Gestion Integrée de la zone littoral Projet SMAP III – Tunisie Atelier de formation sur « Gestion intégrée des zones côtières: application au Grand Sfax

Gestion Integrée de la zone littoral

Projet SMAP III – TunisieAtelier de formation sur

« Gestion intégrée des zones côtières: application au Grand Sfax »Kerkennah - 8 mars 2007

Alessandra Pomè

WWF Mediterranean Programme Office

«la gestion environnementale n ’est pas une question de rapport des hommes avec la nature, mais une question de rapport entre les hommes à propos de la nature»

«la gestion intégrée est d ’abord un concept politique car elle relève véritablement de l’art de gouverner si l’on veut bien admettre que gouverner, c’est prévoir et anticiper les problèmes que l’avenir fera apparaître»

« L’espace géomorphologique de part et d’autre du rivage de la mer où se manifeste l’interaction entre la partie maritime et la partie terrestre à travers des systèmes écologiques complexes comprenant des composantes biotiques et abiotiques, un espace de vie pour les communautés humaines et leur activités socio-économique »(Projet de Protocole sur la GIZC, PNUE/PAM 2005)

• Importance stratégique• Pressions croissantes sur les zones côtières,

développement au-delà de la capacité supportable

Zone côtière

Les pressions sur les zones côtières

Le développement urbain et

touristique

L’industrie et la production

d’énergie

La pêche et agriculture

Le transport

Les changements

climatique

Pollution air, mer et eaux

douces

Disparition des ressources

marine

Disparition de sites de haute

valeur naturelle et visuelle

Disparition de sites

historiques et archéologiques

Accès public à l'espace et

aux ressources

Les pressions sur les zones côtières (2)

Plan Bleu (2002)

Les conflits d’usages et d’intérêts

TOURISME

Problèmes sous-jacents

– Compréhension limitée des processus côtiers – Absence de vision de la gestion côtière– Engagement inadéquat des parties

concernées– Législation/politique sectorielle inappropriée

et non cohérente & absence de coordination administrative

– Les initiatives locales manquent de soutien de la part des échelons administratifs

Nécessité d’une action…La meilleure solution face à des situations complexes impliquant des utilisateurs multiples consiste: en une approche territoriale intégrée – examiner en même temps les problèmes socio-économiques, environnementaux et culturels.Mais: des solutions intégrées aux problèmes concrets ne peuvent être trouvées et mises en oeuvre qu’au niveau local. Cependant: il y a nécessité d’un cadre législatif/institutionnel pour rendre possible une telle action locale

=> Pour une Gestion Intégrée des Zones Côtières

Gestion des Zones Côtières

LA GESTION INTÉGRÉE DE ZONES CÔTIERS

Discipline scientifique qui a pour objectif la durabilité du littoral, mais qui a comme objet le modèle d’administration et gestion de ce dernier.

« un processus dynamique de gestion et d'utilisation durable des zones côtières prenant en compte simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages, leurs interactions, la vocation maritime de certains d'entre eux, ainsi que leurs impacts à la fois sur la partie maritime et la partie terrestre »

(Projet de Protocole sur la GIZC, PNUE/PAM 2005)

« un processus dynamique de gestion et d'utilisation durable des zones côtières prenant en compte simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages, leurs interactions, la vocation maritime de certains d'entre eux, ainsi que leurs impacts à la fois sur la partie maritime et la partie terrestre »

(Projet de Protocole sur la GIZC, PNUE/PAM 2005)

Phase I : IDENTIFICATION PRELIMINAIRE

Phase I : IDENTIFICATION PRELIMINAIRE

Phase II : PREPARATIONPhase II : PREPARATION

Phase III : MISE EN OEUVRE

Phase III : MISE EN OEUVRE

Etape 0Conditions d’initialisation du

processus GIZC

Etape 1Faisabilité de mise en œuvre

d’un processus GIZC

Etape 2Bilan socio-environnemental

Etape 3Futurs souhaitables et

possibles

Etape 4Elaboration du schéma de

gestion

Etape 5Institutionnalisation

Etape 6Application du schéma de

gestion

Etape 7Evaluation et ajustement

3Qualification

de l’espace côtier

4Indicateurset indices

5Systèmes

d’information

6Orientations

PropositionsObjectifs

2Définition d’unités

cohérentes de gestion

1Analyse de la

problématique

Le concept de la gestion intégrée des zones côtières a été disséminé le long des côtes de l’Europe pendant plus des 10 ans, mais la mise en oeuvre a échoué parce qu’elle n’a pu tenir le pas à l’augmentation des pressions environnementales, financières et politiques.

