Mai 2013 etFrancophonie

Parlements

etFrancophonie

Revue de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

N°3

3 |

Mai

201

3

L’APF en actionsle Bureau de ParisTravaux des commissions et du Réseau des femmes parlementaires

CoopérationL’IMCIF et les séminaires

Parole francophone Jacques Legendre

2 | Parlements Francophonie

C’est lors du Bureau de Paris, en février 2013, que l’ensemble des parlementaires francophones m’a confié la présidence de l’Assemblée parlementaire

de la Francophonie. Je consacre depuis lors tous mes efforts et toute mon énergie à faire rayonner la Francophonie parlementaire au sein de notre espace.

Ainsi, ce début d’année 2013 a été riche en réflexions et en actions pour l’APF. Les travaux des commissions ont permis le rassemblement de nombreux parlementaires issus des quatre grandes régions de notre organisation pour échanger, partager leurs expériences et faire avancer de nombreux thèmes capitaux pour l’avenir de notre espace. Procédures et pratiques parlementaires, situations politiques dans l’espace francophone, développement durable ou encore éducation et formation professionnelle ont été quelques-uns des thèmes abordés lors de ces réunions.

Mais c’est également à travers la coopération parlementaire que l’APF agit au bénéfice de ses parlements membres, comme en témoignent la tenue de séminaires spécialisés ou encore l’Initiative multilatérale de coopération parlementaire francophone (IMCIF).

Les défis qui attendent notre organisation sont grands et je compte sur chacun d’entre vous pour m’aider à les relever. Vigie de la démocratie, fer de lance de la coopération parlementaire, l’APF a un rôle fondamental à jouer en ces temps d’incertitudes et d’espoir non seulement sur le continent africain mais également en Europe, en Amérique et en Asie-Pacifique.

C’est à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire, que se tiendront en juillet la 39e Assemblée générale de l’APF ainsi que la 6e édition du Parlement francophone des jeunes. En réitérant une nouvelle fois mes plus sincères remerciements à la section ivoirienne de l’APF et plus particulièrement à son président, Guillaume Kigbafori Soro, pour cette invitation, je vous donne donc rendez-vous à Abidjan pour ces deux événements majeurs qui, j’en suis convaincu, feront date dans l’histoire de la Francophonie parlementaire.

Soungalo Appolinaire OuattaraPrésident de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso

et

| EditoSommaireEdito 2

L’APF en actions 3-7

Le Bureau de Paris

Les travaux des commissions et du Réseau des femmes parlementaires

Parole francophone 8-9Entretien avec Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire de

l’APF

Coopération 10L’IMCIF

Les séminaires

Calendriers 11Élections

Composition de l’APF 12

Illustration de couverture : Photographie du Bureau de Paris| Paris| France|Céline Argy/APF

Soungalo Appolinaire Ouattara

Directeur de la publicationJacques Legendre Rédacteur en chefJean-Luc LalaRédactrice en chef adjointe et maquettisteCéline ArgyCollaborateurs Xavier Baeselen, Maxime Carrier-Legaré, Bachir Dieye, Mireille Eza, Gaëtane Lemay, Matthieu Ndikpo mata-Lamba, Philippe Péjo, Pascal Hué, Nadège Dazy, Ratha Heng, Dominique S. Montpetit, Bui Thu Thao

La revue de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie est également disponible sur le site :

apf.francophonie.org

et sur Facebook :

http://www.facebook.com/apf.francophonie.org

Assemblée parlementaire de la Francophonie233, bd Saint-Germain75007 ParisTéléphone : (33) (0) 1 40 63 91 60Télécopie : (33) (0) 1 40 63 91 78Courriel : [email protected]

Parlements Francophonie | 3 et

Le Bureau de Paris a réuni une trentaine de parlementaires issus de sections représentant toutes les régions de l’APF.

Bureau de Paris

A l’invitation du président de l’Assemblée nationale française, Claude Bartolone, le Bureau de l’APF

s’est tenu à Paris du 7 au 9 février. Au cours de cette réunion, la première vice-présidente de l’APF, Andrée Champagne (sénatrice, Canada), a annoncé que le nouveau président de l’APF était M. Soungalo Apollinaire Ouattara, président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, en remplacement de Roch Marc Christian Kaboré. Le nouveau président a ensuite pris officiellement ses fonctions et a présidé la réunion du Bureau de l’APF. Après avoir entendu et adopté le rapport d’activité de Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire (sénateur, France), les parlementaires ont adopté le budget 2013 de l’APF. Les membres du Bureau ont ensuite été reçus par le président Bartolone, qui a rendu, dans son discours, un vibrant hommage à Aimé Césaire, le centenaire de sa naissance étant célébré cette année. Il a également mis l’accent sur le rôle majeur des parlementaires francophones et de l’APF dans la promotion et dans la défense des idéaux de démocratie et de respect des droits de l’Homme. Les présidents de commissions, la présidente du Réseau des femmes parlementaires ainsi que les chargés de mission régionaux ont fait le point sur les différentes activités de l’APF depuis juillet 2012. De plus, Guillaume Kigbafori Soro, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire et hôte de la prochaine Session de l’APF a informé le Bureau des

avancées de la préparation de cette 39e Session. Le Bureau a examiné les situations politiques dans l’espace francophone et a adopté des déclarations notamment sur le Mali et la Tunisie. Concernant le Mali, le Bureau de l’APF a réitéré sa préoccupation face à

la situation sécuritaire et humanitaire qui y prévaut actuellement et a réaffirmé son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali. Les membres ont également choisi les sections bénéficiaires des différents programmes de coopération interparlementaire. Ils ont ensuite voté une motion de remerciement à la section française pour son accueil chaleureux et la parfaite organisation de cet événement.

| L’APF en actions

La réunion de la Commission, présidée par M. Pierre De Bané, sénateur (Canada), s’est tenue à Pointe-aux-Piments (Maurice) les 14 et 15 mars 2013. Elle a réuni des députés et des sénateurs issus de seize parlements venus d’Afrique, d’Amérique, d’Asie-Pacifique et d’Europe.


