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CCR/Rapport sur la rgionalisation avance/Livre III : la rgionalisation avance au service du dveloppement co. & social Page 1

Royaume du Maroc

Commission Consultative de la Rgionalisation

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La rgionalisation avance au service du

dveloppement conomique et social

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Table des matires

Introduction 5

Synthse des recommandations 8

Partie I : Bilandiagnostic du dveloppement conomique et social rgional 12

Chapitre 1 : lEtat des indicateurs du dveloppement socio conomique rgional 121. Les faits saillants de la croissance conomique rgionale 132. Dveloppement humain et accs aux services de base 17

2.1 Un niveau de dveloppement humain et social mitig 172.2 Des dysfonctionnements persistants au niveau de la sant et lducation 20

3. Exemple des rgions du sud : une action volontariste 26

3.1 Performances conomiques notables 273.2 Dveloppement des services de base et amliorations des

conditions de vie 273.3 Enjeux et dfis 28

Chapitre 2 : Les moyens dactions des CL : analyse des ressources et des emplois 291. Les finances des collectivits locales 29

1.1 Sources de financement 291.2 Structure du budget 36

2. Principaux constats 43

2.1 Des recettes limites comparativement dautres pays 432.2 Une faible contribution au dveloppement conomique et social 442.3 Un important potentiel fiscal exploiter 452.4 La problmatique des excdents 492.5 Un systme de transfert effet prquatif limit 492.6 Un faible recours lemprunt 522.7 Des difficults dans la gestion du patrimoine 532.8 Des procdures budgtaires lourdes 542.9 Une structure inadquate des ressources humaines 56

Chapitre 3 : le rle de lEtat dans le dveloppement rgional 571. Les politiques publiques du dveloppement rgional 571.1 Linvestissement public rgional 571.2 Lapproche sectorielle 61

2. Les moyens daction du dveloppement rgional 702.1 Les entreprises publiques 712.2 Les programmes nationaux vocation territoriale 742.3 Les agences de dveloppement rgional 77

3. Une action phare : lINDH 813.1 Principes fondateurs et objectifs 81

3.2 Financement de lINDH 82Chapitre 4 : Place du secteur priv dans le dveloppement rgional 85

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1. Contribution du secteur priv au dveloppement rgional 862. Performances rgionalises des entreprises industrielles 913. Les contraintes linvestissement priv 98

Partie II : Orientations stratgiques et instruments daccompagnement duchantier de la rgionalisation avance 103

Chapitre 1 : La mise niveau rgionale : un levier pour le dveloppementconomique et social 104

1. Cartographie des dficits cibles 1052. La mthodologie adopte 1133. Les hypothses de base 1144. La quantification de lenveloppe ncessaire 1175. Avantages et limites de lapproche 118

Chapitre 2 : mise niveau des ressources et du cadre budgtaire 119

1. La ncessit de la rforme des finances locales 1191.1 Besoins de financement des rgions 1191.2 Modernisation du cadre budgtaire 1211.3 Amlioration des procdures 122

2. Optimisation de la fiscalit locale 1252.1 Diversification de la fiscalit locale et mobilisation de la parafiscalit 1252.2 Revalorisation et amlioration du rendement de la fiscalit locale 1262.3 Harmonisation des fiscalits locale et nationale 127

2.4 Accompagnement de lEtat en matire de gestion de la fiscalit locale 1273. Mobilisation des autres instruments de financement 1283.1 Amlioration des recettes du domaine 1283.2 Mobilisation de lemprunt 128

4. Dveloppement des capacits de gestion 1304.1 Renforcement des ressources humaines 1304.2 Externalisation de la gestion des services publics 131

Chapitre 3 : Lexigence dune solidarit territoriale 1321. Rappel de quelques enseignements sur les transferts 133

2. Enseignements des expriences internationales 1363. Les voies de progrs : recommandations 137

Chapitre 4 : Les mesures daccompagnement 1381. La contractualisation : un mcanisme moderne de gouvernance 138

1.1 La rgion acteur majeur dans le processus 1401.2 Prrequis et champs dapplication 1401.3 Le dispositif de suivi et dvaluation 140

2. Renforcement de la place du secteur priv 1412.1 Les mesures damlioration du climat des affaires 141

2.2 Pour un partenariat stratgique rgional publicpriv 1423. Mise en place du systme dinformation statistique rgional 144

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3.1 Le systme dinformation statistique rgional : un processus encore ses dbuts 144

3.2 Le systme dinformation statistique rgional : un vecteurdaccompagnement indispensable 145

3.3 Lobservatoire des finances locales 148

Conclusion 149

Sources bibliographiques 151

Liste des graphiques, des tableaux et des encadrs 156

Annexes 161Rformes lgislatives et rglementaires requises pour la mise en uvredes propositions 162

Liste des abrviations 165

Liste des personnes auditionnes par le groupe de travail 169

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INTRODUCTION

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INTRODUCTION

Dans le cadre de la mise en uvre du projet de la rgionalisation largie initi par SaMajest le Roi, les rgions seront appeles jouer un rle de premier plan en matire de

dveloppement conomique et social. Dans ce sens, la CCR a men des rflexions pourdterminer les conditions mettre en place pour que les rgions soient en mesure deremplir pleinement et efficacement leur rle en matire de conception et de dploiement depolitiques locales.

Pour ce faire, un tat des lieux aussi exhaustif que possible a t tabli, pour aboutir despropositions concrtes qui ont t confrontes aux expriences internationales les plusrussies en la matire. Ce bilandiagnostic a permis de faire ressortir les avancesenregistres au cours de cette dernire dcennie, les dficits et les contraintes quicontinuent entraver le dveloppement conomique et social des rgions.

En effet, bien que des progrs importants soient enregistrs, les ingalits interrgionales enmatire de croissance conomique, de dveloppement humain et daccs aux services debase persistent encore. Les indicateurs montrent une forte htrognit dans ledveloppement des rgions et une concentration de la richesse nationale sur le littoral deTanger Agadir.

De mme, lanalyse des finances locales fait tat de la faiblesse des moyens financiers dont

disposent les CL, en gnral, et les rgions en particulier et dont une part trs faible estddie aux programmes de nature promouvoir le dveloppement conomique rgional. Acela sajoute un potentiel fiscal non exploit, une incapacit des CL consommer lintgralitde leurs ressources, un faible recours lemprunt, des procdures complexes et desressources humaines renforcer. Dans ce contexte, lEtat demeure le principal acteur dudveloppement conomique et social, aussi bien travers son action directe qu travers sesentreprises publiques.

A la lumire de ces diffrents constats, la CCR a pu identifier une srie de mesuresncessaires permettant de consolider les acquis et de crer les conditions favorables

lpanouissement de ce projet.

Tour tour ces propositions ont port sur le renforcement de lquit et de ladhsionsociales au travers de la mise en place doutils financiers comme le fonds de mise niveausociale destin la rsorption des dficits majeurs enregistrs dans les secteurs relatifs audveloppement humain. Un outil qui sinscrit dans un principe plus global de solidaritterritoriale et de participation lattnuation des disparits entre les rgions. De mme,cette solidarit devrait se fonder conjointement sur lamlioration des effets prquatifs dusystme de transfert actuel et sur la mise en place dun dispositif appropri en mesure dedonner un contenu concret et immdiat ce principe.

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Par ailleurs, convaincue que le renforcement du rle des rgions en matire dedveloppement conomique et social est tributaire des moyens mettre leur disposition,la CCR a prconis, partir du bilan conduit sur les finances locales, les axes essentiels derforme qui doivent tre envisags pour valoriser le potentiel des ressources des rgions quidevront tre ajustes aux missions qui leur seront dvolues. En parallle, elle a proposdengager des actions vigoureuses en vue dune meilleure mobilisation du potentiel fiscallocal, dune amlioration du recouvrement ainsi quune optimisation des autres ressources(parafiscalit et patrimoine). Concernant les ressources demprunt, la CCR a recommandllargissement des capacits du Fonds dEquipement Communal, la participation du secteurbancaire particulirement autour de projets bancables et le recours au march obligataireintrieur, et plus tard extrieur.

Cependant, la CCR considre que la simplification des procdures dexcution des projets dedveloppement et le renforcement des capacits de gestion et de la dconcentrationconstituent des prrequis pour garantir lefficience et lefficacit de laction des rgions.

De mme, la CCR a estim que le succs dune telle rforme est aussi tributaire de la mise enplace dinstruments daccompagnement pour une meilleure gouvernance rgionale. Cesmesures ont notamment trait la formalisation des rapports Etat/Rgion par le biais de lacontractualisation, au renforcement du rle du secteur priv travers lamlioration duclimat des affaires et la promotion du partenariat public/priv, linstauration dun systmedinformation statistique rgional rpondant aux multiples besoins du dveloppementconomique et social et lintgration de la dimension rgionale dans le projet de rformede la loi organique des finances. Il sagit ainsi de dfinir les actions dappui devant tredployes pour laccompagnement du modle de rgionalisation maroco marocain.

Ainsi, le prsent rapport sattache prsenter les principaux constats dgags du bilan diagnostic, les conclusions et les enseignements qui en dcoulent ainsi que les propositionsde rformes mettre en uvre.

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SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS

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LA MISE A NIVEAU SOCIALE

La CCR recommande que le projet de rgionalisation avance sassigne comme objectif fondamental et prioritaire : la mise niveau sociale des rgions. En effet, une rformestructurante de cette importance ne pourrait susciter la pleine adhsion des populations quesi elles ressentent dans des dlais raisonnables une amlioration significative de leursconditions de vie.

Dans cet esprit, une approche dvaluation des besoins pour rsorber les dficits majeursdans la sant, lducation, les infrastructures routires, leau potable, llectricit et lelogement social, a t effectue. Les secteurs ainsi cibls sont en lien direct avec ledveloppement humain et recoupent dans une large mesure les comptences qui serontdvolues aux rgions dans le cadre de cette rforme. La quantification mene sur la base dedeux scnarios a permis daboutir lestimation dune enveloppe se situant dans unefourchette de 128 215 milliards de dirhams. Ces moyens financiers devraient permettre,

dune part, la gnralisation de laccs leau potable, llectricit et lradication desbidonvilles et de lhabitat insalubre, et dautre part pour les secteurs de la sant, delducation et des infrastructures routires, soit une convergence des rgions vers lamoyenne nationale (premier scnario), soit un ajustement aux standards nationaux etinternationaux en la matire (deuxime scnario).

