L’UTILISATION DES DATA PAR LES SDIS : ÉTAT DES LIEUX

L’UTILISATION DES DATA PAR LES SDIS :

ÉTAT DES LIEUX, ENJEUX ET PERSPECTIVES

Mémoire en vue de l’obtention de la formation d’adaptation à l’emploi

de chef de groupement

et

du certificat en sciences politiques

mention « Chef de Groupement des services d’incendie et de secours »

délivré par l’IEP Aix-en-Provence

Rédacteurs :

Commandant Sandrine COUTELAN SDIS 45

Commandant David GLOHR SDIS 67

Commandant Paul MALASSIGNÉ SDIS 36

Commandant Julien TIRLO SDIS 58

Promotion CGPT 2015/01 n° 30

Directeur de mémoire : Lieutenant-colonel Romain MOUTARD - SDIS 21

Accompagnement méthodologique :

Division des Formations Supérieures de l’ENSOSP

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives III

« Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à leurs auteurs et n'engagent pas

l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence, ni l’ENSOSP. »

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives IV

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives V

REMERCIEMENTS

Ce mémoire a été réalisé dans le cadre de la formation d’adaptation à l’emploi de chef de

groupement dispensée par l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

(ENSOSP).

Il est le fruit d’un travail collectif réalisé au sein de notre groupe mémoire, mis en valeur et

étayé grâce aux échanges et entretiens que nous avons organisés auprès des acteurs

concernés par notre thématique1. Nous tenons à les remercier très sincèrement du temps

qu’ils ont consenti à nous accorder, mais également de la qualité de nos débats et de

l’attention qu’ils ont portée à notre travail.

Notre directeur de mémoire, le Lieutenant-colonel Romain Moutard, chef du

groupement des systèmes d’information et de la communication du Service Départemental

d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Côte d’Or, nous a accompagnés tout au long de cette

année. Nous souhaitons le remercier chaleureusement pour la liberté qu’il nous a accordée

dans le traitement de notre sujet, mais également pour ses précieux conseils ainsi que la

disponibilité et l’écoute dont il a fait preuve à notre égard.

Merci au Commandant Mohammed Kharraz, de la division formations supérieures de

l’ENSOSP, au Commandant Laurent Lecomte, et aux autres permanents de l’école, pour

leur investissement à nos côtés et leurs recommandations éclairées quant à notre travail.

Merci à nos directeurs départementaux respectifs, les Colonels Gaudon et Roche et les

Lieutenants-colonels Lahoussoy et Sammut, tout d’abord pour la confiance qu’ils nous

ont accordée en soutenant notre candidature à cette formation d’adaptation à l’emploi de

chef de groupement, mais aussi d’avoir autorisé et facilité nos nombreux déplacements dans

le cadre de nos recherches.

Merci à nos collègues d’avoir assuré le travail quotidien en notre absence.

Un grand merci à notre promotion, pour la cohésion et l’esprit de fraternité qui a régné toute

l’année au sein de notre groupe.

Et pour conclure nous tenons à remercier nos conjoints et enfants, pour le soutien et l’amour

qu’ils nous ont apportés, en dépit de notre absence, durant cette année un peu particulière.

1 Cf. Liste des entretiens, p.67.

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives VI

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives VII

RÉSUMÉ

Dans un monde qui se veut de plus en plus « numérique », la progression exponentielle des

données, et particulièrement leur partage, impactent l’économie mondiale et le

fonctionnement de toutes les sociétés. Cela crée des opportunités pour toutes les

organisations, ce qui donne intérêt à des recherches sur de nouvelles applications. En

préalable à notre enquête, nous nous sommes attachés à décrire les concepts apportés par

les nouvelles technologies en la matière. Ces concepts permettent d’amener des

fonctionnalités innovantes pour une gestion plus performante des SDIS. Mais ils exacerbent

également les exigences juridiques, techniques, organisationnelles et financières,

indispensables à leur mise en œuvre. Au travers d’une enquête largement productive sur les

capacités techniques, les pratiques et les choix de gouvernance sur le partage de données,

ce mémoire se veut également contributeur d’évolutions de posture sur l’approche des

données. Il ambitionne d’apporter quelques clés pour négocier le virage qui ouvre des

perspectives de développement mais, à la fois, qui s’impose comme une évolution

darwinienne dans un environnement financier de moins en moins favorable pour les services

publics.

Mots clés

Données, partage, Data, Big Data, Open Data, données personnelles…

ABSTRACT

Our always more “numeric world” lives an exponential growing of DATA. Global business and

basis of our society are impacted by DATA and particularly by their subsequent sharing. This

“new deal” generates new fields of research and reveals opportunities. Our investigation, at

first, focuses on concepts gravitating around DATA. Those concepts implement a more

efficient management in the SDIS structure, though aggravating legal, technical,

organizational and financial requirements. Then, through a highly productive survey on

technical capabilities, practices and governance choices about DATA sharing, this dissertation

aims to contribute to postural changes on DATA sharing approach. We also provide keys to

negotiate the shift that will bring development prospects in a less and less favorable financial

and economic environment for public service.

Keywords

Data, Open Data, Data Mining, sharing…

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives VIII

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives IX

TABLE DES ABRÉVIATIONS

A -

ADF Association des départements de France

AFDEL Association Française des Éditeurs de Logiciels et solutions internet

AMF Association des maires de France

ANTARES Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours

API Application Programming Interface

APIE Agence du Patrimoine Immatériel de l’État

AGC Apollo Guidance Computer

B -

BSPP Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

C -

CADA Commission d’Accès aux Documents Administratifs

CASDIS Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours

CD Conseil Départemental

CE Communauté Européenne

CG Conseil Général

CIMAP Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique

CIS Centre d’Incendie et de Secours

CISI Comité Interministériel pour la Société d’Information

CNFPT Centre National de la Fonction publique Territoriale

CNIL Commission Nationale Informatique et Libertés

CNN Conseil National Numérique

CNRACL Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales

CNRS Centre National de la Recherche Scientifique

COEPIA Conseil d’Orientation de l’Edition Publique et de l’Information Administrative

CRIGE Centre Régional de l’Information Géographique

CTA Centre de Traitement de l’Alerte

CVH Cellule de Veille Hydrologique

D -

DDA Directeur Départemental Adjoint

DDHC Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

DDSIS Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours

DEMOCRITE DÉmonstrateur d’un MOteur de Couverture des RIsques sur un Territoire

DEPRO2 Département Prospective et Professionnalisation

DGFIP Direction Générale des Finances Publiques

DGSCGC Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises

DIMAP Direction Interministérielle Pour la Modernisation de l’Action Publique

DISIC Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication

DOFP Débat d’Orientation des Finances Publiques

DUDH Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives X

E -

ECD Extraction de Connaissances à partir de Données

EFQM European Foundation for Quality Management

EIF European Interoperability Framework

EMIZ État-Major Interministériel de Zone de défense et de sécurité

ENA École Nationale d’Administration

ENSOSP École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers

ERP Établissements Recevant du Public

ETL Extract Transform Load

F -

FAE Formation d’Adaptation à l’Emploi

FFMI Fédération Française des Métiers de l’Incendie

FING Fondation Internet Nouvelle Génération

FNSPF Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France

FOIA Freedom Of Information Act

G -

GAFA Google, Appel, Facebook, Amazon

GFII Groupement Français de l’Industrie de l’Information

I -

IA Intelligence Artificielle

IDSC Inspection de la Défense et de la Sécurité Civile

iFRAP Fondation pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques

publiques

IFRASEC Institut FRançais de SÉcurité Civile

IGN Institut Géographique National

INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques

INSIS Indicateurs Nationaux des Services d’Incendies et de Secours

InVS Institut de Veille Sanitaire

K -

KDD Knowledge Data Discovery

L -

LOLF Loi Organique sur les Lois de Finances

M -

MAP Modernisation de l'Action Publique

MAPAM Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des

Métropoles

MEPSIR Measuring European Public Sector Information Resources

MPAE Mission Prévention Accidents-Enquêtes

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives XI

N -

NATU Netflix, Airbnb, Tesla, Uber

NOTRe Nouvelle Organisation Territoriale de la République

NSA National Security Agency

O -

ODbL Open Database License

P -

PAGSI Programme d’Action du Gouvernement pour la Société d’Information

PESTEL Politique, Économique, Social, Technologique, Environnemental et Légal

PFLAU PlateForme de Localisation des Appels d’Urgence

PIB Produit Intérieur Brut

PMMS Programme Ministériel de Modernisation et de Simplification

PNRS Portail National des Ressources et des Savoirs

PRADA Personne Ressource pour l’Accès aux Documents Administratifs

PredPol Predictive Policing

PSI Public Sector Information

R –

RetEx Retour d’Expérience

RGI Référentiel Général d’Interopérabilité

RGPP Révision Générale des Politiques Publiques

RI Règlement Intérieur

RO Règlement Opérationnel

S -

SAFARI Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des

Individus

SAMU Service d'Aide Médicale Urgente

SCHAPI Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des

Inondations

SDACR Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques

SDIAS Sous-Directeur des Services d’Incendie et des Acteurs du Secours

SDIS Service Départemental d’Incendie et de Secours

SGMAP Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique

SIAF Service Interministériel des Archives de France

SID Système d’Information Décisionnel

SIG L-R Systèmes d’Information Géographique en Languedoc-Roussillon

SPC Service de Prévision des Crues

T -

TIC Techniques d’Information et de Communication

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives XII

U -

UE Union Européenne

UGAP Union du Groupement des Achats Publics

UH Unité d’Hydrométrie

UMP Union pour un Mouvement Populaire

V -

VITAM Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives XIII

SOMMAIRE

INTRODUCTION ............................................................................................................. 1

1 PRÉSENTATION DU CADRE RÈGLEMENTAIRE ET DES CONCEPTS EN LIEN AVEC LE

PARTAGE DES DONNÉES ................................................................................................ 5

1.1 Le cadre général .............................................................................................. 5

1.2 Les différents concepts ................................................................................... 13

1.3 Formulation des hypothèses de recherche ........................................................ 18

2 ÉTAT DES LIEUX SUR L’UTILISATION ET LE PARTAGE DES DONNÉES DES SDIS :

ENTRE RÉTICENCES APPARENTES ET VOLONTARISME DE FAIT ? .................................... 21

2.1 Quelles sont les données exploitées par les SDIS ? ........................................... 21

2.2 La donnée : clé de mise en œuvre des politiques publiques et d’un meilleur

management ............................................................................................................ 22

2.3 État des lieux ................................................................................................. 24

2.4 Les démarches déjà engagées quant à l’utilisation et au partage des données ..... 28

2.5 Identification des freins possibles au partage .................................................... 31

3 RETOUR SUR LES HYPOTHÈSES ET PRÉCONISATIONS ............................................. 39

3.1 La fiabilisation et l’harmonisation des données : est-ce indispensable ? ............... 39

3.2 Un partage mesuré de la donnée pour favoriser la synergie des SDIS ................. 46

3.3 Le partage de données ; une étape indispensable pour l’avenir des SDIS ............ 50

CONCLUSION ............................................................................................................... 55

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives XIV

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives XV

AVANT-PROPOS

Le présent mémoire a pour objet de répondre à une problématique relevée par le

Lieutenant-colonel Romain Moutard, chef du groupement des systèmes d’information et de la

communication au sein du SDIS de la Côte d’Or.

Très intéressé et sensible à la question des données, notamment celles que peuvent produire

ou exploiter les SDIS, il a souhaité connaître les enjeux et perspectives envisageables en la

matière. Il a alors proposé à l’ENSOSP le sujet de mémoire suivant, à destination d’un

groupe de stagiaires en formation d’adaptation à l’emploi de chef de groupement :

« Data SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives »

Suite à l’attribution de ce sujet, notre groupe a réalisé un brainstorming et listé l’ensemble

des idées suscitées par ce thème. Son analyse a nécessité par la suite une prise de contact

avec notre directeur de mémoire2, afin de préciser les attentes de ce dernier.

Ce premier échange nous a permis de découvrir un sujet vaste et totalement nouveau pour

nous. Le Lieutenant-colonel Romain Moutard a préféré, à cette étape de nos recherches,

nous laisser libres d’explorer diverses pistes et d’appréhender cette thématique sans filtre ni

contrainte.

Nos premières lectures, destinées à cerner l’environnement de notre sujet, ont

principalement reposé sur des publications accessibles sur Internet, des mémoires, des

textes législatifs et règlementaires et des ouvrages généralistes sur les Data3.

Ces explorations nous ont révélé un jargon informatique relativement technique et des

concepts parfois difficiles à comprendre pour des non-initiés. Nous avons donc très

rapidement perçu la nécessité de consacrer une sous-partie de notre mémoire à la définition

de ces notions, afin de les rendre accessibles à tous.

Nous avons ensuite classé, en nous aidant de l’outil d’analyse de l’environnement PESTEL

(Politique, Économique, Social, Technologique, Environnemental et Légal), les différentes

pistes pouvant s’offrir à nous et ainsi dessiner les contours de notre recherche (Figure 1).

2 Premier échange à l’occasion d’une conférence téléphonique le 9 janvier 2015, suivi d’une entrevue le 2 février à Dijon.

3 Cf. Bibliographie, p.59.

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives XVI

Figure 1 : PESTEL appliqué aux données

Afin de guider notre travail, nous avons recensé les différentes tâches à accomplir dans le

cadre de la réalisation de notre mémoire et les avons formalisées dans un rétro-planning4.

En parallèle, des entretiens exploratoires avec l’encadrement de recherche de l’ENSOSP nous

ont appris que l’école, très sensible au développement d’une culture écrite de notre

profession, initiait un projet intitulé « DATA SDIS »5, également porté par la Direction

Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). Ce projet, davantage

orienté vers le partage de données, « répond à un besoin d’échanger et de mutualiser les

documents produits par chaque entité »6.

Aussi, à la lumière de nos échanges, de nos lectures et de nos premières réflexions, il nous a

semblé opportun, en concertation avec notre directeur de mémoire, de reformuler notre

sujet de la façon suivante, afin qu’il n’y ait pas de confusion entre nos recherches et ce

projet actuellement porté conjointement par l’ENSOSP et la DGSCGC :

« L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives »

4 Cf. Annexe 1 – Rétro-planning.

5 Entretien du 16 mars 2015 avec le Colonel Bruno Beaussé, Directeur du Département Prospectives et Professionnalisation –

ENSOSP.

6 http://www.ensosp.fr/SP/articles-ENSOSP/lancement-du-projet-datasdis

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives XVII

Parallèlement, une observation des pratiques des SDIS en matière d’exploitation des

données nous a semblé nécessaire. Aussi, saisissant une opportunité, avec les accords de

l’encadrement de l’ENSOSP et de notre directeur de mémoire, nous avons réalisé un

questionnaire en partenariat avec la DGSCGC7. Celui-ci a été transmis aux différents SDIS

directement par cette institution, conjointement à son enquête annuelle « Infosdis ». Ainsi

valorisé et crédibilisé, notre questionnaire a reçu un très fort taux de réponse, puisque plus

de 50 % des établissements interrogés l’ont renseigné.

Les résultats de cette enquête, que nous pouvons donc considérer comme représentatifs,

nous ont permis d’une part de procéder à un état des lieux des pratiques des SDIS quant à

l’utilisation et la valorisation de leurs données internes, et d’autre part de sonder les souhaits

et craintes éventuelles des Directeurs Départementaux des Services d’Incendie et de Secours

(DDSIS) quant au partage des données des SDIS avec des tiers.

De manière concomitante, nous avons mis en place une veille environnementale via Internet,

les médias et nos réseaux de connaissances. L’actualité, particulièrement riche sur cette

thématique des données, a rendu notre travail d’autant plus stimulant.

Enfin, nous avons arrêté une liste de personnes ressources à rencontrer dans le cadre de nos

recherches de terrain8 et choisi d’échanger avec elles sur la base d’entretiens semi-directifs,

afin de laisser davantage de liberté à nos interlocuteurs. Ces entretiens nous ont ainsi permis

de dialoguer avec :

deux députés et un sénateur, pour recueillir la vision nationale quant à l’ouverture

des données et à la transparence des institutions qui y est associée ;

un préfet et deux présidents de Conseils d’Administration de Services

Départementaux d’Incendie et de Secours (CASDIS), pour recueillir la vision

départementale de notre thématique ;

des inspecteurs de l’Inspection de la Défense et de la Sécurité Civile (IDSC) et le

chef du bureau de l'administration, des finances et du pilotage de la performance de

la DGSCGC, afin d’évoquer tant la qualité et la fiabilité des données que les

avantages et risques associés à un partage des données ;

le directeur du Département PROspectives et PROfessionnalisation (DEPRO²), la

responsable du centre d’études et de recherche interdisciplinaires sur la sécurité

civile et la coordinatrice du Portail National des Ressources et des Savoirs (PNRS) de

l’ENSOSP, pour évoquer les démarches déjà engagées quant au partage de données

ainsi que les précautions à prendre ;

des directeurs de SDIS et un chef du service interministériel régional des affaires

civiles et économiques de défense et de protection civile, pour comprendre les

attentes et craintes éventuelles quant à cet échange de données ;

des ingénieurs en informatique, des techniciens et des acteurs chargés des données

dans les secteurs tant publics que privés, afin d’aborder les pratiques existantes et

de visualiser les principaux aspects techniques.

7 Cf. Annexe 2 – Cadre de la démarche.

Annexe 3 – Questionnaire à l'attention du directeur des systèmes d'information.

Annexe 4 – Questionnaire à l'attention de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.

8 Cf. Tableau des entretiens, p.67.

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives XVIII

Tout au long de notre étude, nous avons eu à cœur d’observer et d’identifier les démarches

déjà engagées par d’autres entités (entreprises privées, collectivités…) et d’autres pays dans

le cadre de l’utilisation des données. Ce parangonnage s’est principalement construit au

travers de nos lectures mais également d’entretiens et plus ponctuellement de courriels

notamment pour nos échanges avec les services d’incendie et de secours d’Irlande du Nord.

Enfin, l’ensemble des travaux que nous avons menés nous ont permis de répondre à nos

hypothèses de recherche, de dégager nos préconisations et proposer un plan d’actions, qui,

nous l’espérons, pourront permettre à nos établissements d’appréhender l’utilisation des

Data sous un angle différent pour en tirer avantage.

L’utilisation des DATA par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 1

INTRODUCTION

Depuis une cinquantaine d’années, la généralisation de l’utilisation des ordinateurs dans le

cadre professionnel ou familial a entraîné un accroissement colossal des données stockées.

Cette expansion ne semble pas terminée puisque selon Martin Hilbert, les données

numériques font plus que doubler tous les trois ans (Figure 2).

Figure 2 : Évolution de la quantité d’informations détenues par habitant9

Parallèlement à ce phénomène, les chefs d’états du G8, dans une volonté de progrès

démocratique, signent, lors du sommet du Lough Erne organisé en 2013 en Irlande du Nord,

une charte du G8 pour « l’ouverture des données publiques »10. À travers ce document, les

états montrent leur souhait d’exercer une gouvernance participative et transparente. Cette

évolution de la vision de la démocratie engage les états dans un plan d’action à long terme.

Une des mesures les plus simples à mettre en œuvre est notamment d’encourager la mise à

disposition d’informations publiques à l’attention des citoyens, dans le but de les replacer au

sein de l’action publique. L’idée sous-jacente du nouveau modèle de gouvernance proposé

est que la taille du secteur public peut être une gêne pour son efficacité. Certains

économistes imaginent même des modèles d’action publique et de services publics

décentralisés et participatifs11.

Cette démarche trouve un écho au niveau national dans un premier temps avec la création

d’un portail unique d’informations publiques de l'État intitulé « data.gouv.fr » par la circulaire

du 26 mai 201112. Puis dans un second temps grâce à la Fondation Internet Nouvelle

Génération (Fing) qui lance en 2013 une campagne de développement d’infolabs : espaces

collaboratifs dédiés à la compréhension, à la manipulation ainsi qu’à l’exploration de

données.

9 Professeur à l’Université de Californie, Davis.

10 https://www.etalab.gouv.fr/leschefsdetatdug8signentunechartepourlouverturedesdonneespubliques

11 Piketty Thomas (2013), « Le capital au XXIe siècle », p772, Seuil Édition.

12 Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques de l'État « data.gouv.fr » par la

mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques.

L’utilisation des Data par les SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives 2

Ainsi, les obligations induites en 1978 par la loi dite CADA13 semblent se concrétiser.

Pourtant, le 22 avril dernier, la Fing constate, lors de son premier bilan, que « la donnée

publique ne circule pas assez » 14, malgré de nombreuses initiatives de mise à disposition de

données sur la plateforme nationale « data.gouv.fr » par des collectivités telles que la ville

de Marseille, la Métropole de Lyon, ou récemment le SDIS du Tarn15.

