L

« Ville numérique », « agenda numérique »… Les initiatives

locales se multiplient, qui entendent faire du numérique un

levier pour améliorer les services aux citoyens comme

l’efficacité des administrations. Retours d’expérience à Bor-

deaux et Paris………..………………………………………..……………. p. 5

P R E M I E R M I N I S T R E

La

du COEPIA

Secrétariat du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15secretariat.coepia@dila.gouv.fr www.gouvernement.fr/premier-ministre/coepia

N° 21 Mai

2014

INFORMATION ADMINISTRATIVEDONNÉES PUBLIQUESPUBLICATIONS ADMINISTRATIVES

L’information géographique

maritime et littorale :

entretien avec Bruno Frachon

Bruno Frachon, directeur général du SHOM,

présente les missions du SHOM et son adap-

tation au numérique.............................. p. 2

L’accès des chercheurs aux

données « sensibles ».................... p. 8

Protection des données person-

nelles : le rapport Pillet-Gorce... p. 11

La création du « médiateur du

livre ».................................................... p. 11

Centralisation des sites web des

ministères : expériences, tendances... p. 13

Agenda des travaux................ p. 12

Suivi des recommandations… p. 12

Initiatives........................................ p. 16

À lire................................................. p. 16

Les expériences de

Bordeaux et Paris

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ENTRETIEN BRUNO FRACHON

L’ingénieur général de l’armement Bruno Frachon, directeur général du Service hydrographique

et océanographique de la marine (SHOM), rappelle les missions du SHOM et sa politique de pu-

blication. Il analyse l’impact du numérique sur l’offre et les métiers de l’établissement.

Quelles sont les missions du

SHOM et son rôle en matière de publication ?

B.F. : Le SHOM est l’opérateur

public pour l’information géogra-

phique maritime et littorale de

référence.

Établissement public de l’État à

caractère administratif (EPA) sous

tutelle du ministère de la Défense,

le Service hydrogra-

phique et océanogra-

phique de la marine

(SHOM) a pour

mission de connaître

et de décrire

l’environnement

physique marin dans

ses relations avec

l’atmosphère, avec

les fonds marins et

les zones littorales, d’en prévoir

l’évolution. Il assure la diffusion

des informations correspondantes,

sous forme numérique ou papier. Il

est en particulier responsable de la

publication des cartes marines

officielles.

Quelle est la stratégie de

publication du SHOM ? Quelles

sont ses principales évolutions

récentes ou à venir ?

B.F. : Le SHOM publie un porte-

feuille de cartes marines couvrant

les eaux sous juridiction française

et celles de pays avec lesquels la

France a des accords en matière

d’hydrographie et de cartographie

marine.

Dans ce domaine, la principale

orientation est la publication de ces

cartes sous forme électronique, en

particulier pour répondre aux obli-

gations souscrites par la France

dans la convention internationale

pour la sauvegarde de la vie hu-

maine en mer (SOLAS). Le SHOM

publie en outre des ouvrages nau-

tiques (instructions nautiques, livre

des feux, annuaires de marée) sous

forme électronique et papier. Plus

généralement, le SHOM édite et

diffuse les bases de données géo-

graphiques de référence décrivant

l’environnement physique marin

dans les zones de responsabilité

française.

Pour assurer l’ensemble de ces

missions, le SHOM collecte et

traite en permanence un grand

volume de données. Depuis janvier

2013, les données du

SHOM sont visuali-

sables et téléchargeables

sur le portail de

l’information géogra-

phique maritime et litto-

rale de référence

http://data.shom.fr. Évo-

lutif, ce portail rend

régulièrement dispo-

nibles de nouvelles don-

nées et propose des

services de valorisation de

l’information de plus en plus poin-

tus. Depuis juillet 2013, un service

de partage d’informations nau-

tiques avec le SHOM,

INFONAUT, y est par exemple

disponible

(http://infonaut.data.shom.fr).

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oto

:

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L’information

géographique

maritime et littorale

Entretien avec

Bruno Frachon

Directeur général

du SHOM

“ La diffusion des données du SHOM sur support numérique permet de répondre à une demande de plus en plus mar-quée de la part des utilisateurs ”

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Le portail data.shom.fr est con-

forme aux exigences de la directive

européenne Inspire. Il offre la pos-

sibilité de combiner facilement des

données provenant d’autres sites,

tels que le Géoportail national

(www.geoportail.gouv.fr), ou

d’intégrer ses données dans

d’autres portails.

Depuis mars 2014, un nouvel es-

pace de diffusion des produits et

services numériques du SHOM est

également disponible :

http://diffusion.shom.fr. Pour tous

les produits, une multitude

d’informations y sont à disposition

concernant les contenus, les for-

mats et les usages.

Comment analysez-vous

l’impact du développement du

numérique, de la mobilité, du

traitement des données en

masse, sur l’offre et les métiers

du SHOM ?

B.F. : La diffusion des données du

SHOM sur support numérique

permet de répondre à une demande

de plus en plus marquée de la part

des utilisateurs. En effet, en met-

tant à disposition les produits mais

aussi les services du SHOM sous

forme numérique, les acteurs des

politiques publiques de la mer et du

littoral, les bureaux d’études, les

industriels, les navigateurs, les

particuliers peuvent accéder plus

simplement à des données qu’ils

pourront exploiter selon leurs be-

soins. Le SHOM propose par

exemple des services web géogra-

phiques, qui sont une diffusion

dématérialisée des données géo-

graphiques, sous forme de flux,

directement intégrables dans des

systèmes d’information géogra-

phique (SIG) et qui répondent aux

besoins des professionnels. Autre

exemple : le développement du

numérique, et l’accès ubiquitaire à

des terminaux mobiles, modifient

profondément les habitudes des

navigateurs, tant professionnels

que particuliers. Sous l’impulsion

de l’Organisation maritime interna-

tionale (OMI), tous les navires

(dépassant un tonnage donné) ont

l’obligation d’utiliser des moyens

de navigations numériques, en

particulier des cartes électroniques.

Les particuliers, quant à eux, utili-

sent de plus en plus fréquemment

des cartes numériques dans leurs

tablettes ou smartphones, en tant

qu’aides à la navigation. On assiste

ainsi à une baisse régulière et signi-

ficative de la diffusion des produits

papier, au profit d’un fort dévelop-

pement de l’usage des produits

numériques.

Le traitement des données en

masse (« big data ») est encore

relativement embryonnaire dans le

domaine de l’hydrographie et de

l’environnement physique marin.

Néanmoins, de premières initia-

tives de « crowdsourcing » ou de

« community sourcing » sont en

cours pour l’acquisition de données

dans des zones très mal connues,

telles que l’Antarctique. Le SHOM

soutient ces initiatives en apportant

son expertise technique pour rendre

exploitable les données acquises.

Par ailleurs, un outil en ligne tel

que http://infonaut.data.shom.fr

vise précisément à permettre le

partage d’informations nautiques,

et, ce faisant, à améliorer la sécuri-

té en mer pour l’ensemble de la

communauté de navigateurs.

L’offre et les métiers du SHOM

sont ainsi en constante évolution.