En affirmant que le systme de mise niveau ne doit pas tre conu comme un programmedassistanat permanent, mais un appui permettant terme aux rgions de remdier elles mmes leurs dficits, la commission recommande :

que la mise niveau soit entreprise dans un horizon de deux mandatures , dlai quinest ni trop long pour que les populations ne perdent pas confiance dans ce projetde rforme ni trop court pour dune part ne pas accentuer les pressions au niveaudes ressources de lEtat et sajuster aux capacits daccompagnement des nouvellesstructures rgionales dautre part;

linscription dans la loi des montants affects ce programme, de faon permettreune programmation pluriannuelle, un suivi et une valuation adquats. A cet effet,un Fonds de mise niveau devra tre cr, et dont les critres de rpartition etdligibilit seront dfinis par une commission ad hoc ;

que la mise en uvre devra tre conduite en sajustant aux spcificits de chaquergion.

LES RESSOURCES

La CCR recommande les mesures suivantes :

la mise en uvre prioritaire dune rforme en profondeur des finances locales qui doit

aborder leur structure, la simplification des procdures dexcution et ladaptationde la nomenclature budgtaire ;

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de retenir le principe que tout transfert de comptence aux rgions doitsaccompagner des ressources y affrentes et que ce principe soit consacr par la loiet quune commission spcialise veille la dfinition prcise aussi bien descomptences que des ressources ;

en attendant laboutissement de la rforme des finances locales et afin de permettreaux rgions de faire face leurs missions propres en tant quacteur majeur dedveloppement, intgrateur, coordonnateur vis vis des autres CL et animateurauprs du secteur priv, les rgions devraient tre dotes de ressourcesadditionnelles significatives ds le lancement du chantier de la rforme rgionale . Acette fin, la CCR a procd une quantification qui a abouti une enveloppe estime 8 milliards de dirhams (MMDH) dont la source sera alimente partir duneredistribution des ressources entre lEtat et les rgions ;

concernant les ressources demprunt, llargissement des capacits du FondsdEquipement Communal (FEC) et la participation du secteur bancaire travers une consortialisation avec ce dernier, particulirement autour de projets bancables ;

de permettre aux rgions le recours au march obligataire intrieur , et plus tardextrieur, condition toutefois que celles ci se prparent lintroduction denotations pour leurs missions au mme titre que lEtat ;

dentreprendre une action vigoureuse en vue dune meilleure mobilisation dupotentiel fiscal, dune amlioration du recouvrement travers la mise en place deconvention de services avec lEtat (assiette et recouvrement au juste prix), de lasimplification des procdures de dveloppement des autres ressources (patrimoineet parafiscalit), ainsi que dune gestion active de la trsorerie ;

de doter les rgions de ressources humaines (quantit et qualit) appropries quiconstituent un prrequis pour garantir lefficience et lefficacit de laction des

rgions.

LA SOLIDARITE TERRITORIALE

Le projet de rgionalisation avance devra consacrer le principe de solidarit entre lesrgions dans le souci de contribuer lattnuation des effets lis la concentration de larichesse, au retard de dveloppement, la diversit gographique ainsi quaux particularitsdmographiques caractrisant les rgions.Dans ce sens, la CCR recommande :

le maintien du systme de transfert actuel de lEtat vers les CL avec un renforcement des effets prquateurs quitables ;

la mise en place du fonds de mise niveau sociale ; la mise en place dun fonds de solidarit qui peut avoir comme premire dotation

10% des ressources nouvelles dont seront dotes les rgions pour donner un contenuconcret et immdiat la mise en oeuvre de ce principe de solidarit.

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LES INSTRUMENTS DACCOMPAGNEMENT

LA CONTRACTUALISATION

La CCR considre que la contractualisation est lun des meilleurs moyens de gestion desrapports Etat/Rgion. En effet, elle permet de responsabiliser les acteurs, doptimiser lesmoyens et de simplifier les procdures. Ainsi, les rgions seront elles amenes dans le cadrede la contractualisation jouer linterface vis vis de lEtat, dune part, et visvis desautres niveaux de CL, dautre part. La rgion serait donc le lieu de coordination, deconception et de finalisation des propositions communes caractre conomique, social etculturel avant leur soumission lEtat.

Cette dmarche contractuelle ncessite selon la CCR trois prrequis : un reprsentant uniquede lEtat, une politique de dconcentration relle et la cration dune instance nationale

indpendante de suivi et dvaluation des politiques territoriales.

LE RENFORCEMENT DU ROLE DU SECTEUR PRIVEDans le cadre de la rgionalisation avance, le secteur priv est appel jouer un rledterminant en matire de valorisation des potentiels et de cration des richesses. La CCRestime que plusieurs contraintes structurelles au dveloppement du secteur devront tredesserres et ce par lamlioration , au niveau rgional, de lenvironnement des affaires et lerenforcement des partenariats public priv.

LE SYSTEME DINFORMATION STATISTIQUE REGIONAL

La russite de la rforme rgionale projete reste tributaire dun Systme NationaldInformation Statistique (SNIS) plus performant. Dans ce sens, la CCR recommandede procder linstauration dun systme dinformation statistique rgional en tant que sous systme du SNIS, en vue de rpondre aux multiples besoins sans cesse croissants lis auxnouvelles dynamiques de dveloppement conomique et social. A cet effet, la commissionrecommande de procder une dcentralisation des procdures de conception, deproduction, de traitement et de dveloppement des statistiques publiques qui sontncessaires aussi bien pour la formulation de stratgies adquates de dveloppement, dedfinition dobjectifs que pour le suivi et lvaluation.

LA REFORME DE LA LOI ORGANIQUE DES FINANCESLe projet de rforme de la loi organique des finances , qui consacre la performance dans lagestion des deniers publics et la programmation des dpenses ainsi que le dveloppementde laudit des politiques publiques, devrait intgrer le projet de la rgionalisation avance enintroduisant la dimension rgionale dans la prsentation du budget de lEtat. De mme, lacommission souligne la ncessit dadapter le cadre rgissant les finances des rgions aux nouvelles dispositions de la loi organique des finances.

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PARTIE IBILANDIAGNOSTIC DU DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL

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CHAPITRE1 : LETAT DES INDICATEURS DU DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUE REGIONAL

Le Maroc a connu ces dix dernires annes de profondes mutations sur les plansconomique et social, tant au niveau national que rgional. Les indicateurs dedveloppement socioconomique traduisent des amliorations significatives au niveau delducation, de la sant, des infrastructures et de la croissance. Cette volution est le fruitdes efforts indniables dploys par lEtat, les collectivits locales et le secteur priv.

Au plan social, le pays a ralis des avances en matire dducation, de sant et derduction de la pauvret. Ainsi, le taux dalphabtisation de la population ge de 10 ans etplus est pass de 45% en 1994 60,3% en 2004. De mme, le taux net de scolarisation desenfants de 6 11 ans a progress de 60,2% 90% au cours de la mme priode. Quant auxservices de base en matire de sant, leur amlioration se reflte travers laccroissementde lesprance de vie la naissance, passant de 68 ans en 1994 73 ans en 2009. Le taux de

mortalit infantile, pour sa part, a connu un flchissement significatif, allant de 57 dcspour 1000 naissances vivantes pour la priode 1987 1991 32,2 dcs pour 1000 pour lapriode 2008 2009. De mme, le nombre dhabitants par mdecin sest rduit de 2933habitants en 1994 1611 habitants en 2008. Toutefois, derrire ces volutions au planglobal persistent encore des disparits entre les rgions.

Au plan conomique, le Maroc a enregistr lors de la dernire dcennie une croissancesoutenue et moins dpendante des variations de la production agricole. Ainsi, la croissanceconomique est passe dune moyenne annuelle de 3,3% entre 1990 et 1998 4,3% durantla priode 19982008. Le taux de chmage, de son ct, a recul de 13,8% en 1999 9,1% en

2009. A lchelle rgionale, trois rgions saccaparent 44% de la production nationale : leGrand Casablanca, TangerTtouan et Rabat SalZemmourZar avec des parts respectivesde 21%, 9% et 14%. Elles concentrent elles seules 72% de la production industriellenationale et emploient 67% de leffectif du secteur.

A ct de ces trois rgions phares, les provinces sahariennes constituent pour leur part uncas spcifique dans la mesure o laction volontariste de lEtat, travers les programmes demise niveau qui ont concern notamment les secteurs de lhabitat, de la sant, desinfrastructures de base, de la pche, du tourisme, de lindustrie et de lagriculture, a permis nos provinces du sud dafficher des performances remarquables.Lobjectif principal de ce chapitre est de faire le point sur le dveloppement conomique etsocial sur la base des donnes rgionales, provinciales et communales disponibles. Lapremire section prsentera les faits saillants de la croissance conomique rgionale. Lesingalits en matire de dveloppement humain et daccs aux services de base seronttraites dans la deuxime section. Enfin, la dernire mettra en relief le niveau dedveloppement conomique et social quont connu les rgions du Sud.

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1. LES FAITS SAILLANTS DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE REGIONALE La dynamique de croissance du PIB rgional courant entre 2000 et 2007 (Graphique 1.1.1),se caractrise par une tendance globalement haussire, avec un taux moyendaccroissement du revenu rgional proche de 7% par an. La rpartition de la richesse entreles habitants garde une volution pratiquement similaire la croissance du PIB courantentre 2000 et 2007, soit un taux de progression moyen de prs de 6%, un niveau qui resterelativement lev compte tenu du contexte de dveloppement socioconomique de notrepays et comparativement dautres pays dvelopps ou mergents.

