L

Le 18 décembre 2013 a été lancé le nouveau portail

data.gouv.fr d’ouverture et de partage des données pu-

bliques. Cette plateforme entend créer une communauté

de producteurs et d’utilisateurs des données……..……..… p. 5

et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

P R E M I E R M I N I S T R E

La

du COEPIA

Lettre

Co

nse

il d

’ori

en

tati

on

de

l’é

dit

ion

pu

bli

qu

e

Secrétariat du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15secretariat.coepia@dila.gouv.fr www.gouvernement.fr/premier-ministre/coepia

DDOONNNNÉÉEESS PPUUBBLLIIQQUUEESS

LLee nnoouuvveeaauu

ddaattaa..ggoouuvv.. ff rr

CCrrééeerr llaa ccoommmmuunnaauuttéé ddeess pprroodduucctteeuurrss eett ddeess uuttiilliissaatteeuurrss

N° 16 Décembre

2013

INFORMATION ADMINISTRATIVEDONNÉES PUBLIQUESPUBLICATIONS ADMINISTRATIVES

Principe de gratuité

des données publiques :

entretien avec M. A. Trojette

Auteur d’un rapport sur les modèles écono-

miques des redevances existantes, M. A.

Trojette présente ses conclusions…….. p. 2

Nouveau mode de contact : le mémo

de fin de conversation téléphonique... p. 8

Scope santé : le site d’information sur

la qualité dans les établissements… p. 9

E-administration en e-Estonie : des

services numériques plébiscités... p. 12

Agenda des travaux……….…... p. 7

Suivi des recommandations…. p. 9

Initiatives……………....………..….. p. 14

À lire……………….………………….. p. 14

2

2

ENTRETIEN MOHAMMED ADNÈNE TROJETTE

Chargé par le Premier ministre « d’évaluer les modèles économiques de chaque redevance

existante portant sur l’utilisation des données publiques », M.A. Trojette, magistrat à la Cour des

comptes, revient sur les conclusions de son rapport, remis le 5 novembre.

Quel est le champ couvert

par votre analyse en matière de

redevances de données pu-

bliques ? Vos conclusions peu-

vent-elles trouver à s’appliquer

aux services publics industriels

et commerciaux et,

plus généralement,

aux données détenues

par les administrations

mais non ouvertes ?

M.A.T. : Les services

publics produisent et

collectent un grand

volume de données.

Certains de ces jeux de

données publiques ont

naturellement voca-

tion, en application de la loi CADA

de 1978 [loi n°78-753 du 17 juillet

1978 modifiée] à être diffusées

pour être réutilisées, notamment

par les citoyens, les associations,

les administrations ou les entre-

prises.

Au printemps dernier, le Premier

ministre m’a demandé d’apporter

un éclairage sur le cas où la réutili-

sation de ces données publiques

donne lieu à la perception d’une

redevance par le service producteur

ou collecteur de données. Il souhai-

tait connaître précisément les rai-

sons pour lesquelles ces tarifica-

tions ont été mises en place, les

modèles économiques retenus et le

montant des recettes ainsi perçues.

Les services publics à caractère

industriel et commercial disposent

aussi de données très intéressantes

mais elles ne sont pas considérées

comme des informations publiques,

au sens de la loi CADA. Pour au-

tant, la plupart des constats et des

analyses présentées dans mon

rapport leur sont très directement

transposables, ainsi qu’aux don-

nées détenues mais pas encore

ouvertes, notamment le caractère

opportun de développer des straté-

gies fondées sur des plateformes de

diffusion de données.

Quels principaux enseigne-

ments tirez-vous de votre tra-

vail ?

M.A.T. : Le rapport que

j’ai remis au Premier

ministre permet de faire

partager un constat sur le

montant total des recettes

tirées de la réutilisation

des données publiques,

afin de mettre un terme à

la divergence des chif-

frages présentés anté-

rieurement.

En 2012, ces recettes s’élevaient à

environ 35 millions d’euro, dont

près de 15% acquittés par des ac-

teurs publics, notamment les collec-

tivités territoriales. En forte baisse

(-33%) par rapport à 2010, elles

étaient, de plus, caractérisées par

leur concentration importante sur

quelques services : un cinquième

des services considérés (l’INSEE,

l’IGN, le ministère de l’Intérieur et

l’INPI) percevaient en 2012 près de

80% des recettes totales.

▪▪▪

et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

Co

nse

il d

’ori

en

tati

on

de

l’é

dit

ion

pu

bli

qu

e

Co

nse

il d

’ori

en

tati

on

de

l’é

dit

ion

pu

bli

qu

e

et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

Principe de gratuité des données : entretien avec Mohammed Adnène Trojette

“ En passant à une logique de pla-teforme, l’administration peut, si elle le souhaite, constater préci-sément le moment où la valeur est créée par les réutilisateurs et la na-ture de cette valeur ”

Ph

oto

:

D.R

.

3

3

Votre travail met en évidence

l’émergence d'une concurrence

des données « collaboratives »

ouvertes par rapport à celles

détenues par les administra-

tions, notamment en matière

géographique ou météorolo-

gique. Est-ce un aiguillon salu-

taire pour ces administrations ou

un danger pour leurs missions

de service public ?

M.A.T. : Plus qu’un aiguillon salu-

taire, il s’agit d’une opportunité

formidable à plusieurs égards, à

condition de ne pas faire preuve

d’une naïveté excessive. Lorsque

ces projets collaboratifs sont fon-

dés sur l’idée de partage

d’informations et d’utilité sociale,

ils s’inscrivent dans la continuité

des valeurs du service public. De

plus, les démarches techniques et

méthodologiques de ces commu-

nautés d’utilisateurs offrent des

exemples de manières de faire

mieux. Par exemple, la mise en

place de plateformes, permettant à

des groupes d’utilisateurs de corri-

ger et d’enrichir en temps réel les

bases de données, s’appuie sur ce

que le rapport Collin et Colin sur la

fiscalité du numérique appelle le

« travail gratuit ».

