MARDI, LE 12 NOVEMBRE 2019 PROJET Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury tenue le 12 novembre 2019, à compter de 19 h 31, au centre communautaire de Latulipe, situé au 36, rue Principale Est à Latulipe.

Sont présents : Monsieur Vincent Gingras, maire-suppléant Monsieur Alain Perreault, conseiller nº 1 Madame Julie Pichette, conseillère nº 2 Monsieur Richard Moreau, conseiller no 4 Madame Manon Légaré, conseillère nº 6

Ainsi que, Madame Julie Gilbert, directrice générale

Assemblée : 6 personnes

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

Monsieur Vincent Gingras, maire-suppléant, agit à titre de président d’assemblée et Madame Julie Gilbert, directrice générale, agit à titre de secrétaire d’assemblée. Après vérification du quorum, la séance est ouverte.

2. MOT DU MAIRE-SUPPLÉANT

Madame, monsieur bonsoir!

C’est maintenant novembre et l’hiver est à nos portes. Je vous rappelle d’être prudent dans vos déplacements. Votre sécurité est au cœur de nos préoccupations.

Le conseil devra se réunir pour l’élaboration du prochain budget. Les sommes récemment annoncées pour le nouveau pacte rural devraient venir donner un peu d’air aux municipalités. Du moins je l’espère.

Je veux féliciter Julie Pichette et son équipe pour la maison hantée. C’était encore une fois une réussite! Nous pouvons être fiers du travail de nos citoyens. Je veux souligner le départ d’une de nos citoyennes pour Ville-Marie. Madame Carmen Gaudet était une latulipienne fiers de son village et si cela n’allait pas elle le disait sans détour. Nous lui souhaitons que du beau!

Bon conseil!

Vincent Gingras

19-11-151 3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est résolu à l’unanimité des membres du conseil que l’ordre du jour soit adopté en laissant le point Affaires diverses ouvert.

19-11-152 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 OCTOBRE 2019

Il est proposé par Manon Légaré et résolu à l’unanimité des membres du conseil que le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 octobre 2019 soit adopté tel que rédigé.

5. SUIVI DES SÉANCES PRÉCÉDENTES

19-11-153 5.1 DEMANDE DE DÉMOLITION CONCERNANT LE BÂTIMENT PRINCIPAL SITUÉ AU 14, RUE PRINCIPALE OUEST

ATTENDU le litige avec la propriétaire de l’immeuble situé au 14, rue Principale Ouest;

ATTENDU que le bâtiment est détérioré et présente un risque pour la sécurité publique;

ATTENDU la demande en démolition déposée à la Cour Supérieure par les procureurs de la Municipalité;

ATTENDU que la propriétaire offre à la Municipalité de céder à la Municipalité l’immeuble pour 1$;

ATTENDU que des taxes de 5000$ sont dues à la Municipalité par la propriétaire;

ATTENDU que la propriétaire n’a pas la capacité financière de payer ses taxes et d’assumer les frais de démolition de l’immeuble et de nettoyage du terrain;

ATTENDU qu’il est dans l’intérêt public que cet immeuble soit démoli;

Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des membres du conseil :

QUE la propriétaire cède pour 1$ à la Municipalité l’immeuble situé au 14, rue Principale Ouest;

QU’en contrepartie de cette cession, les taxes dues à ce jour sont radiées et les frais de démolition et de nettoyage du terrain seront à la charge de la Municipalité;

QU’UN acte notarié sera signé au plus tard dans les 30 jours de l’adoption de la présente devant Me Mireille Bourque, notaire ;

QUE les frais de notaire seront à la charge de la Municipalité;

Que le maire suppléant, Vincent Gingras, et la directrice générale, Julie Gilbert, sont mandatés pour signer l’acte notarié;

QU’UN acte de règlement sera déposé au dossier de la Cour Supérieure suite à la signature de l’acte notarié entre la Municipalité et la propriétaire

5.2 ADOPTION DU RÈGLEMENT #19-11-07 PORTANT SUR LA GESTION DE L’EAU POTABLE

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 8 octobre 2019;

CONSIDÉRANT qu’un projet de règlement a été déposé à la séance ordinaire du 8 octobre 2019;

