Octobre 2009

Le sommet de Copenhague:

une nouvelle étape• 1992: le sommet de Rio, sommet de la terre, sommet du

millénium recense les problèmes environnementaux qui menacent le planète et fixe une liste d’actions à mener, un calendrier dit Agenda 21. C’est la sociale démocrate Norvégienne Gro Harlem Brundtland qui fait pour les Nations Unies le rapport introductif et fait reconnaitre l’idée de Développement Durable qui doit intégrer 4 dimensions: l’environnement, le social, l’économie et la gouvernance.

• La convention-cadre sur le changement climatique adoptée en juin 1992 au Sommet de Rio après quinze mois de négociations, puis ratifiée par 171 États, dont tous les États européens, auxquels s'ajoutent la communauté européenne, signataire à part entière, est entrée en vigueur le 21 mars 1992. Une convention plus précise doit venir ultérieurement ce sera le protocole de Kyoto

La convention cadre changement climatique à Rio (1992)• Cette convention définit les principes qui doivent guider l'action de la communauté

internationale :

- la protection du climat doit être assurée pour le bénéfice des générations présentes et futures, sur la base d'un critère d'équité qui prenne en compte les responsabilités communes mais différenciées des États, ainsi que leurs capacités respectives ;

- les parties à la convention ont l'obligation de prendre des mesures de précaution pour anticiper, prévenir ou réduire les causes du changement climatique ;

- les mesures adoptées ne doivent pas constituer une une restriction déguisée au commerce international ;

. Les pays de l'OCDE, moins le Mexique, et les pays en transition vers une économie de marché, en particulier la Fédération de Russie et l'Ukraine, ont souscrit des engagements particuliers :

- ramener leurs émissions des trois principaux gaz à effet de serre (CO2, méthane, N2O) en l'an 2000 au niveau de 1990 ;

- assurer le financement des surcoûts qui seraient supportés par des pays en développement, du fait des actions de réduction des gaz à effet de serre que ces derniers entreprendraient.

Le Sommet de Rio instituait ainsi les prémices d'engagements quantitatifs mais sans sanctions et contrôles .

Protocole de KYOTO (1997)• 1 - Les gaz à effet de serre concernés sont : CO2, méthane,

Holocarbure (HFC), protoxyde d’azote (N2O), hexafluorure de soufre(SF6)

• 2- Des engagements : en application de la convention cadre de Rio, les États-Unis ont accepté une réduction de 7%, le Japon de 6% et l'Union européenne de 8%. L'Union européenne a réparti cet objectif entre les quinze États membres. A l'horizon 2008-2012, la France devrait donc stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.

• 3-Pour faciliter leur réalisation, trois mécanismes dits " de flexibilité "

• - les " permis d'émission ", cette disposition permet de vendre ou d'acheter des droits à émettre entre pays industrialisés ; - la " mise en œuvre conjointe " (MOC), entre pays développés, pour des investissements en dehors de leur territoire national - le " mécanisme de développement propre " (MDP), pour les investissements effectués par un pays développé, dans un pays en développement.

La difficile ratification du protocole de Kyoto• L'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto (le

16 février 2005) a eu lieu dès lors qu'au minimum 55 pays de la Convention de Rio le ratifiaient. Parmi ces pays, devaient figurer des pays développés dont les émissions de CO2 représentaient en 1990 au moins 55% des émissions totales de ces pays à la même date.

• La Russie a ratifié également le Protocole de Kyoto. Pas les États-Unis, qui à eux seuls émettent 30 à 35% du total des gaz à effet de serre .

• le protocole de Kyoto a été ratifié à ce jour par 172 pays.

Mise en œuvre de KYOTO par L’UE

En France, les émissions en 2006 étaient inférieures de 4% à celles de1990. Les transports et le "résidentiel-tertiaire" enregistrent une forte hausse sur la période (respectivement +20% et +13,5%) alors que les émissions des autres secteurs sont en baisse. Avec une baisse de 2% entre 1990 et 2005, l’Europe des 15 a atteint seulement un quart de son objectif, à savoir une réduction de ses émissions de 8% d’ici 2012.( chiffre IFEN 2006)

Mise en œuvre de Kyoto hors UE• L’Union Européenne ne devrait pas être trop loin de ses

objectifs même s’il y a de grands écarts entre les différents pays;

• Mais quasiment tous les autres pays développés ne respecterons pas ces objectifs :

ex: le canada s’était engagé à baisser de 6% et c’est une hausse de 35% qui est constaté. Dans les mauvais élèves se trouvent aussi l’Australie; même pour le Japon le compte n’y est pas. D’ailleurs le nouveau gouvernement japonais vient de prendre le sujet à bras le corps!

