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Livret d’accueil du locataire
Rédaction : Groupe
communication
OPH d’Aubervilliers
Conception et
réalisation : Nateva
communication
Illustrations : Clod
Impression : pure
impression
L’O.P.H. d’Aubervilliers a souhaité produire cette publication dans le respect de l’environnement. L’impression a été réalisée à partir d’encres à base d’huiles végétales. Le vernis acrylique est à 90% à base d’eau. Le papier utilisé est composé à 100% de fibres recyclées. Achevé d’imprimer octobre 2010
Ce livret d’accueil s’adresse à l’ensemble des locataires.
Il vous accompagnera pendant toute la durée de votre
présence au sein du parc de l’O.P.H.
Les services de l’Office sont tous à votre disposition pour
vous satisfaire.
Votre interlocuteur privilégié est le bureau d’accueil.
Adressez-vous à lui en cas de besoin.
Ce livret est conçu pour vous conseiller dans vos droits.
Il rappelle aussi les devoirs de chacun et vous donne des
conseils pour bien vivre au sein de votre logement et de
votre immeuble.
Gardez-le précieusement.
Consultez-le dès que vous avez une question, la réponse
s’y trouve sûrement.
sommaireL’O.P.H. d’Aubervilliers 4l Le Conseil d’Administration et
les Commissionsl Les Services de l’O.P.H.l Vos bureaux d’accueil
Vous emménagez 8l Le contrat de locationl L’assurance habitationl Le dépôt de garantiel L’état des lieux d’entrée
Votre loyer et vos charges 10l Le loyerl Les acomptes pour chargesl Les moyens de paiementl Les aides au logementl Les difficultés de paiement
Votre situation change 12l Evolution familiale (mariage, PACS,
décès, naissance,…)l Modification des ressources
L’entretien de votre logement 14l Vos obligationsl Les contrats d’entretien de l’O.P.H.l Les obligations de l’O.P.H.
L’entretien de votre immeuble 16l Le ménagel Les réparations
Prévenez les risques 18l Incendiel Risque électriquel Fuite de gazl Fuite d’eaul Pannes d’ascenseurs
Votre environnement 20l Réduction des déchetsl Tri des déchetsl Maitrise des consommationsl Economie d’eaul Respect des espaces verts
Vous vivez ensemble 22l Lutte contre le bruitl Respect des espaces extérieursl Stop au stationnement sauvagel Surveillez vos animaux
Vous déménagez 24 l Le congé et le préavisl La visite conseill L’état des lieux de sortiel Le solde des comptes
Lexique 26 Adresses et téléphones utiles
L’O.P.H. d’Aubervilliers
Le Conseil d’Administration et les Commissions Le Conseil d’Administration (C.A.) a une com-pétence large puisqu’il « règle par ses délibé-rations les affaires de l’Office ». Il exerce donc une compétence d’orientation générale et de contrôle de l’activité de l’Office.
Ainsi, il décide des programmes d’aménage-ment, de construction ou de réhabilitation. Il fixe les orientations en matière de politique des loyers. Il vote le budget et approuve les comp-tes. Il élit le Président de l’O.P.H. Il nomme le Directeur Général sur proposition du Président.
Il prend toutes les décisions définissant la poli-tique générale de l’Office.
Le C.A. est composé de 23 personnes : 6 élus du Conseil Municipal, 7 personnalités nom-mées par le Conseil Municipal, 4 représentants des locataires, 5 représentants socioprofes-sionnels (C.A.F., U.D.A.F., Action Logement, CGT, CFDT), 1 représentant d’association d’insertion.
La Commission de Concertation LocativeLa Commission de Concertation Locative est composée des représentants des locataires. Elle est convoquée chaque fois que nécessaire pour donner un avis sur l’entretien du patrimoi-ne, les contrats, les cessions ou acquisitions de patrimoine. Elle intervient aussi sur toutes les mesures concernant les conditions d’habitat et de cadre de vie des locataires.
L’Observatoire des chargesL’Observatoire des charges travaille principale-ment sur les charges locatives, les acomptes de charges et sur l’amélioration des contrats en re-gard du coût et du service rendu aux locataires.
La Commission d’Attribution des LogementsLa Commission d’Attribution des Logements est chargée d’allouer les logements à partir des dossiers de candidatures fournis par les réservataires (Préfecture, Mairie, Action-loge-ment...). Elle étudie notamment la composi-tion familiale et vérifie que les ressources des
L’essentieln La ville d’Aubervilliers compte 74 000 habitants et dispose de 29 000 logements (recensement 2006).n Avec près de 11 000 logements sociaux, la Ville compte 38% de logements sociaux.n L’Office Public de l’Habitat d’Aubervilliers (O.P.H.) est le principal bailleur avec environ 70% des logements sociaux de la ville.
n Créé en 1924, le patrimoine de l’O.P.H. compte au 1er janvier 2010 près de 8 000 logements, 4 300 places de parking et 200 locaux d’activités.n Il loge environ 22 000 personnes et emploie 180 salariés, dont la moitié dans les bureaux d’accueil.
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L’O.P.H. d’Aubervilliers candidats (salaires, allocations, pensions) ne dépassent pas le plafond autorisé par la loi ouvrant l’accès au logement social.
Les services de l’O.P.H.L’O.P.H. est un établissement public. Il est di-rigé par un Directeur Général qui a une fonction d’exécution vis-à vis du Conseil d’Administra-tion et une fonction d’autorité sur les services de l’Office.
Le Directeur Général est en charge de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Adminis-tration et de la bonne gestion de l’O.P.H. Pour cela, il dispose d’une équipe aux compétences diversifiées.
Vos interlocuteurs privilégiésLes agents du bureau d’accueilDès votre arrivée, le responsable du bureau d’accueil vous donnera des informations pour faciliter votre installation dans votre apparte-ment.
En tant que représentant de l’O.P.H., il intervient pour régler les problèmes liés à votre logement soit directement, soit en lien avec les autres ser-vices de l’O.P.H. Il veille à l’entretien de l’immeu-ble et à son bon fonctionnement.
Chaque mois, il réceptionne les chèques de loyer des locataires qui n’ont pas choisi le prélè-vement automatique.
Les horaires d’ouverture du bureau d’accueil et le numéro du téléphone portable du respon-sable du bureau d’accueil sont affichés dans chaque hall d’immeuble.
Le chargé de relation locataireLe chargé de relation locataire est votre premier interlocuteur puisque c’est avec lui que vous
signez votre contrat. Il sera votre référent tout au long de votre vie dans le patrimoine de l’O.P.H. et répondra à vos questions.
C’est auprès de cet interlocuteur que :u vous signez votre contrat de location et le
règlement intérieur des immeubles,u vous vous informez de vos droits éventuels
comme les aides au logement,u vous faites votre demande d’A.P.L. auprès
de la C.A.F.,u vous signez la demande de prélèvement
automatique de vos loyers,u vous signez un contrat de location pour une
place de parking ou un garage.
