccomplidanslesnégocia-tionstechniquesmenéesdanslecadredelaConférencedesParties.LesavancéesréaliséessontmentionnéesdansletexterévisépubliéaprèsCopenhague.1Toutefois,iln’apasétépossibledefinaliserlesnégociationstechniquesetd’adopterdesdécisionsformelles.

Dansuncadreparallèle,àCopenhague,ungroupedechefsd’Etat,représentantlesprincipauxpaysémetteursdeGESetlesprincipauxgroupesdenégociation,ontnégocié«l’AccorddeCopenhague»,2quidécritlesprincipauxélémentsdufuturcadreets’engageàfournirunequantitéimportantedefinancementsenprovenancedespaysindustrialiséspouraiderlespaysendéveloppementdanslaluttecontrelechangementclimatique.L’accordn’acependantpasétéofficiellementadoptéparlaCdPetlaRdP,àlaséanceplénièredeclôture,mais«acteenaétépris»,cequil’alaisséauniveauplutôtd’unedéclarationpolitiquequed’unedécisionofficielledesNationsunies.

LaconférencedeCopenhaguen’apasétéàlahauteurdesgrandesattentesconsistantàlavoirlivrerunaccorddesNationsuniessurlecadreinternationaldevantrégirlaluttecontrelechangementclimatique.Cependant,lesrésultatsobtenusnedevraientpasêtresous-estimésnonplus.Bienquen’ayantpasétéofficiellementadoptépartouteslesParties,l’AccorddeCopenhaguerendcompted’unconsensuspolitique–mêmes’ilestfragile–surlesprincipauxélémentsdufuturcadre,danslesrangsdesprincipauxpaysémetteursetdesreprésentantsdesprincipauxgroupesdenégociation3,consensusatteintauniveaudeschefsd’Etat–développementsansprécédentàcejourdansleprocessusinternationaldeschangementsclimatiques.Parailleursd’importantsprogrèsontégale-mentétéréaliséssurplusieursquestionslorsdesnégocia-tionstechniquesofficiellesautitredelaConvention.

Mêmesiunecertaineincertitudesubsistequantàla

manièredontl’AccorddeCopenhagues’inscritdanslesnégociationsmultilatéralesmenéesdanslecadreduprocessusdelaCCNUCC,lesnégociationsprévuesdeseréunirànouveauenavril2010peuventprendreencomptelesorientationsfourniesparlesdirigeantspolitiquesdansl’AccorddeCopenhague.

1. iNTRODUCTiON

1 FCCC/CP/2010/2: Travail entrepris par la Conférence des Parties à sa quinzième session sur la base du rapport du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention.

2 http://unfccc.int/files/meetings/cop_15/application/pdf/cop15_cph_auv.pdf3 Il existe plusieurs groupes de négociation dans le processus de la CCNUCC dont, notamment, le groupe des 77 et la Chine (comprenant la plupart des pays en

développement), le Umbrella Group (comprenant les États-Unis, l’Australie, le Canada, la Russie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, l’Ukraine et le Kazakhstan), l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), et le groupe des pays les moins avancés (PMA).


La Feuille de route de Bali : Le contexte général

Lesnégociationsinternationalessurl’actionfuturedeluttecontreleschangementsclimatiquessesontdéroulées,jusqu’àprésent,lelongd’uneapprochearticuléesur«deuxvoies»:lapremièrevoieaétélancéeen2005etlasecondeen2007.

Lapremièrevoiedesnégociationsportesurlesengage-mentspourlespaysindustrialisés(lesPartiesviséesàl’AnnexeI)autitreduProtocoledeKyotopourlapériodepostérieureà2012,lorsquelapremièrepériodedesengage-mentsderéductiondesémissions(2008-2012)arriveraàexpiration.Elletraiteenparticulierdesobjectifsderéduc-tiondesémissionsetdesmoyensdemiseenœuvre.Cesnégociationsontétélancéesendécembre2005àlapremièresessiondelaConférencedesPartiessiégeantentantqueRéuniondesPartiesauProtocoledeKyoto(RdP1)àMontréal.Lestravauxysontmenésdanslecadred’unorganesubsidiairespécialementcréépourcefaire–leGroupedetravailspécialdesnouveauxengagementsdesPartiesviséesàl’AnnexeIautitreduProtocoledeKyoto(AWG-KP).

LasecondevoieaétélancéeautitredelaConvention,deuxannéesplustard,endécembre2007.LatreizièmesessiondelaConférencedesParties(CdP13),quis’esttenueàBali,aadoptélePland’actiondeBali.4Ellealancé«unprocessusglobalpourpermettrel’applicationintégrale,effectiveetdurabledelaConvention,àtraversuneactionconcertéeàlongterme,dansleprésent,d’ici2012etau-delà,auxfinsdeparveniràunrésultatconvenuetd’adopterunedécisionàsaquinzièmesession,àCopenha-gue,endécembre2009».LePland’actiondeBaliadéterminéquatreprincipauxpilierspourl’améliorationdel’actiondeluttecontreleschangementsclimatiques:lesmesuresd’atténuation,lesmesuresd’adaptation,lamiseaupointetletransfertdestechnologiesetlefinancement,etademandélaconduitedenégociationspourl’élaborationd’unevisioncommunedel’actionconcertéeàlongterme,ycompris,unobjectifmondialderéductiondesémissions.Poureffectuercetravail,unnouvelorganesubsidiaireaétécrééautitredelaConvention–leGroupedetravailspécial

surl’actionconcertéeàlongtermeautitredelaConvention(AWG-LCA),quiaétépriéd’acheversestravauxd’icilerendez-vousdeCopenhague.

Bienquechacunedecesdeuxvoiesdesnégociationsdisposed’unmandatclairpropreàelle,ilexistedenom-breuxliensentrelesdeuxprocessus,enparticulierdansledomainedel’atténuation.Alorsquel’AWG-KPdiscutedelaprochaineséried’engagementspourlespaysindustrialisésquisontPartiesauProtocoledeKyoto,l’AWG-LCA,outred’autressujets,discutedesengagementsdespaysindustrial-isésquinesontpasPartiesauProtocoledeKyoto.Parailleurs,lesdiscussionsmenéesdanslecadredel’AWG-LCA,surlesmesuresd’atténuationàprendreparlespaysendéveloppement,sontpolitiquementliéesàl’avancementdestravauxsurlesengagementsprisparlespaysindustrialisés.Demême,lesdiscussionsmenéesauseindel’AWG-LCA,surlavisioncommuneetsurl’objectifàlongtermederéductiondesémissions,sontd’intérêtdirectpourledébatmenéauseindel’AWG-KP.Lesdeuxorganesexaminentaussilesdifférentsoutilspermettantd’atteindrelesobjectifsderéductiondesémissionsetlesmoyensnécessairesàl’améliorationdurapportcoût-efficacitédesmesuresd’atténuation,ycompris,àtraverslesapprochesfondéessurlemarché.Enoutre,danslecadredesdeuxorganessubsidiairesdelaCCNUCC,desnégociationssontencourssurlesquestionsliéesàl’architecturepolitiquefuture(parexemple,lesnégociationssurlesthèmesméthodologiquesrelatifsàlaréductiondesémissionsrésultantdudéboise-mentetautransfertdestechnologies,pournementionnerquedeuxthèmes).

OutrelePland’actiondeBali,laConférencedeBalien2007aadoptéuncertainnombred’autresdécisionsliéesaucadrefutur.L’ensemblededécisionsprospectivesissuesdesdeuxvoiesdenégociation,autitredelaConventionetautitreduprotocole,quiaétéadoptéàlaConférencedeBaliaétéétiqueté«FeuillederoutedeBali».5LaFeuillederoutedeBalialancéunprocessusbiennaldenégociationsintensivessurunfuturrégimerenforcédeluttecontrelechangementclimatique,quidevaitaboutirendécembre2009àlaconférencesurlechangementclimatiqueàCopenhague.

2. LA FEUiLLE DE ROUTE DE BALi ET LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE

4 Décision 1/CP.13..5 Pour une analyse détaillée, voir « La Feuille de route de Bali : ´ Les questions clés en cours de négociation », Groupe environnement et énergie, PNUD 2008.


cord.Bienquecertainsprogrèsaientétéréaliséssurl’adaptation,laréductiondeladéforestationetdeladégradationdesforêtsdanslespaysendéveloppementainsiquesurlaconservationdesforêts(REDD-Plus)etsurlatechnologie,lesnégociationssurlefinancementetsurl’atténuationn’ontpasbeaucoupavancé.Dansl’ensemble,aumomentdelaconférencedeCopenhague,lesnégociationsdanslesdeuxAWGavaientatteintmoinsquecequiétaitnécessairepourunrésultatambitieux.

La conférence de Copenhague

LesattentesdusommetdeCopenhagueétaientmontéestrèshaut,avecungrandnombrederéunionsinternation-alesdehautniveausurlechangementclimatiquetenuesavantlaconférence,durantlederniertrimestrede2009dont,notamment,lesommetdel’AlliancedespetitsEtatsinsulaires(AOSIS)surlechangementclimatique,leSommetduSecrétairegénéralsurleschangementsclimatiques,l’AssembléegénéraledesNationsuniesetd’autres.LaconférencedeCopenhagueaétésuivieparplusde45.000participants,entreobservateursetnégocia-teurs,etpar119chefsd’Etat.Selonlesrapportsdesmédias,cetteconférenceaétélaplusgrandedansl’histoiredel’OrganisationdesNationsunies,etcertainementl’événementpolitiqueleplusimportantjamaistenusurleschangementsclimatiques.

Toutefois,malgrécehautniveaud’attentionpolitiqueaccordéeàlaquestion,ilétaitdéjàévidentavantlaconférencequelaconclusiond’unaccordsurl’après2012,àCopenhague,n’allaitprobablementpasêtrepossible.BienquecertainsprogrèsaientétéréalisésauniveautechniquedanslesdiversesvoiesdenégociationinscritesdanslecadredelaFeuillederoutedeBaliaucoursde2008et2009,desorientationspolitiquesdehautniveauétaientnécessairespourrésoudrelesprincipalesquestionscrucialeset,enparticulier,cellesconcernantlesengage-mentsprisparlespaysindustrialisés;parlespaysendéveloppement,lefinancementetletransfertdetechnolo-giesetlaquantification,lanotificationetlavérification(QNV)desactionsàmeneretdusoutienàapporter.

Les négociations de l’AWG-KP et de l’AWG-LCA : Principaux enjeux et résultats

Audébutdesestravauxen2008,l’AWG-LCAaconnuundémarrageplutôtlent.LapremièreannéeaétéconsacréeaurenforcementdelaconfiancemutuelleentrelesParties,àlaplanificationdestravauxetàl’éclaircissementdesidéesetpropositions.Danslemêmetemps,l’AWG-KP,en2008,s’estconcentrésurl’analysedesvoiespermettantd’atteindrelesobjectifsderéductiondesémissionsetladéterminationdesmoyensnécessairesaurenforcementdel’efficacitédelamiseenœuvre,ycompris,desmécanismesdesouplesse;l’utilisationdesterres,lechangementd’affectationdesterresetlaforesterie(UTCATF),unpanierdegazàeffetdeserre(GES)etlessecteurscouverts.

En2009,l’AWG-LCAetl’AWG-KPonttenucinqsessionsdenégociationsavantlaconférencedeCopenha-gue.Desdiscussionssurlesquestionsconnexesontégalementeulieudansdiversautrescadresofficielsetnon-officiels,dont,notamment,leDialogueduGroen-land,leForumdeséconomiesmajeuressurl’énergieetleschangementsclimatiques,leGroupedeshuit(G-8),leGroupedesvingt(G-20),etàdessommetssurlechange-mentclimatique,tenusauxniveauxmondialetrégional.

Lesnégociationsmenéesdanslecadredel’AWG-KPontfaitpeudeprogrèsen2009.LespaysendéveloppementyontexhortélesPartiesviséesàl’AnnexeIàs’engagersurdesobjectifsambitieuxderéductiondesémissions,etlespaysindustrialisésyontsoutenuqueréaliserdesprogrèssurlaquestiondesobjectifsderéductiond’émissionglobauxetindividuelset,d’unemanièregénérale,fairefaceefficacementauxchangementsclimatiques,exigentl’engagementdesEtats-Unisetdesgrandspaysendéveloppement.Parailleurs,iln’yavaiteud’accordnisurlastructurejuridiquedufuturcadrenisurlacontinuationduprotocoledeKyotoaprès2012.Lespaysindustrialisésvoulaientvoir,commerésultat,unseulnouvelaccordissudesdeuxvoiesdenégociation(AWG-KPetl’AWG-LCA),tandisquelespaysendéveloppementvoulaientvoirleProtocoledeKyotoamendéetcontinueraprès2012.

En2009,l’AWG-LCAaélaboréuntextedenégociationtrèscomplexe,deprèsde200pages,présentantdiversespropositionsetcontenantdenombreuxpointsdedésac-


déroulementdecesnégociationsetdeleurprogression.L’AccorddeCopenhagueaétéprésentéàtouteslesPartiesàlaConvention,avecl’intentiondepoursuivrelesconsultationsetd’obtenirlesoutiennécessaireàsonadoptionpardécisionsdelaCdPetdelaRdP.Ceteffortaéchouéenraisondel’oppositionmanifestéeparplusieurspays.Résultat,laCdP15etlaRdP5ont,toutesdeux,«prisnote»del’AccorddeCopenhaguedansleursdécisionsfinales.LesPartiesontétéinvitéesàcommuniquerofficiellementauSecrétariatdelaCCNUCC,leuradhésionaudocument,avantle31janvier2010.Ilaégalementétédécidédeprorogerdeplusd’uneannéelesmandatsdel’AWG-LCAetdel’AWG-KPetlesorganesontétéinvitésàparacheverleurstravauxpourl’adoptiondesrésultatsauxprochainspourparlerssurlechangementclimatique,endécembre2010,auMexique.8L’AWG-LCAaétésollicitédeprendreenlignecompte,danssestravauxfuturs,lesrésultatsdestravauxmenésparlaCdPàCopenhague,ensebasantsurlestextestransmisparl’AWG-LCAdanssonrapport.Commeindiquéprécé-demment,lesprogrèsaccomplisparlaCdPsontcaptésdansle«textedelaCdP.»9

L’Accord de Copenhague

L’AccorddeCopenhaguen’apasétéofficiellementadoptécommeétantunedécisionpriseautitredelaCCNUCC,maisplutôtnoteenaétépriseparlaCon-férencedesParties(àlafoisparlaCdPetparlaRdP)commeétantunedéclarationpolitique.LesPartiesontétésollicitéesdecommuniquerparécrit,ausecrétariatdelaCCNUCC,d’icile31janvier2010,leursoutienàl’Accord.Lespaysontétéenoutreinvitésàprésenter,avantcettemêmedate,leursengagementsautitredesobjectifsderéductiondesémissions(pourlespaysindustrialisés)etautitredesmesuresd’atténuation(pourlespaysendéveloppement)pourlapériodeallantjusqu’en2020,engagementsquiseraientensuiteintégrésdanslesannexesdel’Accord.

