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Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé, des droits de timbre Administration fédérale des contributions AFC Eigerstrasse 65 3003 Berne www.estv.admin.ch 2-158-D-2018-f Impôt fédéral direct Berne, le 16 février 2018 Aux administrations cantonales de l’impôt fédéral direct Lettre circulaire Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 31 décembre 2017 Vous trouverez en annexe la liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, établie pour l’impôt fédéral direct, état au 31 décembre 2017. Cette liste, qui remplace celle de l’année 2017, a été établie d’entente avec la Conférence suisse des impôts et avec l’Association Suisse d’Assurances (ASA). Sur la liste annexée figurent tous les produits d’assurance du pilier 3b disponibles sur le marché qui ont été soumis à l’Administration fédérale des contributions (AFC) en vue d’être fiscalement privilégiés selon l’article 20, alinéa 1, lettre a et l’article 24, lettre b de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD). La présente liste a été modifiée en 2017, en ce sens que les deux colonnes « lié à des participations » et « lié à l’indice » ont été regroupées. D’un point de vue purement fiscal, une distinction entre les produits de la prévoyance liés à des participations et ceux liés à l’indice n’est pas nécessaire, étant donné qu’elle n’engendre pas de conséquences différentes pour l’impôt sur le revenu. Plus, l’AFC attire votre attention sur le fait que son contrôle porte exclusivement sur les documents qui lui sont remis (description du produit, exemples de police, conditions générales d’assurance, confirmation de l’actuaire responsable, etc.) et représente un avis de l’autorité de surveillance pour l’impôt fédéral direct. Par conséquent, il appartient à l’autorité fiscale cantonale d’examiner, au cas par cas, si le versement d’une prestation en capital découlant d’un produit d’assurance susceptible de rachat du pilier 3b remplit les conditions de l’article 20, alinéa 1, lettre a LIFD afin d’être fiscalement privilégié, à savoir: Le contrat a été conclu avant le 66 ème anniversaire de l’assuré;

Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du ......Vous trouverez en annexe la liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, établie pour l’impôt

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  • Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé, des droits de timbre

    Administration fédérale des contributions AFC Eigerstrasse 65 3003 Berne www.estv.admin.ch

    2-158-D-2018-f

    Impôt fédéral direct

    Berne, le 16 février 2018 Aux administrations cantonales de l’impôt fédéral direct

    Lettre circulaire

    Liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, état au 31 décembre 2017 Vous trouverez en annexe la liste des assurances de capitaux susceptibles de rachat du pilier 3b, établie pour l’impôt fédéral direct, état au 31 décembre 2017. Cette liste, qui remplace celle de l’année 2017, a été établie d’entente avec la Conférence suisse des impôts et avec l’Association Suisse d’Assurances (ASA).

    Sur la liste annexée figurent tous les produits d’assurance du pilier 3b disponibles sur le marché qui ont été soumis à l’Administration fédérale des contributions (AFC) en vue d’être fiscalement privilégiés selon l’article 20, alinéa 1, lettre a et l’article 24, lettre b de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD). La présente liste a été modifiée en 2017, en ce sens que les deux colonnes « lié à des participations » et « lié à l’indice » ont été regroupées. D’un point de vue purement fiscal, une distinction entre les produits de la prévoyance liés à des participations et ceux liés à l’indice n’est pas nécessaire, étant donné qu’elle n’engendre pas de conséquences différentes pour l’impôt sur le revenu.

    Plus, l’AFC attire votre attention sur le fait que son contrôle porte exclusivement sur les documents qui lui sont remis (description du produit, exemples de police, conditions générales d’assurance, confirmation de l’actuaire responsable, etc.) et représente un avis de l’autorité de surveillance pour l’impôt fédéral direct. Par conséquent, il appartient à l’autorité fiscale cantonale d’examiner, au cas par cas, si le versement d’une prestation en capital découlant d’un produit d’assurance susceptible de rachat du pilier 3b remplit les conditions de l’article 20, alinéa 1, lettre a LIFD afin d’être fiscalement privilégié, à savoir:

    Le contrat a été conclu avant le 66ème anniversaire de l’assuré;

  • 2/2

    A la date de la conclusion du contrat, ce dernier prévoit une durée contractuelle d’au moins cinq ans pour les produits d’assurances de capitaux classiques et une durée contractuelle d’au moins dix ans s’agissant d’assurances de capitaux non-classiques;

    Le versement de l’éventuelle prestation de vieillesse a lieu au plus tôt dès l’âge de 60 ans révolus de l’assuré.

    Division Droit

    Markus Küpfer Le chef Annexe mentionnée

  • Administration fédérale des contributions Assurances de capitaux du pilier 3b Etat 31 décembre 2017

    Etablissement d'assurance Dénomination du produit Financement lié à des autres Date privilégiéparticipations d'examen fiscalementou à l'indice

    AIG Life (ex American Securit) Universe 2 PU X 04.11.1994 ouiAIG Life (ex American Securit) Universe Plan PP X 06.09.1995 ouiAllianz Suisse Ass. pour enfants liée à des fonds de PP X 24.11.2010 oui

