Brève de la Fédération UMP du Bas-Rhin Numéro 8 – Août - Septembre 2010

L’Euro MAG UMP 67

L'avenir du Fonds Social Européen: une vraie opportunité pour donner un visage à l'Europe sociale. Pascale Gruny

"A l'heure où la préoccupation numéro 1 de tous les pays, toutes les régions européennes est l'emploi, je suis fière de la résolution que propose aujourd'hui notre Parlement sur l'avenir du Fonds Social Européen. Ce texte est un texte responsable, concret et qui ouvre des portes sur l'avenir." a expliqué Pascale Gruny, député européen, dans son discours en session plénière du Parlement européen. Le Fonds Social Européen (FSE) est aujourd'hui le premier instrument budgétaire en faveur de l'emploi en Europe. "L'Europe a besoin d'un visage social, le FSE nous en donne l'opportunité". Rapporteur Permanent sur le FSE en commission de l'Emploi et des affaires sociales du Parlement européen, Pascale Gruny résume sa position en trois points "un Fonds Social Européen qui doit garder sa vocation en faveur de l'emploi, qui doit être efficace avec des règles claires et pragmatiques qui ne découragent pas les opérateurs et qui s'inscrit dans une politique européenne de cohésion forte". "Cette résolution du Parlement européen envoie un message politique fort à la Commission européenne qui prépare actuellement un projet de règlement à ce sujet pour la mi-2011. Le FSE doit avoir des règles propres: la personne humaine doit être remise au cœur des préoccupations dans l'Union européenne", conclut Pascale Gruny à l'issue des votes. Le Parlement européen a voté aujourd'hui à une grande majorité une résolution politique qui va être déterminante pour l'avenir du FSE.

Réagissant à la publication, vendredi 23 juillet, par le Comité européen des contrôleurs bancaires, des résultats des "stress tests" ou "tests de résistances" auxquels ont été soumises 91 institutions bancaires européennes, Jean-Paul Gauzès (PPE, F), porte-parole du Groupe du Parti Populaire Européen sur les questions économiques et monétaires, a déclaré: "Je salue tout d'abord l'organisation de ces "tests de résistance" par le Comité européen des contrôleurs bancaires". "Les tests ont été effectués avec des hypothèses réalistes, permettant de se faire une bonne idée de la résistance des banques à d'éventuelles difficultés financières". "A la lumière des résultats publiés vendredi, nous constatons que la plupart des banques européennes sont solides, et je m'en réjouis. Néanmoins ces bons résultats ne doivent pas nous amener à négliger la mise en place de normes, notamment en matière d'exigences de fonds propres", a insisté le député européen. "Plus que jamais, notre Groupe reste vigilant sur l'adoption des législations en cours (Bâle III). Notre priorité est de concilier, d'une part, l'exigence de solidité des banques, en imposant à celles-ci des ratios raisonnables de fonds propres, et d'autre part, les besoins de financement de l'économie réelle", a déclaré Jean-Paul Gauzès en conclusion.

"Tests de résistance" des banques: le Groupe PPE salue l’organisation des tests mais maintient ses exigences sur les fonds propres des banques. Jean-Paul Gauzès .

Olivier DEBLIQUIS Délégué à l’information Européenne

Conception et réalisation : Olivier DEBLIQUIS UMP 67 / 4ème

Circonscription

Le rapport d'Alain Cadec sur le régime des importations dans l'UE des produits de la pêche et de l'aquaculture a été adopté aujourd'hui à une très large majorité par le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg. "L'adoption de ce rapport est une grande victoire pour les pêcheurs et les consommateurs européens", explique Alain Cadec: "le Parlement affirme son opposition à la libéralisation totale du marché et veut sauver la production européenne. Nous exigeons que seuls les produits qui respectent les mêmes normes sanitaires, environnementales et sociales que celles de l'union européenne puissent être importé » "Le consommateur pourra être informé précisément sur la qualité des produits car le rapport exige notamment la création d'un écolabel européen, avec des critères stricts de qualité, de traçabilité et d'étiquetage." La consommation actuelle européenne des produits de la pêche provient à 65% des importations, il s'agit de "trouver le juste équilibre pour que la production européenne ne souffre pas de concurrence déloyale par rapport aux pays tiers."