ACopenhague,l’AWG-KPetl’AWG-LCAont,tousdeux,présentélesrésultatsdeleurstravauxcommecelaétaitdemandéparleursmandats.6L’AWG-KPatransmisàlaRdP5,pourexamenplusapprofondi,unensembledeprojetsdedécisionsdont,notamment,lesprojetsd’amendementsproposésauProtocoledeKyoto,qui,tous,contenaientencoredesoptionsetdes«crochets»dansleurspropositionsdetextes,signequebonnombredequestionsétaientnonrésolues.Demême,l’AWG-LCAaprésentéàlaCdP15unensembledeprojetsdedécisionsinachevéesembrassantl’ensembledesquatrepiliersduPland’actiondeBali.LaCdPetlaRdPontlancédesgroupesdecontactàCopenhaguepourfaireavancerlesnégociationssurlesquestionsnonrésolues.Alorsqu’ilétaitpossibledefairedenouveauxprogrèssurcertainesquestionsdansuncadrenonofficiel,lesnégociationsauseindelaRdPetdelaCdPontachoppéenraisond’undésaccordsurlesprocéduresetsurl’organisationdestravaux.

Enconséquence,aucunedécisiondefondn’aétéfinaliséepouradoptionsurletravaileffectuéparl’AWG-LCAetl’AWG-KPdanslesgroupesdecontactrelevantrespectivementdelaCdPetdelaRdP.LesprogrèsréalisésàCopenhagueparlaConférencedesParties,danslescomitésderédaction,ontétémentionnésdansledocu-mentémisparleSecrétariatdelaCCNUCCaprèslaconférence,7etsontprésentésdanscedocumentcommeétantle«textedelaCdP».

Danslemêmetemps,aucoursdesdeuxderniersjoursàCopenhague,ungroupedechefsd’ÉtatreprésentantlesgrandsémetteursdeGESetlesprincipauxgroupesdenégociationautitredelaCCNUCContnégociédansuncadrenonofficielparallèle,l’AccorddeCopenhague–undocumentdécrivantuncompromispolitiqueatteintsurlesprincipauxélémentsd’uneactionrenforcéeparcespaysdansledomainedelaluttecontrelechangementclima-tique.LaCdPn’avaitniautorisélaconstitutiondeceprocessusdenégociationparallèle,nin’étaitinforméedu

6 Pour le rapport de l’AWG-KP, voir FCCC/KP/AWG/2009/17. Pour le rapport de l’AWG-LCA, voir FCCC/AWGLCA/2009/17.7 FCCC/CP/2010/2: Travail entrepris par la Conférence des Parties à sa quinzième session sur la base du rapport du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à

long terme au titre de la Convention.8 Pour un compte rendu détaillé des négociations menées au cours des négociations de Copenhague sur le changement climatique, voir le numéro du Earth Ne-

gotiations Bulletin consacré au résumé de la conférence sur le changement climatique, Copenhague, 7-19 décembre 2009, vol. 12 n ° 459, du mardi 22 décembre 2009. En ligne à http://www.iisd.ca/climate/cop15/

9 FCCC/CP/2010/2: Travaux entrepris par la Conférence des Parties à sa quinzième session sur la base du rapport du Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme au titre de la Convention.


pourlapériode2010-12,avecunerépartitionéquilibréeentrel’adaptationetl’atténuation,sontengagées,et100milliardsdedollarsparan,sontenvisagésàpartirde2020.Lefinancementdel’adaptationseraprioritairepourlespaysendéveloppementlesplusvulnérables,telsquelesPMA,lesPEIDetl’Afrique.

Mêmesil’AccorddeCopenhaguen’apasdestatutjuridiquedanslecadreduprocessusdelaCCNUCC,ilreprésentebien,nonobstantsafragilité,unconsensuspolitiquesurlesprincipauxélémentsdufuturcadre,entrelesprincipauxpaysémetteursetlesreprésentantsdesprincipauxgroupesdenégociation,responsablesdeplusde80%desémissionsdeGESdanslemonde.CetaccordestactuellementprisenconsidérationetsoutenupardenombreusesParties.Depuisle24février2010,plusde100Parties(dontles27paysmembresdel’Unioneuropéenne),des193PartiesàlaConvention,ontofficiellementfaitpart,parécrit10,deleursoutienoudeleuradhésionàl’AccorddeCopenhagueetbeaucoupdecespaysontenoutrefournidesdonnéesconcernantlesengagementsoumesuresd’atténuationqu’ellescomptententreprendre.11

LeschapitresquisuiventpassentenrevuelesprincipalesquestionsencoursdenégociationautitredechacundesquatrepiliersduPland’actiondeBali(atténuation,adaptation,financementettechnologie)etlavisioncommuneetanalysentl’étatd’avancementdestravauxàlafindelaconférencedeCopenhague,danslecadredelamiseenœuvredesactionsentreprisesdanslespaysendéveloppement.

Dansl’Accord,lespayss’engagentàmaintenirl’élévationdelatempératuredelaplanèteàmoinsde2°CaumoyendefortesréductionsdesémissionsdeGESetenfaisantensortequelepicdesémissionsmondialessoitatteintleplusrapidementpossible,signalantquedanslespaysendéveloppement,lesémissionsprendrontplusdetempspouratteindreleurpic.LesPartiesdel’annexeIs’engagentàconcrétiserindividuellementouconjointe-ment,pour2020,desobjectifsd’émissionsquantifiésdansl’ensembledessecteurséconomiques.LesPartiesnonviséesàl’AnnexeImettrontenœuvredesmesuresd’atténuationappropriéesauniveaunationale(MAAN).Lespayslesmoinsavancés(PMA)etlespetitsÉtatsinsulairesendéveloppement(PEID)peuvententreprendrecesactionsvolontairementetsurlabased’unsoutienfinancierextérieur.Lesmesuresd’atténuationprisesparlesPartiesnonviséesàl’AnnexeIserontsoumisesàdesprocéduresintérieuresdeQNVetcommuniquéestouslesdeuxansdanslesrapportsnationaux.Toutefois,lesMAANsoutenuesàl’échelleinternationaleserontsoumisesauxprocéduresinternationalesdeQNV.L’AccordfaitenoutreréférenceauprotocoledeKyoto,demandantauxPartiesauProtocoledeKyotode«renforc-erdavantagelesréductionsd’émissionintroduitesparleProtocoledeKyoto»etnotelerôleimportantdesmarchésdanslesfuturespolitiquesappliquéesauchangementclimatique.

L’Accordnoteenoutrequeledéveloppementéconomiqueetsocialetl’éradicationdelapauvretésontlesprioritéspremièresetabsoluesdespaysendéveloppe-ment,etqu’unestratégiededéveloppementàfaibleémissiondeGESestindispensableaudéveloppementdurable.

L’Accordprévoitégalementlacréationimmédiated’unmécanismecomprenantcequiestappelélaREDD-Plusetvisantàréduireladéforestationetladégradationdesforêtsetàpromouvoirlaconservationdesforêts,auxfinsdepermettrelamobilisationderessourcesfinancièresenprovenancedespaysindustrialisés.Desressourcesnouv-ellesetsupplémentairesenprovenancedespaysindustrial-isésàhauteur«approchantles30milliardsdedollars»

10 Voir le site web de la Convention à l’adresse : http://unfccc.int/home/items/5262.php11 Au moment de la rédaction, l’Inde et la Chine ont communiqué par écrit, à l’Accord de Copenhague, leurs mesures d’atténuation planifiées à l’échelle nationale,

mais n’ont pas indiqué de manière explicite qu’elles souhaitaient adhérer officiellement à l’Accord.


Les principales questions relevant du Plan d’action de Bali et de l’AWG-LCA

LepremiervoletduPland’actiondeBaliportesurunevisioncommunedel’actionconcertéeàlongterme,ycomprisunobjectifmondialàlongtermepourlaréduc-tiondesémissions,auxfinsd’atteindrel’objectifultimedelaConvention.12Cettevisioncommunedevraitfournirlecadrenécessaireàl’entreprised’actionmondiale,décrirelesprincipesessentielssurlesquelscetteactiondevraitêtrefondéeetfixerlesobjectifsàatteindre,notammentl’objectifmondialpourlesréductionsd’émission.

Aucoursdesnégociationssurlavisioncommunemenéesen2008-9,lesprincipalesdiscussionsontétéaxéessurlesthèmescléssuivants:

• Lechampd’applicationdelavisioncommune;• Labaseetleniveaudel’objectifàlongterme,y

comprislesoptionssuivantes: o L’objectiffixépourl’augmentationdela

température; o L’objectifmondialfixépourlaréductiondes

émissions; o Lesobjectifsderéductiondesémissionspourles

paysindustrialisés; o LalimitedesconcentrationsdeGESdans

l’atmosphère;• L’annéeoùlepicdesémissionsmondialesserait

atteint;• Laprévisiond’unedispositionpourl’évaluationde

l’efficacitédel’actionmondiale.

Alorsquelesnégociationssurlavisioncommunesesontdérouléesdansleurmajeurepartieauseindel’AWG-LCA,certainesquestions,comme,parexemplelesobjectifsderéductiondesémissionspourlespaysindustrialisés,ontétéégalementabordéesdansl’AWG-KP.Danslesnégocia-tionsquiontétémenéesjusqu’àCopenhague,ilétaitconvenuquelechampd’applicationdelavisioncommunesoitlarge,qu’ilpermetteuncadred’actionfavorisantl’atténuation,l’adaptationetlafournituredusoutienfinancierettechnologiqueetdurenforcementdes

capacitésetqu’ilaccordeunpoidségalàl’actiondansledomainedel’adaptationetàl’actiondansledomainedel’atténuation.

La vision commune dans l’Accord de Copenhague

L’AccorddeCopenhaguen’emploiepasexpressémentleterme«visioncommune».Toutefois,unegrandepartiedudocumenttraiteprécisémentdesquestionsnégociéesparlesParties.DanscetAccord,lespayss’engagentàlimiterleréchauffementdeplanèteàmoinsde2°C,aumoyendefortesréductionsdesémissionsdeGES,enfaisantensortequelepicdesémissionsmondialessoitatteintleplusrapidementpossible,signalantque,danslespaysendéveloppement,lesémissionsdevraientprendreplusdetempspouratteindreleurpic.

Les progrès accomplis à Copenhague

Legroupedecontactsuruneactionconcertéeàlongterme,relevantdelaCdP,aétabliuncomitéderédactionchargéd’entreprendredestravauxsurlavisioncommune.Legroupearéaliséquelquesprogrès,éclaircissantlaplupartdesprincipesfigurantdanslepréambule,àl’exceptiondelaquestiondelanaturejuridiquedurésultatetdesengagementsprisparlespaysindustrialisés.Danslemêmetemps,laplupartdesquestionsfondamentalestouchantàlavisioncommune,décritesci-dessus,comme,parexemple,l’objectifrelatifàlatempérature,l’objectifmondialàlongterme,l’annéeoùlepicseraitatteintetlesobjectifsderéductiondesémissionspourlesgroupesdepays–sontrestéesouvertes.DansletextedelaCdP,ilssonttoujoursprésentéscommeétantdesoptions(voirtableau1).

L’AccorddeCopenhagueaabordécertainesdecesquestionsensuspens.Enparticulier,ilalancéunmessaged’engagementpolitiquefortpourfairefaceaudéfiduchangementclimatique.Ilaégalementdonnédesindica-tionssurl’augmentationdelatempératureetsurl’évaluationdelamiseenœuvre.

3. LA viSiON COmmUNE

12 L’objectif ultime de la présente Convention et de tous instruments juridiques connexes que la Conférence des Parties pourrait adopter est de stabiliser, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention, les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Il conviendra d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux change-ments climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d.une manière durable.


Les questions en suspens

L’Accordalaisséouvertelaquestiond’unobjectifquantitatifglobalderéductiondesémissions.BienquelesdonnéesprésentéesparleGrouped’expertsintergou-vernementalsurl’évolutionduclimat(GIEC)soientmentionnées,laplagen’estpasdéfiniedemanièreformelle.Enoutre,l’annéeoùlesémissionsdevraientatteindreleurpic,n’estpasprécisée,lalaissantàlaformulationmoinsambitieusede«dèsquepossible».

THèME PROPOSITIONS DANS LE TExTE DE LA CDP DANS L’ACCORD DE COPENHAGUE

L’objectif à long terme de réduction des émissions

• Fondé sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles

• Soutenu par des objectifs d’intermédiaires de réduction d’émissions

• Prend en ligne de compte les responsabilités historiques et la part équitable dans l’espace atmosphérique

• Le changement climatique est l’un des plus grands défis de notre temps

• En phase avec la science • Sur la base de l’équité• Le principe de responsabilités communes

mais différenciées et les capacités respectives• Le développement économique et social et

l’éradication de la pauvreté sont les premières grandes priorités des pays en développement

• Une stratégie de développement à faible émission de GES est indispensable au dével-oppement durable

L’objectif relatif à la température Ne doit pas dépasser 2o C ou 1,5o C ou 1o C Maintenir au-dessous de 2o C. Evaluation de l’application de l’Accord en 2015, notamment par rapport à l’élévation des températures de 1,5o C

L’objectif mondial (collectif) de réduction d’émissions

Au moins 50 ou 85 ou 95% au dessous des niveaux de 1990, d’ici 2050

Pas de chiffre concretDes coupes profondes dans les émissions mondiales sont requises, référence au Quat-rième rapport d’évaluation du GIEC (QRE) pour le maintien de l’élévation des températures au-dessous de 2o C

Les objectifs de réduction des émissions pour les pays industrialisés

Diverses fourchettes : 75-95% ou plus de 95% au-dessous des niveaux de 1990 d’ici 2050 ou plus de 100% d’ici 2040

Non abordés

L’année de culmination des émissions mondiales

En 2015 ou dés que possible Dés que possible, reconnaissant que l’échéance de la culmination des émissions sera plus longue dans les pays en développement

Evaluation de l’application En 2013/2014-2015/2016 et, à partir de là, tous les 4 à 5 ans

En 2015

Tableau 1 : vision commune et objectif à long terme : le texte de la CdP versus l’Accord de Copenhague


Les implications pour les pays en développement

Considérantlesoptionsrelativesàlavisioncommune,examinéesdansl’AWG-LCA,lesdispositionsdel’AccorddeCopenhaguesont,engénéral,àl’extrémitéinférieuredel’ambition.Lesdéléguésdecertainspaysendéveloppe-mentontétéparticulièrementdéçusparl’objectifde2°C,vuqu’ilpeutêtreassociéàunniveauélevéd’effetsdéfavorablesduchangementclimatiquedansleurpays.Ladispositionprévoyantuneévaluationdelapertinencedecetobjectifen2015,ycomprisceluide1,5°C,peutrépondreàcertainesdecespréoccupations.

