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La lettreLa lettre

éditoédito

CassonFay-de-Bretagne

Grandchamp-des-FontainesHéric

Les TouchesNort-sur-Erdre

Notre-Dame-des-LandesPetit-Mars

Saint-Mars-du-DésertSucé-sur-Erdre

TreillièresVigneux-de-Bretagne

SommaireSommaire

Assemblée générale ■Évolution de l’urbanisation dans la CCEG ■

Agenda ■Glossaire ■En bref... ■

L’année 2008, deuxième année de fonctionnement, a été une année charnière pour le Conseil de développement. Ayant pris mes fonctions au mois d’avril, permettez-moi d’exprimer un sentiment de fierté collective partagé avec tous les membres du Conseil et celles et ceux qui nous accompagnent.

La qualité du dialogue avec la collectivité, élus et services, passe beaucoup par la qualité de la commande (les saisines), la qualité des réflexions collectives au sein du Conseil, sa capacité à être force de proposition et à apporter de la valeur ajoutée. C’est aussi l’attente forte qu’il y ait un retour, que toutes ou partie de nos propositions soient entendues par la collectivité et donnent lieu à des suites.

La construction collective des points de vue au sein du Conseil de développement passe par le croisement des regards, l’écoute réciproque qui permet de faire bouger les positions de chacun sans pour autant renoncer à expliciter les contradictions et controverses qui traversent le débat public. Elle passe aussi par la pédagogie et la mise à niveau entre les acteurs institutionnels, militants associatifs et citoyens : le conseil est aussi pour les uns et les autres une sorte d’université permanente. C’est un lieu où se construit une culture commune.

“Mieux vaut tenter des choses et faire partie de la solution que de continuer à faire partie du problème”.

C’est aussi ça, les fonctions d’un conseil de développement.

Hervé Hubert, Président du CDEG.

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2 Mai 2009 3

Des commissions actives

Cyrille Fernoux a communiqué un rapport d’activités dense.En dépit de son jeune âge, le conseil de développement est actif et dynamique.

Les quatre commissions : habitat urbanisme patrimoine, économie emploi, santé, communication, ont remis plusieurs avis à la CCEG, dont certains, selon le Président Hubert, ont été pris en compte par la CCEG. C’est le cas pour l’avis sur l’observatoire du foncier et de l’habitat autour du projet d’aéroport, sur celui relatif aux contrats territoriaux, sur une charte qualité et environ-nement de l’habitat, sur la pré-servation du patrimoine, et sur la mise en place du compostage domestique.

D’autres avis sont en cours d’éla-boration, notamment celui sur les premiers secours de la com-mission santé qui remettra le sien dans les prochains mois.

La vingtaine d’inscrits à cette commission a adopté à l’unani-mité la trame proposée par le responsable, Joseph Caillaud et

Une Assemblée Générale studieuse, à l’écoute des citoyensSamedi 7 mars 2009, le CDEG a tenu son assemblée générale annuelle dans la commune des Touches. Près de 35 participants ont participé aux débats. À l’issue de cette journée, l’assemblée a élu ses nouveaux administrateurs, donné quitus sur l’exercice 2008 et adopté les orientations proposées par le conseil d’administration.

Le conseil de développement souhaite devenir un véritable référent du territoire pour ses acteurs et ses habitants. C’est pourquoi il s’est doté d’un logo qui le différencie de celui de la CCEG. Il a été présenté par l’animateur de la commission communication, Jacky Leroy.

a souhaité aboutir très vite sur du concret, à savoir la formation aux premiers secours.

Un projet associatif solide

Le projet associatif élaboré dans le courant de l’hiver sous la houlette de Jean-Louis Petermann, a dé-bouché sur la démocratie partici-pative, la participation citoyenne et la conduite des débats.

En outre, il supprime les commis-sions, sauf la communication, au profit de la mise en place de grou-pes de travail, plus ponctuels, donc beaucoup plus souples.

Les travaux à venir du CDEG portent sur le schéma de secteur, la politique déchets, la politique des déplacements, l’Agenda 21 et les contrats territoriaux.

L’objectif de ces groupes est de susciter le débat auprès des citoyens, de synthétiser leurs réflexions et de les faire remon-ter, afin de proposer aux élus de la CCEG, des orientations reflé-tant l’avis des habitants.

