Centre Régional de la Convention de Stockholm pour la Région Afrique du Nord

Le Centre National des Technologies de Production plus Propre peut vous accompagner pour la mise à niveau environnementale de votre entreprise.

Pour cela, il vous propose une gamme de services :

Réalisation d’études de dangers

Pour déterminer :

1- Les risques que peut présenter votre installation.2-Les mesures d’ordre techniques propres à réduire la probabilité et les effets des accidents Majeurs.

3-Les mesures d’organisation et de gestion pertinentes pour la prévention de ces accidents et laréduction de leurs effets.

Réalisation des études d’impacts

Pour évaluer et déterminer l’impact de vos activités sur l’environnement.

Audit environnemental

1 - Réduction des coûts de consommation d’énergies et de matières.2 - Recenser les principaux dysfonctionnements ayant un impact significatif sur l’environnement.

3 - Identifier les différentes sources de pollution issues de l’activité industrielle.4 - Évaluer les coûts de réparation des dommages causés à l’environnement.

5 – Rendre plus performant votre système de management.

L’accompagnement à la mise en place d’un ;

Système de management environnemental, selon le standard international ISO 14001.

Des formations personnalisées à votre organisme

Amélioration des performances de vos ressources humaines: cadre, dirigeant, maîtrise et exécution.Sensibilisation et Formation spécifique sur les thèmes :

1-Analyse environnementale.2- La législation environnementale.

Siège : 01, Rue Saïd HAMLAT Hussein-Dey Alger Tél. : 021 77 83 85 Fax : 021 77 83 87 E-mail : tpp@cntppdz.com

OFFRE DE SERVICE

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIREMinistère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

Centre National des Technologies de Production plus Propre (CNTPP)

Editorial

L utter contre la pollutiongénérée par le secteurindustriel est une volonté

politique clairement affichéedepuis l'avènement en 2000 duMATE.

Et c'est dans cet esprit que leCentre National des Technologiesde Production plus Propre«C.N.T.P.P» institution nationaleintervient en apportant des éléments de base à la compréhen-sion des problèmes de pollutionet la possibilité de sa réduction àla base.

En véritable partenaire, leCNTPP aide les entreprisesindustrielles tous secteursconfondus à gérer les ressourcesplus efficacement, à investir plus judicieusement en vue

d'améliorer les possibilités d'affai-res avec un même leitmotiv «pro-duire plus propre» durablement

L'implication du centre danscette démarche aux côtés desindustriels, se traduit de plusieursmanières à travers, notamment lacommunication. Quant il y atrois années le CNTPP a jugénécessaire et opportun de sedoter d'un bulletin d'informationpour mettre à la portée desindustriels, juristes et délégués del'environnement toutes les infor-mations susceptibles de les aiderdans la prise de décision etdémarches environnementales,nous étions loin de penser quel'espace allait 's'avérer trop exigu

Le bulletin d'information duCNTPP se mue donc en véritablerevue bimestrielle de 24 pages. Sila forme a évolué, si le contenus'est progressivement enrichi,l'objectif de la revue reste tou-jours le même : Offrir aux entre-prises industrielles, aux déci-deurs, aux dirigeants, cadres, etautres intervenants des moyenspouvant les aider à améliorerleur performance en intégrant leconcept de production propre.

Directeur GénéralMokhtar BOUOUDINA

Responsable de PublicationM. Mokhtar BOUOUDINA

Ont Collaborés à ce numéroBaya Ait Si Mohamed, Saida Hamadane, Nassim Akli, Latifa Angar, Isma Khodja,

Hassina Koulougli, Hafiane Safa, Amel Zouaoui,Bouchra kemache, Hana Dahmani, Niema Setatha,Salwa Ben Abdallah , Fadila Boudah et Said Abba

Création graphique & maquette M. Réda Benaouda-Zouaoui

Impression & PhotogravuresRoto Algérie

Centre National des Technologies

de Production plus Propre

01, rue HAMLAT Said Hussein-Dey - Alger

Tél. : 021 77 83 85 Fax : 021 77 83 87 www.cntppdz.com

e-mail : tpp@cntppdz.com

Sommaire4Nouvelle ville de Boughezoul

NNoouuvveellllee vviillllee ddeeBBoouugghheezzoouull eett EEnneerrggiieerreennoouuvveellaabblleess

5Flash Dey PPaarr llaa ssiiggnnaattuurree dduu CCPPEE ll''eennttrreepprriissee ssee mmeett aauuxx nnoorrmmeess

6-7industrie oléicole VVaalloorriissaattiioonn ddeess ssoouuss pprroodduuiittss ddee ll''aaccttiivviittéé oollééiiccoollee

EEttuuddeess eennvviirroonnnneemmeennttaallee eett aauuttoorriissaattiioonn dd''eexxppllooiittaattiioonn

LLeess EEnneerrggiieess rreennoouuvveellaabblleessppaarr lleess cchhiiffffrreess

«Flash-Dey s'engage dans une démarcheenvironnementale»

8-12Délégué pour l'Environnement

13-15Réglementation

16-18International

19Chiffres du Mois

24-25Etudes

20-23Techniques de Production Propre

Comment le bulletin d'informations'est mué en revue bimestrielle

Bulletin d'information Edité par le Centre National des Technologies de Production plus Propre

N°08 / Mai - Juin 2011 www.cntppdz.com4

Nouvelle ville de Boughezoul

L e projet coutera 22 Millions de dol-lars. Le FEM contribue à hauteur de 8,2 Millions de Dollars, le reste sera

financé par l'Etat Algérien.Le choix de cette ville a été fait sur la base dela richesse solaire de la région des HautsPlateaux, où le taux de raccordement au gazde pétrole liquéfié (GPL) est relativement

faible, le montant moyen de rayon-nement solaire reçu est supérieur à5 kWh/m2/jour avec les heuresd'ensoleillement sur presque tout leterritoire dépassant 2.500heures/an. Le vent est égalementun atout supplémentaire sur le sitede Boughzoul. Pour rappel cettenouvelle ville entre dans le cadre de la mise en œuvre du SchémaNational d'Aménagement duTerritoire SNAT à l'horizon 2025.Ce projet permettra l'introductiondes meilleures pratiques architectu-rales et urbanistiques, la promotionde la recherche et le développementet des opportunités de gains contreles changements climatiques, il sera

également question de transfert de technolo-gies propres au profit de l'Algérie.L'introduction de l'énergie renouvelable (RE)et de l'efficacité énergétique (EE) dans lesplans de gestion du pays pourrait accélérerl'accès des populations à l'énergie propre etaux services énergétiques modernes et enmême temps réduire la dépendance nationale

sur le gaz naturel, économisant ainsi les ressources énergétiques pour les applicationsstratégiques, et créer de nouveaux emploispour le transfert de technologies proprespour le développement durableLe gouvernement contribuera à promouvoirune approche intégrée à zéro émission pourle développement des infrastructures et desservices de la ville.

À cette fin, une assistance technique serafournie à l'Agence de Développement deBoughezoul «ADB» pour développer et met-tre en œuvre des outils pertinents dans uncadre urbain durable afin d'éviter les émis-sions de GES dans le logement, l'énergie, lesservices et les secteurs du transport et depromouvoir les occasions d'affaires pour lesentrepreneurs privés dans les secteurs com-merciaux et industriels qui visent à zéro lesémissions de GES.Le projet prévoit de réaliser des économiesd'énergie fossiles de carburant de 10 GWh /an (7.000 tonnes de CO2/an) d'ici la fin duprojet (2012), et 226 GWh / an (0,16 M ton-nes de CO2/an) d'ici à 2020.

P lusieurs facteurs naturels ont concouruau choix de la nouvelle ville de

Boughezoul pour le développement desénergies renouvelables. Dans le but decontribuer à la réduction des gaz à effet deserre (GES) en supprimant les obstacles à lamise en œuvre de projets des EnergiesRenouvelables «ER» et d'EfficacitéEnergétique EE en Algérie, un accord definancement d'un projet d'assistance pourle développement des énergies renouvela-bles et l'économie d'énergie, qu'abritera lanouvelle ville de Boughezoul a été concluentre le gouvernement algérien et le Fondspour l'environnement mondial (FEM)

L a ville nouvelle de Boughezoul "est unprojet structurant qui va contribuer

grandement à l'essor socioéconomique desrégions steppiques", a affirmé le 12 mars àMédéa le ministre de l'Aménagement du ter-ritoire et de l'Environnement, M. ChérifRahmani.

Cette mégalopole "servira également de traitd'union entre le Sahara et les villes du norddu pays", a indiqué le ministre, soulignantque la ville nouvelle de Boughezoul "n'est pasconçue en tant qu'entité urbaine isolée etdépourvue de vocation, mais comme uneagglomération futuriste, innovante, créativeet attractive à la fois." M. Rahmani, qui suivait un exposé sur le pro-jet présenté par le directeur général del'Entreprise de gestion de cette Nouvelle-

ville, a estimé, dans ce contexte, que "lafuture mégapole sera un centre de rayonne-ment qui va influer positivement sur sonenvironnement immédiat, mais au-delà ausside ses limites géographiques". Le projet, a-t-il ajouté "va marquer, dans sa conceptionactuelle, le passage de l'Algérie vers l'ère desénergies renouvelables et des technologiesnon polluantes." L'approche écologie adoptée dans ce sens,tant sur le plan des normes de construction,des technologies qui seront utilisées et ducaractère des structures devant être implan-tées sur ce site, traduit, selon M. Rahmani,"la volonté affichée par l'Etat d'amorcer cepassage vers le développement durable etd'opter progressivement pour les énergiesrenouvelables." Le ministre a rappelé, à ce propos, que "cette

option écologique est très bien accueillie ycompris par certains partenaires del'Algérie," évoquant, dans ce contexte, " ledon d'un montant de 10 millions de dollarsUS, fait récemment par le Centre internatio-nal de l'environnement pour la réalisation del'un des trois Instituts de recherche prévusdans la Nouvelle- ville de Boughezoul." M. Rahmani a annoncé, par ailleurs, le débutde concrétisation d'un projet de Centre derecherche, sous la tutelle du ministère de laDéfense nationale.Le ministre s'est enquis, lors de sa visite detravail et d'inspection, de l'état d'avancementde certains chantiers entamés à la périphériedu site d'implantation de cette mégalopole.Il s'agit, en l'occurrence, des chantiers devoie de contournement aménagée sur lesbordures du lac de Boughezoul, ainsi que lechantier de surélévation de la digue sud de ceplan d'eau.

Un projet structurant selon le MinistreCherif Rahmani en visite à Boughezoul

Accord entre l'Algérie et le Fonds pour l'environnement mondial Par Hafiane Safa

Nouvelle ville deBoughezoul et Energierenouvelables

Flash Dey

N°08 / Mai - Juin 2011www.cntppdz.com 5

D e ce fait, et dans l'objectif d'amélio-rer l'image de son entreprise etd'instaurer les bonnes pratiques et

les règles de la concurrence loyale, laDirection Générale s'est engagée dans unedémarche environnementale et a déposé sondossier de signature de son Contrat dePerformance Environnementale 'CPE' avec leMinistère de l'Aménagement du Territoire etde l'Environnement «MATE». Ce dernier s'estengagé à son tour, à travers le CNTPP, à l'as-sister à atteindre les objectifs assignés dans ce

contrat, dont notamment l'acquisition de l'au-torisation d'exploitation.

