LIVRET D’ACCUEIL - ru.nl · 2 sommaire prÉsentation de la facultÉ de droit 3 description des enseignements dispenses 4 calendrier universitaire 2017-2018 5 crÉdits ects (european

LIVRET D’ACCUEIL

2017-2018

DES ÉTUDIANTS

EN PROGRAMME D’ÉCHANGE INTERNATIONAL

COURSE CATALOGUE

2017-2018

FOR INCOMING

EXCHANGE STUDENTS

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Sommaire

PRÉSENTATION DE LA FACULTÉ DE DROIT 3

DESCRIPTION DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES 4

CALENDRIER UNIVERSITAIRE 2017-2018 5

CRÉDITS ECTS (EUROPEAN CREDITS TRANSFER SYSTEM) 6

LISTE DES ENSEIGNEMENTS OUVERTS 7

RÉSUMÉS DES ENSEIGNEMENTS 10

DIPLOME UNIVERSITAIRE 35

CERTIFICAT D’INITIATION AU DROIT FRANÇAIS 36

CERTIFICAT DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS 37

LES COURS DE FRANÇAIS 38

LA VIE QUOTIDIENNE 39

ESTIMATION INDICATIVE DES DEPENSES D’UN ETUDIANT 41

LOGEMENT 42

LES LOISIRS 43

ADRESSES UTILES 44

QUELQUES REPÈRES DANS LA FACULTÉ 45

PLAN DU CAMPUS ZONE A 46

PLAN DU CENTRE VILLE DE POITIERS 47

UNIVERSITÉ DE POITIERS – FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES Service des Relations Internationales

2 rue Jean Carbonnier – Bât. A1 – TSA 81100 - F-86073 Poitiers cedex 9

Tel : 33(0)5.49.45.31.69 – 33(0)549.45.31.46

Courriel : [email protected]

Site WEB : http://droit.univ-poitiers.fr

mailto:[email protected]

http://droit.univ-poitiers.fr/

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PRÉSENTATION DE LA FACULTÉ DE DROIT

ET DES SCIENCES SOCIALES

Poitiers, ville d’environ 100 000 habitants, est la capitale de la région Poitou-Charentes. Ville d'art et d'histoire, c'est aussi une ville universitaire tournée vers l'avenir. Son Université, créée en 1431 par Charles VII, regroupe aujourd'hui 24 000 étudiants, et offre tous les champs d'études possibles.

La Faculté de droit et des sciences sociales propose des cycles d'études très complets et variés (voir la rubrique formation), et compte environ 4000 étudiants.

Formations dont les enseignements sont ouverts

aux étudiants en échange international

Seuls les cours de 1re année à la 4e année sont ouverts aux étudiants en échange international et tous les cours sont dispensés en français.

L1 Mention DROIT

L2 Mention DROIT

L3 Parcours DROIT

FONDAMENTAL

L3 Parcours DROIT PUBLIC

L3 Parcours DROIT PRIVE

M1 Mention DROIT

Droit des affaires

Carrières judiciaires et

sciences criminelles

Droit du patrimoine

Droit publicDroit sanitaire

et social

LICENCE DROIT

MASTER 1ERE ANNEE

http://www.poitiers.fr/

http://www.poitou-charentes.fr/accueil.html;jsessionid=4CDFE85307CA134AA61E0CDBE9AB35C7

http://www.univ-poitiers.fr/

http://droit.univ-poitiers.fr/

http://droit.univ-poitiers.fr/formations/

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DESCRIPTION DES ENSEIGNEMENTS DISPENSÉS

À LA FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCES SOCIALES

Tous les cours sont dispensés exclusivement en français.

Un cours magistral (CM) semestriel dure 24, 30 ou 33 heures. Certains cours magistraux, qui font l’objet d’un contrôle continu, peuvent être accompagnés de travaux dirigés (TD), lesquels sont de 15 heures par semestre. La description des cours de 1re année mentionne deux noms de professeurs car les promotions sont divisées en deux groupes en raison du nombre d’étudiants.

Les TD (travaux dirigés) sont également semestriels. Ils sont répartis en 10 séances d’1 h 30 par semaine. Le sujet de chaque séance, donné une semaine à l'avance, porte sur l’approfondissement d’un point du cours. L'étudiant doit préparer chaque séance : exercices demandés (par exemple : préparation d’exposés), recherches en bibliothèque (lecture de la doctrine, manuels ou autre), analyse de la jurisprudence. L'étudiant qui participe aux travaux dirigés obtient une note de "contrôle continu", établie à partir du travail pendant les séances. Cette note est ajoutée aux résultats de la « pré-colle » et de la « colle » (épreuves écrites d’une durée de 3 h en licence et de 4 h en master 1). Ces examens qui ont lieu en cours et en fin de semestre. La note finale est la moyenne des différentes notes (participation, pré-colle, et colle).

L'évaluation des connaissances et des compétences prend la forme d’examens écrits ou oraux :

o Les examens écrits sont d’une durée de 3 à 4 h pour les matières avec TD, d’1 h 30 à 2 h pour les matières sans travaux dirigés.

o Les examens oraux durent une vingtaine de minutes. Le professeur donne un sujet que l'on prépare pendant dix minutes et que l'on expose pendant dix minutes.

o Dans tous les cas, n'oubliez pas de lire les précisions éventuellement apportées sur le déroulement du cours.

o En cas d'échec à une épreuve, l'étudiant a la possibilité de se présenter à une 2nde session de rattrapage, sauf pour les matières avec travaux dirigés (contrôle continu).

o Toute absence à un examen ou à une épreuve, non justifiée par écrit dans un délai de 8 jours, est sanctionnée par un 0 sur 20.

Les dates des épreuves de contrôle continu, de 1re ou 2nde sessions sont fixées exclusivement par

l’enseignant chargé du cours et communiquées par le Service des relations internationales. L’étudiant doit prévoir sa présence à la Faculté jusqu’à la fin du déroulement des épreuves, et organiser en conséquence le retour dans son pays d’origine.

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CALENDRIER UNIVERSITAIRE 2017-2018

Début du 1er semestre ............................................................ 4 septembre 2017

- Début des cours .................................................................... 11 septembre 2017

- Début des TD ........................................................................ 25 septembre 2017

- Pause pédagogique d’automne ............................................ du 30 octobre au 5 novembre 2017

- Jours fériés ........................................................................... 1er novembre, 11 novembre

- Fin des cours ....................................................................... 8 décembre 2017

- Examens écrits et oraux (1ère et 2nde session) ...................... du 11 au 22 décembre 2017

- Vacances de Noël ................................................................. du 25 décembre 2017 au 7 janvier 2018

Début du 2e semestre .............................................................. 8 janvier 2018

- Début des cours .................................................................... 15 janvier 2018

- Début des TD ........................................................................ 29 janvier 2018

- Pause pédagogique d’hiver .................................................. du 19 au 25 février 2018

- Fin des cours ....................................................................... 6 avril 2018

- Pause pédagogique du printemps ........................................ du 9 au 22 avril 2018

- Jours fériés ........................................................................... 2 avril, 1er mai, 8 mai, 10 mai, 21 mai

- Examens écrits et oraux (1ère et 2nde session) .................. du 30 avril au 8 juin

CALENDRIER PEDAGOGIQUE ANNEE UNIVERSITAIRE 2017-2018

Pâques

Fin des CM et TD

Fin des CM et TD

Début des cours

Début des cours

Début des TD

Début des TD

PAUSE

PEDAGOGIQUE

PAUSE

PEDAGOGIQUE

EXAMENS

ECRITS

(matières à TD

seulement)

EXAMENS

EXAMENS

EXAMENS

EXAMENS

EXAMENS

11

7

8

9

10

EXAMENS

1

2

3

4

5

PAUSE

PEDAGOGIQUE

6

9

EXAMENS

ECRITS

(matières à TD

seulement)

10

11

12

EXAMENS

EXAMENS

PAUSE

PEDAGOGIQUE

Stage intensif de

français (CFLE)

1

2

3

4

5

6

7

Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier

PAUSE

PEDAGOGIQUE

SEMAINE

BLANCHE

PAUSE

PEDAGOGIQUE

Février Mars Avril Mai Juin

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CRÉDITS ECTS (EUROPEAN CREDITS TRANSFER SYSTEM)

Afin d'aider les étudiants à tirer le plus grand profit de leur séjour d'études à l'étranger, l’Union Européenne a mis en place le système ECTS, ou système de transferts de "crédits" académiques de l’Union, qui permet de mesurer et de comparer les résultats académiques et de les transférer d'un établissement à un autre.

Les crédits ECTS représentent le volume de travail correspondant à chaque enseignement par rapport au volume global d’une année universitaire complète dans l'établissement, à savoir : les cours magistraux, les travaux dirigés, les séminaires, le travail personnel en bibliothèque ou à la maison, et les examens ou autres modes d'évaluation.

Dans le cadre de l'ECTS, 60 crédits représentent le volume de travail d'une année d'études, à savoir 30 crédits par semestre. Les crédits sont attribués aux étudiants qui réussissent les examens ou toute forme d’évaluation correspondant à chaque enseignement.

L'échelle de notation ECTS facilite l'interprétation des notes obtenues par les étudiants ; elle ne se substitue en aucun cas au système de notation en vigueur dans l’établissement. Les notes ECTS représentent plutôt un complément d'information sur les notes attribuées à l'étudiant par l'établissement dans lequel il poursuit ses études.

Échelle des notes selon le système ECTS

Fail (0-9)

Un travail supplémentaire considérable est nécessaire pour l’octroi des crédits

Pass/sufficient (10-11) Le résultat satisfait aux critères minimaux

Satisfactory (12) Travail honnête, mais comportant des lacunes importantes

Good (13-14) Travail généralement bon, malgré un certain nombre d’insuffisances notables

Very good (15-16) Résultat supérieur à la moyenne, malgré un certain nombre d’insuffisance

Excellent (17<20) Résultat remarquable, avec seulement quelques insuffisances mineures

7

LISTE DES ENSEIGNEMENTS OUVERTS

Matières Année Semestre Heures de

cours

Crédits ECTS

CM

Heures de TD

(optionnel)

Crédits ECTS

TD

Page

INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS

Introduction générale au droit 1re 1er 33 3 15 3 10 Introduction historique au droit 1re 1er 24 3 10 Introduction au droit pénal 1re 1er 24 3 10

HISTOIRE

Histoire des institutions 1re 2e 33 3 15 3 11 Histoire des institutions II 2e 2e 30 3 11 Histoire du droit et institutions de l’Antiquité 2e 2e 30 3 11 Histoire du droit de la famille 4e 1er 30 3 11 Histoire du droit des biens 2e 2e 30 3 12 Histoire du droit des obligations 3e 1er 30 3 12 Histoire du droit social 3e 2e 30 3 12

DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES

DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE

Droit civil I (droit des personnes et de la famille) 1re 1er 33 3 15 3 13

Droit civil II (droit des personnes et de la famille) 1re 2e 33 3 15 3 13

Droit civil I (droit des obligations) 2e 1er 33 3 15 3 13 Droit civil II (droit des obligations) 2e 2e 33 3 15 3 14 Droit privé des biens 2e 2e 30 3 14 Droit spécial des biens 4e 2e 30 3 14 Droit des contrats spéciaux I 3e 1er 30 3 15 3 14 Droit des contrats spéciaux II 3e 2e 30 3 15 3 14 Régime des obligations 3e 1er 30 3 15 Droit des régimes matrimoniaux 4e 1er 30 3 15 3 15 Droit des successions 4e 2e 30 3 15 3 15 Procédure civile I 3e 2e 30 3 15 Procédure civile 4e 2e 30 3 15 3 16 Voies d’exécution 4e 2e 30 3 16

DROIT DES AFFAIRES

Droit commercial 3e 1er 30 3 16 Droit des assurances 3e 1er 30 3 16 Droit des sociétés I 3e 1er 30 3 15 3 17 Droit des sociétés II 3e 2e 30 3 15 3 17 Droit des groupements de droit privé 3e 2e 30 3 17 Droit bancaire 4e 1er 30 3 15 3 17 Droit des sûretés 4e 1er 30 3 15 3 18 Procédures collectives 4e 2e 30 3 15 3 18 Droit fiscal général 3e 1er 30 3 18 Droit fiscal des personnes physiques 3e 2e 30 3 15 3 18 Droit fiscal des affaires 4e 2e 30 3 15 3 18 Droit pénal des affaires 4e 2e 30 3 19 Droit fiscal international 4e 2e 30 3 19 Concurrence et distribution 4e 2e 30 3 19 Droit de la propriété intellectuelle 4e 1er 30 3 20 Droit du commerce international 4e 2e 30 3 29

DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE

Introduction au droit pénal 1re 1er 24 3 10 Droit pénal I 2e 1er 33 3 15 3 20 Droit pénal II 2e 2e 33 3 15 3 20 Droit pénal des affaires 4e 2e 30 3 15 3 19 Droit pénal européen et international 4e 2e 30 3 15 3 20 Droit pénal spécial 4e 1er 30 3 15 3 20 Droit de l’exécution des peines 4e 1er 30 3 21 Droit pénal du travail 4e 2e 30 3 21

8


cours

Crédits ECTS

CM

Heures de TD

(optionnel)

Crédits ECTS

TD

Page

DROIT PUBLIC

Droit constitutionnel I 1re 1er 33 3 15 3 21 Droit constitutionnel II 1re 2e 33 3 15 3 21 Institutions administratives 1re 2e 24 3 22 Contentieux administratif 3e 2e 30 3 22 Procédure administrative contentieuse 4e 1er 30 3 22 Droit administratif I 2e 1er 33 3 15 3 22 Droit administratif II 2e 2e 33 3 15 3 22 Finances publiques I 2e 1er 33 3 15 3 23 Finances publiques II 2e 2e 33 3 15 3 23 Droit administratif des biens 3e 2e 30 3 15 3 23 Droit de la fonction publique 3e 1er 30 3 15 3 23 Droit des contrats publics 4e 2e 30 3 15 3 23 Droit des services publics 4e 1er 30 3 15 3 24 Droit public des affaires 4e 1er 30 3 15 3 24 Finances locales 4e 2e 30 3 3 24 Politiques publiques 4e 2e 30 3 24 Droit des collectivités territoriales 4e 2e 30 3 15 3 25 Libertés et droits fondamentaux 3e 1er 30 3 25 Droit du contentieux constitutionnel 4e 2e 30 3 25 Droit constitutionnel social 4e 1er 30 3 15 3 25

