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MAIRIE DE MASSY

(ESSONNE) --------------------------------------

Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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COMPTE-RENDU DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL ---------------

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2015

L'an deux mille quinze le dix-neuf novembre, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Vincent DELAHAYE, Sénateur-Maire. Etaient présents : Vincent DELAHAYE Sénateur-Maire, Nicolas SAMSOEN Maire-Adjoint, Elisabeth PHLIPPOTEAU Maire-Adjoint, Dawari HORSFALL Maire-Adjoint, Henry QUAGHEBEUR Maire-Adjoint, Claudie DEIANA Maire-Adjoint, Bernard LAFFARGUE Maire-Adjoint, Sylvianne RICHARDEAU Maire-Adjoint, Tania HAMMOUCHE Maire-Adjoint, Henri LECIGNE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjoint, Michaël MARCIANO Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Véronique ZELLER Maire-Adjoint, Daniel LE SAULNIER Conseiller Municipal Délégué, Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée (jusqu’à la

délibération n°4), Nadine BRIOIT Conseillère Municipale Déléguée, Sylviane DELERIVE Conseillère Municipale, François PIERRAT Conseiller Municipal Délégué, André DUJARDIN Conseiller Municipal Délégué, Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée, Ngoc Cuc DAILLOUX Conseillère Municipale Déléguée, Bertrand GUILLERM Conseiller Municipal, Nabiha FORET Conseillère Municipale, Lionel BRIERE Conseiller Municipal, Hawa NIANG Conseillère Municipale Déléguée, Mustapha AABOU Conseiller Municipal Délégué, Anaïs RODRIGUEZ Conseillère Municipale, Najima MAZARI Conseillère Municipale, Magou DRAME Conseillère Municipale, Mohamed IFTICENE Conseiller Municipal, Colette JAN Conseillère Municipale, Serge MORONVALLE Conseiller Municipal, Anne GUENAULT Conseillère Municipale, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Josiane LAURENT-PREVOST Conseillère Municipale, Olivier ROVERC'H Conseiller Municipal, Sophie LA ROZE Conseillère Municipale formant la majorité des membres en exercice EXCUSE(S) ET REPRESENTE(S) : PROCURATIONS M. Pierre OLLIER Maire-Adjoint à M. Henri LECIGNE. Mme Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée à Mme Claudie DEIANA (à partir de la délibération n°5). M. Mustapha MARROUCHI Conseiller Municipal Délégué à M. Vincent DELAHAYE. M. Malik BOUZIANE Conseiller Municipal à Mme Bouchra LAOUES. M. Yannick FUNKE Conseiller Municipal à M. Lionel BRIERE. SECRETAIRE : Mme Sophie LA ROZE

2 1 – DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2016.

APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE de la tenue dans les délais fixés par la loi d'un débat sur les orientations générales du Budget Primitif 2016 pour le budget principal et les budgets annexes assainissement et ZAC Franciades Opéra. ADOPTE A L'UNANIMITE PREND ACTE

2 – PROVISIONS COMPTABLES POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS ZAC CARNOT TGV ET ZAC VICTOR BASCH.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de constituer une provision de 1 750 000 € destinée à provisionner le déficit prévisionnel de la ZAC Carnot TGV et une provision de 2 750 000 € destinée à provisionner le déficit prévisionnel de la ZAC Victor Basch. DIT que les opérations d’ordre seront comptabilisées de la manière suivante : Dépense d’ordre de fonctionnement 6875 – Provision pour risques et charges exceptionnels 4 500 000, 00 € Recette d’ordre d’investissement 15182 – Autres provisions pour risques 4 500 000, 00 € ADOPTE AVEC : 37 POUR

6 ABSTENTION(S) Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT Madame KRIBI-ROMDHANE Madame LAURENT-PREVOST Monsieur ROVERC'H

3 – APPROBATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "COMMUNAUTE PARIS SACLAY".

APRES EN AVOIR DELIBERE APPROUVE la charte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération « Communauté Paris Saclay » ci-jointe.

ADOPTE AVEC : 37 POUR

3

6 ABSTENTION(S) Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT Madame KRIBI-ROMDHANE Madame LAURENT-PREVOST Monsieur ROVERC'H

4 – ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "COMMUNAUTE PARIS-SACLAY".

