Thème 6 : L’Etat doit-il intervenir sur les marchés ?

I – La légitimité d’une intervention de l’EtatA- Les fonctions régaliennesDoc 1 – Qu’est-ce que l’Etat ?

1. Quelles sont les fonctions primordiales de l’Etat ?2. Quels sont ses modes de financement ?3. Aujourd’hui, est-ce que l’Etat assure uniquement ses fonctions de base ?

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Questions clés : Qu’est-ce que l’Etat ? De quoi s’occupe l’Etat (dans le domaine économique) ? Quels sont les biens et services pris en charge par l’Etat ?

Thème 6 : L’Etat doit-il intervenir sur les marchés ?I – La légitimité d’une intervention de l’EtatB- Les défaillances du marchéDoc 2 – Un exemple de défaillance du marché

4. Quel est l’objectif de cet investissement public ?5. Pourquoi l’Etat a-t-il pris cette initiative ?

Doc 3 – Comment expliquer les défaillances du marché ?

6. Quels sont trois défaillances du marché évoqué dans ce texte ?

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Thème 6 : L’Etat doit-il intervenir sur les marchés ?I – La légitimité d’une intervention de l’EtatC- Les imperfections du marché

Doc 4 – Les effets externes

7. En rappelant la définition d’un marché, précisez qu’elle est la fonction d’un marché ?8. Expliquez pourquoi la pollution est une externalité négative ? 9. Par apport à une solution optimale, cet effet correspond à une surproduction ou à une

sous-production ?10. Expliquez pourquoi l’effet externe échappe au marché ?

Doc 5 – Lesbiens collectifs

11. Pourquoi est-il préférable que les collectivités modifient leur éclairage public ? 12. En quoi l’éclairage public correspond-t-il à un bien collectif ?13. Pourquoi peut-on préciser que ce bien collectif répond à la caractéristique

de non-rivalité ?14. Pourquoi peut-on préciser que ce bien collectif répond à la caractéristique de non exclusion ?

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Débat : Quels sont les conséquences de l’ouverture d’un cinéma près d’un snack ?

Débat : Pourquoi l’environnement naturel, est un bien collectif ?

Thème 6 : L’Etat doit-il intervenir sur les marchés ?II – L’Etat acteur sur le marché des biensA- La politique de la concurrenceDoc 6 – La politique européenne de concurrence

15. Qu’est-ce qu’une politique de la concurrence ?16. Qu’est-ce qu’une politique de la concurrence ?17. Les règles européennes s’appliquent-elles à tous les biens et services ?

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Doc 7 – Position dominante du groupe Casino

18. Quel est le problème présenté dans ce document ?19. Pourquoi l’autorité de la concurrence (autorité de régulation en France) ne sanctionne pas

le groupe Casino ?20. Quelle est l’intérêt de la politique adoptée par l’autorité de régulation ?21. Retrouvez pour les cas ci-dessous, s'il s'agit d'une entente, d’un abus

de position dominante, d’une concentration ou d’une aide d’Etat. Cas Rôle

1. Le 20 janvier 2012, L'Autorité de la concurrence vient d'autoriser la prise de contrôle majoritaire du groupe Vermandoise par Cristal Union. Elle a considéré, après avoir mené son instruction, que l'opération ne posait pas de problèmes de concurrence. 2. Le 26 janvier 2012, après s'être saisie d'office, à la suite d'investigations menées par les services du ministère de l'économie, l'Autorité de la concurrence vient de rendre une décision par laquelle elle sanctionne cinq entités (le GIE « exploitation des carrières » et les entreprises Allen-Mahé, Atelier Fer, Guibert Frères et SSPT) à hauteur de 381 400 euros pour avoir, notamment, fixés en commun les prix de l'ensemble des agrégats transformés dans le secteur des travaux publics à Saint-Pierre-et-Miquelon. 3. Le 19 janvier 2012, à la demande du Sénat, l'Autorité de la concurrence rappelle dans quel cadre concurrentiel les collectivités locales peuvent intervenir dans le déploiement des réseaux de très haut débit au travers de « projets intégrés ».Elle émet plusieurs recommandations pour prévenir le risque que les collectivités locales soient victimes de distorsions de la concurrence dans le cadre de leurs appels d'offres.4. Le 5/12/2011, l'Autorité de la concurrence a procédé à l'examen de la prise de contrôle de Rue du Commerce par Altarea […].Altarea est à la tête du groupe Altarea Cogedim, actif dans les secteurs de la promotion immobilière et de la détention et la gestion de centres commerciaux. Rue du commerce est principalement active dans le secteur de la

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distribution en ligne de produits informatiques et électroniques grand public […]L'Autorité de la concurrence a donc pu écarter tout risque d'atteinte à la concurrence et a autorisé l'opération sans conditions.