DROIT SANITAIRE ET SOCIAL

Droit du travail I (privé) 3e 1er 30 3 15 3 26 Droit du travail II (privé) 3e 2e 30 3 15 3 26 Droit du travail (public) 3e 1er 30 3 26 Economie de la protection sociale 4e 1er 30 3 26 Analyse des politiques sociales 4e 2e 30 3 15 3 27 Droit de la sécurité sociale 4e 1er 30 3 27 Finances sociales 4e 1er 30 3 27 Droit médical 4e 1er 30 3 27 Droit du système hospitalier 4e 2e 30 3 27

DROIT INTERNATIONAL

Relations internationales 1re 2e 24 3 28 Aspects juridiques des relations internationales 4e 1er 30 3 28 Droit international public I 3e 1er 30 3 15 3 28 Droit international public II 3e 2e 30 3 28 Droit international public approfondi 4e 1er 30 3 15 3 28 Droit international privé général 4e 1er 30 3 29 Droit international privé spécial 4e 2e 30 3 29 Droit pénal européen et international 4e 2e 30 3 15 3 20 Droit international économique 4e 2e 30 3 15 3 29 Droit du commerce international 4e 2e 30 3 29

DROIT EUROPÉEN (UNION EUROPÉENNE ET CONSEIL DE L’EUROPE)

Organisations européennes 2e 1er 30 3 30 Droit de l’Union européenne 3e 2e 30 3 15 3 30 Droit des affaires de l’Union européenne 4e 1er 30 3 15 3 30 Droit du contentieux de l’Union européenne 4e 2e 30 3 15 3 30 Droit européen des droits de l’homme 4e 2e 30 3 31

9


cours

Crédits ECTS

CM

Heures de TD

(optionnel)

Crédits ECTS

TD

Page

AUTRES DOMAINES DU DROIT

Droit de l’environnement

4e

2e

30

3

15

3

31

Droit rural 4e 1er 30 3 31

DROIT IMMOBILIER

Droit de l’urbanisme 4e 1er 30 3 32 Droit de la construction 4e 2e 30 3 32

DROIT COMPARÉ

Droits étrangers 3e 1er 30 3 32 Éléments de Common Law 4e 2e 30 3 33

AUTRES COURS

Économie politique 1re 2e 24 3 33 Grands problèmes économiques contemporains 2e 1er 24 3 33 Comptabilité 2e 1er 24 3 33 Comptabilité 4e 1er 30 3 15 3 34 Sociologie politique 1re 1er 30 3 34 Méthodes de la science politique 3e 2e 30 3 34

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RÉSUMÉS DES ENSEIGNEMENTS

*** Les noms des titulaires des cours sont ceux de l’année 2016-2017, reportés sous réserve des modifications possibles pour 2017-2018.

INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS

Introduction générale au droit 1re année - 1er semestre

D. GANTSCHNIG et M. REVERCHON-BILLOT 33 h de cours (3 ECTS) + éventuellement : 15 h de TD (3 ECTS)

Ce cours d’introduction générale au droit a pour objet de présenter les notions essentielles à l’étude de la matière juridique. Le cours se compose de deux parties, le droit étant à la fois considéré comme un ensemble de règles régissant les rapports entre les hommes (droit objectif) et comme une prérogative reconnue à une personne (droit subjectif). L’étude du droit objectif implique que soit d’abord identifiée la règle de droit au travers de ses caractères et de ses fondements. Il s’agit d’envisager ensuite le système que constitue l’ensemble de ses règles et d’étudier enfin les sources du droit. L’étude des droits subjectifs conduit à présenter les différentes classifications de ces droits, leurs sources et la question de la preuve de ceux-ci.

Introduction historique au droit 1re année - 1er semestre

E. FRELON

24 h de cours (3 ECTS)

En suivant un plan chronologique, l’objectif du cours est de montrer l’évolution du droit en France. Le Moyen-Âge est dominé par le pluralisme juridique : coutumes, droit romain, droit canonique, législation royale. La construction de l’Etat moderne permet au pouvoir législatif du roi de se développer et le monarque se considère comme le gardien des coutumes. A partir du XVIe siècle, la doctrine affirme nettement ses aspirations unitaires face au pluralisme juridique. Le dualisme entre coutumes et législation royale subsiste, ainsi que la division du royaume entre pays coutumiers et pays de droit écrit, mais on recherche l’unité d’un droit national. La rédaction officielle des coutumes ordonnée par le roi facilite les comparaisons entre elles et les juristes en dégagent un droit commun coutumier. Sous les règnes de Louis XIV et de Louis XV, des ordonnances royales, se présentant comme des codes, donnent le dernier état de la législation dans de nombreuses matières du droit. La Révolution de 1789 marque une étape décisive. L’instauration du système légaliste, reposant sur la primauté de la loi comme source du droit, est la conséquence des principes révolutionnaires : souveraineté nationale et séparation des pouvoirs. L’unité juridique est réalisée en 1804 par l’abolition des coutumes, du droit romain, du droit canonique et des lois royales qui pouvaient encore être en vigueur. En même temps le Code civil est promulgué. Il réalise une synthèse entre l’ancien droit (celui de l’Ancien Régime) et le droit intermédiaire (celui de la période révolutionnaire). M. VEILLON Ce cours embrasse une période chronologique allant de l’Antiquité jusqu’à la fin du Moyen-Âge. Après avoir évoqué l’apport de Rome dans le domaine du droit, il s’agira de montrer comment s’est diffusé cet héritage juridique romain en Occident à compter de la période franque et au-delà comment se sont façonnées les structures de la société médiévale et de la monarchie française.

Introduction au droit pénal 1re année - 1er semestre

L. DESESSARD et A. SCATTOLIN


Ce cours constitue une introduction aux différentes approches du phénomène criminel. La première partie porte sur l’observation et l'explication de la criminalité par les sociologues et les criminologues. La seconde partie est consacrée à l’attitude du juriste face à ce phénomène, hier et aujourd’hui.

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HISTOIRE

Histoire des institutions I 1re année – 2e semestre

E. FRELON et D. SALLES

33 h de cours (3 ECTS) + éventuellement : 15 h de TD (3 ECTS)

Dans le 1er groupe, le cours s’attachera à suivre l’émergence de la notion de souveraineté, perçue comme une notion phare de la modernité politico-juridique dirigée tout à la fois contre la féodalité et la conception théocratique de la société médiévale. Il en décrira l’invention, après la redécouverte du droit romain, et les premiers développements pratiques à l’échelle du royaume de France, du Bas Moyen-âge à la chute de l’Ancien Régime, tant du point de vue de la monopolisation que de la laïcisation du pouvoir. Dans le 2e groupe, le sujet sera le suivant : En France jusqu’en 1792, à une époque que les historiens qualifient (a posteriori) de Temps « Modernes », le régime est « ancien » (par opposition à un régime moderne qui serait républicain). Il est celui d’une monarchie dont l’histoire, depuis le Moyen Age, nous enseigne l’évolution « naturelle » : naissance, croissance, dégénérescence. De cette histoire, le juriste doit retenir une magnifique invention, à la fois théorique et pratique, dirigée de main de maître par les monarques Capétiens : celle de l’Etat. Le cours d’histoire des Institutions expose comment s’est imposée hier cette « personne » morale, fictive et représentée qui, pourrait-on croire, nous gouverne aujourd’hui.

Histoire des institutions II 2e année – 2e semestre

D. VEILLON 30 h de cours (3 ECTS)

Cet enseignement vise à étudier les différents régimes politiques qui se sont succédés en France depuis la Révolution de 1789 jusqu'aux débuts de la IIIe République (années 1880).

Histoire du droit et des institutions de l’Antiquité

2e année – 2e semestre

D. SALLES

Ce cours a pour vocation de dresser une présentation des systèmes juridiques de l’Antiquité grecque et romaine. La question de leur tribut envers les traditions orientales et celle de leur parenté ou, au contraire, de leur autonomie seront évoquées à travers l’étude spécifique de ces différents systèmes. Celle-ci, menée de manière chronologique, conduira à l’examen de différents thèmes tels que celui de la cité, des régimes politiques ou bien encore des sources et de la sanction du droit.

Histoire du droit de la famille 4e année – 1er semestre

E. FRELON 30 h de cours (3 ECTS)

Si toute société est liée aux circonstances d’une époque donnée, depuis toujours, ce sont bien souvent les mêmes problèmes essentiels qui se posent. A tel point que le droit civil français contemporain n’est pas autre chose que l’aboutissement d’une très longue évolution historique depuis Rome jusqu’à nos jours. L’enjeu de ce cours est de présenter les grandes étapes de la formation du droit de la famille français en privilégiant deux thèmes : le mariage (formation, conditions, effets, dissolution) et la filiation (liens et rapports juridiques entre parents et enfants). La famille sera envisagée successivement d’hier (droit romain : Chapitre 1) à aujourd’hui en passant par l’époque médiévale (chapitre 2), l’Ancien Régime (Chapitre 3), la Révolution française (Chapitre 4) et le XIXe siècle (Chapitre 5). Cette mise en perspective historique sur le long terme apportera un éclairage particulier et pertinent sur les grands débats sur la famille qui animent aujourd’hui notre société et préoccupent le législateur.


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Histoire du droit des biens


E. FRELON 30 h de cours (3 ECTS)

Toute société est liée aux circonstances et, en cela, son droit positif est marqué du sceau de son époque. Mais un normativisme exacerbé, un positivisme daté, ne doivent pas masquer les grandes permanences du droit civil. Depuis toujours, les mêmes problèmes essentiels se posent ; et parfois les mêmes solutions y sont apportées. L’étude des biens (leur définition, leurs classifications, leur appropriation) sur le très long terme (de la codification de Justinien à celle de Napoléon) permet de mettre en évidence une formidable tradition (tradere = transmettre) : la tradition civiliste, héritage impérial non pas français mais romain. Les jurisconsultes romains en effet sont à la science juridique (jus, juris = le droit) ce que les philosophes grecs sont à la science politique (πολη, « poli » = la cité). Que notre législation civile (même ponctuellement réformée depuis 1804) puise aux sources du droit romain est un lieu commun. Ce cours, enseignement de droit comparé dans le temps (conception originale de l’histoire du droit) illustrera toute la romanité actuelle du droit des biens. Une romanité d’une étonnante modernité : le ius civile (droit civil, droit de la cité) souvent comparé à la raison écrite surprend non pas par sa vétusté mais par son universalité.

Histoire du droit des obligations 3e année – 1er semestre

D. SALLES 30 h de cours (3 ECTS)

Toute société est liée aux circonstances et, en cela, son droit positif est marqué du sceau de son époque. Mais un normativisme exacerbé, un positivisme daté, ne doivent pas masquer les grandes permanences du droit civil. Depuis toujours, les mêmes problèmes essentiels se posent ; et parfois les mêmes solutions y sont apportées. L’étude des obligations sur le très long terme (de la codification de Justinien à celle de Napoléon) permet de mettre en évidence une formidable tradition (tradere = transmettre) : la tradition civiliste, héritage impérial non pas français mais romain. Les jurisconsultes romains en effet sont à la science juridique (jus, juris = le droit) ce que les philosophes grecs sont à la science politique (ðïëç, «poli» = la cité). Que notre législation civile (même ponctuellement réformée depuis 1804) puise aux sources du droit romain est un lieu commun. Ce cours, enseignement de droit comparé dans le temps (conception originale de l’histoire du droit) illustrera toute la romanité actuelle du droit des obligations. Une romanité d’une étonnante modernité : le ius civile (droit civil, droit de la cité) souvent comparé à la raison écrite surprend non pas par sa vétusté mais par son universalité.

Histoire du droit social 3e année – 2e semestre

F. RIDEAU 30 h de cours (3 ECTS)

Cette introduction historique, de la montée en puissance du libéralisme au siècle des Lumières à la création de la sécurité sociale, s'attachera à mieux comprendre le difficile équilibre du "modèle social" français.

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DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES

DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE

Droit civil I

1re année - 1er semestre

J-P. LHERNOULD et A. RATOVO


J-P. LHERNOULD Cet enseignement a pour objet l’étude du droit des personnes : la notion juridique de personne (définition et limites de la personnalité juridique, notion de capacité et d’incapacité), les règles protectrices de l’être humain (les règles relatives à la protection du corps humain, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image), les règles relatives à l’identification de la personne (nom, domicile, état civil). A. RATOVO Si la personnalité juridique, c'est-à-dire l'aptitude à être titulaire et acteur de droits, est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales, le cours de droit civil des personnes, dispensé en première année de Licence en Droit au premier semestre, traite exclusivement des personnes physiques. Dans cette perspective, le droit identifie les personnes physiques par le nom et le prénom, mais aussi par les actes de l'état civil. Il les localise par le domicile ou la résidence. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, d'une part contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, en lui reconnaissant un ensemble de prérogatives garantes de son intégrité physique, de sa vie privée, de son image et de son honneur, d'autre part contre les faiblesses, de toutes sortes, que peuvent induire l'âge, la maladie...auxquelles s'attachent les règles relatives à la protection des mineurs et des majeurs.

Droit civil II 1re année – 2e semestre

J-P. LHERNOULD et E. BERRY


Dans le 1er groupe, le cours présente le droit de la famille en traitant d’une part l’origine de la

famille : le couple et d’autre part la filiation (les différents types de filiation et les conséquences de

celle-ci).

Dans le 2e groupe, l’objet de ce cours est le droit extrapatrimonial. Il porte sur ses deux réalités essentielles : d’une part, le couple, marié ou non, d’autre part, les relations parents-enfants qui prennent appui sur la filiation et se manifestent par l’autorité parentale.

Droit civil I 2e année – 1er semestre

M. BOUDOT


La caractéristique principale du contrat aujourd'hui est son extrême diversité. L'objectif du cours est de présenter le contrat qui est quotidiennement à la source des obligations. Il envisage plusieurs questions relatives au contrat, notamment ses conditions, ses effets, ses parties ou même les tiers. Après avoir envisagé à titre préliminaire de nombreuses questions, notamment la notion d'obligation, la classification des obligations, les sources du droit des obligations et des contrats, les

1re année - 1er semestre

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grands principes gouvernant les contrats, les notions voisines aux contrats, le cours se divise en deux parties consacrées à la formation et aux effets du contrat. La première partie - formation du contrat - est relative aux conditions de formation du contrat (consentement, capacité, objet, cause, ordre public et bonnes mœurs...) et aux conséquences de l'inobservation de ces conditions (nullité, restitutions...).

