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L’auteur s’oppose
Base de données
L’éditeur choisit d’exploiter lui-même
Pas d’opposition ou pas de réponse
6 mois
L’éditeur choisit d’exploiter
La SGC gère les droits numériques
L’éditeur exploite L’éditeur n’exploite pas
La SGC gère les droits numériques
La SGC contacte l’éditeur(droit de préférence)
L’éditeur choisitde ne pas exploiter ou ne donne pas de réponse
L’auteur s’opposeau choix de l’éditeur
L’auteur ne s’oppose pasau choix de l’éditeur oune répond pas
L’éditeur exploite L’éditeur n’exploite pas
La SGC gère les droits numériques
2 ans
2 mois
2 mois
3 ansExploitation des livresépuisés. Processus de la proposition de loi du 21/10/11
