Maîtrise médicalisée des dépenses de transport

JOURNEE DES INSTANCES PARITAIRES DU 20 NOVEMBRE 2008

Maîtrise médicalisée des Maîtrise médicalisée des dépenses de transport dépenses de transport

CPL des médecins de CPL des médecins de l’Allierl’Allier

Dr Michel ZILBER, Président de la Section Dr Michel ZILBER, Président de la Section ProfessionnelleProfessionnelleM. Gilles HUTEAU, Président de la Formation M. Gilles HUTEAU, Président de la Formation ExécutiveExécutive


Éléments de contexte• Département rural, trois villes principales (Moulins, Montluçon, Vichy) avec Département rural, trois villes principales (Moulins, Montluçon, Vichy) avec

CHG et cliniques, gros bourgs. CHRU et centres spécialisés dans le Puy-de-CHG et cliniques, gros bourgs. CHRU et centres spécialisés dans le Puy-de-Dôme.Dôme.

• Population « vieillissante », mal desservie par les transports en commun Population « vieillissante », mal desservie par les transports en commun (priorité du Conseil Général), moyenne d’âge des médecins élevée et (priorité du Conseil Général), moyenne d’âge des médecins élevée et effectif en diminution.effectif en diminution.

• Offre de transport professionnalisé abondante, 54 entreprises de transport Offre de transport professionnalisé abondante, 54 entreprises de transport sanitaires détenant aussi des taxis, 281 taxis autorisés.sanitaires détenant aussi des taxis, 281 taxis autorisés.

• Au premier semestre 2007, rapide accélération des montants de Au premier semestre 2007, rapide accélération des montants de remboursements « transports », inflation supérieure à celle de l’Auvergne remboursements « transports », inflation supérieure à celle de l’Auvergne et de la France.et de la France.

Cumul à fin juin 2007 Omnipraticiens libéraux Spécialistes libéraux Établissements Total

Allier 12.6% 5.1% 10.2% 9.5%

Auvergne 15.2% 2.6% 4.6% 5.7%

France métropolitaine 13.9% 7.7% 8.1% 8.9%

Source Cnamts – Montants remboursés cumulés 1er semestre 2007 PCAPSource Cnamts – Montants remboursés cumulés 1er semestre 2007 PCAP


Une stratégie partagée

• La La CPL MédecinsCPL Médecins au centre du dispositif :au centre du dispositif :

– Principes et modalités d’action préparées en commun,Principes et modalités d’action préparées en commun,– Indicateur « Transports » suivi au fil des CPL Médecins.Indicateur « Transports » suivi au fil des CPL Médecins.

• Les Les instancesinstances conventionnellesconventionnelles des « transporteurs sanitaires » des « transporteurs sanitaires » et « taxis » associées à la démarche :et « taxis » associées à la démarche :

– Plan d’action et de contrôles annoncé par la CPAM,Plan d’action et de contrôles annoncé par la CPAM,– Information systématique sur l’évolution des dépenses et les Information systématique sur l’évolution des dépenses et les

contrôles.contrôles.

• La La CPAMCPAM, le , le ServiceService MédicalMédical et la et la MSAMSA partenaires dans l’action : partenaires dans l’action :

– Information et contrôle des transporteurs (MSA, CPAM),Information et contrôle des transporteurs (MSA, CPAM),– Sensibilisation des médecins libéraux et des patients (CPAM),Sensibilisation des médecins libéraux et des patients (CPAM),– Sensibilisation des dirigeants et médecins hospitaliers (CPAM, ELSM).Sensibilisation des dirigeants et médecins hospitaliers (CPAM, ELSM).


Plan d’action opérationnel en 3 volets

• SensibilisationSensibilisation des différents publics des différents publics

– Médecins libéraux et hospitaliers (courriers, visites DAM),Médecins libéraux et hospitaliers (courriers, visites DAM),– Commissions conventionnelles « taxis » et « transporteurs sanitaires » (point d’ordre du Commissions conventionnelles « taxis » et « transporteurs sanitaires » (point d’ordre du

jour),jour),– Commission des taxis et petite remise, sous-comité du CODAMUPS (intervention)Commission des taxis et petite remise, sous-comité du CODAMUPS (intervention)– Transporteurs sanitaires et taxis (courrier),Transporteurs sanitaires et taxis (courrier),– Directions et Commissions Médicales d’Établissement des 3 CH (rencontres),Directions et Commissions Médicales d’Établissement des 3 CH (rencontres),– Assurés (affiches, tracts).Assurés (affiches, tracts).