L’astreinteEn cas de situation grave dans l’immeuble le week-end et en dehors des horaires d’ouver-ture de l’O.P.H. (dégâts des eaux, panne de courant, incendie,…), vous pouvez composer le 0 810 09 33 00. Vous entrerez en contact avec un interlocuteur capable de vous aider. n
L’in
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ue Le cahier de réclamationsPour toutes doléances, adressez-vous au bureau d’accueil dont dépend votre habitation. Un cahier des réclamations est à votre disposition.
Le responsable du bureau d’accueil est votre interlocuteur privilégié. Il s’efforcera de traiter votre réclamation ou la transmettra au service compétent de l’Office.Le cahier de réclamations est à utiliser régulièrement pour signaler vos problèmes techniques et autres.Un exemplaire de votre déclaration (feuillet rose) doit vous être remis.L’utilisation du cahier de réclamations permet le suivi et la traçabilité de votre doléance.
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1 allée Charles Grosperrin - 01 48 33 70 83
25 allée Gabriel Rabot - 01 48 33 68 93
50 rue Daniel Casanova - 01 48 33 88 02
1 allée Henri Matisse - 01 48 39 08 91
141 rue Réchossière - 01 48 33 77 80
10 rue Hémet - 01 43 52 72 84
2 allée Gustave Courbet - 01 48 33 53 62
104 avenue Henri Barbusse - 01 48 39 95 90
27 rue de la Commune de Paris - 01 48 33 21 39
19 rue de l’Union - 01 48 39 94 04
20 rue Henri Barbusse - 01 48 39 92 59
4 rue Firmin Gémier - 01 48 33 19 49
14 rue Albinet - 01 48 34 88 09
21 rue des Cités - 01 43 52 01 98
62 av. de la République - 01 48 34 89 56
46 Bd. Félix Faure - 01 48 33 56 44
13 rue Marcel Nouvian - 01 48 33 43 20
48 rue Crèvecoeur - 01 43 52 48 75
48 av. du Pdt. Roosevelt - 01 43 52 49 48
114 rue Charles Tillon - 01 48 33 13 58
5 rue Réchossière - 01 48 33 50 06
38 rue Hémet - 01 48 39 28 60
Office Public de l’Habitat d’Aubervilliers122 rue André Karman BP 124 93303 Aubervilliers CEDEX 01 48 11 54 00
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Vous emménagez L’essentieln La Commission d’Attribution a retenu votre candidature. n Vous allez pouvoir emménager dans votre nouveau logement. n Avant cela, des formalités administratives doivent être accomplies : la signature de votre contrat, la souscription d’une assurance, l’état des lieux d’entrée et le paiement d’un dépôt de garantie.
Le contrat de location Ce document, signé entre l’O.P.H. d’Auber-villiers et vous-même, rappelle nos engage-ments et les vôtres.
Il prouve officiellement que vous êtes le loca-taire du logement.
Lisez-le attentivement, vous y trouverez la ré-ponse à la plupart des questions qui peuvent se poser pendant la durée du bail.
Lors de la signature du contrat, vous signe-rez aussi le règlement intérieur qui définit les conditions d’une vie harmonieuse dans les immeubles gérés par l’O.P.H. Conservez ces documents.
L’assurance habitationVous devez obligatoirement être assuré auprès de la compagnie d’assurance de votre choix pendant toute la durée la location.
Au moment de la signature de votre contrat de location, une attestation d’assurance vous sera demandée indiquant que votre logement est bien assuré contre les risques qui sont liés à l’occupation de celui-ci : incendie, dégâts des eaux, explosion, etc.
Tous les ans, vous devez adresser une nouvelle attestation d’assurance pour l’année en cours. L’absence d’assurance est une cause de résilia-tion du contrat de location.
N’oubliez pas d’assurer les locaux annexes : garage, cave, grenier, boîtes à lettres ou toutes autres dépendances.
Le dépôt de garantieC’est la somme versée à votre entrée dans les lieux et dont le montant est fixé dans le contrat de location.
Le dépôt de garantie correspond à un mois de loyer, hors charge. Il n’est pas réévalué en cours de bail. Il est payable par chèque ou en numé-raire lors de la signature du contrat de location.
Ce dépôt de garantie vous sera restitué après votre départ, déduction faite des dettes et/ou ré-parations éventuelles.
Les aides LOCA-PASS pour les salariés, et notamment les jeunes de moins de 30 ans en recherche d’un premier emploi, peuvent vous épauler en vous avançant la somme nécessaire. Vous pouvez vous renseigner sur :www.actionlogement.fr
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Vous emménagez
L’état des lieux d’entréeLors de la signature de votre contrat, un courrier vous indiquera la date et l’heure du rendez-vous d’état des lieux d’entrée.
L’état des lieux est «contradictoire». Il est éta-bli avec un agent de l’O.P.H. en votre présence avant l’installation des meubles.
Vous y ferez noter toutes les imperfections que vous pourrez constater tant sur les parties im-mobilières que sur les installations et équipe-ments.
Dans tous les cas, le locataire peut émettre des réserves.
Pendant le 1er mois de la période de chauffe, le locataire peut demander que l’état des lieux soit complété par l’état des éléments de chauffage.
Les clés vous seront également remises ce jour-là.
Conservez soigneusement l’exemplaire qui vous a été remis. Il témoignera, lorsque vous quitte-rez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée. n
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ue Emménagement : démarches utilesEffectuez votre changement d’adresse auprès de la Poste et signalez vos nouvelles coordonnées aux administrations, services publics et sociétés auprès desquels vous avez souscrit des abonnements.
EDF-GDF, prestataires téléphoniques, centre de Sécurité Sociale, Caisse d’Allocations Familiales, Centre des Impôts, écoles et crèches, Mairie pour votre inscription sur les listes électorales, Préfecture pour le changement de carte grise de votre voiture, banque ou centre des chèques postaux, employeur, assurances, mutuelle, etc...En vous connectant sur www.changement-adresse.gouv.fr vous pouvez désormais informer les organismes publics de votre changement d’adresse en un clic.
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Votre loyer et vos charges
L’essentieln Vous voici dans votre nouveau logement. n Vous allez devoir acquitter une dépense régulière et obligatoire pour la location de celui-ci : le loyer et les charges.
Le loyerA la fin de chaque mois, un avis d’échéance vous est remis par votre bureau d’accueil. C’est le document justificatif de vos dépenses dont vous fournirez la copie dans de nombreuses dé-marches. Vous réglez votre loyer à terme échu. C’est-à-dire une fois le mois d’occupation écoulé. Le loyer couvre :u le remboursement des emprunts faits
par l’O.P.H. pour construire et ré-habiliter les loge-ments,
u les frais de per-sonnel: salaires et charges sociales,
u les dépenses de gestion et d’entre-tien non récupé-rables au titre des charges,
u les grosses répara-tions,
u les impôts et taxes supportés par l’Of-fice.
