Mardi 3 février 2015 - sainte-luce-loire.com · CONSEIL MUNICIPAL du mardi 3 février 2015 à 18 h 30 Le mardi 3 février 2014, à 18 heures 30, s’est tenue, à l’Hôtel de Ville,

CONSEIL MUNICIPAL

du

Mardi 3 février 2015

PROCES-VERBAL

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CONSEIL MUNICIPALdu mardi 3 février 2015 à 18 h 30

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Le mardi 3 février 2014, à 18 heures 30, s’est tenue, à l’Hôtel de Ville, salleAnne de Bretagne, une séance publique ordinaire du conseil municipal, présidée parM.Jean-Guy ALIX, Maire.

• Nombre de Conseillers en exercice : 33

• Date de convocation des Conseillers : vendredi 23 janvier 2015

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. ALIX, Maire

Mme PICHON, M. BOURGEOLET, M. MISLER, Mme LUTUN, M. DANIEL,Adjoints

M. VASSEROT, M. BESNARD, M. BRASSELET, M. MYRAN, Conseillersmunicipaux délégués

Mme FRANGEUL, Mme BABONNEAU, Mme ROUESNE, Mme ELLEOUET,M. RONGERE, Mme MINIER, M. ROCHER, Mme BLANCHET, M. DENIS,Mme HEMON, Mme GUILBAULT, M. BOUCHET, Conseillers municipauxsubdélégués

M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE, Mme CADIEU, Mme CORBES,M. CHEREL, M. THOMAS, Conseillers municipaux

AVAIT DONNÉ UN POUVOIR :

M. LEFEUVRE à M. MYRANMme HALLOPE à Mme PICHONMme KOELSCH à Mme BABONNEAU

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :

M. GEISMAR

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. BOUCHET__________________

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ORDRE DU JOUR Pages

• Désignation du secrétaire de séance…………………………………...

• Date du prochain conseil municipal....................................................

• Intervention du Maire............................................................................

• Interventions des responsables de groupes......................................

• Information sur les décisions prises dans le cadre de ladélégation du conseil municipal au Maire..........................................

• 1.1) Cabinet du Maire – Information sur le projet politique de lamunicipalité.............................................................................................

• 1.2) Conseil municipal – Commissions municipales – Modifications....

• 1.3) Démocratie participative – Modification composition du comitéconsultatif « Handicap »..........................................................................

• 1.4) Intercommunalité – Retrait des communes du SICALA Anjou –Validation des retraits..............................................................................

• 1.5) Intercommunalité – Transfert de compétences NantesMétropole................................................................................................

• 1.6) Cabinet du Maire – Création du Conseil de DéveloppementLucéen....................................................................................................

• 1.7) Conseil municipal – Modification représentant du Conseild'Administration du CCAS.......................................................................

• 3.1) Solidarités – Logements d'urgence – Changement dedénomination de l'association Arc en Ciel – Avenant n° 2 à laconvention de gestion.............................................................................

• 4.1) Fiscalité directe locale – Taux d'imposition en 2015.....................

• 4.2) Budget principal – Budget primitif 2015.........................................

• 4.3) Budget annexe événements culturels – Budget primitif 2015.....

• 4.4) Budget principal – Subvention d'équilibre 2015 au budgetannexe événements culturels.................................................................

• 4.5) Budget principal – Subventions aux organismes publics en 2015

• 4.6) Budget principal – Subventions aux associations en 2015...........

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• 4.7) Budget principal – Subventions exceptionnelles auxassociations en 2015..............................................................................

• 4.8) Budget principal – Dotation spéciale instituteurs pour 2014 –Information..............................................................................................

• 4.9) Tarifs municipaux – Fixation tarifs 2015 columbarium pour lenouveau module Linéa............................................................................

• 10.1) Ressources Humaines – Modification du tableau des effectifs...

• 10.2) Ressources Humaines – Création d'emplois occasionnels etsaisonniers..............................................................................................

• 10.3) Ressources Humaines – Formation des élus..............................

• 10.4) Ressources Humaines – Attribution d'un logement de fonctionà un agent communal..............................................................................

• 10.5) Ressources Humaines – Attribution d'un véhicule de fonction àun agent communal.................................................................................

• 12.1) Affaires foncières – Terrains situés à proximité de l'échangeurde Bellevue – Signature d'un procès-verbal de remise en gestion à laVille.........................................................................................................

• 12.2) Marchés publics – Convention constitutive de groupement decommandes pour l'achat d'électricité......................................................

• 14.1) Enfance/Jeunesse/Éducation – Évolution des tarifs séjours......

• 14.2) Enfance/Jeunesse/Éducation – Tarifs actions autofinancementséjour « 100 % vous ».............................................................................

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ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. BOUCHET est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

M. ALIX indique que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulerale mardi 7 avril 2015 à 18 h 30. Il donne ensuite lecture de l'ordre du jour.

INTERVENTION DU MAIRE

M. ALIX déclare :

« Pour commencer, je souhaite partager avec vous quelques chiffres etréflexions. Comme vous le savez, le nombre de demandeurs d’emploi frôle les3,5 millions en France. En Loire-Atlantique, le chômage a progressé de 7,8 % l’andernier. Sainte-Luce n’est pas épargnée : plus d’un millier de nos concitoyens sonten recherche d’emploi. Nous évoquons régulièrement dans « Sainte-Luce Hebdo »les initiatives originales et novatrices de Lucéennes et de Lucéens qui cherchent unevoie pour se créer un avenir. Il est de notre responsabilité, comme élus et commecollectivité, d’aider nos concitoyens par tous les moyens. Non pas en se substituantaux institutions et aux associations qui agissent sur notre territoire, mais enrenforçant le partenariat, les échanges, le maillage, en activant les réseaux. C’est lesens de notre projet de service emploi et c’est la raison pour laquelle nous avonsréuni vendredi dernier le tissu économique local. Pour se mobiliser, pour agir, pourne pas céder à la fatalité.

Ce conseil municipal est très important car nous allons y aborder troisquestions qui vont déterminer l’avenir de notre commune : notre projet politique2014/2020, le budget 2015 qui en est à la fois l’expression et l’amorce, et laconcertation à mener autour de l’aménagement de notre territoire.

Tout à l’heure, nous allons vous proposer en information une versionsynthétique de notre projet politique 2014/2020. Ce document est le fruit du travailmené cet automne par les élus majoritaires et les services pour organiser de façon àla fois opérationnelle et prospective les fiches qui vont guider notre action pendant lemunicipe. Ces fiches reposent à la fois sur notre programme électoral, sur notreparcours d’élus en responsabilité et sur l’expertise des services.

Son postulat de base résume notre vision et notre méthode : « accompagnerle développement de Sainte-Luce au sein de l’agglomération tout en préservant sonidentité ; assurer un service public de qualité aux meilleurs coûts ». C’est une visiond’équilibre, rassembleuse et raisonnable : nous sommes une ville attachée à sonidentité et en même temps un acteur de l’agglomération, nous avons la volontéd’assurer un service public dans le cadre d’une gestion responsable.

Ce projet repose sur quatre axes stratégiques. Les deux premiers exprimentnotre vision du vivre ensemble et du territoire : « renforcer le lien social » et« construire Sainte-Luce demain ». Les deux derniers témoignent de notre méthodepour y arriver : «impliquer les Lucéens » et « garantir un service public de qualité ».

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Nous évoquerons tout à l’heure les objectifs et les valeurs qui sous-tendentce projet politique, mais les deux dossiers les plus importants de notre réunion ensont l’expression.

Le premier est la présentation du budget primitif 2015 de la commune,quelques semaines après le débat d’orientations budgétaires.

Ce budget de 22,6 millions d’€ marque un tournant à plusieurs niveaux : il esten nette diminution par rapport à celui de 2014 (qui était de 30 millions). Pour lapremière fois, les dépenses de fonctionnement (12,9 millions) sont en baisse. Enmême temps, notre épargne (c’est-à-dire notre capacité d’autofinancement)augmente de 300 000 €.

Autrement dit, malgré des baisses des dotations de l’État sans précédent(260 000 € en 2015 et c’est loin d’être terminé), malgré les investissementsimportants liés aux équipements de l’Est, nous redressons progressivement la barre.Bien sûr, il faudra être vigilants et attentifs les prochaines années, mais noussommes sur la bonne voie.

Ces efforts ont des conséquences : avec 8 millions destinés à financer leséquipements de l’Est, les autres investissements sont limités. Comme nous l’avonsannoncé en décembre, nous souhaitons toutefois mener à bien les projets d’épiceriesolidaire et de skate-park. Les travaux d’entretien seront limités au strict nécessaire.Les dépenses de fonctionnement sont rationalisées, tout comme les frais depersonnel. Cela va nous permettre de ne pas augmenter les taux communauxd’imposition, conformément à nos engagements.

Ce budget, responsable -serré au cordeau, devrais-je dire- inaugure unenouvelle ère dans la gestion des affaires communales. Je remercie les élus et lesservices pour leur sens de la responsabilité et leur solidarité dans ce travail collectifqui fut long et difficile, mais finalement gratifiant au vu du résultat.

Autre sujet important, le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, autrement ditle PLUM. Prévu pour 2018, ce PLUM, dont j’ai parlé lors des vœux, est un documentqui va définir la stratégie de développement des 24 communes de l’agglomérationd’ici 2030. Il ne s’agit pas uniquement d’un document de « droit des sols », mais d’undocument qui tiendra compte à la fois des politiques nationales (dont le Grenelle del’Environnement), des politiques territoriales d’aménagement et des spécificités del’agglomération nantaise. Il s’agit de penser ensemble les politiques en matièred’habitat, de déplacements, de développement économique et d’environnement.

La première étape est de définir un « PADD », autrement un « Projetd’Aménagement et de Développement Durable ».

C’est un enjeu considérable pour Sainte-Luce et pour notre agglomération.Les Lucéens vivent à la fois à l’échelle de leur commune et à l’échelle du territoiremétropolitain. Il ne faut pas opposer les deux visions, elles se complètent. La voix dela commune doit être entendue et nous voulons mener la concertation avec leshabitants dès maintenant. Nous avons choisi une voie originale et dont nouspensons qu’elle sera fructueuse et efficace : la création d’un « Conseil deDéveloppement Lucéen », qui s’inspire de l’expérience que nous avons jugée trèsintéressante de Conseil Intercommunal de Développement. Cette instance, pour

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laquelle nous allons lancer un appel à candidatures, sera constituée d’un comitépermanent de 30 citoyens volontaires qui pourront ensuite organiser des débats etdes ateliers. Le Conseil de Développement Lucéen (ou CDL) sera une structureindépendante consultative, inspirée par les dispositions de la Loi de 1999 surl’Aménagement et le Développement Durable du Territoire, qui complétera le travaildes élus par une vision prospective du devenir de Sainte-Luce et de l’agglomérationnantaise.

La création de ce CDL répond aussi à notre volonté d’impliquer les Lucéens.Une instance comme celle-ci pourra prendre le temps de mener un travail d’analysequi enrichira la réflexion des élus. Selon moi, l’équilibre entre ces deux visions seraun apport considérable pour notre commune.

Aussi, j’invite les Lucéennes et les Lucéens qui le souhaitent à s’engager ausein du Conseil de Développement Lucéen et je les remercie par avance de leurcontribution. Nous avons besoin de vous pour que l’intelligence collective fasseavancer Sainte-Luce.

Je vous remercie ».

INTERVENTIONS DES RESPONSABLES DE GROUPES

M. DESCLOZIERS intervient :

« Permettez-nous d’abord d’adresser tous nos vœux aux lucéens pour cettenouvelle année. Les événements du mois dernier ont éveillé les sens des françaisqui ont voulu montrer que la république était unie face à la violence et àl’obscurantisme. Nous rendons donc ici hommage aux victimes, trop nombreuses,victimes de racisme, de xénophobie et de la folie des hommes. Mais ces réactionsd’hommage ne doivent pas rester sans réponse : elles doivent nous permettre aussi-à ceux qui travaillent tous les jours pour la vie de la cité, à ceux qui s’engagentauprès des citoyens, dans les associations ou ailleurs– de réfléchir aux symboles dela république et aux actions éducatives que nous pouvons mettre en place.Localement, il y a des choses à faire, afin d’installer la devise républicaine sur toutesnos écoles par exemple, ou encore, de proposer des formations à notre personneldans les écoles pour qu’ils soient formés et préparés à réagir. Nous pourrions toutaussi bien proposer des interventions sur les temps peri-scolaires pour parler delaïcité et de citoyenneté. Bref, le chantier est immense pour tous les élu-e-s de laFrance et tous les citoyens qui le veulent. Pour notre part, nous sommes prêts àparticiper à un débat avec l’ensemble du conseil municipal et pourquoi pas avec lesassociations qui travaillent sur le sujet.

Monsieur le Maire, nous n’avons pas manqué votre intervention lors de vosvœux à la population. Deux éléments ont retenu notre attention :

➢ Vous avez dit qu’après l’audit financier, vous tourniez la page pour passerà l’action : et bien nous répondons, chiche ! Nous espérons donc que cevœu sera suivi de faits, y compris dans la présentation de votre budget quiva suivre.

