V E R S U N D É V E L O P P E M E N T

S O L I D A I R E 195JANVIER 2008 /// MARCHÉS FINANCIERS GLOBALISÉS

QUELLE SERA L’AMPLEUR DE LA PROCHAINE CRISE ?

03 ÉDITORIAL

04 DOSSIER MARCHÉS FINANCIERS GLOBALISÉS

04 Quelle sera l’ampleur de la prochaine crise ?09 Guide pratique L’argent responsable. Comment investir de manière éthique, écologique et sociale

10 CAMPAGNE RÉFORME DE L’IMPOSITION DES ENTREPRISES

Un cadeau fi scal aux grands actionnaires La position de la Déclaration de Berne

13 EN ACTION PUBLIC EYE ON DAVOS 2008

Les Oscars de l’irresponsabilité

14 ACTUALITÉ UBS et Credit Suisse complices du génocide au Darfour Disney et le démon de l’industrie du jouet Accords bilatéraux: la DB demande un moratoire Le Carrefour de la solidarité à Genève Campagne 0,7 % : la barre des 100 000 signatures dépassée

V E R S U N D É V E L O P P E M E N T

S O L I D A I R E 195est édité par la Déclaration de Berne, Association suisse pour un développement solidaire

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RédactionRaphaël de Riedmatten

CollaborationAnne-Kathrin Glatz, Andreas Missbach, Julien Reinhard,

Frédéric Maye, Jérémie Schaeli, Géraldine Viret,

Silvain Pichon (traduction), Christiane Droz (lectorat).

GraphismeNaila Maiorana, Lausanne

Tirage 7000 exemplairesParution six fois par anISSN 1661-1357

ImpressionGroux arts graphiques SA

Le Mont-sur-Lausanne

Le journal est imprimé sur papier recyclé.

Cotisation / abonnementAnnuel dès Fr. 60.–

Envoi à l’étranger dès Fr. 70.– (45 €)

Tarif réduit pour les personnes à bas revenu sur demande.

La Déclaration de Berne est une association suisse qui s’engage pour des relations Nord-Sud plus équita-bles par des campagnes d’information et du lobbying auprès des décideurs. Elle est fi nancièrement et politiquement indépendante.

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Quand les banques jouent avec notre argentD epuis l’été 2007, les places boursières sont en ébullition. Les chantres de la

dérégulation fi nancière se retrouvent pris à leur propre piège. Le fl euron de la place fi nancière helvétique, UBS, ne se contente pas d’investir dans des compagnies pétrolières impliquées dans le confl it au Darfour, mais annonce également des pertes en milliards liées à l’effondrement du marché du subprime.

L’éclatement de la bulle des hypothèques à hauts risques aux Etats-Unis a des répercus-sions dans le monde entier. Pas un jour ne se passe sans que la presse spécialisée revienne sur les tenants et les aboutissants de la crise. Pour éviter le krach tant redouté, les banques centrales interviennent massivement sur les marchés fi nanciers et viennent à la rescousse des banquiers à court de liquidités. Désormais, plus personne n’est en mesure de prévoir quelle sera l’ampleur de la crise. Et les analystes n’excluent plus les scénarios catastrophe.

Face à de tels comportements, comment ne pas mettre en doute le sérieux de nos ban-quiers ? Comment ne pas s’inquiéter des conséquences dramatiques d’une récession sur les pays les plus pauvres ? Comment ne pas chercher à placer nos économies de manière plus responsable ?

Fidèle à sa stratégie qu’il faut agir ici en Suisse pour contribuer au développement des populations défavorisées des pays du Sud, la Déclaration de Berne est très active en ce début d’année. Avec le réseau international Tax Justice Network, elle dénonce cette logique du rendement à tout prix qui règne sur les marchés fi nanciers globalisés et exige un contrôle beaucoup plus strict des transactions fi nancières.

Pour vous aider à investir votre argent selon vos valeurs et les principes du développe-ment durable, nous publions un guide pratique L’argent responsable. Comment investir de manière éthique, écologique et sociale.

Dans le cadre de la deuxième réforme de l’imposition des entreprises, soumise au peuple le 24 février prochain, nous vous invitons à refuser cette loi qui dissimule en réalité un cadeau fi scal aux grands actionnaires, dans une logique de sous-enchère néfaste au développement.

Merci d’agir avec nous, ici et maintenant.Raphaël de Riedmatten

D O S S I E R / / / JA N V I E R 2 0 0 8 / / / S O L I DA I R E 19 5 / / / 3

DOSSIER

Quelle sera l’ampleur de la prochaine crise fi nancière ?

MARCHÉS FINANCIERS GLOBALISÉS

Au cours des trente dernières années, les marchés fi nanciers ont fondamentalement évolué. L’augmen-

tation spectaculaire du volume des transactions fi nan-cières est allée de pair avec l’interdépendance toujours plus forte des espaces économiques nationaux, autrefois relativement isolés. Le marché boursier est devenu un « marché globalisé », et ce qui se produit sur l’une des places fi nancières peut avoir une infl uence décisive sur les cours de la Bourse aux antipodes.