En outre, le conseil de dévelop-pement est présent dans deux

commissions consultatives, com-posées d’élus municipaux, de représentants d’associations et d’usagers, qui viennent d’être mises en place par la CCEG : la CCSPL (Commission consul-tative des services publics locaux) et la CIAPH (Commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées).

Enfin, membre du réseau régio-nal des conseils de développe-ment des Pays de Loire et de la coordinat ion nat ionale des conseils de développement, le Conseil de développement Erdre et Gesvres souhaite développer ses liens avec les autres conseils et partager ses expériences.

Un débat riche et constructif

Au cours de cette journée, les débats ont étoffé cette rencontre et éclairci certaines interrogations.

Jean Martin-Gousset animateur de la commission sur le dévelop-pement durable, demande que la CCEG fasse évoluer les urgences de son agenda, de manière à donner de nouvelles priorités aux emplois qui pourraient être déve-loppés dans le cadre du dévelop-pement durable. Les municipalités devraient avoir un rôle moteur pour la réalisation de l’isolation des bâtiments communaux, sans attendre l’achèvement de la rédaction de l’Agenda 21.

Daniel Tendron s’interroge sur l’utilité d’un CDEG, en s’appuyant sur l’enquête faite par une stagiaire sur le compostage, qui débouche-rait sur une étude de faisabilité par la CCEG. Les études du CDEG ne vont-elles pas faire doublon avec celles de la CCEG ?

Hervé Hubert le rassure en disant que ce n’est pas un doublon, mais une participation citoyenne à des décisions concernant notre territoire. En fait, cela permet d’émettre un point de vue parfois

différent et dans tous les cas, une indépendance “dialoguante”.

Un nouvel adhérent aborde la question des déchets.Réponse : une réunion publique se tiendra le mercredi 25 mars sur les déchetteries. À cette occasion, il serait judicieux de dis-cuter sur le thème : “Quelle politi-que “déchets” voulons-nous met-tre en place en tant que citoyens ? ” C’est plus sur cette question que nous devons nous prononcer que sur l’aspect technique de la solu-tion apportée.

Une représentante de “Treillières Accueil” s’interroge, car dit-elle, on est loin des préoccupations de la population et il faut se garder d’être trop intellectuels. Sinon, nous aurons du mal à être plus nombreux.

Pour Hervé Hubert, nous devons mieux communiquer pour aller vers le maximum d’habitants.

Claude Bord : au conseil d’ad-ministration où je siégeais, sans arrêt je me suis posé cette ques-tion : “Est-ce aux habitants de venir vers nous ou est-ce à nous d’aller vers eux ? Personnelle-ment, je pense que nous devons

aller à leur rencontre dans les 12 communes de la CCEG. Nous devons réfléchir à cette question importante et se doter de moyens pour y parvenir.”

Alain Martin renchérit en inter-rogeant : “Qu’est-ce qui a été fait pour amener le maximum de gens à cette AG. En avril 2008, nous étions moitié plus nom-breux et cela m’interpelle”.

Hervé Hubert répond en disant que l’info pour cette AG est pas-sée par la presse, le bulletin de la CCEG et internet. C’est vrai que nous avons invité unique-ment les adhérents et non les associations, comme l’an passé. On démarre, soyez patients…

Philippe Ménard pose la ques-tion de savoir quels moyens nous avons, en se référant à nos sta-tuts et au projet associatif, pour aller au plus près du ressenti de la population ? Il réfute la réponse prônant la méthodologie. Pour lui, quels moyens concrets vont être mis en place ? Le Président l’a rassuré lorsqu’il a rappelé qu’une part du budget serait consacrée à des soirées débats.

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Assemblée Générale

Un débat riche et constructif

Au cours de cette journée, les débats ont étoffé cette rencontre et éclairci certaines interrogations.

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4 Mai 2009 5

Éric Martin précise : “Nous mettons en place des groupes de travail ponctuels pour attirer davantage d’adhérents, cela est d’autant plus nécessaire que plusieurs communes sont encore absentes du CDEG.”

Thérèse Caillaud est d’accord mais dit-elle, cela suppose une autre façon de faire, sur le plan pédagogique. Ne plus convoquer aux réunions, mais inviter. Cela a une autre portée.

