Questions & chiffresLes principales interrogations surl’aménagement de l’Aire gapençaiseet sur les enjeux d’avenir : Habitat,agriculture, développementéconomique, déplacements, tourismesont parmi les enjeux majeurs del’Aire gapençaise pour 2030

Une présentation de Maurice Ricard,Président du SCoT, et desinformations pour en savoir plus leterritoire et sur les grandes étapesd’élaboration du projet.

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Le projet L’enquête publiqueMode d’emploi de la procédured’enquête publique à l’attention detoute personne souhaitants’informer ou s’exprimer. Précisionssur les lieux d’enquête et lespermanences des commissairesenquêteurs.

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Le schéma de cohérence territorialede l’Aire Gapençaise >Horizon 2030

Le tempsde l ’enquêtepublique

du 21 juin au25 juillet 2013

Pourquoi le SCoT ?Le Schéma de Cohérence Territoriale estun document d’urbanisme qui organisel’aménagement de notre territoire pourles 20 ans à venir. Il a pour but de croiserles différentes politiques publiques pourstructurer au mieux notre espace de vie.Il prend en compte toutes les dimen-sions de la vie quotidienne : se loger, sedéplacer, travailler, se soigner, se dis-traire...Il répond à des questions telles que : oùvont se développer les activités écono-miques et commerciales notamment

dans les prochaines années, y a-t-il dessecteurs où l’habitat sera plus déve-loppé que d’autres ?...Ce document sert, entre autres, à pro-téger le foncier agricole et à dynamisercette activité, mais également à proté-ger l’environnement et les espaces na-turels pour qu’ils continuent d’être deslieux de loisirs, de détente, de repos…Les récentes lois du Grenelle de l’envi-ronnement ont donné à l’environne-ment une place aussi importante queles autres thématiques abordées dansce document telles que l’habitat, l’em-ploi, les transports….

2 • Le SCoT de l’Aire Gapençaise>Horizon 2030

Maurice RicardPrésident du Syndicat mixte du SCoT de l’Aire gapençaiseMaire de Sigoyer

La loi solidarité et renouvellementurbains (SRU) du 13 décembre2000 a défini le cadre et les

objectifs des Schémas de CohérenceTerritoriale (SCOT). Confirmésrécemment par les lois Grenelle de2010, il est prévu que l’ensemble duterritoire national soit couvert par detelles démarches au 1er janvier 2017.Le SCoT de l’Aire gapençaise a étéélaboré pas à pas, depuis 2007, pardes élus du territoire réunis dans unconseil syndical où chaque communedispose d’un siège (six pour Gap).Des études approfondies réalisées avecl’aide de l’Agence d’Urbanisme de laRégion Grenobloise et la participationde toutes les compétences disponiblesont permis d’éclairer nos choix et dedéfinir les grandes lignes d’unepolitique d’urbanisme à l’échelle denotre territoire.

La cohérence c’est ce que nous avonsvoulu mettre en œuvre tout le tempsqu’a duré l’élaboration du SCoT :

•Cohérence entre les collectivités afinque, rassemblées autour d’objectifscommuns, elles évitent des situationscontradictoires ou concurrentielles.

•Cohérence entre tous les thèmes quenous avons traités : développementéconomique autour de l’artisanat, ducommerce, du tourisme et del’agriculture, du logement et del’accueil de nouveaux habitants, desdéplacements, de l’aménagementnumérique, de la mise en valeur denotre cadre de vie dans ses paysageset sa biodiversité….•Cohérence aussi entre les exigencesde la loi-Grenelle en particulier,l’affirmation d’une ambitioncollective et le respect de laspécificité de chaque commune dontles documents d’urbanisme devrontêtre compatibles avec le SCoT.

A chaque étape de sa réalisation, nousvous avons présenté, dans le cadre deréunions publiques et d’une expositionitinérante, nos propositions et débattude son contenu. Aujourd’hui le SCoTde l’aire gapençaise est un documentcomplet, arrêté le 19 février dernierpar le conseil syndical. Dans le cadrede l’enquête publique en cours,chacun peut en prendre connaissanceet exprimer son appréciation selon lesmodalités décrites ci-après.

Merci pour votre accompagnement.