L’environnement en Europe: Troisième évaluation « Rapport de Kiev » – AEE, Mai 2003

European Commission - DG ENV.G.4

- Un contexte socio-économique plus favorable à une réorientation de la politique de côtes vers des modèles plus durables.

- Soutien croissant dans des prononcés stratégiques astreignants au niveau international (Recommandation de la CE, Protocole de la Convention de Barcelone) et au niveau d’état (Stratégie GIZC National).

- Implantation des systèmes des gestion intégrées et participatives dans d'autres secteurs : eau, ports, espaces naturels protégés, etc.

- Sensibilité sociale

ÉLÉMENTS FAVORISANT DE LA MISE EN OEUVRE DE LA GIZC

EVALUATION DE LA SITUATION ET D’OPPORTUNITÉS DU GIZC DURABLE

1- Politique : Est-ce que on promu ou approuve-t-il la GIZC dés les instances politiques ?2- Réglamentation: Est-ce qu’il existe réglementation spécifique de GIZC?

3- Compétences : Quel niveau de concentration ou dispersion administrative ont

celles-ci ?4- Administration: Est-ce qu’il y a des organes spécifiques pour la GIZC à

l'Administration ?5- Stratégies: Est-ce qu’on a des lignes stratégiques explicites pour la GIZC ?6- Instruments: Est-ce qu’il y a des instruments concrets pour l'implantation de la GIZC ?7- Administrateurs: Quelle est la formation des employés de l‘Administration ?8- Ressources: D'où proviennent-ils ? Sont-ils suffisants ?9- Information: Est-ce qu’il existe d’information suffisante? Quel est son niveau

d'accessibilité et de dispersion ?

10- Participation: Est-ce que cette pratique est affirmée dans les procédures et

l'organisation administrative ?

CAMP Levante de Almería (Lève d’Almeria)

Un projet démonstratif de

Gestion Intégrée de Zones Côtières

La Convention pour la Protection du Milieu Marin et de la Zone Côtière de la Méditerranée (“ Convention de Barcelone ”) promeut la GIAC à travers de la mise en ouvre des projets pilotes “ Programmes Gestion de Zones Côtiers ”(CAMP: Coastal Areas Management Project)

Il existe actuellement le compromis de mettre en oeuvre un CAMP dans chaque pays signataire de la Convention de Barcelone. Année 2006 : projet CAMP Lève d'Almeria.

Depuis 1989 on implante les CAMP dans divers secteurs de la Méditerranée

Les projets CAMP

Objectifs des CAMP

Le but principal des Programmes de Gestion de Zones Côtières est la mise en oeuvre de projets pratiques de gestion en réponse aux problèmes environnementaux des zones côtières méditerranéennes, en utilisant la Gestion Intégrée de Zones Côtières comme outil de base.

CAMP Lève d’Almería

Proposition de Réalisation du CAMP Lève d'Almeria

• Le MMA (Ministère de l'Environnement étatique) propose à la CMA (Ministère régional) la réalisation d'un projet de Gestion de Zones Côtières en septembre 2004.

•Projet démonstratif des débuts de la GIZC à développer conjointement avec l'UNEP dans le cadre de la Convention de Barcelone sur la Protection d'un demi - Marin et des Zones Côtières Méditerranéennes.

• Durée approximative: trois années. Budget : 1.25 millions d'EURO (60% apporté par le MMA et 23% par la CMA, et 17% contributions en espèce du MAP-UNEP).

