Manuel du buget participatif VF - Association Nationale ... du buget... · ADL Agent de Développement Local ... Matrice de priorisation des besoins dans les districts ... contexte

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REPUBLIQUE DE GUINEE Travail- Justice- Solidarité

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Ministère de l’Administration du Territoire et de la décentralisation

------------------ Direction Nationale de la Décentralisation

Direction Nationale du Développement Local -----------------

PROGRAMME D’APPUI AUX COMMUNAUTES RURALES (PACV2)

EFFICACITE - INCLUSION - PARTICIPATION – SOLIDARITE - TRANSPARENCE – TRANSVERSALITE

Agir globalement pour se développer localement

MANUEL DU BUDGET PARTICIPATIF DANS LES COLLECTIVITES LOCALES

UN OUTIL PERFORMANT DE LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET DU CONTROLE CITOYEN DE L’ACTION PUBLIQUE

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TABLE DES MATIERES

SIGLES ET ABRÉVIATIONS ...................................................................................................... 3

LISTE DES ENCADRES ............................................................................................................. 4

LISTE DES FIGURES .................................................................................................................. 4

LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................... 4

INTRODUCTION ................................................................................................................... 5

PREMIERE PARTIE : .................................................................................................................. 7

OPTIONS ET ORIENTATIONS METHODOLOGIQUES POUR UN BUDGET PARTICIPATIF EN REPUBLIQUE DE GUINEE ........................................................................ 7

I. CONTEXTE DE LA DECENTRALISATION ET PARTICIPATION CITOYENNE A LA PLANIFICATION, BUDGETISATION ET GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES EN GUINEE ...................................................................................................................................... 7

II. OPTIONS ET ORIENTATIONS METHODOLOGIQUES SUR LE BUDGET PARTICIPATIF.......................................................................................................................... 10

DEUXIEME PARTIE : ............................................................................................................... 13

METHODOLOGIE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF................ 13

I. APPROCHE CLASSIQUE DE L’ELABORATION DU BUDGET DANS LES COLLECTIVITES LOCALES ................................................................................................... 13

I.1. Du budget familial au budget de la CL : .............................................................. 13

I.2. Définition du budget d’une CL: ........................................................................... 14

I.3. Principes budgétaires: ............................................................................................. 15

2- Le cycle budgétaire classique : ............................................................................. 18

II. BUDGET PARTICIPATIF (BP) ......................................................................................... 20

II.1. Définition et finalités du Budget Participatif ..................................................... 20

II.2. Genèse du Budget Participatif : du Brésil à la diffusion mondiale. ........... 22

II.3. Avantages et Limites du Budget Participatif ................................................... 23

II.4. Principes du Budget Participatif : ........................................................................ 23

II.5. Cycle du Budget Participatif ................................................................................ 25

II.6. Cycle adapté du Budget Participatif ................................................................ 30

II.7. Outils du Budget Participatif : ............................................................................... 37

II.8 Conditions de réussite du Budget Participatif : ................................................ 45

III. ANALYSE COMPARATIVE ENTRE L’APPROCHE CLASSIQUE ET L’APPROCHE PARTICIPATIVE DU BUDGET DE LA CL : ........................................................................... 46

IV. RECOMMANDATIONS POUR UN BP REUSSI: ............................................................ 46

BIBLIOGRAPHIE : ................................................................................................................... 48

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SIGLES ET ABRÉVIATIONS

SIGLES ET ABREVIATIONS

SIGNIFICATIONS

ADL Agent de Développement Local AFD Agence Française de Développement ANCG Association Nationale des Commune de Guinée AN Assemblée Nationale AP Administration Publique BM Banque Mondiale BP Budget Participatif CCL Code des Collectivités Locales CECI Centre d’Etude et de Coopération Internationale CGLU A Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique CL Collectivité Locale CLG Conseil Local des Jeunes COPIL Comite de Pilotage du BP CR Commune Rurale CU Commune Urbaine 2D Décentralisation-Déconcentration DPC Diagnostic Participatif Communautaire FNDL Fonds National de Développement Local GNF Franc Guinéen IED Afrique Innovation Education Développement en Afrique LPN-DDL Lettre de Politique Nationale de la Décentralisation et du Développement Local MATD Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation OCB Organisations Communautaires de Base ONG Organisation Non Gouvernementale OSC Organisation de la Société Civile PACV Programme d’Appui aux Communautés Villageoises PAI Programme Annuel d’Investissement PDL Plan de Développement Local PDLG Programme de Développement Local en Guinée PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PRCB Projet de Renforcement des Capacités des Communes Rurales de Boké SEP Suivi Evaluation Participatif SPD Services Préfectoraux de Développement TdR Termes de Référence UE Union Européenne USAID Agence Internationale de Développement des Etats Unis d’Amérique

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LISTE DES ENCADRES

Encadré N° 1 – Les cinq dimensions du Budget Participatif

Encadré N° 2 – Classification des dépenses des CL en Guinée

Encadré N° 3 – Principes du Budget Participatif

Encadré N° 4 - Le projet de renforcement des capacités des communes rurales de Boké (PRCB) – un succès dans la gouvernance locale dans les communes rurales de Kamsar, Kolaboui et Sangaredi

LISTE DES FIGURES

Figure N° 1 – Cycle classique d’élaboration du budget d’une CL

Figue N° 2 - Schéma du cycle du budget participatif

Figure N° 3 - Schéma du cycle adapté du BP

Figure N° 4 – Organigramme des parties prenantes

LISTE DES TABLEAUX

Tableau N° 1 – Synthèse du diagnostic pour un Budget Participatif en Guinée

Tableau N° 2 – Budget Familial –A

Tableau N° 3 – Budget Familial – B

Tableau N° 4 – Avantages et limites du Budget Participatif

Tableau N° 5 – Vue synthétique des étapes, activités, outils et périodicité du BP

Tableau N° 6 - Tracé du plan de communication du BP

Tableau N° 7 – Grille d’Inventaire des infrastructures et équipements de la CL

Tableau N° 8 – Grille d’Inventaire des besoins en infrastructures et équipements de la CL

Tableau N° 9 – Grille d’Inventaire des parties prenantes de la collectivité

Tableau N° 10 – Grille d’Analyse des parties prenantes au processus du BP :

Tableau N° 11 - Grille- Synthèse FFOM

Tableau N° 12 - Grille – Analyse interne 1

Tableau N° 13- Grille – Analyse interne 2

Tableau N° 14 - Grille – Analyse externe 1

Tableau N° 15 - Grille – Analyse externe 2

Tableau N° 16 – Matrice de priorisation des besoins dans les districts / quartiers

Tableau N° 17 – Grille synthèse des priorités au niveau communal

Tableau N° 18 – Matrice des microprojets retenus

Tableau N° 19 – Grille d’identification des alliés

Tableau N° 20 - Grille du suivi et évaluation de la mise en œuvre du BP

Tableau N° 21 – Grille d’évaluation participative du processus du BP

Tableau N° 22 – Grille du plan de changement

Tableau N° 23 – Comparaison entre l’approche classique du Budget et l’approche du BP

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INTRODUCTION

L’économiste brésilien Ubiratan de Suza définit la budgétisation participative comme étant un « processus de démocratie directe, volontaire et universel, au cours duquel la population peut discuter et décider du budget et des politiques publiques. Le citoyen ne limite pas sa participation au vote, mais va au-delà…» Ubiratan de Souza ; 72 questions courantes sur le Budget Participatif – UN-HABITATA C’est un processus par lequel les différentes composantes d’une Collectivité Locale (CL) sont impliquées dans la gestion des affaires publiques. Grâce à une démarche participative de la base au sommet, celles-ci définissent les priorités en termes de développement socio-économique local qui sont intégrées dans le budget de la CL. Elles suivent l’utilisation des ressources locales et exigent de leurs élus l’exercice de la redévabilité (rendre compte). Le Budget Participatif permet de renforcer le pouvoir des différentes composantes sociales, en particulier les pauvres, les femmes et les jeunes, et assure une justice sociale en permettant aux zones pauvres et exclues d’accéder aux services de base de qualité (éducation, santé, hydraulique, environnement,…etc.). En Guinée, le Processus du Budget Participatif est nouveau, même si certaines collectivités locales telles que Dongol Sigon font cette pratique de façon non structurée. Aussi, l’expérience du PRCB dans les CL de Kamsar, Sangaredi et Kolabouyi montre des recettes sur la participation des citoyens le processus de budgétisation, de mobilisation et gestion des recettes locales. Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) s’est convaincu des bienfondés de l’approche du BP pour les Collectivités Locales, en tant qu’outil performant de démocratie participative, de renforcement des capacités et de contrôle citoyen de l’action publique. Il est l’initiateur de cette nouvelle expérience en Guinée, qui doit résoudre le problème de la faiblesse de la participation dans le processus budgétaire au sein des CL et la répartition inéquitable des ressources. Considéré comme innovation démocratique majeure d’envergure mondiale (l’ONU l’a primé sur sa liste des 40 innovations urbaines les plus notables dans le monde), le Budget participatif a cette originalité d’être un outil qui s’adapte aux réalités des différents pays et des différentes collectivités locales. L’expérience a été réalisée pour la première fois au Brésil dans les années 1980 à Porto Alegre, une ville portuaire au Sud du Brésil. Le Budget participatif y a été adopté en 1989 puis progressivement mis en œuvre. L’expérience du Budget Participatif a été diffusée progressivement sur le territoire brésilien et dans le reste du monde (Amérique, Europe, Asie, Afrique). Le succès du Budget Participatif est mondial et va crescendo. En 2012, 1.500 expériences du Budget Participatif étaient recensées dans le monde. Chaque pays pratiquant le Budget Participatif a fait des adaptations par rapport à son contexte institutionnel, sociopolitique et économique. L’expérience du Budget Participatif se nourrit des diverses réalités et pratiques de décentralisation et de développement local des pays ; c’est ce qui explique sa diversité. En Afrique, plusieurs pays, dont le Sénégal, le Cameroun, le Congo, le Burkina Faso, le Benin, l’Afrique du Sud et le Madagascar, ont adopté le processus du Budget

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Participatif. En 2011, le recensement effectué dans le cadre de l’étude de faisabilité lancée par le CGLU Afrique indique que pas moins de 162 Communes Urbaines et Rurales (représentant 35 millions d’habitants) de 23 pays pratiquent le Budget Participatif. Soit le dixième des communes appliquant le Budget Participatif à l’échelle mondiale. Le présent manuel est donc élaboré, à l’initiative du MATD avec l’appui du PACV, pour servir d’outil de travail à l’ensemble des acteurs intéressés par le dispositif de mise en œuvre du BP. Il est principalement destiné aux ONG, élus locaux, bureaux d’études et cadres intervenant dans les Collectivités Locales. Il est structuré en deux parties : La première partie traite les options et orientations méthodologiques sur le Budget Participatif en République de Guinée. Dans cette rubrique, sont présentées le contexte de la décentralisation et les orientations pour un Budget Participatif en Guinée. Un aperçu historique de la décentralisation est fait avec l’emphase sur la période 2010-2013. Aussi, les principales dimensions (participative, financière, normative, territoriale, socio-économique et culturelle) et les recommandations sont présentées pour la conduite du Processus du Budget Participatif. La deuxième partie traite du budget classique et du budget participatif. La partie consacrée au budget classique présente ses principes et son cycle. Quant à celle consacrée au processus du Budget Participatif, elle présente sa genèse (du Brésil à l’expansion mondiale), ses bienfaits et limites, son cycle, ses outils et conditions de mise en œuvre. Ce manuel contient l’essentiel des notions sur le Budget Participatif. Dans la mesure où l’approche du Budget Participatif est nouvelle, ce manuel se veut expérimental en Guinée. Il présente les basiques (notions clés) du processus du Budget Participatif et lance aux utilisateurs le défi de le pratiquer, le questionner et même le compromettre sur le terrain. Son but est donc moins d’instruire que d’inviter à la pratique sur le terrain (inciter à l’action). Qui a dit que ‘’la science évolue par rature féconde’’ ? Qui a dit aussi que ‘’l’expérience est une lanterne qui illumine le chemin à parcourir’’? Méthodologie d’élaboration du présent manuel : Pour élaborer le présent manuel, un Consultant a été engagé, qui a collecté, analysé l’essentiel de la documentation sur le Budget Participatif, et organisé des entretiens avec des personnes ressources. Un atelier de validation a été organisé à Kindia, réunissant les différents acteurs de la décentralisation et du développement local. Le présent manuel a été validé suite à la prise en compte des observations faites lors de cet atelier.