Droit civil II 2e année – 2e semestre

M. BOUDOT


La seconde partie - effets du contrat - envisage la force obligatoire du contrat, la portée du rayonnement contractuel, l'inexécution du contrat et ses conséquences.

Droit privé des biens 2e année – 2e semestre

L. ANDREU 30 h de cours (3 ECTS)

Introduction : Notion de bien - Distinction des biens et des personnes - Biens privés et biens publics - Notion de patrimoine - Notion de groupement. 1ère partie : Le classement des biens : - distinction des droits réels et des droits personnels. Distinction des meubles et des immeubles - distinctions complémentaires. 2ème partie : La propriété : - la propriété individuelle - la propriété collective - la propriété démembrée.

Droit spécial des biens 4e année – 2e semestre


Le cours de droit spécial des biens permet un approfondissement. Il conduit à envisager les différentes règles spéciales qui s'appliquent aux immeubles et que l'on n'étudie traditionnellement pas dans un cours de droit des biens classique. Plus précisément, il prend pour objet, d'une part, le droit de la copropriété des immeubles bâtis et, d'autre part, le droit de la publicité foncière. L'étude de ces deux aspects de la matière permet ainsi aux étudiants d'avoir une vision assez complète de ces questions d'une grande importance pratique.

Droit des contrats spéciaux I 3e année – 1er semestre

H. BOUCARD


Le cours de contrats spéciaux est un prolongement indispensable de celui de droit des obligations. Le droit spécial des contrats étudie les principales figures contractuelles. Au premier semestre sont abordés deux grands contrats : d’une part la vente, modèle des contrats de livraison (vente mobilière et immobilière), et d’autre part l’entreprise, qui comme le mandat appartient à la catégorie des contrats de prestation de service (contrats de service). Sont successivement étudiés la spécificité, les conditions et les effets de ces contrats.

Droit des contrats spéciaux II


H. BOUCARD


Après la vente et l’entreprise au premier semestre, au second semestre, sont envisagés d’autres grands contrats : le mandat, le prêt, le bail et le dépôt.

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Régime des obligations 3e année – 1er semestre

E. SAVAUX 30 h de cours (3 ECTS)

L’enseignement a pour objet, dans le prolongement du cours de droit des obligations, d’étudier de manière approfondie les différents contrats qui constituent les instruments des échanges économiques: ceux qui assurent le transfert de propriété des biens (la vente, l’échange), comme ceux qui permettent leur simple mise à disposition d’autrui (le bail, le prêt), ou l’accomplissement de services (le mandat, le contrat d’entreprise…). L’analyse portera sur les figures élémentaires de ces conventions (le droit commun des contrats spéciaux), mais aussi sur leurs différentes variétés (le bail d’habitation et le prêt de somme d’argent, par exemple) et sur leurs combinaisons, tant en matière civile que commerciale.

Droit des régimes matrimoniaux

4e année – 1er semestre

E. BERRY

30 h de cours (3 ECTS) + éventuellement 15 h TD (3 ECTS)

Les couples mariés bénéficient de règles spéciales qui régissent leurs rapports financiers, entre eux, et avec des tiers, au cours du mariage. Certaines de ces règles sont obligatoires, et permettent d’assurer à la fois qu’ils auront une interdépendance financière minimale, et qu’ils bénéficieront chacun d’une indépendance financière pendant le mariage. D’autres règles dépendent du choix de régime matrimonial qu’ils auront réalisé, expressément ou par défaut, en se soumettant au régime légal de la communauté d’acquêts.

Droit des successions


E. BERRY


Les deux cours de droit civil de maîtrise ont pour objet de d’écrire les différentes situations familiales que peuvent rencontrer les personnes juridiques : mariage et autres formes d’union, successions et libéralités. Ce programme, appelé communément « Droit patrimonial de la famille » intéresse les étudiants des trois options. Il constitue une indispensable préparation à l’étude ultérieure des techniques liquidatives (régimes matrimoniaux et successions) pour ceux qui envisagent des études notariales. Parce qu’il concerne toutes les familles et qu’il a des conséquences en matière de contentieux privé, il sera utile aux étudiants de l’option carrières judiciaires et sciences criminelles. Enfin, en matière de droit des affaires, un accent particulier sera mis sur les conséquences de l’activité économique des personnes au sein du couple et de la famille, notamment en matière de transmission d’entreprise.

Procédure civile I 3e année – 2e semestre

Y. BRUNET 30 h de cours (3 ECTS)

Ce cours de licence est une première approche de la procédure civile, qui a vocation à être complétée par l'enseignement de maîtrise. Il met l'accent sur les principes essentiels de la procédure. L'introduction aborde les questions des caractéristiques puis des sources de la matière. Après une vaste étude de l'essentiel des règles de compétence des juridictions, le cours s'intéresse successivement à l'action (1ère partie) puis à l'instance (2ème partie). La première partie est divisée en trois chapitres (la théorie de l'action, les conditions d'ouverture de cette action, l'exercice de l'action en justice). La seconde partie envisage la théorie de l'instance (chapitre 1er), l'extinction de l'instance (chapitre 2), le déroulement de l'instance (chapitre 3).

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Procédure civile


M. COTNOIR


Le cours portera sur l’étude de différents thèmes : le principe dispositif dont bénéficient et disposent les parties et le juge, les conditions d’ouverture et d’exercice de l’action en justice, les variétés de demande auxquelles sont intégrées les interventions volontaires et forcées. Il s’avère important de consacrer également un chapitre rattaché à l’administration de la preuve. Le procès civil repose sur l’échange et la communication des pièces entre les parties et le juge participe à la recherche de la vérité en ordonnant des mesures d’instruction. La conclusion normale du procès demeure le prononcé d’un jugement. Une classification des jugements est établie selon des critères précis. Cela conduit le juge à rendre des jugements contradictoires ou « dits » contradictoires, des jugements par défaut ou réputé contradictoires, des jugements mixtes (définitifs et avant-dire droit) ou encore des déclaratifs ou jugements constitutifs. Le plaideur doit être animé d’un intérêt légitime pour engager une action en justice Dans certains cas, cet intérêt peut être collectif. Cela nous amènera à exposer l’action de groupe exercée par les associations agréées.

Voies d’exécution 4e année – 2e semestre

M. REVERCHON-BILLOT


L’introduction proposera une définition, mettra l’accent sur les différents modes d’exécution, et présentera les sources, les variétés et les objectifs des procédures civiles d’exécution. Le cours sera divisé en quatre parties :

- 1ère partie : présentera les règles générales, ainsi que les caractères spécifiques des voies d’exécution (condition de l’exécution forcée, intervention d’acteurs, recours à l’autorité judiciaire et à la force publique).

- 2ème partie : traitera des saisies mobilières, en opérant une distinction entre les saisies générales, les saisies spéciales ; puis abordera les mesures d’expulsion et enfin les mesures conservatoires (saisies et sûretés judiciaires).

- 3ème partie : sera consacrée à la saisie immobilière - 4ème partie : examinera la distribution des deniers provenant de la réalisation des biens.

DROIT DES AFFAIRES

Droit commercial 3e année – 1er semestre

P. RUBELLIN 30 h de cours (3 ECTS)

Ce cours présente de manière approfondie l’exercice d’une activité commerciale par un entrepreneur individuel. Cela suppose d’étudier les actes de commerce, les commerçants, le fonds de commerce (ainsi que les opérations relatives au fonds) et le bail commercial. Les dispositifs récents de l’auto-entrepreneur et de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée feront l’objet d’une attention particulière. Ces éléments seront complétés par une présentation succincte du droit de la concurrence et de la distribution et de la propriété industrielle.

Droit des assurances 3e année – 1er semestre

A. PIMBERT 30 h de cours (3 ECTS)

Ce cours a pour objectif de présenter les règles juridiques applicables aux assurances terrestres et tout particulièrement le maillon fondamental que constitue le contrat d’assurance. Sont ainsi envisagés l’opération d’assurance, la vie du contrat d’assurance mais aussi le contentieux. A cette occasion est mise en évidence la place centrale tenue par l’assureur dans le procès en responsabilité civile.

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Droit des sociétés I 3e année – 1er semestre

A. RABREAU


Introduction : société et entreprise ; la place et le rôle de la notion de société dans le droit des affaires. La 1re partie traitera de la société en général (notion de société, personnalité morale, classifications) et la 2e partie traitera des formes spéciales de société (SARL, SA, sociétés de personnes).

Droit des sociétés II


A. RABREAU 30 h de cours (3 ECTS) + éventuellement : 15 h de TD (3 ECTS)

Le cours se situe dans le prolongement du cours de droit des sociétés I et a pour objet d’étudier le droit applicable aux différentes formes sociales. Les SARL, les SA et les SAS sont étudiées de manière approfondie. Le cours porte également sur les autres formes de sociétés par actions, ainsi que sur le droit des groupes et des restructurations.

Droit des groupements de droit privé 3e année – 2e semestre

M. COTNOIR 30 h de cours (3 ECTS)

Dans une première partie, nous analyserons de façon plus détaillée l’Association où les thème relatifs à la création, au fonctionnement et aux modes de dissolution et de transformation seront développés. D’autres structures seront également étudiés : les groupements d’intérêt économique (GIE), les Fondations (groupement de biens et non de personnes) ainsi que les Coopératives. Dans la seconde partie de ce cours, nous exposerons les règles communes relatives aux sociétés en accordant la priorité aux sociétés commerciales. Les principaux éléments étudiés porteront sur les distinctions majeures entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux, à l’intérieur desquelles on retrouve respectivement la société en nom collectif et la société par actions. Nous procéderons à une présentation analytique des trois types d’apports (numéraire/nature/en industrie) avec leurs caractéristiques spécifiques. Un thème complémentaire sera exposé : il portera sur la notion concernant la prime d’émission qui a vocation à s’appliquer généralement lors de l’augmentation du capital social.

Droit bancaire 4e année – 1er semestre

N. AYMERIC


Introduction : l’actualité bancaire - Les tendances contemporaines du droit bancaire - Les sources internationales et nationales du droit bancaire

1ère partie : les mécanismes fondamentaux du droit bancaire - les effets de commerce et autres titres de mobilisation de créances - les comptes bancaires avec une attention particulière aux comptes-courants

2ème partie : les opérations de crédit bancaire - les crédits à court terme avec une attention particulière aux crédits de mobilisation

des créances commerciales (exemple : factoring…) - les crédits à moyen terme avec une attention particulière aux opérations de crédit-bail - le crédit documentaire

3ème partie : le service de caisse - la monnaie scripturale - les paiements internationaux

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Droit des sûretés 4e année – 1er semestre

F. NOURY


- La prévention des risques du crédit - Les principales opérations de crédit

Procédures collectives 4e année – 2e semestre

P. RUBELLIN


- La pathologie du crédit : les procédures collectives - La prévention des risques du crédit

Droit fiscal général 3e année – 1er semestre

A-L. GIRARD


TITRE I : LES FONDEMENTS DU SYSTEME FISCAL Chapitre 1. Les principes du prélèvement fiscal. Section 1. Les sources juridiques du prélèvement fiscal : la légalité fiscale. Section 2. La notion de prélèvement fiscal. Chapitre 2. Le choix de la matière imposable. Section 1. L'imposition du revenu. Section 2. L'imposition du capital. Section 3. L'imposition de la dépense. TITRE II : LA MISE EN ŒUVRE DU SYSTEME FISCAL Chapitre 1. Les méthodes d'évaluation de la matière imposable Section 1. Les méthodes déclaratives Section 2. Les méthodes présomptives Chapitre 2. La liquidation de l’impôt Section 1. La répartition discriminatoire de l’impôt. Section 2.La répartition personnalisée de l’impôt Chapitre 3. Le recouvrement de l'impôt (document polycopié) Section 1. Les problèmes posés par les techniques de recouvrement. Section 2. Les moyens du recouvrement.

Droit fiscal des personnes physiques 3e année – 2e semestre

C. CEVEAU 30 h de cours (3 ECTS) + éventuellement 15 h TD (3 ECTS)

Le cours repose essentiellement sur deux thèmes : L'imposition du revenu, fondée sur la mise en

œuvre approfondie de l'impôt sur le revenu et l'imposition du patrimoine qui privilégie les droits

de succession et l'impôt de solidarité sur la fortune.

Droit fiscal des affaires 4e année – 2e semestre

J-L. MONDON


Le cours a pour objet la connaissance de l’environnement fiscal de l’entreprise. D’importants développements sont d’abord consacrés à l’imposition du bénéfice de l’entreprise: d’une part le bénéfice des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), d’autre part le bénéfice des entreprises individuelles ou des sociétés de personnes imposées à l’impôt sur le revenu (IR). L’enseignement porte ensuite sur l’imposition des opérations relatives à la structure de l’entreprise (création et disparition de l’entreprise ; transmission de l’entreprise ; changements structurels).

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Le cours présente enfin le mécanisme d’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise, c’est-à-dire la TVA.

Droit pénal des affaires


B. AUBERT


« Les affaires et le droit pénal ne se sont jamais ignorés » soulignait le professeur Vouin en 1973 (Droit pénal des affaires, préface de la première édition du manuel de Madame Mireille Delmas-Marty, PUF). Cette affirmation est toujours d’actualité. Depuis quelques décennies, on assiste même à un développement assez remarquable du droit pénal économique en raison notamment du législateur qui manifeste un goût très prononcé pour la répression dans ce domaine. Les interactions sont alors les suivantes : « les affaires doivent gagner à connaître le droit pénal dont elles relèvent » alors que le droit pénal des affaires contribue « à la connaissance du droit pénal ou criminel, en général » (Robert Vouin, précité). Ce double constat oblige à analyser la théorie générale du droit pénal appliqué à la vie des affaires avant d’envisager l’étude spéciale des incriminations. La première partie traite des règles de droit pénal général et de procédure pénale qui intéressent particulièrement le droit des affaires : principe de légalité, responsabilité des personnes morales, procédures de transaction, prescription... en examinant l’application qui en est faite en jurisprudence et l’appréciation qui en est donnée par la doctrine. Cette première partie intègre également les incidences du droit européen (de Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg) qui, en droit des affaires, sont manifestes. Dans la seconde partie, spéciale, le choix s’est orienté vers certaines catégories d’incriminations propres au droit des affaires. Parmi celles-ci, on étudiera quelques infractions prévues par le code pénal. Elles relèvent principalement des atteintes à l’autorité de l’Etat ou à la confiance publique, commises exclusivement par des personnes exerçant une fonction publique (par exemple, délit de prise illégale d’intérêt) ou commises par quiconque (notamment, délits de corruption, de faux, de blanchiment, de recel ...). La seconde catégorie d’incriminations est prévue dans des codes spéciaux, tels que le code de commerce (infractions relatives au droit des sociétés, y compris l’abus de biens sociaux) ou le code monétaire et financier (infractions au droit boursier, notamment le délit d’initié).

