Mai PROLONGEMENT DU RER E EOLE À L OUEST 2016 · 2016. 7. 20. · système d’exploitation de la ligne. A l’horizon 2020-2022, le trafic de l’ensemble de la ligne (branches

PROLONGEMENT DU RER E EOLE À L’OUEST

Protocole-Cadre relatif aux engagements financiers

et aux conventions nécessaires à la réalisation du projet

Mai

2016

Protocole cadre pour le prolongement du RER E Eole à l’Ouest

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SOMMAIRE

PREAMBULE 6

ARTICLE 1. OBJET DU PROTOCOLE 10

ARTICLE 2. COÛT ET FINANCEMENT DES OPÉRATIONS 10

ARTICLE 3. ENGAGEMENTS DES AP/ AE ET MISE EN ŒUVRE 12

ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DES MAITRES D’OUVRAGE 15

ARTICLE 5. MODALITÉS D’ACTUALISATION 15

ARTICLE 6. MODALITÉS DE SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE 16

ARTICLE 7. GESTION DES RISQUES ET DES ÉCARTS 18

ARTICLE 8. MODIFICATION ET RÉSILIATION DU PROTOCOLE-CADRE 19

ARTICLE 9. DATE D’EFFET ET DURÉE DU PROTOCOLE CADRE 20


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Entre, En premier lieu, � l'Etat, représenté par le Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, � la Région Île-de-France, représentée par la Présidente du Conseil Régional, dûment

mandatée par délibération n°CR du Conseil Régional en date du � La Société du Grand Paris (ci-après « SGP »), établissement public de l'Etat à

caractère industriel et commercial, dont le siège social est 30, avenue des Fruitiers, à 93200 Saint-Denis et dont le numéro de SIRET est 525 046 017 00030, représentée par Monsieur Philippe YVIN, Président du Directoire,

� Le Département de Paris, représenté par la Présidente du Conseil départemental,

dûment mandatée par délibération n° en date du ,

� Le Conseil départemental des Yvelines, représenté par le Président du Conseil départemental, dûment mandaté par délibération n° en date du ,

� Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, représenté par le Président du

Conseil départemental, dûment mandaté par délibération n° en date du , � le STIF, Syndicat des Transports d’Île-de-France, établissement public à caractère

administratif, dont le siège social est situé à Paris 9ème, 39 bis/41 rue de Châteaudun, numéro de SIRET 287 500 078 00020, représenté par Monsieur Laurent PROBST en sa qualité de Directeur Général dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil n°…… en date du ….

ci-après désignés par « les Financeurs ». En deuxième lieu,

• le STIF, Syndicat des Transports d’Île-de-France, établissement public à caractère administratif, dont le siège social est situé à Paris 9ème, 39 bis/41 rue de Châteaudun, numéro de SIRET 287 500 078 00020, représenté par Monsieur Laurent PROBST en sa qualité de Directeur Général dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil n°…… en date du ….

ci-après désigné le « STIF », autorité organisatrice, En troisième lieu,

• SNCF Réseau, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), inscrit au registre du commerce de Paris sous le numéro RCS Paris-B-412 280 737 N°APE 632 A, dont le siège est à Paris 13ème, 92 avenue de France, représenté par Patrick JEANTET, son Président, dûment habilité par délibération du conseil d’administration du

Ci-après désigné par « SNCF Réseau »,

• SNCF Mobilités, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) inscrit au registre du commerce de Bobigny sous le numéro 552 049 447, dont le siège est situé 2 place aux étoiles 93200 St Denis, représenté par Monsieur Guillaume PEPY, agissant en qualité de Président, dûment habilité par délibération du conseil d’administration du


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Ci-après désigné par « SNCF Mobilités »,

Ci-après désignés ensemble par « les Maîtres d’Ouvrage ».


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VU le code des transports ; VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement et notamment son article 14, VU la loi n°2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF), VU la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, notamment son article 20-1, introduit par l’ordonnance n° 2014-690 du 26 juin 2014 relative à la participation de la Société du Grand Paris à certains projets du réseau des transports en Île-de-France, VU la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et relative à la création de l’Epic SNCF et de ses deux filiales SNCF Mobilités et SNCF Réseau et ses décrets d’application ; VU le décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, VU le décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités ; Vu le décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau ; VU l’arrêté inter-préfectoral n°2013-8 du 31 janvier 2013 relatif à la déclaration d’utilité publique du projet de « prolongement à l’ouest de la ligne E du RER, projet EOLE », VU le Contrat de projets 2007-2013 État-Région Île-de-France signé le 23 mars 2007, VU le Contrat de Plan État-Région Île-de-France 2015-2020 signé le 9 juillet 2015, VU la délibération n°CR 75-09 du 18 juin 2009 du Conseil Régional approuvant le protocole d’intention relatif à la mise en œuvre et au financement du plan de mobilisation pour les transports en Île-de-France, VU la délibération n°CR 50-11 du Conseil Régional d’Île-de-France en date du 23 juin 2011 – Convention Particulière relative à la mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports collectifs de 2011 à 2013, VU la délibération n°2014/039 du Conseil du STIF du 5 mars 2014 approuvant l’avant-projet relatif au prolongement du RER à l’Ouest, VU la délibération n°2015/259 du Conseil du STIF du 8 juillet 2015 approuvant l’avant-projet modificatif relatif au prolongement du RER à l’Ouest, VU la délibération n°……… du Conseil Régional, VU la délibération n°……… du Conseil de Paris, VU la délibération n°……… du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Vu la délibération n°………. du Conseil départemental des Yvelines, VU la délibération n°……… du Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, VU la délibération n°……… du Conseil d’Administration de SNCF Mobilités, VU la délibération n°……… du Conseil d’Administration de SNCF Réseau, VU la délibération n° … du Conseil d’Administration du STIF,


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Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE

A) Eole à l’ouest, un enjeu stratégique pour les transports en Île-de-France à l’horizon 2020-2022

Le prolongement du RER E à l’ouest consiste à relier la gare d'Haussmann-Saint-Lazare (actuel terminus de la branche est du RER E) à Mantes-la-Jolie en passant par le quartier d’affaires de La Défense ainsi qu’à améliorer la qualité de service et à moderniser l’exploitation de l’ensemble de la ligne notamment par le déploiement d’un nouveau matériel roulant et d’un nouveau système d’exploitation (ci-après « le Projet »). Ce projet nécessite la création d’un nouveau tunnel entre Saint-Lazare et Nanterre-la-Folie, la création de trois gares nouvelles, l’adaptation des infrastructures existantes entre Nanterre et Mantes la Jolie et la mise en place d’un nouveau système d’exploitation de la ligne. A l’horizon 2020-2022, le trafic de l’ensemble de la ligne (branches ouest et est) est estimé à 89.000 voyageurs à l’heure de pointe du matin, représentant un total de 620.000 voyageurs par jour. La mise en service du prolongement du RER E à l’ouest est prévue comme suit dans l’AVP validé par le Conseil du STIF du 5 mars 2014 :