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➢ Vous avez également dit que la mairie n’était pas une entreprise commeune autre. Sachant que la définition d’une entreprise selon l’INSEE est« une unité économique, juridiquement autonome, organisée pourproduire des biens ou des services pour le marché », vous nouspermettrez de douter un peu de la définition que vous en faites. Pournous, une mairie produit des services publics sans générer des profits eten gérant un budget à l’équilibre. Vous appliquez vos choix, commeévoqué lors du débat d’orientations budgétaires, mais nous sommessimplement inquiets de l’ambiance qui peut parfois régner au sein desservices depuis votre élection. Quant à vos choix, les lucéens ont le droitde savoir qu’ils engendrent une baisse de 11 % du budget du CCAS, àl’heure où davantage de personnes vivent dans la précarité.

Je terminerai cette intervention par vous poser quelques questions :

• Nous ne mettons nullement en cause l’idée d’installer une patinoire àSainte-Luce. Nous nous interrogeons simplement sur l’adéquation qu’il y aentre vos paroles, maintes fois répétées de gestion et de maîtrise desdépenses, quand vous dépensez quelques dizaines de milliers d’eurospour installer cette patinoire. Pouvez-vous en transparence nous donner lebilan financier complet de cette initiative, il semble que cela soit biensupérieur aux 19 000 € votés lors du budget supplémentaire en juindernier. Il aurait été utile de faire le bilan avant de prendre la décision de lamaintenir comme cela a déjà été annoncé. Nous comptons sur vous pourobtenir les éléments chiffrés.

• Des riverains sont concernés par la construction d’un immeuble rue de laGagnerie. Certains ont installé des pancartes « non à l’immeuble ». Cesriverains craignent le stationnement sauvage aux alentours de la Cadoire.Pouvez-vous nous indiquer les solutions envisagées ? Pour notre part,dans un esprit tout à fait constructif, nous vous faisons la proposition depasser une convention avec l’entreprise gestionnaire du parking du centrecommercial de la Cadoire, ce qui permettrait aux riverains d’être rassurés.

• Des bancs publics ont été installés sur la rue Eudes de Frémond, sansl’accord du Comité Consultatif du handicap. Nous constatons que cesbancs ne sont pas accessibles puisque les trottoirs ne le sont pas.Comment comptez-vous vous y prendre sachant qu’il existe des règles auniveau de la métropole et que des projets doivent être inscrits dans desprogrammations pour être envisagés ?

• Enfin, lors de votre arrivée, vous nous avez indiqué avoir demandé uneétude sur la ligne C7 du Chronobus. Pouvez-vous nous communiquer lesrésultats de cette étude ? Il est surprenant de voir que nous n'en parlezpas alors que chaque jour nous constatons des retards à Sainte Luce et àThouaré.

Je vous remercie ».

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Mme CORBES prend la parole :

« Depuis le début du municipe notre groupe, avec un sens critique positif, estaussi force de propositions dans les différentes instances où nous siégeons.

Nous poursuivrons dans ce sens en 2015 dans l'intérêt des Lucéens et denotre ville dans la Métropole nantaise.

Nous nous permettons de vous alerter sur deux sous groupes de travail quiont été mis en place dans le cadre de la ''Vie associative, sport, culture''. Ils avaientpour échéance avril 2015 et ne se sont pas réunis ou une seule fois. Comptez-vousrepousser l'échéance ou avez -vous changé d'avis sur le mode de concertation ?

L'un des groupes devait proposer des événements festifs. Est-ce à dire qu'ilne se passera rien avant décembre 2015 avec l’événement patinoire ? Pourtant,vous aviez évoqué un moment festif autre que les Guinguettes au moment de l'été.

Prévoyez-vous de rétablir le Comité Consultatif Senior ? Beaucoup deseniors nous font la demande de ce rétablissement et nous ne connaissons pas lemotif de sa non-reconduction.

Nous avons appris par Sainte Luce Hebdo que vous aviez prolongé l'arrêtésupprimant le sens interdit à l'entrée de Sainte-Luce jusqu'au 31 mars. Tout commenos collègues, nous attendons un bilan.

Nous avons attendu une réunion sur l'Agenda 21/Développement durable.Or, il n'y a toujours pas de réunion planifiée.

Nous vous faisons donc part de nos demandes quand vous ferez le bilan surle dossier Chronobus. Nous imaginons qu'il sera commun avec la Ville de Thouarépuisque vos demandes étaient convergentes.

Nous souhaitons y voir intégrer :

1) le bilan économique des commerces (accroissement du chiffre d'affaires,création d'emplois...) ;

2) le taux de fréquentation de la rue Kazimierz Dolmy (+ ou – devéhicules/jour) ;

3) Le nombre de passages de véhicules en + ou en – rue du PrésidentCoty ;

4) L'impact (positif ou négatif) sur le nombre de véhicules qui traversentSainte-Luce ;

5) L'impact sur la fluidité et le respect des horaires du chronobus.

Et convenez-en, il est préférable d'évoquer ces points en amont plutôt qu'aumoment de la délibération que vous nous soumettrez en conseil municipal.

Nous vous remercions d'avoir accepté notre demande de sensibilisation desLucéens sur la problématique des frelons asiatiques. Nous vous avons transmis lesinformations en notre possession et attendons maintenant la mise en place dugroupe de travail.

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En effet, comme nous vous l'avions précisé, des actions sont à conduireavant le printemps.

Concernant la cérémonie cultuelle qui s'est déroulée à Ligéria le 11 janvier,nous avons apprécié votre réactivité et le dialogue qui s'est instauré dans le groupede travail animé par M. BRASSELET pour mieux contrôler l'usage de cette salle.

Enfin, nous vous avions sollicité pour la réalisation d'une exposition desœuvres du peintre lucéen Yvan ROPARS ; pouvez-vous nous dire si cette expo vaavoir lieu et à quelle date ?

Des éléments de réponses à notre intervention du mois de décembre setrouvent dans l'ordre du jour de ce conseil ; toutefois, certains points n'ont pas trouvéde réponse ; aussi, nous vous remercions d'y donner suite.

Je vous remercie de votre attention ».

M. ALIX demande que certaines questions soient communiquées avant leconseil municipal afin de pouvoir préparer les réponses. Certaines ne seront doncpas répondues ce soir mais ultérieurement, notamment la question concernant lepeintre Yvan ROPARS pour lequel il doit recevoir sa fille prochainement.

Concernant le sens interdit de la rue du Président Coty, une commission derestitution a eu lieu, présidée par M. AFFILÉ. Les résultats seront adressés à la Villequi les communiquera. Il précise qu'aucune incidence n'a été retenue par rapport à lasuppression du sens interdit.

Mme LUTUN indique que, lors de la réunion précitée, M. CHEVALIER a prisnote de quelques aménagements à produire pour améliorer les résultats qui ne sontpas décevants. La rue du Président Coty reste donc ouverte, sans pénalisation enterme de temps. La question se pose davantage sur le tronçon de Thouaré pourlequel les thouaréens ont émis un certain nombre de dispositions à adopter qui ontété prises en compte par la métropole. Toute l'information sera communiquée auxélus dès que Nantes Métropole aura adressé les documents.

Selon Mme CORBES, il existe un groupe de travail sur l'Agenda 21 et ledéveloppement durable (dont les transports). Elle pense qu'il aurait été intéressantd'échanger sur ce point plutôt qu'une information communiquée en conseil municipal.

M. ALIX précise que ce groupe de travail va reprendre autour del'actualisation de l'Agenda 21 dans le courant du trimestre.

Mme CORBES avait compris, en début de municipe, que différents pointspouvaient être évoqués et que si le Maire ne pouvait y répondre de suite, il le feraitlors du conseil municipal suivant. C'est la raison pour laquelle ces points, déjàévoqués, n'ont pas été portés à l'ordre du jour.

M. ALIX ne comprend pas que Mme CORBES l'interroge sur le projet del'immeuble de la Gagnerie, puisqu'il s'agit d'un projet initié sous le précédentmunicipe.

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M. DESCLOZIERS souhaite simplement que des solutions puissent êtretrouvées pour les riverains.

M. ALIX rappelle que le problème émanait des riverains. Il s'agit d'un projet100 % social, amendé à plusieurs reprises après concertation avec ces derniers. Ilreste discutable vis à vis de son implantation. Un espace vert a même été préservé.

M. DESCLOZIERS indique ne pas avoir remis en cause l'existence de ceprojet mais souhaite uniquement proposer une solution pour faire avancer le débat.

M. ALIX cherchera à continuer à amender le projet qui est toujours suspenducar ne donnant pas satisfaction aux riverains. Néanmoins, sur le plan municipal, ladécision est prise et ce projet sera élaboré. Par rapport aux aménagementscomplémentaires, il sera recherché des solutions pouvant concourir à la sécurité.

Quant aux bancs, M. ALIX souligne qu'il aura fallu 8 mois pour implanter2 bancs !

M. MYRAN ajoute qu'il y a bien eu concertation. En l'état actuel, ils ne sonteffectivement pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Il est donc prévud'aménager la rive sud de l'allée Eudes de Frémond et, au droit de chaque banc,sera réalisé un surbaissé et un passage piétons pour accéder aux bancs avec lesfauteuils.

Mme LUTUN fait savoir que le budget du pôle sera voté dans la semaine, laVille pourra ensuite connaître les délais pour la réalisation de ces travaux par NantesMétropole.

Cela paraît très aléatoire à Mme LE GOFF, sachant que le comité consultatifavait refusé la pose de bancs non accessibles aux personnes en situation dehandicap.

M. ALIX souligne que le projet a bien été acté prévoyant l'implantation desbancs selon une orientation réfléchie. Le cheminement est prévu lorsque NantesMétropole bénéficiera des fonds et des moyens, dans les semaines à venir.

M. MYRAN remarque que des personnes de la maison de retraite ont déjàmanifesté leur satisfaction de pouvoir bénéficier de ces bancs.

Quant à Mme LE GOFF, des personnes en situation de handicap lui ont faitconnaître leur déception...

M. MYRAN rappelle que ces travaux vont être réalisés.

M. ALIX regrette de tels propos, qu'il considère à l'image du fonctionnementdu pays, de la métropole et des communes d'autant, qu'à ce jour, la Ville ne connaîtpas la PPI pour 2015.

Mme FRANGEUL salue cette initiative. De son côté, outre les résidents de lamaison de retraite, elle a reçu de très bons retours de la part de riverains du secteurdu Chassay, très satisfaits par cette implantation.

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M. ALIX assure que le cheminement pour les personnes à mobilité réduitesera réalisé puisqu'il a été acté.

Évoquant la patinoire, les informations seront détaillées dans le compteadministratif. Cette installation, fréquentée par plus de 3 000 personnes, a étéressentie comme une réussite, tant par la population que par les acteurséconomiques sur cette période de fin d'année, leur permettant d'entamer l'année2015 avec optimisme.

Pour la ligne C7, M. ALIX communiquera le rapport.

Concernant le CCAS, la réponse sera fournie ultérieurement.

En matière de groupes de travail pour la culture, il n'a pas été dit qu'il n'yaurait pas de réunion. La programmation culturelle a été remaniée en 2014 ; elle esten étude au sein d'un groupe de travail. Lorsqu'elle sera aboutie, elle sera présentéeen commission pour validation.

Quant au comité consultatif seniors, à ce jour il souhaite réfléchir à sapertinence.

Mme CORBES lui fait savoir que les actions conduites par ce comitéconsultatif étaient très concrètes et sont mentionnées dans le bilan.

Mme PICHON explique que la baisse du budget du CCAS de 11 % a étéévoquée en débat d'orientations budgétaires. Il s'agit, pour l'essentiel, de ladiminution du poste d'accueil pour l'année entière.

Concernant la baisse de subvention aux associations évoquée, elle souhaiterencontrer les associations pour faire le point.

Enfin, elle rappelle que le comité consultatif handicap a été renouvelé dès ledébut du mandat. Par contre, il n'a pas été souhaité constituer un comité consultatifsenior pour le moment, les sujets seront évoqués dans le groupe intitulé « lehandicap avec l'âge ».

Mme CORBES estime qu'il s'agit là de deux sujets différents.

Elle s'interroge également sur les échéances des deux groupes de travail« Vie associative » et « Sports ».

M. DANIEL lui fait savoir que les conclusions pour le groupe de travail dessports seront remises fin 2015.

Mme CORBES faisait plutôt référence au groupe formé pour l'attribution dessubventions aux associations ainsi qu'à celui sur les moments festifs (échéance :avril 2015). Elle comprend que les échéances puissent être reportées mais aimeraiten être informée. Dans le cadre du groupe « culture », il avait été évoqué qu'un autreévénement pourrait être mis en œuvre pour remplacer les Guinguettes.

M. ALIX indique avoir révisé la programmation en profondeur puisque CourtBouillon n'a pas été reconduit. Une autre formule sera repensée pour les

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Guinguettes mais il souligne qu'il faut prévoir un budget pour toutes cesmanifestations. Une programmation a été imaginée pour 2014/2015. Il fautmaintenant prévoir la saison 2015/2016 qui est en cours de programmation parrapport à un budget. Il va ensuite être nécessaire d'envisager un spectacle de pleinair pour remplacer les Guinguettes. Ensuite seulement, il réunira un groupe de travailou une commission pour validation.

Mme CORBES pensait plutôt qu'à partir de l'état des lieux et des réflexionsconduites en commun au sein du groupe de travail, pourraient se dégager des idées.