Le CNTPP, en collaboration avec l'AgenceTechnique de Coopération Allemande«GTZ», lui a offert gracieusement l'auditenvironnemental selon les termes de réfé-rences du MATE.Cette étude qui, conformément à l'article45.du décret exécutif n° 06-198 du 31 mai2006 définissant la réglementation appli-cable aux établissements classés pour laprotection de l'environnement, identifie

les différentes sources de pollution et de nui-sances générées par l'établissement classé, etpropose toutes mesures, procédures ou dispo-sitifs en vue de prévenir, réduire et/ou sup-primer ces pollutions et nuisances. Et c'est cequi a été fait avec Flash-Dey.Soucieuse d'améliorer la situation environne-mentale de l'entreprise, la DirectionGénérale, a montré un véritable engagement,pendant et après la réalisation de l'étude, àtravers l'application immédiate des conseils etrecommandations proposées par les auditrices

du CNTPP qui ont vite fait de lever toutes lesappréhensions de leur vis-à-vis. Les ingénieursdu CNTPP étaient là pour accompagnerl'Entreprise dans une démarche environne-mentale et non pour «contrôler».Plusieurs orientations et conseils prodiguésont porté leurs fruits et se sont matérialiséspar un certain nombre de modificationsapportées par l'entreprise et que nous resti-tuions à travers le tableau qui traduit ladémarche de l'entreprise.

On relèvera entre autre retombées positivessuite à l'audit effectué par le CNTPP que l'en-treprise s'est dotée d'un délégué pour l'envi-ronnement DE, qui a participé pour sa mise àniveau à une formation organisé par leCNTPP.L'absence de filtres (Effluents liquides) était àl'origine de la perte de quantités considéra-bles de grains de sésame dans les eaux derejet, (16Kg/jr), suite à quoi Flash-Dey adécidé de s'équiper de filtres adéquats pour larécupération des particules solide.

«Flash-Dey s'engage dans une démarcheenvironnementale»

Par la signature du CPE l'entreprise se met aux normes

«F LASH DEY», filiale autonomedu groupe 'Flash Algérie',

spécialisée dans la production deHALWA TURC, HALKOUMA, Céréaleset Chips, a été désigné en avril 2010,pour la présidence de l'AssociationNationale des Chocolateries,Biscuiteries et Bonbonneries.

Par Amel Zouaoui

Avant

Délégué pourl'Environnement

(DE)

Registres

Un DE responsable du groupe 'Flash Algérie' [Flash bois-sons + Flash Dey]

Non existence d'un registre des exigences légales,

Non existence d'un registre de nomenclature des déchets,

Recrutement d'un nouveau DE pour l'entreprise Flash Dey en dehors du DE du groupe,

Participation des deux DE à l'atelier de formation qu'organise leCNTPP, sur l'utilisation du manuel du DE,Mise en place d'un registre des exigences légales,

Mise en place d'un registre de nomenclature des déchets,Ressources naturelles

Eau

Energie

Effluents liquides

pertes considérables dues aux fuites de la tuyauterieprincipalement dans l'unité de traitement des grains de sésame (2% des pertes au lavage = 160 l/jr);

Réparation des fuites et remplacement des canalisationsvétustes,

allumage excessif des lampes en plein jour,

Présence de quantités considérables de grains de sésame dansles eaux de rejet, vu l'absence de filtres, (16Kg/jr)

DCO* élevée suite à l'utilisation de détergents (Eau de javel+Isis) concentrés et nuisibles à l'environnement,DBO5* élevée, vu le lavage du sol de l'unité de productionde halkouma, riche en amidon et évacuation de cet eau dans leréseau d'assainissement,

Prise de contact avec ENVEX pour l'octroi de filtres adéquats pourla récupération des particules solides,

Prise de contact avec 'Fly Chemicals' spécialisée dans la vente dedétergents et désinfectants afin d'acquérir de nouveaux produitsmoins nocifs ;

Octroi d'un aspirateur afin de récupérer à sec l'amidon et l'utiliserdans le nettoyage des fours au lieu d'être considérer commedéchet,

Déchets solidesTapis de rechargement des produits finis étroit, incapable derécupérer les quantités produites et responsable de la génération de quantités importantes de déchets de produits finis dans l'unité de production de céréales et chips, (7tonne/an.)

Remplacement du tapis de rechargement par un autre pluslarge, réduit significativement la quantité des déchets solides,

Zone de stockage

Un seul espace insuffisant de stockage de matières premières etproduits d'emballage, présente un grand risque d'incendie,

Empilage (Gerbage) inapproprié présente un grand danger vuque l'entreprise se situe dans une zone sismique,

Aménagement et organisation d'une nouvelle zone destockage,

Séparation adéquate des matières premières et produitsd'emballage,

Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques d'utilisa-tion des ressources,

Après

*DCO : Demande Chimique en Oxygène *DBO5 : Demande Biologique en Oxygène

N°08 / Mai - Juin 2011 www.cntppdz.com6

Industrie oléicole

L 'Algérie fait partie des principauxpays méditerranéens producteursd'huile d'olives, avec un taux de

production de 45 mille tonnes/an, ellecompte environ 1532 huileries, cetteactivité oléicole a pour conséquences

d'importants problèmes environnemen-taux. En effet le processus d'extractionde l'huile d'olive engendre de grandesquantités de margines et de grignons(Voir tableau ci-dessous).

L a constitution des sous produits del'olivier et leur constitutions dépen-

dent largement des systèmes d'extraction

utilisés : Trois phases ou Deux phases(Voir Schéma)

Valorisation des sous produits de l'activité oléicole Par Isma Khodja

Produit/sous produit QuantitéHuile d'olive 45.000 t/an Grignons (résidus Solides) 168.000 t/anMargines (résidus Liquides) 348.000

OLIVES

BROYAGE

MALAXAGE

DECANTEUR

GRIGNON HUMIDE

CENTRIFUGEUSE

2 phases

HUILE

OLIVES

BROYAGE

MALAXAGE

DECANTEUR CENTRIFUGEUSE

3 phases

HUILEGRIGNONMARGINES

L es nouvelles technologies de systèmesd'extraction à deux phases générant

moins d'effluent liquides ont été mises àdisposition de l'industrie oléicole, maiselles n'ont pas pour autant résolu le pro-blème en raison du lourd investissementet du surcoût de traitement des grignonshumides, ce qui a conduit à la mise enplace du projet.Utilisation des margines et des grignons d'olives sur les terres agricoles» (CFC/IOOC04) par le fond

commun pour les produits de base (CFC)et le conseil oléicole international (COI)au bénéfice de quatre pays : Algérie,Maroc, Tunisie et Syrie, ce projet a pour objectif premier le transfert de technologies sur les pratiques et les avan-tages de l'utilisation des margines et des grignons d'olives sur les terres agricoles pour l'amélioration de la production des cultures et la fertilité des sols pourune oléiculture, respectueuse de l'envi-ronnement.

Technologie d'extraction del'huile

Le système

Eau (L/100 Kg d'olive)Grignon (Kg/100 Kg d'olive)Humidité des Grignons %

Deux Phases

nécessite moins d'eau maisengendre des quantités importantesde grignons humides difficiles àexploiter (séchoirs indispensables).

870-8055-65

Trois Phases

génère des quantités importantesd'effluents liquides (margines) polluants.

90-11045-5540-55

Industrie oléicole

N°08 / Mai - Juin 2011www.cntppdz.com 7

Tunisie 2009 : bassin de décantation des margines

Tunisie 2009 : épandage des grignons

Devenir des sous produits del'huile d'olive en Algérie : Compostage (engrais et fertilisants) Epandage des grignons dans les

vergers Valorisation dans l'alimentation

animale Combustion pour chauffage domesti-que, pour usage dans les huileries ellesmêmes Rejet dans la nature, dans les

eaux des oueds et les égouts

Comment se fait l'épandage desmargines ?Période : en Hiver (Décembre à Févrierpour les espèces fruitières et au moins unmois à 45 jours avant le semis pour les cul-tures annuelles.Epandage : il se fait à l'aide d'une citerneà débit réglable actionnée par un tracteur.Objectif : enrichir le sol en éléments fer-tilisants.Cultures cibles : olivier, vigne, arbresfruitiers et cultures annuelles : sorgho,tournesol, maïs, blé, orge.

Comment se fait le compostagedes grignons ?Période et durée du compostage : pendantla compagne oléicole (Novembre à

Janvier) où les grignonssont disponibles. La duréede préparation du compostest de deux à trois mois.

Lieu de compostage :Dans une plate forme en béton préféren-tiellement couverte en plastic pour amé-liorer les conditions de compostage(humidité et température). La dimensionde cette plate forme est en fonction de laquantité de grignons à composter.

Préparation du compost :Les grignons sont disposés sous formed'andins (hauteur de 1 à 1,5m et une lar-geur de 3m). pour accélérer le compos-tage, des agents structurants sont ajoutés(bois de taille d'olivier, paille,fumier…etc.). Il est également préférabled'ajouter une petite quantité d'azote (enparticulier sous forme d'urée) à raison de2% pour activer le compostage des grignons.

Facteurs influençant le compostage :Le type des agents structurants ajoutés,leur dimension (0,5-5 cm), l'humidité ducompost (50%), sa température (< à60°C), son degré d'aération ainsi que l'in-tensité de l'activité microbienne.

L es margine posent un sérieux problèmelors de leur évacuation vers des milieuxnaturels tels que les cours d'eau. Les

eaux réceptrices deviennent en effet fortementchargées en matières organiques et en polluantset perdent leur capacité de s'auto-épurer.

Les huileries installées dans les régions à voca-tion, telle que la Kabylie par exemple ne sem-blent pas se soucier outre mesure de l'impactdes rejets dans la nature des sous produits del'huile.La pollution est d'ailleurs très visible, dans lesoueds et cours d'eau, même le barrage deTaksbet n'a pas été épargné.

En début d'année les services de l'environne-ment de la wilaya de Tizi Ouzou, suite à unesortie sur le terrain en période de récolte,ont procédé à la fermeture de près de 145 huileries, la majorité limitrophe au

barrage, pour non respect de la réglementation «Les agents des services de l'environnement ontconstaté sur les lieux que ces derniers ne res-pectent guère l'obligation de canaliser les rejetsproduits par les opérations de trituration. Cesrésidus qui débouchent dans les cours d'eaufinissent par provoquer des dégâts incommen-surables sur l'environnement immédiat.

Et la faune et la flore en pâtissent dramatique-ment» précise la presse nationale suite à la fer-meture de ses huileries pour non respect desnormes exigées, telle que l'obligation de cana-liser les rejets produits par les opérations detrituration.

Et il en est ainsi chaque année, à la mêmepériode, en 2010 par exemple plus de 135 hui-leries ont été fermées, suite à des inspectionsde la direction de l'environnement qui s'éver-tuent à faire respecter la réglementation en

vigueur. Une réglementation que les oléicul-teurs et les services de la commune continuentà ignorer .Sinon comment expliquer le nombrede plus en plus croissant des huileries somméesde cesser toutes activités

Pour rappel une huilerie du point de vueréglementaire est considérée comme uneinstallation classée.Donc, les services communaux avant dedélivrer une autorisation d'exploitationdoivent engager une étude d'impact surl'environnement et la santé publique.