Le SHOM cherche à maintenir un

équilibre entre les produits tradi-

tionnels auxquels sont encore atta-

chés de nombreux utilisateurs, tels

que les cartes papier, et les produits

et services plus d’avenir tels que

les produits numériques et les ser-

vices en ligne. La modernisation et

l’optimisation des chaînes de pro-

duction, permise par le dévelop-

pement du numérique, est un souci

permanent du SHOM. Par

exemple, l’ensemble des côtes

métropolitaines sera couvert d’ici

deux ans par des cartes électro-

niques, ce qui constituera

l’aboutissement d’un programme

de production de plus de 15 ans. La

finalisation de ce programme est

permis par la récente refonte des

outils de production, afin

d’atteindre la meilleure productivi-

té possible. L’infrastructure infor-

matique a également été remise à

niveau, et le système d’information

fait l’objet d’une réflexion straté-

gique avec l’établissement d’un

schéma directeur. L’impression des

cartes à la demande, plutôt qu’en

offset, est également une évolution

très significative permise par le

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Le portail de l’information géographique maritime et littorale data.shom.fr per-met à tous les usagers (services de l’État, collecti-vités territoriales, entre-prises, citoyens…) de rechercher, …

… de visualiser et d'ac-céder aux données de référence du SHOM, décrivant l’environnement physique maritime, côtier et océa-nique, et son évolution.

4

développement du numérique. Elle

permet économies, et fournitures

d’informations toujours à jour.

Comment le SHOM évalue-t-

il l’efficience de ses activités de

publication ? Comment assu-

rez-vous le suivi et le pilotage

des coûts dans ce domaine ?

B.F. : Le coût des activités est

suivi à travers la comptabilité

analytique d’exploitation. Le

SHOM réalise annuellement des

comptes d’exploitation par pro-

duits et activités (CEPP). Ils per-

mettent de présenter de manière

agrégée, par types de produits et

d’activités, les coûts complets de

réalisation et diffusion, les recettes,

les redevances internes, la ventila-

tion des subventions et la contribu-

tion au résultat.

Quelle est la politique du

SHOM en matière d’ouverture et

de partage des données pu-

bliques ?

B.F. : Les données publiques du

SHOM sont visualisables et télé-

chargeables sur data.shom.fr et sur

diffusion.shom.fr. Les utilisateurs

ont ainsi un accès immédiat et

direct au panorama des données

existantes. Le SHOM met égale-

ment à disposition des jeux de

données à haute valeur ajoutée

sous licence ouverte Open data.

Ces données sont accessibles sur le

portail data.shom.fr ainsi que sur la

plateforme ouverte des données

publiques françaises data.gouv.fr.

Il s’agit notamment du trait de côte

« Histolitt », des références altimé-

triques maritimes, de la surface de

référence Bathyelli, des modèles

numériques de terrain Litto3D®

sur le littoral français.

Le SHOM vise ainsi à créer un

écosystème favorable à l'innova-

tion autour des données qu'il pro-

duit et diffuse. L’établissement

public participe par exemple à la

préparation d’un « hackathon »

organisé par La Cantine numérique

brestoise du 27 au 30 juin 2014.

Lors de cet événement, des déve-

loppeurs se réuniront pour faire de

la programmation informatique

collaborative sur plusieurs jours, en

utilisant notamment les données du

SHOM mises à leur disposition. Le

SHOM fournira à cette occasion

l’ensemble de ses données en

open-data sur un périmètre marin

au large du Finistère.

Bruno Frachon

Bruno Frachon, né à Paris en 1957, est diplômé de l’École Polytechnique (X76) et de l’École nationale supé-rieure de techniques avancées – option Environnement marin (ENSTA-81). Ingénieur de l’armement, spécialisé en hydrographie et océanographie, ses activités au sein du SHOM de 1982 à 2001 ont porté sur un large spectre de fonctions opérationnelles, tech-niques et de management. Son expérience à la mer recouvre des levés hydrographiques en Atlan-tique, en Manche, en Méditerranée et aux Antilles, ainsi que des cam-pagnes océanographiques en Atlantique. Il a également été res-ponsable de travaux géodésiques et topographiques aux Antilles. Au sein de la direction du SHOM, il a été responsable des politiques de coopération et des relations avec les organismes nationaux et étran-gers dans le domaine de l’océanographie, en particulier dans ses applications à la Défense. Il a été chef du centre militaire d’océanographie, centre responsable du soutien météo-océanographique des forces navales et des dévelop-pements de produits et services né-cessaires à cette mission. À partir de 2001, Bruno Frachon a occupé à la direction générale de l’armement des postes de respon-sabilités dans le domaine de la politique technique. Il a été direc-teur du centre d’analyse de dé-fense, responsable des études d’analyse opérationnelle et d’analyse des systèmes nécessaires aux décisions majeures en matière de systèmes d’armes. Il est directeur général du SHOM depuis le 24 juin 2010. Bruno Frachon est officier de la Légion d’honneur et commandeur de l’Ordre national du mérite. Il a été auditeur de la 33e session natio-nale du Centre des hautes études de l’armement (CHEAr). Il est membre du Comité national français de géodésie et de géophysique et président de la Commission hydrographique de l’Atlantique Oriental (CHAtO).

Chiffres clés

520 personnes hors équipages des bâtiments spécialisés

Budget annuel 2013 : 56,7 millions d’euros Gestion d’un portefeuille mondial

de 402 cartes électroniques de navigation, de 900 cartes sous format papier et de 75 ouvrages

Implantations : Brest (470 personnes), Toulouse, Saint-Mandé, Nouméa et Papeete

Certifié « ISO 9001 » pour l’ensemble de ses activités Couverture géographique : espaces maritimes français (ZEE : zone éco-

nomique exclusive de 11 millions de km², 2e rang mondial en superficie) ; zones placées sous la responsabilité cartographique de la France au sein de l’Organisation hydrographique internationale ou en application d’accords bilatéraux avec certains États côtiers

5 navires spécialisés, dont 2 employés conjointement avec l'IFREMER.

En savoir plus : www.shom.fr

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L’Aber-Wrac’h (Finistère), modèle numérique de terrain Litto3D®

réalisé en partenariat par le SHOM et l’IGN.

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INFORMATION ADMINISTRATIVE

Villes numériques au service des citoyens :

les expériences de Bordeaux et Paris

Le dynamisme des projets de « villes numériques » a intéressé le COEPIA dans sa réflexion sur les

enjeux de la mobilité numérique pour l’information administrative. Les villes de Bordeaux et Paris

sont venues partager leurs expériences : téléprocédures, services mobiles, sites internet, partici-

pation des citoyens, ouverture des données, systèmes d’information municipaux…

ille numérique » : le concept a investi le débat public, notamment à

l’occasion des élections munici-pales. Nombreuses sont les collec-tivités à avoir entrepris ou annoncé le développement de projets numé-riques. Un double objectif semble partagé : les démarches locales pour bâtir une « ville numérique » peuvent aider les municipalités à réduire leurs dépenses tout en con-tribuant à l’amélioration de la qua-lité de service. Comme pour l’État, il s’agit également d’améliorer la performance publique et de générer des retombées économiques.

Technologies numériques

Le concept de « ville intelligente » est aussi invoqué. Difficile à défi-nir, il traduit l’expression anglaise

de « smart city » pour décrire un mode de développement et de gestion urbains dont les investis-sements répondraient aux nou-veaux besoins humains, écono-miques et écologiques notamment en mobilisant les nouvelles techno-logies. Sans chercher à définir précisément les deux concepts, on observera qu’ils reposent sur le développe-ment des technologies numériques au service de la ville : elles peuvent aider les municipalités à améliorer la qualité des services proposés aux habitants, renouveler leur offre tout en contribuant à réduire les dé-penses.

