Limpact de laugmentation de la TVA dans votre solution de Gestion SAGE Formation NRC

L’impact de l’augmentation de la TVA dans votre solution de Gestion SAGE

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SOMMAIRE

1. Présentation des nouveaux Taux

2. Mise en place TVA sans le pack sérénité fiscale

3. Mise en place TVA avec le pack sérénité fiscale

Questions & Réponses

1.Présentation des nouveaux Taux

L’augmentation du taux entrera en vigueur à partir du 1er Janvier 2014.

Le nouveau taux de 20 % s'appliquera à tous les achats de biens effectués et livrés à compter de cette date et remplaceras celui de 19.6%. Pour les prestations de services, le taux de 20 % s'appliquera aux paiements effectués à partir du 1er janvier 2014. L’augmentation du taux réduit lui aussi entrera en vigueur à parti de cette même date : 1er Janvier 2014. Il passera de 7% à 10% et s’appliquera à tous les achats de biens et prestations de services. Dans les mêmes proportions, le taux normal applicable en Corse passera de 8 % à 10 %


Pour version 16.XX et i7

1. Création des nouveaux comptes comptable de TVA

Structure / Plan comptable

Création de nouveaux comptes de TVA destinés à enregistrer les TVA déductibles (par exemple 4456620 : Tva déductible à 20%) et collectées (par exemple 4457120 : Tva collectée à 20%). Ces comptes devront si nécessaire être dédoublés pour distinguer la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements.


2.Création du Taux de Taxe

Structure / Taux de taxe.

Création de nouveaux taux de taxes concernant les TVA déductibles et collectées. Ces taux de taxes devront si nécessaire être dédoublés pour distinguer la TVA sur les débits et la TVA sur les encaissements.

N’oubliez pas de rattaché les comptes généraux pour le calcul automatique de la TVA dans vos écritures.



3. Famille D’article.

Modification du compte de TVA sur les différentes catégories comptables de vente et d’achat des familles de type Détail.



4. Article

Modification du compte de TVA sur les différentes catégories comptables de vente et d’achat des articles dont la modification effectuée sur la famille n’est pas répercutée.


5. Document

Les documents créés après la modification de la passerelle comptable décrite ci-dessus seront automatiquement valorisés avec le nouveau taux de TVA. L’affichage de la TVA dans la fenêtre valorisation s’effectue à partir des taux de taxes associés aux articles contenus dans le document

Transformation des documents de vente et d’achat

Les documents créés avant le 1 janvier 2014 sont encore valorisés au ancien taux de TVA. La transformation en facture devra s’accompagner dans la plupart des cas (transformation d’un bon de commande en facture notamment) d’une mise à jour des taux de taxes. Pour effectuer cette mise à jour il suffit de cocher l’option Mise à jour.



6.Particularités

Il est possible que des factures émises à partir du 1er janvier 2014 soient toujours soumises aux anciens taux. Nous énumérons ci-dessous les différents cas qui peuvent être rencontrés

1. Transformation en facture d’achat au 03/01/14 d’un bon de livraison dont la marchandise a été livrée le 30/12/13.

Solution :

Le fait générateur étant normalement la livraison, la facture devrait comporter l’ancien taux. L’option Mise à jour des taux de taxes ne doit pas être utilisée lors de la transformation.


2. Transformation en facture d’achat d’un bon de commande daté du 20/12/13, la marchandise et la facture ont été réceptionnées le 02/01/14.

Solution :

Le fait générateur étant normalement la livraison, la facture devrait comporter un taux de 20%. L’option Mise à jour des taux de taxes doit être utilisée lors de la transformation.


3. Transformation en facture de vente d’une commande concernant des prestations de service effectuées au cours du mois de décembre.

Solution :

Le fait générateur étant en principe l’exécution des travaux, ces derniers ont été taxés à l’ancien taux. L’option Mise à jour des taux de taxes ne doit pas être utilisée lors de la transformation.











QUESTIONS &

REPONSES

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Merci pour votre écoute

: SAS NRC

Documents

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