Il est proposé par Julie Pichette et résolu unanimement par les membres du conseil que le présent règlement no 19-11-07 soit adopté

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

19-11-154 5.3 CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT GABOURY / LOCATION DU 4, RUE PRINCIPALE OUEST

CONSIDÉRANT la demande de la Corporation de Développement Gaboury concernant des travaux de nettoyage et d’assèchement du sous-sol du bâtiment situé au 4, rue Principale Ouest;

CONSIDÉRANT que la Corporation de Développement Gaboury souhaite effectuer les travaux à ses frais dans l’option que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury offre à l’organisme une location avec option d’achat à 1$;

Il est proposé par Richard Moreau et unanimement résolu que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury effectue à

l’interne les travaux au sous-sol du bâtiment situé au 4, rue Principale Ouest :

QUE soit maintenu l’offre de location d’un an à 375$ / mois sans option d’achat à 1$ du bâtiment situé au 4, rue Principale Ouest :

6. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTION

19h48 à 19h53

7. COMPTE RENDU DU MAIRE SUPPLÉANT PORTANT SUR LES RENCONTRES AVEC LA MRC DE TÉMISCAMINGUE

Vincent Gingras a abordé les points suivants avec les membres du conseil :

Le dossier piscine évolue. Un véritable plan d’affaire devrait être constitué sous peu.

Le projet d’incinérateur à déchet revient à l’avant plan et la MRC fera beaucoup de représentation sur ce sujet auprès des différents ministères.

Le projet de minicentrale hydroélectrique ONIMIKI suit son cours et nous aurons une rencontre avec Hydro-Québec le 28 novembre 2019.

Déchets MRCT de septembre 2019 : 519.35 tonnes – 90 159 $

Recyclage MRCT de septembre 2019 : 148.87 tonnes – 12 595 $

Composte MRCT de septembre 2019 : 128.88 tonnes – N/D

8. ADOPTION DES COMPTES / OCTOBRE 2019

8.1 PRÉSENTATION DES COMPTES PAYÉS

COMPTES PAYÉS - Octobre 2019

NOM MONTANT DESCRIPTION

Julie Gilbert 3 214.84 $ Salaire net / Dir. gen. et sec. trés. et agent de développement et officier

Salaires col bleu et col blanc 10 084.94 $ Chef et préposé aux travaux publics, Surveillant Écocentre, adjoint à la direction et Pompiers

Élus(es) 112.42 $ Déplacement et remboursement de dépenses

Desjardins Sécurité Financière 1 081.18 $ Ass. collective / Octobre 2019

Revenu Québec 333.89 $ C.N.E.S.S.T.

Revenu Québec 3 935.88 $ Remises salariales

Revenu Canada 1 614.87 $ Remises salariales

Bell Mobilité 347.98 $ Téléphonie cellulaire

Hydro Québec 27.76 $ Patinoire

" " 246.56 $ Éclairage des rues

" " 317.28 $ Électricité / 4, Principale Ouest

" " 162.48 $ Électricité / Garage

" " 40.56 $ Électricité / Entrepôt rue Carrefour Sud

Télébec 119.33 $ Téléphone / Bureau

" " 113.07 $ Téléphone / Traitement eau potable

" " 104.79 $ Téléphone / Centre communautaire

Maitre Mireille Bourque, notaire 4 024.13 $ Achat terrain Ferme ALGYB

Fleur Locale 104.95 $ Journal Fleurs Locale d'Octobre 2019

École du Carrefour 557.00 $ Location point de service / Octobre 2019*

Paroisse Saint-Antoine Abbé 275.00 $ Location bureau / Octobre 2019

Guillaume Mantha 75.00 $ Remboursement / Activité sport et loisir

Sylvie Poudrier 400.00 $ Souper Journées de la Culture

CALACS Témiscamingue 250.00 $ Aide Financière rés. #19-10-148

Ferme Gabriel Turgeons 2 132.79 $ 1er versement / Entretien clôture

Ferme AL-GY-B s.e.n.c 298.17 $ Location terrain rue de la Rivière

Louis Deschênes 525.49 $ Remboursement taxes trop perçues

TOTAL 30 500.36 $

19-11-155 8.2 ADOPTION DES COMPTES À PAYER

ADOPTION DES COMPTES À PAYER - Octobre 2019

FOURNISSEUR MONTANT DESCRIPTION

A.D.M.Q. Québec 363.32 $ Formation / Appel d'offres et jurisprudence

ARÉO-FEU LTÉE 218.57 $ Entretien équipements pompiers

DHC Avocats 1 200.84 $ Projet de démolition / 14, rue Principale O.

