MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

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SERVICE DE SOINS CONTINUS DE REANIMATION BLOC CHIRURGICAL 4ème ETAGE - AILE OUEST.

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES --------------------------------------------

ANNEE 2012

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PPRREEAAMMBBUULLEE CCOOMMMMUUNN AA TTOOUUSS LLEESS CCOORRPPSS DD''EETTAATT

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L'attention des Entreprises est attirée sur le fait que les travaux décrits ci-après auront lieu dans le bâtiment BLOC CHIRURGICAL 4ème étage - aile Ouest. Il sera demandé une attention toute particulière sur la propreté des locaux dans lesquels les entreprises auront à intervenir. 1°) Les entreprises devront prévoir un nettoyage constant des locaux et de la circulation. Une protection aux poussières devra être mise en place. 2°) Le stockage de matériaux sera au risque des entreprises, et ne devra pas encombrer les circulations. 3°) Dans le cas où des travaux seraient nécessaires dans une zone autre que celle réservée au chantier, les horaires seront imposés et un parfait état de propreté sera exigé dans les locaux en exploitation à la fin de l'intervention (même dans le cas d'interventions partielles répétées) 4°) Les gravois (quelle que soit leur provenance) devront être évacués au fur et à mesure de l'avancement des travaux

5 ) L’ entreprises utilisera un sanitaire du service, donc la localisation sera défini dès la première réunion préparatoire de chantier.

Les salariés des entreprises pourront déjeuner au self du CH. Meaux en tenue de ville propre moyennant la contribution repas fixe externe.

Les réunions de chantier seront réalisées sur chantier et éventuellement dans une salle de réunion de l’hôpital. 6°) Le service de sécurité du Centre Hospitalier de Meaux est chargé de la délivrance des permis feu aux entreprises en ayant besoin. Les entreprises, travaillant par point chaud sans permis de feu encourent une pénalité de 2000 euros HT. cf. CCAP 7°) L’entreprise devra AVANT le début des travaux et lors de la première réunion de chantier, fournir tous les échantillons des matériaux utilisés sur le chantier avec les documents inhérents à ces matériaux. De même les procès verbaux de réaction au feu devront être fournis aux SERVICES TECHNIQUES du CENTRE HOSPITALIER AVANT le commencement des travaux. 8°) Les pièces du chantier ne fermant pas à clef, le matériel entreposé séjournera aux risques des entreprises. 9°) L'entreprise devra nous fournir ses devis en 2 exemplaires minimum et un planning détaillé de son intervention (Délai de livraison, de pose). 10°) L'entreprise devra prévoir les essais et contrôles nécessaires au bon fonctionnement de leur prestation ainsi que la remise de documents réglementaires ( PV, matériels posés, plan de recollement etc...) en fin de chantier. Le PV de la réception définitive du chantier ne sera donné qu'après réception de tous ces documents. 11°) Le Centre Hospitalier de Meaux se réserve le droit à tout moment de modifier le contenu et l’étendu des travaux ou de les arrêter par son représentant dûment désigné au début des travaux 12°) Date des travaux : Mai / Juin 2012

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FLUIDES MEDICAUX

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PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

Réglementation

Les installations devront être conformes aux lois, règlements normes et règles syndicales en vigueur au moment de l'exécution des travaux, notamment :

• prescriptions des Services de sécurité;

• au règlement de sécurité contre l'incendie des établissements recevant du public (textes généraux et type U);

• arrêté du 07 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire mentionné à l'article D 712 31 du code de la santé publique pour les structures pratiquant l'anesthésie ou la chirurgie ambulatoire visée à l'article R 712 2 1 b;

• arrêté du 30 octobre 1995 relatif aux modalités d'utilisation et de contrôle des matériels et dispositifs médicaux assurant les fonctions et actes cités aux articles D 712 43 et D 712 47

• règlements sanitaires du département des Hauts de Seine;

• règlement des Services vétérinaires;

• code du travail;

• décret Ministériel sur la pollution atmosphérique;

• les installations électriques devront répondent aux clauses de la Norme NF C 15.100 de MARS 1991 et de ses additifs, aux prescriptions administratives actuellement en vigueur et celles des décrets plus récents les complétant;

• aux prescriptions du Service des Mines pour toutes les parties d'ouvrage qui y sont soumises;

• aux documents techniques unifiés (D.T.U.).