M. DESCLOZIERS, revenant sur la patinoire, relit une phrase de sonintervention, à savoir : « nous ne mettons nullement en cause l'idée d'installer unepatinoire à Sainte-Luce » signifiant que son groupe n'était pas contre ce projet. Ils'explique sur le fait de demander des comptes sur ce sujet : lors du vote du budgetsupplémentaire, une somme de 19 000 € a été votée devant correspondre à lalocation de cette patinoire. Mais d'autres frais sont venus se greffer. Il estime que lesLucéens attendent des informations.

M. ALIX ne souhaite pas polémiquer sur le sujet. Il indique que son équipe adémontré un recul des dépenses, patinoire comprise et une partie (157 000 €) defrais de charges concernant les équipements de la Minais dans le budget primitif2015. Les détails seront fournis dans le compte administratif. Il considère que songroupe est élu et agit en tout légitimité. Il estime que la somme de 19 000 €représente moins que ce qui a été dépensé pour les aménagements réalisés sur lasalle Renée Losq (550 000 €) ou les travaux du patio. Il affirme que ce n'est pas lapatinoire qui met la situation financière de la Ville en danger, ce sont lesfinancements de l'investissement de l'Est de la Commune. Il rappelle d'ailleurs qu'àce jour le plan de financement du groupe scolaire Félix Tessier n'est toujours pasbouclé.

M. ALIX propose ensuite d'examiner les questions inscrites à l'ordre du jour.

INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LADELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. ALIX INFORME :

L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoitque le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseilmunicipal des décisions qu'il prend dans le cadre de la délégation accordée par cedernier.

Par conséquent, vous trouverez ci-dessous la liste des décisions prises dansle cadre de la délégation depuis le dernier conseil.

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1 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

Décembre 2014 :● Renouvellement de la concession P02 à M. Jean-Luc RETIERE

(concessionnaire) pour 15 ans

Janvier 2015 :● Renouvellement de la concession O35 à Mme Patricia

BEILLEVERT (concessionnaire) pour 15 ans● Achat de la concession E35 à Mme Claudine MORISSET

(concessionnaire) pour 15 ans● Achat de la concession Z52 à Madame Andrée DOUCET

(concessionnaire) pour 10 ans

2 – Marchés publics : informations sur les avenants signés Voir tableau joint en annexe

3 – Finances

● Régies➢ N° 312 : arrêté de clôture régie Enfance Jeunesse n°15331➢ N° 313 : arrêté de clôture régie Restauration scolaire n°1533

● Emprunts➢ N° 309 : arrêté pour décision d'emprunt auprès de la Banque

Postale pour un montant de 2 300 000€ dont l'objet est lefinancement du groupe scolaire Félix Tessier

➢ N° 305 : arrêté pour décision d'emprunt auprès du CréditAgricole pour un montant de 3 000 000€ dont l'objet est lefinancement des investissements

1.1) CABINET DU MAIRE – INFORMATION SUR LE PROJET POLITIQUE DE LAMUNICIPALITE

M. ALIX INFORME :

Lors du scrutin municipal de mars 2014, les Lucéens nous ont accordé leurconfiance sur la base d'un programme précis issu d'une vision politique et d'uneambition forte pour la ville et pour ses habitants.

Le projet politique reprend les idées, les thèmes et les valeurs duprogramme. Il formalise nos orientations et a été décliné dans un documentopérationnel regroupant une quarantaine de fiches actions pour une appropriation etune mise en œuvre par les services municipaux.

Le projet politique de la municipalité est joint en annexe à la présenteinformation.

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(Présentation power-point du projet politique)

M. ALIX précise que ce projet politique sera mis en ligne dès le lendemainsur le site de la Ville et donc accessible à la population.

M. DESCLOZIERS prend la parole :

« Deux raisons pour lesquelles il nous sera difficile de réagir :

1) Il s'agit de votre projet politique pour lequel vous avez été élu et a fortiorinous n'avons pas à en être juges puisque les lucéens l'ont été.

2) Vous avez dit qu'il aurait été bien d'avoir les questions à l'avance, pournous il aurait été bien d'avoir le document annexe en avance pour enprendre connaissance et pouvoir vous poser des questions concrètes ».

M. ALIX est d'accord avec les derniers propos.

M. DESCLOZIERS demande s'il est possible d'envisager une discussion surle sujet lors du prochain conseil municipal.

M. ALIX s'y déclare favorable.

M. THOMAS intervient :

« Le document d'une page joint à l’ordre du jour de ce conseil présente votreprojet politique 2014/2020.

Comment ne pas être d’accord avec toutes ces bonnes intentions sur les3 points que vous mentionnez :

- axes stratégiques- objectifs- valeurs

Mais comment cela va-t-il se décliner ? Quels objectifs opérationnels avez-vous ?

Derrière des phrases aussi générales que « Maitriser le développementurbain » ou « Maitriser la pression fiscale » chacun peut y mettre ce qu'il veut.

A titre d'exemple, vous parlez de « solidarité ». Nous partageons bienévidemment cette valeur : solidarité avec les plus démunis, avec les plus fragiliséspar les événements de la vie (chômage, séparation, décès...), avec les plus endifficultés...

Et pourtant le budget 2015 du CCAS est en baisse de plus de 11 % quandnombre de clignotants sociaux sont dans le rouge ! Vous maintenez la suppressiond'un poste de conseiller en économie sociale et familiale. Pourtant ce travailleursocial est sans doute le mieux adapté pour accompagner les personnes en difficultés

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vers une meilleure insertion sociale et professionnelle, pour accompagner lesménages surendettés, pour éviter l'assistance d'une aide financière sansaccompagnement et donc impliquer les personnes dans leur dynamique d'insertion.

Nous craignons donc qu'entre le beau discours affiché et la mise en œuvreconcrète des objectifs et actions, l'écart soit important. Pour nous, même dans unbudget de crise, la priorité d'accompagnement des publics les plus fragilisés doit êtremaintenue, voire développée. C'est un choix politique essentiel.

N’étant pas destinataires d'autres documents ni des 40 fiches actions quevous mentionnez, nous n’apporterons pas davantage de commentaires à ce jour ».

M. ALIX lui rappelle que les premières initiatives qu'il a prises ont été demaintenir les actions en direction de la solidarité, et ce malgré les difficultésfinancières. L'épicerie solidaire tarde mais elle est en chantier.

Concernant l'emploi, il assure mener cette bataille via la mise en place d'unservice emploi à la mairie (et non au CCAS) avec du personnel compétent, desbénévoles, des associations, afin de prioriser l'emploi et assurer une proximité. Ilsouhaite qu'un effort soit fait dans ce domaine, comme chaque commune devrait lefaire pour permettre un recul de l'emploi.

M. THOMAS relève que le budget du CCAS est en baisse de 11 %.

Selon M. ALIX, il s'agit d'une mauvaise interprétation. Des précisions serontapportées.

Mme CORBES estime qu'il n'a pas répondu à l'accompagnement desfamilles et qu'un emploi a été supprimé.

Mme PICHON lui fait savoir que les tâches de l'emploi supprimé ont étéréparties sur l'ensemble du personnel du CCAS. Elle ajoute que toutes les famillesen ayant formulé la demande ont bien été reçues, parfois même en dehors deshoraires d'ouverture. Il s'agit bien d'une priorité pour elle.

Mme CORBES évoquait surtout l'accompagnement des familles.

M. ALIX lui indique que l'installation de l'épicerie solidaire n'aura pas qu'unrôle alimentaire mais permettra également d'accompagner les familles pour lesproblèmes de gestion de leur budget ou de surendettement.

Mme PICHON précise que toutes les actions mise en place lors duprécédent municipe ont été poursuivies depuis le début du mandat et que si desproblèmes existaient avant et qu'ils perdurent, elle n'en a pas connaissance.

M. ALIX souligne son intérêt pour la solidarité, tant au niveau national quelocal. Il est parfaitement conscient de la précarité qui peut exister sur la commune.

Dès que possible, et surtout dès que les financements tardifs seront traités, ilse penchera sur les problèmes d'organisation dans les services évoqués parM. DESCLOZIERS, notamment avec l'arrivée d'une nouvelle Directrice Générale des

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Services le 9 février prochain. Il estime que le « mauvais climat » évoqué parM. DESCLOZIERS émane d'une minorité de personnel et est causée par desinégalités dans l'effort, ce qu'il souhaite rétablir.

Il ajoute que, dès que possible, il se rapprochera au quotidien du CCAS ; eneffet, il souhaite s'en imprégner et ne doute pas de la compétence et du dévouementdes personnes en place.

1.2) CONSEIL MUNICIPAL – COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATIONS

M. ALIX EXPOSE :

Suite à la démission de Mme Jane MICHAUD de son mandat de conseillèremunicipale le 10 décembre 2014, je vous invite à procéder à des modifications ausein des commissions municipales pour le candidat de la liste « Bien vivre ensembleà Sainte-Luce.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU la délibération du 27 mai 2014 créant les commissions municipales,

VU la délibération du 27 mai 2014 formant les commissions municipales,

VU l'avis de la commission municipale Finances & Ressources Humaines endate du 27 janvier 2015,

• DÉSIGNE les personnes ci-après du groupe « Bien vivre ensemble àSainte-Luce » pour siéger dans les commission municipales :

Finances et Ressources Humaines : Catherine CORBES

Urbanisme et Cadre de Vie : Christian CHEREL

Vie scolaire & Jeunesse : Christian CHEREL

Solidarités, petite enfance, économie locale & emploi : Guy THOMAS

Sports, vie associative & culture : Christian CHEREL

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

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1.3) DEMOCRATIE PARTICIPATIVE – MODIFICATION COMPOSITION DUCOMITE CONSULTATIF « HANDICAP »

M. ALIX EXPOSE :

La municipalité a souhaité faciliter le quotidien des Lucéennes et Lucéens ensituation de handicap et sensibiliser l'ensemble de la population à cette thématiqueen créant un Comité Consultatif Handicap.

Celui-ci se compose de quatre groupes d'échanges :

Accessibilité, Emploi et Insertion, Culture Sports Loisirs et le Handicap avecl'âge.

Ce Comité Consultatif Handicap respecte le principe de la représentationproportionnelle par la présence d'élus de l'oppostion.

Aussi, suite à la démission de Mme Jane MICHAUD de son mandat deconseillère municipale le 10 décembre 2014 et à la nomination en conseil municipaldu 16 décembre dernier de M. Guy THOMAS pour lui succéder, la liste « Bien vivreensemble à Sainte-Luce » souhaite procéder à quelques changements au sein descommissions municipales. C'est pourquoi, je vous invite à procéder à unemodification de la composition du Comité Consultatif Handicap considérant queMme CORBES sera désormais remplacée par M. THOMAS.

LE CONSEIL MUNCIPAL, après en avoir délibéré :

VU la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées,

VU notamment les articles L. 2143-2 et L. 2143-3 du Code Général desCollectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission municipale Solidarités, petite enfance, économielocale et emploi réunie le 26 janvier 2015,

• PROCÈDE au remplacement de Mme Catherine CORBES par M. GuyTHOMAS au sein du Comité Consultatif Handicap.


1.4) INTERCOMMUNALITE – RETRAIT DES COMMUNES DU SICALA ANJOU –VALIDATION DES RETRAITS

M. ALIX EXPOSE :

Etant donné le transfert à Nantes Métropole de la compétence« Environnement et cadre de vie », comprenant les actions pour l'aménagement descours d'eau, la création et l'aménagement des promenades le long des cours d'eau,

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la Ville a décidé de se retirer du SICALA Anjou Atlantique par délibération du conseilmunicipal le 25 juin 2014.

En séance du 17 décembre 2014, le Conseil Syndical du SICALA AnjouAtlantique approuve la demande de retrait de la Ville, mais également la demandedes autres communes, ci-dessous nommées :

- Le Lion d’Angers- La Chapelle sur Oudon- Andigné- Thouaré sur Loire- Mauves sur Loire- Béhuard- Savennières- Saint Germain des Prés- Sainte Luce sur Loire- Saint Martin de la Place

Il convient dorénavant que chaque conseil municipal des communesadhérentes au SICALA Anjou Atlantique confirme cette décision.


VU les statuts du SICALA Anjou Atlantique,

VU la délibération n° 14.04.03 portant sur l’accord de retrait de communesadhérentes au SICALA, lors du conseil syndical du SICALA Anjou Atlantique du 17décembre 2014,

VU l’arrêté préfectoral n° 2013151-0013 en date du 31 mai 2013 portantfusion du Syndicat Intercommunal des Rives de la Loire (SICRL) et du SyndicatIntercommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA),

VU l'avis de la commission municipale Urbanisme & Cadre de Vie réunie le28 janvier 2015,

• DECIDE de donner un avis favorable au retrait des dix communes ci-dessus mentionnées.


1.5) INTERCOMMUNALITE – TRANSFERT DE COMPETENCES NANTESMETROPOLE

M. ALIX EXPOSE :

Le Conseil de la Communauté Urbaine de Nantes s’est prononcé le15 décembre 2014 en faveur d’un transfert de nouvelles compétences à NantesMétropole, par délibération n° 2014-129, dont copie est jointe en annexe.