Les chargesL’O.P.H. prélève mensuellement des provisions, dit aussi acompte pour charges. Les charges correspondent à des dépenses que l’Office engage pour le compte des locataires au titre :
u vos consommations de chauffage, d’eau chaude et d’eau froide,
u des consommations liées aux parties com-munes de votre immeuble, récupérables
et réparties entre tous les locataires de l’immeuble : nettoyage, ascenseurs, éclairage, chauffage, certai-nes prestations effectuées par les agents de proximité etc.
u des impôts et des taxes tels que la taxe d’ordu-res ménagères,
Ces charges sont payables par provisions mensuelles, révisables périodiquement et justifiées annuellement. Le montant des charges étant lié directement à l’évolution du coût de la vie,
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du prix de l’énergie et des services, l’O.P.H. ne peut pas connaître, par avance, avec exac-titude, les sommes qui lui seront facturées.
Les moyens de paiementPayer son loyer est une obligation. Aucun mode de paiement ne vous est imposé. Plusieurs moyens sont à votre disposition.
Le prélèvement automatiqueC’est le moyen le plus simple. Le montant du loyer est prélevé directement sur votre compte. L’avis d’échéance, distribué la dernière semai-ne du mois, vous permet de vérifier la somme demandée. Vous pouvez y souscrire lors de la si-gnature du contrat de location ou, à tout moment, sur simple demande à l’O.P.H. Il vous suffit de remplir un formulaire et de fournir un relevé d’iden-tité bancaire. N’oubliez pas de vérifier que votre compte est suffisamment approvisionné pour ho-norer le paiement du loyer.
Le chèqueIl doit être libellé à l’ordre du Trésor Public et identifié par l’étiquette autocollante qui figure sur l’avis d’échéance. Il peut être déposé au bureau d’accueil ou envoyé par enveloppe timbrée au siège de l’O.P.H. ou à la Recette Municipale.
Le règlement en espècesIl doit être effectué à la Trésorerie Municipale, 11, rue Bernard et Mazoyer à Aubervilliers.
Les aides au logementAide Personnalisée au Logement (A.P.L.) ou Allocation Logement (A.L.) peuvent aider au règlement de votre loyer. Ces prestations, sous conditions de ressources et de la composition familiale, sont gérées par la Caisse d’Alloca-tions familiales (C.A.F.).
L’O.P.H. peut vous aider à connaître vos droits et à remplir votre demande. L’A.P.L. est versée directement à l’Office qui la déduit du montant de la quittance.Attention ! Vos droits sont révisés tous les ans au mois de juillet par la C.A.F. Remplissez le formulaire qu’elle vous adresse sinon vos aides seront supprimées. Si vous avez 3 mois de retard de loyer, votre A.P.L. est suspendue.Pour toute information : 0 820 25 93 10 Ecrivez à : Caisse d’Allocations Familiales Tour Pleyel - 153 boulevard Anatole France 93522 Saint-Denis cedex 01 Présentez-vous à la permanence de la C.A.F. au 46 rue Charles Tillon à Aubervilliers.
Les difficultés de paiementDès un premier retard de loyer, prenez contact avec nos chargés de recouvrement qui vous conseilleront. Ils étudieront avec vous la solu-tion la mieux adaptée à votre situation. Ils pour-ront aussi vous proposer un plan d’apurement (échéancier) pour résorber la dette. N’hésitez pas à prendre contact avec le service contentieux et une assistante sociale de votre choix (lieu de travail, assistante de secteur, etc.). n
L’in
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ue Régularisation des chargesChaque année, une comparaison est faite entre le total des acomptes que vous avez versés et le montant réel des dépenses réellement engagées par l’O.P.H. durant une année civile.
La régularisation des charges apparaît sur l’avis d’échéance une fois par an. Elle est dite «débitrice» lorsque le locataire doit verser une somme complémentaire. Elle est dite «créditrice» quand le bailleur doit rembourser de l’argent au locataire. Votre décompte individuel annuel des charges vous est adressé personnellement. Un mois avant, les charges des immeubles sont affichées dans les halls d’escalier. Les documents justificatifs, vérifiés par les Amicales de locataires, sont à votre disposition à l’O.P.H. pendant cette période d’affichage.
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Votre situation change L’essentieln Si votre situation familiale ou vos conditions de ressources changent en cours de bail, cela peut modifier vos droits relatifs au logement et les aides qui vous seront versées. n A chaque changement, le bon réflexe est d’en informer l’O.P.H.
Evolution familiale Mariage, PACS ou concubinageSi vous vous mariez ou que vous vous PACSez en cours de bail, vous devez adresser au siège de l’O.P.H. un courrier d’information accompa-gné de la photocopie du certificat de mariage, de Pacs ou du livret de famille.
Vous devez également informer l’O.P.H. par cour-rier, de votre vie en concubinage en indiquant toutes les informations relatives à la personne hébergée, avec une copie de votre certificat de concubinage.
Divorce ou séparation Lors du divorce d’un couple co-titulaire du bail (le logement vous a été attribué ensemble ou vous vous êtes mariés en cours de bail), un courrier de chacun des conjoints doit être envoyé à l’O.P.H. en précisant l’identité de la personne maintenue dans les lieux et la date. Ce courrier doit être accompagné de la copie de l’acte définitif du jugement de divorce qui constitue la justification de la décision de maintien dans les lieux d’une des deux personnes.
Lors d’une séparation après un PACS ou concu-binage, chacune des parties doit informer par
courrier l’O.P.H. en précisant la personne restant dans les lieux.
DécèsLors du décès d’un des titulaires du bail, le co-titulaire doit envoyer un courrier avec la copie du certificat de décès.
Lors du décès d’une personne seule, la suc-cession désignée doit adresser un courrier indiquant la date de remise des lieux avec copie du certificat de décès. Le quittance-ment sera maintenu jusqu’à la date de re-mise des lieux.
Lors du décès du titulaire du bail hébergeant d’autres personnes, le transfert de bail s’effec-tue sous conditions. Renseignez-vous auprès de votre chargé de relation locataire pour savoir si vous remplissez les conditions nécessaires. Si aucune personne ne remplit les conditions prévues, le contrat de location est résilié de plein droit.
NaissanceLors d’une naissance, prévenez la Caisse d’Allocations Familiales pour connaître vos nou-veaux droits.
13Votre situation c
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L’in
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ratiq
ue Changer de logementLorsque votre composition familiale ne correspond plus à votre logement, vous pouvez déposer une demande d’échange d’appartement.Vous devez remplir un dossier de demande d’échange auprès de l’O.P.H. (Service Habitat).
