L

Pour saisir les opportunités de la transformation numérique à

l’œuvre, les acteurs de l’État dans le domaine de

l’information publique, par-delà leur diversité, sont appelés

à renouveler profondément leurs stratégies.......................... p. 5

P R E M I E R M I N I S T R E

La

du COEPIA

Secrétariat du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative

26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15secretariat.coepia@dila.gouv.fr www.gouvernement.fr/coepia

N° 25 Novembre

2014

INFORMATION ADMINISTRATIVEDONNÉES PUBLIQUESPUBLICATIONS ADMINISTRATIVES

Le réseau Canopé et le

numérique éducatif : entretien

avec Jean-Marc Merriaux

Jean-Marc Merriaux présente la stratégie,

l’offre et le fonctionnement du nouveau

réseau Canopé (ex-CNDP/CRDP)........ p. 2

« Aide en santé » : label de qualité

pour l’information à distance...... p. 9

Mes-aides.gouv.fr : un simulateur

de droits sociaux............................ p. 10

Vers une base adresse

nationale............................................ p. 10

Singapour : vers une administra-

tion numérique collaborative.... p. 12

Agenda des travaux................ p. 11

Suivi des recommandations… p. 11

Initiatives........................................ p. 14

À lire................................................. p. 14

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ENTRETIEN JEAN-MARC MERRIAUX

La réforme du réseau Sceren et des CNDP-CRDP se met en place depuis quelques mois, en un

nouveau réseau baptisé « Canopé ». Son directeur général, Jean-Marc Merriaux, nous explique

son rôle et sa stratégie, notamment en matière de publication, dans le contexte du développe-

ment d’un service public du numérique éducatif.

Pouvez-vous nous présenter

la réforme en cours des CNDP*

et CRDP** et le nouveau réseau

Canopé ?

J.M.M. : La marque Canopé est née

le 3 février 2014 lorsque Vincent

Peillon, alors ministre de

l’Éducation nationale est venu

inaugurer à Chasseneuil-du-Poitou

notre atelier de création et

d’accompagnement pédagogiques.

C’était le premier acte de refonda-

tion du réseau SCEREN

(CNDP et CRDP) qui

depuis près d’un siècle,

avec des formes organi-

sationnelles variées,

intervient auprès des

enseignants pour les

accompagner dans leurs

pratiques pédagogiques

en leur fournissant des

ressources éditoriales et

documentaires dans le domaine de

la pédagogie, du numérique éduca-

tif, de l’éducation et de la citoyen-

neté, des arts, de la culture et du

patrimoine et de la documentation.

L’ambition de cette refondation

repose sur trois principes.

1) Une refonte de la politique

éditoriale : nous avions une poli-

tique éditoriale dispersée, nous

l’avons recentrée autour de trois

univers éditoriaux – éclairer, maî-

triser, agir – ces univers doivent

nous permettre de répondre aux

enjeux de la multidiffusion de nos

contenus, à la diversification des

usages liée à l’utilisation de nos

contenus et de nos services. Cette

nouvelle dynamique éditoriale

nécessite une refonte profonde de

notre chaîne de production, en une

chaîne de production transmédia,

qui doit nous permettre d’intégrer

les usages dans le processus de

production, mais aussi de favoriser

la multidiffusion de nos contenus.

2) Une redéfinition et transforma-

tion de nos lieux de proximité : nos

lieux de proximité étaient des lieux

structurés autour de médiathèques

et de librairies, l’enjeu pour nous à

travers cette refondation est de

proposer un nouveau service de

proximité qui repose sur le concept

de learning training center. Les

ateliers Canopé sont des espaces de

formation, de médiation de res-

sources, de co-design et de scénari-

sation, d’animation de communau-

tés. 100 ateliers seront déployés sur

les trois prochaines années.

3) Une refonte organisa-

tionnelle : le réseau était

organisé autour de 31

établissements juridi-

quement autonomes.

Cette structuration ne

permettait pas de mutua-

liser l’ensemble des com-

pétences du réseau. Pour

répondre aux nouveaux

enjeux qui s’offrent à nous, nous

avons privilégié la création d’un

seul établissement en définissant de

nouveaux territoires pour garantir

une meilleure répartition des forces

du réseau sur l’ensemble du terri-

toire.

Ph

oto

:

D.R

.

Le réseau Canopé et

le numérique éducatif

Entretien avec

Jean-Marc Merriaux

Directeur général

du réseau Canopé

“ Il s’agit de créer un véritable

service public du numérique

éducatif et une éducation

renouvelée aux médias ”

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Comment analysez-vous les

enjeux du numérique pour

Canopé, notamment dans le

cadre du service public du nu-

mérique éducatif ?

J.M.M. : La refondation du réseau

Canopé s’inscrit également dans le

contexte de la loi pour la refonda-

tion de l’école du 8 juillet 2013 et

de la stratégie ministérielle « faire

entrer l’école dans l’ère du numé-

rique ». Il s’agit de créer un véri-

table service public du numérique

éducatif et une éducation renouve-

lée aux medias.

Accompagner le numérique à

l’école, c’est non seulement pro-

duire des ressources numériques

mais c’est aussi offrir aux ensei-

gnants des outils de formation

comme M@gistère dont le réseau

est l’opérateur technique. Le Mi-

nistère a souhaité mettre en place

une nouvelle plateforme

d’enseignement à distance à desti-

nation des enseignants. Elle est

ouverte dans un premier temps aux

380 000 enseignants du premier

degré. Elle accueille des parcours

de conception élaborés par la Di-

rection générale de l’enseignement

scolaire (parcours nationaux), par

les rectorats (parcours acadé-

miques), par le réseau Canopé. Il

s’agit bien à travers ces dispositifs

de favoriser la formation au numé-

rique mais aussi par le numérique.

C’est aussi des outils d’échanges

d’expériences comme Viaeduc qui

est un réseau social professionnel

adapté aux usages des métiers de

l’éducation. Outre les fonctions

classiques de réseau social, il in-

tègre des outils collaboratifs,

l’accès à des contenus éducatifs et

des liens avec l’univers profession-

nel des enseignants.

L’objectif de Viaéduc qui s’adresse

en priorité aux enseignants, est de

favoriser la conversation et la rela-

tion entre pairs autour de sujets

d’intérêt professionnel, de fédérer

des groupes de travail et des initia-

tives d’enseignants, de donner

accès à des ressources de qualité et

de promouvoir les nouvelles mé-

thodes de travail en réseau et, au

final, de stimuler la création, la

cocréation, l’usage et l’échange des

ressources.