Jean Martin-Gousset appelle à rester modeste. C’est déjà compli-qué d’intéresser les citoyens au développement de leur propre com-mune, alors les impliquer au niveau d’un CDEG, c’est une autre his-toire ! Ceci dit, prenons tous les moyens pour rassembler et faisons des choses bien ciblées.

Donatienne Ménager de Saint-Mars du Désert partage l’opinion de Jean Martin-Gousset, mais s’interroge :

“Le CDEG va-t-il porter l’ensemble des problèmes des douze commu-nes ou est-ce une association sup-plémentaire active pour une mino-rité de citoyens” ?

Claude Bord insiste sur la néces-sité de diffuser les informations à la base, c’est-à-dire dans les commu-nes. La CCEG est considérée comme une structure administrative c’est tout. Or, il y a une attente des habitants, donc nous devons “aller au charbon” au plus près d’eux.

Éric Martin est d’accord pour met-tre en mouvement le maximum de gens, et éviter ainsi que les avis soient formulés par une quinzaine de personnes.

La journée s’est terminée par un travail de groupes interactifs pour élaborer les futures auto-saisines du CDEG. Beaucoup d’idées en sont ressorties…

Le département de Loire Atlanti-que connaît, depuis plusieurs années, une croissance constante de sa population : 12 500 habi-tants de plus chaque année, dont 1 000 dans la CCEG.Cette situation engendre la construction d’un grand nombre de logements (460 par an).Le Centre d’Architecture, d’Urba-nisme et d’Environnement (CAUE) développe auprès des responsa-bles de l’urbanisme une réflexion sur les moyens les plus pertinents pour accueillir les nouvelles constructions et leurs habitants. Voici l’essentiel de ce que nous avons retenu.

Les arrivants

L’évolution dans la composition des ménages a une incidence sur l’habitat : divorces, familles monoparentales et allongement du célibat ont des conséquences sur la taille et le nombre de loge-ments à construire.Une nouvelle population (70 %) arrive de l’extérieur de la CCEG, dont une grande partie (56 %), de l’agglomération nantaise.

Les constructions

La surface de terrain souhaitée par les constructeurs est réduite et avoisine 400 m2, 9 logements sur 10 sont des maisons indivi-duelles et 84 % des logements construits sont occupés par leur propriétaire.

Les déplacements

Les 2/3 de la population active travaillent dans la métropole,

alors que 1/4 des emplois de la CCEG sont tenus par des habi-tants venant de cette métropole.

Il en résulte l’usage de plusieurs véhicules par ménage, avec les conséquences que l’on sait sur l’environnement, notamment la production annuelle moyenne par ménage de 7 tonnes de CO2, pour les transports de produits et services et les déplacements ! (Sur 16,4 tonnes au total si l’on inclut le chauffage, l’éclairage, l’eau chaude et l’industrie).

Les processus de l’urbanisation actuelle

L’urbanisation s’est effectuée jusqu’à nos jours, sous une forme linéaire, le long des routes exis-tantes, en s’éloignant peu à peu du centre et de ses activités, en induisant un coût en services de plus en plus important (assainis-sement, réseaux, déplace-ments…) et en abandonnant les espaces intérieurs pourtant pro-ches des lieux d’activité et des commerces.

Les lotisseurs, en visant une clientèle type, ont construit des quar tiers homogènes : (par exemple pour jeune ménage primo accédant avec un enfant), il en résulte une certaine banali-sation du territoire, une absence de mixité sociale et une altéra-tion de l’identité de la commune.

Il s’ensuit un étalement urbain important, préjudiciable à l’agri-culture ; amplifié aussi par les règles qui amènent l’agriculteur à sous utiliser 2 ha de terre agri-cole autour d’une maison isolée.

Évolution de l’urbanisation dans la CCEGCe texte est une synthèse de la formation qui a été proposée par le CAUE aux élus et urbanistes de la CCEG. La CCEG a offert 3 places aux membres du Conseil de Développement.

Urbanisme

Sous la rubrique conseil de développement du site internet de la CCEG, www.cceg.fr vous trouverez l’agenda des prochaines réunions, les avis produits par les groupes de travail et de nombreuses informations.

Enfin, proposez à vos voisins et amis de rejoindre le Conseil de développement Erdre et Gesvres, en remplissant une demande d’adhésion à demander à Marie Brazeau. L’adhésion est gratuite et renouvelable chaque année.