Attention ! Vous donner satisfaction n’est pas toujours possible : le nombre de demandes est important et les logements libérés peu nombreux.
Chaque année, n’oubliez pas d’accomplir les formalités nécessaires au renouvelle-ment de vos droits auprès de la C.A.F.
Envoyez également un courrier d’information à l’O.P.H. avec la copie de l’acte de naissance. Ainsi votre enfant sera enregis-tré.
De la même façon, informez-nous lors du départ d’un des occupants de votre logement (enfants majeurs notamment).
Modification de vos ressourcesAdressez-nous les justificatifs de vos nouvel-les ressources ou celles de votre famille (nouvel emploi, chômage, invalidité...) afin de réviser le montant du Supplément de Loyer de Solidarité si vous y êtes assujetti et prévenez la Caisse d’Allocations Familiales pour recalculer le mon-tant de vos prestations.
Tous les ans, vous devez répondre à l’enquête Supplément de loyer pour nous faire connaître l’état de vos ressources. L’absence de réponse à cette enquête entraîne l’application maximum du supplément de loyer. n
14
L’entretien de votre logement L’essentieln Pour votre confort, entretenez votre logement. n Mieux vous garderez en bon état votre logement et ses annexes, meilleures seront les conditions dans lesquelles vous l’utiliserez, puis dans lesquelles vous vous en séparerez. n Avant de réaliser des travaux dans votre appartement, vous devez en demander l’autorisation à l’Office. n Dans la majorité des cas, ces travaux sont à votre charge. n Vous retrouverez toutes vos obligations dans le règlement d’immeuble remis lors de la signature du contrat de location.
Vos obligationsFenêtres : Il est utile de vérifier régulièrement que les rainures d’égouttage et les trous d’éva-cuation d’eau des fenêtres ne se bouchent pas et de huiler légèrement les parties mobiles. Les me-nuiseries P.V.C. (plastique) et aluminium doivent être nettoyées à l’eau savonneuse comme les ventilations des fenêtres qui ne doivent pas être obstruées pour faciliter la bonne circulation de l’air. Il est interdit de percer les fenêtres. Des dispositifs de crochets adhésifs existent pour la suspension de voilage ou stores.
Peintures et papiers peints : Lors des tra-vaux d’embellissement, décollez toujours le papier peint existant. N’oubliez pas de nettoyer régulière-ment les peintures à l’eau tiède savonneuse.
Revêtements de sol : Dalles plastiques, lino-léum, carrelages doivent être nettoyés avec des produits spécialement adaptés à la nature du re-vêtement. Pour l’entretien courant, l’aspirateur ou le balai mécanique suffisent.
Chauffe-eau électrique individuel : Pour éviter l’entartrage, réglez votre thermostat sur 60°C et actionnez le groupe de sécurité (voir notice).
Radiateurs et convecteurs : Pour assurer une bonne diffusion de la chaleur, ne placez pas de meubles devant les radiateurs, n’y faîtes pas sécher de linge et retirez régulièrement la pous-sière (sans les démonter).
Ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) : ou ventilation statique garantissent un air ambiant de bonne qualité. Ne les obstruez pas, des moi-sissures se formeraient sur les murs. Nettoyez-les régulièrement et ne branchez jamais une hotte de cuisine sur les bouches de ventilation.
Terrasses, balcons, loggias : Ils doivent être entretenus régulièrement. Aucun objet ne peut y être déposé à demeure. Il est interdit d’étendre du linge. Sans autorisation préalable écrite de l’O.P.H., les aménagements en maçonnerie (dal-les, abris, murs, etc.) sont interdits.
Télévision : Les installations de parabole sur les façades sont interdites. Elles peuvent éven-tuellement être autorisées en toiture si cela est possible. Vous devez en faire la demande écrite. Toute pose sans autorisation est sanctionnée. Pour vous simplifier l’accès à la télévision, préfé-rez le câble ou l’ADSL.
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L’entretien de votre logement
Les contrats d’entretien de l’O.P.H.Pour certains équipements dont les réparations locatives vous incombent, l’Office a souscrit des contrats d’entretien dans un souci d’économie et de confort pour les locataires. Le coût de cet en-tretien est avancé par l’Office et facturé dans vos charges locatives. Le bureau d’accueil est à votre disposition pour vous renseigner sur les presta-tions effectuées par les entreprises.
Robinet et plomberie : Vous devez entretenir les robinets et siphons. Si vos joints sont sales et défectueux, changez-les avant qu’ils créent un dégât des eaux. Un contrat d’entretien robinet-terie existe, adressez-vous au bureau d’accueil. Une vérification annuelle est effectuée.
Chauffe bains et chaudières individuelles au gaz : Annuellement, une entreprise procède à la vérification de votre chaudière individuelle. Cet entretien permet de prolonger sa durée de vie et d’effectuer les réglages nécessaires.
VMC : L’entretien des intallations statiques et mé-caniques contrôlées nécessite une visite annuelle.
Les obligations de l’O.P.H.En cas de vétusté, panne ou dysfonctionnement, l’O.P.H. ou une entreprise interviennent dans votre logement pour le remplacement ou la réparation des éléments suivants :u Tableau électriqueu Mécanisme des volets roulants,u Convecteurs électriquesu Entretien des raccordements des fluides
(eaux, gaz, …)
S’il est constaté que ces pannes proviennent de dégradation, leur réparation ou leur remplacement seront à votre charge.En cas de problème, le bureau d’accueil est à votre disposition pour vous renseigner. n
L’in
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ratiq
ue ConseilsInsectes : A la moindre apparition, éliminez-les à l’insecticide. En cas de prolifération, prévenez le bureau d’accueil pour faire réaliser une désinsectisation.Fixations : Avant d’accrocher des étagères ou des éléments de cuisine, vérifiez que les crochets ou les chevilles conviennent bien à la nature de la paroi.Thermostat d’ambiance (chauffage individuel) :Lorsque vous avez réglé votre thermostat sur la température désirée, vous n’avez plus à y toucher.W.C. : Ne pas jeter d’aliments, de couches ni de serviettes ou tampons hygiéniques dans les toilettes qui obstruent le siphon et entraînent des dégâts importants.
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L’entretien de votre immeuble
L’essentieln L’entretien des parties communes de votre immeuble et des équipements (ascenseurs, chauffage) est pris en charge par l’OPH qui fait appel à des entreprises. n Le coût d’intervention est répercuté dans les charges locatives.
Le ménageMénage et entretien des parties communesLa propreté des parties communes dépend de tous. Salir et détériorer, écrire sur les murs ou piétiner et arracher les plantations des espaces verts se retrouveront sur votre facture.
Le ménage dans les parties communes est effectué par des entreprises, à l’exclusion des dimanches et des jours fériés.