Bordeaux et Paris figurent parmi les villes françaises les plus dyna-miques en matière numérique. Leurs services ont bien voulu par-

tager leur expérience, en particulier autour du thème de la mobilité, dans le cadre des travaux de la formation spécialisée « Qualité de l’information administrative des usagers » du COEPIA.

Bordeaux, « cité digitale »

Prenant en compte les opportunités offertes par les technologies numé-riques et la place prise par internet dans la société, la ville de Bor-deaux a mis en place un ambitieux programme baptisé « Bordeaux cité digitale », pour que les possibilités offertes par le web bénéficient tout à la fois aux citoyens, dans l’amélioration de leur vie quoti-dienne, et à la ville, dans le renfor-cement de son attractivité et de sa compétitivité.

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Le programme d’actions se décline

en dix axes qui visent à créer les

conditions d’utilisation du numé-

rique par tous les citoyens, imagi-

ner et déployer de nouveaux ser-

vices dans les secteurs de

l’administration en ligne, de la

participation, de la culture, de

l’éducation, de l’information et des

services à la personne, de la sécuri-

té, de la santé et du déplacement

en ville. En ligne de mire,

quatre grands défis à relever :

la fracture numérique,

l’internet mobile, la participa-

tion à la vie de la ville, la e-

éducation.

Bordeaux.fr, le portail

d’information et de ser-

vices

La stratégie digitale de

Bordeaux s’appuie sur un

site référent, Bordeaux.fr.

Riche de milliers de

pages de contenus et de

nombreux téléservices,

avec une fréquentation

de plus de 3,4 millions de

visiteurs, Bordeaux.fr constitue

un vecteur important de services,

d’animation et de rayonnement de

la ville.

Le défi mobile

La part croissante du nombre de

connexions via un téléphone mo-

bile représente pour la mairie de

Bordeaux un véritable enjeu, au-

quel elle entend répondre en adap-

tant pour des téléphones mobiles

une partie de ses services en ligne

accessibles actuellement via un

ordinateur fixe ou encore de dé-

ployer des étiquettes communi-

quantes dans la ville pour accéder à

des informations quel que soit le

lieu où l’on se trouve (depuis 2010,

plus de 3 000 étiquettes communi-

quantes – codes en deux dimen-

sions et puces RFID – ont été dis-

séminées dans la ville, sur des

lieux touristiques ou sur le mobilier

urbain). Dans la première ville

française à proposer l’intégralité de

son agenda sur smartphone et

iPhone, les Bordelais peuvent ainsi

s’informer sur la vie en ville où

qu’ils soient. L’accès aux services

mobiles passe également par

l’extension des fonctionnalités de

la carte « Bordeaux ma ville », qui

rassemblent l’accès à de nombreux

services (cantine, crèches, trans-

ports, bibliothèque, stationnement).

Plus de 34 000 Bordelais en possè-

dent une, mais également plus de

4 000 agents municipaux.

Opendata.bordeaux.fr

Avec la mise à disposition de don-

nées publiques via la mise en ligne

de son portail opendata.bordeaux.fr

en octobre 2012, la ville de Bor-

deaux entend encourager son déve-

loppement numérique. Le portail

permet la consultation et la réutili-

sation de données régulièrement

mises à jour, fournies par les ser-

vices municipaux. Il répond à deux

ambitions : faciliter la vie au quoti-

dien et inviter chacun à avoir un

rôle participatif et créatif.

Opendata.bordeaux.fr offre des

contenus didactiques, des fiches

descriptives et de nombreux outils

de visualisation pour consulter

aisément les données.

Levier d’efficience interne

Amélioration de la vie quotidienne

et facteur d’attractivité, le numé-

rique constitue aussi pour la muni-

cipalité de Bordeaux un puissant

levier d’efficience interne. En

s’appuyant sur un système

d’information de qualité, sécurisé,

et en misant sur le développement

d’une offre de service complète, la

ville entend permettre aux agents et

aux élus d’améliorer leurs environ-

nement et conditions de travail.

Paris, ville numérique

Avec son programme

PARVI, « Paris ville nu-

mérique », la capitale fi-

gure parmi les premières

villes numériques en France.

Lancé en 2006, PARVI est

un programme et un label

sous lequel sont regroupées

les initiatives de la ville visant

à exploiter le potentiel des

nouvelles technologies de

l’information et de la commu-

nication au service des Pari-

siens.

Tous les secteurs d’activité sont

concernés (services sociaux,

services associatifs, administration,

citoyenneté, affaires culturelles,

écoles). Le programme PARVI

vise à développer l’accès et l’usage

d’internet en s’attaquant à la pro-

blématique de l’« exclusion numé-

rique » grâce à des initiatives

comme les « espaces publics nu-

mériques » (EPN). Il entend surtout

favoriser le renforcement de

l’administration électronique de la

ville au service des citoyens.

Les développements nécessaires

sont portés par le programme

« Sequana », qui regroupe tous les

projets municipaux de systèmes

d’information des domaines fi-

nances, achats, marchés et opéra-

tions.

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Mobilité et services urbains

La ville de Paris a intégré le phé-

nomène mobile dans sa stratégie

numérique en développant des

applications mobiles qui favorisent

la participation des citoyens à

l’amélioration de la qualité de

l’espace public. C’est ce que pro-

pose concrètement l’application

web et mobile « DansMaRue ».

Cette application gratuite permet

aux Parisiens de devenir acteurs en

signalant les anomalies qu’ils cons-

tatent, en matière de propreté par

exemple. Du côté des services

municipaux, le traitement des

anomalies gagne en efficacité, en

rapidité et en fiabilité grâce aux

détails fournis. L’analyse des si-

gnalements permet aussi de dispo-

ser d’une connaissance plus fine

des attentes des Parisiens et, le cas

échéant, de faire évoluer le service.

Outil de gestion participatif de

l’espace urbain, « DansMaRue » a

enregistré depuis son ouverture au

public le 27 juin 2013 plus de

26 000 signalements.

Développement des télé-

procédures

Dans le cadre de sa politique

d’administration électronique, la

ville de Paris a développé un cer-

tain nombre de téléprocédures

accessibles depuis son site internet.

Les usagers ont ainsi la possibilité

de commander gratuitement un

acte d’état-civil, de procéder à une

demande de carte de stationnement

ou encore, grâce au service

« Facil’Familles » de réaliser des

demandes d’inscription à certaines

activités périscolaires pour les

enfants, de recevoir une seule fac-

ture pour toutes les activités péris-

colaires et de payer en ligne.

Opendata.paris.fr

La ville de Paris a été avec Rennes

l’une des premières villes de

France à s’engager dans

l’ouverture des données publiques.

Depuis janvier 2011, la ville dif-

fuse ses données sur son portail

opendata.paris.fr. On y trouve ainsi

des millions de données dispo-

nibles en téléchargement gratuit,

qui vont du référentiel des équipe-

ments municipaux à la base de

données des 100 000 arbres

d’alignement. L’objectif visé par la

municipalité est de permettre des

réutilisations donnant lieu à des

applications utiles aux Parisiens,

notamment pour téléphones por-

tables.