UE/Etats-Unis : Pour un renforcement du dialogue parlementaire. Joseph Daul, Président du Groupe PPE

Au terme d'une visite de travail à Washington et à New York, du 11 au 15 juillet 2010, la Présidence du Groupe PPE s'est déclarée favorable à un renforcement significatif du dialogue entre le Congrès et le Parlement européen. "Depuis le Traité de Lisbonne, le Parlement européen joue en Europe un rôle décisionnel comparable à celui du Congrès aux Etats-Unis. Le temps est venu de renforcer de façon substantielle notre travail en amont", a déclaré Joseph Daul, après ses rencontres à la Chambre des Représentants et au Senat. La Présidence du Groupe s'est entretenue avec ses homologues américains, avec l'Administration Obama et avec le secteur privé, de la crise économique et de la régulation financière, de la relance des négociations sur le réchauffement climatique, ainsi que de la sécurité et de la protection de la vie privée des citoyens européens et américains. Lors d'un entretien avec la Secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis, Janet Napolitano, Joseph Daul a souligné que la négociation sur Swift, qui vient de se conclure positivement avec le feu vert du Parlement européen, est le parfait exemple d'une négociation sérieuse et responsable entre législateurs des deux côtés de l'Atlantique. La Présidence du principal Groupe parlementaire européen a également débattu, au Département d'Etat américain et à l'ONU, de la lutte contre le terrorisme et de la défense. Joseph Daul a plaidé pour un renforcement du rôle de l'Europe sur la scène internationale, en particulier dans les Balkans et dans son voisinage oriental et méditerranéen. La délégation du Groupe PPE était composée de Joseph Daul, Président, Othmar Karas, Ioannis Kasoulides, Marian-Jean Marinescu, József Szájer, Manfred Weber, Corien Wortmann-Kool, Vice-présidents, et Elmar Brok,

Président de la délégation UE/Etats-Unis.

Politique Agricole Commune: Michel Dantin, MdPE, se félicite de la volonté claire du Parlement européen de remettre l'agriculture au centre des préoccupations politiques de l'Union.

Réuni le 8 Juillet dernier en session plénière, le Parlement européen a endossé, à une très large majorité, les grandes orientations fixées précédemment par la commission de l'agriculture sur l'avenir de la Politique Agricole Commune. Ce vote capital pour les agriculteurs, mais aussi pour les consommateurs européens, affiche clairement l'unité du Parlement en faveur d'une agriculture forte et résolue à relever les grands défis du XXI° siècle. "Sécurité alimentaire, régulation des marchés, budget, environnement, aménagement du territoire, prix rémunérateurs pour les producteurs et abordables pour les consommateurs ou encore qualité des produits alimentaires sont autant de sujets sur lesquels le Parlement vient d'envoyer un message sans ambigüité aux autres institutions communautaires, ainsi qu'à l'ensemble des parties prenantes à la réforme. Nous ne pouvons que nous féliciter d'une position aussi solide et ambitieuse pour l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation européennes", a salué Michel Dantin, en charge de ce dossier pour le Groupe PPE, principal groupe politique du Parlement européen. Ce rapport replace également l'agriculture dans son rôle stratégique, à la fois en termes de sécurité alimentaire, mais aussi en termes socio-économiques, notamment par l'accent mis sur le développement de la croissance verte, qui répond à des préoccupations fondamentales de nos concitoyens, ainsi qu'à des niches commerciales et industrielles inexploitées. Le développement des technologies vertes dans le domaine agricole constitue un large réservoir d'emplois et permettra de contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie UE 2020. "En insistant fortement sur le caractère européen de la PAC, ainsi que sur la nécessité d'une répartition juste des soutiens financiers entre agriculteurs et entre Etats membres, les Députés européens ont clairement affirmé la volonté de l'Europe de se saisir pleinement de ce dossier fondamental. C'est également un message d'espoir envoyé aux agriculteurs, dont le désespoir actuel est à la mesure de la crise terrible qu'ils subissent", a déclaré Michel Dantin. Cette résolution sur les orientations de la future PAC sera suivie au mois d'octobre d'une communication de la Commission sur le sujet, et d'un papier d'orientations du Conseil au mois de novembre, concluant ainsi le "tour de table politique" des institutions européennes sur les priorités de la PAC après 2013.

Conception et réalisation : Olivier DEBLIQUIS UMP 67 / 4ème

Circonscription

Emissions industrielles: Oui à une politique environnementale européenne ambitieuse, oui à la croissance et l'emploi et Non à la mort lente de nos industries ! Catherine Soullie Françoise Grossetête.