    Allianz Suisse Ass. vie liée à des participations "G-Plus" PU X 15.10.2008 ouiAllianz Suisse Ass.de cap. liée à des fonds de placement PP X 24.11.2010 ouiAllianz Suisse Ass.vie Balance Invest mit Einmalprämie PU X 19.02.2013 ouiAllianz Suisse Ass.vie Balance Invest PP X 12.08.2011 ouiAllianz Suisse Ass.vie liée à des fonds de placement (2002) PU X 03.05.2002 ouiAllianz Suisse Ass.vie liée à des fonds de placement (2004) PU/PP X 03.12.2004 ouiAllianz Suisse Ass.vie liée à des fonds de placement (2007) PU X 07.05.2007 ouiAllianz Suisse Ass.vie liée à des fonds de placement (2010) PU/PP X 24.11.2010 ouiAllianz Suisse Assurance de capitalisation PP X 29.10.2007 ouiAllianz Suisse Assurance objectif épargne 07 PP X 06.03.2008 ouiAllianz Suisse Assurance objectif épargne (2010) PP X 24.11.2010 ouiAllianz Suisse Assurance pour enfants PP X 29.10.2007 ouiAllianz Suisse Assurance vie mixte (09/2007) PU/PP X 26.09.2007 ouiAllianz Suisse Assurance vie mixte (2010) PU/PP X 24.11.2010 ouiAllianz Suisse Invest Life PU X 24.06.1996 ouiAllianz Suisse Pictet Life PU X 21.09.1995 oui

    Allianz SuissePrévoyance pour enfants avec objectif épargne PP X 07.06.2011 oui

    Allianz Suisse Swissca Portfolio Life Garant PU X 12.01.2004 ouiAllianz Suisse Swisscanto Garant Life Dynamic PP X 19.01.2006 ouiAllianz Suisse Swisscanto Life Invest Garant PU X 14.01.2005 ouiAllianz Suisse Assurance vie Comfort Saving 3b PP X 17.11.2016 ouiAXA AXA ASSETS PU X 21.02.1996 ouiAXA AXA Capital PU X 14.03.2000 ouiAXA AXA Capital Comfort PU X 30.11.2005 ouiAXA AXA Invest PP X 20.10.1998 ouiAXA AXA Invest Comfort PP X 03.01.2006 ouiAXA AXA Référence PP X 21.03.2000 ouiAXA Protect Plan PP X 10.03.2011 ouiAXA Protect Star PU X 08.11.2011 ouiAXA Twinstar Invest 10yr PU X 05.02.2008 ouiAXA Twinstar Invest 5yr+ PU X 05.02.2008 oui

    AFC / Division Droit DAT 1 16 février 2018/SNE

  • Administration fédérale des contributions Assurances de capitaux du pilier 3b Etat 31 décembre 2017

    Etablissement d'assurance Dénomination du produit Financement lié à des autres Date privilégiéparticipations d'examen fiscalementou à l'indice

    AXA WinLifeFund PP X 04.06.2009 ouiAXA Protect Plan Dynamic PP X 07.08.2014 ouiAXA Capital Star 3b PU X 29.03.2016 ouiBasler Leben AG Assurance Plus en cas de vie PU X 06.11.1995 *ouiBasler Leben AG Assurance Plus en cas de vie (95) PU X 08.01.1997 ouiBasler Leben AG Assurance viagère PU/PP X 05.01.1998 ouiBasler Leben AG Assurance vie mixte GP+ PU X 06.11.1995 *ouiBasler Leben AG Baloise CombiLife+ PP X 09.08.2007 ouiBasler Leben AG Baloise CombiLife+ PP X 28.09.2008 ouiBasler Leben AG Baloise CombiLife+ PP X 28.09.2008 oui

    Basler Leben AGBaloise Liberty avec min. montant de capital-décès PP X 12.02.2010 oui

    Basler Leben AG Baloise Liberty PU X 12.02.2010 ouiBasler Leben AG Baloise Portfolio, Tarif BPp PU X 11.02.2011 ouiBasler Leben AG Baloise Safe Invest PU X 19.08.2013 ouiBasler Leben AG Baloise Safe Invest PU X 11.05.2011 ouiBasler Leben AG Baloise Safe Plan PP X 27.06.2013 ouiBasler Leben AG Baloisefund Protect PU X 24.01.2006 ouiBasler Leben AG Flexifonds PU/PP X 23.10.1995 ouiBasler Leben AG Flexiplan / Flexidonna PU X 13.09.1996 ouiBasler Leben AG Baloise Fonds Plan PU/PP X 04.12.2015 ouiBasler Leben AG Baloise Safe Invest PU X 21.01.2014 oui

    Basler Leben AGBaloise Safe Invest (tranche de printemps 2015) PU X 03.02.2015 oui

    Basler Leben AG Baloise Safe Invest (tranche d'été 2015) PU X 29.05.2015 ouiBasler Leben AG Baloise Safe Invest (tranche d'été 2016) PU X 29.04.2016 ouiBasler Leben AG Baloise Safe Plan 100 PP X 19.02.2016 ouiBasler Leben AG Baloise Safe Plan Kids PP X 19.02.2016 ouiBasler Leben AG Baloise Safe Plan Invest (tranche mai 2017) PU X 21.02.2017 oui

    Basler Leben AGBaloise Safe Plan Invest (tranche novembre 2017) PU X 07.09.2017 oui

    CONCORDIA Versicherungen AG Inviva PU X 28.01.2003 ouiCONCORDIA Versicherungen AG Inviva PP X 11.06.2003 ouiForces Vives BDG Vari Life PU/PP X 05.06.2003 ouiForces Vives ForcesSaving PP X 31.01.2005 **ouiGenerali Dynamic Plan PLUS GAP PP X 30.01.2004 oui

    AFC / Division Droit DAT 2 16 février 2018/SNE

  • Administration fédérale des contributions Assurances de capitaux du pilier 3b Etat 31 décembre 2017

    Etablissement d'assurance Dénomination du produit Financement lié à des autres Date privilégiéparticipations d'examen fiscalementou à l'indice

    Generali Fokus 90 / Tarif DLA 2007 PU X 24.07.2007 ouiGenerali Generali LifeInvest GEM PU X 29.07.2002 ouiGenerali ImmoSafe PU/PP X 25.11.2010 oui

    Generali INVESTA One GES PU X01.03.2011 / 13.02.2014 oui

    Generali Investment Plan PLUS GA PU/PP X 05.06.1991 ouiGenerali Investment Policy / GAE PU X 08.07.1999 ouiGenerali Kapital Plan (Tarif CAi) PP X 13.01.2006 ouiGenerali KIDS; noms de marketing supplémentaires:

    KIDS Profit, KIDS Control, KIDS CapitalPP X 17.01.2007 /

    nouveau: 02.08.2010

    oui

    Generali Lifeinvest PU X 14.01.2008 oui

    Generali

    Performa Plus (Tarif CAi); nouveau Performa Plus, Performa Control, Performa Capital, Performa Profit PP X

    13.01.2006 / 26.07.2010 / 20.08.2010 oui

    GeneraliPerforma Plus (Tarif CAi); nouveau Performa Profit PP X

    26.07.2010 / 20.08.2010 oui

    Generali Privileg PP X 30.07.2010 ouiGenerali Privileg Classic PP X 07.09.2011 ouiGenerali Privilège GFA PP X 27.09.1999 ouiGenerali Privilège GFAE PU X 30.01.2004 nonGenerali Profit Plan PP X 07.10.2009 ouiGenerali Profit Plan GE / G "Scala Classic" PU/PP X 24.09.1999 oui

    Generali

    Scala 3plus nouveau: SCALA Plus, SCALA Control, SCALA Capital; noms de marketing supplémentaires: "No.1 Vorsorge- und Sicherheitsplan" et "First Class" et Das Vorsorgepaket PREVIDENZA Control" et "Das Vorsorgepaket PREVIDENZA Capital" PP X

    29.07.2010/ 20.08.2010 oui

    Generali

    Scala 3plus nouveau: SCALA Profit; noms de marketing supplémentaires: "No. 1 Vorsorge- & Sicherheitsplan" et "First Class" et "Das Vorsorgepaket PREVIDENZA Profit" PP X

    29.07.2010/ 20.08.2010 oui

    Generali Scala Classic PP X 07.10.2009 oui

    AFC / Division Droit DAT 3 16 février 2018/SNE

  • Administration fédérale des contributions Assurances de capitaux du pilier 3b Etat 31 décembre 2017

    Etablissement d'assurance Dénomination du produit Financement lié à des autres Date privilégiéparticipations d'examen fiscalementou à l'indice

    Generali Scala Classic PU/PP X 24.09.1999 ouiGenerali Scala Classic One PU X 07.10.2009 ouiGenerali Scala Flex PP X 07.04.2011 ouiGenerali Scala one PU X 09.05.2008 ouiGenerali Scala one Dynamic GAP PP X 30.01.2004 **ouiGenerali Scala one GA PU/PP X 05.06.1991 ouiGenerali Scala one GAE PU X 08.07.1999 ouiGenerali Twin-Concept 3a+3b Dynamic Plan+ PU/PP X 05.07.2004 nonGenerali Twin-Concept 3a+3b Investment Plan+ PU/PP X 05.07.2004 nonGenerali Twin-Concept 3a+3b Privilège PU/PP X 05.07.2004 non

    Generali

    Scala Save; noms de marketing supplémentaires; "Generali Vorsorgepaket", "No. 1 Vorsorge- & Sicherheitsplan" et "First Class" PP X 20.12.2012 oui

    Generali Scala Classic Extra PP X 11.12.2012 oui

    Generali

    Scala Flex; nom de marketing supplémentaire: "No. 1 Vorsorge- & Sicherheitsplan" PP X 27.04.2012 oui

    Generali Valiant Classic (Tarif GE_VAL) PU X 30.11.2012 oui

    Generali

    CONFORTA; noms de marketing supplémentaires: CONFORTA Capital, CONFORTA Profit, CONFORTA Control PU X 04.12.2015 oui

    Genevoise Vie / Zürich Leben Brillant PU X 08.11.1996 nonGenevoise Vie / Zürich Leben Brillant Plus PU X 08.11.1996 ouiGenevoise Vie / Zürich Leben FL-Gen Life PU X 16.01.2002 ouiGenevoise Vie / Zürich Leben GEN LOC PU X 20.02.1996 ouiGenevoise Vie / Zürich Leben Geneva Life Invest PP X 31.08.2000 ouiGenevoise Vie / Zürich Leben Geneva Life Invest GLI PU/PP X 31.01.2005 ouiGenevoise Vie / Zürich Leben Geneva Life Privat Management PU X 13.03.2002 ouiGenevoise Vie / Zürich Leben Petite assurance-décès à vie PU X 08.07.2005 ouiGroupe Mutuel Vie GMV SA Assurance Global Vie Invest FP PP X 23.06.2009 oui

    Groupe Mutuel Vie GMV SAFPA Assurance sur la vie liée à des fonds de placement PP X 14.04.2009 oui

    Groupe Mutuel Vie GMV SA Global Vie Invest FPU PU X 06.07.2010 ouiGroupe Mutuel Assurance mixte MPU PU/PP X 14.01.2005 ouiGroupe Mutuel Global Vie Invest PU X 06.03.2002 oui

    AFC / Division Droit DAT 4 16 février 2018/SNE

  • Administration fédérale des contributions Assurances de capitaux du pilier 3b Etat 31 décembre 2017

    Etablissement d'assurance Dénomination du produit Financement lié à des autres Date privilégiéparticipations d'examen fiscalementou à l'indice

    Helvetia Helvetia Capital Plus PU X 21.02.2011 ouiHelvetia Helvetia Garantie Plus PU X 12.10.2009 ouiHelvetia Helvetia Invest 100 PP X 12.05.2011 oui

    Helvetia Helvetia Performanceplan PU X24.10.2013 / 22.02.2017 oui

    Helvetia Helvetia Value Trend (tranches I-VIII) PU X

    25.08.2011 / 02.06.2014 / 13.11.2014 / 11.11.2015 / 22.04.2016 / 05.10.2016 oui

    Helvetia Helvetia Value Trend (tranche IX) PU X 22.02.2017 ouiHelvetia Helvetia Value Trend (tranche X) PU X 12.04.2017 ouiHelvetia Helvetia Value Trend (tranche XI) PU X 18.10.2017 oui