Les étapes de l’élaboration du SCoT

2001>création du Syndicat mixte du SCoT de l’Airegapençaise sous l’égide de Pierre Bernard Reymondalors maire de Gap

2007/2008> préfiguration du SCoT• rencontres avec les élus• rencontres techniques• ateliers participatifs

dans chaque communauté de communes• séminaire de lancement

2009/2010> diagnostic territorial• rencontres avec les élus

dans chacune des 77 communes• chantiers du diagnostic• exposition « Graines de quartiers »

2011> projet politique de développement pour leterritoire (PADD)• séminaires (agriculture, tourisme

et équilibre territorial)• campagne photographique• débat sur les orientations du Projet

d’Aménagement et de Développement Durables :6 et 13 octobre 2011

• présentation du projet aux partenaires

2012> rédaction du règlement du SCoT (Documentd’Orientations et d’Objectifs : DOO)• ateliers thématiques• réunions publiques et présentations

du projet aux partenaires• exposition itinérante• séminaire de concertation

2013> phase de consultation publique• vote « d’arrêt » du projet : 19 février 2013• consultation des personnes publiques associées• enquête publique

Projet d’approbation fin 2013

REPÈRESÉDITOÉDITO

La tournée communale du SCoT

Le SCoT de l’Aire Gapençaise>Horizon 2030 • 3

Les secteurs d’étude du SCoTsource : Insee 2009

Les pièces constitutives du SCoT

Où en est le SCoT aujourd’hui ?

Le 19 février 2013, le projet de SCoT a été arrêtépar les élus du Syndicat Mixte du SCoT de l’Airegapençaise,“arrêté”signifiant qu’il a été“validé”afin d’être transmis pour avis. Son approbation, quiimpliquera sa mise en application, devrait êtresoumise au vote fin 2013.Le projet complet a donc été transmis pour avisaux collectivités et organismes partenaires,notamment :- Les communes et intercommunalités du

territoire du SCoT- Les communes et intercommunalités voisines

du SCoT- L’Etat- La Région PACA- Les Départements des Hautes-Alpes

et des Alpes de Haute Provence- Les Chambres Consulaires- La commission de massif- Les commissions départementales de

consommation des espaces agricoles 04 et 05- Le Parc national des Écrins- …Une fois ces avis reçus, l’enquête publique peutêtre engagée sur le SCoT et le Documentd’Aménagement Commercial (DAC) qui lui estassocié.

� Enquoi consiste l’enquête publique ?C’est une étape à part entière de la procéduredestinée à informer le publicet à recueillir ses appréciations et ses suggestionssur le SCoT de l’Aire gapençaise et sur le DAC.

� Comment est-elle menée ?Cette enquête se déroulera du 21juin au 25 juillet2013. Toute personne peut :- S’informer du dossier composé du projet de

SCoT, du DAC et des avis exprimés par lespartenaires.

- S’exprimer sur les registres prévus à cet effet (oupar courrier).

- Rencontrer les commissaires enquêteurs.

9100 habitants3 300 emplois

1 600 habitants400 emplois

1 000 habitants600 emplois

6 100 habitants1 800 emplois

7 600 habitants2 000 emplois

39 200 habitants21 400 emplois

2 300 habitants500 emplois

7 200 habitants1 800 emplois

évaluation environnementale du projet

concertation publique

> LA VILLE CENTRE : Gap

> 4 BOURGS PRINCIPAUX :Chorges, Saint-Bonnet, Tallard, Veynes.

> 7 BOURGS RELAIS : St Firmin-Chauffayer, Chabottes-St Jean St Nicolas,La Bâtie-Neuve, Espinasses-Remollon,La Saulce, Le Dévoluy, La Roche-des-Arnauds

> 10 BOURGS LOCAUX (>400 habitants)

> LES VILLAGES (<400 habitants)

LE PÉRIMÈTRE DU SCOTFICHE D’IDENTITÉ

4 • Le SCoT de l’Aire Gapençaise>Horizon 2030

1 | Le Schéma de cohérenceterritorial existe-t-il déjà ?

Non. Le SCoT s’appliquera lorsqu’il sera ap-prouvé par le Conseil Syndical. Il est doncen cours d’élaboration et se trouve actuel-lement en phase d’enquête publique.Jusqu’à l’arrêt des études, un travail collec-tif a été mené par les élus du territoire, enassociation étroite avec les administrations,les associations et réseaux professionnelspour proposer une rédaction à partir desavis et besoins des acteurs du territoire.Réunions politiques, techniques et pu-bliques, expositions, ont été les moyens deconcertation déployés par le syndicat mixtedu SCoT qui regroupe 72 communes. LeSyndicat mixte n’est pas une administrationmais un regroupement de 76 élus issus deces collectivités. Il est piloté par une petitestructure de deux personnes, et travaille enpartenariat avec l’Agence d’Urbanisme dela Région Grenobloise.

