Descriptif des cours

Master 2 Affaires et

commerce international

Premier Semestre UE 1

Cours de M. Samuel KOUASSI

INTITULÉ DU COURS : Législation et pratiques commerciales dans les pays

émergents

DESCRIPTIF DU COURS : Depuis quelques années, le vocabulaire du droit

international en général et particulièrement celui du commerce international s’est

enrichi d’un nouveau concept dont la juridicité ne va pas sans poser des

problèmes de définition voire de juridicité. Ce concept est celui du pays émergent

forgé par les pratiques commerciales et la notion somme toute économique de la

croissance. La dimension juridique de l’État-Nation – catégorie juridique forgée,

éprouvée et incontestable usuelle – est dorénavant à l’épreuve de

l’économicité de cette entité particulière car dotée d’une souveraineté en principe

inaliénable.

Dès lors, dans un contexte de mondialisation où ces nouveaux acteurs

majeurs des relations internationales font feux de tous les bois et focalisent

tout l’intérêt de diverses sciences, l’économie que le prix Nobel de l’économie

Sen Amartya considère comme une science morale dicte sa loi à la science

juridique dont les catégories classiques de définition de l’Etat deviennent

impropres à saisir la notion de pays émergeants ; Il devient tout à fait

simplement intéressant de tenter d’appréhender le concept de l’Etat ou pays

émergent à l’aune du référentiel juridique avant de s’intéresser à

l’hypothétique place de l’être humains dans les pratiques commerciales

internationales ou règnent désormais le « pape » de la croissance.

Si le taux de croissance d’un pays est à deux chiffres alors même que sa

population ploie sous le joug de la pauvreté, il n’en demeure pas moins

éligible à son érection au « statut » juridiquement hypothétique de pays

économiquement émergents. La pensée juridique ne s’accoutumant pas de

considérations émotionnelles, il est donc tout à fait indiqué d’étudier visiter les

législations et pratiques de ces nouveaux acteurs étatiques de la scène

international où le jeux des intérêts surtout économique en fait une arène

parfois économiquement impitoyable.

Appréhender le concept de pays économiquement émergent sur la scène

internationale (première partie) s’impose comme un préalable à l’étude des

législations et pratiques ces derniers (deuxième partie). Il sera par la suite et

enfin possible de dégager la protection des investissements internationaux et la

place du service rendu aux particuliers dans les législations et pratiques

commerciales de ces nouveaux acteurs étatiques qui émergent sur la scène

économique internationale où la conciliation de l’économiquement correcte

avec la morale et l’éthique est parfois difficile voire impossible nonobstant la

force du droit (troisième partie).

MODALITÉ D’ÉVALUATION :

Une moyenne pondérée /20 de deux notes :

Une interrogation écrite /20.

Une dissertation individuelle rendue et notée sur 20

Exposé / 20

NB : Une session de rattrapage constituée par une épreuve sur table d’une

heure et demie notée sur 20 sera organisée pour les étudiants qui n’auront pas

validé le CM à la suite de l’évaluation ci-dessus indiquée.

BIBLIOGRAPHIE

L’étude des législations et pratiques commerciales des pays émergents

pourrait entre autres, se fonder sur quelques ouvrages importants dont trois

seront régulièrement mobilisés :

Dominique CARREAU & Parick JUILLARD, Droit international économique, 5e

éd., Collection Précis, Paris Dalloz, 2013, 802p.

Arnaud De NANTEUIL, Droit international de l’investissement, Manuel, Paris,

éd. A. Pedone, 432p.

Bernard AUDIT, La vente internationale de la marchandise, Conventions des

Nations-Unies du 11 avril 1980. Paris, L.G.D.J, 1990, 224p.

Amartya SEN, L’économie est une science morale, Introduction de Saint-

Upéry, Paris, La Découverte/Poche, 2003, 126p.

Cours de Madame Marie-Christine AUTRAND

INTITULÉ DU COURS : Droit privé des contrats internationaux

DESCRIPTIF DU COURS : Étudier le contrat international comme

manifestation juridique écrite des échanges internationaux.