Et la tache s'annonce ardue pour les autoritéslocales, sur le nombre d'huileries existant à TiziOuzou par exemple, plus de 400 dont plus dela moitié est traditionnelle, sont venues s'ajouter à celles déjà existantes quelque 369huileries, dans le cadre des aides de l'Etat audéveloppement rural.

Les communes ignorent les propositions d'actions de lutte contrela pollution générée par les Huileries d'Olives

L'industrie oléicole et son impact sur l'environnement

Par Mme Saida Hamadane

N°08 / Mai - Juin 2011 www.cntppdz.com8

Délégué pour l'Environnement

L ’ouverture de cet Atelier detravail a été faite par M.Omar Alleg Directeur de

l'Environnement de la wilayad'Annaba et M. Mokhtar Bououdina,Directeur Général du CNTPP. Dansleurs allocutions, ils ont rappelé lesmissions du DE, ainsi que l'objectifde cette formation, à savoir accom-pagner le délégué dans ses premierspas. Pour cela, il doit s'appuyer surla «Bible du délégué» : le Manuel,distribué à l'occasion de cet atelier,élaboré rédigé par le CNTPP avecl'Agence de Coopération TechniqueAllemande GIZ (ex-GTZ). Ils ontégalement souligné la disponibilitédu CNTPP à l'égard des entreprisesindustrielles pour les suivre dansleur effort pour produire plus pro-pre. Ces propos ont été appuyés parM.Khmissi Belkedoum Directeur del'Environnement de la wilaya deSkikda, et a souligné aussi pourqu'une entreprise soit assuré il fautqu'elle soit en conformité avec l'en-vironnement.Différents axes de débat ont été sou-levés lors de cet atelier de travail,inspirés des difficultés rencontrées

au quotidien par les délégués et lesreprésentants des directions de l'en-vironnement :1/ Rôle et missions du délégué ;2/ Mise en œuvre des obligationslégales ;3/ Inventaire des pollutions et leursimpacts ;4 / Autocontrôle et l'auto-surveil-lance au sein de l'entreprise ;5 / Sensibilisation et formation dupersonnel ;6/ Communication interne etexterne ;7/ Implication des hauts responsa-bles des entreprises dans le respectde l'environnement.

Rappelons que le délégué pour l'en-vironnement est une exigence légalefixée par le décret N° 05-240 du 28juin 2005 fixant les modalités dedésignation des délégués pour l'envi-ronnement.

Il est nommé au sein de l'entreprise,avec pour rôle d'assurer le lien entresa firme et le MATE. Il aide ainsi sonentreprise à satisfaire les exigenceslégales relatives à l'environnement.

D ans le cadre de la mise en œuvre de la politique environnemen-tale industrielle du Ministère de l'Aménagement du Territoire et

de l'Environnement (MATE), le Centre National des Technologies deProduction plus Propre (CNTPP) a organisé les 1er et 2 Février 2011Cette formation à Dar Dounia de la Wilaya de Annaba un cycle deformation régional en direction des Délégués pour l'Environnement(DE) des entreprises industrielles de la région Est, ayant pour titre«Utilisation du Manuel du Délégué pour l'Environnement». LesWilayas suivantes ont été représentées : Annaba, Skikda, Guelma,Tebessa, El-Taref et Souk-Ahras. A noter également la présence dereprésentants des directions de l'environnement de ces Wilayas.

Une formation sur les missions duDélégué pour l'Environnement

Elle a lieu à Annaba les 1er et 2 février 2011

Par Nassim Akli

Liste des entreprises ayant participé à l'atelier régional Est

Wilaya Organisme

Tébessa

Skikda

El-Taref

Annaba

Guelma

SoukAhras

Direction de l'Environnement de TébessaSOVEST- Société des verres de l'est Unité VerresCreux Elma-LabiodArcelor Mittal Mine de Boukhedra l'Etablissement Public de wilaya de gestion desCentre d'Enfouissement TechniqueArcelor Mittal, mine de l'OuenzaSociété des CimentsSociété des Mines de Phosphate SOMIPHOS Complexe Minier de DJEBEL ONKSociété des Mines de Phosphate SOMIPHOS Complexe Minier de DJEBEL ONKl'Entreprise Nationale des Tubes et Transformationdes Produits platsDirection de l'EnvironnementStation de Dessalement d'eau de merSociété des Ciments Hadjar-SoudS.B.C COCA COLALinde Gas AlgérieSONATRACH Activité AvalSAMSUNG EngineeringSOMIK Maintenance Industrielle

Direction de l'EnvironnementSAIDAL FILIALE PHARMALFERTIAL les Fertilisants d'AlgérieGIPLAIT Laiterie EdoughMAHBOUBA Producteur de Pâte Alimentaires l'Entreprise de Production et de Commercialisation dePanneaux & Accessoires et de Galvanisation a ChaudSAIDAL FILIALE PHARMALKIMIALLinde Gas AlgérieSociété des Abattoirs de l'Est CouvoirSonelgaz-Production d'ElectricitéEFMF FERROVIALLes Moulins Ben AmorComplexe Porcelaine ETERUnité Marbre GuelmaConserverie AMOR BENAMORDirection de l'EnvironnementLa Minoterie el Hilal

Direction de l'EnvironnementGrande Minoterie de l'EstConserverie Alimentaire CARAJUSEntreprise des travaux publics routes et hydaulique

Délégué pour l'Environnement

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Liste des entreprises ayant participées aux ateliers de formationWilaya Nom de l'entreprise

BLIDA

Industries des Emballages en Carton Ondulé (IECO Ouled Yaich) Société Nationale de Tabac et Allumette SNTA (Boufarik) Alphyt fililale du Groupe Moubydal (Beni Mered) Laiterie TREFLE SARL CAFE BOUKHARISICAM SUD ETANCHE SARL Vita jus Société Algérienne de détergent SARL Cheregha SARL Dérivés Bitume Algérie Société des ciments de la Mitidja DERIVES BITUME ALGERIE

E t c'est dans ce contexte que tous lestextes ayant trait à la protection del'environnement et leur interpréta-

tion ont été porté à la connaissance des parti-cipants auxquels les formateurs ont fait partdes exigences applicables aux établissementsclassés, régies par les textes réglementaires etles solutions techniques au niveau de leurs

entreprises pour éviter toutesanction pénale.

Comment à faire une veilleréglementaire, connaitre lesmodalités de désignation dudélégué pour l'environnementet ses missions, renforcer lescapacités du délégué pourl'environnement afin de semettre en conformité avec laréglementation, connaître lesexigences légales vis-à-vis dela gestion des déchets et le cal-

cul des taxes écologiques ont été autant depoint abordé lors de cet atelier de trois joursqui ont vu un débat entre les différentsacteurs du tissu industriel algérien, et des travaux de groupes .

Suite à cette présentation sur la réglementa-tion environnementale applicable aux établis-

sements classés pour la protection de l'envi-ronnement, un débat général a été ouvert surles échanges et expériences vécues entre lesentreprises ou les délégués pour l'environne-ment ont émis leurs besoins et suggestions auCentre National des Technologies deProduction plus Propre étant l'institution quireprésente le Ministère.

Il ressort de ces des atelier de Blida et Alge ,une grande satisfaction des membres présentsen ce qui concerne les thèmes abordés, laqualité du débat, ainsi que la possibilité d'établir des réseaux de connaissance, entreindustriels et autorités compétentes, les délé-gués pour l'environnement ont recommandél'organisation d'un atelier de formation sur lagestion des déchets, sur les procédures etmodèles de rétention et de stockage desdéchets spéciaux dangereux et le calcul destaxes écologiques.

p oursuivant son cycle de formation le CNTPP a organisé du 21 au 23 Février 2011 un cycle de

formation régionale en direction des Délégués pourl'Environnement (DE) des entreprises industrielles desWilayas : Blida, Médéa, Ain Defla, Chlef et Tipaza, ayantpour titre «la réglementation environnementaleapplicable aux établissements classés pour laprotection de l'environnement». Cette même formation a été organisée à Alger les 1er, 02 et 03 mars.Dans leurs allocutions, les formateurs ont rappelé le programme global de l'atelier de formation sur la réglementation environnementale applicable aux établis-sements classés pour la protection de l'environnement.

La réglementationenvironnementale applicableaux établissements classéspour la protection del'environnement en débat àBlida et Alger

Deux ateliers ont étéorganisés le premiertrimestre 2011

Par Mme Saida Hamadane

N°08 / Mai - Juin 2011 www.cntppdz.com10

Délégué pour l'Environnement

Liste des entreprises ayant participées aux ateliers de formationWilaya Nom de l'entreprise

BLIDA

AIN DEFLA

Société des Travaux RoutiersSociété des Abattoirs du Centre Société des Abattoirs du Centre SARL HAYAT DHC Société des pates industrielles SOTRAMET (société de transformation des métaux) LAITERIE ARRIBSFERPHOS (entreprise national du fer et du phosphate)

Chlef

Bouira

Médéa

la Société Nouvelle de Céramique Sanitaire de filiale ECOTRANS CANAL Cimentrerie Sour El Ghozlane SHARIKAT KAHRABA BOUROUAGHIASAIDAL ANTIBIOTICALPOVAL

Alger

Tizi Ouzou

Société Algéro-Européenne du Médicament et du Matériels Médical«SOMEDIAL»la Sacherie et Cartonnerie de Oud Smar SACAR filiale du GIPEC

Groupe SAIDAL

Entreprise Nationale des Peintures «ENAP» de ChéragaEntreprise Nationale des Peintures «ENAP» de Oued SmarUnité Accumulateurs d'Oued Smar de l'Entreprise Nationale des Produitsde l'Electrochimie ENPECFLASH BOISSONSEntreprise national des corps Gras «CORGRALE»ALFELBCRNAFTALEPE ROUIBA ECLAIRAGESCALBOMARE COMPANY

SONATRACH

ONAAQUASIMENIEM

CEVITAL

Entreprise Publique de Fabrication de Produits Para-Pharmaceutiqueet Hygiène Corporelle SOCOTHYD

SASACE

Filiale BIOTIC du Groupe SAIDA d'El HarrachDirecteur de la sécurité et environnement de laFiliale PHARMAL du Groupe SAIDAL de Dar El-Beidala Société mère du Groupe SAIDAL

Activité laboratoireActivité AmontActivité TRCDC/HSE

Béjaia

Tipaza

Délégué pour l'Environnement

N°08 / Mai - Juin 2011www.cntppdz.com 11

Extrait du manuel du délégué pourl'environnement réalisé par GIZ et le

CNTPP

D ans le but de mettre à la dispositiondes chefs d'entreprises et des délé-gués pour l'environnement DE un

maximum d'informations concernant lesrôles et missions des DE, nous vous propo-sant à chaque numéro de notre un magazineun extrait du manuel du délégué Après le rappel législatif qui suit , nous avons

jugé utile de faire connaître au DE , tous lesorganismes nationaux, et régionaux chargésde veiller sur la protection de l'environnement

La loi no 03-10 du 19 juillet 2003 relative àla protection de l'environnement dans lecadre du développement durable est le prin-cipal texte juridique fixant les modalités de

protection de l'environnement en Algérie.Cette loi a pour objectif, entre autres, deprévenir toute forme de pollution ou de nui-sance environnementale, de promouvoirl'utilisation écologiquement rationnelle desressources naturelles disponibles, et l'utilisa-tion des technologies plus propres. Pouratteindre ces objectifs, la loi définit des ins-truments de gestion et, dans son article 28,exige que chaque exploitant d'une installa-tion classée soumise à autorisation désigne undélégué pour l'environnement.