• Rappels de la réglementationRappels de la réglementation aux transporteurs par les DAM, aux transporteurs par les DAM,

– Harmonisation de la réglementation entre les CPAM d’Auvergne (coordination GDR)Harmonisation de la réglementation entre les CPAM d’Auvergne (coordination GDR)– Action locale sur la base d’un profil à partir de SIAM et du FNPS (CPAM de l’Allier)Action locale sur la base d’un profil à partir de SIAM et du FNPS (CPAM de l’Allier)– « Aide-mémoire sur les conditions de prise en charge » (CPAM de l’Allier).« Aide-mémoire sur les conditions de prise en charge » (CPAM de l’Allier).

• Plan de contrôle « Transporteurs »Plan de contrôle « Transporteurs » conjoint MSA et CPAM de conjoint MSA et CPAM de l’Allier.l’Allier.

– Contrôles engagés par la MSA en juillet 2007 et par la CPAM en octobre 2007,Contrôles engagés par la MSA en juillet 2007 et par la CPAM en octobre 2007,– Surveillance de certains paramètres de facturation (Code DIV, distances facturées…),Surveillance de certains paramètres de facturation (Code DIV, distances facturées…),– Contrôles ciblés dans le cadre du plan Cnamts (1 taxi et 1 transporteur sanitaire).Contrôles ciblés dans le cadre du plan Cnamts (1 taxi et 1 transporteur sanitaire).


Affiche d’après le projet original de la CPAM de Côte d’or

Rappel des règles de prescription, de facturation et de prise en charge (document en 4 pages) – CPAM de l’Allier.

Tract « patient » réalisé au sein d’un groupe régional (coordination GDR)


Principaux obstacles rencontrés

Référentiel Anaes et conditions de prescription des transports Référentiel Anaes et conditions de prescription des transports souvent méconnus, manque de repères sur le coût des transports souvent méconnus, manque de repères sur le coût des transports (médecins). (médecins).

Possibilité de prise en charge des transports en commun et véhicules Possibilité de prise en charge des transports en commun et véhicules particuliers souvent ignorée (médecins et patients). particuliers souvent ignorée (médecins et patients).

Médecins sous la pression du patient, de ses proches, du transporteur. Médecins sous la pression du patient, de ses proches, du transporteur. Logique du « Logique du « bon de transportbon de transport », « », « je suis à 100 %, j’ai droit je suis à 100 %, j’ai droit ». ».

Difficulté des transporteurs à obtenir les prescriptions hospitalières Difficulté des transporteurs à obtenir les prescriptions hospitalières avant transport pour les consultations programmées.avant transport pour les consultations programmées.

Refus de patients d’être transportés à plusieurs dans le même Refus de patients d’être transportés à plusieurs dans le même véhicule, pas de sièges «auto» pour les jeunes enfants.véhicule, pas de sièges «auto» pour les jeunes enfants.

Facturations et prescriptions mal complétées, surchargées, établies a Facturations et prescriptions mal complétées, surchargées, établies a posteriori. Surfacturations.posteriori. Surfacturations.

Réglementation parfois inadaptée voire incohérente (patients âgés Réglementation parfois inadaptée voire incohérente (patients âgés hors ALD).hors ALD).