Graphique 1.1.1 : Evolution du PIB par habitant entre 2000 et 2007

Source: Ministre de lEconomie et des Finances, HCP, 2007

Il convient cependant de prciser que le systme de comptabilit rgionale, en cours demise en place 1, ne permet pas dobtenir un niveau lev de dsagrgation provinciale,sectorielle et par milieu gographique (urbain, rural), de nature faciliter lidentification dessources majeures de ces performances. Cependant, les donnes statistiques disponiblesconcernant la ventilation rgionale par grand secteur dactivit de la valeur ajoute ainsi quede lemploi permettent une classification des rgions en fonction de lactivit dominante.

Ainsi, lexamen de la structure du PIB et de lemploi (Graphique 1.1.2) par rgion en 2007permet de distinguer trois groupes : Grand Casablanca, RabatSalZemmourZar et TangerTtouan, caractriss par

1 Point de presse du HCP du 16 mars 2010.

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une prpondrance des activits industrielles et de services ; SoussMassaDra, GharbChrardaBni Hssen, DoukkalaAbda, ChaouiaOuardigha,

TazaAl HoceimaTaounate, Tadla Azilal et les rgions du sud, caractriss par laprdominance des activits primaires, extractives et minires ;

FsBoulemane, Marrakech TensiftAl Haouz, lOriental et MeknsTafilalelt, rgionsdont les activits restent htrognes.

Graphique 1.1.2 : Cartographie de lemploi des secteurs primaire et secondaire en 2007

Source: Statistiques de lemploi du HCP, 2007

Les niveaux de dveloppement des rgions se caractrisent par une forte htrognit. Lesindicateurs rgionaux montrent des diffrences substantielles dune rgion lautre, que cesoit en termes du PIB courant, du revenu par habitant ou de la croissance de lemploi.

En effet, cinq rgions ont enregistr des performances, en termes de PIB courant,suprieures la moyenne nationale savoir : le Grand Casablanca, Rabat SalZemmourZar, MarrakechTensiftAl Haouz, TangerTtouan et Souss MassaDra. Les autres rgionsont ralis des niveaux en dessous de la moyenne nationale, dont les moins performantessont TazaAlHoceima Taounate et Gharb ChrardaBni Hssen.Une telle situation na pratiquement pas volu entre 2004 et 2007 malgr des taux decroissance plus ou moins variables des diffrentes rgions (Graphique 1.1.3). Ainsi, laproduction nationale est reste concentre sur le littoral, de Tanger Agadir. Le GrandCasablanca (21% du PIB en 2007) et RabatSalZemmourZar (14%) continuent desaccaparer les plus grandes parts du PIB. Cette situation est relativement similaire celle

enregistre en 2004.

Oued Ed-Daha

Layoune -Bo

Guelmim-Es-S

Souss-Massa-

Gharb-Chrard

Chaouia-Ouar

Marrakech-Te

Oriental

Grand CasablRabat-Sal-Z

Doukala-AbdaTadla-Azilal

Mekns-Tafil

Fs-Boulmane

Taza-AlHocei

Tanger-Tetou

55.475 - 73.2 (4)37.75 - 55.475 (5)20.025 - 37.75 (4)2.3 - 20.025 (3)

En (%) de l'emploi total de la rgion

Carte de l'emploi du secteur primaire

Oued Ed-Daha

Layoune -Bo

Guelmim-Es-S

Souss-Massa-

Gharb-Chrard

Chaouia-Ouar

Marrakech-Te

Oriental

Grand CasablRabat-Sal-Z

Doukala-AbdaTadla-Azilal

Mekns-Tafil

Fs-Boulmane

Taza-AlHocei

Tanger-Tetou

30.4 - 38.1 (2)22.7 - 30.4 (3)15 - 22.7 (7)7.3 - 15 (4)

En (%) de l'emploi total de la rgion

Carte de l'emploi du secteur secondaire

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A lvidence, chaque rgion renferme des spcificits conomiques et sociales lorigine deson niveau de dynamisme. Cependant, certaines dentre elles ont historiquement bnficiet continuent de tirer profit des avantages dagglomration 2 induits par la spcialisation et laconcentration qui font que certains types dactivits se dveloppent lintrieur dunemme rgion. De mme, les rsultats des politiques publiques ingalement territorialises etlabsence dun ciblage de dveloppement conomique selon une approche spatialeconstituent des facteurs qui ont contribu ces disparits. En 2007, le coefficient devariation3 est de 59% pour le PIB courant rgional et de prs de 30% pour le PIB courantrgional par habitant. De tels chiffres indiquent lampleur des ingalits de revenus qui sesont accumules.A ct des lments prcdents, quels sont les facteurs qui font que certaines rgionsproduisent plus que dautres? En ralit, au Maroc comme dans bien dautres pays, il existeune combinaison de facteurs qui expliquent les diffrences de croissance conomique entreles rgions. Ainsi, les travaux de recherche mens dans ce cadre tendent indiquer que lesfacteurs dterminants de la croissance rgionale sont le capital humain, les infrastructures,

les conomies dagglomration et, vraisemblablement, dautres variables non observablesayant trait, principalement, au climat des affaires et aux spcificits locales de chaquergion4.

Graphique 1.1.3 : Rpartition du PIB courant selon les rgions entre 2004 et 2007

Source: HCP, 2007

2 Concept introduit initialement par Alfred Weber pour dsigner un processus de concentration de construction, dactivits conomiquessur une localisation restreinte permettant de donner une force lespace et engendrer des externalits positives sur le territoire.3 Le coefficient de variation est une mesure de la dispersion relative : il se calcule comme le rapport entre l'cart type et la moyenne. Plusgrand est ce coefficient plus importantes sont les disparits par rapport la moyenne.4 Cf. OCDE2009, how regions grow, trends and analysis et note du groupe de travail sur le dveloppement conomique et social de laCCR intitule la croissance conomique rgionale: caractristiques et dterminants , avril 2010.

23.7

12.3

8.2

7.5

7.4

6.3

5.3

5.3

5.2

4.5

4.3

3.3

3.3

3.2

21.3

13.6

8.9

8.8

8

6.4

5.2

5.1

5

4.5

3.9

3.5

3

2.6

0 5 10 15 20 25 0 5 10 15 20 25

Grand Casablanca

Rabat-Sal-Zemmour-Zar

Souss-Massa-Dra

Tanger-Tetouan

Marrakech-Tensift- Al Haouz

Doukala-Abda

Oriental

Mekns-Tafilalet

Chaouia-Ouardigha

Gharb-Chrarda-Beni Hsen

Fs-Boulmane

Taza-Al Hoceima- Taounate

Region du sud

Tadla-Azilal

Grand Casablanca


Marrakech-Tensift- Al Haouz

Tanger-Tetouan

Souss-Massa-Dra

Doukala-Abda

Mekns-Tafilalet

Oriental

Chaouia-Ouardigha

Fs-Boulmane

Gharb-Chrarda-Beni Hsen

Region du sud

Taza-Al Hoceima- Taounate

Tadla-Azilal

2004 2007

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Graphique 1.2.1 : Relation entre la pauvret et les ingalits en 2007

Source: HCP, la Carte de pauvret 2007

En 2007, GharbChrardaBni Hssen, DoukkalaAbda, SoussMassaDra et MeknsTafilaletsont les rgions les plus pauvres et les plus vulnrables 6. Au niveau urbain, les rgions SoussMassaDra et Marrakech TensiftAl Haouz figurent parmi les plus pauvres. Les zones ruralessont de toute vidence plus pauvres que les milieux urbains.

Un faible niveau de dveloppement humain et social

La cartographie de la pauvret de 2004 publie par le HCP a permis de mesurer le niveau dedveloppement humain et social partir de deux indices communaux : le premier (IndiceCommunal de Dveloppement Humain, ICDH) intgre les aspects de sant, dalphabtisationet de bien tre social; le deuxime (Indice Communal de Dveloppement Social, ICDS)exploite les donnes sur les infrastructures de base en milieu rural.

6 La vulnrabilit est dfinie par rapport la proportion de la population qui nest pas pauvre mais qui court un risquemajeur de devenir pauvre. Cette proportion, selon lapproche de la Banque Mondiale, se situe entre le seuil de pauvret et1.5 fois ce seuil.

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Graphique 1.2.2 : Indice de dveloppement humain et social selon les rgions en 2004

Source: HCP, la Carte de pauvret 2004

La lecture du Graphique 1.2.2 permet didentifier les rgions prouvant des difficults en

matire de dveloppement humain : des taux de dcs infantiles levs, une faiblealphabtisation, des conditions de vie difficiles 7, des handicaps structurels au niveau delinfrastructure de base en milieu rural (particulirement laccs leau potable, llectricitet le rseau routier). Les rgions identifies sont Doukkala Abda, MarrakechTensiftAlHaouz, TadlaAzilal, lOriental, TazaAl HoceimaTaounate, Mekns Tafilalet et GharbChrardaBni Hssen. Ces rgions se caractrisent, notamment, par des tauxdanalphabtisme et dabandon scolaire levs.

Une analyse plus dtaille montre une forte corrlation entre la pauvret et les indicescommunaux de dveloppement. Les conditions de vie dsavantageuses au niveau communalet provincial jouent donc en dfaveur des efforts de dveloppement humain et social. Lesprincipales provinces concernes sont : Zagora, Essaouira, Errachidia, Jerada, Chichaoua,Taourirt, Figuig, Tata, Azilal, Boulemane, El Kela des Sraghna, Ouarzazate, Taroudant,Moulay Yacoub, Sidi Kacem, Al Haouz, Khnifra, FahsAnjra, Chtouka At Baha, Sefrou, Ifrane,Chefchaouen, Khmisset , Taza, El Jadida, Taounate, Mekns, Al Hoceima et Bni Mellal.