4 | Parlements Francophonieet

Réunie à Pointe-aux-Piments à l’invitation de la section

mauricienne de l’APF, la Commission a examiné des rapports parlementaires sur « le financement des partis politiques », « l’état civil et la démocratie », « la coopération décentralisée dans l’espace francophone » ainsi que les divers programmes de coopération au bénéfice des parlements francophones (séminaires parlementaires, stages de fonctionnaires, programme NORIA, programmes jeunesse, missions d’observation électorale…). Elle a également débattu de l’Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF) et a fait un point sur l’état final d’avancement du recueil des procédures et pratiques parlementaires des assemblées de l’espace francophone, avant publication des synthèses. Sur l’initiative de son président, la Commission a de nouveau évoqué la nécessité de mieux connaître l’OIF, ses missions, ses programmes, son financement, sa coopération avec l’APF et présentera, en ce sens, une motion d’inscription de ce point à l’ordre du jour du Bureau de l’APF, lors de sa réunion de juillet 2013. Par ailleurs, la Commission a auditionné M. Jean Claude

De L’Estrac, secrétaire général de la Commission de l’Océan indien (COI) et lui a notamment indiqué son soutien à la relance de l’Assemblée parlementaire de la Commission de l’Océan Indien, en lui proposant de déposer une candidature au statut d’observateur de l’APF. En outre, la Commission a auditionné M. Issa Asgarally, co-fondateur avec M. JMG Le Clezio, Prix Nobel de Littérature, de la Fondation pour l’interculturel et la paix. La Commission a enfin adopté une motion exceptionnelle de remerciements à Pierre DeBané, pilier de la Francophonie parlementaire, qui va prochainement quitter ses fonctions, à l’issue d’un mandat de 27 ans à la présidence de la Commission.

La Commission des affaires parlementaires

La première réunion intersessionelle du Réseau des femmes parlementaires

de la Francophonie s’est déroulée à l’Assemblée nationale du Sénégal les 25 et 26 avril 2013. A l’invitation du président Moustapha Niasse et sous la présidence de Françoise Bertieaux (députée, Communauté française de Belgique/Wallonie-Bruxelles), cette rencontre a rassemblé pendant deux jours une soixantaine de parlementaires représentant plus de vingt sections de l’APF. Lise Thériault (députée, Québec), deuxième vice-présidente du Réseau, a notamment présenté le suivi de la mise en oeuvre de la CEDEF dans l’espace francophone, intervention enrichie par les communications des parlementaires du Sénégal, du Togo et de la Guinée

Equatoriale concernant la situation des droits des femmes dans leurs pays respectifs. Gisèle Guigma (députée, Burkina Faso) a également fait le point sur sa participation à la Commission de la condition de la femme qui s’est tenue à New York en mars 2013.Les membres du Réseau ont aussi pu échanger avec Joséphine Odera, directrice exécutive d’ONU Femmes pour l’Afrique de l’Ouest, qui leur a présenté les missions de l’organisation, son rôle et ses actions en faveur des femmes parlementaires.Les parlementaires ont enfin pu bénéficier d’un atelier de renforcement des capacités d’initiative et de direction animé par Socé Sène, expert en matière de droit des femmes.

Monsieur le Président, l’Assemblée nationale du Sénégal accueille la première réunion intersessionnelle du réseau des femmes parlementaires de l’APF que vous venez d’ouvrir. Vous avez, entre autres, évoqué dans votre discours le rôle des femmes au centre de la vie et de la famille. Nous savons qu’elles ont concrètement investi tous les espaces de la vie publique et aspirent à y être mieux représentées. Quels sont, pour y parvenir, vos conseils en direction des femmes parlementaires francophones ? Moustapha Niasse : Tout d’abord, je dois reconnaitre qu’au Sénégal, nous bénéficions aujourd’hui des fruits d’un travail de longue haleine qui s’est parachevé par la loi sur la parité. Cette loi permet aujourd’hui aux femmes sénégalaises d’être mieux représentées puisqu’elles constituent 42% des parlementaires. Nous en sommes fiers. C’est le précédent Président et la précédente législature qui ont fait un formidable travail de précurseur et de terrain dans ce sens et je suis certain que les autorités actuelles veilleront à préserver les acquis dont nous bénéficions tous. A cet égard la politique des quotas que nous avons menée constitue à n’en pas douter une étape décisive et je

La Commission de la Coopération et du Développement Les travaux de la Commission se sont déroulés à Québec les 18 et 19 mars 2013. Sous la présidence de Moussa Abdou Thiam, député (Sénégal), cette rencontre a rassemblé pendant deux jours une trentaine de parlementaires provenant de toutes les régions de l’APF.