APRES EN AVOIR DELIBERE, PROCEDE à l’élection des Conseillers Communautaires de la Commune de Massy au sein de la « Communauté Paris-Saclay », Après avoir procédé au dépouillement, le résultat du scrutin est le suivant :

RESULTATS

NOMBRE DE VOTANTS 43

BULLETINS NULS 0

NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES 43

NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR 12

QUOTIENT ELECTORAL 3,58

Listes Voix obtenues

Attribution au quotient

Attribution à la plus forte moyenne

Nombre de sièges

Liste 1 « RASSEMBLES POUR MASSY »

36 10 0 10

Liste 2 « NOUVEAU SOUFFLE POUR MASSY »

7 1 1 2

DECLARE élus en tant que Conseillers Communautaires de la Commune de Massy au sein de la « Communauté Paris-Saclay » :

- Vincent DELAHAYE - Elisabeth PHLIPPOTEAU - Nicolas SAMSOEN - Bouchra LAOUES - Pierre OLLIER - Anaïs RODRIGUEZ

4

- Dawari HORSFALL - Bernard LAFFARGUE - Michèle FRERET - Sylvianne RICHARDEAU - Hella KRIBI-ROMDHANE - Serge MORONVALLE

ADOPTE A L'UNANIMITE

5 – ZAC PARIS-CARNOT - CONSTAT DE LA DESAFFECTATION ET APPROBATION DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE L'ALLEE LERICHE (89 M² SECTION BM).

APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPORTE la délibération en date du 17 septembre 2015 en ce qu’elle était prématurée par rapport au retard pris dans les déménagements des riverains, CONSTATE la désaffectation de l’emprise de 89 m² section BM de l’allée Leriche, sortant ainsi du domaine public et susceptible d’être cédée. APPROUVE le déclassement de cette même emprise de 89 m² section BM. ADOPTE AVEC : 37 POUR

6 CONTRE Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT Madame KRIBI-ROMDHANE Madame LAURENT-PREVOST Monsieur ROVERC'H

6 – ZAC PARIS-CARNOT - CESSION D'UNE PARTIE DE L'ALLEE LERICHE (89 M² SECTION BM) A LA SEMMASSY.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la cession à la SEMMASSY de l’emprise de 89 m² section BM de l’allée Leriche pour un montant de 1€. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant. DIT que la recette est prévue au budget de l’exercice en cours à l’imputation 024. ADOPTE AVEC : 31 POUR

5 CONTRE Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT Madame LAURENT-PREVOST Monsieur ROVERC'H

7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Monsieur DELAHAYE, Madame PHLIPPOTEAU, Monsieur QUAGHEBEUR, Madame DEIANA, Monsieur LAFFARGUE, Monsieur LECIGNE, Madame KRIBI-ROMDHANE

5 7 – GARANTIE D'EMPRUNT ACCORDEE PAR LA COMMUNE DE MASSY A LA SEMMASSY DANS LE CADRE DU SECTEUR DE LA BONDE - AVENANT N°2 AU CONTRAT DE PRET.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ACCORDE sa garantie d’emprunt à hauteur de 80%, pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, au titre de l’avenant n°2 au contrat de prêt contracté par la SEMMASSY auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, pour une durée supplémentaire de quatre ans, dont les caractéristiques sont les suivantes. Taux : Index EURIBOR 12 mois + 1,92 % à compter du 25 décembre 2015 Périodicité : Annuelle Différé d’amortissement : néant Prochaine échéance en capital : 25 décembre 2015 avec maintien de la progressivité au-delà de cette date. Frais d’avenant : 2.000 € DECLARE que cette garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque. DIT qu’au cas où la SEMMASSY ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle en principal, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, le garant s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place à première demande de la Caisse d’Epargne Ile-de-France, adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. DIT que pendant toute la durée du prêt, la Commune s’engage à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt à hauteur de la garantie, soit 80%. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, en tant que garant, l’avenant n°2 au contrat de prêt à intervenir entre la Caisse d’Epargne Ile-de-France et la SEMMASSY, et tous actes relatifs à la mise en œuvre de la garantie. ADOPTE A L'UNANIMITE 7 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Monsieur DELAHAYE, Madame PHLIPPOTEAU, Monsieur QUAGHEBEUR, Madame DEIANA, Monsieur LAFFARGUE, Monsieur LECIGNE, Madame KRIBI-ROMDHANE

8 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA HAIE MAGIQUE AU TITRE DE L'AGENDA 21.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’attribuer la subvention sur projet 2015 au titre de l’Agenda21:

Nom de l’association Subvention 2015 Finalité

Haie Magique

3000€

Projet

6 DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6574. ADOPTE A L'UNANIMITE 4 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Madame PHLIPPOTEAU, Monsieur OLLIER, Monsieur MORONVALLE, Madame GUENAULT.