• aux normes françaises :

. NF S 95.155

. NF S 90.155

. NF S 90.116

. NF S 90.141

. NF X 08.100

. NF X 08.107

. NF A 51.050

Essais

Nota :

Tous ces essais seront réalisés par l'entrepreneur, avec tout le matériel nécessaire fourni par lui, et sous le contrôle du Maître d'Ouvrage , en présence du représentant de la pharmacie.

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Nature du gaz

L'entrepreneur devra fournir à la réception un certificat de désinfection et de conformité des fluides distribués, de

l'étanchéité des réseaux, des pressions aux prises.

La nature des gaz sera vérifiée à chaque prise, de manière à s'assurer qu'aucune inversion n'a été effectuée.

Étanchéité

Après avoir élevé la pression à une fois et demie la valeur normale d'utilisation et isolé à chaque section, on vérifiera la stabilité des aiguilles sur les manomètres, aucune prise n'étant en service.

Cet essai sera réalisé pendant quatre heures sur les réseaux secondaires et huit heures sur les réseaux primaires.

Débit aux prises

Bases de calculs

Les bases de calculs à adopter pour la détermination des débits de pointe des réseaux sont les suivantes :

Débit unitaire en litre par

minute Coefficient de simultanéité

Oxygène Par lit 10 20%

Vide Par lit 24 20%

Air Comprimé Médical

Par lit 15 20%

Pour les débits, une majoration de 20 % sera adoptée par sécurité.

Les vitesses maximum admises dans les réseaux seront de :

10 m/s pour les réseaux basse pression ;

La pression des réseaux secondaires

Oxygène sera de 4,8 Bars. Air Comprimé Médical 4,5 bars Vide médical –600mb +/- 100mb

Les diamètres des réseaux seront à calculer en fonction de l’installation à modifier

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Garantie

La période de garantie portera sur deux ans à compter de la date de réception (conformément à la loi n° 78.12 du 4.1.78)

(pièces et main d’œuvre).

Pendant cette période, il sera tenu de remplacer, à ses frais, tous appareils ou toute partie d'appareil défectueux par suite de défaut ou vice de construction.

Garantie générale : dans l'offre remise par le soumissionnaire seront précisée la durée et l'étendue de la garantie (pièces

et main-d’œuvre).

Dans l'offre remise : le soumissionnaire joindra une lettre d'engagement assurant le Maître d'Ouvrage et son assistance technique durant et au-delà de la période de garantie.

Il précisera également les noms et adresses de personnes et sociétés responsables s'engageant à assurer le service après

vente.

Plans de fabrication et de montage

Les plans de fabrication et de montage, qui sont à la charge de l'entreprise, devront comporter toutes précisions nécessaires à la parfaite compréhension des installations.

Ces documents seront soumis à l'approbation du Maître d'Œuvre avant toute exécution.

Trous et scellements

Tous les percements dans les maçonneries et ouvrages non porteurs, ainsi que le rebouchage de tous les percements,

sont à la charge du présent lot.

Les percements dans les ouvrages en béton armé porteurs ou non sont à fortiori interdit. Toutefois, en cas d'obligation de passage dans un élément porteur, l'entrepreneur du présent lot en aura la charge, mais devra avant tout commencement soumettre à l'approbation du Maître d'Œuvre, du bureau de contrôle et au titulaire du lot

« Maçonnerie » les percements prévus. Celle-ci en vérifiera la faisabilité et dictera les conditions de réalisation.

Pièces à fournir par l'entreprise titulaire du lot

Avant le commencement des travaux

L'entreprise remettra, en trois (3) exemplaires, à l'approbation du Maître de l'Ouvrage les documents suivants, conformément au planning d'exécution.

le schéma de principe général, les notes de calculs,

les plans de cheminement des circuits, les plans de fabrication et de montage comportant toutes les précisions nécessaires à la parfaite compréhension des

installations, les demandes d'approbation des matériels avec fiches techniques et agréments (CSTB, etc.). Durant cette phase de l'exécution, l'entreprise présentera les échantillons des matériels.

avant la réception des travaux

L'entreprise devra fournir :

trois (3) séries de tous les plans et schémas des installations conformes aux installations exécutées,

trois (3) séries de nomenclature de tout le matériel installé avec fiches techniques, trois (3) exemplaires des notices d'entretien et de conduite des installations, avec les schémas renseignés,

adresses des fournisseurs, numéros de téléphone, un CD Rom avec tous les documents au format PDF et AUTOCAD LT2006

Réception des installations

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Tous les essais seront à la charge de l'entreprise, ils seront réalisés suivant prescription de l'article III.2 ci-avant.