Le détail des prestations effectuées dans votre groupe d’habitation est disponible au bureau d’accueil.
Containers à ordures ménagères et locaux vide-orduresDepuis le 1er septembre 2009, les agents de proximité veillent à la sortie et à la rentrée des containers ordures ménagères, à leur nettoya-ge et à la remise en état les locaux à ordures ménagères.
Les réparationsChauffage et eau chaudePlusieurs entreprises entretiennent et surveillent 24h/24h les 40 chaufferies qui produisent le chauffage central et l’eau chaude sanitaire de la plupart des logements de l’OPH. Leur mission est de vous garantir une température confortable à l’intérieur des appartements tout en veillant aux économies d’énergie par la régulation du chauffage.
Votre chauffage peut aussi être individuel (électrique ou au gaz). En cas de problème, signalez-le au bureau d’accueil.
Ascenseur24h/24, 7 j/7, les week-ends et les jours fériés, la société prestataire intervient sur les ascenseurs de l’O.P.H. en cas de dysfonctionnement.
La maintenance repose sur des visites réguliè-res, privilégiant certains contrôles systématiques tels que l’entretien complet des machineries, des dispositifs d’alarme, de l’éclairage des cabines, des parois et du système de télésurveillance.
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de votre im
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Une fois par an, un bureau de contrôle effectue une vérification de tous les organes électriques, mécaniques (poulies, câbles, ferme-portes, pa-rachute, serrures, portes intérieures et extérieu-res, contact de porte et de seuils de cabine).
EclairageLe contrôle et l’entretien de l’éclairage extérieur et des parties communes s’effectuent 4 fois par an. En cas de panne, l’entreprise intervient dans les 48h.
Contrôle d’accès et interphonieLes installations sont vérifiées annuellement. Les interventions de dépannage s’effectuent du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h, dans un dé-lai de 72h suivant un simple appel téléphonique des services de l’O.P.H.
VidéosurveillanceLa surveillance de l’ensemble des parkings est gérée depuis un centre de sûreté. Les images sont enregistrées par les caméras 24h/24. La détection en temps réel s’exerce de 23h à 5h. Un interphone situé dans le parking permet également d’appeler l’entreprise.
TélévisionLe dépannage des installations collectives de réception est assuré par une entreprise. Il s’effectue 7 j/7 entre 7h et 23h y compris le dimanche et les jours fériés dans un délai de 4 heures si la panne est collective.
Rappel : Il est interdit de poser une parabole sur les balcons et la façade de l’immeuble. n
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ue La bonne utilisation des ascenseursLes ascenseurs sont des moyens de transport très utiles mais très fragiles. Une mauvaise utilisation entraîne des pannes répétitives qui pénalisent tout le monde.A bord, ne brusquez pas l’appareil.Quelques conseils :- Ne pas appuyer inutilement plusieurs fois sur le bouton d’appel- Ne pas essayer de forcer l’ouverture des portes- Ne pas retenir l’ascenseur en empêchant la fermeture des portes- Ne pas laisser les enfants prendre seuls l’ascenseur- Ne rien jeter dans les rails, qui pourrait nuire au bon fonctionnement de l’appareil.
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Prévenez les risques L’essentieln L’O.P.H. est attentif à la sécurité de ses locataires. n Mais votre sécurité dépend aussi de vous. n
La simple observation, dans votre vie quotidienne, de quelques précautions élémentaires constitue votre meilleure protection et évitera qu’un accident ne devienne dramatique.
IncendieEn cas d’incendie, le plus important est de préve-nir les pompiers en composant le 18 et d’atten-dre leur intervention. Dans tous les cas, ne prenez jamais l’ascenseur !
u Si le feu se déclare à l’extérieur de votre appartement et les flammes menacent la porte d’entrée ou les fenêtres :- Restez dans l’appartement,- Coupez le gaz et l’électricité,- Fermez les portes et fenêtres,- Mettez des linges mouillés au bas des portes et
arrosez la partie menacée, en général la porte d’entrée,
- Manifestez votre présence à la fenêtre, en l’ouvrant par intermittence pour limiter les appels d’air,
- En cas de fumée dans la pièce, baissez-vous et couvrez-vous le nez et la bouche avec un linge humide (la fumée envahit d’abord les parties hautes).
u Si le feu se déclare chez vous :- Coupez si possible le gaz et le compteur électrique,- Fermez la porte de la pièce en feu et les fenê-
tres de l’appartement,- Evacuez les lieux pour éviter les risques
d’intoxication.
Autres consignes- Éloignez les matières inflammables de votre
cuisinière (torchons, emballages cartons,…),- Ne laissez pas les enfants jouer avec les allu-
mettes, briquets, bougies,- Ne stockez aucun produit inflammable dans
les caves et parkings,- Ne laissez jamais de plats sur le feu sans sur-
veillance,- Ne fumez jamais au lit et ne jetez pas vos mégots
dans une corbeille à papier, ni par la fenêtre,- Evitez les chauffages d’appoint,- Ne laissez jamais un jeune enfant seul dans un
appartement. En cas d’incendie, il sera pris au piège.
Risque électriqueIl ne faut pas modifier l’installation électrique de votre logement. Vous êtes responsable de l’utili-sation que vous en faites.
Pour votre sécurité- Ne bricolez jamais l’installation électrique pour
rajouter des prises électriques notamment dans la salle de bains,
- Vérifiez la conformité de vos appareils et équi-pements et évitez de brancher plusieurs appa-reils électriques sur une seule prise,
- Evitez de passer les fils électriques sous les tapis,
19P
réve
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- Ne déposez pas de pro-duits inflammables à proximité du tableau électrique,
- Ne placez pas de bougies et lampes halogènes près des rideaux et du sapin de Noël.
Fuite de gazEn cas d’odeur suspecte :- Fermez le robinet générall
d’arrivée et aérez le logement,- N’allumez aucun appareil électrique,- Appelez les pompiers au 18 et GDF-Suez
au 0 800 47 33 33- Sortez rapidement de votre logement,- Prévenez le bureau d’accueil ou l’astreinte en
dehors des heures d’ouverture.Il est strictement interdit d’entreposer des bou-teilles de gaz dans votre logement, garage ou par-ties communes sous peine de résiliation de bail.
Fuite d’eau- Si la fuite provient de votre logement, fermez le
robinet d’arrêt au compteur,- Si la fuite provient d’un autre logement, aver-
tissez le locataire concerné,- Si la fuite provient des installations collectives,
prévenez le bureau d’accueil ou l’astreinte.Selon les cas, établissez un constat «dégâts des eaux» avec votre voisin ou avec l’O.P.H.Envoyez-le à votre assureur et à l’O.P.H.