La question de la création de res-

sources numériques est aussi au

cœur de la stratégie numérique

« faire entrer l’école à l’ère du

numérique ». Outre les questions

liées à l’élaboration de nouveaux

objets éditoriaux, il nous faut créer

des services associés. La question

de l’indexation des ressources est

au cœur de la stratégie portée par le

réseau Canopé.

Dans ce contexte, quelle est

votre stratégie de publication

pour les années à venir ?

J.M.M. : L’offre du réseau était

complexe à identifier, nos produits

pas toujours adaptés aux besoins et

aux pratiques des enseignants.

Dans un premier temps, nous avons

souhaité être davantage à l’écoute

de la communauté éducative, pren-

dre en compte l’utilisation crois-

sante des ressources numériques et

audiovisuelles qui ont fait large-

ment évoluer les pratiques des

enseignants face à des élèves natu-

rellement connectés.

Pour cela il fallait passer d’une

édition traditionnelle à une édition

transmedia qui consiste à penser

dès l’étape de conception et de

création les contenus en intégrant

les retours d’usages notamment

dans nos laboratoires d’usages

présents dans nos lieux de proximi-

té.

Nous avons aussi décidé de passer

de 52 collections à trois univers

éditoriaux plus proches des besoins

des enseignants. Leur identité est

clairement définie en articulation

avec les usages : Éclairer : pour

décrypter l’essentiel, Maîtriser :

pour étayer ses connaissances et

Agir : pour accompagner les ensei-

gnants dans leur quotidien.

En parallèle, le réseau Canopé s’est

lancé dans la production de res-

sources numériques courtes en

durée, simples d’usages comme les

fondamentaux : une série de films

d’animation sur les apprentissages

fondamentaux de l’école élémen-

taire, ou bien encore des applications

Jean-Marc Merriaux

Directeur général du CNDP (au-

jourd’hui Canopé) depuis novembre

2011, en charge également du

réseau Sceren (devenu le réseau

Canopé, avec 120 lieux de proximité

sur tout le territoire dont 30 CRDP),

Jean-Marc Merriaux était aupara-

vant en charge de la stratégie nu-

mérique d’Universciences, dans le

cadre de laquelle il a été amené à

structurer toute la stratégie digitale,

ainsi que la politique de production

et d’édition. Précédemment, il a été

administrateur unique du site.tv

(service vidéo à destination des

enseignants) et directeur du dépar-

tement éducation de France Télévi-

sions où il a créé et développé des

offres numériques pour la commu-

nauté éducative (Curiosphère, Ciné

lycée, Ze profs, edutube plus ...).

Avant cette spécialisation dans le

domaine du numérique éducatif,

Jean-Marc Merriaux a mené une

grande partie de sa carrière dans le

domaine de la télévision publique,

au sein de laquelle il a été directeur

délégué de l’antenne et du déve-

loppement, directeur adjoint de

l'Antenne et des programmes, se-

crétaire général de l'antenne de

France 5 et conseiller éditorial en

charge des émissions éducatives à

la Cinquième, dès 1997. Profession-

nel de l’édition multi-support et de

l’audiovisuel éducatif, titulaire d’un

DEA d’Économie de l’Industrie et

des Services (option culture et

communication) et d’une Maîtrise

d’Économétrie, Jean-Marc Merriaux

a également été enseignant à l'Uni-

versité Paris 3, au sein du départe-

ment « Cinéma », dans le cadre du

master didactique de l’image dans

l’ère du numérique.

sur tablettes comme DDAY ou

Mathador, des plateformes de

référence comme Corpus.

Quelle est votre nouvelle offre

éditoriale ?

J.M.M. : Notre nouvelle offre édi-

toriale peut se décliner sur trois

axes : s’inscrire dans les priorités

nationales en accompagnant les

nouveaux programmes, ou dans la

formation continue des ensei-

gnants, dans les projets innovants à

fort enjeu pédagogique comme les

Fondamentaux, Corpus, Dday,

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Mathador, et enfin dans les pro-

duits construits à l’échelle du ré-

seau, par exemple dans les par-

cours de formation pour

M@gistère. Parallèlement il s’agit

aussi de produire et diffuser des

kits de scénarios d’animation par

exemple pour la Semaine des

maths, la Grande Guerre, etc.

Comment pilotez-vous les

activités de publication dans le

cadre du réseau Canopé ?

J.M.M. : Le réseau Canopé dispose

d’une instance : le Comité

d’orientation et de programmation

(COP). Il a pour rôle de construire

un programme, examiner, valider et

évaluer l’ensemble des projets du

réseau et de veiller à la cohérence

et à la qualité de l’offre. Chaque

projet est présenté avec une fiche

descriptive, étudiée par des réfé-

rents pédagogiques et une fiche

financière examinée par le contrôle

de gestion. À cela s’ajoutent un

comité d’experts national, des pôles

d’expertise au sein du réseau, des

comités de lecture. Nous utilisons

également un outil de gestion des

activités et des projets qui permet la

gestion de projet et l’analyse des

coûts pour chaque projet, dans le

cadre des principes de la comptabi-

lité analytique.

Comment articulez-vous vos

activités avec les autres acteurs

publics et privés ?

J.M.M. : Nous élaborons des con-

ventions de coéditions dans des

domaines divers et variés dans le

cadre de la production de res-

sources ou des accords de distribu-

tions avec des établissements pu-

blics comme l’ONISEP (Office

national d’information sur les en-

seignements et les professions), le

CNED (Centre national

d’enseignement à distance) sur

certains lieux.

Le réseau Canopé est aussi engagé

dans la recherche et développement

avec des universités ou dans le

cadre de GIP comme Viaéduc (avec

le CNED, l’Université de Poitiers

mais aussi des partenaires privés

comme Belin, les Argonautes,

Beechannels), dans des partenariats

avec Orange, l’Université de Poi-

tiers, la BNF ou encore des conven-

tions de coproduction de serious

game comme celle avec Univer-

science. Bien évidement nous

sommes à l’affût de recherches de

synergies avec les autres acteurs

publics. Le réseau Canopé cherche

toujours à mutualiser, coproduire,

coéditer, innover avec des acteurs

publics et privés, afin de favoriser

l’éducation au et par le numé-

rique.

Pour aller plus loin :

www.reseau-canope.fr

* CNDP : Centre national de docu-

mentation pédagogique

** CRDP : centres régionaux de do-

cumentation pédagogique

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« Les Fondamentaux » : des films d’animation pour

favoriser, de façon ludique, l’acquisition des notions

fondamentales de l’école élémentaire.

