LES TERRES COLLECTIVES DU GHARB ET LE aan.mmsh.univ-aix.fr/Pdf/AAN-1988-27_47.pdfDonc, pour Michaux-Bellaire, le groupe forme la .. proprit collective parce qu'il n'arrive pas surmonter

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  • Annuaire de l'Afrique du Nord Tome XXVII. 1988 Editions du CNRS

    LES TERRES COLLECTIVES" DU GHARB ET LE PROTECTORAT

    MODELE ET REALITES(*)

    AVANT-PROPOS

    La question des terres colleclives~ a u Ma roc est I:objet d'un dbat dj a ncien qui remonte au dbut du Protectora t. Le probl me rside dans le fa it que, par l'expression terres collectives, on entend la fois plusieurs niveaux de comprhension de la rali t : un modle explicatif, un statut juridique e t un groupe humain organis autour de son finage.

    Toute l'ambigut rside dans le fait que le dbat qui s'est droul au dbut du Protectorat - et maintenant encore - a confondu en permanenoo ces t rois niveaux dans l'tude du systme foncier marocain .

    1. - LA FORMATION DE LA DOCTRINE CO LONIALE -LES IN'l'ROUVABLES .!fERRES COLLECTIVES~

    De l'ana lyse de quelques pratiques observes dans oortaines collect ivi-ts (1) certains juristes, tel Louis M ILLICYr, ont bti un mod le explicatif qui s'est insr da ns un systme de classification o on l'attendait dj pa rce qu'il avait sa place da ns une interprtation linaire de l'histoire des socits et des formes de la proprit.

    (0) Cet article constitue une partie d'unu rherche arad6miquc en cours SUT les terres collllCtivcsdu Gharh. 11 a b6nfjcide la participation du l"aut

  • Ce qu'essentiellement nous avons voulu montrer, c'est avec quelles conceptions th

  • lES TERRES COI.U:CrIVES DU GHARB 431

    - On n'hriterait pas de la terre : la collectivit ne peut transmettre ses hritiers (mles) qu'un droit indtennin d'accs la terre, non une quote-part ou une parcelle prcise (7).

    - Seuls pourraient accder la terre les hommes chefs de foyer. Les femmes seraient strictement exclues (8).

    La construction d'un tel modle (9) pour rendre compte de la ralit comporte toujours un risque : celui de confondre la ralit avec son modle et de finir par penser que les pratiques des paysans ont pour principe le modle lui-mme. A cet gard, la discussion sur la formation de la proprit collective entre deux fameux juris tes du Protectorat, Milliot et Michaux-Bel-laire est exemplaire : tous deux font dcouler les pratiques relles des pay-sans de modles qu'ils ont conus.

    Michaux-Bellairc estime que dans le Gharb la proprit s'est const itue tout naturellement selon la force des groupes : .. les chefs de tente se sont partag le territoire groupant autour d'eux leurs parents et leurs servi-teurs* (1 0). Ils occupaient et exploitaient cette terre en vritables propri-taires et leurs hritiers se partageaient thoriquement ces terres aprs leur mort. Mais frquemment les hritiers ne se partageaient que les biens mo-biliers et les terres restaient en indivision pendant plusieurs gnrations.

    Donc, selon Michaux-Bellaire, il est superflu de dmontrer qu'au bout de quelques gnrations (. .. ) il est pour ainsi dire impossible de retrouver les droits exacts de chacun des membres d'une famille sur telle ou telle par-celle (. .. ). Thut ce qu'on peut savoir d'une manire peu prs posi tive, c'est que certaines terres dtermines appartiennent aux Ouled Untel, en bloc. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de proprits prives rgclirement hri tes et restes depuis quelques gnrations, par des partages lgitimes, cntre les mains de leurs hritiers successifs jusqu' aujourd'hui .. (11 ).

    Donc, pour Michaux-Bellaire, le groupe forme la .. proprit collective parce qu'il n'arrive pas surmonter les difficults d'application intgrale des rgles du Droit musulman en matire successorale! Quant Milliot, il rejet te l'explication de Michaux-Bellaire, arguant (avec raison) que celui-ci surestime cons idrablement l'effectivit des rgles du d.roit musulman e n matire successorale la campagne, mais surtout en rejetant toute possibilit de

    (7) Cf. M!LUOT op. cil.. pp. 30 ct suivantes; J. LE Coz, ibid. pp. 263 ct suivantes. A. GUU.I-AU1>U-; lA proprit coll:ti~e du Maroc. Ed. La Porte, Rabat, 1960. p. 15.

    (8) Cf. MU.UOT. LE Coz, GI.>1 U-AUME, op. cil Aucun auteur n'a, sembk+il,jamais voqu la participationdllfcmmllsaupartagcdlls_teTT

  • 432 A.KARSEr>.'1Y

    situation d'indivision et d'appropriation privative sur les terres collectives au nom du concept de ~communaut, qui, dans la pense de Milliot, serait par essence distincte de l'ensemble des personnes qui la composent. Pour appuyer sa dmonstration, il fait appel la notion juridique de personne morale, qui devient l le principe explicatif des pratiques paysannes (12).

    B) INTROUVABLES .TERRES COLLECl'IVES.

    En fait, l'tude des rapports et de la correspondance des Contrleurs Civils (13) qui assurrent, pendant. toute la priode du Protectorat, la "tu-telle sur les collectivits rurales, obligent relativiser ce modle propos pour rendre compte du fonctionnement des terres collectives, qui, comme tel, n'a pu tre prouv. notamment dans le Gharb.