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PREMIERE PARTIE :

OPTIONS ET ORIENTATIONS METHODOLOGIQUES POUR UN BUDGET PARTICIPATIF EN REPUBLIQUE DE GUINEE

I. CONTEXTE DE LA DECENTRALISATION ET PARTICIPATION CITOYENNE A LA PLANIFICATION, BUDGETISATION ET GESTION DES AFFAIRES PUBLIQUES EN GUINEE

La décentralisation territoriale est un système d’administration consistant à permettre à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national auxquels il est conféré la personnalité juridique et de pouvoir s’administrer, sous le contrôle de l’Etat, par des autorités élues. ‘’La décentralisation est le transfert du pouvoir de l’Etat aux collectivités décentralisées qui sont ses démembrements’’ Alhassane Conde, La décentralisation en Guinée : une expérience réussie ; Collection Etudes Africaines ; Edition : Harmattan. En Guinée, l’expression effective de la décentralisation date du Discours-Programme du 22 Décembre 1985, véritable modèle de société dans lequel la population participe à la gouvernance locale. La décentralisation était considérée comme l’une des reformes fondamentales engagées dans le but de faire participer les populations à la gestion publique. L’expérience guinéenne de la décentralisation était originale en ce sens qu’elle a mis l’accent sur le monde rural et sur la tradition au service du développement. Par rapport aux collectivités locales, les premières expériences de la décentralisation guinéenne ont été conduites dans les CRD de Farmoriya et Timbi Madina, respectivement mises en place en avril 1988 et janvier 1989. Progressivement, il y a eu la création d’autres CRD et CUD. Actuellement on parle de Communes Rurales et Communes Urbaines, ou tout simplement de Collectivités Locales. La Guinée compte 342 CL (304 CR et 38 CU) reparties entre 33 préfectures elles –mêmes regroupées en 7 régions administratives (Kindia, Boké, Mamou, Labé, Kankan, Faranah, N’Zerekore) et la zone spéciale de Conakry. Chaque CL comprend deux organes composés de personnes élues au suffrage universel direct : le Conseil et le Maire. Le Maire est assisté de deux fonctionnaires, le Secrétaire General et le Receveur, respectivement du MATD et du Ministère de l’Economie et des Finances. La tutelle est assurée par le Préfet et les Sous-préfets au sein des CL, sous la coupe du MATD qui exerce la tutelle administrative. De 1985 à 2010, la décentralisation guinéenne a connu trois principales phases : � 1986 -1992 : période de forte impulsion ;

� 1993-2005 : période d’immobilisme ;

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� 2006-2010 : remise dans l’agenda politique de la décentralisation, avec notamment l’adoption du code des collectivités locales, qui consacre les principes fondateurs de la décentralisation, à savoir l’autonomie administrative et financière des CL assorties de dispositions de transfert de ressources humaines, budgétaire et de patrimoine.

A partir de 2010, avec l’avènement du Pr Alpha Conde au pouvoir suite aux premières élections transparentes et démocratiques, le MATD a engagé le chantier d’orientation politique de la décentralisation, sur la base des acquis et contraintes à lever. Il s’agit de consolider et conforter la décentralisation guinéenne tout en renforçant ses bases institutionnelles, techniques et financières. Cela a abouti en 2012 à l’adoption par le décret n° 042/PRG/SGG/2012 du 28 mars 2012 de la Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Local (LPN-DDL) et son plan d’action. Aujourd’hui, force est de constater que des progrès notoires ont été faits depuis l’avènement de la décentralisation en Guinée. Des Collectivités Locales s’administrent librement avec les élus du peuple ; elles mobilisent des recettes et mettent en œuvre leurs PDL. Plusieurs CL ont réussi à réaliser des infrastructures (école, pistes rurales, centres et postes de santé, forages à motricité humaine…) qui ont substantiellement amélioré le niveau de vie de leurs populations. Timbi Madina est l’un des meilleurs exemples de la réussite de la décentralisation en Guinée. De 2010 à nos jours, des résultats significatifs ont été atteints. Entre autres :

� 304 CR de Guinée disposent chacune d’un PDL traduisant les priorités en matière d’amélioration des services publiques sur leurs territoires ;

� Les 304 CR, grâce aux différents appuis des programmes pilotés par le MATD, ont bénéficié d’un apprentissage à la maitrise d’ouvrage de leur développement et d’expérience sur les bases de la gestion et de l’administration communale.

� Les principaux outils nécessaires pour franchir un saut qualitatif en matière de décentralisation sont disponibles : un plan d’action de la LPN-DDL en cours de mise en œuvre, le dispositif de pilotage de la LPN-DDL mis en place, le mécanisme de financement de la décentralisation défini (FNDL), un dispositif de formation des CL et des cadres de l’administration territoriale en place, un état des lieux des CL et des Ressources Humaines de l’administration territoriale disponibles, des outils pour le développement économique local et l’intercommunalité testés et disponibles, des propositions de régionalisation disponibles à soumettre à l’Assemblée Nationale (AN), un projet de loi organique portant création du Haut Conseil des Collectivités Locales en cours d’adoption; un outil de décentralisation-déconcentration dit plan 2D pour être appliqué dans les secteurs prioritaires est en cours d’expérimentation dans la Préfecture de Kindia sur l’éducation et la santé…etc.

Malgré ces acquis, la décentralisation guinéenne connait quelques contraintes :

� Une dotation insuffisante des ressources aux CL et aux services déconcentrés ;

� Une insuffisance de cohérence de l’action gouvernementale afin que l’aspect transversal de la décentralisation soit intégré, la réticence des ministères sectoriels à procéder aux transferts de compétences et de ressources et à une réelle déconcentration ;

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� Des ressources humaines à renforcer tant au niveau des CL que de l’administration territoriale ;

� Des équipes communales qui ont perdu en légitimité tant que les nouvelles élections locales n’auront pas lieu ;

� Analphabétisme de certains élus. Ce faisant, les perspectives sont prometteuses et sont nettement en phase avec l’approche du BP :

� la mise en place d’un fonds national pour le financement de la décentralisation

� l’organisation d’élections communautaires L’expérience du BP en Guinée s’inscrit dans ce contexte. Elle doit permettre d’insuffler une nouvelle dynamique centrée sur la participation, le civisme fiscal, la réalisation d’infrastructures répondant aux besoins des populations. Le Processus du Budget Participatif est certes nouveau en Guinée, mais peut se nourrir des acquis en matière de planification locale, budgétisation, mobilisation des recettes et tant d’autres mis en œuvre par différents acteurs de la décentralisation et du développement local. Particulièrement, l’expérience des CL en planification est un vivier tant du point de vue de la démarche que de la participation multi-acteurs (organisation des forums) qui sera pris en compte pour ne pas réinventer la roue. Synthèse du diagnostic pour un Budget Participatif en Guinée : a. Forces et Faiblesses : Tableau N° 1 – Synthèse du diagnostic pour un Budget Participatif en Guinée

FORCES 1. Volonté politique / Reformes institutionnelles

entreprises à partir de 2010 : LPN-DDL 2. Acquis des appuis du MATD, PACV, ONG,

Projets et Programmes : transferts de compétences assurées (Paquet de renforcement des capacités des CL :

� Planification Locale � Mobilisation des Réssources � Comptabilité publique � Passation de marchés � Suivi – Evaluation Participatif

3. Visibilité à travers la réalisation d’infrastructures

socio-éducatives et économiques. 4. Transfert de ressources aux CL par l’Etat et le

PACV (subventions). 5. L’existence d’une société civile guinéenne

organisée de la base au sommet, de plus qui œuvre dans l’accompagnement des CL.

FAIBLESSES

1. Non respect de la démarche d’élaboration du budget des Collectivités Locales.

2. Faiblesse des ressources locales

3. Faible appropriation par les élus des compétences transférées par l’Etat

4. Faible niveau de mobilisation des ressources locales

5. Faible participation et connaissance des populations sur les budgets de leurs CL

6. Les budgets actuels des CL ne tiennent pas en compte système de financements multiples.

7. Non effectivité dans le transfert de toutes les ressources dédiées aux CL

8. Analphabétisme de certains élus

9. Illégitimité des élus (mandat dépassé)

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b. Opportunités et défis :

OPPORTUNITES 1. Perspective du PACV – 3: continuation de

PACV 2 en Guinée. 2. Présence d’institutions internationales

pouvant accompagner la budgétisation participative : Exemple la Banque Mondiale (BM) ; Agence Française de Développement (AFD).

3. Perspective de régionalisation en Guinée

4. Perspective de la mise en place du Fonds

National de Développement Local

5. De nombreuses expériences disponibles en Afrique et dans le monde. En Afrique Occidentale, l’expérience du Sénégal peut servir la Guinée.

DEFIS

1. Implication/participation de tous les acteurs

dans la gouvernance des ressources publiques : ‘’gouvernance locale : affaire de tous’’

2. Accroitre la visibilité des résultats sur le terrain par la réalisation de microprojets de développement répondant aux besoins des populations.

3. Organisation d’élections communaules

II. OPTIONS ET ORIENTATIONS METHODOLOGIQUES SUR LE BUDGET PARTICIPATIF Le processus du BP recouvre cinq principales dimensions : dimension participative, dimension financière, dimension normative et juridique, dimension territoriale, et dimension socio-économique et culturelle.

1. Dimension participative du BP : Le principe de base du BP est d’impliquer toutes les parties prenantes (jeunes, femmes, hommes, notables, services techniques, élus locaux, organisations de la société civile, sociétés…) à l’ensemble du processus, du lancement au suivi – évaluation. L’une des attentes du processus du BP est que les débats et décisions relatifs aux finances publiques soient portés par les populations locales sans exclusion d’aucune sorte. Deux types de participation doivent être mis en avant : la participation de tous aux forums et la représentation dans le forum communautaire. La participation signifie aussi, la possibilité pour les différentes parties prenantes de contrôler la mise en œuvre du BP. Une attention doit être portée à la participation des jeunes, des femmes et des organisations de la société civile, car ceux –ci peuvent aider à faire avancer le processus. Les représentants de l’Etat et les élus locaux doivent aussi être impliqués pour donner la légitimité au processus. Ils ne doivent pas influer sur le processus du BP mais jouer le rôle d’appui conseil.

2. Dimension financière du BP : Celle – ci prend en compte plusieurs aspects, notamment la part du budget ou des investissements à soumettre au BP, la part du genre dans le BP, les secteurs prioritaires et la part du budget à dédier à ces différents secteurs, et le financement du processus du BP,…etc.

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Le processus du BP doit aboutir à une augmentation des ressources des CL (par la maitrise du potentiel et la mobilisation accrue) et une meilleure gestion (lutte contre l’évasion ou la fraude fiscale, lutte contre les détournements de fonds et la corruption, utilisation optimale des ressources pour la réalisation des infrastructures et équipements répondants aux besoins des populations).

Le processus du BP engendre des couts : formation d’un personnel qualifié pour conduire le processus, transport pour les déplacements, nourriture, hébergement, prise en charge des personnes qualifiées ou recrutement d’un consultant/cabinet/bureau d’études pour monter les projets relatifs aux priorités retenues lors du processus du BP…etc. Le Conseil de la CL doit étudier les coûts de mise en œuvre du BP, avant d’adopter le processus. La CL peut prendre en charge une partie ou tout le processus, et requérir le soutien technique et financier des autres acteurs (districts, quartiers, projets, ONG, Etat, Bailleurs de fonds,…etc.).

3. Dimension normative et juridique du BP :

En Guinée le Code des CL prévoit la participation des populations au processus de planification et de gestion transparente et optimale des ressources locales.

Toutes les parties prenantes doivent être impliquées, pour que le processus de BP permette l’émergence de CL fortes et dynamiques mettant en avant la participation citoyenne et responsable à la gestion des ressources.

4. Dimension territoriale du BP :

La CL est l’espace idéal pour le déroulement du processus du BP. Il pourrait être élargi dans le cadre de l’intercommunalité à plusieurs collectivités. Toutes les étapes du processus du BP sont identifiques dans les Communes Rurales et Communes Urbaines. La différence réside dans les niveaux d’organisation des forums lors du diagnostic pour l’identification, l’analyse des problèmes et la priorisation. Dans les communes rurales, les différents forums sont : forums villages, secteurs (ou inter-villageois), forums de districts et forum de la commune rurale. Dans les communes urbaines, les forums sont : forums des quartiers / districts, forum des délégués de quartiers /districts et forum au niveau de la commune urbaine.

5. Dimension socio-économique et culturelle du BP :

Le processus du BP doit tenir compte de la situation socio-économique des différents acteurs participants, en particulier les jeunes et les femmes qui sont les catégories majoritaires les plus vulnérables et marginalisées (plus touchées par la pauvreté et l’exclusion, faible accès à la formation, au crédit, et moins représentées dans les instances de prises de décision…). Cela, pour s’assurer que les besoins et préoccupations de celles-ci sont pris en compte à toutes les étapes. Le BP doit être particulièrement sensible au genre. L’on doit veiller à ce que des actions soient proposées pour les femmes, afin de favoriser leur émancipation économique.

Le processus du Budget Participatif doit aider à dépasser les obstacles culturels (religion, sexe, coutume) qui justifient la faible participation des femmes et des jeunes aux prises de paroles et de décisions, et faible représentation dans les instances de gouvernance…etc.). Le processus du Budget Participatif doit améliorer cette situation au bénéfice de la Collectivité Locale.