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Ces nouvelles compétences intéressent l’archéologie, l’opéra, les crèchesd’entreprises intercommunales et le sport de haut niveau, selon les éléments quisuivent.

L’exposé intégral de ces éléments ou précisions figure dans la délibérationdu Conseil communautaire jointe en annexe.

Archéologie

Il s’agit d’exercer en amont des opérations d’aménagement urbain, unecompétence archéologique sur l’aire métropolitaine, offrant aux aménageurs publicsconseils et expertise, sur la meilleure procédure à adopter dans le cas d’uneprescription de la part de l’Etat, sachant que l’Etat détient toutes les prérogatives entermes de prescription et de contrôle scientifiques, que toute opération estsystématiquement déclenchée par l’Etat (DRAC) et qu'elle est soumise à un arrêtédu Préfet de Région.

Ce transfert de compétence est une des conditions permettant d’obtenir del’Etat un agrément pour réaliser des opérations de diagnostic et de fouillesarchéologiques sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Il entraîne le transfert des archéologues des villes de Nantes et de Rezé,dans les effectifs de Nantes Métropole.

Le libellé de cette nouvelle compétence serait le suivant : « Opérations dediagnostic archéologique, de fouilles d’archéologie préventive et programmée etd’actions de valorisation de ces opérations ».

Opéra

Le Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra, ou SMANO, a été créé en 2002entre les villes de Nantes, d’Angers et le Syndicat Mixte de l’Orchestre National desPays de la Loire (Région Pays de la Loire, villes d’Angers et de Nantes,Départements de Loire-Atlantique, du Maine et Loire et de Vendée).

Présentement, il est à un moment de son existence, où il importe de lereconnaître en tant qu’acteur structurant de l’agglomération et de la Région, véritablevecteur culturel et d’attractivité de la Métropole nantaise, s’adressant à l’ensemble deses publics et de ses habitants.

Il vous est proposé de transférer la compétence dont le libellé serait lesuivant :« Direction et gestion de l’opéra » à Nantes Métropole, ce qui entraînera lasubstitution de cette dernière à la ville de Nantes au sein du SMANO.

Crèches d’entreprises intercommunales

Le développement économique de la Métropole et la conciliation entre viefamiliale et vie professionnelle, sont deux objectifs qui amènent Nantes Métropole àvouloir exercer une compétence en matière de financement des places pour l’accueildes jeunes enfants, dans les crèches d’entreprises qui seront créées à l’avenir surson territoire.

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L’assurance du financement public d’un certain nombre de places sera ungage dans le développement de nouveaux projets de crèches d’entreprisesintercommunales et la Caisse d’Allocations Familiales apportera son soutienfinancier à Nantes Métropole.

Il vous est proposé de transférer à Nantes Métropole, une compétence dontle libellé serait le suivant : « Actions pour l’accueil des jeunes enfants dans lescrèches d’entreprises situées sur son territoire et dont l’ouverture est postérieure au1er janvier 2015. »

Sport de haut niveau

Le sport de haut niveau est un vecteur important d’attractivité pour leterritoire métropolitain.

Nantes Métropole souhaite donc soutenir les clubs qui répondent aux critèressuivants :

✔ Clubs dits « professionnels », évoluant en premier ou deuxième échelonnational, dans une discipline dotée d’une ligne professionnelle.

✔ Clubs dits « amateurs » métropolitains, évoluant au premier échelonnational dans une discipline attractive de haut niveau.

✔ Clubs accueillant des athlètes qualifiés de « sportifs de haut niveau » par leMinistère de la Jeunesse et des Sports.

En raison de la particularité des saisons sportives, il est proposé que cetransfert de compétences soit effectif à partir de la saison 2015/2016.

Il vous est proposé de transférer à Nantes Métropole une nouvellecompétence dont le libellé serait le suivant : Politique de soutien au sport de hautniveau en faveur des clubs dits « professionnels » évoluant au premier ou deuxièmeéchelon national dans une discipline olympique dotée d’une ligue professionnelle etdes clubs « amateurs » métropolitains évoluant au premier échelon national dansune discipline attractive de haut niveau et aux clubs accueillant des « sportifs de hautniveau ».

Le transfert de ces compétences fera l’objet d’une évaluation des chargescorrespondantes qui sont transférées à Nantes Métropole. Cette évaluation seraréalisée dans les conditions prévues par le Code Général des Impôts, par laCommission Locale d’ Evaluation de Transfert de Charges (CLET) mise en place parle Conseil Communautaire le 25 avril 2014.

Le rapport de cette commission sera soumis à l’approbation des conseilsmunicipaux qui devront se prononcer suivant les dispositions de l’article L 5211-5-IIdu CGCT, concernant la création des Etablissements Publics de CoopérationIntercommunale (EPIC).

A l’issue de ce processus, l’attribution de compensation sera révisée par leConseil Communautaire suivant les conclusions du rapport de la CLET.

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Ces propositions de transfert de compétences à Nantes Métropole doiventêtre décidées par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et desConseils Municipaux des communes membres, suivant les dispositions de l’articleL 5211-5-II précité. Elles sont prononcées par arrêté préfectoral.

A défaut de délibération par un conseil municipal concerné, dans le délaiimparti de trois mois suivant la date de réception de la délibération du ConseilCommunautaire, l’avis de ce dernier est réputé favorable.

M. ALIX commente ce dernier point :

« Nous avons été avisés de ce projet en Conférence des Maires le21 novembre dernier, sans la moindre information préalable, par la délibération quivous est jointe en annexe.

Cette délibération a été présentée en Conseil communautaire le15 décembre, c'est-à-dire 3 semaines plus tard.

Les maires on demandé, le 21 novembre, qu'il y ait un travail partagé surcette constitution.

Nous nous sommes donc retrouvés le 2 décembre et nous avons présentéde nombreuses demandes, dont en particulier le bilan des grandes politiques deNantes Métropole depuis sa création pour évaluer ce qui a été fait et reste à faireavant de s'engager dans de nouvelles politiques, une étude d'impact desconséquences financières des décisions qu'il nous était demandé de prendre car il yavait également d'autres demandes de transferts vers Nantes Métropole, etnotamment les équipements.

Rien n'a été retenu. La délibération a été maintenue en l'état. Malgrél'affichage médiatique des bonnes intentions annoncées par Madame la Présidentede Nantes Métropole, les Maires qui n'appartiennent pas à la majoritécommunautaire ont été exclus de l'exécutif métropolitain et nous avons vu les faits.

Cette gouvernance nantaise est contraire à l'esprit de l'intercommunalité quiest mise en œuvre à Strasbourg ou dans la communauté urbaine de Bordeaux parexemple. Un Maire d'une tendance a le premier vice-président dans une autretendance. Je veux parler de M. JUPPÉ et donc d'un vice-président qui n'est pas desa sensibilité. Une intercommunalité ne se gère pas comme une commune.

Les transferts de compétences demandés, il serait plus exact de dire''exigés'' ne sont en réalité que des transferts de charges de quelques communes,Nantes en particulier, vers la métropole et nous en avons connaissance par lesconséquences financières.

En conséquence, nous avons et j'ai décidé, lors du conseil communautairedu 15 décembre dernier, de ne pas approuver la délibération qui vous est présentéeà la demande de Nantes Métropole ».

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Mme CORBES lui demande si, par la décision prise de ne pas voter, il étaitabstentionniste.

M. ALIX confirme puisqu'il n'a pas approuvé.

M. LIZE se déclare surpris que le Maire refuse ce transfert de compétenceset qu'il demande au conseil municipal de refuser de voter cette délibération.

M. ALIX le renvoie au 5ème paragraphe de la page 3.

M. LIZE estime que si l'on tient compte de ce paragraphe, il n'était pas utilede soumettre la délibération au vote du conseil municipal et de demander un votecontre puisque, sans délibération, l'avis de la Ville était réputé favorable.

M. ALIX indique que la loi fait obligation de passer cette délibération auconseil municipal. Il est d'accord sur le principe mais pas sur la méthode.

Mme LUTUN ajoute que du point de vue réglementaire, cette délibérationdoit être présentée.

Toutefois, elle confirme que lors de la Conférence des Maires, ces derniersont interpellé Mme ROLLAND sur le fait de ne pas avoir été prévenus. Ils l'ont enoutre questionnée par rapport au montant des transferts de charges mais n'ont puobtenir de réponse. C'est pour cette raison que les élus de la minorité se sontabstenus, même si certains transferts d'équipements et de charges leur semblaientimportants, d'autant qu'il peut exister un conflit d'intérêt (sites archéologiques parexemple).

Concernant l'archéologie, Mme CORBES indique que ce transfert serviratoutes les communes puisqu'elle évitera que, lorsqu'un lotisseur intervient sur unecommune, celle-ci doive elle-même financer une étude pour organiser des fouilles.

Puis, faisant référence à la page 4 de la délibération de Nantes Métropole (letransfert de ces compétences fera l'objet d'une évaluation des chargescorrespondantes qui sont transférées à Nantes Métropole » et paragraphe suivant),elle en conclut que la délibération prévoit bien qu'une évaluation soit réalisée etqu'une concertation avait eu lieu par le biais d'un conseil communautaire en avril2014.

Mme LUTUN confirme qu'une estimation des charges a bien été effectuéemais elle n'a pas été communiquée, Mme ROLLAND ayant affirmé quecommunication serait faite après la votation qui a eu lieu en décembre. L'oppositionmétropolitaine n'a donc pas voté contre mais s'est seulement abstenue puisqu'ellen'avait pas connaissance de tous les éléments financiers.

M. DESCLOZIERS comprend la position de Sainte-Luce puisque la consignede vote de la minorité de Nantes Métropole était de s'abstenir. Il se demande malgrétout pourquoi proposer au vote du conseil municipal cette délibération si à l'issue dudélai de trois mois elle est réputée favorable. Selon lui, il s'agit d'une volonté demettre en avant ce sujet.

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M. ALIX rappelle ne pas avoir donné de consigne de vote ce soir, ni à laminorité ni à la majorité.

M. DESCLOZIERS estime que si le Maire prend position lui-même, lesautres membres de son équipe suivront.


VU la délibération du Conseil Communautaire N° 2014-129 en date du15 décembre 2014,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission municipales Finances & Ressources Humainesréunie le 27 janvier 2015,

• APPROUVE les transferts à Nantes Métropole des compétencessuivantes :

➢ Opérations de diagnostic archéologique, de fouilles d’archéologiepréventive et programmée et d’actions de valorisation de cesopérations.

➢ Direction et gestion de l’opéra.

➢ Actions pour l’accueil des jeunes enfants dans les crèches d’entreprisessituées sur son territoire et dont l’ouverture est postérieure au 1er

janvier 2015.

➢ Politique de soutien au sport de haut niveau en faveur des clubs dits« professionnels » évoluant au premier ou deuxième échelon nationaldans une discipline olympique dotée d’une ligue professionnelle et desclubs « amateurs » métropolitains évoluant au premier échelon nationaldans une discipline attractive de haut niveau et aux clubs accueillantdes « sportifs de haut niveau ».

Nombre de votants : 32

Voix contre : 25 (majorité municipale)

Voix favorables : 7 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE,Mme CADIEU, Mme CORBES, M. CHEREL,M. THOMAS)

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1.6) CABINET DU MAIRE – CREATION DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENTLUCEEN

M. ALIX EXPOSE :

La Ville souhaite associer des membres des milieux économiques, sociaux,culturels et associatifs aux réflexions sur le projet de territoire Sainte-Luce 2030 etaux démarches destinées à recueillir une expertise citoyenne sur le contenu despolitiques publiques territoriales (par exemple : Projet d'Aménagement et deDéveloppement Durable dit PADD Plan Local d'Urbanisme Métropolitain dit PLUM),départementales, régionales, communales...

Cette expertise citoyenne intègre impérativement une vision prospective dudevenir de notre commune, de notre participation à la Communauté UrbaineNantaise devenue Métropole depuis le 1er janvier 2015 et des coopérations àdévelopper avec les communes voisines.

A ce titre la municipalité souhaite la mise en place d'un Conseil deDéveloppement Lucéen (dit CDL) en faisant référence à la capacité reconnue auxcommunes de s'administrer et de s'organiser librement entre elles ainsi qu'auxprincipes de la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable duTerritoire N°99-533 du 25 juin 1999 dite « loi Voynet », principes qui avaient guidé lacréation du Conseil Intercommunal de Développement.

Cette instance consultative sans personnalité juridique sera autonome parrapport au conseil municipal. Le CDL s'appuie sur l'ensemble des forces vivescommunales dans un esprit de formation citoyenne, d'écoute et de respect mutuel. Ilveillera à l'implication des associations locales dans ses travaux.

Les travaux du CDL sont engagés à la demande de la municipalité ou surauto-saisine. Le CDL est associé aux travaux des conseils de développement oud'autres instances participatives existant dans l'agglomération nantaise, notammentdu Conseil de Développement de Nantes métropole auquel il participe.

Le Conseil de Développement Lucéen est constitué :

– D'un comité permanent de 30 citoyens volontaires et bénévoles, horsélus municipaux, nommés pour la durée du mandat municipal à la suited'un appel public à candidatures à lancer dès à présent.

Le choix des citoyens volontaires sera effectué selon les critères suivants :compétence pour la démarche prospective et l'animation, prise en comptede la diversité sociologique et géographique lucéenne, compétencesd'expertise, engagement dans la vie associative.