    HelvetiaHelvetia Vorsorgeversicherung Variante Sparversicherung PP X 04.02.2008 oui

    Helvetia Patria Swiss Trend 1 PU X 31.01.1995 ouiHelvetia Patria Swiss Trend 2 PU X 31.01.1995 ouiHelvetia Patria Swiss Trend 3 PU X 27.07.1995 oui

    HelvetiaPlacement en fonds avec couvertured'assurance PU X 10.10.2007 oui

    Helvetia Raiffeisen Fund Life PU X 05.11.2001 oui

    Helvetia Raiffeisen capital assurance en cas de vie PU X

    16.12.2005 / 11.11.2015 / 22.02.2017 oui

    Helvetia Raiffeisen Life combi / Saphir Avantage PP X 01.02.1998 ouiHelvetia Saphir carat PP X 14.01.2005 ouiHelvetia Saphir Swiss Trend 4 PU X 02.07.1997 ouiHelvetia Saphir Swiss Trend 5 PU X 30.05.2000 ouiHelvetia Saphir Vitafolio PU X 03.07.1996 ouiHelvetia Swiss Trend VII PU X 02.10.2007 ouiHelvetia Tarif IV/EP PU X 08.11.1995 nonHelvetia Terzavita cardinale PU X 16.05.2005 ouiHelvetia Plan de garantie assurance d'épargne PP X 08.05.2012 oui

    HelvetiaPlan de garantie avec capital-décès constant PP X 08.05.2012 oui

    AFC / Division Droit DAT 5 16 février 2018/SNE

  • Administration fédérale des contributions Assurances de capitaux du pilier 3b Etat 31 décembre 2017

    Etablissement d'assurance Dénomination du produit Financement lié à des autres Date privilégiéparticipations d'examen fiscalementou à l'indice

    Helvetia Helvetia Trendmarket PU X 05.06.2012 oui

    HelvetiaPlan de garantie assurance d'épargne pour enfants PP X 25.06.2012 oui

    HelvetiaPlan de garantie, assurances vie liées aux participations PU X 25.06.2012 oui

    HelvetiaPlan de garantie avec placement à terme; avec capital-décès constant PP X

    02.05.2014 / 22.02.2017 oui

    HelvetiaPlan de garantie avec placement à terme; pour enfants PP X

    02.05.2014 / 22.02.2017 oui

    Helvetia Plan de garantie avec placement à terme PU/PP X 02.05.2014 oui

    HelvetiaPlan de garantie avec portefeuille de certificats; avec capital-décès constant PP X

    02.05.2014 / 22.02.2017 oui

    HelvetiaPlan de garantie avec portefeuille de certificats; pour enfants PP X

    02.05.2014 / 22.02.2017 oui

    HelvetiaPlan de garantie avec portefeuille de certificats PU/PP X

    02.05.2014 / 22.02.2017 oui

    Helvetiasécurité financière avec un capital-décès constant PU/PP X

    11.11.2015 / 22.02.2017 oui

    Helvetiasécurité financière avec un capital-décès majoré PP X

    11.11.2015 / 22.02.2017 oui

    Helvetiaassurance-épargne simple sans capital-décès PP X 11.11.2015 oui

    Helvetiaassurance en prévoyance spéciale pour les enfants PP X 11.11.2015 oui

    Imperio Assurances et Capitalisation SA Capital Etudes-Retraites PP X 24.12.2008 ouiImperio Assurances et Capitalisation SA Capital Invest PP X 24.12.2008 oui

    Imperio Assurances et Capitalisation SA Epargne Projet PP X03.11.2011 / 29.06.2017 oui

    Imperio Assurances et Capitalisation SA Nouvelle Génération PP X 28.02.2011 ouiImperio Assurances et Capitalisation SA Epargne Plus PP X 29.06.2017 ouiLa Suisse Vie / Swiss Life Globalflex PU X 27.07.1994 ouiLa Suisse Vie / Swiss Life Globalflex II 1996 PU X 24.10.2005 ***ouiLa Suisse Vie / Swiss Life Starfonds PU X 29.05.2001 ouiLa Suisse Vie / Swiss Life Starfonds PP X 06.03.2002 ouiMobilière Suisse SA / ex Providentia Assurance liée à des fonds de placement PP X 25.08.2009 ouiMobilière Suisse SA / ex Providentia MobiLife Invest Fund PU/PP X 30.01.2004 oui

    AFC / Division Droit DAT 6 16 février 2018/SNE

  • Administration fédérale des contributions Assurances de capitaux du pilier 3b Etat 31 décembre 2017

    Etablissement d'assurance Dénomination du produit Financement lié à des autres Date privilégiéparticipations d'examen fiscalementou à l'indice

    Mobilière Suisse SA / ex Providentia MobiLife Mix PP X 29.05.2007 ouiMobilière Suisse SA / ex Providentia Prifonds PU X 14.05.1996 ouiMobilière Suisse SA / ex Providentia Privit PU/PP X 08.01.1992 ouiMobilière Suisse SA / ex Providentia ProviInvest Fund PU/PP X 11.06.2004 ouiMobilière Suisse SA / ex Providentia ProviInvest Plus PU X 20.12.2000 ouiMobilière Suisse SA / ex Providentia Swissca Portfolio Life Dynamic PP X 06.01.1999 ouiMobilière Suisse SA / ex Providentia Swissca Portfolio Life Garant PU X 17.12.2003 ouiMobilière Suisse SA / ex Providentia Swissca Portfolio Life/Swisscanto Life Invest PU X 01.03.1995 ouiMobilière Suisse SA / ex Providentia Swisscanto Life Invest PU X 27.03.2008 ouiMobilière Suisse SA / ex Providentia MobiLife Invest Fund PU/PP X 17.04.2012 ouiMobilière Suisse SA / ex Providentia MobiLife AVB SHP PP X 20.09.2013 ouiMobilière Suisse SA / ex Providentia Mobilife Assurance vie PU/PP X 23.02.2012 oui