Le véritable danger, à mes yeux,

est surtout lié au choix de certaines

administrations de privilégier la

tarification comme ressource de

court terme et barrière à la réutili-

sation massive, au risque d’une

perte de compétitivité relative des

données publiques de référence.

C’est en effet ainsi qu’elles per-

dront leur statut de données de

référence, y compris pour les ad-

ministrations censées s’appuyer

dessus. Est-il cohérent que le por-

tail d’information sur le prix des

carburants (entre autres) recoure à

des données cartographiques pri-

vées payantes quand le référentiel

de l’IGN lui est disponible gratui-

tement ?

Votre rapport comporte de

nombreuses comparaisons in-

ternationales. Où situez-vous la

France en matière d'ouverture

de données publiques ?

M.A.T. : Les acteurs français,

publics comme privés, ont bien

compris l’intérêt des données pu-

bliques et de l’ouverture. Les ac-

tions lancées par l’État et les col-

lectivités permettent à la France de

disposer d’une politique publique

d’Open Data dont nous n’avons

pas à rougir.

Très récemment, l’Open Kno-

wledge Foundation a placé la

France au 16e rang, sur 70 pays

analysés. En réalité, la France est

dans le peloton de tête, qui est tiré

par le Royaume-Uni – où le béné-

fice de l’ouverture des données

publiques est estimé à 8 millions

d’euros environ – et les États-Unis.

La France pourrait très facilement

se hisser dans le trio de tête, dans

ce type de classement, sous réserve

d’approfondir les efforts déjà réali-

sés, par exemple en matière de

transparence des dépenses pu-

bliques ou des codes postaux, ou

en passant à une stratégie de plate-

forme.

Vous proposez de développer

une stratégie de plateforme

permanente pour la mise à dis-

position des données ouvertes.

Comment imaginez-vous cette

plateforme ?

M.A.T. : La stratégie de plateforme

permanente n’est pas une stratégie

révolutionnaire en France. La place

du marché, la bourse, le port ou

l’université sont autant d’exemples

de lieux où la puissance publique

met à disposition un espace et un

ensemble de services favorisant les

échanges de biens, d’informations

et de compétences.

À l’heure des nouvelles technolo-

gies, il s’agit simplement de trans-

poser cette approche, à l’image des

modèles caractéristiques des éco-

systèmes numériques à succès. Une

plateforme de mise à disposition

des données publiques pourrait

notamment offrir une interface

automatisée d’échanges et

d’enrichissement d’informations,

un hébergement pour les applica-

tions et les visualisations de don-

nées ainsi créées, etc. Elle permet-

trait à des communautés de réutili-

sateurs de se constituer, de partager

des savoirs, de créer des services à

valeur ajoutée et de nouer des liens

avec l’administration.

Une telle plateforme participe

d’une infrastructure information-

nelle, que l’État a la responsabilité

de mettre en place.

Certains organismes publics

dépendent financièrement des

revenus de la réutilisation des

données publiques. Dans l'hypo-

thèse d'un développement pro-

gressif de la gratuité des don-

nées publiques, vous évoquez la

nécessité d'une transition. Sous

quelle forme peut-on imaginer

cette transition ?

M.A.T. : Réduire la conclusion de

mon rapport à une ouverture abso-

lue, gratuite et sans condition des

données relèverait d’un contresens. ▪▪▪

et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

Co

nse

il d

’ori

en

tati

on

de

l’é

dit

ion

pu

bli

qu

e

Mohammed Adnène

Trojette

Ingénieur de l’École centrale des

arts et manufactures, spécialisé en

informatique et télécommunication,

ancien élève de l’Institut d’études

politiques de Paris (Sciences Po) et

de l’École nationale

d’administration (promotion « Ro-

bert Badinter »), Mohammed Ad-

nène TROJETTE est magistrat à la

Cour des comptes.

Ancien rapporteur au Conseil des

prélèvements obligatoires, rédac-

teur de plusieurs rapports portant sur

l’impact des nouvelles technologies

sur l’organisation et le fonctionne-

ment de l’administration (notam-

ment sur l’observatoire des services

d’eau et d’assainissement, sur la

liberté de communication audiovi-

suelle à l’heure des nouvelles tech-

nologies et sur la télévision connec-

tée), il enseigne les questions inter-

nationales à Sciences Po et y ani-

mera une conférence de méthode

intitulée « État et révolution numé-

rique » à partir de janvier 2014.

4

4

Le principe de gratuité a été affir-

mé à plusieurs reprises par plu-

sieurs gouvernements successifs et

réaffirmé par le Premier ministre.

Les redevances de réutilisation ne

peuvent pas mettre ce principe en

échec, a fortiori lorsque

l’administration y recourt pour

limiter la demande de réutilisation

ou pour défendre des acteurs éco-

nomiques établis, en érigeant des

barrières aux nouveaux entrants.

Par ailleurs, l’estimation a priori

de la valeur actualisée des données

publiques est une gageure.

L’exemple de la cession de don-

nées cartographiques de l’IGN à

plusieurs géants du numérique est,

à cet égard, parlant et cet établis-

sement public a d’ores et déjà

commencé à faire évoluer son

modèle. L’État ne doit pas céder à

la tentation de monétiser à court

terme ses données, sous peine de

les céder à vil prix, en termes di-

rectement économiques ou en

termes de manque à gagner socio-

économique pour la Nation.

En passant à une stratégie de plate-

forme, l’administration peut, si elle

le souhaite, constater précisément

le moment où la valeur est créée

par les réutilisateurs et la nature de

cette valeur. Sans léser le citoyen,

l’association ou la jeune pousse,

elle peut dès lors s’inscrire dans

une logique de partage de valeur

avec les réutilisateurs ainsi identi-

fiés.

En savoir plus :

Rapport au Premier ministre, Ouver-

ture des données publiques - Les

exceptions au principe de gratuité

sont-elles toutes légitimes ?, Mo-

hammed Adnène Trojette, nov. 2013

Bénéficiaires des redevances en 2012

Source : « tableau de synthèse des données quantitatives sous-jacentes au rapport relatif à l’évaluation des redevances

existantes », data.gouv.fr. N’apparaissent sur ce graphique que les intitulés des 19 bénéficiaires de licences dont le pro-

duit 2012 est supérieur à 100 000 euros, sur les 27 recensés dans le rapport suivant le périmètre retenu pour son analyse.