Il sera procédé à la mise en service et à la vérification générale des installations au jour fixé par le Maître de l'Ouvrage,

en présence de l'entrepreneur ou de son représentant qualifié :

vérification que le matériel installé est conforme aux indications du marché, vérification que l'installation a été réalisée selon les règles de l'Art.

La réception sera prononcée uniquement si les résultats sont satisfaisants.

En cas de litige, il sera fait appel à un organisme d'essais spécialisé.

La réception des installations sera conforme à la norme NFP 03.001 de décembre 2000.

Entrée en possession par le Maître de l'Ouvrage

Le Maître de l'Ouvrage entrera en possession des ouvrages, des notifications favorables, du procès-verbal de réception

sans réserve.

Conditions d'installation

L'entrepreneur du présent lot tiendra compte, dans son étude, que les travaux sont à réaliser dans un établissement en service.

Ces travaux ne devront donc pas gêner l'exploitation.

L'entrepreneur prévoira, à sa charge, les installations provisoires nécessaires.

Les interventions qu'il serait nécessaire de réaliser de nuit ou le week-end seront comprises dans l'offre de base de

l'entrepreneur.

L'entrepreneur en collaboration avec le service technique devra se mettre en rapport avec les différents services de l'hôpital et des usagers intéressés, afin de convenir, avec eux, des meilleures dispositions à prendre en vue de la

réalisation de ces travaux.

DESCRIPTION des ouvrages

TRAVAUX DE DEPOSE Ch 401

Dépose de deux prises de vide et deux prises d’oxygène Ch 402, 403, 404, 405 et 406

Dépose d’une prise de vide et d’une prise d’oxygène

TRAVAUX NEUFS

Généralités

Tous les éléments de l'installation devront être :

neufs et en parfait état, conformes (et par ordre de priorité en cas de contradiction) :

- à la réglementation en vigueur, - au présent C.C.T.P.

Les appareils devront :

avoir une estampille de qualité ou un certificat délivré par l'organisme, chaque fois qu'une telle qualification existe,

être garantis par leurs constructeurs pour l'utilisation envisagée,

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être agréés par les Services Publics ou par les Sociétés Concessionnaires lorsque ces organismes ont un droit de contrôle sur les installations du Maître de l'Ouvrage, être munis de leurs étiquettes d'origine,

être présentés au Maître d'Œuvre pour agrément avant mise en place.

Le Maître d'Œuvre se réserve de droit de faire analyser par un laboratoire officiel, aux frais de l'entrepreneur tout matériau ou tout appareil qui paraîtra suspect ou qui ne serait pas conforme à la spécification du devis descriptif.

L'entrepreneur choisira ses matériels de façon à obtenir une standardisation en utilisant pour une même installation le

nombre le plus réduit de séries et de types.

Repérage - signalisation

Tous les appareils (détenteurs, vannes, etc.) comporteront une étiquette gravée (10x5) indiquant :

la nature du fluide, les locaux desservis.

Chaque gaine ayant des fluides à l'intérieur possédera une plaque de signalisation en plastique gravé (15 x 5), conformément à la réglementation en vigueur.

Les réseaux seront repérés par des étiquettes collées sur les canalisations.

Canalisations

Les canalisations de vide et d'oxygène seront exécutées en cuivre rouge écrouit ou recuit selon l'implantation,

soigneusement dégraissées au trichloréthylène soufflées à l'azote et assemblées par brasage à l'argent (à l'exclusion de tous raccords démontables).

Des précautions strictes seront prises pour la pose des canalisations, et en particulier :

protection contre les chocs mécaniques et les sources de chaleur (capotage, isolation, etc.),

distances entre supports suivant diamètres, leur assurant un soutien correct, fixations par colliers avec interposition de joints mousse ou plastique,

lyres de dilatation si nécessaire, réalisation de points bas avec purge,

coudes à rayon de courbure supérieure à 5 D, pentes de 0,002 à 0,005,

dérivations raccordées sur la génératrice supérieure de la canalisation principale, repérage des réseaux par étiquettes collées sur les canalisations.

Ils chemineront en général dans les faux plafonds des circulations. Des fourreaux incombustibles seront prévus pour les

réseaux d'oxygène dans toutes les zones de faux-plafonds, ces fourreaux classés M0 seront prévus en cuivre, les fourreaux aluminium sont interdits.