Bienquel’AccorddeCopenhaguenementionnepas,demanièreexplicite,l’objectifmondialderéductiondesémissions,laréférenceauGIECetàl’objectifde2°Cimplique,demanièreimplicite,qu’uneréductiondesémissionsdeCO2,del’ordrede85à50%,auniveaumondial,parrapportauxniveauxenregistrésen2000,abesoind’êtreatteinteen2050(selonleQREduGIEC),maisqu’unobjectifplusprécispourraitavoirbesoind’êtreclarifiédanslesnégociations.Demême,pourcequiestdel’objectifconjointderéductiondesémissionsàretenirpourlespaysindustrialisés,l’approcheadoptéedansl’AccorddeCopenhaguesuggèrequepourlaquantifica-tiondeleurobjectifglobal,ilsuffiraitd’additionnerleursengagementspris,àtitreindividuel,parlespaysindustrial-isés.Cependant,cetteapprochen’apasété,demanièregénérale,soutenueparlespaysendéveloppement.

Prendrel’AccorddeCopenhaguepouruneorientationd’ordregénéralpourlesnégociationsdel’AWG-LCApourraitpermettrelarésolutiondecertainesquestionstouchantàlavisioncommunetellequeprésentéeci-des-sus,maislaquestiondelaréductiondesémissionsmondialeset,potentiellement,celledel’objectifconjointderéductiondesémissionspourlespaysindustrialisésentantquegroupe,ontencorebesoind’êtredéterminées.


L’atténuationdeschangementsclimatiques,quienglobelaréductiondesémissionsdeGESetl’améliorationdespuitsdeGES,estaucœurdelaFeuillederoutedeBali.Commeindiquéprécédemment,lesdiversaspectsdesmesuresd’atténuationsonttraitésdansl’AWG-KPetdansl’AWG-LCAet,aussi,pard’autresorganessubsidiairesdelaConvention.

DanslecadreduPland’actiondeBali,desmesuresd’atténuationrenforcéesdevraientêtreconsidéréespourseptgrandsthèmes:

• lesengagementsoulesactionsmenéespartouslespaysindustrialisésParties;

• lesMAANprisesparlespaysendéveloppementParties;• lesapprochesetlesmesuresincitativesrelativesaux

questionstouchantàlaréductiondesémissionsduesaudéboisementetàladégradationdesforêts,etlerôledelaconservation,delagestiondurabledesforêtsetdurenforcementdesstocksdecarboneforestiers,danslespaysendéveloppement(REDD-plus);

• lesapprochessectoriellesconcertéesetlesactionsparticulièresauxsecteurs;

• lesdiversesapproches,ycomprislesmarchés,pourl’améliorationdurapportcoût-efficacitéetlapromotiondesmesuresd’atténuation;

• lesconséquenceséconomiquesetsocialesdesmesuresderiposte;et

• lesvoiesetmoyensderenforcerlerôlecatalytiquedelaConvention13;

Lesnégociationsrelevantdel’AWG-KPportentsurlesengagementsdevantêtreprisparlespaysindustrialisésParties.14

4.1. Engagements et mesures pris par les pays industrialisés

Principales questions examinées dans le cadre du Plan d’action de Bali et dans l’AWG-LCA et l’AWG-KP

Lespaysindustrialiséssesontengagés,danslecadredelaConvention,àprendrelesdevantsdanslaluttecontrelechangementclimatique.Parconséquent,leurengagementfermeàdesobjectifsambitieuxderéductiondesémissionsest

impératifpourdesmesuresd’atténuationmondialesefficaces.Dansledébatmenésurcesquestions,lesthèmescentrauxontété:laformequedevraientrevêtirlesactionsetlesengage-ments(parexemple,desobjectifsquantitatifsfixéspourtouslessecteursdel’économieoud’autresformes),lecaractèrejuridique(parexemple,juridiquementcontraignantsounon)etleniveaudesobjectifs(ycomprislesobjectifsindividuelsetcollectifsdespaysindustrialisés).Lesquestionsconnexesenglobentlesmoyensd’exécutionet,enparticulier,laconcep-tiondesmécanismesdemarchéetleslimitesdelacomplémen-tarité,lesrèglesrégissantl’utilisationdesterresetlacomptabili-sationduchangementdel’affectationdesterres;lagarantiedelacomparabilitédeseffortsetlamiseenplaced’unsystèmedecontrôlerobuste,etladéterminationdesémissionsdeGESdevantêtrecouvertes.Enoutre,lesystèmedeQNVdesmesuresd’atténuationetdusoutienfinanciercomptentparmilesthèmescentrauxennégociation.

L’AWG-KPaélaboréunensembledepropositionsd’amendementsauProtocoledeKyotoet,enparticulier,àsonannexeB,quicontientdesobjectifsd’émissionpourlespaysdel’AnnexeI,ainsiqu’àd’autresArticlespertinentsduProtocole,portantsurlesmoyensd’exécution.LetextedelaCdPestbeaucouppluscourtetseconcentresurleniveaudesobjectifsindividuelsetcollectifsderéductiondesémissions.Letableau2ci-dessousrésumelesprincipalesoptionsproposéesdansletextedel’AWG-KPetdansletextedelaCdPconsacréauxprinci-palesquestionstouchantauxmesuresd’atténuationprisesparlespaysindustrialisés.

CertainesPartiesdel’AnnexeIontprisdesengagementspourleursobjectifsnationauxderéductionsd’émissionsavantoupendantlaconférencedeCopenhague.Bonnombredecesengagementsontétéprésentéssousformedefourchettessignalantleslimitesinférieuresetsupérieuresdesmesuresderéductiond’émissionquecesPartiesétaientdisposéesàprendre,àconditionqued’autrespaysentreprennentdesniveauxd’effortscomparables.Certainespropositionsontégalementenglobéleniveaudesobjectifsquidevaientêtreréalisésàtraversdeseffortsnationauxuniquement,puislesobjectifsgénérauxquipourraientêtreréalisésavecl’utilisationdesmécanismesdesouplesse.

4. RENFORCEmENT DES mESURES D’ATTENUATiON ET DES mOyENS D’EXECUTiON ASSOCiÉS

13 Pour la liste précise des sous-éléments voir la Décision 1/CP.13.14 Pour une analyse détaillée des questions en négociation concernant l’atténuation voir Négociations sur l’atténuation des changements climatiques, axées sur les op-

tions d’atténuation pour les pays en développement de Harald Winkler, Centre de recherché sur l’énergie, Université de la Ville du Cap, pp. 23-47 dans « La Feuille de route de Bali : les questions clés en cours de négociation », PNUD 2008.


Mesures d’atténuation par les pays industrialisés dans l’Accord de Copenhague

L’AccorddeCopenhaguenefournitquepeud’indicationssurlesmesuresd’atténuationdevantêtreprisesparlespaysindustrialisés.Ilstipulequedetellesmesuresdevraientêtrefondéessurdesobjectifsd’émissionquantifiésdansl’ensembledessecteursdel’économieetquelapérioded’engagementdevraitallerjusqu’à2020.Maisl’Accordnefournitaucuneindicationsurlesobjectifsderéductionconjointsàmoyenouàlongtermes.LesengagementsindividuelsderéductiondesémissionsprisparlesPartiesàl’AnnexeIserontenregistrésdansl’AnnexeIàl’Accord,etlesPartiesontétépriéesdecommuniquerleursengagementsd’icile31janvier2010.

Selonl’analyseeffectuéeparleWorldResourcesInstitute,lesengagementsactuelspourraientreprésenter,dansleurensemble,12%à19%deréductiondesémissionsdespaysdel’AnnexeIparrapportauxniveauxde1990,enfonctiondeshypothèsesformulées.Toutefois,ellesrestentbienendeçàdelafourchettederéductiondesémissionsde25%à40%qui,selonleGIEC,estnécessairepourresterphaseaveclescénariodestabilisationdesconcentra-tionsdeGESà450ppmetpournepasdépasserl’objectifdes2ºC.18

THèME PROPOSITIONS DANS LES TExTES DE L’AWG-KP ET DE LA CDP

ACCORD DE COPENHAGUE

Type d'action/ d’engagement • Fourchette des cibles/objectifs/ engagements • Comparabilité des efforts• Responsabilité historique

• Des objectifs d’émissions quantifiés pour tous les secteurs économiques pour 2020

• Les Parties au Protocole de Kyoto appelées à renforcer davantage les réductions d’émissions introduites par le Protocole

Période d'engagement 2013-2017 ou 2013-2020 2020

Objectifs de réduction conjoints des pays de l’Annexe I (texte de l’AWG-LCA)

• -25–40% / 30%, 40%, 45%, 49 % au-dessous des niveaux de 1990/2005 d’ici 2017/2020

• -X% d’ici 2050 par rapport au niveau de 199015

• -75–95% ou plus au-dessous des niveaux de 1990 d’ici 2050 ou plus de 100% d’ici 204016

Pas d’objectif global chiffré fixé, mais sug-gère qu’il sera déterminé par le cumul des engagements individuels de réduction d’émission (approche ascendante)

Objectifs de réduction conjoints des pays de l’Annexe I (texte de l’AWG-KP)

• -X/49/45/33/30/15% au-dessous des niveaux de 1990 d’ici 2017 ou 2020

• -80/95% ou plus au-dessous des niveaux de 1990 d’ici 2050

Pas d’objectif chiffré fixé

Objectifs individuels de réduction des pays de l'Annexe I

• Le texte de la CdP fait référence à une annexe appelée à être élaborée.

• Le texte de l’AWG-KP contient plusieurs proposi-tions pour l’annexe B contenant des chiffres individuels qui varient grandement d’une proposition à l’autre

Pas d’objectifs quantitatifs fixés à Copenha-gue, mais les Parties devaient communiquer leurs promesses de réduction des émissions qui devaient être enregistrées dans l’annexe I de l’Accord. La plupart des promesses portai-ent encore sur les fourchettes annoncées avant Copenhague

Tableau 2: mesures d’atténuation et engagements pris par les pays industrialisés: Les textes de la CdP et de l’AWG-kP versus l’Accord de Copenhague

15 Dans le chapitre consacré à l’atténuation.16 Dans le chapitre consacré à la vision commune. 17 Comparabilité des annonces de réduction des émissions de l’annexe I, par Kelly Levin et Rob Bradley, Document de travail février 2010, WRI sur le web à l’adresse

http://pdf.wri.org/working_papers/comparability_of_annex1_emission_reduction_pledges_2010-02-01.pdf



Mêmes’ilssontformuléssousformedefourchettes,lesobjectifsderéductiond’émissiondespaysdel’AnnexeI,quiserontconsignésdansl’annexeàl’AccorddeCopenha-gue,constituentunebonneplate-formepourl’avancementdesnégociationsmenéesautitredelaCCNUCC.


Commeindiquéprécédemment,l’unedesprincipalesquestionsquiaencorebesoind’êtrerésoluedanslecadredel’AccorddeCopenhague,estcelledel’objectifconjointderéductiondesémissionsdespaysdel’Annexe.Vientensuitecelledelanaturejuridiquedesobjectifsindividuelsquin’estpasclaire:alorsquelespromessesnationalesserontenregistréesdansl’Annexe,leprocessuspermettantdes’assurerdelamiseenœuvredesobjectifsd’émissions(respectdesobligations)n’estpasdéterminé.Cettequestionestégalementliéeàcelledelanatureglobaleetdustatutjuridiquedel’arrangementàconclure.Le

ProtocoledeKyotoserait-ilamendéavecdenouveauxchiffrespourlespaysdel’AnnexeI,assortisd’unnouvelaccordjuridiquementcontraignantautitredelaConven-tion?Oualors,uneapprochevolontairedepromessesderéductiond’émission,commedanslecasdel’AccorddeCopenhague,seraitretenuecommebaseprincipalepourladéterminationdesmesuresàprendreparlespaysindustri-alisés?Et,sicederniercasestretenu,commentfaireensortequel’additiondesengagementsvolontairesderéductiond’émissionparvientauniveaunécessaire?


Alorsquelesobjectifsderéductiond’émissiondespaysindustrialiséspourraientsemblern’avoirqu’unimpactindirectsurl’applicationdemesuresdanslespaysendéveloppement(àsavoir,àtraversleniveaudelademandeformuléepourleMécanismededéveloppementpropre(MDP)etéventuellementcelleformuléepourdesMAANsoutenuesparlebiaisdesmarchés,aucasoùcelaestdécidé),leniveaud’ambitiondesobjectifsetledegréde

Tableau 3 : Objectifs d’émission promis par certains pays de l’Annexe i dans leurs soumissions à l’Accord de Copenhague (en date du 8 février 2009)

RÉDUCTION D’ÉMISSION D’ICI 2020 ANNÉE DE RÉFÉRENCE

RÉDUCTION PAR RAPPORT AUx NIVEAUx DE 1990 18

Australie -5% à -15/25% 2000 - 3.89% à 24.1%

Belarus - 5 -10% 1990

Canada - 17% 2005 + 0.25%

Croatie - 5% 1990

UE-27 - 20 à -30% 1990

Islande - 30% 1990

Kazakhstan - 15% 1992

Japon - 25% 1990

Liechtenstein - 20 à - 30% 1990

Nouvelle Zélande - 10 à - 20 % 1990

Norvège- - 30 à - 40% 1990

Fed. De Russie - 15 à - 25% 1990

Etats-Unis Autour de - 17%, l’objectif final sera communi-qué à la lueur de la législation promulguée. La législation en cours porte sur -30% d’ici 2025, -42% d’ici 2030 et -83% d’ici 2050

2005 -3.67%

18 Calculs réalisés par le US Climate Action Network: http://www.usclimatenetwork.org/policy/copenhagen-accord-commitments (site consulté le 10 février 2009).


conformitéauxengagementspris,aurontdesimplicationsimportantesetpourleschangementsclimatiquesetpourleseffetsquiysontliés,danslespaysendéveloppement.

4.2. mesures d’atténuation par les pays en développement

Principales questions posées dans le cadre du Plan d’action de Bali et de l’AWG-LCA

LePland’actiondeBalistipulequelerenforcementdesmesuresd’atténuationdevraitégalementinclurelaprise,parlespaysendéveloppementParties,deMAANinscritesdanslecadredudéveloppementdurable.CesMAANseraientsoutenuesethabilitéesparletransfertdetech-nologie,lefinancementetlerenforcementdescapacités,

THèME PROPOSITIONS DANS LE TExTE DE LA CDP L’ACCORD DE COPENHAGUE

Nature et portée des MAAN Diverses propositions, notamment :• mesures volontaires• déviation importantes des émissions/ 15

à 30% d’ici à 2020 au dessus des niveaux habituels

• objectif à atteindre dans l’intensité des émis-sions de GES

• Les pays non parties à l’Annexe I entreprendront des mesures d’atténuation conformément à l’Article 4.1 et à l’Article 4.7 de la Convention et dans le cadre du développement durable

• Les PMA et les PIED peuvent entreprendre des mesures volontaires et sur la base du soutien

Autofinancées ou soutenues • Autonomes/autofinancées• Soutenues

Dispositions pour à la fois des mesures autofinancées et des mesures soutenues

QNV nationales ou internationales des mesures

QNV nationales et/ou internationales • QNV nationales pour les mesures qui ne sont pas soutenues, le résultat desquelles devant être présenté dans les Communications nationales

• Les MAAN soutenues seront assujetties à des QNV internationales

Mécanismes pour les QNV • Evaluation internationale à travers un proces-sus consultatif

• Assujettis à un processus d’évaluation au titre de la Convention

• Appui sur le système d’experts en évaluation disponible

• Les mesures doivent être présentées dans les Commu-nications nationales tous les deux ans

• Fondées sur les lignes directrices adoptées par la CdP, avec des dispositions prévoyant des consultations et analyses internationales et dans le cadre de lignes directrices clairement définies garantissant le respect de la souveraineté nationale

Enregistrement des MAAN et adéquation du soutien

• Mécanisme de coordination• A travers les Communications et inventaires

nationaux • Mécanisme pour l’enregistrement des

mesures d’atténuation et la facilitation de l’adéquation du soutien

• Les MAAN cherchant le soutien international seront portées sur un registre avec le soutien en matière de technologie, de financement et de renforcement des capacités.