Co

nse

il d

’ori

en

tati

on

de

l’é

dit

ion

pu

bli

qu

e

et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

3344,,77 MM€€

5

5

ACTUALITÉ

Le nouveau data.gouv.fr : créer la communauté

des producteurs et des utilisateurs

des données publiques

Le 18 décembre 2013, le Premier ministre, accompagné de Marylise Lebranchu, Ministre de la

réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Fleur Pellerin, Ministre

déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique, a inauguré la nouvelle version du

portail de l’open data www.data.gouv.fr

e portail, mis en œuvre par

ETALAB, la mission char-

gée de l’ouverture et le

partage des données publiques du

SGMAP (Secrétariat général pour

la modernisation de l’action pu-

blique), prend une dimension réso-

lument sociale, en accueillant les

données et les contributions de

tous.

Ce nouveau portail, inspiré des

nombreux échanges du CoDesign

mené au printemps par Etalab, a

été développé autour de trois exi-

gences :

- permettre à l’utilisateur

d’accéder facilement aux données

les plus pertinentes pour répondre

aux questions qu’il se pose ;

- permettre à tout détenteur de

données publiques de les partager

en quelques clics : le travail sur

l’interface de backoffice a été ex-

trêmement poussé, afin que les

difficultés techniques ou

l’appropriation du mode d’emploi

ne puissent plus jamais représenter

une difficulté pour l’ouverture des

données ;

- enrichir les données publiques

grâce aux améliorations ou aux

interprétations des réutilisateurs.

Il devient ainsi l’outil d’une

communauté de producteurs et

d’utilisateurs de données

d’intérêt public, qui concourent

à l’amélioration et à

l’interprétation de ces données,

et dont les règles de fonctionne-

ment vont évoluer en fonction

des interactions à venir.

Le nouveau www.data.gouv.fr

continue à héberger les données

des administrations et des autorités

qui le souhaitent, comme, par

exemple, les comptes détaillés des

partis politiques publiés par la

Commission nationale des comptes

de campagne et des financements

politiques, ou, prochainement, les

avis de la Commission d’accès aux

documents administratifs (CADA).

Il choisit par ailleurs de référencer

les données des institutions qui ont

déjà fait l’effort de développer

leurs propres portails de diffusion

des données publiques, en ren-

voyant directement les internautes

sur leur site. Ce nouveau position-

nement a permis de rassembler

dans data.gouv.fr les données de

plus de 50 collectivités locales,

▪▪▪

L

et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

Co

nse

il d

’ori

en

tati

on

de

l’é

dit

ion

pu

bli

qu

e

Ph

oto

:

CIS

©

D.R

. Le nouveau portail data.gouv.fr

6

6

ainsi que d’institutions comme

l’ONEMA, l’INED, etc. Il trans-

forme ainsi data.gouv.fr en point

d’entrée unique pour les recherches

des Français.

Chaque jeu de données peut dé-

sormais être enrichi par les réutili-

sations des administrations, des

journalistes, des chercheurs et des

citoyens… Dès l’ouverture de cette

maquette, ce sont ainsi près de 450

réutilisations qui donnent un sens

nouveau aux données publiques.

Cet enrichissement est l’un des

apports importants du nouveau

portail pour les administrations qui

partagent leurs données, et rencon-

trent ainsi toute une communauté

d’innovateurs, testant sur leurs

données de nouvelles interpréta-

tions, de nouveaux points de vues

ou de nouvelles technologies.

Par ailleurs, l’État n’a pas le mo-

nopole de la production de données

d’intérêt général. Le portail da-

ta.gouv.fr a donc choisi d’accueillir

aussi ces données produites par des

entreprises, des citoyens, des col-

lectifs bénévoles…

Un visuel très précis permet de

repérer du premier coup d’œil les

informations d’autorité, proposées

par des administrations dont Etalab

garantit l’identité, et les informa-

tions proposées par des contribu-

teurs extérieurs, qui ne sont pas

certifiées par l’administration.

Cette nouvelle approche a d’ores et

déjà permis de rassembler autour

du portail plus de 200 producteurs

de données, comme l’École

d’économie de Paris, OpenStreet-

Map, OpenFoodFacts, NosDon-

nées.fr (Regards Citoyens et Open

Knowledge Foundation), ainsi que

des données produites ou référen-

cées par des entreprises comme

DataPublica ou OpenDataSoft.

▪▪▪ Les collectivités ayant contribué à data.gouv.fr au 18/12/2013

Exemples de réutilisations de données du nouveau data.gouv.fr et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

Co

nse

il d

’ori

en

tati

on

de

l’é

dit

ion

pu

bli

qu

e

7

7

Du fait de ces différentes décisions,

le nouveau data.gouv.fr comprend,

dès son ouverture, quatre fois plus

d’informations que la version pré-

cédente.

Pour faciliter la recherche, Etalab a

entrepris de rassembler les fichiers

épars en séries complètes et conti-

nues (agrégeant les données dans

des tableaux portant sur la plus

grande série temporelle, ou la plus

grande surface géographique pos-

sibles). Ainsi, les 350 000 jeux de

données de la version antérieure

deviennent-ils désormais 2 900

séries complètes. Au total, il y a

désormais 13 000 séries dans

data.gouv.fr.

Cette concentration des données en

série moins nombreuses, ainsi que

les nombreuses possibilités de

contribution par les utilisateurs

(ajout de réutilisations, signalement

des fichiers les plus utiles, etc.)

permettent de simplifier grande-

ment la recherche, notamment en

faisant remonter en haut de réponse

les résultats les plus utiles, les plus

réutilisés ou les mieux notés.