MODALITÉ D’ÉVALUATION : Interrogation orale

Bibliographie : bibliographie-droit-des-contrats-m-2-acipe-2016-2017

Cours de M. Mamadou CAMARA

INTITULÉ DU COURS : Economie des pays émergents

DESCRIPTIF DU COURS : Ce cours analyse les spécificités du développement

économique et les particularismes de l’ouverture international des pays

émergents (stratégies de positionnement en gamme des productions, politique

d’accueil des capitaux étrangers …). Il aborde la question de l’inadaptation du

marché financier traditionnel aux particularités de ces pays et les

développements de formes alternatives de financement (microfinance par

exemple). Seront également traitées les questions d’organisation industrielle et

de droit et d’économie de la concurrence dans les pays émergents. Les

évolutions telles que la constitution des zones économiques intégrées seront

analysées. Seront réalisées des études de cas sur certains pays représentatifs.

MODALITÉ D’ÉVALUATION :

Examen écrit.

BIBLIOGRAPHIE

Jacques Delorme, Crises: Économies émergentes et grands pays de

l’OCDE, Paris, L’Harmattan, 2016.

Christophe Jaffrelot, L’enjeu mondial. Les pays émergents, Paris, Presses

de sciences Po., 2008.

Pierre Salama, Des pays toujours émergents ? Paris, La documentation

française / Doc en poche, 2014

Le n°3080 de la revue de la documentation française sur les pays

émergents, 2014.

Cours de M. Mamadou CAMARA

INTITULÉ DE L’OPTION : Théorie et pratique du commerce international

DESCRIPTIF DU COURS : Après un rappel des fondements de l’approche

libérale des échanges internationaux à partir des théories ricardiennes et

néoricardiennes, on étudiera les approches contemporaines notamment

des analyses développées en économie industrielle internationale. Par

rapport aux pays souvent confrontés à des difficultés pour exporter leurs

produits manufacturés, on abordera l’évolution des modes de protection et

en particulier les barrières non tarifaires aux échanges. Ce séminaire

traitera également de l’environnement institutionnel de l’organisation

actuelle des échanges avec le rôle des organisations internationales liées

au commerce mondial (CNUCED, BIT, ISO…). Il examinera les fondements

de l’analyse du risque pays et les mécanismes et institutions permettant la

réduction de ces risques. Enfin seront abordées les questions liées à la

corruption et au contrôle de celle-ci.

MODALITÉ D’ÉVALUATION : Examen écrit

BIBLIOGRAPHIE

Site de l’organisation mondiale du commerce :

https://www.wto.org/french/res_f/res_f.htm

Paul Krugman, Maurice Obstfeld, Gunther Capelle-Blancard et

Matthieu Crozet, Economie internationale, Pearson Education, 2014.

Emmanuel Nyahoho et Pierre-Paul Proulx, Le commerce international :

Théories, politiques et perspectives industrielles, Presses de

l’Université du Québec, 2011.

L’économie mondiale 2017 (publication du Centre d’études

prospectives et d’informationales internationales (CEPII).

L’option intitulée « Les acteurs des organisations à

but non-lucratif » n’est pas ouverte.

UE 2

Cours de Mme Geetha GANAPATHY-DORE

INTITULÉ DU COURS : Civilisation des pays émergents (en anglais)

DESCRIPTIF DU COURS : Les enseignements de l’anglais portent sur les

aspects économiques, commerciaux, politiques, sociaux et culturels de pays

émergents ainsi que sur l’anglais juridique des contrats internationaux.

Les étudiants se familiariseront progressivement avec la terminologie et les

débats actuels par rapport aux domaines du marketing, du commerce

international, de la comptabilité, de l’éthique, du comportement

organisationnel et du développement durable.

Prenant pour acquis un bon niveau de compréhension en anglais comme

base, cet enseignement vise à renforcer aussi bien la capacité à exprimer à

l’oral des étudiants que leur capacité de synthèse et de rédaction. Des

exercices de simulation seront proposés.

MODALITÉ D’ÉVALUATION

:

Exercices écrits en classe (vocabulaire, résumé, commentaire,

traduction) - 25%

Exposé en classe - 25%

Examen écrit - 50%

BIBLIOGRAPHIE

Deepak Nayar, Catch-up: Developing Countries in the World Economy,

Oxford, OUP, 2014.

Jagdish N. Sheth, Mona Sinha, Reshma Shah, Breakout Strategies for

Emerging Markets: Business and Marketing Tactics for Achieving

Growth, Upper Saddle River New Jersey, Pearson FT, 2016.

Gavin Serkin, Frontier: Exploring the Top Ten Emerging Markets of

Tomorrow, New York, John Wiley & Sons, 2015.

