MARCHE N°DCT/VOIRIE-BAB TAZA/CH/12-2013 …€¦ · Loi n° 12/90 relative à l’urbanisme. L’arrêté n° 85/95 du 29/09/95 relatif au béton armé. Normes marocaines applicables

ROYAUME DU MAROC

MARCHE N°DCT/VOIRIE-BAB TAZA/CH/12-2013 RELATIF AUX TRAVAUX DE LA VOIRIE DU CENTRE DE BAB TAZA

PROVINCE DE CHEFCHAOUEN

Cahier des Prescriptions Spéciales

h10 à2013 lirvA 16el silp sed erutrevuO

Appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES

DU NORD DU ROYAUME

MINISTERE DE L’INTERIEUR

***


***

COMMUNE RURALE DE BAB TAZA

MARCHE N°DCT/VOIRIE-BAB TAZA/CH/12-2013 RELATIF AUX TRAVAUX DE LA

VOIRIE DU CENTRE DE BAB TAZA PROVINCE DE CHEFCHAOUEN

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15,

16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de

passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des

Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

Entre:

L’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures

et Provinces du Nord du Royaume, représentée par son Directeur Général assurant le rôle

du « Maître d’ouvrage », désigné ci après par « le Maître d’ouvrage » ou « l’APDN »

La commune rurale de Bab Taza, représentée par son Président assurant le rôle du

« Maître d’ouvrage délégué », désigné dans ce qui suit par « le Maître d’ouvrage délégué »

ou « la Commune »

D'une part :

Et :

Monsieur ............................................................................................................................. ................................

Agissant au nom et pour le compte de l’entreprise.....................................................................................

Faisant élection de domicile à.............................................................................................. .......................

Inscrit au registre de commerce sous le n° .................................... à..........................................................

Affilié à la C.N.S.S. sous le n° ........................................................

T.V.A n° ........................................................................................ .

RIB n° ……….............................................. ouvert à............................................................ .....

D'autre part :

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

ARTICLE I-1: OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet : REALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE AU NIVEAU DU CENTRE DE BAB TAZA ; PROVINCE DE CHEFCHAIOUEN.

ARTICLE I- 2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux à exécuter au titre du présent marché consistent en ce qui suit: 1- Travaux de terrassements:

Rues PK Origine

PK Fin

Largeur Plate-forme

Nature de travaux (déblai, remblai)

Rue n°1 (1072ml)

Rue n°10 (310ml)

Rue n°12 (721ml)

Suivant les plans visés « Bon Pour Exécution »

2- Travaux de construction du corps de chaussée:

Rues PK

Origine

PK

Fin

Largeur

Chaussée

Nature et épaisseur

des différentes couches

Rue n°1 (1072ml) Rue n 10 (310ml) Rue n°12 (721ml) Voir plan type

5EB+8GBB+20GNF1+10AC

3- Travaux des trottoirs :

Rues Nature de l’ouvrage Emplacements

Rue n°1 (1072ml) Rue n° 10 (310ml) Rue n° 12 (721ml)

Autobloquant pour trottoirs Bordure T4

Suivant les plans visés « Bon Pour Exécution »

ARTICLE I-3 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE

Le présent marché est passé après appel d'offres ouvert, sur offre de prix, en vertu des dispositions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

ARTICLE I-4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont celles énumérées ci-après dans l’ordre de priorité :

- l’acte d’engagement, - le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) - Le mémoire technique - le bordereau des prix - détail estimatif, - Le sous détail des prix. (pour les prix cités à l’article IV-3 ci après). - le cahier des prescriptions communes (CPC) applicable aux travaux routiers courants du

Ministère de l'Equipement et édité par lui en vertu de l'arrêté n° 451-83 du 06/12/82, tel qu’il a été modifié ou complété ;

- le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000),

Par le fait même de la signature de l’acte d’engagement, l'Entrepreneur est réputé avoir lu et accepté les conditions et clauses prévues au présent CPS ainsi que celles prévues par les autres pièces rendues contractuelles par ce même document.

ARTICLE I-5 : TEXTES GENERAUX

Le titulaire du marché reste soumis aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment :

Le cahier des clauses administratives générales "C.C.A.G.T" approuvé par le Décret 2-99-1087 du 29 Moharam 1421 (4 mai 2000).

Le Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

Le Décret Royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié ou complété; par le Dahir n°1/76/629 du 25 Choual1397 (9/10/77) et modifier par le Décret n° 7-79-512 du 26 Joumada II 1400(12/05/80).

Les textes officiels réglementant la main-d’œuvre et les salaires et notamment le bordereau des salaires minima.

La circulaire 1.61/S.G.G./4 du 30 Janvier 1961, relative à l’utilisation de produits d’origine et de fabrication nationale.

Le Dahir 1.85.347 du 17 Rabia II (20 Déc.85), loi n° 30.85 relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.).

Décret n° 2-73-685 du 12 Kaada 1373 (08.12.1973) portant revalorisation des salaires minima.

Dahir n° 1/70/157 du 26 Joumada I-1390/30/08/1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment son article 3 qui prévoit l'introduction obligatoire des normes marocaines dans les marchés de l'Etat.

L’article 7 du Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics modifié et complété par le Dahir n°1-60-371 du 31-1-61 et N°62-202 du 29Joumada I 1382 (29/10/62).

Toutes les dispositions relatives aux marchés publics qui sont stipulés au règlement de l’agence et au CCAGT et qui ne sont pas mentionnées au CPS, sont applicables.

ARTICLE I-6 : TEXTES SPECIAUX

Loi n° 12/90 relative à l’urbanisme.

L’arrêté n° 85/95 du 29/09/95 relatif au béton armé.

Normes marocaines applicables aux conduites d’assainissement

Les règlements de police et de voirie en vigueur au moment de l'exécution des travaux.

Loi Organique des Finances N° 7-98 promulguée par Dahir 1-98-138 du 26/11/1998.

Directive de la DRCR sur la Grave émulsion.

Le Catalogue de structure des chaussées neuves. En outre, l’entrepreneur attributaire devra se procurer ces documents s’ils ne sont pas en sa possession et ne pourra en aucun cas exciper l’ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues. En cas de contradiction dans les textes concernés, l’entreprise se référera aux plus récents d’entre eux. ARTICLE I-7 : MAITRE D’OUVRAGE

Le maître d’ouvrage, ordonnateur du présent marché est le Directeur de l’Agence pour la Promotion et le Développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume (A.P.D.N).

ARTICLE I-8 : MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE

Le maître de l’ouvrage délégué, du présent marché est la Commune rurale de Bab Taza, Province de Chefchaouen. ARTICLE I-9 : VALIDITE DU MARCHE ET DELAI DE NOTIFICATION D’APPROBATION

Le marché n’est valable, définitif et exécutoire, qu'après visa du le Directeur de l’Agence pour la Promotion et le Développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume (A.P.D.N). Le soumissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité faute de non acceptation de son offre par l'autorité compétente désignée à l'article I-7 ci-dessus.

A défaut de la notification de l'approbation du marché dans un délai de quatre-vingt-dix jours (90) à partir de la date fixée pour l'ouverture des plis, le soumissionnaire est libre de son engagement vis-à-vis du maître d’ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant. Toutefois, le maître d’ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l’expiration du délai visé au § premier ci-dessus proposer à l’attributaire, par lettre recommandée, de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée.

L’attributaire dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d’ouvrage pour faire connaître sa réponse. En cas de refus de l’attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire le cas échéant. ARTICLE I-10 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR

1- L’entrepreneur est tenu d’élire domicile au Maroc qu’il doit indiquer dans l’acte d’engagement ou le faire connaître au maître d’ouvrage dans le délai de quinze (15) jours à partir de la notification, qui lui est faite, de l’approbation de son marché en application des dispositions de l’article n° 17 de CCAGT

Faute par lui d’avoir satisfait à cette obligation, toutes les notifications qui se rapportent au marché sont valables lorsqu’elles ont été faites au siège de l’entreprise dont l’adresse est indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales.

2- En cas de changement de domicile, l’entrepreneur est tenu d’en aviser le maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date d’intervention de ce changement. ARTICLE I -11 :EMPLACEMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRENEUR

L'Entrepreneur pourra disposer pour les installations de son chantier, le stationnement de son matériel et le dépôt provisoire des matériaux, du domaine public constituant les emprises des routes classées, à condition que les emplacements choisis ne présentent aucun danger ni gène à la circulation. Ces emplacements seront remis en leur état initial dans le délai de 30 jours. Cette remise en état conditionne le prononcé de la réception provisoire des travaux.

ARTICLE I -12 : SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER

Le plan de signalisation temporaire du chantier est établi par le maître d’ouvrage.

En cas de carence de l’entrepreneur dans la mise en place et dans le maintien de la signalisation temporaire du chantier routier conforme à la directive de la DRCR, le maître d’ouvrage peut prendre, aux frais de l’entrepreneur, les mesures nécessaires après mise en demeure de celui-ci restée sans effet.

En cas de dépassement des délais contractuels, l’entreprise maintiendra, à sa charge et sans indemnité aucune, la signalisation temporaire du chantier jusqu’à l’achèvement des travaux.

L’intervention du Maître d’Ouvrage ne dégage pas pour autant la responsabilité de l’entrepreneur.

ARTICLE I -13 : SUJETIONS DIVERSES D’EXECUTION

1- Sujétions résultant du maintien des communications. Pendant l'exécution des travaux, la circulation routière au droit du chantier pourra être soumise aux restrictions ci-après:

Il ne sera procédé à des déviations provisoires que sur autorisation du maître d’ouvrage au droit des travaux afin de permettre l'exécution de ceux-ci dans de bonnes conditions. Ces déviations auront une longueur au plus égale à deux (2) km et seront bien soignées (nivellement, arrosage, signalisation,..).

2- Sujétions résultant de l'exécution simultanée de travaux étrangers à l'entreprise:

Les travaux visés à l’article 42 du paragraphe I.b du C.CA.G-T sont élargis à tous les travaux qui se réaliseront simultanément avec ceux du présent marché

ARTICLE I-14 : CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du Dahir du 9 Ramadan 1331 (12/08/1913) l’entrepreneur a droit à une augmentation raisonnable des délais d’exécution.

L’entrepreneur doit adresser au maître d’ouvrage dans un délai de (7) Sept jours par lettre recommandé, mentionnant les éléments constituant la force majeure.

Dans tous les cas ou les obligations affectées par la force majeure, s’il est avéré et qu’il ne peut pas les exécuter par le titulaire dans un délai de 30jours, il devra examiner par le maître d’ouvrage dans les plus brefs délais en particulier dans les prix et les délais.

En cas où une situation de force majeur persiste pendant une période de (60) soixante jours, le marché pourra être résilié à l’initiative du maître d’ouvrage ou à la demande de l’entrepreneur. ARTICLE I-15 : SUJETIONS D’EXECUTION ŔPERTES Ŕ AVARIES

Sous réserve des prescriptions du paragraphe 4 de l’article 35 du CCAG-T, l’entrepreneur ne peut se prévaloir ni pour éluder les obligations de son marché ni pour élever aucune réclamation des sujétions qui peuvent occasionnées et ce conformément à l’article 42 du CCAG-T.

ARTICLE I -16 : CLAUSES TRAITEES PAR LE CCAG-T

Les clauses et prescriptions suivantes sont traitées au règlement de l’APDN du 02/04/2012 et au CCAG-T et par conséquent ne sont pas reproduites au présent CPS :

L’Enregistrement du marché ;

La Réception provisoire et la réception définitive ;

La Retenue et le délai de garantie.

L’Ajournement des travaux;

Liquidation ou redressement judiciaire;

ARTICLE I -17 : DELAI D'EXECUTION-PENALITES

I.17.1.Délai d’exécution:

Le délai global d'exécution, intéressant l'ensemble des travaux est fixé, 8 mois (huit mois).

Il représente la période contractuelle à l'intérieur de laquelle s'organiseront les délais partiels de chaque corps d'état lesquels seront mis au point pendant la période de préparation pour constituer le calendrier contractuel d'exécution des travaux.

Ce délai, qui correspond à la période à la fin de laquelle, ouvrages seront remis au maître d’ouvrage prêts à l'exploitation, tient compte des journées d'intempéries sauf en cas de force majeure (article 43 du C.C.A.G.T).

Le délai commencera à courir au lendemain du jour de la notification de l'ordre de service n° 1 relatif au commencement des travaux adressé à l'entrepreneur en même temps que la notification de l'approbation de son marché.

I.17.2.Pénalités :

Les pénalités diverses applicables au cours de l'exécution du présent marché sont les suivantes :

Dans le cas où les travaux ne seraient pas terminés dans le délai contractuel global de 8 mois (HUIT mois). Et sur simple comparaison de la date d'expiration du délai contractuel avec la date de la réception provisoire des ouvrages, il sera appliqué des pénalités par jour calendaire de retard de : 1%O (Un pour mille) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.

Cette pénalité sera appliquée sans préjudice des mesures coercitives prévues à l'article 70 du C.C.A.G.T, elle sera déduite d'office des acomptes présentés par l'entreprise au règlement.

Cette pénalité pour retard sera plafonnée à dix pour cent (10 %) du montant du marché. Lorsque le plafond des pénalités est atteint l’autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable de l’entrepreneur et sans préjudice de l’application des autres mesures coercitives prévues par l’article 70 du CCAGT.

Toutes les pénalités décrites ci-dessus seront applicables sans mise en demeure préalable par le maître d’ouvrage à l'entrepreneur et déduites d'office des acomptes des sommes dues à l'entreprise. ARTICLE I-18 : CORRESPONDANCES Pour permettre au maître d’ouvrage de suivre l'exécution du projet et de prendre connaissance dans l'immédiat des difficultés qui pourraient surgir, une copie de toutes les correspondances entre le bureau d’études et l'entrepreneur doit lui être systématiquement adressée par l'auteur de la dite correspondance. Pour éviter toutes contestations en cas de perte ou d'envoi tardif, toutes les correspondances pouvant donner lieu à constatation doivent être adressées sous plis recommandés ou par cahier de transmission. ARTICLE I-19 : LEGISLATION SOCIALE ET REGLEMENTATION DU TRAVAIL

Conformément à l’article 22 du C.C.A.G.T. la charge entière de l'application au personnel de l'entreprise de l'ensemble de la législation et de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité des travailleurs et les accidents de travail comme de la législation et de la réglementation sociale, incombe à l'entrepreneur qui, en cas de défaillance, encourt les mesures coercitives de l'article 70 du C.C.A.G.T.

Il incombe également à l'entrepreneur d’appliquer les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’immigration au Maroc. ARTICLE I-20 : RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS

Le recrutement et paiement de la main d’œuvre doit être conforme aux dispositions de l’article 20 du C.C.A.G.T.