Traditionnellement, les marchés fi nanciers servaient surtout d’intermédiaires entre les surplus de capitaux (liés au besoin d’épargner) et la recherche de fi nancement (liée au besoin d’investir). Aujourd’hui, ils sont devenus une force qui infl uence le devenir des entreprises et des Etats ainsi que la vie de chaque être humain.Phénomène récurrent, l’effondrement des marchés fi nanciers est indissociable de notre système économi-que. Au cours des vingt-cinq dernières années, les crises

4 / / / S O L I DA I R E 19 5 / / / JA N V I E R 2 0 0 8 / / / D O S S I E R

Sur les marchés fi nanciers, l’incertitude règne. Les fonds spéculatifs s’effondrent. Les grandes

banques enregistrent des pertes vertigineuses. Plus personne n’est en mesure de dire s’il s’agit

d’une simple accalmie avant la tempête ou si le pire est déjà derrière nous. La DB a suivi de près

la récente crise du « subprime » aux Etats-Unis. Analyse.

Dossier réalisé par Andreas MissbachTraduit et adapté de l’allemand

D O S S I E R / / / JA N V I E R 2 0 0 8 / / / S O L I DA I R E 19 5 / / / 5

fi nancières se sont succédé à travers le monde avec un impact plus ou moins étendu (lire encadré ci-contre). La dernière en date montre à quel point de simples cré-dits hypothécaires octroyés à des ménages peu solvables aux Etats-Unis peuvent avoir des répercussions globales dont l’ampleur est impossible à prévoir.

La crise du « subprime » La récente crise du subprime est liée à des hypothèques à haut risque accordées à des débiteurs peu solvables. Ce segment s’est fortement développé ces dernières années et représente, avec environ 800 milliards de dollars, une hypothèque sur cinq aux Etats-Unis. Selon les critères habituels, les clients de tels prêts ne seraient pas en me-sure de souscrire une hypothèque, car ils ne disposent ni du revenu ni de la fortune pour en payer les intérêts. Les cas extrêmes sont les crédits accordés à la clientèle dite « ninja », pour « no income, no job or asset ». Il s’agit de personnes ne bénéfi ciant « ni de revenu, ni d’emploi, ni d’actif (à mettre en garantie) ».

Le marché des prêts hypothécaires à risque fonctionnait selon le même principe que toute bulle spéculative. Tant que les prix de l’immobilier montaient aux Etats-Unis, tout allait pour le mieux. Si un débiteur n’était plus

Des crises fi nancières à répétition

1982

Les Bourses ont amplifi é la crise de l’endettement

qui affectait durement l’Amérique latine.

1984

Le Mexique a vécu une crise fi nancière dévastatrice.

1987

Toutes les places fi nancières se sont effondrées.

1990

Effondrement des obligations à haut risque (junk

bonds) et crise des caisses d’épargne aux Etats-Unis.

1997

Les pays asiatiques sont touchés par une grave

crise fi nancière.

1998

Crise fi nancière en Russie, au Brésil et en Argentine.

2001

La bulle fi nancière des technologies de l’informa-

tion éclate et la crise qui en découle se prolonge

jusqu’en 2003.

>> La Bourse des dérivés de São Paulo, le 16 août 2007. Photo Keystone

en mesure de payer, la vente forcée rapportait toujours davantage que le montant nécessaire au remboursement de l’hypothèque. Les plus malins pouvaient même gagner leur vie en revendant à un prix supérieur une maison achetée avec de l’argent emprunté.

Les dérivés de crédits à risque : un baril de poudreLes prêts hypothécaires à risque n’ont pu voir le jour que parce que les marchés fi nanciers étaient submer-gés par une pléthore de capitaux à la recherche d’un rendement. Pour répondre à cette demande, des déri-vés de crédits à risque – instruments fi nanciers pour le moins discutables – ont été créés. Ainsi, les institutions hypothécaires et les banques qui octroyaient ces crédits hypothécaires subprime, particulièrement risqués, les revendaient à d’autres banques, fonds spéculatifs, inves-tisseurs institutionnels et fonds de pension sous forme de dérivés de crédits (lire encadré en page 6).

Au premier trimestre 2007, lorsque le prix de l’immobi-lier a commencé à stagner, puis à baisser aux Etats-Unis, toutes les conditions étaient remplies pour que la bulle du marché hypothécaire éclate. Par conséquent, 14 % des emprunteurs n’ont plus été en mesure de rembourser leurs

hypothèques à risque. Les ventes forcées n’ont plus rappor-té autant qu’au moment où la valeur des biens immobiliers augmentait. Les institutions fi nancières qui avaient investi dans des dérivés de crédits se sont trouvées en diffi culté.

Effondrement des fonds spéculatifsLes fonds spéculatifs ou hedge funds (lire encadré en page 7) qui avaient acheté ces dérivés de crédits à risque, aussi qualifi és de « déchets toxiques », ont été parmi les premiers à souffrir de la crise. Ils ont rencontré des diffi cultés diverses, non seulement lorsque les crédits auxquels étaient adossés ces dérivés n’ont plus pu être honorés, mais aussi parce que les acteurs ont commencé à douter de leur évaluation. Ce climat d’incertitude a provoqué la fuite des investis-seurs. Le marché des titres à court terme s’est trouvé pratiquement paralysé, ce qui a mis en diffi culté tous ceux dont les activités étaient fi nancées par ce genre de titres. En juillet 2007, la crise a touché les principales places boursières et les cours ont chuté. Le fonds spéculatif Dillon Read Capital Management de UBS, par exemple, a subi une perte de 150 millions de francs et a été fermé. Sa liquida-tion a coûté 300 millions de francs supplémentaires à la banque, provoquant la démission de son CEO, Peter Wuffl i.