- 2020 : mise en service du RER E jusqu’à Nanterre La Folie et bénéfices des premières réalisations à l’ouest ;

- 2022 : mise en service complète du RER E jusqu’à Mantes-la-Jolie. Le Projet concourt à deux objectifs principaux: 1/ Faire progresser la qualité de service :

• Contribuer à la désaturation du réseau : le prolongement du RER E crée un deuxième axe Est – Ouest permettant de délester les tronçons centraux des RER A, RER B et D ainsi que la gare Saint-Lazare ;

• Renforcer l’offre de transport en commun et la qualité de service sur l’ensemble de la ligne avec une augmentation des fréquences, un nouveau matériel roulant et des infrastructures adaptées à l’ouest comme à l’est en faveur d’une meilleure régularité et accessibilité ;

• Compléter le maillage du réseau permettant une amélioration des déplacements grâce à des temps de parcours et des correspondances optimisées, en coordination avec les développements mis en œuvre dans le cadre du Nouveau Grand Paris des Transports.

2/ Accompagner le développement des territoires :

• Favoriser le développement de La Défense Seine-Arche ; • Mieux desservir le territoire de Seine Aval ; • Accompagner le développement des pôles d’emplois parisiens ; • Améliorer les conditions de desserte des territoires de l’est de l’Île-de-France ; • Améliorer les liaisons entre la Normandie et l’Île-de-France.

B) Les étapes administratives du Projet : confirmation de son intérêt général en 2013

L'opération de prolongement de la ligne E de RER à l'ouest est inscrite dans la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ainsi qu’au Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) approuvé par le décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013.


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Le STIF et RFF accompagnés par la SNCF ont organisé un débat public sous l’égide d’une Commission Particulière du Débat Public (CPDP) du 1er octobre au 19 décembre 2010. Sur la base du compte-rendu de la CPDP le conseil d’administration de RFF du 17 mars 2011 et le Conseil du STIF du 09 février 2011 ont décidé de la poursuite du projet. Parallèlement, RFF et SNCF ont engagé, sous l’impulsion du STIF, les études pour constituer le schéma de principe, approuvé en Conseil du STIF du 07 décembre 2011, et le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. Dans la délibération du 7 décembre 2011, le STIF a approuvé les éléments fonctionnels du Schéma de principe et a demandé « que le coût du projet, estimé par RFF et SNCF à 3,69 milliards d’euros au stade du Schéma de principe (aux conditions économiques de janvier 2009), soit réduit d’au moins 15% au stade de l’Avant Projet et qu’il respecte donc un coût d’objectif de 3,140 milliards d’euros (CE 2009)… ». L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique s’est déroulée du 16 janvier au 18 février 2012. L’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du Projet a été signé le 31 janvier 2013. Le Projet de prolongement du RER E à l’Ouest, comprenant la réalisation de l’infrastructure et de NEXTEO « Sol », s’inscrit dans le cadre de l’AVP approuvé par le Conseil du STIF le 5 mars 2014 pour un coût d’objectif de 3,327 milliards d’euros (aux conditions économiques de janvier 2009). La validation du STIF était assortie de réserves à lever par SNCF Réseau et SNCF Mobilités dans le cadre d’un AVP complémentaire ou modificatif en matière de provisions pour risques isolées, de variante de gare sous le CNIT, de participation financière de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités, de scénarios et robustesse d’exploitation et d’engagements de SNCF Réseau/SNCF Mobilités concernant le scénario de matériel roulant. Considérant les éléments apportés par SNCF Réseau et SNCF Mobilités, le Conseil du STIF a approuvé, le 8 juillet 2015, le dossier d’avant-projet modificatif (dénommé ici N°1) relatif au prolongement du RER E à l’Ouest, pour un coût d’objectif recalé à 3,322 milliards d’euros (aux conditions économiques de janvier 2009, soit 3,740 aux CE 01/2012). Ce montant intègre les coûts d’études de conception (AVant-Projet, PROjet, NExTEO). Le Projet est programmé au Contrat de Projets État-Région 2007-2013 et dans le protocole de financement Etat-Région pour la période « 2013-2017 » signé le 19 juillet 2013. L'opération de prolongement de la ligne E de RER à l'ouest est inscrite enfin dans le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 signé le 9 juillet 2015 pour un montant de 1 750 M€.

C) Les grandes composantes du Projet et les domaines d’intervention La mise en service du prolongement du RER à l’Ouest sera permise par :

- la réalisation d’une infrastructure nouvelle en souterrain de 8 km environ entre Haussmann Saint-Lazare et Nanterre,

- le réaménagement de la ligne ferroviaire existante sur 47 km entre Nanterre et Mantes-la-Jolie,

- la création de trois nouvelles gares : Porte Maillot, La Défense et Nanterre La Folie, - un nouveau système d’exploitation NExTEO (hors champ des 3,322 milliards d’euros pour

la partie bord), - un nouveau matériel roulant (hors champ des 3,322 milliards d’euros), participant à la

performance du projet. La mise en œuvre du prolongement du RER E à l’ouest se décline autour de trois grands thèmes totalement interdépendants.

1 - Desserte/exploitation Trois objectifs ont été clairement déterminés :

- désaturer la ligne de RER A, actuellement la plus fréquentée et saturée d’Île-de-France avec plus d’un million de voyageurs par jour,

- augmenter l’offre de service en densifiant le réseau de l’ensemble du territoire desservi par le RER E,

- améliorer la qualité de service de l’ensemble de la ligne.


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Le Projet répondra à ces enjeux en proposant, à la mise en service complète, une ligne RER performante et robuste avec 22 trains par heure de pointe et par sens dans sa partie centrale et assurera une meilleure desserte à l’ouest comme à l’est. Afin de préserver la régularité de la ligne du RER E actuelle tout en la connectant aux voies de l’ouest qui seront fréquentées simultanément par les trains normands rapides et les RER, un principe d’exploitation en recouvrement a été retenu entre les gares de Magenta/Rosa Parks et d’Haussmann Saint Lazare. Les seize RER E des « missions est » iront jusqu’à la nouvelle gare de Nanterre La Folie et les six RER des « missions ouest » circuleront, quant à eux, jusqu’à la gare de Magenta/Rosa Parks.