2| Pourquoi est-il peu connudes habitants ?

Le SCoT ne lève pas d’impôts et ne distribuepas de subventions. Porté par le syndicatmixte, le SCOT est un document d’urbanismerelativement récent dont les effets juridiquesporteront sur les décisions d’aménagementde l’Aire Gapençaise, notamment par l’inter-médiaire des Plans Locaux d’Urbanisme(PLU), successeurs des POS. Il est peu connudes habitants mais n’en reste pas moins im-portant pour l’aménagement de demain carle SCoT devra assurer la cohérence entre lesmultiples décisions d’urbanisme du territoireprises à l’échelle communale.

3| Avec les nombreux textessur l’urbanisme qui existent,pourquoi a-t-on besoin d’unSCoT ?

De nombreuses communes gèrent leur pro-pre document d’urbanisme (PLU/POS oucarte communale). A une échelle plus large,le SCoT apporte une vision globale du terri-toire, renforçant la cohérence de son aména-gement. Il a réalisé de nombreuses études(démographie, économie, environnement…)amenant à une meilleure connaissance del’Aire gapençaise. Ces études ont été utilespour définir les orientations du SCoT et ellesaideront aussi les communes dans l’élabora-tion de leurs propres documents d’urbanisme.

4| Le SCoT va-t-il avoir unimpact sur la démographie àvenir ?

La démographie d’un territoire dépend denombreux facteurs, et il est difficile de lamaîtriser localement. Le département desHautes-Alpes est parmi les 10 départe-ments français qui continuent à accueillirde nouveaux habitants. Cette attractivitéest aussi accompagnée d’une tendancemarquée au vieillissement de la population.Le SCoT doit intégrer ces évolutions et lesprendre en compte dans la définition desorientations concernant le développementde l’habitat, de l’emploi et des services.

5| Que prévoit le SCoT enmatière de développementde l’habitat?

Le SCoT prévoit en hypothèse haute, dansla dynamique de ces dernières années, laconstruction de nombreux nouveaux loge-ments (+1,8% par an). La répartition du lo-gement est un moyen de contribuer aurééquilibrage entre les communes et inter-communalités et de répondre aux diffé-rents besoins des ménages. Suite à untravail avec toutes les collectivités, le SCoT

a mis en cohérence les objectifs en matièred’offre d’habitat, de services et d’emploisen fonction des potentialités d’accueil desterritoires.

6| Comment le SCoT envisage-t-il le développement despetites communes ?

Habiter une ville plus ou moins grande ouune petite commune est un choix de qualitéde vie à respecter. Chaque commune doitpouvoir se développer. En parallèle le SCoTdemande de renforcer le développementdes communes qui disposent d’un certainniveau d’équipements et de services(bourgs principaux, bourgs relais…) afin deles maintenir, et de mettre en place des ser-vices de transports collectifs. Il fixe danscette optique une répartition du nombre delogements neufs envisagés pour chaquecommune pour les 20 prochaines années.

Habitat52450 logements en 2009 sur l’Aire gapençaise, dont 54% à Gap, avec6% de logements vacants et 30% de résidences secondaires. En moyenne 2,2 occupants parlogements. Ce que le SCoT propose à l’horizon 2032 :

• une hypothèse dynamique : +1,8% de croissance (14100 nouveaux logements en 2032),soit une reconduction du rythme des 10 dernières années

• une hypothèse basse : +1,2% de croissance (10500 nouveaux logements en 2032) baséesur les projections INSEE

PopulationEn 2009 : 74 200 habitants.Toujours plus de nouvelles populations : 900habitants supplémentaires par an entre 1999et 2009. Entre 2008 et 2030, la populationde 60-75 ans pourrait augmenter de 56% etcelle des plus de 75 ans de 75%. 86 000habitants estimés en 2030, soit 11 600supplémentaires en 20 ans.

Concilier développement de l’habitat,protection des terres agricoles etpréservation du cadre de vie : unenjeu de taille pour le SCoT

Le SCoT en questions

Le SCoT de l’Aire Gapençaise>Horizon 2030 • 5

7| Le SCoT va-t-il limiterl’étalement urbain alors qu’ilreste tant d’espacesinoccupés dans l’Airegapençaise?