Des banques à court de liquidités Parallèlement, la disposition des banques à se prêter mutuellement de l’argent sur le marché du crédit interbancaire a diminué, non seulement parce qu’une banque pouvait craindre que l’autre ne soit plus en mesure de lui rembourser un crédit, mais aussi parce que leurs besoins étaient plus élevés. Nombre d’entre elles ont investi dans des titres adossés à des hypothè-ques à haut risque. A la mi-septembre 2007, la Banque britannique Nor-thern Rock a pris l’eau, car elle n’a pu ni se fi nancer

Les produits dérivés

Les produits dérivés sont des titres dérivés d’autres

titres ou d’activités. Il s’agit de produits fi nanciers

tels que les certifi cats, les contrats à terme (futures),

les bons de souscription (warrants), les options, les

opérations à terme (forwards) et les échanges (swaps).

Les « valeurs de base » peuvent être des actions, des

obligations, des matières premières, des métaux pré-

cieux, des crédits hypothécaires, des cours de change

ou encore des intérêts et des indices boursiers.

Il existe même des produits dérivés dont le cours dé-

pend de l’évolution de la température dans des villes

des Etats-Unis. La plus petite fl uctuation de la valeur

de base peut être à l’origine de très grandes variations

du cours des dérivés, vers le bas comme vers le haut.

La valeur des produits dérivés négociés dans le

monde correspond à huit fois le produit intérieur

brut (PIB) de tous les pays, c’est-à-dire à huit fois

l’ensemble des biens et des services produits dans

le monde en une année. En 2005, le volume des

transactions réalisé par les Bourses de produits

dérivés a été plus de trente fois supérieur au produit

national brut de la planète. Ces chiffres seuls suffi -

sent à illustrer à quel point la sphère fi nancière est

dissociée de l’économie réelle.

Les produits dérivés permettent aussi de créer

de manière ciblée des structures fi nancières com-

plexes et opaques, afi n de blanchir de l’argent ou

de permettre une évasion fi scale agressive.

Quand le marché des hypothèques à risque s’effondre, les ventes forcées de logements se multiplient

aux Etat-Unis... Photo Keystone

6 / / / S O L I DA I R E 19 5 / / / JA N V I E R 2 0 0 8 / / / D O S S I E R

Les hedge-funds ou fonds spéculatifs

Dans le monde, il existe plus de 9500 fonds spéculatifs. Depuis 1998, les montants investis par ces derniers ont

sextuplé, pour atteindre aujourd’hui un total de 1,5 billion de dollars (soit 1500 milliards). A la différence des

fonds de placement, les fonds spéculatifs sont très peu réglementés et leurs activités ne sont pas soumises au

contrôle des autorités de surveillance des marchés. Leurs sièges se trouvent généralement dans des paradis

fi scaux, ce qui explique le climat d’opacité qui entoure leurs activités.

Environ 40 % des capitaux placés dans les fonds spéculatifs appartiennent à des individus fortunés. Le reste

provient d’investisseurs institutionnels, dont quelque 10 % de caisses de pension. Les gestionnaires de fonds

spéculatifs touchent des commissions élevées et des participations extraordinaires aux bénéfi ces. James

Simon, du Fonds spéculatif Renaissance technologies, aurait ainsi encaissé un revenu de 1,5 milliard de francs

durant l’année 2006.

Dans l’expression anglaise hedge fund, le mot « hedge » peut être traduit par « barrière ». A l’origine, l’objectif de

ces fonds était la protection contre les fl uctuations des prix, notamment ceux des devises et des matières pre-

mières. Aujourd’hui, les fonds spéculatifs obéissent à des stratégies d’investissement d’une tout autre nature,

les deux principales sont les suivantes :

L’arbitrage. Avec ce type de placement, on tire profi t du moindre écart de cours d’un titre sur diffé-

rentes places fi nancières. Ces opérations spéculatives sur des écarts de rendement sont appelées

carry trade. Les fonds empruntent par exemple de l’argent au Japon, où les intérêts sont actuel-

lement très bas, et s’en servent pour acheter, en Suisse ou à Londres, des titres rapportant des

intérêts plus élevés.

Ventes à découvert. Cette stratégie permet d’engranger des bénéfi ces lorsque les cours baissent.

Moyennant une faible commission, les fonds spéculatifs empruntent des actions à des banques

qu’ils mettent en vente. Ensuite, ils rachètent ces titres à une date ultérieure et à un cours inférieur,

afi n de les rendre à leur propriétaire. Si le cours baisse effectivement dans l’intervalle, il sera pos-

sible d’acquérir les actions à un prix plus favorable à l’échéance. Bien sûr, ces véritables paris sur

la variation des cours ou des prix peuvent échouer. En juin 2006 par exemple, le Fonds spéculatif

Amaranth a perdu 6 milliards de dollars en une semaine, car le prix du gaz naturel n’avait pas évolué

selon les prévisions.

par des titres à court terme ni obtenir suffi samment de crédits de la part des autres établissements. Cette situa-tion diffi cile a suscité la première ruée vers les guichets (bank run) en Grande-Bretagne depuis 1866. Devant les succursales de la Northern Rock, de longues fi les de gens paniqués qui voulaient récupérer leur dû se sont formées. En deux jours, 2 milliards de livres (plus de 4,5 milliards de francs) ont été retirés, nécessitant l’in-tervention du Gouvernement britannique pour mettre fi n à l’assaut en garantissant le remboursement des avoirs épargnés. Plus globalement, les banques centrales des Etats-Unis, de l’Union européenne ont fourni de l’argent aux banques à des conditions avantageuses pour mettre un terme à la crise des liquidités.

