2
ASSEMBLÉE RANÇ L’ÉTRANGER DES F AIS À La lettre de votre Conseillère tout particulièrement aux dispositifs de solidarité qui leur sont disponibles (et que certains de nos pays de résidence n’offrent pas). De l’applicabilité des charges déductibles et de l’accès aux niches fiscales dans le calcul de l’impôt. De l’accès à l’enseignement français (tous les Français de l’étranger n’habitant pas près d’un établissement du réseau AEFE) et à sa gratuité complète. Remise en cause qui coûterait très certainement plus cher que les recettes qui pourraient être attendues d’une contribution malencontreuse. A l’heure, donc, ou l’on nous parle du problème du financement (dans un cadre budgétaire extrêmement restreint) des représentants de notre collectivité d’oùtrefrontière par cette même collectivité (députés à partir de 2012, sénateurs, Assemblée des Français de l’étranger), les constatations précédentes permettent d’affirmer sans équivoque que nous nous acquittons largement de la facture que nous représentons pour l’Etat français, et que la richesse de notre présence à l’étranger ne peut que représenter un atout pour l’avenir de la France. En ce moment où la France doute de cet avenir, où l’émergence d’un monde multipolaire économique l’oblige à avoir une approche différente de la mondialisation, où l’avenir de la francophonie se joue hors de nos frontières, le fait de forcer les Français expatriés à se couper de notre pays lui porterait un coup mortel. Il est de notre devoir de Conseillers, avec nos Sénateurs, de mettre un terme aux préjugés et contradictions qui affligent nos compatriotes et élus de métropole à notre sujet, et de faire valoir haut et fort nos réalités. o Ils payent pour la plus grande majorité d'entre eux des impôts souvent plus élevés qu'en France dans leur pays de résidence; o Ils sont soumis à l’ISF sur les biens immobiliers, aux droits de successions ; o Ils paient un impôt supérieur à celui payés par les résidents en matière de revenus immobiliers et de plus values sur les cessions immobilières; o Ils s’acquittent de la TVA sur la grande majorité de leurs achats pendant leurs séjours en France; o Ils ne bénéficient ni des déductions fiscales ni des «niches fiscales» dont bénéficient les résidents (même si ces niches fiscales subissent des réductions importantes dans la loi des Finances de 2011). Près de 500 millions d’Euros d’impôts sont collectés annuellement par le Centre des Impôts des Non Résidents, une bonne partie de cette collecte est faite aux Français de l’étranger. Sur un chiffre estimé de 25 à 30 millions de ménages en France, seuls 50% paient un impôt sur le revenu.... On peut donc affirmer sans grand risque de se tromper que les Français de France qui ne paient pas d’impôts sont bien largement plus nombreux que les Français de l’étranger. Il ne viendrait pourtant à personne l’idée de leur dénier le droit de vote, l’école gratuite, l’utilisation des infrastructures etc. … Les Français de l'Etranger contribuent largement au développement de notre Commerce Extérieur: pour que nos entreprises vendent des produits à l’étranger il faut de toute évidence qu’elles y soient représentées. Cette présence contribue donc à l’économie de la France et doit tout de même constituer une proportion non négligeable des 34,9 milliards d’Euros provenant de l’impôt sur les sociétés en 2010. Si le principe de la territorialité venait à s’effacer concernant l’impôt, il faudrait également le remettre en cause pour ce qui est: De la protection sociale, aujourd’hui chiffrée à 16 misérables millions d’Euros pour les Français de l’étranger en difficulté (montant qui ne contribue à peine qu’à leur survie), face au presque 90 milliards d’Euros de budget pour les résidents de la métropole. Nous serions alors dans la possibilité d’accéder La proposition de M. Jérôme Cahuzac, Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, selon laquelle les Français de l’étranger qui perçoivent plus de 200.000 euros de revenus devraient s’acquitter d’une «contribution civique de solidarité nationale» de 5%, dès lors que leur expatriation leur permettrait de payer moins d'impôts que ce qu'ils paieraient en France, a suscité maintes polémiques et remontrances, et m’amène à partager avec vous quelques réflexions sur cette nouvelle Lettre. EDITO : Imposition des Français de l’étranger : contradictions et réalités La proposition de M. Cahuzac s’associe à la vision selon laquelle on ne peut concevoir durablement une collectivité de personnes représentée politiquement (bientôt à l’Assemblée Nationale), qui ne contribuerait pas directement, même de façon relativement symbolique, à son budget. Elle relève cependant d’une étroitesse d’esprit, voire du préjugé selon lequel le Français de l’étranger est un nanti ou un exilé fiscal, préjugé qui n’est malheureusement pas l’apanage de quelque tendance politique que ce soit. En effet, l’examen du verbatim de la réunion de la Commission précitée dans laquelle ladite proposition a été faite, permet de conclure que l’idée d’un impôt de solidarité au Français de l’étranger n’a pas vraiment soulevé d’objection de principe flagrante ni des représentants de gauche ni de ceux de droite, même si l’on a tendance à associer plus facilement le mot «solidarité» à la gauche. La proposition a cependant été rejetée parce que jugée «techniquement inapplicable»: trop de conventions fiscales à dénoncer et à renégocier, difficultés et coût important de la mise en place du dispositif d’imposition et d’un système de contrôle adéquat, etc. Cette étroitesse d’esprit se heurte en effet au constat suivant: ce n’est pas en rendant les Français de l’étranger imposables en France ou en surenchérissant le service public (consulaire, déjà payant) à l’étranger par le biais de transfert de fixation et de perception de droit de l’Etatque l’on pourra financer cette collectivité, mais en faisant valoir l’apport actuel des Français de l’étranger à l’expansion de l’économie et aux recettes fiscales en France: Les contributions des Français de l’étranger dépassent aujourd’hui largement le montant du programme 151 de la Loi des Finances (Français à l’étranger et administration consulaire) : o Ils payent souvent des impôts locaux et des taxes foncières; Lettre Nº 5 – Novembre 2010