Parlements Francophonie | 5

Après avoir approuvé le compte-rendu et le relevé de décisions de la réunion de Bruxelles, les membres

de la Commission ont examiné les projets de rapports et de résolutions sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement ainsi que sur les biocarburants. Après avoir débattu des négociations commerciales internationales sous l’égide de l’OMC, les membres de la Commission ont entendu une intervention de Geneviève Parent, professeur titulaire de la Faculté de droit de l’Université Laval, sur ce thème. Ils ont également examiné la contribution de la Francophonie à l’adoption de stratégies nationales de développement durable, et ont échangé à ce sujet avec Fatimata Dia Touré, directrice de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD). Cette dernière a émis le souhait de voir les parlementaires francophones renforcer leur capacité de réflexion et d’action sur les questions de développement durable et d’environnement. Ces thèmes majeurs, en adéquation avec les recommandations du dernier Sommet de la Francophonie

de Kinshasa, ont retenu l’attention des participants. Enfin, les membres de la Commission ont déterminé les futurs travaux de cette dernière notamment sur l’économie verte, l’emploi des jeunes dans l’Espace francophone et la sécurisation du foncier.

l’espère irréversible. Pour ma part j’y suis très attentif et délègue autant d’hommes que de femmes dans les différentes organisations et manifestations.Nous sommes allés assez loin au Sénégal puisque l’absence de parité sur les listes des candidats à une élection constitue un motif d’irrecevabilité. Toutefois, d’autres espaces restent à conquérir; d’autres dispositions sont encore à prendre pour renforcer la condition et la position des femmes. Par exemple, rien n’est encore fait par rapport aux nominations dans les institutions, et je pense que dans ce domaine aussi, il faut savoir introduire les éléments de la parité pour assurer la représentativité des femmes. Vigilance dans l’application de la loi et progrès dans les propositions et les décisions sont au cœur des stratégies de réussite pour les femmes.

Le Sénégal est un pays phare de l’espace francophone. Comment envisagez-vous à quelques mois du prochain sommet de l’OIF, à dix jours de la réunion de la conférence régionale des parlements francophones africains, le renforcement de la présence du Sénégal dans le mouvement francophone et de la francophonie au Sénégal ?

Moustapha Niasse : Il faut reconnaître que d’une certaine manière, le Sénégal est aux avant-postes de la Francophonie, puisque, comme vous le savez, c’est le Président Senghor, soutenu par les Présidents Habib Bourguiba de Tunisie, Hamani Diory du Niger, le Roi Norodom Sihanouk du Cambodge et d’autres encore, qui ont pensé et promu le concept de Francophonie. Autrement dit, à l’origine déjà, le Sénégal s’est saisi de la question francophone pour en faire une référence essentielle, une communauté de valeurs et un creuset d’actions.Je dois également rappeler que c’est à Dakar, en 2014, que le Secrétaire général, le Président Abdou Diouf, qui fut Président du Sénégal, fera le bilan de son action à la tête de la Francophonie. Ce bilan il le fera dans son pays et pour le monde entier. C’est un grand rendez-vous pour les Francophones et nous sommes déjà mobilisés dans cette perspective. Qui sait? Le Sénégal a été précurseur dans bien des domaines; peut -être à cette occasion verrons-nous d’autres progrès, d’autres mutations positives: pourquoi pas un jour une femme d’une autre

nationalité à la tête de l’OIF, car nous ne sommes pas exclusifs, nous sommes ouverts à la diversité et au progrès et en cela nous nous considérons simultanément et positivement comme ancrés dans nos valeurs traditionnelles de partage et résolument francophones.

Moustapha Niasse, président de l’Assemblée nationale du Sénégal, président de la section

sénégalaise de l’APF.

Entretien avec Moustapha Niasse



La Commission de l’Éducation, de la communication et des affaires culturelles La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC) a tenu sa réunion intersessionnelle, du 6 au 7 mai 2013, à Ouagadougou (Burkina Faso), sous la présidence de Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse). Des parlementaires issus d’une vingtaine de sections de l’APF, représentant les quatre régions de la francophonie parlementaire, ont participé à cette réunion.

Les membres de la Commission ont pu entendre, lors de la cérémonie d’ouverture, les allocutions de Zakaria

Tiemtoré, président de la Commission de l’emploi, des affaires sociales et culturelles de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, de Didier Berberat, président de la CECAC, de Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire de l’APF et de Soungalo Appolinaire Ouattara, président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso et président de l’APF. La Commission a auditionné Magatte Faye, coordinateur de programme à l’UNESCO, sur le rapport mondial de suivi sur l’EPT (Education pour tous) 2012 et Libère Bararunyeretse, représentant permanent de l’OIF auprès de l’Union africaine, sur le suivi du Vade-mecum relatif à l’usage de la langue française dans les organisations internationales. Les membres de la Commission ont longuement débattu sur ce dernier thème et ont une nouvelle fois rappelé que le Vade-mecum devait être respecté. Didier Berberat a également présenté le système dual dans la formation professionnelle suisse. Ce thème, capital pour l’éducation des nouvelles générations, fera l’objet de nouvelles contributions, notamment du Burkina Faso, du Gabon et du Tchad, lors de la prochaine réunion de la Commission. Joël Bourdin (sénateur, France) a ensuite présenté une proposition de thème sur la marchandisation de l’éducation, qui fera l’objet de plus amples contributions lors de la prochaine réunion. Henri-François Gautrin (député, Québec) a également présenté un rapport sur le thème : « Rapprocher les élus des citoyens : l’utilisation des nouvelles technologies par les parlements » ainsi qu’un rapport sur le

suivi de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Yves Reinkin (député, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) a enfin présenté des pistes d’action sur le suivi de la résolution de l’APF portant sur l’éducation au développement durable.