2 – Nouveau Système d’Exploitation : NExTEO Le Projet comprend un nouveau système d’exploitation ferroviaire (ci-après « NExTEO ») dont le but est de satisfaire les objectifs de performance de la ligne E du RER, en termes de débit, de temps de parcours et de robustesse de l’exploitation. Avec NExTEO, l’augmentation de l’offre de transport à 28 trains par heure et par sens dans la zone de recouvrement, à l’horizon de la mise en service de LNPN, devient possible, sous certaines conditions liées au matériel roulant et à l’infrastructure. NExTEO constitue donc une composante indissociable du Projet de prolongement du RER E à l’ouest, et s’inscrit de façon opérationnelle dans le calendrier de cette opération. NExTEO nécessite techniquement :

- une mise en œuvre « sol » : NExTEO sera déployé sur les infrastructures en site quasi-dédié dans le tronçon central entre Nanterre La Folie et Rosa Parks/Pantin. Il devra s’interfacer avec la signalisation et les postes d’aiguillage existants et nouveaux et dialoguer avec le « bord » NExTEO.

- une mise en œuvre « bord » : NExTEO sera installé uniquement sur les nouvelles rames RER NG qui circuleront sur la ligne. Il devra s’interfacer avec les équipements de sécurité du RER NG et dialoguer avec le « sol » NExTEO. Cette partie de NEXTEO est complémentaire du Projet tel que défini au présent Protocole-Cadre.

3 – Infrastructures

Les infrastructures recouvrent trois postes principaux :

- ouvrages d’art et installations ferroviaires sur le réseau ; - garages et sites de maintenance ; - gares.

D) Le financement du projet Dans le cadre du Projet, l’État et la Région ont déjà financé, à la date de signature du présent protocole, les conventions de financement des études (AVP, Projet-1ère partie) et la deuxième étape de développement de NExTEO pour un montant total de 185,81M€ (CE 01/2012). Le second volet des études « Projet » d’un montant de 114,059 M€ (CE 01/2012) a été financé par les recettes affectées à la SGP. Dans l’attente de la signature d’un protocole global, et afin de permettre la continuité du Projet, une première convention de financement de travaux « REA 1 » permettant de couvrir les dépenses associées aux travaux les plus urgents a été financée fin 2015 par les recettes affectées à la SGP. Le montant de cette convention signée par l’État, SNCF et la SGP est de 159 M€ (CE 01/2012). L’ensemble du montant des études « Avant-projet », « NExTEO », « PROjet », et des travaux préparatoires « REA 1 » est intégré au coût d’objectif du projet pour un montant total de 458,87 M€ (CE01/12). Aussi le montant du reste à financer, pris en charge dans le présent protocole, au titre des infrastructures et de la partie « sol » de NEXTEO, s’élève à 3 282,08 M€ (CE 01/12).


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Le Plan de mobilisation a esquissé en 2009 les grandes lignes du plan de financement de ce projet, associant l’État, la Région, les départements et les établissements publics concernés. Le 6 mars 2013, le Premier ministre a rendu public les arbitrages du gouvernement relatifs au calendrier de réalisation du Grand Paris Express et à sa complémentarité avec la modernisation et le développement du réseau de transport. Eu égard de l’urgence à désaturer le RER A et afin de tenir le calendrier de mise en service fixé à l’horizon 2020, l’opération EOLE bénéficie d’une contribution exceptionnelle des recettes affectées à la Société du Grand Paris à hauteur de 1 milliard d’euros en CE 01/2012. Cet engagement financier a été entériné par la signature du protocole État-Région relatif à la « mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports sur la période 2013-2017 dans le cadre du Nouveau Grand Paris », le 19 juillet 2013. Comme indiqué à l’article 2.3 du protocole cadre État-Région du 19 juillet 2013, la contribution de la SGP pourra venir en priorité financer les premières phases de l’opération, les études « projet » et les premiers travaux de la période 2015-2016. Elle pourra également « assurer, de manière transitoire et à titre d’avance de la part des autres partenaires, la totalité du paiement de certaines d’entre elles ». Le financement des travaux du prolongement du RER E Eole à l’Ouest est confirmé au Contrat de Plan État-Région Île-de-France 2015-2020, approuvé par le Conseil Régional d’Île-de-France le 18 juin 2015 et signé le 9 juillet 2015, pour un montant de 1750 M€. Le « restant à financer » sera à inscrire au prochain Contrat de Plan compte tenu de la date prévisionnelle de mise en service. La part du « bloc local », somme des contributions du Conseil départemental des Yvelines, du Conseil départemental des Hauts-de-Seine et de la Ville de Paris, s’établit à un montant de 475 M€ (CE 01/2012) qui se répartit comme suit :

• Département des Yvelines : 200 M€, • Département des Hauts de Seine : 150 M€, • Ville de Paris : 125 M€.

Compte-tenu de l’importance du projet pour le fonctionnement du système de transports en commun franciliens, l’Etat accepte, afin de boucler le plan de financement de l’opération, de prendre à sa charge, de manière exceptionnelle, une contribution supplémentaire de 500 M€, en attribuant à la Société du Grand Paris des recettes nouvelles lui permettant de financer cette participation supplémentaire. Les maîtres d’ouvrage prendront en outre les mesures d'économie nécessaires pour le bouclage du plan de financement du projet. Le présent document est désigné comme suit :

« Protocole cadre relatif aux engagements financiers et aux conventions nécessaires à

la réalisation du projet - Prolongement du RER E Eole à l’Ouest»


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ARTICLE 1. OBJET DU PROTOCOLE L’objet du présent protocole est de définir les engagements réciproques des parties concernant les conditions financières pour la mise en œuvre de l’opération de « prolongement du RER E Eole à l’Ouest », selon les termes de l’AVP approuvé par le STIF. Le présent protocole fixe un coût d’objectif sur lequel chacun des Maîtres d’Ouvrage s’engage, dans la limite des éléments constitutifs de l’opération les concernant tels que définis dans l’avant-projet (AVP) et l’avant-projet modificatif N°1. Les Financeurs reconnaissent l’obligation et la capacité de SNCF Réseau et SNCF Mobilités, en tant que Maîtres d’Ouvrage conjoints chargés de l’opération, à prendre dès la signature du protocole, toutes dispositions et engagements pour mener à bien le projet, conformément à l’AVP du projet approuvé par le STIF. Ce protocole se déclinera, au fur et à mesure de l’avancement du Projet, en conventions de financement qui préciseront les conditions techniques, administratives et financières de versement des subventions. ARTICLE 2. COÛT ET FINANCEMENT DES OPÉRATIONS Le montant global de l’opération s’élève à 3 822,45 M€ aux conditions économiques de janvier 2012, soit 3 740,94 M€ aux conditions économiques de janvier 2012 pour les travaux d’infrastructures et la partie « sol » de NExTEO et 81,51 M€ aux conditions économiques de janvier 2012 pour la partie « bord » de NExTEO.