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ENCADRE N°1 - LES CINQ DIMENSIONS DU BUDGET PARTICIPATIF (BP)

� Dimension participative : Pas de participation = Pas de BP

� Dimension financière : Pas de moyens financiers = Pas de BP

� Dimension normative et juridique : Pas de règles du jeu = Pas de BP

� Dimension territoriale : La CL est le meilleur espace pour le BP, avec des forums dans les villages, quartiers, secteurs, districts et un forum communautaire.

� Dimension socio-économique : BP = Justice sociale + Equité dans la distribution des ressources.

Photo N°1 : Séances d’élaboration du budget dans les collectivités locales

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DEUXIEME PARTIE :

METHODOLOGIE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU BUDGET PARTICIPATIF

I. APPROCHE CLASSIQUE DE L’ELABORATION DU BUDGET DANS LES COLLECTIVITES LOCALES

I.1. Du budget familial au budget de la CL :

Le budget d’une famille c’est l’ensemble de ses dépenses et de ses revenus ou recettes au cours d’une période donnée. La période peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. On retient généralement l’année comme période d’élaboration du budget d’une famille. C’est la notion d’exercice budgétaire.

Les dépenses annuelles d’une famille comprennent principalement : la nourriture, le logement, le loyer, l’habillement, la santé, l’éducation et les loisirs.

Les revenus annuels comprennent l’ensemble des rentrées d’argent attendues pendant l’année. Ils comprennent principalement : les salaires, les revenus des activités génératrices de revenus, les dons (les mandats, transferts d’argent, ou dons en nature ou espèce), les emprunts (prêts aux amis, voisins ou au près des institutions de microcrédit).

L’ensemble des dépenses de l’année doit être égal à l’ensemble des revenus de l’année, car on ne peut dépenser que lorsque l’on a de l’argent. Le budget d’une famille est toujours équilibré en dépenses et recettes (situation idéale). C’est la notion d’équilibre budgétaire :

Dépenses de l’année = Recettes de l’année Deux autres situations peuvent arriver :

a. Dépenses de l’année supérieures aux recettes de l’année : Dans ce cas, le chef de famille a deux possibilités : soit diminuer voire annuler certaines dépenses (les moins importantes et moins urgentes comme les loisirs), soit rechercher un revenu supplémentaire (dons, prêts…) pour couvrir l’excédent de dépenses. Il recherche donc l’équilibre en agissant soit sur les dépenses (diminution) soit sur les recettes (augmentation).

b. Dépenses de l’année inférieures aux recettes de l’année : Dans ce cas, le chef de famille a également deux possibilités : soit augmenter les montants pour certains postes de dépenses obligatoires ou urgentes (nourriture, logement…) ou créer d’autres dépenses (comme l’achat d’équipements, la construction, les loisirs), soit épargner le revenu supplémentaire. Il recherche donc l’équilibre en agissant soit sur les dépenses (augmentation, nouvelles dépenses) soit sur les recettes (épargne).

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En tout état de cause, le budget familial est toujours équilibré en dépenses et en recettes. Illustrons tout cela par un exemple : une famille qui a un revenu annuel de 12.000.000 GNF. Les différentes dépenses de cette famille sont les suivantes pendant l’année : nourriture (6.000.000 GNF), loyer pour le logement (2.400.000GNF), habillement (1.200.000 GNF), santé (2.400.000 GNF) et éducation (600.000 GNF). Le budget de cette famille se présente comme suit :

TABLEAU N° 2 : BUDGET FAMILIAL - A TABLEAU N° 3 : BUDGET FAMILIAL - B

RUBRIQUES MONTANT

(GNF) 1. REVENU

Revenu annuel 12.000.000 TOTAL REVENU 12.000.000

2. DEPENSES Nourriture 5.400.000 Loyer 2.400.000 Habillement 1.200.000 Santé 2.400.000 Education 600.000 TOTAL DEPENSES 12.000.000

RUBRIQUES MONTANT

(GNF) 1. REVENU

Revenu annuel 13.000.000 Don 3.000.000 TOTAL REVENU 16.000.000

2. DEPENSES Moto 3.000.000 Poste Radio 500.000 Nourriture 5.400.000 Loyer 2.400.000 Habillement 1.200.000 Santé 2.400.000 Education 600.000 Loisirs 500.000 TOTAL DEPENSES 16.000.000

Si la famille obtient un revenu supplémentaire de 4.000.000 GNF correspondant à une augmentation de salaire de 1.000.000 GNF et un don de 3.000.000 GNF et que le père de famille l’utilise pour acheter une moto (3.000.000 GNF), un poste radio (500.000 GNF) et les loisirs (500.000 GNF), le nouveau budget se présente comme suit : Tout comme une famille, une CL a son budget qui est élaboré pour un exercice (1 an) et qui est toujours équilibré. Le budget d’une CL comprend l’ensemble des dépenses et des recettes de la CL. Les dépenses sont classées en dépenses obligatoires et dépenses facultatives. Les dépenses obligatoires sont elles – mêmes comprennent les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement. Les recettes d’une CL comprennent les recettes fiscales (impôts et taxes), les recettes non fiscales, les dotations de l’Etat, et les recettes diverses ou accidentelles (dons, emprunts, subventions…). Les recettes elles –mêmes sont regroupées en recettes de fonctionnement et recettes d’investissement. Voyons quelques principes et la procédure d’élaboration du budget d’une CL.

I.2. Définition du budget d’une CL:

Le budget d’une CL est un acte faisant état des recettes et des dépenses prévues et autorisées au cours d’une année. Il est la traduction financière de son programme annuel de développement.

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Il ressort de cette définition que le budget : � Est un acte de prévision : le budget prévoit l’ensemble des recettes et des

dépenses d’une collectivité locale, en termes d’investissement et de fonctionnement. Le budget est un outil de planification financière.

� Est un acte d’autorisation : le budget (accompagné du programme annuel

d’investissement et du rapport de présentation) est proposé par l’autorité exécutive locale, voté par le conseil communal et approuvé par l’autorité de tutelle. L’approbation du budget d’une CL vaut autorisation d’exécution.

� comprend l’ensemble des recettes et des dépenses d’une CL.

� est élaboré pour une année. Le budget des collectivités locales couvre une période annuelle qui commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.

Au delà de cette définition, le budget d’une collectivité locale sert de référence pour contrôler les réalisations de l’année, en termes de mobilisation de recettes, de dépenses de fonctionnement et d’investissement,…etc. Le budget est un outil financier pour contrôler les réalisations communautaires.

I.3. Principes budgétaires:

La Collectivité Locale à cause de son statut juridique, est soumise au principe général du droit budgétaire applicable à l’organisme du droit public. La sincérité doit être la règle fondamentale dans l’élaboration du budget d’une Collectivité Locale. Les principes budgétaires d’une CL sont : annualité, universalité, unité, spécificité budgétaire, équilibre budgétaire et hiérarchie des dépenses. a) Principe de l’annualité Le budget d’une CL est élaboré pour un an correspondant à l’exercice budgétaire. L’exercice budgétaire commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre. Quelques exceptions au principe de l’annualité :

• les douzièmes mathématiques provisoires ; ce principe veut que lorsque le budget d’une CL n’est pas adopté et approuvé jusqu’au 31/12, l’autorité exécutive locale peut recouvrer les recettes et mandater les dépenses de fonctionnement, respectivement à raison d’un quart des recettes et d’un douzième des dépenses du budget précédent et ;

• les programmes pluriannuels d’investissement dont la périodicité dépasse un an.

b) Principe de l’universalité : Le budget d’une CL doit comporter l’intégralité des produits et des charges sans compensation. Les produits et les charges sont inscrits pour leur montant brut et non pour le net.

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Ce principe comporte deux aspects :

� La règle de la non- affectation des recettes en vertu de laquelle l’ensemble des recettes encaissées doit se fondre en une seule masse couvrant sans distinction de nature ou d’origine l’ensemble des dépenses.

Ce pendant l’affectation de certaines recettes et certaines dépenses sont autorisées. Par exemple, les dons et legs, les fonds de concours et d’aide d’organismes internationaux et certaines subventions sont dédiées aux investissements.

� La règle du produit brut, selon laquelle les prévisions de recettes et de dépenses sont inscrites au budget de leur montant brut ; ce qui exclut toutes possibilité de compensation entre dépenses et recettes pour faire apparaitre les soldes.

c) Principe de l’unité budgétaire : Ce principe signifie que toutes les recettes et toutes les dépenses doivent être récapitulées dans un document unique. Ce principe garantit l’exhaustivité de l’information financière destinée à l’organe délibérant (le Conseil). Quelques exceptions au principe : les budgets annexes (services des eaux, centre de santé, services d’assainissement et d’hygiène public…) et le budget supplémentaire. d) Principe de la spécificité des crédits budgétaires Ce principe exige la présentation des charges par chapitre, article et paragraphe où les crédits sont spécialement affectés à un service donné en vue d’une opération déterminée. e) Principe de l’équilibre budgétaire Le total des recettes d’une Collectivité Locale doit être égal au total des dépenses tant en fonctionnement qu’en investissement. f) Principe de la hiérarchie des dépenses : Les dépenses sont classées en fonction de leur importance en deux types : les dépenses obligatoires et les dépenses facultatives.

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ENCADRE N° 2 : CLASSIFICATION DES DEPENSES DES COLLECTIVIEES LOCALES EN GUINEE :

I. Les dépenses obligatoires : les dépenses obligatoire le sont par une loi parce qu’elles répondent à

certains critères définis par le législateur. L’article 474 du code des collectivités locales (CCL) dresse la liste des dépenses obligatoires en dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement :

A. Dépenses de fonctionnement :

1. L’entretien du bâtiment administratif principal ou, si la collectivité locale n’en possède pas, la location d’une maison ou d’une salle en tenant lie

2. Les frais de bureau et d’impression pour les services de la collectivité locale, les frais se conservation des archives locales et du recueil des actes administratifs de la collectivité et de la préfecture, les frais de bibliothèque, les frais d’abonnement ou journal officiel de la république et des conversations des journaux officiels ;

3. Les indemnités de fonctions et de sessions des élus, adjoints et délégués;

4. Les frais de formation des élus et du personnel, dans la mesure où ils ont fait l’objet de délibération par le conseil.

5. La rémunération, les cotisations de sécurité sociale et de retraite du personnel permanant de la collectivité ;

6. Les traitements et autres frais du personnel de la police locale ;

7. Les frais d’état civil et des fournitures des cahiers de village ;

8. Les frais d’entretien du domaine de la collectivité ;

9. Les frais d’établissement et de conservation du plan d’alignement et de nivellement ;

10. Les dépenses d’entretien des voies locales ;

11. Le prélèvement destiné au fond d’amortissement de l’équipement et du mobilier;

12. Les dépenses des services hygiènes et de santé publique, incluant la lutte contre la vermine ;

13. Les dépenses des services publics de la collectivité locale légalement établies ;

14. Les dépenses de poste, de téléphone, d’eau, d’électricités, de carburant, de lubrifiant, d’entretien et d’assurance des véhicules de la collectivité locale ;

15. L’amortissement et les intérêts de la dette ;

16. Tout autre prélèvement et contribution établi par les lois sur les biens et revenus de la collectivité.

B. Dépenses d’investissement :

1. Les dépenses nécessaires à la réutilisation des programmes d’investissement ou de

développement ayant fait l’objet de délibération par le conseil local ;

2. La participation ou financement des projets locaux proposés par la collectivité locale et

adoptés par le conseil local ;

3. Le remboursement des emprunts.

II. Les dépenses facultatives Cette catégorie de dépenses est laissée à l’initiative du conseil délibérant et ne fait l’objet d’aucune énumération limitative. Sont facultatives, toutes les dépenses non inventoriées à l’article 474 du code des collectivités locales (CCL).

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2- Le cycle budgétaire classique :

Le Budget d’une CL est proposé par le Maire, voté par le Conseil et approuvé par l’autorité de tutelle. Le vote et l’approbation du budget ont lieu au plus tard le 31 décembre. Dans l’élaboration du Budget d’une CL, le Maire est assisté de plusieurs acteurs : le Sécrétaire General, le Receveur, les délégués de districts, les services déconcentrés et décentralisés, les ONG et projets évoluant dans la CL…etc. L’ensemble de ces acteurs constitue la commission budgétaire de la CL. Le cycle du budget classique comprend 4 principales étapes suivantes : l’élaboration, le vote, l’approbation, l’exécution/contrôle. La préparation du budget comprend les sous – étapes suivantes : les instructions préparatoires, les propositions budgétaires des districts et la consolidation budgétaire par le bureau du district. Figure N° 1 – Cycle classique d’élaboration du budget d’une CL

Etape N° 1 – Elaboration du budget de la CL

2.1. Instructions préparatoires du budget Les instructions préparatoires ont pour objectif d’aider les différentes parties prenantes à mieux préparer le budget annuel. Elles sont élaborées et transmises sous la forme de note de service préparée par l’organe exécutif. Avant le début de chaque exercice budgétaire, le Ministre en charge du budget procède à l’élaboration d’une série de textes financiers relatifs à la préparation, l’approbation, l’exécution et au contrôle du budget à l’intention des ordonnateurs des collectivités locales. C’est au vu de ces différents textes, que commence l’élaboration du Budget.

