Lise Thibault Lieutenant-gouverneur

janvier 1997 à juin 2007

• Fraude, mensonge, faux documents

• Détournement de fonds publics

• Immunité royale ?

https://www.youtube.com/watch?v=chOcm4JdZ6Q

Le gouverneur général du Canada

Partie 2 - Les institutions politiques Le pouvoir exécutif

Un gouverneur général?

Monarchie constitutionnelle - Reine détient le pouvoir exécutif suprême;- Chef de l’État;- Représentée par un gouverneur général.

Fédéralisme - Reine a un représentant dans chaque province; - Lieutenant-gouverneur.

Le gouverneur général

- Une des plus anciennes institutions; - Symbole de la nation;- Transcende les divisions et les différences;- Apolitique; - Non partisan.

Le gouverneur général

- Nommé par la reine; **Depuis le Statut de Westminster, le premier

ministre recommande à la reine la nomination du gouverneur général.

- Mandat de 5 ans.

Vicomte Alexander de Tunis Dernier gouverneur général anglais

en 1946

Vincent MasseyPremier gouverneur général canadien

en 1952

Michaëlle Jean (05-10) David Johnston (10 - …)Adrienne Clarkson (99-05)

Roméo Leblanc (95-99)Ray Hnatyshyn (90-95)Jeanne Sauvé (84-90)

Encadrement des pouvoirs du gouverneur général

- L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867;- La Déclaration de Balfour de 1926;- Les Lettres patentes de 1947;- La Loi constitutionnelle de 1982;- La Loi sur le gouverneur général.

Le gouverneur généralTABLEAU 5 –

LES POUVOIRS DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

1. Nomination du premier ministre

2. Déclencher des élections

3. Sanctionner les lois

4. N’intervient que sur avis du premier ministre ou en cas de crise menaçant sérieusement la démocratie du pays

………vainqueur aux élections

……… sur avis du premier ministre

……… machinalement

Fonction la plus importante :

Trouver un remplaçant au premier ministre si celui-ci meurt ou démissionne.

Macdonald – 1873Borden – 1920King – 1926Pearson – 1968 Premiers ministres démissionnairesTrudeau – 1984Mulroney – 1993Chrétien – 2003

Baron Byng de Vimy

Mackenzie King

L’incident Byng-King

Élections fédérales du 29 octobre 1925

Libéraux (King)

101 députés

Conservateurs (Meighen)

116 députés

Progressistes (Forke)

24 députés

Travaillistes (Woodsworth)

2 députés

Indépendants 2 députés

Total 245 députés 123

125

140

La Déclaration de Balfour 1926et le Statut de Westminster de 1931

- King demande de modifier les responsabilités des gouverneurs généraux;- Ne sont plus au service de la monarchie;- Représentent la monarchie.

- Stipule que plus jamais un gouverneur général ne s’opposera à un premier ministre;

Crise politique de 2008

Élections fédérales : gouvernement conservateur minoritaire;

PLC et NPD : choqués par les mesures jugées « idéologiques » que le gouvernement a incluses dans son énoncé économique;

- Dépôt d’une motion de censure.

1er décembre 2008 : la coalition est formée;- Le Bloc l’appuie;- Harper la juge antidémocratique.

 « Que, devant l'échec des conservateurs de reconnaître la gravité de la situation économique et, notamment l'échec de présenter un plan crédible pour stimuler l'économie canadienne et aider les travailleurs et les entreprises des secteurs les plus durement touchés comme ceux de la fabrication, de l'automobile et des forêts, la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement et est d'avis qu'un nouveau gouvernement viable peut être formé au sein de la Chambre des communes actuelle. »

Crise politique de 2008Le rôle de la gouverneure générale?

- Doit donner son accord à tout projet de gouvernement de coalition;

- Doit agir sur recommandation du premier ministre;- Peut demander à un autre parti de former le gouvernement;- Peut proroger la session parlementaire;

http://www.radio-canada.ca/audio-video/pop.shtml#urlMedia=http://www.radio-canada.ca/Medianet/2008/RDI2/RDIEnDirectMatin200812020700_4.asx

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2008/12/01/002-ottawa-regles-parlement.shtml

Le lieutenant-gouverneur du Québec

- Nommé par le gouverneur général en conseil; Premier ministre du Canada et du Québec;

- Mandat de 5 ans.

Rôles : - Fonctionnaire exécutif en chef du Québec;- Représentant légitime de l’autorité au Québec;- Plus haut dignitaire sur le plan protocolaire;- Gardien de la légitimité et de la continuité de l’État;- Etc.

Lise Thibault (97-07) Pierre Duchesne (07 - ) Jean-Louis Rioux (96-97)

Martial Asselin (90-96) Gilles Lamontagne (90-96)

Jean-Pierre Coté (78-84)

En conclusion,

- Surtout un symbole;- Rôle protocolaire;- Il agit sur l’avis du premier ministre;- Il règne, mais ne gouverne plus.

Des statistiques…

Question : À votre avis, devrait-on abolir la fonction de gouverneur général du Canada?

Francophones Non-francophones

Oui 55 % 28 %Non 26 % 45 %Ne sait pas 19 % 27 %

* Sondage Léger Marketing, août 2005

Des statistiques…

Question : Sachant que le gouvernement fédéral dépense 19 millions de dollars annuellement pour maintenir la fonction de gouverneur général

du Canada, estimez-vous que ce budget est trop élevé, juste assez élevé ou pas assez élevé?

Hommes Femmes

Trop élevé 77 % 85 %

Juste assez élevé

17 % 9 %

Pas assez élevé 1 % 0 %

Ne sait pas 5 % 6 %

* So

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Le cas de l’Australie…

« A proposed law: To alter the Constitution to establish the Commonwealth of Australia as a republic with the Queen and Governor-General being replaced by a President appointed by a two-thirds majority of the members of the Commonwealth Parliament. »

Le 6 novembre 1999 - 55 % désire conserver la monarchie constitutionnelle; - 45 % désire instaurer une République;- Taux de participation à 95 %.

* Australian electoral commission, janvier 2011

Atelier (5pts.)

Film : un homme de paroleMichel Chartrand

Quel est le discours politique et

quel est le discours économique de Michel Chartrand?