LOUVIERS, le 7 décembre 2012

DIRECTION GENERALE DES SERVICESN.REF.JB/CLa

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra le lundi 17 décembre 2012 à 18h30 salle Pierre Mendès France avec l’ordre du jour suivant :

1°) AFFAIRES FINANCIERES

Budget Primitif 2013, 2Autorisation de Programme – Crédits de paiement – APCP N° 1, 10Procédure de rétablissement Personnel – Effacement de dettes – Annulation de titres 132°) AFFAIRES GENERALES

- Association Jeunesse et Vie – Convention pour l’ouverture du restaurant social et solidaire de la Résidence Sociale l’Etape au personnel communal de Louviers – Renouvellement,

14

Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées – Création, 18Centre Social Pastel – Caisse d’Allocations Familiales – Contrat de projet social, 21Association Press’Eure – Convention de mise à disposition de locaux, 89Régie des deux Airelles – Fourniture de repas – Convention de tarification – Avenant n° 3, 92Carnaval - Association Comité de défense et d’animation du quartier Ouest – Association la Villette – Association Suivi – Association pour la Défense et l’animation du Clos Morlet – Subvention exceptionnelle,

97

3°) EDUCATION JEUNESSE – SPORTS - ECOLES

Association la semaine des 4 jeudis – Convention d’objectifs et de moyens, 98Association la semaine des 4 jeudis – Convention de mise à disposition d’un local ludothèque,

104

1

Association la semaine des 4 jeudis – Solde de la subvention de fonctionnement, 110Kolysé – Convention de mise à disposition d’équipement avec l’Association Union Sportive Lovérienne – USL, 1114°) CULTURE

Ecole de musique Maurice Duruflé – Convention d’aide aux pratiques musicales pour les élèves de la commune de la Haye le Comte, 118Musée – Récolement des collections, 1235°) TRAVAUX - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES

Cession d’une propriété cadastrée BD 252 – 25 rue Pampoule – Offre de vente au locataire Chaussier Suzanne,

128

Voirie communale – Réalisation de petits aménagements – Année 2013 – Convention avec la Communauté d’Agglomération Seine Eure,

130

Prairie des Fougères – Création de servitudes sur les terrains communaux cadastrées AZ 879, 882 et 884,

132

Eclairage public – Mise en souterrain et renforcement du réseau – Quartier des Monts – Fond de concours de la Communauté d’Agglomération Seine-Eure,

141

6°) PERSONNEL

Personnel communal – Mise à disposition de personnel auprès de l’Association la Semaine des 4 jeudis,

144

Décisions prises en application des délégations du Maire (Art. L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales) du 2/11/2012 au 23/11/2012 et autres affaires s’il y a lieu.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,Franck MARTIN

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