Les membres de la Commission ont également pu entendre une communication sur le rôle de l’édition locale dans l’affirmation de la langue française et des diversités francophones, présentée par Ousmane Djiguemde, auteur burkinabé.

Près de 120 participants représentant une vingtaine de parlements membres ont pris part à la XXIe Assemblée régionale Afrique de l’Assemblée parlementaire de

la Francophonie qui s’est tenue, du 9 au 11 mai 2013, à Yaoundé (Cameroun). Après la cérémonie d’ouverture présidée par le président de l’Assemblée nationale Cavaye Yeguie Djibril, en présence de Philémon Yang, premier ministre, les travaux, auxquels a participé Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, ont été dirigés par Hilarion Etong, 1er Vice-président de l’Assemblée nationale du Cameroun et président de la section camerounaise de l’APF. Plusieurs présidents d’Assemblées étaient présents à Yaoundé, notamment Apollinaire Soungalo Ouattara, président de l’APF et président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, Guy Nzouba-Ndama, président d’honneur de l’APF et président de l’Assemblée nationale du Gabon, Mathurin Coffi Nago, vice-président de l’APF et président de l’Assemblée nationale du Bénin et Haroun Kabadi, président de l’Assemblée nationale du Tchad. Les débats ont porté principalement sur la situation politique et sociale du continent, sur l’état du renforcement des capacités des commissions nationales des Droits de l’Homme, sur le processus d’intégration du continent africain et sur la mise en place d’un groupe de travail sur le titre sécurisé simplifié (TSS), instrument destiné à simplifier les opérations de titrement foncier en Afrique. Les délégués ont fait un large tour d’horizon des situations politiques et sociales dans les pays africains francophones actuellement en proie à des crises politiques,

insistant en particulier sur les cas de la Centrafrique, du Mali et du Tchad. Ils ont adopté une motion concernant la situation des parlementaires tchadiens appelant au respect des droits des parlementaires. Le processus d’intégration du continent africain a occupé une large part des débats. Les interventions des Présidents du Comité interparlementaire de l’UEMOA et du Parlement de la CEMAC et du premier vice-président du ParlementpPanafricain, ont mis en évidence la nécessité d’impliquer davantage les parlementaires dans le processus d’intégration du continent. Un point a également été fait sur la préparation de la 39e Session de l’APF et la 6e Session du Parlement francophone des jeunes (PFJ) qui se tiendront à Abidjan (Côte d’Ivoire) en juillet prochain. Enfin, les parlementaires de la région Afrique ont apporté leur appui à l’initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF), dispositif de coopération de parlements francophones auquel l’APF adhère, actuellement expérimentée au profit de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.

XXI℮ Assemblée régionale Afrique


La Commission Politique

La réunion de la Commission politique s’est déroulée les 10 et 11 avril 2013 à Rabat (Maroc). A l’invitation de Karim Ghellab, président de la Chambre des représentants du Maroc, près d’une trentaine de parlementaires de l’APF, représentant vingt-deux sections, ont participé à cette réunion.

Les deux journées de travaux se sont déroulées à la Chambre des représentants sous la présidence d’André Schneider,

député (France), président de la Commission politique. Pour la première fois, les travaux de la Commission ont débuté par un tour de table de l’actualité politique des sections. Chaque membre a ainsi pu présenter l’actualité de sa section et informer les autres membres de la Commission de la situation et des évolutions politiques dans sa section depuis la dernière réunion de Bruxelles. Cette innovation a été appréciée par tous les participants. Les membres de la Commission politique ont ensuite entendu Denise Mekam’Ne (députée, Gabon), rapporteure, sur les situations politiques dans l’espace francophone.

Ils ont fermement condamné le renversement du régime en République centrafricaine et ont exhorté l’ensemble des acteurs impliqués à tout mettre en oeuvre pour garantir la protection des populations civiles et le respect des principes de la démocratie. Outre la République centrafricaine, les membres de la Commission ont longuement débattu de la situation au Mali, à Madagascar, en Syrie, en Guinée et de la sécurité dans la zone sahélo-saharienne. Léon Walry, (député, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) a présenté un rapport sur le web social et son impact sur la citoyenneté, la démocratie et le monde politique. Luc Ferland, (député, Québec) a également

présenté un rapport sur l’accessibilité à la justice tandis que Bernard Trottier, député (Canada) a présenté un rapport sur le renforcement de la sécurité face à l’internationalisation du crime organisé.

insistant en particulier sur les cas de la Centrafrique, du Mali et du Tchad. Ils ont adopté une motion concernant la situation des parlementaires tchadiens appelant au respect des droits des parlementaires. Le processus d’intégration du continent africain a occupé une large part des débats. Les interventions des Présidents du Comité interparlementaire de l’UEMOA et du Parlement de la CEMAC et du premier vice-président du ParlementpPanafricain, ont mis en évidence la nécessité d’impliquer davantage les parlementaires dans le processus d’intégration du continent. Un point a également été fait sur la préparation de la 39e Session de l’APF et la 6e Session du Parlement francophone des jeunes (PFJ) qui se tiendront à Abidjan (Côte d’Ivoire) en juillet prochain. Enfin, les parlementaires de la région Afrique ont apporté leur appui à l’initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF), dispositif de coopération de parlements francophones auquel l’APF adhère, actuellement expérimentée au profit de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.

Les prochaines réunions des Commissions et du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie auront lieu à Abidjan, en Côte d’Ivoire, en juillet 2013.