Le pire est-il derrière nous ? Fin septembre 2007, les Bourses se sont calmées puis, après une baisse des taux d’intérêt de la Banque centrale des Etats-Unis, les cours ont à nouveau explosé. Une fois encore, les instituts fi nanciers s’en sortent bien, malgré des pertes chiffrées en milliards. Le 1er octobre 2007, UBS annonçait une perte de 600 à 800 millions de francs au troisième trimestre et des amortissements pour 4 milliards de francs. Le 10 décembre 2007, elle faisait part d’une perte supplémentaire de 10 milliards de francs ! La crise des fonds spéculatifs semble bien loin d’être fi nie. Aujourd’hui, les avis des observateurs sont de plus en plus divergents. Jeremy Grantham, par exemple, employé par

DOSSIER

MARCHÉS FINANCIERS GLOBALISÉS

D O S S I E R / / / JA N V I E R 2 0 0 8 / / / S O L I DA I R E 19 5 / / / 7

6 / / / S O L I DA I R E 19 4 / / / N OV E M B R E 2 0 0 7 / / / D O S S I E R

Les pays en développement menacés

Le fait que les marchés fi nanciers soient tendanciel-

lement déconnectés de l’économie réelle ne signifi e

pas que les crises fi nancières n’ont que peu d’effet

sur eux. On a pu le voir lors de la crise des pays

asiatiques de 1997, déclenchée par les attaques de

fonds spéculatifs. L’Indonésie, la Thaïlande et la

Corée du Sud ont ainsi enduré la pire crise écono-

mique de leur histoire. Leur produit intérieur brut a

diminué de 5 à 15 % et 23 millions d’emplois ont été

supprimés dans la région.

De nombreux pays en développement et nouvelle-

ment industrialisés ont tiré des leçons de la crise asia-

tique. Ils ont engrangé de vastes réserves de devises

et réduit leur dépendance vis-à-vis des crédits à court

terme. La dynamique de l’économie mondiale, carac-

térisée par les prix élevés des matières premières et la

grande demande de la Chine et des Etats-Unis, leur a

facilité l’acquisition de devises.

Toutefois, la plupart des experts estiment qu’une crise

fi nancière suivie d’un ralentissement de l’économie

mondiale toucherait plus fortement ces pays que les

Etats industrialisés. Les fonds spéculatifs pourraient

aussi être une source importante de problèmes : ils

contrôlent 45 % du commerce avec des obligations

émises par des pays nouvellement industrialisés.

la plus grande société indépendante de gestion de fortune aux Etats-Unis, pense qu’on observe « un accident de che-min de fer dans un ralenti extrêmement lent ». Il prédit un krach dramatique, probablement après 2008. Selon lui, « une grande banque américaine s’écroulera, la moitié de tous les fonds spéculatifs ainsi qu’une part considérable de toutes les entreprises de capital d’investissement feront faillite ». L’insécurité est grande et la peur palpable, surtout dans la presse économique anglophone.

Quels impacts sur l’économie mondiale ? A chaque crise fi nancière, on se demande dans quelle mesure l’économie mondiale sera affectée. Le spectre de la crise planétaire du début du XXe siècle ressurgit invariable-ment. Le krach boursier d’octobre 1929 à New York a non seulement mis fi n aux « années folles », mais a également été à l’origine de la pire crise jamais traversée par les pays développés et l’économie mondiale. De 1929 à 1933, la production industrielle a diminué de 40 % en moyenne, le chômage a atteint des hauteurs vertigineuses et le com-merce international s’est trouvé dans un état de paralysie presque totale. L’octroi de crédits est une voie par laquelle la crise fi nan-cière pourrait avoir des conséquences néfastes pour l’éco-nomie réelle. Si les banques se montrent désormais très prudentes dans leur activité de crédits et si les investis-seurs continuent à fuir, l’argent ne pourra plus être accordé facilement sur le marché des capitaux. Par conséquent, les investissements seront réduits, ce qui aura un impact négatif sur l’emploi et la croissance.L’économie réelle sera aussi touchée si les ménages états-uniens réduisent leur consommation de manière signifi -cative, ce qui risque fort de se produire. Selon Le Temps (édition du 28 novembre 2007) la crise des hypothèques à risque, « qui n’a pas cessé de s’amplifi er depuis cet été, est en passe d’entraîner l’économie américaine dans une sévère récession ». En effet, les personnes ayant récemment fi nancé leur consommation par des hypothèques et par l’augmen-tation de la valeur de leur maison se verront certainement contraints de faire des économies. De manière générale, on estime aussi que les propriétaires immobiliers auront moins d’argent pour les dépenses courantes. Jusqu’en 2009, des hypothèques à taux d’intérêt variables arriveront à échéance pour une valeur de 2280 milliards de dollars aux Etats-Unis. Les nouvelles hypothèques seront plus chères, et il leur restera encore moins d’argent. Si le chômage augmente pour cause de licenciements et de faillites, la baisse de la consommation sera encore plus importante.