7 En termes de pauvret, svrit du contexte, etc.

Chaouia

Doukkala

FsGharb

Grand-Casablanca

Guelmim

Layoune

Marrakech

MeknsOriental

Oued Ed-Dahab

Rabat

Souss

Tadla

Tanger

Taza

. 3

. 4

. 5

. 6

. 7

. 8

I n d i c e

c o m m u n a l

d e

d v e

l o p p e m e n

t h u m a

i n ( I C D H - 2 0

0 4 )

.3 .4 .5 .6 .7 .8Indice communal de dveloppement social (ICDS-2004)

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2.2 Des dysfonctionnements persistants au niveau de la sant et de lducation Au niveau de la sant

La politique sanitaire au Maroc sest articule, ces dernires annes, autour de trois objectifsessentiels : la rduction des disparits rgionales en matire de soins primaires, la rductiondes ingalits daccs entre le milieu urbain et rural et, enfin, laccompagnement des fluxmigratoires.Au niveau national, des volutions positives ont t enregistres : la rduction nette de lamortalit maternelle, la baisse considrable de la mortalit infantile et lradication desmaladies pandmiques. De mme, selon les donnes du Ministre de la Sant, le nombredhpitaux publics a connu une volution significative entre 1998 et 2007. Cependant, lacapacit daccueil exprime en nombre de lits disponibles pour 100 000 habitants a connuun net recul au cours de la mme priode, passant de 95 lits en 1997 87 en 2006(Graphique 1.2.3).

Au plan rgional, lexamen des statistiques rvle limportance des dficits et des disparitsen matire daccs aux services sanitaires. Ainsi, la rgion du Grand Casablanca se trouve entte des rgions en matire de surcharge sur ses tablissements hospitaliers, suivie deRabatSalZemmourZar, soit, respectivement, 33 029 et 21 225 habitants partablissement sanitaire. La polarisation qui se fait autour de ces deux rgions ne manque pasdexercer une pression additionnelle et dengendrer des cots supplmentaires pour lespopulations vulnrables, pauvres ou faibles revenus.

Graphique 1.2.3 : Evolution du nombre dhpitaux et de lits pour 100.000 habitants entre 2002 et2006

Source : Ministre de la Sant, Sant en chiffres 2008

88.7

122

88.9

127

87.6

125

87

128

87.3

133

2 0

7 0

1 2 0

1 7 0

2002 2003 2004 2005 2007

Nombre lits pour 100 000 habitants

Nombre d'hopitaux

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Graphique 1.2.5 : Nombre dhabitants par mdecin et par pharmacie selon les rgions

(20012007)

Source: Ministre de la Sant, Sant en chiffres 2008

Au niveau de lducation

Au Maroc, plusieurs rformes ducatives se sont succdes suite aux dficits structurels qua connule systme dducation et de formation. Les diffrents chantiers qui ont accompagn la mise en placede la Charte Nationale dEducation et de Formation nont pas encore produit de rsultatssuffisamment tangibles. Les acquis restent fragiles, cause de nombreux dysfonctionnementspersistants. Ils requirent davantage deffort et de vigilance 8.

Aujourdhui, une autre rforme est luvre travers plusieurs projets inscrits dans le cadredune politique ducative : lcole de la russite 9. Pour la priode 20092012, un budget substantiel at consacr cette nouvelle politique afin de rpondre aux besoins urgents de la modernisation etde la gnralisation de lenseignement, ainsi qu la rsorption des dysfonctionnements persistantsdu systme dducation et de formation.

Les dficits et les dysfonctionnements quaccuse le Maroc ce niveau sont complexes et trs varis.Ils concernent notamment la gnralisation de lenseignement, labandon scolaire, le redoublement,lanalphabtisme, la qualit des apprentissages et les infrastructures de base. Ainsi, et en dpit de

8 Volume I du rapport du Conseil Suprieur de lEnseignement, 2008.9 Cette nouvelle politique trouve son expression dans le programme durgence venant succder la dcennie de la rforme telle que

prconise par la Charte Nationale dEducation et de Formation.

Oued Eddahab-Lagouira

Layoune-Boujdour-Sakia Lhamra

Guelmim-Smara

Souss-Massa-Dara

El Gharb-Chrarda-Bni Hssen Chaouia-Ou ardigha Marrakech-Tensift-El Haouz

Rgion Orientale

Grand Casablanca Rabat-Sal-Zemmour-Zar

Doukkala-Abda

Tadla-Azilal

Meknes-Tafilalet

Fes-Boulemane

Taza-Al Hoceima-Taounate

Tanger-Tetouan National

Nombre d'habitants par pharmacie-2001

1000

2000

3000

4000

5000

2500 3500 4500 5500 6500 7500 8500

N om

b r e

d ' h

a b i t an

t s p ar m

d e c i n-2

0 0 1 Oued Eddahab-Lagouira

Layoune-Boujdour-Sakia Lhamra

Guelmim-Smara

Souss-Massa-Dara

El Gharb-Chrarda-Bni Hssen Chaouia-O uardighaMarrakech-Tensift-El Haouz

Rgion Orientale

Grand Casablanca


Doukkala-Abda

Tadla-Azilal

Meknes-Tafilalet

Fes-Boulemane

Taza-Al Hoceima-Taounate

Tanger-Tetouan

National

Nombre d'habitants par pharmacie-2007

1000

2000

3000

4000

2500 3500 4500 5500 6500 7500 8500

N om

b r e

d ' h

a b i t an

t s p ar m

d e c i n-2

0 0 7

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certaines ralisations, des retards considrables sont observs tant lchelle nationale quergionale10.

En 2009, le taux net de scolarisation11

qui reflte le degr de gnralisation de lenseignementscolaire est de lordre de 94% au primaire, 48% au collgial et 24% au secondaire qualifiant. Ainsi, leMaroc est proche de la gnralisation totale de la scolarit au primaire, loin de russir lobligationscolaire jusquau collgial tandis que laccs au qualifiant demeure trs faible. Quant au prscolaire,bien quil enregistre une amlioration de ses effectifs danne en anne, il reste loin dtregnralis12 pour tous les enfants (60% en 2007), notamment en milieu rural (46%).

Au niveau rgional, les indicateurs de scolarisation publis par le dpartement ministriel concernmontrent dimportantes disparits entre le milieu urbain et rural dune mme rgion et touchenttoutes les dimensions relatives lducation : le prscolaire, la scolarit des filles, le soutien social,

labandon, le redoublement, les acquisitions scolaires, etc. Lanalyse rgionale du systme ducatif est base sur les taux de scolarisation des diffrents niveaux de scolarit (le constat quantitatif) etsur les performances des lves au programme dvaluation PNEA2008 du Conseil Suprieur delEnseignement (le constat qualitatif).

Les disparits de scolarit au niveau du primaire persistent encore et un certain nombre de rgionssont loin datteindre le taux net de scolarisation national. Il sagit principalement de Taza AlHoceimaTaounate, lOriental et TadlaAzilal. Au qualifiant, les taux nets de scolarisation sontextrmement faibles, au plan national comme au plan rgional. Le taux le plus faible est constatdans la rgion de TazaAl HoceimaTaounate avec prs de 13%, ce qui signifie que prs de 87% des

lves censs tre au qualifiant sont soit inscrits en tant que redoublants dans des niveaux infrieurs,soit plus probablement exclus du lyce. Le taux le plus lev a t observ dans la rgion du GrandCasablanca avec prs de 43%. Concernant le collgial, pour lequel lobligation scolaire prconise parla charte devrait tre concrtise, il existe des rgions qui enregistrent des niveaux alarmants : Taza Al HoceimaTaounate, DoukkalaAbda et MarrakechTensiftAl Haouz avec, respectivement, des tauxnets de 31,5%, 36,7% et 38,3%. Comme pour les autres niveaux scolaires, cest la rgion du GrandCasablanca (avec prs de 73%) qui a enregistr le taux le plus lev ; ceci est d la prsence dupriv et la quasiabsence du monde rural dans cette rgion (Graphique 1.2.6).

Les faibles performances de scolarisation, au plan quantitatif, montrent bien lchec relatif des

politiques ducatives, notamment, en matire des taux dachvement, de lutte contre leredoublement et labandon scolaire (plus de 200 000 dscolariss au primaire en 2007). Ces deuxphnomnes atteignent des taux records dans certaines rgions, telles que Souss MassaDra, TazaAl HoceimaTaounate et Marrakech TensiftAl Haouz.

10 Pour plus de dtail sur ces aspects, voir les rapports du Conseil Suprieur de lEnseignement 2008 et 2009.11 Mis part la mission franaise, les taux nets de scolarisation nincluent pas les lves inscrits dans dautres missions (Espagnole,

Amricaine, etc.).12 Lobjectif de la Charte Nationale dEducation et de Formation prvoyait la gnralisation du prscolaire lhorizon de 2004.

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Graphique 1.2.6 : Rpartition du taux net de scolarisation selon les rgions en 2009

Source : Approximation partir des donnes du Dpartement de lEnseignement

Scolaire et du HCP, 2009

Au niveau qualitatif, les tests dvaluation (TIMSS et PIRLS)13 conduits rcemment tmoignent desfaibles performances enregistres par le Maroc. Ce constat est confirm par le Programme NationaldEvaluation des Acquis (PNEA) men par le Conseil Suprieur de lEnseignement (CSE) pour unevaluation nationale des lves du primaire et du collgial dans les langues et les sciences. En effet,la moyenne nationale de la 6me anne primaire est de 36/100 en arabe, 28/100 en franais et44/100 en mathmatiques. Au collgial, ces performances sont respectivement de 43/100, 33/100 et29/100. Ces faibles rsultats rvlent le retard structurel quaccuse la qualit du systme dducation

et de formation (Graphique 1.2.7).

Sur le plan rgional, ces valuations rcentes remettent en question lefficacit des actions desacadmies rgionales (AREF). En effet, quelque soit la matire enseigne et le niveau scolaire deslves, le score maximum dans le test PNEA est de 51/100. Le score le plus faible est enregistr auniveau de la langue franaise avec 25/100 obtenu par les lves de la rgion de Marrakech TensiftAlHaouz (6me anne primaire) et les rgions du Sud (3 me du collgial). Ces contres performances sontdautant plus prononces dans les rgions prdominance rurale. De plus, la prsence leve de

13 TIMSS (Third International Mathematics and Science Study) et PIRLS (Progress in International Reading Literacy Study) sont desvaluations internationales standardises visant linterrogation et ltalonnage des acquisitions scolaires des lves travers le Monde.

