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Les études d'impact
Direction départementale des territoires de la Savoie
SPAT/ ADS – 04/06/2013
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Direction départementale des territoires de la Savoie
SPAT/ADS – 04/06/2013
L'étude d'impact doit être menée en parallèle des études techniques et
économique afin que le projet retenu concilie les aspects techniques, économiques et
écologiques
Objectif
Les études d'impact
Faisabilité technique
Responsabilité environnementale
Viabilité économique
Projet
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SPAT/ADS – 04/06/2013
A la fois une démarche et un dossier réglementaire :réflexion approfondie sur l’impact d’un projet sur
l’environnement, conduite par le maître d’ouvrage au même titre qu’il en étudie la faisabilité technique et économique.
document qui expose la façon dont le maître d’ouvrage a pris en compte l’environnement tout au long de la conception de son projet et les dispositions sur lesquelles il s’engage pour en atténuer les impacts.
Objectif
Les études d'impact
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Le contenu d'une étude d'impact doit permettre :
de justifier le choix retenu conciliant économie, technique et environnement
d'éclairer l’autorité administrative sur la nature et le contenu de la décision à prendre et, le cas échéant, à déterminer les conditions environnementales de l’autorisation des projets.
d'informer le public et lui donner les moyens de jouer son rôle de citoyen averti et vigilant.
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Contenu
Les études d'impact
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Une description du projet
Une analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet.
Cette analyse doit débuter dès le début du projet
Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l’environnement
Une analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus
Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le maître d’ouvrage et les raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu
Les éléments permettant d’apprécier la compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme opposable
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ContenuLes études d'impact
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Les mesures prévues par le maître de l’ouvrage pour :
✔ éviter les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine et réduire les effets n’ayant pu être évités ;
✔ Réduire les impacts
✔ compenser, lorsque cela est possible, les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S’il n’est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage justifie cette impossibilité.
Une présentation des méthodes utilisées pour établir l’état initial
Une description des difficultés éventuelles, de nature technique ou scientifique, rencontrées par le maître d’ouvrage pour réaliser cette étude
Les noms et qualités précises et complètes du ou des auteurs de l’étude d’impact et des études qui ont contribué à sa réalisation
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ContenuLes études d'impact
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De nombreuses données utiles à la réalisation de l'étude d'impact sont disponibles sur les sites internet de la DREAL Rhône-Alpes et de la DDT de la Savoie
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ContenuLes études d'impact
http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/
http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/
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Systématiquement ou au cas par cas en fonction de seuils
pour des projets de travaux, d'ouvrages, ou d'aménagements définis limitativement par décret (52)
Dans quels cas ?
Les études d'impact
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Dans quels cas ?
Les études d'impact
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dossier de demande au cas par cas à déposer auprès de l'autorité environnementale (AE)
l'AE dispose de 35 jours pour se prononcer sur la nécessité de réaliser une étude d'impact
si l'AE ne répond pas au terme de ce délai = étude obligatoire
Les études d'impact cas par cas
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Si l'étude d'impact est obligatoire, elle constitue une pièce du dossier de permis de construire ou d'aménager.
Si le projet est soumis au « cas par cas », la demande de PC ou PA doit contenir la réponse de l'AE dispenser de sa réalisation
L'AE émet un avis qui est joint au dossier mis à l'enquête publique
Le dossier est mis à l'enquête publique
Le délai d'instruction est de 2 mois à compter de la remise du rapport par le commissaire enq.
Les études d'impactLien avec les autorisations d'urbanisme
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Le pétitionnaire ou maître d'ouvrage identifie s'il est soumis à la production d'une étude d'impact ou à la procédure « cas par cas »
Le pétitionnaire ou maître d'ouvrage est responsable de l'étude d'impact et de ce qu'elle contient
L'autorité environnementale se prononce sur les procédures de « cas par cas » et émet un avis sur les études d'impact
L'autorité compétente pour délivrer l'autorisation initiatrice de l'étude d'impact organise l'enquête publique
Les études d'impact Qui fait quoi ?
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Décret 2011-2019 du 29 décembre 2011
Articles R122-1 et suivants du code de l'environnement (études d'impact)
Articles R123-1 et suivants du code de l'environnement (enquête publique)
Les études d'impact Les textes
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Prospections de terrain à réaliser à une période adaptée → nécessité d'anticiperDans tous les cas passage en avril, mai ou juin indispensable
Eviter – Réduire - Compenser
1- comprendre les enjeux
2- éviter les impacts
3 - réduire les impacts
4 – compenser les impact éventuels