Pour répondre à cette situation, l’article 106 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation

Territoriale de la République) devrait favoriser cette mise à disposition de données en

obligeant les collectivités de plus de 3500 habitants à ouvrir certaines données16.

Ainsi, dans ce contexte de forte incitation des collectivités à plus de transparence, nous nous

sommes interrogés sur l’intérêt que pourraient avoir les SDIS à partager leurs données.

Nous avons choisi de ne pas limiter nos recherches à une donnée en particulier, et avons

préféré y inclure tant les données brutes que les documents formalisés.

De plus, nous n’avons pas souhaité consacrer notre étude au partage de données en interne,

cette notion faisant référence à la communication interne, mais plutôt l’orienter vers le

partage de données avec des partenaires extérieurs à l’établissement lui-même.

Enfin, nous évoquerons la sensibilité de la donnée et la sécurisation de celle-ci avec une

dimension propre à l’établissement lui-même, sans aborder la notion de sécurité intérieure.

Au regard de ces éléments et pour nous aider à répondre à notre sujet, nous proposons la

problématique suivante :

À l’heure où la mutualisation est vivement recommandée et où des expériences

de travail collaboratif sont déjà initiées par quelques SDIS, en quoi le partage de

données pourrait-il encore favoriser l’évolution de ces derniers ?

Nos réflexions autour de cette problématique nous ont amenés à retenir les questions

suivantes :

Quelle est la place des données dans le fonctionnement et le pilotage des SDIS ?

Comment les SDIS gèrent-ils leurs données ?

Quelle est l’approche des SDIS vis-à-vis du partage de données ?

Quelles sont les données qui peuvent être partagées ?

Quels sont les risques associés au partage de données ?

Existe-t-il des dispositifs juridiques pour sécuriser le partage de données ?

Que risque-t-on à ne pas partager des données ?

Comment l’ouverture de nos données peut-elle être un tremplin vers le Data

Mining ?

13 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6

août 2004).

14 http://www.lagazettedescommunes.com/352947/les-info-labs-matrices-des-usages-de-la-donnee-en-devenir/

15 https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/hydrants-du-tarn/

16 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.


Que pourrait apporter le Data Mining en plus de l’outil décisionnel dans le

fonctionnement des SDIS ?

Les SDIS sont-ils prêts à utiliser un système de Data Mining ?

Nous essayerons de répondre à ces différentes questions au fil de ce mémoire. Ce dernier

n’a pas pour ambition d’imposer les vertus du partage, ni de lister les données qu’il serait

nécessaire de partager ou de cibler des collaborateurs potentiels. Il vise plutôt à éclairer nos

gouvernances sur les avantages et les risques associés à cet échange de données, et sur les

démarches possibles pour concevoir un plan d’action de la collectivité.

Aussi, dans une première partie, nous présenterons le cadre règlementaire puis définirons les

concepts en lien avec le partage de données, avant de formuler nos hypothèses de

recherche.

Ensuite, dans une deuxième partie, nous présenterons les données exploitées par les SDIS et

leur impact tant pour la mise en œuvre des politiques publiques que pour améliorer le

management. Puis nous dresserons l’état des lieux de l’utilisation des données par les SDIS,

par le biais de l’analyse de notre enquête réalisée en partenariat avec la DGSCGC, puis nous

mettrons en lumière les nombreuses démarches de partage de données déjà engagées,

avant de nous interroger sur les réticences à l’égard de ce partage qui pourraient émerger.

Enfin, dans une troisième partie, nous reviendrons sur nos hypothèses de recherche,

formulerons des préconisations et proposerons un plan d’actions. D’abord nous vérifierons si

la fiabilisation et l’harmonisation des données sont des préalables indispensables au partage.

Puis nous démontrerons que le partage de données pourrait favoriser la synergie des SDIS.

Pour finir nous nous interrogerons sur ce que cette démarche pourrait offrir comme

perspectives à nos établissements.



1 PRÉSENTATION DU CADRE RÈGLEMENTAIRE ET DES CONCEPTS EN

LIEN AVEC LE PARTAGE DES DONNÉES

Dans cette première partie, nous présenterons le cadre général, à travers un rapide rappel

historique et règlementaire en lien avec les données. Puis nous définirons les différents

concepts utilisés dans le cadre de notre mémoire, avant de formuler nos hypothèses de

recherche.

1.1 Le cadre général

La naissance de l’écriture dans la Mésopotamie antique a permis à l’homme de conserver

l’information. Cette évolution est l’un des facteurs qui différencie les sociétés primitives des

sociétés évoluées. Source de pouvoir pour certains, moteur de l’évolution humaine pour

d’autres, l’information est la base de la connaissance. Au fil de l’histoire l’information et

maintenant les données sont devenues un enjeu majeur de notre société, tant dans les

domaines politique et économique que sécuritaire. Face au paradoxe entre le besoin

d’ouverture et la nécessité de garantir non seulement la sécurité des données mais surtout

les droits fondamentaux de tout un chacun, la mise en place d’un cadre législatif et

réglementaire s’est imposée.

1.1.1 Historique

Si le développement des technologies et la recherche de nouveaux modes de

gouvernance font de l’accès aux documents publics un sujet d’actualité, ce dernier est

depuis longtemps une préoccupation des citoyens.

Le partage des connaissances naît, à l’époque moderne, sous forme de la publication de

« l’encyclopédie ou dictionnaire raisonné de sciences, des arts, et des métiers » de

Diderot et D’Alembert en 1751.

C’est en 177617 que la Suède reconnaît, pour la première fois, le libre accès aux

documents officiels comme un droit constitutionnel à tout citoyen suédois.

En France, ce principe apparaît en 1789 dans l’article 15 de la Déclaration des Droits de

l’Homme et du Citoyen (DDHC). Il prévoit que : « La Société a le droit de demander

compte à tout Agent public de son administration ». Il est ensuite confirmé dans l’article

37 de la loi du 7 messidor An II (25 juin 1794) à travers la possibilité offerte à tout

citoyen de demander la communication de pièces18.

Plus proche de nous et du contexte actuel, le rôle stratégique du partage des

connaissances mondiales est perçu très tôt par les auteurs de science-fiction. Nous

citerons « World Brain », un livre compilant des essais et discours de l’écrivain britannique

de science-fiction H.G. Wells, publié en 1938 à l’âge de 72 ans.

17 Rapport d’information sénatorial N° 589 (05 juin 2014), « L’accès aux documents administratifs et aux données publiques ».

18 Loi du 7 messidor An II (25 juin 1794) relative aux archives, article 37.


Un des essais de cet ouvrage est intitulé « The Idea of a permanent World

Encyclopedia »19. Il est remarquable, en ce qu’il présente déjà pour l’époque, une vision

similaire à celle de Wikipédia.

À la même époque, les leçons tirées des heures sombres de la première moitié du XXème

siècle amènent une approche éthique à la notion de transparence des données.

Dans son roman de 1950, publié aux États-Unis, Georges Orwell pousse la description

d’une utilisation de la donnée à son paroxysme en montrant les dérives d’un contrôle total

de la donnée personnelle par un état totalitaire, dans son roman « 1984 »20.

Le sens de l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de

1948, prend une nouvelle dimension : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et

d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de

chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations

et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. ».

L’année 1966 marque une nouvelle avancée, avec la signature symbolique, le 4 juillet par

le président des États-Unis d’Amérique du Freedom Of Information Act (FOIA). Cette loi

pour la liberté d'information impose à toutes les agences fédérales de répondre aux

demandes d’informations présentées par toute personne, et ce quelle que soit sa

nationalité.

La France rejoint ce mouvement et vote entre 1978 et 197921 plusieurs lois qui font de

l’information un droit opposable. Parallèlement à ce mouvement d’ouverture, le

développement de l’informatique, vers la fin des années 70, dans les différents services

de l’administration, fait prendre conscience du risque que celui-ci pourrait faire peser sur

les libertés publiques22. Pour y répondre, plusieurs pays adoptent une législation visant à

protéger la vie privée des individus.

Les États-Unis se dotent d’un Privacy Act visant à permettre aux individus d’accéder aux

informations qui les concernent tout en les protégeant d’une utilisation abusive de ces

informations par l’administration.

En France, un article paru dans Le Monde23, en 1974, crée un vif émoi. Son auteur,

Philippe Boucher, dénonce un projet destiné à permettre l’interconnexion des fichiers

nominatifs de l’administration au moyen, entre autres, du numéro INSEE : le Système

Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus (SAFARI).

19 Traduit : « Idée d’une encyclopédie mondiale permanente ».

20 Orwell Georges (1949), « 1984 », Folio.

21 Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et

diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives.

22 Rapport M Guy Braibant au Premier Ministre (03 mars 1998), sur la transposition en droit français de la directive no 95/46.

23 Philippe Boucher (21 mars 1974), « Safari ou la chasse aux Français », Le Monde.


Le Premier Ministre demande alors la création d’une commission dont la mission est de

« proposer au Gouvernement, dans un délai de six mois, des mesures tendant à garantir

que le développement de l'informatique dans les secteurs public, semi-public et privé se

réalisera dans le respect de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés

publiques. ».

Les travaux de cette commission se concrétisent par le vote, le 6 janvier 1978, d’une loi24

relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés ».

Ces précautions juridiques françaises ne sont pas généralisées au niveau mondial. Cela

laisse craindre des dérives, comme le traduit l’anglais Terry Guilliam en 1985, dans son

film « Brazil ». La société y est encadrée par un système de contrôle des individus

utilisant des données personnelles. Un grain de sable dans la machine administrative

génère une erreur et entraîne la persécution de plusieurs innocents.

Peu à peu, avec l’explosion de la production de données, le concept de données ou Data

prend forme et devient objet de recherches.

En septembre 2010, Hilary Mason et Chris Wiggins publient dans la revue numérique

« DATAISTS » un article intitulé « A Taxonomy of Data Science [...] ce qu’un data

scientiste ou ingénieur extracteur de données fait ». Outre la définition de ce nouveau

métier, elles concluent que dans l’ordre chronologique des actions à mener pour extraire

des données, il convient de scruter, explorer, modéliser et interpréter.

Figure 3 : Champ d’exercice de la DATA science25

La DATA science est ainsi définie comme un savant mélange de bricolage et de hacking,

d’expertise mathématique et statistique, et d’intelligence artificielle. En somme, une main

24 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

25 Source : Drew Conway : Hacking Skills : compétences en résolution, Math & Statistics Knowledge : connaissances en

mathématiques et statistiques, Substantive Expertise : expertise principale, Machine Learning : intelligence artificielle, Data

Science : science des données, Danger Zone : zone de danger, Traditional Research : recherche traditionnelle.

http://www.dataists.com/2010/09/a-taxonomy-of-data-science/


rigoureuse et scientifique dans un ingénieux gant de créativité26, mais une main humaine

en proie à ses faiblesses et ses dérives.

1.1.2 Le cadre règlementaire actuel

À la fin des années 1970, l’engagement de la France dans une politique d’ouverture de

l’accès aux documents publics se traduit en 1978 par la publication de la loi27 dite

« CADA ». Elle crée un droit opposable à l’information28 et pose deux principes :

la liberté d’accès aux documents administratifs29 (titre 1er, chapitre 1er),

la réutilisation des informations publiques30 (titre 1er, chapitre II).

Dans son premier volet, cette loi instaure le droit d’accès aux documents administratifs à

l’initiative de l’usager. Son article 1er dispose : « …Sont considérés comme des documents

administratifs, […] quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur

support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public,

par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou

les personnes de droit privé chargées d’une telle mission… », et son article 2 précise :

« …Le droit à communication ne s’applique qu’à des documents achevés ».

Cette loi définit également, dans son chapitre 1er, les caractéristiques de communicabilité

des documents.

Dans son deuxième volet, elle traite de la réutilisation des informations publiques. L’article

10 précise que : « Les informations figurant dans les documents produits ou reçus par les

administrations […] quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui

le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de

laquelle les documents ont été produits… ».

Le deuxième alinéa de ce même article définit quelles sont les informations qui ne sont

pas considérées comme des informations publiques. Cette partie fixe également quatre

grands principes31 :

la non altération des données,

la réutilisation des données sous conditions,

la réutilisation d’informations publiques sans exclusivité,

la réutilisation payante d’informations publiques.

26 http://www.dataists.com/2010/09/a-taxonomy-of-data-science/

27 Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et

diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

28 Rapport d’information sénatorial N° 589 (05 juin 2014), « L’accès aux documents administratifs et aux données publiques ».

29 Dans sa rédaction initiale l’article 1er de la loi 78-753 du 17 juillet 1978 précisait : « Le droit des administrés à l’information

est précisé et garanti par le présent titre en ce qui concerne la liberté d’accès aux documents administratifs de caractère non

nominatif… ».

30 Crée par l’Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la

réutilisation des informations publiques transposant la directive 2003/98/CE du 17 novembre 2003 sur la réutilisation des

informations du secteur public.

31 Loi 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et

diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal dite loi CADA, articles 12 à 16.


La dernière partie de la loi porte sur la création de la Commission d’Accès aux Documents

Administratifs (CADA), autorité administrative indépendante chargée de garantir le

respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques. Elle

veille également aux conditions de réutilisation des informations publiques.

Figure 4 : Schéma synthétique des critères de communicabilité des documents32

Si la loi « CADA » fixe certaines règles, la protection des données à caractère personnel

est garantie par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés33.

Cette dernière a été révisée en 2004 par la loi du 6 août 200434 adoptée en transposition

de la directive européenne de 199535.

Le fondement des principes « informatique et libertés » est rappelé dans son article 1er :

« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer

dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité

humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou

publiques ». La loi définit son champ d’application qui concerne les traitements

automatisés et non automatisés des données à caractère personnel, elle précise que

32 Schéma inspiré du « Guide de demande des données publiques auprès des collectivités » édité par la Bordeaux Métropole en

janvier 2015.

33 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

34 Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à

caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

35 Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes

physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.


« constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne

physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par

référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont

propres… ».

Une idée forte de ce texte est que le « …traitement des données à caractère personnel

doit avoir reçu le consentement de la personne concernée… », exception faite de

quelques cas prévus dans l’article 7 de cette loi36.

L’importance donnée aux droits des personnes sur leurs données peut également être

soulignée. Il peut être distingué37 : le droit à l’information, le droit d’opposition, le droit

d’accès, le droit de rectification.

Un autre élément clé de ce dispositif législatif est la création de la Commission Nationale

de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cette autorité administrative indépendante,

exerce les missions suivantes ;

informer les personnes concernées et tous les responsables de traitements38 de

leurs droits et obligations,

veiller à ce que les traitements de données à caractère personnel soient mis en

œuvre conformément aux dispositions prévues dans la loi.

Contrairement à la CADA qui ne peut émettre que des conseils ou des avis, la CNIL

dispose d’un pouvoir de sanction.

1.1.3 L’ouverture des données : une volonté politique

« La société de l'information sera ce que nous déciderons d'en faire. Voilà pourquoi il nous

faut proposer aux Français un projet et une vision politique dans ce domaine. Cette vision

politique, c'est celle d'une société de l'information solidaire ».

« Les données publiques essentielles doivent désormais pouvoir être accessibles à tous

gratuitement sur Internet »39.

Cet engagement, de Lionel Jospin se concrétise en 1998, par l’adoption du Programme

d’Action Gouvernemental pour la Société de l’Information (PAGSI) qui fixe les priorités et

les objectifs de la politique de l’État. De son côté, le Conseil d’État reconnaît, dans un avis

rendu en 2002, le droit d’accès aux documents administratifs comme une « liberté

publique »40.

36 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, article 7.

37 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, article 32, 38 à 40.

38 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, article 3.

39 www.admiroutes.asso.fr/action/theme/politic/lionel.htm

40 Conseil État (CE, 29 avril 2002, U., n°228830).

http://www.admiroutes.asso.fr/action/theme/politic/lionel.htm


Toutefois, il faut attendre l’adoption d’une directive européenne en 200341 et la parution

du rapport « l’économie de l’immatériel, la croissance de demain » en 200642, pour que

l’administration prenne conscience de la valeur des données et du potentiel que

représente leur réutilisation. La création de l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État

(APIE)43 en est le symbole.

En 2008, M. Éric Besson présente le plan « France numérique 2012 », dans lequel se

dessinent les prémices de la stratégie de l’État, notamment dans son action 39 :

« Favoriser le développement de nouveaux produits et services en créant un portail

unique d’accès aux données publiques dont la conception sera pilotée par l’APIE »44.

Au niveau international, le principe d’ouverture des données publiques prend une nouvelle

dimension avec l’arrivée de M. Barack Obama à la présidence des États-Unis. En signant

trois mémoranda, dont l’un intitulé « Transparency and open government »45, lors de sa

prise de fonction en janvier 2009, il fait des États-Unis le premier pays à s’engager dans

une démarche d’ouverture des données publiques destinée à favoriser la transparence

dans la conduite de l’action publique.

De son côté, la France affirme sa volonté d’ouverture en créant la mission « Etalab », qui

est « …chargée de la création d’un portail unique interministériel destiné à rassembler et

à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’État, de ses

établissements publics administratifs et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales

et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service

public »46.

La mise en place d’un portail unique dénommé « data.gouv.fr », effective le 5 décembre

2011, doit répondre à trois objectifs :

« permettre la réutilisation des informations publiques…, »

« encourager l’innovation par les développeurs pour soutenir le développement de

l’économie numérique, »

« contribuer à renforcer la transparence de l’action de l’État… »47.

Initialement rattachée au secrétaire général du Gouvernement, la mission « Etalab » est,

depuis le 30 octobre 2012, rattachée au Secrétariat Général pour la modernisation de

l’action publique48 qui regroupe aussi la Direction Interministérielle des Systèmes

d’Information et de Communication (DISIC) et la Direction Interministérielle pour la

Modernisation de l’Action Publique (DIMAP).

41 Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des

informations du secteur public.

42 Rapport de la Commission sur l’économie de l’immatériel (2006), « L’économie de l’immatériel : la croissance de demain ».

43 Arrêté du 23 avril 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel

de État ».

44 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/084000664.pdf

45 https://www.whitehouse.gov/the_press_office/TransparencyandOpenGovernment

46 Décret n°2011-194 du 21 février 2011 portant création d’une mission « Etalab » chargée de la création d’un portail unique

interministériel des données publiques, article 2.

47 Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création d’un portail unique des informations publiques de l’État « data.gouv » par la

mission « Etalab » et l’application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques.

48 Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

https://www.whitehouse.gov/the_press_office/TransparencyandOpenGovernment


Le gouvernement constitue ainsi « …une force globale d’innovation, associant la

conception des systèmes d’information de l’État, l’ouverture des données publiques,

l’évaluation des politiques publiques et l’innovation en matière de politiques publiques »49.

Il fait de l’ouverture des données publiques l’un des axes de la modernisation de l’action

publique.

Figure 5 : Processus de l’Open Data50

Ce mouvement qui dépasse le cadre national, se concrétise au niveau international par la

signature de la charte du G8 pour « l’ouverture des données publiques », le 18 juin 2013.

Elle fixe les principes suivants :

données ouvertes par défaut,

de qualité et en quantité,

accessibles et réutilisables par tous,

ouvrir les données pour améliorer la gouvernance,

ouvrir les données pour encourager l’innovation.

Elle souligne la volonté des états membres de promouvoir une gouvernance plus ouverte

et plus transparente pour permettre à tous l’accès à l’information et favoriser l’innovation

tant au niveau de l’entreprise que du citoyen.

Cet engagement se traduit au niveau national, en 2013, par une circulaire du Premier

Ministre dans laquelle il rappelle l’importance que donne le gouvernement à l’ouverture

des données publiques : « Le gouvernement attache la plus grande importance à

l’ouverture et au partage des données publiques ou « Open Data ». C’est le moyen d’une

transparence et d’une efficacité accrues de l’action publique. C’est aussi un facteur de

49 http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/charte-g8-ouverture-donnees-publiques-fr.pdf

50 Cabinet Lecko (Avril 2012), « L'Open Data au cœur de la nouvelle relation entre collectivités, entreprises et citoyens ».


développement économique »51. Il est également publié un vade-mecum « sur l’ouverture

et le partage des données publiques »52.

1.2 Les différents concepts

A l’origine cantonnée au monde de l’informatique, la donnée est maintenant omniprésente

dans notre vie de tous les jours. La majorité de nos actions génèrent à chaque instant

quantité de données sous diverses formes. Le volume de données ainsi créé et le

développement des nouvelles technologies permettent l’émergence de nouveaux concepts à

l’origine de nouveaux paradigmes.