    Ainsi la redistribution priodique par tirage au sort des terrains cul-t.ivs, entre les chefs de tente apparait exceptionnelle, lie des circonstances trs particulires. Lorsqu'on lit l'article de Salmon (14) paru en 1904, on s'aperoit que l'exemple des "Nedjar (dont s'est empar l\1illiot pour re-constituer la "coutume de la "terre collective~ qui repartagent chaque anne leur lerre cultive constitue bien une except.ion, de l'aveu mme de Sal-mon (15). Il reconnait que cette communaut de biens n'existe qu'excep-tionnellement dans les villages "mme si elle devient la rgle gnrale sur les rives des cours d'eau importants C .. ) dont le dbit subit de grandes fluc-tuations". Car, explique-l-il, aprs les fortes crues, les rivages fertiliss par le limon font l'objel e partage puis de tirage au sort entre les atteles de labour du village concern.

    Piersuis (16), en 1947, reprit l'exemple des "Nejjara~ et. confirma J'o-pinion de Salmon contre la gnralisation opre par Milliot.

    Par ailleurs, son t.ude sur les Beni Ahsen devait tablir que la redis-t.ribution priodique n'avait jamais t pratique dans ces collectivits: Pier-suis indique en effet que le ti rage au sort n'intervenait que lors de la prise de possession d'une nouvelle terre, aprs quoi l'emplacement des parcelles demeurait peu prs fixe , seules quelques limites pouvaient varier, s'agran-dissunt ou se rtrcissant selon le nombre de lots constitus.

    li:!) . [.a terre oolleC"tive.;st la propritd'un Ct!"e de raison, d'uneentittjuridique le b'TOupementrib'len personne morale, cest.--dire en l'ers on ne juridique distincte de la personne de chacun des membres qui leoomposcnt, lesquels ont droit seulement li une parLdejouissancc . MULIOT Les terres ooll

  • lES TERRES COlLECl1VES DU GIWill 433

    Examinons maintenant. le constat. du contrleur civil de Hlld-Kourt. qui l'on demandait en 1953 d'exposer les problmes du partage de la terre sur les collectifs, dans cette rgion du Haut.-Gharb :

    ,

  • 434 AKARSENIY

    Schma simplifi de l'volution foncire du collectif Ouled Siah (environ 477 hectares)

    -_'!'-

    2'.onede ""rtall"

    Six chefs de famille possesseurs de zoujas ont particip au premier partage initial (mise en culture de la premire zone). Par la suite, ces six chefs de famille et une quinzaine d'autres se sont partag la deuxime zone ... En rsum: un _chef de famille_ participe W\llj les partages postrieurs au jour de son mariage, mais ne peu.t ru:cder au..: zones partages antrieurement. La rpartition des superficies entre les _ayants droit- est donc pyramidale et ingalitrure. La .jma. dcide de crer une nouvelle zone de partage lorsque de nombreux _chefs de ramille., maris postrieurement au dernier partage en dat.c, se trouvent sur la "rscrve~ o ils bnficient de petits lots de moins de un hectare, en attendant l'ou-verture d'une nouvelle zone de partage. a Lorsqu'un _ayant droit.. meurt, I.!'est son fils mari le plus g, mais n'ayant pas Imoore reu un lot dans un bloc de partage, qui recuelle la totalit de la part de son pre. En pratique, des ssions de supcrfi.cies interviennent entre les frres, not..'l.mment lorsqu'un cadet est l'hritier du tout, tandis Que l'ain (ou les ans) n'a obtenu QU'un lot issu du partage ooIJeclif.

  • LFS TERRES COlLECTIVES DU GHARB 435

    presque exclusivement l'levage s'effectua par tapes. Une premire zone de quelques dizaines d'hectares fut mise en culture par les chefs de foyers possesseurs d'attelage. Aprs plusieurs annes, la jma dcida de mettre une nouvelle zone en culture pour rpondre la croissance du douar. Les nou-veaux chefs de foyer participrent ce second partage, mais galement les anciens, dj dots, qui reurent ainsi une seconde parcelle. Et le cycle conti-nua pour aboutir en 1986 huit blocs de partage--. La rparti tion est donc pyramidale et ingalitaire, bien. que collective. Et l'hritage sur la terre est gnralis: la rgle veut que le chef de famille dcd laisse sa part au fil s le plus g mari, ou en ge de l'tre, qui n'a pas encore obtenu de terre dans un bloc de partage.

    Le fonctionnement de cette collectivit illustre bien l'unit du person-nel et du collectif .. qui marque l'organisation sociale de ces groupes ruraux.

    Voil donc dj deux grands traita du "modle .. de la terre collective mis mal: la rgle de l'exclusion des femmes des lots collectifs .. , et celle de la non-transmissibilit hrditaire de la terre.

    Mais revenons au constat du Contrleur Civil de Had Kourt, qui nous apporte une information supplmentaire:

    Quelques douars par tribus procdent pourtant des partages prio-diques de l'hoirie collective. Ces redistributions ne sont pas le fait de la vivacit plus grande chez eux que de coutume (sauf en tribu Sefiane de l'Est); mais le fait d'une intervention plus ou moins ancienne de l'autorit de contrle qui, pour solutionner des litiges immobiliers, a provoqu une redis-tribution, priodique ou non, des terres dites collectives .

    C'est que tant que

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