Patrick Griffin, Common Law Commercial Contracts – Contrats

commerciaux en common law, Dublin: English Language Solutions for

Law and Business Ltd, 2014.

Cours de M. Oscar VERA TORRES

INTITULÉ DU COURS : Communiquer en espagnol

DESCRIPTIF DU COURS :

Le travail en cours d’espagnol part des besoins des étudiants. Le cours a

pour but de

-faire acquérir ou améliorer les bases linguistiques (vocabulaire, conjugaison,

syntaxe…) et les compétences a comprendre et à s’exprimer à l’oral et à

l’écrit (au présent, au passé, au futur, dans une situation professionnelle…) ;

-approfondir les connaissances sur les pays hispanophones dans un contexte

économique (l’Espagne au sein de l’UE ; Mercosur, Alliance du Pacifique,

SICA, Traité de Libre Échange) et communiquer dans un contexte

professionnel à l’oral et à l’écrit (les ressources humaines, les échanges

commerciaux et les incoterms…).

MODALITÉ D’ÉVALUATION

Les étudiants, dont la présence en cours est obligatoire, suivront les

enseignements en contrôle continu : l’évaluation intègre l’assiduité, la

participation, les courts exposés ainsi qu’un travail écrit à la maison.Le

partiel comporte une épreuve orale (entretien individuel ou en groupe ;

courte négociation…) et une épreuve écrite (connaissances travaillées en

cours, étude de documents, cas pratique

BIBLIOGRAPHIE

Pour revoir les bases : Socios, Difusión ; Al dí@, SGEL.

Pour améliorer les compétences linguistiques et professionnelles : La

correspondance commerciale en espagnol, Presses Pocket ; La traduction

trilingue : français, anglais, espagnol, Ophrys.

Pour suivre l’actualité : consultation et lecture assidue des pages politiques

et socio-économiques de la presse en ligne ‘abc.es, elpais.es, cincodias.es

[Espagne] ; clarin.com.arg [Argentine] ; elmercurio.com [Chili] ; prensa.com

[Panama] ; excelsior.com.mx [Mexique]…

Deuxième semestre UE 3

Cours de M. Bolaseke MBOKOKO

INTITULÉ DU COURS : Marketing international

DESCRIPTIF DU COURS : Ce cours montre comment les entreprises

utilisent le marketing international comme une réponse à une concurrence

internationale féroce renforcée par la globalisation des marchés. Il met

l’accent sur les précautions que les entreprises doivent prendre avant de se

lancer sur un marché étranger et sur leurs pratiques du marketing

international.

MODALITÉ D’ÉVALUATION : Un examen écrit est prévu pour évaluer les

étudiants.

BIBLIOGRAPHIE

Patricia Brun, Marketing international, Paris, Ellipses, 2014.

Patricia Levanti et al, Réussir ses affaires à l’international, Vuibert,

2006.

Philip Cateora, John Graham et Mary Gilly, International Marketing,

McGraw-Hill Education, 2015 (17e édition).

Cours de M. Pierre SALZI

INTITULÉ DU COURS : Management international

Cours auparavant assuré par M. Damien Besancenot

INTITULÉ DE L’OPTION : Gestion financière internationale

DESCRIPTIF DU COURS : Ce cours est destiné à comprendre

et à savoir appliquer les principes et les règles qui régissent la

gestion financière internationale.

MODALITÉ D’ÉVALUATION : Examen écrit plus devoir à

rendre.

BIBLIOGRAPHIE :

Josette Peyrard, Gestion financière internationale, Vuilbert,

1999.

Cours de Mme Sandra COLLIN

(Cours mutualisé avec le Master ONG. Ont exceptionnellement lieu au premier semestre. Les

notes comptent pour le deuxième semestre)

INTITULÉ DE L’OPTION : Gestion financière des ONG

DESCRIPTIF DU COURS : Ce cours combine les approches théoriques et

pratiques de la gestion financière des ONG. Autour de ce thème, il s’agira

notamment d’aborder les problématiques d’ordre éthique, logistique et

financières et les questions en lien avec les ressources humaines. Les

cours auront lieu dans une salle informatique.

MODALITÉ D’ÉVALUATION : Exercices sur un logiciel de gestion ou

études de cas.