La refonte en un seul texte des

sept directives qui réglementaient les émissions industrielles en Europe, texte hautement polémique, a enfin été adopté par l'ensemble des députés européens réunis en session plénière à Strasbourg. L'objectif est de minimiser l’ensemble des effets néfastes de la plupart des activités industrielles au sein de l'UE c’est-à-dire des émissions de polluants potentiels dans l’air, l’eau, le sol et les déchets. "L'accord final obtenu est plus qu'acceptable et nous saluons le travail de compromis qui a été réalisé. Il reprend les points clés de la position que nous avons défendue au sein de la commission de l'environnement pendant plusieurs mois, et qui visaient à faire de ce texte une législation ambitieuse mais réaliste, en phase avec les problématiques de nos territoires", ont-elles déclarées. "L'accord renforce les dispositions relatives à la protection de l'environnement, mais accorde aux États-membres certaines flexibilités sur lesquelles nous nous sommes battues avec un cadre applicable aux grandes installations de combustion.

En cette période de crise, nous

avons besoin d'une politique environnementale européenne forte mais qui ne mettra pas notre industrie à genoux. Stratégie et politique industrielles ne doivent plus être des notions taboues à Bruxelles : « regardez ce que font nos concurrents dans les pays tiers ! ont conclu les deux eurodéputées

françaises. »

Groupe PPE: l'UE a besoin de toute urgence d'une stratégie sur les Roms. Simon Busuttil MdPE "L'Union européenne doit, de toute urgence, commencer à travailler à une nouvelle Stratégie globale sur les Roms", a déclaré Simon Busuttil, rédacteur du projet de résolution du Groupe PPE pour le débat sur la situation des Roms, qui aura lieu la semaine prochaine, à Strasbourg. Le débat a été mis à l'ordre du jour du Parlement européen suite à la reconduite dans leurs pays d'origine d'un certain nombre de populations Roms depuis la France, au cours du mois d'août. "Une Stratégie sur les Roms doit comprendre un Plan d'Action, fondé sur une large coopération entre les institutions de l'UE, les Etats membres et les autres parties concernées. Elle doit également associer intégralement la communauté Rom pour tous les aspects relatifs à la planification, à la mise en œuvre et à la supervision" a déclaré Simon Busuttil, ajoutant que "la stratégie doit également être accompagnée de crédits budgétaires suffisants et crédibles". Concernant le droit des citoyens de l'Union européenne à la libre circulation, Simon Busuttil a déclaré que "le droit communautaire est clair sur ce point: la libre circulation va avec des droits et des devoirs. Les citoyens européens ont droit à la libre circulation, mais dans le respect des conditions énoncées dans la loi. Ces règles s'appliquent également aux populations Roms qui sont des citoyens des Etats membres de l'Union européenne." Les citoyens de l'Union européenne peuvent se rendre et s'installer dans tout Etat membre de l'Union, à condition que ce soit pour des raisons de travail, d'études, ou qu'ils disposent des ressources financières suffisantes pour ne pas représenter une charge déraisonnable pour le système social de l'Etat d'accueil. La liberté de circulation peut, en outre, être restreinte pour des motifs d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Les expulsions sont également possibles, à condition qu'elles soient justifiées au cas par cas. "Face à cette question délicate, nous devons contribuer au débat de manière constructive, et dans un esprit positif, plutôt que de jeter l'anathème sur l'un ou l'autre des gouvernements des Etats membres ", a déclaré Simon Busuttil. "La manipulation politicienne que nous avons constatée ces derniers jours est répréhensible car elle détourne l'attention du véritable enjeu sur lequel nous devons travailler tous ensemble: la formulation et la mise en œuvre d'une stratégie pour les Roms" a déclaré le député européen en conclusion. Simon Busuttil MdPE est le Coordinateur des Membres du Groupe PPE au sein de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures.

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Etat de l'Union: trois pistes pour renforcer l'Europe. Joseph Daul, MdPE, Président du Groupe PPE au Parlement européen