(www.reseau-canope.fr/lesfondamentaux)

« D-Day, l’odyssée » : plateforme pédagogique

(bilingue français/anglais) pour l’histoire, la techno-

logie, les langues… de la 3e à la Terminale.

(www.reseau-canope.fr/d-day)

5

INFORMATION PUBLIQUE

Les acteurs de l’information publique

à l’heure numérique

Cela fait bientôt cinq ans que le COEPIA permet d’observer l’évolution de l’information publique

en France : l’occasion de brosser un tableau des acteurs de l’État et des évolutions en cours.

epuis la création du

COEPIA en 2010, les

enjeux se rapportant aux

domaines d’action du Conseil

d’orientation centrés sur

l’information administrative, les

données publiques et l’édition

publique, ont fortement évolué.

Mobilité, ouverture, réseaux

sociaux…

Dans le domaine de l’information

et du renseignement administratifs,

la « mobilité » née de l’extension

des usages des smartphones et des

tablettes, transforme radicalement

le paysage de l’information admi-

nistrative qui reposait traditionnel-

lement sur le triptyque guichet-

courrier-téléphone. Les administra-

tions doivent rapidement, et effica-

cement, s’adapter à ces évolutions

technologiques. Dans le même

temps, « les exclus de l’internet »

demeurent et nécessitent un traite-

ment spécifique de la part des

administrations sans que celles-ci

renoncent à se moderniser et inno-

ver pour autant. Enfin, les

échanges avec les usagers doivent

être approfondis pour que l’État

aille à la rencontre des attentes des

usagers et des citoyens : l’usage du

numérique par l’État tend, en effet,

naturellement à privilégier les

intérêts « bien compris » de

l’administration, avec des facilités

plus marquées pour investir dans

des applications concernant les

contribuables que les allocataires.

En matière de données publiques,

la réflexion sur les principes de

réutilisation a évolué vers ce qu’on

appelle « l’ouverture et le partage

des données publiques », c’est-à-

dire faciliter un accès le plus direct

possible aux informations pu-

bliques pour permettre à des struc-

tures intermédiaires publiques ou

privées, un retraitement ou un

enrichissement des données « en

masse » produites ou détenues par

les administrations de l’État dans le

cadre de leurs missions de service

public.

L’internet, et les réseaux sociaux

modifient tout aussi radicalement

la relation des usagers avec les

administrations ainsi que les moda-

lités du débat public. Les

« tweets » échangés en quelques

caractères lors de la publication

d’un rapport au Gouvernement

peuvent prendre plus d’importance

que la publication elle-même, ce

qui complique la diffusion dans de

bonnes conditions de ce rapport

soumis aux contraintes d’un bon

référencement sur les moteurs de

recherche pour qu’il puisse être

trouvé et retrouvé ultérieurement.

Le passage de la notion d’« édition

publique », devenue trop étroite et

datée, à celle de « publication ad-

ministrative », marque cette der-

nière évolution, l’État publiant

désormais sous tous supports plus

qu’il n’édite au sens traditionnel du

terme.

Transformation numérique

La transformation numérique im-

pacte fortement l’ensemble des

acteurs de l’information publique

de l’État. Ces derniers doivent

s’efforcer d’en anticiper les effets

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Présentation

et explication

des politiques

et de la vie

publiques

Communication

et information

administrative

des usagers Rassemblement,

conservation,

mise à disposition

d’informations du

patrimoine de

l’État (archives,

œuvres d’art…)

Édition publique,

imprimée,

numérique,

audiovisuelle…

Production

et diffusion

d’informations

publiques spécia-

lisées (statistiques,

juridiques, sanitaires,

météorologiques…)

- Secrétariat du COEPIA

6

sur les systèmes de production, les

organisations du travail, les choix à

opérer en matière d’investissement.

Ils doivent aussi dans l’intervalle

continuer à assurer efficacement

leurs missions d’information du

public, et donc à s’adapter en per-

manence pour maintenir une quali-

té de service en phase avec

l’évolution rapide des nouvelles

technologies. La pression exercée

est en effet multiple : généralisa-

tion du numérique et de la mobili-

té, comme l’a notamment souligné

une étude du CREDOC publiée en

2013, entraînant une baisse de la

demande d’imprimés ; forte évolu-

tivité, mais aussi volatilité des

technologies, qui impacte les acti-

vités d’information administrative

et de renseignement du public

comme celles des publications

administratives, tout en maintenant

en permanence des incertitudes en

matière de choix d’investissements

à opérer ; bouleversement des

usages des citoyens dont les géné-

rations les plus jeunes ont adopté

en masse les principes de mobilité,

réactivité, proactivité, interactivi-

té ; mouvement inexorable

d’ouverture gratuite des données

publiques et de coproduction ;

changement profond de la demande

de produits et services de la part

des administrations envers leurs

prestataires de publication

d’informations : web, infographies

pour numérique et papier, réseaux

sociaux, créations de contenus,

e-books, outils de recherche dé-

sormais sémantiques, etc.

Avant le développement de

l’internet, il était habituel de dis-

tinguer entre ce qui relevait de la

communication gouvernementale

relative aux politiques publiques

destinées à présenter l’action du

Gouvernement ou des ministres, et

ce qui concernait l’information du

public par les administrations à

travers les services d’information

et de renseignement administratifs

ou ceux de l’édition publique tradi-

tionnelle (dépliants, affiches, livres

ou revues).

Même si leurs objectifs et con-

traintes restent distincts, le déve-

loppement de l’internet et des

usages numériques au cours de ces

vingt dernières années ont partiel-

lement effacé ou déplacé ces fron-

tières et rapproché des métiers,

outils technologiques et canaux

d’information (sites web, courrier,

courriel, téléphone, SMS, réseaux

sociaux…) au sein d’un ensemble

que l’on peut qualifier

d’« information publique ».

L’information publique de l’État

Fort de cinq années d’expérience,

le COEPIA a vu évoluer les enjeux

et les usages éditoriaux de l’État :

l’édition publique et les publica-

tions administratives quel que soit

leur support, l’information et le

renseignement administratifs par

tous les canaux, ainsi que la mise à

disposition des données publiques,

constituent les trois dimensions de

l’« information publique de

l’État », entendue comme les in-

formations de l’État à destination

du public, ce qui exclut les infor-

mations de l’État n’ayant pas voca-

tion à être diffusées auprès du

public (au sens de l’article 6 de la

loi n°78-753 du 17 juillet 1978),

citoyens comme agents.