1.2.1 Qu’est-ce qu’une donnée ?

1.2.1.1. Définition

Dans notre société, le mot « donnée » nous transporte dans le monde numérique.

L’étymologie53 de ce mot nous ramène aux notions d’aumône, de distribution. Dans une

utilisation plus contemporaine, la donnée est l’élément qui sert de base, de point de

départ54.

Dans le cadre de ce mémoire, nous pouvons donner comme première définition de la

donnée : « Représentation d'une information sous une forme conventionnelle destinée à

faciliter son traitement (en anglais : data) »55.

Toutefois, la littérature sur l’Open Data différencie très clairement l’information de la

donnée.

« La donnée se définit comme un matériau à l’état brut, que l’on peut manipuler, traiter,

analyser soi-même. A contrario, une information est souvent une donnée qui a déjà été

traitée, mise en forme et contextualisée par des tiers »56.

Les données sont facilement manipulées par les systèmes informatiques mais sont

difficilement compréhensibles pour l’être humain qui préfère l’information.

Une autre dimension de la donnée est sa valeur. Une partie de cette valeur est liée à son

coût de production. Mais au-delà de sa valeur intrinsèque, la véritable valeur de la donnée

vient de l’usage qui en est fait. Il faut considérer la donnée comme une matière première.

Par analogie, le sable à une certaine valeur. S’il est transformé en verre, la valeur de

l’objet obtenu est bien supérieure à la valeur initiale du sable. La donnée est une matière

première qui a la particularité d’être inépuisable ; une donnée utilisée reste disponible

pour d’autres utilisateurs et le nombre de données disponibles ne cesse de croître chaque

jour.

51 Circulaire du 17 septembre 2013 relative à l’ouverture et partage des données publiques.

52 http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/vademecum-ouverture.pdf

53 http://www.cnrtl.fr/etymologie/donnée

54 http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/donn%C3%A9e/26436

55 Arrêté du 22 décembre 1981 sur l’enrichissement du vocabulaire informatique.

56 Chignard Simon (2012), « L’Open data ; comprendre l'ouverture des données publiques », Editions FYP.


1.2.1.2. Évolution de la donnée et de son environnement

« L’humanité produit autant d’informations en deux jours qu’elle ne l’a fait en deux

millions d’années…D’ici 8 ans, cette masse de « data » sera 50 fois supérieure à ce qu’elle

est aujourd’hui… »57.

Un élément nécessaire à cette croissance est l’augmentation des capacités de stockage.

Ce développement est visible même au niveau personnel. En 1985, une disquette avait

une capacité d’environ 1,44 Mo. Aujourd’hui les clés USB atteignent 128 Go et les disques

durs dépassent le To. Les structures les plus importantes atteignent 5 Zo. Parallèlement à

cette croissance, les coûts de stockage rapportés à la capacité n’ont cessé de diminuer.

Nom Symbole Valeur en octet

Kilooctet Ko 103

Mégaoctet Mo 106

Gigaoctet Go 109

Téraoctet To 1012

Pétaoctet Po 1015

Exaoctet Eo 1018

Zettaoctet Zo 1021

Yottaoctet Yo 1024

Tableau 1 : Capacités de stockage

L’accroissement du nombre de données tient essentiellement à deux facteurs. Le premier

est le développement des capacités de traitement de ces différentes données. Pour s’en

rendre compte, il suffit de comparer les caractéristiques de l’AGC (Apollo Guidance

Computer) qui équipait en 1969 la fusée de la mission APOLLO XI, à savoir 4 Ko de

mémoire vive et une vitesse d’horloge de 2 MHz, aux standards actuel des PC qui ont une

mémoire vive d’au moins 6 Go avec une vitesse d’horloge de 3 GHz. Le second est

l’évolution du process de création de ces données. A l’origine, la création de données était

l’affaire des informaticiens. Avec le développement de l’informatique dans le monde

professionnel, les données ont été produites par des « experts », puis l’informatique est

devenue un outil personnel ; tout un chacun est devenu un producteur de données en

puissance.

Cette croissance est favorisée par notre engouement pour les nouveaux modes et

technologies de communication. Elle va encore s’amplifier avec le développement des

capteurs qui seront bientôt les plus gros producteurs de données, mais aussi par le fait

que toute donnée utilisée peut générer de nouvelles données en cascade.

La dernière évolution majeure pour le développement de la donnée est la

dématérialisation du stockage au profit du cloud computing (informatique en nuage). S’il

donne une impression d’illimité, ce stockage virtuel pour l’utilisateur repose sur une

technologie qui met en réseau des serveurs qui eux sont bien réels. Ce système permet

57 http://www.liberation.fr/economie/2012/12/03/donnees-le-vertige_864585

http://www.liberation.fr/economie/2012/12/03/donnees-le-vertige_864585


une grande souplesse en rationalisant les capacités de stockage des données au profit de

l’utilisateur à un moment donné.

1.2.1.3. Différents types de données

La donnée peut prendre différentes appellations. Nous proposons ici de définir celles qui

nous semblent importantes dans le cadre de ce mémoire.

Données brutes :

Données recueillies qui n’ont pas encore été organisées, mises en forme ou analysées.

Données publiques :

« La notion de « données publiques » est une notion propre à l’économie numérique et à

une philosophie de gouvernance issue de l’Open Data. Cette notion n’existe pas en droit

positif, qui ne connaît que les notions de « données à caractère personnel » et

informations publiques »58.

Toutefois, les contours de la donnée publique sont précisés dans une circulaire de 199459

ainsi qu’un vade-mecum édité par le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action

Publique60 en septembre 2013.

Au fil des lectures menées dans le cadre de notre recherche, il est apparu que par abus

de langage la notion de données publiques se confondait régulièrement avec celle

d’informations publiques. Lors de notre entretien avec Monsieur le Sénateur Jean-Pierre

Sueur, celui-ci définissait la donnée publique comme étant « tout ce qui a un caractère

communicable »61.

Donnée personnelle :

« Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne

physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par

référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des

moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès

le responsable du traitement ou tout autre personne »62.

Données ouvertes :

« Données qu’un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers

numériques afin de permettre leur réutilisation »63.

58 Compte-rendu du séminaire de la CNIL (9 Juillet 2013), « Open Data, quels enjeux pour la protection des données

personnelles ? ».

59 Circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques version consolidée au 11 juin 2015.

60 Etalab (Septembre 2013), « Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques ».

61 Entretien du 13 juillet 2015 avec Monsieur Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret.

62 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, article 2.

63 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028890784


La Sunlight Foundation64 dans son article « dix principes pour l’ouverture de l’information

gouvernementale »65, précise que les données sont ouvertes quand elles répondent à

l’ensemble des critères suivants : complètes, primaires (c'est à dire brutes), fraîches,

accessibles sans discrimination et de façon pérenne en ligne, électroniquement lisibles par

une machine, disponibles sous des formats ouverts (dont les spécifications techniques

sont publiques et sans restriction d’accès) et sous une licence libre, sans coût d'utilisation

(le prix de mise à disposition ne doit pas excéder le coût de production).

Métadonnées :

« Documentation d’accompagnement des données. Les métadonnées aident l’utilisateur

dans la compréhension des microdonnées66 et des données agrégées. Elles comprennent

généralement la définition des variables et de leur système de classification, la description

de la méthodologie utilisée lors de la collecte, le traitement et l’analyse des données et

l’information sur l’exactitude des données… »67. D’une manière imagée elles forment la

carte d’identité de la donnée. Elles précisent en général68 : le nom de la donnée, sa date

de publication, son propriétaire, le type de licence…

1.2.2 Définitions retenues pour les concepts en lien avec notre mémoire

Lors de nos recherches il est apparu qu’il existait un grand nombre de concepts basés sur

l’ouverture (Open) et la donnée (Data) : Open Data, Data Mining, Big Data, Fast Data,

Open Science, Data Journalisme, etc.

Dans le cadre de notre mémoire, trois concepts ont particulièrement retenu notre

attention : le Big Data, le Data Mining, l’Open Data. Aucun d’entre eux ne possède une

définition normée. Dans ce contexte, il nous a semblé indispensable de définir ces

concepts :

Le Big Data :

Si, pour le néophyte, ce concept se résume par l’augmentation du volume de données

disponibles et des capacités de stockage, il apparaît que le domaine du Big Data est

beaucoup plus large et intègre, entre autres, les vitesses de traitement et d’analyse des

données. Ce concept est un nouveau paradigme qui doit répondre à la problématique de

la temporalité69 du traitement de la donnée. Au sein d’une société où tout s’accélère, la

vitesse devient un avantage concurrentiel. Il faut être capable d’analyser le flux de

données en temps quasi réel. L’objectif est de mettre à disposition l’ensemble des

informations nécessaires à une prise de décision voire de permettre l’automatisation de la

64 La Sunlight Foundation est une organisation nationale, à but non lucratif, qui utilise les outils de technologie, les données

ouvertes, l'analyse des politiques et le journalisme pour rendre le gouvernement et la politique plus responsables et

transparents.

65 http://assets.sunlightfoundation.com.s3.amazonaws.com/policy/papers/Ten%20Principles%20for%20Opening%20Up%20

Government%20Data.pdf

66 Les microdonnées sont une fonctionnalité d’indexation du contenu sémantique dans des documents HTML.

67 http://www.umoncton.ca/umcm-bibliotheque-champlain/node/93

68 http://opendata.montpelliernumerique.fr/Comment-sont-declarees-les-donnees

69 Entretien du 8 juillet 2015 avec Mme Anne Coureau, Directeur de l’innovation et des projets innovants – Direction Régionale

Alsace d’Orange.

http://sunlightfoundation.com/policy/documents/ten-open-data-principles/

http://sunlightfoundation.com/policy/documents/ten-open-data-principles/

https://translate.googleusercontent.com/translate_c?depth=1&hl=fr&prev=search&rurl=translate.google.fr&sl=en&u=http://sunlightfoundation.com/tools/&usg=ALkJrhj3QnSjMGeo_kJtWjO8PN7PvMvslg

https://translate.googleusercontent.com/translate_c?depth=1&hl=fr&prev=search&rurl=translate.google.fr&sl=en&u=http://sunlightfoundation.com/api/&usg=ALkJrhh2CGxqo2z8VFbNmvvCBL1Tw5btSg

https://translate.googleusercontent.com/translate_c?depth=1&hl=fr&prev=search&rurl=translate.google.fr&sl=en&u=http://sunlightfoundation.com/api/&usg=ALkJrhh2CGxqo2z8VFbNmvvCBL1Tw5btSg

https://translate.googleusercontent.com/translate_c?depth=1&hl=fr&prev=search&rurl=translate.google.fr&sl=en&u=http://sunlightfoundation.com/policy/&usg=ALkJrhgGr_gx6eOUW1WQXPogVq7MRf0G1A

https://translate.googleusercontent.com/translate_c?depth=1&hl=fr&prev=search&rurl=translate.google.fr&sl=en&u=http://sunlightfoundation.com/blog/investigations/&usg=ALkJrhjOiRumsDWf2jhoWG8YyaQWJ3AEDg

http://www.umoncton.ca/umcm-bibliotheque-champlain/node/93


prise de décision. Initialement caractérisé par la règle des 3 V70 pour Volume, Vélocité et

Variété, règle qui a évoluée vers 6 V72 par l’ajout des notions de Valeur, Véracité et

Visualisation, le Big Data peut se définir par « l’apparition de technologies innovantes

capables de traiter en un temps limité de grands volumes de données afin de valoriser

l’information non exploitée de l’entreprise »71.

Figure 6 : Big Data Ecosystem72

Le Data Mining :

Ou « Comment trouver un diamant dans un tas de charbon sans se salir les mains »73,

traduit l’idée de prospection, de « fouille des données ». C’est un domaine au croisement

de l’informatique, des statistiques et des technologies de l’information, dont le processus

doit permettre, en explorant un vaste ensemble de données, la découverte de règles,

relations, corrélations et/ou dépendances.

Figure 7 : Qu’est-ce que le data mining74

70 http://blogs.gartner.com/doug-laney/files/2012/01/ad949-3D-Data-Management-Controlling-Data-Volume-Velocity-and-

Variety.pdf

71 http://www.corpevents.fr/bigdata/brochure/Big_data_guide_de_lexposition_2013.pdf

72 stevenimmons.org/tag/big-data/

73 Baccini Alain et Besse Philippe (2004), « Data mining 1.Exploration Statistique », Publications du Laboratoire de Statistique

et Probabilités, Université Paul Sabatier, Toulouse III.

74 http://techathon.mytechlabs.com/what-is-data-mining/

http://techathon.mytechlabs.com/what-is-data-mining/


Toutefois, le Data Mining n’est qu’une étape dans le processus du concept KDD («

Knowledge Discovery in Databases » ou « Création de Connaissances à partir de Bases de

Données »).

L’Open Data :

Ce concept peut se traduire littéralement par « ouverture des données ». D’origine anglo-

saxonne, il recouvre deux champs, l’un politique et l’autre économique. Les principes

fondamentaux de l’Open Data sont la mise en ligne des données détenues par les

administrations et la libre réutilisation de ces données par les citoyens et les entreprises.

Ce concept, qui s’inscrit dans le cadre des politiques d’« Open Government » doit

permettre la transparence de l’action publique et faire du citoyen un acteur dans

l’élaboration des politiques. Il a également une dimension économique importante dans la

mesure où l’exploitation des données mises à disposition va générer de la valeur. L’Open

Data est devenu un axe important dans les politiques de modernisation de l’action

publique et leur évaluation75.

Figure 8 : Cartographie des acteurs de l’Open Data76

1.3 Formulation des hypothèses de recherche

L’examen des rapports produits dernièrement par diverses institutions, en lien avec les

concepts définis précédemment, va permettre d’achever de dresser le contexte qui va

inspirer la création de nos hypothèses de recherche.

Tout d’abord, le 30 juin 2015, le Ministre des finances et des comptes publics a remis au

Parlement son rapport préalable au Débat d’Orientation des Finances Publiques (DOFP)77,

conformément à ce que prévoit l’article 48 de la Loi Organique relative aux Lois de Finances

(LOLF)78.

75 http://www.lagazettedescommunes.com/231866/lopen-data-atout-maitre-dans-la-course-aux-economies/

76 http://lecubevert.fr/open-data-definitions-enjeux-et-perspectives/

77 http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/actualites/2015/remise-parlement-rapport-prealable-debat-d-orientation-

finances-publiques-dofp-30-juin-2015#.VZaBjBA83OF

78 Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances.

http://lecubevert.fr/open-data-definitions-enjeux-et-perspectives/


Ce rapport fixe les orientations de la politique budgétaire, destinées à permettre le retour du

déficit public sous le seuil de 3% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2017. Pour ce faire, il

présente des mesures concrètes, au travers de la mise en place d’objectifs et d’indicateurs

de performance, destinées à garantir la bonne gestion des finances publiques.

Dans le même esprit, en novembre 2013, le président de la commission des finances du

Sénat a saisi la Cour des Comptes afin que cette dernière réalise une enquête sur la

mutualisation des moyens de la sécurité civile.

La Cour des Comptes en introduction de ce rapport rappelle que « La "départementalisation"

[…] a constitué une étape importante vers la rationalisation des moyens des SDIS. […] Les

SDIS tirent, à titre principal, leurs ressources des financements accordés par les

départements. Or ceux-ci, comme le souligne la Cour dans son rapport public annuel de

2013, connaissent une situation financière fortement contrainte. Dans ce contexte, il est

devenu plus difficile pour chaque SDIS de continuer à assumer, de manière isolée, les coûts

nécessaires pour répondre à la diversité des risques potentiels. Une mutualisation accrue des

dépenses, entre SDIS, avec les autres acteurs du secours aux personnes ou avec les

collectivités territoriales, est donc un enjeu particulièrement important et actuel. »

Dans ce rapport, la Cour des Comptes montre que la mutualisation reste insuffisamment

pratiquée, malgré les économies et l’amélioration des secours qu’elle pourrait apporter. De

plus, elle évoque, dans sa recommandation n° 2, « la possibilité d’échanger des données

géographiques entre les SDIS et les exploitants »79.

Déjà en novembre 2011, la Cour des Comptes avait suggéré de « développer les mutualisations avec les services du conseil général et entre SDIS »80. Aussi, dans le cadre de notre mémoire, ayant pour objet « L’utilisation des Data par les

SDIS : état des lieux, enjeux et perspectives », nous nous sommes interrogés sur

l’utilisation et la valorisation actuelle des données internes par les SDIS.

En effet, l’utilisation de celles-ci notamment dans le cadre de la mise en place d’outils dits

décisionnels, afin d’assurer un meilleur contrôle de gestion de l’établissement, n’est plus à

démontrer aujourd’hui81. L’analyse de notre enquête, sur laquelle nous reviendrons en partie

282, nous permet de confirmer cela, puisqu’en mai 2015 plus de la moitié des SDIS

alimentent un système d’information décisionnel (SID) avec des données concernant la

gestion de l’alerte, les ressources humaines et la formation83.

79 Rapport de la Cour des Comptes à la commission des finances du Sénat (Septembre 2013), « La mutualisation des moyens

départementaux de la sécurité civile », recommandation n°2 « systématiser, en le rendant obligatoire si nécessaire, l’échange,

sous la responsabilité du préfet de département, des données géographiques entre les SDIS et les exploitants d’équipements

publics ou de sites à risques ».

80 Rapport public thématique de la Cour des Comptes (Novembre 2011), « Les services départementaux d’incendie et de

secours », recommandation 2.11.

81 Juge Alain (2009), « La place de l’outil décisionnel dans le contrôle de gestion à partir de l’exemple du SDIS 95 », Mémoire

FAE DDA, ENSOSP.

82 2.3.2 Analyse des résultats de l’enquête, p. 25.

83 Cf. Annexe 5 - Résultats de notre enquête – Mai 2015.


Puis, l’État incitant de plus en plus les administrations à davantage de transparence, de

performance, de mutualisation, nous nous sommes demandé si les SDIS ne devaient pas se

lancer dans une démarche de partage de leurs données informatiques, afin d’atteindre ces

objectifs nationaux.

Pour autant, les SDIS sont-ils prêts aujourd’hui à échanger leurs données en l’état ? Ne faut-

il pas au préalable réaliser un travail de fiabilisation des données propres à chaque SDIS, afin

de ne pas communiquer de données éventuellement erronées à l’extérieur de la structure ?

Est-il indispensable d’harmoniser les données avant de les partager, afin de comparer ce qui

est comparable ?

Hypothèse 1 : Si un SDIS veut échanger des données, alors un important travail

de fiabilisation et d’harmonisation est nécessaire.

D’autre part, il est essentiel de s’interroger sur les bénéfices et les risques générés par ce

partage de données.

Hypothèse 2 : Si les SDIS partagent leurs données, alors ils risquent de se

vulnérabiliser.

Enfin, les SDIS ne pourraient-ils pas trouver, à travers ce partage des données, une

opportunité d’améliorer leur performance en augmentant leur synergie ?

Hypothèse 3 : Si les SDIS acceptent de partager leurs données, alors ils créent de

la synergie et améliorent leur performance.

Au cours de ce mémoire, nous essayerons de vérifier ces trois hypothèses. Nous formulerons

différentes préconisations dans la troisième partie, mais nous allons tout d’abord, dans une

deuxième partie, vérifier où en sont les SDIS quant à l’utilisation des données. Puis nous

regarderons si notre gouvernance est prête aujourd’hui à se lancer dans le partage de

données, ou si elle exprime encore des craintes malgré les incitations nationales.


2 ÉTAT DES LIEUX SUR L’UTILISATION ET LE PARTAGE DES DONNÉES

DES SDIS : ENTRE RÉTICENCES APPARENTES ET VOLONTARISME DE

FAIT ?

Les SDIS sont des établissements publics particuliers, dont l’originalité réside dans la dualité

de leur gouvernance partagée entre État et territoires. Cette organisation particulière génère

un double flux de données : administratives et opérationnelles. Dans ce chapitre nous

étudierons, au travers d’une enquête nationale, les données disponibles et les moyens

informatiques déployés pour les produire et les exploiter. Nous finirons en inventoriant les

échanges de données existants et en évaluant quelles pourraient être les résistances au

partage des données.

2.1 Quelles sont les données exploitées par les SDIS ?

Les SDIS ont des données issues du contrôle de gestion. Souvent perçues comme

hypersensibles, elles sont liées aux missions opérationnelles et aux objectifs de sécurité civile

qui sont assignés aux SDIS et représentent un volume conséquent. Dans ce contexte,

rapidement, besoin s’est fait sentir d’outils de statistiques et de pilotages pour les services

d’incendie et de secours84. Les Indicateurs Nationaux des Services d’Incendie et de Secours

(INSIS), existent depuis 20 ans. La DGSCGC du ministère de l'Intérieur publie chaque année

les données statistiques les plus complètes85. On y lit que les SDIS disposent d’une capacité

de projection 24H/24, 7 jours/7 en moins de 13 minutes d’au moins 3 hommes sur

l’ensemble du territoire national.