UE 4

Cours du Maître Eric SAURAY

INTITULÉ DU COURS : Droit public des affaires

DESCRIPTIF DU COURS : Dans une première série de leçons relevant de

la théorie générale du Droit public économique, le cours permet de définir

le Droit public des affaires, d’identifier ses sources et ses principes

fondamentaux. Il permet également d’identifier les acteurs qui

interviennent dans l’économie. Dans une deuxième série de leçons, le

cours fait ressortir les trois situations dans lesquelles l’Etat et les autres

personnes publiques peuvent se retrouver lorsqu’ils interviennent dans

l’économie : la situation de régulateur des activités économiques, la

situation d’opérateurs économiques, la situation de collaborateurs ou de

partenaires des opérateurs économiques à travers un certain nombre de

mécanismes juridiques spécifiques tels que les marchés publics, les

délégations de service public, les partenariats publics privés etc.

Pour chaque cas, un pays émergent est pris comme exemple et à partir du

texte constitutionnel en vigueur dans le pays en question les étudiants

apprennent à identifier les principes essentiels du Droit public des affaires, à

les situer dans un contexte politique, économique ou social et à les restituer en

cas de besoin lors de débats sur la régulation de l’économie, les aides

publiques, l’Etat entrepreneur, les privatisations, les nationalisations, les PPP

etc.

Objectifs pédagogiques du cours :

Le cours de Droit public des affaires dans les pays émergents a pour ambition

d’exposer les modes d’intervention des pouvoirs publics dans

l’économie.

Objectifs scientifiques du cours :

1.- Montrer le caractère transversal du Droit public des affaires.

2.- Aider les étudiants à devenir des cadres qui en tant qu’avocats, juristes

d’entreprise ou experts pourront apporter leur expertise à l’Etat, aux

collectivités territoriales et aux entreprises.

3.-Donner aux étudiants des outils techniques leur permettant d’appréhender

avec facilité les thèmes spécifiques concernant.

3. MODALITÉ D’ÉVALUATION : Examen

écrit

4. BIBLIOGRAPHIE

BERNARD Sébastien, Droit public économique, Editions Lexis Nexis, 2013.

CHÉROT Jean-Yves, Droit public économique, Economica, Coll. Corpus, 2007.

CLIQUENNOIS Martine, Droit public économique, Ellipses 2001 coll. Université.

COLIN Frédéric, Droit public économique, Gualino Editions, coll. Master, 2015.

COLSON Jean-Philippe, IDOUX Pascale, Droit public économique, L.G.D.J., Coll.

Manuel, 7ème édition, 2014.

DELVOLVÉ Pierre, Droit public de l’économie, Dalloz, 1998.

ECKERT Gabriel, Droit public des affaires, Editions Lextenso, coll. Focus droit, 2ème

édition, 2013.

HUBRECHT Georges, Droit public économique, coll. Cours, Dalloz, 1997.

LINOTTE Didier, ROMI Raphaël, Droit public économique, LITEC, coll. Les Manuels,

2012.

MESCHERIAKOFF Alain Serge, Droit public économique, PUF, 1996.

MOULIN Richard et BRUNET Pierre, Droit public des interventions

économiques, L.G.D.J, coll. Droit des affaires, 2007.

NICINSKI Sophie, Droit public des affaires, Montchrestien, Précis

Domat, Droit public, 2014. (Référence privilégiée)

ORSONI Gilbert., Droit public économique, LGDJ coll. Systèmes, 1996.

RAPP Lucien. TERNEYRE Philippe, GUIBAL Michel. (Sous la direction

de), Droit public des affaires (aides publiques, contrats, patrimoine,

contentieux), Lamy, 2001.

VALETTE Jean-Paul, Droit public économique, Hachette Supérieur, coll.

Les Fondamentaux Droit-Sciences Politiques, 2015.

VLACHOS Georges, Droit public économique français et européen, coll.

U, Armand Colin, 2001.

Cours de M. Pierre ARLAUD

syllabus-cours-spide-1516-pa-m2-acipe

INTITULÉ DU COURS :Spatialisation et investissement direct étranger

DESCRIPTIF DU COURS :Depuis les années 1990, un nombre important

d’Etats modifient leurs législations relatives à l’investissement

international. Les processus de réforme économique engagés dans les

pays émergents, en particulier, ont contribué à l’accélération de leur

développement. L’impact de ces réformes peut s’étudier à travers des

approches spatiales verticales et horizontales. La dimension verticale

étudie la profondeur de la libéralisation du cadre législatif et réglementaire

de l’investissement en ce qu’il bouleverse les flux d’IDE entrants et

sortants du pays. L’analyse horizontale aborde l’impact des modifications

des conditions du cadre juridique des IDE sur le spectre des activités

économiques nationales affectées à raison de ces changements.