ARTICLE I-21 : AJOURNEMENT OU CESSATION DES TRAVAUX

Les ajournements des travaux sont prescrits par ordre de service motivé. Les dispositions de l’article 44 du C.C.A.G.T. relatives à l’ajournement pour moins d’une année et celle pour plus d’une année sont applicables.

ARTICLE I-22 : ASSURANCES

L’entrepreneur doit avant tout commencement des travaux, adresser au maître d’ouvrage, les copies des polices d’assurances qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché conformément aux spécifications de l’article 24 § 1 du C.C.A.G.T. Les dispositions des § 2, § 4, § 5 et § 6 du dit articles sont applicables aux travaux objet du présent marché.

ARTICLE I-23 : DETAILS D'EXECUTION COMPLEMENTAIRES A REMETTRE PAR L'ENTREPRENEUR

Un dossier comprenant les plans d’exécutions sera remis par le bureau d’études à l’entreprise.

L'entrepreneur dispose d'un délai de 15 jours pour procéder à l’implantation des réseaux par un topographe agrée à sa charge et à remettre au maître d’ouvrage tous les dossiers d’exécution détails complémentaires. Il établit, ou s'il y a lieu, fait établir sur la base des plans du dossier d’exécution et sous sa responsabilité tous détails complémentaires éventuels conformément au dossier d’exécution.

Ces documents sont soumis au maître d’ouvrage en 3 exp. sauf dérogations express, afin qu’il puisse les vérifier et les rectifier s'il y a lieu avant de les approuver. Le maître d’ouvrage aura un délai de 07 jours pour la remise des documents précités approuvés à l'entrepreneur.

Si l'entrepreneur omet de soumettre au maître d’ouvrage des documents visés au présent article, il est entièrement responsable des conséquences de cette omission qui peut entraîner le refus des ouvrages et leur démolition à ses frais.

Il est également responsable du retard dans l'exécution des travaux résultant de la remise de ces documents et des corrections et compléments d'étude nécessaires pour leur mise au point. ARTICLE I-24 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE - DEFINITIF

Le cautionnement provisoire est arrêté à la somme de 45.000 DH (quarante cinq mille dirhams)

Le cautionnement définitif est fixé à 3 % du montant initial du marché. Il doit être constitué dans les trente jours qui suivent la notification de l'approbation du marché. Il reste affecté à la garantie des engagements contractuels de l'entreprise adjudicataire jusqu'à la réception définitive des travaux.

Les autres dispositions de l’article 12 du C.C.A.G.T sont applicables.

ARTICLE I-25 : RETENUE DE GARANTIE

La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est de dix pour cent (10%), elle cessera de croître lorsqu'elle atteindra sept pour cent du montant initial du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire.

Restitution et paiement

Sauf les cas d'application de l'article 70 du C.C.A.G.T., le cautionnement définitif est restitué et le paiement de la retenue de garantie est effectué dans les trois mois suivant la date de la réception définitive des travaux, pour autant que les conditions de l'article 16 du C.C.A.G.T. soient remplies.

ARTICLE I-26 : NANTISSEMENT

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :

1°) les liquidations des sommes dues par l’APDN en exécution du présent marché seront opérées par les soins de Monsieur le Directeur Général de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

2°) le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu’aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations les renseignements et l’état prévus à l’article 7 du Dahir du 28 Août 1948 tel qu’il est modifié et complété par le Dahir du 31.01.1961 et 29.10.1962 est Monsieur le Directeur Général de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

Les paiements prévus dans le cadre du présent marché seront effectués par Monsieur Directeur Général de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume, seul qualifié pour recevoir les significations des créances du titulaire du présent marché.

En cas de nantissement du présent marché, l’APDN délivrera au titulaire traitant sur sa demande et sur proposition du Maître d’Ouvrage Délégué et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme de son marché. Les frais de timbres de l’original conservé par l’Administration sont à la charge du titulaire.

Les frais de timbre de l’exemplaire remis à l’entrepreneur ainsi que les frais de timbre de l’original conservé par l’administration sont à la charge de l’entrepreneur.

ARTICLE I-27 : OBLIGATIONS DIVERSES A L’ENTREPRENEUR

L'entrepreneur se conformera strictement aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront adressées par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre. Au cas où les instructions se révéleraient contradictoires, celles du maître d'ouvrage primeront.

Il sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une exécution contraire à la volonté du maître d'ouvrage ou pour justifier un retard dans l'exécution des travaux.

Il sera tenu de vérifier tous les documents qui lui seront adressés ou remis par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre. et plus précisément, il doit vérifier les cotes et signaler en temps voulu toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites.

Toutes les lettres lui seront adressées au domicile qu'il a élu à proximité des travaux ou à défaut aux services des autorités locales.

Il sera tenu d'adresser toute correspondances ou lettres recommandées concernant ce marché à Monsieur le Directeur Général de l’APDN. ARTICLE I-28 : SOUS-TRAITANCE ET APPORT EN SOCIETE

L'entrepreneur doit solliciter par écrit l'agrément du maître d’ouvrage, pour toute sous-traitance d'une ou de plusieurs natures d'ouvrages.

L'entrepreneur et les sous-traitants agréés ne pourront céder à des tiers tout ou partie des travaux faisant l'objet du marché ou se substituer à un autre sans le consentement préalable du maître d’ouvrage.

Si l'entrepreneur a passé une sous-traitance ou fait apport en société de son marché sans l'autorisation prévue aux paragraphes 1 et 2 qui précèdent, des mesures prévues à l'article 84 du règlement de l’APDN du 02 avril 2012.

Dans tous les cas, l'entrepreneur demeura personnellement responsable tant envers le maître d'ouvrage que vis-à-vis des tiers, de la qualité des travaux et du règlement des dépenses.

ARTICLE I-29 : CARACTERE GENERAL DES PRIX

Il est formellement stipulé que l'entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la nature et les conditions et difficultés d'exécution des travaux pour avoir personnellement examiné dans tous leurs détails, les pièces du projet établi par le Maître d'œuvre, avoir visité l'emplacement des travaux. S'être entouré de tous les renseignements nécessaires à la composition du prix, et avoir obtenu toutes les précisions désirables pour que l'ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l'art, aux prescriptions du marché et aux normes en vigueur.

Le prix établi par l'entrepreneur correspond à des ouvrages en parfait état d'achèvement et de fonctionnement, il comprend également tous percements, saignées rebouchages, raccords de tous corps d'état et en général toutes sujétions. Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que les droits, impôts, taxes, frais généraux d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire directe du travail selon l’article 49 du C.C.A.G.T. ARTICLE I-30: REVISION DES PRIX

Vu le délai d’exécution prévu à l’article I-17 du présent cahier des prescriptions spéciales et conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement de l’Agence précité, les prix du présent marché sont révisables par application de la formule suivante. Cette révision s’applique au prix HTVA quel que soit le résultat des calculs.

P = Po * ( 0,15 + 0,85 * (TR3bis/TR3obis) )

Dans laquelle :

P = prix révisé de la nature d'ouvrage considéré

Po = prix initial du marché

TR3 bis et TR3o bis = index global relatif aux travaux de construction de routes avec enduit superficiel y compris fourniture de liants tel que défini dans la circulaire ministérielle relative aux index globaux datée de Mars 1987,

Les valeurs initiales des index sont celles du mois de la date limite de remise des offres.

Les valeurs à prendre en compte sont celles du mois de réalisation des prestations

Les règles et conditions de révision des prix sont celles fixées par l’arrêté du Premier ministre n°3-14-08 du 2 Rabii I 1429 (10/03/08)

NB : Adapter l’index global (en remplaçant le TR3 bis) à la nature prédominante du marché

ARTICLE I-31 : MODE D'EVALUATION DES TRAVAUX - ATTACHEMENTS

Les travaux objet du présent marché seront évalués aux métrés pour l'ensemble des prix.

Les attachements seront pris contradictoirement en présence des représentants de l'entrepreneur, du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage.

Ces attachements seront pris au fur et à mesure de l'avancement des travaux, pour déterminer tous les faits matériels utiles au règlement et qui ne pourraient être constatés ultérieurement.

L'entrepreneur devra avertir le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage au moins sept jours avant la date de prise d'attachement qu'il propose.

Les situations seront présentées au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage pour vérification.

Tous les attachements seront établis et signés en trois exemplaires par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et l'entrepreneur, chacun des signataires conservera une copie dûment signée.

Au cas ou l'entrepreneur n'assiste pas aux prises d'attachements ou ne les signe pas, ils lui seront transmis sous plis recommandés par le maître d'ouvrage et il lui sera accordé un délai de dix jours (10 jours) pour formuler par écrit ses observations. Passé ce délai, les attachements sont censés être acceptés par lui, comme s'ils étaient signés sans aucune réserve.

Le paragraphe ci-dessus s'applique aussi au cas où des rectifications seront apportées par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage sur les situations et métrés présentés par l'entreprise.

Les attachements seront pris conformément aux dispositions de l’article 56 du C.C.A.G.T. ARTICLE I-32: PRIX DES OUVRAGES OU TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Les travaux supplémentaires peuvent être prescrit par le maître d’ouvrage dans les prescriptions de l’article 51 du C.C.A.G.T. sont applicables aux prix de ces ouvrages ainsi qu’à la nature et la quantité de ces ouvrages.

ARTICLE I-33 : MODE DE REGLEMENT - DELAIS DE PAIEMENT ET INTERETS MORATOIRES

A. Décomptes provisoires : Le règlement des travaux se fera par application dans les décomptes des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées, et régulièrement constatés au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Les décomptes provisoires seront établis mensuellement sur la base des situations et métrés établis par l'entrepreneur et vérifiés par le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage.

B. Décompte définitif : L'entrepreneur sera payé définitivement sur le vu du procès verbal de la réception provisoire fourni par le maître d’ouvrage à la base du décompte définitif établi par l'entrepreneur et vérifié par le BET et le maître d'ouvrage.

ARTICLE I-34 : AUGMENTANTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX

L’augmentation dans la masse des travaux objet du présent marché ne doit en aucun cas dépassé 10 % du montant initial des travaux. L’entrepreneur est tenu d’aviser le maître d’ouvrage trente (30) jours au moins à l’avance de la date probable à laquelle la masse des travaux atteindra la masse initiale. L’ordre de poursuivre les travaux au-delà de la masse initiale s’il est donné, doit être notifié dix (10) jours au moins avant cette date. A défaut d’ordre de service, les travaux qui sont exécutés au-delà de la masse initiale ne sont pas payés à l’entrepreneur. Toutes les dispositions de l’article 52 du C.C.A.G.T sont applicables. ARTICLE I-35 : DIMINUTION DANS LA MASSE DE TRAVAUX

Conformément à l’article 53 du C.C.A.G.T, l’entrepreneur a droit a être indemnisé s’il a subi un préjudice du fait de la diminution de plus vingt-cinq pour cent (25 %) de la masse initiale des travaux.

Si le fait générateur ayant entraîné une diminution supérieure à vingt-cinq pour cent (25 %) est connue avant le commencement des travaux, le marché peut être résilié à la demande de l’entrepreneur. Il doit s’il en est requis par le maître de l’ouvrage signer un avenant fixant le nouveau montant du marché et modifiant éventuellement le délai d’exécution.

ARTICLE I-36 : FRAIS DES ETUDES ET CONTROLE DES TRAVAUX

1) Métrés Les situations provisoires et le décompte définitif, seront accompagnés des métrés justificatifs. Les frais inhérents à l'établissement des métrés seront à la charge de l'entreprise et doivent être établis par un métreur ou un bureau d’études agrée.

Toute étude complémentaire de détail d’exécution sera à la charge de l’entreprise 3) Contrôle des travaux :

Tous les essais d’agrément, de recettes et de contrôle de la qualité des matériaux et des travaux doivent être exécutés par un laboratoire agrée dont les frais sont la charge de l’entreprise. ARTICLE I-37 : MESURES COERCITIVES

Les mesures coercitives prescrites par l’article 70, 71, 72 et 73 du C.C.A.G.T. sont applicables au présent marché.

ARTICLE I-38 : CONTESTATIONS ET LITIGES

Tous les litiges pouvant survenir entre l'entrepreneur et le maître d’ouvrage seront réglés à l’amiable ou à défaut par les tribunaux compétents du Maroc (Conformément à l’article 73 du C.C.A.G.T).

ARTICLE I-39 : RESILIATION Dans le cas où l'entrepreneur ferait preuve d'une activité insuffisante ou en cas d'inexécution des clauses du présent marché, le maître d’ouvrage mettrait l'entrepreneur en demeure de satisfaire à ces obligations dans un délai de 30 (trente) jours. Passé ce délai, si l'entrepreneur ne s'est toujours pas conformé aux prescriptions du présent C.P.S, le maître d’ouvrage peut soit recourir aux mesures coercitives, soit procéder à la résiliation pure et simple du marché et sans que l'entrepreneur puisse prétendre à une indemnité quelconque: conformément aux dispositions des cas prévus par le C.C.A.G.T et par l’article 24 du règlement précité. ARTICLE I-40 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT

L'entrepreneur supportera les frais de timbre et s'il y a lieu, les frais d'enregistrement des différentes pièces du marché.

ARTICLE I-41 : TRANSPORTS

L’entrepreneur doit se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur en matière de transport de matériaux et matériel nécessaires à l’exécution des travaux objet du marché.

En cas d’infraction aux dispositions sus-indiquées, il est fait application des mesures coercitives fixées par l’article 70 du CCAGT.

ARTICLE I-42 : PRIX Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail telles que gardiennage, assurance, frais de métré frais du laboratoire, frais d’occupation temporaire de domaine public, frais d’autorisations divers, frais des dégâts occasionnés aux réseaux publics et aux biens des tiers.

ARTICLE I-43 : SOUS DETAIL DES PRIX Au stade de la consultation, comme en cours de réalisation du marché de travaux, le maître d’ouvrage peut demander à l'entrepreneur sans qu'il puisse refuser de donner, le sous-détail de tout prix figurant au détail estimatif ou de tout nouveau prix proposé par lui, pour régler des travaux supplémentaires ou imprévus du marché. ARTICLE I-44 : RECEPTIONS

1- Réception provisoire

L'entrepreneur est tenu d'aviser le maître d’ouvrage par lettre recommandée de l'achèvement des travaux. Il sera joint à cette lettre un calque et trois tirages du plan de recollement (pliés au format 21 X 29) précisant la cotation et la position de tous les ouvrages visibles ou non visibles tels qu'ils ont été réalisés par des teintes et symboles conventionnels avec indications des sections et autres caractéristiques. Faute par l'entrepreneur d'aviser le maître d’ouvrage de l'achèvement des travaux il ne pourra élever aucune réclamation sur la date de constatation à la fin des travaux concernant les pénalités qu'il pourrait en courir sur les retards. La réception provisoire sera prononcée lorsque le maître d’ouvrage aura, usé du droit de possession anticipée de tous les ouvrages.