Pour aller plus loin :

« Bordeaux, cité digitale » sur Bordeaux.fr

« Paris numérique » sur Paris.fr

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DONNÉES PUBLIQUES

L’accès des chercheurs aux données « sensibles » :

la protection des données statistiques et fiscales

Coup de projecteur sur l’évolution des modes d’accès aux données statistiques et fiscales pour

des travaux de recherche. À l’heure où l’exploitation éventuelle de données « sensibles » in-

quiète, de délicats défis ont été relevés dans le domaine de la statistique publique depuis une

trentaine d’années, afin d’en permettre une ouverture sécurisée aux chercheurs.

lors que les capacités de

traitement en masse de

données (« big data »)

n’ont jamais été aussi puissantes, le

cas des données considérées

comme « sensibles » en raison de

leur nature suscite une attention

particulière. Un débat est en cours

sur les possibilités et conditions

d’ouverture et de réutilisation des

données publiques de santé, pour

lesquelles un dispositif spécifique

permet déjà un accès encadré pour

les besoins de la recherche.

On évoque plus rarement celui qui

a été progressivement mis en place

à partir des années 1980 pour

permettre aux chercheurs de

travailler sur les statistiques

publiques, et qui a été élargi il y a

quelques mois aux données

fiscales.

Pourquoi un secret statistique ?

Définies comme un ensemble de

données concernant l’état,

l’évolution d’un groupe ou d’un

phénomène, les statistiques sont

construites sur la base

d’informations qui peuvent con-

cerner la vie personnelle et fami-

liale de personnes physiques ou

touchant à l’activité économique et

financière des entreprises, acqué-

rant un caractère « sensible » qu’il

convient de protéger. L’éthique de

la statistique publique veut qu’en

contrepartie des réponses sincères

que les enquêtés font aux question-

naires, ils reçoivent du service

enquêteur l’assurance que celles-ci

ne leur causeront aucun préjudice.

Cette éthique prend corps dans la

notion de secret statistique fixée

dans la loi du 7 juin 1951 sur

l’obligation, la coordination et le

secret en matière de statistiques.

Avec le développement des

moyens de calculs et de recherche,

l’idée d’un consensus sur une ou-

verture maîtrisée pour l’accès à

certaines de ces informations en

faveur de la recherche scientifique

est progressivement apparue. La

France s’est alors dotée d’un outil

institutionnel, le Comité du secret

statistique, pour encadrer cette

ouverture.

Limitée dans un premier temps aux

données sur les entreprises, elle

s’applique depuis 2008 aux don-

nées sur les ménages.

La loi n°2013-660 du 22 juillet

2013 relative à l’enseignement

supérieur et à la recherche l’élargit

aux données fiscales. Grâce aux

procédures et outils qu’il a mis en

place et à la confiance qu’il a su

instituer avec la communauté des

chercheurs français, le Comité du

secret statistique est parvenu à

construire un équilibre entre utilité

des données et protection des indi-

vidus.

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Un cadre strict progressivement

ouvert à la recherche

La loi n°51-711 du 7 juin 1951

modifiée sur l’obligation, la coor-

dination et le secret en matière de

statistiques, constitue le texte de

base de la statistique publique

française. Pour la première fois, le

« service statistique public » reçoit

une définition (il est formé de

l’Institut national de la statistique

et des études économiques –

INSEE, et des services statistiques

ministériels) ainsi qu’un encadre-

ment juridique et institutionnel. La

loi institue en effet une Autorité de

la statistique publique, chargée de

veiller à l’indépendance profes-

sionnelle des statisticiens publics,

et un Conseil national de

l’information statistique (CNIS),

organe de concertation entre pro-

ducteurs et utilisateurs de la statis-

tique publique chargé de suivre les

travaux statistiques.

À cette époque, l’ouverture des

statistiques est quasi nulle à

l’exception de certaines déroga-

tions délivrées par le juge. Le se-

cret est quant à lui absolu, garanti

par des dispositions pénales qui

soumettent les statisticiens à la

confidentialité. Avec l’évolution

des moyens de calculs et de re-

cherche, les chercheurs commen-

cent à s’intéresser aux données

statistiques, notamment à celles

détenues par l’INSEE. Le service

statistique public entreprend alors

de mettre à leur disposition des

fichiers individuels totalement

anonymisés. Les fichiers relatifs

aux entreprises ne sont pas concer-

nés par cette ouverture,

l’anonymisation de ces derniers

impliquant la suppression de cer-

taines variables qui feraient perdre

de la valeur aux données pour les

chercheurs.

L’idée d’une ouverture contrôlée

de ces données a progressivement

émergé et le décret n°84-628 du

17 juillet 1984 en a défini le cadre

en instituant un comité du secret

statistique. « L’idée à l’origine de

la constitution de ce comité était

d’obtenir un consensus entre

l’utilité de ces informations pour

les travaux de la recherche et la

sécurisation de leur conservation »,

souligne Michel Isnard, chef de

l’unité des affaires juridiques et

contentieuses (INSEE) et secrétaire

du Comité du secret statistique.

Les données relatives aux ménages

font bientôt l’objet d’une forte

demande des chercheurs en

sciences humaines et sociales.

C’est la loi n°2008-696 du

15 juillet 2008 relative aux ar-

chives qui leur ouvre cet accès.

Cette nouvelle loi élargit les com-

pétences du Comité du secret sta-

tistique et met en place le protocole

actuel d’accès aux données sur des

entreprises, des établissements ou

sur des personnes, des ménages.

Une procédure rigoureuse

La procédure standard implique la

constitution d’un dossier, par le

demandeur, dans lequel il expose

les modalités de ses travaux. Celui-

ci est examiné par le comité du

secret statistique qui statue sur le

bien-fondé de la demande. À cette

étape, « le Comité s’attache à plu-

sieurs principes » explique Michel

Isnard. En premier lieu, il évalue la

nécessité d’avoir recours à des

informations confidentielles. Il

juge ensuite du sérieux du deman-

deur en examinant ses publications.

« L’idée est de voir comment celui-

ci va disséminer l’information

auprès du public. Il faut que la

statistique publique ait une sortie

publique », précise Michel Isnard.

L’examen des publications permet-

tra également au comité de juger de

l’utilité des données, notamment

celles relatives aux ménages, pour

la recherche scientifique ou histo-

rique. Une fois l’accord du Comité

obtenu, le demandeur devra faire

valider sa demande par le service

producteur des données et in fine

par la Direction des archives. Le

délai de communication après

accord du Comité est en moyenne

de trois à quatre mois. La commu-

nication des données statistiques

sur les personnes ou les ménages se

fait dans le cadre d’un centre

d’accès sécurisé à distance, un

dispositif voulu par l’INSEE pour

garantir la protection de ses répon-

dants. En deux ans, le Comité a

servi près de 400 projets et la mise

en place d’une procédure électro-

nique depuis un an a contribué à

faire augmenter le nombre de de-

mandes.

Dispositif de sécurité de l’INSEE

La sécurisation des données des

répondants fonde la confiance entre

les enquêtés et les services enquê-

teurs. Très tôt, l’INSEE a eu le

souci de la protection des données

individuelles, préoccupation qui

s’est accrue pendant la seconde

moitié du XXe siècle à mesure que

l’informatique se généralisait.