Les modalités de désignation des déléguéspour l'environnement sont fixées dans ledécret exécutif no 05-240 du 28 juin 2005.Le décret définit aussi quelles doivent être lescharges de ce délégué. Sa principale missionest la mise en application de la réglementa-tion environnementale au niveau de sonentreprise à l'aide d'instruments obligatoirescomme l'inventaire des pollutions de l'éta-blissement ou la sensibilisation du personnel.

L'OBSERVATOIRE NATIONALE DEL'ENVIRONNEMENT ET DUDEVELOPPEMENT DURABLE(ONEDD)L'observatoire est chargé de : mettre en place et gérer des réseaux

d'observation et de mesure de la pollutionet de surveillance des milieux naturels. collecter auprès des institutions natio-

nales et organismes spécialisés, les donnéeset informations liées à l'environnement etau développement durable. traiter les données et informations

environnementales en vue d'élaborer lesoutils d'information. initier, réaliser ou contribuer à la réa-

lisation d'études tendant à améliorer laconnaissance environnementale desmilieux et des pressions qui s'exercent surces milieux. publier et diffuser l'information envi-

ronnementale.

L'AGENCE NATIONALE DESDECHETS (AND)L'agence est chargée de : promouvoir les activités de tri, de col-

lecte de transport, de traitement, de valo-risation et d'élimination des déchets. fournir l'assistance aux collectivités

locales dans le domaine de la gestion desdéchets. traiter les données et informations sur

les déchets. constituer et actualiser une banque

nationale de données sur les déchets.En matière de tri, de collecte, de transport,de traitement, de valorisation et d'élimina-tion des déchets, l'agence est chargée de : initier, réaliser ou contribuer à la réali-

sation d'études de recherches et de projetsde démonstration. publier et diffuser des informations

scientifiques et techniques. initier et contribuer à la mise en œuvre

de programmes de sensibilisation et d'in-formation.

LE CONSERVATOIRE NATIONALDES FORMATIONS AL'ENVIRONNEMENT (CNFE)Le conservatoire a pour missions d'assurer laformation, la promotion de l'éducation envi-ronnementale et la sensibilisation.

Il est chargé :En matière de formation de : dispenser des formations spécifiques au

domaine de l'environnement au profit detous les intervenants publics ou privés. développer des actions spécifiques de

formation des formateurs. constituer et mettre à jour un fonds

documentaire.En matière d'éducation environnementale etde sensibilisation de : concevoir et animer des programmes

d'éducation environnementale. conduire des actions de sensibilisation

adaptées à chaque public.

LE COMMISSARIAT NATIONALDU LITTORAL (CNL)le commissariat est chargé de : veiller à la préservation et la valorisa-

tion du littoral, des zones côtières et desécosystèmes qu'il abrite. mettre en œuvre les mesures de protec-

tion du littoral et des zones côtières qui luisont conférées par la réglementation. sensibiliser les acteurs sociaux (déci-

deurs et utilisateurs) sur la préservation de

Principaux organismes pour la protection de l'environnement

N°08 / Mai - Juin 2011 www.cntppdz.com12

Délégué pour l'Environnement

la zone littorale et côtière en tant que res-source à valeur patrimoniale et écologique. effectuer des études au profit des

wilayas et communes littorales, élaborerdes critères et identifier des espaces terres-tres et marins remarquables ou nécessairesau maintien des équilibres naturels et met-tre en œuvre toute mesure en vue de leurrestauration et /ou réhabilitation. le commissariat intervient en tant que

régulateur des transactions foncières desespaces.

LE CENTRE NATIONAL DESTECHNOLOGIES DE PRODUCTIONPLUS PROPRE (CNTPP)Le centre est chargé de : promouvoir, sensibiliser et vulgariser le

concept de développement des technolo-gies de production plus propre. assister et soutenir les projets d'inves-

tissement dans des technologies de pro-duction plus propre. fournir aux industries toutes les infor-

mations, relevant de ses attributions, dansleurs démarches en vue de l'améliorationdes procédés de production, par l'accèsaux technologies plus propres et de l'ob-tention des certifications y afférentes, lecas échéant. développer la coopération internatio-

nale dans le domaine des technologies deproduction plus propre.

L'AGENCE NATIONALE DESCHANGEMENTS CLIMATIQUES(ANCC)L'agence est chargée de : de contribuer au renforcement des

capacités nationales des différents secteursdans le domaine des changements climatiques ; de tenir une base de données relative

aux changements climatiques et de veillerrégulièrement à sa mise à jour ; d'élaborer périodiquement un rapport

sur les changements climatiques ainsi qued'autres rapports et notes de conjoncture ; de répertorier toutes les activités des

différents secteurs pour lutter contre leschangements climatiques et de contribuerà tout inventaire national de gaz à effet deserre selon la réglementation en vigueur ; de coordonner les actions sectorielles

dans le domaine des changements climati-ques et de veiller à la synergie avec les autresdomaines environnementaux, notammentla conservation de la diversité biologique etla lutte contre la désertification ; de promouvoir et de participer à toutes

études, recherches et tous travaux se rapportant à son objet.

LA DIRECTION DEL'ENVIRONNEMENT DE WILAYA(DEW)Organe principal de l'Etat en matière decontrôle de l'application des lois et règle-ments relatifs à la protection de l'environne-ment ou qui y ont trait. A ce titre, elle estchargée de: concevoir et de mettre en œuvre en

liaison avec les autres organes de l'Etat, dela wilaya et de la commune un programmede protection de l'environnement sur l'en-semble du territoire de la wilaya, délivrer les permis, autorisations et

visas prévus par la législation et la régle-mentation en vigueur dans le domaine del'environnement, proposer toutes mesures tendant à

améliorer le dispositif législatif et régle-mentaire ayant trait à la protection de l'environnement, prendre en liaison avec les autres orga-

nes de l'Etat les mesures visant à préveniret à combattre toutes les formes de dégra-dation de l'environnement et notammentla pollution, les nuisances, la désertifica-tion et l'érosion des sols, à sauvegarder et àdévelopper la diversité biologique ainsique le patrimoine cynégétique et à promouvoir les espaces verts et l'activitéhorticole. promouvoir des actions d'information,

d'éducation et de sensibilisation en matièred'environnement, prendre ou de faire prendre des mesu-

res tendant à améliorer le cadre et la qua-lité de la vie.

L'INSPECTION GENERALE DEL'ENVIRONNMENTSous l'autorité du ministre, elle est chargéed'effectuer des visites de contrôle et d'inspec-tion portant notamment sur : l'application de la législation et de la

réglementation en vigueur ainsi que desnormes techniques et de la réglementationdu secteur, l'utilisation rationnelle et optimale des

moyens et des ressources mis à la disposi-tion des structures qui dépendent duministère de l'aménagement du territoire,de l'environnement et du tourisme, la mise en œuvre des décisions et des

orientations qui sont données par le minis-tre ou par les responsables des structurescentrales, le fonctionnement normal et régulier

de l'administration centrale du ministère,des structures, établissements et organis-mes publics et la prévention des défaillan-ces dans leur gestion et leur évaluation.

L'inspection générale peut être, en outre,

appelée à effectuer tout travail de réflexion,toute mission ponctuelle de contrôle sur desdossiers précis, des situations particulières oudes requêtes concernant les éléments rele-vant des attributions du ministre de l'aména-gement du territoire, de l'environnement etdu tourisme.L'inspection générale peut également propo-ser, à l'issue de ces missions, des recomman-dations ou toutes mesures susceptibles decontribuer à l'amélioration et au renforce-ment de l'action et à l'organisation des servi-ces et établissements inspectés. L'inspection générale intervient sur la

base d'un programme annuel d'inspectionqu'elle soumet à l'approbation du ministre.

Elle peut également intervenir de manièreinopinée à la demande du ministre poureffectuer toute mission d'enquête renduenécessaire par une situation particulière.Elle est tenue de préserver la confidentialitédes informations et des documents dont ellea la gestion. Toute mission d'inspection et de

contrôle doit être sanctionnée par un rap-port que l'inspecteur général adresse auministre.

L'inspecteur général établit, en outre, un rap-port annuel d'activité dans lequel il formuleses observations et suggestions portant sur lamarche des services et des établissementssous tutelle et la qualité de leurs prestations.

L'INSPECTION REGIONALE DEL'ENVIRONNEMENTElle est chargée : de mettre en œuvre, dans les wilayas

relevant de ses compétences territoriales,les actions d'inspection et de contrôledévolues à l'inspection générale de l'envi-ronnement".

Inspection régionale d'Oran : OranMostaganem,Aïn Témouchent,Tlemcen, SidiBel Abbès, Mascara, Saïda, Relizane, TiaretBéchar Béchar, Adrar, Tindouf, Naâma, ElBayadhInspection régionale d'Alger : Alger,Blida,Tipaza, Boumerdès,Tizi Ouzou, Chlef,Aïn Defla, Médéa, Tissemsilt, Djelfa, Béjaïa,Bouira, M'SilaInspection régionale D'Ouargla :Ouargla, Biskra, El Oued, Illizi, Laghouat,Ghardaïa,TamanghassetInspection régionale d'Annaba :Annaba, Skikda, El Tarf, Guelma, Souk Ahras,Tébessa, Jijel, Constantine, Mila, Batna,Oum El Bouaghi, Khenchela, Sétif, Bordj-Bou-Arréridj.

Réglementation

N°08 / Mai - Juin 2011www.cntppdz.com 13

S elon l'importance de l'activité et le danger quegénère l'exploitation des l'établissements clas-

sés, le décret exécutif 06/198 du 31 mai 2006 lesa subdivisés en quatre types :

Etablissement classé soumis à autorisation duMinistre chargé de l'environnement.Etablissement classé soumis à autorisation duWali.Etablissement classé soumis à autorisation duPrésident de l'APC.Etablissement classé soumis à déclaration duPrésident de l'APC.

Etant un acte administratif attestant que l'établisse-ment classé concerné est conforme aux exigencesréglementaires, l'autorisation d'exploitation n'estaccordée ni délivrée qu'après la réalisation des étu-des environnementales par le promoteur du projet.

Et faute par l'exploitant d'utiliser une installationsans l'autorisation une sanction pénale de «(1) and'emprisonnement et de cinq cent mille dinars(500.000 DA) d'amende» est prévue par l'article102 de la loi 03/10 du 19 juillet 2003 relative à laprotection de l'environnement dans le cadre dudéveloppement durableComme le tribunal peut interdire l'utilisation del'installation jusqu'à obtention de l'autorisation et ilpeut également exiger la remise en état des lieuxdans un délai qu'il détermine.La délivrance de cette autorisation est sur la base desétudes environnementales citées ci-dessus :

Etude et notice d'impact surl'environnement

Etude de danger

Audit environnemental Audit énergétique.