94%

48%

24.3%

0 20 40 60 80 100 0 20 40 60 80 100

0 20 40 60 80 100

Grand CasablancaChaouia - OurdighaMekns - TafilaletNationalMarrakech - Tensift - Al HaouzSous-Massa-DraaFs - BoulmaneGharb - Chrarda - Beni HssenDoukala - AbdaRabat - Sale - Zemmour -Zaer Tanger - TetouanTadla - Azilall'OrientalTaza - Taounate - Al HoceimaRgions du sud

Grand CasablancaRabat - Sale - Zemmour -Zaer Rgions du sudl'OrientalMekns - TafilaletFs - BoulmaneNationalChaouia - OurdighaSous-Massa-DraaTadla - AzilalGharb - Chrarda - Beni HssenTanger - TetouanMarrakech - Tensift - Al HaouzDoukala - AbdaTaza - Taounate - Al Hoceima

Grand CasablancaRabat - Sale - Zemmour -Zaer Rgions du sudFs - BoulmaneMekns - Tafilaletl'OrientalNationalChaouia - OurdighaSous-Massa-DraaTadla - AzilalDoukala - AbdaTanger - TetouanGharb - Chrarda - Beni Hssen

Marrakech - Tensift - Al HaouzTaza - Taounate - Al Hoceima

Enseignement primaire (6-11) Enseignement collgial (12-14)

Enseignement qualifiant (15-17)

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lenseignement priv dans certaines rgions, telles que le Grand Casablanca, Rabat SalZemmourZar et TangerTtouan, exerce une distorsion au niveau des scores et accentue les ingalitsducatives (Graphique 1.2.7 et 1.2.8).

Graphique 1.2.7 : Performances rgionales des lves de la 6 me anne primaire en 2008

Source: CSE, PNEA 2008

44

41

37

36

36

35

35

35

34

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3632

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51

50

46

45

45

45

44

42

41

40

38

Grand-Casablanca

rgion du Sud

Fs&Gharb

Rabat-Sal-Zemmour-Zaer

National

Taza&Oriental

Souss-Massa-Draa

Marrakech&Tadla

Mekns-Tafilalt

Chaouia&Doukala

Tanger-Ttouan

Grand-Casablanca

Mekns-Tafilalt

rgion du Sud

Fs&Gharb

National

Taza&Oriental

Souss-Massa-Draa


Chaouia&Doukala

Tanger-Ttouan

Marrakech&Tadla

rgion du Sud

Grand-Casablanca


Tanger-Ttouan

Fs&Gharb

Chaouia&Doukala

National

Marrakech&Tadla

Taza&Oriental

Mekns-Tafilalt

Souss-Massa-Draa

Arabe Franais

Maths

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Graphique 1.2.8 : Performances rgionales des lves de la 3 me anne du collgial en 2008

Source: CSE, PNEA 2008

Ces indicateurs concourent montrer que la qualit du systme dducation et de formationconstitue une problmatique urgente. Les dfis concernent particulirement lcole dans sonensemble, lancrage de la formation professionnelle aux besoins effectifs de lconomie, ladquationde la formation universitaire aux attentes du march de lemploi et lalphabtisation dune frangeimportante de la population, notamment celle en ge dactivit.

Les rflexions portant sur les stratgies permettant damliorer les indicateurs socio conomiquesdes rgions les moins dveloppes, et, par consquent lutter contre lanalphabtisme, le chmage, lapauvret et lexclusion, peuvent sinspirer des rsultats probants raliss par les provincessahariennes. En effet, faisant partie initialement des rgions les moins dveloppes au Maroc, les

rgions du sud sont actuellement les seules aprs le Grand Casablanca et Rabat SalZemmourZaro lIDH est suprieur la moyenne nationale et ce, grce aux efforts consentis par lEtat, lesinstitutions locales et le secteur priv. Dans ce sens, la section suivante tchera de mettre la lumiresur les volutions quont connues ces provinces et qui ont fait delles un exemple en matire deprogrs et de dveloppement.

3. EXEMPLE DES REGIONS DU SUD: UNE ACTION VOLONTARISTEDepuis 1975, lEtat marocain sest rsolument engag dans un processus de dveloppementconomique et social visant assurer aux rgions du sud les conditions ncessaires pour leurdveloppement conomique et social. En effet, la fin de loccupation espagnole, les indicateurs

socioconomiques affichs par ces rgions faisaient tat dun retard tous les niveauxcomparativement aux autres rgions marocaines. Les infrastructures de base taient pratiquement

50

49

49

44

4343

43

42

41

3933

42

38

35

33

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29

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26

23

rgion du Sud

Marrakech&Tadla

Grand-Casablanca

Souss-Massa-Draa

Rabat-Sal-Zemmour-Zaer National

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Chaouia&Doukala

Tanger-Ttouan

Fs&GharbTaza&Oriental

Grand-Casablanca


Marrakech&Tadla

Tanger-Ttouan

NationalMekns-Tafilalt

Fs&Gharb

Chaouia&Doukala

Taza&Oriental

Souss-Massa-Draargion du Sud

Grand-Casablanca

Mekns-Tafilalt

Tanger-Ttouan

Marrakech&Tadla

National

rgion du Sud

Chaouia&DoukalaSouss-Massa-Draa


Fs&Gharb

Taza&Oriental

Arabe Franais

Maths

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absentes, la moiti de la population vivait en dessous du seuil de pauvret, lanalphabtisme taitquasignralis et lindice de dveloppement humain en 1975 tait de prs de 0,41, soit un niveauinfrieur celui enregistr par le reste du pays.

Dans ce contexte, le Maroc a accord une attention particulire aux rgions du sud travers

linstitution dun Dpartement des Affaires Sahariennes en 1977. Ce dernier avait pour mission lacoordination des diffrentes actions sectorielles de lEtat engages dans cette partie du territoirenational. Lengagement dans le processus de dveloppement de ces rgions a t couronn en 2002par la cration de lAgence pour la promotion et le dveloppement conomique et social desprovinces du sud du Royaume. Linstitution de cette agence a insuffl une nouvelle dynamique dansla conduite de laction publique travers une approche base sur la proximit, lcoute et laconcertation avec les partenaires locaux, rgionaux et nationaux. Ainsi, sinscrivant dans la ligne decette synergie, un programme englobant plus de 226 projets a t mis en place, dont le cot globaldinvestissement a atteint 7,20 MMDH pour la priode 2004 2008 couvrant 7 axes dedveloppement dont la promotion de lemploi, lamlioration du pouvoir dachat, la lutte contrelhabitat insalubre et la gnralisation de laccs aux services de base et aux quipements collectifs.

3.1 Performances conomiques notablesLes efforts consentis ont permis la zone sud de rattraper le retard quelle avait accumul durant lacolonisation et doptimiser lexploitation des richesses naturelles dont elle dispose. Ainsi, les rgionsdu sud ont particip en 2007 la production nationale hauteur de 3,5%, proportion rapporter lapopulation qui ne reprsente que 3% de lensemble des citoyens marocains. De plus, le PIB (prixcourants) de la zone sud sest accru entre 2004 et 2007 de 9,2%, soit un rythme plus soutenucomparativement lvolution du PIB national estime durant cette priode 6,9%. Par ailleurs, lePIB rel par habitant sest lev en 2007 hauteur de 24000 DH, quand la moyenne nationale selimitait 20000 DH. Au niveau des dpenses de consommation finale des mnages, les provincessahariennes enregistrent une moyenne de 14100 DH, ralisant ainsi une performance suprieure lamoyenne nationale value 11700 DH en 2007.

Toutefois, le tissu productif de la zone sud demeure monopolis par le secteur tertiaire qui occupe70% des richesses cres. Le secteur secondaire, quant lui, se place en deuxime position avec unepart value 17% ; bas essentiellement sur lindustrie extractive et les exploitations de carriresde sel et de sable. Le secteur primaire ne constitue que 13% de la production des provincessahariennes. Il demeure handicap par la faiblesse des activits agricoles (les surfaces cultivables nereprsentent que 12% de la superficie totale) mais stimul toutefois par les ressources halieutiques.

3.2 Dveloppement des services de base et amlioration des conditions de vieLes programmes de dveloppement destins aux provinces du sud ont toujours accord uneattention particulire aux infrastructures quasi inexistantes durant les annes soixante dix. Ainsi, lesefforts dploys par lEtat ont permis la zone sud de rattraper son retard par rapport aux autresrgions et dafficher une quasi gnralisation en matire daccs leau potable et une lectrificationsuprieure la moyenne nationale soit un taux de couverture de 71,6% en 2004. Des villes commeLayoune et Aousserd enregistrent respectivement des taux daccs de 93,2% et 75,9% pour lamme anne. Lassainissement liquide a atteint dans les provinces du sud un niveau de 50,1%, contreune moyenne nationale de 48,6% en 2004. Laccs au tlphone mobile sinscrit dans la mmetendance, la moyenne nationale des personnes disposant dun tlphone portable est de 61% contre

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67% dans les rgions du sud. Les infrastructures aroportuaires ont aussi t renforces dotant ainsiles rgions sahariennes de deux aroports Layoune et Dakhla, ainsi que de trois pistesdatterrissage Gulmim, TanTan et EsSemara. Au niveau des installations portuaires, la zone sudpossde cinq ports : Tan Tan, Layoune, Dakhla, Tarfaya et Boujdour. Quant au rseau routier, il aatteint, en 2007, 17% dans le total national.

La performance quont connus les indicateurs des provinces sahariennes a concern particulirementla dimension sociale. En effet, dans les annes 80 la proportion des chefs de mnage nayant aucunniveau scolaire tait de plus de 78% ; depuis le dbut de la dernire dcennie, ce chiffre a t ramen 50,6%, un niveau largement infrieur la moyenne nationale qui tait de 66,1%. Cette mutation ducapital humain a aussi touch la scolarit des enfants. En effet, le taux net de scolarisation slve en2009 prs de 80% au primaire et 52% au collgial, en nette amlioration tout au long de cesdernires annes et en harmonie avec la dynamique nationale visant la gnralisation delenseignement. Dimmenses progrs ont t galement raliss au niveau de la lutte contrelanalphabtisme. Ainsi, le taux danalphabtisme de la population de 10 ans et plus slve moinsde 40% dans certaines rgions (notamment Oued Ed Dahab), soit un chiffre en de de la moyennenationale qui stablit prs de 43% en 2004.