Le Centre d’accès sécurisé à distance (CASD) et la « SD Box »

Ce dispositif s’appuie très largement sur les expériences européennes et internationales (les premiers centres d’accès

sécurisé destiné à la recherche sont apparus aux États-Unis dans les années 1990) et vise à permettre à des utilisateurs

autorisés de travailler sur des données sensibles tout en s’assurant que ces données ne risquent pas d’être détournées à

d’autres fins. L’équipe « Organisation du système d’information » du Groupe des écoles nationale d’économie et statis-

tique (GENES) est à l’origine de sa conception. La solution technique développée consiste à mettre à disposition de

l’organisme demandeur un terminal appelé « SD Box » pour lui permettre de se connecter et travailler sur un serveur

installé au GENES. La communication entre cette « SD Box » et le serveur est assuré par une liaison sécurisée et cryptée.

Grâce à cette solution, les données ne quittent jamais le serveur. Depuis 2012, le CASD est porté par la direction géné-

rale du GENES, suite au changement de statut de cette structure : composante de l’INSEE jusqu’au 1er janvier 2011, le

GENES est devenu à cette date un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche distinct de l’INSEE.

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C’est ce qui a conduit l’INSEE à

examiner la façon de communiquer

ces données tout en préservant la

vie privée des individus concernés.

L’anonymisation est apparue

comme la solution la plus simple à

mettre en œuvre pour les données

relatives aux ménages. Elle con-

siste à traiter les variables permet-

tant l’identification (nom, adresse,

âge, etc.) en augmentant leur

« grain » afin de réduire la probabi-

lité que l’on puisse réidentifier la

personne correspondante. Ces

fichiers dont les variables auront

été traitées deviennent des fichiers

de production et de recherche réuti-

lisables par les chercheurs via le

réseau « Quetelet ». L’accès à ces

fichiers est conditionné par la si-

gnature d’une licence d’usage qui

engage le demandeur à ne faire

aucuns travaux de réidentification.

Même si les données des ménages

sont anonymisées, elles ne perdent

pas pour autant leur caractère sen-

sible et ne sont pas prémunies

contre les risques de réidentifica-

tion. Dès lors, des niveaux de sécu-

rité supplémentaires ont été mis en

place. Dans le cadre des enquêtes

touchant aux personnes physiques,

l’accès aux chercheurs est condi-

tionné par une déclaration faite

auprès de la Commission nationale

de l’informatique et des libertés

(CNIL) et leur communication est

strictement encadrée par un dispo-

sitif d’accès sécurisé distant

(Centre d’accès sécurisé à distance

ou CASD) mis en place par

l’INSEE en 2010 (voir encadré).

Gratuit au départ, l’accès aux don-

nées est désormais payant pour les

projets ayant fait l’objet d’une

décision favorable, après avis du

Comité du secret statistique, et

postérieurs à la session du comité

du secret statistique du 7 juin 2012.

Cette tarification, qui concerne

uniquement le service de mise à

disposition de l’accès aux données,

vise à financer les coûts liés au

fonctionnement du centre. Le tarif

des données elles-mêmes relève des

producteurs. S’agissant de

l’INSEE, le choix a été fait de ne

pas facturer les données qu’il pro-

duit.

Signalons le cas particulier des

services statistiques ministériels.

Au sens du règlement (CE)

n°322/97 du Conseil du 17 février

1997 relatif à la statistique commu-

nautaire, ils constituent des autori-

tés nationales statistiques. À ce

titre, elles sont soumises à des

obligations de fiabilité et de sécuri-

sation des données, notamment à la

séparation entre la sphère statis-

tique et la sphère administrative.

De façon générale, les services

statistiques ministériels sont libres

de fixer le dispositif de communi-

cation de leurs données. Ils ont

donc le choix entre passer par le

CASD et utiliser d’autres outils de

communication (cédérom sécurisé).

Le Comité du secret statistique n’a

pas compétence pour ordonner un

protocole spécifique de communi-

cation ; il peut simplement formu-

ler des avis.

L’ouverture des données fiscales

à la recherche scientifique

En 2013, une modification de

l’article L 135 D du Livre des pro-

cédures fiscales a été effectuée par

la loi n°2013-660 du 22 juillet 2013

relative à l’enseignement supérieur

et à la recherche. Elle permet

d’ouvrir l’accès des données fis-

cales pour des travaux de recherche

scientifique. Jusqu’à présent,

l’article L 135 D instituait une

dérogation au seul profit de

l’INSEE et des services statistiques

ministériels, ainsi que pour les

seules données comptables des

entreprises, au profit de certains

services de l’État chargés de la

réalisation d’études économiques,

définis par arrêté.

L’ouverture ainsi réalisée permet à

des tiers d’accéder à des fins de

recherche scientifique aux données

fiscales individuelles relatives aux

ménages et aux entreprises. Elle est

intervenue dans le cadre du débat

parlementaire sur le projet de loi de

finances pour 2013. En effet, afin

de nourrir le débat et permettre aux

assemblées de bénéficier de travaux

sur lesquels s’appuyer pour évaluer

les réformes fiscales, le Gouverne-

ment a décidé d’autoriser l’accès

des données fiscales aux cher-

cheurs.

Le cœur de ces données se trouve

rassemblé dans la base de l’INSEE

« Enquête sur les revenus fiscaux et

sociaux » (ERFS). Celle-ci consti-

tue la seule base de données fiables

sur les revenus et l’impôt en France

et résulte du rapprochement de

l’« Enquête emploi » menée par

l’INSEE et de données administra-

tives. Elle s’appuie en particulier

sur les déclarations de revenus

transmises par la Direction générale

des finances publiques (DGFIP).

L’ouverture de cette base ouvre des

perspectives aux chercheurs en

économie, notamment dans le cadre

de la réalisation de simulations,

jusque-là exclusivement effectuées

par les services de la DGFIP.

Le nouveau texte prévoit que

l’accès de ces tiers aux données

fiscales pourra être autorisé par

décision du ministre chargé du

Budget et après avis favorable du

Comité du secret statistique. Les

modalités d’application (le décret

d’application n’a pas encore été

promulgué à ce jour) pourraient

mentionner le passage obligé via le

CASD pour accéder à ces don-

nées.

Pour aller plus loin :

Le portail internet de la statistique

publique française

J.-P. Le Gléau, J.-F. Royer, « Le centre

d'accès sécurisé aux données de la

statistique publique française : un

nouvel outil pour les chercheurs »,

in : Courrier des statistiques n°130,

mai 2011.

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DONNÉES PUBLIQUES

Protection des données personnelles :

le rapport Pillet-Gorce

Les sénateurs Gaëtan Gorce et François Pillet ont présenté en avril leur rapport sur « l’open data

et la protection de la vie privée », appelant à apporter des garanties plus solides.

a Commission des lois du

Sénat a confié en octobre

2013 aux sénateurs François

Pillet (président) et Gaëtan Gorce

(rapporteur) une mission

d’information chargée d’étudier

« l’open data et la protection de la

vie privée », afin de « poursuivre

sa réflexion sur les nouveaux

usages numériques et la façon dont

ils peuvent se concilier avec les

principes fondamentaux que le

législateur a posés dès la fin des

années 1970 ». Le Président du

COEPIA Michel Pinault a notam-

ment été auditionné en février

2014. Le rapport d’information sur

l’open data et la protection de la

vie privée a été publié le 16 avril.