Dicom Express 45.68 $ Frais de messageries / Traitement eau potable

Distributions Gironne Ltée 1 270.02 $ Petits outils et pièces / Chargeuse-pelleteuse et camion*

H2Lab Inc. 344.53 $ Analyse d'eau potable

H2O Innovation Inc. 1 157.40 $ Pièces et produits chimiques / Traitement eau potable

J. Drolet et Fils Ltée 805.28 $ Sel d'hiver*

Les Entreprises N. Vachon Inc. 60 745.56 $ Travaux d’aménagement terrain et de drainage / Centre Communautaire *

Les installations Électriques Gadi Inc. 217.30 $ Appel de service, pompe défectueuse

Matériaux Jolette Lorrainville Inc. 1 337.88 $ Matériaux / Entretien patinoire et réno. Sous-sol centre communautaire*

MP Solution Inc. 708.34 $ Entretien système de ventilation / Bureau

MRC de Témiscamingue 203.33 $ Entretiens logiciel incendie

314.96 $ Formation pompier

Municipalité de Béarn 118.41 $ Bottin des ressources - (PMU)*

Pièces d'auto Brousseau Ltée 92.60 $ Courroie / Camion*

Priorité StraTJ Inc. 229.37 $ Plan Mesure d'Urgence (PMU)*

Propane Nord-Ouest Inc 309.86 $ Propane/ Chauffage garage*

Quincaillerie de l'Est 693.62 $ Essence / Camion* et machinerie* et parc

" " 784.21 $ Divers / Centre communautaire et patinoire

" " 404.83 $ Fête Halloween

Service Filtration Of Canada, Ltd. 1 161.22 $ Préfiltres / Traitement eau potable

Signoplus 376.11 $ Panneaux de signalisation*

SNC Lavalin Stavibel Inc. 3 699.33 $ Ingénieur / Projet assainissement eaux usées*

Transport Beaulé Inc. 2 683.46 $ Changement ponceau rue Carrefour Sud*

4 035.62 $ Niveleuse chemin*

Transport Symkam Inc. 804.83 $ Réparation conteneur Écocentre

Grand Total 84 326.48 $

* Dépenses subventionnées

Il est proposé par Julie Pichette et résolu à l’unanimité des membres du conseil, que les comptes soient adoptés, tels que présentés ci-dessus.

19-11-156 8.3 ADOPTION DE LA FACTURE DE DHC AVOCATS CONCERNANT LA DÉMOLITION DU BÂTIMENT SITUÉ AU 14, RUE PRINCIPALE OUEST

CONSIDÉRANT que les démarches juridiques nécessaires pour passer à la cour n’étaient pas incluses dans la soumission ;

Il est proposé par Manon Légaré et résolu à l’unanimité des membres du conseil, que la facture numéro 157557 au montant de 5 659.32 $ (taxes incluses) soit payée à DHC Avocats dans le cadre du projet de démolition du bâtiment situé au 14, rue Principale O.

19-11-157 9. MRCT / RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE RELATIVE À LA MISE EN COMMUN D’UNE RESSOURCE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL DANS UN CONTEXTE DE PRÉVENTION

CONSIDÉRANT la résolution 18-09-140 du conseil municipal adoptée le 11 septembre 2018 et autorisant la signature de l’Entente relative à la mise en commun d’une ressource en santé et sécurité du travail (SST) (ci-après « entente »);

CONSIDÉRANT que l’entente vient à échéance le 14 janvier 2020;

CONSIDÉRANT que des besoins en santé et sécurité au travail sont toujours présents au sein de la municipalité;

CONSIDÉRANT qu’il est prévu à l’entente que les municipalités participantes doivent adopter une résolution afin de confirmer leur désir de maintenir la ressource en santé et sécurité du travail et ainsi prolonger l’entente à cet effet;