Ces études environnementales sont réali-sées à la charge du promoteur, par desbureaux d'études, des bureaux d'exper-tise agréés par le Ministre chargé de l'en-vironnement.

Conformément au décret exécutif06/198 susvisé, la réalisation de ces étu-des environnementales dépend :1/-Pour les établissements classés nou-veaux soumis à l'autorisation d'exploita-tion: les études réalisées pour leurimplantation sont étude et notice d'im-pact et étude de danger et ce selon lanomenclature fixée au décret exécutif07/144 du 19 mai 2007.

Et ceux pour lesquels la nomenclature neprévoit pas une étude de danger le dossier doitcomporter un rapport sur les produits dangereuxqu'il est susceptible de détenir de manière à appré-cier les risques envisageables.Et pour les installations dont l'implantation nenécessite ni étude d'impact ni notice d'impact sontsoumises à déclaration auprès du président de l'as-semblée populaire communale.

2- Pour les établissements classés existants etn'ayant pas fait objet d'une autorisation d'exploita-tion : les études à réaliser sont l'audit environne-mental, étude de danger pour Les établissementsclassés existants pour lesquels la nomenclatureprévoit une étude de danger.

Vu la spécification des établissements grandsconsommateurs d'énergie, le décret exécutif05/495 du 26 décembre 2005 les a régis par desdispositions particulières et les a soumis à l'auditénergétique dès lors que leur consommationannuelle d'énergie atteigne les seuils fixés.Les études environnementales susvisées, sontrégies par des dispositions spécifiques comme suit:

A/- ETUDE ET NOTICE D'IMPACT SURL'ENVIRONNEMENT :Ces études sont instituées par le décret exécutif07/145 du 19 mai 2007 déterminant le champd'application, le contenu et les modalités d'appro-bation des études et des notices d'impact sur l'en-vironnement, elle vise à déterminer l'insertiond'un projet dans son environnement en identifiantet en évaluant les effets directs et/ou indirects duprojet.

La liste des projets soumis à cette étude estannexée aux décrets exécutifs 07/145 et 07/144du 19 mai 2007.

Procédure d'examen de l'étude et de lanotice d'impact / enquête publique :L'étude ou la notice d'impact sur l'environnementdoit être déposée auprès du Wali territorialementcompétant en 10 exemplaires et après examen pré-liminaire et acceptation de l'étude par les serviceschargés de l'environnement une enquête publiqueest prononcée par arrêté du Wali dans le but d'in-vité les tiers à faire connaitre leur avis sur le projetenvisagé et sur ses incidences sur l'environnementdont le public en prend connaissance par voix d'af-fichage au siège de la wilaya, des communesconcernées et dans les lieux d'implantation du pro-jet ainsi que son insertion dans deux quotidien.Le Wali invite la personne concernée à prendreconnaissance sur les demandes de consultation del'étude et lui donne un délai de 15 jours pour for-muler ses avis et observations.

Le déroulement de cette enquête est à la charged'un commissaire enquêteur désigné par le wali, ila pour mission de veiller au respect des prescrip-tions et dispositions relatives à l'enquête et à l'issude sa mission il rédige un procès-verbal compre-nant le détail de ses vérification.

A l'issu de l'enquête le wali invite le promoteur àproduire un mémoire en réponse,Le dossier de l'étude ou la notice d'impact compre-nant les avis des services techniques et les résultatsde l'enquête accompagnée du procès-verbal ducommissaire enquêteur et la mémoire en réponsedu promoteur est transmis selon le cas :-Au Ministre chargé de l'environnement pourl'étude d'impact pour approbation.-Aux services chargés de l'environnement pour lanotice d'impact qui procèdent à l'examen de lanotice qui sera approuvée par le wali.En cas de décision de rejet le promoteur peut sou-mettre au Ministre chargé de l'Environnement unrecours administratif accompagné de l'ensembledes justifications permettant d'expliquer ou fondersa demande d'étude ou notice d'impact en vu d'unnouvel examen.

- Etude d'impact sur les activités relevant dudomaine hydrocarbure:Cette étude est spécifiée par le décret exécutif08/312 du 05 octobre 2008 fixant les conditionsd'approbation des études d'impact sur l'environne-ment pour les activités relevant du domaine deshydrocarbures,

A près l'indépendance de l'Algérie, il n'yavait pas de texte législatif qui définit des

règles de protection de l'environnement, c'està l'occasion de l'industrialisation et ses effetspréjudiciables pour l'environnement que l'Algérie a pensé à établir le premier texte en1983 , Afin de s'ouvrir sur le marché interna-tional le Ministère de l'Aménagement duTerritoire et de l'Environnement a mis enœuvre une politique environnementale, enpromulguant un paquet de loi définissant laréglementation applicables aux établissementsclassés pour la protection de l'environnementafin de les mettre à niveau à la conformitéréglementaire, et ce, à travers les études envi-ronnementales qui ont pour objet d'identifier, de réduire et de prévenir toutes formes depollution et nuisances environnementalesgénérées par ces établissements.

Des établissements classes pour la protection de l'environnement

Etudes environnementale et autorisation d'exploitation

Par le Service juridique CNTPP

N°08 / Mai - Juin 2011 www.cntppdz.com14

Réglementation

Elle doit être déposée auprès de l'autorité de régulation des hydrocarbures.La liste des bureaux d'études et experts agréés,habilités à réaliser ces études, est arrêté conjointe-ment entre l'autorité de régulation des hydrocar-bures et le Ministère chargé de l'environnement.

Procédure d'examen et d'approbationde l'étude :L'autorité de régulation des hydrocarbures exa-mine la conformité de cette étude lorsque son dossier est recevable, dans un délai ne dépassantpas trente (30) jours à compter de la date de saréception,Lorsque l'étude est jugée non conforme l'autoritéde régulation des hydrocarbures informe ledemandeur du rejet de son étude en lui notifiant ladécision du rejet motivée.Si elle est conforme, l'autorité de régulation deshydrocarbures prépare un rapport portant son avissur l'étude examinée.

L'étude d'impact sur l'environnement accompa-gnée du rapport est soumise par l'autorité de régulation des hydrocarbures à l'avis du Ministre dela Défense Nationale, des Ministres chargés del'Intérieur, des Ressources en Eau, des Forêts, del'Agriculture, des Mines, de l'Environnement, de laConstruction, des Travaux Publics, de la Culture,du Tourisme, des Finances, du Transport des Technologies, de l'Information et de laCommunication et à l'avis du Wali ou des Walis dewilaya d'implantation du projet concerné,Qui sont tenus de transmettre au demandeur leursavis dans un délai ne dépassent pas 45 jours àcompter de leur saisine, passé ce délai l'étude estconsidérée comme acceptée.Dans le cas ou des observations sont émises par cesdépartements ministériels et les Walis, l'autorité derégulation notifie au demandeur les réserves àlever et ce dans un délai de 30 jours à compter dela date de notification.Après acceptation de l'étude modifiée, l'autorité derégulation en fait la transmission aux départementsministériels et les Walis qui sont tenus de lui trans-mettre leurs avis dans un délai de 30 jours, passé cedélai l'étude d'impact est considérée commeapprouvée.Dans le cas ou aucune observation n'est émise par lesdépartements ministériels et les Walis, l'autoriété derégulation des hydrocarbures introduit une demanded'obtention des visas auprès du Ministre chargé del'environnement.Après obtention du visa, la décision d'approbationest notifiée au demandeur par l'autorité de régula-tion des hydrocarbures dans un délai de 15 jours àcompter de la réception de tous les avis favorables

B - Etude de danger / Plan Interned'Intervention (PII) :L'étude de danger doit être accompagnée par laréalisation du Plan Interne d'Intervention (PII).

B/1- Etude de danger :Cette étude est instituée par le décret exécutif06/198 du 31 mai 2006.Cette étude a pour objet de préciser les risques

directs ou indirects par lesquels l'activité de l'éta-blissement classé met en danger les personnes, lesbiens et l'environnement, que la cause soit interneou externe et permet de définir les mesures d'or-dre technique propres à réduire la probabilité et leseffets des accidents ainsi que les mesures d'organi-sation pour la prévention et la gestion de ces acci-dents et doit aussi comporter une description duprojet et ses différentes installations et l'identifica-tion de tous les éléments et facteurs intrinsèques etextrinsèques de risques générées par ces dernièresauxquels la zone est exposée.

Les modalités d'examen et d'approbation des études de danger sont fixées par arrêté conjointdes Ministres chargés de l'intérieur et de l'environ-nement.

Le décret exécutif 06/198 a accordé un délai dedeux ans à compter de la date de sa promulgationqui est le " 31 mai 2006 " pour réaliser une étudede danger par les établissements existants n'ayantpas fait l'objet d'autorisation et pour lesquels lanomenclature prévoit une étude de danger, àdéfaut le Wali met l'exploitant de l'établissementen demeure et faute de régulariser sa situation dansce délai, la fermeture de cet établissement seraordonnée par le Wali.

B/2- Plan Interne d'Intervention (PII) :L'exploitant d'installation industrielle doit élaborerun plan interne d'intervention conformément àl'article 62 de la loi 04/20 du 25 décembre 2004relative à la prévention des risques majeurs et à lagestion des catastrophes dans le cadre du dévelop-pement durable.

Les modalités d'approbation et de mise en œuvredes plans internes d'intervention sont fixès par ledécret exécutif 09/335 du 20 octobre 2009 fixantles modalités d'élaboration et de mise en œuvredes plans internes d'intervention par les exploi-tants des installations industrielles.

Le Plan Interne d'Intervention est un outil de ges-tion et de planification des secours et de l'interven-tion, visant à protéger les travailleurs, la popula-tion. , les biens et l'environnement, et définissant,au titre de l'installation concernée, l'ensemble desmesures de prévention des risques, les moyensmobilisés à ce titre ainsi que les procédures à met-tre en œuvre lors du déclenchement du sinistre.Le PII est établi par des bureaux d'études spéciali-sés en matière d'évaluation de risque et de préven-tion sur la base d'une étude de danger.

Les établissements industriels concernés par le PIIsont ceux qui par danger d'incendie, d'explosionou d'émanation de substances toxiques, peuventcréer des risques pour les travailleurs, la popula-tion et pour l'environnement.

Procédure d'adoption et de révision duPII :Le PII est adressé au directeur de wilaya chargé del'industrie en six (6) exemplaires dans les délaissuivants :

- (1) an à compter du début d'exploitation, pourles nouveaux établissements.- (6) mois à compter de la date de promulgation dudécret 09/335 «20 octobre 2009», pour les établissements existants.- Lors des révisions périodiques, sans délai.Les plans internes d'intervention sont examinés etapprouvés par un comité institué sous l'autorité duWali.

Le PII est périodiquement revus et mis àjour :- au moins tous les cinq (5) ans- à l'initiative de l'exploitant en cas de modificationd'une installation.-et à la demande du directeur de wilaya chargé de

l'industrie lorsque des points nouveaux le justifientou pour tenir compte de nouvelles connaissancestechniques relatives à la sécurité.

L'exploitant doit réaliser des exercices de simula-tion du PII afin d'en vérifier la fiabilité.Ces derniers doivent avoir lieu au moins deux (2)fois par an et les services de la protection civiledoivent être associés, et en cas d'un accident indus-triel, l'exploitant prend en charge la direction desopérations internes et informe le directeur dewilaya chargé de l'industrie et les services de laprotection civile en leur communiquant, dès qu'ilen a connaissance, des informations concernant lescirconstances de l'accident, les installations et/oules substances dangereux en cause et les mesuresd'urgence prises.