Un aperçu des indicateurs nationaux portant sur l'année 2013 permet de se rendre compte

du flux de données. Les sapeurs-pompiers ont effectué plus de 4 295 500 interventions, soit

1 intervention toutes les 7,3 secondes et 3,4 millions de victimes prises en charge.

L’effectif est de 244 900 sapeurs-pompiers dont :

40 200 SPP (16%)

192 300 SPV (79%)

12 400 militaires (5%)

Cet effectif génère 1 589 043 jours de formation, majoritairement traités en régie. Les

véhicules sont au nombre de 15 600 et constituent un marché annuel de 800 unités.

Les moyens humains et matériels sont projetés à partir de bases opérationnelles : les

Centres d’Incendie et de Secours (CIS). Entre 50 et 56 sapeurs-pompiers, de jour comme de

nuit, veillent sur 100 000 habitants. Ils sont répartis en gardes ou astreintes autour des

7 151 CIS qui assurent une couverture géographique sur l’ensemble du territoire.

La centaine de Centres de Traitement de l’Alerte (CTA) régulent les 24 000 000 appels

téléphoniques.

84 Eric Leroy-Terquem (juin 2015), « À la source des statistiques de l’incendie et du secours », Sapeurs-pompiers de France,

N°1079.

85 http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Statistiques/Securite-civile/2013 : Statistiques 2014, portant sur l'année 2013,

source DGSCGC

http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Statistiques/Securite-civile/2013


Le coût d’une telle organisation est de 4 861 M€, soit par rapport à l'année précédente moins

0,8 % en tenant compte de l'inflation.

Les données produites par les SDIS sont regroupées en 5 thèmes :

interventions,

effectifs,

maillage territorial,

parc roulant,

budget.

Elles sont collectées et diffusées par la DGSCGC. Le taux de réponse volontaire moyen

avoisine les 70-80%.

De plus, d’autres sources de données existent pour des sujets nécessitant une focale

particulière : la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour les comptes de

gestion, la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour

les accidents de travail et l’Union du Groupement des Achats Publics (UGAP) pour les

matériels, etc.


management

Afin de comprendre comment sont générées ces données et l’organisation mise en place,

nous avons pris en compte une analyse de 2009. M. Alain Juge étudie les données du

contrôle de gestion appliqué aux SDIS et fait un certain nombre de propositions86. Selon lui,

la loi LOLF a initié la mise en place d’un pilotage par la performance au sein des collectivités

et les SDIS n’y font pas exception. L’attribution des budgets dépend des objectifs à atteindre

et des actions décrites précisément qui en découlent. Ces actions sont ainsi exprimées sous

forme de plans pluriannuels associés à une comptabilité analytique.

L’optimisation des politiques publiques s’est encore intensifiée, notamment avec la RGPP,

dont le but est de maximiser l’emploi des ressources tout en limitant les dépenses : « Faire

mieux avec moins ». Toujours dans une recherche d’efficience accrue, la MAPAM explore le

champ de la réorganisation territoriale.

Durant les deux dernières mandatures présidentielles et malgré des bords politiques

différents, nous remarquons une constance dans la rationalisation des moyens techniques,

puis du potentiel humain et enfin dans la redéfinition de la dimension organisationnelle.

Cette analyse suggère donc de déployer la Business Intelligence, c'est-à-dire le mode

opérationnel privé qui vise à optimiser les profits à chiffre d’affaire constant. Nous sommes,

avec les SDIS, sur des champs d’actions plus réduits. Notamment, ils ne peuvent pas

pratiquer l’optimisation fiscale.

86 Juge Alain (2009), « La place de l’outil décisionnel dans le contrôle de gestion à partir de l’exemple du SDIS 95 », Mémoire

FAE DDA, ENSOSP.


Toujours selon l’auteur, une optimisation technique, organisationnelle et financière est

envisageable, mais alors des outils informatisés de gestion et un schéma directeur issu de

l’examen des process internes doivent être mis en place.

Un outil décisionnel informatisé est une aide indispensable pour appuyer le management. Il

est différent des outils de pilotage du contrôle de gestion en ce qu’il permet une projection

dans l’avenir à court terme. C’est un levier d’autant plus puissant qu’il s’accompagne d’une

démarche ad hoc dans le cadre d’un management intégré87. Il permet la production

d’indicateurs accessibles en quasi permanence pour mesurer finement les écarts par rapport

aux objectifs fixés. Néanmoins, s’il n’est pas construit dans le cadre d’un projet managérial,

son utilisation peut être vide de sens et donner raison à Sir Winston Churchill lorsqu’il

déclare : « There are three kinds of lies : lies, damned lies, and statistics »88. Dans ces

conditions, on comprend l’impérieuse nécessité de fiabiliser les sources et les processus de

saisie.

Pour résumer, la donnée décrit une activité, un système métier. Cette activité produit la

donnée qui est référencée dans un système informatique dédié dit logiciel métier. Les

données sont capitalisées et stockées dans un entrepôt de données puis extraites au moyen

de requêtes, sous forme d’outils décisionnels, propres à chaque manager.

Figure 9 : Schéma du fonctionnement et de la construction d’un outil décisionnel89

Maintenant que le schéma organisationnel des structures étudiées est établi, il nous semble

important d’examiner la capacité technique des SDIS à capitaliser et diffuser de la

connaissance. Un état des lieux nous est donc apparu être un diagnostic préalable

fondamental à la vérification de la cohérence de nos hypothèses.

87 Carles Joseph (2007), « Gouvernance des territoires et charte managériale », Territorial Voiron éditeur.

88 Traduit par nos soins par « il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les mensonges éhontés, et les statistiques »

source indéterminée mais potentiellement attribuée à Sir Winston Leonard Spencer-Churchill.

89 http://integration.pervasive.com/UsageScenarios/IntegrationScenarios/.aspx


2.3 État des lieux

Dans le cadre de notre mémoire, l’enquête s’avère être l’outil adapté à un diagnostic. Cette

étape préalable est fondamentale pour assurer la cohérence de notre travail de recherche.

Nous expliquerons dans cette partie la démarche de construction de l’enquête proprement

dite puis son exploitation avant de conclure.

2.3.1 Une enquête construite autour de deux axes majeurs

La construction de notre enquête est particulière, dans le sens où nous y avons associé la

DGSCGC/SDSIAS dont le sous-directeur, M. Trévisiani, a retenu notre proposition de lui

faire porter notre questionnaire auprès des SDIS. En effet, des entretiens, dès fin janvier

2015, avec M. Roussel (administrateur des INSIS) et Mme Archambault (chef du Bureau

de l’administration, des finances, et du pilotage de la performance) révèlent l’intérêt de la

DGSCGC pour appréhender le paysage des logiciels métiers et mesurer la perception des

DDSIS sur le partage des données. Nous avons donc créé, puis adapté en conséquence,

un questionnaire, de manière précoce par rapport au planning-type d’un mémoire, afin

qu’il soit prêt à être joint au message de lancement de la campagne Infosdis 2015. Le

traitement et l’analyse des réponses au questionnaire sont restés à notre charge, ainsi

qu’une présentation spécifique à la DGSCGC. Le fort taux de réponse (56%) démontre le

succès de cette démarche et garantit le haut niveau de fiabilité de nos interprétations

statistiques.

L’enquête a porté tout d’abord sur l’aspect technique90. Le niveau de déploiement des

systèmes d’information et parcs informatiques au sein des SDIS permet d’augurer de la

faisabilité et des échéances possibles du partage des données des SDIS. De plus,

l’hétérogénéité des logiciels métiers en fonction au sein des SDIS est un facteur impactant

la vitesse de développement de l’interopérabilité des systèmes entre eux. Cette partie de

l’enquête est relative aux schémas directeurs informatiques. Elle prend la forme d’un

tableau de recensement à double entrée, à réponses ouvertes, destinées à être

regroupées en occurrences dénombrables.

L’autre aspect, que nous pouvons qualifier de « culturo-stratégique », détermine la

seconde partie du questionnaire91. En effet, nous avions l’intuition que la conception des

dirigeants de SDIS sur le partage de données était très variable et pouvait influencer

grandement la capacité des établissements à participer à une exploitation élargie des

données, que ce soit dans le cadre de la simple application de règlements ou celui de leur

innovation propre. Nous avons choisi d’approfondir cette intuition, par le biais d’un

tableau à triple entrée et à réponses binaires, en postulant que les échanges se font avec

des données expurgées des notions de confidentialité ou de vie privée, liant des notions

graduées de :

proximité des destinataires,

élémentarité des données,

90 Cf. Annexe 3 – Questionnaire à l'attention du directeur des systèmes d'information.

91 Cf. Annexe 4 – Questionnaire à l'attention de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.


automatisation des procédés de diffusion.

Un tableau similaire à simple entrée décrit leur estimation de la qualité des données

produites. Ensuite, des questions ouvertes collectent des éléments de réflexion et de

proposition sur les indicateurs à développer et sur l’intérêt de l’analyse prédictive au sein

des SDIS et pour la sécurité civile.

Enfin, des entretiens semi-dirigés permettent de confirmer et d’expliquer les tendances

dégagées par les résultats du questionnaire, mais également d’élargir le champ

d’investigation sur le sujet.

2.3.2 Analyse des résultats de l’enquête

Quelles données partager ? Avec qui ? Avec quelle facilité ? La moitié des directeurs de

l’échantillon représentatif ont répondu être favorables au partage des documents

structurants et données structurées avec l’ensemble des partenaires, tant institutionnels

que le public. Le consensus est moins établi sur le partage de données brutes en libre

accès et ce quel que soit l’interlocuteur. Il est cependant notable qu’il y a moins de

réticences à une extraction semi-automatique dirigée vers les partenaires institutionnels

habituels que la même opération qui serait orientée vers le grand public dans l’esprit d’un

Open Data ou d’injonction de publier sur « datagouv.fr » par exemple.

Dans le graphique présenté ci-dessous en trois dimensions, le volume situé sous les

courbes illustre globalement la volonté de partage.

Figure 10 : Part des SDIS qui ont la volonté de partager leurs données, selon le type de données, les destinataires et le

degré d'automaticité des extractions


Ces éléments traduiraient-il une relative réserve des SDIS à partager leurs données selon

une extraction automatique qui les déposséderait de leur droit de « filtrage » et irait à

l’encontre du principe de libre administration ? Cette question méritait d’être précisée lors

des entretiens auprès de nos directeurs respectifs et nous y reviendrons lorsque nous

aborderons la vulnérabilité éventuelle des SDIS générée par le partage de la donnée92.

Au travers de la représentation du partage selon le type d’extraction93, les SDIS

confirment une préférence pour une action volontaire avant la diffusion de données.

Néanmoins, l’acceptation d’une diffusion automatique des données est loin d’être

négligeable avec près de 20% de directeurs qui y seraient favorables. C’est là une

information importante pour la DGSCGC et l’avenir des outils du contrôle de gestion et des

indicateurs nationaux. Les SDIS montrent également une préférence pour la diffusion de

données travaillées et documents (cf. Figure 10). Y aurait-il un risque perçu à fournir une

donnée hors de son contexte ?

Figure 11 : Distribution de la volonté de partage suivant les destinataires

Le graphique ci-dessus montre un niveau homogène des destinataires institutionnels,

quelle que soit leur proximité avec le SDIS, mais une propension nettement moindre à

partager vers le grand public. Les SDIS ne sont pas dans une posture d’ouverture totale

dans l’esprit de l’Open Data. Cette méfiance méritait d’être précisée lors des entretiens

auprès des directeurs.

Rares sont ceux qui s’opposent ou sont simplement prudents à envisager un quelconque

partage et ne répondent pas (<10%).

Quant à la qualité des données, les SDIS estiment très majoritairement que les données

fournies sont d’une bonne fiabilité, 10 SDIS parmi les répondants (soit 18%) n’ont pas

indiqué de réponse à cette question. Il n’en demeure pas moins que l’amélioration de la

fiabilité des indicateurs fait débat, notamment par voie de presse94. Dès lors que les

méthodes de collecte et les définitions du sens de la donnée sont hétérogènes, la

92 3.2.1 Le partage de la donnée, synonyme de vulnérabilité ?, p. 46.

93 Cf. Annexe 5 – Résultats de notre enquête – Mai 2015 – Schéma « Distribution du partage selon le degré d’automaticité des

extractions ».

94 http://www.pompiers.fr/accueil/actualites/toutes-les-actualites/2015/06/01/a-la-source-des-statistiques-de-l-incendie-et-du-

secours


perception de sa fiabilité est subjective. Les SDIS peuvent donc légitimement percevoir

que leurs données sont fiables pour leur usage propre et correspondent aux définitions

qu’ils ont établies. Pour autant, cela ne rend pas ces données aussi fiables pour

l’exploitation dans le cadre des INSIS. Cette notion de divergence est traduite par

quelques remarques que nous avons recueillies, dans le cadre de notre enquête, par

exemple sur les difficultés d’exploitation des codes sinistres des opérations d’incendie et

de secours.

Si le lecteur nous accorde que les systèmes d’informations décisionnels qui permettent la

mise en place d’outils de contrôle de gestion sont les premiers pas vers une analyse

prédictive, alors, à la lumière du graphique suivant, il nous accordera que l’analyse

prédictive au sein des SDIS est en marche et que les directeurs y sont globalement

favorables. Certains y incitent, l’appellent de leurs vœux, voire la mettent en œuvre avec

un Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) en temps

réel.

Figure 12 : Part des SDIS qui alimentent un Système d’Information Décisionnel, par « métier »

Plus de la moitié des SDIS alimentent un système d’information décisionnel avec des

données concernant la gestion de l’alerte, les ressources humaines et la formation.

Toujours concernant des indicateurs nationaux, plusieurs directeurs suggèrent un

élargissement du champ d’investigation. L’avis est cependant manichéen, selon le

déploiement (niveau d’évolution) informatique de la structure.

Nous pensons que selon ce niveau de déploiement, le temps passé pour répondre aux

INSIS peut être rapidement exponentiel. Pourtant, sur l’ensemble des directeurs ayant

répondu à notre enquête, un seul directeur serait prêt ou envisage l’idée de mettre en

œuvre un progiciel commun à tous les SDIS pour remonter les informations au niveau

national. Sous certaines formes, cette harmonisation technique existe déjà, à l’instar du

réseau radio Antares, des référentiels habillements, de la normalisation des EPI et

engins... Mais cela ajouterait néanmoins un élément au cadre qui restreint le principe de

libre administration de SDIS.


Certains directeurs expriment leur l’intérêt pour la mutualisation des centres d’appels dans

l’objectif de développer les outils prédictifs au niveau de la zone, la région. Un autre

directeur pense qu’une coordination supra départementale permettrait d’intégrer des

notions de développement du territoire et d’urbanisme sur un système d’information

géographique étendu, rendu accessible au niveau national en Open Data.

Certaines réponses évoquent la taille critique régionale ou zonale favorable à la

mutualisation et à la mise en œuvre rapide d’outils de pilotage et d’outils prédictifs. Ces

outils peuvent contribuer au développement d’une intelligence territoriale c’est-à-dire

créer de la synergie dans l’action publique en améliorant le fonctionnement transversal

des acteurs publics qui œuvrent dans les différents domaines (sociaux, écologiques,

économique, de sécurité,…).

Certains jugent indispensable de mettre en œuvre ces outils pour « anticiper l’émergence

de nouveaux risques et leur évolution » ou calibrer finement les renforts en cas

d’évènements majeurs, et, de manière plus originale, prévoir les effectifs et budgets

alloués, par exemple dans le renouvellement des flottes aériennes.

À la rédaction de ce mémoire, nous nous rendons compte qu’il convient d’être très

prudents quand nous parlons d’analyse prédictive, tant ce concept est vaste. Il couvre un

champ en pleine expansion qui va des outils de pilotage d’un système de management

intégré à des outils d’intelligence artificielle travaillant sur les Big Data…

2.4 Les démarches déjà engagées quant à l’utilisation et au partage des

données

Consulter la profession sur son inclination au partage est important, ceci afin d’identifier les

craintes qui pourraient être inhibitrices. Mais il reste encore du chemin pour mettre en œuvre

le partage de données. Cette marche ne sera franchie que si l’ouverture des données a du

sens pour les SDIS, c'est-à-dire s’ils y trouvent un intérêt.

Recenser la quantité de données produites par une administration pourrait être le travail

d’une vie. Nous avons dû effectuer des choix. Notre état des lieux sur les SDIS se veut

complet et reflète la réalité à un instant « t ». Nous aurions pu nous cantonner à cela.

Cependant les SDIS évoluent dans un concept plus vaste de sécurité civile. Il nous a donc

semblé important d’élargir notre recherche au-delà de notre enquête. Nous avons investigué

par le biais de moteurs de recherches commerciaux et au gré de nos entretiens, les partages

avec d’autres administrations, les communes, le secteur privé. Ces compléments

d’information n’ont pas vocation à exposer tout ce qui se fait mais à élargir notre point de

vue en montrant des actions concrètes qui existent déjà et surtout ouvrir au lecteur d’autres

perspectives, d’autres domaines vecteurs de partages.

Nous espérons ainsi vérifier la cohérence entre des réponses fournies dans le cadre

particulier d’une enquête revêtue du sceau de la DGSCGC et la réalité concrète.


Cette recherche complémentaire donne les résultats suivants :

Figure 13 : Distribution par types de documents structurants publiés par les SDIS

Les résultats bruts de l’enquête sont disponibles en annexe 595. Par souci de confort de

lecture nous proposons la synthèse suivante :

Sur 99 SDIS, 83 disposent d’un site internet permanent généraliste. Les 16 autres ont

développé ponctuellement des pages web dédiées à un sujet de communication précis (ex :

organisation et résultat de concours SPP). 68% des SDIS y diffusent leurs marchés publics.

Cette recherche préliminaire, la diffusion courant 2015 d’un guide des bonnes pratiques96, et

le projet DATA SDIS semblent indiquer que les directeurs de SDIS voient un intérêt, sont

prêts et partagent déjà leurs données sous forme de documents structurants. Les résultats

de la partie « questionnaire » de l’enquête, où 70 % des SDIS se déclarent d’accord pour

partager des documents vers le grand public, sont confirmés.

Nous avons vu les démarches de diffusion des informations publiques et documents

structurants (SDACR, règlements opérationnels, règlements intérieurs, marchés publics) au

travers des sites internet, dans l’esprit de la loi CADA. Mais lorsque l’on fait un rapide tour

d’horizon (réf. partie 1), on constate que des exemples d’autres types de partage existent.

L’une des toutes premières expériences de partage des données de sécurité civile en France

a été la création en 198197 de la base « Prométhée » initiée par l’État afin de recenser les

95 Cf. Annexe 5 – Résultats de l’enquête DGSCGC – Mai 2015.

96 Guide des bonnes pratiques diffusé par l’inspection / DGSCGC, accessible sur l’Infosdis.

97 http://www.entente-valabre.com/entente-50-ans

68%

34%

25%

15% 11%

7% 5% 2% 1%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%


feux de forêt. Son objectif était la connaissance des causes d’incendies, préalable

indispensable aux actions la prévention. A l’origine pensée comme un simple outil statistique

plus fiable que ce qui existait, cette base permet aujourd’hui une exploitation statistique

multicritères à partir d’un site internet dédié98.

Depuis, d’autres initiatives de mutualisation ont été mises en place. Par exemple, la plupart

des SDIS ont développé un partenariat avec le conseil départemental (anciennement conseil

général), et l’IGN pour créer et faire évoluer leurs systèmes d’information géographique

(SIG). Dans le même état d’esprit, le SDIS du Loiret a récemment mis en place une

démarche de partage d’informations opérationnelles sur les points d’eau en acquérant un

logiciel renseigné tant par les communes que par le SDIS99.

L’Entente organise une journée professionnelle consacrée au partage de l’information

géographique des Établissements Recevant du Public (ERP) dans le domaine de la sécurité

civile. L’objectif est de rassembler l’ensemble des organismes utilisateurs et producteurs de

bases de données sur les ERP : préfectures, services d’incendie et de secours, collectivités,

etc., pour définir une cohérence territoriale et des actions communes dans la zone de

défense Sud100.

Nos recherches montrent deux initiatives isolées du SDIS du Tarn et de la Vienne qui ont

publié des documents structurants liés aux points d’eau et à la défense contre l’incendie sur

« datagouv.fr »101.