L’information publique sous toutes

ses formes regroupe ainsi plusieurs

ensembles de nature différente, qui

peuvent d’ailleurs se recouper, tels

que :

- la communication et

l’information administratives des

usagers (explication d’un dispositif

ou d’une procédure, etc.) ;

- la présentation et l’explication

des politiques et de la vie publiques

à destination des citoyens ;

- l’édition publique tradition-

nelle, audiovisuelle ou numérique à

caractère marchand ou non mar-

chand ;

- la production et la diffusion

d’informations publiques spéciali-

sées (statistique publique, informa-

tion géographique, météorologique,

juridique, fiscale, légales, sani-

taires, de transport ou cultu-

relles…) ;

- le rassemblement, la conserva-

tion et la mise à disposition des

citoyens d’informations publiques

se rapportant au patrimoine de

l’État (archives, bibliothèques,

manifestations culturelles, etc.)

Un premier recensement permet

d’évaluer à plus d’une centaine les

acteurs de l’information publique

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Encourager la réflexion et les échanges

Les domaines de réflexion du COEPIA ne sont ni anciens ni nouveaux. L’État

a le devoir d’informer, de publier et de faciliter la réutilisation des informa-

tions publiques. Pour être efficace dans ces domaines, l’État doit privilégier la

coordination interministérielle, non pas pour de simples raisons de moyens,

mais pour des motifs de cohérence. L’information délivrée par l’État doit être

à jour, disponible et accessible. Le COEPIA n’a pas vocation à se substituer

aux administrations mais cherche à favoriser la réflexion sur les enjeux nou-

veaux et à encourager les administrations à travailler ensemble.

Pour atteindre cet objectif de cohérence, la stabilité est nécessaire dans le

temps, ce qui conduit à privilégier l’approche des « périmètres ministériels

administratifs » par le levier des secrétaires généraux qui sont membres du

COEPIA et à s’appuyer sur les directions interministérielles (les trois compo-

santes du SGMAP que sont la DIMAP, la DISIC, et Etalab, le SIG, la DILA, ou

encore l’APIE) et les principaux producteurs et diffuseurs de l’information

publique. En même temps qu’ils développent leur réflexion et partagent leurs

expériences, ils fournissent aux acteurs économiques privés une visibilité

nécessaire à leur positionnement sur le marché.

Associer le secteur privé qui dispose de fortes compétences et capacités

d’adaptation, participe aussi à l’inscription du travail du COEPIA dans la

durée en ce que les échanges entre le secteur public et le secteur privé

nourrissent la réflexion.

7

de l’État, qu’ils soient des direc-

tions de communication des minis-

tères, des directions « métiers »

d’administration centrale, des éta-

blissements publics de l’État et/ou

des opérateurs au sens budgétaire.

Stratégies des acteurs de

l’information publique

Les recommandations du COEPIA

invitent ces acteurs de

l’information publique de l’État à

prendre résolument le virage du

numérique comme en témoigne la

démarche d’efficience de la publi-

cation de l’État promue par le

COEPIA : il s’agit d’inciter les

administrations à mener des actions

de modernisation de l’information

publique et à réduire les derniers

frottements public/privé en adop-

tant des stratégies, en fixant des

objectifs et en définissant des indi-

cateurs. Elle envisage un rôle im-

portant pour les éditeurs publics et

la Direction de l’information légale

et administrative (DILA) comme

« référent interministériel de pre-

mière intention » pour les adminis-

trations de l’État en matière de

publication. Si certains sont déjà

engagés sur cette voie, tous les

acteurs de l’information publique

sont appelés à repenser complète-

ment leur offre de produits et ser-

vices d’information/de publication

à la nouvelle demande numérique,

qui s’oriente souvent davantage

vers les prestataires privés faute

d’offre adaptée de la part de beau-

coup d’opérateurs publics (les

« catalogues » de produits et ser-

vices restent largement liés à des

prestations sur imprimés et peu sur

numérique : web, infographies

pour numérique et papier, réseaux

sociaux, créations de contenus,

ebooks, etc.)

On constate d’ailleurs que la stra-

tégie des acteurs de l’information

publique se réoriente progressive-

ment vers la nouvelle donne numé-

rique, au-delà des simples change-

ments de supports : une simple

dématérialisation de l’information

ne suffit plus d’autant que la plu-

part des activités sont déjà numé-

riques en amont. Les organisations

doivent aussi évoluer : celles-ci

demeurent largement centrées sur

l’ère de l’imprimé ou des vecteurs

de communication traditionnels,

qui mobilisent parfois la majorité

des ressources alors que l’activité

est devenue majoritairement numé-

rique. Il convient aussi d’éviter une

surenchère technologique qui n’est

pas forcément toujours judicieuse

lorsqu’elle est précipitée. À cet

égard, les acteurs de l’information

publique bénéficient aujourd’hui

d’une certaine prévisibilité : les

tendances technologiques se font

jour avec deux à quatre ans

d’avance aux États-Unis puis au

Royaume-Uni et dans les autres

pays anglo-saxons. Le COEPIA

s’efforce de stimuler cette veille

internationale dans ses travaux et

cette Lettre.

Besoin renforcé de mutualisation

Pour faire face à cette transforma-

tion numérique, une mutualisation

plus forte des moyens

d’information publique de l’État

est nécessaire pour éviter la dis-

persion et l’éparpillement des in-

vestissements :

- mettre en réseau à l’échelle

interministérielle l’offre et la de-

mande d’informations publiques de

l’État autour de ses principaux

acteurs ;

- mettre en réseau les moyens de

diffusion de l’information publique

de l’État, quels que soient les sup-

ports utilisés : pour renforcer no-

tamment la visibilité des produc-

tions sur le web, les informateurs

de l’État doivent jouer « la carte »

de l’interministériel, pour être

visible au milieu des milliards de

ressources de l’internet ;

- écarter le risque de produire et

informer en vase clos, en cherchant

à apporter une valeur ajoutée dans

les métiers du numérique tout en

devenant de véritable prestataire de

services pour le compte des autres

administrations, le cas échéant ;

- professionnaliser les équipes

dans le domaine numérique pour

venir en soutien des administra-

tions publiques dont ce n’est pas la

vocation d’acquérir des compé-

tences spécialisées et pointues en

dehors de leurs missions de service

public.

Quelles perspectives ?

Alors que le web vient de fêter ses

vingt ans, et même si la projection

est un exercice difficile, essayer de

dessiner le paysage de

l’information publique de l’État

dans dix ans demande des repères.

On peut au moins retenir trois traits

marquants.