9 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION 3S SEJOUR SPORTIF SOLIDAIRE AU TITRE DE L'AGENDA 21 - ANNEE 2015.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’attribuer la subvention sur projet 2015 au titre de l’Agenda21:

Nom de l’association Subvention 2015 Finalité

3S Séjour sportif solidaire

1000€

Projet

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6574. ADOPTE A L'UNANIMITE

10 – CREATION D'UNE ECOLE MATERNELLE 3 CLASSES AVEC ACCUEIL DE LOISIRS GS GAMBETTA - AUTORISATION DE SIGNATURE DU PERMIS DE CONSTRUIRE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur Henry QUAGHEBEUR, Maire-Adjoint à la Communication et au Patrimoine, à signer la demande de permis de construire pour la création d’une extension d’environ 410m² et la requalification de l’accès et l’accessibilité P.M.R du C.M.P.P, afin de créer une école maternelle de 3 classes et un accueil de loisirs sans hébergement au sein du Groupe scolaire Gambetta. ADOPTE A L'UNANIMITE

11 – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - GAMBETTA MATERNEL.

APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à constituer les dossiers, à solliciter les subventions au plus haut taux auprès des institutions publiques, à élaborer les dossiers correspondants et à

7 signer tous les documents relatifs aux demandes de subventions pour l’opération de construction de l’accueil de loisirs Gambetta maternel DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés par la réalisation de la rénovation de cet équipement, aux imputations 1321, 1322, 1323 et 1328. ADOPTE A L'UNANIMITE

12 – ENTRETIEN ET RENOVATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC SPORTIF ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT, DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DU MARCHE AVEC LA SOCIETE ATTRIBUTAIRE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, la procédure d’Appel d’Offres Ouvert, et son lancement, l’attribution du marché d’entretien et la rénovation des installations de signalisation lumineuse et la signature du marché avec la société attributaire, dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Le marché est constitué d’un lot unique comprenant : une part forfaitaire pour :

- La mise à disposition de moyens humains et matériels pour assurer une astreinte 7j/7, 24h/24 et ceci 365 jours par an y compris les jours fériés,

- Le contrôle régulier des installations, - Le diagnostic des pannes, - Les interventions de mise en sécurité (accident, chute), - Les remises en service suite à défaut,

- L'assistance et le conseil techniques auprès du représentant de la maîtrise d’ouvrage.

-une part à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, pour toutes les prestations de maintenance telles que les réparations suite à constatation d’anomalies ou d’incidents provoqués par l’usure ou la vétusté, la rénovation et la création de nouvelles installations, la mise aux normes, le repérage de réseaux souterrains par détection… La durée du marché est d’un an à compter de la notification au titulaire ou de la date qui y est indiquée, renouvelable par expresse reconduction par périodes d’un an avec une durée totale maximale de quatre ans. Le montant annuel de la dépense est estimé à 1 000 000€ HT, le marché est passé selon une procédure d’Appel d’Offres Ouvert. Dans le cadre de sa démarche environnementale, la Ville prendra en compte notamment des critères environnementaux tels que :

- Nature, origine des matériaux, - Suivi de l’évacuation des déchets (recyclage…) - Intégration dans l’activité de l’entreprise du développement durable (gestion

des déchets, bruit, …).