• Les MAAN soutenues sont assujetties à des QNV inter-nationales

Fréquence des rapports concernant les MAAN

• Communications et inventaires nationaux tous les 1 à 5 ou X ans

• Inventaires annuels à partir de 2011

Communications nationales tous les 2 ans

demanièrequantifiable,communicableetvérifiable(point1.b(ii)duPland’actiondeBali).

Lesnégociationsmenéesdansl’AWG-LCAsurlesmesuresd’atténuationàprendreparlespaysendéveloppe-ment,ontététrèsdifficiles.Lesnégociateursontidentifiélesprincipalesquestionsàrésoudreetontprésentédespropositionsconcernantcertainesd’entreelles,maislalimitationdesoptionsaexigéqued’importantschoixpolitiquessoientopérés–chosequiétaitpratiquementimpossibleàréalisertantquedesprogrèsn’ontpasétéaccomplissurd’autresquestions(enparticulier,cellesdesobjectifsderéductiond’émissiondespaysindustrialisés,dufinancement,dutransfertdetechnologieetdurenforcementdescapacités).

Tableau 4 : mesures d’atténuation à prendre par les pays en développement: texte de la CdP vs l’Accord de Copenhague


Autrethèmeprincipal,celuidelanatureetdelaportéedesMAAN,ycompris,entreautres,lespointdesavoir:

• silesMAANsontvolontairesetlestypesdemesurespouvantêtreconsidéréescommeétantdesMAAN;

• silesMAANdevaientêtreautofinancéesousoutenuesparlefinancementinternational,letransfertdetechnologieetlerenforcementdescapacités,ousilesdeuxtypes(mesuresautofinancéesetmesuressoutenues)devaientêtreenvisagés;

• silesmesuresdevaientêtreassujettiesàdesQNVnationalesouinternationales;et

• commentlesmesuresQNVdoiventêtreenregistréesetmisesenadéquationaveclesoutienfinancier.

Mesures d’atténuation à entreprendre par les pays en développement dans l’Accord de Copenhague

Selonl’AccorddeCopenhague,lespaysdel’AnnexeInonPartiesàlaConventionmettrontenœuvredesmesuresd’atténuation.Cetteformulationestplusfortequecertainesdesoptionsproposéesdanslesnégociationsdel’AWG-LCAetdansletextedelaCdP,danslesquelleslanaturevolontairedesmesuresaétésoulignéedemanièrespécifique.LesPMAetlesPEIDbénéficientd’uneattentionparticulière,encequ’ilspeuvententreprendredesmesuresvolontairementetsurlabased’unsoutienextérieur.


Tableau 5 : mesures d’atténuation annoncées par certains pays non visés à l’Annexe i dans leurs soumissions à l’Accord de Copenhague (en date du 24 février 2010)19

PAyS MAAM D’ICI 2020 NIVEAUx DE RÉFÉRENCE

MESURES SPÉCIFIQUES

Brésil 36.1 à 38.9% de réduction d’émission par rapport aux niveaux habituels

niveaux habituels

• Réduction de la déforestation dans l’Amazonie et le Cerrado et restauration des pâturages

• Utilisation accru des biocarburants, de l’hydroélectricité et des énergies alternatives, pas de culture en semis direct, efficacité énergétique

Chine 40 à 45% de réduction dans l’intensité carbonique du PIB

2005 • Augmentation de la part des combustibles non fossiles dans la consommation d’énergie primaire à environ 15%

• Augmentation du couvert forestier de 40 millions d’hectares et du volume des stocks de forêts de 1,3 milliards de mètres cubes, d’ici à 2020

Inde 25 à 30% de réduction dans l’intensité carbonique du PIB

2005 • Les mesures sont de nature volontaire et n’auront pas un caractère juridique contraignant

Indonésie 26% de réduction d’émission non précisés • Les domaines de focalisation: les tourbières, la foresterie, l’agriculture, l’industrie, les déchets, l’énergie et les transports

Mexique 30% de réduction d’émission par rapport aux niveaux habituels

niveaux habituels

• Réduction annuelle totale de 51 millions de tonnes d’équivalents CO2 d’ici 2012

Afrique du Sud 34% de réduction d’émission par rapport aux niveaux habituels

niveaux habituels

• 42% de réduction par rapport aux niveaux habituels d’ici 2025• La mise en œuvre dépendra des ressources financières, du soutien

technologique et du renforcement des capacités fournis par les pays industrialisés.

République de Mol-davie

-25% by 2020 1990 • A travers la mise en œuvre de mécanismes économiques mondi-aux axés sur l’atténuation du changement climatique

République de Corée 30% de réduction d’émission par rapport aux niveaux habituels

niveaux habituels

Maldives Réaliser la neutralité carbone, en tant que pays, en 2020

non appli-cable

• Le gouvernement est en train d’entreprendre des travaux détaillés sur la mise en œuvre de cette mesure

• La soumission de cette mesure d’atténuation est volontaire et inconditionnelle

Costa Rica Fournir, dans l’ensemble des secteurs de l’économie, un effort de transformation à long terme pour réaliser la neutralité carbone

niveaux habituels

déviation importante d’ici 2021

Ghana Gamme de mesures entreprises dans les divers secteurs sans mention de chiffres pour la réduction d’émission

non appli-cable

Gamme de mesures identifiées dans les secteurs de l’électricité, du transport, de l’habitat et de l’industrie, ainsi que relativement aux combustibles liquides et gazeux, à la production de métaux, à la production végétale, à la foresterie, à l’élimination des déchets solides et au traitement des déchets..

19 For full list of submissions and submissions by individual countries see UNFCCC website at http://unfccc.int/home/items/5265.php


IlestégalementimportantdenoterquelePland’actiondeBaliseréfèreà«paysindustrialisés»et«paysendéveloppement»,maisquel’Accordareprisladifférencia-tiontraditionnelledespaysparrapportàl’atténuation,quiavaitétéutiliséedanslecadredelaConvention:lespaysinscritsàl’AnnexeIetlespaysnoninscritsàl’AnnexeIontétéinvitésàprésenterleurssoumissionsausecrétariatdelaCCNUCC,auplustard,le31janvier2010,enyindiquantlesmesuresd’atténuationqu’ilsenvisagentd’entreprendre.Lesmesuresd’atténuationpromisesdansleurssoumissionspardespaysnoninscritsàl’AnnexeIserontenregistréesdansl’AnnexeIIdel’AccorddeCopenhague.LesPartiesaurontégalement,àl’avenir,l’occasiondeprésenterleurspromessesdedonsenfaveurdesMAANdansleurscommunicationsnationalesetparcommunicationdirecteausecrétariatdelaCCNUCC.

Endatedu24février2010,denombreuxpaysendéveloppementet,notammentlespaysgrandsémetteurs,avaientsoumislesmesuresd’atténuationqu’ilsontplanifiéespourêtreenregistréesdansl’Annexe.Laplupartdesmesuressontexpriméesentermesderéductiondel’intensitécarbonedessecteurséconomiquesouentermesderéductiondesémissionsdeGESparrapportauxniveauxhabituels.DenombreuxpaysontsoumisunelistedeMAANquinesontpasexpriméespardesréductionsescomptéesdeGES.Certainspaysontégalementindiquédesmesuresoudessecteursparticuliersquibénéficieraientd’unepriorité.Danscertainscas,principalementdanslessoumissionsfaitesparlesPMA,lespaysontindiquéquelamiseenœuvredemesuresnécessiteraitunsoutieninternationalsousformedefinancement,derenforcementdescapacitésetdetransfertdetechnologie.DenombreusessoumissionsontsoulignéquelesMAANidentifiéessontpréliminairesetqu‘uneanalyseplusapprofondieseraitnécessaire.Letableau5décritquelquesexemplesdemesuresd’atténuationprévuesparlespaysnoninscritsàl’AnnexeI.

Lespromessesfaitesparlespaysendéveloppementausujetdesmesuresd’atténuationnationales,quiontétéenregistrésdansl’Accord,représententuneavancéesignifica-tivedanslapolitiqueinternationalefaceauxchangementsclimatiques.

Les progrès réalisés à Copenhague

L’unedesprincipalespierresd’achoppementdansles

négociations,pourlespaysendéveloppement,avantetdurantlaréuniondeCopenhague,aétélesdispositionsrelativesauxQNVdesmesures.Alorsqu‘iln’apasétépossibledeparveniràunaccordsurcepoint,dansl’AWG-LCA,l’AccorddeCopenhagues’estfixéderésoudreceproblèmeenexigeantquelesMAANmisesenœuvreunilatéralement,sanssoutienextérieursoientsoumisesàdesQNVnationalesetcommuniquéesparlebiaisdescommu-nicationsnationales,touslesdeuxans.Toutefois,certainesdispositionsseraientprisespourlaconduitedeconsultationsetd’analysesinternationalesdanslecadredelignesdirec-tricesclairementdéfiniesgarantissantlerespectdelasouveraineténationale.Lesmesuresd’atténuationpourlesquellesunsoutieninternationalestnécessaireseraientconsignéesdansunregistrequienregistreraégalementletransfertdestechnologiesappropriées,lesfinancementsetlesoutienaurenforcementdescapacités.CesmesuressoutenuesdevrontpasserparunprocessusinternationaldeQNV.LeslignesdirectricesencadrantlesQNVseraientélaboréesetadoptéesparlaCdP.


L’AccorddeCopenhagueaabordélaplupartdesques-tionspolitiquesfondamentalesayanttraitauxmesuresd’atténuationnationalesàentreprendreparlespaysendéveloppement,ycomprislafournitured’orientationsd’ordregénéralquantàlanaturedesmesures,auxQNVetàlacréationd’unregistrepourl’adéquationentrelesMAANetlesoutien.L’accordconcluentrelesprincipauxacteursausujetdeladistinctionentrelesMAANsoutenuesetlesMAANnonsoutenuesentermesdeQNV,pourrait,parconséquent,potentiellementpermettreledéblocagedesnégociationssurl’atténuationetleurprogressiondansl’AWG-LCA.Cependant,uncertainnombrededétailssontencorenonrésolus.LestypesdeMAANéligiblesàunsoutieninternationaln’ontpasétéprécisés.Lesthèmesinstitutionnelset,enparticulier,ceuxliésàlagouvernancedusystème,telsqueleprocessusdécisionneldel’attributiondesaidesetdescritèresetbasesméthodologiquesapplicablesauxQNV,serontaucœurdesdiscussionsfutures.

LaconférencedeCopenhaguen’apasrésolunonpluslaquestiondesavoirsilesMAANdevaientêtreéligiblesauxcréditsdisponiblessurlemarchéducarbone.Certainspaysontproposéquelesréductionsdesémissions(ouunepartiedecelles-ci)obtenuesdanslecadredesMAAN,doivent


Lespaysendéveloppementquin’ontpasencoreétéenmesurededéterminerleursMAANpotentielsauraientbesoindeprocéderàuneévaluationauniveaunational.Enoutre,denombreuxpaysendéveloppementontexplicite-mentindiquédansleurssoumissionsconcernantl’AccorddeCopenhaguequ’uneélaborationdesMAANetuneévaluationdesréductionsd’émissionsassociéesauxMAANqu’ilsavaientcommuniquées,seraitnécessaire.Ceseralàunnouveaudomaineoùlesoutienfinancierettechniqueetlerenforcementdescapacitésserontrequis.

L’applicationdesdirectivesinternationalesrelativesauxQNV,nécessiteraunimportantrenforcementdescapacitésdanslespaysendéveloppement.Ceseffortspourraients’appuyersurlesactivitésmenéesactuellementensoutienàl’élaborationdescommunicationsnationales.

4.3 REDD-plus

Ladéforestationetladégradationdesforêts,àtraversl’expansionagricole,laconversionenpâturages,ledévelop-pementdesinfrastructures,l’exploitationforestièredestruc-trice,lesincendies,etc.,représententprèsde20%desémissionsmondialesdeGES–plusquel’ensembledusecteurdutransportinternational,occupantlasecondeplaceaprèsseulementlesecteurdel’énergie.Cependant,cesémissionsnesontpastraitéesdemanièreadéquatedanslecadreréglementaireactuel.LesPartiesontenvisagéméth-odesetincitationspourlarésolutiondequestionstouchantàlaréductiondesémissionsduesaudéboisementetàladégradationdesforêtsetpourlerenforcementdurôledelaconservation,delagestiondurabledesforêtsetdel’améliorationdesstocksdecarboneforestiersdanslespaysendéveloppement.Cesnégociationssontgénéralementconnuessousl’appellationde«REDD-plus».

LesactivitésdeREDD-plussontliéesauxmesuresd’atténuationdevantêtreentreprisesparlespaysendéveloppementdansunsecteurspécifique.Cethèmeaéténégociédansungroupedistinctrelevantdel’AWG-LCA,étantdonnéqu’ilétaitreconnucommeuneprioritépourlefuturcadrerelatifàlaluttecontrelechangementclima-tique.

Lesnégociationsontportéprincipalementsurlafourni-tured’incitationspositivespourlapromotiondesactivitésdeREDD-pluset,enparticulier,surlepointdesavoirsices

générerdescréditscarbonedelamêmemanièrequecelaseproduitactuellementdanslecadreduMécanismepourundéveloppementpropreoudanslecadredelamiseenœuvreconjointe.D’autresontestiméquelesMAANsontnettementdifférentesetqu’ellesreprésententlesmesuresd’atténuationpropresauxpaysendéveloppement,quidevraientêtreéligiblesaufinancementpublic,maisnonfairepartied’unquelconquemécanismedecompensationdesémissions.AlorsquelestextesdelaCdPetdel’AWG-KPcontiennentencoredespropositionsàceteffet,l’AccorddeCopenhaguenementionnepascesujet.Unequestionconnexe,estcelledutraitementdesprojetsMDPdanslespaysetlessecteursrelevantdesMAAN,enparticulierdanslecasdemesuressoutenues.Cettequestionpourraitêtrerésolueparlatransparencedescomptesetparl’enregistrementdesémissionsetdestransfertsdecréditsdecarbonepouréviterledoublecomptage.