L’ensemble du projet a été mené à

travers une méthode développée

par Etalab et la Direction intermi-

nistérielle des systèmes

d’information et de communication

(DISIC) : une start-up d’État, libre

de ses choix stratégiques et techno-

logiques, privilégiant le recours

aux solutions open source et au

cloud computing. L’investissement

sur cette nouvelle plateforme sera

donc entièrement amorti, dès 2014,

par les économies générées par le

fonctionnement de cette nouvelle

plateforme. De ce fait, la France a

choisi de travailler à partir du logi-

ciel open source le plus utilisé au

monde (la plateforme CKAN,

développée sous l’égide de l’Open

Knowledge Foundation), et de

rendre à la communauté, sur

GitHub, les codes du « French

Social CKAN », qui suscite un très

vif intérêt dans la communauté

internationale de l’open source.

Bien plus qu’un portail de données,

data.gouv.fr devient désormais la

plateforme commune d’une com-

munauté de producteurs et

d’utilisateurs des données pu-

bliques. La France ouvre ainsi une

voie extrêmement innovante dans

le mouvement mondial qui veut

que l’open data débouche sur un

engagement accru des citoyens et

sur de nouvelles pratiques de gou-

vernement ouvert.

Par Henri Verdier

Directeur d’Etalab

au Secrétariat général pour la

modernisation de l’action publique

(SGMAP)

Co-rapporteur général de la for-

mation spécialisée « Mise à dispo-

sition et valorisation des données

publiques » du COEPIA

Agenda

15/11/2013 Politiques de l’édition

publique >> groupe de travail sur

la diffusion du droit par l’État sur

internet : audition de la DGAFP

(Véronique TAUZIAC, Antoine

THOMAS) et de la DILA (Héléna

ALVES, Pierre LARRÈDE).

19/11/2013 Qualité de

l’information administrative des

usagers >> auditions de la Pré-

fecture de police de Paris (Denis

COTTIN, Emmanuel COCAUL,

Michel BARTHE), de la Direction

générale des douanes et droits

indirects (Yann HELOUET) et de la

Délégation générale à la langue

française (Jean-François BALDI,

Bénédicte MADINIER).

21/11/2013 Politiques de l’édition

publique >> groupe de travail sur

la diffusion du droit par l’État sur

internet : audition des ministères

des Affaires étrangères (Fran-

çoise JANIN) et de l’Agriculture

(Pascal RIPAULT).

29/11/2013 Politiques de l’édition

publique >> échanges sur des

pistes d’orientations concernant

la diffusion du droit par l'État sur

internet et sur les obligations de

publier des administrations.

02/12/2013 Mise à disposition et

valorisation des données pu-

bliques >> auditions sur la possibi-

lité d’étendre la politique

d’ouverture des données aux

collectivités territoriales et aux

délégataires de service public :

Pierre MARTINERIE, Vice-président

du Conseil général de Saône-et-

Loire, Jean-François CAILLARD,

Vice-président chargé de l’inno-

vation de Suez Environnement.

19/12/2013 Réunion plénière

07/01/2014 Politiques de l’édition

publique

13/01/2014 Mise à disposition et

valorisation des données pu-

bliques

16/01/2014 Qualité de

l’information administrative des usagers

et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

Co

nse

il d

’ori

en

tati

on

de

l’é

dit

ion

pu

bli

qu

e

Exemple de données produites par OpenStreetMap

8

8

ACTUALITÉ

Un nouveau mode de contact à l’usager :

le mémo de fin de conversation téléphonique

Lancé par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) pour les usagers du 3939

« Allo service public », un mémo permet aujourd’hui d’apporter un service complémentaire

aux usagers, tout en rendant plus efficace l’action de l’administration. Ce dispositif rejoint les

recommandations sur le renseignement téléphonique émises par le COEPIA en décembre 2012.

epuis le 12 juillet 2013, les

usagers du 3939 reçoivent

un document complet et

actif directement sur leurs smart-

phones et ce dès la fin de

l’entretien.

Un résumé et des informations

complémentaires

Baptisé « mémo », ce mode

d’interaction est une création origi-

nale qui permet de faire parvenir

un résumé complet de l’échange

téléphonique ayant eu lieu entre

l’usager et l’agent du 3939. Il se

fabrique dynamiquement en temps

réel pendant la conversation et sera

reçu et consulté quelques secondes

après avoir raccroché, par sms ou

par mail. Il se compose de la fiche

du guide « vos droits et vos dé-

marches », version mobile, corres-

pondant à la question posée, des

coordonnées nécessaires pour la

démarche concernée ainsi que des

détails pratiques personnalisés.

Tous les éléments dynamiques sont

conservés ; ainsi, les numéros de

téléphones sont cliquables, les

adresses ouvrent directement le

navigateur et les coordonnées sont

interprétées par le système de na-

vigation du smartphone. Ce sont

ainsi 25 000 mémos qui ont été

envoyés sur la période de juillet à

octobre 2013.

Des avantages pour l’usager

comme pour l’administration

En termes d’usage le mémo évite

d’avoir à lire et à décrire des listes

de pièces interminables, il évite

d’avoir à prendre des notes avec

tous les risques d’erreur que cela

comporte. Il permet une interaction

au téléphone plus rapide et plus

efficace en adéquation avec les

usages en mobilité, et surtout il

rentabilise l’usage du smartphone

pour l’usager et pour

l’administration. Enfin il répond à

une demande sociale d’un plus

grand engagement de

l’administration dans ses rapports

avec l’usager. En effet quoi de plus

rassurant que d’avoir une voix

humaine qui répond à votre de-

mande et une trace matérielle des

échanges qui ont eu lieu ?

L’usage du mémo est à ce stade

volontairement limité aux dé-

marches cartes grises. 38% des

mémos envoyés traitent de la dé-

marche d’acquisition d’un véhicule

et 29% du changement d’adresse,

de l’ajout ou du retrait d’un nom

sur la carte grise. Il est bien enten-

du prévu de continuer son déve-

loppement aux autres thématiques

utiles aux usagers de ce service qui

diffuse procédures et orientations

au rythme de 6 500 appels par jour

dans tous les domaines de l’action

administrative.

Ce nouveau médium permet de

faire baisser la durée moyenne de

conversation, et donc de maîtriser

le budget de la relation télépho-

nique et de l’enrichir utilement par

l’usage des terminaux connectés.