2- Réception définitive

Après l'expiration du délai de garantie fixé à un an à compter de la réception provisoire, il est procédé à la réception définitive, de l’ensemble des travaux, dans les mêmes conditions de l'article n° 68 du CCAGT. ARTICLE I-45 : REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE L’entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et de voirie en vigueur. L’entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou détournements commis par son personnel ou par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments et des réseaux publics situés dans l’emprise de son chantier. ARTICLE I-46 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR

L’Entrepreneur devra fournir dans les délais prescrits les documents mentionnés dans le tableau ci-après tels qu’ils sont définis dans les fascicules du CPC pour les travaux routiers courants :

Désignation du document

Délai

Références aux dispositions du CPC

Mémoire technique

15 jours après la notification de l’ordre de service de commencement des travaux

Article III-5 du présent CPS

Cahier de chantier Dès commencement travaux Fascicule n° 1 article n° 22

Plan de recollement A la réception provisoire Fascicule n° 1 article n° 37

CHAPITRE II : PROVENANCE Ŕ QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX

ARTICLE II-1 : PROVENANCE DES MATERIAUX

Les matériaux dont la fourniture fait partie de l’entreprise proviendront des gisements, carrières et usines proposés par l’Entrepreneur à l’agrément du Directeur Provincial de l’Equipement.

La demande d’agrément accompagnée des pièces justificatives doit être présentée quinze jours (15) avant la date prévue pour l’utilisation du matériau.

Comme il est spécifié aux articles 10.4 et 10.5 du fascicule 3 du CPC, l’Entrepreneur doit veiller à ce que l’extraction des matériaux ou leur dépôt ne puissent nuire, de quelque façon que ce soit, à la qualité de l’environnement et à l’écoulement des eaux.

L’entrepreneur doit fournir pour chaque livraison du sable les pièces justifiant la provenance des matériaux approvisionnés (Bons de livraison ou factures) et ce conformément aux dispositions de l’article 38 du CCAG-T. Toute fourniture de sable provenant de carrière non autorisée rend l’Entrepreneur passible des sanctions prévues à l’article 85 du règlement précité. ARTICLE II-2 : QUALITE DES MATERIAUX

La qualité des matériaux destinés à la réalisation des ouvrages objet du présent marché est celle définie par les fascicules suivants :

- Le fascicule n°3 du CPC pour les travaux routiers courants relatifs aux travaux de Terrassement complété par les dispositions du GMTR.

- Le fascicule n°4 du CPC pour les travaux routiers courants relatifs aux ouvrages d’assainissement et de soutènement ;

- Les cahiers du fascicule n°5 du CPC pour les travaux routiers courants relatifs aux chaussées complétés par la note circulaire n° 214..22/50.5/238/340 du 11/12/98.

- La note 214.22/40900/2425/2004 du 14/07/04.

- La directive pour les matériaux enrobés à chaud.

- Les matériaux AC doivent satisfaire les spécifications de la note DRCR du 28/11/1990.

- Les sables pour béton doivent être des sables sec.

Il est en outre signalé que :

- Les liants hydrocarbonés à utiliser seront des catégories suivantes :

NATURE DES TRAVAUX CATEGORIE DU LIANT

- Couche d’accrochage

- Imprégnation

- GBB et EB 0/14 et EB 0/10

- Emulsion de bitume

- CB 0/1 ou à l’émultion de bitume(1).

- Bitume pur 40/50

(1) : l’émulsion de bitume pour imprégnation doit répondre à la spécification de la note circulaire de la DRCR n° 215.30/96/08 du 05/11/2008.

La granulométrie des sables pour bétons et mortiers sera proposée par l’Entrepreneur à l’agrément du Directeur Provincial de l’Equipement.

La classe du trafic est TPL4.

ARTICLE II-3 : CONTROLE DES MATERIAUX

La nature et la périodicité des essais de contrôle des matériaux sont fixées par les fascicules 3, 4 et 5 du CPC relatifs aux terrassements, ouvrages d’assainissement et chaussées complétés par la note circulaire n° 214.22/50.5/238/340 du 11/12/98 et complété par les dispositions suivantes :

Désignation du matériau Qualité à contrôler Nature de l’essai Fréquence de l’essai

Matériaux anticontaminants - Granularité - Granulométrie - Tous les 1000 m3

Matériaux drainants - Granularité - Granulométrie - Tous les 1000 m3 - Propreté - I.P. - Tous les 1000 m3

* Pour les matériaux carbonatés uniquement et pour lesquels les essais relatifs à la propreté ne sont pas effectués si la teneur en Ca C03 est supérieure à 70%. ARTICLE II-4 : COMPACTAGE DES ASSISES :

Avant les travaux de mise en œuvre des assises et pour chaque nature et provenance de matériaux, l’entrepreneur procédera à une planche de référence qui permettra de définir l’atelier de compactage minimal d’une part, et d’autre part, servira de référence pour les contrôles de compactage des assises pendant le déroulement des travaux.

Une planche de référence sera considérée comme si elle répond aux critères ci-après :

GNF1

Compacité moyenne (x) calculée sur un minimum de 15 valeurs

> 95 % OPM

8 Ŕ 2 & (& = écart type) > 91 % OPM

L’acceptation des résultats sera prononcée sur la base du test de Wilcoxon qui consiste à considérer les résultats de compacité de la section soumise au contrôle comme significativement meilleurs que ceux de la planche de référence.

Le principe de ce test et le tableau des valeurs limites au sens du test de Wilcoxon sont donnés dans le tableau ci-après :

ARTICLE 1- Principe du test Wilcoxon :

Ce test a pour objectif de comparer les (n) valeurs données par les essais de mesure de compacité en cours de chantier (population à tester), à des résultats donnés par des essais de compacité (m) valeurs mesurées sur la planche de référence, en essayant d’apprécier si ces (n) valeurs sont acceptables.

ARTICLE 1- Le test consiste à :

Classer par valeurs décroissantes les m + n valeurs sans distinction d’origine ;

Affecter à chaque élément des (m et n) valeurs, une valeur égale à son rang dans le classement précédent ;

Calculer la somme des rangs des n valeurs à tester ;

Comparer cette somme à une valeur limite donnée dans le tableau ci-après ;

Si cette somme est inférieure à la valeur limite, on conclut que les compacités mesurées au cours du chantier sont acceptables.

Table donnant les seuils critiques de la somme des n rangs de la population à comparer :

Valeur de m : Population de référence- planche de référence ;

Valeur de n : population à comparer

m

N

15

20

25

30

35

40

45

50

5 34 41 48 55 62 68 76 83

6 45 54 63 72 81 90 99 108

7 56 67 78 89 101 113 124 135

8 70 84 97 110 123 136 150 163

9 85 100 115 130 145 161 175 191

10 100 117 135 152 170 187 204 222

11 116 135 155 175 193 214 233 253

12 134 156 177 199 220 242 264 286

13 151 175 199 223 247 271 295 319

14 171 197 224 250 276 302 328 354

15 183 220 248 276 304 333 369 389

16 214 244 274 304 335 365 394 426

17 237 269 301 333 366 398 431 463

18 260 295 329 363 398 433 468 502

19 285 321 352 394 431 468 505 542

20 310 349 388 426 466 505 544 583

25 454 503 552 602 653 703 753 803

30 622 682 742 803 865 926 894 1049

35 814 887 957 1030 1100 1174 1247 1320

40 1033 1115 1198 1282 1365 1449 1533 1617

45 1275 1369 1463 2557 1652 1748 1843 1938

50 1544 1648 1753 1859 1965 2072 2179 2284

Rq : Les valeurs limites ci-dessus sont données pour 95% de certitude au sens du test de comparaison Wilcoxon

CHAPITRE III : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE III-1 : OUVRAGES PROVISOIRES Les plans et notes de calculs des éventuels ouvrages provisoires sont à la charge de l’Entrepreneur qui les soumet à l’approbation du MO et/ou MOD quinze jours avant le début de réalisation des dits ouvrages.

ARTICLE III-2 : INSTALLATIONS GENERALES DE CHANTIER

L’Entrepreneur soumettra au MO et/ou MOD le projet de ses installations de chantier dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l’approbation du marché.

En général les installations de chantiers tiennent compte des éléments suivants :

1- Généralités :

L’installation et l’aménagement du chantier font l’objet de plusieurs articles regroupés en une seule position. Cette position comprend l’installation propre à l’entreprise, ainsi que des aménagements destinés au Maître d’Ouvrage.

Avant de remettre son offre, l’entrepreneur est tenu de se renseigner sur l’emplacement du chantier, les chemins d’accès, la place disponible pour le stockage, ainsi que les possibilités de réaliser les raccordements à l’électricité et à l’eau. En outre, il doit reconnaître les difficultés qui se posent lors de l’exécution.

Les travaux se feront sous circulation et l’entrepreneur ne pourra interrompre la circulation sur les routes que dans le cas où le Maître d’Ouvrage en reconnaîtrait la nécessité absolue et lui en donnerait l’autorisation d’effectuer une déviation pour une époque et un délai déterminé.

Cette prestation ne donnera droit à aucune indemnité spéciale de la part du maître de l’ouvrage

La circulation pour piétons et pour les véhicules prioritaires tels que les ambulances, pompiers, etc. doit être garantie en permanence.

L’entreprise doit penser à un pont balance pour les pesées de la GBB et l’EB, cette balance doit être étalonnée par un laboratoire agrée.

ARTICLE 1- Aire de chantier et gardiennage :

L’entrepreneur définira, en collaboration avec les services compétents, l’emplacement exact de la

clôture de chantier. Il définira, en accord avec le représentant du MO et/ou MOD, la superficie de l’aire de chantier et son emprise sur la voie publique, permettant l’enlèvement des déblais et décombres de démolition, la livraison des matériaux de chantier, l’installation des engins de levage, etc.

Cette aire de chantier devra permettre le stockage de la totalité des fournitures, la réalisation des installations de chantier y compris celles nécessaires pour abriter le matériel et les équipements du soumissionnaire, l’atelier Ŕ garage, le local technique pour groupe électrogène le cas échéant, les locaux pour le maître d’ouvrage, le laboratoire géotechnique, les logements du personnel de l’entreprise et ses bureaux.

L’entrepreneur assure le gardiennage du chantier et des installations du chantier. La période de gardiennage couvrira toute la durée des travaux jusqu’à la réception de ceux-ci. Le coût du gardiennage pour la totalité de l’aire de chantier est compris dans le poste installation de chantier.

ARTICLE 1- Panneaux de chantier :

Une sous Ŕ construction fixée à l’entrée de chaque branche du giratoire, à un endroit à choisir par le maître d’ouvrage, permettra de fixer deux panneaux principaux de dimensions approximatives 3,00 x 3,00 m. le modèle sera livrer par le MO.

Les panneaux seront lisses et résistants aux intempéries, les finitions (teinte de fond, écritures ou autres indications) seront soumises et approuvées par le maître de l’ouvrage.

Les panneaux de chantier seront éclairés, en période normale, à partir de 21.00 heures le soir à 7.00 heures du matin.

Le coût des panneaux de chantier à installer à l’entrée et sortie du chantier est compris dans le prix de l’installation du chantier.

4- Local du maître d’ouvrage :

Cette désignation concerne la mise à la disposition du maître d’ouvrage de :

- Un bureau d’au moins 20 m2 équipés du mobilier adéquat (grande table, chaises, armoires métalliques, meubles de bureau).

- Une liaison téléphonique. - Deux micro-ordinateurs portables. - Un télécopieur couleur Laser.

Tous les travaux relatifs à l’installation électrique provisoire tiendront en compte de la puissance nécessaire pour un chantier de cette envergure. Dans le cas où le raccordement à la ligne électrique n’est pas possible l’entrepreneur devra disposer d’un groupe électrogène de la puissance nécessaire qui sera installée dans un local technique adéquat.

Le coût de cette prestation est compris dans le prix de l’installation du chantier.

5- Repli du chantier :

Après la fin des travaux les installations seront repliées et le site remis en état et nivelé. Tous les débris et déchets résultant du repli du chantier seront évacués dans des lieux de décharge indiqués par le Maître d’Ouvrage dans le délai indiqué au présent marché.

Les frais du repli du chantier et des installations du chantier sont à la charge de l’entrepreneur et ils sont compris dans le prix de l’installation du chantier.

ARTICLE III-3 : CONTROLE DES TRAVAUX

1- La nature et la fréquence des essais de contrôle des travaux de terrassement sont celles définies par le fascicule n°3 du CPC applicable aux travaux routiers courants et complétés par les dispositions du présent CPS.

ARTICLE 1- La nature et la périodicité des essais préliminaires d’information (catégorie A), des contrôles de qualité (catégorie B) et des contrôles de réception (catégorie C) sont fixées par le fascicule n°4 ainsi que par les cahiers constitutifs du fascicule n° 5 du CPC pour les travaux routiers courants et la directive de la DRCR sur la Grave Emulsion Ces dispositions sont aussi applicables au contrôle d’exécution des accotements qui sont assimilés à des assises non traitées.

ARTICLE 1- Aucune tolérance en moins ne sera acceptée en ce qui concerne les épaisseurs des assises non traitées pour chaussées et accotements. Si un contrôle d’épaisseur fait apparaître une insuffisance de matériaux par rapport aux prescriptions du présent CPS, aux plans visés « Bon Pour Exécution « ou aux ordres de service de l’Ingénieur, l’Entrepreneur sera tenu de faire l’apport complémentaire de matériaux de qualité équivalente ou supérieure et de reprendre la finition de la couche.

La réception du fond de forme et de chaque couche de chaussée ne sera prononcée que si la réception topographique est réalisée.

Cette réception portera sur la vérification de réglage du fond de forme, les pentes du fond de forme, les pentes de talus, les dévers et les cotes finales du projet. Ces contrôles seront consignés dans le cahier de réception topographique.

Le contrôle des travaux se fera par un Laboratoire agrée par le MO, à la charge de l’entreprise. Un contrat liant les deux parties soit être soumis à l’approbation du MO et/ou MOD.

ARTICLE III-4 : REUNIONS DE CHANTIER

L’Entrepreneur ou son représentant est tenu de se rendre personnellement aux convocations du maître d’ouvrage et d’accompagner les représentants de cette dernière sur les chantiers lors des visites périodiques et de leur donner les explications sur les travaux. La périodicité des visites est fixée par le maître d’ouvrage ou par l’ingénieur chargé du suivi du chantier qui pourra dans les mêmes conditions fixer toute visite exceptionnelle sous préavis de vingt quatre heures.

Il sera dressé, pour chaque réunion, un procès qui sera contresigné par le maître d’ouvrage et/ou MOD et l’entrepreneur en fin de la séance.

Dans le cas où l’Entrepreneur est absent ou refuse de contresigner le Procès verbal, celui-ci lui est notifié par ordre de service.