Les auteurs signalent que « l’open

data soulève à cet égard une ques-

tion spécifique : en principe, il

exclut toute diffusion de données à

caractère personnel, mais bien

souvent, les données détenues par

les administrations ont été élabo-

rées à partir d’informations indivi-

duelles, qui peuvent être retrouvées

grâce aux importantes capacités de

traitement que permet

l’informatique moderne ». Et de

s’interroger : « L’impératif de

protection de la vie privée est-il en

mesure de toujours prévaloir ?

Comment s’en assurer ? »

Des garanties « plus solides » pour la protection des données personnelles ?

À l’issue de leurs travaux, les séna-

teurs estiment qu’en dépit d’un

cadre réglementaire protecteur des

données personnelles, « une double

faille » doit être corrigée : « un

risque de ré-identification avéré et

un défaut de pilotage ».

Le rapport présente plusieurs re-

commandations articulées selon

trois axes : « accélérer le déploie-

ment d’un open data respectueux

de la protection des données per-

sonnelles » ; « mettre en œuvre une

doctrine de protection des données

personnelles en matière d’open

data » ; « adapter la gouvernance

de l’open data aux exigences de la

protection des données person-

nelles ».

Le Mémento du COEPIA,

« un outil pertinent »

Le rapport salue en particulier la

publication par le COEPIA d’un

Mémento sur « la protection des

informations à caractère personnel

dans le cadre de l’ouverture et du

partage des données publiques »

(juillet 2013). « Il s’agit là d’un

outil pertinent qui gagnerait à faire

l’objet d’une diffusion plus systé-

matique, notamment auprès des

administrations locales », estiment

les sénateurs.

PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES

La création du « Médiateur du livre »

Un « médiateur du livre » a été institué par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Chargé d’une mission de « conciliation préalable » sur les conflits en matière de prix du livre, il

pourra aussi être saisi de litiges sur les pratiques éditoriales d’un éditeur public.

a loi n°2014-344 du 17 mars

2014 relative à la consom-

mation instaure une procé-

dure de « conciliation préalable »

confiée au médiateur du livre, en

ce qui concerne « les litiges relatifs

à l’application de la loi n°81-766

du 10 août 1981 relative au prix du

livre [et] les litiges relatifs à

l’application de la loi n°2011-590

du 26 mai 2011 relative au prix du

livre numérique » (article 144).

La loi dispose en outre que « sans

préjudice du droit des parties de

saisir le juge, le médiateur du livre

peut également être saisi des litiges

opposant des éditeurs privés à un

éditeur public au sujet de ses pra-

tiques éditoriales », reprenant la

mission dévolue depuis 1999 au

médiateur de l’édition publique.

Il peut être saisi « par tout détail-

lant, toute personne qui édite des

livres, en diffuse ou en distribue

auprès des détaillants, par toute

organisation professionnelle ou

syndicale concernée, par les presta-

taires techniques auxquels ces

personnes recourent ou par le mi-

nistre intéressé. Il peut également

se saisir d’office de toute affaire

entrant dans sa compétence ».

Un communiqué de la ministre de

la Culture et de la Communication

du 16 mai a indiqué que Laurence

Engel serait prochainement nom-

mée médiatrice du livre.

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Suivi des dernières recommandations

Obligations de réaliser et de publier un rapport ou un document incombant aux administrations de l’État :

4 recommandations pour en améliorer l’accès et la diffusion (décembre 2013)

Les suites à donner à ces recommandations concernent en particulier le SGG et la DILA. Le COEPIA approfondit

notamment les questions liées à la publication numérique des administrations.

Rationalisation de la diffusion du droit sur internet par l’État : 5 recommandations pour renforcer l’efficience

de la diffusion du droit sur internet par l’État (décembre 2013)

Les suites à donner à ces recommandations concernent en particulier le SGG, la DILA le ministère des Affaires étran-

gères, le ministère de la Fonction publique et le ministère de l’Agriculture. L’intégration du site Adress’RLR dans Légifrance

est en cours (Éducation/DILA) et un rapprochement entre la BJFP et Légifrance est à l’étude (Fonction publique/DILA).

Mémento sur « La protection des informations à caractère personnel dans le cadre de l’ouverture et du partage

des données publiques » : 6 fiches pratiques pour rappeler, à droit constant, les règles essentielles à respecter et

donner aux administrations et aux réutilisateurs potentiels des éléments de réponse précis (septembre 2013)

Le « Vade-mecum sur l’ouverture et la partage des données publiques » diffusé par Etalab en appui de la circu-

laire du Premier ministre du 17/09/2013, renvoie explicitement au Mémento du COEPIA pour les questions relatives

aux informations à caractère personnel. Le Mémento est disponible sur la page COEPIA du portail gouvernement.fr.

En savoir plus : www.gouvernement.fr/premier-ministre/coepia

Agenda des travaux du Conseil

30/04/2014 Politiques de

l’édition publique

Échanges avec la

DILA (Vincent

WACKENHEIM, respon-

sable de la mission

« Débat public ») sur les

pistes de réflexion en

matière d'accès et

d'auto-publication nu-

mérique ; échanges

avec le SIG (Anne

FENNINGER, responsable

de la de la stratégie di-

gitale) sur le projet de

guide interministériel sur

les réseaux sociaux ;

échanges sur les rap-

ports ministériels de stra-

tégie de publication.

15/05/2014 Mise à dis-

position et valorisation

des données publiques

Audition des respon-

sables du programme

européen ISA (Margarida

ABECASIS, chef de

l’unité DIGIT.B2/Solutions

d’interopérabilité pour

les administrations pu-

bliques européennes

(ISA) à la Commission

européenne, Vassilios

PERISTERAS, gestionnaire

de programme « Poli-

tiques de l’UE » (ISA),

Susanne WIGARD, ges-

tionnaire de pro-

gramme « Politiques de

l’UE » (ISA), Corinne

GATTEGNO , assistante

de programme « Poli-

tiques de l’UE » (ISA) ;

examen des projets de

recommandations sur la

transposition de la direc-

tive ISP du 26/06/2013.

22/05/2014 Qualité de

l’information administra-

tive des usagers

Examen des projets

de recommandations

sur l’information adminis-

trative en mobilité et sur

la qualité des écrits

d’information adminis-

trative sur tous supports.

26/05/2014 Politiques de

l’édition publique

Examen des straté-

gies ministérielles de pu-

blication 2014 et des pro-

jets de recommanda-

tions.

02/06/2014 Mise à dis-

position et valorisation

des données publiques

Examen des projets

de recommandations

sur la transposition de la

directive ISP du

26/06/2013.

17/06/2014 Réunion

plénière du Conseil

d’orientation

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INTERNATIONAL

Centralisation des sites web des ministères :

expériences et tendances

Royaume-Uni, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Canada… Les expériences de fusion des sites web

ministériels en un portail unique se multiplient. Le Gov.uk britannique, conçu pour être tourné vers

les besoins des usagers, fait figure d’exemple. Pourquoi et comment ces projets sont-ils menés ?

he future is driven by user

needs » (l’avenir est dicté

par les besoins de

l’utilisateur), déclarait en octobre

2012 Mike Bracken, directeur

général du numérique au Cabinet

Office britannique et co-fondateur

du Government Digital Service

(GDS), lors du lancement de la

nouvelle plateforme Gov.uk.