Depuis l’entrée en production du

mémo, la baisse des durées

moyennes de conversations est

continue et se confirme d’ailleurs à

ce jour.

L’introduction du mémo constitue

une innovation qui simplifie le

travail des agents au téléphone. À

terme, il peut permettre de prendre

un nombre plus important d’appels

pour un temps de prise en charge

moindre par usager mais avec un

service plus complet et personnali-

sé.

Dans le même temps, les usagers

plébiscitent cet usage et l’exprime

régulièrement. Il est rarissime

qu’un télé-conseiller se voit oppo-

ser un refus lorsqu’il, ou elle, pro-

pose ce mode de transmission de

l’information.

Vers d’autres applications

D’autres applications du mémo

sont également envisagées pour

permettre d’envoyer à l’appelant

des blocs d’informations autres que

les fiches d’une base de connais-

sance et les coordonnées de gui-

chets : il est tout à fait possible de

faire parvenir des formulaires ou

des interactions applicatives sécu-

risées ainsi que des simulations de

calculs. Pour les administrations

qui souhaiteraient ouvrir des télé-

services, mais qui s’y refusent

aujourd’hui pour des raisons de

sécurité, il est en effet possible

d’utiliser cette technique qui auto-

rise une authentification forte du

demandeur ainsi que des transac-

tions sécurisées pour la transmis-

sion de documents officiels.

Dans l’immédiat cet outil permet

d’enrichir « l’expérience usager »

et améliore certainement sa relation

à l’administration car il a

l’avantage indubitable de lever tous

malentendus « téléphoniques ».

Par Marc Missud Responsable 3939 « Allo service

public »

à la Direction de l’information

légale et administrative (DILA)

D

et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

Co

nse

il d

’ori

en

tati

on

de

l’é

dit

ion

pu

bli

qu

e

9

9

ACTUALITÉ

Scope Santé : le site d’information

des usagers sur la qualité

dans les établissements de santé

La Haute Autorité de Santé a lancé, le 28 novembre, le site inter-net « Scope Santé » : un nouvel outil d’information des usagers sur la qualité dans les établissements de santé.

ans un contexte où la place

des usagers dans le

système de santé se

renforce depuis plus de dix ans, la

loi de financement de la sécurité

sociale 2012 du 21 novembre 2011

(article 161-37) a confié à la Haute

Autorité de Santé (HAS) la

mission de « coordonner

l’élaboration et assurer la diffusion

d’une information adaptée sur la

qualité des prises en charge dans

les établissements de santé, à

destination des usagers et de leurs

représentants ».

La qualité des soins est désormais

une exigence forte de notre société.

Elle tient à la fois de la volonté des

professionnels à l’intégrer dans

leur pratique et de celle des usagers

d’être sûrs qu’il en est tenu compte

dans leur parcours de soins.

La HAS a une fonction

d’intégration dans ce mouvement

convergent qui participe de l’open

data. C’est donc logiquement que

la HAS a conçu Scope Santé, site

internet dédié, www.scopesante.fr,

avec ses partenaires, le ministère

des Affaires sociales et de la Santé

et l’Agence technique de

l’information sur l’hospitalisation

(ATIH). Depuis plus de dix ans, la

HAS (et avant l’ANAES) a

développé des outils et démarches

qui ont favorisé la maturation de la

culture qualité au sein de la

communauté professionnelle, mais

aussi plus récemment auprès des

usagers.

▪▪▪

D

Co

nse

il d

’ori

en

tati

on

de

l’é

dit

ion

pu

bli

qu

e

et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

S u i v i

des dern ières

recommandat ions

Information administrative

locale : 10 recommandations

pour améliorer la qualité de

l’information locale délivrée aux

usagers (juin 2013)

>> les recommandations sont

mises en œuvre notamment par

le SGMAP, la DILA, le SIG et le

ministère de l’Intérieur.

Efficience de la publication

de l’État : 10 nouvelles recom-

mandations pour renforcer

l’efficience de la publication de

l’État, notamment en matière de

suivi des activités et de publica-

tion numérique (juin 2013)

>> les suites à donner à ces

recommandations reviennent en

particulier à la DILA, au SIG et au

SGMAP ; le COEPIA les intègre

pour sa part à son programme

de travail. La plupart des rap-

ports ministériels sur la stratégie

de publication, prescrits par la

circulaire du 29/03/2012, ont été

présentés au COEPIA, qui en a

notamment tiré les recomman-

dations ci-dessus.

Renseignement téléphonique

des usagers : série de 30 re-

commandations pour

l’amélioration de la qualité du

renseignement administratif des

usagers par téléphone (déc. 2012)

>> plusieurs recommandations

ont été reprises par le CIMAP du

18/12/2012, mises en œuvre par

le SGMAP, examinées par les

ministères pour intégration dans

leurs dispositifs. En particulier, les

ministères économiques et fi-

nanciers mettent en place un

groupe des bonnes pratiques

des centres d’appels à partir de

leur dispositif interne.

En savoir plus : www.gouvernement.fr/premier-

ministre/coepia

10

10

Mouvement partagé par l’ensemble

des acteurs, ce qui permet

aujourd’hui de lancer un site

internet qui met à disposition

l’information sur la qualité des

prises en charge en établissement

et qui valorise les préférences des

usagers et la territorialité.

Cette information mise à disposi-

tion a vocation à s’enrichir au fur

et à mesure de la production d’une

information qui a du sens pour les

usagers. Cette démarche s’inscrit

dans le projet de service public

d’information en santé initié par la

Ministre des Affaires sociales et de

la Santé et s’appuie sur l’accès

ouvert et sécurisé aux données de

santé dont la mise en œuvre a éga-

lement été annoncée par la Mi-

nistre.

Un site destiné prioritairement

aux usagers

Ce site s’adresse aux usagers en

tant que citoyens et consommateurs

potentiels de soins hospitaliers. Il

place l’usager au centre de la re-

cherche d’information en le met-

tant en position d’évaluer les pres-

tations qui lui sont fournies, de les

comparer et de participer à leur

amélioration. Les représentants

d’usagers comme les profession-

nels de santé que le patient ren-

contre dans son parcours de santé

sont des relais de cette information

et de la pédagogie qui doit y être

associée et sont à ce titre une cible

intermédiaire de ce site.