Panne d’ascenseur24h/24, 7 j/7, les week-ends et les jours fériés, les ascenseurs sont télésurveillés.- En cas de panne appuyez sur le bouton «alarme». L’ascensoriste est prévenu et enverra
L’in
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ratiq
ue Déclaration de sinistreEn cas de sinistre, que vous soyez victime ou responsable, vous disposez habituellement d’un délai maximum de 5 jours pour le déclarer, par lettre recommandée, à votre assureur. Ce délai est réduit à 24 heures pour le vol. Prévenez aussi rapidement votre bureau d’accueil ou l’O.P.H.N’oubliez-pas que vous devez fournir la preuve des dommages.Tout acte de vandalisme doit être accompagné d’un dépôt de plainte auprès du commissariat pour être couvert par votre assureur.
immédiatement une personne compéten-te sur place.- Ne tentez aucune manoeuvre vous-même.
Si vous êtes à l’intérieur, ne
paniquez pas :- Conformez-vous aux
consignes de sécurité affichées dans la cabine,
- Appuyez sur le bouton d’alarme qui préviendra directe-
ment l’entreprise de télésurveillance,- Attendez une intervention extérieure,- Ne fumez pas.
Si vous êtes à l’extérieur :- Prévenez immédiatement le bureau d’accueil,
l’astreinte ou l’entreprise de télésurveillance,- Ne tentez aucune manoeuvre vous-même,- Tranquil l isez les personnes qui sont à
l’intérieur. n
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Votre environnement L’essentieln Dans votre logement et dans votre immeuble, vous pouvez être acteur de la préservation de notre environnement par la gestion de vos déchets, des économies d’énergie, le respect des espaces verts…
Réduction des déchetsPour notre environnement, nous devons limi-ter la production de déchets par des gestes simples :- Faites réparer vos appareils au lieu d’en
changer,- Donnez vos vêtements, vos livres,- Louez des outils,- Posez un autocollant stop-pub,- Achetez des produits avec peu d’emballage.
Tri des déchetsDes locaux, des maisonnettes ou des contai-ners enterrés sont à votre disposition pour déposer vos déchets. Nous vous conseillons d’utiliser des sacs plastiques pour l’évacuation de vos déchets ménagers.
u Les ordures ménagèresLe ramassage des ordures ménagères ordinai-res s’effectue 3 fois par semaine.
u Emballage et journauxCette collecte sélective permet de préserver notre environnement et recycler un bon nombre de produits.Vous avez à votre disposition des conteneurs bleus pour y mettre vos bouteilles plastiques, cartons, papiers…
u Le verreLes verres doivent être déposés dans les bornes d’apport volontaire.
u Les encombrantsLe ramassage des encombrants est organisé par Plaine Commune. Cela concerne les ta-bles, chaises et mobiliers divers. Ils sont col-lectés par secteur le 1er lundi ou le 1er mardi du mois. Vous devez les déposer sur le trottoir avant 6h du matin les jours prévus.
Dans certains immeubles, des locaux spé-ciaux sont à votre disposition pour les objets volumineux ou lourds. Adressez-vous au bu-reau d’accueil.
Il est strictement interdit de déposer un sac poubelle, sachet ou autre objet dans les halls, couloirs, caves, sous sols, passages exté-rieurs, corbeilles à papier,… Il est expressé-ment interdit de jeter des objets, quels qu’ils soient, par les fenêtres.
u Déchetterie
Pour tous les autres déchets (batteries, élec-troménagers, gravats, pots de peinture ou solvants…), vous devez porter vos déchets à la déchetterie. C’est gratuit.
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A Aubervilliers, la déchetterie est rue des Bergeries (sous l’A86). Elle est à votre disposi-tion les lundis, mercredis et vendredis de 12h à 18h45 et mardis, jeudis, samedis et dimanches de 9h à 18h45.
Maitrise des consommations d’énergieLe chauffage et l’électricité représentent les plus gros postes de consommation d’énergie dans votre budget. Par des gestes simples et une bonne utilisation des équipements, vous pouvez réaliser des économies substantielles.
Il faut d’abord conserver au maximum la chaleur dans son logement : fermez les fenêtres en quittant le domicile, aérez au maximum 5 minutes, baissez le chauffage dès que vous vous absentez.
Si votre chauffage est individuel, ne le poussez pas trop et évitez de trop chauffer les pièces inoccupées. L’
info
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tique Allo Agglo !
Un numéro vert Allo Agglo : 0 800 074 904 est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur la collecte des déchets (ordures ménagères, verres, journaux et emballages, encombrants, etc....).Des guides d’informations sonttéléchargeables sur: www.plainecommune.fr
Et puis, éteignez les lumières derrière vous, l’ordinateur (et son écran), la TV et le magnéto- scope lorsque vous n’en avez pas la nécessité.
Économie d’eauIl existe de nombreuses manières de réduire votre consommation d’eau : préférez les dou-ches (30 à 60 litres) aux bains (150 et 200 litres), ne laissez pas le robinet couler pendant le brossage des dents ou la vaisselle...
Respect des espaces vertsL’O.P.H. dispose du patrimoine vert le plus im-portant sur la ville. Ces espaces, le plus souvent ouverts à chacun, sont à votre disposition pour vos loisirs. Comme pour tous espaces communs, le respect d’un certain nombre de règles permet à tous d’en profiter de la meilleure façon :- Ut i l i sez les corbe i l les , ne je tez pas
vos déchets,- Ne circulez pas en 2 roues sur les pelouses,- Empruntez les cheminements prévus.
Vous pouvez également vous investir dans les associations des «Jardins partagés». n
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Vous vivez ensemble L’essentieln Nous avons tous envie de vivre dans un environnement agréable et tranquille. n Pour cela, quelques règles simples s’imposent à tous. n Le règlement d’immeuble remis et signé à la signature du bail les énonce. n Mais au-delà des règles de vie, les moments de convivialité sont également importants.
Lutte contre le bruitLes bruits de voisinage perturbent la vie de tous. Tout acte ou comportement susceptibles de gêner dans leur tranquillité les voisins à toute heure du jour ou de la nuit et en particulier entre 22h et 7h sont interdits.
Écouter. Chaîne Hi-fi, radio, télévision ne doi-vent pas devenir un supplice pour vos voisins,
Bricoler. Évitez le bricolage régulier, prolongé et nocturne,
Se déplacer. Bannissez les claquements de talons et de portes,
Aménager. Utilisez des patins sous les meu-bles lors de leur déplacement,
Jouer. On n’empêchera jamais les enfants de jouer. Mais lorsque les jeux deviennent trop bruyants : intervenez.
Recevoir. Vous donnez une réception : prévenez vos voisins, ils vous en seront reconnaissants.Si vous êtes gêné par le bruit des voisins, es-sayez d’abord de régler le problème à l’amia-ble en dialoguant. Si cette démarche n’a aucun effet, prévenez le bureau d’accueil pour que
l’O.P.H. puisse intervenir auprès de l’auteur des nuisances et faites établir un constat par la police.