Droit fiscal international


F. BONTEMPS 30 h de cours (3 ECTS)

Ce cours doit permettre aux étudiants de comprendre à la fois les lois économiques et juridiques conduisant la régulation des marchés. Partant d’un élément commun au droit de la concurrence et au droit de la distribution, le marché, le cours présente une analyse juridique de la notion de marché, puis aborde les principes du droit de la concurrence et présente enfin les figures contractuelles du droit de la distribution.

Concurrence et distribution




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Droit de la propriété intellectuelle 4e année – 1er semestre

P. GAUDRAT 30 h de cours (3 ECTS)

Ce cours introduit aux grands systèmes de propriété intellectuelle que sont le Brevet et le droit d’auteur, avec quelques éléments de droit comparé. Il donne les bases nécessaires pour s’inscrire ensuite en Master 2 de propriété intellectuelle.

DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE

Droit pénal I 2e année – 1er semestre

J. BOSSAN


Le cours de droit pénal général a pour objet l’étude des règles communes applicables aux infractions. Ce cours se propose de revenir sur la notion de droit pénal et de replacer le droit pénal général parmi les autres branches qui participent à la compréhension et à la connaissance du phénomène criminel. Il tend de manière approfondie à préciser en quoi la règle pénale est particulière (principe de légalité, application de la loi pénale dans l’espace et dans le temps…) puis s’intéresse à la responsabilité pénale dans tous ses aspects (notion d’infraction, identité des responsables, causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de responsabilité) avant d’évoquer la sanction pénale elle-même.

Droit pénal II 2e année – 2e semestre

L. DESESSARD


Le cours intitulé « droit pénal (II) » est consacré à la procédure pénale. Il s’agit d’étudier, pour reprendre une définition classique de la matière, l’ensemble des règles relatives à la préparation et au déroulement du procès pénal. Une première partie porte sur la phase dite préparatoire (enquête de police et instruction préparatoire) et une seconde partie traite de la phase dite décisoire (jugement et voies de recours).

Droit pénal européen et international 4e année – 2e semestre

L. DESESSARD 30 h de cours (3 ECTS) + éventuellement 15 h TD (3 ECTS)

Introduction I. Définition II. Enjeux III. Sources Chapitre 1 – L’application du droit pénal dans l’espace I. Les infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République II. Les infractions commises hors du territoire de la République III. Le principe Ne bis in idem Chapitre 2 – La collaboration répressive internationale I. La collaboration policière internationale II. La collaboration judiciaire internationale Chapitre 3 – Le droit des infractions internationales I. L’incrimination des infractions internationales par nature II. La répression des infractions internationales par nature

Droit pénal spécial 4e année – 1er semestre

M. DANTI-JUAN


Etude sélective des principales incriminations relevant du droit pénal spécial commun (meurtre,

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meurtres aggravés, violences, homicides et blessures non intentionnels, risque causé à autrui, violation du secret professionnel, discriminations, traite des êtres humains, exploitation de la mendicité, infractions relatives au travail et à l’hébergement, bizutage, vol, escroquerie et abus de confiance).

Droit de l’exécution des peines


L. LETURMY 30 h de cours (3 ECTS)

I – Le choix de la peine à exécuter Chapitre 1 : Le choix offert par la loi Chapitre 2 : Le choix effectué par le juge

II – Le droit de la peine mise à exécution Chapitre 1 : L'exécution des peines privatives de liberté Chapitre 2 : L'exécution des peines non privatives de liberté

Droit pénal du travail


M. DANTI-JUAN


Branche particulière du droit pénal spécial, le droit pénal du travail appelle d’abord un panorama des principales qualifications infractionnelles applicables en la matière (homicide et blessures non intentionnels dans le cadre de l’entreprise, infractions en matière d’hygiène et de sécurité, discriminations, harcèlements, infractions en rapport avec les conditions de travail et d’hébergement, entraves à la constitution et au fonctionnement des institutions de représentation du personnel, entrave à la liberté du travail, travail dissimulé, marchandage, infractions en rapport avec l’emploi de la main d’œuvre étrangère etc.). Il requiert par ailleurs un examen des spécif icités affectant sa mise en application tant sur le plan procédural (attributions des inspecteurs du travail, règles particulières concernant la preuve de certaines infractions) que sur le plan de la responsabilité (spécificité de la responsabilité pénale du chef d’entreprise, délégation de pouvoirs, répartition des responsabilités pénales en cas d’infraction impliquant plusieurs entreprises etc.).

DROIT PUBLIC

Droit constitutionnel I

1re année – 1e semestre

D. FALLON et D. THOME 33 h de cours (3 ECTS) + éventuellement 15 h TD (3 ECTS)

Une attention particulière est portée à l’histoire constitutionnelle française, ainsi qu’aux grands modèles de régimes politiques. Cette présentation de la diversité des systèmes constitutionnels, qui fait l’objet de la 1e Partie, est l’occasion de voir apparaître les grands principes et concepts du droit constitutionnel en situation. La 2e partie est quant à elle consacrée à l’examen de grandes questions constitutionnelles : la notion de constitution, le pouvoir constituant, la justice constitutionnelle, l’État, la souveraineté, la représentation, la démocratie…

Droit constitutionnel II 1re année – 2e semestre

M. CANEDO-PARIS et D. THOME 33 h de cours (3 ECTS) + éventuellement : 15 h de TD (3 ECTS)

Le deuxième semestre de droit constitutionnel sera intégralement consacré à l’étude des institutions de la Vème République française. Il sera aussi l’occasion de vérifier, dans le cas de l’Etat français,

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l’application d’un certain nombre de règles et principes constitutionnels vus au premier semestre. Cet enseignement sera l’occasion d’étudier le pouvoir exécutif (Président de la République, Premier Ministre, Gouvernement), le pouvoir législatif (Parlement) et, dans le cadre des autres institutions prévues par la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel et sa principale fonction de contrôle de la constitutionnalité des lois.

Institutions administratives 1re année – 2e semestre

K. MICHELET et S. PAVAGEAU


Le cours a pour objet l’étude du système administratif français contemporain et des notions fondamentales qui structurent celui-ci. Il traite tout d’abord de l’organisation centrale et déconcentrée de l’administration d’Etat ainsi que des autorités administratives indépendantes. Il traite également des collectivités territoriales de droit commun ou dérogatoires, ainsi que des établissements publics.

Contentieux administratif 3e année – 2e semestre

M. GAUTIER-MELLERAY 30 h de cours (3 ECTS)

Le cours de contentieux administratif complète l’étude du cours de droit administratif de 2ème année en abordant les litiges que l’action administrative peut engendrer. Il aborde en deux parties d’une part le contentieux administratif non juridictionnel (recours administratif, transaction…) et, d’autre part, le contentieux administratif juridictionnel. Sur ce dernier point, le cours prépare de manière indispensable au cours de procédure administrative contentieuse de l’année suivante (master 1).

Procédure administrative contentieuse 4e année – 1er semestre

A. CLAEYS 30 h de cours (3 ECTS)

Le cours de procédure administrative contentieuse prolonge le cours de contentieux administratif de licence. Après la présentation de la juridiction administrative en licence, le cours de master aborde la procédure appliquée par ces juridictions en trois parties : la saisine du juge (conditions temporelles, personnelles et matérielles de recevabilité), le déroulement de l’instance (caractère contradictoire et inquisitoire de la procédure ; conditions du prononcé de la décision) et les voies de recours (appel, cassation principalement).

Droit administratif I 2e année – 1er semestre

M. CANEDO-PARIS


Le cours de droit administratif a pour objet de présenter les notions fondamentales de la matière, nécessaires pour les années postérieures. Il s’agit tout d’abord d’en étudier les sources (internationales et internes) avec le principe fondamental de la légalité. Ensuite, la deuxième partie aborde les actes juridiques émis par l’administration (décisions unilatérales et contrats). Puis le cours exposera dans une troisième partie les activités de l’administration, que ce soit dans la police administrative (réglementation des activités) ou du service public. Enfin, la responsabilité administrative sera étudiée en quatrième partie.

Droit administratif II 2e année – 2e semestre

M. CANEDO-PARIS


Puis le cours exposera dans une troisième partie les activités de l’administration, que ce soit dans la police administrative (réglementation des activités) ou du service public. Enfin, la responsabilité administrative sera étudiée en quatrième partie.

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Finances publiques I 2e année – 1er semestre

S. KOTT


Le cours de finances publiques propose les clefs indispensables pour comprendre les grands enjeux auxquels sont confrontés les systèmes financiers publics. Il aborde la construction du système financier public et les grandes idéologies financières. Il décrit également les mécanismes de fonctionnement des grands secteurs des finances publiques : finances de l’Etat, finances locales et finances sociales. Il cherche enfin à dégager des solutions et à mettre en lumière les perspectives d’avenir des finances publiques à travers le monde.

Finances publiques II


S. KOTT


Le semestre 2 est centré sur l’étude des finances de l’État en particulier à travers son véhicule essentiel : la loi de finances. Quels sont aujourd’hui les rôles respectifs du Gouvernement, du Parlement et du Conseil constitutionnel dans son élaboration ? Comment les règles de la comptabilité publique et diverses procédures de contrôle viennent encadrer son exécution.

Droit administratif des biens 3e année – 2e semestre

F. BRENET


Dans la continuité du cours de droit administratif général de 2ème année de licence, le droit administratif des biens est un cours de droit administratif « spécial », à l’instar du cours de droit de la fonction publique dispensé au semestre 5. Dans le cadre d’un programme particulièrement riche et vaste, le cours de droit administratif des biens se propose d’étudier le domaine des personnes publiques, l’expropriation pour cause d’utilité publique et le droit des travaux publics. Un plan de cours ainsi qu’une bibliographie indicative seront distribués en début de semestre.

Droit de la fonction publique 3e année – 1er semestre

E. AUBIN 30 h de cours (3 ECTS)

+ éventuellement 15 h TD (3 ECTS)

Ce cours a pour objet l’étude des caractéristiques de la Fonction publique française dont le modèle est actuellement en pleine mutation avec un rapprochement du secteur privé, notamment par l’influence du droit européen et une nouvelle conception de la gestion des ressources humaines en raison de la réforme de l’Etat (RGPP, restructurations de service, diminution du nombre de fonctionnaires). Après une présentation des sources et des tendances dans l’introduction, seront étudiées successivement les personnels de la fonction publique (les fonctionnaires et les agents contractuels soumis au droit public ou au droit privé), l’accès aux emplois publics et la carrière (principe d’égale admissibilité, réforme des concours et examens professionnels, la mobilité (choisie ou subie dans le cadre de l’importante loi du 3 août 2009 et du 5 juillet 2010), les droits (rémunération, retraite, protection fonctionnelle, grève) et obligations des fonctionnaires et agents publics (notion de déontologie : devoir de réserve, obligations de discrétion professionnelle) et le régime disciplinaire qui leur est applicable (nature des fautes disciplinaires, contrôle des sanctions infligées par l’Administration).

Droit des contrats publics 4e année – 2e semestre

F. BRENET 30 h de cours (3 ECTS) + éventuellement 15 h TD (3 ECTS)

Le cours de droit des contrats publics a pour objet l’étude du régime juridique général du contrat administratif (notion de contrat administratif, régime juridique) ainsi que du droit des contrats

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administratifs spéciaux (marchés publics, délégations de service public, contrats domaniaux et autres partenariats public-privé).

Droit des services publics


M. CANEDO-PARIS


Le service public constitue la notion centrale de l'activité administrative et du droit administratif. D'abord, sous ce vocable, il est possible de regrouper la quasi-totalité des activités par lesquelles, directement ou sous leur contrôle, les personnes publiques assurent la satisfaction des besoins d'intérêt général de la population. Ensuite, c'est à partir de cette notion qu'ont été construits et légitimés le droit administratif français et, à bien des égards, la compétence de la juridiction administrative.

Droit public des affaires


F. BRENET


Perspective historique, et fondements économiques de l’intervention publique. Cadre juridique et institutionnel des interventions. Les institutions monétaires et financières. Droit de la concurrence : réglementation et régulation, les AAI. Le secteur public : entreprises publiques, nationalisations et privatisations. Aménagement du territoire et politiques structurelles. Les aides aux entreprises. Les interventions économiques des collectivités locales. Contrôle et évaluation des interventions économiques.

Finances locales 4e année – 2e semestre

L. LEVOYER 30 h de cours (3 ECTS)

Ce cours a pour objet de saisir les données et de mesurer les manifestations du degré d’autonomie financière des diverses catégories de collectivités locales dans l’ensemble des règles constitutives du système financier local. Dans cette perspective, une double démarche pédagogique est poursuivie sur la base des budgets locaux : la première concerne l’aspect matériel des finances locales en analysant le contenu des budgets, avec les dépenses et les recettes présentes de manière variable selon les collectivités ; la seconde vise l’aspect formel des finances locales en analysant la procédure budgétaire qui obéit pour les opérations d’élaboration et d’exécution des budgets à des règles et pratiques plus ou moins strictes.

Politiques publiques


N. MARTIN-PAPINEAU


L’analyse des politiques publiques constitue une branche de la science politique et s’attache à l’étude de l’Etat en action, c’est-à-dire aux modes concrets d’action des autorités politiques. Ce type d’étude est né des recherches menées en France et dans les pays anglo-saxons sur la bureaucratie et sur la sociologie des organisations. Dans un premier temps, nous verrons comment ces recherches ont renouvelé l’approche de l’action publique ; puis, la production des politiques publiques sera étudiée (mise sur agenda et formulation des problèmes, décisions, mise en œuvre et évaluation) ; enfin nous aborderons un certain nombre de débats et de controverses théoriques qui renvoient pour partie à la transformation récente des modes d’action publique.