• Cette constatation affaiblit la crédibilité des pays développés face aux pays en voie de développement dans une nouvelle négociation internationale .

L’évolution des gaz à effet de Serre

La mise en place des échanges des permis d’émission par l’UE• L’Union européenne a mis en place un système d’échange de droits

d’émissions («les droits à polluer»• Le système des quotas d'émissions de CO2 dans l’UE s’applique, à ce jour,

au secteur énergétique et industriel (qui couvre environ 40% de l'effet de serre actuel).

• Il est fondé sur des plans nationaux d'allocation : chaque Etat fixe le total d'émissions dans le cadre du système d’échange et le quota autorisé pour chaque installation. Si les entreprises dépassent leur quota de CO2, elles doivent racheter des droits, sinon elles peuvent les vendre. Cette phase doit s'achever fin 2012.

• Chaque entreprise avait un certain niveau de droits d'émissions gratuites, établi au titre du "poids du passé" et que la part échangeable était donc peu importante. Du coup le marché des permis d'émission était assez limité.

• Certains Etats (dont la France) ont manifestement été très larges dans l'attribution des permis d'émissions, ce qui a deux conséquences :

• - la première de faire baisser le coût de la tonne de CO2 échangée et donc de moins inciter à investir dans la lutte contre la pollution

• - la seconde d'avoir un effet de distorsion de concurrence entre Etats.• Une rénovation du système a été votée dans le nouveau plan climat

énergie

Le marché du Carbone… En Europe: Le système du marché des permis d’émission

crée un cours très instable de la tonne Carbone: Il était à 30 euros au printemps 2006 Il est de 14 Euros en octobre 2009

Au niveau mondial: Le grand bénéficiaires des MDP est la chine, les pays les plus pauvres n’en bénéficient pas.

La récente commission de l’IS qui prépare Copenhague vient de publier un rapport qui indique

« La méthode principale utilisée par les pays développés pour atteindre les objectifs de réduction – échanger des crédits de carbone sur les marchés de carbone internationaux – n’a résulté, jusqu'à ce jour, en aucune réduction substantielle des émissions. »

Le sommet de Copenhague ou l’après Kyoto• Le protocole de Kyoto s’achève en 2012, il faut donc un

cadre juridique nouveau applicable à cette date• Le sommet de Copenhague doit le préparer , plusieurs

questions alors se posent 1 -va-t-on aboutir à un traité de portée juridique ou un

simple accord de principe et quand? Pour ceux qui veulent introduire des normes environnementales dans les échanges c’est essentiel d’avoir un texte juridique?

2 -quelles vont être les échéances retenues 2020, 2050? 3- quels engagements concrets seront pris? Seront-ils

suffisants pour limiter une hausse de la température à moins de 2°C? seront-ils contraignants?

4- quelle répartition des efforts, quels financements? Quelle solidarité?

L’évolution de la position des USA?L’administration Bush avait refusé de ratifier le protocole de Kyoto

préparé par Clinton/al Gore pour plusieurs raisons affichées: Contestation «  scientifique »  du changement climatique et du

caractère déterminant du réchauffement anthropique refus de traité international juridiquement contraignant

OBAMAH est en train de faire voter une nouvelle législation( une voix de majorité à la chambre des représentants, mais grosse crainte pour le vote automne 2009)  

-Réduction des émissions de 17% en 2020, par rapport au niveau de 2005, et de 80 % d’ici 2050 (nettement moins que l’Europe qui à minima se fixe -20% mais surtout c’est par rapport à 2005 et non 1990, or entre ces deux dates, les USA on continué à accroitre leurs émissions).

-Création d'un marché de droits d'émissions .ces droits pourront être accordés gratuitement pour les industries les plus vulnérables. Les revenus financeront notamment l'industrie de l'énergie propre(le plan de relance prévoyait 15,8 milliards d’euros).