Ces procès-verbaux étant appelés à remplacer autant que possible les échanges de correspondances entre le maître d’ouvrage, l’ingénieur chargé du suivi et l’Entrepreneur, ce dernier veillera à y faire inscrire au fur et à mesure du déroulement des travaux, ses observations, ses réclamations ou réserves. L’inscription de ces dernières au cahier de chantier ne saurait remplacer la présentation des réclamations dans les formes et conditions prévues par les clauses du CCAG-T.

Lors des visites de chantier, l’Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions pour rendre accessible la totalité des lieux d’opérations dans des conditions de sécurité totale. Il devra faciliter

toute opération de mesure et tenir à disposition tout document nécessaire à la bonne conduite des travaux et toute fiche d’essai de matériaux reçu sur le chantier ou mis en œuvre.

ARTICLE III- 5 : MEMOIRE TECHNIQUE

Une fois l’attributaire provisoire arrêté et informé par lettre recommandée dans un délai de dix (10) jours conformément à l’article 45 § 2 du règlement précité.

L’Entrepreneur doit préparer un projet de mémoire technique de réalisation des travaux accompagné des renseignements d’ordre général sur l’organisation et les moyens du chantier. Pour ce faire, le Maître d’Ouvrage met à la disposition de l’Entrepreneur le dossier d’étude visé «Bon Pour Exécution » et éventuellement, le planning prévisionnel de rétablissement des contraintes réseaux.

Dans un délai de quinze (15) jours après la notification de l’ordre de service de commencer les travaux, l’Entrepreneur remettra au Maître d’ouvrage, pour approbation, le mémoire technique définitif. Passé ce délai, l’Entrepreneur se verra appliquer une pénalité de 1/1000 du montant initial du marché (DH/ jour de calendrier).

Ce mémoire technique contiendra au minimum les indications définies ci-après (organigramme du chantier, planning des travaux, matériel et engins, moyens humains) et qui sera accompagné de tous les plans et notes techniques nécessaires.

Avant le démarrage de certaines phases de travaux, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de demander des notes particulières complétant ce mémoire technique.

ARTICLE III- 6 : ORGANIGRAMME DE CHANTIER

L’organigramme du chantier qui définit les unités de direction, de gestion, de logistique, d’études, de contrôle et de production que l’Entrepreneur prévoit de mettre en place pour assurer la réalisation des travaux. Il sera accompagné de la liste nominative et des curriculum vitae du personnel de direction, de maîtrise que l’Entrepreneur compte affecter à chacune de ces unités avec mention de leur date de disponibilité et de leur fonction sur le chantier.

ARTICLE III- 7 : PLANNING DES TRAVAUX Le programme des travaux qui doit être suffisamment détaillé pour informer le Maître d’Ouvrage des dispositions que compte prendre l’Entrepreneur pour réaliser les travaux dans les délais prescrits. Le planning est établi en cohérence avec :

- les cadences prévues ; - la réglementation en vigueur (Articles 20 et 21 du fascicule n°1 des CPC…) ; - les conditions climatiques de la zone et de la période d’exécution du chantier ; - le délai global du marché (art V-1) ; En outre, le planning doit : - Comporter les dates réelles fixées d’un commun accord avec le maître d’ouvrage ; - Faire figurer les dates d’amenées et de replis des ateliers mécaniques en cohérence avec

l’annexe 3. Le planning des travaux doit être complété par :

- L’évolution de la main d’œuvre et du matériel en fonction du programme des travaux ; - L’échelonnement prévisionnel des dépenses ;

Le planning des travaux sera présenté sous forme d’un diagramme de type « chemin de fer ».

ARTICLE III- 8 : MATERIEL DE CHANTIER

La liste des engins que l’Entrepreneur compte mettre en place pour réaliser les travaux prévus, avec leur âge, état, rendement et disponibilité (un modèle type, à respecter impérativement, est joint en annexe 3). La liste des engins doit être accompagnée des fiches techniques établies par les constructeurs.

La liste du matériel fournie par l’Entrepreneur n’est pas limitative et il ne peut élever aucune réclamation si en cours des travaux, il est amené à modifier ou à compléter ce matériel. Si pour une raison quelconque, l’Entrepreneur désire retirer du chantier une partie du matériel avant l’achèvement des travaux auxquels il est destiné, il ne peut le faire qu’avec l’accord écrit du maître d’ouvrage ; cet accord laisse toutefois à l’Entrepreneur la responsabilité et les conséquences de ce retrait.

L’Entrepreneur établira un échéancier d’acheminement du matériel sur le chantier ; les implications de cet échéancier devront être en parfaite concordance avec le programme général des travaux.

ARTICLE III-9 : PLAN ET DESSIN D’EXECUTION

Les travaux seront exécutés conformément aux plans notifiés à l’entrepreneur par le maître d’ouvrage.

L’entrepreneur est tenu de vérifier les côtes et de signaler au maître d’œuvre dans un délai de sept jours (07) à partir de la date de la réception des plans d’exécution, toute erreur matérielle qui aurait pu se glisser dans les pièces qui lui sont notifiées.

A l’expiration de ce délai et s’il n’a signalé aucune erreur ; les pièces seront considérée comme définitivement acceptées par lui.

Les plans joints au présent cahier des prescriptions spéciales seront toutefois susceptibles de modification.

L’entrepreneur ne pourra prétendre à aucune réclamation du fait de ces modifications.

ARTICLE III-10 : RETABLISSEMENT DES CHAUSSEES ET TROTTOIRS

Aucune fouille ne sera ouverte sur les voies publiques sans que l’entrepreneur ait mis soigneusement de côté les matériaux provenant de la démolition de la chaussée et des trottoirs, de manière à éviter le mélange des matériaux à remployer avec les terres provenant des fouilles.

a) Dans le cas de chaussée et se trottoirs en pavés, ceux-ci seront remis en place au fur et à mesure de l’exécution des remblais sur lit de pose en sable. Ils seront repiqués en cas de besoin pendant la période de tassement, de façon à ne présenter jamais de saillies ou de flaches de plus de 3 (trois) centimètres, et à se raccorder parfaitement avec les surfaces non fouillées. Le sable d’apport sera fourni par l’entrepreneur et sera poursuivi jusqu’ à la stabilisation définitive de la chaussée.

b) Dans le cas de chaussée en pierres, le hérisson récupéré sera posé de champ à la main sur 10 (dix) centimètres de sable, sauf toute fois si le remblai est très sableux.

Au fur et à mesure des tassements, l’entrepreneur rapportera les matériaux enrobés nécessaires, d’une granulométrie et d’une qualité agrée par le maître d’œuvre, afin qu’aucune dénivellation de plus de trois centimètres (3 cm) ne soit constatée. Ils seront cylindrés ou damés et après compression ne devront pas dépasser le niveau normal de la chaussée. Cette opération sera poursuivie jusqu’à la stabilisation définitive de la chaussée.

Les bordures et caniveaux pavés devront être reposés avec soin

Pour les fouilles ouvertes dans les trottoirs non pavés, le rétablissement sera limité à la confection et l’entretien jusqu’à tassement complet de la tranchée, par une couche superficielle de sable de trois centimètres (3 cm) d’épaisseur au moins. ARTICLE III-11 : COMPOSITIONS DES MORTIERS ET BETONS

Les mortiers et bétons auront la composition suivante :

ARTICLE 1- BETON :

Désignation Ciment CPJ

45 en kg

Sable (en litre)

Grain de riz

Gravette en litre

(10/15) (15/20)

EMPLOI

Béton n° 1 400 (350) (700) (300) Béton armé

Béton n° 2 350 (350) (300) (700) Béton armé

Béton n° 3 300 450 1 000 Béton vibré ou pervibré (sans enduit)

Béton n° 4 250 450 1 000 Gros béton

Béton n° 5 200 450 1 000 Béton de propreté et forme

Ces compositions sont données à titre indicatif, la composition d’exécution doit être déterminée par un laboratoire agrée à la charge de l’entreprise.

b. MORTIER :

MORTIER DOSAGE KG/M3 DE BASE EMPLOI

MORTIER N° 1 CPJ 35 600 KG Joint des canalisations

MORTIER N° 2 CPJ 35 450 KG Enduits de rejointoiement

MORTIER N° 3 CPJ 35 300 KG Hourdage de maçonnerie

ARTICLE III-12 : ESSAIS DES BETONS-RESISTANCE A LA COMPRESSION

La résistance à la compression des bétons, évaluée en Kg/cm² devra être au minimum :

A SEPT JOURS A VINGT HUIT JOURS

Béton n° 2 190 Kg/cm² 270 Kg/cm²

Béton n° 3 160 Kg/cm² 230 Kg/cm²

Les essais de résistance seront exécutés aux frais de l’entrepreneur par un laboratoire agrée par le maître d’œuvre. Une première série d’essais sera effectuée avec les matériaux approvisionnés de telle manière que les taux de résistance à 7 et 28 jours soient connus avant le début du bétonnage.

La granulométrie et la nature des matériaux ne pourront pas être modifiées sans l’accord du maître d’œuvre.

Des essais seront effectués en cours de travaux par un laboratoire agrée à la charge de l’entreprise.

Le laboratoire pourra prélever des carottes sur le béton mis en place.

Ces essais pourront avoir pour conséquence d’amener l’entrepreneur à modifier la composition du béton sans qu’il puisse prétendre à aucune plus-value. ARTICLE III-13 : FABRICATION ET MISE EN ŒUVRE DES BETONS

Le béton sera fabriqué mécaniquement. Il devra contenir la quantité d’eau strictement nécessaire pour qu’il soit mis en place et traité aisément.

La plasticité du béton mis en œuvre doit être mesurée aussi souvent que le maître d’ouvrage le désire. L’affaissement obtenu dans les essais définis à l’article 105, paragraphe « 2 » du cahier des charges général sera compris entre Zéro et 5 (cinq) centimètres pour les bétons non vibrés et entre un et 3 (trois) centimètres pour les béton vibrés ou pervibrés.

Le béton sera tassé mécaniquement par vibration interne au moyen de pervibrateur. Pour les ouvrages spéciaux ou exécutés en sous terrain. Lorsque la pervibration sera impossible, le béton sera tassé par vibration du coffrage au moyen de vibrateurs de surface. Les modèles de vibrateurs devront être agrées par le maître d’œuvre.

Les coffrages intérieurs devront être métalliques. Malgré l’acceptation par le maître d’œuvre des dispositions des coffrages, l’entrepreneur restera responsable de toutes les conséquences de ces dispositions. A ce sujet, il est spécifié que si aucune enduit n’est prévu dans les ouvrages en béton vibré, tout panneau décoffré devra être plein, lisse, régulier et ne présente aucune saillie par rapport aux panneaux voisins, de façon à faciliter au maximum constaté, l’écoulement dans les ouvrages. Si malgré toutes les précautions prises il est après décoffrage que les parements intérieurs ne sont pas parfaitement lisses et bien continus : l’entrepreneur devra faire disparaître les défectuosités à ses frais.

ARTICLE III-14 : IMPLANTATION

Le piquetage principal, le point de nivellement du départ des ouvrages et la reconnaissance des repères seront exécutés par un topographe agrée à la charge de l’entrepreneur et contrôlé par le maître d’ouvrage. Il est tenu de veiller et d’avoir sur le chantier tous les appareils et accessoires nécessaires au tracé de ces ouvrages et à leur vérification. ARTICLE III-15 : DEBLAI

Les fouilles pour ouverture de tranchées, puits, trous ou rigoles en toutes profondeurs et en terrains de toute nature y compris rochers, seront réalisées soit par engins mécaniques, soit manuellement.

La largeur des tranchées pour recevoir les canalisations d’égouts sera égale au diamètre intérieur de la conduite + 50 cm.

Il ne sera tenu compte d’aucune plus-value si la largeur des tranchées est dépassée.

L’entrepreneur devra étayer ces fouilles verticalement au fur et à mesure de leurs approfondissement soit par des coffrages à claire-voie soit, s’il est nécessaire, par des coffrages jointifs ou à enfilage.

Il sera responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir et de tous les dommages qui pourraient éprouver les constructions existantes au voisinage des travaux.

L’entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires (barrage, gardes corps, signalisation, éclairage, gardiennage pour protéger efficacement son chantier).

Il lui est rappelé qu’il devra à sa diligence et à ses frais exclusifs, se conformer aux « PRESCRIPTIONS PARTICULIERES » concernant la signalisation des travaux sur les voies publiques, annexées au fascicule des clauses générales sur les dites prescriptions.

Les fonds des fouilles pour égouts seront obligatoirement vérifiés par un topographe agrée à la charge de l’entreprise en présence du représentant du maître d’ouvrage avant la pose des canalisations.

ARTICLE III-16 : REMBLAI

Dès que les essais d’étanchéité des canalisations auront donné les résultats satisfaisants et que les ouvrages auront été reconnus exécutés suivant les règles de l’art, le remblaiement pourra être entrepris.

A la partie inférieure des tranchées et jusqu’à 0,30 m de l’extrados, les remblais seront effectués en sable ou en terre tamisée par couches successives de 0,30 m maximum d’épaisseur, arrosées et compactées de manière à réaliser un bourrage complet, entre le fond de fouille et les parois de l’égout.

Le remblai des tranchées doit être exécuté par couche de 30 cm maximum avec arrosage et compactage afin d’atteindre une compacité de 95 % de l’OPM.

Le contrôle du compactage doit être effectué par un laboratoire agrée à la charge de l’entreprise.

Tout versement brutal à la benne sur ouvrage sera interdit. ARTICLE III- 17 : TERRASSEMENTS POUR OUVERTURE D’ENCAISSEMENT

Les terrassements pour ouverture d’encaissement seront exécutés conformément aux prescriptions du cahier des charges générales pour les travaux dépendant du maître d’ouvrage des travaux publics du Maroc.

Toutes les terres excédentaires et matériaux impropres à la mise en remblais seront transportés aux décharges que le maître d’ouvrage désignera.

On ne devra pas observer de présence d’eau sur les chantiers de terrassement. L’entrepreneur en assurera l’écoulement à ses frais.

Les sols pour remblais devront être exempts d’éléments végétaux de toute nature et présenter un indice de plasticité inférieur à trente (30).

Les fonds de forme seront soigneusement dressés, compactés de manière à atteindre une compacité de quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la densité sèche à l’optimum proctor modifie (O.P.M) dans les trente (30) centimètre supérieurs.

La tolérance de réglage de la forme mesurée à la règle de trois (3) mètres est fixée à plus ou moins deux (2) centimètres.

