Les traités de Rome et la mise en œuvre du marché commun

Intro : Europe économique ou politique ?

25/03/57 : Signature des traités de Rome, présenté comme le point de départ de la construction européenne. Deux traités : le 1er introduit la CEE (Communauté européenne économique) et le deuxième l’EURATOM. Ces communautés européennes viennent s’ajouter à la CECA. Ca va donner à la construction européenne un visage spécifique qui sera longtemps associée à l’europe unie. Cad une Europe économique, une idéologie libérale, et des pratiques technocratiques, décisionnelles. Tout ce qui constituera les bases du marché commun.

Mais les choses ne sont pas si simples, il n’est pas questin de renoncer aux objectifs de 1950, politique, d’une fédération européenne. Le dilemme n’est pas de choisir entre europe économique et politique. Les traités de Rome conditionnent de construire une europe économique qui pourrait conduire à une Europe politique.

I- Les traités de Rome (25/03/57)

A) La relance de la construction européenne.

Echec de la CED = impasse. Il faut réagir immédiatement et en jouant la carte de l’économie. Personnalités importantes dans la création européenne :

Jean Monnet jouera un rôle important dans la relance. Il présidait la haute autorité de la CECA depuis son origine, mais il démissionne de son poste le jour de l’échec de la CED, il est très affecté par cet échec. Il reprend sa place d’homme de l’ombre, en agissant plus par le biais de réseaux. Il fonde en 1955 le comité d’action pour les Etats unis d’Europe (CAEUE). Ce comité a de l’importance dans les 50’s mais sera dissout par Monnet en 1975. Ce comité réunit une centaine de personnes de nationalités différentes : anglais, belges, français… Ce sont des dirigeants de partis politiques, d’organisations syndicales, de grands industriels, banquiers, députés, diplomates.. Élite invitée par Monnet. Objectif à travers ces personnalités : se constituer un réseau et avoir un relais pour faire passer ses idées au plus haut : Ce comité est le premier lobby européen.

Paul Henri Spaak jouera lui aussi un rôle important : il domine la vie politique belge à cette époque. Il est social démocrate (centre gauche) et tout à fait convaincu par l’idée européenne. Considéré comme l’un des pères fondateurs de l’Europe (aux côtés de Schuman et Adenauer)

Conrad Adenauer, premier chancelier de RFA (4963), il a une très longue carrière politique derrière lui. Maire de Köln puis exilé sous nazisme, reviendra en Allemagne à la tête de la CDU. Pro européen

Gasperi est à la tête du gouvernement italien de 45 à 54, proche CDU. Né à la fin du 19ème siècle dans une région du nord de l’Italie actuelle mais qui jusqu’en 1918 était autrichienne.

L’Europe à son fondement est plutôt démocrate chrétienne.

B) CEE et Euratom

Première conférence à Messine en Juin 1955 réunit les ministres des affaires étrangères des pays de la CECA.

Premier projet par Jean Monnet aui est dorénavant plus réaliste, il souhaiterait une communauté européenne de l’énergie atomique. Ca symbolise l’avenir, l’URSS et les USA exercent une compétition dans l’énergie nucléaire, ce serait alors une façon de développer les aspects pacifiques de l’utilisation nucléaire. La recherche française depuis 45 est très avancée, ce n’est donc pas stupide de vouloir mettre en commun les connaissances. On est encore à l’époque des empires coloniaux : la Belgique possède des ressources en uranium au Congo, mais vend ces ressources aux USA, ce serait alors une manière de récupérer les ressources en Europe. (belges réticents)

Deuxième projet de Spaak : tout à fait différent, il estime qu’il faut continuer d’être ambitieux, mais en agissant dans des domaines économiques. Il propose la mise en place d’une intégration économique générale européenne à terme. Il faut instaurer une CEE et un marché commun concernant tous les produits pour baisser les tarifs douaniers. Le Benelux est l’union douanière entre Belgique, Pays bas, Luxembourg signée dès la libération en 1944 et rentre en vigueur en 1948. Il y’a donc une tradition de libre échange dans ces pays. La France est assez réticente, les syndicats craignent la concurrence de grosses entreprises allemandes.