Parmi les outils recensés de mutualisation et de capitalisation des savoirs, il faut aussi

évoquer le PNRS de l’ENSOSP. Cette plateforme regroupe des connaissances classée selon

12 thèmes. La validation des contenus se fait par une équipe d’experts, souvent issus de

l’administration régalienne et après autorisation de publication du responsable ou référent

désigné pour chaque thème.

À l’occasion d’un rendez-vous accordé par le Colonel Beaussé, Directeur DEPRO2 et Mme

Bouet-Cervéra, administratrice du PNRS102, nous avons évoqué un projet en cours: le DATA

SDIS. Le projet piloté par l’ENSOSP en partenariat avec la SDSIAS de la DGSCGC devrait voir

le jour rapidement. Il est mené avec le partenariat de 13 SDIS volontaires. L’objectif est de

mettre en ligne de façon volontaire les documents administratifs structurants avec un accès

restreint.

Lors d’un entretien103, le Colonel Trépos attire notre attention sur un récent changement de

paradigme de la DGSCGC. Il nous précise qu’elle souhaite se positionner en tête de réseau

des SDIS, associations agréées, et réserves communales. Afin de faciliter cette démarche,

elle a récemment publié un guide des bonnes pratiques, recensées suite aux différentes

inspections réalisées dans les SDIS, dans le but d’accompagner les directeurs dans la

98 http://www.promethee.com/

99 Entretien du 26 mai 2015 avec M. Marc Gaudet, Président du conseil d’administration du SDIS du Loiret.

100 Entretien du 27 avril 2015 avec M. Maximilien Pont – Entente (Valabre).

101 https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/service-departemental-dincendie-et-de-secours-du-tarn/

102 http://pnrs.ensosp.fr/

103 Entretien du 02 juin 2015 avec le Colonel Trépos, Inspecteur de la défense et de la sécurité civile – DGSCGC.


conduite de leur établissement. Ce positionnement a une limite cependant, la DGSCGC n’a

pas la même autorité qu’une administration centrale sur des services déconcentrés.

Autre mutualisation intéressante, une quinzaine de SDIS et le CNFPT cherchent à mettre en

place une démarche EFQM de pilotage par la performance. En revanche nous notons que la

DGSCGC n’a encore développé aucune démarche en lien avec « data.gouv.fr »104.

Si nous nous plaçons au-delà de l’horizon du milieu des sapeurs-pompiers, pour regarder

plus globalement la sécurité civile, il convient de noter que certains outils de mutualisation et

de partage existent et présentent l’originalité d’amener des fonctionnalités d’anticipation.

Le plus ancien est certainement le Réseau Sentinelles, créé en 1984, qui recueille 8

indicateurs infectieux sur la base des déclarations hebdomadaires de 1323 médecins

généralistes. Ce réseau alimente l’InVS en données avec l’accord de la CNIL105.

Autre outil d’anticipation et d’action déjà en place : le dispositif Vigicrues, outil opérationnel

sous forme de bulletin d’information sur le risque de crue dans les 24 à 72 heures à venir. A

destination des autorités et du public, il est développé depuis 2006 par le Service Central

d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI)106. Ce service

dépend du Ministère de l’écologie et du développement durable, en cohérence avec le

dispositif de vigilance météorologique mis en place par Météo-France.

L’explosion du volume des données disponibles apporte chaque jour son lot de nouveaux

exemples de réutilisations créatives. Les domaines de partage existent donc et le champ des

possibles en matière de fertilisation croisée des données est illimité. Dans notre démarche de

recherche, il reste donc à établir les freins éventuels à cette mise en ligne.

2.5 Identification des freins possibles au partage

À ce stade, nous devons donc considérer les leviers qui activent, ou au contraire inhibent le

déploiement des Data au sein des SDIS. Nous aborderons les contraintes de manière

méthodique et nous ferons une évaluation financière, certes sommaire, mais indispensable,

tant ce paramètre est prégnant actuellement. Néanmoins, comme nous le démontrerons en

partie 3, les contraintes techniques ne sont pas insurmontables si les bénéfices sont

envisageables. Les freins peuvent également être organisationnels ou culturels. Nous

aborderons enfin les aspects politiques et territoriaux qui pourraient s’avérer finalement la

seule vraie contrainte et donc contenir les clés de la réussite.

104 Entretien du 16 juin 2015 avec Mme Archambault, Adjointe au sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du

secours – DCSCGC.

105 https://epidemiologie-france.aviesan.fr/epidemiologie-france/fiches/reseau-sentinelles#tab_3

106 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-service-central-d.html


Figure 14 : SWOT quant au partage des données.

Nous avons démontré au cours de notre mémoire que, pour mettre en ligne des données, il

ne suffit pas d’en disposer. Il faut mettre en place une démarche structurée, principalement

managériale, au sein de la collectivité. Cela nécessite un cheminement, un processus, simple

mais méthodique qui s’articule autour de :

L’amélioration de la qualité des données (voir partie 3 pour plus de détail),

La mise à niveau des logiciels métiers,

La mise en place d’un système d’information décisionnel,

Une politique107 de mise en ligne.

Cette démarche a donc naturellement un coût à évaluer.

2.5.1 Les contraintes

2.5.1.1 Les contraintes financières

Nous partons du principe que la plupart des SDIS utilisent des logiciels métiers108. La mise

en production de données utiles implique la mobilisation d’un certain nombre de

ressources tant techniques qu’humaines. La ressource humaine nécessaire peut être

dimensionnée au comité de direction élargi au service informatique. Cette approximation

semble être fondée pour la majorité des SDIS.

107 Entendre ici : une politique de l’établissement concerné.

108 Cf. Annexe 5 – Résultats de l’enquête DGSCGC – Mai 2015.


Nous avons décidé que notre coût de la publication des données serait établi sur la base

des 3 briques essentielles que sont les opérations, les finances et les ressources

humaines. La raison est simple ; la quasi majorité des SDIS (plus de 40%) possèdent ces

briques. Ce choix, nous permet d’appréhender les coûts d’une telle opération et permettra

aux administrations intéressées d’estimer si elles sont en capacité ou non d’avancer dans

cette voie.

Pour la mise en place d’un SID109, le coût d’une installation et d’un paramétrage sont de

l’ordre de 120k€ TTC pour l’architecture technique110. Les coûts de fonctionnement sont

de 10 à 15% du montant par an pour cette architecture technique. Cette maintenance

peut être effectuée en régie par un équivalent temps plein sous réserve de l’achat d’un

serveur.

Ce chiffrage est cohérent avec le coût constaté par la DGSCGC : 15k€ par an pour

héberger l’Infosdis par la DSIC111.

Ce qui est particulier dans ce type de projet, c’est que la taille des données concernées a

peu d’importance. Les SDIS de la 1ère à la 5ème catégorie sont logés à la même enseigne.

Une mutualisation apparaît donc comme souhaitable.

2.5.1.2 Les contraintes juridiques

Outre les contraintes financières, certains aspects du contexte juridique actuel peuvent

s’avérer un frein pour certaines gouvernances.

Les bases législatives et réglementaires applicables en matière d’informations

publiques112, de libre utilisation et de données personnelles, bien qu’actualisées à

plusieurs reprises ces dernières années113, apparaissent aujourd’hui comme dépassées

face au développement (partie 1). Une prise de conscience transparaît dans différents

documents tant au niveau national qu’au niveau européen. Une simple évolution n’est

plus suffisante pour répondre aux problématiques actuelles mais il est nécessaire

d’appréhender le monde du numérique dans sa globalité, en intégrant la problématique

de la territorialité114.

109 Les coûts sont ceux de la base de données type Oracle, ETL, des licences du système de diffusion Business Object,

autrement appelé requêteur.

110 Entretien téléphonique du 20 août 2015 avec le Lieutenant-colonel Romain Moutard, Chef du groupement des systèmes et

de la communication – SDIS 21 – Directeur de mémoire.


secours – DCSCGC.

112 Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; [1] Loi n°78-753 du 17 juillet 1978

portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre

administratif, social et fiscal.

113 Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à

caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des

informations publiques (transposition de la directive 2003/98/CE du parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003

concernant la réutilisation des informations du secteur public)

114 Étude annuelle du Conseil d'État (2014), « Le numérique et les droits fondamentaux ».


La volonté nationale de relever ce nouveau défi est traduite dans le rapport « Ambition

numérique » 115 remis au Premier ministre le 15 juin 2015. Elle se concrétise par le projet

de loi sur le numérique porté par Mme Axelle Lemaire secrétaire d’État chargée du

numérique116. Mais cette volonté ne se limite pas au contexte national, et elle doit pour

répondre à la situation actuelle s’inscrire dans un cadre européen. Cette dimension

transparaît dans la proposition de règlement du parlement européen et du conseil, relatif

à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à

caractère personnel et à la libre circulation des données (règlement général sur la

protection des données)117 du 21 janvier 2012.

2.5.1.3 Les contraintes organisationnelles et culturelles

Face à la submersion d’informations, la majorité des administrations peinent à suivre.

Devant l’importance du flux produit, les données doivent être triées préalablement à toute

utilisation. Comme en démarche qualité, tous les indicateurs ne peuvent être retenus. Il

faut pouvoir trier ce qui est utile et efficace à moindre coût118. Là encore, l’intérêt d’une

mutualisation apparaît.

L’intelligence humaine sait résoudre de nombreux problèmes techniques, mais est limitée

par les contraintes organisationnelles.

De manière générale, les SDIS, chargés de sécurité civile, sont à la confluence des

domaines de la sûreté et de la sécurité publique. Des initiatives existent en matière de

structuration de la prospective, par exemple avec l’Institut Français de Sécurité Civile

(IFRASEC), association loi 1901 regroupant la FNSPF, la DGSCGC, l’ADF, l’AMF et la

Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI). Elle figure comme l’une des

références de l’état de l’art et de la veille. Néanmoins, des relations avec les milieux de

recherche scientifique et industrielle sont à développer significativement, à l’instar du

complexe militaro-industriel.

L’enjeu des Data semble pourtant être un enjeu d’avenir et de taille. La création d’un

complexe de sécurité civile, au moins par mutualisation, faciliterait le développement

d’une stratégie coordonnée pour l’appréhension du phénomène Data. Une des

explications quant aux difficultés de coordination pourrait être que le niveau de

territorialisation des SDIS ne favorise pas ces mutualisations119.

En effet, la spécificité de notre organisation voit la multiplication de systèmes

d’information hétérogènes et indépendants. Pourtant, des solutions techniques très

accessibles existent aujourd’hui.

115 http://contribuez.cnnumerique.fr/sites/default/files/media/CNNum--rapport-ambition-numerique.pdf

116 http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation

117 http://ec.europa.eu/justice/data-protection/document/review2012/com_2012_11_fr.pdf


secours – DCSCGC.

119 Entretien du 17 juin 2015 avec M. Vignon, Préfet du Cantal.

http://contribuez.cnnumerique.fr/sites/default/files/media/CNNum--rapport-ambition-numerique.pdf


Alors pourquoi les données publiques ne sont-elles pas diffusées, en application de la

règlementation ? Y a-t-il une volonté de ne pas diffuser ?

Le premier motif de cette réticence pourrait être culturel et tiendrait à la judiciarisation de

la société française. Des dirigeants anticipent une exposition à des situations

potentiellement porteuses de violations de la règlementation, par exemple par la perte de

contrôle du caractère personnel des données publiées. Un entretien avec Mme Morel-

Sénatore nous confirme le caractère objectivement infondé de ces craintes120. Même si

certaines données détenues par les SDIS peuvent être qualifiées de sensibles, cette

hyper-protection contre le risque juridique génère des comportements de repli sur soi de

la profession.

Le second motif est lié à la contextualisation. À plus fort titre que pour la campagne

annuelle Infosdis, des données publiées prises hors de leur contexte peuvent donner lieu

à des interprétations défavorables, par exemple : un temps de travail peut être confondu

avec un temps passé en intervention, un délai d’intervention long montré du doigt alors

qu’il s’agit d’une urgence relative, un niveau de salaire stigmatisé sans notion de

contraintes associées, etc.

Cela est également observé dans le domaine du Retour d’Expérience (ou RETEX) où, une

fois transmises, les informations anonymes et décontextualisées perdent de leur sens

pour le reste de la profession. C’est l’une des raisons pour lesquelles il peine à décoller

depuis plus de vingt ans dans la sécurité civile.

Dans ce contexte de crainte juridico-administrative, les SDIS sont-ils prêts pour ce

partage ?

Une évolution de la statistique fiabilisée vers des outils d’anticipation, qui implique une

ouverture des données, doit passer par des étapes techniques mais surtout une politique

volontariste de la gouvernance.

2.5.1.4 Les contraintes environnementales

Peu perceptible à l’échelle du projet d’une collectivité, l’impact des Big Data sur

l’environnement n’est pas neutre. Les progrès des techniques d’information et de

communication doivent permettre la réduction de l’utilisation du papier et de la

consommation énergétique individuelle des composants pour une même tâche. Mais cette

tendance est surclassée par l’augmentation du nombre de personnes équipées, de

terminaux par personne, de données traitées, de tâches réalisées. Avec la croissance des

serveurs et « data centers », cela pèse significativement sur les matières premières et les

pollutions liées à leur fabrication, ainsi que sur les ressources énergétiques121.

120 Entretien du 17 mars 2015 avec Mme Morel-Sénatore, Responsable du centre d’études et de recherche interdisciplinaires

sur la sécurité civile – ENSOSP.

121 http://blogs.mediapart.fr/blog/cedric-lepine/280815/sous-le-pave-d-internet-le-boulet-energivore-des-datacenters


2.5.2 Les risques

Face aux promesses des Data, il ne faudrait cependant pas céder au chant des sirènes et

foncer tête baissée sans une analyse préalable des enjeux. Quelles sont les valeurs

fondamentales à protéger ?

Le premier risque à aborder dans la question des Data, quelle que soit leur forme, tient à

la protection de la vie personnelle. Il est capital de préciser d’entrée de jeu que ce

paradigme français de la séparation vie publique / vie personnelle est peu partagé de par

le monde122. L’expérience américaine de l’enregistrement de toutes les conversations

téléphoniques des citoyens par la NSA, conséquence du Patriot Act, en est l’exemple.

Autre illustration de l’enjeu dont nous parlons et de la frontière ténue entre progrès et

menace pour l’humanité, un moteur de recherche basé sur une Intelligence Artificielle

(I.A.) est capable de proposer aux praticiens en oncologie des traitements sur mesure en

extrayant des informations clés des dossiers de chaque patient et en les croisant aux

données de l’expertise et aux expériences du passé123, dans le but de créer une

communauté d’échanges pour les malades ayant les mêmes souffrances. Mais la dérive

eugéniste, par ciblage de cette population, est facile.

Aussi il nous semble que, même dans ce cas, les éléments personnels doivent être

anonymisés, l’utilisation de « pseudos » permettant tout de même la formation d’une

communauté.

La véracité des faits portés par les données joue également dans la protection de

l’individu. Trois questions peuvent se poser dans ce cadre124 :

Origine : qui collecte l’information ?

Pluralité des sources : recoupement de l’information.

But : quelle intention, comment l’utiliser ?

La question de la justesse de la donnée sera approfondie en partie 3.

Avec l’afflux inégalé de données et d’informations, la vitesse de leur exploitation et de leur

diffusion devient difficilement compatible avec la réflexion, la pondération et la maturation

qui permettent de construire la connaissance, en donnant une valeur éthique à

l’information. Sans cela, l’information n’est pas la connaissance !

« Plus on a accès à la connaissance, plus on doit faire preuve de responsabilité et de

mesure sociale. L’intelligence est notre seul outil de mesure des enjeux. Or, la génération

Web 2.0 a un accès facilité à l’information et dispose de moins de ressources nécessaires

tant en terme de temps que de capacité intellectuelle résiduelle disponible pour traiter

cette information et la transformer en connaissance »125.

122 Entretien du 13 juillet 2015 avec M. Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret.

123 http://www.ibm.com/madewithibm/fr/fr/watson/

124 Entretien du 17 février 2015 avec le Colonel ER Rivalin – ENSOSP.

Entretien du 15 juin 2015 avec Mme Bruneau, Députée de la 2ème circonscription de l’Indre.

Entretien du 17 juin 2015 avec M. Vignon, Préfet du Cantal.

125 Entretien du 15 juin 2015 avec Mme Bruneau, Députée de la 2ème circonscription de l’Indre.


La connaissance peut être une clé de l’éducation, de la création de richesse et même du

pouvoir.

L’accès à la connaissance peut donc s’avérer très clivant. Les enjeux économiques et

sociaux doivent être bien mesurés pour être harmonieusement partagés. Des normes126

en la matière sont à établir ou préciser concernant la collecte, l’information et l’usage de

la donnée.

L’ingénierie de formation à développer pour dominer le traitement de ce maelström

d’informations avec rigueur intellectuelle et morale pourrait s’inscrire dans les enjeux de la

réforme de l’éducation.

Figure 15 : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme »127.

Le fossé se creuse entre la temporalité de la production de la connaissance et celle de son

assimilation.

Globalement on peut envisager 3 niveaux de clivage ou d’isolement des citoyens liés à :

La maîtrise de l’outil : cela se résout par l’évolution générationnelle et la formation.

La maîtrise des procédures et fonctionnements administratifs : la solution est

contenue dans une évolution de l’aide en ligne.

126 Prendre ici au sens juridique du terme.

127 Citation de Rabelais « Pantagruel ».


Des problèmes techniques ou des cas particuliers imprévisibles : à l’occurrence

mineure, ils ne sont pas résolus par une hot line numérique, aussi performante soit

elle. Ils nécessitent un traitement par le contact humain. L’interlocuteur doit être

doué d’empathie et maîtriser les 2 premiers niveaux de blocage évoqués ci-dessus.

L’administration pourrait voir se développer 2 profils : l’hyper technicien administrateur de

données et le technicien de support utilisateur.

Comme tout bien, les données peuvent être des cibles de fraudes ou d’attaques

terroristes. Ces aspects liés à la cyber sécurité sont pris en compte et débattus à la

commission de défense européenne et dépassent le cadre que nous imposons à ce

mémoire128.

128 http://eeas.europa.eu/policies/eu-cyber-security/cybsec_directive_fr.pdf


3 RETOUR SUR LES HYPOTHÈSES ET PRÉCONISATIONS

Le questionnaire de notre enquête a permis, entre autres, de préciser l’état des lieux sur

l’utilisation actuelle des données des SDIS et sur la perception de leur ouverture par leurs

dirigeants.

Ainsi, nous sommes en mesure d’apporter des réponses à nos hypothèses de recherche, de

formuler des préconisations et de proposer un plan d’actions.

3.1 La fiabilisation et l’harmonisation des données : est-ce indispensable ?

Une expérience majeure d’utilisation de données des SDIS réside dans l’enquête annuelle

nationale Infosdis. Un premier entretien, avec M. Roussel129, administrateur d’Infosdis, nous

a permis d’apprendre plus précisément comment se déroule cette enquête et les grands

principes de l’utilisation pratique des données.

Par ailleurs, bien que le champ de recherche de ce mémoire n’inclut pas l’analyse détaillée

du partage interne de données au sein d’un SDIS, les échanges avec certains de leurs

dirigeants130 et avec des entreprises131 qui déploient des solutions de business intelligence

apportent également des éléments significatifs.

L’analyse des données Infosdis dégage des grandes tendances. Ces tendances observées

participent à l’appui de politiques publiques en lien avec la sécurité civile. En cela, la donnée

constitue un outil de pilotage national.

Au premier abord, on peut s’interroger sur la véracité issue de la compilation de ces

données, créées via des processus dissemblables et dont la définition peut varier d’un

établissement à l’autre. Cette véracité constitue un paramètre fondamental d’une utilisation

efficace et éthique des données. Elle revêt des aspects complémentaires : justesse de la

mesure, fiabilisation, harmonisation.

Cette préoccupation s’étend à toute publication d’un jeu de données, vers quelque

destinataire que ce soit. C’est ce qui ressort du retour d’expérience communiqué par les

administrateurs de « data.gouv.fr » notamment.

Cela nous amène à reconsidérer l’hypothèse 1 :

Hypothèse 1 : Si un SDIS veut échanger des données, alors un important travail

de fiabilisation et d’harmonisation est nécessaire.

129 Entretien du 29 janvier 2015 avec M. Roussel, Ingénieur systèmes d’information et de communication – DGSCGC.

130 Entretien du 20 avril 2015 avec le Colonel Michel Marlot, Directeur du Service Départemental d’incendie et de secours de la

Saône et Loire – SDIS 71.

131 Entretien du 20 mars 2015 avec M. Franck Robert, Responsable offre décisionnelle – Entreprise OXIO.

Entretien du 21 juillet 2015 avec M. Yves Payet et M. Guillaume Verniol, Senior manager – Lobellia Conseil / Astillia.