Le compactage sera effectué au rouleau, pneu ou vibrant jusqu’à disparition des traces de passage des engins de compactage avec contrôle permanent à la règle. ARTICLE III-18 : COUCHE DE FONDATION ET COUCHE DE BASE

ARTICLE 1- Matériaux et dimensions

Les granulats pour couche de fondation et couche de base seront exclusivement pris parmi les catégories suivantes : - G.N.F1 : grave non traitée pour couche de fondation de granulométrie 0/40 Les épaisseurs de couche et leur largeur seront conformes à celles portées aux profils en travers types visés « Bon pour exécution ».

b) Transport et approvisionnement

La manutention et le transport des granulats seront effectués avec toutes les précautions nécessaires pour éviter la ségrégation. Ceux-ci sont, au besoin humidifiés et malaxés avant chargement. Les granulats sont déversés sur le lieu même de leur utilisation au moyen d’un appareil de mise en cordon. Le déversement direct n’est autorisé qu’à la condition d’assurer un brassage des granulats avant ou pendant leur réglage.

c) Répandage

Le répandage d’une couche ne peut être entrepris que si la couche sous-jacente est acceptée par le maître d’ouvrage délégué. Cette acceptation doit être consignée sur le cahier de chantier. Le matériau sera étalé soit au finisseur soit à la niveleuse qui devra opérer en une ou plusieurs passes de façon à réaliser un brossage des granulats permettant d’obtenir une homogénéité. Pendant le répandage on procédera à un arrosage des matériaux de telle sorte que la teneur en eau soit portée à une valeur supérieure de deux points à celle correspondant à l’optimum de l’essai Proctor modifié.

d) Compactage

Le compactage moyen à obtenir est fixée à :- 95 % de l’O.P.M pour les matériaux du type G.N.F1.

Cette compacité doit être obtenue pour au moins 95 % des mesures effectuées, sans que les 5% des mesures restantes aient une compacité inférieure à 2 % à la compacité exigée.

Pendant le compactage, la teneur en eau devra être maintenue à sa valeur optimale.

L’eau nécessaire au compactage sera exempte de toute matière en suspension.

e) Surfaçage

Le surfaçage sera tel que n’apparaissent pas sous la règle de trois (3) mètres des flashes supérieurs à :

- Trois (3) centimètres pour les couches de fondations.

- Un centimètre et demi (1,50) pour la couche de base.

ARTICLE III- 19 : CONTROLE D’EXECUTION DES COUCHES DE FONDATION ET DE BASE

Les couches de fondations et de base seront soumises à des contrôles de qualité et de réception dont la nature et la fréquence sont données dans le tableau ci-après.

QUALITE A NATURE DE L’ESSAIS CONTROLE FREQUENCE DES

CONTROLER QUALITE RECEPTION

CONTROLE

Forme :trois par nature

De sol de forme avec un minimum de 2 essais par rue

ESSAIS PROCTOR x Assise : trois par

Matériaux de nature ou

De provenance

Différentes avec un minimum de 2 essais par Rue

Forme : une tous les

COMPACITE Densité in-situ x 1000 m² GNF2 et G.N.B : une tous

Les 500 m² avec un minimum de deux essais par rue

Une par densité in-situ

Teneur en eau x

Un tous les 100 ml au

SURFACAGE Contrôle à la règle de 3 x x Niveau de la forme, des

mètre Couches de fondation

Et de base

Tous ces essais seront exécutés par un laboratoire agrée à la charge de l’entreprise.

ARTICLE III-20 : COUCHE DE BASE GBB

La couche de Base sera exécutée en grave bitume de classe 0/14.

Après achèvement de la couche de base, les écarts du profil en long et des profils en travers ne devront pas être supérieurs à 1 cm avec le profil en long théorique ou avec les profils en travers types.

L’épaisseur de la couche de GBB après compactage est 8 cm.

Module de richesse entre 2 et 2.5

Compacité LCPC en %

minimale 88

maximale 95

Compacité MARSHALL

minimale 91

maximale 97

Résistance LCPC à 18°C >50 bars

Stabilité Marshall > 800 kg

Rapport immersion /Résistance à sec supérieur à 0,65

Fluage Marshall < 4 mm

Il est à noter que cette couche ne sera mise en place que sur ordre du M.O. ou de son représentant.

ARTICLE III-21 : REVETEMENT EN ENROBE BITUMINEUX (EB)

Sur la couche d’imprégnation, il sera réalisé un enrobé bitumineux à chaux semi-dense. Cette couche ne sera réalisée que sur ordre du maître d’œuvre ou de son représentant.

Composition de l’enrobé bitumineux L’enrobé bitumineux 0/10 sera fabriqué à partir des granulais 0/2, 2/6 et 6/10 définis

dans le présent document. La composition granulométrique, la teneur en filler et la teneur en liant seront définitivement fixées et notifiées à l’Entrepreneur après une étude de laboratoire faite par lui, à ses frais, à partir des granulais issus des gisements agréés. La formule devra permettre d’obtenir les performances suivantes.

Le maître d’œuvre pourra exiger des planches d’essai. Les frais de ces planches d’essai sont à la charge de l’entreprise.

La température du béton bitumineux au moment de la mise en œuvre sera comprise entre 125° et 140°.

Il sera mis en œuvre mécaniquement suivant les pentes fixées par les profils en long et en travers du projet.

Immédiatement après le réglage et avant le cylindrage, la surface sera vérifiée pour corriger les irrégularités, enlever les impuretés ou accumulations de matériaux mal enrobés et les remplacer par un matériau satisfaisant.

Si l’exécution de la chaussée en pleine largeur s’avère impossible, les joints devront être soignés et très serrés. Le bord du joint longitudinal devra être coupé sur toute son épaisseur de manière à exposer une surface franche contre laquelle on placera le mélange chaud.

Le compactage au cylindre à pneus du béton bitumineux sera exigé, le rouleau à pneus devra compacter immédiatement derrière le finisseur.

L’atelier de compactage devra comporter au minimum un rouleau automoteur à pneumatiques de 10 à 18 tonnes dont la pression de gonflage pourra varier de 3 à 8 kg, chaque engin étant équipé de manomètres, et un cylindre lisse TANDEM de 6 à 8 tonnes.

Les roues des cylindres devront toujours être humides sans excès d’eau. Toutefois, ce cylindrage sera poursuivi jusqu’à ce que toutes les traces du rouleau aient disparu et qu’aucune compression ne soit encore possible.

La couche obtenue après le dernier cylindrage devra être unie, conforme aux profils et à la pente fixée et avoir l’épaisseur moyenne prescrite. La correction des parties défectueuses sera réalisée par découpage de la couche et remplacement par un mélange frais qui sera cylindré immédiatement.

La compacité en place devra atteindre en tout point 100 % de la compacité DURIEZ de référence obtenue en laboratoire sur les enrobés, lors de l’étude de composition.

Fabrication L’enrobé bitumineux sera fabriqué à l’aide d’une centrale à malaxage discontinu, à

fabrication unique.

Les centrales proposées par l’Entrepreneur seront soumises à l’agrément du maître d’œuvre ou son représentant.

La centrale devra avoir un débit minimal d’au moins 100 tonnes par heure. Elle devra disposer de moyens mécaniques pour introduire les granulats dans le séchoir d’une manière uniforme afin d’obtenir une production à température constante de telle sorte que les divers composants soient introduits dans les proportions fixées par la formule de composition approuvée.

La centrale comportera un circuit permettant le dépoussiérage des granulais chauffés et la réincorporation contrôlée des poussières. La perte de poussière (dimension inférieure à 0,1 m/m) dans le tambour sécheur sera inférieure à 2% en poids en granulat 0/2.

La centrale comportera un appareillage permettant l’adjonction contrôlée du filler qui sera stocké en cuve étanche et introduit dans le mélange par une pompe doseuse. Ce dispositif comportera une trappe permettant d’effectuer les prélèvements.

Si l’entraînement de la pompe doseuse est indépendant de la machinerie principale, un système d’alarme sera exigé pour signaler les arrêts accidentels de la pompe.

L’Entrepreneur proposera un dispositif permettant de vérifier le dosage de la pompe distributrice en liant, ce dispositif pouvant être constitué par un circuit permettant de faire débiter la pompe doseuse dans une cuve auxiliaire étalonnée avec précision ou pouvant être facilement dosée.

La température des granulats à l’entrée du malaxeur devra être comprise entre 135 °C et 150 °C, celle du bitume devra être comprise entre 160°C et 170°C.

La teneur en eau des granulats à l’intérieur du malaxeur devra être inférieure à 0,5 L’Entrepreneur procédera au réglage du poste, à la surveillance de son fonctionnement et

au respect des tolérances au moyen d’essais, de surveillance des quantités de matériaux et de limites effectuées à chaque demi-journée de fabrication.

Chargement et transport Des dispositifs seront aménagés à la sortie du malaxeur et toutes précautions seront prises

pour qu’il n’y ait pas ségrégation au chargement des camions.

Le transport des enrobés de la centrale au chantier s’effectuera dans des véhicules étanches, avec fond métallique, préalablement nettoyé de tout corps étranger. Chaque chargement sera recouvert, si nécessaire, d’une bâche assez grande pour le protéger des intempéries.

Mise en œuvre L’enrobé bitumineux ne pourra être mis en œuvre que sur une surface nettoyée de tous

les corps non cohérents et étrangers et lorsque les conditions atmosphériques seront compatibles, compte-tenu de la saison avec une bonne exécution des travaux et une bonne tenue ultérieure des ouvrages. Lorsque les conditions atmosphériques seront défavorables les travaux de mise en œuvre et par conséquent de fabrication du béton bitumineux devront être suspendus à la diligence du maître d’œuvre ou son représentant.

Tolérance de nivellement et en surface L’enrobé bitumineux sera mis en œuvre en une seule couche. Cette couche fera l’objet

d’un réglage en nivellement.

L’engin de répandage devra être guidé par un système agréé par le maître d’œuvre ou son représentant.

Les tolérances de nivellement et de surface sont les suivantes

* Tolérance de nivellement : plus ou moins un centimètre (1 cm)

* Tolérance de surfaçage : le coefficient VIAGRAPHE devra être inférieur ou égal à cinq (5).

En outre, on appliquera à la surface des chaussées, le contrôle de surfaçage, à la règle de trois (3) mètres. La tolérance exigée sera de cinq (5) millimètres.

- L’épaisseur de la couche E.B après compactage est 5 cm

ARTICLE III-22 : LIANTS

Les liants hydrocarbonés seront de l’une des classes suivantes :

Pour les enduits superficiels

Bitume fluidifié : 400/600. 800/1400

Émulsion cationique à 65 % ou 69 % de bitume

Pour les imprégnations

Bitume fluidifié 0/1 .10/15

Pour les enduits d’accrochage et de scellement

Émulsion cationique à 55,65 ou 69 % de bitume

La classe à employer est fixée au CPS. ARTICLE III-23 : DOPES

L’Entrepreneur soumet à l’agrément au Maître d’Ouvrage les dopes qu’il envisage d’employer.

La consistance de la composition des produits fait l’objet de vérifications au fur et à mesure de leur approvisionnement.

A cet effet, des prélèvements conservatoires d’environ un (1) litre seront réalisés à chaque approvisionnement sur le chantier et conservés pendant toute la durée des travaux.

L’Entrepreneur fournit toute justification permettant d’identifier les produits approvisionnés sur le chantier.

A défaut de dispositions particulières du CPS, la demande d’agrément des dopes doit être déposée dix jours (10j.) avant le début du répandage. ARTICLE III-24 : CONTROLE DES MATERIAUX Les matériaux pour enduits superficiels fournit par l’entrepreneur sont soumis à des essais préliminaires d’information et à des essais de recette.

ARTICLE III- 25 : STOCKAGE Ŕ TRANSPORT ET REPANDAGE DU LIANT

ARTICLE 1- Les liants provenant directement des usines productrices ou des centres de stockage sont livrés par porteurs calorifugés à une température convenable pour le répandage ou à laquelle ils peuvent y être portés après un léger réchauffage n’excédant pas 30° C.

Afin de ne pas modifier les caractéristiques des liants les températures maximales de stockage et réchauffage et les températures minimales de répandage à respecter sont indiquées dans le tableau ci-après :

En cas de changement de nature du liant des citernes de stockage et de répandage seront vidangées et nettoyées.

2. Le répandage du liant doit avoir lieu après réception de la surface devant être revêtue et avant que la circulation ait compromis l’effet de nettoyage de la chaussée.

Il ne peut être effectué :

Si la température est inférieure à 10°C pour liants chauds et 5°C pour les émulsions ;

Si la chaussée n’est pas suffisamment sèche ;

Si le degré de siccité du granulat est insuffisant ;

Si un orage est imminent ou en cas de tempêtes de sable.

L’initiative du répandage du liant revient à l’Entrepreneur.

Dans le cas où la circulation n’est pas interrompue, et sauf autorisation du Maître d’Ouvrage, le répandage s’exécute en deux bandes pour les chaussées d’une largeur inférieur à 7 mètres et en trois bandes pour les chaussées comprises entre 7 mètres et 10,5 mètres, la seconde bande ne peut être traitée que lorsque la première a été rendue à la circulation et la troisième que lorsque la seconde a été rendue à la circulation.

Le répandage est conduit de manière à ne laisser aucun manque ni excès de produits au raccordement entre deux bandes voisines contiguës ou successives.

Les joints transversaux se font sans recouvrement en recourant par un papier Kraft l’extrémité de la bande répandure ou par tout autre procédé.

La largeur de recouvrement de deux bandes contiguës est à déterminer sur chaque matériel en fonction du type de la rampe et des jets de manière à assurer l’uniformité du dosage en liant. Avant d’exécuter la deuxième bande, les granulats de rejets au bord de la bande contiguë doivent être retroussés par balayage.

Les joints longitudinaux d’enduits multicouches sont décalés de 15 à 20 cm.

En aucun cas et sous aucun prétexte, une partie de chaussée où le liant a été répandu ne doit être abandonnés par cessation du travail, sans avoir reçu la totalité du matériau de couverture.

ARTICLE III-26 : POSE DE BORDURES ET REGLAGES DES TROTTOIRS

Les trottoirs compris dans l’emprise des voies exécutées au titre du présent marché seront nivelés suivant les profils en travers types et les profils en long des voies. Le remblaiement se fera au moyen de terres sélectionnées d’un indice de plasticité inférieure à 30. Le compactage sera poursuivi jusqu’à obtention d’une densité égale à 95 % de la densité optimum Proctor.

Les bordures de trottoirs en béton préfabriqué seront scellées sur une forme de béton de 10 cm d’épaisseur.

Les joints auront 10 mm d’épaisseur maximale. Ils seront serrés et lissés au fer.

Des éléments d’une longueur de 0,50 m seront utilisés dans les tronçons courbes. Ces éléments de 0,50 m seront préfabriqués. Toute bordure cassée sera refusée.

La tolérance pour faux alignement en plan ou en hauteur est de 1 cm par rapport à la ligne de pose les bordures doivent être agréé par un laboratoire à la charge de l’entreprise.

ARTICLE III-27 : ESSAIS D’AGREMENT ET DE CONTROLE

Tous les essais d’agrément des matériaux, les essais de recette, de contrôle des travaux et les essais de réception doivent être effectués par un laboratoire agrée à la charge de l’entreprise, les résultats des essais seront présentés au maître d’ouvrage sous forme de rapport commenté par le laboratoire.