Juin – Novembre N

D’ici fin décembre N

Janvier à décembre N+1

Décembre N

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2.2. Orientations budgétaires : Deux mois avant le Vote du budget, le Conseil se réunit en session d’orientation budgétaire pour fixer les objectifs et priorités pour le budget à élaborer.

2.3. Propositions budgétaires des districts / quartiers :

Chaque district de la Collectivité Locale prépare séparément sa proposition de budget. Le projet de budget comprend nécessairement deux sections : la section INVESTISSEMENT et la section de FONCTIONNEMENT et chaque section comprend deux parties essentielles : une partie recettes et une partie dépenses. Seront annexés au budget tous les documents juridiques et comptables pouvant faciliter la compréhension (PAI, échéanciers de remboursement des dettes, Etat des salaires, etc.). Les propositions relatives au budget doivent parvenir au Maire de la commune ou à la commission budgétaire dans un délai raisonnable de (8) jours pour permettre leur consolidation. Les servies déconcentrés de l’Etat ou un consultant extérieur, les Animateurs Villageois (AV) peuvent appuyer les districts et la commune dans le processus de préparation budgétaire.

2.4. Consolidation des propositions des districts / quartiers

Les propositions budgétaires sont transmises à la Commission budgétaire ou au Secrétaire Général qui en assure la centralisation ou la consolidation. Il procède aux vérifications d’usage et fait des corrections nécessaires.

2.5. Examen du budget primitif La Commission budgétaire procède ici à l’examen de tous les éléments du Budget, pour le compléter et l’affiner. Ensuite le budget de la CL est soumis au vote du Conseil délibérant. Etape N° 2 - Vote du budget Le budget de la collectivité locale, accompagné du programme d’investissement de l’année pour laquelle le budget est préparé et d’un rapport de présentation, est proposé par l’autorité exécutive locale et voté par le conseil de la collectivité. Le budget est voté en équilibre réel par le Conseil. Il est voté par section, partie, chapitre, article et éventuellement par paragraphe. Etape N° 3 - Approbation du budget L’autorité exécutive locale transmet le budget adopté au représentant de l’Etat dans la préfecture ou à son délégué, dans le meilleur délai et au plus tard dans les quinze jours qui suivent le vote. L’autorité de tutelle dispose de huit (8) jours francs à compter de la date de dépôt du budget.

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L’autorité de tutelle peut inviter le conseil à modifier ou compléter le budget dans les cas ci-après :

• Lorsque le budget n’est pas établi conformément à la loi ;

• Lorsqu’une ou plusieurs dépenses obligatoires n’ont été inscrites ;

• Lorsque les crédits ouverts pour faire face aux dépenses obligatoires sont insuffisants ;

• Lorsqu’il apparait qu’il y a une surestimation des recettes ou une sous estimation des dépenses.

L’approbation du budget doit être matérialisée par un acte réglementaire pris par l’autorité de tutelle. Il s’agit d’une décision d’approbation du budget. C’est seulement après cette approbation que l’exécution du budget peut commencer.

Etape N° 4 – Exécution / Contrôle du Budget

L’exécution du Budget obéit aux différentes règles de la Comptabilité Publique. Régulièrement, le Receveur fait des comptes rendus au Maire sur l’exécution du budget. Ensemble avec les autres acteurs (services déconcentrés et décentralisés), les décisions sont prises pour améliorer le recouvrement des recettes, et l’exécution des dépenses.

II. BUDGET PARTICIPATIF (BP)

II.1. Définition et finalités du Budget Participatif

Le budget participatif est l’un des outils du contrôle citoyen de l’action publique (CCAP), qui garantit la participation directe de tous les citoyens à la définition des politiques publiques et à la gouvernance des ressources. C’est aussi un processus participatif et réussi pour le renforcement de la démocratie locale. C’est un outil dynamique et flexible qui peut être adapté aux différentes réalités socio-économiques, politiques et culturelles.

‘’Le Budget Participatif est un processus de démocratie directe, volontaire et universel, au cours duquel la population peut discuter et décider du budget et des politiques publiques. Le citoyen ne limite pas sa participation au vote, mais va au-delà…’’. Source : Urbiratan de Souza ; 72 questions.

‘’Le budget participatif renvoie à un processus de planification, de mise en œuvre et de suivi budgétaires qui met les citoyens au centre du processus de décisions. Il leur donne l’occasion de décider de l’allocation des ressources, de faire une priorisation des différentes politiques sociales de la collectivité locale et de contrôler l’exécution des dépenses. Grace à ce mécanisme, les politiques menées par la collectivité locale sont plus conformes aux besoins et préoccupations des groupes les plus vulnérables’’. Source : Le budget participatif en pratique – un guide pratique destiné aux acteurs locaux ; Bara Gueye, Ied Afrique ; mars 2008. Le BP dont il est question n’est pas différent du Budget Classique des CL. Toutefois, il fait participer davantage les populations à l’élaboration, à l’exécution et au suivi du budget.

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Le BP concerne deux principaux éléments:

� Les recettes : le Budget participatif permet de mobiliser les recettes pour faire face aux besoins exprimés par les citoyens lors du processus. Les CL peuvent également décider de tout ou partie des recettes à dédier au BP.

� Les investissements : en tout ou partie. La CL doit décider quels sont les investissements concernés par le processus du BP.

Le budget participatif permet d’impliquer activement les citoyens, en particulier les pauvres, les femmes et les jeunes, à la définition de leurs priorités en matière de financement des programmes de développement local. Il poursuit les finalités suivantes :

• Réorienter les ressources publiques en direction des plus pauvres ;

• Créer de nouvelles relations ente les CL et les citoyens dans le cadre de la gouvernance locale ;

• Reconstruire le lien social et l’intérêt général ;

• Inventer une nouvelle culture démocratique et mobiliser le sens du civique.

Plusieurs autres concepts sont induits à partir du Budget Participatif : le Budget Participatif Sectoriel (Education ; Santé ; Environnement…) ; le Budget Participatif Genre ; le Budget Participatif Jeunesse…etc. Ceux – ci ne prennent en compte que la dimension qu’ils cernent (un secteur ; le Genre, la Jeunesse…etc).

Photo N° 2- Formation des formateurs sur le BP en Guinée, à Kindia - Présentation du Manuel du BP dans les CL en Guinée

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II.2. Genèse du Budget Participatif : du Brésil à la diffusion mondiale.

Le Brésil est le pays qui a expérimenté pour la première fois le BP en 1989. L’expérience a commencé à Porto Alegre (ville portuaire de 1,5 millions d’habitants), capitale de l’Etat de Rio Grande do Sul située au Sud du Brésil. Le contexte politico-social était caractérisé par :

• Les tensions sociales pour lutter contre la corruption et le clientélisme, réclamer une meilleure justice sociale, exiger des infrastructures et des services de base pour les quartiers pauvres.

• La montée au pouvoir de la Gauche : le parti des travailleurs (Partido dos Trabalhadores ou PT) qui prend au sérieux les différentes revendications sociales;

Le budget participatif de Porto Alegre est mondialement reconnu pour la justesse de son processus démocratique. Ainsi, l’ONU l’a primé sur sa liste des 40 innovations urbaines les plus notables dans le monde. La Banque mondiale, de son côté, a qualifié l’initiative de la ville brésilienne «mode de gouvernance exemplaire» (Rabouin, 2006). Au Brésil, l’implication active des associations de quartier dans le processus décisionnel au niveau de la gestion des affaires publiques a été décisive pour assurer la promotion et la diffusion du processus du BP. La fièvre du BP démarrée à Porto Alegre s’est étendue aux villes avoisinantes de Rio Grande de Sul pour ensuite embrasser le Brésil. Trois (3) grandes phases ont caractérisé la diffusion du BP, en tant qu’outil de contrôle citoyen de l’action :

• La phase d’expérimentation (1989 – 1997) : a été caractérisée par des expérimentations dans un nombre limité de villes.

• La phase de consolidation (1997-2000) : Pendant cette phase, plus de 130 villes ont adopté le BP au Brésil.

• La phase d’expansion ou de diffusion mondiale (à partir de l’an 2000) : a été celle de l’expansion au-delà des frontières du Brésil.

Aujourd’hui plusieurs pays ont adopté le processus du budget participatif en Afrique (Sénégal, Burkina Faso, Cameroun, Benin…), Europe (France, Allemagne, Espagne, Italie…), Amérique (Brésil, Colombie, Uruguay, Argentine, Chili, Venezuela…) et Asie (Chine par exemple). On estime à 1.500 le nombre de villes dans le monde qui, à l’instar de Porto Alegre ont adopté le BP.

En Afrique occidentale, le Sénégal a été l’un des premiers pays à expérimenter le BP. L’expérience a commencé en 2003 dans les communautés rurales de Fissel et de Ndiaganiao (situées dans l’arrondissement de Fissel, Département de Mbour, Région de Thiès) par IED Afrique, dans le cadre du programme Réussir la Décentralisation mis en place en partenariat avec l’Institut International pour l’Environnement et le Développement (IIED, Grande Bretagne). L’expérience pilote a duré pendant 10 ans avant la diffusion de l’approche dans les différentes régions du Sénégal.

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II.3. Avantages et Limites du Budget Participatif

Le Budget Participatif est un bon outil de mobilisation sociale, contrôle citoyen et d’amélioration des conditions de vie des communautés. Cependant, malgré toute sa séduction, ce n’est malheureusement pas la panacée. Le Budget Participatif n’apporte pas de solutions miracles aux problèmes des Collectivités Locales. Même à Porto Alegre, la participation des jeunes, femmes et catégories pauvres était problématique. En général, la participation totale à l’ensemble du processus atteint difficilement 10%.

Les avantages et limites du Budget Participatif sont consignés dans le tableau suivant : Tableau N° 4 – Avantages et limites du Budget Participatif Avantages du Budget Participatif Limites du Budget Participatif

Le BP a un potentiel mobilisateur et réformateur 1. Pour le Citoyen et les OCB : -Le pouvoir d’influence sur les politiques -La correction des déséquilibres socio-économiques -L’exercice du droit à l’information -Le renforcement des capacités d’intervention du citoyen -L’apprentissage de la démocratie participative 2. Pour les Administrations Publiques (AP) et les CL : -L’amélioration de la transparence de l’AP et de l’efficacité des dépenses publiques. -La mobilisation des ressources locales supplémentaires -Le renforcement de la confiance, de la crédibilité et de la légitimité -La lutte contre l’extorsion, la corruption et la mauvaise gestion des ressources publiques.

Le Budget Participatif n’est pas une panacée. Ses limites sont : -Les conflits d’intérêt entre les différents territoires (villages, secteurs, districts, quartiers) peuvent dégénérer si le processus n’est pas bien conduit. Les intérêts individuels sont mis en avant au détriment de l’intérêt général. -L’absence de volonté politique peut empêcher le bon déroulement du processus du BP -Le dispositif participatif perd son potentiel mobilisateur et transformateur si les priorités des populations ne sont pas financées. -Le Budget Participatif produit des résultats à court terme. Mais son efficacité à long terme n’est pas évidente. -Le Budget Participatif ne mène pas à la révolution de la Collectivité Locale.

II.4. Principes du Budget Participatif : Le processus du Budget Participatif est mis en œuvre selon les principes suivants :

1. Le principe de transparence : Le BP assure le partage d’information au niveau de toutes les parties prenantes, sur la gestion des affaires de la CL. L’information honnête et objective doit être portée à tous, dans les différents espaces : forums, ateliers, réunions de restitutions…etc. Le principe de la transparence inclut la redévabilité / l’imputabilité qui est l’obligation pour tous de rendre compte : � Les élus des CL rendent comptent aux citoyens (tous ensemble ou à l’aide des

représentants) de la mise en œuvre du budget, de la réalisation des investissements, de la mobilisation des ressources, des décisions prises au Conseil…etc.

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� Les élus des citoyens aux différents espaces du BP rendent compte aux citoyens, élus, autorités et autres acteurs de leurs activités: comptes rendus des forums, comptes rendus des ateliers…etc.

Le Budget Participatif crée la transparence et l’exercice de la redevabilité.

2. Le principe d’efficacité :

Le Budget Participatif augmente la performance dans la gestion des ressources des CL, dans la réalisation des investissements et dans les choix répondant aux besoins effectifs des populations locales. Il accroit les chances d’atteindre les résultats grâce à l’implication de tous. Le Budget Participatif est porteur de résultats tangibles (quantitatifs et qualitatifs), de progrès et de changements positifs dans les conditions de vie des populations

3. Le principe d’inclusion : Le Budget Participatif prend en compte les situations des couches marginalisées et vulnérables. Le BP n’exclut personne. Le processus du BP n’entraine aucune discrimination, cela quels que soient la provenance (le territoire), l’ethnique, la race, la religion, le sexe, le revenu, l’état de santé…etc. Dans la répartition des ressources locales, le BP prend en compte la mobilisation sociale des jeunes et des femmes, et la satisfaction de leurs besoins. Le budget participatif est une démarche inclusive et non exclusive : il n’y a pas de place pour la discrimination de toute sorte dans le processus du BP.