8 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour l’entretien et la rénovation des installations d’éclairage public et sportif et de signalisation lumineuse avec la société attributaire. DIT que la dépense est et sera inscrite aux budgets de l’exercice en cours et des années concernées, aux imputations 61523 et 2152. ADOPTE A L'UNANIMITE

13 – EVOLUTION D'ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME 2015 - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE ADAPTEE, DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DU MARCHE AVEC LE GROUPEMENT BOUYGUES ENERGIES & SERVICES / SATELEC.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, la procédure adaptée, l’attribution et la signature du marché d’évolution éclairage public -Programme 2015 avec le groupement BOUYGUES ENERGIES & SERVICES / SATELEC pour un montant estimatif de 417 000,00 € HT, soit 500 400,00 € TTC, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres. Les principales caractéristiques du marché sont les suivantes : Les travaux à réaliser dans le cadre du marché sont : - Mise en place de 31 armoires de variation de tension, - Rénovation de 368 sources lumineuses, - Réalisation de tranchée pour réseaux divers, et câblage. Le marché est à prix unitaires ordinaires avec un bordereau de prix unitaires et un détail quantitatif estimatif. Au vu de l’estimation globale des travaux (417 000 €HT) la procédure est une procédure adaptée. La date prévisionnelle de début des travaux est janvier 2016. La durée des travaux est de 26 semaines dont 4 semaines de préparation à compter de la date de la notification au titulaire ou de la date qui y est indiquée. Dans le cadre de sa démarche environnementale, la Ville prendra en compte des critères « Agenda 21 » pour l’évaluation des offres transmises par les candidats tels que :

la nature et l’origine des matériaux, la gestion des déchets et des nuisances.

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Madame DEIANA, Maire-Adjoint délégué aux Espaces Publics et à la propreté à déclarer, le cas échéant, les candidatures et les offres jugées au regard de leur analyse irrecevables, inacceptables, inappropriées ou irrégulières et à signer le marché avec la société attributaire, pour le marché d’évolution éclairage public -Programme 2015. DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 2152

9 ADOPTE A L'UNANIMITE

14 – VISITE SYSTEMATIQUE, ENTRETIEN, RENOUVELLEMENT ET CREATION DES APPAREILS D'INCENDIE PUBLICS - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DE LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRE OUVERT, DE SON LANCEMENT, DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DU MARCHE AVEC LA SOCIETE ATTRIBUTAIRE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, La procédure d’Appel d’Offres Ouvert, son lancement, l’attribution et la signature du marché de visite systématique, d’entretien, de renouvellement et de création des appareils d’incendie publics dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Le marché est constitué d’un lot unique,

- Il est à prix global forfaitaire pour la visite systématique et l’entretien et à prix unitaires à bons de commande pour le renouvellement et la création d’appareils sans montant minimum et un montant maximum de 100 000 € HT,

- La durée du marché est d’un an, renouvelable par expresse reconduction par périodes d’un an, à compter de la date de notification ou de la date indiquée par celle-ci avec une durée maximale totale de quatre ans.

- Au vu du montant estimé de la maintenance préventive (70 000€ HT) et du montant maximum de commande pour toute la durée du marché (400 000€ HT), le marché est passé suivant une procédure d’appel d’offres ouvert. Dans le cadre de sa démarche environnementale, la Ville prendra en compte des critères « Agenda 21 » pour l’évaluation des offres transmises par les candidats tels que les moyens mis en œuvre pour la réduction des nuisances du chantier. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Claudie DEIANA, Maire-Adjoint délégué aux Espaces Publics et à la Propreté, à signer le marché de visite systématique, d’entretien, de renouvellement et de création des appareils d’incendie publics avec la société attributaire, DIT que les dépenses sont et seront prévues aux budgets de l’exercice en cours et des années concernées aux imputations 6156, 61558 et 21568. ADOPTE A L'UNANIMITE

15 – AUTORISATION D'ALIENATION DE VEHICULES.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’aliénation et la cession des véhicules suivants lors d’une vente aux enchères publiques:

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AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut Madame Claudie DEIANA, Maire-Adjoint délégué aux Espaces Publics et à la Propreté, à signer l’aliénation des véhicules et leur cession lors d’une vente aux enchères publiques. DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 024. ADOPTE A L'UNANIMITE