Quelques années auparavant, un

article intitulé « User-centered E-

Government : challenges and bene-

fits for government websites » (une

administration électronique centrée

sur l’usager : défis et avantages

pour les sites web publics), paru

dans la revue internationale Go-

vernment Information Quarterly,

avait pointé une évolution à la-

quelle les gouvernements n’étaient

pas encore préparés : la révolution

numérique. Celle-ci a bouleversé la

relation citoyen-gouvernement et

usager-administration, plaçant les

sites web publics au sommet des

interactions.

Depuis lors, les gouvernements

s’efforcent de repenser la gestion

de leur communication sur internet

et plus largement celle des admi-

nistrations. Ils sont ainsi de plus en

plus nombreux à s’engager dans un

processus de réorganisation de leur

présence en ligne qui a notamment

donné naissance à un phénomène

de mutualisation de leurs sites

internet.

Gov.uk, naissance d’un concept

Suite au rapport de Martha Lane

Fox (Digital Champion) intitulé

« Revolution, not evolution » (no-

vembre 2010), le gouvernement

britannique a lancé un ambitieux

programme de rationalisation de

ses sites internet. En ligne de mire,

la création d’un portail unique

réunissant l’ensemble des services,

solution imaginée pour mettre fin à

la duplication des informations et

permettre la construction d’une

« expérience utilisateur » à forte

valeur ajoutée, maîtrisée de bout en

bout par une équipe forte et centra-

lisée. Le bénéfice d’une telle opé-

ration ne se compte pas seulement

en termes de facilité d’accès aux

informations et services, il se me-

sure également en termes de réduc-

tion des coûts liés aux portails

internet. La naissance du portail

Gov.uk en octobre 2012 marque le

début d’une nouvelle approche

dans la conception des sites inter-

net gouvernementaux.

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Les portails internet des gouvernements du Royaume-Uni www.gov.uk et des Pays-Bas www.rijksoverheid.nl

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« User needs first »

On assiste à un déplacement du

point focal vers l’usager qui est

appelé à devenir le noyau d’un

système entièrement conçu pour

satisfaire ses attentes. La concep-

tion d’une telle infrastructure a

cependant soulevé deux enjeux

principaux pour l’équipe du GDS

en charge du projet. Il s’agissait

d’une part d’identifier les besoins

que le nouveau site devait satis-

faire, et d’autre part de déterminer

la manière dont chaque besoin

pouvait être satisfait. Pour répondre

à ces enjeux, GDS s’est inspiré du

secteur privé en utilisant la mé-

thode du « design thinking », ap-

proche qui part des usages des

consommateurs pour produire des

contenus répondant à leurs besoins.

Le portail Gov.uk a constitué une

des premières applications de cette

méthode dans le domaine de

l’administration électronique. Le

travail a reposé sur l’identification

des besoins des citoyens en passant

en revue les sites existants et en

regardant les chaînes de recherche

utilisées par les usagers. Cet exer-

cice a permis de répertorier plus de

1 800 besoins qui ont ensuite été

classés et priorisés dans une appli-

cation baptisée « Needotron ». Sur

la base de ce travail, trois référen-

tiels ont été définis (les GDS De-

sign Principles, le GDS Content

Style Guide et les GDS Digital

Principles). Ils constituent

l’armature technique nécessaire à la

construction et au développement

de la nouvelle interface web.

Fusionner les sites pour mieux

communiquer

La proximité avec les institutions

politiques a été considérée comme

un des vecteurs d’une « expérience

usager » - ou plutôt d’une

d’« expérience citoyenne » - réus-

sie. Le choix a d’ailleurs été fait de

créer à partir de Gov.uk une entrée

« gouvernement » distincte de

l’entrée « services ». Lancé le

15 novembre 2012, l’Inside Go-

vernment Platform (deuxième volet

du projet Gov.uk) offre aux ci-

toyens une vision d’ensemble de

l’action gouvernementale. La cons-

truction de ce projet a reposé sur

une migration des sites web des 24

départements ministériels, rejoints

progressivement par les agences et

établissements publics. Ce proces-

sus a exigé de la part de l’équipe du

GDS un effort important

d’harmonisation en termes de pré-

sentation et de contenu. Une identi-

té graphique web commune a été

définie pour l’ensemble des sites

ministériels ainsi qu’un schéma

commun de description des poli-

tiques publiques. S’agissant de ces

dernières, un travail soutenu de

définition a été réalisé afin de cons-

truire un contenu universel.

L’approche centralisée du portail

Gov.uk implique l’abandon d’une

certaine autonomie de la part des

ministères et organismes publics.

Le Government Digital Service

développe, maintient et fait évoluer

le site. Il définit en outre les règles,

la vision, les objectifs, et valide les

contenus qui restent toutefois éla-

borés au niveau des ministères.

Cette centralisation a cependant

nécessité une volonté politique forte.

Des résultats qui séduisent

Trois ans après le rapport de Mar-

tha Lane Fox, les résultats annon-

cés paraissent impressionnants : le

passage à un seul nom de domaine

aurait permis au gouvernement

d’économiser entre 50 et 70 mil-

lions de livres par an et le nombre

de visites est devenu plus important

qu’avec des sites séparés. Le

nombre de visiteurs uniques atteint 8

millions pour le mois d’avril 2014.

Le Royaume-Uni entend au-

jourd’hui pousser plus loin encore

le concept « user needs first » : en

avril 2014, le Cabinet Office a

lancé un laboratoire chargé

d’imaginer les services publics de

demain grâce à la conception de

services numériques.

Et l’expérience britannique n’est

pas isolée. Non seulement elle

séduit un nombre croissant de pays,

mais elle a été précédée aux Pays-

Bas par une entreprise similaire,

quoique plus discrète et moins

« théorisée ». Le gouvernement

néerlandais a en effet créé dès 2010

une plateforme internet commune.

L’expérience néerlandaise

En septembre 2007, le gouverne-

ment des Pays-Bas lançait son plan

d’action « Vernieuwing

Rijksdienst » (amélioration de

l’État central) poursuivant principa-

lement un effort de réduction des

coûts de son administration. Celui-

ci prévoyait notamment l’amélioration de la qualité du

service rendu par l’État au moyen

d’une stratégie de communication

et de relation avec les citoyens plus

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Page d’accueil du ministère britannique des Transports sur www.gov.uk

15

efficace, décloisonnée, centrée sur

l’usager et ses attentes. Pour cela,

le programme Overheidscommuni-

catie Nieuwe Stijl (ONS, nouveau

style de communication gouverne-

mentale) a mobilisé une équipe

pluridisciplinaire. Il a développé

cinq sous-projets dont la construc-

tion d’une infrastructure web com-

mune aux différents ministères,

plateforme unique de communica-

tion en ligne entre le gouvernement

national et les citoyens, les profes-

sionnels, la presse.

Les objectifs assignés à ce projet ne

sont guère différents de ceux qui

ont animé la réalisation de Gov.uk :

il s’agit principalement de dégager

des économies et d’améliorer

l’accessibilité de l’information et

des services pour les usagers.

Un virage délicat

La construction de cette nouvelle

plateforme a nécessité la réalisation

préalable d’un audit de l’existant.