2.1 Travaux d’infrastructures et partie « sol » de NExTEO

2.1.1 Coût d’objectif Le coût d’objectif, arrêté en Conseil du STIF, du Projet de prolongement du RER E Eole à l’Ouest, dans le cadre de l’avant-projet modificatif N°1, s’élève à 3 322 M€ HT aux conditions économiques de janvier 2009, soit 3 740,94 M€ HT aux conditions économiques de janvier 2012. Il intègre les frais de maîtrise d’ouvrage (MOA) et de maîtrise d’œuvre (MOE) ainsi que la provision pour aléas et imprévus (PAI). Il intègre également les frais d’études « avant-projet » et « projet » ainsi que les travaux préparatoires « REA 1 », déjà financés. Les Financeurs s’engagent à financer l’intégralité du coût d’objectif au projet tel que décrit ci-dessous.

2.1.2 Tableau de synthèse de répartition des coûts par maître d’ouvrage

Maître d’ouvrage M€ CE 2012 SNCF réseau 3377,26 SNCF mobilités 363,68 TOTAL DU PROJET 3740,94

2.1.3 Plan de financement Une fois soustraites les subventions déjà attribuées avant la signature du protocole par l’État et la Région ainsi que la mobilisation des recettes affectées à la Société du Grand Paris, le reste à financer est de 3 282,08 M€ CE2012.


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Financeurs M€ CE 2012

État 404,19

Région Île-de-France 930,22

Société du Grand Paris 1204,66

Conseil départemental des Yvelines 200

Conseil départemental des Hauts-de-Seine 150

Ville de Paris 128,01

SNCF Réseau 250

TOTAL DU FINANCEMENT 3267,08 Mesures d’économie des maîtres d’ouvrage 15,00 TOTAL DU PROJET 3282,08

Tableau 1 : Plan de financement du reste à financer à la signature du protocole (hors

frais financiers)

En intégrant les subventions déjà attribuées avant la signature de ce protocole, le projet est financé selon le plan de financement résultant suivant :

Financeurs M€ CE 2012 État 459,93 Région Île-de-France 1041,01 Société du Grand Paris 1500,00 Conseil départemental des Yvelines 200,00 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 150,00 Ville de Paris 125,00 SNCF Réseau 250,00 TOTAL DU FINANCEMENT 3725,94 Mesures d’économie des maîtres d’ouvrage 15,00 TOTAL DU PROJET 3740,94

Tableau 2 : Plan de financement total (infras + partie "sol" NExTEO) (hors frais

financiers)

Ces montants doivent s’entendre comme des contributions maximales des financeurs dans le cadre du présent protocole de financement, sans préjudice des dispositions de l’article 7.

2.2 Partie « bord » de NExTEO Le STIF, financeur du nouveau matériel roulant RER NG dédié à EOLE, assume à ce titre le financement de la part « bord » de NExTEO, soit 72,40 M€ (CE 01/2009) soit 81,51 M€ (CE 01/2012), montant qui constitue le coût d’objectif auquel s’engage SNCF-Mobilités, maître d’ouvrage de cette composante. Au-delà du coût du Projet tel que validé par le Conseil du STIF du 8 juillet 2015, le protocole intègre cette participation du STIF afin de permettre aux Maîtres d’Ouvrage de connaître l’intégralité du financement NExTEO, projet dont les composantes « sol » et « bord » sont indissociables et qui sont prises en charge dans un seul cadre contractuel avec l’industriel NExTEO.


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2.3 Tableau de financement général

Le tableau de financement général indiqué ci-dessous résulte des articles 2.1 et 2.2.

Financeurs M€ CE 2012 État 459,93 Région Île-de-France 1041,01 Société du Grand Paris 1500,00 Conseil départemental des Yvelines 200,00 Conseil départemental des Hauts-de-Seine 150,00 Ville de Paris 125,00 SNCF Réseau 250,00 STIF 81,51 TOTAL DU FINANCEMENT 3807,45 Mesures d’économie des maîtres d’ouvrage 15,00 TOTAL DU PROJET 3822,45

Tableau 3 : Plan de financement général du prolongement du RER E Eole à l’Ouest

2.4 Intérêt général du projet Dans le cadre du présent protocole cadre, les Financeurs demandent aux collectivités territoriales, compte tenu de l’intérêt général du projet, de renoncer à faire payer aux Maîtres d’Ouvrage :

- les frais d’indemnisation liés au projet, notamment par la vente des tréfonds nécessaires à l’opération ;

- les redevances d’occupation temporaire du domaine public. ARTICLE 3. ENGAGEMENTS DES AP/ AE ET MISE EN ŒUVRE

3.1. Engagements des financeurs La signature du présent protocole cadre vaut engagement des Financeurs à mettre en place les financements nécessaires à la réalisation des travaux, dans les conditions prévues dans le présent protocole, et de manière à permettre le financement de l’intégralité du coût d’objectif du projet, compte-tenu de la contribution de SNCF-réseau. Les financements nécessaires, objet d’autorisations de programme (AP) et d’autorisations d’engagement (AE), seront mis en place, au fur et à mesure de l’avancement du Projet, dans le cadre de conventions de financement approuvées ultérieurement au présent protocole cadre conformément aux besoins des Maîtres d’ouvrage. Ces conventions de financement distingueront, d’une part, le financement des travaux de prolongement du RER E d’une part et, d’autre part, le système d’exploitation NExTEO. Les signataires de ces conventions sont ceux visés à l’article 2 du présent protocole, l’autorité organisatrice et les maîtres d’ouvrage conjoints.

3.2. Modalités de financement du projet de prolongement du RER E Les contributions des Financeurs seront mises en place dans le cadre de conventions de financements établies sur la base des besoins prévisionnels des maîtres d’ouvrage, afin de permettre le versement des subventions selon les montants indiqués dans les tableaux ci-après.