Le Comité Permanent anime et organise en toute transparence les travauxdu Conseil de Développement Lucéen dans le respect de la diversitéd'expression de ses membres, lesquels sont nommés par le Comité deCoordination.Il assure la synthèse des travaux des ateliers thématiques et leurrestitution formalisée auprès du Maire. Ces derniers feront l'objet d'une

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communication publique selon les modalités définies avec le Comité deCoordination.

En cas de départ d'un membre du Comité Permanent, celui-ci estremplacé par un candidat de la liste complémentaire des inscriptions.

Le CDL, lieu de débat et d'information, dispose d'une pleine autonomiepour l'organisation de ses travaux.

Il a une liberté d'expression publique et peut organiser des réunionsd'information à l'intention des habitants, sur les thèmes et selon lesmodalités définis avec le Comité de Coordination.

– D'ateliers thématiques qui peuvent être ouverts aux représentants desassociations locales et aux Lucéens qui veulent y participer.

Ces ateliers sont constitués par le Comité Permanent pour répondre à unsujet identifié ayant fait l'objet d'une saisine communale ou d'une auto-saisine du Comité Permanent.

Les associations locales, les acteurs économiques et les comitésconsultatifs municipaux seront informés des travaux du Conseil deDéveloppement Lucéen. Ils seront sollicités au moment de la mise enplace des ateliers et informés périodiquement de leurs travaux.

Ces ateliers peuvent s'ouvrir à des personnalités extérieures à lacommune, notamment des communes voisines et à des représentants desorganismes institutionnels reconnus pour leur expertise.

– D'un Président issu du Comité Permanent et élu par ses pairs.Il recevra une lettre de mission signée du Maire. Il est informé des projetsdélibérés au conseil municipal dont il reçoit les documents.

– D'un Comité de Coordination. Ce comité est une instance informelle destinée à assurer le lien entre lestravaux du Conseil de Développement Lucéen et les élus municipaux.

Il est constitué de quatre membres du CDL dont le Président et de quatreélus Lucéens, dont un élu non majoritaire plus le Maire. Il se réunit auminimum deux fois par an.

Le Maire préside le Comité de Coordination.

Le Conseil de Développement Lucéen s'appuie sur les compétences desservices municipaux. Ses charges directes de fonctionnement sont prises en chargepar le budget communal (frais postaux, impression, duplication...) dans la limite de laligne budgétaire allouée au fonctionnement du CDL.

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M. CHEREL intervient :

« L'apparition très récente de cette délibération est un peu la conséquencede votre retard dans l’agenda de la consultation citoyenne qui devait accompagner lePADD.

Cela dit nous n'allons pas faire la fine bouche. La création d'un Conseil deDéveloppement Lucéen est évidemment une bonne chose puisqu’elle figurait dansnotre programme et nous sommes très satisfaits de constater que vous avez reprisnotre proposition.

L'autre sujet de satisfaction est de constater que ce nouveau Conseil deDéveloppement s'inspire largement du Conseil Intercommunal de Développementdont la qualité des travaux a été reconnue par tous, y compris par vous-même àplusieurs reprises.

Enfin, j'ai apprécié un vrai travail de la commission Urbanisme où chacun apu, sans esprit partisan, apporter sa pierre à l'écriture définitive de cette délibération.

Nous serons évidemment très vigilants pour que l'esprit de ce projet soitrespecté dans les faits c'est à dire :

➢ un choix des acteurs basé sur leur compétence et non dans un espritpartisan en insistant sur le côté intergénérationnel parce que le risque dece genre de comité est d'avoir un groupe d'anciens ;

➢ une véritable indépendance du Comité dans l'animation des travaux .➢ un cadre d'étude qui dépasse largement le projet de PLU métropolitain de

façon à ce que le Comité puisse s'emparer de bien d'autres sujets.

Nous voterons donc cette délibération ».

M. ALIX pense qu'effectivement ce Conseil de Développement, qui a étéajusté, trouvera son prolongement au-delà du PADD. Il aurait, de même, approuvé etreconnu le CID, d'autant que des personnes qui siègent aujourd’hui dans le CDLsiégeaient déjà dans le CID. Il s'agit selon lui d'un bon exercice de démocratieparticipative.

Mme LUTUN va s'attacher à l'impact intergénérationnel puisqu'elle aremarqué que nombre de personnes âgées ont tendance à siéger dans ce type degroupes en raison de leur grande disponibilité.

Mme CORBES a cru comprendre que M. ALIX avait demandé un report del'expression de la commune dans le cadre du PADD.

M. ALIX, en respect pour l'engagement n° 2 qu'il a pris et par souci deproduire et de se saisir de cet exercice pour pratiquer une concertation réussie, aeffectivement demandé un délai supplémentaire auprès de Mme ROLLAND pour ladeuxième partie de l'année.

Mme CORBES demande si la Ville ne risque pas de se retrouver isolée parrapport aux autres communes.

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M. ALIX lui rappelle que ce PADD engage le cadre de vie pour les15 prochaines années. Il est donc important de prendre quelques semaines de pluspour une véritable concertation, contrairement à ce qui a pu se passer avec lechronobus.

Mme LUTUN ajoute qu'en Conférence des Maires, d'autres communes ontexposé les mêmes préoccupations et que Mme ROLLAND ne s'est pas opposée àune restitution en novembre, mettant en relief qu'elle était favorable à uneconcertation, sachant que chaque commune a le choix de sa concertation.

M. DESCLOZIERS déclare :

« Nous nous abstiendrons pour ce vote.

Sans remettre en cause d'avoir une vision prospective sur le PADD, sur lePLUM et sur l'ensemble de la concertation qu'il faut mettre en place, nous nousinterrogeons sur deux aspects :

1) Le fait qu'il y avait un CID (Conseil Intercommunal de Développement) : ilnous semble que dans un territoire où il y a quelques aspérités qui sontproches à Thouaré et à Nantes-Est, il aurait été intéressant, notammentdans la perspective des Gohards, de pouvoir échanger au-delà desfrontières de Sainte-Luce. Nous estimons que c'est trop fermé et qu'il yaurait eu la possibilité de réfléchir à des mutualisations, surtout lorsquel'on cherche à réaliser des économies. Certaines communes l'ont fait,toutes tendances confondues (Orvault, La Chapelle, Sautron).

2) Nous estimons que la Ville est le principal acteur du PLUM. Nous nousinterrogeons sur le fait que ce soit un Conseil de Développement et que laVille n'ait plus forcément la main sur la concertation en elle-même alorsque les enjeux sont extrêmement forts ».

M. ALIX indique que la Ville conserve un groupe de travail interne intitulé''Sainte-Luce 2030'' intégrant le PLU, le PLUM, l'aménagement du centre-ville, lafinalisation des ZAC qui sera une instance d'élus pouvant se retrouver dans cecomité de coordination.

De plus, ce conseil de développement local représente un premier travail qui,par la suite, pourra tout à fait être élargi à des communes voisines notamment.

M. LIZE regrette que la Ville ne profite pas de la structure du CID et restecentrée sur Sainte-Luce.

M. ALIX rappelle que le processus va commencer par notre Commune. Il nes'agira en aucun cas d'un repli sur soi puisque, le moment venu il sera ouvert auxcommunes voisines. Il cite l'exemple de Thouaré qui envisage une voirie devantdéboucher sur Sainte-Luce ; des échanges devront donc avoir lieu.

Il souhaite tout d'abord définir la politique de notre Commune en matièred'habitat : quelle ville voulons-nous à Sainte-Luce ? quels modes de déplacements

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allons-nous retenir ? quel environnement allons nous choisir ? quel développementéconomique allons-nous mettre en place ? C'est l'origine et la justification de ce CDL.


VU l'avis de la commission municipale «Solidarités, Petite Enfance,Économie Locale et Emploi» réunie le 26 janvier 2015,

VU l'avis de la commission municipale «Finances et Ressources Humaines»réunie le 27 janvier 2015,

VU l'avis de la commission municipale «Urbanisme et Cadre de vie» réuniele 28 janvier 2015,

• APPROUVE la création d'un Conseil de Développement Lucéen, organeconsultatif.

• APPROUVE la création d'un Comité de Coordination tel que décrit ci-dessus.

• APPROUVE les règles et modalités d'organisation et de fonctionnementindiquées ci-dessus.


Abstentions : 4 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE,Mme CADIEU)

Voix favorables : 28

1.7) CONSEIL MUNICIPAL – MODIFICATION REPRESENTANT DU CONSEILD'ADMINISTRATION DU CCAS

M. ALIX EXPOSE :

Par délibération précédente en date du 22/04/2014 et conformément auxarticles R123-7 et 8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le conseil municipalavait fixé à 7, en plus du maire, le nombre de ses représentants au conseild’administration du Centre Communal d’Action Sociale et avait accepté à siéger :

- Marie-Chantal PICHON- Christelle ROUESNE- Renée MINIER- Marie-Christine HEMON- Françoise GUILBAULT- Christine LE GOFF- Christian CHEREL

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Aussi, suite à la démission de Mme Jane MICHAUD de son mandat deconseillère municipale le 10 décembre 2014 et à la nomination en conseil municipaldu 16 décembre dernier de M. Guy THOMAS pour lui succéder, la liste « Bien vivreensemble à Sainte-Luce » souhaite procéder à quelques changements au sein descommissions municipales. C'est pourquoi, je vous invite à procéder à unemodification de la composition du Conseil d'Administration du CCAS considérant queM. Christian CHEREL sera désormais remplacé par M. Guy THOMAS.

LE CONSEIL MUNCIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articlesR123-7 et 8, R123-10 et R123-15,

VU l'avis de la commission municipale Solidarités, petite enfance, économielocale et emploi réunie le 26 janvier 2015,

• PROCÈDE au remplacement de M. Christian CHEREL par M. GuyTHOMAS au sein du Conseil d'Administration du CCAS.


3.1) SOLIDARITES – LOGEMENTS D'URGENCE – CHANGEMENT DEDENOMINATION DE L'ASSOCIATION ARC EN CIEL – AVENANT N° 2 A LACONVENTION DE GESTION

Mme PICHON EXPOSE :

Lors du conseil municipal du 16 décembre 2008, il a été décidé que3 logements appartenant à la ville, dont le descriptif est fourni ci-après, deviendraientdes logements dits d'urgence et seraient conventionnés ALT (Allocation LogementTemporaire) via une convention de partenariat avec l'association agréée dénomméeArc En Ciel qui, dans le cadre du dispositif départemental, met en œuvre une actionde référent social spécifique en direction des ménages accueillis afin de les conduirevers un logement adapté à leur situation.

Le logement d’urgence est une réponse adaptée à des situations de crise etconcerne des personnes qui sont sans solution d'hébergement.

Le logement d’urgence est alors un outil au service des communes pourparer à ce type de situation.

La Ville dispose de trois logements :

➢ deux T4 situés rue Jules Ferry d’une surface de 73,74 m²➢ un T2 situé 3 rue Jules Ferry d’une surface de 49,48 m²

Depuis fin décembre 2014, l’Association « Arc-en ciel », située 8 rue Mellierà Nantes, a fusionné avec l'association Le Gué (association qui accueille etaccompagne des jeunes de 18 à 30 ans et leur propose une solution de relogement),

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située 17 rue du Gué à Nantes, afin de donner naissance à une nouvelle associationdénommée le 102 GAMBETTA située 29 allée de l'Indre à Nantes.

Il vous est proposé de modifier la convention initiale par un avenantprécisant le changement de dénomination de l'association avec laquelle la Villecontinuera la gestion des logements d'urgence cités en référence.


VU le Code de la Sécurité Sociale

VU la loi du 31 mai visant à la mise en œuvre du droit au logement,

VU la loi du 20 juillet 1998 relative à la « lutte contre les exclusions »,

VU l’avis de la commission municipale Solidarité, petite enfance, économielocale & emploi réunie le 26 janvier 2015

• AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention confiant lagestion locative de ces logements à l’Association « Le 102 GAMBETTA ».


4.1) FISCALITE DIRECTE LOCALE – TAUX D'IMPOSITION EN 2015

M. BOURGEOLET EXPOSE :

Il convient de fixer les taux d’imposition qui seront appliqués en 2015 auxtrois impôts directs communaux.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition et de fixer les taux2015 comme suit :

Impôt Taux

Taxe d'habitation : 21,55%

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,44%

Taxe foncière sur les propriétés nonbâties :

59,22%

M. BOURGEOLET précise que les taux restent inchangés par rapport àl'année 2014.


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VU l’avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines endate du 27 janvier 2015,

• FIXE les taux d’imposition pour 2015 comme suit :

Taxe d'habitation : 21,55%

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,44%

Taxe foncière sur les propriétés nonbâties :

59,22%

• PRECISE que le produit obtenu en appliquant ces taux aux bases fiscalesestimées s’élève à 8 386 784 €, ce produit est inscrit au budget primitif.


4.2) BUDGET PRINCIPAL – BUDGET PRIMITIF 2015

M. BOURGEOLET propose d’adopter le budget primitif de la Ville pour 2015qui est équilibré par section, en dépenses et en recettes, et s’établit comme suit :

- Section de fonctionnement : 15 117 511 € ;- Section d’investissement : 11 418 218 €

M. BOURGEOLET précise qu'il s'agit d'un budget en baisse par rapport àl'an dernier. Il a été bâti en concertation avec les élus et les services, avecdétermination, ayant à l'esprit qu'il faut assurer l'avenir sans le compromettre.