La loi fixe pour objectif aux SCoT (commeaux PLU) de limiter l’étalement urbain et laconsommation des espaces agricoles et na-turels. Les communes devront, au regard deleur capacité d’investissement, limiter lescoûts d’infrastructures de desserte des nou-velles zones d’urbanisation. Elles devront lesregrouper au maximum autour des espacesdéjà urbanisés, ainsi elles maintiendront unpotentiel de production agricole et un cadrede vie attractif. Ces choix sont d’autant plusimportants qu’en zone de montagne le fon-cier de fond de vallée est rare.

8| N’y a-t-il pas un risque de« rareté » et de hausse desprix du foncier ?

Non, le SCoT ne promeut pas une rareté dufoncier constructible. Les lois Grenelle deman-dent aux SCoT de mettre en cohérence lesperspectives démographiques et les surfacesconstructibles nécessaires. Les documentsd’urbanisme de l’Aire gapençaise offrent glo-balement beaucoup plus d’hectares de terrainsurbanisables que de besoin. Cela n’a pas em-pêché la hausse des prix. Le prix des parcellesn’est pas déterminé uniquement par la quan-tité de terrains constructibles, la spéculationet la non mise sur le marché jouent aussi unrôle très important. Conformément à la loi, lesélus du SCoT ont proposé des règles qui impo-sent un développement moins consommateurd’espace, tout en retenant un scénario de dé-veloppement démographique et économiqueambitieux et prenant en compte le phénomènede rétention foncière. Sans SCOT, les PLU doi-vent également afficher des objectifs chiffrésde réduction de la consommation d’espace. Ilappartient à chaque commune de définir sesespaces constructibles dans ses documentsd’urbanisme.

Benoît ROUSTANGVice-Président du SCOTAdjoint à St Michel-de-Chaillol

Comment le SCoTsoutient-il le “bienvivre à la campagne” ?

Le SCOT gapençais propose uneévolution ambitieuse de ladémographie à l’horizon 2030 :

plus de 12 000 habitantssupplémentaires auxquels il faudrarépondre en matière de besoin delogement. Cela correspond à uneprogression annuelle de 1,8 % de laproduction de nouveaux logements.Le challenge est de réussir à la fois lameilleure répartition de ceslogements au regard des perspectivesde développement de chaque secteurdu SCOT mais aussi d’adapter lesdocuments d’urbanisme communauxà ce nouvel enjeu.

Chaque commune a le droit de sedévelopper. Mais un accent est mis surcelles qui disposent de potentialités enmatière de développement de l’emploiet de service, au rang desquels lestransports collectifs, car elles sont lesmaillons indispensables dans lapérennité d’un cadre de vie basé sur laproximité des villes et des campagnes.

Notre projet, c’est bien de redonner dela « proximité dans la vie quotidiennedes habitants de l’aire gapençaise ».

Certains diront que le SCOT vaempêcher les gens de se construire unhabitat assez diffus pour préserver uncadre de vie agréable. D'autres dirontque le SCOT ne va pas assez loin dansla densification de l'habitat et desactivités et qu'il encourage lapoursuite du mitage. Je pense quenous avons trouvé le juste milieu,permettant à la fois de se conformer àla Loi, et d'offrir à chaque nouvelhabitant, quelque soit la commune oùil veut s'installer, de trouver le moyende “bien vivre à la campagne”.Le choix politique est ambitieux :

•D'une part tabler sur une croissancede la population supérieure auxprévisions de l'INSEE (12 000habitants supplémentaires àl'horizon 2030), passant de 75 000 àprès de 90 000 habitants. Et doncoffrir à toutes les communes lespotentialités foncièrescorrespondantes.

•Mais aussi, pour bien vivre à lacampagne, s'assurer de la présencedans chaque territoire des services àproximité de l'habitat. Ledéveloppement de l'habitat doit êtrelié avec le développement del'activité et des services. Le rôle desbourgs est ainsi renforcé, et la villede Gap conserve son rôle delocomotive du territoire.