Le systme sanitaire a galement connu un dveloppement remarquable qui sest reflt au niveaude la mortalit infantile, particulirement rduite, et au niveau de lesprance de vie la naissancedans la zone sud qui est de lordre de 73,5 ans dpassant ainsi la moyenne nationale (71,8 ans) en2006. En outre, la pauvret a considrablement baiss puisquelle est passe de 29,4% en 1975, soitle taux le plus lev au Royaume, environ 6,2%, linscrivant ainsi parmi les rgions les moinspauvres du Royaume.

Ainsi, les efforts dploys par lEtat ont permis la zone sud de se hisser aux premiers rangs duclassement des rgions marocaines au niveau du dveloppement humain grce un indice de lordrede 0,71, soit un niveau significativement plus lev que le niveau national qui est de 0,65 en 2007.

3.3 Enjeux et dfisIl est certain que les rgions du sud ont ralis de considrables avances. Nanmoins, la zone suddemeure confronte de multiples dfis. En effet, laction du secteur priv reste peu dveloppe etla croissance de la rgion repose essentiellement sur ladministration publique. Cette dpendanceconstitue un handicap pour les provinces sahariennes qui connaissent un taux de chmagerelativement lev atteignant 13,7% en 2009 pour une moyenne nationale de 9,1%. Le

dveloppement dautres activits telles que le tourisme ou lindustrie des nergies renouvelablespeut aider la rgion relever ce dfi dautant quelle fait face des pousses migratoires et unevolution dmographique extrmement dynamique.

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CHAPITRE2 : LES MOYENS DACTION DESCL :ANALYSE DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS

Dans de nombreux pays, la dcentralisation tmoigne de la volont de lEtat damorcer unedynamique de dveloppement au niveau local. De telles volutions ont fait que les CL se sont vues

confier des attributions qui relevaient de lEtat central, notamment en matire de sant etdducation.

Au Maroc, les CL qui sont dployes sur lensemble du territoire national avec 1.594 collectivits (16Rgions, 13 Prfectures, 62 Provinces, 221 Communes urbaines et 1.282 Communes rurales) ontcertes contribu, au cours des ces trois dernires dcennies, la dynamique du dveloppementconomique rgional. Nanmoins, leur rle demeure relativement faible compar celui de lEtatcentral et des tablissements publics. En effet, leurs investissements ne reprsentent que prs de7,9% des investissements publics en 2009. Un tel constat doit tre tempr par le fait que lesressources dont elles disposent restent relativement limites.

Tableau 2.1.1 : Masse budgtaire des CL en 2009 par rapport lEtat

Montant enMMDH

Part par rapport lEtat

Part par rapportau PIB

Recettes hors excdent 31,66 16,62% 4,27%Dpenses 26,83 14,25% 3,62%

Source : TGR et Bank Al Maghrib, 2009

Lanalyse plus dtaille nous conduira analyser dans une premire section les ressources et lesemplois des CL et daborder, dans une deuxime section, les constats lorigine des faiblesperformances des CL en matire de dveloppement socioconomique.

1. LES FINANCES DES COLLECTIVITES LOCALES

1.1 Sources de financement

Lanalyse des recettes des CL fait ressortir lexistence de trois sources principales, savoir lesressources propres, les ressources transfres et les ressources manant de lemprunt.

1.1.1 Ressources propresa. Fiscalit locale

La contribution des impts locaux dans le total des recettes des CL permettrait dapprcier leur degrdautonomie financire. Au Maroc, la fiscalit locale englobe les taxes gres directement par les CLavec une part de 38% ainsi que celles gres pour leur compte par lEtat 14 avec une part de 62%.Ainsi, les ressources globales des CL provenant de la fiscalit locale se sont leves en 2009 6,97

14 Taxe professionnelle, taxe dhabitation et taxe de services communaux.

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MMDH, soit 22% du total des recettes hors excdent 15 (31,66 MMDH). Ces parts pourraient paratresignificatives au regard dun benchmark international. En effet, si la fiscalit propre des CL enEspagne a contribu hauteur de 17,67% au total de leurs recettes 16, elle reprsente 22,6% pourlItalie et 31,5% pour la France17.

Tableau 2.1.2 : Structure de la fiscalit locale entre 2007 et 2009

En mDH

% desrecettes

totales horsexcdent

En mDH% des recettes

totales horsexcdent

En mDH% des recettes

totales horsexcdent

Taxes gres localement 1 824 8% 2 500 10% 2 625 8%

Taxes gres pour compte 4 089 17% 3 743 14% 4 347 14%

Taxe de services communaux 2 069 9% 2 057 8% 2 314 7%

Taxe dhabitation 700 3% 285 1% 291 1%

Taxe professionnelle 1 320 6% 1 401 5% 1 742 6%

Fiscalit locale 5 913 25% 6 243 24% 6 972 22%

2007 2008 2009

Source : TGR, 2009

La contribution de la fiscalit locale dans le total des recettes (hors excdent) se trouve nuance enparcourant les quatre niveaux de dcentralisation au Maroc. Les communes urbaines, dont le produitdes impts locaux reprsente 33% de leurs recettes totales, demeurent de loin le niveau qui mobiliseune forte fiscalit locale. Viennent, en deuxime position, les rgions avec une contribution de lafiscalit locale de 30%. Les communes rurales occupent la troisime place avec 14%, relguant lesprfectures et provinces au dernier rang, avec une part de 2%.

15 Les excdents antrieurs des CL ont atte int 16,28 MMDH en 2009. 16 Emprunts y compris.17 Les chiffres relatifs lEspagne et lItalie concernent cependant lanne 2005, tandis que ceux de la France se rapportent 2008.

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Tableau 2.1.3 : Part de la fiscalit locale au regard des recettes des CL par niveau en 2009

en mDH

% des

recettes

totales hors

excdent

en mDH

% des

recettes

totales hors

excdent

en mDH

% des

recettes

totales hors

excdent

en mDH

% des

recettes

totales hors

excdent

en mDH

% des

recettes

totales hors

excdent

Taxes greslocalement

356 24% 133 2% 610 9% 1 526 9% 2 625 8%

Taxes gres pourcompte

103 7% 0 0% 353 5% 3 893 23% 4 349 14%

Taxe

professionnelle 0 0% 0 0% 237 3% 1 505 9% 1 742 6%Taxe dhabitationet taxe de servicescommunaux

103 7% 0 0% 116 2% 2 388 14% 2 607 8%

Fiscalit locale 459 30% 133 2% 963 14% 5 419 33% 6 974 22%

CLRgionsProvinces etprfectures

Communes rurales Communes urbaines

Source : TGR, 2009

b. Parafiscalit

La parafiscalit est constitue de lensemble des taxes, redevances et droits des CL, dus encontrepartie dun service rendu de nature administrative, industrielle et commerciale (droits dtatcivil et dabattage par ex.) ou dune utilisation du domaine (redevances doccupation temporaire). Laliste des redevances des CL prvue par la loi n308918 nest pas exhaustive, dans la mesure odautres rmunrations de services rendus et prestations fournies figurent dans les arrts fiscauxpermanents 19 (redevances daccs aux gares routires par ex.).

La situation globale suggre que la part des produits de services raliss par les CL en 2009 se situe

2,15%20

de lensemble des recettes des CL hors excdent.c. Produit du domaine

La notion de patrimoine englobe lensemble de biens immobiliers et mobiliers appartenant la CL. Alinstar des autres personnes morales de droit public, les CL disposent dun domaine public destin la jouissance du grand public et dun domaine priv constitu de biens qui ne sont pas affects unusage public et constituant leur principale rserve foncire.

18 Les redevances prvues par la loi n 3089 sont institues exclusivement au profit des communes urbaines et rurales.19 Larrt fiscal permanent prvoit les taxes, redevances et droits que la CL est autorise prlever, ainsi que la fixation et la modificationdes taux et tarifs. Il est tabli par lordonnateur de la CL sur la base dune dlibration du conseil et soumis lapprobation de lautorit detutelle.20 En labsence de rubrique consacre la parafiscalit dans la situation rsume des oprations financires des CL produite par la TGR, larubrique production des services a t utilise pour les approximer.

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Dun point de vue quantitatif, lexamen des ressources des CL dvoile la faible contribution duproduit domanial dans le total des ressources. Concrtement, le produit sest tabli, en 2009, 1,7MMDH, soit 5,4% du total des ressources hors excdent. Cette proportion oscille entre 8% pour les

communes rurales et moins de 1% pour les prfectures et provinces et les rgions.

1.1.2 Ressources transfres

Les ressources transfres aux CL englobent leur part dans le produit de lIR, lIS, la TVA et la taxe surles contrats dassurance ainsi que les fonds de concours 21.

Globalement, la rpartition du produit des impts affects dpend troitement des attributionsrellement exerces et des charges dvolues chaque niveau de CL. De ce fait, les communesurbaines, aux charges fonctionnelles relativement importantes, occupent le premier rang avec desressources transfres tablies 5,86 MMDH en 2009, soit 36% du total transfr. Les prfectures etprovinces avec 5,34 MMDH, qui reprsentent 33% du total transfr, se placent en deuximeposition. Les communes rurales, avec 26% sont en troisime position, relguant ainsi les rgions audernier rang avec un montant valu 833 millions de dirhams (MDH), soit 5% du total.

a. Produit de la TVA

Afin damliorer et garantir la stabilit et la rgularit des concours tatiques aux CL, lEtat leur avaitconsenti un transfert dune part fixe 30% du produit de la TVA. Dans un objectif de rationalisationet de satisfaction des vux des lus locaux, il a t procd en 199622 la rvision de la clef derpartition, dont les critres taient bass principalement sur la couverture prioritaire du dficit de

fonctionnement (subvention dquilibre). Ainsi, le produit annuel de la part des CL dans le produit decette taxe est rparti dsormais en trois masses23:

Rpartition de la 1 re masseReprsentant 80% du produit annuel de la TVA, elle est rpartie entre les CL 24 comme suit :

20% pour les prfectures et provinces ; 28% pour les communes rurales et 32% pour les communes urbaines.