CONSIDÉRANT que le coût pour chaque partie à l’entente varie selon le nombre de parties à l’entente;

CONSIDÉRANT que l’entente prévoit un renouvellement de trois ans, mais que le conseil de la municipalité de cantons unie de Latulipe-et-Gaboury considère que cette période est trop longue;

Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des membres du conseil :

DE RENOUVELLER l’Entente relative à la mise en commun d’une ressource en santé et sécurité du travail (SST) pour une période d’un an, pour un montant à parfaire et estimé à 8 787$, conditionnellement au renouvellement des dix parties à l’entente pour une autre année.

19-11-158 10. ÉLECTIONS PARTIELLES 2020 / ADOPTION DE LA RÉMUNÉRATION PAYABLE LORS DE L’ÉLECTION

Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury adopte la rémunération concernant les élections partielles 2020 selon l’avis de la Gazette Officielle du Québec du 19 janvier 2019.

11. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTION

20h19 à 20h33

19-11-159 12. MRCT / POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJET STRUCTURANTS – VOLET 4 PROMOTION DES ACTIVITÉS DU MILIEU

CONSIDÉRANT que la Politique aux projets structurants 2019 de la MRC de Témiscamingue contient une enveloppe budgétaire dédiée pour la promotion des activités du milieu (volet 4);

CONSIDÉRANT que la MRC invite les municipalités à identifier les besoins de leur milieu afin d’appuyer un projet par année qui peut être celui d’un organisme du milieu ou celui de la municipalité;

Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des membres du conseil de soutenir, à même le volet dédié à la promotion des activités du milieu de la Politique de soutien aux projets structurants 2019 de la MRC de Témiscamingue, la Fête au Village pour l’année 2020.

19-11-160 13. PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA FORMATION DES POMPIERS VOLONTAIRES

CONSIDÉRANT que le Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal prévoit les exigences de formation pour les pompiers des services de sécurité incendie afin d’assurer une qualification professionnelle minimale;

CONSIDÉRANT que ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formation d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés nécessaires pour intervenir efficacement en situation d’urgence;

CONSIDÉRANT qu’en décembre 2014, le gouvernement du Québec a établi le Programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel et qu’il a été reconduit en 2019;

CONSIDÉRANT que ce Programme a pour objectif principal d’apporter aux organisations municipales une aide financière leur permettant de disposer d’un nombre suffisant de pompiers qualifiés pour agir efficacement et de manière sécuritaire en situation d’urgence;

CONSIDÉRANT que ce Programme vise également à favoriser l’acquisition des compétences et des habiletés requises par les pompiers volontaires ou à temps partiel qui exercent au sein des services de sécurité incendie municipaux;

CONSIDÉRANT que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury désire bénéficier de l’aide financière offerte par ce programme;

CONSIDÉRANT que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury prévoit la formation d’un pompier pour le programme Pompier I au cours de la prochaine année pour répondre efficacement et de manière sécuritaire à des situations d’urgence sur son territoire;

CONSIDÉRANT que la municipalité doit transmettre sa demande au ministère de la Sécurité publique par l’intermédiaire de la MRC de Témiscamingue en conformité avec l’article 6 du Programme :

Il est proposé par Alain Perreault et résolu de présenter une demande d’aide financière pour la formation de ces pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation d’un pompier volontaire au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC de Témiscamingue.

19-11-161 14. RÉSOLUTION AYANT POUR OBJET DE PRÉSENTER UN PROJET DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN À LA MISE À NIVEAU ET À L’AMÉLIORATION DES SENTIERS ET DES SITES DE PRATIQUE D’ACTIVITÉS DE PLEIN AIR 2018-2021

Il est proposé par Julie Pichette et résolu à l’unanimité des membres du conseil :

QUE la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury autorise la présentation du projet de Pointe-aux-Roches phase II au ministère de l’Éducation et de l’enseignement supérieur dans le cadre du Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air;

QUE soit confirmé l’engagement de la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury à payer sa part des coûts admissibles au projet et à payer les coûts d’exploitation continue de ce dernier;

QUE la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury désigne madame Julie Gilbert, directrice générale, comme personne autorisée à agir en son nom et à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus.