En effet, les données dites « de bonne qualité » sont des données justes, correctement

conservées et interopérables (échangeables).

3.1.1 Qu’est-ce qu’une donnée juste ?

Selon le type de donnée (valeur numérique, film, document structurant…), la justesse de

la donnée pourra dépendre de plusieurs paramètres :

l’exactitude du fait,

la précision du contexte pour éviter toute polémique.

Un mémoire du brevet national supérieur de prévention et d’intervention face aux risques

biologiques et chimiques de l’ENSOSP132 aborde la justesse d’une mesure expérimentale.

Sous l’angle de la métrologie, il décrit l’erreur expérimentale nécessairement générée par

une série de mesures pourtant réalisées dans les mêmes conditions. Grâce à la

statistique, on peut vérifier à quel point on s’approche de la valeur recherchée, de la

réalité que l’on veut démontrer. A l’aide de fonctions mathématiques (variance, écart-

type), on calcule l’écart à la moyenne observée et la dispersion d’une population.

Figure 16 : Qu’est-ce qu’une mesure juste et précise ?133

Par extension, la justesse de la mesure détermine la justesse de la donnée numérique

produite.

La qualité de la donnée numérique en contrôle de gestion est fondamentale134. En effet,

chaque donnée X contient intrinsèquement une erreur, par rapport à la réalité, notée X,

qui fournit un degré de précision formulé X/X. Dans tous les cas, plus on fait de

mesures, plus l’erreur ou les défauts deviennent flagrants, c'est-à-dire plus on est capable

132 Choisir un appareil de mesure sur intervention – Développer la coopération zonale – Prospective, Ensosp, 2006, Raymond

N., Malassigne, P.

133 Rouessac Francis et Rouessac Annick (2ème édition, juin 1994), « Analyse chimique : Méthodes et techniques

instrumentales modernes ».


Entretien du 16 juin 2015 avec Mme Archambault, Adjointe au sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours

– DCSCGC.


de gommer les effets de l’erreur sur chaque mesure fournissant X. Dit plus simplement, le

degré de précision d’une série de mesures dépend du nombre de mesures effectuées.

Ces lois s’illustrent notamment dans l’enquête du présent mémoire, où l’échantillon

statistique de la gouvernance des SDIS ayant répondu dépasse 50% de la population

totale considérée. Pour les INSIS, outils du contrôle de gestion, la grande majorité des

SDIS répond également, ce qui fiabilise les moyennes. De plus, l’interprétation des

données peut se fonder davantage sur les tendances d’évolution dynamique que sur l’état

traduit par les valeurs absolues, qui sont soumises à l’erreur de mesure et aux biais

d’interprétation des questions par les personnes interrogées.

« Malgré une formation initiale, des champs d’entrée des données formatés pour éviter

les mauvaises saisies, l’erreur est la préoccupation permanente. En effet ces données sont

un des aspects du pilotage ministériel des SDIS. L’erreur doit donc être aussi faible que

possible »135.

Préconisation 1 : Avoir des données suffisamment fiables avant le partage pour

ne pas mettre en péril la crédibilité de la structure.

Nous avons vu que la fiabilité d’une donnée est évaluée en considérant sa capacité à

représenter fidèlement la réalité.

Préconisation 2 : Permettre un signalement des anomalies constatées, afin

d’avoir une action corrective rapide sur celles-ci.

Un autre aspect de la fiabilité de la donnée réside dans sa conservation, dans la capacité

à pouvoir continuer à y accéder dans le temps.

3.1.2 Résilience et pérennité des données

Tant que l’on se trouve dans la période de conservation souhaitée des données, il

convient de garantir que les besoins de lecture de ces données seront satisfaits, en

donnant toujours les mêmes résultats.

C’est la question de la mémoire des données, dont les supports ont évolué au cours de

l’histoire : pierre, cire, papyrus, tissus, pâte à papier, aimants sont quelques exemples de

matériaux que l’ingéniosité humaine a retenus pour leur capacité à devenir des vecteurs

de la connaissance.

Les techniques de conservation et de sauvegarde vont des jarres en terre cuite pour les

manuscrits de la Mer Morte, support végétal périssable, au « cloud computing »

(« informatique en nuage »), sorte de répartition inhomogène et plurielle en divers lieux

de stockages physiques des données. Si l’accès aux connaissances stockées dans une

pyramide d’Egypte est plus long que celles du cloud, qui permet un accès quasi immédiat



et ubiquitaire via internet, leur résilience respective est difficile à évaluer. Les pillards sont

passés au statut de « hackers » (pirates informatiques).

L’accélération des capacités de calcul et les nouvelles technologies de stockage ont

stimulé la quantité de données stockées dans le monde. Elle dépasse maintenant la

capacité de stockage de tous les cerveaux humains réunis. Les techniques d’indexation

apportent une solution lorsque la connaissance stockée dépasse la capacité

d’appréhension par un esprit humain seul.

L’inflation des données incite à considérer les aspects fonctionnels et éthiques de leur

stockage.

Sur le plan fonctionnel, le coût marginal de la production et du stockage d’une donnée

(coût de la donnée supplémentaire) est négligeable. Mais le phénomène d’augmentation

n’est pas marginal ; il est massif. Une solution pour sécuriser des données est la

sauvegarde en double, qui participe à l’inflation des données.

Nous préconisons donc de choisir quelles sont les données auxquelles il faut accorder les

ressources de sauvegarde durable. Cela n’empêche pas de conserver, pour des durées

plus courtes, des données dont on se réserve la possibilité de développer les utilisations

(Data Lake).

Préconisation 3 : Déterminer quelles données doivent être conservées pour

pouvoir être réutilisées dans le temps.

Sur le plan éthique, le développement de l’étendue de la connaissance ouvre des

perspectives de progrès. La mémoire est un des fondements de l’évolution de la

civilisation, des sociétés. Elle permet de capitaliser la connaissance en pérennisant une

découverte, en construisant une culture. Cependant, il y a un risque d’illusion que l’on

pourra « tout savoir sur tout », que l’humain ne se perde dans l’univers des données, que

le monde ne produise « de la donnée pour la donnée ». Friedrich Nietzsche illustre ce

cheminement intellectuel. Il écrit d’abord, dans la droite ligne de la hiérarchie

philosophique traditionnelle, « Le futur appartient à celui qui a la plus longue mémoire ».

Puis il bascule complètement, valorisant constamment l’oubli contre la mémoire136. La

citation suivante de Shakespeare résume assez bien le paradoxe de cette mémoire

exponentielle : « La mémoire est la sentinelle de l’esprit »137. La mémoire est là pour faire

grandir l’esprit, et non pas pour le laisser se perdre en elle.

136 Friedrich Nietzsche (1873), « De l'utilité et des inconvénients de l'histoire pour la vie » (2ème volet de la tétralogie

« considérations inactuelles »).

137 William Shakespeare (1605), « Macbeth ».


3.1.3 Interopérabilité des données

La donnée fiable, judicieusement conservée et disponible, prend toute sa valeur dans sa

capacité à être intégrée dans un traitement commun, ce qui suppose qu’elle soit

interopérable.

Le Référentiel Général d’Interopérabilté (RGI) rappelle qu’il est nécessaire de prendre en

compte différentes problématiques pour qu’un échange entre parties prenantes réussisse.

L’European Interoperability Framework (EIF) décline ces problématiques sous la forme de

6 niveaux d’interopérabilité.

Figure 17 : les 6 niveaux d’interopérabilité138

Pour les documents cela se justifie moins, la variété des formats étant moindre que pour

les jeux de données, toutefois un format de lecture qui permet de sélectionner du texte

(faire des copier-coller, faire des recherches de mots clés dans le texte) offre des

possibilités accrues d’utilisation.

Préconisation 4 : S’engager dans une démarche permettant de rendre les données

interopérables, en amont, pour en faciliter le partage.

À défaut d’avoir préalablement rendu les données intrinsèquement interopérables, nous

pouvons nous tourner vers des possibilités techniques de conversion de formats, voire de

rapprochement de jeux de données hétérogènes (par exemple grâce au caractère

géographique de certaines données). Nombre de SDIS ont déjà développé des procédés

« d’échanges intergiciels » internes, pour faire communiquer entre eux des logiciels

métiers. La communication de données avec l’extérieur peut s’appuyer sur les mêmes

technologies, sur le principe de l’ETL (extraction, transformation et chargement à

intervalles programmés de jeux complets de données), ou encore de l’IAE (intégration

d’applications d’entreprises, qui provoque un échange en temps quasi-réel à chaque

changement sur une donnée) et leurs améliorations qui exploitent notamment l’évolution

138 Référentiel Général d’Interopérabilité version 1 DGME 12-05-2009.


des services web, des systèmes orientés messages, du routage intelligent. Le projet

INTEROP au COGIC relevait de la même logique, pour intégrer la remontée de données

opérationnelles. L’exigence d’interopérabilité peut être intégrée dans les cahiers des

charges préalables à l’acquisition de nouveaux logiciels. Sachant qu’au niveau des éditeurs

de logiciels, deux attitudes sont possibles : prévoir une interopérabilité maximale pour

gagner des parts de marché, ou bien développer et préserver des fonctionnalités

exclusives pour conserver les parts de marché actuelles ou futures. En effet, la

satisfaction de nouveaux besoins des SDIS peut se faire par remplacement d’un logiciel ou

par acquisition auprès du même fournisseur d’une nouvelle version du logiciel déjà

détenu.

Préconisation 5 : Ou à défaut de réalisation de la préconisation n° 4, développer

des procédés « d’échanges intergiciels ».

En l’état actuel des choses, l’interopérabilité des données est techniquement possible et

dépend davantage des contraintes organisationnelles de mise en œuvre.

3.1.4 Fiabilisation et harmonisation bivalentes

La compilation et la comparaison de données se conçoit donc plus facilement avec des

données justes, facilement disponibles et qui se ressemblent dans le sens qu’elles portent,

dans la définition qui a déterminé le processus de leur fabrication, et dans leur forme,

voire leur format matériel.

Cela plaide pour la validation de l’hypothèse 1.

Aussi, à l’extrême, il pourrait être proposé la définition d’un système d’information unique

pour tous les SDIS, avec une extraction automatique en temps réel vers un fichier central

facilitant le contrôle de gestion à l’échelle nationale. Mais les directeurs des SDIS n’y

semblent pas favorables. Les difficultés du logiciel de paie des militaires « Louvois » et

l’abandon du projet de logiciel de paie des fonctionnaires de l’État « SI-paye » ont de quoi

donner à réfléchir. Les « supers-logiciels » nationaux présentent de réelles difficultés de

maîtrise. Ces considérations techniques peuvent aussi se trouver en lien avec le débat sur

le format juridique des SIS dans l’organisation institutionnelle et territoriale de la sécurité

civile. Elles peuvent également impacter un équilibre économique caractérisé par le

nombre, la taille, la nationalité des entreprises qui offrent actuellement des logiciels en

réponse aux besoins des SDIS dans un domaine sensible lié à la sécurité. En outre, la

variété des marchés possibles favorise l’innovation à l’échelle de chaque SDIS, dont les

prestataires se font les vecteurs en intégrant ces innovations à leur offre suivante au

profit d’autres SDIS139.

139 Entretien du 20 mars 2015 avec M. Franck Robert, Responsable offre décisionnelle – Entreprise OXIO.


Nous préconisons donc une approche plus « agile »140. A minima, il y aurait une réelle

plus-value à la définition d’un référentiel commun sur les données. D’une part, la

définition univoque de chaque jeu de données brutes ou travaillées. Par exemple, pour

l’indicateur « délai d’intervention » :

Quand commence le délai d’intervention ? au décroché de l’appel au 18 par

l’automate, ou bien par un opérateur du centre de traitement de l’alerte ?

Quand se termine le délai d’intervention ? Au moment de la réception d’un message

phonique ou data d’arrivée sur les lieux, ou bien à l’heure inscrite et éventuellement

corrigée dans le compte-rendu de sortie de secours ?

Préconisation 6 : Mettre en place un référentiel commun sur les données.

D’autre part, la définition d’un format informatique courant au sein de la sphère de

partage achèverait de garantir l’harmonisation des données.

À défaut d’harmonisation, l’indexation ou la qualification de ce que l’on trouve derrière la

donnée est une première étape au partage. Pour exemple, les agences locales de la

société GROUPAMA ont la possibilité d’acquérir des logiciels différents. Pour autant, le

partage de la donnée est réalisé, car organisé via des protocoles d’échanges et des

indexations précises141.

Préconisation 7 : À défaut de possibilité de réalisation de la préconisation n° 6,

mettre en place un système d’indexation des données, afin d’en expliquer les

contenus.

L’harmonisation permet de gagner du temps et de l’argent, notamment en évitant ou

limitant le recours à des applications logicielles d’échanges automatisés entre bases de

données, dont l’implémentation s’accompagne nécessairement d’une maintenance.

Au-delà de l’utilisation efficace des données, l’enjeu de leur fiabilité est également la

crédibilité de l’institution qui les publie. Une donnée aberrante a plus de chances de se

glisser dans l’univers des Big Data. Elle peut facilement être pointée du doigt, par celui qui

ignore l’erreur statistique décrite supra, pour dénigrer les compétences des institutions et

de leurs responsables.

Néanmoins, des réserves ou nuances sur la validation de l’hypothèse 1 existent.

Dans la mesure où un jeu de données n’est pas majoritairement entaché d’erreur, son

partage peut lui-même participer à sa fiabilisation, à l’amélioration de sa qualité. C’est ce

que pratique notamment le SDIS de Saône-et-Loire, où la diffusion des données aux

agents (données RH, vacations…) via une plateforme conviviale, permet un signalement

140 En référence au concept de Business agility, mélange de souplesse et de réactivité, caractérisant le format d’une

organisation qui évite les points uniques de contrôle et s’adapte très vite pour répondre de manière optimale à ses missions.

141 Entretien du 25 février 2015 avec M. Dimitri Rousseau, Ingénieur Informatique – Groupama.


rapide des anomalies. En cela, le partage interne, qu’il soit en inter-services ou à

destination des agents, développe considérablement les capacités de partage externe142.

Pour « data.gouv.fr », des ré-utilisateurs renvoient fréquemment des corrections aux jeux

de données qui sont ainsi mis à jour.

Nous préconisons d’assortir systématiquement, comme accessoire indispensable d’un jeu

de données destiné au partage, un explicatif de la nature des données, de la particularité

du mode de collecte, de l’estimation de leur fiabilité et tout autre renseignement

important qui en facilitera l’utilisation et permettra de prévenir les interprétations hâtives.

Un circuit de retour et d’exploitation de cette information doit être prévu143.

Le partage massif de données peut donc être rendu techniquement possible pour les

SDIS. Il convient maintenant d’en examiner les risques et opportunités.

3.2 Un partage mesuré de la donnée pour favoriser la synergie des SDIS

Après l’examen de notre hypothèse 1 et avoir admis qu’il n’était pas nécessaire de disposer

d’une donnée parfaitement fiable ou harmonisée pour commencer à partager celle-ci, nous

allons à présent nous attacher à analyser nos hypothèses 2 et 3, et vérifier si ce partage de

la donnée peut vulnérabiliser les SDIS ou au contraire en favoriser la synergie.

Il est indéniable aujourd’hui que toute tentative d’échange et de partage de la donnée est

largement encouragée tant au niveau national qu’au niveau international. Pour autant,

comme nous l’avons vu lors de l’analyse de notre enquête, cette démarche récente au sein

de nos institutions inquiète encore parfois.

3.2.1 Le partage de la donnée, synonyme de vulnérabilité ?

À l’évidence, le partage des données des SDIS, sans contrôle ni maîtrise de celles-ci,

pourrait mettre nos établissements dans des situations de vulnérabilité extrême

(juridique, polémique, sécuritaire…).

Aussi, pour faire un parallèle avec la citation de Pierre Desproges « On peut rire de tout,

mais pas avec n'importe qui. », les SDIS peuvent tout partager, mais pas avec n’importe

qui, sans quoi notre hypothèse 2 se vérifiera alors.

Hypothèse 2 : Si les SDIS partagent leurs données, alors ils risquent de se

vulnérabiliser.

En effet, au-delà de la crainte de la judiciarisation, qui peut être augmentée du fait de la

mise à disposition d’informations à travers un partage de la donnée non maîtrisé, il faut

142 Entretien du 20 avril 2015 avec le Colonel Michel Marlot, Directeur du Service Départemental d’incendie et de secours de la

Saône et Loire – SDIS 71.

143 Entretien du 22 juin 2015 avec Mme Sandrine André, Responsable économie numérique – Euro métropole.


avoir conscience que nos établissements détiennent des données sensibles, tant par leur

caractère confidentiel et sécuritaire que par leur caractère individuel et personnel.

Ainsi, lors de notre entretien avec le sénateur Jean-Pierre Sueur144, ce dernier nous

précisait qu’il n’était pas pour la transparence des sites et des données dans le cadre de

professions où la sécurité publique est en cause.

Pour autant, nous pensons que nos établissements doivent aujourd’hui se lancer dans

cette démarche du partage de la donnée, afin de ne pas manquer leur entrée dans l’ère

du numérique, largement débutée par de nombreuses agglomérations comme par

exemple la métropole de Lyon145.

Le choix des partenaires, la confiance réciproque qui doit exister146, le choix des données

communicables et surtout la mise en place d’un protocole de partage de la donnée, afin

de bien maîtriser les intentions du partenaire quant à l’usage futur qui en sera fait, semble

être des éléments indispensables mais pour autant suffisants pour débuter une démarche

de partage de la donnée.

Préconisation 8 : Nécessité d’encadrer l’échange de données à travers la

signature d’une convention.

Bien entendu, l’aspect informatique devra être évalué, cette fois par des techniciens, afin

que ce partage puisse se faire sans pour autant vulnérabiliser les serveurs et installations

des partenaires.

Afin de bien maîtriser ce partage de la donnée, il pourrait être envisagé de désigner une

personne référente qui serait alors sensibilisée sur ce qui doit être partagé, avec qui…, et

qui serait ainsi un lien entre le SDIS et les institutions extérieures.

C’est notamment ce qu’a prévu l’ENSOSP dans le cadre de son projet DATA SDIS où des

contributeurs sont clairement identifiés147.

Préconisation 9 : Définir des référents pour la mise en place de ce partage de

données.

Enfin, notre mémoire n’a pas pour objet de lister ni les données pouvant être échangées,

ni les partenaires devant être associés à ces démarches. Mais nous pensons que pour

faciliter le lancement de ces actions, les données recueillies chaque année par la DGSCGC

pourraient être une base de travail, avant peut-être qu’une liste de données sensibles à

ne pas partager, soit produite au niveau national pour plus d’homogénéité dans les

pratiques.

144 Entretien du 13 juillet 2015 avec M. Jean-Pierre Sueur, Sénateur du Loiret.

145 http://data.grandlyon.com/comprendre-la-demarche/grand-lyon-metropole-intelligente/

146 Entretien du 22 mai 2015 avec M. Vaan Barseghian, Chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et

Economiques de Défense et de Protection Civile du Loiret.

147 Entretien du 23 mars 2015 avec Mme Sabrina Bouet-Cervéra, Coordinatrice PNRS – ENSOSP.

http://data.grandlyon.com/comprendre-la-demarche/grand-lyon-metropole-intelligente/


Préconisation 10 : Proposer la création d’une liste (au niveau national) des

données qui ne peuvent pas être partagées.

3.2.2 Un partage de la donnée créateur de synergie.

Ainsi, comme nous l’avons évoqué précédemment, un partage encadré de la donnée, ne

devrait pas vulnérabiliser les SDIS.

Mais pour autant ce partage a-t-il un intérêt ? Va-t-il permettre aux SDIS de créer de la

synergie et d’améliorer leur performance ?

C’est ce que nous allons vérifier au travers de notre hypothèse n°3.

Hypothèse 3 : Si les SDIS acceptent de partager leurs données, alors ils créent de

la synergie et améliorent leur performance.

Aujourd’hui, nous avons démontré que l’échange et le partage encadré de données

apportent nécessairement une plus-value à nos établissements.

Depuis de nombreuses années, nous échangeons dans le cadre de notre profession à

travers le développement de communautés de pratiques (par exemple le réseau R3SGC

pour ce qui concerne la santé sécurité), de RETEX...

L’ENSOSP et la DGSCGC, en initiant le projet DATA SDIS, souhaitent développer le

partage de documents, et ainsi créer une culture métier où chacun pourra s’enrichir un

peu plus des pratiques des autres.

De tels outils, s’inscrivant parfaitement dans la démarche de partage de la données,

doivent aujourd’hui être utilisés par tous, avant même de se lancer dans une autre action.

Préconisation 11 : Il faut dès à présent utiliser les outils de partage existants

(DATA SDIS, PNRS) et contribuer à leur développement.