La part alloue aux budgets des prfectures et provinces se compose des dotations suivantes :

une dotation correspondant au montant des traitements et salaires du personnel ; une dotation forfaitaire minimum servie de faon gale ; une dotation calcule en fonction de la population lgale de chaque prfecture ou province,

dont le calcul tient compte dune population minimale fixe 200.000 habitants; une dotation calcule en fonction de ltendue du territoire de la prfecture ou province,

dont le calcul tient compte dune superficie minimale de 2.500 Km2 et dune superficiemaximale gale deux fois la moyenne des superficies des prfectures et provinces.

21 Fonds verss par des personnes morales ou physiques pour concourir avec ceux des CL des dpenses dintrt gnral. Ces fonds quicomprennent galement le produit des dons et legs sont affects la ralisation des projets dinvestissement.22 Circulaire du Ministre de lIntrieur n 49 du 1er janvier 1996 relative la rpartition de la TVA entre les CL.23 La Lettre des Collectivits Locales, n 3 Juillet Aot Septembre 2001, Ministre de lIntrieur (DGCL).24 Si la part des CL dans le produit de la TVA est affecte expressment uniquement aux prfectures ou provinces et aux communes, lesrgions bnficient de fait de dotation spciale dquipement.

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Les parts alloues aux communes urbaines et rurales se composent, quant elles, des dotationsaffectes de coefficients comme indiqu au tableau suivant :

Dotation Communes urbaines Communes rurales

Forfait 15% 30%

Potentiel fiscal 70% 60%

Promotion des ressources propres 15% 10%

Total 100% 100%

La dotation forfaitaire est attribue, abstraction faite de la taille dmographique ou de la richessefiscale des communes. Quant la dotation potentiel fiscal, elle est attribue aux communes ayantune richesse fiscale infrieure au moins 125% de la moyenne de chacune des catgories decollectivits concernes (cible) pour certains impts et taxes rapports la population lgale, dans lalimite maximale dune population reprsentant 2,5 fois la population moyenne des communes. Cettedotation est calcule sur la base des missions des titres de recettes effectues pendant les annesantrieures concernant :

les taxes dhabitation, de services communaux et professionnelle pour les communes

urbaines ; les taxes dhabitation, de services communaux et professionnelle, la moiti du produit des

recettes forestires et le produit des droits de marchs et souks hebdomadaires pour lescommunes rurales.

Sagissant de la dotation de promotion des ressources propres 25 qui est dtermine sur la base desrecouvrements rapports la population, elle est attribue aux communes ayant consenti un effortde recouvrement des ressources propres suprieur 65% de la moyenne par habitant de chaquecatgorie de collectivits concernes. Cette dotation est rpartie en deux tranches gales :

une dotation rpartie proportionnellement au volume des recouvrements ; une tranche rpartie proportionnellement au ratio/hab des recouvrements.

Rpartition de la 2 me masseReprsentant 5% du produit annuel de la TVA, elle est affecte la prise en charge des dpensestransfres par lEtat aux CL, notamment dans le domaine des constructions scolaires et rpartieentre les CL en fonction de limplantation territoriale des projets.

25 Entendues au sens restreint, c'est dire les ressources gres directement par les communes.

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Rpartition de la 3 me masse

Elle est rpartie comme suit : une dotation charges communes reprsentant 10% du produit de la TVA destine faire face

aux charges indivisibles incombant aux CL notamment, les quipements intercommunaux, la

protection civile, la contribution aux tudes durbanisme, la formation des cadresadministratifs et techniques, la participation la formation des lus locaux, le contrle,linspection et laudit, la recherche dans le domaine des espaces verts, la contribution laralisation de projets dans le cadre de la coopration internationale, lquipement et lefonctionnement des services devant profiter un ensemble de CL.

un fonds de rajustement reprsentant 5% du produit de la TVA destin lassistance aux CLet la couverture des dpenses conjoncturelles caractre exceptionnel ou extraordinaire.

b. Produit de lIS, de lIR et de la taxe sur les contrats dassurances

La loi de 1997 rgissant lorganisation des rgions a prvu laffectation de 1% du produit de lIS et delIR aux budgets des rgions. Cette part a t, pour la premire fois, consacre dans la loi de finances2000.

Les critres servant affecter ces produits sont au nombre de trois :

le critre forfait prsente la tranche la plus importante car il pse hauteur de 50% ; le critre de la population est retenu hauteur de 37,5% ; le critre de la superficie de la rgion compte pour 12,5%.

Les rgions bnficient aussi du transfert de 13% du produit de la taxe sur les contrats dassurances.Toutefois, aucune rubrique de la situation rsume des oprations financires des CL communiquepar la TGR ne mentionne une telle ressource.

Tableau 2.1.4: Rpartition des ressources transfres des CL en 2009

en mDH

% des

recettes

totales hors

excdent

en mDH

% des

recettes

totales

hors

excdent

en mDH

% des

recettes

totales

hors

excdent

en mDH

% des

recettes

totales

hors

excdent

en mDH

% des

recettes

totales

hors

excdent

Part dans leproduit de la TVA

155 10% 5 131 80% 4 009 56% 5 743 35% 15 038 47%

Part dans leproduit de l'IS/IR

660 44% 0 0% 0 0% 0 0% 660 2%

Fonds deconcours

18 1% 212 3% 207 3% 121 1% 558 2%

Ressourcestransfres

833 55% 5 343 83% 4 216 59% 5 864 35% 16 256 51%


Communesrurales

Communesurbaines

Source : TGR, 2009

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1.1.3 Ressources demprunt

En vue de faire face aux dpenses dquipement qui leur incombent, les CL peuvent contracter desprts auprs du Fonds dquipement communal (FEC). Les montants contracts ont connu une fortevolution avec un bond de 79% enregistr entre 2006 et 2009 (passant de 996 MDH plus de 1,77

MMDH soit 5,61% des recettes hors excdent en 2009), nanmoins, malgr cette tendancehaussire, lendettement des CL semble demeurer faible. Ce constat est dautant plus vrai quelemprunt des collectivits, de par le monde, totalise une part importante de leurs ressources. A titredexemple, lemprunt des CL en 2005 slve 31% du total des recettes en Espagne et 34% enItalie.

Au Maroc, la structure du budget des CL laisse entrevoir dailleurs une dette parfaitementmatrisable. Ainsi, le remboursement de la dette (capital et intrts) reprsente par an (sur les sixdernires annes) 10% des dpenses de fonctionnement (Graphique 2.1.1). Rapport aux recettestotales, il constitue 3,8% en 2007 contre 3,3% pour lanne 2009. Comparativement, le service de la

dette contracte par les CL en France correspondrait en 2008 8,23% de leurs dpenses defonctionnement, soit 5,6% des recettes totales.

Graphique 2.1.1 : Evolution de la part du service de la dette dans le total des charges defonctionnement des CL entre 2006 et 2009

Source : TGR, 2009

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%70%

80%

90%

100%

2006 2007 2008 2009

De tte Au tre s cha rg es

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Graphique 2.1.2 : Rpartition des prts octroys par projet financ

Source : FEC, 2009

Les communes urbaines sont le premier client du FEC avec une dette reprsentant pour lanne 2009une part value 77% des prts octroys par cet tablissement. Elles sont suivies de loin par lescommunes rurales, les prfectures et provinces et les rgions avec des parts respectives de 12%, 7%

et 4%.

Les projets financs par les emprunts en 2009 concernent les amnagements urbains (75%), lesroutes communales (14%), lquipement (5%), leau potable et llectricit (2%) ainsi quelassainissement liquide et solide et autres (4%) (Graphique 2.1.2).

1.2 Structure du budget1.2.1 Ressources des CL

Les recettes des CL ont atteint, en 2009, 47,94 MMDH26, soit 25,2% des recettes de lEtat et 6,5% dela richesse nationale. Sur les trois dernires annes, ces parts nont pas connu de changementsmajeurs.

Par ailleurs, la part des recettes qui reviennent chaque niveau de dcentralisation demeurecontraste. Au titre de lanne 2009, 49% du total des recettes profitaient aux communes urbainescontre 25% pour les communes rurales, 19% pour les prfectures et provinces et 7% pour les rgions.Cette situation trouve son origine dans la part des ressources transfres chaque niveau de CL ainsique la rpartition des taxes locales au profit de chacune delles.

26 Dont les recettes de fonctionnement slvent 24 MMDH et les recettes dquipement 23,94 MMDH.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%90%

100%

2005 2006 2007 2008 2009

Eau potable et Electrici t Amnagements urbains Routes communales

Equipements Assainiss ement et autres

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a. Ressources de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement des CL regroupent essentiellement trois composantes ayant trait auxressources provenant de la fiscalit locale, aux ressources rsultant de lexploitation du domainelocal et de la parafiscalit ainsi quaux ressources transfres par lEtat.

Lexamen de la structure des recettes de fonctionnement montre que le produit des imptsnationaux transfrs continue en occuper le premier rang. Evalu 12 MMDH en 2009, il contribue hauteur de 50% au total des ressources de fonctionnement. Ce chiffre sinscrit en hausse, passantde 48% en 2006 50% en 2009.