16 – CONVENTION PERMETTANT LA MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE AUPRES DE L'ASSOCIATION FORCE LONGJUMEAU ALLIANCE MASSY 91.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la mise à disposition d’un fonctionnaire à temps complet auprès de l’association Force Longjumeau Alliance Massy 91 (FLAM 91) pour occuper le poste d'animateur sportif. AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur Pierre OLLIER, Maire Adjoint, à la Culture et au Personnel à signer une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire avec l’association Force Longjumeau Alliance Massy 91 (FLAM 91) à compter du 1er décembre 2015 pour une durée d’un an, renouvelable par reconduction expresse, dans la limite de trois ans, exonérant l’organisme d’accueil du remboursement de la rémunération versée et des charges sociales afférentes à cette mise à disposition. ADOPTE A L'UNANIMITE

17 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LA COMMUNE DE MASSY POUR LA GESTION D'AIRES DES GENS DU VOYAGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 851-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIAL POUR L'ANNEE 2015.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la convention conclue entre l’Etat et la Commune de Massy pour la gestion d’aires des gens du voyage pour l’année 2015. Pour la Commune, le montant de l’aide versée se décomposera en :

- Un montant fixe déterminé en fonction du nombre de places conformes aux normes techniques, effectivement disponibles, par mois, (cf. annexe 2 de la convention) soit 19 602,60 € (dix-neuf mille six cent deux euros soixante centimes)

Direction Affectation Immatriculation Marque Modèle

Date 1ère mise

en circulation Genre Energie Kilométrage Etat du Véhicule Estimation

Pol ice

municipale

Survei l lance

Municipale 688 EPQ 91 Renault Cl io 23/10/2007 VP Ess/Gaz 189 840

Hors service

remise en état trop onéreuse 500 €

Pol ice

municipale

Pol ice

municipale 39 EBT 91 Citroën Jumpy 05/07/2006 VP Ess 107 060

Véhicule vétuste

sera refusé au prochain

contrôle technique 1 200 €

Espaces Publ ics Pool 712 CTF 91 Peugeot 306 05/09/2000 VP ESS 218 165

Véhicule vétuste

sera refusé au prochain

contrôle technique 300 €

Espaces Publ ics Garage 878 EBS 91 Renault R312 02/01/1991 TCP Gaz oi l 556 500

Véhicule vétuste

sera refusé au prochain

contrôle technique 1 500 €

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- Un montant variable provisionnel déterminé en fonction du taux prévisionnel d’occupation mensuel des places (cf. annexe 2 de la convention) soit 2 268,23 € (deux mille deux cent soixante-huit euros et vingt-trois centimes)

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Madame Bouchra LAOUES, Maire-adjoint au Social et au Logement à signer la convention. DIT que les recettes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, imputation 74718. ADOPTE A L'UNANIMITE

18 – AMENAGEMENT DU PRACTICE DE GOLF - SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE PAR L'ASSOCIATION MASSY GOLF CLUB.

APRES AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la signature d’une convention avec l’association Massy Golf Club permettant le

versement d’une participation financière de 5.000 € pour la couverture de la dalle du practice

existant et l’acquisition d’un container maritime de 30 m3.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut, Monsieur Dawari HORSFALL, Maire-Adjoint aux

Sports, à signer la convention afférente,

DIT que la recette sera inscrite au budget de l’exercice concerné à l’imputation 1328.

ADOPTE A L'UNANIMITE

19 – PARTICIPATION INTERCOMMUNALE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES- ACTUALISATION DES CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES - ANNEE SCOLAIRE 2015-2016.

APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de fixer réciproquement pour les frais de scolarité avec les communes concernées, les tarifs suivants par élève et par an, pour l’année scolaire 2015/2016, y compris pour les enfants inscrits en CLIS (Classe pour l’Inclusion Scolaire) ou en CLIN (Classe d’Initiation pour élèves non Francophones), ANTONY 114,34 € ARCUEIL 381,12 € ARPAJON 305,00 € ATHIS-MONS 305,00 € BAGNEUX gratuité BALLAINVILLIERS 305,00 € BERGERAC 305,00 € BIEVRES 765,00 € pour les élémentaires 973,00 € pour les maternels BONDOUFLE 305,00 € BOULOGNE-BILLANCOURT 305,00 €