On enregistre ces projets de relance et on décide de ne pas choisir, on considère qu’ils sont complémentaires. Alors pour ne pas mécontenter les uns ou les autres on décide d’adopter les deux. Un comité d’expert est constitué pour discuter des modalités de la CEE (dirigé par Spaak). E comité Spaak réfléchit pendant un an. En avril il rend son rapport qui servira de base à des discussions entre les gouvernements pour aboutir à un traité, signé en mars 55. Ce système est repris pour tous les projets (comitérapportdiscussions intergouvernementalessignature du traité ratification du traité)

La signature des traités de Rome

Signature de la délégation française Christian Pineau et Maurice Faure (négociateur français pour la rédaction du traité)

Caricature : Fritz Behrendt : Eins, Zwei, Drei, New York Times, 17 février 1957 

II-Les logiques de la CEE

A) Marchés communs et politiques communes

Le traité de Rome institue une COMMUNAUTE économique, et pas seulement un marché commun. Cette communauté ne se réduit pas au marché commun. Le traité de Rome a deux objectifs :

-mettre en place un marché commun, une union douanière. Supprimer progressivement les obstacles matériels aux échanges : douanes, contingents (le fait qu’un pays restreigne ses importations à un quota) Libre circulation des marchandises, des capitaux et des hommes.

-mettre en place des politiques communes concertées. Ce qui implique dans certains domaines (agriculture, transports, énergie, industrie..) une politique commune plus ???. Harmonisation de législation dans tous les pays membres. Logique libérale qui vise à supprimer les obstacles aux échanges. Deuxième logique où les Etats poussent à la mise en place de politique communes. Il s’agit de construire. Problème : on va mettre l’accent sur le plus facile à réaliser (le marché commun) et pas sur la politique commune (puisque la seule politique commune qui naîtra sera la PAC)

Les traités de Rome seront ce que les dirigeants politiques voudront en faire.

B) Les équilibres institutionnels.

Tableau institutions européennes de l’Europe des 6.

Commission européenne : pouvoir exécutif : 9comissaires nommés. Elle propose des initiatives et exécute les politiques. Elle représente une logique supranationale car chaque commissaire même si il a une nationalité, est chargé de défendre les intérêts de la communauté dans son ensemble.

Le conseil des ministres : pouvoir législatif, il vote les directives européennes. Ils représentent les intérêts de leurs propres pays, pour mettre en place une directive qui convienne à tout le monde. Equilibre entre logique fédérale, supranationale et intergouvernementale. Vote à la majorité qualifiée (12 voix sur 17) France, RFA, Italie 4 voix, Belgique, Pays bas 2 voix, Luxembourg 1) Cela signifie qu’un seul grand pays ne suffit pas à s’opposer à la mise en place d’une directive. Un pays qui ne serait pas d’accord avec une décision majoritaire devrait s’adapter. Problème : traité de Rome prévoit qu’on passe à la majorité qualifiée en 1966. Jusqu’en 66, on vote à l’unanimité, avec chaque pays possédant un droit de vote, pour ménager les susceptibilités. (On ne peut rien imposer) C’est pour maintenir un équilibre que l’on met en place cette période de transition.

III-La mise en œuvre des traités

A) L’union douanière

Ca correspond au premier volet du traité de rome qui concerne lamise en place d’un marché commun. Un calendrier est prévu, la mise en œuvre de ce marché se fera par étape. Les états s’engagent à baisser leurs tarifs douaniers de 10% chaque année à leurs frontières. Il entre en vigueur le 1er janvier 1958, et prévoit donc dix ans plus tard (100%) en 58 une zone de libre échange entre les 6.