VISIOCONFÉRENCE DES PRÉSIDENT(E)S DE SECTION

DE L’ASSEMBLÉE RÉGIONALE AMÉRIQUE

La Conférence des président(e)s de section (CPS) de la Région Amérique

de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) s’est réunie par visioconférence le 5 avril 2013. Les sections de la Région représentées étaient l’Alberta, le Canada, le Manitoba, le Nouveau Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, le Québec et la Saskatchewan.Les président(e)s de section ont notamment décidé que, jusqu’à nouvel ordre, les Conférences des présidents de section se tiendraient par visioconférence.

arrêtées lors de ces réunions. Il existait déjà, à l’époque, un petit secrétariat qui s’appelait l’ACCT, l’Agence de Coopération Culturelle et Technique. Ce dernier deviendra l’embryon de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) qui se met en place lors du Sommet tenu à Hanoi. C’est à partir de ce moment-là que les Chefs d’Etat et de gouvernement choisissent un secrétaire général de la Francophonie parmi des personnalités confirmées. Le premier sera un ancien secrétaire général de l’ONU, Boutros Boutros Ghali, le second sera un chef d’Etat africain, du Sénégal, le successeur de Léopold Sédar Senghor, Abdou Diouf. Ainsi se mettent en place une organisation de la Francophonie et des institutions véritablement fonctionnelles avec par exemple l’Assemblée parlementaire qui est reconnue comme l’Assemblée parlementaire consultative de la Francophonie.

Pourriez-vous nous parler de votre fonction de secrétaire général parlementaire de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ? J.L. : Je l’ai exercé deux fois dans des conditions différentes. De 1986 à 1988, j’ai été, à ma grande surprise, choisi pour être secrétaire général de ce qui était, à l’époque, l’Association internationale des parlementaires de la langue française. J’étais, je le crois, un militant de la Francophonie, car j’avais, dans ma jeunesse, été professeur de français, appelé ensuite à faire son service militaire dans la brousse centrafricaine et que j’avais donc cette ouverture vers le monde francophone dans sa diversité, et notamment vers la littérature francophone. Devenu parlementaire, on m’a proposé ce poste que j’ai accepté et j’ai été très vite confronté aux difficultés matérielles de cette modeste association parlementaire, qui n’avait pas, il faut bien le dire, à l’époque, beaucoup de moyens. Cette première expérience a duré deux ans, et, en 1988, je n’avais pas été réélu député, donc, très logiquement, j’ai cessé d’être secrétaire général de l’Assemblée parlementaire. Je le suis redevenu en 1995, en tant que sénateur cette fois-ci, mais nous étions devenus l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française. On avait franchi

Comment s’est construite la Francophonie institutionnelle et plus particulièrement la Francophonie parlementaire ? J.L. : L’APF est née d’un véritable militantisme d’un certain nombre de parlementaires qui, en dehors de toute consigne d’Etat, se sont retrouvés en 1967 déjà, à Luxembourg, pour construire l’ancêtre de l’APF : l’Association internationale des parlementaires de langue française, l’AIPLF. C’est bien après que nous avons vu progressivement se structurer la Francophonie avec au départ la constitution d’associations comme celle des journalistes francophones et celle des parlementaires francophones. C’est donc progressivement que l’idée de rassembler tous ces organismes francophones au sein d’une organisation s’est faite jour. L’un des éléments importants de cette structuration a été la volonté du président de la République française de l’époque, François Mitterrand, de réunir les autres chefs d’Etat et de gouvernement des pays francophones. La première réunion a eu lieu à Versailles en 1986. Les chefs d’Etat et de gouvernement se sont ainsi réunis pour parler des sujets d’intérêts communs et parmi eux, tout particulièrement, de la place de la langue française dans le monde. Ces institutions, qui se sont donc progressivement mises en place, vont peser quelque peu sur le dynamisme initial des militants puisqu’avant chaque Sommet on va créer un comité préparatoire, et qu’après chaque Sommet on va voir se mettre en place un comité de suivi des décisions

un cap : ayant quitté une simple association 1901 basée en France, j’ai retrouvé une Assemblée internationale reconnue comme accompagnant ou se situant à côté des Sommets des chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie. J’aurai l’idée de proposer un changement d’appellation pour prendre le nom d’Assemblée parlementaire de la Francophonie, car je siégeais déjà à cette époque à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et je voulais établir un parallélisme entre les deux assemblées. Comme il y a une réunion des gouvernements de pays européens avec à côté l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, il devait y avoir à côté de la réunion des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Francophonie une assemblée parlementaire consultative. Je peux donc dire que j’ai vu évoluer notre Assemblée, j’ai vu ses moyens se renforcer, grâce à l’apport notamment du parlement français, mais aussi du parlement québécois, du parlement canadien, du parlement de la communauté française Wallonie-Bruxelles et avec le concours de nombreux autres parlements. C’est à ce moment-là que l’APF a changé de dimension et est devenue l’égal de la Commonwealth parlementary association. Pendant ce secrétariat général, je me suis aussi efforcé de faire en sorte que l’APF soit reconnue par l’ONU et par les grandes structures internationales. Nous avons tenu un Bureau de l’APF dans l’enceinte même de l’ONU, nous avons également passé des accords avec le PNUD, avec l’UNICEF, avec l’ONUSIDA, très prochainement avec ONU Femmes. Cela montre bien que l’Assemblée parlementaire de la Francophonie est maintenant une grande assemblée internationale reconnue à ce titre et travaillant avec d’autres assemblées internationales.