M. ALIX indique que ce budget s'inscrit dans un contexte d'une économie denotre pays atone, d'un chômage qui progresse aux niveaux national et communal(+ 10 % sur la commune), d'une fiscalité néanmoins maintenue dans ses taux pour lacommune correspondant à ses engagements.

Il ajoute que l'urbanisation sera maîtrisée par la modification du PLU et par leretour à 160 logements par an.

Ce budget a pour enjeu d'absorber les charges nouvelles du groupe scolaireFélix Tessier additionnées à une diminution massive des aides de l’État (de l'ordre demoins 260 000 €) sans augmenter les impôts. Ceci implique donc moins dedépenses de fonctionnement et moins de dépenses d'investissement, l'objectifrestant de restaurer le niveau de capacité d'autofinancement et ceci en repensant ladépense publique avec ce leitmotiv qui guidera l'action municipale tout au long del'année 2015 et probablement du municipe, à savoir : 1 euro dépensé = 1 euro utile.

Selon M. ALIX, le budget 2015 n'est pas le pire, il s'agit de l'un des plusconfortables dans ce municipe par rapport à ce qui est attendu en 2016 et 2017.

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Présentation par M. BOURGEOLET (diaporama).

M. LIZE intervient :

« Tout d’abord, je souhaite faire une remarque : il faut arrêter de ressortir cequi aurait pu être fait sans le groupe scolaire de la Minais, car c’est un fait, ce groupeest là et il faut l’intégrer dans la vie municipale et dans les comparaisonsbudgétaires ».

M. BOURGEOLET indique que le groupe scolaire Félix Tessier représenteune charge importante pour la Ville, qui sera récurrente sur les prochains budgets.La Ville l'assumera bien évidemment. Il ne souhaite pas mêler le budget lié àl'investissement Félix Tessier avec l'ensemble des autres budgets afin qu'il ne soitpas fondu dans la masse. Il préfère qu'il y ait un budget de référence pour pouvoirdégager des marges de manœuvre et pouvoir s'y retrouver par rapport à l'objectif del'épargne brute que la Ville doit avoir.

M. ALIX ajoute que la Ville va continuer à progresser et à dégager desmarges de manœuvre en les illustrant dans un budget parallèle qui prendrait encompte le coût de Félix Tessier.

M. LIZE reconnaît qu'il est intéressant, en analytique, de faire ressortir cetinvestissement. Il souhaite toutefois que la municipalité cesse de comparer enpermanence. Il estime plus adroit de le faire ressortir sur l'investissement.

M. ALIX reconnaît que le commentaire n'est pas adapté mais l'exercice resteintéressant.

M. LIZE poursuit son intervention :

« Comme d’habitude, c’est avec grand intérêt que nous avons étudié lesdocuments que vous nous avez fournis pour préparer ce conseil municipal.

Nous sommes contraints de constater qu’il n’y a rien de nouveau.

Le budget est l’exacte transcription du débat d’orientations budgétaires surlequel nous avons largement débattu en décembre dernier. Cependant il nousapparaît nécessaire de pointer à nouveau quelques faits importants, reflets de voschoix politiques :

En section de fonctionnement, au chapitre 12 ''Charges de personnel etfrais assimilés'', les coupes annoncées précédemment sont réelles. Si on peut vousrejoindre sur la nécessité de ne pas laisser filer ces dépenses, on ne peut ques’alarmer sur les conséquences directes que l’on ressent déjà sur l’accueil etl’accompagnement au CCAS, sur les conditions de travail des agents des services,sur la qualité du service rendu au public. En ne renouvelant pas les postes despersonnels non titulaires, en diminuant le poste emploi d’avenir et emploi d’insertion,vous faites certes une ''économie'' de 60 000 € mais quel message laissez-vous auxemplois précaires.

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Toujours en fonctionnement, au chapitre 11 ''Charges générales '', unequestion : le poste ''des fêtes et cérémonies'', qui augmente de 26 000 €, pouvez-vous nous en donner l’explication ?

Concertant le chapitre 65, la subvention allouée au CCAS diminue de11,2 % ; la suppression du poste de conseillère quoique regrettable, n’explique pastout. La baisse des subventions accordées par le CCAS aux associations est elleaussi réelle. Pouvez-vous nous dire quelles associations voient leur part d’aidediminuée ?

Pour ce qui est des investissements, bien sûr le groupe scolaire de laMinais pèse, et même si vous continuez à occulter le municipe précédent en necessant de rappeler que votre mandat est celui de la continuité des mandats deM.BRASSELET, force est de constater que vos projets actuels sont ceux étudiés parl’équipe précédente : le skate park, l’épicerie solidaire, les jardins familiaux,l’installation de bancs publics, en clair, là non plus il n’y a rien de nouveau.

Enfin un point que je tiens à signaler. Vous n’avez de cesse depuis un anque de condamner la gestion de l’équipe précédente, c’est de bonne guerrequoiqu’un peu lassant. Cependant, il ne vous a pas échappé que fin 2013 lamunicipalité précédente a refinancé un contrat d’un emprunt contracté en 2 000libellé en francs suisse. En 2000 la parité franc suisse/franc français pouvait paraîtreintéressante bien que très risquée.

La décision de la Suisse de laisser flotter sa monnaie a des conséquencesdésastreuses pour les collectivités. Nos voisins de Thouaré s’en mordent les doigts.

Pour Sainte Luce, les 500 000 € restant dus fin 2013 et refinancés paremprunt (en y incluant même les frais de sortie) équivalent à une économie réellepour la ville de 364 000 € sur la durée restante, soit 48 500 € par an.

Voilà là un bon exemple d’une gestion prudente qui préserve l’avenir et quiest l’œuvre de la municipalité précédente ».

M. ALIX félicite M. LIZE pour cette décision.

Concernant les fêtes et cérémonies, M. BOURGEOLET indique quel'augmentation mentionnée fait référence au budget de la patinoire.

M. LIZE vérifiera dans les comptes administratifs.

M. LIZE reprend ensuite la parole pour le domaine culturel :

« A priori, on ne pourrait que se réjouir de voir le budget affecté à la cultureaugmenter de 22 %. C’est plutôt un bon signe, en ces temps de restrictionsbudgétaires.

Mais nous sommes plus que réservés sur votre choix. Vous avez pris ladécision d’augmenter de façon considérable le budget d’achat de spectacles de+ 375 %. Devrions-nous en être satisfaits ?

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Vous avez agi en tant que tourneur de spectacles. L’achat de 8 spectaclescoûte près de 67 000 € aux lucéens, pour permettre à environ 330 personnes d’yassister, parallèlement le choix de l’équipe précédente avait été de dépenser17 660 € pour 33 spectacles vus par des milliers de personnes. Nous laissons lesLucéens juger du sens de ce choix.

Nous serions très curieux de connaître les recettes que les 300 personnesont engendrées lors de la représentation de l’humoriste B. MABILLE ou la pièce dethéâtre de vendredi et de comparer ces recettes aux cachets des artistes et du coûtde leurs équipes techniques (alors que nous avons également nos équipestechniques).

Enfin, à plusieurs reprises, vous avez indiqué réfléchir aux spectacles de rue.

Après avoir supprimé ''Court Bouillon'' qu’en est-il de l’avenir desGuinguettes fin juin ? Là aussi, plus de 7 000 visiteurs venaient se détendre auvillage de Bellevue ».

M. ALIX indique que la culture se met en place avec des choix différents et leréinvestissement de Ligéria. Il a souhaité remettre un peu en avant les cirques entant que spectacles de rues (avec la mise en place d'une réglementation) quin'étaient plus à l'affiche sur le précédent mandat.

Concernant la politique culturelle, il expliquera les chiffres. Le budget est toutà fait comparable (environ 170 000 €), même s'il est en augmentation de 22 %, horsressources humaines. Il rappelle que les Guinguettes représentaient un coût de85 000 € dont 60 000 € de frais techniques.

M. LIZE considère qu'il faut mettre en adéquation avec le nombre despectateurs et prendre en compte ce que cette animation apportait à la Ville.

M. ALIX lui fait savoir que des solutions sont recherchées pour étudier ceque ce genre de manifestation mobilise en coût technique (80 % de la chargeglobale). Il n'exclut pas pour autant la tenue d'une manifestation de plein air.

M. BOURGEOLET, faisant référence à la dernière plaque présentée sur lebudget annexe événements culturels, rappelle que cela correspond aux événementspayants de la culture, à ne pas confondre avec les événements gratuits qui sont àcharge du budget de la Ville.

M. LIZE souligne que les Guinguettes apparaissaient dans le budget culturel.

M. LIZE reconnaît être en rupture avec l'ancien projet culturel. Il essaie des'organiser de façon différente avec des coûts qui seront analysés entre lesdépenses et les recettes, qui n'ont pas toujours été présentes par le passé.

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M. CHEREL prend la parole :

« Nous sommes tout à fait en accord avec les propos tenus sur la partieculturelle de ce budget.

La présentation de votre budget rend difficile toute analyse un peuapprofondie. On y trouve des données techniques d'équilibre des recettes et desdépenses. Mais des dépenses pour quoi faire ? Le problème récurrent est votreabsence de projet politique opérationnel. Des objets de dépenses apparaissent çà etlà sans logique d'ensemble.

Nous découvrons ici ou là quelques intentions vagues : ''interventions poursoutenir le développement économique et l’action locale'', cela reste une phrase àpréciser.

Votre argumentation de vos choix budgétaires tient en deux points : noussubissons les contraintes de la baisse de la dotation de l'Etat et celle de laconstruction de l'école de la Minais.

Mais les habitants de la Minais en ont assez d'entendre presquequotidiennement répéter cet argument : si cette école est indispensable (ce que vousleur avez dit publiquement) pourquoi en faire en permanence le bouc émissaire denos difficultés financières ? Rappelons que 70 % des jeunes habitent à l'est de lacommune et que c'est bien là que se construit le futur de Sainte-Luce.

Le fonctionnement du groupe scolaire Félix Tessier représente uneaugmentation des charges de 157 000 €. Mais quels sont les effets de l’arrêt dufonctionnement des écoles du centre ? Pour l'instant, la réflexion sur le devenir deslocaux libérés par cette opération semble au point mort.

Concernant les recettes de fonctionnement, nous regrettons comme tout lemonde la baisse de la dotation de l'Etat qui impacte la quasi totalité des communesfrançaises.

Rappelons que la dotation de Nantes Métropole est en en hausse de + de12 % soit 188 000 €. Enfin 136 000 € nous sont apportés par les nouveaux habitantsdont vous regrettez pourtant le nombre excessif.

Concernant la loi Duflot, le seuil de 25 % de logements sociaux estpénalisant à court terme puisque nous sommes à 16 %, mais il doit nous encouragerà poursuivre le rattrapage réalisé par le municipe précédent : Sainte- Luce doitrenforcer la diversité de sa population en particulier en accueillant les jeunesménages.

En matière de personnel, vous affichez une baisse de 34 700 €, mais lesdépenses de personnel dans le budget de la culture augmentent de 20 000 €. Celaressemble plutôt à un discret transfert de charges et que l'on ait une baisse de14 000 €.

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Vos choix en matière de personnel ne s'appuient pas sur de véritablesprojets. Le seul élément cité est la mise en place d'un service emploi dontl’organisation n'est pas très précise et dont il faudra éviter qu'il fasse doublon avecdes structures existantes.

D'autre part, vous insistez sur les charges que nous imposent l'Etat. Maisvous oubliez de préciser que le gel des salaires des fonctionnaires engendre uneéconomie de 165 000 €, malheureusement supportée par les agents de lacommune.

Votre décision de faire une pause sur les dépenses d’entretien nous rappellefâcheusement ce qui s'était passé du temps de M. BRASSELET où l’absenced'entretien des locaux avait obligé l'équipe suivante à y consacrer une grosse part del'investissement.

Les économies réalisées sur le matériel de la future école vont dans le bonsens mais attention de ne pas pénaliser le niveau des prestations qui était attendu ».

M. ALIX lui suggère de lui proposer des solutions pour rétablir les finances,sachant que les charges de personnel se montent à 64 %.

Mme CORBES lui fait savoir que ce budget reflète les orientations politiquesdu Maire qu'elle même ne cautionne pas. Elle n'est pas opposée à ce que la Villeréalise des économies ou rationalise. Elle fait d'ailleurs remarquer que les impôtsvont stagner à Sainte-Luce alors que les familles paieront plus chers les servicesproposés, les associations feront payer plus chers aux citoyens.

M. ALIX regrette un telle opposition sans proposition de sa part.

Mme CORBES indique que son groupe était favorable au maintien desconstructions afin d'accueillir de nouvelles populations entraînant des recettes.

M. ALIX lui rappelle que ces recettes entraînent également des dépenses.

M. BOURGEOLET lui fait remarquer que de tels propos n'étaient pourtantpas mentionnés dans son programme qui faisait état de ''maîtrise/ralentissement del'urbanisation''.