19-11-162 15. PARTICIPATION DE LA MUNICIPALITÉ DE CANTONS UNIS DE LATULIPE-ET-GABOURY AU PROJET D’INSPECTION D’AVERTISSEUR DE FUMÉE POUR LES RISQUES FAIBLES ET MOYENS MENÉ PAR LA MRC DE TÉMISCAMINGUE

CONSIDÉRANT que l’action 6 du Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie concerne le maintien et la bonification du programme régional concernant l’installation et la vérification du fonctionnement de l’avertisseur de fumée;

CONSIDÉRANT que la MRC de Témiscamingue souhaite offrir le service pour un cinquième année de faire la vérification des avertisseurs de fumée pour les risques faibles et moyens (résidences permanentes excluant les chalets);

CONSIDÉRANT qu’un estimé des coûts a été réalisé par la MRC de Témiscamingue et transféré à l’ensemble des municipalités;

CONSIDÉRANT que cet estimé des coûts représente 20% du nombre de résidences permanentes excluant les chalets;

Il est proposé par Manon Légaré et résolu à l’unanimité des membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury souhaite participer au projet 2020 de la MRC de Témiscamingue concernant l’inspection des avertisseurs de fumée pour les risques faibles et moyens et à payer les coûts réels au montant de 603.47$ lorsque le projet sera complété.

16. CORRESPONDANCE

16.1 MUNICIPALITÉ DE MOFFET / JOURNÉES DE LA CULTURE

Dans une résolution du 8 octobre 2019, la municipalité de Moffet a accordé, volontairement, une aide financière de 100.00$ à la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury dans le cadre des activités des Journées de la Culture 2019. De plus, la municipalité de Moffet informe son intérêt à collaborer, dans les années futures, à l’organisation des Journées de la Culture avec la Municipalité.

19-11-163 16.2 COMITÉ DES PANIERS DE NOËL / DEMANDE DE LOCATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE

Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury accepte de louer gratuitement, du 9 au 20 décembre 2019, la salle principale du centre communautaire, au comité des Paniers de Noël afin de recevoir et de distribuer les denrées aux personnes dans le besoin de l’Est Témiscamien.

19-11-164 16.3 FQM / DÉCLARATION DE LA MUNICIPALITÉ DE CANTONS UNIS DE LATULIPE-ET-GABOURY POUR L’INCLUSION ET L’OUVERTURE À LA DIVERSITÉ

PRINCIPES

ÉGALITÉ ENTRE LES PERSONNES

La municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury adhère aux valeurs d’égalité entre les personnes, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression du genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

RECONNAISSANCE ET RESPECT DE LA DIVERSITÉ

L’ouverture à l’autre, la tolérance envers la différence, l’acceptation de la diversité sous toutes ses formes, qu’elles soient culturelles, ethniques, sexuelles et de genre, sont des principes qui doivent être portés par l’ensemble de la société et auxquels la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury adhère.

OUVERTURE ET INCLUSION

Pour la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury, la municipalité représente le milieu de vie, le lieu où habite une personne. Ainsi, la municipalité doit œuvrer à offrir à toutes les personnes habitant sur son territoire ou étant de passage, un environnement sain et sécuritaire, ouvert et accueillant, permettant à tous d’y être bien et de s’y épanouir.

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT QUE les droits fondamentaux des personnes ont été proclamés et enchâssés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (1975) et la Charte canadienne des droits et libertés (1982).

CONSIDÉRANT QUE les municipalités et les MRC sont reconnues par l’État québécois en tant que gouvernements de proximité en étant le palier de gouvernance le plus près des citoyens et des citoyennes.

CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit œuvrer à offrir à toute personne un environnement sain et sécuritaire, ouvert et accueillant.

CONSIDÉRANT QUE la déclaration de principe de la Politique d’égalité et de parité entre les femmes et les hommes de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) rappelle que l’égalité est un droit fondamental et qu’il constitue une valeur essentielle de la démocratie québécoise.