-Développement des véhicules électriques avec 2,4 milliards de dollars et des techniques de capture de CO2.

Quelques données pour éclairer les choix (rapport de l’IS en octobre 2009)Durant la plus grande partie de l'ère de la civilisation

humaine, la quantité de dioxyde de carbone était d'environ 275 parts par millions. A la fin des années 1950, elle était déjà d'environ 315 ppm, et en 2008 elle a atteint les 385 ppm et a augmenté de plus de 2 ppm par année. Cela a entraîné une augmentation de la température globale d’environ 0.75 °C au-dessus des niveaux préindustriels, et une hausse additionnelle de 0.6 °C est considérée comme inévitable à cause du dioxyde de carbone déjà émis.

Une hausse de température d’environ 2 °C au-dessus du niveau préindustriel est généralement considérée comme étant le maximum que la société humaine peut endurer.

Quelques données pour éclairer les choix (rapport de l’IS en octobre 2009) suiteIl y a quelques années encore, on pensait que l'on pourrait

empêcher la hausse de la température de monter au dessus de 2 C et que les risques des retombées les plus graves du changement climatique pourraient être réduits de façon significative, si les niveaux de carbone dans l’atmosphère étaient stabilisés entre 450 ppm et 550 ppm.

Aujourd'hui, les études scientifiques les plus réputées démontrent que la planète réagit plus rapidement que prévu aux hausses relativement faibles de la température globale déjà enregistrées, et que si l’humanité veut éviter un changement climatique incontrôlé et maintenir la planète habitable pour la vie humaine, les niveaux de carbone devront vraiment baisser de l’actuel 385 ppm, à un niveau aussi bas que 350 ppm, si ce n’est encore plus bas.

Cela veut dire qu'à l'approche de Copenhague, les nations doivent chercher les moyens de réduire les émissions de manière beaucoup plus significative qu’originellement discuté lors de la Conférence de Bali.

L’accord de Bali préparatoire à Copenhague en décembre 2007 -1-Sur les engagements de réductions d’émission: - Il souligne "l'urgence" d'une action internationale face au réchauffement, sans donner de

fourchette indicative des efforts à entreprendre, mais en renvoyant aux travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) par une note de bas de page où deux scénarios :

une réduction des émissions de -10 à -30% (par rapport à 1990) pour les pays industrialisés d'ici 2020, avec des efforts "marginaux" de la part des pays en développement.

Le deuxième, plus ambitieux, recommande -25 à -40% d'ici 2020 pour les pays développés, 50% pour tout le monde d'ici 2050.

- Elle lance un "processus" global qui, pour la première fois, réuni sous le même chapeau pays industrialisés et pays en développement, invités à réduire leurs émissions polluantes.

Aux premiers, l'accord enjoint de prendre les "engagements ou actions appropriés", ce qui évite la notion de contrainte pour les Etats-Unis( administration Bush), seuls de leur catégorie à n'avoir pas ratifié le protocole de Kyoto.

Les seconds sont priés de lancer "des actions vérifiables et mesurables", sans notion de contrainte.

L’accord de Bali préparatoire à Copenhague en décembre 2007 -2-Il prend en compte des sujets essentiels:

Forêts :Bali prend enfin en compte les émissions de GES dues à la déforestation et à la dégradation des sols (20% des émissions mondiales), comblant ainsi un vide de Kyoto et une forte attente des pays forestiers. Elle encourage d'ici 2009 le lancement de projets pilotes pour lesquels un appel à contribution a été lancé.

Transfert de technologie :la conférence lance des mécanismes qui permettront d'agir dans le cadre du futur régime post-2012. Elle constitue un groupe international d'experts pour lancer un programme de travail sur le sujet et mettre en place des indicateurs de performance. Il reviendra aux pays d'évaluer leurs besoins et de les transmettre au FEM qui se chargera de définir des "programmes stratégiques".

Capture et stockage de carbone (CCS) :cette technologie encore expérimentale doit permettre d'endiguer une partie des émissions dues aux centrales à gaz ou à charbon. La conférence a demandé à son organe scientifique et technique (SBSTA) de rédiger pour la conférence de Poznan (Pologne) en décembre 2008 un rapport sur les possibilités d'intégrer les projets CCS aux MDP dans l'après-2012.