Dans le cadre d’une union douanière on rajoute un élément supplémentaire (par rapport à la seule zone de libre échange qui reste souvent inaboutie et appelle à la création d’une union douanière) : les pays membres s’accordent pour définir un tarif extérieur commun aux frontières de cet espace pour les pays tiers. Le calendrier est respecté en 1968, et on se met d’accord pour établir ce tarif commun pour les pays tiers. La GB essaie elle aussi de constituer un ensemble de pays européens pour former elle aussi une zone de libre échange : l’AELE créée en 1959. (UK, Suède, Norvège, Danemark, Finlande, Suisse, Portugal, et Autriche). L’AELE a pour but de concurrencer l’union des 6 et de constituer un ensemble économique profitable. Mais l’AELE va moins loin : pas de tarif ext commun car la GB a gardé des liens politiques importants politiques et économiques avec le Commonwealth (Canada, Australie, NZ, Afrique du Sud, Inde.. Tous les pays qui étaient anciennement des colonies anglaises.) et ne veut pas y renoncer, de plus cette alliance ne concerne que les produits manufacturés.

Impact net sur l’économie des 6, les 1960’s sont des années de croissance (environ 5% de croissance/an) avec un coût de l’énergie très faible. En 1952 les exportations françaises vers les 5 pays partenaires de la communauté représentaient 16% des échanges (c’était assez peu), et en 1970 la part était de 50% : le commerce intracommunautaire a pris une proprtion considérable en une quinzaine d’années (c’est aussi suite à la fin des empires coloniaux puisque la France échangeait principalement avec ses colonies).

B)La PAC

---- Demander à Pauline

On cite la PAC comme une grande réussite même si c’est un cas isolé : la grande chance de la PAC c’est d’avoir le soutien politique de tous les dirigeants des 6. Deux hommes vont particulièrement porter le projet :

-un néerlandais : Sicco Mansholt, il est vice président de la commission européenne et commissaire à l’agriculture, c’est lui qui a lancé l’idée d’une politique agricole commune entre les 6, soutenu par le premier président de la commission européenne Walter Halstein (fédéraliste)

-un français : CDG qui a fondé la 5ème république. Il est attiré par ce projet car il y voit un intérêt pour la France et son agriculture. En effet, des 6, la France est celle qui a l’agriculture la plus productive (+ de 20% de la population active en 1960 travaille dans le secteur primaire) Période de bouleversement : modernisation de l’agriculture, politique de remembrement (de fusion de petites exploitations pour en former de grandes), exode rural. CDG veut faire de l’agriculture une agriculture moderne, qui grâce à la PAC trouvera des débouchés d’exportations plus importants : il voit dans la PAC un intérêt économique. Les conjonctions d’intérêt ont donc favorisé la mise en place d’une politique agricole commune.

La PAC est donc lancée 1962, elle se base sur trois grands principes :

Libre circulation des produits agricoles qui progresse par produits (exemple 1964 : abaissement des tarifs sur les céréales)

Prix fixés, unifiés et garantis, c’est-à-dire que chaque année en décembre est décidé le prix de chaque produit pour toute l’année suivante

Le FEOGA (fond européen d’orientation et de garantie agricole). Ca signifie qu’un acheteur des 6 qui voudrait acheter en dehors de la communauté (pcq c’est moins cher) devra rembourser au FEOGA le prix entre le tarif de la communauté et le tarif qu’il a payé, cela s’appelle le système de prélèvements.

L’agriculteur de la communauté vend à d’autres pays de la communauté mais aussi à l’extérieur. Quand il vend à l’extérieur de la communauté à un prix plus faible, le FEOGA va lui rembourser la différence avec le tarif européen : quelque soit l’évolution des cours à l’étranger ils peuvent vendre leur marchandise à prix fixes. C’est le système de restitution. Cela leur permettre d’investir, d’emprunter..

Fin des années 60’s on a une agriculture communautaire autosuffisante exportatrice, mais qui va finir par trop produire, notamment en produits laitiers dès le début des 70’s : les prix baissent alors d’années en années pour une production de plus en plus importante ;

Ce système avantage beaucoup les agriculteurs français.