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Droit des collectivités territoriales


A. VIROT-LANDAIS 30 h de cours (3 ECTS) + éventuellement 15 h TD (3 ECTS)

Ce cours vise à appréhender l’ensemble de la matière en présentant le processus de décentralisation tel qu’il s’est opéré en France : les principes constitutionnels de la décentralisation et l’organisation territoriales actuelle de la République française. Dans cette dernière partie seront notamment étudiés quelques statuts particuliers de collectivités territoriales aussi bien outre-mer qu’en métropole.

Libertés et droits fondamentaux 3e année – 1er semestre

F. AUMOND 30 h de cours (3 ECTS)

La substance de ce cours est déterminée par les textes organisant les épreuves des grands examens Ce cours vise à présenter les problématiques générales soulevées par les libertés et droits fondamentaux. Le régime propre à chaque droit et liberté n'est ainsi abordé qu'incidemment ou à titre d'exemple. Après une introduction proposant, à partir de l'intitulé (« Libertés et droits fondamentaux »), une première réflexion sur la matière, le cours décline trois points : « L'affirmation des libertés et droits fondamentaux » propose une présentation historique. Il s'agit de montrer l'ancrage des libertés et droits fondamentaux dans les ordres juridiques, tant internes qu'international. « La réglementation des libertés et droits fondamentaux » étudie les différents aspects de la détermination du régime de ces libertés et droits. D'abord d'un point organique, avec la question de l'autorité compétente, ensuite sous un angle matériel, avec celle des modalités de la réglementation. Sont ici présentés les différents régimes de réglementation puis est analysée l'incidence des circonstances exceptionnelles sur les libertés et droits fondamentaux. « La garantie des libertés et droits fondamentaux » prolonge l'analyse en interrogeant les mécanismes mis en place afin d'assurer l'effectivité des libertés et droits ainsi proclamés et définis. La distinction entre niveaux interne et international est de nouveau utilisée, afin de présenter les mécanismes, tant juridictionnels que non juridictionnels, existant pour chacun.

Droit du contentieux constitutionnel 4e année – 2e semestre

D. THOME 30 h de cours (3 ECTS)

La notion de « contentieux constitutionnel » désigne l’ensemble des litiges nés de l’activité des pouvoirs publics constitutionnels et des procédés permettant de les résoudre. Les actes et normes tenus à une obligation de conformité à la Constitution sont soumis à différentes juridictions (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation). S’agissant du contentieux confié au Conseil constitutionnel, celui-ci a un triple objet : le contentieux des institutions, le contentieux des normes, le contentieux des libertés. Le cours abordera ces différents aspects du contentieux constitutionnel.

Droit constitutionnel social


E. AUBIN


Ce cours découpé en deux parties a pour objet l’étude, dans un premier temps, des bases constitutionnelles des politiques sociales à travers l’analyse de la notion de République sociale (cadre juridique et démocratique de ces politiques : notion de fraternité, principe d’égalité, l’équité et la justice sociale), de la Constitution sociale (analyse des bénéficiaires des prestations sociales et notamment de l’accès des étrangers aux droits sociaux avec la distinction entre les citoyens européens et les ressortissants de pays tiers ; influence de la procédure de QPC) et du lien parfois problématique entre certaines politiques sociales et la décentralisation (cf les QPC du 30 juin 2011 sur les dépenses sociales des département). Dans un second temps, les principales politiques sociales sont étudiées avec un ciblage sur la politique de lutte contre le chômage en croissance très significative depuis la

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crise économique et financière et l’entrée du pays en récession (logique d’assurance dans le cadre de la convention UNEDIC 2011-2013 et de l’aide sociale avec l’étude de l’ASS et du RSA) puis l’analyse de l’aide sociale avec la prise en charge, d’une part, la dépendance à la fois des personnes âgées (Allocation personnalisée d’autonomie) et des personnes handicapées (Prestation de compensation du handicap), cette politique devant faire l’objet d’une importante réforme en 2012-2013.

DROIT SANITAIRE ET SOCIAL

Droit du travail I (parcours Droit privé) 3e année – 1er semestre

S. MAYOUX


1ère partie : la formation des relations de travail et le contrat de travail

Titre premier : Le contrat de travail de droit commun : le contrat à durée indéterminée

Titre deuxième : Les différents types de contrat de travail « d’exception »

2ème partie : l’exécution des relations de travail

Titre premier : Les droits et obligations de l’employeur et du salarié

Titre deuxième : La durée légale du temps de travail

3ème partie : la rupture des relations de travail

Titre premier : Les cas de rupture : commun accord, démission et licenciement

Titre deuxième : Les différents types de licenciement

Droit du travail II (parcours Droit privé) 3e année – 2e semestre

Y. PAGNERRE


Le cours présentera de manière classique les relations collectives de travail : les conflits collectifs de travail et la grève en particulier, le droit syndical (définition et présentation des syndicats, prérogatives, délégué syndical), la négociation collective, les représentants du personnel (comité d’entreprise, Délégué du personnel, CHSCT).

Droit du travail (parcours Droit public et Droit fondamental) 3e année – 1er semestre

J-P. LHERNOULD 30 h de cours (3 ECTS)

L’introduction présente la matière, ses sources, son historique, les institutions administratives et judiciaires compétentes. Le cours est divisé en deux parties : - l’une est relative aux relations individuelles de travail (accès à l’emploi, contrat de travail, modification, suspension du contrat de travail, discipline, rupture du contrat de travail en particulier licenciement pour motif personnel et pour motif économique) – l’autre est consacrée aux relations collectives du travail (droit syndical, institutions représentatives du personnel, grève, négociation collective).

Economie de la protection sociale


G. CAIRE 30 h de cours (3 ECTS)

L’objectif de ce cours est de montrer en quoi la protection sociale peut être un objet de l’économie à partir d’une réflexion sur la notion de risque et sur les diverses techniques de protection. Sont aussi étudiées les justifications économiques et éthiques des assurances sociales et de l’aide sociale. Puis nous verrons comment la protection sociale participe, non sans contradictions, à la régulation du système capitaliste. Ces grilles de lecture sont ensuite mobilisées pour comprendre l’histoire et le fonctionnement actuel des systèmes de protection sociale de quatre pays : l’Allemagne, l’Angleterre, les Etats-Unis et la Suède.

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Analyse des politiques sociales 4e année – 2e semestre

K. MICHELET 30 h de cours (3 ECTS) + éventuellement 15 h TD (3 ECTS)

La première partie du cours présentera les modalités de « l’invention » du social en France, depuis le 19ème siècle jusqu’à la formation et le développement de l’Etat providence. Dans un second temps, on abordera les questions qui animent le débat relatif au système social actuel : l’évolution des équilibres entre assistance et assurance, les formes de solidarité et l’avenir de la protection sociale. La troisième partie du cours sera consacrée à la présentation de politiques sociales spécifiques : famille, santé, vieillesse.

Droit de la sécurité sociale


V. BONNIN 30 h de cours (3 ECTS)

Partie 1 - L’organisation de la sécurité sociale Titre 1 : L’organisation institutionnelle Chapitre 1 : L’affiliation Chapitre 2 : Les institutions de la sécurité sociale Titre 2 : L’organisation financière Chapitre 1 : Les recettes Chapitre 2 : L’équilibre des comptes Partie 2 - Les prestations de sécurité sociale Titre 1 : Les prestations liées à la santé Titre 2 : Les prestations liées à la durée de vie Titre 3 : Les prestations liées aux événements sociaux et familiaux

Finances sociales 4e année – 1er semestre

S. JOLIVET 30 h de cours (3 ECTS)

Le cours de finances sociales a pour objet l’étude du financement de la sécurité sociale. Il se situe

ainsi au croisement entre les finances publiques et la protection sociale. Après un cadrage

économique du poids des finances sociales, le cours se focalise sur l’étude des lois de financement

de la sécurité sociale, catégorie particulière de lois. Enfin, il se conclut par la problématique actuelle

de recherche de performance dans les politiques de sécurité sociale.

Droit médical 4e année – 1er semestre

G. MEMETEAU 30 h de cours (3 ECTS)

Définitions des termes suivants : structures normatives et éthiques, contrat médical, responsabilité médicale, contrats professionnels des médecins.

Droit du système hospitalier 4e année – 2e semestre

D. CRISTOL



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DROIT INTERNATIONAL

Relations internationales 1re année – 2e semestre

F. AUMOND et M-F. VALETTE 24 h de cours (3 ECTS)

Le cours est essentiellement conçu comme une introduction à l’étude du droit international public. Il distinguera dans un premier temps, les sujets du droit international public des acteurs des relations internationales (notamment ONG, entreprises transnationales), puis examinera la régulation des relations internationales par le droit international public.

Aspects juridiques des relations internationales


V. CORREIA et P. LAGRANGE 30 h de cours (3 ECTS)

Inscrit dans le prolongement des enseignements de L3, ces 15 heures de cours permettront d’analyser juridiquement les évolutions et les conséquences de l’institutionnalisation des relations internationales. Basé sur l’analyse de chapitres choisis du droit international, ce cours abordera les thèmes suivants: Thème n° 1 : Le droit international de l’environnement Thème n° 2 : Le droit international et la protection des investissements étrangers Thème n° 3 : La protection diplomatique de l’individu en droit international Thème n° 4 : Maintien de la paix, sécurité internationale et droits de l’homme Thème n° 5 : Le droit communautaire face au droit international

Droit international public I 3e année – 1er semestre

V. CORREIA 30 h de cours (3 ECTS) + éventuellement : 15 h de TD (3 ECTS)

Le cours de droit international public du semestre 5 de licence développe en deux parties distinctes les éléments les plus essentiels de la discipline : les sujets du DIP (statut des différents membres de la communauté internationale que sont les Etats, les organisations intergouvernementales, les entités souveraines non étatiques, les entités para-étatiques, les personnes privées) et les sources du DIP (traités, coutume internationale, rapports entre traités et coutume, décisions des organisations internationales, jurisprudence internationale et autres sources subsidiaires), ainsi que le processus d’intégration des normes du DIP dans l’ordre juridique interne de l’Etat.

Droit international public II 3e année – 2e semestre

F. AUMOND 30 h de cours (3 ECTS)

Le cours de droit international public du semestre 5 de licence poursuit celui dispensé au semestre 4. Il aborde successivement deux points. Une première partie étudie les sujets du droit international public. Dans le prolongement d'enseignements précédents mais sous l'angle particulier du droit international, le premier chapitre analyse l’État ; le second présente les autres sujets du droit international public (organisations internationales, personnes privées). Dans une seconde partie sont évoqués les domaines et finalités du droit international public. Sont ici successivement présentées les problématiques de la paix, du développement et des droits de l'homme.

Droit international public approfondi 4e année – 1er semestre

M-F. VALETTE


Le droit international public est traditionnellement envisagé à travers une approche horizontale des rapports juridiques entre seuls sujets originaires et dérivés du droit international. Ce cours se propose

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de changer la focale d’analyse et d’orienter la réflexion à travers une analyse verticale des rapports de droit, centrée sur les différentes obligations étatiques à l’égard des personnes privées. Ce cours, suivant ce postulat, procédera à une analyse comparative des différents systèmes de protection des droits de l’individu au plan international, conduisant à une analyse des instruments et systèmes de protection des droits de l’homme au plan international et régional.

Droit international privé général


N. AYMERIC 30 h de cours (3 ECTS)

Après une brève présentation de l’ensemble de la discipline (notion, objet, sources et méthodes du droit international privé), la partie centrale du cours sera consacrée à la théorie générale des conflits de lois. Les principales solutions des règles françaises de conflit de lois seront abordées ainsi que les difficultés liées à leur interprétation : conflits de qualifications, questions préalables, renvoi, conflit mobile. Les dérogations à la loi normalement compétente (ordre public international, fraude à la loi) et les problèmes liés à la mise en œuvre de la loi étrangère seront également étudiés. Ce cours portera également sur les notions générales relatives aux conflits de juridictions, à la nationalité et à la condition des étrangers.

Droit international privé spécial


F. MARCHADIER 30 h de cours (3 ECTS)

Ce cours est la suite du cours de droit international privé général, enseigné au premier semestre. Il permet d'illustrer concrètement le règlement du conflit de lois et l'application des règles de conflit de juridictions dans les différents champs du droit privé (la condition des étrangers ne sera pas abordée). Le cours est l'occasion d'aborder différentes thématiques : le service de l'état civil, le nom, la capacité, la protection des majeurs, le mariage, le partenariat enregistré, le divorce, la filiation, la responsabilité parentale, les aliments, les successions, les régimes matrimoniaux, les biens, les obligations contractuelles, les obligations non contractuelles.

Droit du commerce international


H. BOUCARD


Le cours de droit du commerce international est consacré à l'étude des contrats internationaux. Ce cours a essentiellement pour objet d'approfondir les règles de conflit applicables à ces contrats (Convention de Rome), et de présenter l'ensemble du droit matériel (Règles matérielles d'origine nationale, principales conventions internationales notamment la convention de Vienne relative à la vente internationale de marchandises, lex mercatoria). Ce cours abordera aussi le droit de l'arbitrage.

Droit international économique 4e année – 2e semestre

M-F. VALETTE 30 h de cours (3 ECTS) + éventuellement 15 h TD (3 ECTS)

L’objectif de ce cours est de présenter le cadre juridique de chacun des trois piliers du droit international économique : commerce, investissement et monnaie. Si les piliers « commerce » et « monnaie » font l’objet d’un encadrement multilatéral respectivement au sein de l’OMC et du FMI, le pilier investissement reste quant à lui largement fragmenté, tant du point de vue des instruments internationaux de protection que des mécanismes de règlement des différends. Ces différences de régime ne doivent pas faire perdre de vue que de nombreux principes communs irriguent ces différentes branches qui ne peuvent faire l’objet d’une étude exclusivement cloisonnée. Plus généralement, ce cours sera l’occasion de mettre en perspective que le droit international économique, qui est essentiellement un droit de la libéralisation des échanges, prend progressivement en considération, certes de manière encore lacunaire, la nécessaire régulation de l’économie internationale.