QUESTIONS À …Le SCoT en questions

Consommation de l’espace Agriculture83000 ha d’espaces agricoles (cultures, pâturages et alpages). Gap etChorges disposent des plus grandes surfaces agricoles du département.932 exploitations :• moins nombreuses que par le passé (25% perdues en 10 ans)• de taille moyenne supérieure (50 ha en moyenne)1360 exploitants agricoles :• 5% des emplois en 2009 contre 13% en 1982• vers un vieillissement de la profession (24% des chefs d’exploitations

ont moins de 40 ans)

85 ha d’espaces agricoles sont perdus en moyenne chaque année depuis1981 au profit de l’urbanisation ou à cause de la déprise agricole. Sur les dix dernièresannées, plus de 44 ha d’espaces naturels ou agricoles ont été consommés par an auprofit de l’habitat et près de 3,7 ha pour les zones d’activités, soit un peu moins de50 ha/an au total.Une artificialisation future encadrée : 45 ha maximum d’espaces consommés, enmoyenne annuelle.• 826 ha/20 ans dédiés à l’habitat, soit 41 ha/an• 75 ha/20 ans dédiés aux zones d’activités, ainsi que 20 ha d’ambition économique

supplémentaire, soit environ 5 ha/an en moyenne pour les zones d’activités.

6 • Le SCoT de l’Aire Gapençaise>Horizon 2030

9 | Comment le SCoT va-t-ilpréserver les espacesagricoles, puisque la loi l’yoblige ?

La loi demande aux SCoT de préserver lesterres agricoles (l’équivalent en terres agri-coles de la surface d’un département fran-çais disparait tous les dix ans au profit del’urbanisation). Les élus du SCoT et des re-présentants de la profession agricole ontétabli une carte de vigilance des espacesagricoles afin de valoriser l’agriculture duterritoire. Cette carte identifie toutes lesterres ayant actuellement un usage agri-cole, tant en plaine qu’en alpages ; elle lo-calise également tous les bâtimentsprincipaux d’exploitation. Le SCoT de-mande aux communes de privilégier unclassement en zone agricole de ces ter-rains dans leur document d’urbanisme.

10| Demanière générale, quepropose le SCoT enmatièrede développementéconomique ?

Le développement économique est au cœurde la préoccupation des élus. En lien avec lapolitique volontariste de l’habitat, ils ontpour objectif d’être en capacité d’accueillirau moins 6500 emplois supplémentairesd’ici 2030.Les centre-villes et centre-villages repré-sentent actuellement les 4/5èmedes em-plois. Le SCoT incite au développement detout type d’activité compatible avec l’habi-tat à l’intérieur des villes et villages, et no-tamment l’artisanat, les services et lescommerces.

11| Le SCoT réduit-il les surfacesdédiées aux zonesd’activités économiques ?

Non. Les capacités dédiées aux zones d’acti-vités économiques par rapport aux annéesprécédentes ont même augmenté. Selon lesdonnées cadastrales, 37 ha ont été consom-

més ces dix dernières années au profit deszones d’activités. Pour les 20 années à venir,le SCoT affiche un objectif total de 95 ha : cessurfaces ont été réparties par secteur au re-gard des tendances passées et des ambitionsfutures. Au-delà de cet objectif, les com-munes, si elles le souhaitent, pourront garderen réserve à vocation économique à plus longterme le surplus des espaces déjà inscritsdans leur document d’urbanisme.

12| Quelle est la positiondu SCOT concernant lescommerces de proximité ?

Le SCoT demande aux communes de favo-riser l’implantation d’activités commer-ciales, artisanales et de services au plus prèsdes cœurs de villes et villages à proportionde la taille des communes.

13| Que deviennentles zones commerciales ?

Elles sont nécessaires pour les activitéscommerciales incompatibles avec l’habitat(par exemple les grandes surfaces dédiéesau gros matériel, au bricolage ou au mobi-lier). Mais elles doivent être dimensionnéesen fonction de la clientèle potentielle dusecteur. En outre, le SCoT insiste pour uneamélioration de la qualité paysagère de cha-cune d’elle.

Tourisme19% de la richesse économique généréedans l’Aire gapençaise est issue du tourisme(31% à l’échelle départementale)

3 millions de touristes par an. 45% dessalariés du tourisme sont saisonniersConsommation touristique : 982 millionsd’euros en 2009. En 2009 : 360 000 litstouristiques, soit 12% de la région PACA.

CommercePlus de 95000 m2 de surface devente occupés par les grandes surfaces et1 400 établissements marchands.20 commerces pour 1000 habitants dansl’Aire gapençaise contre 15 à l’échellenationale.83% des m2 de grandes surfaces situés àGap, 80 à 90% du chiffre d’affaires del’Aire gapençaise réalisé à Gap.

…

Ancelle : une plaine agricoleidentitaire au titre du SCoT, quisera ainsi préservée et valoriséepar le biais de la carte devigilance et de valorisation desespaces agricoles

Marc BeynetVice Président du SCOTMaire de Rambaud

Comment lescommunes peuvent-elles soutenir leuragriculture ?