    Mobilière Suisse SA / ex ProvidentiaMobiLife Assurance épargne; capital garanti pour enfants PP X 07.03.2014 oui

    Mobilière Suisse SA / ex Providentia MobiLife MxP PP X 26.03.2015 ouiMobilière Suisse SA / ex Providentia MobiLife MXS PU/PP X 07.09.2017 ouiNational Suisse/Schweiz. National (ex Coop Leben) Gemischte Lebensversicherung PU/PP X 28.01.2013 ouiNational Suisse/Schweiz. National (ex Coop Leben) Premium Flex PU/PP X 19.12.2013 ouiNational Suisse/Schweiz. National (ex Coop Leben) Premium Junior PU/PP X 19.12.2013 ouiNational Suisse/Schweiz. National (ex Coop Leben) Premium Protect PU/PP X 19.12.2013 ouiNational Suisse/Schweiz. National (ex Coop Leben) Premium Select PU/PP X 19.12.2013 ouiNational Suisse/Schweiz. National (ex Coop Leben) Premium Woman PU/PP X 19.12.2013 ouiNational Suisse/Schweiz. National (ex Coop Leben) TwinFunds 3b PU/PP X 22.07.2002 ouiNational Suisse/Schweiz. National (ex Coop Leben) Vary Funds PU/PP X 01.11.2004 ouiNationale Suisse Lebenslängliche Todesfallversicherung PU/PP X 23.10.2014 ouiPalladio Versicherungen AG (ex ZENITH LIFE SA) Star 3 Liberty PP X 23.01.2003 oui

    AFC / Division Droit DAT 7 16 février 2018/SNE

  • Administration fédérale des contributions Assurances de capitaux du pilier 3b Etat 31 décembre 2017

    Etablissement d'assurance Dénomination du produit Financement lié à des autres Date privilégiéparticipations d'examen fiscalementou à l'indice

    Palladio Versicherungen AG (ex ZENITH LIFE SA) Zenith Global 3 PU X 12.04.1996 ouiPalladio Versicherungen AG (ex ZENITH LIFE SA) Zenith Invest PU X 10.03.2000 ouiPalladio Versicherungen AG (ex ZENITH LIFE SA) Zenith Star 3 PU/PP X 05.03.2004 ouiPalladio Versicherungen AG (ex ZENITH LIFE SA) ZENITH PLI+ PU/PP X 06.08.2013 ouiPalladio Versicherungen AG (ex ZENITH LIFE SA) ZENITH DYNAMIC FUND INVEST PU/PP X 06.08.2013 ouiPax Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft AG BZ Save PU/PP X 03.03.2010 ouiPax Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft AG ComfortLife PP X 03.03.2010 ouiPax Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft AG ComfortlLifeKinderversicherung PP X 03.03.2010 ouiPax Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft AG PAX-Diamond Life PP/PU X 08.02.2012 ouiPax Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Pax - FondsInvest PU X 04.11.1994 ouiPax Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Pax - FondsPlan PP X 04.11.1994 ouiPax Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft AG PAX First Step PP X 03.03.2010 ouiPax Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft AG PAX-Fund Star PP X 03.03.2010 ouiPax Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft AG PAX-Life-Star PU/PP X 03.03.2010 ouiPax Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft AG PAX-MediLife Fund PU/PP X 03.03.2010 ouiPax Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft AG PrimaVita PP X 03.03.2010 ouiPax Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft AG PrimaVita PP X 03.03.2010 ouiPax Schweizerische Lebensversicherungs-Gesellschaft AG TopLife Academica PU/PP X 03.03.2010 oui

    AFC / Division Droit DAT 8 16 février 2018/SNE

  • Administration fédérale des contributions Assurances de capitaux du pilier 3b Etat 31 décembre 2017

    Etablissement d'assurance Dénomination du produit Financement lié à des autres Date privilégiéparticipations d'examen fiscalementou à l'indice

    Phenix Assurances Assura Invest PU/PP X 21.05.2001 oui

    Phenix AssurancesAssurance CDR Top/Assurance CDR Top Plus PP X 30.09.2009 oui

    Phenix Assurances BCV Security III PU X 11.12.2000 ouiPhenix Assurances Pléiade Life PU/PP X 10.05.2000 ouiPhenix Assurances Produits 3b Mixte, Mixte Plus, Mixte Progrès PU/PP X 20.05.2010 ouiPhenix Assurances Produits 3b Parent-Enfant PP X 20.05.2010 ouiRetraites Populaires Vie RPVie Epargne PP X 21.12.2004 **ouiRetraites Populaires Vie RPVie fonds de placement PU/PP X 02.09.2004 ouiRetraites Populaires Vie RP Securifonds PU X 05.02.2014 ouiSkandia Leben BSS Life PU/PP X 09.11.1995 ouiSkandia Leben Life Plan ALN 93 PU/PP X 07.10.1994 ouiSkandia Leben Skandia Easy Plan 3b PP X 15.05.2008 oui

    Skandia Leben Skandia Easy Plan Combi PP X15.05.2008 / 20.04.2010 oui

    Swiss Life Swiss Life Champion Uno PP X 31.03.2010 ouiSwiss Life Swiss Life Classic Crescendo Duo PP X 12.10.2011 ouiSwiss Life Swiss Life Premium Junior Plan PP X 29.11.2010 ouiSwiss Life Swiss Life Premium Select PU X 09.09.2010 oui

