L’évaluation environnementale :

Valoriser les atouts d’un territoire lors de la conception d’un plan local

d’urbanisme

DDTM de Gironde – DREAL Aquitaine23 octobre 2013

Développement durable et PLU :

De la théorie à la pratique

Article L110 du Code de l’UrbanismeLe territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement.

•De la loi SRU au Grenelle

• Un principe fondamental introduit par la loi SRU : le projet de territoire est au cœur du document de planification (notion de PADD).

• La loi SRU insiste sur les enjeux d'habitat, d'économie d'espaces et de déplacements.

• La loi ENE renforce les exigences sur ces sujets et ajoute biodiversité, continuité écologique, énergie climat et desserte numérique.

Apports de la loi GrenelleDes comléments à l'arsenal réglementaire et à l’outillage mis à disposition pour :

• Assurer une gestion économe des ressources et de l’espace

• Lutter contre l'étalement urbain et créer un lien entre densité et niveau de desserte par les transports en commun.

• Préserver la biodiversité notamment à travers la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques,

• Permettre la mise en oeuvre de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment l’isolation extérieure, en adaptant les règles relatives à la protection du domaine public

L’échelle intercommunaleLa plupart des thèmes d'analyse introduits par les lois SRU et ENE se jouent des limites institutionnelles et nécessitent un regard supra-communal : habitat, trames verte et bleue, déplacements, énergie, …

Généralisation des ScoT par application à toutes les agglomérations de la règle d'urbanisation limitée (L122-2) en janvier 2017

L'obligation d'intégrer les dispositions Grenelle va conduire de nombreuses communes à engager des démarches de révision => l'occasion mérite d'être saisie pour travailler à l'échelle intercommunale (PLUi)

Les SCoT en Gironde

Les POS et PLU stables

Les PLU en

élaboration ou révision

Les documents opposables ou en cours

Numérisationdes

documentsd'urbanisme

Accéder aux PLU et cartes communales sur le web avec le géoportail aquitain de l'urbanisme

Un service destiné aux élus, aux techniciens des collectivités, des services de l'Etat, aux professionnels et aux citoyens...

1200 POS/PLU et cartes communales en consultation et téléchargement au format SIG disponibles sur le web : www.urbanisme.pigma.org

Une production SIG standardisée pour faciliter une lecture supra-communale du territoire

Un réseau d'acteurs mobilisés pour consolider et faire vivre ce dispositif et pour répondre à terme aux obligations réglementaires de diffusion des documents d'urbanisme (Loi ALUR)

Outil développé par la DREAL Aquitaine Diffusion tout public des données Accès internet site de la DREAL Aquitaine Cartes & Données permet de sélectionner : la ou les thématiques souhaitées

Air – Climat – Énergie

Aménagement – Urbanisme

Développement durable

Eau et milieux aquatiques

Habitat – Politique de la ville

Nature, Paysage et Biodiversité

Prévention des risques

Transport - Déplacement

le territoire concerné Une ou plusieurs communes, un ou plusieurs départements, région entière

les mots-clefs de votre recherche

Cartes & Données en Aquitaine

Résultat publié sous forme d'une liste

Pour chaque zonage vous pourrez : visualiser les documents associés

fiche descriptive, arrêté préfectoral, DOCOB, photo...

élargir votre recherche (liens web) visualiser la cartographie consulter la fiche de métadonnée télécharger des données SIG

Accès : Site internet de la DREALhttp://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/

RETOURS D’EXPERIENCES :

Le cas du PLUi Foyen

Une évolution réglementaire récente :

L’évaluation environnementale

L'évaluation environnementale : un outil

L'analyse des enjeux environnementaux et des impacts potentiels du projet était déjà demandée depuis longtemps dans le code de l'urbanisme

La loi SRU a intégré les espaces naturels et agricoles dans le projet de territoire au-delà des seuls aspects urbanisation et habitat; La Loi ENE introduit les notions de biodiversité et trames verte et bleue

La démarche d'évaluation environnementale constitue un guide pour aborder l'ensemble de ces sujets

DIAPORAMA DREAL

DEBATSavec la salle

RETOURS D’EXPERIENCES :

La consommation d’espaces

Le point de vue d’un membre de la CDCEA de Gironde

Consommation espaces agricoles

AVIS CDCEA depuis décembre 2011: ● 2 SCoT et 1 PLUi : 3 avis favorables avec ou sans observations● 79 PLU (élaboration, révision, révision simplifiée) = 36 favorables

avec ou sans observations, 22 avis réservés ou très réservés, 21 avis défavorables

● 21 Cartes communales = 12 avis favorables avec ou sans observations, 5 avis réservé et 4 défavorables

● 31 permis = 29 avis favorables avec ou sans observations, 2 avis défavorables

L’avis est toujours argumenté pour que le porteur du projet puisse le comprendre et s’en saisir

RETOURS D’EXPERIENCES :

Du diagnostic au projet

Le cas de Cabanac et Villagrains

RETOURS D’EXPERIENCES :

La prise en compte des enjeux environnement dans les choix de projet

Le cas du PLU de Marcillac

DEBATSavec la salle