L’accord de Bali préparatoire à Copenhague en décembre 2007 -3-Comme d’habitude les problèmes financiers sont

reportés ou traités à la marge

- L'accord promet de renforcer les financements disponibles et les investissements pour soutenir les actions d'atténuation des émissions. Et c’est tout!

Pour l’adaptation :la gestion du Fonds d'adaptation au changement climatique, prévu par Kyoto pour aider les pays en développement est confiée pour trois ans à un conseil d'administration de 16 membres créé au sein du Fonds pour l'environnement mondial (FEM)

Le Fonds d'adaptation est abondé par un prélèvement de 2% sur les Mécanismes de développement propre (MDP). Il devrait atteindre 300 à 500 M USD entre 2009 et 2012, selon l'ONU.

Quels objectifs chiffrés pour la réduction des émissions L’accord semble pouvoir se faire sur l’objectif ne pas accroitre,

d’ici la fin du siècle, la température de plus de 2°C par rapport à la période 1980-1999. Ce seuil a été jugé par le GIEC comme maximal pour éviter la réversibilité du phénomène. Cela suppose une réduction de moitié des émissions totale de la planète d’ici 2050 soit une réduction de 80% pour le pays développés. Cette thèse semble validée par le G8 d’Aquila cet été.

Quels objectifs transitoires pour 2020? Les européens ont dans leur plan climat énergie décidé une diminution à minima de 20% en s’engageant à aller jusqu’à 30% par rapport à 1990 en cas d’accord ambitieux à Copenhague. Les japonais se sont engagés à 25%, les USA sont bien en dessous. Les ONG les plus ambitieuses estiment qu’il faudrait passer à 40% pour les pays développés.

Quels engagements pour les pays émergents, en particulier pour la chine premier émetteur de GES ?

Objectifs chiffrés ( texte de l’IS en

septembre 2009)«  Pour ne pas dépasser une augmentation de 2°C, le GIEC a proposé que les pays

industrialisés réduisent d'ici 2020 leurs émissions de 25-40 pour cent au-dessous des niveaux de 1990. Ceci reste un point majeur du différend entre les pays industrialisés et les pays en développement, plusieurs de ces derniers faisant pression pour que les pays industrialisés s’engagent au-dessus de 40 pour cent de réduction, barre la plus haute du GIEC. Les nations les plus pauvres et les états de petites iles poussent à 45%.

De nouvelles études continuent à être faites qui préconisent qu'une réduction comprise entre 25-40 pour cent ne serait pas suffisante. Ainsi, en avril, le National Oceanic and Atmospheric Administration (US)a signalé que les émissions de gaz à effet de serre ont continué d’augmenter en 2008 en dépit du déclin économique global. Une étude de l’Institut de Potsdam sur la recherche de l’impact du climat en Allemagne a conclu que « moins d’un quart du combustible fossile en réserve peut être brûlé et être émis entre maintenant et 2050, si le réchauffement global doit être limité à 2 °c»

Les pays en développement, particulièrement la Chine et l’Inde, doivent également s’engager à réduire leurs émissions, même si les objectifs sont numériquement plus bas. »

Ce texte de l’international socialiste tends à soutenir le point de vue des ONG les plus offensives et les Verts Européens. Etant entendu que jusqu’à présent en Europe ( verts inclus) l’objectif qui semblait souhaitable et raisonnable était de 30%.

Objectifs chiffrés - les ONG françaises- Martine Aubry a apporté son soutien à l’appel lancé par 11 ONG

(Wwf, Greenpeace, Action contre la Faim, Care, FIDH, Fondation Hulot, les Amis de la terre, Médecins du Monde, Oxfam, Réseau action climat, Secours Catholique) regroupées dans « l’ultimatum climatique » et qui déclare 

« Il faut impérativement parvenir à stopper la croissance des émissions mondiales de gaz à effet de serre d’ici à 2015 avant de les faire décroitre. C’est la seule voie pour limiter le réchauffement des températures bien en-dessous de 2°C, seuil au-delà duquel la capacité à s’adapter de nos sociétés et des écosystèmes est menacée. Pour ce faire, Les pays industrialisés, dont la France, doivent s’engager collectivement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2020 par rapport à 1990. »