Par ailleurs, Mme Coreau148, Directeur de l’innovation et des projets innovants au sein de

la Direction Régionale d’Alsace d’Orange, nous précisait dans le cadre d’un entretien

téléphonique que le fait de récupérer des informations extérieures à une entreprise, puis

de les intégrer aux données de celle-ci, permettait une mise en valeur des données

internes de cette même entreprise.

Les données seules n’ont qu’une faible valeur. C’est la réutilisation de celles-ci qui fait tout

leur intérêt.

148 Entretien du 08 juillet 2015 avec Mme Anne Coreau, Directeur de l’innovation et des projets innovants, Direction Régionale

d’Alsace d’Orange.


Dans nos structures, de nombreuses données extérieures à nos SDIS, nous seraient utiles

afin d’affiner le pilotage de nos établissements.

Par exemple, l’évolution démographique d’une commune, ou les aménagements urbains

envisagés dans les 30 prochaines années, lors du choix d’implantation d’une future

caserne…

Préconisation 12 : Utiliser la donnée externe, en plus de celle produite en interne,

dans le pilotage des SDIS.

Enfin, même si le public n’est peut-être pas le partenaire privilégié dans le cadre d’un

échange de données, il ne doit pas pour autant être négligé. Lui communiquer des

données simples, compréhensibles et justes devrait permettre de maîtriser la diffusion de

la donnée et ainsi éviter que celui-ci, par carence de communication, invente ou

phantasme certaines informations.

3.2.3 Synthèse du retour sur les hypothèses et proposition de plan

d’actions

Tableau 2 : Synthèse des hypothèses et retours sur les hypothèses.

Pour conclure ce paragraphe et répondre à notre problématique, le respect de ces

préconisations doit permettre à nos structures d’aller plus loin dans leurs expériences de


mutualisation et de travaux collaboratifs, en partageant leurs données. Cette attitude ne

pourra qu’enrichir nos SDIS et favoriser leur évolution.

Au regard de ces éléments, nous proposons le plan d’actions suivant, non comme un

carcan, mais plutôt comme un guide des bonnes pratiques du partage de la donnée,

destiné à accompagner nos gouvernances dans la démarche.

Tableau 3 : Plan d’actions149.

3.3 Le partage de données ; une étape indispensable pour l’avenir des SDIS

Dans une société consommatrice où les droits prédominent sur les devoirs, la capacité des

services publics, notamment des SDIS, à anticiper et gérer une situation exceptionnelle est

régulièrement remise en cause. Parallèlement, alors que la sollicitation et les attentes des

citoyens sont de plus en plus fortes, les subsides alloués aux services de secours sont

contraints par les différentes restrictions budgétaires. Pour les SDIS ces évolutions sociétales

et financières s'accompagnent d'une modification de leur environnement territorial qu'il

conviendra d'intégrer dans leur mode de fonctionnement. Face à ces différentes

problématiques, le partage de données pourrait apporter, dans un esprit de mutualisation,

des solutions d'amélioration de la qualité du service rendu tout en maîtrisant la charge

financière.

149 Cf. Annexe 6 – Plan d’actions.


Figure 18 : Les six axes majeurs d’une gouvernance des données150

3.3.1 Le développement d'une culture des données ; source d'amélioration

du pilotage des SDIS

Alors que la tendance est à la stagnation voire à la réduction des budgets alloués aux

services d’incendie et de secours, le développement des systèmes d’information et de

pilotage des activités est un moyen de valoriser les données produites au sein des

différents services.

Dans le cadre de notre recherche, nous avons pu constater lors d’un échange avec M.

Robin Rigger, G/C Northern Ireland Fire & Rescue Service Headquarters, que les services

d’incendie et de secours d’Irlande du Nord pratiquaient également le contrôle de gestion

et le suivi de la bonne utilisation des ressources à l’aide de l’ensemble des données

produites par leurs services151.

Le déploiement d’un tel système nécessite une étude approfondie des données produites

et pose la question de leur fiabilité. L’objectif est de déterminer et d’assurer la mise en

œuvre de l’ensemble des dispositifs relatifs aux données produites au sein de nos

structures afin d’optimiser leur usage.

Dans le cadre de l’utilisation des données comme outil de pilotage, la définition et

l’interprétation de celles-ci doivent être communes et partagées. La mise en place d’une

« gouvernance des données » doit permettre de répondre à cet objectif en précisant les

responsabilités ainsi que les règles et le contrôle de leur application.

L’enjeu est de déterminer qui est le « propriétaire des données », celui qui a l’expertise

métier nécessaire pour définir une donnée, son niveau de fiabilité, le processus

d’acquisition ainsi que les processus de contrôle.

150 Source : cadre commun d'architecture des référentiels de données version n°1,0 du 18/12/2013.

151 Entretien du 27 juillet 2015 avec M. Robin RIGGER, G/C, Command, Control & Projet Director – Northern Ireland Fire &

Rescue Service Headquarters.


Cette démarche permet de rationaliser les ressources nécessaires à l’acquisition et

l’actualisation des données. Une même donnée n’est plus produite et actualisée dans

chaque service, mais par un seul qui partage celle-ci avec les autres.

Cette unicité fiabilise l’information ou l'indicateur produit car, quel que soit le service qui

intègre une donnée, celle-ci à la même valeur pour tous. L'unicité et la concordance des

résultats ainsi obtenus évitent de longues recherches pour expliquer des valeurs

différentes pour une même information et permettent d'asseoir l'image de la structure

face aux autorités de tutelle et de contrôle.

Figure 19 : Avantages et objectifs d’une gouvernance des données152

3.3.2 Le partage des données et la rationalisation des moyens

Avec un nombre d’interventions croissant et une diversification des risques qui

s’accompagnent d’une augmentation de leur technicité, les SDIS doivent trouver des

solutions nouvelles pour faire face à la diminution de leur budget. Le partage des données

amène différentes possibilités d'économie.

Le premier axe de réflexion est la multiplicité des saisies pour une même donnée. Lors

d’une opération, chaque service (sapeurs-pompiers, SAMU, forces de l'ordre, …) collecte

des informations dont la plupart sont communes. Ces dernières sont intégrées, souvent

manuellement, dans leur système de gestion opérationnelle. Cette multiplicité des saisies

outre la ressource humaine monopolisée, génère un risque de non concordance des

informations et augmente les capacités de stockage nécessaires.

Cette situation est encore amplifiée par le fait que, bien souvent, chaque entité dispose

d'un système de remontée hiérarchique de l'information qui n'est pas intégré et nécessite

une nouvelle saisie. Les bases de cette évolution existent et sont définies dans différents

documents, notamment l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux

152 Source : cadre commun d'architecture des référentiels de données version n°1,0 du 18/12/2013.


échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, et entre les

autorités administratives elles-mêmes, ainsi que dans le référentiel général

d'interopérabilité.

Le deuxième axe de réflexion porte sur l'augmentation du volume global de données.

Cette évolution, le partage de données, permet d'augmenter le volume de données

disponibles, préalable nécessaire à la mise en place de démarches basées sur le Big Data.

Le recours à cette forme d'analyse devrait permettre de mettre en évidence des

corrélations invisibles lorsque l'on travaille sur des bases de données restreintes. Les

résultats ainsi obtenus permettraient de rationaliser l'implantation, le dimensionnement

ainsi que l'utilisation des moyens.

Des exemples de l'utilisation de ces outils existent et ont démontré leur efficacité. Les

pompiers de New York utilisent les résultats obtenus à partir d'analyse de Big Data pour

définir les bâtiments prioritaires dans le cadre des visites périodiques. Avant la mise en

place de ce procédé, seulement 13 % des contrôles mettaient à jour des risques

suffisamment importants pour nécessiter l'émission d'un ordre d'expulsion. Depuis la mise

en œuvre de l'analyse des Big Data, le taux de situations nécessitant une expulsion a

bondi à 70%153. Ce procédé a permis de rationaliser le travail des inspecteurs et

d'améliorer l'efficacité du dispositif, en déterminant les bâtiments susceptibles de

présenter un risque accru d'incendie.

Un autre exemple qui peut être cité est l'utilisation du logiciel PredPol par les forces de

l'ordre de certaines villes des États-Unis. Un algorithme analyse un grand nombre de

données pour définir le secteur et la période où un crime a la plus grande probabilité de

se produire. À Los Angeles, une baisse de 33 % des agressions et de 21 % des crimes

violents pu être constatée sur la période entre novembre 2011 et mai 2012 lors de la mise

en œuvre du logiciel154.

Dans un contexte où la notion d'efficience se substitue à celle d'efficacité, certaines

entités, telle la BSPP155, ont d'ores et déjà pris conscience du potentiel de ces outils et se

sont engagées dans des projets tels DEMOCRITE (DEmonstrateur d’un Moteur de

Couverture des Risques sur un Territoire)156. Cet outil repose sur une cartographie de

probabilité des risques pour proposer une configuration des moyens de secours en

adéquation avec le niveau de couverture retenu par l’autorité.

3.3.3 Le partage de données et la gestion des événements

Le partage des données et l'utilisation d'outils d'analyse prédictive ouvrent la porte à de

nouvelles approches tant au niveau de la couverture de certains risques ou événements

qu'au niveau de l'anticipation et du suivi des crises.

153 Mayer-Schönberger Viktor et Cukier Kenneth (2014), « Big Data ; la révolution des données est en marche », Robert

Laffont.

154 http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2013/01/04/le-logiciel-qui-predit-les-delits_1812195_3222.html

155 http://www.pompiers.fr/accueil/actualites/toutes-les-breves/2014/10/03/chez-les-pompiers-les-big-data-servent-deja-a-

sauver-des-vies

156 http://www.agence-nationale-recherche.fr/?Projet=ANR-13-SECU-0007


Une plus-value technique immédiate peut être apportée par des projets comme les plates-

formes virtuelles supra-SDIS mutualisées. Par exemple, la PFLAU (PlateForme de

Localisation des Appels d’Urgence) est en construction pour automatiser le

questionnement des bases de données clients de tous les opérateurs de téléphonie. Cela

permettra d’obtenir en une seule opération et immédiatement la localisation d’un

appelant, au bénéfice du traitement d’alerte pour tous les services d’urgence.

Cela peut aller beaucoup plus loin. Actuellement, la couverture des risques est assurée de

façon « statique ». Les règles de dimensionnement et d'engagement des moyens sont

prédéfinies et seule l'action humaine lors du déclenchement permet de procéder à des

ajustements sur la base d'un nombre d'informations restreint et dont la qualité reste très

aléatoire. Toutefois, force est de constater que de nombreux paramètres sont, sur le

terrain, évolutifs et modifient la qualité de la couverture programmée : les conditions de

circulation, les travaux, l'indisponibilité des hydrants, l'heure et la période.

Le développement actuel d'algorithmes toujours plus puissants, associé à un grand

volume de données, ouvre la porte à une gestion dynamique de la couverture des risques.

L'analyse des flux de données en temps réel doit permettre d'adapter la réponse

opérationnelle à la situation présente sur le terrain. Pour illustrer les possibilités, on peut

faire un parallèle avec un projet de « métropole intelligente ». Une plateforme de mise à

disposition des données du Grand Lyon sert de support à plusieurs projets comme le

TUBà, Onlymoov’ et Optimod. Ces applications offrent un appui à la mobilité du citoyen.

Ce dernier se voit ainsi proposer différentes solutions de modes, itinéraires et horaires de

transport qui vont lui permettre de satisfaire ses propres critères. La ville de Santander en

Espagne figure également parmi les pionniers. 12 000 capteurs intelligents permettent,

lors d’évènements de type incendie, le passage des feux au vert sur l’itinéraire, la

déviation du trafic parasite, ou l’envoi de SMS pour les habitants du quartier concerné.

De même, la couverture des grands évènements est arrêtée a priori et bien souvent avec

des effectifs estimés. Les outils de communication actuels donnent la possibilité de suivre

les flux de personnes. Déjà utilisés dans le suivi des flux de circulation, ils trouvent

aujourd'hui de nouvelles applications, comme dans la solution développée par la société

Orange157 au profit des offices du tourisme. Ce logiciel permet de suivre les différents

déplacements des touristes sur une zone définie. Dans le cadre de la couverture de

grands rassemblements, la mise en œuvre d'outils de ce type donnerait la possibilité

d'adapter les dispositifs prévisionnels, et d'optimiser l'engagement des secours si besoin

était.

157 Entretien du 8 juillet 2015 avec Mme Anne Coureau, Directeur de l’innovation et des projets innovants – Direction régional

Alsace d’Orange.


CONCLUSION

Dans nos sociétés connectées, le moindre smartphone est plus puissant que les ordinateurs

qui ont permis à l’homme de poser le pied sur la lune. La production mondiale de données

croît de manière exponentielle, tant en quantité qu’en variété. Une telle profusion a

engendré un nouveau modèle économique, sur lequel surfent les GAFA (Google, Apple,

Facebook, Amazon), déjà en passe d’être supplantés par les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla,

Uber).

Dans ce contexte international qui s’accélère, la classe politique française a pris conscience

de l’enjeu des données dans l’évolution des modes de gouvernance. Ainsi, le gouvernement

s’est appliqué à l’ouverture d’un portail national de diffusion des données publiques. Plus

récemment, il a lancé une consultation citoyenne « en ligne » sur le projet de loi « pour une

République numérique ». Ces actions fortes marquent son engagement et placent la France

dans le trio de tête des nations avant-gardistes de la démocratie ouverte158. Nous avons

profité de cette consultation, pour partager notre travail, quasiment achevé à cette époque,

et apporter notre modeste collaboration à cette initiative originale en y répondant159.

Le propre des Big Data est de constituer un champ d’investigation entier et d’offrir

l’opportunité de larges prospectives pour de nombreux acteurs. Néanmoins, face à l’étendue

du sujet et par soucis d’exhaustivité, il nous a semblé judicieux de limiter le champ de notre

étude aux données en relation directe avec les SDIS au sein de leur environnement

courant160.

L’état des lieux était une phase essentielle de notre recherche. Nous avons opté pour un

travail collaboratif avec les services centraux de notre ministère de tutelle. Nous avons

réalisé une enquête qui a permis d’établir que la majorité des SDIS ont intégré l’utilisation

massive des données dans leurs outils de gestion et s’engagent dans le développement de

SID. Nonobstant, ils sont plus enclins au partage de documents qu’à l’échange de données

brutes. En effet, des freins d’ordre culturel, tenant à l’illusion de l’hypersensibilité de la

donnée, persistent. Pour lever ces freins, il faut que les SDIS appréhendent la juste

sensibilité des données. Une légitime préoccupation sécuritaire et juridique à leur propos ne

doit pas entraîner systématiquement leur placement dans un « coffre-fort ». L’acculturation

en interne est une étape obligatoire pour progresser vers l’objectif d’ouverture des données.

Au-delà de bénéfices à long terme, le partage de données peut également, par stockages

miroirs ou via le cloud, apporter une redondance qui est constitutive d’une meilleure

résilience de la structure.

Le contexte économique actuel oblige les SDIS à être innovants. S’ils parviennent à s’ouvrir

vers l’extérieur, alors les nouvelles technologies numériques leur permettront d’être

interconnectés, de développer des mutualisations, et de travailler en cohérence pour évoluer

vers un nouvel équilibre. Cet équilibre marierait les avantages d’une gouvernance globale,

158 https://www.etalab.gouv.fr/la-france-3eme-au-classement-mondial-de-lopen-data-index

159 Cf. Annexe 8 - Contribution au projet de loi pour une « République numérique ».

160 Cf. Annexe 7 – Cartographie des acteurs.


intégrant la complexité de la sécurité civile, avec ceux de l’autonomie. Le développement des

échanges de données et des outils prédictifs propres à l’anticipation doit contribuer à faire

évoluer les SDIS du contrôle de gestion vers un système de management intégré. En y

pratiquant l’ouverture, le manageur sera d’autant plus reconnu par ses collaborateurs qu’il

leur permettra l’accès à plus d’informations et donc à plus d’autonomie et de transversalité.

Ainsi, des marges de manœuvre seront sauvegardées et la qualité du service rendu

préservée. L’avenir des SDIS dépendra donc de la capacité de ses dirigeants à passer de

l’ère des gestionnaires à celle des bâtisseurs.

De même, cette démarche de mutualisation doit trouver son application dans le cadre de

l’activité opérationnelle des SDIS. Elle se concrétise aujourd’hui par la mise en œuvre

d’ANTARES. Mais dans un avenir proche, elle pourrait appuyer le développement d’outils

communs de gestion dynamique de la couverture des risques et d'adaptation de la réponse

opérationnelle à chaque situation particulière d’intervention. De telles solutions

préserveraient un modèle proche du terrain et permettraient de répondre aux enjeux

nationaux et internationaux de sécurité civile, tout en générant une économie de ressources

par optimisation.

Cette économie de ressources est immédiatement profitable aux démarches de

développement durable déjà engagées par les SDIS. Cependant, ils auront à considérer les

conséquences environnementales des pollutions indirectes liées au stockage des données et

à la fabrication des équipements qui les exploitent.

Les nouvelles capacités d’anticipation et d’évolution moderne ne peuvent être mise en place

que si les dirigeants des SDIS prennent conscience du chemin qui mène de la donnée brute

à l’information puis à la connaissance. Cette valorisation de la donnée, autant éthique que

fonctionnelle, est appréhendable facilement suivant quelques principes posés par la science

des bases de données. Cette science présente d’intéressantes similitudes avec l’approche du

corps préfectoral, qui pose également un traitement préalable et une analyse de la donnée,

basés sur le ciblage de l’utile et le croisement des sources pour aboutir au renseignement

exploitable. Le renseignement est précieux et son management permet de gérer les crises de

sécurité intérieure, en triant les multiples signaux faibles et en définissant les données

stratégiques liées à la crise. La sécurité civile pourrait développer en conséquence ses outils

de gestion de crise en tirant parti des Big Data. Néanmoins, les bouleversements

sociologiques opérés par les évolutions technologiques en marche rendent les prédictions à

vingt ans aléatoires.

Si nous sommes convaincus de l’intérêt qu’apporterait aux SDIS l’ouverture des données, il

convient de rester attentif aux aspects éthiques impactés par le développement de nouvelles

pratiques. Deux courants s’opposent selon la considération qui leur est réservée. Le courant

anglo-saxon, qui a tendance à s’imposer dans le monde, donne la priorité aux valeurs

économique et sécuritaire. Il laisse quelques opérateurs géants et l’État se trouver en

position intrusive, discrètement mais massivement, dans la vie privée des citoyens. Le

courant européen, dans lequel la France est motrice, donne la priorité aux valeurs

démocratiques, notamment la liberté individuelle. Favorisant la transparence de


fonctionnement des institutions au profit du citoyen, il entend également permettre le

développement des activités par l’accès équitable aux données publiques pour les opérateurs

économiques.

A l’heure où s’achève l’écriture de ce mémoire, commence le débat démocratique autour des

textes législatifs donnant un cadre normatif à l’utilisation des données. Sans aucun doute,

ces échanges, puis la première mise en œuvre des textes, génèreront rapidement une

période riche en retours d’expérimentation, qui alimenteront largement des commentaires,

études et débats. Autant d’enseignements dont pourront bénéficier les SDIS.



BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

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la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 »

Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (Mai 2009), « Référentiel Général

d’Interoperabilité », version 1

Actes juridiques et parlementaires

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 1948

Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la

protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère

personnel et à la libre circulation de ces données

Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003

concernant la réutilisation des informations du secteur public (modifiée par la Directive

2013/37/UE)

Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure

d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/98/CE

concernant la réutilisation des informations du secteur public

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 2012 relatif à la

protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère

personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des

données)

Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances

Loi du 7 messidor An II (25 juin 1794) relative aux archives

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 portant sur l'obligation, la coordination et le secret en matière

de statistiques


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée

par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004)

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre

l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard

des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier

1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (RDFX1412429L) dite

« loi NOTRe »

Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM »

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents

administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre

les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives

Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6

janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents

administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi

n° 78-753 du 17 juillet 1978

Décret n° 2011-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques

détenues par l'Etat et ses établissements publics administratifs

Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la

modernisation de l'action publique

Arrêté du 22 décembre 1981 sur l’enrichissement du vocabulaire informatique

Arrêté du 23 avril 2007 portant création d’un service à compétence nationale dénommé

« Agence du patrimoine immatériel de État »

Arrêté du 20 mars 2015 portant classement des SDIS

Circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques


Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail unique des informations publiques

de l'État « data.gouv.fr » par la mission « Etalab » et l'application des dispositions régissant

le droit de réutilisation des informations publiques

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à l’ouverture et au partage des données publiques

Instruction DGOS/R2 no 2015-184 du 2 juin 2015 relative à la mise en service de la

plateforme de localisation des appels d’urgence (PFLAU)

Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne du 18 décembre 2000

Charte de déontologie du 17 mai 2012

Charte du G8 (18 juin 2013), pour « l’ouverture des données publiques »

Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 relative à la protection des

personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

Rapport de M. Guy Braibant au Premier Ministre (03 mars 1998), sur la « Transposition en

droit français de la directive no 95/46 »

Rapport d’information sénatorial N° 441 (27 mai 2009), « Respect de la vie privée à l’heure

des mémoires numériques »

Rapport de M. François Cornut-Gentille au Ministre du budget, des comptes publics, de la

fonction publique et de la réforme de l’État (mars 2010), sur la « Modernisation de l’État,

qualité des services publics et indicateurs »

Rapport d’information sénatorial N° 495 (25 mai 2010), « Sur la mutualisation des moyens

des collectivités territoriales »

Rapport d’information sénatorial N° 469 (16 avril 2014), « L’Open Data et la protection de la

vie privée »

Rapport d’information sénatorial N° 589 (05 juin 2014), « L’accès aux documents

administratifs et aux données publiques »

Rapport d’information sénatorial N° 445 (13 mai 2015), « Renseignement »

Avis n° 12 du Conseil national du numérique (05 juin 2012), relatif à l’ouverture des données

publiques (« Open Data »)

Note d'analyse 08 (Novembre 2013), « Analyse des Big Data. Quels usages, quels défis ? »

Note d'analyse 324 (Mars 2013), « Cyber sécurité, l’urgence d’agir »


WEBOGRAPHIE

A -

advances.sciencemag.org

C -

www.ccomptes.fr

www.cnil.fr

www.cnnumerique.fr

www.crige-paca.org

D -

www.dataists.com

www.data.gouv.fr

www.data-publica.com

www.desmarais-avocats.fr

www.developpement-durable.gouv.fr

E -

www.economie.gouv.fr

www.ensosp.fr

www.entente-valabre.com

www.etalab.gouv.fr

www.eur-lex.europa.eu

www.europa.eu

F -

www.fing.org

www.forbes.com

www.franceinter.fr

www.franceinfo.fr

G -

www.geoqlik.com

www.gfii.fr

I -

www.intelligence-economique.gouv.fr

www.internetactu.net

www.interieur.gouv.fr

www.invs.sante.fr

L -

www.ladocumentationfrancaise.fr

www.lagazettedescommunes.com

www.legifrance.gouv.fr

www.lemonde.fr

www.lexpress.fr

www.liberation.fr

M -

www.modernisation.gouv.fr

N -

www.numerama.com

O -

opendata.montpelliernumerique.fr

www.owni.fr

P -

www.performance-publique.budget.gouv.fr

pnrs.ensosp.fr

www.pompiers.fr

www.promethee.com

S -

www.senat.fr

www.silicon.fr

www.strategie.gouv.fr

W -

www.whitehouse.gov

Z -

www.zdnet.fr

http://www.ensosp.fr/

http://www.pompiers.fr/



ENTRETIENS (listés par ordre chronologique)

Interlocuteur Fonction occupée Date Lieu

Lieutenant-colonel Romain

Moutard

Chef du groupement des systèmes d’information et de la

communication – SDIS 21 – Directeur de Mémoire 09/01/2015 Entretien téléphonique

Monsieur Philippe Lioger Groupement des Systèmes d’Information – SDIS 69 15/01/2015 Entretien téléphonique

Monsieur Benoît Trévisiani Sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours –

DGSCGC 28/01/2015 Entretien téléphonique

Monsieur Yann Drouet Chef du bureau de la planification, exercices, retour d’expérience

– DGSCGC 29/01/2015

Asnières sur Seine

(DGSCGC)

Colonel Sylvie Roques Pôle MPAE à l’inspection de la défense et de la sécurité civile –

DGSCGC 29/01/2015

Asnières sur Seine

(DGSCGC)

Monsieur Patrick Roussel

Ingénieur systèmes d’information et de communication - Bureau

de l’administration, des finances, du pilotage de la performance –

DGSCGC

29/01/2015 Asnières sur Seine

(DGSCGC)


Moutard


communication – SDIS 21 – Directeur de Mémoire 02/02/2015 Dijon (21)

Commandant Olivier Roy Adjoint au chef du groupement des systèmes d’information et de

la communication – SDIS 21 02/02/2015 Dijon (21)

Colonel Jean Chauvin Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Côte d’Or –

SDIS 21 02/02/2015 Dijon (21)

Madame Anne Archambault

Adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs

du secours – Chef du bureau de l'administration, des finances et

du pilotage de la performance – DGSCGC

05/02/2015 Entretien téléphonique

Colonel ER Jean-Paul Rivalin Chargé de mission au sein du centre d’études et de

recherche interdisciplinaires sur la sécurité civile – ENSOSP 17/02/2015

Aix en Provence

(ENSOSP)




Moutard



Monsieur Dimitri Rousseau Ingénieur Informatique – GROUPAMA 25/02/2015 Orléans (45)

Madame Audrey Morel-

Sénatore

Responsable du centre d’études et de

recherche interdisciplinaires sur la sécurité civile – ENSOSP 17/03/2015

Aix en Provence

(ENSOSP)

Colonel Bruno Beaussé Directeur Département prospectives et professionnalisation –

ENSOSP 16/03/2015

Aix en Provence

(ENSOSP)

Monsieur Franck Robert Responsable offre décisionnelle – Entreprise OXIO 20/03/2015 Aix en Provence

(ENSOSP)

Madame Sabrina Bouet-

Cervéra Coordinatrice PNRS – ENSOSP 23/03/2015

Aix en Provence

(ENSOSP)


Moutard



Colonel Michel Marlot Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Saône et

Loire – SDIS 71 20/04/2012 Macon (71)

Monsieur Simon Chignard Data Editor de la plateforme ouverte des données publiques

« data.gouv.fr » – Mission gouvernementale ETALAB 21/04/2015 Paris

Monsieur Christian Quest Président d’Openstreetmap France – Mission ETALAB 21/04/2015 Paris

Monsieur Maximilien Pont Chargé de mission « Risques » – PôNT – Entente pour la forêt

méditerranéenne 27/04/2015 Entretien téléphonique

Monsieur Vaan Barseghian Chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et

Economiques de Défense et de Protection Civile 22/05/2015 Orléans (45)

Monsieur Marc Gaudet Président du conseil d’administration du Service Départemental

d’Incendie et de Secours du Loiret – SDIS 45 26/05/2015 Semoy (45)

http://data.gouv.fr/



Monsieur Guy Hourcabie Président du conseil d’administration du Service Départemental

d’Incendie et de Secours de la Nièvre – SDIS 58 29/05/2015 Nevers (58)

Lieutenant-colonel Jean-

Claude Sammut

Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la

Nièvre – SDIS 58 01/06/2015 Nevers (58)


Moutard



Colonel Yvon Trépos Pôle MPAE à l’inspection de la défense et de la sécurité civile –

DGSCGC 02/06/2015

Asnières sur Seine

(DGSCGC)

Colonel Alain Gaudon Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du

Bas Rhin (67) 05/06/2015 Wolfisheim (67)

Madame Isabelle Bruneau Députée de la 2ème circonscription de l'Indre 15/06/2015 Issoudun (36)


Moutard


communication – SDIS 21 – Directeur de Mémoire 16/06/2015

Asnières sur Seine

(DGSCGC)

Madame Anne Archambault

Adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs

du secours – Chef du bureau de l'administration, des finances et

du pilotage de la performance – DGSCGC


(DGSCGC)

Monsieur Patrick Roussel

Ingénieur systèmes d’information et de communication - Bureau

de l’Administration, des finances, du pilotage de la performance –

DGSCGC


(DGSCGC)

Monsieur Richard Vignon Préfet du Cantal 17/06/2015 Entretien téléphonique

Madame Sandrine André Responsable économie numérique – Euro métropole 22/06/2015 Strasbourg (67)

Colonel Jean-François Roche Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du

Loiret – SDIS 45 06/07/2015 Orléans (45)

Madame Anne Coreau Directeur de l’innovation et des projets innovants – Direction

Régionale d’Alsace d’ORANGE 08/07/2015 Entretien téléphonique

http://www.nosdeputes.fr/circonscription/departement/Indre



Monsieur Jean-Pierre Sueur Sénateur du Loiret 13/07/2015 Orléans (45)

Monsieur Christian Paul Député de la 2ème circonscription de la Nièvre 18/07/2015 Lormes (58)

Monsieur Yves Payet Senior manager / Associé – LOBELLIA Conseil / ASTILLIA 21/07/2015 Ivry sur Seine (75)

Monsieur Guillaume Verniol Senior manager – LOBELLIA Conseil / ASTILLIA 21/07/2015 Ivry sur Seine (75)

Monsieur Robin Bigger G/C, Command, Control & Projet Director – Northern Ireland Fire

& Rescue Service Headquarters 22/07/2015 Échange par mail


Moutard




Moutard




TABLE DES ANNEXES

Annexe 1 – Rétroplanning ............................................................................................. 72

Annexe 2 – Cadre de la démarche ................................................................................. 73

Annexe 3 – Questionnaire à l'attention du Directeur des Systèmes d'Information ............... 74

Annexe 4 – Questionnaire à l'attention de Monsieur le Directeur Départemental des Services

d’Incendie et de Secours ............................................................................................... 75

Annexe 5 – Résultats de notre enquête – Mai 2015 ......................................................... 76

Annexe 6 – Plan d’actions ............................................................................................. 84

Annexe 7 – Cartographie des acteurs ............................................................................. 85

Annexe 8 – Contribution au projet de loi pour une « République numérique » ................... 86


Annexe 1 – Rétroplanning


Annexe 2 – Cadre de la démarche


Annexe 3 – Questionnaire à l'attention du Directeur des Systèmes d'Information


Annexe 4 – Questionnaire à l'attention de Monsieur le Directeur

Départemental des Services d’Incendie et de Secours


Annexe 5 – Résultats de notre enquête – Mai 2015

Publication de documents structurants par les SDIS via un site internet

Enquête par prospection des sites internet, données d’avril 2015

Distribution par type de documents structurants publiés

Lecture : 68% des SDIS publient leurs marchés publics.

Sur 99 SDIS, 83 disposent d’un site internet permanent généraliste. Parmi les 16 restants,

certains ont développé ponctuellement des pages web dédiées à un sujet de communication

précis (ex : organisation et résultat de concours SPP).

Distribution par nombre de documents structurants publiés

nombre de documents

parmi la sélection des 9

nombre de

SDIS

0 26

1 24

2 25

3 12

4 5

5 5

6 2

TOTAL 99

La moitié des SDIS publient 0 ou 1 des principaux documents structurants. Un quart des

SDIS en publient plus de 2.


Les logiciels utilisés par les SDIS

Enquête par questionnaire, données de mars 2015.

Part des SDIS qui disposent d’une solution logicielle, par domaine « métier »

100% des SDIS disposent d’un logiciel standard pour la gestion administrative commune à

tous les établissements publics (ressources humaines, paie, finances/comptabilité). Le taux

est également très élevé (supérieur à 90%) pour des domaines relevant du cœur de métier

(gestion de l’alerte, système d’information géographique, prévention).

74% des domaines « métiers » usuels des SDIS sont gérés avec un logiciel standard, 8%

avec une solution interne.

Nombre de logiciels standards différents utilisés par les SDIS, par domaine

« métier »

A partir des domaines « métiers » en conservant la même répartition, on constate que les

SDIS utilisent une variété de 6 à 19 logiciels standards.


Part des SDIS qui alimentent un Système d’Information Décisionnel, par domaine

« métier »

Plus de la moitié des SDIS alimentent un système d’information décisionnel avec des

données concernant la gestion de l’alerte, les ressources humaines et la formation.

Nombre de SDIS disposant, par domaine « métier », d’au moins un format

d’export de données (valeurs extrapolées de 56 à 102 SDIS)

L’export est largement répandu. Pour la moitié des principaux domaines « métiers », les

SDIS disposent à plus de 50% d’au moins un format d’export de données.


Propension à disposer d’au moins un format d’export de données, par domaine

« métier », selon l’utilisation soit d’un logiciel standard soit d’une solution interne

La répartition, par domaine « métier », de l’export selon le choix entre logiciel standard et

solution interne n’est pas homogène. Cependant, à l’échelle globale sans distinguer par

domaine « métier », elle est équivalente, avec 53% d’exports pour les logiciels standards et

54% d’exports pour les solutions internes.

Représentation croisée : pour chaque domaine « métier », part des SDIS qui :


Cette représentation croisée permet d’illustrer que, pour un SDIS et dans chaque domaine

« métier », il n’y a pas de corrélation franche entre les faits d’être doté d’un logiciel

standard, d’alimenter un SID et de pouvoir exporter des données.

Le développement simultané des 3 notions est le plus développé pour le cœur de métier

(gestion de l’alerte) et le domaine « métier » le plus impactant pour l’exercer (ressources

humaines).

La volonté de partage des SDIS

Enquête par questionnaire, données de mars 2015

Part des SDIS qui ont la volonté de partager leurs données, selon 3 types de

données, les destinataires et le degré d'automaticité des extractions :

Ce graphique en trois dimensions illustre globalement la volonté de partage, par le volume

situé sous les courbes. Comparé au volume qui sépare le haut des courbes d’un plafond qui

se situerait à 100% (l’échelle représentée ici s’arrête à 70%), il traduit une relative frilosité

des SDIS à partager leurs données. Les graphiques suivants font une description plus

détaillée en présentant les séries de données sous différents angles de vues.


Distribution du partage selon le degré d'automaticité des extractions

Les SDIS montrent une préférence pour le contrôle avant la diffusion de données.

Néanmoins, l’ouverture à la diffusion automatique de données est sérieuse avec près de

20%.

Distribution du partage selon le type de données

Les SDIS montrent également une préférence pour la diffusion de données travaillées et

documents, comme sur le graphique précédent mais de manière encore plus accentuée, le

côté brut des données étant davantage désaffecté que le côté automatique de la diffusion.

Vue croisée entre le type d'extraction et le type de données


La vue illustre encore la préférence vers les degrés élevés de contrôle des types de données

et d’extractions. À noter, pour le degré de contrôle de la diffusion le plus élevé, une inversion

de la légère dominance entre données travaillées et documents.

Distribution de la volonté de partage suivant les destinataires

Vue croisée entre le type d'extraction et les entités destinataires

On remarque une plus faible propension aux diffusions automatiques et semi-automatiques

vers le grand public.


Vue croisée entre le type de données et les entités destinataires

On remarque :

- une plus forte propension à partager les données brutes vers des partenaires proches.

- une plus faible propension à partager autre chose que des documents avec le grand public.

Estimation propre de la fiabilité des données fournies par les SDIS pour l'enquête

annuelle Infosdis (répartition des 46 réponses)

Les SDIS estiment très majoritairement que les données fournies sont d’une bonne fiabilité.

10 SDIS parmi les répondants (soit 18%) n’ont pas indiqué de réponse à cette question.


Annexe 6 – Plan d’actions


Annexe 7 – Cartographie des acteurs


Annexe 8 – Contribution au projet de loi pour une « République numérique »




TABLE DES ILLUSTRATIONS

Figure 1 : PESTEL appliqué aux données ...................................................................... XVI

Figure 2 : Évolution de la quantité d’informations détenues par habitant ............................. 1

Figure 3 : Champ d’exercice de la DATA science ............................................................... 7

Figure 4 : Schéma synthétique des critères de communicabilité des documents ................... 9

Figure 5 : Processus de l’Open Data ............................................................................... 12

Figure 6 : Big Data Ecosystem ....................................................................................... 17

Figure 7 : Qu’est-ce que le data mining .......................................................................... 17

Figure 8 : Cartographie des acteurs de l’Open Data ......................................................... 18

Figure 9 : Schéma du fonctionnement et de la construction d’un outil décisionnel .............. 23

Figure 10 : Part des SDIS qui ont la volonté de partager leurs données, selon le type de

données, les destinataires et le degré d'automaticité des extractions ................................ 25

Figure 11 : Distribution de la volonté de partage suivant les destinataires ......................... 26

Figure 12 : Part des SDIS qui alimentent un Système d’Information Décisionnel, par

« métier » ................................................................................................................... 27

Figure 13 : Distribution par types de documents structurants publiés par les SDIS ............. 29

Figure 14 : SWOT quant au partage des données. ........................................................... 32

Figure 15 : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme ». .................................... 37

Figure 16 : Qu’est ce qu’une mesure juste et précise ? .................................................... 40

Figure 17 : les 6 niveaux d’interopérabilité ...................................................................... 43

Figure 18 : Les six axes majeurs d’une gouvernance des données .................................... 51

Figure 19 : Avantages et objectifs d’une gouvernance des données .................................. 52

Tableau 1 : Capacités de stockage ................................................................................. 14

Tableau 2 : Synthèse des hypothèses et retours sur les hypothèses. ................................. 49

Tableau 3 : Plan d’actions. ............................................................................................ 50



TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS ........................................................................................................... V

RÉSUMÉ ..................................................................................................................... VII

ABSTRACT .................................................................................................................. VII

TABLE DES ABRÉVIATIONS ........................................................................................... IX

SOMMAIRE ................................................................................................................ XIII

AVANT-PROPOS ........................................................................................................... XV

INTRODUCTION ............................................................................................................. 1

1 PRÉSENTATION DU CADRE RÈGLEMENTAIRE ET DES CONCEPTS EN LIEN AVEC LE

PARTAGE DES DONNÉES ................................................................................................ 5

1.1 Le cadre général .............................................................................................. 5

1.1.1 Historique .................................................................................................... 5

1.1.2 Le cadre règlementaire actuel ........................................................................ 8

1.1.3 L’ouverture des données : une volonté politique ............................................ 10

1.2 Les différents concepts ................................................................................... 13

1.2.1 Qu’est-ce qu’une donnée ? .......................................................................... 13

1.2.2 Définitions retenues pour les concepts en lien avec notre mémoire ................. 16

1.3 Formulation des hypothèses de recherche ........................................................ 18

2 ÉTAT DES LIEUX SUR L’UTILISATION ET LE PARTAGE DES DONNÉES DES SDIS :

ENTRE RÉTICENCES APPARENTES ET VOLONTARISME DE FAIT ? .................................... 21

2.1 Quelles sont les données exploitées par les SDIS ? ........................................... 21


management ............................................................................................................ 22

2.3 État des lieux ................................................................................................. 24

2.3.1 Une enquête construite autour de deux axes majeurs .................................... 24

2.3.2 Analyse des résultats de l’enquête ............................................................... 25

2.4 Les démarches déjà engagées quant à l’utilisation et au partage des données ..... 28

2.5 Identification des freins possibles au partage .................................................... 31

2.5.1 Les contraintes ........................................................................................... 32

2.5.1.1 Les contraintes financières .......................................................................... 32

2.5.1.2 Les contraintes juridiques ............................................................................ 33

2.5.1.3 Les contraintes organisationnelles et culturelles ............................................ 34

2.5.1.4 Les contraintes environnementales .............................................................. 35


2.5.2 Les risques ................................................................................................. 36

3 RETOUR SUR LES HYPOTHÈSES ET PRÉCONISATIONS ............................................. 39

3.1 La fiabilisation et l’harmonisation des données : est-ce indispensable ? ............... 39

3.1.1 Qu’est-ce qu’une donnée juste ? .................................................................. 40

3.1.2 Résilience et pérennité des données ............................................................. 41

3.1.3 Interopérabilité des données ....................................................................... 43

3.1.4 Fiabilisation et harmonisation bivalentes ....................................................... 44

3.2 Un partage mesuré de la donnée pour favoriser la synergie des SDIS ................. 46

3.2.1 Le partage de la donnée, synonyme de vulnérabilité ? ................................... 46

3.2.2 Un partage de la donnée créateur de synergie. ............................................. 48

3.2.3 Synthèse du retour sur les hypothèses et proposition de plan d’actions ........... 49

3.3 Le partage de données ; une étape indispensable pour l’avenir des SDIS ............ 50

3.3.1 Le développement d'une culture des données ; source d'amélioration du pilotage

des SDIS .............................................................................................................. 51

3.3.2 Le partage des données et la rationalisation des moyens ............................... 52

3.3.3 Le partage de données et la gestion des événements .................................... 53

CONCLUSION ............................................................................................................... 55

BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................... 59

WEBOGRAPHIE ............................................................................................................ 65

ENTRETIENS (listés par ordre chronologique) ................................................................. 67

TABLE DES ANNEXES .................................................................................................... 71

TABLE DES ILLUSTRATIONS .......................................................................................... 89

TABLE DES MATIERES .................................................................................................. 91