Denombreuxpaysendéveloppementontidentifiélesmesuresd’atténuationqu’ilsenvisagentd’entreprendre,avecousansaideinternationale.Nonobstantl’absencedestatutofficieldel’AccorddeCopenhaguedanslaConvention,onalàundocumentqui,àlafois,engagedenouveauxfinancementsenprovenancedespaysindustrialisésetdétermineclairementlesmesuresd’atténuationàentrepren-dreparlespaysendéveloppement,commeétantl’undesdomainesdevantbénéficierdecefinancement.Parcon-séquent,lesinstitutionsfinancièresutiliséespourcanaliserlesfinancementsaccéléréspourraientrecourirauxdisposi-tionsdel’Accordetlecontenudel’AnnexeIIcommeguidepourlafournitured’unsoutienauxmesuresd’atténuationentreprisesdanslespaysendéveloppement,àtitreintéri-maire,enattendantqu’unaccordofficielsoitadoptéautitredelaCCNUCC.

Commeindiquéprécédemment,l’AccorddeCopenhaguereconnaîtl’importancedesstratégiesdedéveloppementàfaibleintensitécarbonique,maisiln’établitpasdeliendirectexpliciteentrecesstratégiesetlamiseenœuvredesMAAN.Danslemêmetemps,lespaysendéveloppementpeuventavoirbesoind’élaborerdesstratégiesd’atténuationnation-alesoudesstratégiesdedéveloppementàfaibleteneurencarbonepours’assurerd’unemiseenœuvreefficacedesMAANqu’ilsaurontplanifiéesetpeuventavoirbesoinàcetégard,d’uneaidedelapartdesinstitutionsinternationales.


controversédanslesnégociationsetn’apasétérésoluàCopenhague,ycompris,lepointdesavoircommentcesstratégiesserapporteraientauxMAAN.

L’AccorddeCopenhagueaégalementreconnulerôlecrucialdelaréductiondesémissionsduesaudéboisementetàladégradationdesforêtsetlebesoinderenforcerlesabsorptionsdeGESparlesforêts.Atraversl’Accord,lesPartiesontconvenudelanécessitédefournirdesincitationspositivesparlamiseenplaceimmédiated’unmécanismeintégrantledispositifREDD-plus,pourmobiliserdesressourcesfinancièresenprovenancedespaysindustrialisés.Danslasectionconsacréeaufinancement,l’AccordaaussiidentifiéspécifiquementlaREDD-pluscommeétantl’undesdomainespourlesquelslesoutienseraitaccru.


LeprojetdetexteconcernantlaREDD-plusélaborédanslecadredelaCdPdonnedavantaged’éclaircissementsauxpaysendéveloppementetauxorganismesdedéveloppe-mentsurcequiseraprobablementnécessaireauxpaysendéveloppementpourprendrepartaumécanisme.Enoutre,l’entente,dansl’AccorddeCopenhague,surlelancementd’unmécanismeREDD-plus,dèsquepossible,confèreéventuellementàlaquestionunstatutpolitiqueplusélevéetréaffirmel’engagementdespaysindustrialisésàfournirunsoutienpoursamiseenœuvre.

Pourseprépareràlamiseenœuvre,ilseraimportantpourlespaysd’élaborerlesstratégiesnationalesdécritesci-dessusetdemenerdestravauxpourladéterminationdesniveauxderéférenceetdessystèmesdesurveillancenationaux.Ledéfidanslelancementdecestravauxconsisteraiciàs’assurerdeladisponibilitédefondssuffisantspour«lespréparatifs,»etquecesfondspeuventêtredéployésrapidement,utilisantlesinitiativesdespréparatifsdelaREDD-plusquiexistent(3,5milliardsdedollarssontdéjàengagés).

activitésdevaientêtrefinancéesparlesecteurprivé(c’estàdireàtraversl’utilisationdesmarchésdecarbone)ouparlesecteurpublic.Enoutre,desmesurespourletraitementd’uncertainnombredethèmesméthodologiques,commelaquantificationdesréductionsd’émissions,ontétéapprou-véesparunedécisiondel’Organesubsidiairedeconseilscientifiqueettechnologique(SBSTA).


REDD-Plusestl’unedesraresquestionssurlesquellesl’AWG-LCA,puislaCdPàCopenhague,ontaccomplidesprogrèssignificatifs.LetextedelaCdPélaborédansungroupederédactionàCopenhague,surlabaseduproduitdel’AWG-LCA,contientunnombrelimitédecrochetsetpourraitêtrefinaliséassezrapidementpourrendrelemécanismeREDD-plusopérationnel.MaisalorsqueletexteaavancéàCopenhague,iln’estpasencoreadopté.

LetexteadéterminéunensembleimportantdeprincipessurlesquelslamiseenœuvredesactivitésdeREDD-Plusdevraitêtrefondée.Certainsdesprincipeslesplusimpor-tantspourlespaysendéveloppementexigent,entreautres,quelamiseenœuvredesactivitéssoitàl’initiativedespays;soitentrepriseenfonctiondescirconstancesetdescapacitésnationalesdupays,respectelasouverainetéetsoitcompat-ibleaveclesbesoinsetlesobjectifsnationauxenmatièrededéveloppementdurable.

Letextesuggéraitenoutrequelespaysendéveloppementcontribuentàdesmesuresd’atténuationdanslesecteurforestierenentreprenantlesactivitéssuivantes:

• Réductiondesémissionsduesaudéboisement;• Réductiondesémissionsduesàladégradationdes

forêts;• Conservationdesstocksdecarboneforestiers;• Gestiondurabledesforêts;et• Améliorationdesstocksdecarboneforestiers.

LeprojetdetexteaproposéégalementquelespaysdésireuxdemettreenœuvrelesactivitésdeREDD-Plus,élaborentunniveaud’émissionderéférenceàl’échellenationale,unsystèmedesurveillancenationalsolideettransparentpourlesuivietlacommunicationdesactivités,etunestratégienationaleouunpland’action–éventuelle-mentdanslecadredeleursstratégiesdedéveloppementàfaiblesémissionsdecarbone.Cedernierthèmeestencore


aussilamiseenplaced’unprogrammedetravailrelevantduSBSTAsurlesapprochesnonfondéessurlemarché.Lapartiedutexteconsacréeauxapprochesfondéessurlemarchéestpluscontroverséeetcontientencoreuncertainnombred’optionsallantdel’absencededécisionsurcethèmeàl’établissementdenouveauxmécanismesfondéssurlemarchéetdemandantauSBSTAd’élaborerlesmodalitésappropriées.L’AccorddeCopenhaguestipulequediversesapprochesseraientpoursuivies,ycomprislespossibilitésd’utiliserlesmarchés.Parconséquent,l’utilisationetlaconceptiondenouvellesapprochesfondéessurlemarché,danslecadrefutur,estunequestionnonencorerésolue.

Parrapportauxconséquences économiques et sociales des mesures de riposte21,letexteélaboréparlegroupederédactionrelevantdelaCdPcontientencoreuncertainnombred’options,touchantauxquestions:delapriseencomptedel’impactdesmesuresderipostedansl’applicationdemesuresd’atténuation;desmesuresunilatéraleset,notamment,desmesurescommercialesfiscalesetnonfiscalesappliquéesauxfrontièresàl’encontredesbiensetservicesdespaysendéveloppement,pourdesmotifsliésauchangementclimatique;despropositionsd’établirunforumpourentreprendredesactivitésenglobantladéterminationetletraitementdesconséquenceséconomiquesetsocialesnégativesdesmesuresderiposte;del’échanged’information,promo-tionetcoopérationsurcesquestions;etdel’explorationdesvoiesetmoyensderéduireauminimumlescon-séquencesnégatives,enparticulierdanslespaysendéveloppement.L’AccorddeCopenhague,àsontour,reconnaitl’importancedetraiterleseffetspotentielsdesmesuresderipostedanslecadred’unprogrammed’adaptationglobal.

4.4. Autres thèmes relevant de l’action sur l’atténuation

D’autresthèmesrelevantduPland’actiondeBaliontétéexaminésdanslesnégociationsdel’AWG-LCAsurl’atténuation,àsavoir,lesapprochessectoriellesconcertées,lesapprochespouraméliorerlerapportcoût-efficacitédesmesuresd’atténuation,etlesconséquenceséconomiquesetsocialesdesmesuresderiposte.Peudeprogrèsontétéaccomplissurcesthèmes,àCopenhague.

LetextedelaCdPsurles approches sectorielles20contientencoredenombreuxcrochets,tandisquel’AccorddeCopenhaguenementionnepaslesapprochessectoriellesoudessecteursparticuliersendehorsdeREDD-Plus.Danslemêmetemps,ungroupederédactionrelevantdelaCdPafaitdebonsprogrèssurunprojetdedécisionportantsurlesapprochessectoriellesconcertéesetsurlesactionssectoriellesparticulièresdansl’agriculture.Siellefinaliséeetadoptée,cettedécisionpermettraitdepromouvoirlacoopérationentrelespaysdansledomainedelarecherche,développementettransfertdetechnologiesetdanslespratiquesetprocédésquicontrôlent,réduisentouprévien-nentlesémissionsdeGESdanslesecteuragricole.LadécisiondemanderaitégalementauSBSTAdelancerunprogrammedetravailsurl’agriculture.

Lederniertextesurles diverses approches, notamment, les possibilités d’utiliser les marchés, d‘améliorer le rapport coût-efficacité et de promouvoir les mesures d’atténuation,élaborédanslegroupederédactionrelevantdelaCdP,établitunedistinctionentrelesapprochesfondéessurlemarchéetlesapprochesnonfondéessurlemarché.S‘agissantdesapprochesnonfondéessurlemarché,leprojetdetexteencouragelesPartiesàpoursuivrel’adoptiondemesuresappropriéespourréduireprogressive-mentlaproductionetlaconsommationd’hydrocarburesfluorésdanslecadreduProtocoledeMontréal.Ildemande

20 Il n’y a pas de définition acceptée des approches sectorielles dans les négociations et, pendant un certain temps, ce terme a signifié aux différents groupes de par-ties, des choses différentes. Le Plan d’action de Bali, dans le contexte du renforcement des mesures d’atténuation, demande aux Parties d’envisager des approches sectorielles concertées et des mesures particulières aux secteurs, aux fins de renforcer la mise en œuvre de l’Article 4, paragraphe 1 (c), de la Convention.

21 La Convention requiert que dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation, les Parties prennent en considération les préoccupations et les besoins particuliers des pays en développement, face aux effets défavorables des changements climatiques et/ou à l’impact de la mise en œuvre des mesures de riposte. Le protocole de Kyoto engage les Parties à s’efforcer de réduire au minimum les effets économiques, sociaux et environnementaux négatifs sur les autres Parties, en particulier les pays en développement Parties. Les mesures de riposte sont actuellement examinées, dans le cadre du proces-sus de la Feuille de route de Bali, à la fois dans l’AWG-KP et dans l’AWG-LCA.


Malgréleseffortsd’atténuationencours,uncertaindegrédechangementclimatiqueestinévitable.Parconséquent,l’adaptationauxeffetsdeschangementsclimatiquesdoitêtreunecomposanteintégrantedel’architecturedufuturrégimeapplicableauchangementclimatique,etleseffortsdanscedomainedoiventêtredemêmeimportancequeceuxfournisdansledomainedel’atténuation.Cesdernièresannées,cebesoinalargementétéreconnudansleprocessusinterna-tionaldechangementclimatique.LePland’actiondeBaliaretenul’améliorationdel’actiondansledomainedel’adaptation–etlasatisfactiondesbesoinsenmatièredefinancement,detransferttechnologiqueetderenforcementdescapacitésquis’yrapportent–commel’undesesquatreprincipauxpiliers.22

Lescoûtsapproximatifsdel’adaptationsont,danstouteslesestimations,élevés.LaBanquemondiale(2006)aestiméquelesbesoinsannuelsdel’adaptationsesituerontentre10et40milliardsdedollarsen2030,OxfamInternational(2007)lesachiffrésàplusde50milliardsdedollarsparan,etlerapportduPNUDsurledéveloppe-menthumain,2007/2008,prévoitquelesbesoinsenmatièredinvestissementsannuelspourl’adaptationserontdel’ordrede86milliardsdedollarsparan,d’ici2015.LaCCNUCC(2007)aestiméquelefinancementtotalnécessaireàl’adaptationen2030pourraits’éleveràunmontantallantde49à171milliardsdedollarsparan,auniveaumondial,dont27à66milliardsdedollarsseraientnécessairespourlespaysendéveloppement.Cependant,uneétudeplusrécente,menéeparM.Parryetal(IIED,2009),aconcluquel’estimationdesbesoinsd’investissementsdelaCCNUCCaétéprobablementsous-estiméeetqu’elleauraitbesoind’êtremultipliéeparunfacteurcomprisentre2et3,pourlessecteursinclus.

Laplupartdesinstrumentsdefinancementinternation-auxdisponiblespourl’adaptationsontreconstituéspardescontributionsvolontairesdutypedel’APD.LeFondsd’adaptationautitreduProtocoledeKyotoutiliseuneapprochenovatricepourlagénérationdesressourcesàtraversunprélèvementsurlestransactionseffectuéesdanslemarchéducarbone,autitreduMDP.Danscemécan-

isme,lesfondssontmobilisésauprèsdusecteurprivéetsontcollectésetdéboursésparuneinstitutionmultilaté-rale.Cependant,mêmeavecleFondsd’adaptationàprésentopérationnel,lefinancementdisponibleautitredelaCCNUCCresteinsuffisantpourrépondreauxbesoinsd’adaptationprojetés.


Aucoursdesdeuxdernièresannées,danslesnégocia-tions,desprogrèsimportantsontétéaccomplissurladéterminationdesprincipauxélémentsdel’actioninternationaleenmatièred’adaptation.Comptetenudesliensétroitsentrel’adaptationetlaplanificationetlamiseenœuvredudéveloppement,ilaétéreconnuquedesmécanismesdoiventêtrecrééspoursoutenirlesactionsnationalesetrégionalesdanscesdeuxdomaines.

Lesnégociationsdel’AWG-LCAautitreduPland’actiondeBaliontd’abordétéaxéessurladéterminationdesprincipauxélémentsd’uneactionrenforcéesurl’adaptationetsurlaformationd’uneententefondamen-taleentrelesParties,decequ’ilsimpliquent.Lepremiergroupedesquestionsennégociationsporte:surlamiseenœuvredemesuresd’adaptation,ycomprisladétermina-tionduchampd’applicationdel’adaptation(lepointdesavoirs’ils’agitlàd’undéfiauqueltouteslesPartiessetrouventconfrontéesous’ilneconcernequelespaysendéveloppement),surladéterminationdesactionsquidoiventêtremisesenœuvreetsurdesprincipesàrespecterdanslamiseenœuvre.L’unedesquestionslesplusdifficilesaétécelledesstratégiesdegestionetderéductiondesrisques,ycomprislepartagedesrisquesetlesmécanis-mesdetransfert,telsquel’assurance.Lespaysendévelop-pementontproposélacréationd’unmécanismeinterna-tionalpourletraitementdespertesetdommages.Ilaétéproposéqu’untelmécanismepuisserecevoirunecertainepartiedufinancementgénérépourl’adaptation,toutenétantsoutenupardesinstrumentsfinanciersinnovants,telsquelecapital-risqueetunfondsd’assuranceclima-tique.Toutefois,cettepropositionn’a,jusqu’àprésent,pas

5. L’ADAPTATiON

22 Pour une descriptif plus détaillé des principales questions liées à l’adaptation, voir L’adaptation aux changements climatiques : le nouveau défi pour le développement dans le monde en développement, par Dr E. Lisa Schipper F., Stockholm Environment Institute, Maria Paz Cigaran, Libelula Communication, environnement et dévelop-pement, Pérou, et Dr McKenzie Hedger Merylyn, Institut des changements climatiques des études du développement à l’Université de Sussex, dans « Feuille de route de Bali : les questions clés en cours de négociation », PNUD 2008.