4. Le principe de solidarité : Le Budget Participatif est bâti dans le renforcement de l’esprit de solidarité entre les différents acteurs. Cela signifie qu’il n’y a pas de place pour les intérêts individuels et égoïstes. C’est l’intérêt général qui prime, celui de la CL. Les choix sont collectifs et tout le monde y adhère dans une logique de la solidarité. Le BP renforce les liens sociaux dans la solidarité.

5. Le principe de participation : Le Budget Participatif favorise la participation des différentes catégories sociales au processus de décision et aux différentes étapes de la planification, de mise en œuvre et de contrôle des programmes et projets de la CL. Il donne la chance égale de participation quels que soient l’âge, le sexe et l’origine des participants.

ENCADRE N° 3 - PRINCIPES DU BP

• Transparence

• Redevabilité

• Efficacité

• Inclusion

• Solidarité

• Participation

• Transversalité

• Genre

Ces principales renforcent la participation citoyenne au processus budgétaire.

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Le Budget Participatif est l’affaire de tous : jeunes, hommes, femmes, organisations de la société civile, riches, pauvres, PME...etc. Chacun participe au processus du BP de la planification au suivi-évaluation participatif. Chacun participe aussi à la mise en œuvre, y compris le contrôle de l’exécution des actions à réaliser.

6. Le principe de transversalité :

Le Budget Participatif doit faciliter l’articulation entre les différents échelons de gouvernance : du quartier au pays tout entier en passant par la ville et la région. Il cherche aussi à satisfaire les besoins de chaque niveau, et permet donc une vision à la fois d’ensemble et concertée du développement. Le Budget Participatif embrasse tous les domaines de la vie socio-économique d’une CL : éducation, santé, environnement, culture, loisirs…etc. 7. Le principe du genre : Le Budget Participatif prend en compte le genre. Cela se manifeste à la fois dans le processus (participation et représentation des femmes dans les différentes instances du BP) et dans le choix des projets à retenir (les projets pour les femmes doivent être clairement identifiés). Le processus du BP doit être sensible au genre.

II.5. Cycle du Budget Participatif D’après ‘’le Budget Participatif en Afrique – Méthodes et Approche – Tome II ; UN-HABITAT et ENDA-TM’’ le processus du BP est un cycle en 7 phases : le lancement du processus, l’état des lieux, la régulation interne et définition des règles, le diagnostic et la définition des priorités, la création d’alliances, la mise en œuvre du BP, et le suivi-évaluation du BP. Figue N° 2 - Schéma du cycle du budget participatif

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Les différentes étapes du cycle du Budget Participatif : Etape N° 1 : Lancement du processus du BP Cette phase consiste à obtenir l’engagement du conseil de la CL, pour la mise en œuvre du processus du BP. Cet engagement est formel (PV de délibération du Conseil sur le BP), après la prise de connaissance par le Conseil du processus du BP. Pendant cette phase, l’approche du BP est également diffusée au près des différents acteurs : population, autorité de tutelle, services techniques déconcentrés, services communaux, société civile, secteurs privés…etc. En fin, pendant la phase de lancement, un comité de pilotage est mis en place au niveau de la CL, pour l’organisation et la gestion du BP. Au cours de cette phase de lancement, plusieurs réunions d’information, de sensibilisation et de mobilisation sociale se passent au sein de la CL : rencontre avec le Conseil élargi à la tutelle, aux services techniques et à la société civile, rencontres dans les districts…etc.

Que faut –il retenir pour l’étape N° 1 – Lancement du BP?

‐ Informer et obtenir l’engagement du Conseil de la CL sur le BP ; ‐ Mettre en place le Comité de Pilotage du BP tout en définissant sa mission et ses

responsabilités ; et Elaborer un plan de communication pour la diffusion de l’approche du BP auprès des différents acteurs.

‐ Le Conseil de la CL doit acter le Processus du BP : PV de délibération qui comprend son engagement à soutenir le processus et la mise en place d’un Comité de Pilotage du BP

Etape N° 2 : Etat des lieux Cette phase consiste à connaitre la CL, son environnement et ses caractéristiques physiques, humaines, socio-économiques, financières, ses ressources (potentialités) et contraintes. Il s’agit également de :

• Faire la situation des infrastructures et équipements existants et en cours au sein de la CL, ainsi que les besoins en infrastructures. L’inventaire des infrastructures inclut également l’évaluation de la qualité de l’accès des populations à ceux-ci.

• Recenser et dresser l’organigramme des parties prenantes au processus du BP.

L’on peut aussi greffer à cette partie, l’analyse de l’exécution budgétaire et du PAI pendant les 3 à 5 dernières années, afin de comprendre le niveau d’exécution budgétaire et de réalisation des investissements, les forces et les faiblesses dans la mise en œuvre du budget.

Que faut – il retenir pour l’étape N° 2 – Etat des lieux?

‐ Connaitre le profil socio-économique de la CL, ‐ Faire l’inventaire des infrastructures et équipements de la CL : existants et besoins ‐ Identifier et analyser les parties prenantes.

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Etape N° 3 – Régulation interne et définition des règles

Cette étape est la phase contractuelle du processus. Elle consiste pour l’autorité locale, lors d’une réunion d’orientation budgétaire, à :

• Définir les règles qui vont régir le processus du BP : découpage du territoire (villages ou regroupements, secteurs, districts), le mode de représentation et désignation des délégués, l’organisation des forums, les procédures démocratiques de choix, les priorités, les solutions à retenir, gestion des conflits…etc.

• Statuer sur la proportion du budget ou des investissements qui va être soumise au BP.

Ces éléments doivent être diffusés aux populations et les autres acteurs impliqués dans le processus du BP, à travers des délégués.

Il est important de noter que la fixation des règles du BP se fait d’une manière participative. En effet, lors de la diffusion de l’approche du BP les parties prenantes doivent être consultées sur les items et contenus pour les règles de mise en œuvre du BP. Les éléments recueillis seront ensuite intégrés par le comité de pilotage et soumis à l’autorité locale. Celle-ci pourra renforcer les règles définies et prendre une décision communale à propos.

Cette démarche participative de définition des règles du BP renforce les liens entre les différentes parties prenantes au processus du BP, ainsi que le sentiment d’appartenance. Lorsque les parties prenantes définissent les règles de commun accord, chacune s’engage à les respecter. C’est aussi ce que veut la démocratie participative.

Chaque année, les règles du BP seront évaluées par le comité de pilotage, pour être amendées. Que faut –il retenir de l’étape N°3 – Régulation interne et définition des règles du BP?

‐ Définir les règles de manière participative pour la mise en œuvre du BP : découpage territorial, mode de représentation et de désignation, procédures démocratiques de choix, gestion des conflits…etc. Statuer (le Conseil) sur la partie du budget ou des investissements à soumettre au processus du BP,

‐ En informer les différentes parties prenantes avant les forums ‐ Le Conseil doit prendre une Décision sur les Règles du BP

Etape N°4 : Diagnostic et Définition des Priorités

C’est la phase aucours de laquelle les différents forums se tiennent pour diagnostiquer les besoins des populations et définir les priorités. Les délégués choisis sur la base de critères maitrise des réalités de leurs localités, identifient lors des concertations les problèmes, les analyses, proposent des solutions et établissent des priorités. Ces activités de diagnostic et définition de Priorités se font à plusieurs niveaux :

• Niveau village ou inter-village : forums des villages ou inter-villageois

• Niveau des secteurs : forums de consolidation des résultats des forums villageois ou inter villageois

• Niveau du district : forum des districts de consolidation des résultats des forums de secteurs

• Niveau CL : forum communautaire

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Des villages à la CL, à chaque étape est mis en place les délégués devant participé aux forums suivants jusqu’au comité du budget participatif (ou conseil communautaire du BP). Les choix sont faits sur la base de critères objectifs : connaissance des réalités de la localité, disponibilité, capacités à restituer, résidence, instruction, représentativité (jeunes, hommes, femmes, OSC, PME, riches, pauvres…etc.).

Que faut-il retenir de l’étape N°4 – Diagnostic et Définition des Priorités?

‐ Organiser et animer les forums à différents niveaux (villageois, inter villageois, secteurs, districts, CL), pour identifier et analyser les problèmes, proposer des solutions et définir les priorités.

‐ Mettre en place les Délégués pour la participation aux différents forums des villages à la CL via les secteurs et districts.

‐ Elaborer les projets pour les différentes priorités retenues ‐ Elaborer le Budget Participatif

Etape N° 5 : Création d’alliances

Une alliance est un partenariat entre deux ou plusieurs parties qui poursuivent des objectifs convenus. Elle est un moyen efficace pour la mise en œuvre d’une politique au niveau local. Différents partenaires techniques et financiers (projets de développement, les ONG, les institutions, les ressortissants…) doivent être mobilisés à cet effet, pour réussir la mise en œuvre du BP.

L’alliance peut déborder le cadre de la CL et embrasser d’autres CL au niveau local, national, régional et international. Elle bâtie sur deux principes : la collaboration et le consensus. La collaboration comporte la résolution conjointe de problèmes et la prise de décisions en commun sur un sujet donné. Le consensus lui porte sur un accord de fond qui se mesure par rapport au degré de consentement entre les parties en présence. Cette étape consiste à définir les alliances à nouer pour assurer un large soutien du processus du BP. A cet effet, il convient de trouver des alliés potentiels et d’analyser leur intérêt. Il s’agit aussi de faire la promotion des projets du BP et de définir les contributions à mobiliser.

Que faut – il retenir de l’étape N° 5 – Création d’alliances?

‐ Nouer des partenariats techniques et financiers sur le BP et à différents niveaux : local, national, sous régional, international. Les Associations de Ressortissants de la CL sont une cible particulière dans la recherche d’alliances.

‐ N’oubliez pas de faire des conventions avec les partenaires pour régir les relations de partenariat

‐ Faire la promotion du BP : établir un plan de promotion du BP

Etape N° 6 : Mise en œuvre du BP C’est l’étape de l’exécution du BP, après l’élaboration du budget et du PAI de la CL intégrant les projets issus du BP, le vote au Conseil Communal et l’Approbation par l’Autorité de tutelle. Les principes budgétaires (unité, annualité, universalité, équilibre…) seront respectés à ce niveau, y compris les règles de l’imputabilité des dépenses et de transparence des décisions.

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L’exécution du BP obéira également aux règles en vigueur en matière de passation de marchés : élaboration de TdR, diffusion, mise en place de la commission de passation de marchés, sélection et attribution de contrats,…etc. Que faut – il retenir de l’étape N° 6 – Mise en œuvre du BP?

‐ Mettre en place des mécanismes performants de mobilisation des recettes ‐ Respecter les règles et procédures de passation de marché dans les CL

Etape N° 7 : Suivi et Evaluation du BP

Cette étape consiste à mesurer l’avancement des activités par rapport au programme prévu et les effets de l’approche du BP dans la CL.

Le suivi du BP consiste à comparer les réalisations par rapport aux prévisions ; et en cas d’écart, il s’agit de les justifier et de prendre les mesure nécessaires pour les corriger (les écarts négatifs). Le suivi est une activité permanente.

L’évaluation consiste à faire un jugement sur l’approche du BP. Elle se fait sur la base des critères d’effectivité, de cohérence, de pertinence, d’efficacité, d’efficience, de durabilité et d’impact. L’évaluation se fait périodiquement (évaluation mi-parcours) ou à la fin du processus (évaluation finale).

Il est important de noter ici que le suivi et l’évaluation du processus du BP se font dans une logique participative. Les différentes parties prenantes sont donc associées à ces différentes activités. Les résultats doivent également être restitués aux populations, et les écarts négatifs pris en compte lors du prochain cycle du BP. Par exemple, les infrastructures en retard de réalisation seront intégrées dans les priorités définies lors du prochain cycle du BP en veillant à corriger les causes des écarts (faiblesse de ressources, retard technique…etc.). Les différentes étapes de cette démarche pourront être intégrées dans l’approche du BP, à savoir :

• Décider de mettre en place le système

• Identifier les acteurs

• Définir les attentes et les objectifs

• Identifier les critères et les objectifs

• Choisir les méthodes et outils de collecte des informations

• Collecter et analyser les données

• Mettre en œuvre les actions de changement Que faut-il retenir de l’étape N° 7 – Suivi Evaluation du BP?

‐ Suivre périodiquement la mise en œuvre du BP ‐ Faire des évaluations mi – parcours et finale du BP ‐ Impliquer les différentes parties prenantes au suivi-évaluation du BP ‐ Valoriser l’approche du SEP ‐ Demander aux élus de rendre compte aucours des différentes rencontres (Redévabilité)

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II.6. Cycle adapté du Budget Participatif Figure N° 3 - Schéma du cycle adapté du BP

Le tableau suivant donne une vue synthétique des activités, outils et périodicité pour les différentes étapes du cycle adapté du BP : Tableau N° 5 – Vue synthétique des étapes, activités, outils et périodicité du BP

Etapes Principales Activités Principaux outils à utiliser Période

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-Sensibilisation sur le BP (élus, autorités, communautés, districts, ONG, privés…) -Tenue du conseil communautaire sur l’adoption du BP, la mise en place du COPIL et des responsables des comités thématiques du BP, la proposition des règles et normes du BP, et la définition du montant du Budget à soumettre au processus du BP. -Mise en place et formation de l’équipe du BP sur les principes, la démarche et les outils du BP par le formateur et/ou le consultant -Planification (technique et financière) du processus du BP par le Maire, son staff et l’équipe du BP -Mise en place du budget de mise en œuvre du processus du BP dans la CL.