Propositions de l’IS pour répartir l’effort

Le rapport déjà cité de l’IS propose  « La répartition équitable entre toutes les nations du monde des objectifs en

matière de réduction des émissions, sera la question clé à résoudre pour arriver à un accord sur le nouveau traité sur le changement climatique. Un pas en avant serait un système basé sur des émissions par habitant, avec des objectifs nationaux basés sur la population, ladite "contraction et convergence", formule créée par le Global Common Institute. »

Une autre alternative et potentiellement la plus prometteuse est basée sur les «droits de l'effet de serre/développement » (les Greenhouse development rights), élaboré par EcoEquity et l’Institut de l’Environnement de Stockholm, qui élargit l’agenda du changement climatique en intégrant la reconnaissance du droit au développement des pauvres du monde, aussi bien dans les pays du Sud que dans ceux du Nord. Les obligations nationales en matière climatique devraient être déterminées en fonction d'un « seuil de développement » basé sur les niveaux de pauvreté et les disparités des revenus à l’intérieur des pays et selon la quantité de gaz à effet de serre que les pays produisent.

IS: critique du marché des permis d’émission Mettre un prix approprié sur les émissions de carbone, et garantir son payement,

est fondamental pour décaboner notre mode de développement

Les marchés d’échange de carbone offrent certains avantages mais n’ont pas encore produits des réductions d’émissions substantielles, comme souligné précédemment, et il est clair que les seuls marchés, comme c'est le cas pour l’économie dans son ensemble, sont insuffisants et n'apporteront pas les aides financières et les ressources nécessaires pour réaliser la combinaison indispensable d'une réduction significative d'émissions, d'adaptation aux conditions climatiques déjà changeantes, de la sécurité énergétique et d'une croissance économique équitable et écologique.

Le marché du carbone est utilisé en Europe et fait partie de la législation actuellement proposée par les Démocrates au Congrès des Etats-Unis. Toutefois, des questions ont été soulevées quant à son efficacité, non seulement comme instrument national et régional, mais surtout par rapport à son fonctionnement global, notamment en ce qui concerne la réduction urgente des émissions dans le monde.

IS : une vraie taxe carbone D’autres instruments de régulation des émissions pourraient être mis

en place à l’échelle mondiale comme une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre, à la fois au niveau national et mondial.

Toutefois, les taxes carbones devraient être envisagées avec circonspection afin d’éviter des lacunes et, particulièrement, d’empêcher les compagnies qui produisent ou brûlent des combustibles fossiles de transférer l’augmentation de leurs coûts vers les secteurs les plus pauvres de la population.

En principe, une taxe carbone imposée sur les émissions de GES basée sur une quantité émise, doit encourager les émetteurs à réduire leurs émissions et les entrepreneurs à créer des alternatives.

Dans un premier temps, la taxe carbone affecterait les producteurs, mais étant donné que l‘augmentation du coût du carbone se répercute sur les économies, cette politique devrait promouvoir la transformation en technologies à faible teneur et l'utilisation efficace des énergies à tous les niveaux.

IS: taxe carbone juste mieux que le marché Les taxes carbone peuvent permettre la prévision des prix de

l’énergie donc amener à produire une technologie d’énergie propre ; elles pourraient être mises en œuvre plus rapidement que des systèmes de bourse compliqués ;

elles sont transparentes et compréhensibles et donc plus susceptibles de gagner le soutien du public ; leur mise en œuvre laisse beaucoup moins de marge à la manipulation et à l’exploitation par des intérêts particuliers;

les taxes carbone traitent les émissions des GES dans tous les secteurs et non seulement l’industrie de l’électricité

Les revenus des taxes carbone pourraient être reverser au public au travers de dividendes ou de taxes progressives - autrement dit, des sommes d'argent qui interviennent dans les marchés de carbone pourraient être mieux utilisées pour réduire des taxes régressives, protéger les foyers pauvres et aider les familles à utiliser moins d’énergie ;

les pays auraient plus d’une raison de renforcer de telles taxes et ainsi la conformité serait un problème de régulation moins grave qu’avec un permis de carbone compliqué et volatile et des systèmes de compensation.