Et en cas de dépassement des moyens d'interven-tion de l'établissement l'exploitant fait appel auservice de la protection civile.

Le directeur de wilaya chargé de l'industrieest chargé de veiller que les données fournies dans PII présentent fidèlement la situation de l'établissement.

C/- Audit environnemental :Cette étude est instituée par le décret exécutifn°06/198 du 31 mai 2006, elle a pour objetd'identifier les différentes sources de pollution etde nuisances générées par un établissement classéet proposer toutes mesures, procédures ou dispo-sitifs en vue de prévenir, réduire et/ou supprimerles pollutions et nuisances.Les procédures d'approbation de l'audit environne-mental :-L'audit environnemental est adressé au wali terri-torialement compétent et est examiné par la com-mission qui exprime son avis et ses recommandationset est approuvé par le ministre chargé de l'environ-nement pour les établissements de première catégo-rie et par le wali territorialement compétent pourles établissements de deuxième et troisième catégories.Le décret exécutif 06/198 susvisé a accordé undélai de deux ans à compter de la date de sa pro-mulgation qui est le " 31 mai 2006 " pour réaliserl'audit environnemental par les établissementsexistants n'ayant pas fait l'objet d'autorisation d'exploitation ou l'autorisation d'exploitation ne

Réglementation

N°08 / Mai - Juin 2011www.cntppdz.com 15

correspond pas aux catégories fixées par l'article3 du 06/198 ainsi qu'aux rubriques de la nomen-clature des installations classées annexée au décretexécutif 07/144,A défaut le Wali met l'exploitant de l'établissementen demeure et faute de régulariser sa situation dansce délai la fermeture de cet établissement seraordonnée.

D/- Audit énergétique :Cette étude est instituée par le décret exécutif 05-495 du 26 décembre 2005 relatif à l'audit énergé-tique des établissements grands consommateursd'énergie.

L'audit énergétique est l'examen et le contrôle desperformances énergétiques des installations et deséquipements des établissements industriels, detransport et de tertiaire en vue de l'optimisationénergétique de leur fonctionnement,

Elle est effectuée par les bureaux d'études et lesexperts agréés par le Ministre chargé de l'énergieet des mines et consiste.

L'audit énergétique est obligatoire pour tous lesétablissements industriels, de transport et du ter-tiaire, dès lors que leur consommation annuelled'énergie atteigne les seuils fixés ci-dessus :

Et faute de se conformer dans un délai de 6 mois àcompter de la date qui leur sera notifiée, sont pas-sible d'une amende équivalente au double du coutde l'audit.

Ces établissements sont tenus de se déclarer àl'agence pour la promotion et la rationalisation del'utilisation de l'énergie (APRUE) qui leur commu-nique la liste des experts et des bureaux d'auditénergétique agréés, cette dernière est chargée dusuivi et d'évaluation des audits énergétiques.

Par ailleurs ces établissements assujettis sont tenuaussi à désigner un responsable chargé de la gestionde l'énergie qui a pour mission le suivi des diagnostics énergétiques de l'établissement et lamise en œuvre éventuelle des actions de rationali-sation énergétique et de réduction des émissions polluantes.

Ainsi que les programmes d'actions correctivespréconisées à la suite des audits énergétiques bénéficient d'un financement par le fonds nationalpour la maîtrise de l'énergie.

Après la réalisation de l'étude environne-mentale par le promoteur du projet il

constitue le dossier de la demande d'autori-sation ou de déclaration d'exploitationaccompagné par les documents requis par laréglemention en vigueur et le dépose auprèsde la wilaya territoriale pour étude et exa-men par la commission de contrôle des éta-blissements classés de wilaya.Après acceptation du dossier la commissionle transmis à l'autorité investis du pouvoir designature.Il est institué, au niveau de chaque wilaya,une commission de contrôle des établisse-ments classés qui est chargée de veiller aurespect de la réglementation régissant lesétablissements classés .

A l'occasion d'un constat de situation nonconforme, il est établi un procès-verbaldéterminant un délai pour la régularisationde la situation de l'établissement concerné.A l'issue de ce délai et faute de se régulariserl'autorisation d'exploitation est suspendue.Si dans un délai de 06 mois après notificationde la suspension l'exploitant n'a pas mis l'éta-blissement en conformité, l'autorisation estretirée.

Les établissements industriels 2000 TEP /AN, renouvelable tous les trois (3) ansLes établissements de transport 1000 TEP/AN renouvelable tous les trois (3) ansLes établissements du secteur tertiaire 500 TEP/AN renouvelable tous les cinq (5) ans(TEP = tonne équivalent pétrole)

Type de texte Références du texte Date de publication Contenu pertinent

Loi

Décret exécutif

Décret exécutif

Décret exécutif

Décret exécutif

Décret exécutif

Décret exécutif

Loi

n° 03-10 du 19 juillet 2003

n° 06-198 du31 mai 2006

n° 07-145 du 19 mai 2007

n° 07-144 du 19 mai 2007

n° 08-312 du 5 octobre 2008

n° 09-335 du 20octobre 2009

n° 05-495 du 26 décembre2005

n° 04-20 du 25 décembre2004

J.O no 43 du 20 juillet 2003

J.O n°37 du 04 juin 2006

J.O n°34 du22 mai 2007

J.O n°34 du22 mai 2007

J.O n°58 du8 octobre 2008

J.O n°6021 octobre 2009

J.O n°8429 décembre2005

J.O n°8429 décembre2004

Relative à la protection de l'Environnement dans le cadredu Développement Durable.

Définissant la réglementation applicable aux établisse-ments classés pour la protection de l'environnement.

Déterminant le champ d'application, contenu et modalitésd'approbation des Etudes et des Notices d'Impact surl'Environnement.

fixant la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement.

Fixant les conditions d'approbation des Etudes d'Impactsur l'Environnement pour les activités relevant dudomaine des hydrocarbures.

Fixant les modalités d'élaboration et de mise en ouvre duplan interne d'intervention par les exploitantsdes installations industrielles.

Relatif à l'Audit Energétique des établissements grandsconsommateurs d'énergie.

Relative à la prévention desrisques majeurs et à la gestion des catastrophes dans lecadre du développement durable

Références des textes réglementaires relatifs aux établissements classes

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International

P our rappel le secrétariat de laConvention de Stockholm avait un anplutôt sollicité l'Algérie, afin de dési-

gner une institution nationale pouvant servirde centre régional de la Convention deStockholm pour la région Afrique du Nord, leMinistère de l'Aménagement du Territoire etde l'Environnement a désigné le CNTPP pouraccomplir cette mission après soumissiond'un rapport expliquant sa position par rap-port aux éléments énoncés à l'annexe 1 de ladécision SC 2/9 de ladite convention.La quatrième (4ème) conférence des parties de

la Convention de Stockholm qui s'est tenuedu 2009 à Genève a décidé par la Décision SC4/23 de confirmer la nomination du CNTPPen tant que Centre Régional de la Conventionde Stockholm pour 2009 et 2010.Le CNTPP autant que Centre Régional de laConvention de Stockholm (CRCS) a pourmission de renforcer les capacités techniqueset de transférer les technologies aux pays de larégion à savoir : l'Algérie, l'Egypte, la Lybie,le Mali, la Mauritanie, le Maroc, le Niger et laTunisie.Suite à sa nomination, le CRCS a élaboré unplan de travail pour les deux années 2010-2011dont il a réalisé les 02 activités suivantes :1. Organisation en collaboration avec le

Secrétariat de la Convention de Stockholmdans le cadre de Small Grand Program «SGP»un Atelier régional de formation sur les neufnouveaux POPs et le processus de révision etd'actualisation des Plans Nationaux de Miseen œuvre de la Convention «PNM» pour lespays de la région (du 10 au 13 Mai 2010 àAlger)2. Création d'un lien du CRCS/Algérie à par-tir du site web du CNTPP.Le CNTPP assistera à la CinquièmeConférence des Parties de la Convention deStockholm CdP5 du 25 au 29 Avril 2011 àGenève afin de renouveler son mandat tantque CRCS.

Transférer les technologiesaux pays de la région

Le CNTPP centre régional de laConvention de Stockholm pour

la région Afrique du Nord

Par Latifa Angar

A doptée en 2000, la Convention deStockholm sur les Polluants

Organiques Persistants (POPs) vise àréduire ou éliminer la production etl'utilisation d'une douzaine de produits,dont les PCB (Polychlorobiphényle), lesdioxines et furanes, le DDT et d'autrespesticides. La quatrième (4ème) confé-rence des parties de la Convention deStockholm tenue en 2009 à Genève aintégré neuf nouveaux produits jugéspar le comité d'étude des POPs(POPRC) qu'ils présentent un dangerinacceptable.

U natelier régio-

nal de formation sur les sauvegardes environ-nementales et l'intégration des changementsclimatiques aux programmes de la banqueafricaine de développement s'est déroulé àMarrakech au Maroc du 8 au 10 février 2011.L'Algérie y était représentée par le CNTPP.A l'ordre du cette de cette rencontre orga-nisé par cet organisme financier du continentnoir et dans le but d'accroitre l'efficacité etl'efficience de ses opérations visant le déve-loppement durable de l'Afrique, la BAfD apour objectif d'améliorer la connaissance etles qualifications des parties prenantes dansl'opérationnalisation des procédures de sauve-gardes et de changement climatiques de laBanque et ce, en ,entre autres méthodes ladiffusion des prescriptions courantes en

matière de politique et procéduresde sauvegardes et de changement clima-

tiques et ce à travers une méthodologie deformation. La rencontre de Marrakech desti-née aux responsables des sous régions, tellesque l'OREA, OREB, ORWA, ORNA, etORNB -le CNTPP étant centre régional de laconvention de Stockholm pour la régiond'Afrique du Nord- attend des participantsune meilleure réponse intégrée aux problè-mes de sauvegardes et de changements clima-tiques dans les PMR et une meilleure alerteaux procédures de changements climatiqueset de sauvegardes de la Banque dans les BL etPMRPour rappel une étude réalisée en 2009 amontré que sur 206 projets approuvés depuis2007 par la BAD, 66, soit 32% sont sensiblesaux risques climatiques, ce qui a amené laBAD à prendre des mesures pour l'intégration

des changements climatiques dans ses opérations. Opérations qui visent les secteursles plus vulnérables telles que les infrastructu-res, l'Energie, l'Eau et Assainissement etl'agriculture. Rappelons qu'en juin 2009, laBAD avait mis en œuvre la Stratégie deGestion des Risques Climatiques CRMA,dont la mission et de la réduction de la vulné-rabilité climatique et la promotion d'un déve-loppement résilient aux épreuves du climat Les experts s'accordent à dire que les changements climatiques sont un fardeau sup-plémentaire qui compromettent les efforts dedéveloppement de l'Afrique et l'atteinte desOMDS ; l'économie africaine étant largementdépendante de l'agriculture qui est à 95% pluviale, les changements climatiquescoutent à l'Afrique environ 2% du PIB àl'horizon 2040 soit environ 26 milliards de

dollars par an.