M. ALIX précise en outre que les constructions à la Minais ont été stoppéespar M. AUNETTE.

M. BOURGEOLET indique qu'en principe le vote a lieu chapitre par chapitremais la jurisprudence autorise un vote par sections ; il demande l'avis du conseilmunicipal qui donne son accord pour un vote global.



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• APPROUVE le budget primitif de la Ville, chapitre par chapitre, tant ensection de fonctionnement qu'en section d'investissement, pour l’exercice2015, joint en annexe à la présente délibération.


Voix contre : 7 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE,Mme CADIEU, Mme CORBES, M. CHEREL,M. THOMAS)


4.3) BUDGET ANNEXE EVENEMENTS CULTURELS – BUDGET PRIMITIF 2015

M. BOURGEOLET propose d’adopter le budget primitif 2015 desévénements culturels de Sainte-Luce-sur-Loire, dont la section de fonctionnementest équilibrée, en dépenses et en recettes, à hauteur de 377 785 euros hors taxes.



• APPROUVE le budget primitif du budget annexe Événements Culturelspour l’exercice 2015 tel qu’il est joint en annexe.




4.4) BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTION D'EQUILIBRE 2015 AU BUDGETANNEXE EVENEMENTS CULTURELS

M. BOURGEOLET propose le versement d’une subvention de 371660 € TTC afin d’équilibrer la section de fonctionnement du budget annexeÉvénements Culturels en 2015.

Le versement de cette subvention fera l’objet d’un ajustement correspondantau besoin réel de la section de fonctionnement du budget annexe.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal.


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AUTORISE le versement en 2015 d’une subvention d’équilibre au budgetannexe Événements Culturels d’un montant maximum de 371 660 €.




4.5) BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS AUX ORGANISMES PUBLICS EN2015

M. BOURGEOLET propose d’attribuer aux organismes publics figurant dansle tableau ci-dessous les subventions suivantes :

Organismes Subvention 2015 Imputation

Commune de CARQUEFOU (piscine) 13 770,00 € EDUC-253-657348-303-253

CCAS de Sainte-Luce-sur-Loire 298 269,00 € FIN-520-657362-501-5201

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

M. LIZE indique que son groupe votera contre. En effet, même s'il se déclarefavorable à la subvention attribuée à la Commune de Carquefou pour la piscine, iln'en est pas de même pour le CCAS. Or, il s'agit d'un vote global.



DECIDE d’attribuer aux organismes mentionnés ci-dessus lessubventions correspondantes pour l’année 2015 ; le versement de cessubventions fera l’objet d’un ajustement correspondant aux besoins réels.




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4.6) BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EN 2015

M. BOURGEOLET propose d’attribuer aux associations figurant dansl’annexe jointe à la présente délibération les subventions correspondantes.

Rappelons que le montant total des crédits de subventions courantesdestinés aux associations s’élève à 854 685 € dans le budget primitif 2015.

Mme CORBES remarque que les subventions aux associations sontreconduites mais s'interroge sur l'évolution du nombre d'adhérents qui pourrait êtreen hausse par rapport à l'année dernière.

M. BRASSELET indique qu'un engagement de renouvellement des bases desubventions a été pris pour cette année, sauf événement particulier (badmintonnotamment). Le groupe de travail sur les subventions va démarrer prochainement ettiendra compte de tous les éléments pour fixer les subventions objectivement l'annéeprochaine.



● DECIDE d’attribuer aux associations mentionnées dans la liste ci-jointe lessubventions correspondantes pour l’année 2015 ; les montants indiquéspourront toutefois être ajustés en fonction du montant réellementdemandé.

Nombre de votants : 29 (Sortie de M. MISLER, M. VASSEROT etM. LIZE)

Abstentions : 3 (Mme CORBES, M. CHEREL, M. THOMAS)


4.7) BUDGET PRINCIPAL – SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUXASSOCIATIONS EN 2015


Il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle de :

● 500 € à l'association Cercle d'Amis de Sainte-Luce/Herzogenaurach pourla sortie commune avec ses homologues du Freundeskreis prévuependant le weekend de la Pentecôte.

● 1 000 € à l'association Rouges-Gorges & Cie pour l'accueil de la choraledu Liederkranz d'Herzogenaurach.

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Le montant total des crédits de subventions exceptionnelles destinés auxassociations s’élève à 10 000 € dans le budget primitif 2015.



● DECIDE d’attribuer à l'association Cercle d'Amis de Sainte-Luce/Herzogenaurach une subvention exceptionnelle de 500 € et àl'association Rouges-Gorges & Cie une subvention de 1 000 € pourl’année 2015 ; les montants indiqués pourront toutefois être ajustés enfonction du montant réellement demandé.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ, M. LIZE ayant quitté la salle au moment du vote.

4.8) BUDGET PRINCIPAL - DOTATION SPECIALE INSTITUTEURS POUR 2014 -INFORMATION

M. BOURGEOLET INFORME :

Les instituteurs sont logés ou indemnisés.

Lorsqu’ils sont logés par la commune, cette dernière perçoit une dotation enfonction du nombre d’instituteurs logés, l’attribution unitaire étant arrêtée par leComité des Finances locales.

Lorsqu’ils sont indemnisés, c’est l’État, par l’intermédiaire du Centre Nationalde la Fonction Publique Territoriale, qui assure le paiement de l’attribution forfaitaireversée aux instituteurs. Son montant est fixé pour chaque commune par lereprésentant de l’État dans le département. Quand le montant de l’indemnité estinférieur à la dotation versée à la commune pour les instituteurs qu’elle loge, lacommune verse directement la différence à l’instituteur.

Dans un courrier du 2 décembre 2014, le Préfet de Loire-Atlantique informela commune que le montant de l’indemnité pour 2014 est égal à celui de la dotationversée à la commune en fonction du nombre d’instituteurs logés (2 808 €). Celaentraîne une entière prise en charge par l’État du paiement de l’indemnité.

A la demande de Mme CADIEU, M. BOURGEOLET lui fait savoir qu'un seulinstituteur est concerné.

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4.9) BUDGET PRINCIPAL – FIXATION TARIFS 2015 COLUMBARIUM POUR LENOUVEAU MODULE LINEA


Les tarifs de concessions dans le columbarium ont été votés au cours duconseil municipal du 24 juin 2014 pour une application au 1er septembre 2014.

Il existe actuellement 3 modèles dans le columbarium : EUCALYPTUS,SYCOMORE, CAVURNE avec pour chacun des durées de concession de 5 ans,10 ans ou 15 ans.

Les cases du modèle SYCOMORE ayant été vendues en quasi-totalité, unnouveau modèle, LINEA a été construit.

Il convient donc de fixer les tarifs pour ce nouveau modèle.

La détermination du tarif a été réalisée sur le modèle de calcul des autresconstructions et à partir du coût de l'équipement LINEA.

Les tarifs proposés sont les suivants :– Concession 5 ans : 173 €– Concession 10 ans : 335 €– Concession 15 ans : 558 €

M. CHEREL s'interroge sur le fait que le tarif de la concession de 15 ans soitplus élevé que la somme des concessions de 10 + 5 ans.

M. BOURGEOLET répond qu'il ne s'agit pas d'une addition. Il existe uneprogressivité identique par rapport à la grille tarifaire votée en juin 2014 de l'ancienmodèle.


VU l'avis de la commission des Finances & Ressources Humaines réunie le27 janvier 2015,

• ADOPTE les tarifs municipaux LINEA applicables au 9 février 2015détaillés dans le tableau ci-dessous.

MODULE LINEA TARIFS

Concession 5 ans 173,00 €




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10.1) RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DESEFFECTIFS

M. BESNARD EXPOSE :

Il convient de modifier le tableau des effectifs de la Ville afin de répondre auxbesoins et évolutions des services :

– Créer un poste d'attaché principal à temps complet.

S'agissant de la responsabilité du Maire de nommer un DGS,M. DESCLOZIER et son groupe ne prendront pas part au vote.

M. BESNARD lui fait savoir qu'il s'agit simplement de créer le posted'attaché.


VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la Fonction Publique Territoriale,

VU l'avis de la commission municipale Finances et Ressources Humaines endate du 27 janvier 2015,

SUR proposition de M. le Maire,

• APPROUVE la création ou transformation des postes suivants :

✗ Créer un poste d'attaché principal à temps complet.

• AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.


Non-participations : 4 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE,Mme CADIEU)

Abstentions : 3 (Mme CORBES, M. CHEREL, M. THOMAS)


10.2) RESSOURCES HUMAINES – CREATION D'EMPLOIS OCCASIONNELSET SAISONNIERS

M. BESNARD EXPOSE :

Selon les termes des articles 3 1° et 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier1984, le recrutement pour des besoins saisonniers ou occasionnels doit faire l'objetd'une délibération du conseil municipal.

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La Ville, de par l'organisation de ses services, du développement demissions ponctuelles, recrute des agents non titulaires conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 3 1° et 3 2°. Les besoins saisonniers sont justifiés pardes tâches complémentaires pour des services dont l'activité augmente sur quelquesmois (par exemple : enfance-jeunesse).

Je vous propose d'approuver les recrutements répondant à ces besoins pourl'exercice 2015, dont la liste figure en annexe à la présente délibération.


VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3 1° et 3 2°,


• APPROUVE la création des postes pour besoins saisonniers etoccasionnels nécessaires au bon fonctionnement des services avec leniveau d'indice majoré correspondant pour leur rémunération, tel qu'indiquéau tableau joint.



10.3) RESSOURCES HUMAINES – FORMATION DES ELUS

M. BESNARD EXPOSE :

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré undroit à la formation de 18 jours par mandat (6 ans) au profit de chaque élu.

Une délibération détermine les orientations de la formation et les créditsouverts à ce titre. Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum desindemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus.

Les frais d'enseignement (si l'organisme est agréé par le Ministère del'Intérieur), de déplacement et éventuellement la perte de revenus, sont pris encharge dans les conditions prévues par la réglementation.

Par ailleurs, un tableau des actions suivies et financées par la collectivité estannexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

Pour l’exercice 2015, il vous est proposé de retenir le taux de 7,94% dumontant des indemnités versés aux élus représentant la somme de 12 000€.

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Les thèmes de formation à privilégier seront :

• Bien connaître l'institution et réussir sa prise de fonctions• Accompagnement d’élus ou délégation en mode coaching• Formations thématiques en lien avec la délégation (finances,

urbanisme…)• Formation sur la communication écrite, orale, animation de réunion, prise

de parole en public...

M. LIZE fait la déclaration suivante :

« Vous nous proposez cette délibération pour inscrire une ligne budgétaire''formation des élus''.

Nous sommes désolés de vous signaler que cette délibération nous sembleinutile. En effet, même si ce soir nous inscrivons 12 000 € en prévision, vous saveztrès bien que cette somme peut-être dépassée en fonction des demandes des éluseux-mêmes.

La loi vous oblige à accepter les formations à la condition d’être globalementsous les 20 % du montant total des indemnités des élus.

Nous sommes en début de mandat et le besoin de formation est réel que l’onsoit majoritaires ou minoritaires. D’ailleurs, en 2007 et 2008, vos collèguesminoritaires de l’époque avaient eu la possibilité d’utiliser ce droit sans restriction.

En votant cette délibération, vous serez obligés dans quelques mois derevenir sur cette décision pour permettre aux élus de se former, tout en respectant leplafond de dépenses autorisées de 20 % ».

M. BESNARD indique que cette délibération est obligatoire et doit présenterà la fois des orientations et les modalités budgétaires. Si l'on souhaite augmenter cebudget, il faudra repasser une délibération lors d'un prochain conseil municipal.

M. LIZE lui avait proposé, lors de la commission, d'augmenter ce plafond car,quoi qu'il en soit, il devra l'honorer. Il faudra donc repasser une délibération afin depouvoir répondre favorablement aux demandes, tout en respectant la législation de20 %. Cette décision est donc caduque selon lui.

M. BESNARD précise que cette délibération ne peut pas être caduquepuisqu'elle correspond au montant précisé dans le budget.


VU l'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,


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• APPROUVE la possibilité pour chaque élu de bénéficier, pour la durée dumandat, des droits à la formation selon ses souhaits à condition quel'organisme de formation soit agréé par le Ministère de l'Intérieur.

Les thèmes à privilégier seront :• Bien connaître l'institution et réussir sa prise de fonctions• Accompagnement d’élus ou délégation en mode coaching• Formations thématiques en lien avec la délégation (finances,

urbanisme…)• Formation sur la communication écrite, orale, animation de réunion, prise

de parole en public...

Le montant des crédits alloués à la formation des élus valeur 2015 seraplafonné à 7,94 %.Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif desformations suivies et annexé au compte administratif.



Voix contre : 7 (M. DESCLOZIERS, Mme LE GOFF, M. LIZE,Mme CADIEU, Mme CORBES, M. CHEREL, M.THOMAS)


10.4) RESSOURCES HUMAINES – ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT DEFONCTION A UN AGENT COMMUNAL

M. BESNARD EXPOSE :

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois pour lesquelsun logement peut être mis à disposition avec convention d' occupation précaire avecastreinte en raison notamment des contraintes liées à l'exercice des ces emplois.

Suite au recrutement d'une nouvelle Directrice Générale des Services, ilconvient, pour des nécessités de service, que l'agent puisse être logé à proximité deson lieu de travail afin de répondre à toutes exigences liées à son poste.