L’adaptation dans l’Accord de Copenhague

Dansl’AccorddeCopenhague,l’impactcritiquedeschangementsclimatiquesetl’impactpotentieldesmesuresderipostesurlespaysparticulièrementvulnérablesauxeffetsdéfavorablesdeschangementsclimatiques,sontreconnus.L’Accordsoulignelanécessitéd’établirunprogrammed’adaptationglobal,assortid’unsoutieninternational.L’Accordcomprendlesconséquencesdesmesuresderipostedanslechampd’applicationrelatifàl’adaptation–unpointtrèscontroversédanslesnégocia-tions,depuisdesannées.23Ilprésentel’adaptationcommeétantundéfiàreleverpartouslespays,àtraversl’adoptiond’unedéfinitionélargieduchampd’applicationdel’adaptation.

L’Accordreconnaîtenoutrequel’actionrenforcéeetlacoopérationinternationaleenmatièred’adaptationestrequised’urgencepours’assurerdelamiseenœuvredelaConventionenhabilitantetensoutenantdesmesuresd’adaptationvisantàréduirelavulnérabilitéetàrenforcerlacapacitéderésistancedespaysendéveloppement,spécialement,ceuxquisontparticulièrementvulnérableset,surtout,lesPMA,lesPEIDetl’Afrique.Sil’Accordestprisàtitred’orientationpourlesnégociationsdel’AWG-LCA,cetteformulationpourraitrésoudrelaquestionouverteconsistantàsavoirquelsgroupesdepaysdevraientêtreretenusenparticulier,commeétantparticulièrementvulnérables.

Dansl’Accord,lespaysindustrialiséss’engagentàfournirdesressourcesfinancièressuffisantes,prévisiblesetdurables,untransfertdetechnologiesetunrenforcementdescapacitéspoursoutenirlamiseenœuvredemesuresd’adaptationdanslespaysendéveloppement.

étésoutenuparlaplupartdespaysindustrialisés–lepointlepluslitigieuxétantceluidelacompensationdespertesetdommagescausésauxpaysendéveloppement.

Legroupedequestionssuivantportaitsurlesmoyensdemiseenœuvre,àsavoir,lesactivitésd’adaptationdanslespaysendéveloppementquidoiventêtresoutenuespardesmoyensdemiseenœuvre,telsquelefinancement,letransfertdetechnologiesetlerenforcementdescapacités.Cesnégociationsétaientétroitementliéesàcellesmenéessurlafournituredefluxd’investissementsetd’apportsfinanciers.Bienqu’ilaitétédécidéquelesquestionsliéesàlafournituredemoyensdemiseenœuvre(enparticulier,lafournituredesoutien)doiventêtretraitéesdanslesgroupescorrespondants,legroupedenégociationsurl’adaptationalaissé,dansletexte,desespacesréservésàcessujetsetamaintenuuncertainnombred’autresquestionsquiyonttrait,ouvertes,enattendantquelesnégociationssurlefinancementdel’adaptationaboutissentàquelquerésultat.L’undespointsimportantsdudébatmenéàcetégard,étaitceluidusuivietdel’évaluationdesmesuresd’adaptationetdusoutienfournietsavoirsiceladoitêtreunsoutienuniquementouégalementdesmesuresd’adaptationsoutenuessoumisesauxquantification,notificationetvérification.

Enfin,lesnégociationssesontattachéesàdéterminerlesdispositions institutionnelles auniveauinternational,quidevaientguiderlamiseenœuvreetlesoutiendesmesures.UnequestionessentielleaétécelledurôledesinstitutionsfinancièresdisponiblesautitredelaConven-tionetduProtocoledeKyoto,parrapportàlacréationd’unmécanismeinstitutionnelnouveau.Unequestionconnexeàétécelledesprincipesdevantrégirlagouvern-anced’unmécanismeinstitutionnel.Ilaétégénéralementreconnuquelatransparence,l’efficacitéetunereprésenta-tionéquitableetéquilibréedevaientconstituerlaplate-formenécessaireàl’arrangementinstitutionnelexistantouàunarrangementinstitutionnelnouveau,maisquelesdétailsopérationnelsdevaientfairel’objetdenégociations.Aucoursdesnégociationsdel’AWG-LCA,denombreusespropositionsontétéavancées,portantsuruncadre,desprogrammes,unfonds,unorganesubsidiaire,etc.

23 Le Programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte, tout en reconnaissant les liens entre ces questions, les abordent de manière distincte.



Debonsprogrèsontétéaccomplisdanslesnégociationssurl’adaptationàCopenhagueetonétaittrèsprèsdeparveniràunaccordsurlaplupartdesquestionsclés.Laplupartdesquestionsrestéesouvertesétaientpolitiquementliéesàlaconclusiond’unaccordsurlesoutienfinancier,letransfertdetechnologiesetlerenforcementdescapacités.

LegroupederédactionrelevantdelaCdPasurtoutrésolulesprincipesdevantencadrerlamiseenœuvredemesuresd’adaptation,soulignantqu’ellesdevaient:êtreentreprises

conformémentàlaConvention;suivreuneapprocheàl’initiativedupays,sensiblesàlaparitéhommesfemmes,partici-pativesetpleinementtransparentes,prenantenconsidérationlesgroupes,lescommunautésetlesécosystèmesvulnérables,et,êtrefondéessur,etguidéespar,lesmeilleuresconnaissancesscientifiquesdisponibleset,lecaséchéant,lessavoirstradition-nels,envued’intégrerl’adaptationdanslespolitiquesetactionssociales,économiquesetenvironnementales.

Enoutre,legroupederédactionaréalisédesprogrèssurladéterminationdesactivitésàentreprendre,dont,entreautres:

• Laplanification,lahiérarchisationetlamiseenœuvredemesuresd’adaptation24;

THèME PROPOSITIONS DANS LE TExTE DE LA CDP ACCORD DE COPENHAGUE

Champs d’application de l’adaptation Défi pour tous les pays ou seulement pour les pays en développement ?

Défi posé à relever par tous les pays

Ce qui est mis en place pour favoriser l'adaptation (comment)

Cadre de l’adaptation [pour la mise œuvre] Nécessité d'un programme d'adaptation global, comprenant le soutien international

Mesures de riposte partie de l'adaptation ou non

Les deux options sont encore sur la tableMesure de riposte incluses ou non

Les mesures de riposte doivent être couvertes dans le cadre de l'adaptation

mesures d'adaptation à entreprendre • Identifie une liste d’actions• Les points restants sont l’inclusion de la compensation

et les mesures de réhabilitation et les mesures visant à s’adapter aux effets des mesures de riposte

Aucun détail concernant les mesures : celles qui visent à réduire la vulnérabilité et à renforcer la capacité de résistance

Soutien des mesures d'adaptation des pays en développement

Pas encore achevé, vu qu’il a été décidé de veiller à la cohérence avec le texte qui sera négocié sur le finance-ment.

Aucun détail, hormis l’indication qu’un soutien devrait être fourni

Dispositions Institutionnelles Les options comprennent :• Création d’un comité d’adaptation• Renforcement des mécanismes institutionnels

existants et examen de la nécessité des nouveaux, y compris un organe subsidiaire/un organe consultatif

• Les modalités d’adaptation ne sont pas ex-pressément abordées

• Le Fonds Vert de Copenhague proposé comme principale institution chargée de la canalisation du soutien

Réparation des pertes et dommages Les options comprennent:• L’établissement d’un mécanisme international pour la

réparation des pertes et dommages• Examen, dans le futur, de la nécessité de créer un

mécanisme

Non abordé

Surveillance et communication des don-nées

• Suivi et évaluation de l’aide et échange d’information uniquement sur les mesures soutenues

• Suivi et évaluation et du soutien pour l’adaptation et des mesures d’adaptation qui s’y rapportent

Non abordé

Priorité aux plus vulnérables Un certain nombre d’options pour la définition des pays les plus vulnérables; la question n’a pas été résolue

« Les pays en développement les plus vulnéra-bles, comme les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et l’Afrique »

Tableau 6 : Action renforcée en matière d’adaptation : Texte de la CdP vs l’Accord de Copenhague

24 Y compris les projets, programmes et actions déterminés dans les plans d’adaptation nationaux et sous-nationaux et dans les stratégies et programmes d’action nation-aux des PMA, dans les communications nationales, dans les évaluations des besoins en matière de technologie et dans d’autres documents de planification nationale.



Lesquestionssurlesquellesunaccordestencorenécessaireconcernentprincipalementlesdispositionsinstitutionnellesdevantencadrerlamiseenœuvredemesuresd’adaptationetsonsoutien.Lesnégociateursontégalementencorebesoinderésoudrelamanièrederéparerlespertesetdommages.

Avec,dansl’AccorddeCopenhague,l’engagementdespaysindustrialisésàfournirunfinancement,lesnégociationsdel’AWG-LCAdevraientpouvoirenregistrerdenouvellesavancéessurlesquestionsensuspensconcernantl’adaptation.


LaconférencedeCopenhague,àtraversàlafoisl’AccorddeCopenhagueetleprojetdetextedelaCdP,aaffirméunengagementpolitiquefortenfaveurdel’améliorationdel’actiondansledomainedel’adaptation,ycomprislafourni-tured’unsoutienauxpaysendéveloppement,àcettefin.

L’adaptationaétéprésentéedansl’AccorddeCopenhague,commeétantl’undesdeuxdomaines(àcôtédel’atténuation)verslequeluneaffectationéquilibréedesfinancements«accélérés»engagésparlespaysindustrialiséd’ici2012,devraitêtrecanalisée.

L’accordgénéralconclu,danslegroupederédactionàlaCdP,surlesprincipesdevantencadrerl’actiondansledomainedel’adaptation,l’ensembledesactivitésprioritairesetlerenforcementdelacoopérationrégionale,mentionnésci-dessus,estimportantpourlafacilitationdelamiseenœuvredemesuresd’adaptationaccéléréesdanslespaysendéveloppement.Cetensembled’actions,mêmes’iln’apasétéofficiellementadopté,pourraitêtreutilisécommeuneindicationdesaspectssurlesquelslamiseenœuvre,auxniveauxnationaletinternationaletlesoutienauxmesuresd’adaptationdevraientseconcentrer,dansl’intérim.Bonnombredesmesuresidentifiéesontétéintroduitesparlespaysendéveloppementetserontindispensablespourlapromotiond’undéveloppementrésistantauxchangementsclimatiquesetpourl’adaptationàleurseffets.

• L’évaluationdel’impact,delavulnérabilitéetdel’adaptation,ycomprisl’évaluationdesbesoinsfinanciersainsiquel’évaluationdesoptionsd’adaptationéconomique,socialeetenvironnementale;

• Lerenforcementdescapacitésinstitutionnellesetdesenvironnementsfavorables,ycomprisceuxnécessairesaurenforcementdelacapacitéderésistanceetàlaréductiondelavulnérabilité;

• Lerenforcementdelacapacitéderésistancedessystèmessocio-économiquesetécologiques,notam-mentàtraversladiversificationéconomiqueetlagestiondurabledesressourcesnaturelles;

• L’améliorationdesstratégiesdepréventiondesrisquesdecatastrophesliésauchangementclimatique,dessystèmesd’alerteprécoce,del’évaluationdesrisques,delagestionetdesmécanismesd’échangeetdetransferts;

• Lamiseenplacedemesuresvisantàaccroîtrel’entente,lacoordinationetlacoopérationliéesauxdéplace-ments,migrationsetrelocalisationsplanifiéesprovo-quéesparleschangementsclimatiquesauxéchellesnationale,régionaleetinternationale;

• Larecherche,développement,démonstration,diffusion,déploiementettransfertdetechnologies,pratiquesetprocessus,etrenforcementdescapacitésd’adaptation;

• Lerenforcementdesdonnées,informationsetsystèmesdeconnaissances,desensibilisationetdeconscientisa-tiondupublic;

• L’améliorationdelarechercheetdel’observationsystématiqueduclimatpourlacollecte,l’archivage,l’analysedesdonnéesetdelamodélisation,pouraméliorerleprocessusdécisionnelauxniveauxnationaletrégional.

LetextedelaCdPaenglobéégalementdesdispositionspourlerenforcementdelacoopérationrégionaledansledomainedel’adaptation.LesPartiesontétéinvitéesàrenforceret,lecaséchéant,àouvrirdescentresetréseauxrégionaux,enparticulierdanslespaysendéveloppement,aveclesoutiendespaysindustrialisésetdesorganisationspertinentes.

Legroupeaégalementréussiàréduirelesoptions,maisn’apasétéenmesurederésoudreentièrementlaquestiondesdispositionsinstitutionnellesrelativesàl’adaptation,commelemontreletableau6.Enoutre,laquestionduchampd’applicationdel’adaptationetcelledusoutiendevantêtreapportéàl’adaptation,ontétélaisséesensuspens.


LesdispositionsdelaConventionetduProtocoledeKyotoprévoientunsoutienfinancierdelapartdespaysindustrialisésenfaveurdespaysendéveloppementParties,àtraverslemécanismedefinancementdelaConvention,ainsiqu’àtraverslescanauxbilatéraux,multilatérauxourégionaux.LeFondspourl’environnementmondial(FEM)aétél’entitéchargéed’assurerlefonctionnementdumécanismefinancierdelaCCNUCC,sousréserved’uneévaluationàconduiretouslesquatreans.Enoutre,plusieursfondsspéciauxontétécréésautitredelaConven-tionetduProtocoledeKyoto,dont,notamment:leFondsspécialchangementsclimatiques,leFondspourlespayslesmoinsavancésetleFondsd’adaptation.

LeMDPrelevantduProtocoledeKyotoestégalemententraindecontribueraufinancementdudéveloppementàfaibleémissiondecarbonedanslespaysendéveloppement,toutenaidantlespaysindustrialisésàatteindreleursobjectifsenmatièrederéductiond’émission.LeMDPgénèreaussidesressourcespourleFondsd’adaptationàtraverslafournitured’unepartdesrecettes.