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• échéancier de versement des subventions

euros constants

(CE 2012) 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 sous-total 2015-2020

TOTAL

Etat 3,16 23,04 26,19 28,91 28,39 46,16 50,4 50,4 50,4 50,36 46,78 109,69 404,19 Région 5,4 19,6 84,44 82,94 82,07 135 135 135 135 115,77 192,38 930,22 SGP 28,62 208,51 235,95 261,21 185,35 120,76 81,05 47,15 23,50 7,96 4,59 919,64 1204,66 CD78 4,69 34,2 38,88 43,14 30,85 20,31 13,73 8,06 4,04 1,35 0,75 151,76 200 CD92 3,52 25,65 29,16 32,36 23,14 15,23 10,29 6,05 3,03 1,01 0,56 113,83 150 Ville de Paris 25 25 25 25 28,01 0 128,01 SNCF Réseau 63 65 55 55 12 0 0 238 250

TOTAL 39,99 359,80 414,78 505,06 405,67 321,53 315,47 271,66 240,97 223,69 168,45 1725,30 3267,08

euros courants conventionnels 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

sous-total 2015-2020

TOTAL

Etat 3,1 22,99 26,61 29,9 29,9 49,5 55,03 56,02 57,04 58,03 32,4 112,5 420,52 Région 0 5,39 19,91 87,35 87,35 88 147,39 150,07 152,79 155,56 76,54 200 970,35 SGP 28,05 208,06 239,72 270,21 195,21 129,5 88,49 52,42 26,6 9,18 4,43 941,25 1251,87 CD78 4,6 34,13 39,5 44,62 32,49 21,78 14,99 8,96 4,57 1,56 0,88 155,34 208,08 CD92 3,45 25,6 29,63 33,47 24,37 16,33 11,23 6,73 3,43 1,16 0,66 116,52 156,06 Ville de Paris 26,81 27,29 27,79 28,29 23,34 0 133,52 SNCF Réseau 62,87 66,04 56,89 57,93 12,87 0 0 243,73 256,6

TOTAL 39,2 359,04 421,41 522,44 427,25 344,79 344,42 301,99 272,72 248,83 114,91 1 769,34 3 397,00

• échéancier des engagements en AP/AE

euros constants (CE 2012)

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 sous-total 2015-2020 TOTAL

Etat 26,20 55,10 74,55 100,80 100,76 46,78 155,85 404,19 Région 5,40 104,04 165,01 270,00 270,00 115,77 274,45 930,22 SGP 237,12 497,17 306,11 128,20 31,47 4,59 1040,40 1204,66 CD78 38,89 82,02 51,16 21,79 5,39 0,75 172,07 200,00 CD92 29,17 61,52 38,37 16,34 4,04 0,56 129,06 150,00 Ville de Paris 0,00 0,00 25,00 50,00 53,01 0,00 25,00 128,01 SNCF Réseau 63,00 120,00 67,00 0,00 0,00 0,00 250,00 250,00 TOTAL 399,78 919,85 0,00 727,20 0,00 587,13 0,00 464,67 0,00 168,45 0,00 2046,83 3267,08

euros courants conventionnels 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 sous-total

2015-2020 TOTAL

Etat 26,09 56,51 79,4 111,05 115,07 32,4 162 420,52 Région 5,39 107,26 175,35 297,46 308,35 76,54 288 970,35 SGP 236,1 509,93 324,71 140,91 35,78 4,43 1070,75 1251,87 CD78 38,73 84,12 54,27 23,95 6,13 0,88 177,12 208,08 CD92 29,05 63,1 40,7 17,96 4,59 0,66 132,85 156,06 Ville de Paris 0 0 26,81 55,08 51,63 0 26,81 133,52 SNCF Réseau 62,87 122,93 70,8 0 0 0 256,6 256,6 TOTAL 398,2 943,85 0 772,04 0 646,41 0 521,55 0 114,91 0 2114,13 3397

]


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Dans le cadre des conventions de financement, les parties conviennent que : - les Maîtres d’ouvrage procèdent aux appels de fonds par ordre de notification des

conventions de financement selon un principe de saturation des crédits disponibles en euros courants conventionnels et dans le respect du montant en euros 2012 ;

- le principe de plafonnement des acomptes est repris dans la dernière convention de financement des infrastructures.

3.3. Modalités de financement de la partie « bord » de NExTEO du projet de prolongement du RER E

Afin de permettre aux Maîtres d’Ouvrages de porter dans un cadre commun la mise en œuvre des composantes « Sol » et « Bord » de NEXTEO du RER E prolongé, indissociables en terme de conception et de prestations industrielles, le protocole intègre, outre les modalités de financement du Projet tel que défini au protocole, la contribution du STIF propre à la partie « Bord » de NEXTEO. Cette contribution sera mise en place dans le cadre de conventions de financements établies sur la base des besoins prévisionnels des maîtres d’ouvrage, afin de permettre le versement des subventions. Les modalités de financement seront précisées dans le cadre de ces conventions.

3.4. Avance de trésorerie L’obligation et la capacité reconnue ci-dessus à SNCF Réseau et à SNCF Mobilités, en tant que Maîtres d’Ouvrage, de prendre toutes dispositions et engagements pour mener à bien le Projet, dans les conditions de l’avant-projet du Projet approuvé par le STIF le 5 mars 2014 et de son complément approuvé le 8 juillet 2015, impliquent notamment que, dès le vote du Conseil du STIF et la signature du présent Protocole-Cadre, les Maîtres d’Ouvrages signeront et engageront tous marchés de travaux nécessaires au respect du planning du Projet. Dans ce cadre, les besoins de décaissements nécessaires à la réalisation du Projet se réaliseront pour partie avant l’encaissement prévu des subventions visées à l’article précédent. En conséquence, les Maîtres d’Ouvrage avanceront la dépense, entre la date des décaissements nécessaires à la réalisation du Projet et la date d’encaissement des subventions accordées, pour couvrir les besoins de financement nécessaires à la réalisation du projet, dans l’attente du versement des subventions par les Financeurs. L’engagement des Financeurs au titre des présentes inclut l’obligation de respecter l’échéancier de versement des subventions prévu à l’article précédent afin de couvrir, dans les délais prévus, la dépense avancée par les Maîtres d’Ouvrage pour la réalisation du Projet. En outre, les conventions de financement devront être élaborées pour permettre le versement des subventions de sorte à ce que l’avance de trésorerie, que pourraient être amenés à porter les maîtres d’ouvrage, n’excède pas 1 400M€ aux conditions économiques de janvier 2012 sur l’ensemble de la période de réalisation du projet et 40% des dépenses engagées à chaque instant. En complément de la sécurisation apportée aux maîtres d’ouvrage par le versement de subventions conformément aux engagements pris par les Financeurs, l’Etat et la SGP prennent en charge les frais liés à l’avance de trésorerie consécutive au décalage entre les dépenses des maîtres d’ouvrage et le versement des subventions selon les modalités suivantes. Le tableau ci-après précises les dépenses prévisionnelles des maîtres d’ouvrage (en euros constants et euros courants). Compte-tenu des engagements des Financeurs en termes d’échéancier de versement des subventions tels que précisés au 3.2 et rappelés dans le tableau ci-après, le portage global de la dépense assurée temporairement par les Maîtres d’Ouvrage s’établit de la manière suivante.


