MAIRIE DE SARCELLES Val d'Oise

AVIS DE REUNION LE CONSEIL MUNICIPAL

LEGALEMENT CONVOQUE LE 27 JUIN 2018

SE REUNIRA A L'HOTEL DE VILLE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - HOTEL DE VILLE

LE MARDI 03 JUILLET 2018 A 19 HEURES 00 PRECISES

1· ORDRE DU JOUR

Comptes-rendus des séances des 12 avril et 15 mai 2018

1 DIRECTION GENERALE DES SERVICES 1.1 Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de pouvoir 1.2 Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes - cahier N° 2 compétences

scolaires et périscolaires pour les exercices 2013 et suivants 1.3 Convention cadre et convention de prestation de services entre la communauté

d'agglomération Roissy Pays de France et les communes d'Arnouville, Garges-Lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel pour la gestion mutualisée du dispositif de vidéoprotection intercommunal

1.4 Autorisation de signature de l'accord cadre relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études, l'installation et la maintenance de vidéoprotection, dans le cadre du groupement de commandes entre la CARPF et les communes membres

1.5 Délégation de pouvoir au Maire. Annule et remplace la délibération nO 2018-032 du 27 mars 2018

1.6 Remplacement de Matata JACQUES en qualité de représentante titulaire du Conseil municipal au " sein du Syndicat mixte départemental d'électricité, de gaz et des télécommunications du Val d'Oise

RESSOURCES HUMAINES Il Direction des ressources humaines 2.1 Recrutement et paiement d'un agent vacataire pour exercer les fonctions de modèle vivant au

sein de l'école d'art Janine Haddad 2.2 Création de 3 emplois d'assistants territoriaux d'enseignement artistique 2..3 Portabilité d'un CD.! pour un agent contractuel relevant de la même catégorie hiérarchique

d'une collectivité à une autre

MOYENS ID Direction des finances 3.1 Adoption de la décision modificative n° 1 pour l'exercice 2018 sur le budget principal

communal 3.2 Fixation du coefficient multiplicateur appliqué aux tarifs de la taxe communale sur la

consommation finale d'électricité (TCCFE) 3.3 Admission en non valeur de titres de recettes 3.4 Remise gracieuse emportant extinction partielle de la dette d'un redevable 3.5 Remise gracieuse emportant extinction partielle de la dette d'un redevable 3.6 Sortie d'inventaire et réforme de véhicules

ADMINISTRATION GENERALE IV Service coopération décentralisé et jumelage · 4.1 Mandat spécial pour une mission à Netanya (Israël)

V Direction Prévention, Sécurité et Citoyenneté 5.1 Convention de partenariat avec le bailleur V AL D'OISE HABITAT pour un chantier éducatif

2018

VI Police municipale 6.1 Convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat

POLITIQUE DE LA VILLE ET COHESION URBAINE vn Suivi des copropriétés 7.1 Copropriété Charcot - Approbation de la convention avec la Caisse des Dépôts et

Consignations pour le subventionnement de l'étude du suivi-animation de la prolongation du Plan de Sauvegarde de 2017 à 2019

VID Direction de l'aménagement 8.1 Acquisition d'une parcelle rue André BeauvaJ auprès du Centre d'Aide Sociale de la Ville de

Paris 8.2 Acquisition de deux parcelles non bâties situées Il chemin des Mureaux auprès des consorts

THOMASSON 8.3 Acquisition d'une parcelle non bâtie situé chemin du Frou auprès des consorts BERNASSE

,--.... 8.4 Acquisition de l'immeuble sis 21 rue de la Marlière auprès de la SCI "La Marlière"

~ 8.5 Cession à DOMAXIS d'une partie de la parcelle AC 359 entre la rue Flandres et la rue de Champagne en régularisation

8.6 Contrat de sous-location-entre la ville et PY IMAGES pour l'exploitation d'un commerce de photographie sis 73 rue Pierre Brossolette

8.7 Renouvellement du contrat de sous-location entre la ville et Monsieur BALDACCHINO pour l'exploitation d'un magasin de produits frais comportant une boulangerie et une boucherie traditionnelles 89 rue Pierre Brossolette

8.8 Appel d'Offres Ouvert relatif au marché de prestations de géomètre

IX Service politique de la ville 9.1 Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région I1e-de-France 2017

(F.S.R.I.F.) 9.2 Contrats Locaux d'Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.) 2018. Propositions

d'attribution de subventions aux associations partenaires / Subventions à percevoir par la commune