-Plan de communication sur le BP. -PV d’adoption du BP et de mise en place du Comité de Pilotage du BP -Décision sur les Règles de fonctionnement du BP

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Juin – Juillet N

Courant Décembre N (au plus tard le 10/12/N)

Janvier à Décembre N+1


Au plus tard 31/12/N

Août - Octobre N

Novembre – Décembre N


31

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-Etats des lieux sur la Collectivité Locale, par l’équipe du BP. -Organisation et animation des Forums des villages et inter-villages sur le BP / Choix des délégués des forums sectoriels. Par l’équipe du BP -Organisation et tenue des Forums de secteurs sur le BP /choix des délégués des forums de districts et quartiers ; par l’équipe du BP -Organisation et tenue des Forums de districts et quartiers sur le BP / choix des délégués du forum communautaire du BP ; par l’équipe du BP -Organisation et tenue des Forums de districts /quartiers et du forum communautaire sur le BP ; par l’équipe du BP.

-Profil de la CL, -Inventaire des infrastructures et équipements, -cartographie des infrastructures et équipements, -organigramme des parties prenantes, -analyse des parties prenantes -Matrice FFOM (Forces, Faiblesses, Opportunités ; Menaces) ; -Matrice de Priorisation des besoins ; -Grille des infrastructures et équipements retenus

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-Orientations budgétaires en Conseil Communal -Elaboration du Budget de la CL par la commission budgétaire élargie aux conseillers de districts, la société civile et personnes ressources.

Grille d’élaboration du BP (cadre budgétaire) ; PAI

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-Présentation et discussion du Budget de la CL, par le Conseil Communal élargi aux délégués de districts / quartiers et délégués thématiques. -Vote du Budget par le conseil communal élu.

PV de délibération du Conseil

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-Transmission du Budget à l’autorité de tutelle -Approbation du Budget par l’Autorité de Tutelle

Arrêté d’Approbation du Budget

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-Publicité (media et hors media) du Budget de la CL par le Maire -Recherche de partenaires techniques et financiers (Alliances)

Plan de promotion du BP Conventions de Partenariats

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-Mobilisation des recettes par le comité thématique recettes. -Mise en œuvre des procédures de passation de marchés publics pour la réalisation d’infrastructures et équipements. -Tenue de la comptabilité publique

DAO PV de sélection Contrats d’adjudication des marchés d’infrastructures et équipements.

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-Suivi participatif (rencontres communautaires de suivi participatif dans les villages, districts, quartiers et au niveau communautaire) par le Maire et le COPIL du BP. -Evaluation participative du BP (villages, secteurs, quartiers, districts, CL) par le Maire et le COPIL du BP

Grille de suivi de la mise en œuvre du BP Matrice d’évaluation du Bu Plan de changement

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Ce cycle prend en compte les principaux éléments suivants : � Le rapprochement des deux cycles (le cycle classique et celui du BP) ; � La fusion de certaines étapes du processus du BP : le lancement inclut la

régulation et la définition des règles ; � La prise en compte des outils disponibles sur la planification locale et le suivi –

évaluation participatifs Le cycle adapté du Budget Participatif comprend huit étapes : le lancement du processus, les états des lieux et les forums districts/quartiers et communaux, l’élaboration du Budget, le Vote du Budget ; l’Approbation du Budget ; la Promotion du Budget et la Création d’Alliances ; la Mise en Œuvre du Budget et le SEP du Budget. Etape N° 1 - Le Lancement du processus du BP (Juin – Juillet N) Cette étape a pour but d’initier la mise en œuvre du BP dans les CL. Elle comprend principalement les activités suivantes :

• La sensibilisation sur le BP (rencontres avec les élus, autorités administratives, districts/quartiers, communautés, services techniques, ONG, privés…). Celle-ci est doublée de l’analyse des parties prenantes au niveau communautaire, pour identifier leurs intérêts et résistances, et définir les stratégies permettant leur participation effective à l’ensemble du processus. La sensibilisation se fait par le formateur et l’ADL.

• La tenue du conseil communal sur l’adoption du BP. A ce stade, le Maire

convoque le conseil communautaire pour adopter le BP, mettre en place un comité de pilotage du BP. Le Conseil propose également les règles de fonctionnement du BP qui seront amendées lors des différents forums du BP. Enfin, le conseil communal décide sur le montant du Budget à soumettre au processus du BP.

• La mise en place et la formation de l’équipe du BP sur les principes, la

démarche et les outils du BP par le formateur et/ou le consultant. Les personnes ressources capables de conduire le processus du BP sont formées pour constituer une équipe du BP. Une dizaine de personnes choisies parmi les ONG, les personnes indépendantes peut participer à cette formation.

• La planification (technique et financière) du processus du BP par le Maire, sons

staff, l’équipe du BP et le COPIL du BP. Le planning du BP doit être diffusé au moyen des différents canaux de communication, pour permettre une large et massive participation au processus (bouche à oreille ; conseils de districts ; crieurs publics ; cérémonies festives ; radios communautaires ; affichage…). Les discussions sur le découpage du territoire pour la tenue des forums, peuvent avoir lieu à ce niveau puis compléter lors de la sensibilisation communautaire dans villages, secteurs, districts et quartiers.

• La mise en place du budget du processus du BP dans la CL. Les moyens

(matériels et financiers) pour la réalisation du budget participatif doivent être dégagés avant de démarrer le processus sur le terrain.

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Photo N° 3 – Simulation du forum de lancement du Budget Participatif dans une CL, lors de la formation des formateurs à Kindia

Etape N° 2 – Les états des lieux et l’organisation des forums sur le BP (Août – Oct. N) Cette étape est le moment de rencontres avec les populations dans les districts/quartiers et au niveau communautaire, dans le but d’identifier et prioriser leurs besoins. Les principales activités de cette étape sont :

• L’état des lieux, qui se fait par l’équipe du BP en lien avec le Maire et son staff, dans le but d’identifier les infrastructures et équipements réalisés et en cours. Cette situation est dressée à l’aide des données documentaires disponibles, des entretiens et enquêtes sur le terrain. Cet état des lieux est complété éventuellement par une cartographie des infrastructures et équipements qui est réalisée par les services techniques déconcentrés compétents, à partir des informations collectées sur le terrain.

• L’organisation des forums districts/quartiers et communaux : au niveau des

quartiers, districts et de la commune, l’équipe du BP organise les forums ouverts à tous pour identifier et prioriser les besoins des populations en infrastructures et équipements. Les différents types de forums sont :

‐ Les forums des délégués de districts / quartiers du BP : se tiennent en un jour,

avec les délégués de secteurs. Cinq priorités sont choisies au plus pour être présentés au forum communautaire du BP. Pendant ces forums, les délégués sont choisis pour participer au forum communal.

‐ Le forum communal du BP se réunit en 1 jour à 2 jours, pour mettre en commun l’ensemble des travaux des forums de quartiers/districts. Cinq priorités sont choisies au plus en termes d’infrastructures ou équipements à réaliser, sur la base des critères objectifs et/ou des arbitrages. Une estimation est aussi faite de leurs coûts de réalisation.

Tous les délégués de districts, quartiers, le COPIL et l’équipe du BP participe à ce forum. Le Maire, le Receveur, le Secrétaire General, le Sous-Prefet et les Représentants des différents services déconcentrés et décentralisés y participent également en qualité d’observateurs. Ils peuvent intervenir pour donner des orientations, faire des commentaires mais non pour s’imposer ou influencer les décisions.

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Les mandats des différents délégués des forums peuvent être annuels, biannuels, tri-annuels voire plus, en fonction des choix exprimés lors de la définition des normes et règles du BP. Etape N° 3 - L’élaboration du BP (Novembre – Décembre. Au plus tard le 05 décembre N) Cette étape concerne l’élaboration du BP et du PAI par le Comité d’élaboration du BP composé des représentants du conseil du BP élargi au comité d’élaboration du budget de la CL. Cette instance élabore les projets retenus dans le cadre du BP, avec le concours des services techniques et des services communaux. Un inventaire et une évaluation des recettes de la CL sont également réalisés (par des commissions d’enquêtes par type de recette et sous le contrôle du Receveur). Les recettes sont évaluées en fonction des données réelles de terrain, pour appuyer la mise en œuvre correcte du PROGRAMME Annuel d’Investissement (PAI). Puis le Budget de la CL est élaboré par le comité d’élaboration du budget de la CL élargi aux représentants du conseil du BP, sous le contrôle de l’autorité exécutive locale (le Maire). Le Budget issu des travaux de cette instance est soumis au Conseil Communal par le Maire pour vote. Etape N° 4 - Le Vote du BP (Décembre N. Au plus tard le 10 Décembre N)

A cette étape a lieu le vote du Budget de la CL par le Conseil Communal. Le Vote du BP se fait conformément à la loi, c'est-à-dire que le budget est voté par section, chapitre, article et éventuellement par paragraphe. Etape N° 5 – L’Approbation du BP (Décembre N. Au plus tard le 31 Décembre N)

L’approbation du budget de la CL est faite au plus tard le 31 décembre par l’autorité de tutelle. Etape N° 6 - La Promotion et la création d’alliances (Janvier N+ 1 à Décembre N+1)

Cette étape comprend la promotion du BP au près des différents partenaires techniques et financiers, et la création de partenariat pour sa mise en œuvre. Le Maire assisté du COPIL du BP utilisent différents moyens pour assurer la diffusion du Budget de la CL, et mobiliser les partenaires techniques et financiers. Plusieurs canaux sont utilisés à cet effet : affichage, radios communautaires, rencontres informelles et formelles, distribution des copies au près des partenaires techniques et financiers…etc.

Pour les partenaires intéressés, se nouent des alliances concrétisées par des conventions de partenariat.

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Etape N° 7 - La mise en œuvre du BP (Janvier N+ 1 à Décembre N+ 1)

Les principales activités à réaliser à ce niveau sont :

• Mobilisation des recettes par le comité recettes, sous la supervision du Receveur ;

• Mise en œuvre des procédures de passation de marchés pour la réalisation d’infrastructures et équipements ;

• Tenue de la comptabilité publique ;

• Organisation des forums communaux de restitution de la mise en œuvre du budget ;

• Les rencontres trimestrielles du COPIL du BP avec le Maire et son staff (Receveur, Secrétaire General) pour apprécier les avancées et apporter des corrections aux écarts négatifs dans l’exécution du BP.

Etape N° 8 – Le Suivi-Evaluation Participatif du BP (Janvier N+ 1 à Décembre N+1)

Cette étape comprend le suivi périodique du BP, et l’évaluation (mi-parcours et final) du BP.

Les principales activités de cette étape sont :

• Le suivi participatif trimestriel par le COPIL du BP et le Maire, au moyen de visites de terrain et rencontres communautaires de suivi participatif dans les villages, districts, quartiers et au niveau communautaire) par le Maire, COPIL et l’équipe du BP.

• L’évaluation participative (semestrielles et en fin d’année) dans les villages, secteurs, quartiers, districts, CL) par le Maire, le COPIL du BP et l’équipe du BP. Les forums d’évaluation sont organisés à différents niveaux, pour évaluer le processus du BP et proposer des changements.

En principe, pour un cycle du BP l’Evaluation doit être faite avant Novembre, pour permettre de tirer les leçons et les intégrer dans le prochain cycle du budget participatif. Il est aussi possible de combiner la phase évaluation participative d’un cycle avec le démarrage d’un nouveau cycle. A ce niveau, pendant les différents forums, l’on fait l’évaluation du cycle à boucler et l’on définit les priorités du prochain cycle. Les élus locaux participeront activement pour donner les informations sur le budget dédié au prochain cycle du Budget Participatif, et sur les orientations et priorités de la CL.