D’abord, la transformation numé-

rique en cours est une opportunité

extraordinaire : il faut la saisir

comme on prend aujourd’hui son

mobile ou une tablette. À tout

moment, en tout lieu. Il faut penser

mobile, tablette. Et objets connec-

tés, lunette, montre ou autres. Ain-

si, par exemple, le papier ne dispa-

raît pas complètement, mais ce

n’est plus le vecteur d’édition prin-

cipal ; de même qu’aller dans les

bibliothèques ne sera plus le par-

cours habituel, chacun pouvant

avoir désormais par voie numé-

rique sa propre bibliothèque en

poche : tout Saint-Simon en

quelques clics.

Ensuite, le numérique est un dé-

multiplicateur d’initiatives créa-

trices à l’échelle du monde. L’open

data, le big data, le cloud et les

start-up sont autant d’expressions

empruntées à l’anglais, dont

l’irruption dissimule une vitalité

féconde : le rapport 2014 sur l’état

de la francophonie numérique

(ISOC Québec avec OIF et

UNESCO) témoigne que les

« données ouvertes » et les innova-

tions technologiques peuvent

s’imposer dans l’univers en expan-

sion de la langue française qui

compte quelque 274 millions de

locuteurs à travers le monde.

Enfin, le numérique est notre mé-

moire, une mémoire qui n’est pas

simplement artificielle, algorith-

mique, mais vivante en explorant et

renouvelant les usages archéolo-

giques, anthropologiques, généalo-

giques, ou la mise à disposition des

archives, fonds de bibliothèques et

musées. Avec l’apport du numé-

rique, il devient possible de

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constituer un formidable trésor

public pour les générations à venir,

comportant des milliards de don-

nées, susceptibles de fortifier les

connaissances humaines dans tous

les domaines scientifiques et cultu-

rels, ce qui suppose de veiller à les

conserver en garantissant leur

authenticité et leur accès.

Face à cette transformation numé-

rique, l’État est amené à

s’organiser pour exercer les mis-

sions de service public qui lui

incombent. Ce n’est pas tant une

question de moyens qu’un mode

d’action associé aux interventions

de l’État. Il faut résoudre la ques-

tion clé de l’accès à l’information

publique, et par ricochet celui de

l’efficacité, car une des principales

difficultés aujourd’hui est le vo-

lume d’informations à traiter dans

l’univers du web. S’en remettre

uniquement à des intervenants

extérieurs, même enthousiastes

dans leur élan collaboratif, ferait

prendre le risque de confier la

mémoire collective issue du traite-

ment de l’information publique aux

géants du net qui, aussi puissants

soient-ils techniquement ou finan-

cièrement, n’en sont pas pour au-

tant aussi légitimes et permanents

que peut l’être un État. C’est pour-

quoi, les acteurs de l’information

publique de l’État doivent

s’engager fortement dans la trans-

formation numérique en cours pour

réussir leurs mutations et continuer

d’assurer leurs missions de service

public.

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Services d’information et de communication

Services métiers

Services centraux et déconcentrés

Quelques acteurs de l’information publique de l’État

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cré

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INFORMATION ADMINISTRATIVE

« Aide en santé » : premier label de qualité

pour l’information à distance en santé (INPES)

Pour renforcer l’efficacité et la qualité du service rendu aux usagers des dispositifs d’aide à dis-

tance en santé (par téléphone, courriel, etc.), l’INPES a lancé le 10 novembre le label « Aide en

santé ». SOS Amitié et les services gérés par ADALIS sont les premiers labellisés.

epuis 2003, l’Institut

national de prévention et

d’éducation pour la santé

(INPES) pilote une partie des

services de prévention et d’aide à

distance en santé. C’est de leur

réorganisation qu’est née l’idée de

ce label, lancé le 10 novembre,

pour apporter aux usagers une

garantie de qualité.

Démarche d’amélioration continue de la qualité

Le lancement de ce label s’inscrit

en effet dans la continuité du travail

entrepris depuis dix ans à la

demande des pouvoirs publics, par

l’INPES et 16 dispositifs d’aide à

distance partenaires, associant des

lignes téléphoniques et des sites

internet opérant dans des champs

variés en matière de prévention.

Pour n’en citer que quelques-uns :

Tabac info service, Alcool info

service, Drogues info service,

Écoute cannabis, Joueurs écoute

info service, SOS amitié France,

Sida info service, Fil santé

jeunes…

L’enjeu de ce nouveau label ?

Créer un référentiel commun à

l’ensemble des dispositifs d’aide à

distance afin de valoriser

l’expérience développée par

l’INPES et ses partenaires et per-

mettre ainsi aux différents disposi-

tifs existants de renforcer leur dé-

marche d’amélioration continue.

Du côté des usagers, il s’agit de

leur permettre d’identifier les ser-

vices de qualité.

Critères et engagements de qualité

Le label « Aide en santé » est ou-

vert à tous les dispositifs d’aide à

distance entrant dans le domaine de

la santé et du social, soit un champ

vaste et hétérogène regroupant plus

de 300 dispositifs.

L’attribution du label dépend du

respect des 7 engagements du réfé-

rentiel (voir encadré), qui sont à la

fois de nature éthique, organisa-

tionnelle et qualitative, sur la base

de critères tels que disposer d’une

existence juridique propre, propo-

ser un service d’aide à distance par

téléphone, internet ou smartphone

destiné à la prévention,

l’orientation, l’information, au

conseil, à l’écoute, dans le champ

de la santé et du social, proposer ce

service sur des plages journalières

suffisantes pour répondre aux be-

soins des usagers et lorsque ce

service est rendu uniquement sur

un site internet, proposer une inte-

raction personnalisée avec

l’internaute, produire une réponse

objective et impartiale, etc.) Déli-

vré par un comité d’attribution, le

label « Aide en santé » est valable

3 ans et renouvelable, sous réserve

de remplir à nouveau les critères du

référentiel. SOS Amitié et les dis-

positifs gérés par ADALIS

(Drogues info service, Alcool info

service, Écoute cannabis, Joueurs

info service) ont été les premiers

attributaires du label.

Les 7 engagements du label « Aide en santé »

1. « Nous nous engageons à respecter la charte éthique du label "Aide en santé" » ;

2. « Nous nous engageons à être transparent sur nos missions » ;

3. « Nous nous engageons à ce que les informations délivrées aux usagers soient fiables » ;

4. « Nous nous engageons à vous apporter une aide de qualité dans le respect de nos missions » ;

5. « Nous nous engageons à vous garantir un service accessible » ;

6. « Nous nous engageons à évaluer et à améliorer la qualité de nos services » ;

7. « Nous nous engageons à mettre en place une organisation adaptée pour traiter vos demandes

(téléphone et/ou Internet) ».