Marie Brazeau, animatrice de notre structure, se tient à votre disposition pour tout renseignement.

Vous pouvez la joindre au : 02 28 02 22 52

En bref…Le conseil d’administration et le bureau du Conseil de développement Erdre et Gesvres, ont été partiellement renouvelés

Depuis l’assemblée générale du 7 mars dernier, la composition du conseil d’administration et du bureau est désormais la suivante :

Le conseil d’administrationJoseph Caillaud, Jean-Claude Civel, Isabelle Cointe (élue CCEG), Alain Colas, Aude Corbin Gruner, Yves Dauvé (élu CCEG), Fabrice Desenfant, Michel Gautreau, Sylviane Hauraix-Cerclier, Hervé Hubert, Gérard Legrand, Jean-Yves Le Guennec, Jacky Leroy, Alain Martin, Éric Martin, Jean Martin-Gousset, Martine Morel (élue CCEG), Jean-Louis Petermann, Bernard Retiere, Philippe Trotté (élu CCEG).

Le bureauPrésident : Hervé Hubert.Vice-présidents : Aude Corbin Gruner, Michel Gautreau, Sylviane Hauraix-Cerclier, Bernard Retière Trésorier : Éric Martin Secrétaire : Jean-Louis Petermann.

La plus jeune du Conseil de développement a… 19 ans

Morgane est âgée de 19 ans. Elle a rejoint le conseil de développement après avoir assisté à l’assemblée générale du 7 mars dernier.Morgane prépare un master sciences et biologie de l’environnement, avec pour ambition, à terme, d’apporter son aide aux collectivités.

Bienvenue à notre benjamine !

Assemblée Générale

CC Erdre et Gesvres

Territoires proches*

Ailleurs

Nantes Métropole CU

Où travaillent les actifs résidants sur la CCEG ?

Répartition des postes salariés occupés dans l’année.25 174 postes salariés comptabilisés en 2004.

*CC Loire et Sillon, CC Cœur d’Estuaire, CC de la région de Nozay, CC de la région de Blain, CC du secteur de Derval, CC du Castelbriantais, CC du Pays d’ Ancenis.

Sources Insee-Dads, Auran AURAN


FAY DE BRETAGNE

1 139 logementsdont propriétaires : 77 %

dont collectifs : 6 %dont vacants : 4 %

NOTRE-DAME- DES-LANDES

670 logementsdont propriétaires : 78 %


HÉRIC



NORT-SUR-ERDRE



PETIT-MARS



LES TOUCHES



SAINT-MARS- DU-DÉSERT



TREILLIÈRES



SUCÉ-SUR-ERDRE



GRANDCHAMP- DES-FONTAINES


dont collectifs : 3 %dont vacants : 2 %VIGNEUX-

DE-BRETAGNE



CASSON



Parc de logements par commune de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (Estimation).

Sources DGI 2003, Auran

6 Mai 2009 7

Évaluation de l’empreinte écologique

C’est la surface nécessaire pour produire les principales ressour-ces consommées par l’homme et pour absorber ses déchets. Elle permet de mesurer l’impact des activités humaines sur les éco-systèmes et la planète.

La surface disponible par habi-tant sur la planète est évaluée à

1,5 hectare, si tous les habitants du monde vivaient “à la Française” c’est-à-dire avec une empreinte écologique de 4,5 hectares par habitant, ce sont trois planètes qui seraient nécessaires.Aujourd’hui 20 % de la popula-tion planétaire consomment 80 % des ressources naturelles !

L’urbanisation doit maintenant tenir compte de la nécessité de réduire son coût énergétique.

Les orientations à observer

Afin d’éviter les inconvénients résul-tant d’une approche “désinvolte” de l’urbanisation, le CAUE préconise de répondre aux prescriptions du

développement durable, tout en cultivant l’intérêt d’une mixité sociale. Nous devons pour cela répondre aux impératifs ci après :

Urbanisme

L’aménagement des espaces urbains demande beaucoup de réflexion et la participation de nombreux acteurs et techniciens, car une décision satisfaisante aujourd’hui peut s’avérer pénalisante à terme,

La façon dont est organisé l’habitat détermine le caractère de la commune pour une longue durée. Chaque opération de construction doit s’intégrer dans un projet d’aménagement global à plus long terme.