Une première étape de diffusion

Dans cette première version du

site, la mission se concentre sur la

publication des données au-

jourd’hui disponibles. Elles recou-

vrent :

- les données d’activité (structure,

volume d’activité, équipement)

diffusées jusqu’ici sur le site

PLATINES et complétées par une

trentaine de nouveaux éléments ;

- les indicateurs nationaux généra-

lisés : les indicateurs de qualité et

sécurité des soins (IPAQSS) et

ceux issus du Tableau de bord des

infections nosocomiales actuelle-

ment diffusés sur Platines ;

- les résultats détaillés de 35 cri-

tères (sélectionnés par le groupe de

représentants d’usagers) jusqu’ici

uniquement accessibles à partir des

rapports de certification publiés sur

le site de la HAS.

▪▪▪

Co

nse

il d

’ori

en

tati

on

de

l’é

dit

ion

pu

bli

qu

e

et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

11

11

Les principes fondateurs

- La fiabilité des données : les

données publiées sur le site éma-

nent de sources officielles (minis-

tère et HAS) et sont mises à jour

régulièrement. Elles ne font pas

l’objet d’agrégation non validée.

- L’interactivité : au fur et à mesure

que la recherche d’établissement se

précise, les informations s’adaptent

pour rester pertinentes.

- La pédagogie : pour les non-

initiés, les données de santé sont

complexes à comprendre. À tout

moment, l’usager peut consulter

une aide pour connaître la défini-

tion d’un terme, comprendre la

méthodologie de construction d’un

indicateur ou savoir comment

interpréter un résultat. De même,

une information isolée est peu

informative pour le grand public,

c’est pourquoi Scope Santé fournit

des repères permettant de contex-

tualiser les données.

L’utilisateur peut graduer le niveau

de précision de l’information qu’il

recherche : afficher une synthèse

sur un établissement, explorer les

onglets qualité et activité pour

découvrir plus de résultats au tra-

vers d’une sélection d’indicateurs

ou approfondir en consultant la

fiche détaillée de l’établissement.

- L’évolutivité : un tel site se doit

d’évoluer selon les données et les

besoins. L’année 2013 est une

première étape. Les versions fu-

tures intégreront les indicateurs de

qualité et de sécurité des soins qui

seront prochainement généralisés

et soumis à diffusion publique. De

plus, les retours utilisateurs seront

pris en compte pour améliorer

l’application.

Les principales fonctionnalités

- La cartographie avec géolocalisa-

tion : pour consulter les établisse-

ments de proximité ou faire une

recherche par ville, département,

région, etc. La carte s’adapte aux

différents filtres opérés par

l’internaute.

- La recherche multicritères : en

précisant sa demande par profil,

spécialité, équipement. Le site lui

permet également de filtrer sur un

niveau minimum de qualité pour la

certification et certains indicateurs.

- La personnalisation : le site pro-

pose une sélection de 20 indica-

teurs qualité et de 10 données

d’activité correspondant à la re-

cherche de l’utilisateur. Celui-ci

peut aller plus loin en réalisant sa

propre sélection en ajoutant

d’autres indicateurs en fonction de

ses priorités.

- La comparaison : le site offre

deux niveaux de comparaison.

• une comparaison nationale :

l’établissement est positionné sur

une échelle de distribution natio-

nale ;

• une comparaison entre établisse-

ments, indicateur par indicateur.

Par Catherine Grenier Adjoint au directeur de

l’Amélioration de la qualité et de

la sécurité des soins (DAQSS)

et chef du service Indicateurs pour

l’amélioration de la qualité et de la

sécurité des soins (IPAQSS)

à la Haute Autorité de Santé (HAS)

L’information sur la qualité et la sécurité des soins dans les établissements

de santé

Ainsi que le COEPIA l’avait observé en 2012-2013, au cours des travaux menés sur les informations de santé par sa forma-

tion spécialisée « Mise à disposition et valorisation des données publiques », un important effort de transparence sur les

indicateurs de qualité et de sécurité des soins est accompli par les services de la Direction générale de l’offre de soins

(DGOS) du ministère de la Santé et de la Haute Autorité de Santé (HAS) (voir Lettre du COEPIA N°10).

Ainsi que le rappelle le dossier de presse du 28 novembre 2013, « chaque année, le mois de novembre est celui de la

diffusion publique des résultats annuels des différents indicateurs : en 2013, 7 indicateurs du tableau de bord des infec-

tions nosocomiales et 15 indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Cette publication annuelle concourt au pro-

gramme national pour la sécurité des patients (PNSP) intégré à la stratégie nationale de santé : elle trouve naturelle-

ment sa place durant la semaine de la sécurité des patients, temps fort de communication auprès des usagers et des

professionnels de santé.

Depuis 2009, chaque établissement de santé – public et privé – a l’obligation de publier ses résultats individuels : dans

cet objectif, la DGOS et la HAS ont diffusé ces résultats sur le site Platines jusqu’en novembre 2012. En quelques années,

ces indicateurs sont devenus un outil de pilotage de la qualité et de la sécurité des soins, essentiel pour les différents

acteurs. Outil de pilotage interne tout d’abord : l’amélioration observée des résultats montre l’implication des profes-

sionnels dans l’amélioration de leurs pratiques et la manière dont les établissements s’en sont saisis pour établir leur stra-

tégie d’établissement. Outil de pilotage régional et national ensuite : et là, les indicateurs sont utilisés comme un outil de

reporting (suivi) pour les agences régionales de santé (ARS). Outil de transparence enfin, à destination des usagers : les

indicateurs sont alors le reflet de l'implication de plus en plus forte de leurs représentants. »

Co

nse

il d

’ori

en

tati

on

de

l’é

dit

ion

pu

bli

qu

e

et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

Co

nse

il d

’ori

en

tati

on

de

l’é

dit

ion

pu

bli

qu

e

et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

12

12

ACTUALITÉ

E-administration en e-Estonie :

des services numériques plébiscités

Après son émancipation de l’URSS, l’Estonie s’est résolument tournée vers le numérique. Ce

« saut du tigre », qui a produit une administration numérique unique au monde, a été rendu pos-

sible par une forte pédagogie autour des TIC, un partage des données entre administrations et

de solides gages de confiance apportés aux citoyens.

epuis qu’elle a recouvré

son indépendance en 1991,

l’Estonie s’est employée, à

son échelle (1,3 million

d’habitants), à développer un mo-

dèle de société et d’économie ou-

vertes sur le monde et résolument

novatrices, en construisant une

ambitieuse infrastructure numé-

rique.