Lefinancementestl’unedesprincipalesquestionsposéesdanslesnégociationssurlerenforcementdel’actionfuturedansledomainedelaluttecontrelechangementclima-tique.Lespaysendéveloppementaurontbesoind’unsoutienfinancierimportantpourl’atténuation,l’adaptation,lacoopérationtechnologiqueetlerenforcementdescapacités,pourassurerdesripostesefficacesauxchange-mentsclimatiques.Lemontantdesfluxd’investissementsetapportsfinanciersnécessairesestestiméentrequelquesdizainesetquelquescentainesdemilliardsdedollarsparan–soitbeaucoupplusquecequiestactuellementdisponibleàtraverslesdiversmécanismesdelaCCNUCCetdescanauxbilatéraux.


Lesnégociationssurlefinancementetl’investissement25ontétéparmilesplusdifficilesdansleprocessusdel’AWG-LCA.Lesoutienfinancierestunthèmetransversalquiesttrèspertinentpourl’atténuation,l’adaptation,la

technologieetlerenforcementdescapacités.Parcon-séquent,l’absencedeprogrèsdanslesnégociationssurlefinancementaffecteimmédiatementladynamiquedecequiseproduitsurd’autresquestions.Cesnégociationsontétécompliquéesparlemanquedebonneententesurlahauteurdesressourcesnécessairesaufinancementdelaluttecontreleschangementsclimatiques,carlesestimationsactuellesvarientconsidérablement(commeonleverradanslechapitreconsacréàl’adaptation).

Lesnégociationsdel’AWG-LCAontétéaxéessurlesquestionscléssuivantes:

• lagénérationetlafourniturederessourcesfinancières;• l’accèsaufinancement,ycomprislesactivitésà

financer;• lesdispositionsinstitutionnelles,et• lerespectdesdispositions.

Danslesdiscussionssurla génération et la fourniture d’un financement,lesPartiesontformulédiversesproposi-tionssurlessourcesdefinancement,ycomprislessourcespubliquesetprivées.Unesériedepropositionsaégalementétéavancéeausujetdel’échelleglobaledufinancementàfourniretausujetdelaplate-formepourladéterminationdescontributionsindividuellesdespays.Unsujetimportantaétéaussilacréationd’incitationspourorienterlesfluxd’investissementprivésetlerôledesmarchésducarbonedanslagénérationdufinancementrequispourlaluttecontrelechangementclimatique.

Ledébatsurl’accèsaufinancementaétéfortementpolitiséetaétéaxésurlamanièred’améliorerl’accèsdespaysendéveloppementauxressourcesfinancièresdisponi-blesetfutures.Lespaysendéveloppementontplaidépourun«accèsdirect»permettantd’éviterlesprocéduresbureaucratiquesexcessivesetpeupratiquesrégissantl’accèsaufinancement,tandisquelesdonateursontsouhaitéconserveruncertaindegrédecontrôlesurlafaçondontlesressourcessontdépensées.Uneautrequestionimportantedanscedébataintéressélespriorités,parexemple,s’assurerquelefinancementcorrespondeauxbesoinsnationauxdespaysd’accueiletqu’ilnesoitpasdominéparlesprioritésdesdonateurs,toutengarantissantlatransparenceetl’efficacité

6. RENFORCEmENT DE L’ACTiON DANS LE DOmAiNE DE LA FOURNiTURE DE RESSOURCES FiNANCiERES ET D’iNvESTiSSEmENTS

25 Pour un aperçu détaillé des questions clés dans les négociations sur le financement voir Négociations sur des investissements et flux financiers additionnels pour faire face aux changements climatiques dans les pays en développement par Erik Haites, Margaree Consultants, Inc. dans « La Feuille de route de Bali : les questions clés en cours de négociation », PNUD 2008.


destinésuniquementauxmesuresd’atténuationousicemontantenglobaitaussidesressourcespourlesmesuresd’adaptation,n’estpastoutàfaitclairdansletexte.

Selonl’AccorddeCopenhague,unnouveaufinancementmultilatéraldestinéàl’adaptationseraassuréàtraversdesmécanismesdefinancementeffectifsetefficaces,assortisd’unestructuredegouvernanceprévoyantunereprésenta-tionégaledespaysdéveloppésetdespaysendéveloppe-ment.Cependant,l’accordn’expliquepaslamanièredontlesliensseraientétablisaveclesmécanismesfinanciersdisponibles.

Dansl’Accord,plusieursdécisionssontproposéesparrapportauxdispositionsinstitutionnellesdont,notamment,celleportantsurlacréationd’ungroupedehautniveausouslaconduitedelaCdP,etdevantluirendrecompte,pourétudierlacontributiondessourcesderevenuspotentiellesàlaréalisationdel’objectiffinancier.Enoutre,unfondsvertdeCopenhaguepourleclimatdoitêtreétablientantqu’entitéchargéedufonctionnementdumécanismefinancierdelaConventionpourlesoutiendesprojets,programmes,politiquesetautresactivitésliésàl’atténuation(ycomprislesREDD-Plus),àl’adaptation,aurenforcementdescapacitésetauxmiseaupointettransfertdestechnolo-giesdanslespaysendéveloppement.LeFondsdevaitrecevoirunepartieimportantedesmoyensfinanciersengagésautitredel’Accord.

desactivitésfinancées.Laquestionconnexedelahiérar-chisationdesfondslimitésaétéàl’originedeplusd’unedivergenceentrelesParties.Ilyavaitaccordgénéralauseindel’AWG-LCAquelespayslesplusvulnérablesetlesmoinsaptesdevraientavoirlapriorité,maislaspécificationdecespaysaposéproblème.Enoutre,laformesouslaquellelesoutiendevaitêtrefourni(parexemple,sousformedesubventionsoudeprêts)n’esttoujourspasrésolue.

Lesdispositions institutionnellespourlafourniturederessourcesfinancièresetinvestissementspermettrontdedéterminerlamanièredontlesquestionsabordéesci-dessusserontmisesenœuvre.Ledésaccordcentralentrepaysdéveloppésetpaysendéveloppementaportésurlerôledesinstitutionsdisponiblesparrapportàlacréationdenouveauxmécanismespourlafournituredesressources.Lespaysendéveloppementont,généralement,préconisélacréationdenouvellesinstitutions.LaGouvernancedesinstitutions,ainsiquelesuivietl’évaluationdelafournituredusoutienetdesactions,sontliéesàdesquestionsrestéesensuspens.

Le financement dans l’Accord de Copenhague

L’accordsurlafournitured’unsoutienfinancierimpor-tantparlespaysindustrialiséscompteparmilesrésultatslesplusimportantsdelaconférencedeCopenhague.Dansl’AccorddeCopenhague,lespaysindustrialiséssesontcollectivementengagésàfournirdesressourcesnouvellesetsupplémentaires,notammentàtraverslesinstitutionsinternationales,àhauteurapprochant30milliardsdedollarspourlapériode2010à2012,avecrépartitionéquilibréeentrel’adaptationetl’atténuation.Lefinancementdel’adaptationserafournienprioritéauxpaysendéveloppe-mentlesplusvulnérables,commelesPMA,lesPEID,etl’Afrique.

Enoutre,danslecadredesmesuresd’atténuationsignificativesetdelatransparencesurlaquestiondemiseenœuvre,lespaysindustrialiséssesontengagésàréaliserl’objectifconsistantàmobiliserconjointement100milliardsdedollarsparan,d’ici2020,pourrépondreauxbesoinsdespaysendéveloppement.Cefinancementproviendraitd’unegrandevariétédesources:publiquesetprivées,bilatéralesetmultilatérales,ycomprislessourcesalternativesdefinance-ment.Bienquecelaconstitueuneévolutiontrèspositive,lepointdesavoirsiles100milliardsdedollarsparanétaient


l’AccorddeCopenhaguen’apasétéofficiellementadoptéparlaCdP,lesmesuresproposéesdansl’Accordausujetdesmécanismesinstitutionnelsnepeuventêtreprisesqu’aprèsdécisiondelaCdP–àmoinsquelesinstitutionsnesoientcrééesendehorsdelaCCNUCC.

Enoutre,ladispositionconcernantlefinancementautitredel’AccorddeCopenhagueaétécritiquéeparcertainspaysendéveloppementpourlemotifquelepointdesavoirsilesengagementsétaientnouveauxetsupplé-mentairesou,peut-être,simplementdestinésàorienterlefinancementprovenantd’autressecteursdel’aideaudéveloppement,n’étaitpasclair.26

Uneautrequestionrestéeouverte,celledesavoircomments’assurerdelaprévisibilitédufinancement.L’Accordnefournitaucuneindicationquantàlagénéra-tiondefonds,cettedécisionayantétélaisséeàprendresurlabasedesconclusionsduGrouped’expertsdehautniveau.Demême,aucunedécisionn’aétéprisesurlapartdefinancementpourlesdifférentsdomainesd’intervention(parexemple,larépartitionentre

THèME PROPOSITIONS DANS LE PROjET DE TExTE DE LA CDP

ACCORD DE COPENHAGUE

Fourniture de ressources finan-cières

Accrues, prévisibles, nouvelles et supplémentaires, et un financement adéquat à fournir aux pays en développe-ment Parties

- Approaching USD 30 billion for the period 2010 to 2012 with balanced allocation between adaptation and mitigation

- Developed countries committed to mobilising jointly USD 100 billion dollars a year by 2020 from a wide variety of sources

Génération/sources de finance-ment

Variété des propositions dont, notamment, des options couvrant à la fois les sources publiques et privées et, les contributions doivent-elles être fournies par les seuls pays industrialisés ou par tous les pays. La question n’a pas été résolue.

- Include public and private sources, but no detail- Established a High Level Panel to study the contribu-

tion of the potential sources of revenue

Forme de financement Des prêts et/ou des subventions Not specified

Dispositions institutionnelles • Les propositions varient considérablement, en fonction de la proposition spécifique, mais elles comprennent : o Un Comité directeur du mécanisme de financemento un Fonds pour le climat

• La réforme des dispositions institutionnelles actuelles pour s’assurer que le FEM réponde plus efficacement aux besoins des pays en développement

Le Fonds Vert de Copenhague sera constitué en tant qu’entité chargée du fonctionnement du mécanisme financier

Tableau 7 : Fourniture de financements et d’investissements : Texte de la CdP vs Accord de Copenhague


Apremièrevue,l’AccorddeCopenhaguearésolucertainesdesprincipalesquestionsdepolitiquesrelativesaucadrepourlafourniturederessourcesfinancièresquiestennégociationdansl’AWG-LCA.L’Accordadéter-minélemontantglobaldesfinancementsdevantêtrefournisparlespaysindustrialisés,adéfiniclairementlanécessitédeQNVdesengagementsfinanciersdespaysdel’annexeIetdel’élaborationd’unsystèmesolideettransparentpermettantderendrecomptedesfinance-mentsfournis,etaproposédesdispositionsinstitution-nelles(FondsvertdeCopenhaguepourleclimat)pourlamiseenœuvre.


Ladécisionconcernantlacréationd’uneentitéchargéedufonctionnementdumécanismefinancierdelaConven-tionpeutêtrepriseuniquementparlaCdP.PourêtreresponsabledevantlaCdP,unGroupedehautniveaudevraitdoncêtreétabliparlaCdPelle-même.Comme

26 Copenhagen´s Climate Finance Promise, IIED note d’information, février 2009.


l’atténuationetl’adaptation,etc.)C’estprobablementpourunfinancementaccélérédecesdécisionsseraientprisesparlesinstitutionsquidébourserontlesfonds.


Comptetenudustatutincertaindel’AccorddeCopenhague,lefinancementaccéléréquiaétépromisàCopenhagueauraitprobablementbesoindepasserparlesdifférentesinstitutionsdisponibles.

LeprojetdetextedelaCdP,mêmes’iln’estpasencorefinalisé,peutêtreutilisépourguiderlafournituredefinancementsaccélérésdanscertainesrégions,àtitreintérimaire.Enparticulier,lalistedesmesureséligiblesàunsoutien,quiontétéquasimentfinaliséesdanslesnégociations(l’adaptation,REDD-Plusetlamiseaupointetletransfertdetechnologies)pourraitêtreutileauxinstitutionsfinancièresetauxpaysd’accueil,entantquebased’orientation.

Enoutre,unpaneldehautniveausurlessourcesdefinancementpourraientêtreformésetcommencersestravauxàtitreprovisoire,demanièreàfourniràlaCdP16,auMexique,unecontributionpermettantdefaciliterlaprisededécisions.Dansl’intervalle,leFEMdemeureraitl’entitéchargéedufonctionnementdumécanismefinancierdelaConvention,jusqu’àcequelaCdPendécideautrement.

Prenantl’AccorddeCopenhaguecommeguidedanslesnégociationsdel’AWG-LCA(enparticulier,lespointsliésàlacréationduFondsvertetleGroupedehautniveau),pourraitpermettreauxnégociationssurlafournituredefinancementetd’investissement,d’accomplirdesprogrèsrapides.


Latechnologieestaucentredelasourceduproblèmedeschangementsclimatiques,carc’estellequidéterminelargementleniveaudesémissions,maiselleestégalementaucœurdelasolution–pouràlafois,lesmesuresd’atténuationetlesmesuresd’adaptation.Lesincitationsfinancièresetautressontessentiellespours’assurerdesrecherchesetdéveloppement,dudéploiementetdutransfertdestechnologiesauxpaysendéveloppement.Cederniersujetaétél’undespluschaudsdanslesnégociationsentrelespaysindustrialisésetlespaysendéveloppementdepuisdenombreusesannées.

Iln’existeaucunedéfinitionétabliedelatechnologieetdutransferttechnologiquedanslaConvention,maisdeplusenplus,lalargedéfinitionproposéeparleGrouped’expertsintergouvernementalsurl’évolutionduclimatyestimplicitementretenue,quidéfinitlatechnologienonseulemententermesd’équipement,maiscommecouvrantégalementtouslesfluxpertinentsdematériels,delogiciels,d’informationsetdeconnaissances.Endépitdelarecon-naissancedurôlecentraldelatechnologieetdutransfertdetechnologiesd’atténuationetd’adaptation,ilyaeupeudetransfertsdetechnologiesrespectueusesduclimatautitredelaCCNUCC.L’applicationdesprincipes,lacréationdemécanismesetletransferteffectifdetechnologiesontencorebesoind’êtreconcrétisés.


LePland’actiondeBaliareconnulerenforcementdel’actiondansledomainedelatechnologiecommeétantl’undesquatreprincipauxpiliersd’unfuturaccordsurlaluttecontrelechangementclimatiqueetuneconditionpréalabledurenforcementdesmesuresd’atténuationetd’adaptation.Lesprincipalesquestionsposéesdanslecadrel’AWG-LCAcomprennent:

• Lesmécanismespourlalevéedesobstaclesetlafournituredemesuresincitativespourl’intensificationdelamiseaupointetdutransfertdestechnologies;

• Lesvoiesetmoyensd’accélérerledéploiement,ladiffusionetletransfertdetechnologies;

• Lacoopérationdansledomainedelarechercheetdudéveloppementdetechnologiesactuelles,nouvellesetinnovantes;

• L’efficacitédesoutilsetmécanismespourlacoopéra-tiontechnologiquedansdessecteursspécifiques.