Sa conclusion principale a porté sur

la forte volatilité de l’information,

conséquence de sa dispersion sur

des sites différents (au total, 16

sites coexistaient pour 13 minis-

tères, sans compter une multitude

de sous-sites). Cette situation était

facteur de confusion chez

l’utilisateur lorsqu’il s’agissait de

rechercher et d’identifier une in-

formation. Pour y répondre,

l’équipe du programme ONS a fait

le choix d’organiser un ensemble

d’informations et de services parta-

gés sur un même site. La méthode

développée a reposé sur une solu-

tion unique permettant la migration

des contenus des 16 interfaces

existantes vers un référentiel cen-

tral. Ce processus a exigé un effort

de définition et de structuration des

contenus. Finalement, les 16 inter-

faces ont pu être migrées grâce à

une combinaison d’opérations

manuelles et automatiques.

Parallèlement, a été entrepris un

travail d’harmonisation graphique

sur la base d’une charte unique et

facilement identifiable. Quant au

contenu du nouveau site, le passage

à un site web unique a entraîné la

mise en place d’une équipe édito-

riale centralisée qui assure sa ges-

tion en collaboration avec les mi-

nistères. Le portail gouvernemental

néerlandais Rijksoverheid.nl a

ouvert dès mars 2010.

Vers un portail unique en

Nouvelle-Zélande et au Canada

C’est toutefois Gov.uk qui fait

figure d’exemple. Ainsi le gouver-

nement de Nouvelle-Zélande a

décidé de refondre son site actuel

Newzealand.govt.nz en s’inspirant

des travaux du GDS britannique.

Une version de test est déjà en

ligne : beta.govt.nz.

De même, le concept de Gov.uk,

« user needs first », a séduit le

gouvernement fédéral canadien : il

a récemment annoncé le projet d’un

site unique en vue de rationaliser sa

présence sur le web, de sorte qu’il

soit plus facile pour les Canadiens

d’y trouver des renseignements sur

les programmes et services par

l’entremise d’un seul point d’accès.

La construction de ce nouveau

portail repose sur une transforma-

tion du site existant Canada.ca sur

quatre années. Durant cette période,

environ 1 500 sites, représentant

plus de 100 ministères et orga-

nismes fédéraux, seront intégrés.

L’information sera regroupée selon

les thèmes les plus demandés. La

gestion du site et la coordination

avec les 100 autres ministères se-

ront assurés par Service Canada,

désigné « éditeur principal et res-

ponsable de la mise en œuvre de la

stratégie web du gouvernement du

Canada ». Chaque ministère restera

cependant responsable de la créa-

tion et de la gestion de son propre

contenu. Le gouvernement cana-

dien se donne jusqu’à la fin de

l’année 2016 pour réaliser la transi-

tion vers le nouveau Canada.ca.

Accès aux pages des ministères néerlandais sur www.rijksoverheid.nl

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Version projet du portail du gouvernement néo-zélandais beta.govt.nz

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Directeur de la publication : Bernard PÊCHEUR

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ISSN 2267-9022

Tous droits réservés

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ACTUALITÉ

À lire…

Audrey

Fournier

« Google permet aux internautes européens de faire valoir un droit à l’oubli »

Le Monde 31/05/2014 Données pub./ Info. adm. / Publications

Article sur la mise en place par Google d’un formulaire de demande de suppres-sion de résultats de recherche sur leur nom.

A. Léchenet,

M. Untersinger

« I. Falque-Pierrotin : "L’aspiration automatique des données person-nelles, cela n’est pas possible" »

Le Monde 20/05/2014 Données pub./ Info. adm. / Publications

Interview de la Présidente de la CNIL à l’occasion de la parution de son rapport annuel.

A. Delcambre,

A. Piquard « Les limites de la stratégie numérique du New York Times mises au jour »

Le Monde 20/05/2014 Publications Article relatant un rapport interne au NYT concernant sa stratégie numérique et l’innovation.

Jean-Marc

Joannès

« Inflation normative, en France et à l’étranger »

La Gazette

des communes

N°20/2222

19/05/2014 Info. adm. / Publications

Article comparatif sur la lutte contre l’inflation normative dans l’OCDE.

P. Albert,

N. Sonnac

La presse française au défi du numérique

La Documenta-

tion française 15/05/2014 Publications

Étude consacrée à la presse en France, analysant notamment les effets de la culture numérique sur ce secteur.

Jean-Baptiste

Jacquin

« L’Imprimerie nationale ou la transfiguration d’une vieille dame »

Le Monde 14/05/2014 Publications Article consacré à l’évolution de l’Imprimerie nationale depuis 20 ans.

Alaxandre

Piquard

« Le site Atlantico lance une version payante »

Le Monde 14/05/2014 Publications Article sur la stratégie du site d’information exclusivement internet Atlantico.

Fabienne

Schmitt

« Google ciblé par une nouvelle plainte en Europe »

Les Échos 14/05/2014 Publications Article sur la procédure envisagée par plusieurs éditeurs européens contre Google pour abus de position dominante.

« La culture à l’ère de l’abonnement »

Le Monde 13/05/2014 Publications Éditorial sur l’ère de l’abonnement, dans laquelle l’industrie culturelle serait entrée, succédant au modèle de l’achat.

« Concevoir une régie de données territoriales »

La Gazette

des communes

N°19/2221

12/05/2014 Données pub. Dossier supplément sur la constitution de régies de données orientées vers la production de services dans les territoires.

John

Podesta

« Les États-Unis veulent protéger la vie privée »

Le Monde 08/05/2014 Données pub./ Publications

Tribune de John Podesta, conseiller du Président Obama, sur la protection de la vie privée face à l’exploitation des données.

Xavier Quérat-

Hément « Réussir la simplification »

Acteurs publics

N°106 Mai 2014

Info. adm. / Publications

Tribune du directeur de la qualité du groupe La Poste sur l’expérience de la Poste en matière de simplification.

Raphaël

Moreaux « Y aura-t-il un pilote pour l’administration 3.0 ? »

Acteurs publics

N°106 Mai 2014

Données pub./ Info. adm.

Article relayant des propositions du rapport de Tariq Krim sur les professionnels du numérique en France.

N° 7 Janvier

2013

N° 21 Mai 2014

ACTUALITÉ

Initiatives Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

Rapport d’activité 2013 Mai 2014 Données pub./ Info. adm. / Publications

Commission des lois

du Sénat

Journée d’étude « Numérique, renseignement et vie privée :

de nouveaux défis pour le droit » 22/05/2014

Données pub./ Info. adm. / Publications

Conseil des ministres Communication sur « la politique en matière de données

publiques » 21/05/2014 Données pub.

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Rapport d’activité 2013 19/05/2014 Données pub./ Info. adm. / Publications

Corinne Erhel, Laure de La

Raudière (Assemblée nationale)

Rapport d’information sur le développement de l’économie

numérique française 14/05/2014

Données pub./ Info. adm. / Publications

Conseil national du

numérique Rapport d’activité 2013-2014 09/05/2014

Données pub./ Info. adm. / Publications

Présidence des États-Unis U.S. Open Data Action Plan 09/05/2014 Données pub.

Commission générale de

terminologie et de néologie

Avis relatif au vocabulaire de l'informatique et du droit :

« données ouvertes » 03/05/2014

Données pub./ Publications

Présidence des États-Unis Rapport Big Data : seizing opportunities, preserving values 01/05/2014 Données pub.

Commission européenne (groupe dit de l’« article 29 »)

Opinion 05/2014 sur les techniques d’anonymisation sur le

web 10/04/2014 Données pub.

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