Pour aller plus loin :

www.inpes.sante.fr

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INFORMATION ADMINISTRATIVE

Mes-aides.gouv.fr : un simulateur de droits sociaux

Déployé à titre expérimental, un simulateur de droits sociaux vient d’être lancé. Il permet à

chaque usager de calculer en ligne les différentes aides dont il peut bénéficier.

n simulateur global des

prestations sociales

françaises vient d’être

lancé par le Secrétariat général

pour la modernisation de

l’action publique (SGMAP).

Simplification de l’accès à

l’information sur les aides

Dans le cadre de la politique de

simplification, ce nouveau ser-

vice propose à titre indicatif de

calculer en quelques minutes le

montant approximatif auquel

chacun peut prétendre, grâce à un

simulateur en ligne qui analyse

les données saisies par l’usager

de façon à déterminer son éligibi-

lité. Pour le moment en version

bêta, mes-aides.gouv.fr permet de

simuler les principales prestations

sociales : revenu de solidarité

active (RSA), allocation spéci-

fique de solidarité (ASS), couver-

ture médicale universelle com-

plémentaire (CMU-c),

aide à la complémen-

taire santé (ACS),

allocation de solidari-

té aux personnes

âgées (ASPA), presta-

tions familiales et de

logement… Ce péri-

mètre a vocation à

s’élargir au fur et à

mesure de

l’intégration de nou-

veaux dispositifs

(congés parentaux, bourses, aides

aux régimes spécifiques, tarifs

sociaux de l’énergie). À ce stade,

le simulateur ne peut cependant

prendre en compte certaines

situations complexes.

Une démarche ouverte

Réalisé par une petite équipe au

sein du SGMAP en lien avec

une communauté d’agents pu-

blics et de citoyens, ce « service

public numérique » est issu

d’une démarche ouverte à

double titre. D’une part il a été

élaboré avec une technologie

« open source » (logiciel libre de

simulation du système socio-

fiscal « OpenFisca »), et d’autre

part il est ouvert aux contribu-

tions extérieures, le code source

étant mis à disposition des déve-

loppeurs.

DONNÉES PUBLIQUES

Vers une base adresse nationale

L’IGN, La Poste, Open Street Map France et le SGMAP s’associent en vue de bâtir une base na-

tionale d’adresses géolocalisées.

e 14/11/2014, une « Décla-

ration d’intention » sur le

développement d’une base

d’adresses géolocalisées a été

signée par l’Institut national de

l’information géographique et

forestière (IGN), le groupe La

Poste, l’association Open Street

Map France et l’Administrateur

général des données (SGMAP), en

vue d’un accord d’ici le printemps.

Une construction collaborative

Ils s’engagent à coopérer au déve-

loppement d’une base adresse

nationale adaptée aux besoins des

particuliers, des collectivités pu-

bliques et des professionnels.

Il s’agit en particulier de définir un

dispositif collaboratif de collecte

de l’adresse tant auprès des acteurs

publics que des acteurs privés et du

grand public, de créer une base de

données d’adresses unique, de

référence, dont la qualité est attes-

tée par l’IGN et La Poste, et de

diffuser ces données auprès des

utilisateurs selon des licences

adaptées à leurs besoins respectifs

(licence libre ODBL, licence avec

repartage des bases dérivées et

licence payante).

Une recommandation du COEPIA

Enjeu majeur à l’ère numérique, la

réutilisation de la donnée adresse

géoréférencée avait, dès 2012,

retenu l’attention du COEPIA : il

avait recommandé « qu’au regard

des enjeux économiques et sociaux

de la donnée adresse, la création

d’un référentiel commun

d’adresses géoréférencées soit

reconnue comme un axe majeur de

modernisation de l’État et qu’une

étude soit rapidement menée ». Le

gouvernement avait annoncé le

18/12/2012 en faire une priorité de

l’action de modernisation.

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Agenda des travaux du Conseil

Suivi des dernières recommandations

Information administrative en mobilité : 7 recommandations pour améliorer l’information des usagers en mobili-

té (juin 2014)

Les suites à donner à ces recommandations concernent en particulier le SGMAP et les ministères. Ces éléments sont

mis à disposition des ministères par le SGMAP pour contribuer à la construction du plan d’actions de développement de

l’usage des services numériques par les usagers pour accomplir les démarches les plus courantes, en application de la

décision n°23 du CIMAP du 18/12/2013.

Stratégies de publication des départements ministériels présentées en 2014 : 10 propositions d’actions et 3 orien-

tations pour les stratégies 2015 (juin 2014)

Plusieurs propositions sont présentées afin d’engager une nouvelle étape de rationalisation des sites internet de

l’État, mieux accompagner l’essor de la publication numérique et développer la mutualisation et les coopérations.

La préparation de l’exercice 2015 des stratégies ministérielles de publication sera lancée à l’automne par le COEPIA

avec les secrétariats généraux des ministères.

Mémento sur « La protection des informations à caractère personnel dans le cadre de l’ouverture et du partage

des données publiques » : 6 fiches pratiques pour rappeler, à droit constant, les règles essentielles à respecter et

donner aux administrations et aux réutilisateurs potentiels des éléments de réponse précis (septembre 2013)

Le « Vade-mecum sur l’ouverture et la partage des données publiques » diffusé par Etalab en appui de la circu-

laire du Premier ministre du 17/09/2013, renvoie explicitement au Mémento du COEPIA pour les questions relatives

aux informations à caractère personnel. Le Mémento est disponible sur la page COEPIA du portail gouvernement.fr.

En savoir plus : www.gouvernement.fr/coepia

14/11/2014 Politiques de

l’édition publique

Table-ronde sur les

stratégies de publica-

tion des opérateurs de

l’État, avec la participa-

tion : de l’ONISEP (Ma-

rie-Claude GUSTO, di-

rectrice adjointe, et Éli-

sabeth GROS, chef du

département transmé-

dia de l’Office national

d’information sur les en-

seignements et les pro-

fessions) ; du CNDP-

Réseau CANOPÉ (Mi-

chèle BRIZIOU, directrice

de l’édition transmédia

et de la pédagogie du

Centre national de do-

cumentation pédago-

gique) ; de l’INJEP

(Cathy BOUSQUET,

coordonnatrice de la

Mission valorisation et

diffusion de l’Institut na-

tional de la jeunesse et

de l’éducation popu-

laire) ; de la BNF (Mikaël

HAUTCHAMP, directeur

de l’administration et du

personnel de la Biblio-

thèque nationale de

France) ; du Musée de

l’air et de l’espace (Ca-

therine LE BERRE, direc-

trice marketing).