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2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 sous-total 2015-2020

TOTAL

Besoins CP annuels (€ 2012)

70,78 570,99 641,49 705,80 520,39 326,37 212,06 126,60 61,01 20,30 11,28 2509,45 3267,07

Besoins CP annuels (€ courants conventionnels) 69,37 569,78 651,74 730,09 548,08 349,97 231,52 140,72 69,05 23,39 13,24 2569,06 3396,95

Total versement subvention (€ courants conventionnels)

39,2 359,04 421,41 522,44 427,25 344,79 344,42 301,99 272,72 248,83 114,91 1 769,34 3 397

Portage de trésorerie 30,17 240,91 471,24 678,89 799,72 804,9 692 530,73 327,06 101,62

Les frais liés à l’avance de trésorerie sont calculés sur la base d’un taux d’intérêt de 1,5 %. Ils sont forfaitaires et non actualisables. Ils s’ajoutent aux montants annuels de subventions appelés par le maître d’ouvrage.

euros courants conventionnels 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025

sous-total 2015-2020

TOTAL

Etat 0,09 0,78 1,58 2,49 3,02 2,94 2,57 2 1,28 0,46 7,96 17,21 SGP 0,35 2,93 5,7 7,85 9,07 9,04 7,58 5,62 3,26 0,75 25,9 52,15

TOTAL 0,44 3,71 7,28 10,34 12,09 11,98 10,15 7,62 4,54 1,21 33,86 69,36 Un bilan financier sera effectué en fin d’opérations pour vérifier que les montants versés au titre des frais de trésorerie sont en cohérence avec les coûts financiers effectivement à la charge du maître d’ouvrage du fait du portage de trésorerie. ARTICLE 4. ENGAGEMENTS DES MAITRES D’OUVRAGE La signature du présent protocole cadre vaut engagement des Maîtres d’Ouvrage à respecter les engagements pris au titre de l’AVP du 5 mars 2014 et de l’AVP modificatif du 8 juillet 2015 et notamment, le coût d’objectif de 3 322 M€ CE 2009, sous réserve de la mise à disposition des financements par les partenaires selon les conditions définies dans le présent protocole-cadre. Les Maîtres d’Ouvrage s’engagent à mettre en service le prolongement d’Eole dans un délai de 6 ans jusqu’à Nanterre et 8 ans jusqu’à Mantes, à compter de la signature du présent protocole. Les Maîtres d’ouvrage, sous réserve du respect des engagements pris à l’article 3.1, s’engagent à :

- procéder à des appels de fonds en justifiant de dépenses comptabilisées ou par application de forfaits ;

- à ne procéder aux appels de fonds qu’après notification de chaque convention de financement du projet.

ARTICLE 5. MODALITÉS D’ACTUALISATION Les conditions économiques de référence du présent protocole-cadre sont celles de janvier 2012. Pour être comparables, tous les coûts finaux de réalisation du Projet doivent être ramenés aux conditions économiques de janvier 2012, par application d’un indice composite issu du TP01 et du TP05b. Le détail du calcul de cet indice composite est annexé à ce protocole cadre (cf. annexe 1). L’actualisation conventionnelle prévisionnelle est calculée en utilisant un taux d’actualisation de de 1.8% par an lorsque les indices de références TP01 et TP05b ne sont pas disponibles.


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Les appels de fonds seront formulés et payés en euros courants, les maîtres d’ouvrage justifieront in fine la cohérence d’ensemble avec le coût d’objectif de l’opération exprimé en euros constants aux conditions économiques de janvier 2012. Les états d’acomptes seront établis en euros courants et en euros constants aux conditions économiques de référence de janvier 2012 par application des derniers indices connus. Le solde sera établi en euros courants et en euros constants aux conditions économiques de référence de janvier 2012 par application des indices définitifs. Les maîtres d’ouvrage justifieront in fine le respect du coût d’objectif de l’opération exprimé en euros 01/2012 par application des indices définitifs. Les modalités d’actualisation de la composante NEXTEO « Bord » seront arrêtées dans le cadre de la convention de financement afférente. ARTICLE 6. MODALITÉS DE SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE

6.1 Comité technique Sur l’initiative du STIF, il est constitué un comité de suivi du Projet (ci-après désigné le « Comité Technique ») comprenant l’ensemble des signataires du présent Protocole Cadre relatif aux financements. Ce comité aborde principalement les questions techniques et financières de l’opération relevant du présent Protocole-Cadre. Ce Comité de Suivi se réunit au moins une fois par semestre en séance ordinaire, les membres étant convoqués par le STIF avec un préavis minimum d’un mois En tant que de besoin, et notamment pour les questions comptables, sur l’initiative d’un des membres, le Comité Technique peut être réuni en séance extraordinaire par le STIF ou les Financeurs, dans le mois de sa saisine par le demandeur. Les Maîtres d’Ouvrage établissent un compte-rendu de l’exécution de leurs missions et des différentes analyses. Ce compte-rendu est analysé par le STIF, en tant qu’autorité organisatrice, et fait l’objet d’un avis du STIF aux Financeurs. A cette fin, l’ensemble des documents centralisés par le maître d’ouvrage coordonnateur, SNCF-Réseau, devra être transmis aux membres du Comité Technique sous forme de minute, deux semaines avant la réunion du Comité de Suivi. Les Maîtres d’Ouvrage s’engagent à réaliser annuellement un bilan du Protocole-Cadre relatif aux financements, le premier bilan étant effectué dans un délai de douze (12) mois à compter de la signature du Protocole-Cadre relatif aux financements. A l’occasion de ce bilan, ils programmeront la mise en œuvre des Conventions de Financement successives. Le suivi du Projet s’organise principalement autour des trois thématiques suivantes : 1/ Le suivi technique et opérationnel, soit :

• l’organisation mise en place pour la réalisation du Projet (maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre),

• le point sur l’avancement des travaux, • une appréciation sur le déroulement des opérations et leur nature, • la liste des principaux marchés signés avec leur montant d'engagement, • la liste des principaux marchés à venir, • le suivi du calendrier des travaux, • le suivi et la gestion des risques.