Enceinte CAMP Levant dÁlmería

Surface territorial= 148.122 has

Surface maritime = 71.000 has

Total= 219.122 has

LIMITE MARITIME:Eaux intérieures + 1 mille nautique (idem Directive du Cadre de léau)

LIMITE MARITIME:Eaux intérieures + 1 mille nautique (idem Directive du Cadre de léau)

Enceinte du CAMP Levant dÁlmería

1. Évaluer les possibilités de mettre en marche un project du Programme de Gestion Integrée des Zones Côtières dans les territoires d´études.

2. Ëvaluer la viabilité à long terme du project.

Étude de Viabilité: Objetifs

Étude de Viabilité

Diagnostic

Problèmes

principaux

Activités

PremierAtelier de

Participation

DeuxièmeAtelier de

Participation

Processus de Participation pendant l´élaboration de l´Étude de

Viabilité

Déficiences principales pour l´ implémentation de la Gestion

Integrée des Zones Côtières :

• Existence de nombreux plans et politiques sectoriels, parfois inadéquats et

peu coordonnés.

• Grande dispersion de compétences dans la gestion des ressources côtières.

• Inexistence dórganes de coordination administrative ou de participation

publique pour décider dans les affaires littorales.

• Existence dábondantes réglementations sectorielles, mais dispersées et

inégales.

• Absence de profils professionnels adaptés aux nécessités dúne gestion

integrée et multidisciplinaire.

• Insuffisante prise de conscience citadine dans lénvironnement côtier.

ÉTUDE DE VIABILITÉ

Pour atteindre une véritable intégration des politiques sur le littoral il faut créer un organe qui puisse servir comme référant ou on puisse débattre, mener à un consensus, à des compromis et à des accords pour léxécution des plans et actions de gestion.

Il est indispensable de moderniser la gestion du littoral en incorporant des critères de corresponsabilité sociale et gouvernance (participation, transparence, etc).

VISION DU CADRE DE PROPOSITION

CONTENU ET STRUCTURE ORGANISATIVE DU PROJECT CAMP LEVANT DÁLMERÍA

A-1 Coordination

Institutionnelle etParticipation Sociale

A-3

Formation

A-2 Information

Et Éducation Environnementale

Commissiondu Littoral

Conseildu LittoralBureau Technique de Coordination

CAMP

B. Projects singuliers et programmes dímplementation du CAMP Levante dÁlmería

A. SUJETS TRANSVERSALS:

Forum duLittoral

Fonctionsonctions essentielles de la Commission du Littoral

• Rédaction des normes de fonctionnement

• Coordination des actions publiques dans la zone CAMP

• Établissement des lignes dáction dans le projet CAMP

• Promotion de conventions entre les diverses administrations

• Élaboration et probación del programa de acción anual, et des protocol de suivi

• Recherche de ressources financieres complementaries pour les actions du CAMP.


A-1 Coordination


A-3

Formation

A-2 Information




CAMP



Forum duLittoral

Le Conseil du Littoral sera l'organe consultatif et de participation des divers agents socio-économiques publics et privés.

Voici les organismes qui constituent le Conseil du Littoral:

Des Associations Patronales et SyndicatsDes Associations Patronales et Syndicats Des Organisations Agricoles et De pêche Des Organisations Agricoles et De pêche Groupe de Développement Rural du Levant d'AlmeriaGroupe de Développement Rural du Levant d'Almeria Des Associations de VoisinsDes Associations de Voisins Des Associations Écologistes Des Associations Écologistes D’autres agents économiques et sociaux de la zone du CAMPD’autres agents économiques et sociaux de la zone du CAMP

Le Conseil du LittoralConseil du Littoral,, fonctions essentielles:

Débattre les aspects remarquables pour le développement durable du territoire et du projet CAMP.

Promouvoir et canaliser les initiatives et soucis de la population locale en ce qui concerne les activités du projet CAMP à travers du Forum du Littoral et de la page web du projet.

Proposer des recommandations, suggestions et propositions concrètes.


A-1 Coordination


A-3

Formation

A-2 Information




CAMP



Forum duLittoral

Les ProProjetjets Singuls Singulierierss sont conçus pour faciliter les procédures de participation et dádoption de décision dans toute la structure de coordination et participation du projet.

