Prsent par Bernard AMSALEM au Conseil national du sport

RAPPORT SPORT ET COnOMiE SOCiALE

ET SOLidAiRE

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INTRODUCTION

Ce rapport est le fruit des rflexions du groupe de travail relatif au sport et lconomie sociale et solidaire, constitu par des experts de ces deux domaines et que je voudrais en tout premier lieu remercier et fliciter chaleureusement pour leur engagement au service de notre cause commune.

Ce sujet est en effet hautement novateur dans un univers du sport enferm depuis plusieurs dcennies dans des schmas sclross, inadapts la ralit du fonctionnement de notre socit. Je tiens remercier la Prsidente du Conseil National du Sport, Madame Dominique SPINOSI davoir permis ce groupe dexister et de se lancer dans cette aventure innovante ainsi que Monsieur Mathias LARMARQUE, Directeur de projet au CNS, pour avoir su convaincre de lutilit de ce groupe de travail et coordonner nos rflexions et changes avec efficacit.

En crant ce groupe, le CNS a parfaitement su saisir les enjeux lis cette ncessaire volution du modle dorganisation du sport franais, interrogeant volontairement, sans tabou, la place du sport dans lactivit conomique franaise et les freins au dveloppement de lactivit conomique du mouvement sportif, et explorant les pistes pour un mouvement sportif reconnu pleinement dans sa fonction de crateur de richesse. Cest lesprit de ce rapport que nous sommes heureux de vous prsenter.

La commande du CNS tait claire. Il sagissait bien de procder au recensement des dispositifs de lESS les plus adapts au dveloppement du sport et de proposer des scnarii dvolution du mouvement sportif pour sorienter vers de nouveaux cadres, adapts son dveloppement. Je crois que sur ces deux points majeurs nous apportons travers ce rapport, des lments clairants et structurants pour lavenir du sport franais. Au-del, cest toute une nouvelle vision socitale de lorganisation du sport en France que nous esquissons travers ce rapport.

Nous nous sommes ainsi attels dmonter les freins qui empchent les structures associatives dassumer leur volution vers une culture entrepreneuriale, daccder linnovation ou encore dinscrire leurs actions dans un cadre de dveloppement social. Formaliser les enjeux et les ambitions, dcrire les contraintes qui empchent de les atteindre, renforcer les atouts au premier rang desquels le formidable capital humain que reprsente le mouvement sportif. Tels taient les principaux dfis auxquels le groupe de travail sest confront sans fixer de frontires sa rflexion.

Tout reste dsormais faire. Nous ne sommes quaux prmices dune dmarche qui devra avant tout convaincre lensemble des acteurs du mouvement sportif franais, le Ministre de la Jeunesse et des Sports en tte, de contribuer au dveloppement du sport dans notre pays en faisant voluer son mode de gouvernance et dorganisation. Les Fdrations sportives devront elles aussi changer leur angle de vision sur leur rle social et citoyen, leur fonctionnement et leurs capacits dactions, si elles ont bien comme ambition de peser dans la socit et de franchir un cap dans leur capacit dadhsion un projet qui est tout aussi politique que sportif, conomique que du dveloppement des territoires.

Je souhaite que ce rapport contribue ce mouvement gnral qui permettra au sport franais ainsi rnov dtre toujours plus moderne et solidaire.

Introduction

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PLAN DU RAPPORT

Premire partie : Le sport est une activit conomique qui a toute sa place au sein de lconomie sociale et solidaire

I Dfinition de lconomie sociale et solidaire - un rappel du concept d conomie sociale et solidaire - le lien avec lconomie collaborative est-il rel ? - Focus sur la loi du 31 juillet 20014 relative lEconomie Sociale et Solidaire : - les principaux acteurs de lESS - la place de lESS dans lconomie

II Le sport est au cur de lconomie socialeA - Les caractristiques du sport au sein de lESSB - La double contrainte de lintrt gnral et de la concurrence conomique - le projet associatif doit sinscrire dans un modle conomique spcifique - ses valeurs (ducatives et sociales) sont promouvoir dans ce champ concurrentiel : vivre ensemble, partage,conomie circulaire et le poids et le rle des bnvoles

Deuxime partie : Les freins au dveloppement de lactivit conomique du mouvement sportif

I Un changement culturel accompagner - le poids son lhistoire (bnvolat, cadre associatif) impacte fortement le positionnement du sport en dehorsdune dmarche conomique

- une prise en compte insuffisante des besoins des pratiquants et de la valorisation de la qualit des prestationset du service

- une volution des nouveaux marchs qui chappent au mouvement sportif - une prise en compte de la professionnalisation parfois contrainte

II Un cadre trop fig est un frein au dveloppement de lactivit du mouvement sportif.A/ La pratique comptitive obit naturellement un corpus de rgles publiques et fdrales. - les rgles de lEtat (loi 1901, code du sport) - le cadre fdral - adapter lorganisation fdrale lvolution institutionnelle

B/ Une pratique dite libre dont le cadre est trs souple.

