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L'immunité parlementaire du sénateur Gaston Flosse levée

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Page 1: L'immunité parlementaire du sénateur Gaston Flosse levée

3/4/2014 L'immunité parlementaire du sénateur Gaston Flosse levée

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L'immunité parlementaire du sénateurGaston Flosse levéeLe Monde.fr | 02.04.2014 à 15h44 • Mis à jour le 03.04.2014 à 07h08

Le bureau du Sénat a levé mercredi 2 avril l'immunité parlementaire du

sénateur de Polynésie Gaston Flosse, ex-UMP. Déjà poursuivi dans

plusieurs affaires, il vient d'être mis en examen pour détournement de

fonds publics. La levée de son immunité pourrait permettre de placer en

garde à vue l'élu âgé de 82 ans, également président de la Polynésie

française.

Lire nos explications : L'immunité parlementaire, comment

ça marche ? (/polit iqu e/a rt icle/2014/02/12/l-im m u n it e-pa rlem en t a ire-

com m en t -ca -m a rch e_4365017_823448.h t m l)

Mis en examen fin février, tout comme le président de l'Assemblée de la

Polynésie française, Edouard Fritch, Gaston Flosse est soupçonné d'avoir

fait supporter à la commune de Pirael'approvisionnement en eau de la villa

de Gaston Flosse, située sur une commune voisine, Arue. Cette villa,

construite sur une zone à l'époque dépourvue d'eau potable, a été raccordée

à une réserve située à Pirae, 6 kilomètres plus loin et en contrebas.

Le pompage de cette eau pour l'acheminer vers la villa de Gaston Flosse,

puis vers 22 autres villas bâties par la suite, a généré « des frais

d'électricité et d'entretien colossaux », selon la chambre territoriale des

Gaston Flosse le 20 avril 2013 à Papeete. | AFP/GREGORY BOISSY

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3/4/2014 L'immunité parlementaire du sénateur Gaston Flosse levée

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comptes, une émanation locale de la Cour des comptes.

De source proche de la mairie, ils sont estimés à environ 10 millions de

francs Pacifique par an, soit 84 000 euros, en plus des travaux initiaux.

Gaston Flosse a été maire de Pirae de 1965 à 2001, et Edouard Fritch, son

ex-gendre et son dauphin en politique, lui a succédé jusqu'en 2008.

L'actuelle maire de Pirae, Béatrice Vernaudon, a facturé l'adduction d'eau

aux maisons concernées. Depuis 2012, elles sont raccordées au réseau de

leur commune, Arue. M. Fritch, qui brigue la mairie de Pirae, s'était étonné

de sa convocation par le juge « à la veille d'élections communales ».

DÉJÀ CONDAMNÉ À PLUSIEURS REPRISES

M. Flosse est également poursuivi pour complicité de détournement de

fonds publics dans l'affaire de l'atoll Anuanuraro, qui sera jugée en juin. Il a

déjà été condamné en appel à quatre ans de prison avec sursis,

125 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, pour « prise illégale

d'intérêts » et « détournement de fonds publics », dans une affaire

d'emplois fictifs.

Il a enfin été condamné à cinq ans de prison ferme, 83 800 euros d'amende

et cinq ans d'inéligibilité, pour trafic d'influence passif et corruption active

dans l'affaire des annuaires de l'Office des postes et télécommunications

(OPT) de Nouvelle-Calédonie. Il n'a pas épuisé tous ses recours judiciaires

dans ces différentes affaires et n'a pas été placé sous mandat de dépôt.

Le sénateur, qui désormais siège parmi les non-inscrits à la Haute

Assemblée, avait été réélu président de la Polynésie française

le 17 mai 2013. Sollicité par la justice, le Sénat a à plusieurs reprises par le

passé levé l'immunité du parlementaire.

Lire (édition abonnés) : Gaston Flosse : le diable de retour

au paradis (/polit iqu e/a rt icle/2013/03/22/ga st on -flosse-le-dia ble-de-ret ou r-

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