Principales étapes 2007 et 2008(courbe des montants remboursés, tous prescripteurs, PCAP CJO (janvier 2007 – septembre

2008)

-8.0%

1.8%

3.8%

11.0%

-4.4%

-6.7%

-5.1% -4.8%

-2.4%

9.5%

6.7%5.8%

-3.7%

-5.9%

-4.4%

3.9%

5.3%6.9%

7.9%

8.3%

5.0%

-10.0%

-5.0%

0.0%

5.0%

10.0%

15.0%

20.0%

janv

-07

févr

-07

mar

s-07

avr-

07

mai

-07

juin

-07

juil-

07

août

-07

sept

-07

oct-

07

nov-

07

déc-

07

janv

-08

févr

-08

mar

s-08

avr-

08

mai

-08

juin

-08

juil-

08

août

-08

sept

-08

Allier

Auvergne

France

• CPL MédecinsCPL Médecins• Information en commissions "Taxis" et "Transports Information en commissions "Taxis" et "Transports sanitaires"sanitaires"• Annonce du plan de contrôle CPAM / MSA aux Annonce du plan de contrôle CPAM / MSA aux transporteurstransporteurs

•Visites DAM « Transporteurs »Visites DAM « Transporteurs »•Rencontres Directeurs et CME des 3 CH de l’AllierRencontres Directeurs et CME des 3 CH de l’Allier•Diffusion des affiches et tracts (cabinets libéraux et Centres Diffusion des affiches et tracts (cabinets libéraux et Centres Hospitaliers)Hospitaliers)

•Visite DAM des médecins Visite DAM des médecins hospitaliershospitaliers

•Premiers indus Premiers indus « transporteurs »« transporteurs »

•Poursuite des contrôles (ciblage Cnamts)Poursuite des contrôles (ciblage Cnamts)•Retour sur les contrôles en commission Retour sur les contrôles en commission « transporteurs »« transporteurs »•Suivi de l’indicateurs « Transports en CPL Suivi de l’indicateurs « Transports en CPL Médecins.Médecins.


Quelques constats Montants cumulés - Janvier à septembre 2008 PCAP CJO (Source Cnamts –

Mediam)

-10.6%

-13.7%

-5.9%

-11.5%

-1.7%

-7.2%

2.9%

-3.3%-3.9%-5.6%

-2.6%

0.3%

-16.0%

-14.0%

-12.0%

-10.0%

-8.0%

-6.0%

-4.0%

-2.0%

0.0%

2.0%

4.0%

Ambulance V.S.L Taxi

Autres frais detransport (y

compris CBP)

Allier

Auvergne

France

Graphe 2 Graphe 2 : Déflation rapide des montants : Déflation rapide des montants remboursés sur tous les types de véhicules remboursés sur tous les types de véhicules

-16.0%

-14.0%

-12.0%

-10.0%

-8.0%

-6.0%

-4.0%

-2.0%

0.0%

2.0%

4.0%

Omnipraticienslibéraux Spécialistes libéraux Etablissements

Allier

Auvergne

France-0.5%

-2.4%

3.0%

-0.1%

-0.5%

-1.9%

2.4%

0.0%

-0.1%

-1.8%

1.8%

0.1%

-3.0%

-2.0%

-1.0%

0.0%

1.0%

2.0%

3.0%

4.0%

Ambulance V.S.L Taxi

Autres frais detransport (y

compris CBP)

Allier

Auvergne

France

Graphe 4 :Graphe 4 : Diminution homogène des Diminution homogène des prescriptions libérales (généralistes et prescriptions libérales (généralistes et spécialistes) et hospitalières spécialistes) et hospitalières

Graphe 3Graphe 3 : Part des transports en ambulance et VSL : Part des transports en ambulance et VSL en baisse, part des « Autres » stable, part des en baisse, part des « Autres » stable, part des taxis en hausse.taxis en hausse.

-2.4%

3.0%

3.7%

-3.0%

-2.0%

-1.0%

0.0%

1.0%

2.0%

3.0%

4.0%

Allier Auvergne France

Allier

Auvergne

France

Graphe 1Graphe 1 : Déflation rapide, inverse à : Déflation rapide, inverse à l’évolution de la région et du pays.l’évolution de la région et du pays.


Évolution PCAP de la consommation de transports à fin juillet 2008

(en montant remboursé, données corrigées des jours ouvrés, RG hors SLM, Tous prescripteurs – Source Cnamts)

-5 à -1%-1 à +3%+3 à +7%+7 à +11%

Moyenne nationale : +2,5%Objectif : +3,5%

+14%

0303


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