Économie, gestion et mixité

Économie d’espaces Privé/public, habités/agricoles, imperméabilisés/verts…

Économie d’énergie Distance du centre bourg, écoles, services, commerces…

Gestion des eaux Distribution, assainissement…

Gestion des déchets Ramassages, tri sélectif…

Choix des énergies Chauffage, éclairage…

Choix des matériaux Performance, provenance, durabilité…

Amélioration des transports Liaisons douces, distances…

Mixité sociale Intergénérationnel, ressources, familiales…

Mixité des fonctions Commerces, services…

Convivialité Espaces publics

Accessibilité des sites Liaisons douces…

Économie de gestion des espaces publics

Superficie des parcelles

Il apparaît aussi que la variété dans le dimensionnement des parcelles est déterminante dans la forme urbaine. Elle permet l’implantation de différentes typologies de maisons. Chaque ménage devrait trouver son habitat en fonction de ses besoins et de ses moyens.

Observer les caractères locaux évite la banalisation

Respect de l’identité du site

Se positionner par rapport au site Topographie, écoulement des eaux, haies…

Relier l’existant aux nouveaux quartiers Chemins piétons, rues, pistes…

Se projeter dans le long terme Projet global de développement…

Conserver des édifices ruraux préexistants Éventuellement les reconstruire...

Réhabiliter les anciennes habitations typiques

Petit glossaire à l’attention des non initiés

Les CAUELes CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) sont des organismes départemen-taux d’information et de conseil.

Issus de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, les CAUE ont été créés pour promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

Ils assument des missions de ser-vice public dans un cadre et un esprit associatifs.

L’AURANL’AURAN (L’Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise) a pour mis-sion de suivre les évolutions urbai-nes, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement, à l’élaboration des orientations de la politique urbaine ainsi qu’à la préparation des projets à l’échelle de l’agglomération Nan-taise et de la métropole Nantes-Saint-Nazaire.


AgendaDu bureau et du conseil d’administration

Date Réunion Objet

26/05 Bureau Grille d’analyse des contrats territoriaux + Divers

27/05 CA (Conseil d’administration) Analyse des projets des contrats territoriaux + Divers

28/05 CA invité par la CCEG (plénière des élus)

Présentation PADD*

02/06 Bureau Avis Contrats territoriaux

08/06 Bureau + Président, au Conseil Régional

Présentation projet de CTU* et avis CDEG*

10/06 Bureau + Président, au Conseil Général

Présentation projet de CT* et avis CDEG

17/06 CA Avis CCSPL* sur réseau des déchetteries

24/06 CA invité par CCEG (Conseil Communautaire de la CCEG)

Signature convention de partenariatRapport d’activités 2008 du CDEG

08/07 Bureau

5 & 12 / 09 Communes : forum associations Présentation CDEG

Des groupes de travail

Date Réunion Objet

19/ 05 Groupe Politique déchets Présentation technique du service déchets par CCEG

28/05 Groupe Schéma secteur invité par CCEG (plénière des élus)

Présentation diagnostic territorial et 1res orientations du PADD par CCEG

04/06 Groupe Santé et Territoire Finalisation avis sur les 1ers secours

03/06 Commission Communication

10/06 Groupe Schéma secteur Présentation SCOT* Nantes St-Nazaire et Schéma de secteur par l’AURAN*, le Syndicat Mixte du SCOT et la CCEG

16/06 Groupe Politique déchets

18/06 CCSPL Avis sur le réseau de déchetteries+ Présentation rapports annuels par CCEG

* PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable.* CDEG : Conseil de Développement Erdre et Gesvres.* CTU : Contrats Territoriaux Uniques.* CT : Contrats Territoriaux.* CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Locaux.* SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale.* AURAN : Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Nantaise.

Numéro 5 - Mai 2009Conseil de Développement Erdre & Gesvres 1, rue Marie-Curie - P.A. La Grand’Haie 44119 Grandchamp des Fontaines - Tél. 02 28 02 22 40 Fax : 02 28 02 22 47 - [email protected]

Ont participé à ce numéro :Responsable de la publication : Hervé HUBERTDirecteur de la rédaction : Jacky LEROYCoordination de la rédaction : Commission Communication CDEGRéalisation : Marc Delaunay - 02 51 12 10 74

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