M. LIZE fait savoir que puisque le poste est créé, il ne s'opposera pas à cettedécision. Il en sera de même pour la délibération suivante.


VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligationsdes fonctionnaires,

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VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 portant modification du Code desCommunes,

VU le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le Code Général de laPropriété des Personnes Publiques,

VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 portant sur la transparence de lavie publique,



• APPROUVE la mise à disposition d'un logement avec conventiond'occupation précaire avec astreinte pour le poste suivant :- Directrice Générale des Services.

• AUTORISE M. le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.


10.5) RESSOURCES HUMAINES – ATTRIBUTION D'UN VEHICULE DEFONCTION A UN AGENT COMMUNAL

M. BESNARD EXPOSE :

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois pour lesquelsun véhicule de fonction ou de service peut être attribué en raison notamment descontraintes liées à l'exercice des ces emplois. Il importe d'établir une distinction entrevéhicule de fonction et véhicule de service :

✔ Le véhicule de fonction peut être défini comme celui mis à dispositiond'un élu ou d'un agent de manière permanente en raison de la fonction qu'iloccupe. Il en a l'utilisation exclusive même en dehors des heures et desjours de service et des besoins de son activité.

✔ Le véhicule de service est utilisé par les agents pour les besoins de leurservice, donc pendant les heures et jours de travail. Toutefois pour desraisons de facilités d’organisation, et dans le cadre de leurs missions,certains agents peuvent être autorisés à remiser le véhicule de service àleur domicile.

Les modalités d'utilisation des véhicules de fonction et/ou de service ferontl'objet d'un règlement intérieur qui sera présenté au Comité Techniquedans les prochaines semaines.

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Suite au recrutement de la Directrice Générale des Services, il convient decompléter la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2014. Ainsile poste suivant bénéficiera d'un véhicule de fonction :

- Directrice Générale des Services : Renault Mégane diesel : DL-288 HS


VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligationsdes fonctionnaires,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 portant modification du Code desCommunes,

VU le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 modifiant le Code Général de laPropriété des Personnes Publiques,

VU la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 portant sur la transparence de lavie publique,



• APPROUVE la mise à disposition d'un véhicule de fonction pour le postesuivant :

- Directrice Générale des Services.


12.1) AFFAIRES FONCIERES – TERRAINS SITUES A PROXIMITE DEL'ECHANGEUR DE BELLEVUE – SIGNATURE D'UN PROCES-VERBALDE REMISE EN GESTION A LA VILLE

M. MYRAN EXPOSE :

Dans le cadre de l'opération RN 884 Périphérique Nantais-Systèmed'échange de Bellevue et concernant le réaménagement de cet échangeurpermettant d'assurer la continuité, le branchement et les échanges locaux dans debonnes conditions entre l'autoroute A 811 et le périphérique, il a été convenu entre laDivision Maîtrise d'Ouvrages de la DREAL et la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire uneremise en gestion de terrains situés à proximité de l'échangeur. Un accord deprincipe a été entériné dans les comptes-rendus des échanges entre les signataires(11/06/2013 et 10/07/2013).

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La remise en gestion concerne les points 1, 3, 4 du plan joint.

Le point 3 (giratoire RD 337) fera l'objet d'une remise de domanialité entre laDREAL et le Département de Loire-Atlantique. Par la suite, une convention degestion devra être émise entre le CG44 et la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire. Lagestion ne concernera que la zone végétalisée de l'anneau central.

La remise en gestion prendra effet à compter de la signature du procèsverbal.



• APPROUVE le procès verbal ci-joint de remise en gestion des terrainssusvisés à la Ville.

• AUTORISE M. le Maire à signer le procès verbal de remise en gestion.


12.2) MARCHES PUBLICS – CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENTDE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE

M. MYRAN EXPOSE :

La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 dite « loi NOME » (NouvelleOrganisation du Marché de l’électricité), qui régit l’achat d’électricité, a programmé lafin des tarifs réglementés de vente pour les puissances supérieures à 36 kVA (tarifs« jaunes » et « verts ») au 31 décembre 2015. Aussi, l’ouverture à la concurrencedes secteurs de l’électricité et du gaz naturel conduit dorénavant les collectivités, enapplication du Code des Marchés Publics, à lancer une procédure de consultationpour déterminer leurs fournisseurs en énergie.

Afin de respecter l’obligation générale de mise en concurrence et cetteéchéance, une réflexion collective a été menée et a confirmé l’intérêt d’ungroupement de commandes pour l’achat d’électricité quel qu’en soit l’usage(bâtiment, éclairage, exploitation…) en tarifs « bleus » « jaunes » et « verts » ainsique les services associés à cette fourniture. Nantes Métropole propose ainsi la miseen œuvre de cette modalité d’achat à ses Communes membres, les CentresCommunaux d’Actions Sociales (CCAS), l’École Supérieure des Beaux-Arts deNantes Métropole (ESBANM), le Syndicat Mixte pour l'Hébergement des Gens duVoyage et Nantes Habitat.

À cet effet, une convention de groupement de commande, rédigée suivantles conditions de l’article 8, VII, 1er tiret du Code des Marchés Publics, ayant pourobjet la passation et la signature des marchés de fourniture et d’acheminementd’électricité et des services associés, est proposée pour adhésion.

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Cette convention, conclue pour une durée de 4 ans (renouvelable une foispour une durée maximale de 4 ans), identifie Nantes Métropole comme lecoordonnateur de ce groupement dont le rôle principal est de mutualiser pour lescomptes de ses membres la passation d’un marché, l’attribution, la signature et lanotification pour le compte des membres du groupement. La Commission d’appeld’offres compétente sera celle du coordonnateur.

En revanche, chaque membre demeure responsable de l’exécution dumarché et, à ce titre, décide notamment de l’ouverture ou de la fermeture des pointsde livraison et exécute financièrement le(s) marché(s).

Pour répondre à ces besoins et ceux des autres membres du groupement, ilconvient de lancer une consultation sous la forme d’un accord-cadre, d'une durée de4 ans. La convention s'achèvera à l'issue de la durée de cet accord-cadre, saufrenouvellement après concertation des membres.

Dans le contexte de ce groupement de commande, les besoins propres de laVille de Sainte-Luce-sur-Loire représentent un volume annuel de 1 270 MWh, soit unmontant annuel estimatif de 223 000 € HT.

Afin d'intégrer dans cette consultation les enjeux énergétiques par le soutienaux énergies renouvelables, le groupement prévoit de souscrire en partie à une offrede fourniture « d'électricité verte ».



• APPROUVE la convention ci-annexée.

• AUTORISE la signature de la convention de groupement de commandeayant pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture etd’acheminement d’électricité et des services associés pour une duréeéquivalente à celle de l’accord-cadre désigné ci dessus.

• AUTORISE Nantes Métropole à signer, pour le compte de la ville de SainteLuce sur Loire l’accord-cadre d’une durée de 4 ans faisant suite à laconvention de groupement de commande ci-dessus désignée, comprenantles besoins propres de la ville de Sainte Luce sur Loire , dont le montantannuel estimatif est de 223 000 € HT. et les actes relatifs à l’exécution dumarché dans la limite du rôle dévolu au coordonnateur dans la conventiondu groupement de commandes.

• AUTORISE Nantes Métropole à signer les marchés subséquents faisantsuite à l’accord-cadre ayant pour objet la fourniture et l’acheminementd’électricité désigné ci-dessus et les actes relatifs à l’exécution du marchédans la limite du rôle dévolu au coordonnateur dans la convention dugroupement de commandes.

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• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre la décision d'accepter ou non laproposition de reconduction de la convention de groupement decommande précitée pour la ville de Sainte Luce sur Loire à conditions queles dispositions contractuelles restent inchangées.


14.1) ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – EVOLUTION DES TARIFSSEJOURS

Mme BABONNEAU EXPOSE :

Chaque année, la ville de Sainte-Luce-sur-Loire propose des séjours auxenfants et jeunes durant la période estivale. Ces activités municipales trèsappréciées reposent sur un projet pédagogique qui vise à développer la curiosité desenfants, à les rendre acteurs de leurs temps de loisirs tout en partageant des bonsmoments en collectivité. L'offre globale de séjours se veut diversifiée (activités,lieu…) afin de tenir compte des besoins et attentes propres à chaque tranche d'âge.

Afin de faciliter l'accès de tous à ces séjours, les tarifs reposent sur neuftranches de tarification et un taux de modulation, fonction du quotient familial de lafamille. Jusqu'ici, seuls deux tarifs différents étaient mis en œuvre pour l'ensembledes séjours et ce, quel que soit leur contenu.

Aussi, dans un objectif de renforcement de l'adéquation entre le prix payépar les familles et le contenu du séjour, il vous est proposé la création de deuxnouveaux tarifs intermédiaires qui s'appliqueront dès la période estivale 2015. Cestarifs reposeront sur les mêmes principes de fonctionnement que ceux déjà envigueur et viendront compléter la grille tarifaire existante.

De plus, un tarif séjour exceptionnel est créé pour des séjours au contenuplus onéreux (déplacement lointain...).

Dans le cadre de l'étude prospective, Mme CORBES souhaite connaîtrel'impact sur le budget des familles et sur celui de la Commune.

Mme BABONNEAU lui répond que l'impact sur le budget des familles estdifficile à estimer puisque le contenu des séjours ainsi que la répartition de cesderniers entre les différents tarifs ne sont pas finalisés.

Elle ajoute que l'objectif n'est pas d'augmenter les tarifs des séjours maissimplement d'avoir une meilleure adéquation entre le prix payé par les familles et lecontenu du séjour. Il s'agit uniquement de la création de tarifs intermédiaires.


VU l'avis de la commission municipale Vie scolaire & Jeunesse réunie le19 janvier 2015,

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• DECIDE la création de nouveaux tarifs pour les séjours d'été 2015


14.2) ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – TARIFS ACTIONS AUTO-FINANCEMENT « SEJOUR 100 % VOUS »

Mme BABONNEAU EXPOSE :

Afin de valoriser l'implication des jeunes dans la construction de leurs projetstout en les rendant acteurs de leur temps de loisirs, la Ville propose, chaque été, lacréation d'un séjour « 100% vous ». Reposant sur l'implication de jeunes motivés,celui-ci est élaboré par les jeunes eux-mêmes (destination, activités...) en lien étroitavec l'équipe d'animation de la structure jeunesse.

Pour aller plus loin dans cette démarche d'accompagnement versl'autonomie, les jeunes peuvent également mettre en place des actionsd'autofinancement (vente de boissons lors de manifestations, fabrication d'objets...)qui contribuent à financer le séjour, avec le soutien des animateurs de la structurejeunesse.

La mise en œuvre de ces actions d'autofinancement a impliqué la créationd'une régie temporaire spécifique pour ce projet avec des tarifs dédiés.

Il vous est aujourd'hui proposé de valider la grille tarifaire des actionsd'autofinancement qui pourront être mises en œuvre par les jeunes en amont de leurdépart en séjour. Ces actions reposent sur trois axes principaux :

– la vente de denrées alimentaires au sein de la structure jeunesse ou lorsde manifestations se déroulant au sein de la ville ;

– la vente d'objets réalisés par les jeunes eux-mêmes ;– l'organisation d'événementiels destinés à financer leur projet

Mme CADIEU prend la parole :

« Nous voulions profiter de cette délibération pour féliciter les 14 jeunes de16 à 17 ans ayant participé au séjour 100 % de l’année dernière. Ces jeunes sontpartis en Corse en autofinançant totalement leur voyage à l’exception de laparticipation des parents. En effet ce séjour n’a absolument rien coûté à la mairiegrâce aux multiples actions effectuées par les jeunes durant l’année. Cette action,encadrée de manière remarquable par Katou et Jérôme du patio, démontre quenotre jeunesse a la capacité de se bouger, de se motiver lorsqu’elle a un but, unprojet commun, preuve s’il en fallait que nous pouvons faire confiance à notrejeunesse. Et pourtant, les conditions météorologiques n’ont pas facilité leurs actions,durant Court Bouillon par exemple.

Suite aux débats de ce soir, je souhaitais rajouter quelque chose :

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J’avoue avoir été désespérée lors de la réunion du 12 décembre dernier surl’urbanisme, vu le nombre de fois où l’expression « bien vieillir » » a été utilisée. Jeretrouve un peu d’espoir en voyant l’expression « bien grandir » dans votre projetpolitique. Car même si je compte, comme vous, bien vieillir à Sainte-Luce je seraitrès attentive au fait que la jeunesse trouve sa place à Sainte Luce ».

M. ALIX la remercie pour cette déclaration. Il félicite et encourage ce genred'initiatives et précise que dans le projet municipal, Mme HALLOPE a prévu uneantenne jeunes visant au bien-grandir.


VU l'avis de la commission municipale Vie scolaire & Jeunesse réunie le19 janvier 2015,

• VALIDE les tarifs des actions d'autofinancement liés à la création d'unerégie temporaire dédiée au projet de séjour « 100% vous ».


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

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Documents

Mardi 3 février 2015 - sainte-luce-loire.com · CONSEIL MUNICIPAL du mardi 3 février 2015 à 18 h 30 Le mardi 3 février 2014, à 18 heures 30, s’est tenue, à l’Hôtel de Ville,