Risque majeur de récession ou crise passagère ?La création de nouveaux produits dérivés et structurés, qui permettent aux banques de vendre les risques liés

Investir vos valeurs pour l’avenir

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MARCHÉS FINANCIERS GLOBALISÉS

Pour en savoir plus

L’argent responsable

Comment investir de manière éthique, écologique et sociale

La Déclaration de Berne et la Fédération romande des consommateurs

publient un guide pratique qui sortira de presse à la mi-février 2008.

La manière dont nous investissons nos économies a un impact signifi -

catif sur le monde qui nous entoure. Com ment s’assurer, par exemple,

que notre argent ne soit pas investi dans l’industrie de l’armement ou

dans des compagnies pétrolières qui violent les droits humains ? D’où

provient le rendement de nos placements fi nanciers ? Comment nos

économies peuvent-elles servir les valeurs auxquelles nous tenons ?

Et que font exactement les banques avec notre argent ?

Cette publication explique en détail la logique des marchés fi nanciers

et dresse un panorama des offres actuelles en matière de placements

durables. Voir le bulletin de commande en dernière page de ce numéro.

L’argent responsableComment investir de manière éthique,

écologique et sociale

Andreas Missbach

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aux crédits hypothécaires à d’autres acteurs des marchés fi nanciers, n’a pas abouti à davantage de stabilité. Bien au contraire. La légèreté, pour ne pas dire la frivolité, avec laquelle les banques ont octroyé des crédits parce qu’elles n’en assumaient plus elles-mêmes les risques a créé une situation de tension et d’instabilité dont le dénouement a fait de nombreuses victimes et a contribué au ralentisse-ment de la croissance. Bien que les perspectives pour l’économie mondiale soient plutôt incertaines, la situation n’est pas identi-que à celles des années 1930. Aujourd’hui, les banques centrales s’efforcent de maîtriser la crise en prêtant de l’argent aux banques. De plus, la Banque centrale états-unienne a baissé ses intérêts. Les instituts fi nanciers marchent donc sur le fi l du rasoir. L’espoir d’être sauvés par les banques centrales en cas de problèmes encourage les « prises de risques » irresponsables des acteurs des marchés fi nanciers.

Finalement, la Banque centrale des Etats-Unis doit aussi rester attentive au cours du dollar. Si les investisseurs étrangers devaient renoncer à leurs placements en raison des taux d’intérêt bas, du risque d’infl ation et par crainte d’une baisse du cours du dollar, cela engendrerait certai-nement une chute de cette devise dont les effets seraient incontrôlables pour l’économie mondiale.

D O S S I E R / / / JA N V I E R 2 0 0 8 / / / S O L I DA I R E 19 5 / / / 9

CAMPAGNE

La loi sur la deuxième réforme de l’imposition des entreprises, qui sera

soumise au peuple le 24 février prochain, dissimule en réalité une loi sur

l’imposition des grands actionnaires. Une fois de plus, ce sont les per-

sonnes physiques les plus fortunées, et non pas les entreprises, qui pour-

raient bénéfi cier de nouveaux cadeaux fi scaux. Une étape supplémentaire

dans l’affaiblissement des pouvoirs publics et le renforcement de la con-

currence fi scale internationale qui porterait préjudice aux populations les

plus défavorisées des pays du Sud.

Un cadeau fi scal pour les grands actionnaires

10 / / / S O L I DA I R E 19 5 / / / JA N V I E R 2 0 0 8 / / / C A M PAG N E

RÉFORME DE L’IMPOSITION DES ENTREPRISES

L argement soutenu par la Déclaration de Berne, le référendum contre la loi sur la deuxième réforme de

l’imposition des entreprises a abouti. Le peuple suisse devra se prononcer sur cet objet le 24 février prochain. Détail révélateur du véritable enjeu de la votation, le titre offi ciel de « loi fédérale sur l’amélioration des conditions fi scales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements » est soigneusement évité dans le débat. Malgré les affi rmations de ses défenseurs, cette loi règle l’imposition des grands actionnaires et non pas l’imposition des entreprises. Une fois de plus, seules les personnes les plus fortunées pourraient bénéfi cier d’un cadeau fi scal supplémentaire, au détriment des petits contribuables et des collectivités publiques.

Des arguments fallacieux Concrètement, cette réforme de l’imposition des entre-prises introduit des rabais fi scaux sur les dividendes au niveau fédéral. Si la loi devait entrer en vigueur, une personne qui détient plus de 10 % des parts d’une entreprise serait imposée sur seulement 60 % de ces dividendes s’il s’agit d’une fortune privée, et sur 50 % s’il s’agit d’une fortune commerciale. En revanche, la

1 Voir Cobham, Alex. Capital mobility and the effects of tax competition.

Tax Justice Focus vol. 2 no. 4. 2006, pp. 6-7.

majorité de la population continuerait d’être imposée sur l’intégralité de son revenu.Les défenseurs de cette deuxième réforme « de l’imposition des entreprises » avancent trois arguments qui cachent les véritables enjeux de cette loi.

La réforme allégerait la « double imposition » des entreprises.