9.3 Contrat de Ville - Programmation année 2018. Subventions allouées aux associations et organismes par la commune / Subventions à percevoir par la commune

9.4 Cofinancement des projets départementaux - Subventions allouées aux associations par la commune

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9.5 Appel à projets « Intégration et accès à la nationalité française». Subventions allouées aux associations par la commune

9.6 Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - Subventions allouées aux associations par la commune

9.7 Appel à projets de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) - Subvention allouée

9.8 Appel à projets « Valeurs de la République et Citoyenneté». Subventions allouées aux associations par la commune

9.9 Opération « Ville Vie Vacances Eté 2018 ». Propositions d'attribution de subventions aux associations partenaires

9.10 Opération «Ville Vie Vacances Séjours Soutien à la mobilité et à la citoyenneté européenne des jeunes âgés de 16 à 25 ans résidant dans les quartiers prioritaires de la Pol itique de la Ville» Eté 2018. Propositions d'attribution de subventions aux associations partenaires

X Service de la vie associative 10.1 Attribution d'une subvention d'investissement au profit de l'association Maison

Communautaire de Sarcelles en vue de réaliser des travaux 10.2 Attribution d'une subvention communale exceptionnelle à l'association Sarcelles santé

football 10.3 Attribution d'une subvention communale exceptionnelle à l'association des cambodgiens de

Sarcelles 10.4 Attribution d'une subvention communale exceptionnelle à l'association sportive du collège

Anatole France 10.5 Attribution d'une subvention communale exceptionnelle à l'association Maccabi de Sarcelles 10.6 Attribution d'une subvention communale exceptionnelle à des associations pour le maintien

des emplois aidés 10.7 Autorisation de mise à disposition d'un autocar à des associations

VIE SOCIALE XI Direction des affaires scolaires 11.1 Suspension définitive de prestation d'alimentation - Opération Sentinelle 11.2 Versement d'une allocation forfaitaire aux établissements scolaires maternels et élémentaires

en vue de renouveler leur contrat d'assurance pour le matériel à usage pédagogique Il.3 Subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du premier

degré dans le cadre des projets pédagogiques - année scolaire 2017/2018 Il.4 Subventions allouées aux établissements scolaires publics et privés sous contrat du second

degré dans le cadre des projets pédagogiques - Année 2018 Il.5 Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques et des

dotations de fonctionnement aux écoles privées sous contrat. Année scolaire 2017/2018 11.6 Accompagnement à la scolarité des élèves de terminale des lycées Jean-Jacques ROUSSEAU

et de la TOURELLE

xn Service des sports 12.1 Appel d'Offres Ouvert relatif à l'acquisition de matériels sportifs

xrn Ecole d'Art Janine-Haddad 13.1 Attribution du prix « Résidence» décerné lors du vernissage de la 18e Biennale Internationale

de la Gravure de Sarcelles conformément à la délibération n° 2017-078 du 29 mars 2017

XIV Conservatoire à Rayonnement Communal 14.1 Convention multi-partenariale relative à l'organisation du dispositif « Un violon dans mon

école» à l'école Albert Camus maternelle et élémentaire

XV Direction des Espace de Proximité et d'Initiatives 15.1 Projet social 2018-2021 de l'EPI des Chardonnerettes ] 5.2 Projet Social 2018-2022 du centre social municipal Rosiers-Chantepie

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15.3 Signature d'une convention entre la ville de Sarcelles et la fédération des centres sociaux de France pour le dispositif Aide aux Projets Vacances (départ autonome des jeunes majeurs 18/25 ans) de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES XVI Direction des bâtiments 16.1 Appel d'Offres Ouvert concernant le marché annuel de travaux relatifs aux bâtiments

communaux de la ville de Sarcelles 16.2 Appel d'Offres Ouvert relatif au marché d'exploitation des installations thermiques et des

équipements connexes des bâtiments communaux (Pl, P2, P3)

XVII Centre Technique Municipal 17.1 Appel d'Offres Ouvert relatif à l'acquisition d'équipements et fournitures électriques et

d'éclairage à l'usage de l'ensemble des services de la ville de Sarcelles

DEPARTEMENT SOLIDARITE FAMILLES XVIII Accessibilité 18.1 Convention de partenariat entre la ville de Sarcelles et l'1MB Henri Wallon pour la formation

des animateurs périscolaires

Fait et affiché à Sarcelles, le 27 j

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