Quels sont les auteurs qui vous ont le plus marqués dans la littérature francophone ? J.L. : J’ai une passion et une admiration ancienne et assez fervente pour André Malraux, qui a d’ailleurs joué un rôle dans la construction de la Francophonie puisqu’il a aidé à mettre en place la première Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT).

|Une parole francophone

8 | Parlements Francophonie

« Il ne faut jamais oublier qu’il n’y a pas de diversité culturelle sans diversité linguistique»

Entretien avec Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire de l’APF, sénateur français

Malraux avait surtout une ouverture d’esprit qui le rendait sensible aux différentes formes d’art dans le monde entier : ses passages en Afrique, sa présence au premier Festival mondial des arts nègres à Dakar, son amitié et ses liens avec Léopold Sédar Senghor sont encore dans la mémoire des uns et des autres. J’étais moi-même jeune professeur de français coopérant au fond de la brousse centrafricaine en 1966 quand je rassemblais autour d’un mauvais poste de radio mes élèves pour écouter les déclarations de Senghor et de Malraux lors de ce premier Festival mondial des arts nègres au printemps de l’année 1966. Sur le plan culturel comme sur le plan politique, j’ai beaucoup de proximité et beaucoup d’admiration pour André Malraux dont je crois connaître assez bien l’œuvre. J’ai aussi beaucoup de plaisir et beaucoup d’intérêt à relire les poésies de Léopold Sédar Senghor. Quand nous avons appris sa mort - au cours d’une réunion de l’APF – j’ai pu lui rendre hommage en lisant certains de ses poèmes. Un autre moment fort, pour l’APF mais que j’ai également ressenti profondément personnellement, a été la visite que nous avons effectuée, à l’occasion d’une assemblée de l’APF à Dakar, à la maison natale de Léopold Sédar Senghor à Joal, où j’avais d’ailleurs tenu à le saluer par une allocution. Léopold Sédar Senghor a voulu que les parlements de la Francophonie dialoguent, se regroupent, échangent et nous, qui sommes en quelque sorte nés de cette vision, sommes allés nous présenter à lui dans sa maison de Joal. Je ne peux pas oublier non plus, en tant que français, que, dès septembre 1940, Léopold Sédar Senghor, modeste soldat de l’armée française fait prisonnier par les allemands, écrivait dans un camp de prisonniers à Amiens une ode à la résistance française et au général de Gaulle qui s’appelle « A Guélowar ». J’ai toujours ressenti très fortement cet appel où Senghor disait en substance qu’il ne reconnaissait plus sa France dans les institutions de Vichy, dans ces notables qui s’étaient tus, qui

avaient pliés et qu’il saluait au contraire l’appel à la résistance de ce Guélowar, de ce noble, en langue sérère je crois, qu’exaltait Senghor dans sa poésie. Je pourrais citer beaucoup d’autres auteurs. J’ai aussi une grande admiration pour des écrivains haïtiens que j’ai eu plaisir à lire. Mais je ne lis pas non plus que la littérature française et francophone bien évidemment, même si je ne conçois pas de passer une journée sans consacrer un peu de temps pour lire au moins dix bonnes pages de littérature et souvent de littérature francophone.

Quels sont vos espoirs pour l’avenir de la Francophonie dans le monde ? J.L. : Je crois profondément que nous avons besoin de maintenir une véritable diversité culturelle dans ce monde qui se resserre, qui se referme et où les cultures ou les langues les plus faibles risquent de disparaitre. Notre combat est à la fois un combat pour l’affirmation du rayonnement de la langue française comme une langue parmi d’autres et un combat pour la diversité linguistique. J’ai participé, au nom de l’APF, au débat qui avait lieu à l’UNESCO sur la volonté de faire signer une convention sur la diversité cultu-relle. Il ne faut jamais oublier qu’il n’y a pas de diversité culturelle sans diversité linguistique puisque les langues sont au cœur de chaque culture. Il y a comme toujours des mouvements qui vont dans les deux sens, notamment quand on pré-sente des recommandations sur ce sujet à l’UNESCO. Nous sommes en effet suivi par presque tous les pays qui ont voté cette Charte portée par la France et le Canada, mais il faut toutefois noter en même temps que le pays le plus puis-sant du monde, les Etats-Unis, refuse de le voter et s’isole dans ce refus. Sans s’en rendre compte ou, à mon avis, en s’en rendant très bien compte, ce pays veille à ce que l’anglo-américain se dé-veloppe et soit perçu comme l’unique

langue internationale. Les Etats-Unis pèsent à l’encontre de la diversité lin-guistique et culturelle. Nous en voyons les résultats dans les institutions, no-tamment européennes, mais également dans les débats que nous avons actuel-lement en France pour savoir quelle sera la langue utilisée dans notre ensei-gnement supérieur et dans nos univer-sités. Je suis très inquiet à cause d’un article d’un projet de loi qui vient en débat au parlement et qui autoriserait les universités et les grandes écoles, par dérogation avec la loi Toubon - loi sur la langue française dont j’ai été le rapporteur au Sénat - à donner des

cours inté-gralement en anglais. Pour-quoi nos amis africains, qui ont entre leurs mains l’avenir de la Franco-

phonie, feraient-ils l’effort de choisir le français comme langue d’accès à la modernité si nous-même considérons que c’est l’anglais ? Je tiendrais des mots sévères à l’égard de cette tenta-tion qui existe dans différents milieux. Je pense que ce choix serait totalement contradictoire avec notre défense de la diversité culturelle et linguistique. Voilà pourquoi j’ai été très sensible à l’engagement d’Abdou Diouf, qui a tenu à s’exprimer sur ce point, comme d’autres personnalités politiques et économiques telles Jacques Attali, Mi-chel Serres de l’Académie française, qui ont dit des choses fortes que je partage totalement. Il y a là des risques mais aussi un espoir réel, avec le continent le plus dynamique démographiquement qui est en train de sortir de la crise et de devenir également dynamique éco-nomiquement, je veux bien sûr parler de l’Afrique où la Francophonie est très présente. Je crois que la Francophonie peut avoir un avenir si nous le voulons. Avec tous ceux qui le veulent, mon es-poir est de parvenir à bâtir une franco-phonie rayonnante, dynamique et jeune pour le XXIe siècle.