Les traversées de parois s'effectueront sous fourreau plastique avec joints silicones.

Les vannes de coupure sous coffret seront regroupées.

Avant la mise en service des installations, il sera procédé à la purge complète des circuits en faisant usage d'un gaz

neutre.

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Origine des installations

Depuis la colonne air médical existant au R+2 du bâtiment l’entreprise réalisera un piquage l’installation d’une vanne sous coffret plastique qui sera plomber et une canalisation jusqu’au local technique du 4ème étage de l’aile ouest.

Installation d’une vanne sous coffret plastique qui sera plomber dans le local technique

Equipements des départs – réseaux

Oxygène (circulation 2) Fourniture et pose d’une unité de seconde détente type DOMAO DOUBLE pour oxygène médical

• Une sonde de pression 0/10volts pour la GTB • Un clapet anti retour

Un ensemble pour la source de maintenance Une boîte de protection transparente en plastique à plomber

1 étiquettes de signalisation;

Les alimentations provisoires d’oxygène seront à la charge du Centre Hospitalier de Meaux.

Air comprimé médical (circulation 2) Création d’un réseau complet depuis l’unité de seconde détente en parallèle des réseaux de fluides médicaux

existants depuis la chambre 406 à 401. Fourniture et pose d’une unité de seconde détente type DOMAO DOUBLE pour l’air comprimé médical

• Une sonde de pression 0/10volts pour la GTB • Un clapet anti retour

Un ensemble pour la source de maintenance Une boîte de protection transparente en plastique à plomber

1 étiquettes de signalisation;

Vide médical (circulation 2) Fourniture et pose d’une vanne sous coffret plastique qui sera plomber

• Une sonde de pression 0/10volts pour la GTB • Fourniture et pose de bocal point bas 500 ml pour montage en cul de sac sur réseaux (compris vannes d’isolements

et by pass) Un ensemble pour la source de maintenance

1 étiquettes de signalisation;

Durant les raccordements de vide médical, la société fournira un système d’aspiration portatif

Centrale d’alarme (circulation 2) Fourniture et pose et raccordement d’une centrale d’alarme type Vigi série 3000 avec capteurs analogique 4-20mA

Les réseaux secondaires à partir des coffrets de détente cheminent à l'intérieur des faux-plafonds des circulations, des chambres et sanitaires pour rejoindre les gaines têtes de lit existantes.

Une modification des réseaux sera à faire depuis les plafond des sanitaires pour rejoindre les nouvelles gaines têtes de lits où seront installées les prises normalisées. Entre le faux-plafond et la nouvelle gaine tête de lit les réseaux

chemineront dans une gaine verticale rejoignant le faux-plafond.

Tous les réseaux seront réalisés en tube cuivre dégraissé.

prises fluides médicaux

Elles seront du type normalisé, avec plaque à charnière chanfreinée et de type encastré, à double clapets avec couvercle de protection et conformes aux spécifications de la décision n° A.3.77 du GPEM et NFS 90.116 de Juin 1988, chaque prise

portera une plaque gravée avec la nature du fluide.

Chambre 401 Suppression de deux prises de vide et deux prises d’oxygène dont deux réseaux en applique. Sur la gaine tête de lit existante, suppression d’une prise de vide et d’une prise d’oxygène .

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Fourniture et pose d’une gaine technique simple verticale et d’une gaine technique simple horizontale comprenant de

chaque côtés du lit deux prises d’oxygène, deux prises d’air comprimé médical et une prise de vide.

• Fourniture et pose de deux rails médical de 1,20m (un rail de chaque côté du lit)

Chambres 402, 403, 404, 405 et 406 Sur la gaine tête de lit existante, suppression d’une prise de vide et d’une prise d’oxygène .

Démontage des prises d’oxygène et de vide et fourniture de deux caches à leurs emplacements précédents

Fourniture et pose d’une gaine technique simple verticale et d’une gaine technique simple horizontale comprenant de chaque côtés du lit deux prises d’oxygène, deux prises d’air comprimé médical et une prise de vide.

• Fourniture et pose de deux rails médical de 1,20m (un rail de chaque côté du lit)

Option N°1 (obligatoire) Fourniture pose et raccordement d’une armoire de secours type Celius 2 de chez Air Liquide Santé ou similaire.

Cahier des clauses techniques particulières Dressé par le Centre Hospitalier de Meaux Le 10 Mai 2012

Acception du CCTP sans modification par le candidat Fait à , le Tampon, date, nom, signature