Ils sont considérés comme des instruments flexibles pour effectuer des diagnostics et proposer des solutions aux problèmes spécifiques qui touchent la zone du Levant d´ Almería (ressources hydriques, résidus, tourisme durable, pêche, etc.).


A-1 Coordination


A-3

Formation

A-2 Information




CAMP



Forum duLittoral

Information et Éducation Environnementale

Activités d´éducation environnementale en ce qui concerne la comunication publique (brochures, séminaires, marketing, etc.), la creation et láctualisation permanente dúne page web et la creation dún SIG du projet dáccès facile, etc.


A-1 Coordination


A-3

Formation

A-2 Information




CAMP



Forum duLittoral

Formation

Finalité de renforcer la connaissance de la côte dúne perspective integrée d´équilibre entre le développement économique et la conservation environnementale et culturelle.

Propositions :• FormaFormationtion en en écosystèmes etécosystèmes et proc processusessus côtiers.côtiers.• FormaFormationtion en Ord en Ordinationination d duu Territo Territoireire etet Gesti Gestionon

IntegrIntegréeée d duu Lit Litttoraloral• FormaFormationtion en produc en productiontion proprepropre (avec(avec la partici la participationpation

dduu CP/RAC) CP/RAC)• FormaFormationtion en proc en procédureédures de participas de participationtion, , • FormaFormatiotion en tn en techniquesechniques de com de commmuniunicationcation etet

nnéégogotiationtiation, , • SSystèmesystèmes d d´́InformaInformationtion G Géographiqueéographique (GIS) c (GIS) còtièresòtières, ,


A-1 Coordination


A-3

Formation

A-2 Information




CAMP



Forum duLittoral

Fonctions du Bureau Technique:• Promouvoir, coordiner et gérer Promouvoir, coordiner et gérer les actions du projet CAMP.

• Préparation des normes du procédé et du fonctionnement des entités

prévues dans le projet CAMP.

• Soutien et coordinationSoutien et coordination à la Commission du Conseil du Littoral.

• Réaliser des fonctions de Secrétariat Technique de la Commission et

du Conseil du Littoral.

• DiffusionDiffusion du Projet CAMP.

• Création et entretien dúne page WEB du Projet CAMP.

• Élaboration de rapportsÉlaboration de rapports de poursuite du Projet CAMP.

• Poursuite et évaluation des projets singuliers.

• Instruments de gestion territorialeInstruments de gestion territoriale: services SIG et systèmes de

télédétection.

European Commission - DG ENVD.3

31

Suite au programme pilote: le but est de passer du stade « projets » à l’adoption systématique de la GIZC

Instrument principal:

• Protocol GIZC (Convention de Barcelona)

• Rivages de Tunisie (APAL)

L’ambition

European Commission - DG ENVD.3

32

http://www.pap-medclearinghouse.org

http://ec.europa.eu/environment/iczm/

http://www.coastalguide.org/icm/

http://www.smaprms.net/EN/index.php

http://smap.ewindows.eu.org/

Sources

http://www.pap-medclearinghouse.org/

http://ec.europa.eu/environment/iczm/

http://www.coastalguide.org/icm/

http://www.smaprms.net/EN/index.php

GIZC Recommandation, Chapitre IV

Contenus des Stratégies Nationales

- identification des rôles & des mécanismes de coordination- identification de la “combinaison” des instruments NB: contrôle de l’extension urbaine, acquisition des

terrains, accords contractuels & volontaires, incitants économiques & fiscaux, développement

régional- développement ou maintien des politiques “terre-mer”,

législation- promotion d’initiatives « bottom-up »- identification de sources de financement durable pour la

GIZC- identification de mécanismes en vue d’une mise en oeuvre

complète et & coordonnée des politiques et législation de l’UE.

- prévoir les systèmes de suivi et d’information- déterminer rôle formation et éducation en soutien à la GIZC

Documents

Gestion Integrée de la zone littoral Projet SMAP III – Tunisie Atelier de formation sur « Gestion intégrée des zones côtières: application au Grand Sfax