Le SCOT a fait le constat de ladisparition en moyenne de 85 had’espaces agricoles tous les 10 ans

sur l’Aire Gapençaise. Cette tendanceest liée au développement del’urbanisation mais aussi à la dépriseagricole. Nous avons donc travaillé àl’établissement d’une carte devigilance agricole qui identifie tous lesespaces qui ont un usage agricole ainsique tous les bâtiments principauxd’exploitation. L’enjeu désormaisréside dans la bonne reprise de cettecarte dans nos documentsd’urbanisme et dans la valorisationdes exploitations actuelles et futuresqui se développeront sur noscommunes. Concernant le PLU deRAMBAUD, nous avons souhaité, enpartenariat avec les représentants dela profession agricole, mettre en placeune Zone Agricole Protégée, véritableoutil de protection de ces espaces.Cela n’empêche pas pour autant ledéveloppement de notre village.C’est une recommandation quepropose le SCOT pour les espacesagricoles identitaires, qui ont parailleurs une vraie valeur paysagère.C’est le cas du plateau agricoleexistant sous le village et en directionde La Bâtie Vieille.

QUESTIONS À …Le SCoT en questions

Emploi/activités31 800 emplois permanents dont 67% à Gap(2009). Emploi saisonnier haute saison : +12à 15% d’emplois supplémentaires, bassesaison : 6 à 8%. 220 à 250 ha de zonesd’activités économiques occupées, et 37 haconsommés ces 10 dernières années.> 6000 à 6500 emplois supplémentairesestimés à l’horizon 2030, soit 17% de pluspar rapport à 2009.

Le SCoT de l’Aire Gapençaise>Horizon 2030 • 7

JacquelinePugetVice Présidente du SCOT1e Adjointe à la communedu Dévoluy

Quels sont les projetsporteurs du Dévoluy ?

La commune nouvelle du Dévoluypoursuit une politique dediversification touristique ayant pourobjectif de proposer une offrecomplémentaire au ski, d’allonger lessaisons, de créer des emplois dans leDévoluy moins saisonniers.Trois projets sont actuellement àl’étude et verront le jour dans lesprochaines années.

• La création d’un espace bien être à laJoue-du-Loup qui permettra derépondre à une demande forte de laclientèle touristique et de lapopulation locale,

• Mise en valeur des travauxscientifiques et des richessesenvironnementales existant sur leplateau de Bure,

• La poursuite de l’aménagement àSuperdévoluy d’une zone de loisirsquatre saisons avec à court terme unpractice de golf et à plus long termeun golf 9 trous qui viendra compléterl’offre sportive.

Le SCoT, incluant ces projets quirelèvent d’une Unité TouristiqueNouvelle, a fait l’objet d’un avisfavorable de la Commission de Massif.

14| Quelle est l’ambition duSCoT enmatière detourisme ?

Les élus affirment que le tourisme est à sou-tenir sur l’ensemble du territoire notam-ment par la valorisation des activités depleine nature et de loisirs, qui profiteronttant aux visiteurs qu’aux habitants de l’Airegapençaise. Chaque commune est doncconcernée. Sur les espaces montagnards, lesprojets touristiques sont étroitement enca-drés par la loi. Le SCoT accompagne les pro-jets de son territoire et notamment les plusimportants désignés sous le terme d’UnitésTouristiques Nouvelles (UTN). Hormis celleconcernant le développement d’Orcières1850 en cours, il en existe deux nouvellessur l’Aire gapençaise : un projet touristique4 saisons dans le Dévoluy, et une valorisa-tion du site de Notre-Dame-du-Laus.

15| L’A51 est une préoccupationpour tout le gapençais :quelle est la position duSCoT à ce sujet ?

Le SCoT insiste sur le nécessaire désencla-vement du territoire par l’amélioration desdessertes routières et ferroviaires. Les col-lectivités y affirment leur soutien au projetd’autoroute permettant de relier l’Aire ga-pençaise à la région grenobloise. Dans l’at-tente des décisions de l’Etat à ce sujet, leSCoT souhaite promouvoir les projets allantdans le sens du désenclavement souhaitéainsi que ceux qui améliorent les conditionsde traversée et de contournement de Gap.

16| Que propose le SCoT pour lestransports collectifs ?