IS: une taxe carbone mondiale solidaire Une taxe carbone appliquée globalement pourrait offrir de meilleurs espoirs

pour réduire l’actuelle division entre les pays développés et en développement. L’idée serait d’essayer de fixer un prix uniforme pour le carbone, partout et de la façon la plus directe possible.

La taxe pourrait être fixée annuellement par un organisme mondiale. Conformément au principe de responsabilités communes mais différenciées,

les pays en développement qui optent pour la taxe pourraient recevoir un pourcentage des revenus de la taxe carbone des pays développés pour aider à financer les transferts de technologies, la préservation des forêts et l’adaptation aux changements climatiques déjà existants.

Afin d’encourager les petits pays en développement à y prendre part, ils pourraient être autorisés à participer, dans un premier temps, sur base d’une taxe moins importante ou minimale.

Enfin, parce que la taxe carbone est le système potentiellement le plus transparent, le plus sûr et le plus équitable, elle peut mieux répondre à une approche globale du changement climatique basée sur la conscience collective internationale et la solidarité, sans lesquelles l’objectif de préservation ne pourra pas être atteint.

QUELS MOYENS FINANCIERS?Les moyens financiers sont exigés par les pays en voie de développement pour financer leur adaptation aux effets du changement climatique qui

de toute façon aura lieu ( même limitée à 2°C, l’augmentation de la température va bouleverser de très nombreux territoires, multiplier les incidents météorologiques, menacer la biodiversité , accroitre la famine et la crise alimentaire etc…) et induire des coûts, des migrations ou autre.

pour assurer leur développement en respectant les contraintes de prévention et de réduction de carbone, il faudra des investissements et des transferts de technologies.

Les chiffres évoqués par les pays pauvres est un engagement de 200 à 300 milliards d’Euros par an et les pays développés mettaient depuis quelque temps sur la table , 20 à 30 Milliards d’Euros soit 10 fois moins!!

Evaluation de la commission Européenne ( été 2009) la Commission européenne estime les

besoins des pays pauvres à 100 milliards d’euros par an d’ici 2020 auxquels l’UE contribuerait au mieux à hauteur de 10 à 30 %; la commission européenne ne proposant qu’un fond publique européen de 15 Milliards! Ce qui à coup sûr est insuffisant

Elle estime qu’un marché carbone mondial pourrait financer 40% de ces sommes???

Ultimatum climatique: 100 milliards par an L’appel de l’ultimatum climatique après avoir proposé un engagement

majeur des pays développé déclare.  «  Les pays en développement doivent, eux aussi, mettre en place

les politiques industrielles, énergétiques et agricoles qui limiteront la croissance de leurs émissions avant de les réduire, sans compromettre leur légitime aspiration au développement économique et social.

L’accord de Copenhague devra permettre à ces pays d’évoluer vers des modèles sobres en carbone. Il devra aussi leur permettre de s’adapter aux conséquences inévitables du changement climatique.

Pour nombre d’entre eux, en particulier les plus vulnérables, ces actions ne pourront se faire sans le soutien financier et technique des pays industrialisés. Les besoins d’ici à 2020 sont évalués à plus de 100 milliards d’euros par an. C’est moins de 10% des dépenses militaires mondiales. »

La Forêt: un enjeu majeur Non traitée dans le protocole de Kyoto, la question des forêts

est pourtant essentielle:1 la déforestation: L’actuel taux de déforestation est extrême et son

impact immense. Au début de 2009, entre un cinquième et un quart des émissions de gaz à effet de serre mondiale venait de l’abattage des arbres et des feux des forêts tropicales.

2 Le changement climatique: a déjà commencé à altérer significativement les capacités des forêts à absorber le dioxyde de carbone.

3 Comment agir? L’IS déclare:  « Le renforcement des régulations nationales et internationales pour renverser la déforestation doit être lié à des récompenses financières qui rendront la conservation économiquement viable, aux niveaux national et local. Les coûts, y compris les apports technologiques, seront élevés, vraisemblablement dans les 10 milliards de dollars. »

Quel avenir pour la gouvernance mondiale?Le sommet de Copenhague va montrer s’il est possible de prendre des

décisions multilatérales efficaces, acceptées du plus grand nombre. La tentation d’accords séparés bilatéraux n’est pas exclure du coté des USA , très tentés par un accord avec la Chine . D’ailleurs les Etats-Unis cherchent à éviter un traité contraignant et s’accommoderaient d’un accord politique d’intentions reportant ultérieurement des décisions avec sanctions.