La BAD opte pour la formationdes responsables de régions

Elles visent les secteurs lesplus vulnérables en Afrique

International

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L e coût global de cette station centraleinédite est de 25 millions de dollars.Elle sera cofinancée avec la contribu-

tion du Fonds mondial pour l'environnement(FEM) et l'ONUDI. L'Algérie participera àhauteur de 13 millions de dollars au finance-ment du projet qui vise à éliminer de manièredéfinitive les produits toxiques et dangereuxpour la santé et l'environnement.

Les risques posés par ces produits chimiquessont élevés et ces substances toxiques laissentdes empreintes chimiques à travers le monde.Les agriculteurs, les femmes enceintes, les jeu-nes, les générations à venir et certaines com-munautés isolées comme celles de l'Arctiquesont particulièrement vulnérables».

«L'utilisation des technologies propres permettra de garantir la durabilité des stations d'élimination et de réduire lesdéchets spéciaux en Algérie.La Convention de Stockholm sur les

polluants organiques persis-tants a été signée et ratifiéepar l'Algérie, respective-ment le 5 mai 2001 et le 22septembre 2006. Il s'agitd'une convention dont le butest de contrôler l'utilisationd'un groupe de composéstoxiques persistants. Les

premières substances reconnues comme desPOP au titre du traité sont huit pesticides(l'aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine,l'endrine, l'heptachlore, le mirex, et le toxa-phène), deux produits industriels (les PCB etl'hexachlorobenzène, qui est aussi un pesti-cide), et deux sous-produits indésirables de lacombustion et du processus industriel (lesdioxines et les furanes).

La conférence de Genève en 2009 marque unnouveau chapitre dans l'histoire de laConvention de Stockholm. Pour la premièrefois, neuf nouveaux produits chimiques ontété proposés pour être ajoutés à la liste déjàexistante dans le cadre de la Convention. Cessubstances recommandées pour inclusion

sont utilisées comme pestici-des, retardateurs de flammeet pour d'autres utilisationscommerciales.Ces substances sont l'alpha-hexachlorocyclohexane, lebêta -hexac h loroc yc lo-hexane; l'hexabromodiphé-nyléther et l'heptabromodi-phényléther; le tétrabromo-diphényléther et le penta-bromodiphényléther ; lechlordécone; l'hexabromo-biphényle; le lindane; lepentachlorobenzène; l'acideperfluorooctane sulfonique,ses sels et le fluorure deperfluorooctane sulfonique.La convention a des consé-quences financières impor-tantes dans les pays en déve-

loppement, notamment pour le remplace-ment des POP par d'autres produits, l'élimi-nation adéquate des stocks et la rénovationdes installations industrielles. La conventionassure toutefois à ces pays une aide technique

et met à disposition des moyens financiersdans le cadre du Fonds pour l'environnementmondial (FEM).Pour rappel, l'Algérie a mis en place un plannational de mise en œuvre de cette conven-tion en 2006 en collaboration avec l'ONUDIpour l'élimination progressive des HCFC, deshydro-chloro-fluoro-carbures (gaz organiquesutilisés comme gaz réfrigérants et commeagents propulseurs dans les aérosols.

Signature d'un mémorandumd'accord entre l'Algérie et

l'ONUDI

Construction d'unestation centrale pour

l'élimination desdéchets spéciaux en

Algérie

L 'Algérie s'engage à éliminer les polluants organiques persistants(POP), des substances chimiques qui persistent dans l'environne-

ment, s'accumulent dans les tissus des organismes vivants à travers lachaîne alimentaire et menacent la santé et l'environnement. Dans cecadre, l'Algérie et l'Organisation des Nations Unies pour leDéveloppement Industriel (ONUDI) ont signé un mémorandum d'accord portant sur la construction d'une station centrale pour l'élimination des déchets spéciaux en Algérie, avec des technologies detraitement qui répondent aux meilleures pratiques environnementalesprévues par la Convention de Stockholm.

Par Baya Ait Si Mohamed

Schéma ; Migration des Polluants Organiques Persistants disséminés par le biais de différents mécanismes à des latitudes

différentes ; Source UNEP

L e CNTPP a été intégré en fin 2010 auréseau des centres de production plus

propre de l'ONUDI. Ce réseau internationalde centres de production plus propre couvre04 zones géographiques et a été mis en placedans le cadre d'un programmes-clés dans ledomaine de la production propre nommé«programme international sur lescentres nationaux de production pluspropres (NCPC)» qui a été lancé conjoin-tement par le PNUE et l'ONUDI en 1994dans le but de renforcer les capacités des paysen développement et en transition.

Le champ du programme a été étendu à l'uti-lisation efficace des ressources et à la produc-tion plus propre (RECP) afin de lier la pro-duction plus propre plus profondément auxpréoccupations environnementales les pluspressantes à l'heure actuelle à l'échellelocale, régionale et mondiale. Le but du pro-gramme est d'améliorer la productivité desressources et la performance environnemen-tale des entreprises et ainsi de contribuer audéveloppement industriel durable, à laconsommation et la production durablesdans les pays en développement et en transi-tion participant au programme.

Le CNTPP intègre leréseau des centres deproduction plus propre del'ONUDI

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International

P our rappel en mars 2008, par exem-ple, le Conseil des ministres arabes del'environnement, le bureau régional

du PNUE pour l'Asie de l'Ouest, et laCommission économique et sociale pourl'Asie de l'Ouest, en collaboration avec leDépartement des affaires économiques etsociales des Nations Unies et l'Agence fédéralede l'environnement des Émirats Arabes Unis,ont organisé une table ronde réunissant desexperts sur le thème de la CPD dans la régionarabe. Par la suite, un projet de stratégie deCPD régionale, intégrant les conclusions etrecommandations de la table ronde, a été pré-senté lors de la 40ème Assemblée des ministresarabes de l'environnement.Le processus de Marrakech quant à lui adéclenché et soutenu le développement d'autres programmes régionaux de CPD.L'Afrique a lancé un Cadre décennal de pro-grammes sur la CPD, qui bénéficie du soutieninstitutionnel de la Conférence des ministères

africains de l'environnement, duNouveau partenariat pour le déve-loppement de l'Afrique, del'Union africaine, de laCommission économique desNations Unies pour l'Afrique, etdu PNUE.Dans ce cadre, le Programme des Nations Unies pourl'Environnement (PNUE) en par-tenariat avec la Ligue des États ara-bes (LEA), le Comité Economiqueet Social des Nations UniesCommission pour l'AsieOccidentale (CESNUAO), etCentre pour l'Environnement et le

Développement dans la région Arabeet l'Europe (CEDARE) a organisé la3èmeTable ronde sur la Consommationet Production Durables (CPD).La réunion s'est tenue du 26 au 27

Janvier 2011, au siège de la Ligue des EtatsArabe l'Algérie y était représenté par leCentre National des Technologies deProduction plus Propre. Le «CNTPP» a prispart aux travaux de cette table qui a pourobjectifs d'examiner les progrès accomplis etéchanger des vues sur les besoins et les priori-tés de la région pour promouvoir le passage àla CPD et la transition vers une économieverte. La session a identifié les priorités régio-nales pour ouvrir la voie vers une économieverte dans la région, et pour alimenter les pré-paratifs régionaux de Rio +20.Les termes de référence, qui sera rédigé par laLigue des États Arabes, ont été discutés, demême qu'il a été question d'institutionnaliserla Table ronde sur les CPD arabes et assurerson maintien pour l'échange d'expertise et deconnaissances, ainsi que la réalisation du ren-forcement des capacités et le développementglobal d'un réseau arabe CPD de sorte qu'ilpeut jouer un rôle actif dans la mise en œuvre

de la Stratégie régionale sur la CPD et du10YFP (Years Framwork Programme) avenir,une fois adoptée.La réalisation de ces objectifs ont été la pour-suite du progrès de la promotion du conceptde Production et Consommation Durablesdans la région en encourageant l'utilisation deproduits et services qui assurent la protectionde l'environnement, économiser l'eau etl'énergie ainsi que d'autres ressources naturel-les non renouvelables, tout en contribuant àéradication de la pauvreté et modes de viedurables.

L e Plan d'action de Johannesburg, le plan d'action établi par

le Sommet mondial sur le dévelop-pement durable de 2002 , le proces-sus de Marrakech et l'initiative miseen place à l'issue de ce sommet pourdévelopper un Cadre décennal deprogrammes sur les laConsommation et ProductionDurables (CPD ont encouragé lesdifférentes régions du monde à étu-dier et à mettre en œuvre des mesu-res de CPD de grande portée demanière coordonnée.

L'Algérie présente à la3ème Table ronde sur la

Consommation etProduction Durables

(CPD)

La réunion s'esttenue en Janvier

2011, au siège dela Ligue des Etats

Arabe

Par Koulougli Hassina

R appelons que deux tables rondes ont eulieu respectivement en Mars 2008 et

Septembre 2009 ou les réunions ont rassembléplus de 50 participants de la région, y comprisles représentants des gouvernements, des entre-prises et la société civile ainsi que des organisa-tions internationales dont les objectifs étaient :

La région a demandé la création d'unréseau régional sur les Centres Nationauxpour une Production plus Propre (CNPP),qui sera organisée en étroite coopération avecl'ONUDI.

Discuter le projet de mise à jour de laStratégie régionale arabe sur CPD, et élabo-rer un plan d'action basé sur la stratégie adop-tée intégrant les priorités régionales (énergie,déchets, eau lutte contre la pauvreté et ledéveloppement rural, les modes de vie dura-ble et de l'éducation mais aussi le tourisme).

Examiner les progrès et l'échange de vuessur les besoins et les priorités de la régionpour alimenter les discussions sur la CPDdans les réunions régionales d'application.

Institutionnaliser la table ronde afin d'as-surer l'échange d'expertise et de connaissan-ces, la réalisation du renforcement des capa-cités, l'examen des études de cas et le déve-loppement global d'un réseau arabe SCP.

Chiffres du Mois

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Les Energiesrenouvelablespar les chiffresL 'Algérie a intégré le développement des éner-

gies renouvelables dans sa politique énergéti-que par l'adoption d'un cadre juridique favorableau développement de ces énergies, la réalisationd'importantes infrastructures dans ce domaine etla planification d'importants projets.

Energie solaire : l'Algérie dispose d'undes gisements solaires les plus élevés aumonde, estimé à cinq milliards GWh/an.La durée d'insolation sur la quasi totalitédu territoire national dépasse les 2500heures annuellement et peut atteindre les3600 heures (hauts plateaux et Sahara).L'énergie reçue quotidiennement sur une

surface horizontale de 1m2 est de l'ordrede 5 kWh sur la majeure partie du terri-toire national, soit prés de 1700kWh/m2/an au Nord et 2 650kWh/m2/an au Sud du pays.

Energie éolienne : L'Algérie à un régimede vent modéré (2 à 6 m/s). Le Sud estcaractérisé par des vitesses plus élevéesque le Nord, plus particulièrement dans le Sud-ouest, avec des vitesses

supérieures à 4 m/s et qui dépassent lavaleur de 6 m/s dans la région d'Adrar.Ce potentiel énergétique peut êtreexploité pour le pompage de l'eau parti-culièrement sur les Hauts Plateaux.