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ENCADRE N° 4 : LE PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES COMMUNES RURALES DE BOKE (PRCB) – UN SUCCES DANS LA GOUVERNANCE LOCALE DANS LES COMMUNES RURALES DE KAMSAR, KOLABOUI ET SANGAREDI

Le PRCB a été mis en œuvre de mars 2009 à octobre 2012, dans le cadre d’un partenariat public-privé regroupant la Guinée à travers le PACV, la DND /DNDL, RTA, l’AFD et le CECI. L’objectif du projet était l’amélioration de la gouvernance locale par le renforcement des capacités de l’ensemble des parties prenantes (élus locaux, services techniques déconcentrés, société civile locale), ainsi que l’habilitation sociale et économique des populations concernées. L’équipe du projet a été constituée de ressources guinéennes auxquelles deux volontaires Uniterra se sont joints. Trois fonctions relatives à la bonne gouvernance locale se sont nettement améliorées dans le cadre du PRCB : la mobilisation des ressources et la gestion des recettes locales, la passation des marchés et la gestion des affaires communales. 1. Sur la mobilisation des ressources et la gestion des recettes locales : le projet a formé les élus locaux, les

services techniques déconcentrés et décentralisés et la société civile sur la fiscalité locale, et ainsi que les différents comités mis en place (comité de collecte, commission de mobilisation des ressources locales et comité de suivi) sur leurs rôles et responsabilités. Grace à ces appuis soutenus par une vaste campagne de sensibilisation et d’information faite par les autorités locales, les trois communautés rurales ont acquis une bonne connaissance des opportunités de ressources mobilisables, et ont maitrisé les impôts et taxes; en plus il y a eu une nette amélioration du recouvrement des impôts et taxes qui a eu une incidence positive sur les budgets annuels. Par exemple, le budget de Sangaredi a été multiplié par sept, celui de Kamsar par huit et celui de Kolaboui par neuf entre 2010 et 2012.

La bonne performance dans le recouvrement des ressources s’est doublée d’une bonne gestion des recettes, ce qui a permis la réalisation d’infrastructures socio-économiques répondant aux besoins des populations. Ainsi, 41 projets d’accès à l’eau potable, de santé et hygiène, d’éducation, d’environnement et économiques ont été réalisés et sont fonctionnels. 2. Sur la passation des marchés : le projet a formé les acteurs sur les procédures de passation de marchés dans

les collectivités locales conformément au manuel établi à cet effet par le PACV ; il a aussi appuyé la mise en place d’une Commission de passation de marché ainsi que les outils à utiliser. La société civile a particulièrement été impliquée dans les différentes commissions de suivi et de contrôle du processus de passation et d’exécution des marchés mis en place. Grâce à ces appuis, il en a résulté des retombées positives concrètes pour les populations : une meilleure qualité des infrastructures réalisées selon le processus de passation des marchés et l’achèvement à 100% des marchés ainsi octroyés

3. Sur la gestion des affaires communales : le projet a formé les acteurs sur le Code des CL et les logiciels de base (Word, Excel, Internet). La gestion a été informatisée par la dotation des trois communautés rurales en matériels informatiques. Cela a permis d’une part de mettre en place plusieurs outils (registres d’ordonnancement des recettes et dépenses, registre de comptabilité, procès-verbaux, canevas de budget, canevas de rapport financier mensuel pour les maires et secrétaires généraux, …etc.). d’autre part de produire, diffuser et d’archiver correctement et régulièrement les documents administratifs et financiers.

Les facteurs clés de succès du projet PRCB ont été : les formations offertes aux différents acteurs, l’accompagnement de proximité, la dotation en équipement informatique (les outils de travail), la mise en place de commissions et comités, l’engagement et les bonnes relations, la visibilité et la qualité des infrastructures. Le projet a induit les bonnes pratiques suivantes : � La mise en place de mécanismes de collaboration entre les élus locaux, les services techniques et la société

civile dans la mobilisation des ressources locales. Cela a favorisé la transparence et l’appropriation du développement par les CL.

� L’instauration d’un mécanisme de sécurisation des fonds perçus permettant aux contribuables d’effectuer eux-mêmes le paiement des taxes et impôts à un compte bancaire de la commune et la délivrance des quittances, par les services des impôts de la commune, sur présentation du bordereau de versement. Cela a favorisé un meilleur recouvrement et permis de lutter contre la fraude ou les détournements.

� L’accompagnement de proximité et itératif : des divers comités et commissions mis en place pour la mobilisation des ressources et la passation des marchés, selon les normes et procédures du PACV/ Code des collectivités locales. Cette pratique de formation dans l’action favorise l’appropriation des connaissances et outils, permettant aux individus d’acquérir des compétences et aux structures d’être efficaces.

� L’instauration d’un mécanisme d’implication de la population dans la gestion des infrastructures communautaires. Cela a amélioré la qualité des infrastructures, et restaure la crédibilité des élus. Cela a incité les populations à payer leurs impôts et taxes.

Extrait de : Gouvernance locale en zone extractive en Guinée – Facteurs de succès, leçons apprises et bonnes pratiques ; uniterra – un programme de CECI&EUMC ; Février 2014

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II.7. Outils du Budget Participatif :

Les outils à utiliser par étape sont énumérés dans le tableau précédent. Dans cette partie, nous allons présenter les principaux outils à utiliser. En fonction du contexte, l’on pourra améliorer les outils proposés ou ajouter d’autres. Présentation des différents outils du BP : Les différents outils sont présentés ici sous forme de fiche-outil.

Fiche – Outil N°1 Plan de communication du BP

C’est la planification de la communication aux différents acteurs sur le BP, pour une mobilisation sociale. L’approche du BP doit être expliquée aux différents acteurs de la CL. Le plan de communication décrit le calendrier d’information et sensibilisation des acteurs sur l’approche du BP. Il comprend les rubriques suivantes : actions à réaliser, le public cible ; les objectif ; les responsables ; les lieux et le chronogramme. Tous les canaux de communication doivent être utilisés pour une information large des acteurs sur le BP ; y compris les canaux traditionnels (crieurs publics ; leaders d’opinion…) Tableau N° 6 - Tracé du plan de communication du BP

Actions de communication à réaliser

Objectifs Publics cibles

Respons. Lieux Chronogramme S1 S2 S3 S4 Etc.

Informations du Conseil de la CL

Information des ONG, Projet, et Services Techniques

Rencontres dans les districts Communication dans les medias communautaires

Informations dans les cérémonies officielles

Informations des sages, religieux et leaders d’opinions

etc.

Fiche – Outil N°2 Mise en place du Comité de Pilotage du BP

Le Comité de Pilotage du BP est mis en place par le Conseil de la CL. Le sous – préfet participe à la composition dudit Comité et peut en être membre avec le Maire. Critères de participation au COPIL du BP : instruction (compris l’alphabétisation), résidence, représentation des districts, représentation des différentes parties prenantes, disponibilité…etc.

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Quelques rôles et responsabilités du COPIL :

• appuyer le processus du BP

• participer à l’information et à la mobilisation sociale

• participer à la résolution des conflits

• prendre des décisions sur la résolution des contraintes

• participer activement à la planification, la mise en œuvre et l’évaluation du processus

• rendre compte au Conseil sur le déroulement du processus.

Membres à titre indicatif : le Maire, le Sécrétaire General, le Receveur, le Sous-préfet, 2 Représentants des ONG et Projets, 2 Représentants des Jeunes, 2 Représentants des femmes, 1 Représentant des Ressortissants ; 2 Représentants des Notables/Sages/Religieux. Le COPIL du BP est Présidé par le Maire. Le Secrétariat est assuré par le Sécrétaire General. Un représentant de la société civile désigné pour être le Rapporteur. Cependant, le COPIL peut décider d’adapter cette organisation en fonction du contexte.

Fiche – Outil N°3 Règles de fonctionnement du BP

Les règles de fonctionnement du BP régissent l’ensemble du processus du BP. Elles sont consensuelles et doivent permettre d’éviter les conflits et de conduire dans l’entente et la paix l’ensemble du processus.

Les règles assurent la régulation du processus du BP. Elles sont élaborées de manière participative. De préférence, l’on peut consulter (pendant les rencontres d’information et de sensibilisation sur le BP) les acteurs sur ces règles.

Le Conseil de la CL doit prendre un acte sous forme Décision, sur les règles de fonctionnement du BP. Les éléments sont entre autres : les motivations du processus du BP, les principes, l’organisation et la gestion des forums, les modes de représentation et de prise de décision, gestion des conflits…etc.

Quelques motivations du BP : faire participer tout le monde, améliorer la gouvernance locale, corriger les injustices dans la redistribution des ressources, booter le civisme fiscal, réaliser les infrastructures répondant aux besoins des populations.

Fiche – Outil N°4 Profil de la Collectivité Locale

Cet outil est utilisé pour dresser la situation socio-économique de la CL, faire la situation des partenaires évoluant dans la CL, et identifier les contraintes de la CL.

Les principaux items pour dresser le profil de la CL :

• Présentation générale de la CL : limites géographiques, principales activités…

• Données caractéristiques : date de création, population totale, superficie, densité, principaux partenaires.

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• Etude historique de la CL

• Etude humaine et sociale : population, composition ethnique, répartition géographique…etc.

• Etude économique de la CL : principales activités économiques, importance ou poids, potentialités, atouts et contraintes.

• Etude sur les infrastructures de la CL

• Les principales opportunités de la CL

• Les principales contraintes de la CL

• Les partenaires : identification des partenaires, domaines collaboration, résultats, contraintes, perspectives.

• Autres informations pertinentes à compléter

Les méthodes à utiliser pour collecter les informations dans le but de dresser le profil de la CL sont : données documentaires, l’observation, entretiens individuels et collectifs, le focus group, les forums de discussions, les enquêtes sur le terrain…etc.

Fiche – Outil N°5 Inventaire des infrastructures et équipements

Cet outil permet de faire l’inventaire des infrastructures et équipements existants ou manquants au niveau de la CL. Deux grilles peuvent être utilisées pour faire cet inventaire : Grille N° 1 – Inventaire des infrastructures et équipements existants Cette grille sera remplie par type d’infrastructures et équipements existants Type d’infrastructures et équipements : écoles, hydraulique, centres et postes de santé, pistes rurales, bas fonds, magasins, décortiqueuses, moulins, plateformes multifonctionnelles, autres à identifier. Tableau N° 7 – Grille d’Inventaire des infrastructures et équipements de la CL Lieux / Localisation

Période de réalisation

Coût de réalisation

Etat de l’infrastructure (achevé, en cours, fonctionnel, en panne)

Jugement sur la qualité de l’accès de la population

Observations et commentaires importantes Mauvaise Moyenne Bonne

Tableau N° 8 – Grille d’Inventaire des besoins en infrastructures et équipements de la CL Lieux / Localisation

Infrastructures Contraintes exprimées par la population

Observations et remarques importantes

40

Fiche – Outil N°6 Inventaire et Analyse des parties prenantes

Cet outil permet d’identifier et d’analyser les parties prenantes. Il y a plusieurs types de parties prenantes : secteur public, secteur privé (commerce, industrie…), OSC (associations, ONG…) et autres n’entrant pas dans les trois premières catégories. L’analyse des parties prenantes consiste à identifier : leurs rôles et responsabilités dans le processus du BP, leurs attentes et craintes, contraintes, et comment prendre en compte les contraintes exprimées. Tableau N° 9 – Grille d’Inventaire des parties prenantes de la collectivité

Nom / Nature 1. Parties prenantes du Secteurs Public :

2. Parties prenantes du Secteur Associatif ou Communautaire

3. Parties prenantes du Secteur Privé (Commerce, Industrie)

4. Autres parties prenantes (n’entrant dans aucune des trois catégories ci-dessus)

41

Figure N° 4 – Organigramme des parties prenantes Tableau N° 10 – Grille d’Analyse des parties prenantes au processus du BP Parties prenantes

Rôles et responsabilités

Attentes Craintes / Critiques

Contraintes Solutions proposées

Secteur Public Secteur Privé OSC et Communauté

Autres

Fiche – Outil N°7 Matrice FFOM (Forces, Faiblesses, Opportunités ; Menaces)

Cet outil permet de faire l’analyse de la CL. Il est relatif au contexte local de la décentralisation et de la participation citoyenne à la planification, à la budgétisation, et au processus de mobilisation et gestion des ressources. La matrice FFOD comprend :

• Les forces et faiblesses (relatives à la CL)

• Les opportunités et menaces ou défis (relatives à l’environnement de la CL)

Collectivités locales: élus, agents, délégués

Populations Etat

Partenaires

-Ministères -Autorités administratives -Services techniques déconcentrés

-Collectivités locales de pays étrangers -Coopération décentralisée -Projets et programmes de développements

-Groupements et associations féminins -Associations et Groupements d’Intérêt Economique de Jeunes -Associations et Acteurs professionnels -Partis politiques -Chefs religieux et traditionnels, etc. -Handicapés -Minorités -Enfants -Citoyens

42

Les principales grilles à renseigner pour l’analyse FFOM sont : Tableau N° 11 - Grille- Synthèse FFOM

Rubriques Utiles pour atteindre l’objectif Néfastes pour atteindre l’objectif

Internes Forces Faiblesses

Externe Opportunités Menaces

Tableau N° 12 - Grille – Analyse interne 1 N° Forces à entretenir Actions proposées 1 2 3 4 Tableau N° 13- Grille – Analyse interne 2 N° Faiblesses à corriger Actions proposées 1 2 3 4 Tableau N° 14 - Grille – Analyse externe 1 N° Opportunités à exploiter Actions proposées 1 2 3 4 Tableau N° 15 - Grille – Analyse externe 2 N° Menaces ou défis à relever Actions proposées 1 2 3 4

Fiche – Outil N°8 Matrice de Priorisation

Cet outil permet de sélectionner les priorités définies lors des différents forums par ordre d’importance. Le principal critère de regroupement est le nombre de fois que la priorité est choisie par les participants ou groupes.