Parlements Francophonie | 9

Jacques Legendre “Mon espoir est de parvenir à bâtir une francophonie rayonnante, dynamique et

jeune pour le XXIe siècle.”

« Guélowar !Ta voix nous dit l’honneur l’espoir et le combat, et ses ailess’agitent sur notre poitrineTa voix nous dit la République, que nous dresserons la Cité dansle jour bleuDans l’égalité des peuples fraternels. Et nous répondrons :Présents, ô Guélowar ! »1

1. A Guélowar, Léopold Sédar Senghor, septembre 1940.

Retrouvez l’intégralité de cet entretien, écrit et prochainement en vidéo sur notre site, notre

page Facebook et notre chaîne Youtube.

| Coopération


séminaire parlementaire régional sur les lois de finances et les lois de règlement À Brazzaville

Les partenaires de l’Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF) ont réalisé, du 1er

au 6 avril 2013, trois projets d’appuis à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.

Plus de quatre-vingts fonctionnaires parlementaires ivoiriens ont tout d’abord pu bénéficier d’une séance de formation d’une semaine organisée en collaboration par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et l’Université Senghor d’Alexandrie.

L’Assemblée nationale du Québec a également débuté la première phase du projet de réfection des archives et du centre de documentation de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. Ce projet vise à doter le parlement ivoirien d’un système de traitement d’archives et par le fait même, de contribuer à la pérennité de la mémoire institutionnelle du pays.

Enfin, la responsable de la communication de l’APF a travaillé, en collaboration étroite avec les services ivoiriens concernés, à l’élaboration du plan de communication institutionnelle de l’Assemblée nationale. Cette mission a pu être réalisée grâce aux appuis techniques de l’Assemblée nationale française, du Sénat français et de l’Assemblée nationale du Québec.

L’IMCIF a également réalisé, les 25 et 26 avril 2013, un séminaire d’information sur le rôle et le statut du parlementaire à l’intention des députés de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. Plus de 150 députés de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire ont participé à ce séminaire réalisé grâce aux appuis de l’Assemblée nationale française, de l’Assemblée nationale du Québec, de l’Assemblée nationale du Sénégal, de la Chambre des députés du Grand Duché du Luxembourg, du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de l’APF.

L’Initiative multilatérale de coopération interparlementaire francophone (IMCIF) est un dispositif visant à fédérer les appuis de coopération de parlements francophones en faveur des Assemblées de pays en transition démocratique et en sortie de crise. Elle regroupe actuellement la Chambre des députés du Luxembourg, l’Assemblée nationale française, l’Assemblée nationale du Québec, l’Assemblée nationale du Sénégal, le Parlement du Maroc, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Sénat français. Le plan d’appui au parlement ivoirien, qui se traduit par la réalisation de 29 projets distincts, est le projet-pilote de ce consortium.

Le séminaire parlementaire sur « Les lois de finances et les lois de règlement, facteur de renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance » organisé par l’APF en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie et en étroite collaboration avec l’Assemblée nationale du Congo, s’est tenu à Brazzaville, les 29 et 30 avril 2013, sous la présidence de M. Justin Koumba, président de l’Assemblée nationale qui a ouvert les travaux.Destiné aux députés membres de la Commission économie et finances de l’Assemblée nationale du Congo, élargi au Bureau de la Commission correspondante du Sénat, cet évènement a réuni 70 personnes, et pris un caractère régional puisqu’y ont également participé des députés des Commissions des finances des parlements de la sous-région Afrique centrale (Cameroun et Gabon). Ces deux journées de travaux ont permis aux parlementaires des différents pays représentés d’échanger, de confronter leurs expériences concrètes et de comparer les systèmes institutionnels et les modes de fonctionnement de leurs Assemblées.Un accent particulier a été porté à l’appropriation et l’application par les parlementaires congolais des directives de la CEMAC, le suivi de manière permanente de l’exécution du budget à travers les nouveaux mécanismes de bonne gouvernance entrés en vigueur, la mise en place des rapporteurs spéciaux pour le suivi de l’exécution du budget en cours et la transmission des lois de règlement dans les délais prescrits.

Calendrier électoral*

- Juin 2013 Liban, législatives- 23 juin 2013  Albanie, législatives- 23 juin 2013  Tunisie, législatives- 23 juin 2013  Tunisie, présidentielle- Juillet 2013 Cameroun, législatives- 7 juillet 2013 Mali, présidentielle- 24 juillet 2013 Madagascar, présidentielle- 28 juillet 2013  Cambodge, législatives

Agenda de notre Assemblée *A venir...