Respect des espaces extérieursEn respectant les espaces extérieurs aux abords des immeubles, notre cadre de vie est plus agréable.
u Ne déposez aucun détritus, sacs poubel-les ou autres objets, utilisez les corbeilles à papiers,
u Ne dégradez ni les espaces verts, ni les plan-tations et n’arrachez aucun végétal,
u Empruntez les passages et allées prévus pour la circulation piétonne pour ne pas circuler sur les espaces plantés,
u N’empruntez pas les espaces, allées ou pas-sages prévus pour la circulation piétonne avec des deux-roues motorisés,
u Respectez le matériel et la tranquillité des locataires dans les horaires d’utilisation des aires de jeux.
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Stop au stationnement sauvageVous ne devez pas stationner votre véhicule sur les espaces verts, ni sur les endroits réservés ou interdits : emplacement handicapés, sorties de garage, etc.
u Ne stationnez pas sur une voie réservée aux véhicules de secours.
u Ne stationnez pas les deux-roues dans les halls et sur les paliers. Les deux roues à mo-teur sont interdits dans les parties communes des immeubles et dans les logements.
La meilleure solution est de louer une place de parking ou un box auprès de l’O.P.H.
Surveillez vos animauxPosséder un animal domestique impose des devoirs. Aucune gêne ne doit être créée pour le voisinage (bruits, salissures, mauvaises odeurs, etc.) et sur leur passage dans les parties
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ue CitoyennetéVotre immeuble est un lieu où l’entraide, la solidarité et la convivialité peuvent prendre vie. Cela dépend uniquement de vous. Dans ce domaine, l’O.P.H. n’a pas de conseil ni de recommandation à vous donner. Mais l’O.P.H. soutient toutes les initiatives organisées pour que vous viviez mieux ensemble.Ainsi l’O.P.H. est adhérent à l’association «Immeubles en fête - Fête des voisins», qui peut mettre à votre disposition des outils pour bien vous organiser.Pour tout renseignement : www.immeublesenfete.com et www.voisinssolidaires.fr.Vous pouvez également contacter les services de la Mairie :Vie Associative : 01 48 39 51 02 ou [email protected] des Quartiers : 01 48 39 50 15 ou [email protected]
communes, les espaces verts et les bacs à sable des espaces de jeux. Il est interdit de nourrir des animaux errants, notamment les pigeons et les chats. n
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Vous déménagez L’essentieln Lorsque vous souhaitez quitter votre logement, vous devez en informer par écrit l’O.P.H. n A compter de ce courrier, votre délai de congé court. n Avant votre départ, un certain nombre de formalités sont à remplir : la visite conseil, les visites des éventuels preneurs, l’état des lieux de départ.
Le congé et le préavisPour quitter votre appartement, vous devez en-voyer une lettre de congé au siège de l’Office, en recommandé avec accusé de réception. Le congé doit être donné par la ou les personnes signataires du contrat de location.
A compter du jour de la réception de la lettre recommandée, un préavis de trois mois prend effet.Le préavis peut-être ramené à 2 mois si vous êtes relogé dans un autre logement HLM conventionné autre que l’O.P.H. d’Aubervilliers.Dans certains cas, le préavis peut être réduit à 1 mois :u obtention d’un 1er emploi,u mutation professionnelle,u perte d’emploi ou nouvel emploi consécutif à
une perte d’emploi,u personne âgée de plus de 60 ans habitant son
logement depuis plus de 5 ans,
Dans tous les cas, vous devez présenter les jus-tificatifs.Pendant la durée du préavis, vous devez laisser visiter votre logement pour la relocation.
La visite conseilUne visite de conseil est effectuée dans le mois qui suit la réception du congé. Il s’agit là d’une première visite afin de se rendre compte de l’état du logement en fonction de la grille de vétusté en vigueur à l’O.P.H., d’évaluer les tra-vaux à effectuer et de limiter ainsi les répara-tions locatives à votre charge.
L’état des lieux de départCet acte constitue la fin juridique de votre contrat de location. L’Office vous proposera un rendez-vous à la date de fin de votre préavis.
Si vous souhaitez un état des lieux avant, de-mandez-le par écrit à l’O.P.H. avec votre lettre de préavis. Mais sachez que, la restitution anticipée des clés vous oblige toujours à respecter le bail (paiement du loyer, assurance, …), sauf en cas d’entrée d’un nouveau locataire.
L’état des lieux est réalisé dans un logement entièrement vidé de ses meubles. Il est établi contradictoirement et signé par vous-même et un représentant de l’O.P.H. Il consigne l’état de votre appartement et de ses accessoires.
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N’oubliez pas de vider votre cave. Il détermine les éventuelles réparations locatives qui seront à votre charge par comparaison avec l’état des lieux établi à votre arrivée. Un exemplaire vous sera remis.
Après l’établissement de l’état des lieux sortant, toutes les clés, badges et cartes (appartement, boîte aux lettres, parking, cave, hall, etc.…) seront remis au représentant de l’O.P.H.
Le solde de votre compteLe solde de votre compte est établi dans un délai maximum de 2 mois.Après votre départ, l’O.P.H. vous adressera un arrêté définitif de compte où apparaîtront les sommes restant dues (loyer, régularisation des charges, des consommations d’eau et de chauffage) et éventuellement des réparations locatives ou dégradations dont vous pourriez être tenu pour responsable.
Le solde de votre compte peut être négatif ou positif :u inférieur au dépôt de garantie : dans ce cas,
l’O.P.H. vous remboursera la différence,u supérieur au dépôt de garantie : c’est vous
qui devrez régler la différence.
N’oubliez pas de fournir à l’O.P.H. votre nouvelle adresse et un Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.). n
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ue Les réparations à prévoirL’O.P.H. tient compte du vieillissement du logement et des équipements lié au temps (dans un usage normal). Cependant, outre la propreté de l’appartement, des réparations locatives peuvent vous être réclamées.Si vous entretenez régulièrement votre appartement et effectuez les réparations au fur et à mesure qu’elles sont nécessaires, vous diminuerez considérablement le risque de litige avec l’O.P.H.A titre d’exemples :- Rebouchez les trous faits dans les murs et les cloisons pour accrocher des éléments,- Remplacez les vitres cassées ou fêlées,- Changez les appareils sanitaires cassés ou fêlés de votre fait,- Vérifiez les prises de courant, douilles électriques, portes ou serrures abîmées ou faussées,- Changez les revêtements de sol détériorés (moquette brûlée ou comportant des tâches indélébiles), lessivez les peintures et changez les papiers peints détériorés de votre fait.
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LexiqueAcompte de charges–provisions :Sommes versées avec le loyer, pour les charges liées au logement. Les provisions sont régularisées en fonction des dépenses réelles.