Lettre Nº 5 - Conseillère AFE - Janvier 2011

Embed Size (px)

DESCRIPTION

EDITO : Imposition des Français de l’étranger : contradictions et réalités ASSEMBLÉE RANÇ L’ÉTRANGER SITE INTERNET Programme Vacances ‐ Travail Un statut pour les volontaires en ONG’s Contacter votre conseillère Les soins en France des retraités Fax : 02 54 44 88 98 – Contact mail : lattron.florence@berry‐touraine.msa.fr Par mail ou par téléphone:

Citation preview

Page 1: Lettre Nº 5 - Conseillère AFE - Janvier 2011

 

 

ASSEMBLÉE RANÇ

L’ÉTRANGERDES F AIS À

La lettre de votre 

Conseillère

                 tout particulièrement aux dispositifs de solidarité  qui  leur  sont  disponibles  (et que  certains de nos pays de  résidence n’offrent pas).  

De  l’applicabilité  des  charges  déducti‐bles  et  de  l’accès  aux  niches  fiscales dans le calcul de l’impôt. 

  De  l’accès  à  l’enseignement  français (tous  les  Français de  l’étranger n’habi‐tant  pas  près  d’un  établissement  du réseau AEFE) et à sa gratuité complète. 

 Remise  en  cause  qui  coûterait  très certainement  plus  cher  que  les  recettes qui  pourraient  être  attendues  d’une contribution malencontreuse.  A  l’heure,  donc,  ou  l’on  nous  parle  du problème du financement (dans un cadre budgétaire  extrêmement  restreint)  des représentants  de  notre  collectivité  d’où‐tre‐frontière  par  cette même  collectivité (députés  à  partir  de  2012,  sénateurs, Assemblée  des  Français  de  l’étranger),  les constatations précédentes permettent d’affirmer sans équivoque que nous nous acquittons  largement  de  la  facture  que nous représentons pour  l’Etat français, et que  la  richesse  de  notre  présence  à l’étranger  ne  peut  que  représenter  un atout  pour  l’avenir  de  la  France.  En  ce moment où la France doute de cet avenir, où  l’émergence d’un monde multipolaire économique l’oblige à avoir une approche différente de  la mondialisation, où  l’ave‐nir de la francophonie se joue hors de nos frontières,  le  fait  de  forcer  les  Français expatriés  à  se  couper  de  notre  pays  lui porterait un coup mortel.  Il est de notre devoir de Conseillers,  avec nos  Sénateurs,  de mettre  un  terme  aux préjugés  et  contradictions  qui  affligent nos compatriotes et élus de métropole à notre sujet, et de faire valoir haut et  fort nos réalités.   

         

o Ils payent pour la plus grande majori‐té  d'entre  eux  des  impôts  souvent plus  élevés  qu'en  France  dans  leur pays de résidence;  

o Ils sont soumis à l’ISF sur les biens im‐mobiliers, aux droits de successions ; 

o Ils paient un  impôt  supérieur à  celui payés par les résidents en matière de revenus immobiliers et de plus values  sur les cessions immobilières; 

o Ils s’acquittent de la TVA  sur la gran‐de majorité de  leurs  achats pendant leurs séjours en France;  

o Ils ne bénéficient ni   des déductions fiscales ni des   «niches fiscales» dont bénéficient  les  résidents  (même  si ces  niches  fiscales  subissent  des réductions  importantes  dans  la  loi des Finances de 2011). 