    SwissLife / RentenanstaltAssurance complémentaire d'indemnitéjournalière d'hospitalisation PP X 08.12.2006 oui

    SwissLife / Rentenanstalt Swiss Life Allegro PP X 10.07.2007 oui

    SwissLife / RentenanstaltSwiss Life Champion Duo/ alt: Swiss Life Garantie PP X 23.09.2008 oui

    Swiss Life / Rentenanstalt Swiss Life First Harvest PU X 04.08.1998 ouiSwiss Life / Rentenanstalt Swiss Life Forte PP X 12.05.1995 ouiSwiss Life / Rentenanstalt Swiss Life Forte (EUR) (USD) PP X 30.01.2004 ouiSwissLife/Rentenanstalt Swiss Life Garantie Plus PP X 26.09.2006 ouiSwissLife / Rentenanstalt Swiss Life Garantie Plus100 PU X 08.09.2005 ouiSwiss Life / Rentenanstalt Swiss Life GarantiePlus 90 PU X 08.09.2005 ouiSwiss Life / Rentenanstalt Swiss Life Harvest PU X 17.11.1996 ouiSwiss Life / Rentenanstalt Swiss Life Harvest (EUR) (USD) PU X 2003/Jan.04 oui

    Swiss Life / Rentenanstalt Swiss Life Temperament PU X 11.01.2000 ouiSwiss Life / Rentenanstalt Swiss Life Top Harvest PU X 23.06.1997 ouiSwiss Life / Rentenanstalt Swiss Life Top Plus PU X 07.11.1995 *oui

    AFC / Division Droit DAT 9 16 février 2018/SNE

  • Administration fédérale des contributions Assurances de capitaux du pilier 3b Etat 31 décembre 2017

    Etablissement d'assurance Dénomination du produit Financement lié à des autres Date privilégiéparticipations d'examen fiscalementou à l'indice

    Swiss Life / Rentenanstalt Swiss Life Tree PU X 27.11.2001 ouiSwissLife / Rentenanstalt Swiss Life Vitality PU/PP X 26.09.2006 ouiSwissLife / Rentenanstalt Swiss Life VitalityPlus (Haupttarife FGV+FGVI) PP X 09.01.2008 ouiSwissLife Direct / Rentenanstalt Classic by UBS Swiss Life PU X 19.03.1997 ouiSwissLife Direct / Rentenanstalt Funds by UBS Swiss Life PU X 04.10.1999 ouiSwissLife Direct / Rentenanstalt Profitline PU X 19.12.1996 ouiSwissLife Direct / Rentenanstalt Profitline Flex PU X 06.11.1997 ouiSwissLife Direct / Rentenanstal Profitline Flex 2000 PU X 22.01.2003 ouiSwissLife Direct / Rentenanstalt Profitline Top EE PU/PP X 14.12.1998 ouiSwissLife Direct / Rentenanstalt Safety by UBS SL PU X 23.04.1997 ouiSwissLife Direct / Rentenanstalt Swiss Life Classic PU X 19.03.1997 ouiSwissLife Direct / Rentenanstalt Swiss Life Direct Classic PU X 19.03.1997 ouiSwissLife Direct / Rentenanstalt Swiss Life Direct Funds PU X 04.10.1999 ouiSwissLife Direct / Rentenanstalt Swiss Life Direct Index PU X 28.02.2000 ouiSwissLife Direct / Rentenanstalt Swiss Life Direct Safety PU X 23.04.1997 ouiSwissLife Direct / Rentenanstalt Swiss Life Safety PU X 23.04.1997 ouiSwissLife Direct / Rentenanstalt UBS Life Classic PU X 19.03.1997 ouiSwissLife Direct / Rentenanstalt UBS Life Index PU X 10.02.1995 ouiSwiss Life AG Swiss Life FlexSave Uno PP X 19.10.2012 ouiSwiss Life AG Swiss Life FlexSave Duo PP X 19.10.2012 ouiSwiss Life AG Swiss Life Premium Vitality Uno PP X 15.03.2012 ouiSwiss Life AG Swiss Life Premium Vitality Duo PP X 26.03.2012 ouiSwiss Life AG Swiss Life Premium Immo PU X 15.08.2012 ouiSwiss Life AG Swiss Life Flexsave Invest PU X 05.09.2013 ouiSwiss Life AG Swiss Life FlexSave Junior Plan PP X 04.02.2014 ouiSwiss Life AG Swiss Life Premium Immo Living PU X 05.07.2016 ouiSwiss Life AG Swiss Life Premium Comfort pilier 3b PU X 12.05.2016 ouiSwiss Life AG Swiss Life Premium Comfort Duo PP X 13.04.2017 ouiSwiss Life AG Swiss Life Premium Assets EP X 08.09.2017 ouiSwiss Life AG Swiss Life Premium Comfort Uno PP X 13.04.2017 ouiUBS Life UBS Life Comfort Index PU X 27.07.1995 ouiUBS Life UBS Life Comfort Index PP X 12.12.2008 ouiUBS Life UBS Life Funds PU/PP X 31.08.2001 ouiUBS Life UBS Life Funds PU X 24.10.2007 ouiVaudoise Vie FundVALOR [NR] PU/PP X 26.09.2000 nonVaudoise Vie FundVALOR [R] PU/PP X 26.09.2000 oui

    AFC / Division Droit DAT 10 16 février 2018/SNE

  • Administration fédérale des contributions Assurances de capitaux du pilier 3b Etat 31 décembre 2017

    Etablissement d'assurance Dénomination du produit Financement lié à des autres Date privilégiéparticipations d'examen fiscalementou à l'indice