En cas de difficultés dans la priorisation, l’on peut utiliser d’autres méthodes comme la notation (par exemple de 0 à 10), ou la répartition d’une somme d’argent (par exemple 10.000 GNF à repartir entre les priorités) ou encore la méthode des cailloux (10 cailloux à repartir aux priorités). La priorité qui obtient la note ou la somme d’argent ou le nombre de cailloux le plus élevé est classée première et ainsi de suite.

43

a. Matrice de priorisation des besoins dans les districts / quartiers : Tableau N° 16 – Matrice de priorisation des besoins dans les districts / quartiers

Priorités identifiées Hommes Femmes Total Classement

/ Rang Observations et remarques importantes (secteurs ou villages bénéficiaires

b. CL (Regroupement des priorités des districts/quartiers) : Tableau N° 17 – Grille synthèse des priorités au niveau communal

Priorités identifiées

District N° 1 District N° 2 District N° 3 District N° 4 Total Classement / Rang

Observations et remarques importantes (lieu de réalisation…)

c. Matrice des microprojets retenus Tableau N° 18 – Matrice des microprojets retenus

N° Actions retenues Districts /

Quartiers bénéficiaires

Secteurs bénéficiaires

Villages bénéficiaires

Raisons du choix

Estimation du coût de réalisation

Fiche – Outil N°9 Identification des Alliés

Cet outil permet d’identifier les alliés et d’analyser leurs intérêts et résistances. L’outil abouti à la mise en œuvre d’une stratégie pour contourner les résistances des alliés et obtenir des accords de partenariat pour la mise en œuvre du BP La grille est tracée comme suit : Tableau N° 19 – Grille d’identification des alliés N° Alliés Adresses Intérêts Resistances Stratégies à adopter

44

Fiche – Outil N°10 Suivi de la mise en œuvre du BP

La fiche de suivi permet de suivre la réalisation du BP conformément aux prévisions et en cas d’écarts de les justifier et de proposer des solutions pour les améliorer Tableau N° 20 - Grille du suivi et évaluation de la mise en œuvre du BP N° Actions

Prévu Réalisé Ecarts Justifications Actions correctives et

stratégies

Fiche – Outil N°11 Mise en place du Comité de Pilotage du BP

Cet outil permet de faire l’évaluation participative du processus du BP. Une fois les acteurs réunis, l’on procède comme suit :

• Définir les objectifs de l’évaluation (exemple : faire des changements)

• Identifier les critères ou items d’évaluation : ne pas dépasser 5

• Définir les indicateurs pour chaque critère d’évaluation : ne pas dépasser 5 sous critères

• Définir l’échelle d’évaluation : notation (1 à 5) ; sémantique (Mauvais, Passable, Assez Bien, Bien ; Très Bien ; Excellent) ou (Pas satisfait ; peu satisfait ; moyennent satisfait, satisfait ; très satisfait)

• Remplir la grille avec les différents participer et faire la sommation

• Analyser les insatisfactions et mettre en place des stratégies et un plan d’amélioration (changement)

La grille d’évaluation est tracée comme suit : Tableau N° 21 – Grille d’évaluation participative du processus du BP Critères d’évaluation et indicateurs

1 2 3 4 5 Commentaires : noter les raisons qui justifient les scores affectés

Critère N° 1 Indicateur 1.1 Indicateur 1.2 Indicateur 1.3 Critère N° 2 Indicateur 2.1 Indicateur 2.2 Indicateur 2.3 Critère N° 3 Indicateur 3.1 Indicateur 3.2 Indicateur 3.3

45

La Grille du plan de changement est tracée comme suit : Tableau N° 22 – Grille du plan de changement Changement à réaliser

Objectifs / Résultats / Indicateurs

Responsables Lieux Acteurs Chronogramme 1 2 3 4 5

II.8 Conditions de réussite du Budget Participatif :

La réussite du processus du BP dans les CL dépend principalement des facteurs suivants : la volonté politique, la participation des différentes parties prenantes (dont les organisations de la société civile), la définition participative et consensuelle des règles du jeu et le renforcement des capacités des acteurs.

1. La volonté politique :

La volonté politique est le soubassement pour le déroulement réussi du BP. Le Maire, le Conseil, l’autorité de tutelle, tous les acteurs doivent s’inviter au BP et s’engager à soutenir toutes les initiatives en ce sens. Au niveau du Maire et du Conseil particulièrement, la volonté politique doit être exprimée par plusieurs acte : délibération d’adoption du BP, Arrêté de la CL sur les règles de fonctionnement du BP, mise en place du COPIL du BP, définition de la part du budget ou des investissements à soumettre au processus du BP ; participation en nature et financière au processus et à la mise en œuvre du BP…etc.

2. La participation effective des différentes parties prenantes dont les OSC :

La participation des différentes parties prenantes est la règle de base pour le BP. Aucune catégorie ne doit être exclue. Pour cela, l’information doit circuler suffisamment autour du processus du BP. L’étape Préparation est très importante, car c’est à cette phase que tous les acteurs prennent connaissance de la mise en œuvre du processus du BP. En tout état de cause, il convient d’œuvrer pour obtenir réellement la mobilisation et l’engagement des différentes parties prenantes avant de commencer les consultations de la base au sommet.

3. La définition participative et consensuelle des règles du jeu :

Il est nécessaire de réguler le processus du BP par les règles élaborées de façon participative et consensuelle. Par exemple, les différentes parties prenantes peuvent faire des propositions qui sont amendées lors des forums. Les règles sont relatives à l’organisation et la gestion des forums, les modes de représentations, le processus de prise de décision, le planning des étapes, la nature et la part du budget à soumettre au BP, la composition du Conseil du BP…etc.

Avant le démarrage de la démarche, les règles doivent être connues, comprises et acceptées par toutes les parties prenantes.

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4. Le renforcement des capacités des acteurs du processus :

Les animateurs du processus sur le terrain, les élus locaux, les cadres déconcentrés et décentralisés, les organisations de la société civile, tous doivent être formés sur le processus du BP. Au de la de cet aspect d’autres formations peuvent être envisagés pour ces acteurs en fonction de la nécessité : techniques d’animation, gestion d’un forum, les techniques d’identification, priorisation et planification, les techniques de budgétisation, l’organisation et la gestion d’une rencontre de restitution…etc.

Parallèlement à la mise en œuvre du BP, il est nécessaire d’élaborer et de réaliser un plan de renforcement des capacités des acteurs pour soutenir l’ensemble du processus du BP. Pour chaque étape du processus du BP, des formations doivent être envisagées pour les acteurs concernés.

III. ANALYSE COMPARATIVE ENTRE L’APPROCHE CLASSIQUE ET L’APPROCHE PARTICIPATIVE DU BUDGET DE LA CL :

Le tableau suivant fait la comparaison entre l’approche classique et l’approche participative d’élaboration, d’exécution et suivi-évaluation du budget dans une collectivité locale : Tableau N° 23 – Comparaison entre l’approche classique du Budget et l’approche du BP

Items Approche Classique (Cycle budgétaire classique)

Approche Participative (Processus du BP)

Cycle Annuel Annuel Participation de la population Faible Elevé Degré d’appropriation Faiblement approprié par la

population Bien approprié par les populations locales

Degré de diffusion Faible Elevé Mobilisation des ressources Difficile ; faible Facile ; élevée Réalisation des infrastructures Moyenne Elevée et répondant aux besoins

des populations locales Coût de réalisation et de mise en œuvre

Faible Elevé

Suivi-évaluation Faible Elevé ; participatif

IV. RECOMMANDATIONS POUR UN BP REUSSI:

La réussite de la mise en œuvre du BP en Guinée sera subordonnée à la prise en compte des recommandations suivantes :

Recommandations générales :

1. Obtenir l’engagement et l’implication des autorités exécutives des CL (les Maires en particulier) et des autorités de tutelle à différents niveaux, pour appuyer la mise en œuvre du processus sur le terrain. A cet effet, celles-ci doivent être informées sur l’approche du BP pour comprendre le processus et s’engager à son soutien.

2. Mobiliser les partenaires techniques et financiers au tour du BP : les partenaires techniques et financiers (projets, institutions, associations, ressortissants) ont un rôle important à jouer pour assurer la promotion du BP et aussi apporter les

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ressources (humaines, matérielles et financières) nécessaires à sa mise en œuvre.

3. Internaliser le budget participatif dans les procédures budgétaires : à ce niveau l’intérêt de l’outil commande de l’institutionnaliser comme approche d’élaboration du Budget au sein des CL.

4. Transférer des ressources financières aux CL pour la mise en œuvre du BP : étant donné que le BP exprime parfaitement bien la volonté des populations, l’Etat et tous les bailleurs de fonds doivent conjuguer les efforts pour assurer la disponibilité de ressources nécessaires à la réalisation du processus du BP.

Recommandations spécifiques sur la diffusion du processus du BP : 1. Conduire l’expérience du BP en Guinée en déroulant les stratégies suivantes :

� La réalisation des Formations – Action : formation des formateurs, formations régionales au niveau des régions administratives, et expérimentation de l’approche sur le terrain.

� L’expérimentation du processus dans chacune des régions administratives de la Guinée, sur la base 3 CL par Région administrative sélectionnées en fonction des critères de performance (organisationnelle, technique et financière). Dans chaque Région Administrative, les choix prendront en compte la combinaison de CL fortes et faibles, en gardant à l’esprit la volonté politique.

� La conduite du processus expérimental pendant 2 cycles budgétaires, pour tester, affiner et valider les outils du BP.

� La mise en place d’un COPIL au niveau régional, pour conduire l’expérience pilote, faire des missions de suivi et d’évaluation, capitaliser sur les acquis et contraintes, et servir de plateforme (ou centre – ressources) pour la diffusion de l’expérience au niveau national. Cette commission sera composée des CL, des services techniques, des projets et programmes, et des organisations de la société civile, et bénéficiera des missions d’appui du MATD.

2. L’organisation des voyages d’études pour s’inspirer des expériences réussies des Pays en avance dans le processus du BP. Par exemple le Sénégal et le Burkina Faso en Afrique Occidentale, et le Brésil en Amérique Latine

Photo N°4 : Formation des formateurs

sur le Budget participatif en Guinée (séance plénière) à Kindia

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3. BIBLIOGRAPHIE :

Titres des ouvrages Références

Africités – Dakar 2012 : Note de cadrage et programme de la session spéciale sur les Budgets Participatifs.

Africités Dakar 2012

Budget Participatif en Afrique Méthodes et Pratiques Guide pour la formation en pays francophones

UN-HABITAT et ENDA-TM Tome II

Budget Participatif en Afrique Concepts et Principes Guide pour la formation en pays francophones

UN-HABITAT et ENDA-TM Tome I

Code des collectivités locales en République de Guinée

République de Guinée Conakry, le 26 mars 2006

Décentralisation en Guinée : une expérience réussie Alhassane Conde L’harmattan – 2003- 277 pages

Formation des élus locaux, des cadres des services déconcentrés et décentralisés et de la société civile THEME : Mobilisation des ressources financières des collectivités locales Cahier du participant

République de Guinée Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation Direction Nationale de la Décentralisation et du Développement Local Composante B du PACV Préparé par : M. Mamadou Adama CAMARA / M. Abdoulaye DOUMBOUYA / M. Amadou Mouctar DIALLO / M. Mohamed FARO

Introduction au Suivi Evaluation Participatif Un Guide simplifié du formateur

Programme d’Appui des Systèmes de Suivi-Evaluation des Projets FIDA en Afrique de l’Ouest et du Centre (PASSE) FRAO, Septembre 2012

Le budget participatif en pratique Un guide pratique destiné aux acteurs locaux Programme Réussir la Décentralisation

ied Afrique Bara GUEYE Mars 2008

Le budget participatif local : un outil pour l’amélioration de la démocratie? Enseignements d’une expérience originale et contradictoire à SANTO ANDRE

Bruno José DANIEL FILHO

Les budgets participatifs Dossier thématique trimestriel – Juin 2006

Terre des hommes (cultivons le partage de notre terre) dossier réalisé avec le soutien de la Direction Générale de la Coopération au Développement (DGCD) Coopération Belge au Développement

Manuel de procédures administrative, financière, comptable et de passation des marchés des collectivités locales

République de Guinée : Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation Direction Nationale de la Décentralisation – Comp. B du PACV Direction Nationale Développement Local Acteurs du Budget Participatif, Volume 1; 2; 3; et 4

PORTO ALEGRE ET LE BUDGET PARTICIPATIF : L’EDUCATION CIVIQUE, LA POLITIQUE ET LES POSSIBILITES DE REPETITION

Rebecca Abers

Procès –Verbal de la retraite de la commission interministérielle de pilotage de la lettre de politique nationale de décentralisation et de développement local (CIP/LPN-DDL)

République de Guinée : Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation Ministère d’Etat, Chargé de l’Economie et des Finances Secretariat technique

Vade-mecum de la Démocratie participative à destination des pouvoirs locaux

Région Wallonne / Solidarité / DG Avec le soutien du Ministère Régional Wallon des affaires intérieures et de la Fonction Publique

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