Energie géothermique : Les calcairesjurassiques du Nord algérien qui consti-

tuent d'importants réservoirs géothermi-ques, donnent naissance à plus de 200sources thermales localisées principale-ment dans les régions du Nord-Est etNord-Ouest du pays. Ces sources se trou-vent à des températures souvent supé-rieures à 40°C, la plus chaude étant cellede Hammam Chellala(ex. Meskhoutine) à 96°C. Ces émergen-ces naturelles qui sont généralement lesfuites de réservoirs existants, débitent à

elles seules plus de 2 m3/s d'eau chaude.Ceci ne représente qu'une infime partiedes possibilités de production des réser-voirs. Plus au Sud, la formation du conti-nental intercalaire, constitue un vasteréservoir géothermique qui s'étale sur700 mille km2.Ce réservoir, appelé communément«nappe albienne» est exploité à traversdes forages à plus de 40 m3/s ; l'eau decette nappe se trouve à une températuremoyenne de 57 °C. Si on associe le débitd'exploitation de la nappe albienne audébit total des sources thermales, celareprésenterait une puissance de plus de700 MW. Il existe trois zones dont le gra-dient thermique dépasse les 5°C/100 m :

Relizane et MascaraAïn Boucif et Sidi AïssaGuelma et Djebel El Onk

Energie hydraulique et biomasse : Lapart de capacité hydraulique dans le parcde production électrique est de 4 % ; soit230 MW. Cette faible puissance est dueau nombre insuffisant de sites hydrauli-ques exploitables. Le potentiel de la bio-masse se compose de la biomasse issuedes forêts et des déchets urbains et agri-coles. Le potentiel actuel de la biomassede forêts est évalué à environ 37 Mtep. Lepotentiel récupérable est de l'ordre 3,7Mtep. Le potentiel énergétique desdéchets urbains et agricoles est estimé à 5millions de tonnes de déchets urbains etagricoles qui ne sont pas recyclés. Cepotentiel représente un gisement de l'or-dre de 1,33 Mtep/an.

*Source : CDER

Le système de production des pièces fondamentales qui constituent la boite de vitesses et l'essieu arrière des véhicules industriels est un système de production par groupes qui est fractionné en différents procédés unitaires.En générale, les pièces à traiter passent par une phase d'usinage, avec une consommation d'eau et de fluides de coupe, et une phase de lavageà l'eau, après leur montage et expédition.Les déchets aqueux générés au cours de ces étapes, ainsi que les eaux sales en provenance du procédé auxiliaire, sont traités par un gestionnaire externe autorisé.

Secteur

Métallurgique

Procédé de fabrication et Aspects environnementaux clés :

L'intervention a consisté en l'installation d'un équipement d'évaporation à vide qui traite les déchets aqueux (après filtration) suivants : les hui-les de coupe, les bains de lavage de pièces épuisées et les eaux des lavages du sol et de la ligne.Cet équipement génère deux effluents : Un concentrât (5 % du volume initial) qui est géré en externe. Un distillat qui correspond à l'eau que contenaient les déchets et qui est acheminée vers deux réservoirs de 1000 litres où elle est

stockée en vue de son utilisation comme eau dans le procédé auxiliaire de nettoyage et aussi dans les bains de lavage des pièces.

Description de la TPP : appliquée

L'équipement mis en place présente des avantages technologiques importants : Une faible consommation électrique. Un haut rendement du fait qu'il travail en continu 24h/24. Système compact et hermétique ne générant ni fumées ni odeurs.

Cette intervention a permis, la réduction notable du déchet à gérer (95 %) et la diminution de la consommation d'eau grâce à sa réutilisation tant dans le procédé de production que dans le procédé auxiliaire (réduction de 81 %).

Conclusion générale :

Bilan économique

Fabrication de composants pour véhicules industriels :«Minimisation de déchets et économie de ressources

par le recyclage à la source» Espagne

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Techniques de Production Propre

ANCIEN PROCÉDÉ NOUVEAU PROCÉDÉProcédé de production

Procédé auxiliaire Procédé auxiliaire

Usinage

Émulsions

Lavagede pièces

Montageexpéditions

Eauxalcalines

Eaux salesde nettoyage

Gestionnaireautorisé

Laveusescouloirs

Laveuseslignes

Procédé de production

Usinage

Émulsions

Lavagede pièces

Montageexpéditions

Eauxalcalines

Eaux salesde nettoyage

Gestionnaireautorisé

Laveusescouloirs

Laveuseslignes

ÉVAPORATEUR

Diagrammes

Ancien procédé Nouveau procédé GainBilan de matièreConsommation d'eau (l/an)Déchets liquides à traiter (l/an)

634 000654 000

118 00033 000

516000621000

Bilan économique Coût consommation eau (€/an)Coût gestion des déchets liquides (€/an)Coût énergétique et d'entretien de l'équipement (€/an)

2 193,7149 363, 5

0

781,37 861,2

7 843,2

1 412,5141 502,3

7 843,2

Economie totale 135 071, 6 € / anInvestissement dans les installations 82 078,9 €Amortissement de l'investissement 0,61 an = 7 mois

Techniques de Production Propre

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Bilan :

Le profit obtenu des matières premières augmenta de 1% et en ajoutant plus de tenzide, on améliora la filtration de la suspension du produit. L'entreprise a obtenu des bénéfices financiers en réduisant la consommation de matières premières, la perte de produit final, les taxes de

déversement des eaux résiduaires et par conséquence, les investissements dans l'usine de traitement des eaux résiduaires ont significativementaugmenté. Cet exemple prouve qu'un meilleur contrôle du procédé suivi de simples mesures techniques et d'organisation, peuvent offrir une solution

susceptible d'amoindrir le coût du problème des déchets et des émissions. L'entreprise est à présent plus respectueuse de l'environnement.

Conclusion :

Diagrammes

SYNTHÉSEConversion 93,3%

Séparation

Décantage

Filtration

PRODUIT ATRAZINE

6 heures

EAUX RéSIDUAIRESAtr.conc = 67,2 mg/l

Pompe

ANCIEN PROCÉDÉ NOUVEAU PROCÉDÉ

SYNTHÉSEConversion 93,3%

Séparation

Filtration

PRODUIT ATRAZINE

< 1/2 heures

EAUX RéSIDUAIRESAtr.conc = 67,2 mg/l

Pompe

Mesure 1

Mesure 2

En Résumé : Cette étape a été supprimée ;l’ajout de Tenzide est une solution de remplacement.

Secteur chimique «La production propre dans une industrie chimique en adoptant de bonnes pratiques et des changements de procédés»

(CROATIE)

Une industrie chimique, générait des eaux résiduaires fortement polluées par l'herbicide Atrazine. Qui étaient déversées dans la nature.Avant la mise en marche du projet de production propre, la concentration d'herbicide dans les eaux résiduaires était de 67.2mg/l, surtout enraison de l'Atrazine en suspension dans les eaux résiduaires.

Procédé de fabrication et Aspects environnementaux clés :

Deux mesures importantes de production propre ont été mises en place, afin d'améliorer la qualité des eaux résiduaires et de diminuer la taxede déversement : L'augmentation du profil obtenu des matières premières (1%) se fit grâce à un meilleur contrôle du procédé, à une meilleure gestion et à

quelques modifications du procédé. La réduction de la pollution des eaux résiduaires. En ajoutant plus de tenzide dans le processus de synthèse de l'Atrazine, on peut mieux

filtrer la suspension ; la filtration de tout le mélange était plus simple et plus rapide et la phase de décantation ne s'avérait plus nécessaire (ils'agissait de la principale source de pollution de l'eau).

Ces mesures n'ont supposé aucun investissement de capital.

Description de la TPP :

Bilan Ancien procédé Nouveau procédé GainMatières premières du procédé :Concentration d'Atrazine dans les eauxrésiduaires.

62.7 mg/l 5.4mg/l 57.3mg/l

Bilan économique Matière premièreProduit finalCOD (Composés Organiques Déversés)

101 tonnes21 tonnes

54 tonnes O2Economie totale 215000USD/anInvestissement total : 0Amortissement de l'investissement immédiat

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Etudes

L es universités algériennes ne sont pas en marge en matière de recherche et d'innovationsde techniques pouvant contribuer à la protection de l'environnement dans le cadre du

développement durable. Des études et recherches qui gagneraient à être connu de tous.C'est dans cet esprit que nous avons pris l'initiative de vous présenter dans chaque numéroun résumé des études réalisées dans les universités algériennes. Nos partenaires peuvent,

s'ils désirent, en savoir un peu plus sur les procédés mis au point par les chercheurs decontacter les universités concernées pour plus de détails

Laboratoire de physico-chimie des matériaux : catalyse et environnementUniversité des sciences et de la Technologie d'Oran USTO

L 'objectif de ce travail consiste à exploiterdes nouvelles matrices adsorbantes àbase d'argile anionique synthétique

(double hydroxyde lamellaire LDHs) dansl'élimination des colorants textiles tels que leBenzopurpurine 4B qui est un polluant organiquetoxique appartenant à la famille des colorants directs.Les solides préparés par coprécipitation à pH fixe et àun rapport molaire défini ont été caractérisés par diffrac-tion des rayons X et spectroscopie IR.L'interaction de ces matériaux avec cette molécule organique toxi-que à été suivie par spectroscopie UV-Visible.Afin d'optimiser les performances de l'adsorption, les différents para-mètres physicochimiques (concentration, pH, température) d'in-fluences variables ont été étudiées.

L'étude cinétique a montré que le processus defixation du Benzopurpurine 4B sur ces argiles

anioniques se déroule en une étape rapide aucours de laquelle 93 % et 79 % de la quantitéde colorant initiale ont été fixées respective-ment sur Mg-Al-CO32- et Mg-Cr-CO32- enmoins d'une heure suivie d'une étape lente

jusqu'à atteindre l'équilibre.Par ailleurs, l'exploitation des isothermes d'ad-

sorption faisant appel à différentsmodèles classiques a montré que l'adsorption peut être

régie par les isothermes de Langmuir et de Freundlich. A partir desvaleurs des capacités maximales d'adsorption, les argiles anioniquess'avèrent efficaces dans l'élimination des colorants.

SSynthhèse d''argiles anioniqques (hhydrotalcite) et leur application pour l''environnement

Université des sciences et de la technologie MOUHAMED BOUDIAF USTO et Laboratoire de valorisation des matériaux et de traitement des nuisances, université de Mostaganem,

L a rareté de l'eau est telle qu'il est vital de trouver desmoyens fiables et économiques de traitement les eauxusées afin de préserver les ressources hydriques.

Outre les techniques classiques de traitement des eaux, il apparaît depuisces dernières années une nouvelle optique de traitement basée sur l'utili-sation de la biomasse pour éliminer les différents éléments polluants.Notre étude a consisté à exploiter une espèce microbienne pure isolée del'environnement pour l'abattement des métaux lourds présents dans leseaux usées.Nous avons ciblé deux métaux lourds : le plomb et le cadmium.Les résultats nous ont révélés des taux d'élimination de 100% dans le cas du plomb. Ces taux tendent à diminuer lorsque la concentration augmente.La biomasse présente une affinité apparente vis à vis du plomb.L'utilisation du système binaire Pb/Cd en solution a montré une synergiepar rapport au support utilisé.

Épuration biologiqque des eaux usées a chharge métalliqque