2/ Le suivi financier et administratif, soit :

• le point sur le coût prévisionnel du Projet tel qu'il peut être estimé à la date du compte-rendu,


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• un état comparatif entre d’une part le coût prévisionnel du Projet tel qu’il est estimé à la date du Comité de Suivi au regard des travaux déjà réalisés et de ceux restant à réaliser, et d’autre part le coût de réalisation fixé pour les Maîtres d’Ouvrage,

• un état des lieux sur la consommation des provisions, • le point sur le traitement de problèmes éventuellement rencontrés qui

engendreraient une modification des coûts et délais, • le montant des dépenses comptabilisées, • le montant des subventions appelées et versées, • le point sur les recours contentieux introduits (troubles de voisinage, sinistres,

nuisances de chantier, réclamations diverses). Au titre du présent Protocole Cadre relatif aux financements, les Maîtres d’Ouvrage effectuent une mise à jour des prévisions pluriannuelles de leurs dépenses et de leurs engagements. Ces tableaux couvrent la totalité de la période du Projet. Ils sont établis en euros courants prévisionnels et en euros constants aux conditions économiques de référence de janvier 2012 pour toute la période de réalisation. Lors de sa première séance, le Comité Technique acte le tableau présentant les délais et les coûts détaillés du maître d’ouvrage et leur décomposition, celui-ci servant de base au suivi, en termes financier et d’avancement, de l’opération. 3/ La communication autour du Projet :

• le suivi du plan de communication mis en place pour le Projet, • les points spécifiques sur lesquels communiquer éventuellement auprès des

usagers. En tant que de besoin, le Comité de Suivi est élargi aux collectivités territoriales et Établissements Publics d’Aménagements directement concernés par le projet et les travaux.

6.2 Comité des Financeurs du Projet Le comité des Financeurs du projet (ci-après désigné le « Comité des Financeurs ») réunit, sous la présidence du STIF, les Financeurs et les Maîtres d’Ouvrage. Le Comité des Financeurs se réunit au moins une fois par semestre. Les membres sont convoqués avec un préavis minimum d’un mois, les éléments étant envoyés au moins quinze jours au préalable. Les Maîtres d’Ouvrage établissent un compte-rendu de l’exécution de leurs missions et des différentes analyses réalisées sur la base des documents transmis. Ce compte rendu est transmis par le maître d’ouvrage coordonnateur et analysé par le STIF et fait l’objet d’un avis du STIF aux Financeurs. A cette fin, l’ensemble des documents centralisés par le Maître d’Ouvrage coordonnateur devra être transmis aux membres du Comité des Financeurs sous forme de minute, deux semaines avant la réunion du Comité. Ce Comité des Financeurs a pour rôle d’arbitrer les dispositions à mettre en œuvre pour permettre un avancement du projet dans le respect des délais et des coûts. Il se réunit en tant que de besoin concernant des questions ayant des incidences majeures sur l’opération, notamment les ajustements de programmation techniques, administratifs et financiers, qui n’auraient pu être validés par le Comité Technique décrit à l’article 6.1. Les Maîtres d’Ouvrage présentent alors au Comité des Financeurs les éléments de compréhension de ces modifications, leurs impacts et leurs incidences sur le projet, et ce, en vue de permettre au Comité de définir les modalités de prise en compte de ces modifications et de poursuite de l’opération. Le cas échéant, les dispositions prévues aux articles 7 et 8 du présent Protocole Cadre relatif aux financements seront mises en œuvre.


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6.3 Informations hors Comité de Suivi et Comité des Financeurs du Projet Les Maîtres d’Ouvrage s'engagent pendant toute la durée de validité du présent Protocole Cadre relatif aux financements :

• à présenter un compte-rendu d'avancement des travaux devant le Conseil du Syndicat des Transports d’Île-de-France à la demande de ce dernier ;

• à tenir informés les Financeurs, entre deux Comités de Suivi, de toutes évolutions significatives dans les perspectives prévisionnelles de l’appel de fond sur l’exercice en cours ;

• à informer sans délai le STIF et les Financeurs en cas de difficultés ayant une incidence financière, ou sur le respect du calendrier, ou sur le programme.

Les Maîtres d’Ouvrage s’engagent également à inviter le STIF et les Financeurs ou les experts missionnés par ceux-ci à assister, sur leur demande, à toute réunion permettant essentiellement d’apporter un éclairage sur les évolutions techniques ou financières du Projet. Par défaut, les documents présentés dans le cadre des différents comités et commissions sont adressés au moins quinze jours avant la réunion. ARTICLE 7. GESTION DES RISQUES ET DES ÉCARTS Les Maîtres d’Ouvrage sont responsables, dans les conditions de droit commun, de la pleine réalisation du Projet, dans les délais convenus, dans le respect du coût d’objectif du Projet, selon les modalités techniques prévues, ainsi que selon l’analyse de risque réalisée, dans le cadre de l’élaboration de l’Avant-projet et approuvée dans ce cadre. Afin de prévenir et gérer les risques liés à la mise en oeuvre du projet, et conformément à l’article 8 de la délibération du Conseil du STIF du 5 mars 2014, les maîtres d’ouvrage assurent une gestion appropriée des interfaces et des risques liés au projet et à son environnement, et en reportent régulièrement les éléments auprès du STIF et des financeurs du projet.

7.1. Dispositions en cas de dépassement du coût d’objectif du projet Il est rappelé que le coût d’objectif du projet validé par le Conseil du STIF comprend d’une part une Provision pour Risques issue d’une analyse des maîtres d’ouvrage des risques techniques, déterminée selon le type de risque couvert et les montants associés, et d’autre part la prise en charge d’assurances couvrant une partie des événements susceptibles d’affecter le projet. En cas de dépassement du Coût d’objectif du Projet, la répartition du surcoût est discutée par les Parties, dans les conditions ci-dessous décrites. S’il apparaît que malgré toutes les mesures correctives proposées, le Coût d’objectif du Projet, rappelé à l’article 4 du présent protocole-cadre, ne peut être respecté, les Maîtres d’Ouvrage fournissent aux Financeurs un rapport détaillé sur l’origine des surcoûts, l’importance du dépassement prévisionnel et ses conséquences. Ce rapport fait l’objet d’un avis rendu par le STIF aux Financeurs qui s’appuie sur les éléments transmis par les Maîtres d’Ouvrage. Au vu de l’avis rendu par le STIF, les Financeurs préciseront alors, dans le cadre du Comité de Suivi prévu à l’article 6, le montant du dépassement et la nature des surcoûts qu’ils entendent financer ou les adaptations, notamment de phasage, qu’ils souhaiteraient voir apporter à l’opération pour porter leur financement au-delà de celui prévu par l’article 3. Le plan de financement des surcoûts est alors arrêté en concertation entre les Financeurs et les Maîtres d’Ouvrage. En cas de désaccord des Parties, les Financeurs, l’Autorité organisatrice et les Maîtres d’Ouvrage se rencontrent afin d’envisager les différents scénarios dans lesquels le Projet peut être réalisé sans financement complémentaire.