CONSIDÉRANT QUE malgré tous les acquis des dernières décennies et l’adoption de lois qui garantissent l’égalité de droit, des inégalités existent encore.

CONSIDÉRANT QUE des gestes politiques d’engagement en faveur de l’ouverture à l’autre, du respect de la diversité et de la différence sont encore nécessaires.

CONSIDÉRANT QUE la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury représente aussi la diversité de ses citoyens et citoyennes, eux-mêmes représentatifs de toute la diversité québécoise, et que, en ce sens, elle déclare leur droit au respect, à la reconnaissance et à l’inclusion.

ENGAGEMENTS

Il est proposé par Julie Pichette et unanimement résolu que :

Par la présente DÉCLARATION DE LA MUNICIPALITÉ DE CANTONS UNIS DE LATULIPE-ET-GABOURY POUR L’INCLUSION ET L’OUVERTURE À LA DIVERSITÉ, la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury se positionne contre toute forme de discrimination ethnique, culturelle, sexuelle ou de genre et s’engage à :

Adopter une culture organisationnelle appuyée sur les valeurs d’égalité, de respect, d’ouverture et d’inclusion;

Promouvoir les valeurs d’égalité, de respect, d’ouverture et d’inclusion auprès de ses partenaires, de la population et lors de ses interventions;

Offrir à toute personne un environnement sain et sécuritaire, ouvert, inclusif et accueillant;

Promouvoir la présente Déclaration auprès de la population.

19-11-165 16.4 LES PANIERS DE NOËL DU TÉMISCAMINGUE / DEMANDE DE DON

Il est proposé par Richard Moreau et résolu à l’unanimité des membres du conseil, que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury offre un don de 200.00 $ à Les Paniers de Noël du Témiscamingue.

16.5 JOURNAL LE REFLET / PROMO MUNICIPAL

Refusé.

17. AFFAIRES DIVERSES

19-11-166 17.1 FÊTE DE NOËL

Il est proposé par Manon Légaré et résolu à l’unanimité des membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury

qu’une fête de Noël pour les enfants se tienne le dimanche 8 décembre 2019.

17.2 VŒUX DES FÊTES

Le conseil souhaite envoyer une carte de vœux à toutes les résidences et tous les commerces.

17.3 RENCONTRE DE TRAVAIL PORTANT SUR LE BUDGET 2020

Le conseil se réunira le 29 novembre afin de préparer le budget de 2020.

17.4 DÉCLARATION DE MISE À JOUR DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES

Remise des formulaires à tous les élus(es). Celui-ci doit être remis, rempli et signé, à la directrice générale au plus tard au conseil de janvier 2020.

19-11-167 17.5 ÉCOCENTRE / OUVERTURE EN PÉRIODE HIVERNALE

CONSIDÉRANT que la fréquentation de l’Écocentre en période hivernale est nulle;

CONSIDÉRANT qu’en fermant l’Écocentre en période hivernale la Municipalité réalise une économie relativement à l’enlèvement de la neige par la machinerie et les employés;

Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury fermera l’Écocentre du 1 décembre au 15 avril à partir de 2020.

19-11-168 17.6 PROJET D’UN CHEMIN SUR LA PROPRIÉTÉ DE XXX

CONSIDÉRANT que la Municipalité, dans son projet de traitement des eaux usée, doit réaliser un chemin donnant accès à un étang d’épuration;

CONSIDÉRANT qu’un projet de développement résidentiel est également en cour dans le même secteur;

Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des membres du conseil que la municipalité de cantons unis de Latulipe-et-Gaboury de demander au ministère des Transports, de l’Électrification des Transports et de la mobilité durable l’obtention d’une aide technique afin de planifier la réalisation d’un chemin situé sur la propriété de XXX au Nord du pont de la rivière Fraser à l’entrée du village de Latulipe :

QU’une copie de la présente résolution soit envoyée à Monsieur Philippe Lemire au bureau du ministère situé à Rouyn-Noranda.

18. TROISIÈME PÉRIODE DE QUESTION

Aucune

19-11-169 19. CLÔTURE DE LA SÉANCE

Il est proposé par Alain Perreault et résolu à l’unanimité des membres du conseil de clore la séance.

Il est 21 heures 00 minutes.

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