  Près  de  500 millions  d’Euros  d’impôts sont  collectés  annuellement  par  le Centre  des  Impôts  des Non  Résidents, une bonne partie de  cette  collecte  est faite aux Français de l’étranger.  

  Sur   un  chiffre  estimé de 25  à 30 mil‐lions de ménages en France, seuls 50% paient  un  impôt  sur  le  revenu....  On peut donc affirmer sans grand risque de se  tromper que  les  Français de  France qui  ne  paient  pas  d’impôts  sont  bien largement  plus  nombreux  que  les Français  de  l’étranger.  Il  ne  viendrait pourtant  à  personne  l’idée  de  leur dénier  le droit de vote,  l’école gratuite, l’utilisation des infrastructures etc. …  

Les  Français  de  l'Etranger  contribuent largement au développement de notre Commerce  Extérieur:  pour  que  nos entreprises  vendent  des  produits  à l’étranger  il  faut  de  toute  évidence qu’elles  y  soient  représentées.  Cette présence  contribue  donc  à  l’économie de  la  France  et  doit  tout  de  même constituer  une  proportion  non  négli‐geable des 34,9 milliards d’Euros prove‐nant  de  l’impôt  sur  les  sociétés  en 2010. 

 Si  le  principe  de  la  territorialité  venait  à s’effacer  concernant  l’impôt,  il  faudrait également  le  remettre  en  cause pour  ce qui est:  De  la  protection  sociale,  aujourd’hui chiffrée  à  16 misérables millions  d’Eu‐ros  pour  les  Français  de  l’étranger  en difficulté  (montant  qui  ne  contribue  à peine qu’à leur survie), face au presque 90 milliards d’Euros  de budget pour  les résidents   de  la   métropole.   Nous  se‐ rions alors  dans la possibilité  d’accéder

La  proposition  de  M.  Jérôme  Cahuzac, Président de  la Commission des Finances de  l’Assemblée  Nationale,  selon  laquelle les  Français  de  l’étranger  qui  perçoivent plus  de  200.000  euros  de  revenus  de‐vraient  s’acquitter  d’une  «contribution civique  de  solidarité  nationale»  de  5%, dès  lors  que  leur  expatriation  leur  per‐mettrait de payer moins d'impôts que ce qu'ils  paieraient  en  France,  a  suscité maintes  polémiques  et  remontrances,  et m’amène  à partager  avec  vous  quelques réflexions sur cette nouvelle Lettre.  

EDITO : Imposition des Français de l’étranger : contradictions et réalités  

 La proposition de M. Cahuzac  s’associe à la vision selon  laquelle on ne peut conce‐voir  durablement  une  collectivité  de personnes  représentée  politiquement (bientôt à  l’Assemblée Nationale), qui ne contribuerait  pas  directement, même  de façon  relativement  symbolique,  à  son budget.  Elle  relève  cependant  d’une étroitesse d’esprit, voire du préjugé selon lequel  le  Français  de  l’étranger  est  un nanti ou un exilé  fiscal, préjugé qui n’est malheureusement pas  l’apanage de quel‐que  tendance  politique  que  ce  soit.  En effet, l’examen du verbatim de la réunion de  la  Commission  précitée  dans  laquelle ladite proposition a été  faite,   permet de conclure que  l’idée d’un  impôt de solida‐rité  au  Français  de  l’étranger  n’a  pas vraiment  soulevé d’objection de principe flagrante ni des  représentants de gauche ni  de  ceux  de  droite,  même  si  l’on  a tendance  à  associer  plus  facilement  le mot  «solidarité»  à  la  gauche.  La  propo‐sition a cependant été  rejetée parce que jugée «techniquement inapplicable»: trop de  conventions  fiscales  à  dénoncer  et  à renégocier,  difficultés  et  coût  important de la mise en place du dispositif d’imposi‐tion et d’un système de contrôle adéquat, etc.  Cette  étroitesse  d’esprit  se  heurte  en effet  au  constat  suivant:  ce n’est  pas  en rendant  les  Français  de  l’étranger  impo‐sables en France ‐ou en surenchérissant le service public  (consulaire, déjà payant)  à l’étranger par le biais de transfert de fixa‐tion  et  de  perception  de  droit  de  l’Etat‐ que l’on pourra financer cette collectivité, mais en  faisant valoir  l’apport actuel des Français  de  l’étranger  à  l’expansion  de l’économie  et  aux  recettes  fiscales  en France:   Les  contributions  des  Français  de l’étranger dépassent  aujourd’hui  large‐ment le montant du programme 151 de la Loi des Finances (Français à l’étranger et administration consulaire) : o Ils payent souvent des  impôts  locaux et des taxes foncières;   Lettre Nº 5 – Novembre 2010 

Page 2: Lettre Nº 5 - Conseillère AFE - Janvier 2011

 

 

���� 

   

 

RAPPEL : Anciens et nouveaux expatriés, Inscrivez‐vous au Registre des Français Etablis hors de France   BON A SAVOIR! 