Tableau 2.1.5 : Rpartition des recettes de fonctionnement 27 des CL par niveau en 2009

en mDH% des

recettesen mDH

% desrecettes

en mDH% des

recettesen mDH

% desrecettes

en mDH% des

recettes

Recettes propres 482 40% 164 5% 1 625 26% 6 842 52% 9 113 38%

Taxes greslocalement

356 29% 133 4% 610 10% 1 526 12% 2 625 11%

Taxes gres pourcompte

103 8% 0 0% 353 6% 3 893 30% 4 349 18%

Domaine etparafiscalit

23 2% 31 1% 662 11% 1 423 11% 2 139 9%

Recettes transfres 660 54% 2 999 83% 3 803 62% 4 584 35% 12 046 50%

Part dans leproduit de la TVA

0 0% 2 858 79% 3 677 60% 4 520 35% 11 055 46%

Part dans leproduit de l'IS/IR

660 54% 0 0% 0 0% 0 0% 660 3%

Fonds de concours 0 0% 141 4% 126 2% 64 0% 331 1%

Comptes spciaux etbudgets annexes

75 6% 436 12% 706 12% 1 632 12% 2 849 12%

Total des recettes defonctionnement

1 217 100% 3 599 100% 6 134 100% 13 058 100% 24 008 100%


Communesrurales

Communesurbaines

Source : TGR, 2009

Il convient de souligner cependant que par niveau de CL, ces conclusions sont nuancer (Graphique2.1.3). En effet, les prfectures et provinces, les communes rurales et les rgions arborent uneautonomie financire relativement limite, avec des recettes transfres estimes respectivement 83%, 62% et 54% de leurs recettes de fonctionnement ; alors que les communes urbaines restentmoins dpendantes des concours de lEtat, puisque leurs recettes transfres stablissentseulement 35% du total de leurs recettes de fonctionnement en 2009.

27 Les autres ressources de fonctionnement regroupent les comptes spciaux et les budgets annexes.

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Graphique 2.1.3 : Structure des recettes de fonctionnement par niveau

de CL en 2009

Source : TGR, 2009

b. Ressources dquipement

Les recettes dquipement des CL se composent des excdents dgags lors des exercices antrieurs,de la dotation spciale de la TVA, de lemprunt ainsi que des autres recettes dquipement 28. Pourlensemble des CL, les recettes dquipement restent relativement importantes avec un montant de23,94 MMDH en 2009 (dont 16,28 MMDH provenant des excdents antrieurs), soit

approximativement 50% des recettes totales. Except les communes urbaines dont les recettesdquipements nexcdent pas 44% du total de leurs recettes, leurs parts se situent par contre 66%pour les rgions, 60% pour les prfectures et provinces et quasiment la moiti pour les communesrurales.

Tableau 2.1.6 : Rpartition des recettes dquipement 29 par niveau de CL en 2009

en mDH% des

recettesen mDH

% desrecettes

en mDH% des

recettesen mDH

% desrecettes

en mDH% des

recettes

Excdentsantrieurs 2 084 88% 2 582 48% 4 761 83% 6 861 66% 16 288 68%

TVA dquipement 155 7% 2 273 42% 332 6% 1 223 12% 3 983 17%

Emprunt 77 3% 131 2% 222 4% 1 348 13% 1 778 7%

Autres recettesd'quipement

60 3% 435 8% 426 7% 970 9% 1 891 8%

Total des recettesd'quipement

2 376 100% 5 421 100% 5 741 100% 10 402 100% 23 940 100%


Communesrurales

Communesurbaines

Source : TGR, 2009

28 Regroupant les fonds de concours, les budgets annexes, les comptes spciaux et le produit de lexploitation du domaine.29 Les Autres recettes dquipement regroupent le fonds de concours, les budgets annexes, les comptes spciaux et le produit delexploitation du domaine.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

communesurbaines

Rgions com munesrurales

provinces e tprfectures

Recette s tr ans f res Au tres rece tte s de fonc tionnemen t

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Si on se rfre aux expriences trangres, en se focalisant sur le cas de la France, les recettes defonctionnement des CL se placent en premire position avec 166,8 milliards deuros en 2008, soitapproximativement 80% des recettes totales. Il convient cependant de rappeler que cette structurereflte limportance des comptences transfres notamment en matire dducation et dactionsociale (subvention et prestations sociales en faveur des mnages telles que la prestation decompensation du handicap et lallocation du revenu minimal dinsertion RMI ou dactivit RMA), quifait que les recettes de fonctionnement lemportent largement sur les recettes dquipement.

Au Maroc, en ce qui concerne la rpartition des recettes dquipement par niveau de CL, 43% de cesrecettes reviennent aux communes urbaines, contre 24% aux communes rurales et 23% auxprfectures et provinces. Les rgions, dont lattribution principale demeure le dveloppementconomique et social, nen profitent qu hauteur de 10%. A titre de comparaison, les rgions enItalie et les communauts autonomes en Espagne saccaparent la moiti des dotations dquipementdestines au secteur public local.

1.2.2 Emplois des collectivits locales

Les dpenses des CL ont atteint, en 2009, 26,83 MMDH, reprsentant 3,62% du PIB national et14,25% des dpenses de lEtat. Ces dpenses connaissent par ailleurs une augmentationrelativement importante, tablie 38% entre 2006 et 2009.

A titre de comparaison, les dpenses des CL en Espagne reprsentent 53,4% des dpenses publiquestotales et 20,4% du PIB. En Italie, ces parts atteignent respectivement 32,3% et 15,6%. Si lacomparaison pourrait paratre, de prime abord, dsavantageuse pour le Maroc, cest quelle traduitles comptences dvolues aux collectivits locales dans les deux pays europens comparativement celles que remplissent les CL marocaines.

Si on se rfre aux dpenses des CL par niveau, on retrouve une structure peu quilibre. En effet,les communes urbaines occupent le premier rang avec une part de 55% et les communes rurales lesecond rang avec 22%. Les prfectures et provinces figurent la troisime position avec unecontribution de 18%, alors que celle des rgions, dont la principale vocation reste le dveloppementsocioconomique, se limite 5%.

La structure des dpenses des CL englobe les charges de fonctionnement ainsi que les dpenses

dquipement. Les premires slvent 16,5 MMDH en 2009, soit 62% des dpenses totales alorsque les secondes stablissent 10,32 MMDH, soit 38%. Except les rgions et les prfectures etprovinces, dont les dpenses dquipement totalisent respectivement 79% et 52% de leurs emplois,les dpenses des autres niveaux de CL demeurent marques par de lourdes charges defonctionnement (Graphique 2.1.4).

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Graphique 2.1.4 : Structure des dpenses dquipement des CL par niveau en 2009

Source : TGR, 2009

a. Dpenses de fonctionnement

Les charges de fonctionnement des CL englobent les frais de personnel pour 50%, le service de ladette et les subventions hauteur respectivement de 10% et 12% ainsi que les autres dpenses defonctionnement (matriel, assemble, dotations aux comptes spciaux et aux budgets annexes) pour28%.

Sur les quatre dernires annes, ces dpenses ont cr un rythme soutenu, augmentant ainsi de13,17 MMDH en 2006 16,5 MMDH en 2009, soit une volution de plus de 25% sur les trois annes.Ces dpenses restent caractrises par une forte rigidit puisque les charges salariales slvent, en2009, 50% des emplois de fonctionnement des CL30, tous niveaux confondus, et excdent 70% desdpenses de fonctionnement des prfectures et provinces.

En effet, la structure des charges de fonctionnement des CL fait ressortir que les frais du personnel etles subventions occupent les premiers emplois pour lensemble des CL avec des parts respectives de

50% et de 13% (Graphique 2.1.5).

30 La part des charges du personnel dans les dpenses de fonctionnement reprsente 28% en Espagne et 11% en Italie.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%70%

80%

90%

100%

Rgions Provinces etprfectures

Communesrurales

Communesurbaines

Charges de fonctionnement Dpenses d'investissement

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Graphique 2.1.5 : Structure des dpenses de fonctionnement par niveau de CL en 2009

Source : TGR, 2009

b. Dpenses dquipement

Les dpenses dquipement des CL excutes au titre de lanne 2009 ont atteint 10,32 MMDH, soit38% de leurs dpenses totales. Ces dpenses pourraient paratre importantes comparativement celles des collectivits locales en Espagne et en Italie, qui ont atteint 20% du total des dpenses en2005 (chiffres disponibles).

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Provinces etprfectures

Communes r urales Communes urbaines Rgions

Personnel Subventions Dette Autres

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Tableau 2.1.7 : Structure des dpenses dquipement 31 des CL par emploi en 2009

en mDH% des

recettesen mDH

% desrecettes

en mDH% des

recettesen mDH

% desrecettes

en mDH% des

recettes

Travaux neufs etgrosses rparations

342 33% 1 153 46% 1 042 47% 1 493 32% 4 030 39%

Acquisitions mobilireet immobilire

168 16% 296 12% 340 15% 533 12% 1 337 13%

Projets intgrs 118 11% 220 9% 36 2% 1 637 36% 2 011 19%

Programmes nationaux 164 16% 532 21% 621 28% 371 8% 1 688 16%

Autres dpensesd'investissement

239 23% 295 12% 156 7% 569 12% 1 259 12%

Total des dpensesd'investissement

1 031 100% 2 496 100% 2 195 100% 4 603 100% 10 325 100%

CLRgionsProvinces e tprfectures

Communesrurales

Communesurbaines

Source : TGR, 2009

Le tableau cidessus fait ressortir que les prfectures et provinces et les communes rurales affectentenviron 47% de leurs investissements aux travaux neufs et grosses rparations, alors que les rgionsdestinent jusqu 49% de leurs projets dquipement aux programmes nationaux et aux travauxneufs et grosses rparations.

Si on se rfre la structure des dpenses dquipement par domaine dactivit en 2009, cellesaffectes aux affaires techniques reprsentent 40%, suivies par les dpenses en administrationgnrale, avec une part de 30%. Ceci sexplique par leffort dinvestissement que les CL dploientpour mettre niveau les quipements collectifs en matire de route, deau et dassainissement, deconstruction des quipements commerciaux et damnagement des espaces verts.

Dans le mme temps, les dpenses dquipement relatives aux affaires conomiques et sociales, quisemblent reflter la contribution de leffort des CL en matire de dveloppement conomique etsocial, restent toutefois faibles avec une part tablie seulement 7,2% des dpenses dquipements.

31 Regroupant les subventions, les budgets annexes et les comptes spciaux.

8/6/2019 Livre III

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CCR/Rapport sur la rgionalisation avance/Livre III : la rgionalisation avance au service du dveloppement co. &

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