CHAPITRE IV : MODE D’EVALUATION DES TRAVAUX

ARTICLE IV-1 : MODE DE MESURAGE

Toutes les quantités d’ouvrage exécutées seront évaluées par le système de métrés dressés après exécution.

Les sur épaisseurs en matériaux pour corps de chaussée ou aux accotements pour sa mise en profil ne seront pas prises en compte. Les frais occasionnés par ces sur épaisseurs sont réputés inclus dans les prix correspondants du bordereau des prix Ŕ détail Ŕ estimatif.

ARTICLE IV-2 : DEFINITION DES PRIX

Les définitions des prix sont celles données par les listes des prix annexées au fascicule n°2 du C.P.C relatif aux clauses financières communes applicables aux travaux routiers courants et aussi par la note circulaire du 11/12/98 et la note 22/01/1992 relative aux Matériaux sélectionnés.

Les prix unitaires sont présentés par l’entrepreneur hors TVA. Cette dernière est rajoutée par la suite au total hors TVA.

Il est rappelé qu’en cas de changement du taux de la TVA durant la période du marché, ce changement est pris en compte par la révision des prix par l’adoption de l’index correspondant.

Les prix non prévus par cette liste sont définis comme suit :

N° PRIX

DESIGNATION DES OUVRAGES ET DES PRIX

1.1

SERIE I : TRAVAUX PRELIMINAIRES

INSTALLATION DE CHANTIER Ce prix forfaitaire rémunère l’amenée et le repli du matériel sur chantier (matériel de fabrication, de transport et de mise en œuvre). Il sera détaillé par l’entreprise suivant l’organisation qu’elle envisage de mettre en place. Il comprend les frais de démolition éventuelle des ouvrages hydrauliques existants et de maintien de la circulation en demi chaussée ainsi que l’abattage et la taille des arbres cachant la visibilité, de toute taille, le débroussaillage, désherbage, dessouchage des arbres situés dans l’emprise des travaux, et évacuation des produits vers des dépôts agrées par l’Administration sont à la charge de l’entreprise.

Une fraction égale à 80% de ce prix sera réglée lors de la mise à disposition de l’installation du chantier, le solde restant (20%) sera réglé après repliement du matériel et remise en état des lieux.

Ce prix comprend, outre les dispositions prévues à l’article IV-2 du présent marché, la préparation d’un mémoire technique. Il englobe aussi les travaux d’implantation d’axe et d’ouvrages d’assainissement et leur déport à la limite de l’emprise. Ces travaux d’implantation doivent être soutenus par un PV de réception avant le démarrage des travaux.

Prix payé au forfait au prix n° 1.1

1.2 SIGNALISATION TEMPORAIRE

Il sera exécuté et réglé conformément au prix n° A2, 1 du fascicule n°2 du CPC routier et conformément à la directive de la DRCR sur la signalisation temporaire des chantiers éditée en 1994. ce prix comprend la signalisation globale du chantier et la signalisation intermédiaire des zones des travaux.

Il comprend également la réalisation d’une signalisation provisoire axiale en peinture jaune sur les sections objet du présent marché y compris les déviations provisoires.

Prix payé par journée au prix n° 1.2

2.1.1

SERIE II: VOIRIE ET TROTTOIR

2.1/ TERRASSEMENT

DEBLAI EN TOUT TERRAIN Y COMPRIS LE ROCHER POUR OUVERTURE D'ENCAISSEMENT

Ce prix rémunère, conformément au projet d’exécution, les terrassements en déblais en terrain de toute nature et à toute profondeur y compris le rocher, pour mise en profil des fonds de forme des voiries et des plateformes des constructions, modelage, surcharge et mise en dépôt définitif ou provisoire quel que soit le mode d’extraction.

Ce prix comprend notamment :

- Le nettoyage préliminaire du terrain, déblayage, défrichement, dessouchage, arrachement des herbes, broussailles et haies, abattage et le débitage d’arbustes et l’enlèvement des racines, décapage de la terre végétale sur une couche moyenne de 30 cm (trente cm).

- Le décapage de la terre végétale comprenant le défrichement, l’arrachement des herbes, broussailles et haies, l’abattage et le débitage d’arbustes, et le dessouchage et l’enlèvement des racines ;

- La démolition de la plateforme (y compris trottoir et bordure), des ouvrages existants et des constructions qu’ils qu’en soient leurs matériaux constitutifs (béton armé, béton, maçonnerie, briques, et.) Ŕ hormis les ouvrages d’assainissements, d’eau potables, et d’éclairage (regards de visites, regards avaloirs, etc..) Ŕ, le chargement, déchargement, transport et mise en place des gravats à la décharge publique qu’elle que soit la distance de transport (les décharges éventuelles devront être validé par le MO et/ou le Maître d’Œuvre ou son représentant).

- L'identification des tracés des réseaux existants avant les travaux moyennant l’exécution de levés topographiques, des sondages et prises de contact avec les concessionnaires réseaux pour la collectes des contraintes.

- Le réglage et le dressage des fonds, talus, fossés et de toutes les surfaces quelconques

- Le réglage et le dressage des plateformes et leur compactage à 98% de l’OPM;

- Le ramassage, et l’évacuation de tous les produits (débris, arbustes, démolition, etc.)

- La protection contre les eaux de toute nature, pendant l’exécution des déblais et les frais de pompage et d’évacuation des eaux ;

- La reconnaissance géotechnique préalable des déblais ;

- Les piquetages nécessaires ;

- L’utilisation de moyens mécaniques ou manuels pour les déblais, y compris l’amenée et le repli du matériel, foration, abattage des matériaux ;

- La purge des blocs instables dans les talus ;

- Toutes sujétions relatives à la sécurité ;

- Il est à noter que les quantités de déblais réutilisables en remblai serons déterminées sur la base de levés topographiques contradictoires et serons consignés sur PV.

L’entreprise est tenue de fournir les plans et profils topographiques nécessaires à la vérification à la conformité des travaux par le MO et son Maître d’Œuvre.

Ce prix s’applique au mètre cube de déblais réalisés selon les profils en long du projet et pris en attachements contradictoires et consignés sur PV et sur la base de plans topographiques fournis par l’entreprise et approuvés par le Maître d’ouvrage avec évacuation à la décharge publique (les décharges éventuelles doivent être approuvés par le MO et/ou le Maître d’Œuvre ou son représentant), quelle que soit la distance de transport .

Ouvrage payé au mètre cube au prix n° 2.1.1

2.1.2 REMBLAI

Ces prix rémunèrent, les opérations de terrassements en remblais des voiries et des plateformes, mise en profil des fonds de forme; le remblai provenant des déblais quand ceux-ci sont réutilisables ou de matériaux d’apport quand les déblais sont impropres à une réutilisation en remblais.

Il comprend :

- Les frais d’extraction, de préparation et d’essais

- Le chargement, déchargement, transport et mise en place,

- La réalisation des planches d’essais en vue d’arrêter les paramètres de mise en place (types de matériaux, compacteurs, vitesse de compactage, fréquence de vibration, nombre de passes, épaisseur de couches, teneur en eau, etc.)

- La récupération et la mise à la cote des ouvrages existants dans l’emprise des travaux ;

- Le compactage par couches successives selon les prescriptions techniques de façon à atteindre une compacité supérieure à 98% de l’OPM avec toutes les sujétions d’arrosage de réglage et entretien des talus de remblai, pendant toute la durée de travaux jusqu’à la réception provisoire.

- Le remblaiement compacté des trous à l’emplacement des souches dans les zones en remblai ;

- Le fractionnement des gros blocs en fonction de l’épaisseur des couches dans lesquelles ils doivent être réemployés ;

- Le tri et le criblage des matériaux en fonction de leurs destinations résultant des conditions de réutilisation,

- Les piquetages nécessaires ;

- La plus-value pour les remblais d’apport. Avant tout exécution, les remblais d’apport doivent être approuvés par un laboratoire agréé par le Maître d’ouvrage

- La mise en dépôt provisoire éventuelle en attente de réutilisation ;

- La finition de l’arase de fond des déblais, y compris réglage de fond de forme et compactage complémentaires.

L’entreprise est tenue de fournir un plan topographique de l’état initial du terrain après décapage ainsi qu’un plan topographique après remblaiement.

Ouvrage payé au mètre cube au prix n° 2.1.2.

2.2.1

2.2/ CHAUSSEE

FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE DE GNF1 0/40 POUR COUCHE DE FONDATION

Ce prix rémunère l'exécution de la couche de fondation en matériaux GNF2 0/40 d'une épaisseur de 20 cm suivant le profil en travers type de la voie concernée fourni par le maître d’œuvre et approuvé par le maître d’ouvrage. Il comprend la fourniture, la mise en œuvre arrosage et compactage des matériaux GNF2 conformément aux prescriptions du présent CPS. Le prix comprend également la scarification, nivellement, arrosage et compactage du fond de forme.

Ouvrage payé au mètre cube au prix n° 2.2.1.

2.2.2 Grave bitume pour couche de base (GBB 0/14)

Ces prix rémunèrent la fourniture et la mise en œuvre des matériaux pour la réalisation, de couche de base en grave bitume de classe 0/14 d’une épaisseur de 8 cm, selon les prescriptions techniques

et les plans « Bon pour exécution ».

Ces prix comprennent notamment :

- Les frais d’extraction, de préparation et d’essais sur les matériaux,

- Le nettoyage et/ou le balayage préalable des surfaces à revêtir ;

- La fourniture des granulats à pied d’œuvre ;

- Le chargement et le transport du bitume au lieu de mise en œuvre ;

- L’étude de formulation, convenance et la fabrication des enrobés, le malaxage, le transport et le déchargement ;

- Le répandage au finisseur en pleine largeur et le compactage aux épaisseurs prescrites

- La réalisation des planches d'essais ;

- La fourniture du liant hydrocarboné ;

- La réalisation de la couche d’accrochage avec un dosage agrée par le MO.

- Tous les frais d'étude, de contrôle de fabrication, de planches d'essai et de mise en œuvre; Prix payé à la tonne de GBB selon l’épaisseur figurant sur les plans « Bon pour exécution » et dans la limite des tolérances admises par le CPS y compris fourniture, transport, essais, compactage et toutes sujétions de mise en œuvre. L’entrepreneur veillera à la remise systématique et d’une manière quotidienne au Maître d’Œuvre des bons de pesées. Ouvrage payé, à la tonne au prix n° 2.2.2.

2.2.3 Couche de roulement en EB (0/10)

Ce prix rémunère la fourniture et la mise en œuvre d'un revêtement en enrobé bitumineux d’une épaisseur de 5 cm selon les prescriptions techniques et les plans « Bon pour exécution ».


- Les frais d’extraction, de préparation et d’essais sur les matériaux,

- Le nettoyage des surfaces à revêtir ;

- La fourniture des granulats à pied d’œuvre ;

- Le chargement et le transport du bitume au lieu de mise en oeuvre ;

- L’étude de formulation, convenance et la fabrication des enrobés, le malaxage, le transport et le déchargement ;

- Le répandage au finisseur en pleine largeur et le compactage aux épaisseurs prescrites

- La réalisation des planches d'essais ;

- La fourniture du liant hydrocarboné ;

- La réalisation de la couche d’accrochage avec un dosage agrée par le MO.

- Tous les frais d'étude, de contrôle de fabrication, de planches d'essai et de mise en œuvre;

Prix payé à la tonne d’EB (0/10) selon l’épaisseur figurant sur les plans « Bon pour exécution » et dans la limite des tolérances admises par le CPS y compris fourniture, transport, essais, compactage et toutes sujétions de mise en œuvre.

Ouvrage payé à la tonne au prix n° 2.2.3.

2.2.4 COUCHE D'IMPREGNATION EN BITUME FLUIDIFIE

Ce prix rémunère la fourniture et la mise en œuvre des matériaux à raison de 1,25 kg/m² de cut-back 0/1 conformément au CPT.


- Le nettoyage et/ou le balayage préalable au moyen d'un balai mécanique des surfaces à imprégner

- Le chargement, le transport au lieu de mise en œuvre du bitume et le sablage, quelle que

soit la distance et le déchargement

- La réalisation des planches d'ajustement du dosage

- Le chauffage du bitume et le répandage conformément au CPT

Prix payé à la tonne de matériaux mis en œuvre y compris fourniture, transport, essais, et toute sujétion de mise en œuvre.

Ouvrage payé, à la tonne au prix n° 2.2.4.

2.2.5 COUCHE ANTICANTAMINANTE

Ce prix est rémunéré au mètre cube suivant les prescriptions du prix E.10 de la note D.R.C.R du 11/12/98. Les matériaux AC seront mise en œuvre aussi sous la chaussée.

Ouvrage payé, au mètre cube au prix n° 2.2.5.

2.3.1

2.3/ TROTTOIR

Revêtement de trottoir en pavé autobloquant en béton, type vieilli 15X20

Ce prix rémunère au mètre carré posé fini, la fourniture et la pose des carreaux en pavé autobloquant dont l’échantillon est agréé par le maître d’ouvrage suivant le calepinage défini par les plans et comprenant toutes sujétions notamment:

- Préparation des supports,

- Le lit de pose en sable de concassage d’épaisseur minimale de 3cm,

- pose des carreaux suivant le calepinage du maître d’ouvrage,

- confection des joints suivant les alignements dictés par le MO et/ou le Maître d’Oeuvre ou

son représentant ;

- dressage et finition.

- Les sujétions de coupe spécifiques au niveau des raccordements aux ouvrages existants

(murs de soutènement, regards, …..). L’épaisseur du pavé est déterminée en fonction de sa destination à la circulation du trafic et est à justifier par une note de calcul dûment approuvée par un bureau de contrôle agréé par le MO, et acceptée par ce dernier. En tout état de cause l’épaisseur minimale à adopter ne peut être inférieure à 6cm. Ouvrage payé au mètre carré au prix n° 2.3.1.

2.3.2 FOURNITURE ET POSE DE BORDURE DE TROTTOIR TYPE T4

Ce prix rémunère la fourniture, transport et pose de bordure de trottoir en béton classe B2. Il comprend la forme de béton dosé à 300 Kg/m3 d’épaisseur 10 cm minimum la cale en béton de même dosage, les joints en mortier de ciment dosé à 600Kg/ m3 et toutes sujétions de mise en œuvre conformément aux ouvrages types délivrés par le maître d'œuvre. Les bordures doivent être de premier choix quant à l’uniformité la finition et la résistance échantillons à présenter pour approbation.

Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix : 2.3.2

3.1

SERIE III : ECLAIRAGE PUBLIC

TRANCHEE RESEAU ECLAIRAGE

Ce prix rémunère l’ouverture et la fermeture de tranchée de 0.40 m de largeur et 0.80 m de profondeur pour tout terrain y compris la fourniture et la pose de grillage avertisseur et du tube PVC Gorgé annelé double parois du premier choix avec un diamètre 100 pour passage de câble électriques y/c toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre linéaire, au prix : 3.1

3.2 SOCLE DE CANDELABRE

Ce prix rémunère à l’unité l’exécution d’un socle en béton dosé à 350kg/m3 minimum (en ciment CPJ45) dimension de 0.80 m x 0.80 m x 1.20 m pour le cas d’un sol normal, pour candélabre de 11m de hauteur y compris les terrassements nécessaires, coffrages, fourreaux pour passage des câbles, scellement des tiges d’ancrage et toutes sujétions.

Chaque massif d’appui en béton contiendra :

Les 4 tiges de scellement avec écrous, contre écrous et rondelles.

2fourreaux en PVC pour le passage des câbles d’alimentation et de la mise à la terre.

L’ouvrage sera payé pour l’ensemble à l’unité de socle en ordre de marche y compris fournitures, mise en œuvre, main d’œuvre et toutes autres sujétions

Ouvrage payé en unité, au prix n° 3.2

4.1

SERIE IV- SIGNALISATION

TRACAGE DE LA CHAUSSEE AVEC PEINTURE RETRO REFLECHISSANTE Ce prix rémunère la fourniture, préparation et réalisation du traçage de la chaussée par une peinture rétro réfléchissante selon les normes en vigueur. Les traits auront une épaisseur de 15 cm. La séparation entre les traits et leur longueur sera de 20-6 conformément aux normes de la signalisation routière en zone urbaine (article B.7 de la Signalisation Routière Guide Technique des Marques sur Chaussées : SRGTMC). Le traçage sera précédé d’un pré marquage et le marquage des bandes axiales et des rives pour individualiser les voies.

Les dosages en microbilles de verre sont ceux en vigueur préconisés par le ministère de l’équipement. Il comprend également le nettoyage préalable de la chaussée et la protection des bandes pondant la durée de séchage.

Ouvrage payé au mètre linéaire peint, au prix n° 4.1.

4.2

MARQUAGE SPECIAL

Même description que le prix précédent sauf que l’épaisseur est supérieure à 15 cm et la rémunération et au mètre carré de surface peinte.

Il comprend les flèches, les lignes de stop/cédez le passage et les îlots directionnels.

Ouvrage payé au mètre carré peint, au prix n° 4.2.

5.1

SERIE V : DIVERS

CONTRAINTES

Ce prix rémunère au forfait les travaux de déplacement, de déviation et de protection des réseaux existants et des contraintes recensées à l’intérieur de la plateforme y compris toute sujétion.

Ouvrage payé au forfait, au prix n° 5.1.

5.2 SUIVI, PILOTAGE ET COORDINATION DES TRAVAUX

La mission du visa des plans, suivi, coordination et contrôle des travaux sera assuré par un BET agrée le MO et à la charge de l’entreprise.

Cette mission comprend :

Les études techniques et topographiques ;

Implantation des axes du projet ;

Etablissement des notes de calculs et réajustement des plans d’exécution, en tant compte des divers obstacles ;

Etablissement des PV des visites du chantier et diffusion aux partenaires ;

Prises des attachements, en présence de l’entreprise ;

Vérification et signature des décomptes ;

Assistance du MO aux réceptions provisoires et définitives des travaux ;

Les honoraires du BET relatif à cette mission sont réglés par l’entreprise, au taux de 3% HT du montant des travaux exécutés et acceptés par le MO et le BET. Les honoraires précités seront majorés d’une taxe sur la valeur ajoutée de 20%.

Après adjudication du marché, une convention sera passée entre l’entreprise et LE BET pour arrêter le montant global des honoraires et le mode de règlement.

Le forfait de la présente prestation sera arrêté par l’entreprise sur la base de sa soumission.

Bordereau des Prix Détail Estimatif

N° Prix Désignation Unité Quantité PU Total

I-Travaux Préliminaires

1.1

1.2

Installation chantier

Signalisation temporaire

F

J

1

240

II-Voirie

II- 1 : Terrassements

2.1.1

2.1.2

Déblai

Remblai

M3

M3

5832

1427

II-Voirie

II-2 : Chaussé

2.2.1

2.2.2

2.2.3

2.2.4

2.2.5

Grave non traité GNF1 (ép. : 20 cm)

Grave bitume de type GBB (ép. :8cm)

Enrobé bitumineux de type EB (ép. :5cm)

Enduit d’imprégnation

Couche anti-contaminante

M3

T

T

T

M3

460

1310

800

7

1200

II-Voirie

II-3 : Trottoirs

2.3.1

2.3.2

Autobloquant pour trottoirs

Bordure T4

M2

ML

3040

2030

III-Eclairage public

3.1

3.2

Exécution des tranchées

Socle de candélabre

ML

U

650

24

III-Signalisation

3.1

3.2

Signalisation horizontale

Marquage spéciale

ML

M2

2100

10

IV-Divers

4.1

Contraintes

F

1

4.2

Suivi, Pilotage et coordination travaux

%

0.03

Total HT

TVA (20%)

Total TTC

Arrêté le bordereau des prix détail estimatif à la somme de ………………………………………TTC

Annexe 1

Exemple d’application du test de Wilcoxon

Population de référence :

Nombre de mesures de la planche de référence : m = 30

valeurs :

2.12

2.17

2.10

2.08

2.05

2.13

2.07

2.20

2.10

2.12

2.09

2.11

2.10

2.12

2.20

2.09

2.11

2.08

2.08

2.06

2.08

2.16

2.03

2.09

2.07

2.12

2.06

2.08

2.14

2.08

Population à tester :

Nombre de mesures du contrôle : n = 15

valeurs :

2.12

2.16

2.15

2.08

2.15

2.14

2.19

2.13

2.10

2.12

2.12

2.11

2.15

2.12

2.07

Valeur seuil critique pour m = 30 et n = 15 : 276.

Classement des valeurs :

Comptage des

valeurs

Classement des m + n valeurs Rang de m+n

Valeurs

Rang des n

valeurs m valeurs n valeurs

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

2.20

2.20

2.17

2.16

2.14

2.13

2.12

2.12

2.12

2.12

2.11

2.11

2.10

2.10

2.10

2.09

2.09

2.09

2.08

2.08

2.19

2.16

2.15

2.15

2.15

2.14

2.13

2.12

2.12

2.12

2.12

2.11

2.10

1.5

1.5

3

4

5.5

5.5

8

8

8

10.5

10.5

12.5

12.5

17.5

17.5

17.5

17.5

17.5

17.5

17.5

17.5

23

23

23

26.5

26.5

26.5

26.5

30

30

30

35

35

3

5.5

8

8

8

10.5

12.5

17.5

17.5

17.5

17.5

23

26.5

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

44

45

2.08

2.08

2.08

2.08

2.07

2.07

2.06

2.06

2.05

2.03

2.08

2.07

35

35

35

35

35

40

40

40

42.5

42.5

44

45

35

40

Somme des rangs des n valeurs = 250

Valeur seuil = 276

Conclusion : La somme des rangs des n valeurs est inférieure à la valeur seuil.

Les résultats sont donc acceptables

Annexe 2

ATELIER POUR TRAVAUX

DE : …………………………

QUANTITE A TRAITER : ………………………………………

DUREE DE LA TACHE : ………………………………………….( mois ou jours ouvrés)

RENDEMENT DE L’ATELIER Horaire : .………………...(unité / heure)

Journalier : …………………(unité / jour)

DATE D’AMENE SUR LE CHANTIER…………………………………………………..

DATE DE REPLI……………………………………………………………………………

CONSTRUCTION DU POSTE DE TRAVAIL :

Nombre d’heures par poste : …………………………………………………

Nombre de poste par jour : …………………………………………………

Nombre de jours ouvrés par mois : ………………………………………….

NOMBRE D’ATELIER S AFFECTES A LA TACHE : ……………………………….

QUANTITE

Composition de l’atelier

Rendement

unitaire

Unité

Val.

TYPE DE MATERIELS (à titre d’exemple)

Bulldozer pour ripage…………………………….

Bulldozer pour accumulation…………………….

Chargeuse sur pneus …………………………….

Pelle avec démolisseur ……....................................

Dumper ……...…………………………………….

PERSONNEL

Chef de l’équipe

Conducteur d’engin

Ouvrier spécialiste

Aide ouvrier

Manœuvre

m3/Hr

m3/Hr

m3/Hr

m3/Hr

m3/Hr

(Une fiche de ce type doit être produite pour chaque tâche figurant au programme de

travaux)

Annexe 3

LISTE RECAPITULATIVE DU MATERIEL A UTILISER

Désignation du

matériel

Avec indication du

type

Nombre Rendement par

heure/jour

Age

Année

Etat

(1)

Lieu de travail

actuel

Disponibi

lité

(2)

(1) neuf, rénové, usagé, très usagé

indiquer la date à laquelle le matériel sera disponible

ANNEXE 4

MODELE DU SOUS-DETAIL DES PRIX

N° des prix

1

Quantités

2

Montant des

matériaux et

fournitures

3

Main d’œuvre

4

Frais de fonctionnement

du matériel

(consommable et

entretien)

5

Frais généraux

(y compris

amortissement du

matériel le cas échéant)

6

Taxes

7

Marges

8

Total (1)

9 = 3+4.5+6.+8

(1) :Le montant figurant dans cette colonne doit correspondre au prix unitaire ou forfaitaire considéré

52

52

Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

MARCHE N°DCT/VOIRIE-BAB TAZA/CH/12-2013 RELATIF AUX TRAVAUX DE LA VOIRIE DU CENTRE DE BAB TAZA


Montant T.T.C : ………………………………….......................................................................................................

……………………………………………………………………………………………………………

Dressé par:

Lu et accepté par l’Entreprise:

Vérifié et visé par le Président de la commune rurale de Bab Taza:

Visé par la Direction de la Coordination territoriale de L’APDN:

Visé par la Directeur Général de l’APDN:

Construction de voirie –Bab Taza-Chefchaouen

1/ 19

ROYAUME DU MAROC

APPEL D’OFFRES N°DCT/VOIRIE-BAB TAZA/CH/12-2013 RELATIF AUX TRAVAUX DE LA VOIRIE DU CENTRE DE BAB TAZA


REGLEMENT DE LA CONSULTATION

h10 à2013 lirvA 16el silp sed erutrevuO

Appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES

DU NORD DU ROYAUME

MINISTERE DE L’INTERIEUR

***


***

COMMUNE RURALE DE BAB TAZA


2/ 19

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article 1 : Objet du règlement de la consultation

Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix ayant pour objet : TRAVAUX DE VOIRIE AU NIVEAU DE LA COMMUNE RURALE DE BAB TAZA – PROVINCE DE CHEFCHAOUEN. Appel d’offres passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement précité. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du règlement précité.

Article 2 : Maître d’ouvrage

Le Maître d’Ouvrage (MO) du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. La Commune Rurale de Bab Taza, représentée par le Président, assure le rôle du « Maître d’Ouvrage délégué»

Article 3 : Conditions requises des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement précité : 1. seules peuvent participer à la présente consultation les personnes physiques ou morales qui :

justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé

les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement ;

sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leur déclaration des salaires auprès de cet organisme

2. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation : les personnes en liquidations judiciaires ; les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente. les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 24 ou 85 du règlement précité.

Article 4 : Liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents: Conformément aux dispositions de l’article 23 du règlement précité, les pièces à fournir par les concurrents sont :

1. Un dossier administratif comprenant :


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a) la déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés au paragraphe 1 de l’article 23 du règlement précité, conformément au modèle joint en annexe 1;

b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent (statuts de la société, PV des AG et / ou du conseil d'administration conférant ces pouvoirs au (x) signataires, où décisions délégant ces pouvoirs, le tout en pièces originales légales ou en copies certifiées conformes);

c) l’attestation du percepteur délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou, à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l'article 22 du d règlement précité . Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

d) l’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement précité ;

e) le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu ; l'attestation de caution doit être établie conformément au modèle ci-joint en annexe 2 et porter expressément les deux dispositions suivantes:

le montant de cette caution sera réglé à l'Agence sur simple demande de celle-ci;

la banque renonce expressément au bénéfice de discussion et de division

f) le certificat d’immatriculation au registre de commerce; Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance et à défaut une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque, de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine..

2. Un dossier technique comprenant :

une copie légalisée du certificat de qualification et de classification de l’entreprise délivrés par le Ministère de l’Equipement et du Transport:

Secteur

classe minimale

Qualifications définitives exigées

2- Travaux

routiers

classe 4

2.13 : Travaux de terrassement et d’ouvrage

d’assainissement sur la voirie urbaine

2.15 : Assises traitées et enrobées à chaud sur

la voirie urbaine

3. Une offre technique comprenant :

a) Une note détaillée indiquant les moyens humains : effectif permanent de la société (dûment justifié par des copies des déclarations de CNSS et copies des diplômes, CV de l'équipe proposée pour la réalisation des travaux, compétence etc..).

b) Les références techniques pour les travaux similaires de même importance financières, réalisées et achevées par le soumissionnaire, appuyées des attestations originales ou copies certifiées conformes, datées et lisibles, délivrées par les maîtres d’œuvres et/ou les maîtres d’ouvrages sous la direction desquels ces prestations ont été exécutées ; ainsi que les fiches de présentation des références précitées ;


4/ 19

c) Le mémoire technique de l’offre qui doit traiter en particulier les points suivants :

o La liste globale du matériel qui sera mobilisé pour la réalisation des travaux. Ce matériel doit être en très bon état conformément aux articles du CPS. Cette liste précisera en outre la puissance en CV.

o Une note détaillée sur la méthodologie de réalisation des travaux o La provenance des matériaux o La description des installations du chantier o Le planning détaillé d’exécution o Les dispositions prises pour assurer la sécurité du chantier

Article 5 : Composition du dossier de consultation

Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement précité, le dossier consultation d’offres comprend :

- copie de l’avis d’offres, - un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales dûment signé est paraphé à toutes les

pages ; - le bordereau des prix et le détail estimatif ; - le modèle de déclaration sur l’honneur (annexe 1) ; - le modèle du cautionnement provisoire (annexe 2) ; - le modèle de l’acte d’engagement (annexe 3) ; - le présent règlement de la consultation.