Les soins en France des retraités  Depuis le 1er janvier 2004, l’inscription au registre des Français établis hors de France remplace l’immatriculation consulaire (décret n° 2003‐1377 du 31 décembre 2003). Il  s’agit d’une  formalité  administrative  simple  et  gratuite qui présente de multiples avantages :   faciliter  l’accomplissement  de  formalités  administratives  et  obtenir  certains documents  administratifs  (passeport,  carte  nationale  d’identité,  ...);    à  titre d’exemple,  le  renouvellement  d’un  passeport  met  3  fois  plus  de  temps  à  être effectué quand vous n’êtes pas inscrit. 

accéder  à  certaines  procédures  ou  à  certaines  prestations  liées  à  la  résidence  à l’étranger ;  

recevoir des informations du poste consulaire. L’inscription est acquise  sur  simple  justification des  trois éléments  fondamentaux, à savoir: identité, nationalité française, résidence dans la circonscription consulaire.  Parallèlement à  la démarche classique accomplie  lors d’un déplacement au consulat, d’autres possibilités permettent au Français d’obtenir un résultat équivalent :    par  correspondance,  par  télécopie  ou  par  courrier  électronique  en  justifiant uniquement les trois éléments fondamentaux précités ; 

à sa convenance, à l’occasion de l’accomplissement d’une autre formalité ;    automatiquement,  en  cas  de  la  présentation  des  trois  éléments  fondamentaux  à l’occasion d’une autre formalité qui exige ces justifications.  

Tout  Français  inscrit  au  registre  des  Français  établis  hors  de  France  peut,  à  tout moment,  s’il  le  demande,  recevoir  une  carte,  valable  cinq  ans maximum,  attestant qu’il  est  placé  sous  la  protection  consulaire  française.  Le  NUMIC  (numéro d’Immatriculation  consulaire) qui  vous est octroyé et qui est  inscrit  sur  cette  carte, peut  être  utilisé  pour  maintes  démarches  administratives  en  ligne  (sur  Internet) notamment :  Sur  le Guichet d’Administration Electronique  (GAEL), espace  sécurisé qui vous est entièrement réservé 

Pour  le  vote  électronique  lors  d’élections  présidentielles  ou  de  vos  Conseillers  à l’Assemblée des Français de l’étranger (et bientôt les législatives). 

GAEL

Le Guichet d’Administration Electronique (GAEL) est un service en ligne du MAEE pour les Français établis hors de France qui vous permet désormais de:  consulter  certaines  de  vos  données  personnelles  enregistrées  dans  le  registre mondial des Français établis hors de France; 

consulter  votre  situation  électorale  et,  le  cas  échéant,  demander  à  la  modifier (jusqu’au 31 décembre à 18h pour une prise en compte à partir du 10 mars 2011); 

recréer votre mot de passe ou demander le rappel de votre Numic, en cas de perte ou d’oubli; 

saisir ou modifier votre adresse postale, votre adresse électronique, vos numéros de téléphone (domicile, portable) et de télécopie, votre situation professionnelle ainsi que la liste des personnes à prévenir en cas d’urgence;  

éditer une attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France et de résidence. 

 

Mis  en  place  en  2005,  le  volontariat  de solidarité internationale (VSI) offre un vrai statut  aux  volontaires.  Il  a  permis  de mettre  de  l’ordre  dans  les  pratiques  des ONG et d’assurer aux volontaires prépara‐tion,  suivi,  couverture  sociale  et  aide  au retour.  Concrètement,  le  VSI  s’effectue  au  sein d’associations  agréées  par  le  Ministère des  Affaires  étrangères  et  européennes (une  trentaine  à  l’heure  actuelle),  dans des pays hors UE  et  espace  économique européen.  Il  se  conçoit  dans  le  cadre d’une mission d’urgence humanitaire, de reconstruction  ou  de  développement  et dure en général de 12 à 24 mois  (cumu‐lables jusqu’à 6 ans au cours de la vie).  Les  VSI  sont  cofinancés  par  l’ONG  qui envoie  le  volontaire  et  le Ministère  des Affaires  étrangères. Ainsi,  les  volontaires ne sont certes pas salariés et  leur démar‐che  relève  bien  du  don  de  leur  temps, mais ils  bénéficient  d’un certain  nombre de  garanties: une formation  avant  le dé‐