Aide Personnalisée au Logement (A.P.L.) : Aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) aux locataires de logements conventionnés, à condition que leurs ressources soient inférieures à un plafond déterminé chaque année par les pouvoirs publics. L’A.P.L. tient compte de la composition de la famille, du montant du loyer et de la zone géographique dans laquelle se trouve le logement. L’A.P.L., si vous en bénéficiez, est directement versée au bailleur et déduite de votre loyer.
Allocation logement : Aide versée par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) aux locataires de logements non conventionnés, dont les ressources sont inférieures aux plafonds en vigueur.
Astreinte : En dehors des heures d’ouverture des bureaux d’accueil, une astreinte est organisée pour que vous ayez un interlocuteur en permanence en cas de problème grave.
Assurance : Vous devez obligatoirement être assuré auprès de la compagnie d’assurance de votre choix pendant toute la durée de votre séjour dans le logement. Cette assurance
doit couvrir les risques locatifs ainsi que la responsabilité civile. L’absence d’assurance est une cause de résiliation du contrat de location.
Attribution : Un logement social est attribué en fonction des ressources et de la composition familiale. La location d’un logement social doit obligatoirement être effectuée après vérification du dossier du candidat par la commission d’attribution des logements.
Avis d’échéance : Document envoyé par l’O.P.H., signalant au locataire le montant mensuel (loyer et charges) qu’il doit acquitter à la date prévue.
Bail - Contrat de location : C’est le document que vous signez pour entrer dans votre logement. Il fixe les droits et obligations réciproques du locataire et du bailleur. Vous devez le garder précieusement pendant toute la durée de la location.
Bailleur : Le propriétaire qui met le logement en location.
Congé : « Donner congé » signifie indiquer à votre bailleur que vous souhaitez résilier votre bail et donc quitter votre logement.
Charges récupérables : Les charges récupérables sont les dépenses que l’O.P.H. a réglées à la
place du locataire, et dont il peut lui demander le remboursement. Il s’agit classiquement des dépenses liées aux consommations d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage, de certaines taxes et de certaines dépenses liées au fonctionnement des parties communes.
Dépôt de garantie : C’est la somme versée à votre entrée dans les lieux et dont le montant est fixé par le contrat de location. Elle vous sera restituée après votre départ, déduction faite de dettes ou réparations éventuelles.
Etat des lieux : Examen en commun de l’état de votre logement lors de votre entrée dans les lieux et au moment de votre départ. Vous devez le signer et en conserver un exemplaire lorsque vous arrivez. Cet exemplaire servira de document de référence pour établir «l’état des lieux de sortie».
Loyer : Montant mensuel du prix à payer pour occuper le logement.
Mandat : Acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) le pouvoir d’accomplir en son nom des démarches.
Préavis (délai de) : Délai que le bailleur doit laisser au locataire ou le locataire au bailleur, entre la date de réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception (par exemple en vue de la résiliation du bail) et l’évènement annoncé.
27Lexiq
ue / adresses et télép
hones utiles
LexiquePrélèvement automatique : Mode de paiement du loyer le plus simple. Il suffit d’en faire la demande auprès de l’O.P.H.
Quittance de loyer : Reçu délivré par l’O.P.H. au locataire constatant le règlement du loyer.
Réclamation : Si vous avez un problème, un besoin, une question, écrivez une réclamation sur le cahier à votre disposition au bureau d’accueil.
Règlement d’immeuble : Document remis lors de la signature du bail qui définit les règles de bon usage de votre immeuble. Toute infraction à ce règlement peut entraîner la résiliation du bail.
Régularisation des charges : Chaque année, une comparaison est faite entre le total de vos acomptes versés et le montant réel des dépenses. Cette comparaison permet de régulariser si vous avez trop ou pas assez versé d’acompte.
Réparations locatives : Petits travaux d’entretien ou menues réparations que le locataire doit exécuter dans son logement.
Terme échu : Un loyer payable à terme échu doit être réglé à la fin du mois d’occupation.
Adresses et téléphones utiles
Associations de locataires
n Mairie d’Aubervilliers2, rue de la Commune de Paris93300 AubervilliersTél : 01 48 39 52 00n Préfecture de la Seine-Saint-Denis1, esplanade Jean Moulin93007 BobignyTél : 01 41 60 60 60n Caisse d’Allocations FamilialesTour Pleyel – 153, boulevard Anatole France93522 Saint-DenisTél : 0 820 25 93 10n Centre des Impôts87, bd Félix Faure93300 AubervilliersTél : 01 48 11 72 00
n Maison de la justice et du droit20, rue Bernard et Mazoyer93300 AubervilliersTél : 01 48 11 32 24n Trésorerie municipale11, rue Bernard et Mazoyer93300 AubervilliersTél : 01 48 33 55 81
Numéros d’urgencePOMPIERS : 18POLICE : 17Commissariat d’Aubervilliers : 01 48 11 17 00SAMU : 15GDF : 0 800 47 33 33Dépannage Electricité – ERDF : 0 810 33 30 93
n Confédération Nationale du Logement 66 rue Danielle Casanova, 93300 Aubervilliers Tel : 01 48 30 00 09 – [email protected]
n Confédération Générale du Logement/APCJ 114 rue Charles Tillon 93300 Aubervilliers Tel : 01 48 38 93 68 – [email protected]
n Union départementale de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie 9 résidence Jean Monnet, 93190 Livry-Gargan Tel : 01 43 83 39 15 – [email protected]
n Union départementale de la Confédération Syndicale des familles 14 rue Louise Dory, 93230 Romainville Tel : 01 48 45 42 30 – [email protected]
n Association FO consommateurs 1 place de la Libération, B.P. 96, 93003 Bobigny Cedex Tel : 01 41 60 86 40 – [email protected]
Office Public de l’Habitat d’Aubervilliers
Siège social 122, rue André Karman93 300 AubervilliersTél : 01 48 11 54 00
Ouvert au publicDu lundi au mercredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17hJeudi : 13h30 à 18hVendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 16h
Attention ! L’O.P.H. est fermé au public le jeudi matin
Votre chargé(e) de relation locataire
M. ou Mme : ……............................................................................…………….............
Téléphone : …………..……............................................................................................
Votre bureau d’accueil
Téléphone du bureau d’accueil : ……….....................................................................…
Portable : ………................................................................................................…….....
Adresse : ……......…………….........................................................……………….…….
Ouvert au public
Du lundi au jeudi8h30-9h30 /11h-12h et 16h-18hLe vendredi8h30-9h30 /11h-12h et 14h-16h30
L’astreinteEn cas d’urgence et en dehors des horaires d’ouverture du siège social de l’O.P.H.
et des bureaux d’accueil : 0 810 09 33 00
Vos interlocuteurs