"Le temps est certainement venu pour l'Europe de disposer de ressources propres, et la question d'un impôt européen ne doit pas être taboue"- Joseph Daul "Les Européens se demandent parfois, pour ne pas dire souvent, ce que fait vraiment l'Europe pour répondre à leurs problèmes et à leurs attentes. Et en même temps, tous les sondages le montrent depuis des années, ils sont demandeurs, non pas de moins, mais de plus d'Europe", a déclaré Joseph Daul, Président du Groupe PPE (Centre-Droit) lors du débat sur l'état de l'Union européenne au Parlement européen à Strasbourg. "Il nous faut plus d'Europe sur la question des migrations, plus d'Europe pour nous représenter dans le monde, plus d'Europe pour assurer notre sécurité, mais aussi pour créer de la croissance et des emplois, pour réguler les marchés, et pour réduire les inégalités", a souligné Joseph Daul, s'adressant au Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. "Comment pouvons-nous, par exemple, justifier notre absence à la table des négociations entre Israël et la Palestine, alors que nous sommes les premiers donateurs dans la région ? Les Européens ne le comprennent pas, et ils ont raison". Le Président du principal Groupe parlementaire européen a souhaité qu'ensemble, Parlement et Commission réussissent à convaincre les 27 que "travailler ensemble, investir ensemble, ce n'est pas porter atteinte à leur souveraineté ou à leur prestige. C'est au contraire la seule façon de préparer l'avenir des 500 millions d'Européens". "Je demande donc à Jose Manuel Barroso et à chaque Commissaire de prendre plus d'initiatives encore pour proposer les mesures et les réformes que suppose ce "plus d'Europe", et d'expliquer aux citoyens, sur chacun de ces projets, pourquoi et comment leur argent est mieux utilisé à 27 que par chaque Etat séparément". Joseph Daul a mis en avant les avancées importantes de ces derniers mois: réforme des marchés financiers, après la crise financière, mesures favorables à la croissance et aux emplois, ou encore lutte contre le réchauffement climatique. Il a proposé trois pistes pour consolider l'action de l'Europe. La première, c'est de renforcer notre économie et de réduire les inégalités, par une série de mesures qui favorisent le retour des investissements, la confiance des entrepreneurs et la possibilité de développer de nouveaux débouchés, créateurs de richesses et d'emplois. La deuxième, c'est de démontrer plus de sérieux dans notre politique extérieure commune, et de devenir un acteur plus respecté encore dans le monde. Le service d'action extérieure doit être un instrument efficace dans cette perspective. La troisième piste concerne le nerf de la guerre: l'argent. "Allons-nous continuer longtemps à investir chacun de notre côté sur l'innovation et la recherche ? Sur l'éducation et la formation ? Sur la sécurité et la défense ?" Pour Joseph Daul, "le temps est certainement venu pour l'Europe de disposer de ressources propres, et la question d'un impôt européen ne doit pas être taboue. Il ne s'agit pas de créer une taxe qui s'ajoute aux taxes nationales, bien au contraire. Il s'agit de réaliser des économies d'échelle et de faire en sorte que les fonds publics soient au total mieux dépensés", et donc, in fine, de réduire les charges sur les ménages et sur les entreprises".

Mobilisation au Parlement européen en faveur de Sakineh. Roberta Angelilli, MdPE Arrêtons la condamnation à mort par lapidation de la jeune femme iranienne. Solidarité à Carla Bruni. "Le droit inaliénable à la vie de Sakineh Mohammadi - Ashtiani, qui risque la peine capitale par lapidation parce qu'accusée d'adultère, doit être défendu par la communauté internationale", a déclaré la Vice-Présidente du Parlement européen Roberta Angelilli. "La lapidation est une pratique barbare et ignoble, indigne d'un pays civilisé. Il est nécessaire de soutenir avec force la mobilisation internationale en faveur de Sakineh Mohammadi - Ashtiani. Pour cette raison, j'ai invité tous les parlementaires européens à signer l'appel et à ainsi ajouter la voix du Parlement européen au chour de protestations contre la condamnation à mort de cette jeune femme iranienne", a ajouté Mme Angelilli. "Nous nous joignons à l'appel lancé par plusieurs gouvernements, organisations humanitaires et journaux en faveur de Sakineh, afin que l'arrêt ne soit pas exécuté, en respect des droits humains à la dignité, la liberté et la justice de toutes les femmes iraniennes. Nous demandons au Gouvernement de Téhéran le respect pour une femme et une mère", a déclaré Mme Angelilli. "L'épouse du Président de la République Française, Madame Carla Bruni-Sarkozy, a été victime de terribles attaques dans la presse iranienne. Des mots cruels, pleins de haine et de violence lui ont été adressés, seulement parce qu'elle s'est permis de défendre le droit inaliénable à la vie de Sakineh. Ces attaques doivent cesser et les droits de l'Homme doivent être respectés par tous", a conclu Mme Angelilli. Le Parlement européen débattra probablement la semaine prochaine, lors de sa session plénière à Strasbourg, du cas de Mme Mohammadi - Ashtiani. Une résolution pour soutenir sa cause a été déposée par Mme Rachida Dati, MdPE.

Conception et réalisation : Olivier DEBLIQUIS UMP 67 / 4ème

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