SITE INTERNET  

Lettre Nº 5 – Novembre 2010 

part, une  indemnité et/ou des avantages en nature permettant de répondre à leurs besoins  sur  place,  prise  en  charge  des frais de  voyage  et de  rapatriement,  cou‐verture sociale (y compris pour la retraite en  France),  des  congés,  un  appui  au retour et une  indemnité de  réinstallation (après 24 mois de mission).  Le dispositif attire beaucoup de candidats  (48%  d’entre  eux  ont  Bac+5)  et  la  con‐currence est rude. Les lieux de mission se sont  beaucoup  diversifiés  (Afrique  sub‐saharienne,  Proche  et Moyen  Orient,  et récemment Océan Indien et Pacifique).  Pour  les  nouvelles  générations,  qui  ont une vision pragmatique de leurs passages à  l’étranger,  le  VSI  offre  une  expérience humaine et professionnelle à valoriser. En contrepartie  de  ce  qu’ils  apportent,  les VSI  reçoivent  d’autres  savoirs,  d’autres visions  culturelles,  ils  s’exercent  à  d’au‐tres  pratiques.  Ils  développent  aussi, grâce  à  ceux qui  les  accueillent, de nou‐velles aptitudes (et attitudes!). 

Les  retraités  d’un  régime  français  de Sécurité  Sociale,  à  savoir  la  CNAV, d’une  CRAM  ou  d’une  trésorerie générale,  doivent  envoyer  leurs demandes de remboursement de soins dispensés en France à la CPAM d’Indre‐et‐Loire – Centre de paiement 204/2 – le Champ Girault – rue Edouard Vaillant – 37035 Tours Cedex. 

  De  même,  les  retraités  de  CAVIMAC doivent envoyer  leurs dossiers de soins en  France,  à  la  CAVIMAC,  119,  rue  du président  WILSON  –  92309  Levallois‐Perret. 

  Les  retraités  relevant  de  la  Caisse Nationale  Militaire  (CNMSS)  doivent envoyer  leurs  dossiers  à  la  Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale – DIP/SP/DF  –  247  avenue  Jacques CARTIER  –  83090  TOULON  CEDEX  9  – Tel. :  04  94  16  36  00  –  Contact mail : www.cnmss.fr Espace assurés, rubrique « Nous contacter ». 

  Ceux  relevant  de  la  Caisse  Agricole (pensionnés,  ex‐salariés)  adressent désormais  leurs  dossiers  à  l’adresse suivante :  MSA  Berry  Touraine  –  19, avenue  de  Vendôme  –  41023  BLOIS Cedex – Tel. : 02 54 44 87 30 /  

Un statut pour les volontaires en ONG’s 

Fax :  02  54  44  88  98  –  Contact mail : lattron.florence@berry‐touraine.msa.fr  

 

Programme Vacances ‐ Travail 

 Le programme vacances‐travail  (PVT) est un  dispositif  qui  offre  à  tous  les  jeunes Français  la possibilité de  s’expatrier pen‐dant  un  an  à  la  découverte  d’un  pays étranger, tant sur le plan culturel que pro‐fessionnel, grâce à une délivrance de visa simplifiée.  Ce visa spécifique, le visa vacances‐travail (VVT), ne  requiert pas pour sa délivrance la  présentation  préalable  d’une  offre  de contrat  de  travail  émanant  d’un  emplo‐yeur  local,  comme  l’exige  une  demande de visa de travail traditionnel.  Ainsi,  un  jeune  souhaitant  partir  dans  le cadre des accords vacances‐travail n’a pas à  trouver  un  employeur  dans  le  pays concerné avant son départ.  La France a déjà signé des accords avec 5 pays:  le  Canada,  le  Japon,  l’Australie,  la Nouvelle‐Zélande et  la Corée du Sud. Elle souhaite  à  présent  étendre  ce  dispositif, dont près de 30 000  jeunes  Français ont bénéficié  en  2009,  à  des  pays  répartis dans  toutes  les régions du globe, grâce à la signature de nouveaux accords. 

Par mail ou par téléphone: 

Contacter votre conseillère 

E : [email protected]      b.saiz@assemblee‐afe.fr  D:  +58‐212‐2425965 P: +58‐412‐2425965  

Permanences : A Caracas: 2e et 3e vendredis du mois, de 9:30 à midi. A Bogotá : les mercredis, de 9:30 à midi.