20/11/2014 Qualité de

l’information administra-

tive des usagers

Travaux sur la qualité

des écrits d’information

administrative sur tous

supports, avec les audi-

tions : du groupe

Orange (Véronique

TRINCKVEL, directrice du

support expérience

client) ; d’ING Direct

France (Sophie HELLER,

directrice générale) ; de

l’Union nationale des

associations de parents

de personnes handica-

pées mentales et de

leurs amis (UNAPEI,

Claire Grisard, chargée

de projets « accessibili-

té ») ; de la Haute auto-

rité de santé (HAS,

Alexandre BIOSSE-

DUPLAN, responsable

de la Mission relation

avec les associations de

patients et d’usagers).

17/12/2014 Qualité de

l’information administra-

tive des usagers

Travaux sur la qualité

des écrits d’information

administrative sur tous

supports : audition sur

l’expérience d’EDF

avec Cendrine

GABORIN (direction

commerce) ; conclusion

du projet d’analyse et

de recommandations.

16/01/2015 Politiques de

l’édition publique

Table-ronde sur les

stratégies de publica-

tion des opérateurs de

l’État.

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INTERNATIONAL

Singapour : vers une administration

numérique « collaborative »

Cité-État de 5,3 millions d’habitants, Singapour est saluée par les observateurs internationaux pour la

réussite de son administration numérique, qui entreprend aujourd’hui une évolution « collaborative ».

a République de Singapour

figure régulièrement dans le

peloton de tête des classe-

ments internationaux en matière

d’administration numérique : pre-

mière depuis 2009 au palmarès de

l’Institute of E-Government de

l’Université de Waseda (Tokyo) ;

première selon l’indice de l’usage

des technologies de l’information

et de la communication (TIC) dans

l’administration et première selon

l’indice des services publics en

ligne du classement établi par le

Forum économique mondial dans

son Global Information Technolo-

gy report 2014 ; troisième du clas-

sement de l’ONU pour le dévelop-

pement de l’administration numé-

rique en 2014 (voir Lettre du

COEPIA N°23, septembre 2014).

Même si Singapour n’est classée

qu’au 80e rang mondial pour la

démocratie par The Economist.

Une action de long terme

Il faut dire que depuis les années 1980, Singapour s’est employée à développer un modèle d’administration résolument et continûment tourné vers les nou-velles technologies, la plaçant ainsi en position de pionnière dans le domaine du numérique. La modernisation de l’administration singapourienne résulte d’abord d’une volonté forte des gouvernements successifs d’investir dans les TIC pour amé-liorer l’efficacité et la qualité des services rendus aux particuliers comme aux entreprises. Cinq grands programmes de mo-dernisation ont été successivement entrepris. Premier d’entre eux, le « Civil Service Computerisation Programme » (1980-1999), a con-sisté à utiliser les TIC pour amélio-rer le fonctionnement de

l’administration conduisant à l’automatisation de certaines tâches et à la réduction du papier. Les « E-Government Action Plans » I et II (2000-2006) ont ensuite eu pour objectif de dé-ployer au maximum les services publics en ligne, dans un environ-nement sécurisé, et d’améliorer la relation administration-usager. Ils ont fait naître le portail « eCitizen », point d’accès unique à l’information et aux services de l’administration, et le dispositif « SingPass », système d’authentification unique mis en place par le gouvernement pour permettre aux usagers une utilisa-tion sécurisée de ses services en ligne. Le « iGov2010 Masterplan » (2006-2010) a poursuivi l’effort d’amélioration de l’expérience usager notamment par C

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l’utilisation des nouvelles techno-logies mobiles et des médias sociaux. Dans le cadre de ce plan, une première stratégie mobile a été définie, « mGov@SG », afin d’adapter les services proposés en ligne aux interfaces mobiles. Dans le domaine de l’amélioration du service rendu aux usagers, le site « OneMap » inaugure le premier système singapourien de géoloca-lisation et d’information sur les services publics du pays. Il est le résultat d’une collaboration entre 81 agences gouvernementales qui assurent régulièrement la mise à jour des données contenues dans le système. C’est aujourd’hui le « eGov2015

Masterplan » (2011-2015) qui

guide les efforts de l’administration

numérique singapourienne, avec

pour slogan « Connecting People,

Enriching Lives » (relier/associer

les gens, enrichir les vies).

Administration collaborative

Il s’agit désormais d’imaginer de

nouvelles formes d’interaction dans

une société et une économie appe-

lées à devenir de plus en plus inter-

dépendantes dans la production et

l’échange d’informations, de ser-

vices. « Les gouvernements doivent

assumer les rôles d’un facilitateur

et d’un catalyseur pour collaborer

avec les secteurs public et privé et

les gens à la création de nouvelles

solutions, de nouvelles entreprises,

et de nouvelles richesses », ex-

plique Teo Chee Hean, Vice-

Premier ministre et ministre de la

Fonction publique et des Affaires

intérieures.

Le plan « eGov 2015 » se présente

en effet comme une nouvelle étape

dans la modernisation de

l’administration singapourienne,

fondée sur une démarche plus dy-

namique et plus interactive, pour

passer d’une approche de « go-

vernment-to-you » (de vous) à une

approche de « government-with-

you » (avec vous).

Ce plan résolument tourné vers la

création d’une administration ou

gouvernement collaboratif

s’articule autour de deux axes prin-

cipaux : développer et faciliter la

co-création, et faciliter les interac-

tions entre le gouvernement, les

citoyens et le secteur privé pour

créer de la valeur ajoutée.

Favoriser les innovations

Cet axe de co-création marque un

changement de paradigme fort

s’agissant de la façon dont

l’administration est conçue. Elle

n’est désormais plus seulement

envisagée comme un fournisseur de

services en ligne mais aussi, dans

une économie de plus en plus inter-

connectée, comme une plateforme

catalysatrice des initiatives pu-

bliques et privées en matière

d’innovation. Cette vision est ainsi

à l’origine de data.gov.sg, lancé

officiellement en 2011 lors de

l’eGov Global Exchange 2011.

Cette plateforme de co-création est

destinée à favoriser l’exploitation

de jeux de données publiques mises

à disposition des développeurs par

plus de 60 agences gouvernemen-

tales. L’innovation citoyenne est

également encouragée et pour favo-

riser son émergence, le gouverne-

ment organise des concours

d’innovation (en 2012

« Ideas4apps Challenge » et

« Harnessing Data for Value Crea-

tion Call for Collaboration »).

Favoriser l’engagement citoyen

« eGov 2015 » vise aussi à utiliser

la co-création pour développer

l’engagement citoyen dans une

perspective de transparence du

processus de construction des poli-

tiques publiques et d’amélioration

de leur efficacité compte tenu des

préoccupations et des difficultés

rencontrées par les Singapouriens

dans leur vie quotidienne.