    Vaudoise Vie Swissca Long Life assurance mixte PU X 06.11.1996 ouiVaudoise Vie Trendvalor I PU X 19.12.1997 ouiVaudoise Vie Trendvalor II PU X 27.07.1995 ouiVaudoise Vie Trendvalor III PU X 09.05.1996 ouiVaudoise Vie Trendvalor IV PU X 30.11.1996 ouiVaudoise Vie Trendvalor V PU X 23.04.1997 ouiVaudoise Vie Trendvalor VI PU X 09.10.1997 ouiVaudoise Vie Trendvalor VII PU X 06.10.1999 ouiVaudoise Vie Trendvalor VIII PU X 01.04.2010 ouiVaudoise Vie Trendvalor VIIII PU X 13.04.2011 ouiVaudoise Vie Trendvalor 10 PU X 12.04.2012 ouiVaudoise Vie Trendvalor 12 PU X 27.11.2012 ouiVaudoise Vie Trendvalor 14 PU X 28.08.2014 ouiVaudoise Vie RythmoInvest PP X 09.10.2015 ouiVaudoise Vie Trendvalor 15 [R] PU X 26.01.2015 ouiVaudoise Vie Trendvalor 16 [R] PU X 30.03.2015 ouiVaudoise Vie Trendvalor 17 [R] PU X 07.08.2017 ouiAssurance des Médecins Suisses société coopérative Assurance mixte de la division A PU/PP X 30.07.2003 ouiAssurance des Médecins Suisses société coopérative Assurance mixte de la division B PU X 30.07.2003 ouiAssurance des Médecins Suisses société coopérative

    Assurance vie individuelle prévoyance libre (pilier 3b) PP X 01.12.2010 oui

    Assurance des Médecins Suisses société coopérative

    Assurance vie individuelle prévoyance libre (pilier 3b) PU X 29.05.2012 oui

    Winterthur Leben Assurance vie de PostFinance PU/PP X 17.05.2001 ouiWinterthur Leben Assurance vie de PostFinance (U05) PU/PP X 11.08.2005 ouiWinterthur Leben Assurance vie jaune PU/PP X 17.05.2001 ouiWinterthur Leben Assurance vie jaune liée à des fonds (U05) PU/PP X 11.08.2005 ouiWinterthur Leben (ex CS Life) Lifefund PU/PP X 13.07.1994 ouiWinterthur Leben LifeFund (U05) PU/PP X 21.03.2005 ouiWinterthur Leben LifeFund W PU X 10.10.2003 ouiWinterthur Leben (ex CS Life) Lifestar PU/PP X 22.05.1991 ouiWinterthur Leben Win Life Fund 2000 3b PU/PP X 06.10.2000 ouiWinterthur Leben Windex I PU X 27.01.1994 ouiWinterthur Leben Windex II PU X 07.03.1994 oui

    AFC / Division Droit DAT 11 16 février 2018/SNE

  • Administration fédérale des contributions Assurances de capitaux du pilier 3b Etat 31 décembre 2017

    Etablissement d'assurance Dénomination du produit Financement lié à des autres Date privilégiéparticipations d'examen fiscalementou à l'indice

    Winterthur Leben Windex III PU X 28.11.1994 *ouiWinterthur Leben Windex IV PU X 28.11.1994 *ouiWinterthur Leben Windex US$ Edition 01.12.97 PU X 17.08.1997 ouiWinterthur Leben Windex V Edition 1.9.96 PU X 13.09.1996 ouiWinterthur Leben WinLifeDynamicPlus PP X 13.02.2006 ouiWinterthur Leben WinLifeFund (U05) PU/PP X 21.03.2005 ouiWinterthur Leben WinLifeVariant PU X 01.09.2006 ouiWinterthur Leben Winstep PU X 04.12.1996 nonZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Assurance liée à des participations PU/PP X 05.01.1999 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Assurance mixte PU X 05.01.1999 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Capital Euro PU X 23.03.2010 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Capital Fund PU/PP X

    04.08.2003 / 05.09.2017 oui

    Zürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Capital Index PU X 21.05.2002 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Capital Premium PU X 14.06.2013 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Vorsorge Premium PP X

    08.05.2013 / 05.09.2017 oui

    Zürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Capital Security PU X 19.11.1997 nonZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Capital Security plus PU X 19.11.1997 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Capital Share PU X 23.09.1999 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG CapitalCertificate PU X 30.06.2008 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG CapitalFund eaZy PP X 05.02.2009 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG CapitalGarant PU/PP X 13.07.2007 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG CapitalProtect EP X 11.10.2010 oui

    AFC / Division Droit DAT 12 16 février 2018/SNE

  • Administration fédérale des contributions Assurances de capitaux du pilier 3b Etat 31 décembre 2017

    Etablissement d'assurance Dénomination du produit Financement lié à des autres Date privilégiéparticipations d'examen fiscalementou à l'indice

    Zürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Dynamic Life PU/PP X 13.12.1995 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG LebenClassic AuszahlungsPlan PU X 11.06.2010 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Life Capital Protection EP X 11.10.2010 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Life Classic PP X 22.03.2010 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Life Classic PU X 22.03.2010 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Life Classic Premium PU X 18.05.2012 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Life Invest PP X 23.03.2010 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Life Plan PU X 11.06.2010 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Prévoyance Premium PP X 27.01.2011 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Real Value PU X 02.12.1994 *ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Swisscanto Life Invest Garant PU X 29.06.2006 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Swisscanto Life Invest Garant PU X 01.04.2008 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Zurich Junior PP X 05.06.2015 ouiZürich Lebensversicherungs-Gesellschaft AG Capital Certificate (tranche 5) PU X 15.07.2016 oui

    EtrangerAspecta FL investA basis PP X 18.02.2009 ouiAspecta FL investA junior PP X 23.12.2009 ouiAspecta FL investA premium PU/PP X 18.02.2009 ouiAspecta FL T 400 PU/PP X 28.09.2007 ouiAspecta FL T 400E PU/PP X 28.09.2007 ouiAspecta FL T 40S PU/PP X 11.07.2001 oui