Qualifi er l’imposition des entreprises et celle des grands actionnaires de « double imposition » est un argument fallacieux. En effet, les entreprises et les grands actionnaires sont deux entités juridiques distinctes. Elles doivent chacune apporter leur contribution fi scale, car elles profi tent de manière distincte des biens publics fi nancés par leurs impôts. Si l’objectif est un allégement de la charge fi scale des entreprises, il faudrait alors cibler les entreprises mêmes, et non les grands actionnaires.

La réforme profi terait aux petites et moyennes entreprises (PME) suisses.

Affi rmer que l’ensemble des 300 000 PME suisses, soit 99,7 % des entreprises, en bénéfi cierait ne correspond pas à la réalité. Seuls les actionnaires qui détiennent plus de 10 % des parts d’une entreprise profi teraient de cette réforme. Ce sont donc les personnes les plus

Les zones franches se multiplient

Confrontés à une concurrence fi scale toujours plus

féroce, les pays en développement répondent par des

baisses extrêmes d’impôts. Certains pays vont encore

plus loin en créant des zones franches industrielles,

c’est-à-dire des zones de production où les normes

légales ne s’appliquent pas. La majorité des profi ts

réalisés dans ces zones franches ne sont pas imposés

et, de plus, sont souvent investis dans des places

fi nancières offshore.

Au Kenya, par exemple, on recense près de 40 zones

franches, avec plus de 35 000 personnes employées.

La loi kényane accorde de nombreux rabais fi scaux

aux entreprises produisant dans ces zones : exemption

de l’impôt sur les sociétés pendant les dix premières

années, réduction de la charge fi scale à 25 % de l’impôt

habituel par la suite ou encore exemption de dédouane-

ment et aucune TVA sur le matériel de base importé.

Dans ces zones d’exception légale, les conditions de

travail sont inhumaines et les salaires extrêmement

bas. Les heures supplémentaires ne sont pas payées

et les standards de santé et de sécurité du travail ne

sont pas observés. La représentation syndicale est

systématiquement refusée par les entreprises.

Source : Awuor, Bob. Export processing zones :

The Kenyan experience. Tax Justice Focus

vol. 2 no. 4, 2006, pp. 4-5.

fortunées et les sociétés de capitaux, et non pas les PME, qui seraient avantagées par la nouvelle loi.

Les pertes fi scales seraient compensées par de nouveaux investissements, des créations d’emplois et une plus forte croissance économique.

La réalité économique est bien plus complexe. La croissance économique et la création d’emplois ne dépendent pas seulement de l’imposition des grands actionnaires, mais de nombreux facteurs interdépen-dants. De plus, comparer des pertes connues (les quelque 750 millions de francs de recettes fi scales par année de la confédération) est un calcul dangereux qui met en péril l’autonomie et la capacité d’action des pouvoirs publics.

Les ravages de la concurrence fi scaleLa « deuxième réforme de l’imposition des entreprises » représenterait une étape de plus dans le grand jeu de « concurrence fi scale » censée inciter les investissements. Or, la concurrence fi scale conduit à une compétition inégale entre les pays du Nord et ceux du Sud. Selon des études menées par la Réserve fédérale des Etats-Unis et la Banque centrale néerlandaise, les Etats économiquement forts résistent plus facilement aux pressions liées à cette compétition. La plupart des pays en développement n’ont

pas ce choix et sont beaucoup plus vulnérables face aux politiques fi scales agressives. Pour une Suisse engagée dans la coopération au développement, soutenir la logique de concurrence fi scale sur le plan international est donc particulièrement incompréhensible.

De plus, la concurrence fi scale – entre cantons suisses ainsi qu’entre pays – conduit à une logique de sous-enchère fi scale sans fi n. Dès qu’un pays diminue la charge fi scale afi n d’« attirer » de nouveaux investisseurs, d’autres réduisent encore davantage leurs impôts. Les investisseurs mobiles vont à nouveau envisager une relocalisation afi n de bénéfi cier de conditions encore plus avantageuses. Avec la diminution des rentrées fi scales, les pouvoirs publics perdent de plus en plus leur marge de manœuvre et leur capacité de fournir des services publics de qualité (comme la formation, les transports publics, le réseau routier, le ramassage des ordures ou la sécurité). Fina-lement, ce sont les petits contribuables, qui n’ont pas les moyens de se « délocaliser », qui assument une part toujours plus importante de la charge fi scale.

Anne-Kathrin Glatz

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CAMPAGNE

La loi incite les Etats à jouer le jeu de la sous-enchère fi scale et pousse les sociétés de capitaux à s’installer là où la charge fi scale est la plus basse. En suivant cette logique de diminution des recettes fi scales, les pouvoirs publics, en Suisse comme dans les pays du Sud, perdent une part importante de leur pouvoir de décision, soit parce qu’ils sont obligés de diminuer leurs dépenses, soit parce qu’ils doivent s’endetter pour les couvrir. Inévitablement, les pays les plus pauvres vont souffrir davantage.

La DB dit non à la réforme

1 Parce qu’elle renforce la sous-enchère fi scale entre pays et freine le développement.

La loi accorde un rabais fi scal uniquement aux grands actionnaires. En revanche, la majorité de la population n’en profi te pas. Payer des impôts sur l’ensemble de ses revenus, y compris les dividendes, est un devoir de solidarité, en Suisse comme dans les pays du Sud.