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DROIT EUROPÉEN (UNION EUROPÉENNE ET CONSEIL DE L’EUROPE)

Organisations européennes 2e année – 1er semestre

D. FALLON et F. RASSU 30 h de cours (3 ECTS)

Si l’idée d’un espace européen commun est antérieure à la seconde guerre mondiale, ce n’est qu’après celle-ci que s’est concrètement réalisée la construction européenne à travers l’action de diverses institutions. Certaines d’entre elles, qui ont un centre de gravité européen mais s’étendent en au-delà de cet espace (OCDE, OTAN, OSCE, etc.), ont une influence juridique modeste. D’autres, globalement circonscrites au continent européen (UE et Conseil de l’Europe), sont particulièrement importantes compte tenu de la sophistication de leur organisation (en particulier l’UE) et de leur influence substantielle sur les droits nationaux. Ce cours constitue ainsi l’occasion d’analyser les divers modes de construction européenne qui coexistent (coopération intergouvernementale et intégration supranationale) et d’introduire parallèlement l’idée d’un « droit européen » ou d’un « espace juridique européen » qui peut se penser au-delà des institutions et instruments qui en sont à l’origine.

Droit des affaires de l’Union européenne 4e année – 1er semestre

Y. PAGNERRE


Le cours intitulé « Droit européen des affaires » recouvre le droit des affaires lato sensu englobant toutes les activités des opérateurs économiques au sein de l’Union européenne, puisant sa source dans les traités fondamentaux de l’Union européenne, le droit dérivé (directives, règlements, décisions de la Commission) et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Le cours envisage, d’une part, la libre circulation des opérations et opérateurs économiques et, d’autre part, la libre concurrence qui doit s’instituer entre les opérateurs. La libre circulation est composée des quatre grandes libertés économiques : libre circulation des marchandises, liberté d’établissement, libre prestation de service et libre circulation des capitaux. La libre concurrence s’impose tant aux entreprises (prohibitions des ententes et abus de position dominante, contrôle des concentrations d’entreprises) qu’aux Etats (interdiction des aides d’Etats).

Droit de l’Union européenne 3e année – 2e semestre

F. RASSU


Ce cours vise à présenter le système juridique de l’Union européenne. Le début du cours procède à la présentation des grandes étapes de la construction communautaire, depuis 1951 (création de la C.E.C.A) et 1957 (création de la C.E.E. et de l’Euratom). Les fondements juridiques spécifiques à l’Union européenne feront l’objet de la seconde partie (Système institutionnel, ordre juridique, …). Une bibliographie détaillée, un plan de cours détaillé et des supports documentaires seront remis aux étudiants en début de cours.

Droit du contentieux de l’Union européenne


M. GAUTIER-MELLERAY 30 h de cours (3 ECTS) + éventuellement 15 h TD (3 ECTS)

L’importance croissante prise par le droit de l’Union européenne, que tout juriste est amené à «manier» au cours de sa carrière, rend d’autant plus nécessaire la maîtrise des mécanismes, règles et principes qui en gouvernent l’interprétation et la bonne application. L’objectif de ce cours est ainsi en premier lieu de familiariser l’étudiant avec le système juridictionnel de l’Union européenne. Il sera ensuite important de clarifier les relations entre les juridictions nationales – qui peuvent être qualifiés de juges européens ordinaires – et les juridictions européennes, notamment dans le cadre des procédures de renvoi préjudiciel. C’est ensuite que seront étudiées les procédures relatives au

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contrôle des actes des institutions de l’Unité ainsi que celles concernant les actes des États membres de l’Unité. En filigrane, ce cours donnera l’occasion aux étudiants de s’interroger sur l(a)(es) nature(s) – internationale, constitutionnelle et/ou administrative – de ce contentieux.

Droit européen des droits de l’homme 4e année – 2e semestre

C. LAGEOT 30 h de cours (3 ECTS)

L'Europe ne peut plus compter aujourd'hui sans la Convention européenne des droits de l'homme et la première de ses protectrices, la Cour européenne des droits de l'homme. C'est dire le succès et le chemin parcouru par le "club des démocraties" depuis les années 50. Le droit européen des droits de l'homme doit son développement et sa performance au contrôle juridictionnel obligatoire et permanent incarné par la Cour de Strasbourg. C'est ainsi qu'une étude sur le droit européen des droits de l'homme requiert en tout premier lieu l'examen des caractères généraux de celui-ci, en deuxième lieu, l'analyse des droits et libertés protégés par la Convention et la Cour EDH et, en troisième lieu, la compréhension du mécanisme de contrôle européen des droits de l'homme.

AUTRES DOMAINES DU DROIT

Droit de l’environnement


S. JOLIVET


Ce cours étant conçu comme une initiation au droit de l’environnement, une approche transversale (plutôt que sectorielle) de la matière sera privilégiée. Le droit français retiendra l’essentiel de notre attention, mais l’on insistera sur l’influence que le droit international et le droit de l’Union européenne exercent sur ce dernier. L’introduction permettra d’abord de se familiariser avec certaines des notions et des caractéristiques du droit de l’environnement. Ensuite, seront étudiés les fondements du droit de l’environnement, c’est-à-dire ses sources (internationales, européennes et nationales) et ses finalités (le droit de l’Homme à un environnement sain et le développement durable). Enfin, les principes structurants du droit de l’environnement et leurs principales applications seront successivement passés en revue : le principe d’intégration des préoccupations environnementales dans les différents domaines de l’action publique, les principes d’information et de participation du public à l’élaboration des décisions en matière environnementale, le principe de prévention des atteintes à l’environnement (et sa mise en œuvre grâce à l’étude d’impact), le principe de précaution, et pour terminer le principe pollueur-payeur.

Droit rural 4e année – 1er semestre

M. REVERCHON-BILLOT 30 h de cours (3 ECTS)

Matière d’une grande actualité, le droit rural a pour objet les activités agricoles et les territoires que la ville n’a pas envahis. Il est au cœur de nombreuses problématiques : la culture de la terre, la production de denrées alimentaires, la préservation des ressources naturelles et l’environnement. Le droit rural est un droit mixte qui utilise des instruments, à la fois, du droit privé (droit des biens, des contrats, de la responsabilité, de la concurrence, de la famille) et du droit public (droit administratif, de l’urbanisme et de l’environnement…).

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DROIT IMMOBILIER

Droit de l’urbanisme 4e année – 1er semestre

I. SAVARIT-BOURGEOIS 30 h de cours (3 ECTS)

Ce cours découpé en trois parties a pour objet de donner une vue d’ensemble du droit de l’urbanisme et de ses récentes orientations à l’aune des nombreuses réformes qui le touchent actuellement (Grenelle II, Loi de modernisation de l’agriculture), tout en présentant les connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d’urbanisme cohérente. L’architecture générale du cours est axée autour de la distinction classique correspondant aux trois missions traditionnelles du droit de l’urbanisme. La première partie de cet ouvrage étudie ce que l’on appelle communément l’urbanisme réglementaire et permet de connaître les règles d’urbanisme applicables au sol, qu’il s’agisse des règles décentralisées (planification locale : Scot, PLU) ou des règles nationales (RNU, servitudes d’utilité publique, principes du droit de l'urbanisme, lois littorales et montagne). L’urbanisme individuel fait l’objet de la deuxième partie et se propose d’étudier les autorisations d’urbanisme individuelles telles qu’elles ont été réformées en 2005-2007 (permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir). Enfin, la troisième partie du cours est consacrée à l’urbanisme opérationnel, aspect dynamique de ce droit puisqu’il permet d’envisager les actions d’ensemble menées notamment par les collectivités territoriales pour prendre en charge l’extension des villes ou la transformation de quartiers existants, tant sous l’angle matériel (lotissement, ZAC), que purement juridique (moyens de maîtrise foncière avec l’important droit de préemption urbain). Le cours prend en compte la nouvelle réforme des règles d'urbanisme qui s'est mise en marche avec l'installation, le 23 juin 2010, d'"un comité de pilotage" par le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.

Droit de la construction 4e année – 2e semestre

M. FAURE-ABBAD 30 h de cours (3 ECTS) Après une introduction destinée à exposer les enjeux du droit de la construction et les acteurs des opérations de construction immobilière (constructeurs, sociétés de construction, maître d'ouvrage), le cours présente les principaux contrats et garanties spécifiques aux opérations de construction immobilière. La réglementation impérative des contrats relevant du secteur protégé _celui du logement_ sont étudiés : contrat de construction de maison individuelle, contrat de promotion immobilière, vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover.

Parmi les responsabilités et garanties, l'accent est mis sur les garanties spécifiques des contrats de construction : d'une part les garanties générales que la loi attache à tous contrats de construction immobilière (garantie décennale et garantie biennale) ; d'autre part, les garanties spéciales qu'on ne rencontre que dans certains contrats (la garantie de parfait achèvement du louage d'ouvrage et la garantie des vices et défauts de conformité apparents des ventes d'immeuble à construire et à rénover).

DROIT COMPARÉ

Droits étrangers 3e année – 1er semestre

M. BOUDOT 30 h de cours (3 ECTS)

Dans la perspective de la concurrence internationale des systèmes juridiques, ce cours de droit comparé présente des grands systèmes étrangers. D’abord l’Occident : outre les droits voisins de l’Europe continentale (tradition romano-germanique), le droit anglo-américain (tradition de Common Law). Ensuite, aux confins de l’Occident et de l’Orient, le droit russe. Pour l’Orient, le droit musulman. Enfin, à l’Extrême-Orient : les droits chinois et japonais, et indien.

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Éléments de Common Law


H. BOUCARD 30 h de cours (3 ECTS) Ce cours est un complément naturel du cours de Droits étrangers de troisième année. Il approfondit l’étude du droit au Royaume-Uni et aux États-Unis, chacun incarnant différemment la tradition de Common Law. Sont successivement développées, d’une part, la présentation de ces systèmes juridiques (origines, institutions et sources) ; d’autre part, la présentation de notions fondamentales comme la propriété, la responsabilité, le contrat.

AUTRES COURS

Économie politique 1re année – 2e semestre

L. LOULMET 24 h de cours (3 ECTS)

Dans le 1er groupe, le chapitre 1 porte sur les différents choix de politique économique, le chapitre 2 sur les politiques économiques des années 70 à nos jours et le chapitre 3 sur la finance mondiale. La régulation économique selon des modalités de contrôle monétaire et budgétaire est expliquée à travers le cas français, puis européen puis au niveau mondial en parcourant l’histoire et la géofinance des déséquilibres monétaires tels que les plus grandes crises financières depuis Bretton Woods. Dans le 2e groupe, le cours a pour objectif de présenter les principaux courants de la pensée économique afin d'apporter les bases indispensables à la compréhension des débats économiques contemporains. Nous privilégierons l'étude des thèmes suivants : la crise, l'autorégulation et l'intervention de l'état.

Grands problèmes économiques contemporains 2e année – 1e semestre

L. LOULMET 30 h de cours (3 ECTS)

Ce cours a pour objectif de fournir une connaissance des contextes institutionnels, une compréhension des mécanismes économiques et la maitrise de quelques outils d’analyse, permettant d’interpréter les décisions des autorités de la politique monétaire à savoir notamment le maniement des taux d’intérêt et les conséquences pour l’ensemble de l’économie. L’histoire de la monnaie relate la monétisation des échanges marchands de l’antiquité jusqu’à nos jours ; puis à travers les leviers de politique des autorités monétaires est expliqué le phénomène de création monétaire. Enfin, c’est au niveau du marché international des monnaies que se joue l’essentiel des enjeux de pouvoir entre pays. Les déséquilibres monétaires sont analysés comme déclencheurs des crises financières dont le déroulement sera exposé en fin de cours comme illustration de la crise actuelle.

Comptabilité 2e année – 1er semestre

S. SUDRON 24 h de cours (3 ECTS)

Le cours de comptabilité financière vise à présenter les bases du système d’information comptable des comptes sociaux des entreprises françaises : comment mémoriser les échanges effectués par une entreprise avec ses partenaires, comment construire les différents documents comptables (notamment le bilan et le compte de résultat) ?… L’objectif de ce cours est d’appréhender l’entreprise sous un angle différent, de comprendre l’organisation comptable d’une entreprise et d’être capable de construire l’information comptable pour ensuite pouvoir l’utiliser.

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Comptabilité


S. SUDRON 30 h de cours (3 ECTS) + éventuellement 15 h TD (3 ECTS)

Le cours de comptabilité financière vise à présenter les bases du système d’information comptable des comptes sociaux des entreprises françaises : comment mémoriser les échanges effectués par une entreprise avec ses partenaires, comment construire les différents documents comptables (notamment le bilan et le compte de résultat) ?… La comptabilité financière est un outil d’aide à la décision pour le dirigeant mais également pour les tiers, et notamment les investisseurs. Elle renseigne, en effet, sur le patrimoine, la situation financière et les résultats dégagés par l’entité. La compréhension de la construction des documents comptables est un préalable indispensable pour pouvoir utiliser l’information comptable. Cet enseignement vous permettra donc d’acquérir de solides bases comptables pour comprendre les différents mécanismes et être capable d’utiliser et d’analyser cette information comptable.

Sociologie politique 1re année - 1er semestre

J-V. HOLEINDRE


Ce cours aborde les concepts fondamentaux de la sociologie politique qui permettent d’analyser le fonctionnement, les structures et les acteurs qui constituent l’ordre politique, en ayant pour fil conducteur la question de la représentation et de la démocratie. Cela suppose un retour historique sur la formation de l’Etat moderne, l’émergence de la compétition politique démocratique, l’invention du citoyen ou encore le vote, qui nous permettra de comprendre les fondements du fonctionnement démocratique actuel. Nous pourrons ensuite analyser plus précisément le champ politique en nous intéressant au métier politique, aux partis politiques ou encore aux groupes de pression. Il s’agira aussi de voir comment s’exerce le politique du côté des citoyens : qu’est- ce que la socialisation ? Comment analyser les comportements électoraux ou encore les mobilisations collectives ? Le cours s’organisera donc en trois parties : une première qui posera le cadre historique dans lequel se déploie le politique, c'est-à-dire l’ordre politique ; une deuxième abordera les différents acteurs qui font la politique, à savoir les « professionnels » de la politique ; une troisième partie s’intéressera enfin aux « profanes », c'est-à-dire à la socialisation politique et aux formes de participation politique.