Ce pays balte s’est d’ailleurs rendu

célèbre pour sa capacité

d’innovation en matière informa-

tique, comme en témoigne le logi-

ciel Skype, développé par trois

Estoniens en 2003.

Depuis 1991, l’Estonie n’a eu de

cesse de bâtir une société du e-

service autour de solutions numé-

riques dont la clef de voûte est la

carte d’identité électronique. Les

services en ligne sont partout : de

la gestion de son compte en

banque, au paiement des impôts, en

passant par le vote, les Estoniens

n’ont besoin que de quelques clics

pour réaliser leurs démarches ad-

ministratives comme privées.

« Pour les Estoniens, utiliser ces

solutions numériques, c’est éco-

nomiser une semaine dans une

année pour faire autre chose »,

souligne Marit Maks, attachée des

affaires économiques et commer-

ciales à l’Ambassade d’Estonie en

France.

Le « saut du tigre »

La modernisation du pays n’aurait

pu se faire sans la volonté du pré-

sident estonien, Toomas Hendrick

Ilves, et le soutien des banques

estoniennes qui ont été les grandes

promotrices du développement

numérique du pays en finançant les

initiatives prises par le gouverne-

ment.

La première d’entre elles vise, à

travers deux programmes, à former

largement la population estonienne

à l’utilisation des nouvelles techno-

logies.

▪▪▪

D

et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

Co

nse

il d

’ori

en

tati

on

de

l’é

dit

ion

pu

bli

qu

e

Les portails internet :

www.borger.dk (citoyens)

www.virk.dk (entreprises)

13

13

En 1996, le gouvernement lance le

programme « Tiigrihüpe » ou

« saut du tigre », pour équiper

toutes les écoles d’ordinateurs et

les connecter à internet. Parallèle-

ment, le déploiement du dispositif

« Vaata Maailma » (« voir le

monde ») entend mettre fin à la

fracture technologique en offrant à

chaque citoyen un ordinateur et un

programme de formation à

l’utilisation d’internet. Depuis son

lancement, ce programme a formé

quelque 100 000 personnes. Au-

jourd’hui, l’usage d’internet est

devenu une évidence pour les Es-

toniens. Près de 74% de la popula-

tion âgée entre 16 et 74 ans utili-

sent internet. 63% des foyers esto-

niens possèdent une connexion.

Un système d’échange entre

bases de données

La seconde initiative vise à créer

une infrastructure informationnelle

solide et sécurisée. Plutôt que de

créer une seule base de données,

l’Estonie opte pour le « Data Ex-

change Layer X-Road », un envi-

ronnement technologique sophisti-

qué qui permet de croiser les bases

de données administratives entre

elles en un lieu unique. « X-Road »

constitue la colonne vertébrale de

l’administration numérique de

l’Estonie. Il permet aux services

publics, aux entreprises et aux

citoyens, de communiquer et par-

tager des données dans un environ-

nement sécurisé.

Pour les administrations, cet outil

apporte un gain de temps considé-

rable et leur permet de gagner en

efficience. Du côté des citoyens,

« X-Road » offre un accès simple à

un large éventail de services en

ligne regroupés sur le portail cen-

tral de l’administration, eesti.ee.

L’ensemble des services publics y

sont répertoriés par grande théma-

tique (éducation, famille, argent,

voyage, santé, formulaires admi-

nistratifs, obtention de la carte de

vote électronique, services en ligne

de police, etc.).

Les clefs de leurs données sont

entre les mains des citoyens

Leur utilisation est conditionnée

par un processus d’authentification

assuré par une carte d’identité

électronique et un mot de passe.

Un espace personnel permet à

chaque citoyen de consulter et

gérer ses données. Il peut choisir

de les partager ou non avec une

administration ou un agent. Grâce à

un système de traçabilité, il peut

contrôler à tout moment l’activité

de consultation de ses données. En

cas de consultation non autorisée

de celles-ci par un agent, la loi

estonienne lui reconnait le droit

d’ester en justice. « Cette traçabili-

té constitue une garantie pour nous

tous » explique Marit Maks. Dans

une administration dématérialisée,

cette garantie augmente encore la

confiance des Estoniens dans les

services en lignes de l’État.

Une large adhésion aux services

numériques

C’est sans nulle doute cette con-

fiance qui a entraîné une adhésion

rapide au numérique dans le pays.

Pour Sigrid Kristenprun, déléguée

à l’information à l’Ambassade

d’Estonie en France, l’engouement

suscité depuis 2005 par le système

du vote en ligne constitue une

bonne illustration de cette adhé-

sion. Lors des élections locales de

2009, 104 413 électeurs ont voté

sur internet à partir de leur carte

d’identité électronique. Ils étaient

près de 265 000 lors des élections

locales de 2013. Les avantages

offerts par les solutions numériques

sont également appréciés par les

créateurs d’entreprises. Via le site

www.rik.ee, un usager peut créer

son entreprise en ligne en

20 minutes. Les membres du Gou-

vernement et du Parlement esto-

nien ont aussi adhérés rapidement

au numérique. Depuis la mise en

place en 2000 d’un système

d’information pour les sessions du

Gouvernement, la durée des réu-

nions hebdomadaires du Conseil

des ministres a été considérable-

ment diminuée. Une réunion dure

aujourd’hui 30 minutes en

moyenne contre 4 heures aupara-

vant.

Le même système a été mis en place

pour les sessions parlementaires où

le processus de création d’une loi

peut être suivi en temps réel.