12 BOURG-LA-REINE 305,00 € BRETIGNY-SUR-ORGE 600,00 € CHAMPLAN 305,00 € CHATENAY-MALABRY 305,00 € CHATILLON 305,00 € CHEVILLY-LARUE 305,00 € CHILLY-MAZARIN gratuité CLAMART 762,25 € EGLY 305,00 € EPINAY-SUR-ORGE gratuité EVRY 305,00 € FLEURY-MEROGIS 305,00 € FONTENAY-AUX-ROSES 762,25 € FORGES-LES-BAINS 305,00 € GIF-SUR-YVETTE 305,00 € GRIGNY 305,00 € IGNY 950,00 € pour les maternels 870,00 € pour les élémentaires JOUY-EN-JOSAS 488,00 € LA LOUPE 305,00 € LA NORVILLE 305,00 € LA VILLE-DU-BOIS gratuité LE PLESSIS-ROBINSON 762,25 € LES ULIS 305,00 € LEUVILLE-SUR-ORGE 305,00 € LONGJUMEAU gratuité MARCOUSSIS 305,00 € MEUDON 457,35 € MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 305,00 € MONTROUGE 305,00 € MORANGIS 305,00 € MORSANG-SUR-ORGE 305,00 € NOZAY gratuité ORLY 305,00 € ORSAY 305,00 € PALAISEAU 870,00 € pour les élémentaires 950,00 € pour les maternels PARAY-VIEILLE-POSTE gratuité PARIS (13ème) gratuité pour le personnel enseignant SACLAY 850,00 € pour les maternels 600,00 € pour les élémentaires SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON 305,00 € SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS 305,00 € SAINT-MICHEL-SUR-ORGE 1367,00 € pour les maternels

456,00 € pour les élémentaires SAULX-LES-CHARTREUX gratuité SAVIGNY-SUR-ORGE 305,00 € SCEAUX 137,20 € VAUHALLAN 870,00 € pour les élémentaires 950,00 € pour les maternels VANVES 305,00 € VERRIERES-LE-BUISSON 305,00 € VERSAILLES 488.00 € pour les élémentaires 973,00 € pour les maternels VILLEBON-SUR-YVETTE 582,00 € pour les élèves du 1 er degré 975,00 € pour les élèves en classe spécialisée VILLEJUIF 400,00 € VIRY-CHATILLON 305,00 €

13 WISSOUS gratuité DIT que la gratuité réciproque sera appliquée avec toutes les communes pour le personnel communal, à l’exception de la commune de Meudon. DIT que la gratuité réciproque sera appliquée également avec la commune de Savigny-Sur-Orge pour le personnel enseignant. APPROUVE la convention cadre de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2015-2016. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Monsieur Nicolas SAMSOEN Maire-Adjoint délégué à l’Education, à signer une convention avec les communes précitées, confirmant les frais de scolarité définis ci-dessus pour l’année scolaire 2015-2016. DIT que les dépenses seront prévues au budget des exercices en cours et suivants à l’imputation 62875 et 62878 et les recettes seront prévues au budget des exercices en cours et suivants à l’imputation 70875 et 70878. ADOPTE A L'UNANIMITE

20 – SIGNATURE DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA CAF RELATIVES AU CONTRAT CLAS AU TITRE DE L'ANNEE 2015/2016 DES ESPACES THOMAS MAZARIK, BIEVRE POTERNE, LINO VENTURA ET PARVIS DE LA VENDEE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes des conventions d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne relatives au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité des Espaces Thomas Mazarik, Bièvre Poterne, Lino Ventura et Parvis de la Vendée. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame HAMMOUCHE, Maire-Adjoint Délégué à la Jeunesse, Cohésion Sociale à signer les conventions d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne, relatives au Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité des Espaces Thomas Mazarik, Bièvre Poterne, Lino Ventura et Parvis de la Vendée conclues du 01 septembre 2015 au 30 juin 2016 (année scolaire 2015/2016). DIT que les recettes seront prévues dans le cadre des exercices budgétaires concernés à l’imputation 7478. ADOPTE A L'UNANIMITE

14 21 – SIGNATURE DE LA CONVENTION "FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES JEUNESSE" POUR LE PROJET "SEJOUR DECOUVERTE MONTAGNE A DIE" ORGANISE PAR L'ESPACE LINO VENTURA.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention « Fonds publics et territoires jeunesse » pour le versement d’une subvention de 3 500 € pour le projet « séjour découverte montagne à Die » organisé par l’Espace Lino Ventura. La subvention accordée sera versée sur présentation :

- D’un bilan précis, quantitatif et qualitatif du projet mené. - Du budget réel de fonctionnement complet et équilibré.

