Ma « liste de salariés étrangers » est manquante !…Que dois-je faire ?

J’ai des salariés étrangers soumis à autorisation de travail

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Je n’ai aucun salarié étranger soumis à autorisation de

travail

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Vos questions les plus fréquentes….…nos réponses

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Qui fait quoi ?

L’administrateur met à jour la listeLe représentant légal (ou son délégataire) signe l’attestation

Votre liste est « à jour » et disponible pour tous vos clients.La précédente est archivée

2 VALIDATION DE LA LISTE ET ENVOIE À LA SIGNATURE L’administrateur valide la liste grâce au bouton Un mail est envoyé au signataire

Les étapes de mise à jour de la liste de salariés étrangers

1 SAISIE DE LA LISTE PAR L’ADMINISTRATEUR

2 minutes

L’administrateur saisie la liste de ses salariés étrangers en cliquant sur Mettre à jour

Comment faire ?

3 SIGNATURE PAR LE REPRÉSENTANT LÉGAL OU SON DÉLÉGATAIRE Le représentant légal clique sur « Signer », saisit son mot de passe et reclique sur « Signer »

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Lorsque je n’ai aucun salarié étranger soumis à autorisation

Même si je n’ai pas de salariés étrangers soumis à autorisation,je dois signer une « attestation de non-emploi de salariés étrangers »

Votre attestation est « à jour » et disponible pour tous vos clients.La précédente est archivée

1 VALIDATION PAR L’ADMINISTRATEURL’administrateur clique sur Mettre à jour, valide la liste « vide » via la bouton Un mail est ensuite envoyé au signataire.

2 SIGNATURE PAR LE REPRÉSENTANT LÉGAL OU SON DÉLÉGATAIRE

Retour

Le représentant légal clique sur « Signer », saisit son mot de passe et reclique sur « Signer »

Comment mettre à jour ma liste de salariés étrangers

Cliquer sur « Mettre à jour »

Si vous aviez précédemment enregistré des salariés étrangers, ils apparaissent à l’écran.

Vous pouvez alors :

Mettre à jour les informations de chaque salarié en cliquant sur « modifier »

Supprimer de votre liste les salariés qui ne font plus parti de votre société en cliquant sur « supprimer ».

Ajouter de « nouveaux » salariés étrangers à votre liste. La page suivante vous permet de comprendre comment ajouter facilement des salariés à votre liste.

J’ai moins de 10 salariés à ajouter,1. Je clique sur l’onglet « Ajouter un salarié ».2. Je saisis les informations relatives au salarié

et clique sur « Enregistrer ».

Ajouter des salariés étrangers à votre liste

1

2

1

3

2

Retour

J’ai plus de 10 salariés étrangers à ajouter, je clique sur l’onglet « Joindre un fichier ». Cela me permet de :

1. Télécharger la trame Excel à compléter en cliquant sur « MODELE.xls »

2. Déposer votre liste Excel en cliquant sur « Remplacer », puis « Parcourir ». Vous sélectionnez le fichier Excel précédemment complété et cliquez sur « Ajouter ».

3. « Envoyer » les informations à Attestation Légale

Question 1 : Je ne dispose pas du bouton « mettre à jour » sous le document « Liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ». Cela signifie que nous ne disposez pas des droits nécessaires pour déposer et mettre à jour les documents sur la plateforme. Rapprochez-vous de l’administrateur de votre compte Attestation Légale ou de notre Service Clients si vous ne savez pas qui est l’administrateur de votre compte.

Question 2 : J’ai mis à jour la liste de mes salariés étrangers soumis à autorisation de travail mais la liste est toujours « en attente de signature » alors que j’ai cliqué sur le bouton « Signer / Faire signer »Cela signifie que vous ne disposez pas des droits pour signer le document.Seul le représentant légal (ou son délégataire) dispose de ce droit. Celui-ci a été averti par email lorsque vous avez cliqué sur « Faire signer ».Il faut que le représentant légal se connecte sur la plateforme pour signer électroniquement l’attestation. N’hésitez pas à contacter le Service Clients si vous ne savez pas qui est le « signataire » déclaré pour votre compte ou si vous souhaitez mettre en place un délégation de pouvoir.

Vos principales questions,……, nos réponses .

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Question 3 : J’ai déposé la liste Excel de mes salariés étrangers sur la plateforme, mais celle-ci apparait « en cours de vérification » dans mon dossier. Comment se fait-il que mon attestation n’est pas disponible pour la « signature ».Cela signifie que votre fichier Excel est en cours de vérification et d’import par le Service Clients d’Attestation Légale . Cette étape dure quelques heures au plus.Dès la fin de ce traitement, le Représentant Légal (ou son délégataire) recevra un email l’informant que la liste est disponible pour signature.A noter, que si une information est manquante dans le fichier Excel, nous importerons les données et vous demanderons de vous reconnecter pour compléter les informations.

Question 4 : Quels sont les salariés que je dois intégrer à ma liste ?

Sont soumis à déclaration, l’ensemble des salariés de nationalité hors Union Européenne. A noter que :

les salariés Roumains, Bulgares et Croates doivent être intégrés à cette liste. Seuls les salariés de l’entreprises sont concernés. Les intérimaires en contrat avec

l’entreprise ne sont pas concernés.Vous trouverez ici toutes les précisions à ce sujet.

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