Le succès du « modèle estonien »

dépasse ses frontières.

L’installation à Tallinn en 2008 du

« Centre d’excellence » de

l’OTAN pour la coopération en

matière de cyber-défense était déjà

une reconnaissance internationale

du savoir-faire de l’État estonien

en matière de systèmes

d’information. En 2013, le gouver-

nement finlandais vient de décider

de créer un dispositif d’échange de

données similaire à « X-Road »

pour développer ses services en

ligne, en ouvrant une coopération

avec les autorités estoniennes.

La politique menée par le gouver-

nement estonien depuis 1991 a

permis de construire une des admi-

nistrations numériques les plus

avancées en matière de services, de

transparence, de démocratie et de

sécurité informatique. Pour Andrus

Aaslaid, conseiller au sein du dé-

partement des systèmes

d’information du ministère esto-

nien des Affaires économiques et

des Communications, les défis à

venir seront cependant plus com-

plexes à relever. L’Estonie devra se

concentrer sur l’amélioration de

son offre existante, sa promotion

auprès des pays européens, et la

généralisation de l’usage des solu-

tions numériques. Pour construire

l’État numérique de demain, le

gouvernement mise sur le potentiel

des nouvelles générations. En

2012, une école de Tallinn testait

auprès d’enfants âgés de 7 à 16 ans

un programme de formation à la

programmation des ordinateurs.

En savoir plus :

Autorité des systèmes d’information

(Riigi Infosüsteemi Amet)

https://www.ria.ee/index.php?lang=en

Look@World Foundation

(Vaata Maailma)

http://www.vaatamaailma.ee/en/

(Rubriques en anglais)

et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

Co

nse

il d

’ori

en

tati

on

de

l’é

dit

ion

pu

bli

qu

e

14

14

Directeur de la publication : Michel PINAULT

Abonnement/désabonnement : secretariat.coepia@dila.gouv.fr

ISSN 2267-9022

Tous droits réservés

et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

ACTUALITÉ

À lire…

Nathalie

Silber

« L’édition française face aux défis

du numérique » Les Échos 13/12/2013 Publications

Analyse de la révolution numérique dans

le secteur du livre, pour les distributeurs et

les éditeurs.

S. Belouezzane,

C. Ducourtieux

« Vinton Cerf voit la Toile dans les

étoiles » Le Monde 11/12/2013

Info. adm. /

Données pub./

Publications

Interview de Vinton Cerf, un des scienti-

fiques américain à l’origine d’internet.

Nicolas

Rauline

« Plongée au cœur du web de la

prochaine décennie » Les Échos 10/12/2013

Info. adm. /

Données pub./

Publications

Article sur les perspectives d’internet à

l’occasion de la conférence « LeWeb ».

M.-O. Bherer Evgueny Morozov : « Internet est

soumis à la loi du marché » Le Monde 10/12/2013

Info. adm. /

Données pub./

Publications

Interview de l’essayiste E. Morozov sur le

web, qui invite à davantage prendre en

compte sa complexité dans la réflexion.

Nicolas

Rauline

« L'"open data" se diversifie et

s'étend en régions » Les Échos 04/12/2013

Données

publiques

Article sur la diversification du mouve-

ment « open data », à l’occasion du 4e

concours Dataconnexions.

E. Sabuncu,

A. Blanchard

« Pour un accès aux données sur

la recherche française » Le Monde 02/12/2013

Données

publiques

Tribune en faveur d’une plus grande

diffusion des informations sur l’activité des

laboratoires de recherche français.

Xavier

Sidaner

« Le web, nouvel espace de

participation à la réforme de

l’État »

Acteurs publics

N°100-101 01/12/2013

Données

publiques

Article sur la nouvelle plate-forme

collaborative lancée par le SGMAP pour

la simplification : faire-simple.gouv.fr.

Didier

Pourquery

« La citoyenneté à l’ère numé-

rique » Le Monde 27/11/2013 Publications

Supplément sur la démocratie participa-

tive, à l’occasion du « Forum mondial de

la démocratie ».

Benoît

Georges

« Singularity University, les adora-

teurs du futur » Les Échos 22/11/2013

Info. adm. /

Données pub./

Publications

Article sur la « Singularity University »,

soutenue par Google et la NASA, qui

veut sensibiliser les décideurs aux NTIC.

N° 7 Janvier

2013

et

de

l’i

nfo

rma

tio

n a

dm

inis

tra

tiv

e

Co

nse

il d

’ori

en

tati

on

de

l’é

dit

ion

pu

bli

qu

e

N° 16 Décembre

2013

ACTUALITÉ

Initiatives

Etalab (SGMAP) Lancement du nouveau portail data.gouv.fr 18/12/2013 Données

publiques

Sénat Création d’une mission commune d’information sur l’accès

aux documents administratifs et aux données publiques 11/12/2013

Info. adm. /

Données pub./

Publications

Ministère chargé

du Budget

Arrêté du 4 novembre 2013 portant création par la direction

générale des finances publiques d’un entrepôt de données

dédié aux études fiscales nationales et internationales dé-

nommé « EDEN »

11/12/2013 Données

publiques

Haute Autorité de Santé

(HAS), avec min. des Af-

faires sociales et de la

Santé, Agence tech. d’info.

sur l’hospitalisation (ATIH)

Lancement du site Scope Santé 28/11/2013

Info. adm. /

Données pub./

Publications

Sénat Création d’une mission d’information de la commission des lois

sur l'open data et la protection de la vie privée 27/11/2013

Données

publiques

Valérie Peugeot, dir.

(Conseil national

du numérique)

Rapport Citoyens d’une société numérique – Accès, Littératie,

Médiations, Pouvoir d’agir : pour une nouvelle politique

d’inclusion numérique

26/11/2013 Publications

Mohammed Adnène

Trojette

Rapport Ouverture des données publiques – Les exceptions au

principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? 05/11/2013

Données

publiques

R. Bigot, P. Croutte,

E. Daudey (CREDOC)

Étude sur « la diffusion des technologies de l’information et de

la communication dans la société française » Nov. 2013

Info. adm. / Publications