L’aide financière est accordée pour l’année 2015 et prend fin le 31 décembre 2016. AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Tania HAMMOUCHE, Maire-Adjoint à la Jeunesse et Cohésion Sociale, à signer la convention « Fonds publics et territoires jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne, relative à l’attribution d’une subvention pour le projet « découverte montagne à Die » organisé par l’Espace Lino Ventura. DIT que les recettes seront prévues dans le cadre des exercices budgétaires concernés, à l’imputation 7478. ADOPTE A L'UNANIMITE

22 – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FOURNITURE DE DONNEES DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DES ESPACES BIEVRE POTERNE, LINO VENTURA ET PARVIS DE LA VENDEE.

APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention de fourniture de données dans le cadre du renouvellement d’agrément des espaces de proximité, centres sociaux Bièvre Poterne, Lino Ventura et Parvis de la Vendée, à savoir :

- Signature de la convention de fourniture de données. - Engagement de la Direction Jeunesse et Cohésion Sociale à détruire les données à

l’issue de l’étude menée. - Engagement à ne pas céder sous n’importe quelle forme les informations recueillies

en dehors des besoins liés au motif de l’étude. - Mention de la CAF sur toute étude ou document utilisant ces informations. - Acceptation des règles de la CAF en matière de secret statistique (aucune zone infra

communale ou sous population ne sera étudiée si elle ne comprend pas au moins 100 allocataires, aucune donnée statistique ne sera fournie si elle ne concerne pas au moins 5 allocataires).

AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Tania HAMMOUCHE, Maire-Adjoint à la Jeunesse et Cohésion Sociale, à signer la convention de fourniture de données dans le cadre du renouvellement d’agrément des espaces de proximité, centres sociaux Bièvre Poterne, Lino Ventura et Parvis de la Vendée.

15 ADOPTE A L'UNANIMITE

23 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION F.I.P.D 2015 DANS LE CADRE DE L'ACHAT DE GILETS PARE-BALLES.

APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Henri LECIGNE, Maire-Adjoint à la Sécurité, Anciens Combattants et Stationnement, à solliciter la subvention d’Etat au titre du FIPD 2015, AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Henri LECIGNE, Maire-Adjoint à la Sécurité, Anciens Combattants et Stationnement, à signer la convention d’attribution pour la subvention auprès de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances dans le cadre de prévention de la délinquance et à prévenir les discriminations liées à l’origine. DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 74718. ADOPTE A L'UNANIMITE

24 – MOTION RELATIVE AUX ATTENTATS DU VENDREDI 13 NOVEMBRE 2015.

Vendredi 13 novembre, à Paris et à Saint-Denis, la France a une nouvelle fois été attaquée par des terroristes de Daech. La violence terroriste a semé l’effroi en tuant des femmes et des hommes qui profitaient de la vie dans des lieux de joie, de culture et de sport, où chacun aurait pu se trouver au moment de ces attentats abjects. Bouleversés par la perte de nombreux citoyens, le Conseil Municipal de Massy exprime toute sa solidarité et sa compassion à l’égard des victimes, de leurs familles et des blessés dont certains luttent encore pour leur vie. Le Conseil Municipal de Massy rend hommage aux forces de l’ordre et aux services de secours et de santé qui font preuve de courage et de professionnalisme. Le Conseil Municipal de Massy dénonce fermement toute forme de terrorisme. Dans l’unité et le sang-froid, le Conseil Municipal continuera à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans les équipements dont la ville à la charge. Le Conseil Municipal de Massy continuera à participer à l’effort national de lutte contre la radicalisation religieuse qui est le terreau sur lequel se développe le terrorisme barbare.

16 Face à la barbarie, aux fanatiques de Daech qui cherchent à nous diviser en s’attaquant à la démocratie, à la liberté et aux droits qui fondent notre République et que la France incarne aux yeux du monde, nous gardons un esprit de concorde qui doit nous aider à avancer dans la même direction autour de notre devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité ». ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait à Massy, le 27 novembre 2015 Le Sénateur-Maire

Vincent DELAHAYE