Le changement climatique exige des changements importants dans les institutions internationales:

- Meilleurs représentations des pays en voie de développement et des pays pauvres.

- Création d’une instance environnementale mondiale chargée de suivre la mise en œuvre des actions décidées, articulation nouvelle avec le conseil de sécurité de l’ONU.

Pour les socialistes français et de nombreux socialistes européens, la prise en compte des accords environnementaux dans l’OMC parait extrêmement important, ce qui suppose des instances compétentes pour y veiller.

Le plan climat énergie de l’UE Quel que soit la conclusion de Copenhague, la France, comme les 27

pays européens, doit mettre en œuvre les directives du paquet climat qui s’engage à

1 Réduire de 20% les émissions de GES de l'Union Européenne pour 2020, décision unilatérale quelles que soient les conclusions des conférences internationales. Mais, l'UE passerait à 30% de réduction si les autres pays s'engageaient dans le même mouvement dans l'accord post 2012.

2 Réduire de 20% la consommation totale d'énergie primaire

3 Passer à 20% d'énergies renouvelables dans la production énergétique de l'UE

DES DIRECTIVES pour le plan Energie Climat

1. la directive répartissant l'effort entre pays : la France doit baisser ses GES non pris en compte par le marché des permis d’émission de -14 % entre 2005 et 2020 , ce qui, à cette date fixera le seuil à 354 448 112 tonne équivalent carbone

2. la directive sur la rénovation du système ETS (échange de permis d'émission,

ou encore appelés «droits à polluer») 1. le système d'échange devient européen et non plus la somme de plans nationaux et fondé

sur une vente aux enchères dont les ressources seront touchées par les Etats Membres (de30 à 50 milliards annuels pour toute l'UE)

2 Elargissement des activités touchées par ce marché  comme le transport aérien et d’autres secteurs industriels (aluminium, ammoniaque)

3. La réduction progressive des allocations gratuites (droits acquis liés au poids du passé), particulièrement étalée pour les secteurs menacés de délocalisation ou de concurrence trop forte. Est prévu de nouvelles discussion dites d’ajustement aux frontières si ces «  fuites carbone «  s’observaient

3. la directive énergies renouvelables. Pour la France, la part d’énergie renouvelable nous amène de 10.3% en 2005 à 23% en 2020.

4. les normes de CO2 des voitures. 5. la directive sur le stockage du CO2.

Socialisme et écologie La question écologique et singulièrement celle du

changement climatique requalifient les fondamentaux socialistes.

La lutte contre l’effet de Serre pose de façon paroxysmique la question de la défense d’un intérêt général et de bien commun, de biens et services publics. La nature est une Res Publica.

L’internationalisme et l’appartenance à l’humanité, au genre humain (dans l’histoire, le temps et l’espace) ; Elle y ajoute une interdépendance inéluctable entre les hommes mais aussi l’établissement d’un pacte nouveau avec la nature.

La prise en compte du long terme restaure la nécessité d’une planification : notre siècle voit s’inverser une tendance dominante : jadis la nature semblait stable dans le temps, la durée et l’homme et sa vie finie. La perception d’une planète finie et en mutation rapide tandis que la vie humaine s’allonge n’est pas sans conséquence sur l’action politique.

Socialisme et écologie (suite)La question écologique et singulièrement celle du

changement climatique requalifient les fondamentaux socialistes.

La lutte contre les inégalités qui permettent des gaspillages considérables pour les plus riches et des risques, des menaces permanentes pour les plus pauvres. Le gaspillage est anti social

La nécessaire remise en cause du libre échange généralisé, avec ces échanges commerciaux qui en se multipliant sans régulation, normes, accroissent les transports inutiles et favorisent les modes de production polluants et moins coûteux

Les formes nouvelles de la démocratie face à des enjeux mondiaux

Repenser la conception du progrès avec des indicateurs du développement humain et la réduction de l’empreinte écologique

Changer les rapports Nord Sud: de l’aide au développement à l’indispensable co-évolution