Afin de maîtriser l’utilisation individuelle dela voiture, le SCOT demande aux autoritésorganisatrices de transports collectifs de veil-

ler à développer une offre attractive sur toutle territoire, en particulier pour les déplace-ments quotidiens entre Gap et les secteursvoisins avec une priorité sur les axes Veynes-Gap-Chorges et La Saulce-Tallard-Gap-Saint-Bonnet. Si le SCoT ne peut intervenir à laplace des organismes compétents dans l’or-ganisation des transports, il agit sur la né-cessaire articulation entre le développementdes espaces bâtis et les déplacements.

17|Le Scot ne fera-t-il paspeser de nouvellescontraintes sur lescommunes et les citoyens ?

Les communes doivent en permanences’adapter à des règlements et à des réformesmajeures, imposés par la loi nationale,comme la suppression de la taxe profes-sionnelle ou la réforme des collectivités ter-ritoriales. On peut comprendre leursréticences vis-à-vis d’un document avec le-quel leurs propres documents d’urbanismesdevront être compatibles. Mais le SCoT n’aété dicté par personne. Il est le fruit d’untravail collectif de représentants du terri-toire gapençais qui en conservent la maîtriseet pourront le faire évoluer (un bilan estobligatoire au moins tous les six ans).A défaut de Scot, chaque collectivité devraitsoumettre ses projets d’urbanisme directe-ment aux Services de l’Etat beaucoup plusrestrictifs sur certains points. Au-delà de cerôle ‘’facilitateur’’ le Scot se veut à la foissouple et cohérent, au service des collecti-vités et des citoyens.

18| Le SCoT ne restera-t-il qu’uncatalogue de bonnesintentions ?

La loi impose aux Plans locaux d’urbanisme, auxPlans de déplacements urbains, aux Plans lo-caux de l’habitat d’être compatibles avec leSCoT. L’objectif est que les SCoT soient pro-gressivement mis en place afin de disposer danschaque territoire d’un schéma d’aménagementà moyen terme, correspondant à l’échelle dubassin de vie des habitants. Pour favoriserl’émergence de SCoT, le code de l’urbanisme acréé, en son absence, une restriction aux docu-ments d’urbanisme communaux pour l’ouver-ture de nouvelles zones à urbaniser. Cela veutdire que la « mise en cohérence » du SCoT a étéinitiée pour que ses orientations soient appli-quées sur le terrain. Ce sont les élus de l’Airegapençaise qui ont rédigé le SCoT, ils serontaussi les premiers à le mettre en œuvre. �

QUESTIONS À …Le Dévoluy : des équipements de loisirs4 saisons au service du territoire, deses habitants et des visiteurs

Le SCoT en questions

Mobilité/transportsEn 2009, 86% des ménages ont au moins une voiture et 37% ont au moins deuxvoitures dans l’Aire gapençaise, contre respectivement 81% et 34% à l’échelle nationale.

20000 à 30000 allers-retours quotidiens entre secteurs liés aux déplacements domicile-travail, largement dépassés par les déplacements domicile-loisirs/commerce.

Les déplacements représentent 29% de la consommation d’énergie de l’Aire gapençaiseet 59% des émissions de gaz à effet de serre. 45000 véhicules/jour entre Gap etl’exterieur, et 55000 véhicules/jour en déplacements internes à la ville.

8 • Le SCoT de l’Aire Gapençaise>Horizon 2030

Le public peut-ildonner son avis ?Il peut le faire depuis le début de la procédured’élaboration du SCoT. Des moyens ont été misà la disposition des habitants pour s’exprimer :registres de concertation déposés au sein detoutes les collectivités locales, registresd’exposition, réunions de concertation publiqueautour du diagnostic, du projet d’aménagementet de développement durables et du documentet d’objectif et d’orientations. Une expositionitinérante organisée en partenariat avec leConseil de développement du Pays gapençais aprésenté les différents volets du SCoT durantneuf semaines dans chacun des secteurs.

Aujourd’hui, l’enquête publique qui se dérouleaprès l’arrêt et avant l’approbation, constitueune nouvelle étape, imposée par la loi, deprésentation les différents documentsconstitutifs du SCoT. Elle est l’occasion derecueillir les avis et remarques de tous leshabitants et acteurs de l’Aire gapençaise.

Les dossiers sont consultables au siègede l’enquête publique :Syndicat Mixte du SCOT de l’Aire Gapençaise3 rue colonel Roux - 05000 GAP

… ainsi que dans les différents lieux d’enquêtepublique. Trois commissaires enquêteurs (plusun suppléant) ont été désignés par le tribunaladministratif de Marseille. Ils recevront le pu-blic aux dates et lieux ci-après définis.