Méthodes de la science politique 3e année – 2e semestre

J-V. HOLEINDRE 30 h de cours (3 ECTS)

Après avoir replacé la science politique au sein des sciences sociales, la première partie de ce cours constitue une sorte de rappel destiné à présenter l'objet de la science politique. La seconde partie est consacrée à la tradition sociologique : empirisme et behaviorisme, positivisme et sociologie Durkheimienne, individualisme méthodologique et sociologie compréhensive. Une attention toute particulière sera ici accordée à la méthodologie de Max Weber. La troisième partie vise l'analyse des comportements politiques : analyse scientifique des attitudes, notion d'attitudes politiques, personnalité globale et orientations politiques, effets des mass media sur les orientations politiques, notion, formes et mesure de la participation politique.

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DIPLÔME UNIVERSITAIRE

D’ÉTUDES JURIDIQUES FRANÇAISES Souhaitant permettre aux étudiants étrangers d'obtenir un diplôme valorisant les études faites à Poitiers, la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers a créé le Diplôme Universitaire d'Études Juridiques Françaises. Il est ouvert aux étudiants étrangers séjournant toute une année universitaire à Poitiers dans le cadre des partenariats internationaux d’échange. Il représente 240 heures de cours et 27 ECTS.

Organisation générale des études

L’étudiant doit suivre :

obligatoirement les 2 matières suivantes :

Matières Année Heures de cours

Crédits ECTS

Introduction historique au droit 1re – S1 30 3

Libertés et droits fondamentaux 3e – S1 30 3

2 matières à choisir parmi :


Crédits ECTS

Droit civil I et II 1re ou 2e S1 et S2

60 6

Droit constitutionnel I et II 1re – S1 et S2 60 6

Droit administratif I et II 2e – S1 et S2 60 6

les travaux dirigés de l'une des deux matières choisies par l'étudiant parmi : le droit civil, le droit

constitutionnel ou le droit administratif, soit 30 h représentant 6 ECTS.

une 5e matière à choisir parmi :


Crédits ECTS

Droit commercial 3e – S1 30 3

Droit pénal I 2e – S1 30 3

Droit pénal II 2e – S2 30 3

Un cours de droit européen à choisir parmi :

Organisations européennes 2e – S1 30 3

Droit de l’Union Européenne 3e – S2 30 3

Droit des Affaires de l’Union Européenne 4e – S1 30 3

Droit européen des droits de l’homme 4e – S2 30 3

Un cours d’histoire à choisir parmi :

Histoire des Institutions 1re – S2 30 3

Histoire des Institutions II 2e – S2 30 3

Histoire du droit et des Institutions de l’Antiquité 2e – S2 30 3

Histoire du droit des biens 2e – S2 30 3

Histoire du droit des obligations 3e – S1 30 3

Histoire du droit social 3e – S2 30 3

Histoire du droit de la famille 4e – S1 30 3

Contrôle des connaissances

Pour la matière avec travaux dirigés, l’étudiant obtient une note de "contrôle continu" sur 20 points établie, pour

30% par sa note obtenue à l’examen de « précolle », 40% par sa note obtenue à l’examen de fin de semestre (colle) et 30% par sa note de participation dans les séances de TD.

Les quatre autres matières, sans travaux dirigés, font l'objet d'une épreuve orale notée soit sur 20 points pour les

matières de 60 heures, soit sur 10 points pour les matières de 30 heures. Le professeur responsable de la matière peut décider que l’examen oral devient un examen écrit (d’une durée d’1 h 30) sous la forme d’un QR (questions-réponses).

Pour être reçu, l'étudiant doit obtenir une moyenne générale de 10 points sur 20, les notes se compensant

entre elles.

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CERTIFICAT D’INITIATION AU DROIT FRANÇAIS Souhaitant permettre aux étudiants étrangers d'obtenir un diplôme valorisant les études faites à Poitiers, la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers a créé le Certificat d’initiation au droit français. Il est ouvert aux étudiants étrangers séjournant pendant le premier semestre de l’année universitaire à Poitiers dans le cadre des partenariats internationaux d’échange. Il représente 135 heures de cours et 15 ECTS.



les matières suivantes :


Crédits ECTS

Introduction historique au droit 1re 30 3

Droit civil I 1re ou 2e 30 3

Droit constitutionnel I ou droit administratif I

1re 2e

30 30

3 3

Libertés et droits fondamentaux 3e 30 3

les travaux dirigés dans la matière choisie pour l’examen écrit parmi : le droit civil (1re ou 2e année),

le droit constitutionnel ou le droit administratif, soit 15 h représentant 3 ECTS.


Pour la matière avec travaux dirigés, l’étudiant obtient une note de "contrôle continu" sur 20 points établie, pour

30% par sa note obtenue à l’examen de « précolle », 40% par sa note obtenue à l’examen de fin de semestre (colle) et 30% par sa note de participation dans les séances.

Les trois autres matières, sans travaux dirigés, font l'objet d'une épreuve orale notée soit sur 20 points pour les

matières de 60 heures, soit sur 10 points pour les matières de 30 heures. Le professeur responsable de la matière peut décider que l’examen oral devient un examen écrit (d’une durée d’1 h 30) sous la forme d’un QR (questions-réponses).

Pour être reçu, l'étudiant doit obtenir une moyenne générale de 10 points sur 20, les notes se compensant

entre elles.

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CERTIFICAT DE DROIT PUBLIC FRANÇAIS Souhaitant permettre aux étudiants étrangers d'obtenir un diplôme valorisant les études faites à Poitiers, la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers a créé le diplôme universitaire d'études juridiques françaises. Il est ouvert aux étudiants étrangers séjournant pendant l'ensemble d'une année universitaire complète à Poitiers dans le cadre des partenariats internationaux d’échange. Il représente 246 heures de cours et 27 ECTS.



obligatoirement les 3 matières suivantes :


Crédits ECTS

Droit constitutionnel II 1re – S2 33 3

Droit administratif I et II Travaux dirigés

2e S1 et S2

60 30

6 6

Organisations européennes 2e – S1 30 3

3 matières à choisir parmi :


Crédits ECTS

Institutions administratives 1re – S2 24 3

Droit administratif des biens 3e – S2 30 3

Droit de la Fonction Publique 3e – S1 30 3

Libertés et droits fondamentaux 3e – S1 30 3

Droit de l’Union Européenne 3e – S2 30 3

Droit des services publics 4e – S1 30 3

Droit des contrats publics 4e – S2 30 3

Droit européen des droits de l’homme 4e – S2 30 3

Droit public des affaires 4e – S1 30 3

Droit des collectivités territoriales 4e – S2 30 3

Procédure administrative contentieuse 4e – S1 30 3


L’étudiant participant aux travaux dirigés de DROIT ADMINISTRATIF obtient chaque semestre une note de « contrôle continu » sur 20 points établie, pour 30% par sa note obtenue à l’examen de « précolle », 40% par sa

note obtenue à l’examen de fin de semestre (colle) et 30% par sa note de participation dans les séances de TD.

Les 5 autres matières font l’objet d’une épreuve orale notée sur 10 points. Le professeur responsable de la

matière peut décider que l’examen oral devient un examen écrit (d’une durée d’1 h 30) sous la forme d’un QR

(questions-réponses).

Pour être reçu, l’étudiant devra obtenir une moyenne générale de 10 points sur 20, les notes se compensant

entre elles.

38

LES COURS DE FRANÇAIS

POUR LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX Le Centre Français de Langue Etrangère (CFLE) accueille les étudiants internationaux pour des cours de langue française pendant un semestre ou une année universitaire.

Stage intensif (avant le début de l’année universitaire)

Le CFLE organise un stage intensif de langue française durant les premiers jours de septembre, afin de faciliter l’insertion des étudiants internationaux, désireux de suivre un cursus universitaire en France. L’enseignement (25h de cours pendant une semaine) est dispensé à des groupes de 12 à 18 personnes réparties selon leur niveau de langue (A2-C1). Le niveau est déterminé par le test de placement.

STAGE INTENSIF

INSCRIPTION AVANT LE

13 JUILLET 2017

DUREE DATE ADMISSION TARIF

25 heures pendant

1 semaine

du 4 au 8

septembre 2017

Test de placement le

1er septembre 2017

190 €

Le bulletin d’inscription pour le stage intensif de français est en ligne ici :

http://cfle.univ-poitiers.fr/wp-content/uploads/sites/107/2009/01/FICHE-INSCRIPTION-stage-spt-2017-3.pdf

Cours à temps partiel (pendant l’année universitaire)

Il s’agit de cours de soutien linguistique, réservés aux étudiants ayant un niveau B1 ou plus. Il est possible de choisir 2, 4, 6, 8 ou 10 heures par semaine. Pour des raisons pédagogiques, les cours d’expression orale ne sont pas ouverts aux étudiants désireux de suivre des cours à temps partiel.

COURS A TEMPS PARTIEL

INSCRIPTION AVANT LE

28 AOUT 2017*

(1ER SEMESTRE)

12 JANVIER 2018 *

(2EME SEMESTRE)

DUREE 1ER SEMESTRE 2EME SEMESTRE TARIFS AU

SEMESTRE**

13 semaines

par semestre

Test de placement

le 11 septembre

2017

Cours du 18

septembre au

22 décembre 2017

Test de placement

le 15 janvier 2018

Cours du 22 janvier

au 18 mai 2018

105 € (2h/semaine)





* Les inscriptions tardives peuvent être acceptées en fonction des places disponibles.

** Les étudiants du programme ERASMUS ayant un niveau B1 ou B2 non certifié peuvent bénéficier de cours

gratuits, dans la limite des places disponibles.

Le bulletin d’inscription pour les cours de français à temps partiel est en ligne ici :

http://cfle.univ-poitiers.fr/wp-content/uploads/sites/107/2009/01/FICHE-Dinscription-tps-partiel-2017-18.pdf

Pour plus d’information :

CENTRE DE FRANÇAIS LANGUE ETRANGÈRE DE L’UNIVERSITÉ DE POITIERS (CFLE) Secteur A3 – 1 rue Raymond Cantel – TSA 11102

86073 Poitiers Cedex 9 - FRANCE

Tél : (33) (0) 5.49.45.32.94 Télécopie : (33) (0) 5.49.45.32.95

Courriel : [email protected] Site Web : http://cfle.univ-poitiers.fr






http://cfle.univ-poitiers.fr/

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LA VIE QUOTIDIENNE

Documents utiles aux démarches administratives

Mieux vaut y penser avant de venir en France car ces documents sont demandés dans la majorité des

démarches (logement, demande d'allocation logement, inscription à l'Université, carte de bus,

ouverture d'un compte bancaire, etc.).

En général, il faut :

- diplômes,

- certificat de vaccinations (carnet de santé),

- photos d'identité (au moins 10),

- certificat de naissance (traduit en français),

- carte d'identité ou passeport,

- les documents demandés par la résidence universitaire ou par le propriétaire de votre logement pour la caution solidaire. Se renseigner auprès de la Direction des relations internationales ou du propriétaire avant l’arrivée.

Pour les étudiants ERASMUS ressortissants de l'Union Européenne :

- carte d'étudiant de l’Université d'origine,

- attestation de la Faculté ou de l’Université d'origine autorisant à venir étudier à Poitiers,

- preuve d’une couverture sociale (ex : carte européenne d’assurance maladie).

La demande de visa :

Sont dispensés les étudiants originaires :

- de l'Union Européenne, - de l'Espace Economique Européen (Andorre - Monaco - Saint-Marin - Saint-Siège - Islande -

Norvège), - du Liechtenstein, - de la Suisse.

Etudiants originaires des pays à procédure CEF Les étudiants originaires de pays suivants doivent observer la procédure CEF (Centre pour les études en France) de candidature en ligne : Algérie, Argentine, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo Brazzaville, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Egypte, Etats-Unis, Gabon, Guinée, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Liban, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Pérou, Sénégal, Russie, Syrie, Taiwan, Togo, Tunisie, Turquie, Vietnam. Cette démarche est obligatoire pour l’obtention du visa étudiant.

Etudiants non originaires des pays cités précédemment

Après réception de l’attestation de préinscription, les étudiants non européens et non concernés par la

procédure CEF doivent impérativement demander un visa étudiant auprès du consulat de France

dans leur pays d’origine.

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La loi exige de tout étudiant étranger un revenu minimal de 615 euros par mois pour accorder un

visa ou titre de séjour.

Les étudiants titulaires d'un visa "dispense temporaire carte de séjour" ne pourront obtenir

d'autorisation de travail ni d'aide au logement. Les ressortissants de pays extérieurs à l'Union

Européenne, qui souhaitent retourner quelques jours dans leur pays au cours de leur séjour en

France (ex : vacances de Noël) et qui ne possèdent qu'un titre de séjour provisoire, doivent

obligatoirement obtenir auprès de la Préfecture un visa de retour (à demander au moins une

quinzaine de jours avant la date de leur retour provisoire dans leur pays).

Accès à Poitiers

- En avion : de l'aéroport d'Orly ou de l'aéroport Charles de Gaulle, il existe une navette pour rejoindre la Gare Montparnasse et prendre le TGV Atlantique à destination de Poitiers.

- En voiture : l'autoroute A10 relie Paris à l'Espagne, via Bordeaux.

- En train : la ville est desservie par le TGV Atlantique (Gare en centre-ville) :

Poitiers - Roissy Charles De Gaulle : 2H24

Poitiers - Paris Montparnasse : 1H40

Poitiers - La Rochelle : 1H23

Poitiers - Bordeaux : 1H36

- En bus : la société Eurolines met à disposition des bus au départ de la plupart des villes

européennes (parfois avec un changement à Paris) pour rejoindre Poitiers.

Arrivée à Poitiers

Dans la mesure du possible, évitez d'arriver le week-end, car la Faculté et les résidences

universitaires seront fermées et ne pourront pas vous accueillir. Vous serez donc obligé de loger à

l'hôtel jusqu'au lundi suivant.

En premier lieu, vous devez vous rendre à votre lieu de résidence (résidence universitaire ou

logement privé). Si vous arrivez en train ou en car, les arrêts de bus se trouvent à la sortie de la gare ;

la ligne n° 1 (direction Milétrie Rond-Point) vous emmène directement sur le campus universitaire

(arrêt Rabelais et Descartes) et les lignes n°3, n°4 et n°7 vous emmènent directement en plein centre.