Ainsi, dès 2009, le gouvernement

lançait une plateforme de consulta-

tion officielle « Reach », répondant

au mot d’ordre « Reaching

everyone for active citizenry @

home » (atteindre chacun pour une

citoyenneté active à la maison). En

ligne de mire, trois objectifs : con-

naître les principaux sujets de pré-

occupation des Singapouriens,

atteindre et impliquer les citoyens

en utilisant les nouveaux canaux

(forums, sms, courriel, etc.), pro-

mouvoir une citoyenneté active en

développant la participation de la

population dans le processus

d’élaboration des politiques pu-

bliques. Dans le même esprit, le

portail « eCitizen » s’est enrichi

d’un dispositif de co-création bapti-

sé « Feedback », invitant les ci-

toyens à faire part de leurs idées

pour améliorer les services publics

et plus largement la vie quotidienne.

Enfin, en 2012, le Premier ministre

Lee Hsien Loong a lancé un ambi-

tieux projet de consultation natio-

nale : « Our Singapore Conversa-

tion Survey ». Pendant presque un

an, le gouvernement a proposé aux

citoyens d’exprimer leur vision de

l’avenir du pays, puis a structuré

les sujets d’intérêts principaux sur

la plateforme afin d’amorcer des

échanges réguliers par thèmes. Ces

échanges (plus de 660 sessions

d’échange au total qui ont rassem-

blé près de 47 000 Singapouriens)

ont ensuite été rassemblés dans un

document « Reflections of Our

Singapore Conversation. What

future do we want ? How do we get

there ? »

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Directeur de la publication : Bernard PÊCHEUR

Abonnement/désabonnement : secretariat.coepia@dila.gouv.fr

ISSN 2267-9022

Tous droits réservés

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ACTUALITÉ

À lire…

Jean-Paul Simon

« Ce que le numérique a déjà changé à l’édition »

INA Global 21/11/2014 Publications Analyse de l’évolution de l’édition avec l’innovation numérique.

Benoît Hopquin

« Mémorial virtuel pour des millions de poilus »

Le Monde 11/11/2014 Publications Article présentant le nouveau site internet Grand Mémorial.

Nicolas Rauline

« Un rapport incite la France à accélérer sa mue numérique »

Les Échos 10/11/2014 Données pub./ Info. adm. / Publications

Article présentant le rapport de Philippe Lemoine sur la transformation numérique de l’économie française.

Sarah Belouezzane

« Le rapport Lemoine sur le numé-rique souligne le retard de l’État »

Le Monde 08/11/2014 Données pub./ Info. adm. / Publications

Article présentant le rapport de Philippe Lemoine sur la transformation numérique de l’économie française.

Marina Al Rubaee

« Les nouveaux défis du marketing omnicanal »

Les Échos (supplément)

06/11/2014 Info. adm. / Publications

Dossier consacré aux enjeux de la mobilité et de l’articulation des canaux pour la relation client des entreprises.

Didier Géneau et alii

« Big data : les données, nouvelle devise »

Le Monde 06/11/2014 Données pub./ Info. adm. / Publications

Dossier présentant les enjeux et les perspectives de l’exploitation des données en masse.

Raphaël Moreaux

« Le doute plane sur la ville intelli-gente »

Acteurs publics N°111

01/11/2014 Données pub./ Info. adm.

Dossier sur la « désillusion » des villes lpour leurs projets numériques, notamment d’open data.

Raphaël Moreaux

« Un "pass" numérique pour faire décoller l’e-administration»

Acteurs publics N°111

01/11/2014 Info. adm. Présentation du projet « France Connect », système d’identifiant unique pour accéder à tous les services en ligne.

Bruno Texier et alii

« Open data local : chercher un second souffle »

Archimag N°279

01/11/2014 Données pub. Dossier dressant un « bilan mitigé » de l’open data des collectivités territoriales en termes de réalisations et d’impact.

Karima Ben Abdelmalek

« Les objets connectés : enjeux juridiques »

Archimag N°279

01/11/2014 Données pub./ Info. adm. / Publications

Article sur les questions juridiques soule-vées par le développement de l’Internet des objets.

Hervé Hugueny

« Auteurs/éditeurs : ce qu’il faut savoir sur le nouveau contrat »

Livres Hebdo N°1016

31/10/2014 Info. adm. Article consacré au nouveau contrat d’édition, issu d’un accord entre repré-sentants d’éditeurs et d’auteurs.

Guillaume de Calignon

« Simplification : Hollande table sur 11 milliards d’économies »

Les Échos 31/10/2014 Info. adm. Article sur le programme de simplification administrative du Gouvernement.

Hervé Morin « L’Académie veut mieux partager le savoir »

Le Monde 29/10/2014 Données pub./ Publications

Article sur le rapport de l’Académie des sciences sur l’édition scientifique.

Marie Bellan « Le gouvernement allège 1 200 autorisations administratives »

Les Échos 23/10/2014 Données pub./ Info. adm. / Publications

Présentation des nouvelles mesures de simplification du Gouvernement.

N° 7 Janvier

2013

N° 25 Novembre

2014

ACTUALITÉ

Initiatives Union internationale des télécommunications (UIT)

Rapport annuel Mesurer la société de l’information 24/11/2014 Données pub./ Info. adm. / Publications

ISOC Québec (avec OIF et UNESCO)

Rapport 2014 sur l’état de la Francophonie numérique 20/11/2014 Données pub./ Info. adm. / Publications

Conseil sup. de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

Rapport d’activité 2011-2013 19/11/2014 Publications

IGN, La Poste, Open Street Map France, SGMAP

Déclaration d’intention sur le développement d’une base adresse nationale

14/11/2014 Données pub.

Président de la République Ordonnance n°2014-1348 du 12/11/2014 modifiant les dispo-sitions du CPI relatives au contrat d’édition

13/11/2014 Publications

IGN Cahiers d’acteurs des Ateliers de de l’IGN 13/11/2014 Données pub./ Publications

Philippe Lemoine Rapport La transformation numérique de l’économie française 07/11/2014 Données pub./ Info. adm.

Président de la République Ordonnance n°2014-1330 du 06/11/2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique

07/11/2014 Info. adm.

Président de la République Ordonnance n°2014-1328 du 06/11/2014 relative à la com-munication des avis préalables

07/11/2014 Info. adm. / Publications

Yves Blein Rapport Simplifications pour les associations 05/11/2014 Info. adm.

Premier ministre Décrets du 23/10/2014 relatifs aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

01/11/2014 Données pub./ Info. adm. / Publications

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