III La ncessit de repenser les relations entre les diffrents acteurs - une relation avec les collectivits et lEtat qui repose trop souvent sur une dpendance financire - la rduction tendancielle des financements publics doit tre intgre au cadre conomique du mouvementsportif

- la subvention est plus fortement positionne dans une logique de partenariat - repenser lorganisation du sport et des fdrations laune de la rforme territoriale - clarifier les comptences entre les niveaux de collectivits

IV La ncessit de laccompagnement du mouvement sportif - la formation des dirigeants au changement de culture : passer une logique dentreprise dutilit sociale. - mise en place dun guichet unique pour les porteurs de projets

Troisime partie : Des pistes pour aller vers un mouvement sportif reconnu dans sa fonction de crateur de richesses sociales et conomiques et de lien social

I Les outils de lESS mobiliser au service de projetsA - La notion de projet doit tre au cur de laction - le projet est au cur de laction dutilit sociale - le projet volue avec le temps : le modle de la rvision cooprative, une salutaire analyse de lactivit

Plan du rapport

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B La responsabilisation du porteur du projet est ncessaire - Identifier la bonne structure pour porter le projet

C Les outils existent au-del du cadre associatif - les dispositifs de lESS sont susceptibles dtre mobiliss au titre du dveloppement du sport

La SCIC (socit cooprative dintrt collectif)LEntreprise Solidaire dUtilit Sociale (ESUS):Les coopratives dactivits et demploi :Le groupement demployeurs : - ne pas rejeter a priori le cadre associatif sil est ancr dans une dmarche entrepreneuriale - les structures de lESS perues comme les plus pertinentes - les groupements demployeurs : une rponse latomisation de lemploi et lappauvrissement social (autoentrepreneur)

- les structures commerciales qui sont agres Entreprises solidaires dutilit sociale (ESUS) qui permettentlaccs aux finances solidaires

II La ncessaire leve de freins conomiques - instaurer une TVA taux rduit pour les services sportifs - simplifier et adapter le cadre fiscal la coexistence dune activit sociale et conomique

III Lever les freins juridiques pour assouplir le cadreA - Permettre aux fdrations de sinscrire dans un cadre plus large que la loi 1901 - largir le statut des clubs et fdrations (ainsi que leurs organes dconcentrs : logique de filiales, pouvoir derforme des dcisions par la fdration) : SCIC, coopratives

- adapter les statuts lactivit commerciale - se poser la question de la gouvernance crer avec ces nouveaux acteurs, et de leur place au sein dumouvement sportif

B Penser en rseau - vers une ncessaire mutualisation des fonctions support - reconnatre les associations sportives au titre des entreprises solidaires dutilit sociale

C Rnover le statut de dirigeant - un statut de dirigeant entrepreneur (prsident mandataire, socitaire) : caractriser le patron au sensconomique

D Ouvrir le statut dtudiant entrepreneur (PEPITES) aux ducateurs sportifs prparant et lissus dun diplme JS au sein dun CREPS ou dun OF fdral.

IV Des actions innovantes mettre en uvre : partager les bonnes pratiques et les valoriser - accompagner lutilit sociale du sport par des outils innovants de financement : pour une exprimentationdun social impact bond dans le domaine du rle social du sport.

- valoriser les initiatives de terrain : un appel projet des pratiques innovantes du sport dans le champ de lESS - mettre en place un dispositif daccompagnement la dmarche entrepreneuriale adapt aux problmatiquesdu mouvement sportif

- mise en commun de services (national, territorial, local) - accueil des start-ups du sport au sein du mouvement sportif pour le placer au cur de lconomie numrique - vente groupe de prestations : le chque sport

Rsum des prconisations

Participants au groupe de travail

Runions

Liste des personnes auditionnes ou rencontres

Annexes

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Premire partiePREMiERE PARTiE :

LE SPORT EST UnE ACTiViTE ECOnOMiQUE QUi A TOUTE SA PLACE AU SEin dE LECOnOMiE SOCiALE ET SOLidAiRE

I Dfinition de lconomie sociale et solidaire

un rappel du concept d conomie sociale et solidaire

le lien avec lconomie collaborative est-il rel ?

Le concept dconomie sociale et solidaire fait lobjet de nombreuses dfinitions.

Une premire approche, historique1 dissocie lconomie sociale et lconomie solidaire. Lconomie sociale plonge ses racines dans le XIX sicle. Elle pose la question : comment fait-on ? et repose sur trois piliers que sont les coopratives, les mutuelles et les associat