    AFC / Division Droit DAT 13 16 février 2018/SNE

  • Administration fédérale des contributions Assurances de capitaux du pilier 3b Etat 31 décembre 2017

    Etablissement d'assurance Dénomination du produit Financement lié à des autres Date privilégiéparticipations d'examen fiscalementou à l'indice

    Aspecta FL T 450 PU/PP X 28.09.2007 ouiAspecta FL T 450E PU/PP X 28.09.2007 ouiAspecta FL T 45S PU/PP X 04.07.2000 ouiBaloise Life FL Balfolio, My Private Life Insurance Schweiz PU X 23.06.2008 ouiBaloise Life FL LIFEPlus Switzerland PU X 07.12.2016 ouiCapital Leben FL FundLife Capital PU X 09.11.1999 ouiCapital Leben FL Liechtenstein FundLife Capital CH PP X 22.04.2002 ouiFortuna Lebensversicherungs AG Classic Plan Plus EP X 31.08.2011 ouiFortuna Lebensversicherungs AG Invest Plan CA PP X 21.05.2004 nonFortuna Lebensversicherungs AG Performa PlusFL PP X 30.07.2012 ouiLiechtenstein Life Assurance AG FL Value Invest Classic 3b (Tarif VICLB3B) PP X 23.09.2008 ouiLiechtenstein Life Assurance AG FL Value Invest Premium 3b (Tarif VIPLB3B) PP X 23.09.2008 ouiLiechtenstein Life Assurance AG FL Value Invest Classic 3b PU X 25.03.2009 ouiLiechtenstein Life Assurance AG FL Value Invest Premium 3b PU X 25.03.2009 ouiLiechtenstein Life Assurance AG FL Guaranty Invest Premium PP X 09.05.2012 ouiLiechtenstein Life Assurance AG FL Guaranty Invest Classic PP X 09.05.2012 ouiLiechtenstein Life Assurance AG FL Guaraty Invest Premium Plus PU X 09.05.2012 ouiLiechtenstein Life Assurance AG FL Guaranty Invest PU/PP X 09.04.2014 ouiLiechtenstein Life Assurance AG FL Value Invest PU/PP X 09.04.2014 ouiLiechtenstein Life Assurance AG FL KOKON Garant plus PU/PP X 09.04.2014 ouiLiechtenstein Life Assurance AG FL KOKON Value plus PU/PP X 09.04.2014 oui

    Liechtenstein Life Assurance AG FL KOKON Value plus pilier 3b PU/PP X22.07.2015 / 31.08.2016 oui

    Liechtenstein Life Assurance AG FL KOKON Value smart PU X 18.05.2017 ouiPlenum Life AG Plenum Private Life Schweiz PU X 13.01.2006 ouiPlenum Life AG Tarif Plenum CH 2007 PU X 10.05.2007 ouiQuantum Leben AG, FL Quantum Lux PU/PP X 11.02.2009 ouiQuantum Leben AG FL Quantum Kid PP X 11.02.2009 ouiUNIQA Leben FL Kapital-Lebensversicherung T336 PU X 15.01.2004 ouiValorLife Lebensversicherungs-AG FL VIP Valor Privatissimo (CH) PU X 24.01.2003 ouiValorLife Lebensversicherungs-AG FL VIP Valor Crescendo (CH) PP X 24.01.2003 ouiValorLife Lebensversicherungs-AG FL VIP Valor (CH) PU X 24.01.2003 ouiValorLife Lebensversicherungs-AG FL VIP Valor Plan (CH) PP X 24.01.2003 ouiVienna-Life Lebensversicherung AG FL Vienna-Life Individual Life Schweiz PU X 16.12.2013 ouiSIKURA Leben AG Sikura Life Swiss 3b PU/PP X 28.09.2017 ouiSwiss Life FL Swiss Life Champion Invest PU X 14.09.2009 oui

    AFC / Division Droit DAT 14 16 février 2018/SNE

  • Administration fédérale des contributions Assurances de capitaux du pilier 3b Etat 31 décembre 2017

    Etablissement d'assurance Dénomination du produit Financement lié à des autres Date privilégiéparticipations d'examen fiscalementou à l'indice

    Swiss Life FL Variable Universal Life Switzerland PU X 27.09.2007 oui

    Swisspartners Versicherung AG Swisspartners prévoyance libre (pilier 3b) PU X 12.05.2017 oui

    Légende concernant le tableau:PU Prime uniquePP Primes périodiques

    *oui

    **ouila prime totale

    ***oui

    à la condition que le contrat d'assurance ait été conclu avant le 1er juillet 1995 (tombe sous le coup de la réglementation

    à la condition que la libération du service des primes, en cas d'incapacité de gain, soit obligatoirement assurée pour

    transitoire selon la circulaire de l'AFC du 24 avril 1996)

    à la condition que la police garantit à la personne assurée une protection d'assurance appropriée

    Remarques importantes Sur cette liste ne figurent que les produits d’assurances qui ont été soumis à l’ Administration fédérale des Contributions en vue d’être fiscalement privilégiés. Les assurances de capitaux susceptibles de rachat financées périodiquement (p. ex. les assurances mixtes classiques avec paiement de primes périodiques) ne sont énumérées que dans les cas particuliers. Depuis un certain temps, divers produits étrangers sont également offerts en Suisse, c’est-à-dire des assurances par des compagnies à l’étranger. Dès lors, il s’agit en partie de produits qui ne sont fiscalement pas privilégiés en Suisse. Pour de plus amples informations relatives au traitement fiscal des produits d’assurances vie, vous pouvez vous adresser à l’Administration fédérale des contributions, Division juridique DAT, 3003 Berne, ou http://www.estv.admin.ch.

    AFC / Division Droit DAT 15 16 février 2018/SNE