Elections

- 28 juin 2013 : 88e Session du Conseil permanent de la Francophonie| Paris-8 au 12 juillet : Session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie | Abidjan- 6 au 15 septembre 2013 : 7e Jeux de la Francophonie| Nice (France)

Calendrier de la Francophonie

-6-8 juin 2013Conférence des présidents des sections de la Région EuropeBerne| Suisse

-8 juillet 2013Réunion du Bureau de l’APFAbidjan |Côte d’Ivoire

-10-11-12 juillet 2013Réunion des commissions et séance plénière de la 39e SessionAbidjan |Côte d’Ivoire

-9 au 12 juillet 2013Parlement francophone des jeunesAbidjan |Côte d’Ivoire

apf.francophonie.orgPour en savoir plus :


* Retrouvez toutes les dates mises à jour sur notre site internet

| Calendriers

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CHANGEMENTS DANS L’EQUIPE DU SECRETARIAT GENERAL

Ratha Heng, fonctionnaire parlementaire de l’Assemblée nationale du Cambodge, secrétaire administratif de la section cambodgienne de l’APF :

«Je suis ravi de pouvoir travailler pendant 4 mois au Secrétariat général de l’APF, à Paris. Dès la première minute de mon arrivée, j’ai été chaleureusement accueilli par l’ensemble de l’équipe composée d’une quinzaine de personnes. Durant mon séjour professionnel dans cette aimable famille francophone, j’ai pu assister le secrétaire général administratif et certains conseillers concernant la préparation de réunions, des travaux des commissions et du programme Noria. J’ai également participé à la préparation d’un séminaire du programme Noria ayant pour thème : « l’intranet parlementaire : mise en œuvre et avantages ». J’ai aussi poursuivi le travail de ma collègue de la région Asie-Pacifique, Bui Thu Phuong, qui m’avait précédé au Secrétariat général, afin de perfectionner et de terminer le Guide pour les Secrétaires administratifs des sections de l’APF, qui sera présenté et distribué en juillet lors de l’Assemblée générale à Abidjan, en Côte d’Ivoire.»

www.facebook.com/apf.francophonie.org

*Les dates peuvent être provisoires

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie regroupe des parlementaires de 78 parlements ou organisations interparlementaires répartis sur les cinq continents. Son action vise principalement à promouvoir et défendre la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’Homme, le rayonnement international de la langue française

et la diversité culturelle.

Bénin Burkina Faso BurundiCambodge Cameroun Canada Cap Vert Belgique/Communauté f r a n ç a i s e / Wa l l o n i e -BruxellesComores

Congo Côte d’Ivoire Égypte* France GabonGrèce Guinée** Guinée-Équatoriale Haïti Jersey Jura

Laos Liban Luxembourg Madagascar** Mali**ManitobaMarocMauriceMauritanieMonacoNiger

Nouveau-BrunswickNouvelle-EcosseOntarioQuébecRépublique arabe syrienne**République centrafricaine**République démocratique du Congo Rwanda

SénégalSeychellesSuisseTchadTogoTunisie*Val d’AosteVanuatuVietnam

Albanie Alberta AndorreArménie Bulgarie Colombie-Britannique Genève

Hongrie Île-du-Prince-Édouard Lituanieex-Républiqueyougoslave de MacédoineMoldavie

PologneRoumanieSaskatchewanValaisVaud

CatalogneCommunauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)CroatieForum des francophones du Parlement européen Géorgie Lettonie

Louisiane MaineParlement du Bénélux Parlement Panafricain République TchèqueSerbieUnion Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)

Observateurs Membres associés

Membres

** : section suspendue


| Composition

* : section non reconstituée

Président : M. Soungalo Apollinaire OUATTARA (président de l’Assemblée nationale, Burkina Faso)Première vice-présidente : Mme Andrée Champagne (sénatrice, Canada)Secrétaire général parlementaire : M. Jacques LEGENDRE (sénateur, France)Vice-présidents : M. Mathurin Coffi NAGO (président de l’Assemblée nationale, Bénin) | M. Jacques CHAGNON (président de l’Assemblée nationale, Québec) | M. Christian DUPONT (député, Belgique/ Communauté française/ Wallonie-Bruxelles) |M. Aubin MINAKU NDJALANDJOKO (président de l’Assemblée nationale, République démocratique du Congo) |M. Jean-Pierre DUFAU (député, France) | M. Hai VU (député, Vietnam) Trésorier : M. Michel WOLTER (député, Luxembourg)Membres : M. Pontien NIYONGABO (vice-président de l’Assemblée nationale, Burundi) | M. Hilarion ETONG (vice-président de l’Assemblée nationale, Cameroun) | N., (Egypte) |M. André BURRI (président du parlement, Jura) | M. Karim GHELLAB (président de la Chambre des représentants, Maroc) | M. Moustapha NIASSE (président de l’Assemblée nationale, Sénégal) | M. Michel SAMSON (député, Nouvelle-Ecosse) |M. André BUGNON (conseiller national, Suisse)| N. , (Tunisie) Présidents de commissions : M. Pierre De BANE (sénateur, Canada, président de la Commission des affaires parlementaires) | M. Abdoul Moussa THIAM (député, Sénégal, président de la Commission de la coopération et du développement) | M. Didier BERBERAT (conseiller aux Etats, Suisse, président de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles) | M. André SCHNEIDER (député, France, président de la Commission politique)Présidente du Réseau des femmes parlementaires : Mme Françoise BERTIEAUX (députée, Belgique/ Communauté française/ Wallonie-Bruxelles)Chargés de mission : M. Bayo Célestin KOUSSOUBE (député, Burkina Faso, chargé de mission Afrique) | M. Yvon BONENFANT (député, Nouveau-Brunswick, chargé de mission Amérique) | Mme Boungnong BOUPHA (députée, Laos, chargée de mission Asie-Pacifique) | M. Jean-Paul WAHL (député, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, chargé de mission Europe)

Documents

Mai 2013 etFrancophonie