En deuxième lieu, vous devez vous rendre à la Direction des relations internationales de

l'Université (Présidence de l’Université, 15 rue de l’Hôtel Dieu – ligne n°1, arrêt Voie Malraux). Ce

service vous expliquera toutes les démarches administratives à effectuer durant vos premiers jours à

Poitiers (ouverture d’un compte bancaire, assurance habitation, validation de visa, aide au logement

de la CAF...)

En troisième lieu, après votre installation, vous irez vous présenter au service des relations

internationales de la Faculté de droit et des sciences sociales (au 3e étage du Bâtiment A1 sur le

campus, 2 rue Jean Carbonnier – ligne n°1, arrêt Rabelais). Vous pourrez procéder à votre inscription

universitaire.

Liens utiles sur les transports et la circulation dans Poitiers :

http://www.vitalis-poitiers.fr/poitiers/carte-interactive

http://www.poitiers.fr/c__61_537__Plan_de_circulation_du_centre_ville.html

http://www.univ-poitiers.fr/universite/plans-d-acces/plans-d-acces-456331.kjsp

http://droit.univ-poitiers.fr/vie-etudiante/les-transports/

http://www.vitalis-poitiers.fr/poitiers/carte-interactive

http://www.poitiers.fr/c__61_537__Plan_de_circulation_du_centre_ville.html


http://droit.univ-poitiers.fr/vie-etudiante/les-transports/

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Déplacements dans Poitiers

- En voiture : la circulation comme le stationnement en centre-ville sont difficiles et onéreux. - En vélo : idéal pour circuler sur le campus sinon seulement pour les sportifs, puisque la ville de

Poitiers est construite sur une colline, et les côtes sont nombreuses ! - En bus : c'est le meilleur moyen, puisqu’aux nombreuses lignes, s’ajoute le Noctambus qui circule

jusqu’au petit matin. Vous pouvez vous renseigner sur les horaires et les tarifs à la Régie de transports poitevins VITALIS, 9, avenue de Northampton ou au point de vente du centre-ville, 6 rue du chaudron d’or.

Voir aussi : http://www.vitalis-poitiers.fr/

La restauration à Poitiers

Outre les nombreux bars, restaurants, fast-foods et cafétérias, les restaurants universitaires (RU),

vous permettent de déjeuner ou dîner pour la modique somme de 3,25 euros.

Voir aussi : http://www.crous-poitiers.fr/liste-des-restaurants

ESTIMATION INDICATIVE DES DÉPENSES D’UN ÉTUDIANT

Budget indicatif Indications de coûts

Sécurité Sociale

(tarif 2016-2017) 215 € par an (non européens seulement)

Assurance maladie

complémentaire conseillée 5 € à 34 € par mois

Logement en résidence

universitaire avec WIFI

De 142 € à 413 € par mois

Logement dans le secteur

privé

200 € à 500 € par mois

Assurance logement

obligatoire 5 € à 10 € par mois

Caution / Dépôt de garantie 1 mois de loyer environ

Alimentation 250 à 300 €/mois

Carte de bus

(tarif 2016-2017)

156,30 € par semestre ou

199,90 € par an

Timbre fiscal pour validation

du visa long séjour

(étudiants non européens)

60 € (pour les non européens)

http://www.vitalis-poitiers.fr/

http://www.crous-poitiers.fr/liste-des-restaurants

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LOGEMENT

Il existe 2 options pour l’hébergement :

- les résidences universitaires,

- les chambres, studios ou appartements que vous pouvez louer par vous-même auprès d’un

bailleur privé.

Dans un premier temps, vous devez remplir le formulaire de demande de logement (à renseigner au

plus tard le 30 juin 2017 pour le 1er semestre ou l’année et avant le 30 novembre 2017 pour le 2e

semestre).

Dans ce formulaire, il vous sera demandé de préciser si vous souhaitez un hébergement en résidence

universitaire ou un hébergement privé. Si vous souhaitez un hébergement en résidence

universitaire, la Direction des relations internationales (DRI) vous enverra une proposition

d’hébergement en fonction de votre budget. Une fois votre accord reçu, la DRI s’occupera des

formalités de réservation. Si vous préférez un hébergement privé, une liste d’offre d’hébergement

vous sera adressée par la DRI et vous devrez vous occuper vous-même de la recherche et de la

réservation de votre logement.

Les prix d’une chambre en résidence universitaire sont de 142 € pour une chambre avec salles de

bains collectives, 231 € pour une chambre avec salle de bain privée et 345 à 413 € pour un studio.

Les prix d’un logement privé varient entre 200 et 500 €/mois, en formule tout compris ou avec charges

supplémentaires (eau, électricité, gaz).

Toute location nécessitera le paiement d’un dépôt de garantie d’un montant équivalent à un mois de

loyer qui sera encaissé à votre arrivée et restitué lors de votre départ, avec une déduction éventuelle

en cas de détérioration du logement.

Pour les européens, il vous sera également demandé une caution solidaire c’est-à-dire un garant

pour la location du logement. Pour cela, le garant devra remplir un formulaire et fournir la copie d’une

pièce d’identité, ses 3 derniers bulletins de salaire (voire un avis d’imposition) et un justificatif de

domicile. Pour les non-européens, l’Université se porte caution pour les logements en résidence

universitaire, donc la caution solidaire n’est pas nécessaire.

Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier d’une aide financière au logement grâce à l’APL que

vous pouvez solliciter auprès de la CAF via le formulaire en ligne. La DRI pourra vous accompagner

dans vos démarches dès votre arrivée. Vous aurez besoin des documents suivants : acte de

naissance datant de moins trois mois en version multilingue, pièce d’identité, copie certificat scolarité

de Poitiers, un relevé d’identité bancaire, carte européenne assurance maladie. Pour les non-

européens, il faudra également fournir le passeport avec le visa et le tampon d’entrée en France, le

visa validé par l’OFII qui délivrera une vignette.

Pour tous renseignements, adressez-vous au :

Service Logement des Relations Internationales de l'Université de Poitiers

15 rue de l'Hôtel Dieu - TSA 71117

F-86073 POITIERS CEDEX 9

Tel : 33.(0).5.49.45.30.87 - Fax : 33.(0).5.49.45.30.39

[email protected]

http://enquete.univ-poitiers.fr/index.php?sid=43376&newtest=Y&lang=fr

http://www.caf.fr/

http://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/acceder-a-une-demande-en-ligne

http://www.ofii.fr/


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LES LOISIRS

Quelques idées d'excursion Poitiers est une très belle ville, mais vous pourrez profiter de vos quelques mois de séjour pour visiter certains endroits, plus ou moins éloignés de Poitiers :

- le Futuroscope, parc de l'image, à 15 minutes du centre-ville, - la côte Atlantique : Royan et la Côte Sauvage, le port de la Rochelle et l'île de Ré, - Tours et les châteaux de la Loire ne sont pas loin, - grâce au TGV, Paris n'est qu'à 1 h 30 : vous pouvez donc facilement vous y rendre pour la

journée ou pour un week-end.

Où faire du sport à Poitiers ? L’Université vous propose de très nombreuses activités sportives : aïkido, aérobic-stretching athlétisme, badminton, basket-ball, course d’orientation, danse, escalade, football, golf, handball, judo, jujitsu, karaté, kayak, musculation, natation, rugby, tennis, tennis de table, voile, volley-ball, waterpolo. Préinscription en ligne le plus tôt possible à partir du 1er septembre : http://www.univ-poitiers.fr/campus/sport/inscription-au-suaps/inscription-au-suaps-722221.kjsp

La Maison Des Étudiants (MDE) C'est un lieu de rencontres et d'animation culturelle et musicale de la vie étudiante. Elle est composée d'une grande salle de spectacle de 500 m² pouvant recevoir 500 personnes, d'une scène de théâtre de 80 m² et d'un café. Elle accueille toutes les associations étudiantes, culturelles et sportives.

Information pour les étudiants - Billetterie pour les spectacles et manifestations sportives Bornes Internet - Grande salle de spectacle (soirée à thème).

Les activités culturelles

Poitiers vous offre de nombreuses occasions de sortie grâce à ses cinémas et théâtres. Vous pouvez visiter ses musées et admirer son architecture car c'est une ville riche d'histoire. Vous pourrez faire partie de chorales, visiter des expositions, vous inscrire à l'une des bibliothèques municipales. Pour plus de renseignements, adressez-vous à la mairie, à l'office de tourisme ou aux associations étudiantes qui sauront répondre à toutes vos questions et vous orienter.

La carte culture favorise votre participation à la vie culturelle poitevine en vous donnant droit à de nombreuses réductions sur le prix des entrées et des abonnements à des spectacles, des concerts ou des expositions. La carte culture peut être retirée toute l'année au Théâtre et auditorium de Poitiers, au Confort Moderne, au Conservatoire National de Région, à l'Espace Mendès France, au cinéma Le Dietrich, à la Maison des étudiants.

Pour tout renseignement complémentaire, consultez notre site :

http://droit.univ-poitiers.fr/relations-internationales

http://www.futuroscope.com/

http://www.royan-tourisme.com/

http://www.ville-larochelle.fr/decouvrir-la-ville.html

http://www.iledere.com/

http://www.tours.fr/5-decouvrir-tours.htm

http://loire-chateaux.org/

http://tgv.voyages-sncf.com/

http://www.univ-poitiers.fr/campus/sport/inscription-au-suaps/inscription-au-suaps-722221.kjsp

http://www.univ-poitiers.fr/universite/maison-des-etudiants-659011.kjsp

http://www.poitiers.fr/

http://www.ot-poitiers.fr/

http://www.univ-poitiers.fr/campus/vie-associative/vie-associative-727511.kjsp?RH=1351251149348

http://www.univ-poitiers.fr/campus/vie-associative/vie-associative-727511.kjsp?RH=1351251149348

http://www.carteculture.org/

http://www.tap-poitiers.com/

http://www.confort-moderne.fr/

http://www.poitiers.fr/c__84_317__Conservatoire_de_Poitiers.html

http://emf.fr/

http://le-dietrich.fr/

http://le-dietrich.fr/



http://droit.univ-poitiers.fr/relations-internationales/etudier-a-poitiers-incoming-students-/

44

ADRESSES UTILES

Pour tous renseignements sur vos études :

Service des relations internationales de la

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES

SOCIALES

2 rue Jean Carbonnier – Bat A1 – TSA 81100

86073 Poitiers Cedex 9

Accueil : 33 (0)5 49 45 31 35

SRI : 33 (0)5 49 45 31 69

[email protected]

Pour tous renseignements sur votre accueil

(hors études) :

Direction des relations internationales de

L'UNIVERSITE

15 rue de l’Hôtel Dieu – TSA 71117

86073 Poitiers cedex 9

33 (0)5 49 45 30 87

[email protected]

PRÉFECTURE DE LA VIENNE

Place A. Briand - 86000 Poitiers

33 (0)5 49 55 70 00

http://www.vienne.pref.gouv.fr

Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ)

64 rue Gambetta – 86000 Poitiers

33 (0)5 49 60 68 68

http://www.ij-poitou-charentes.org/

Caisse d'allocations familiales (CAF)

41 rue du Touffenet – 86000 Poitiers

33 (0)5 49 44 55 66

http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-vienne/en-direct-

avec-la-caf-de-la-vienne

MAIRIE DE POITIERS

Hôtel de ville

15 Place Maréchal Leclerc – 86000 Poitiers

33 (0)5 49 52 35 35

http://www.mairie-poitiers.fr

CROUS

15 rue Guillaume VII le troubadour

BP 629 - 86073 Poitiers cedex

33 (0)5 49 60 88 15

http://www.crous-poitiers.fr/

OFFICE DU TOURISME

45 Place Charles De Gaulle

86009 Poitiers Cedex

33 (0)5 49 41 21 24

[email protected]


GARE DE POITIERS (renseignements)

33 (0)8.36.35.35.35

http://www.sncf.com

Radio taxi

33 (0)5 49 88 12 34

33 (0)5 49 58 21 37

Aéroport Poitiers-Biard

33 (0)5 49 58 27 96

Police

17 ou 33 (0)5 49 58 81 72

Pompiers

18 ou 33 (0)5 49 03 00 60

Gendarmerie

33 (0)5 49 37 41 66

SAMU (Service Aide Médicale Urgente)

15

Centre Hospitalier Régional de Poitiers

33 (0)5 49 44 44 44



http://www.vienne.pref.gouv.fr/

http://www.ij-poitou-charentes.org/

http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-vienne/en-direct-avec-la-caf-de-la-vienne

http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-vienne/en-direct-avec-la-caf-de-la-vienne

http://www.mairie-poitiers.fr/

http://www.crous-poitiers.fr/



http://www.sncf.com/

45

QUELQUES REPÈRES DANS LA FACULTÉ

Sur le campus (Bâtiment A1, 2 rue Jean Carbonnier, Poitiers), vous trouverez :

- au 3e étage, le Service des relations internationales de la Faculté de Droit et Sciences Sociales,

- au rez-de-chaussée : la bibliothèque universitaire « l’Aquarium », l’association des étudiants en droit.

- Les amphithéâtres et les salles de cours des trois années de licence.

En centre-ville (Hôtel AUBARET et 43 place Charles de Gaulle, Poitiers) :

- Les amphithéâtres et salles de cours de 4e année (1re année de master),

- Des bibliothèques.

L’ensemble de ces sites est doté d’un service d’accueil et de bibliothèques accessibles sur présentation de votre carte d'étudiant.

Liens utiles :


http://droit.univ-poitiers.fr/relations-internationales/relations-internationales-205841.kjsp

http://droit.univ-poitiers.fr/relations-internationales/relations-internationales-205841.kjsp

http://scd.univ-poitiers.fr/vos-bibliotheques/campus-de-poitiers/le-centre-de-documentation-de-l-ufr-droit-aquarium--783561.kjsp

http://droit.univ-poitiers.fr/associations-etudiantes-209691.kjsp

http://droit.univ-poitiers.fr/documentation/les-bibliotheques-351821.kjsp


46

PLAN DU CAMPUS ZONE A

47

PLAN DU CENTRE-VILLE DE POITIERS