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L’Union Européenne et la Gestion Intégrée des Zones Côtières

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Le contexte

1973 : le Conseil de l’Europe – Résolution (73) 29 relative à la protection

des zones côtières (Comité des ministres)1992 : sommet de RioConférence des Nations Unies sur l'environnement et le

développement– Met en évidence la nécessité d’adopter

une approche de gestion intégréeAgenda 21, action 17

2002 : sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable

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L’action de l’Union européenne

1996-1999 : programme d’expérimentation35 projets, 6 thèmes

2000 : Communication de la Commission

« Gestion intégrée des zones côtières : une stratégie pour l’Europe »

La GIZC dans le 6ème programme d’action pour l’environnement (2002-2010)

Promouvoir l'utilisation durable des mers et la conservation des écosystèmes marins, y compris les fonds marins, les estuaires et les zones côtières,

2002 : Recommandation du 30 mai 2002

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La recommandation de 2002

Un instrument peu contraignant– Qui laisse aux États Membres le choix de leur

stratégie

La commission a mis en place un groupe d’experts des États membres– Ses missions :

contribuer au suivi et au pilotageAssister la Commission dans la coordination des

actions concernant les zones côtièresÉlaborer des « guidelines »

– Inventaire– Indicateurs

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Indicateurs

Le groupe de travail GIZC a développé deux jeux d’indicateurs :Indicateurs de développement durable

Destiné à décrire la situation du littoral : état, pressions, réponses

Indicateurs de progrèsDestiné à mesurer les progrès accomplis dans la mise en

œuvre de la GIZC Cet indicateur peut se décliner aux niveaux national, régional

et local

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Indicateur de progrès pour la France

Phase « planification »

Existence d’un cadre pour la GIZC

La GIZC est en place

Intégration achevée, amélioration visible

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Autres projets européens concernant le littoral

EUROSION

GMESGlobal Monitoring

for Environment and Security

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Où en sont les autres États membres ?

La Commission a fait, fin 2004, un sondage sur l’avancement de la mise en œuvre de la Recommandation dans les États membres :

Nb d’États % des côtes

Développent une stratégie GIZC 7 33,2

Pas de stratégie, mais promotion GIZC 7 18,2

Décision en attente 1 4,5

Pas de réponse 5 44,1

20 100

(France) (5,4%)

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Et maintenant ?

Février 2006 : production par les États d’un rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation

Suite des actions ?– Intégration dans le cadre plus général de la

politique maritime européenne (livre vert)– Quelle évolution à terme du contexte juridique :

une directive ?

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FIN