L’unedesquestionslespluslitigieusesdanslesnégocia-tionssurlamiseaupointetletransfertdetechnologiesrespectueusesdusystèmeclimatiqueaintéressélerôledesdroitsdepropriétéintellectuelle(DPI).Lespaysendévelop-pementontsoutenuquelesDPIempêchaientletransfertdetechnologiesetontappeléàlacréationdemécanismesinternationauxpourl’acquisitiondesdroitsdepropriétéintellectuellerelativesauxtechnologiesetpolitiquesdelicencesclés.Lespaysindustrialisés,pourleurpart,ontsoulignéquelesDPIsontnécessairespourlapromotiondel’innovationtechnologiqueetn’ontpassoutenul’idéed’assouplirlesrégimesdeDPI.

La technologie dans le cadre de l’Accord de Copenhague

Dansl’AccorddeCopenhague,l’établissementd’unmécanismedetechnologieestproposépouraccélérerlamiseaupointetletransfertdetechnologiesensoutiendesmesuresd’adaptationetd’atténuationquiserontguidésparuneapprocheconduiteparlepaysetfondéesurlescirconstancesetprioritésnationales.


Lesnégociationssurlatechnologiemenéedansl’AWG-LCAet,plustard,danslegroupederédactionrelevantdelaCdP,àCopenhague,ontaccomplidesprogrèsimportantsdanslaréductiondesnombreusesoptionsjusqu’auxpointslespluscritiques.LetextedelaCdPesttrèsexhaustifetsafinalisationnedevraitpasprendrebeaucoupdetemps.Ilcontientunelistedemesuresquiseraientéligiblesàunsoutienautitredumécanismepourlatechnologie,dont,entreautres:

• Lerenforcementetl’améliorationdescapacitésettechnologiesendogènesdespaysendéveloppement,ycomprislesprogrammesconcertésderecherche,développementetdémonstration;

• Ledéploiementetdiffusiondetechnologiesetsavoir-faireécologiquementrationnelsauxpaysendéveloppement;

• L’augmentationdel’investissementpublicetprivédanslamiseaupoint,ledéploiement,ladiffusionetletransfertdetechnologies;

• Ledéploiementdetechnologiesdoucesetdurespourlamiseenœuvredel’adaptationetl’atténuation;

• L’améliorationdessystèmesd’observationduchange-

7. AmELiORATiON DE L’ACTiON DANS LE DOmAiNE DE LA miSE AU POiNT ET DU TRANSFERT DES TECHNOLOGiES


THèME PROPOSITIONS DANS LE PROjET DE TExTE DE LA CDP ACCORD DE COPENHAGUE

Mécanismes pour l’accroissement de la mise au point et du transfert de technologies

Propose la création d’un Mécanisme de technologie, comprenant :• Un comité exécutif de la technologie • Un Centre et un réseau de technologies climatiques

Propose la création d’un mécanisme pour la technologie

Dispositions relatives à la gouvern-ance du mécanisme

A élaborer :• Le mandat complet, la composition et les modalités de fonction-

nement du Comité exécutif de la technologie et du Centre de technologies climatiques

Non précisées

Activités à soutenir Identifie une liste d’activités éligibles au soutien Guidées par une approche conduite par le pays et fondée sur les circonstances et priorités nationales

Liens avec le financement • Le comité exécutif de la technologie appelé à fournir des rensei-gnements sur les dispositions financières

• Fournit des directives pour le financement

• Technologie identifiée parmi les domaines éligibles au soutien financier.

• Aucun détail n’est fourni.

Droits de propriété Intellectuelle Non résolus. Un certain nombre d’options:• Aucune référence aux DPI• Fourchette d’options quant à la manière dont les DPI peuvent

être traités

Non précisés

Tableau 8 : Renforcement de l’action dans le domaine de la technologie : le texte de la CdP vs l’Accord de Copenhague


Unequestioncontroverséequin’apasétérésolueaétécelledesavoirsil’acquisitiondelicencesetautresélémentstouchantauxdroitsdepropriétéintellectuelledevaitêtreinté-grédanslesactivitéséligibles.Laplupartdesoptionsproposéesdanslecadredesnégociationssontencoredansletexte.

Lesdispositionsconcernantlagouvernancedumécanismepourlatechnologie–ycomprislemandat,lacompositionetlesmodalitésdefonctionnementduComitéexécutifdelatechnologieetduCentredestechnologiesclimatiques–ontégalementbesoind’êtredéterminées.


Commeindiquéplushaut,letextedelaCdPcontientunelisted’actionsquiseraientéligiblesàunsoutienautitredumécanismedetechnologie,surlesquelsaucundésaccordn’a

étéenregistré,àl’exceptiond’unseularticle(acquisitiondelicences).Cettelistepeutêtreutiliséeparlespaysd’accueiletparlesorganismesdedéveloppementpourguiderlesoutien,durantlapériodeintérimaire,enattendantl’adoptiond’unedécisionglobalesurlatechnologieparlaCdP.

Etantdonnéquelamiseaupointetletransfertdestechnologiessontidentifiésdansl’AccorddeCopenhaguecommeétantl’undesdomaineséligiblesausoutienfinancier,ilsemblequ’ilyaituneplate-formesuffisantepourallerdel’avantaveclamiseenœuvre,surlabasedufinancementaccélérédéjàengagé.Danscecontexte,lareconnaissance,dansl’Accord,del’importanced’uneapprocheconduiteparlepaysetfondéesurlescirconstancesetprioritésnationales,estimportantepourlespaysendéveloppement.

mentclimatiqueetdelagestiondesdonnéesquis’yrapportent;

• Lerenforcementdessystèmesnationauxd’innovationetdepôlesd’innovationtechnologique;et

• L’élaborationetlamiseenœuvredeplansnationauxpourlestechnologiesd’atténuationetd’adaptation.


LaconférencedeCopenhaguen’estpasparvenueàunaccordcompletsurlefuturcadredelaluttecontrelechangementclimatique.Ellea,cependant,accomplidesprogrèsàlafoisentermesdedéterminationdesprincipauxélémentsd’unconsensuspolitiquepotentielsurlesthèmesfondamentauxdel’accordfutur,àtraversl’AccorddeCopenhague,etentermesdeplusampleséclaircissementssurdespointstechniquesimportantsliésàlamiseenœuvredurenforcementdel’actiondanslesdomainesdel’atténuation,del’adaptation,dutransfertdetechnologiesetdufinancement.Enoutre,laConférencealivréunengagementdespaysindustrialisésàfournirdesfinance-mentsimportantspourlesoutiendesmesuresprisesdanslespaysendéveloppementetfaciliterl’engagementpolitiquedespaysindustrialisésàréduireleursémissionsetl’engagementdespaysendéveloppementàentreprendredesMAAN.

Cesaccomplissementsconstituentunebonneplate-formepourl’avancementdesnégociationsmenéesautitredelaCCNUCC,envuedelaprochaineconférencesurlechangementclimatique,quisetiendradu29novembreau10décembre2010auMexique.L’analyseprésentéedanscedocumentmontrequesilesPartiesdevaientprendrel’AccorddeCopenhaguecommeorientationpolitiquegénéralesurlesquestionsimportantes,lesnégociationstechniquesautitredel’AWG-KPetdel’AWG-LCApourraientêtreconsidérablementavancéesetlestextes,plusrapidementfinalisés,toutentenantcomptedespréoccupationsdespaysquinepouvaientpasaccepterl’accordàCopenhague.

Letableau9résumelesrésultatsclés,ainsiquelesquestionsensuspens,pourchacundesprincipauxélémentsdufuturcadreetlesprincipalesimplicationspourlespaysendéveloppement.Lesrésultatslesplussignificatifspourlamiseenœuvredemesuresdanslespaysendéveloppementontconcernél’engagementfinancieretl’engagementpolitiquepourlelancementdelaREDD-Plusetdesmécanismesdelatechnologie.Enoutre,l’accordsurletraitementdelaquestiondeQNVdesMAANenfonctiondufaitqu’ellessoientautofi-nancéesousoutenues,apermisàdenombreuxpaysendéveloppementquiavaientdesréserves,d’allerdel’avantavecleursMAANautofinancéesdepuislaconférencedeCopenhague.

LesprojetsdetexterelevantdelaConventionetportant,enparticulier,surlesprincipesetsurlesmesuresprioritairesàprendredanschacundesdomainesclés,fournitdesorientationsuffisantespourcommencer,danslespaysendéveloppement,lamiseenœuvred’uneactionaccéléréedanslesdomainesdel’atténuation,del’adaptationetdesmiseaupointettransfertdestechnolo-gies,desortequ’aucunlapsdetempsnesoitperdudansl’attentedevoirlesnégociationslivrerunaccordglobal.

Danslemêmetemps,nombredequestionsayantdesimplicationsdirectespourlamiseenœuvredesmesuresdanslespaysendéveloppementdoiventencoreêtrerésolues.Enparticulier,cellesrelativesauxdispositionsinstitutionnellesdevantencadrerlefinancement,ycomprislesarrangementsrégissantlagouvernance,lesprocéduresd’établissementdespriorités,etl’affectationetledécaissementdesfonds–àlafoisentrelesdomainesclésetenleursein–doiventêtreélaboréesetapprouvées.Ilestégalementdifficiledesavoircommentlesfondsdéjàengagésparlespaysdéveloppésserontrépartiesentrelesdomainesclés.Alorsqu‘ilestsoulignédansl’AccorddeCopenhaguequelefinancementrapide,approchantles30milliardsdedollarsen2010-2012,seraitrépartidemanièreéquilibréeentrel’atténuationetl’adaptation,lepointdesavoirsiles100milliardsdedollarsparanengagéspourl’atténuationàlongtermeenglobaientégalementl‘adaptationet,sinon,quelleestlahauteurdesfondsquiserontfournispourl’adaptationpourlesmoyenetlongtermesetdequellemanièreseront-ilsfournis.

Denombreuxpaysayantofficiellementapportéleurappuiàl’AccorddeCopenhague,ilexistedebonnesperspectivespourl’avancementdesnégociations,cetteannée.Toutefois,lesnégociateursdoiventencoresurmont-erlepréjudicecauséparl’absenced’unaccordàCopenha-gue.Deseffortsimportantsserontnécessairesdelapartdetouspourlerétablissementdelaconfianceentrelesparties.Certainsobservateursontégalementsoulignéque,danscecontexte,lerythmeetlaréussitedecesnégocia-tionsinternationalesallaientdépendre,dansunelargemesure,delarapiditéetefficacitéaveclesquelleslespaysindustrialisésvontdonnersuiteauxengagementsfinan-ciersqu’ilsontprisàCopenhaguepourlesoutiendemesuresaccéléréesdanslespaysendéveloppement.

8. CONCLUSiONS : LES imPLiCATiONS POUR LA miSE EN ŒUvRE DES mESURES DE LUTTE CONTRE LES EFFETS DU CHANGEmENT CLimATiQUE


THèME PROGRèS ACCOMPLIS à COPENHA-GUE

LES QUESTIONS EN SUSPENS IMPLICATIONS POUR LES PAyS EN DÉVELOPPEMENT

Vision commune • Engagement politique• Objectif relatif à la température• Evaluation de la mise en œuvre en 2015

• L’objectif mondial de réduction des émissions

• Année de culmination des émissions mondiales

• L’Accord de Copenhague est à l’extrémité inférieure de l’ambition

• L’objectif de 2° C : associé à des conséquences néfastes

• Evaluation en 2015 pour 1°,5 C

Mesures d’atténuation par les pays industrialisés

• Engagements ascendants pris par les Parties de l’Annexe I

• Plate-forme pour l’avancement des négociations

• Objectif conjoint des pays de l’Annexe I

• Nature juridique des objectifs/re-spect des dispositions

• Demande de crédits MDP • Le niveau de réduction des émis-

sions affecte les effets du change-ment climatique

Mesures d’atténuation par les pays en développement (MAAN)

• Les questions les plus politiques rela-tives aux MAAN résolues

• Lignes directrices encadrant la nature des mesures

• Principes de QNV des MAAN• Registre pour l’assortiment des MAAN

au soutien • Promesses de dons pour les MAAN

entreprises

• Types des mesures éligibles au soutien

• Procédure d’appariement des MAAN avec le soutien

• Les lignes directrices encadrant les QNV

• L’éligibilité au crédit carbone• Le MDP & MAAN

• Plate-forme pour le soutien des MAAN, en tant que partie inté-grante du financement accéléré

• Stratégies de développement à faible émission de carbone

• Détermination des MAAN• Renforcement des capacités en

matière de système de QNV

REDD-plus • Création de mécanisme REDD-Plus• Texte de la CdP pratiquement prêt• Principes encadrant la mise en œuvre- • Les mesures que les pays d’accueil

devraient entreprendre • Engagement à financer

• Le rôle du financement de marché • Les mesures sous-nationales• Les dispositifs de gouvernance• Montant des financements à affecter,

bien que 3,5 milliards de dollars aient été promis pour le soutien initial sur les 2 prochaines années

• Clarté sur ce qui est nécessaire pour la participation à la REDD-Plus

• Peut commencer à préparer la mise en œuvre

• Le financement sera fourni

Action dans le domaine de l’adaptation

• Principes encadrant les mesures d’adaptation

• Liste des activités prioritaires• Renforcement de la coopération

régionale- • Engagement politique à lancer un cadre

et à fournir un financement

• Dispositions institutionnelles• Pertes et dommages

• Engagement à soutenir les pays en développement

• L’un des principaux domaines éligi-bles au financement accéléré

• Les mesures d’adaptation dans le texte de la CdP peuvent guider le financement accéléré des mesures

Le financement et sa gouvern-ance

• Hauteur du financement à fournir• Suggestion concernant les dispositions

institutionnelles (Fonds vert de Copen-hague pour le Climat et Groupe de haut niveau sur les sources de financement)

• Décision concernant les dispositions institutionnelles

• S’assurer de la prévisibilité/généra-tion des fonds

• Part du financement destiné aux divers domaines d’intervention

• Les financements engagés au titre du soutien

• Financement accéléré fourni probablement par le biais des institutions disponibles

• Le FEM reste l’entité opérationnelle • Le texte de la CdP peut guider le fi-

nancement accéléré – le groupe de haut niveau pourrait commencer à titre intérimaire

La mise au point et le transfert de technologies

• La plupart des questions sont réglées• Mécanisme à créer• Liste d’activités éligibles

• Les DPI• La Gouvernance, y compris le man-

dat, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité exécutif de la technologie et du Cen-tre des technologies climatiques

• La liste des mesures éligibles à un soutien peut guider l’action rapide

• Approche conduite par les pays, circonstances/ priorités nationales

Tableau 9 : implications de la Conférence de Copenhague pour les pays en développement


1. The Bali Action Plan, Decision1/CP.13.2. The Copenhagen Accord,AdvancedUneditedVersion,

http://unfccc.int/files/meetings/cop_15/application/pdf/cop15_cph_auv.pdf

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REFERENCES

For further information:

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LES RÉSULTATS DE COPENHAGUE - undpcc.org Road Map/French/UNDP_BRM... · présent document, l’analyse se fonde sur les textes de négociation de la CCNUCC tels qu’ils étaient