Les dossiers sont aussi consultables et téléchar-geables sur le serveur internet de l’Agenced’Urbanisme de la Région Grenobloise sous lesréférences suivantes :

http://ftp.aurg.fridentifiant : scotgapdoomot de passe : scotgapdoo

Les observations pourront être adressées parcourrier ou par mail, à l’attention de Monsieur lePrésident de la commission d’enquête publique,au siège du Syndicat Mixte du SCOT de l’AireGapençaise :

M. le Président de la commissiond’enquête du SCOTSyndicat Mixte du SCOT de l’Aire Gapençaise3 rue colonel Roux - 05000 GAPenquetepublique.scotgapencais@gmail.com

L’ENQUÊTE PUBLIQUE : MODE D’EMPLOI

Lieux et permanences d’enquête publiqueSiège de l’enquête publique : SCoT gapençais, ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h • 3, rue du colonel Roux - Gap

Gap PERMANENCESGap A la mairie centre 26 juin 2013 09h à 12hGap A la mairie centre 4 juillet 2013 14h à 17hGap A la mairie centre 22 juillet 2013 14h à 17hSCOT Gapençais 3, rue colonel roux, GAP 25 juillet 2013 14h à 17h

AUTRES LIEUX D’ENQUÊTE PUBLIQUE PERMANENCESCommunes ou Com-Com Lieuxd’enquêtepublique Horaires d’ouverture Dates HorairesCom-Com Tallard Barcillonnette Place du Château, Tallard Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h 21 juin 2013 09h à 12hTallard A la mairie Lun, mar, jeu et vend de 9h à 12h et 14h à 18h. Merc. de 9h à 12h 21 juin 2013 14h à 17hLa Saulce A la mairie Lun. de 14h à18h45, Mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h45 02 juillet 2013 09h à 12h

Mercredi 9h à 12h et de 14h à 18h45, Jeudi 14h à 17h45, Vendredi de 9h à 12hCom-Com Pays de Serre-Ponçon Cité du Claps, Espinasses Lundi, mardi et jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h 02 juillet 2013 14h à 17 hEspinasses A la mairie Lundi de 14h à 18h, mardi et jeudi de 9h à 12h et 14h à 18h, vendredi de 14h à 17h 21 juin 2013 14h à 17 hRemollon A la mairie Mardi et jeudi de 10h à 12h et vendredi de 16h à 18h, jeudi 4 juillet de 9h à 12h 04 juillet 2013 10h à 12hCom-Com de la vallée de l’Avance La Lauzière, La Bâtie Neuve Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h 21 juin 2013 09h à 12h

10 juillet 2013 09h à 12hChorges A la mairie Lun, mar, merc. et vend. de 9h à 12h et de 14h à 18h, jeudi de 9h à 12h et 14h à 17h 04 juillet 2013 14h à 17hCom-Com du Champsaur St Bonnet-en-Champsaur Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17h30 10 juillet 2013 14h à 17h

Le vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h30 à 16h.St Bonnet en Champsaur A la mairie Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 25 juin 2013 09h à 12hCom-Com du Ht Champsaur Pont du Fossé Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 11 juillet 2013 09h à 12hSt Jean St Nicolas A la mairie Le lun, mar, jeu et vend de 9h à 12h et de 14 h à 17 h, le mercredi de 9h à 12h 11 juillet 2013 14h à 17hChabottes A la mairie Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et le vendredi de 14h à 16h30. 10 juillet 2013 09h à 12hCom-Com du Valgaudemar Maison du Pays, St Firmin Du lundi au vendredi de 9h à 17h30 04 juillet 2013 14h à 17hSt Firmin A la mairie Lundi et mardi de 8h à 12h, les jeudis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 04 juillet 2013 09h à 12hChauffayer A la mairie Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30 sauf les 1er, 2, 15 et 16 juillet 25 juin 2013 14h à 17hCom-Com des Deux Buëch Veynes Lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 16h30 et le mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 23 juillet 2013 14h à 17hVeynes A la mairie Lundi au vendredi de 8h15 à 11h45 et de 13h30 à 17h, samedi de 8h30 à 11h30 10 juillet 2013 14h à 17hLa Roche des Arnauds A la mairie Du lundi au samedi inclus de 8 h à 12 h 23 juillet 2013 09h à 12hLe Dévoluy A la mairie Lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, merc. et vend. de 9h à 12h 04 juillet 2013 09h à 12h

Rédaction : Syndicat mixte du SCoT de l’aire gapençaise - Photos : ©SCoT • Réalisation : à l’atelier-Gap