Article 6 : Modification dans le dossier de consultation

Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier de consultation. Ces modifications ne peuvent en aucun changer l’objet de consultation. Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l’avance et en tout cas avant la date prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres devant procéder à l’ouverture des plis. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres devant procéder à l’ouverture des plis, ce report sera publié conformément aux dispositions de l’article 20 du règlement précité. Article 7 : Répartition en lots

La présente consultation concerne un marché lancé en lot unique. Article 8 : Retrait des dossiers de consultation Le dossier consultation est mis à la disposition des concurrents dans le bureau indiqué dans l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des offres. Article 9 : Information des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le Maître d’Ouvrages à un concurrent, à la demande de ce dernier, sera communiqué dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier de consultation, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent. Article 10 : Contenu et présentation des dossiers des concurrents


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1. Contenu des dossiers :

Conformément aux dispositions de l’article 26 du règlement précité, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

- un dossier administratif (Cf. article 4-1 ci-dessus) ; - un dossier technique (Cf. article 4-2 ci-dessus) ; - une offre technique (Cf. article 4-3 ci-dessus) ; - une offre financière comprenant :

o l’acte d’engagement établi comme il est dit au paragraphe 1-a de l’article 26 du règlement précité ;

o le bordereau des prix et le détail estimatif Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. En cas de discordances entre ces prix, ceux indiqués en toutes lettres seront pris en considération.

2. Présentation des dossiers des concurrents :

Conformément aux dispositions de l’article 28 du règlement précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

- le nom et l’adresse du concurrent ; - l’objet du marché ; - la date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ; - l’avertissement que « les plis ne doivent être ouverts que par le président de la

commission d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres ». Ce pli contient trois enveloppes comprenant pour chacune :

a) la première enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique et le CPS paraphé sur toutes les pages et signé à la dernière page. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « dossier administratif et technique ».

b) La deuxième enveloppe : une offre technique du soumissionnaire. Cette façon apparente, outre les indications portées sur le pli , la mention « offre technique ».

c) La troisième enveloppe : l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « offre financière ».

NB : les soumissionnaires sont tenues de présenter, en plus de la version papier, leurs offres financières en format numérique (CD).

Article 11 : Dépôt des plis des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 30 du règlement précité, les plis sont, au choix des concurrents :

- soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du Maître d’Ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres ;

- soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; - soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la

séance, et avant l’ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixées par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.


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A leur réception, les plis sont enregistrés par le Maître d’Ouvrage dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement, ainsi que la date et l’heure d’arrivée, sont portés sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 et autres dispositions du règlement précité. Article 12 : Retrait des plis

Conformément aux dispositions de l’article 31 du règlement précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le Maître d’Ouvrage délégué dans le registre spécial visé à l’article 11 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du règlement précité et rappelées à l’article 11 ci-dessus. Article 13 : Délai de validité des offres

Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le Maître d’Ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maître d’Ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai. Article 14 : Critères d’appréciation des capacités techniques et financières des concurrents

La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratif, technique et dans l’offre technique de chaque concurrent. Les concurrents non installés au Maroc doivent justifier avoir réalisé et mener à bien au moins un projet de nature, d’importance et de complexité similaires à celui objet de l’appel d’offres. Article 15 : Critères d’évaluation des offres

Les offres sont examinées conformément aux dispositions des articles 34, 35, 36, 38 ; 39 ; 40 et 41 du règlement précité.

Elles sont écartées d’office : 1- les entreprises ayant comptabilisé au moins deux mises en demeure ou une résiliation avec l’APDN durant l’année antécédente et l’année courante.

a. Les capacités à répondre aux stipulations du marché et la qualité des offres sont

appréciées par l’ensemble des critères suivants :

- L’effectif du personnel d’encadrement technique ; - Le nombre de références techniques en relation avec les travaux objet de l’appel d’offres ; - L’encadrement proposé pour la réalisation des travaux.

Le barème de notation relatif aux critères susvisés est présenté ci-après : A- Effectif encadrement global technique de la société : (10 points)


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- Effectif de moins de 5 en personnel technique : 1 point - De 5 à 10 personnes : 5 points - Supérieur à 10 personnes : 10 points

B- Références des travaux similaires à celle faisant l’objet du marché : (40 points)

Chaque référence d’importance similaire : 10 points Une référence de moindre importance : 4 points.

La note maximale est fixée à 40 points, c à d quatre références similaires.

C- Equipe proposée : (30 points) L’équipe proposée sera composée comme suit :

- Un chef de projet ; - Un technicien spécialisé en génie civil ;

Chacun des membres de cette équipe est noté suivant le tableau ci-après et selon les CV et copies des diplômes présentés par l’entreprise :

Pour le chef de projet et pour chaque membre de l'équipe proposée, le nombre de point à accorder dépendra des critères suivants: a) la formation initiale (Fi) ; b) l'expérience (Exp) ; c) l'appartenance à la société (App). Cette notation est répartie suivant le canevas suivants : La note de Chef de Projet (Ncp) est la somme des notes suivantes:

Note formation initiale (nFi) : - Formation initiale non compatible avec l'objet du marché :0 points ; - Formation initiale compatible avec l'objet du marché :5points.

Note de l'expérience (nExp) : - Une expérience de moins de 2 années dans le domaine : 5 points ; - Une expérience de plus de 2 ans : 10 points.

Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP) : - Une présence continue de moins de 2 ans : 2 points ; - Une présence continue de plus de 2 ans : 5 points.

La note du technicien spécialisé (Ntech) est la somme des notes suivantes:

Note formation initiale (nFi) : - Formation initiale non compatible avec l'objet du marché :0 points ; - Formation initiale compatible avec l'objet du marché :3 points.

Note de l'expérience (nExp) :

Personnel proposé Symbole de la note Note maximale

chef de projet N ing 20

Technicien Génie civil Ntech 10

Total Maximal -- 30


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- Une expérience de moins de 2 années dans le domaine : 2 points ; - Une expérience de plus de 2 ans : 5 points.

Note de l'appartenance à l'entité du candidat (nAPP) : - Une présence continue de moins de 2 ans : 0 points ; - Une présence continue de plus de 2 ans : 2points.

(En cas de deux ou plusieurs membres, prendre la somme des moyennes de chacune des notes susvisées.) D- Mémoire technique :20 points La notation de cet élément tiendra compte principalement de la capacité de l’entreprise à réaliser les prestations dans le délai du marché :

détaillée : 20 points

Peu détaillé : 10 points

Non conforme : 0 points. Toute offre ayant obtenu moins de 60 points conduit au rejet de l'offre du concurrent concerné. L'offre qui sera retenue, parmi les offres des concurrents retenus après l'évaluation technique, est la moins disante. Article 16 : Préférence en faveur de l’entreprise nationale

Conformément aux dispositions de l’article 81 du règlement précité, une préférence peut-être accordée aux offres présentées par les entreprises nationales. Dans ces conditions les montants des offres présentées par les sociétés / entreprises étrangers sont majorés d’un pourcentage de cent (15 %). En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnant au présent appel d’offres, le pourcentage visé ci-dessus est appliqué à la part des sociétés / entreprises et BET étrangers dans le montant de l’offre du groupement. Dans ce cas, les groupements concernés doivent fournir, dans le pli contenant l’offre financière visé à l’article 26 du règlement précité et rappelé à l’article 10 du présent règlement de consultation, le contrat de groupement qui doit préciser la part revenant à chaque membre du groupement. Article 17 : Monnaie de paiement Les paiements seront effectués en monnaie nationale ; en dhs. Article 18 : Langue La langue de rédaction de l’offre est le français.


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REGLEMENT DE CONSULTATION

ANNEXES


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ANNEXE 1 :

DECLARATION SUR L’HONNEUR

Mode de passation : Objet du Marché : Pour les personnes physiques :

Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant en mon nom et pour mon propre compte, Adresse du domicile à…............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°..................................... N° de Patente :.............................................................................................. N° du compte bancaire :……………………………………………………………

Pour les personnes morales :

Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de ……………...........…..(raison sociale et forme juridique de la société). Au capital de :……………………………………………………………… Adresse du siège social…………………………………………………….. Adresse du domicile élu............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°................................... N ° de Patente :.............................................................................................. N° du compte bancaire :…………………………………………………………… Déclare sur l’honneur :

1) M’engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlent de mon activité professionnelle ;

2) Que je remplie les conditions prévues à l’article 22 du règlement précité ; 3) M’engage, si j’envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter que sur

50% de la totalité du marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 22 du règlement précité.

4) M'engage de ne pas recourir au fraude ou au corruption, ou de faire des dons, des promesses ou des présents en vue d'influer sur les procédures de conclusion d'un marché.

Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 27 du règlement précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.

Fait à…………………le……………….


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ANNEXE 2

Entête Banque

CAUTION PROVISOIRE

Nous soussignés, Banque…………………………(Capital, siège social, représentée par Messieurs…), déclarons par la présente nous constituer caution solidaire de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume dénommée dans ce qui suit “l’APDN”, demeurant au 33, Angle Avenue Mehdi Ben Barka et Avenue Annakhil - Espace des Oudayas– Hay Ryad - Rabat, nous nous engageons inconditionnellement en tant que garant à restituer la caution Provisoire des travaux ou études, soit un montant de ………..; au titre de l’appel d’offres N°…………….. lancé par l’Agence. Le montant de cette caution sera réglé à l’Agence sur simple demande de cette dernière. Nous renonçons expressément au bénéfice de discussion et de division. Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour tout ce qui concernera l’exécution des présentes, quelle que soit la partie défenderesse.

Cachet de la banque + signatures

Décision d’agrément


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ANNEXE 3 : ACTE D’ENGAGEMENT

A. Partie réservée à l’administration

Appel d’offres ouvert sur offres des prix n° du…………….

L’objet :. Passé en application des articles 17, 18 du règlement du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume.

B. Partie réservée au concurrent

b) Pour les personnes physiques : Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant en mon nom et pour mon propre compte,

Adresse du domicile à…............................................................................... Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................………………….

Inscrit au registre de commerce de………………………sous le n°................................... N° de Patente :.............................................................................................

c) Pour les personnes morales :

Je soussigné :………………………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de ……………...................... (Raison sociale et forme juridique de la société). Au capital de :……………………………………………………………… Adresse du siège social…………………………………………………….. Adresse du domicile élu...............................................................................

Affilié à la C.N.S.S sous le n°……………......................…………………. Inscrit au registre de commerce de………………..…………sous le n°...................................

N ° de Patente:......................................................................................... En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres concernant les prestations précisées à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :

1) Remets, revêtu de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établi conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offres.

2) m’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même lesquels font ressortir : Montant hors T.V.A :………………….(en lettres et en chiffres) Montant de la T.V.A (taux en %) :……(en lettres et en chiffres) Montant T.V.A comprise :……… ..… (en lettres et en chiffres)

L’Etat se libère des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte……………………..(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à ……………….…(localité), Sous le numéro…………………………………………..

Fait à…………………le……………….


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TECHNIQUES DE LA SOCIETE

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement) 1°) Indication générale sur les activités de la société : ........................................ ............................................................................................................................................... ........................................................................................................................... 2°) Nombre total d’années d’expériences : .......................................................... ........................................................................................................................... 3°) Spécialisation de la société : ETUDE DANS LES DOMAINES : - Bâtiment ..................................... - Travaux Publics (préciser branche) .............................….. - Environnement ..................................... - Routes ..................................... - Autres (à préciser) ..................................... 4°) Liste détaillée des études similaires réalisées ou en cours par la société (*) ou le B.E :

Désignation des travaux

( ** )

Importance des études Délais contractuels

Délais effectifs de réalisation

Année d’exécution

Maître d’ouvrage

Quantité Coût

(*) Elles doivent être appuyées par des attestations et certificats de bonne exécution clairement libellés, datés et délivrés par les administrations, Maître d’Ouvrages et les gens de l’art (originaux ou copies certifiées conformes ). (**) Préciser la province, la C.R et le périmètre.


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FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS MIS EN PLACE POUR L’EXECUTION DES ETUDES

(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

1. MOYENS HUMAINS :

Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de spécialisation avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein de la société et celle qui lui est affectée dans la réalisation des fournitures et travaux objets du présent Appel d’Offres.

2. MOYENS MATERIELS :

La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose et la liste du matériel qu’elle compte mettre à la disposition des études avec les données précises sur les caractéristiques techniques de ce matériel, l’année d’acquisition etc.,…..


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PRINCIPALES REFERENCES DURANT LES DIX DERNIERS ANNEXES

Intitulé du projet et références du marché

Maître d'ouvrage

Délai Période

d’exécution Montant (1)

(1) Pour les projets réalisés en groupement, indiquer la part réalisée par le concurrent. Pour chaque projet pertinent réalisé par le concurrent soit seul, soit dans le cadre d’un groupement, une fiche doit être remplie selon le modèle ci-après en indiquant les renseignements demandés.


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MODELE DE FICHE DE PRESENTATION DES REFERENCES TECHNIQUES (Projets similaires à de celui faisant l’objet de la consultation)

Nom du concurrent

Intitulé du projet

Lieu

Chef du projet (profil) :

Nom du client

Equipe affectée au projet : (Nombre d'Architecte, d’Ingénieurs spécialisés, d’Ingénieurs et cadres de gestion)

Délai contractuel d’exécution Date de démarrage (mois/année) :

Date d’achèvement (mois/année)

Nom du/des partenaires éventuels : (pour les projets réalisés en groupement)

Nombre de mois de travail de spécialistes fournis par les partenaires

Noms et fonctions des responsables de l’entité :

Description du projet

Description de missions réalisées par les moyens propres du concurrent :

Construction de voirie Bab Taza-Chefchaouen

Construction de voirie Karia Ba Mohammed-Taounate 20/20

1. Personnel technique/de gestion :

Nom Poste Attributions

2. Personnel d’appui :

Nom Poste Attributions



MODELE DE CURRICULUM VITAE (CV) DES MEMBRES DE L’EQUIPE PROPOSEE

Nom : Date de naissance : Poste : Attribution spécifique :

Principales qualifications : Donner un aperçu des aspects des qualifications les plus utiles à ces attributions dans le cadre de la mission Indiquer le niveau des responsabilités exercées lors de missions antérieures, en précisant les dates et les lieux. Formation : Résumer les études universitaires et autres études spécialisées, en indiquant les noms des écoles ou universités fréquentes que les diplômes obtenus. Expérience professionnelle : Dresser la liste des emplois exercés depuis la fin des études par ordre chronologique inverse en commencent par le poste actuel, pour chacun des emploi, indiquer les dates, le nom l’employeur, titre du poste occupé et lieu de travail Remarques : Indiquer pour chacune des langues, le niveau de connaissance Je, soussigné, déclare sur l’honneur, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience.

(Signature de l’intéressé)



PLANING DES ACTIVITES

Activité (mission et tâche) (Mois à compter du début d’exécution du marché)

1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e 10e 11e 12e 13e

CALENDRIER D’AFFECTATION DES MEMBRES DE L’EQUIPE PROPOSEE

Poste Rapports

fournir/activités

Mois (sous forme de diagramme à barres)

Nombre de mois

Sous total (1)

Sous total (2

Sous total (3)

Sous total (4)

NB : les indications de ce tableau doivent être en parfaite cohérence avec la décomposition des

prix unitaires

Documents

MARCHE N°DCT/VOIRIE-BAB TAZA/CH/12-2013 …€¦ · Loi n° 12/90 relative à l’urbanisme. L’arrêté n° 85/95 du 29/09/95 relatif au béton armé. Normes marocaines applicables