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Thème 6 : L’Etat doit-il intervenir sur les marchés ?II – L’Etat acteur sur le marché des biensB- Les autorités administratives indépendantesDoc 8 – Position dominante du groupe Casino

La nouvelle comédie de Jean Dujardin viole les règles de l'Autorité de régulation de la pubL'afficheur Jean-Claude Decaux est contraint de retirer, dans la nuit du 2 au 3 février, les affiches sulfureuses du film "Les Infidèles" montrant les acteurs masculins dans des positions sexuelles explicites.

Par Etienne Gless pour LEntreprise.com, publié le 02/02/2012

La campagne d'affichage de la comédie Les Infidèles, film à sketches avec notamment Jean Dujardin (candidat à l'Oscar du meilleur acteur pour The Artist) ne faisait pas dans la dentelle ! Jean Dujardin ou Gilles Lellouche y étaient présentés en costume cravate accomplissant clairement l'acte sexuel. L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a réuni son comité exécutif le 1er février. Verdict : "Ces deux affiches, qui mettent en scène les acteurs Jean Dujardin et Gilles Lellouche, dans des positions sexuelles explicites, et visibles sur les Colonnes Morris depuis le début de la semaine, sont contraires aux Recommandations de l'ARPP."L'ARPP a notamment déploré le non respect de ses dispositions relatives "au respect de la décence et de l'image de la personne humaine en publicité". Tant pis si les affiches illustrent bel et bien le sujet du film, une comédie sur l'adultère."L'ARPP a donc demandé aux professionnels concernés de faire cesser immédiatement toute diffusion de cette campagne et de renoncer à toute nouvelle diffusion utilisant ces visuels". La société d'affichage JC DECAUX a immédiatement pris acte de cette intervention et pris les mesures nécessaires afin de retirer ces publicités dans la nuit de jeudi à vendredi.Le jury de déontologie publicitaire de l'ARPP a déjà reçu 4 plaintes qui doivent être examinées ce vendredi 3 février, dans le cadre de la procédure d’urgence prévue à l’article 17 de son règlement intérieur qui dispose que « Dans le cas d’un manquement manifestement grave et sérieux, qu’il convient de faire cesser rapidement, le Président de l’ARPP ou, par délégation, son Directeur Général, peut, conformément à la procédure d’urgence prévue par le règlement intérieur de l’ARPP, prendre sur le champ les mesures qui s’imposent, notamment en adressant une demande de cessation de diffusion aux professionnels concernés (annonceurs, agence, médias). Il en informe le Président du Jury. En cas de plainte, le cas est présenté pour délibération au Jury lors de la séance qui suit cette intervention. Sa décision fait l’objet d’une publication aux conditions prévues à l’article 21 ». Le JDP se prononcera donc prochainement.

http://lentreprise.lexpress.fr/publicite-et-communication/les-infideles-les-affiches-da-nouvelle-comedie-de-jean-dujardin-viole-les-regles-de-l-autorite-de-regulation-de-la-pub_31878.html

Questions : 22. Cette réglementation est-elle mise en place par l’Etat ou par une Autorité Administrative

Indépendante ?23. Quelle est l’autorité administrative indépendante présente dans ce texte ?24. Quel est le problème souligné dans ce texte ?25. En quoi cette organisation est-elle complémentaire à l’action de l’Etat pour corriger les

imperfections ?26. Quels sont les objectifs de cette organisation ?27. Quels sont les moyens d’actions de cette organisation ?28. Quel est le rôle d’une Autorité de régulation ?

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Thème 6 : L’Etat doit-il intervenir sur les marchés ?II – L’Etat acteur sur le marché des biensC- Les services publicsDoc 9 – Investissement sur Sète

29. Identifiez l’institution agissant au nom de la collectivité.30. En quoi cette organisation intervient-elle dans le domaine économique ?

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Doc 10 – La poste devient une SA

31. Cette opération consiste-t-elle à une nationalisation ou à une privatisation de l’organisation ?

32. Pour quelle raison l’Etat modifie le statut des entreprises publiques ?33. Pour qu’elle raison l’état privatise ou libéralise certains secteurs ?

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Débat : Maintenir le service public ou ouvrir le marché à la concurrence ?