2 Parce qu’elle favorise injustement les riches contribuables.

La fonction première de l’Etat est de défendre l’intérêt général. Or, cette loi va dans le sens contraire, car elle entraînerait une diminution des recettes fi scales d’environ 750 millions de francs par année, alors que les effets positifs escomptés sont impossibles à chiffrer.

3 Parce qu’elle privilégie l’intérêt privé au détriment de l’intérêt général.

Pour en savoir plus

– Réseau de la justice fi scale : www.taxjustice.net

– Solidaire 192 et son dossier :

De la prédation à l’évasion fi scale, juin 2007.

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RÉFORME DE L’IMPOSITION DES ACTIONNAIRES

EN ACTION

PUBLIC EYE 2008

La Déclaration de Berne et Pro Natura

marqueront la journée inaugurale du Forum

économique mondial (WEF) de Davos par

leur traditionnel Public Eye. Cet événement

alternatif, programmé le 23 janvier 2008,

propose un regard critique et avisé sur les

méfaits de la globalisation et attribue des

« Awards » aux multinationales les plus

irresponsables. Une sélection à laquelle

vous êtes dorénavant conviés sur la toile.

Les Oscars de l’irresponsabilité

Face à la pression de la société civile pour une économie socialement et écologiquement respon-

sable, de nombreuses entreprises sont passées maîtres dans l’art de la diversion. Elles mettent en place des stratégies de communication trompeuses qui n’ont souvent pour seul but que de redorer leur image. Afi n de ne pas se faire manipuler pas ces véritables campa-gnes de séduction, il est important de faire le tri entre rhétorique et réalité.

Sélection offi cielle : le bon, la brute et le truandL’examen du comportement des entreprises met en lumière les nombreux dommages collatéraux qui résultent d’une logique capitaliste poussée à l’ex-trême : conditions de travail inhumaines, mesures de sécurité négligées, campagnes publicitaires sour-noises, désinformation ou encore exploitation de la main-d’œuvre, les délits se bousculent au portillon du Hall of shame ! Face à cette réalité, des ONG du monde entier ont uni leurs efforts afi n d’établir une liste de quarante fi rmes désignées pour les « Public Eye Awards 2008 ». Neuf nominations ont ensuite été retenues pour la sélection offi cielle. Cette année encore, le Public Eye distinguera les fautes les plus graves, comme les initiatives les plus exemplaires. Un prix « positif » sera décerné à une entreprise modèle qui prospère, tout en s’inscrivant dans une logique de développement durable.

Faites entendre votre voix en ligne !Votre avis de citoyens et de consommateurs responsa- bles nous intéresse, et vous êtes invités à participer ac-tivement à la désignation des entreprises les plus irres-ponsables de l’économie globalisée. Nous comptons

également sur cet outil pour accroître la portée de l’évé-nement. Le portrait de chaque nommé est disponible sur www.publiceye.ch. Vous découvrirez les exactions qui ont motivé leur sélection. Les suffrages virtuels seront récoltés jusqu’au 22 janvier, et vous serez informés des résultats de la consultation.

Des ambassadeurs de choixCette année, le Public Eye Award comptera quelques personnalités connues parmi ses délégués. L’animatrice Mélanie Winiger, le rappeur Stress ou encore le parle-mentaire Vert Bastien Girod arpenteront la plateforme alternative. L’édition 2008 se profi le donc comme un cru énergique qui s’emploiera une fois encore à dénoncer les comportements inacceptables de certaines entreprises.

Firmes nommées dans les catégories

Global Award : Areva, Bayer CropScience,

Dole Philippines

Swiss Award : Erdölvereinigung, Glencore, Holcim

Positive Award : Care Naturkost, Hess Natur,

Soglio-Produkte

Pour en savoir plus

– Mains sales et belles paroles. Responsabilité sociale :

entre rhétorique et réalité, Solidaire 189, janvier 2007

A commander à l’aide du talon-réponse

à la dernière page de cette édition.

– Pour participer au prix du public : www.publiceye.ch

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Marion Nitsch

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ACTUALITÉ

Les banques suisses complices du génocide au DarfourLe régime soudanais se fi nance en grande partie grâce aux recettes du pétrole. Les banques suisses, UBS et Credit Suisse notamment, possèdent des parts dans les compagnies pétrolières actives au Soudan d’une valeur totale d’environ 6 milliards de dollars. En fi nançant ces com-pagnies, les banques se rendent coresponsables de la situation actuelle au Darfour.

Le Soudan possède d’importantes ressources pétrolières exploitées par des entreprises étrangères : PetroChina, Sinopec (Chine), Petronas (Malaisie) et Oil and Natural Gas Company (Inde). Ces groupes pétroliers sont direc-tement ou indirectement impliqués dans le génocide au Darfour. Or, plusieurs instituts fi nanciers suisses investis-sent dans ces compagnies. En première ligne, les groupes UBS et Credit Suisse, qui détiennent des titres pour près de 3 milliards de dollars chacun. Les banques privées cumulent quant à elles quelque 300 millions de dollars d’investissements. Même la Banque Cantonale Vaudoise a investi 15 millions de dollars dans ces groupes pétroliers.