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7.2. Dispositions en cas de dépassement des délais de réalisation En cas de dépassement des délais de réalisation du Projet, rappelés à l’article 4 du présent protocole-cadre, pour un quelconque motif, les Maîtres d’Ouvrage informeront le STIF et les Financeurs de la cause et de la durée prévisible du dépassement. Les financeurs peuvent solliciter un rapport détaillé des Maîtres d’Ouvrage sur l’origine et l’importance du dépassement et ses conséquences. Il indiquera notamment les incidences sur le planning et sur le phasage initial de l’ensemble des travaux de l’opération et, le cas échéant, sur le coût du Projet. Ce rapport fait l’objet d’un avis rendu par le STIF aux financeurs, avis qui s’appuiera notamment sur les éléments transmis par les Maîtres d’Ouvrage. Au vu de ce rapport, et de l’avis formulé par le STIF, les Parties définiront, dans le cadre des Comités prévus à l’article 6, les mesures à adopter afin de limiter la durée du décalage et préciseront les conditions techniques de mise en oeuvre de ces mesures. Le délai éventuellement modifié est alors retenu en concertation entre les Parties. Les éventuels impacts financiers liés à un décalage de réalisation sont traités selon les modalités prévues au 7.1. En particulier, il est convenu que les coûts engendrés par le décalage de planning consécutif à un report d’une durée d’environ deux années de la mise en place du protocole seront examinés en fin d’opération avec les financeurs. Les maîtres d’ouvrage feront leurs meilleurs efforts pour résorber dans la mesure du possible ces coûts supplémentaires par des mesures de maîtrise des dépenses au cours du déroulement du projet.

7.3. Dispositions communes Toute modification substantielle du projet est susceptible de faire l’objet d’un avant-projet modificatif soumis à l’approbation du Conseil du STIF. En application des décisions prises, un avenant formalisera l’ensemble des modifications apportées au présent protocole-cadre notamment en termes :

• d’augmentation du coût de réalisation du projet, • d’augmentation des délais de réalisation initiaux.

ARTICLE 8. MODIFICATION ET RÉSILIATION DU PROTOCOLE-CADRE Toute modification du Protocole-Cadre de financement global donne lieu à l’établissement d’un avenant élaboré selon les mêmes modalités que celles du Protocole-Cadre. En particulier, toute modification du coût ou des contributions des financeurs donne lieu à l’établissement d’un avenant permettant d’en requalifier les termes. Conformément aux principes généraux applicables aux contrats administratifs reconnus par le Conseil d’Etat, les Parties peuvent prononcer la résiliation du présent Contrat-Cadre de financement Global pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à un (1) mois, indiqué par la décision notifiée par la Partie en cause par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal à l’ensemble des autres parties. Dans tous les cas, les Parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant du Protocole Cadre de financement jusqu’à la prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé à un arrêt définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement partiel de la subvention. Dans tous les cas, les Financeurs s’engagent à rembourser aux Maîtres d’ouvrage, sur la base d’un relevé de dépenses acquittées final et de l’établissement d’une situation à caractère définitif, les dépenses acquittées jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation, les éventuelles indemnités de résiliation des contrats en cours nécessaires à l’exécution de la présente convention ainsi que


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toute autre conséquence financière en lien direct avec la résiliation du présent Protocole. Sur cette base, les Maîtres d’ouvrage procèdent à la présentation d’une facture pour règlement du solde ou au reversement du trop-perçu auprès des financeurs au prorata de leur participation. ARTICLE 9. DATE D’EFFET ET DURÉE DU PROTOCOLE CADRE Le protocole cadre prend effet à compter de sa notification par le STIF à l’ensemble des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Le protocole cadre prend fin à l’expiration de la dernière des conventions de financement visées à l’article 3 et au plus tard au 31 décembre 2030.


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Fait en neuf exemplaires originaux. Il est signé par toutes les parties et notifié le / / 2016

Pour l’État,

Jean-François CARENCO

Préfet de la Région d’Île-de-France

Préfet de Paris

Pour la Société du Grand Paris,

Philippe YVIN Président du Directoire

Pour la Région d'Île-de-France,

Valérie PECRESSE,

Présidente du Conseil Régional

d'Île-de-France

Pour le Département de Paris,

Anne HIDALGO

Présidente du

Conseil départemental

Pour le Conseil départemental des Hauts-de-Seine,

Patrick DEVEDJIAN

Président du


Pour le Conseil départemental des Yvelines,

Pierre BEDIER

Président du


Pour SNCF Réseau,

Patrick JEANTET

Président

Pour SNCF Mobilités,

Guillaume PEPY

Président

Pour le STIF,

Laurent PROBST

Directeur Général


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ANNEXE 1 :

Calcul de l’indice composite spécifique aux modalités d’actualisation du prolongement EOLE du RER E

Le projet EOLE comporte une moitié d’investissements réalisés sur la partie nouvelle (Nanterre-Haussmann), en travaux souterrains. Selon les préconisations de l’INSEE, l’index le plus approprié à cette partie de travaux des travaux est le TP05b (Travaux en souterrains en tunnelier). Par ailleurs, l’autre partie des travaux (sur la partie exploitée) est constituée principalement de travaux ferroviaires ou de génie civil traditionnels. Classiquement, l’indice TP01 (indice général tous travaux) est utilisé dans les conventions de financement pour ce type de travaux. Pour que l’index de référence du protocole soit, d’une part, en corrélation avec les travaux réalisés, et, d’autre part, d’une mise en oeuvre simple, il a été choisi d’utiliser un index composite. Cet indice est composé à 50% par le TP01 et à 50% par le TP05b :

TP-Eole = (TP01/2) + (TP05b/2) Compte-tenu du changement de base des indices TP à partir d’octobre 2014, et afin de permettre le suivi du projet en euros constants aux conditions économiques 2012, la série des index en vigueur depuis octobre 2014 est prolongée jusqu’en janvier 2012 en divisant les index des séries en vigueur avant octobre 2014 par le coefficient de raccordement de l’INSEE.

Documents

Mai PROLONGEMENT DU RER E EOLE À L OUEST 2016 · 2016. 7. 20. · système d’exploitation de la ligne. A l’horizon 2020-2022, le trafic de l’ensemble de la ligne (branches