9
L’ORGANISATION JUDICIAIRE Objectif : identifier l’organisation de la justice en France

L’organisation Judiciaire

  • Upload
    nolcha

  • View
    219

  • Download
    0

Embed Size (px)

DESCRIPTION

L’organisation Judiciaire. Objectif : identifier l’organisation de la justice en France. L’organisation judiciaire. Retrouvez le Tribunal compétent. Tribunal de police. Tribunal de Grande Instance . Situations. Vous travaillez comme vendeur chez SUPER U. - PowerPoint PPT Presentation

Citation preview

Page 2: L’organisation Judiciaire

L’organisation judiciaire

Page 3: L’organisation Judiciaire
Page 6: L’organisation Judiciaire
Page 8: L’organisation Judiciaire

LA COUR D’ASSISES