De telles pratiques contreviennent aux engagements pris par UBS et Credit Suisse de respecter les dix principes du Pacte mondial (Global Compact) de l’ONU. Le 29 oc-tobre, la Déclaration de Berne, la Société pour les peuples menacés, Genocide Intervention Network et Bank Track ont démontré l’implication des banques suisses dans des entreprises qui opèrent sur le marché pétrolier soudanais. Elles leur demandent donc d’imposer à tous leurs clients opérant au Soudan des mesures contraignantes, afi n d’évi-ter qu’ils contribuent directement ou indirectement à ce génocide. Pour en savoir plus : www.ladb.ch (entreprises suisses/UBS/génocide au Darfour).

Conditions de travail

Disney et le démon de l’industrie du jouetDes millions de jouets Mattel fabriqués en Chine ont été rappelés parce qu’ils contenaient des substances dangereuses. En raison d’un dumping social permanent et de la fermeture d’une usine, Disney demeure sous le feu de la critique.

Le diable semble se cacher derrière le commerce du jouet, comme le suggè-rent les rappels successifs de produits Barbie, Fisher-Price ou encore Toys R Us. Plus de 18 millions d’articles ont ainsi dû être écartés du marché en 2007. Pour sa part, Migros a retiré des jouets de la marque Simba, qui conte-

naient des colorants nocifs interdits. L’origine chinoise des marchandises est au cœur de cette problématique, dont les enjeux sont multiples. Non seulement ces jouets représentent une menace pour les enfants, mais ils sont également produits dans des conditions dangereuses et inhumaines. Les salariés sont quotidiennement exposés à des produits toxiques et soumis à des horaires excessifs. « Nous travaillons souvent 350 heures par mois, en haute saison jusqu’à 400 heures », explique Cui, 31 ans, employé par Haowei Toys de Shenzhen, l’un des sous-traitants de Disney en Chine. Il ajoute que « les heures supplémentaires ne sont pas payées, ou alors de manière totalement insuffi sante ». Depuis plusieurs années, l’ONG chinoise SACOM (Students and Scholars against Corporate Misbehavior) essaie d’établir un dialogue constructif avec Walt Disney. Sans succès. Elle a donc passé à l’offensive en lançant une action internationale de protestation. La DB a transmis la plainte de SACOM à Disney Suisse, afi n qu’elle exige de sa société mère le respect des droits fondamentaux du travail. La DB soutient l’ONG chinoise dans ses revendications. Vous pouvez participer à cette action sur notre site www.ladb.ch (Agir ici).

Migros

ACTUALITÉ

Le Carrefour de la solidarité

Le Carrefour genevois de la solidarité, organisé les 24, 25 et 26 janvier 2008 au Forum de Meyrin, se pen-chera sur le thème « La migration : dernière chance du développement ? » Cette manifestation culturelle et scientifi que, organisée par la Fédération genevoise de coopération (FGC), portera sur les liens entre migration et développement. Des personnalités reconnues, telles qu’Aminata Traoré, participeront aux tables rondes et aux conférences. La DB sera présente à cette manifesta-tion et se réjouit de vous y retrouver. Le programme complet est disponible sur le site : www.fgc.ch

La pétition « 0,7 % - ensemble contre la pauvreté », soutenue par la Déclaration de Berne et plus de sep-tante ONG, a atteint la barre des cent mille signatures le 6 décembre 2007. La campagne se prolongera jus-qu’au printemps. La pétition sera remise au Parlement lors de la session d’été, au moment où le nouveau cré-dit-cadre de la coopération au développement sera adopté pour les quatre prochaines années. www.ensemblecontrelapauvrete.ch

Campagne 0,7 % - ensemble contre la pauvreté

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Accords bilatéraux de la Suisse avec les pays en développement

La Déclaration de Berne demande un moratoireLe 3 décembre 2007, la conférence ministérielle de l’AELE (Association européenne de libre-échange regroupant la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande) a réuni à Genève les ministres de l’Economie ou des Affaires étrangères des pays membres. A cette occasion, la Déclaration de Berne, Alliance Sud et le World Trade Institute (WTI) de l’Université de Berne ont organisé une conférence-débat en présence des médias. Depuis de nombreuses années, la Déclaration de Berne critique ces accords bilatéraux de commerce qui poussent la libéralisation des marchés encore plus loin que les accords existants de l’OMC, notamment en matière de propriété intellectuelle. Seules les entrepri-ses des pays de l’AELE en profi tent. Dans son rapport 2007 sur le commerce et le développement, la Cnuced reconnaît d’ailleurs que les gains économiques des libéralisations – l’argument principal invoqué pour justi-fi er ces accords – ne sont pas garantis pour les partenaires du Sud. Cet aveu est partagé par le délégué du Conseil fédéral, Christian Etter, qui a admis que les accords bilatéraux de libre-échange ne peuvent contribuer que de manière limitée au développement des pays du Sud. Ces derniers sortent perdants de cette course aux accords bilatéraux menée par l’AELE, l’UE et les Etats-Unis. La Déclaration de Berne et Alliance Sud réclament donc un moratoire sur la conclusion de ce genre d’accords entre pays riches et pays pauvres. Pour en savoir plus : www.ladb.ch (entreprises suisses/UBS/génocide au Darfour).

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MADAME MONSIEUR

Talon à renvoyer à : Déclaration de Berne, rue de Genève 52, 1004 Lausanne, fax 021 620 03 00Vous pouvez également nous contacter directement par téléphone au 021 620 03 03, par courriel à info@ladb.ch ou directement sur notre site www.ladb.ch

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Andreas Missbach

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