L’approche est dynamique, prospective et comparative.

MODALITÉ D’ÉVALUATION :

4 notes :

-- une fiche technique courte

-- une étude de cas approfondie

-- une note oral

-- un examen final sous forme de note de synthèse

BIBLIOGRAPHIE

La bibliographie complète se compose d’ouvrages, articles, rapports, papers,

actes internationaux et soft law.

Deux ouvrages de base pourraient être :

– Fondamentaux juridiques. CARREAU D., “Investissement”, Rep. internat., D.

Carreau et P. Juillard, Droit international économique, Dalloz, Sept. 2013.

– Analyse dynamique comparative. ALVAREZ J., SAUVANT K., The Evolving

International Investment Regime, Oxford University Press, 2011.

Cours de Mme Angelica MONTES MONTOYA

INTITULÉ DU COURS : Les grands courants d’échange entre l’Union

européenne et les pays émergents.

Pour d’autres précisions, consulter plan-du-cours_les-grands-courants-vf

Cours de Mme Afef BEN MANSOUR

INTITULÉ DE L’OPTION :

Droit des investissements étrangers dans les pays émergents

DESCRIPTIF DU COURS :

Après une introduction sur la définition , l’histoire et les sources du

droit des investissements ainsi que la définition des « pays

émergents », le cours est construit sur la base d’une analyse

casuistique du droit national des Etats émergents les plus

emblématiques comme le Brésil, l’Inde, l’Egypte et l’Afrique du

sud ; les traités bilatéraux d’investissement qu’ils ont conclu et les

traités régionaux ou multilatéraux d’investissement auxquels ils sont

parties.

MODALITÉ D’ÉVALUATION :

L’analyse de différents documents et l’élaboration d’une note de

synthèse en 24h. L’objectif est d’évaluer l’utilisation de la grille de

lecture acquise en cours des normes internes et internationales

relatives à l’investissement étranger dans un pays, dans l’analyse des

normes appliquées par un Etat, pour en déduire la politique

économique adoptée par tel ou tel pays émergent à l’égard de

l’investissement étranger sur son territoire et à l’égard de

l’investissement de ses nationaux à l’étranger.

BIBLIOGRAPHIE :

Il n’existe pas encore d’ouvrage sur le droit des investissements dans

les pays émergents en particulier. Cependant, l’étudiant pourra

lire afin de se familiariser avec les notions qui seront abordées en

cours : Arnaud de Nanteuil, Droit international de l’investissement,

Pedone, 2014, 431 p.

Cours de Mme Wafa TAMZINI

INTITULÉ DE L’OPTION : Droits de l’homme et transformation de la

souveraineté

DESCRIPTIF DU COURS : Aujourd’hui le principe de la souverainété

des États est remis en cause non seulement par le droit d’ingérence,

mais aussi par les relations interéconomiques qui entraînent une

dépendance de certains États à l’égard des plus riches. En outre, le

principe même de la défense des droits de l’homme remet en cause le

principe de souveraineté. Cet enseignement a pour volonté de montrer

une autre dimension que commerciale dans les échanges

internationaux avec les pays émergents.

MODALITÉ D’ÉVALUATION : Examen oral

BIBLIOGRAPHIE :

Juan Antonio Carrillo et Jacobo Rios, Souveraineté des Etats et Droits

de l’homme en droit international, Dalloz, 2016.

UE 5

Cours de M. Kamal BAYRAMZADEH

INTITULÉ DU COURS : Négociations commerciales et environnement

multiculturel

DESCRIPTIF DU COURS :Ce séminaire vise à appréhender le rôle joué

par la culture et l’identité culturelle des acteurs dans les négociations

commerciales. Après avoir abordé la notion de culture et ses différentes

dimensions, nous allons voir comment la culture nationale ou ethnique

contribue à la formation d’un « style national de négociation ». La

négociation est un processus d’interaction mettant en œuvre des tactiques

destinées à échanger de l’information, créer des options ou échanger des

concessions. Dans ce séminaire, nous allons appliquer le concept

constructiviste des relations internationales afin d’analyser les

négociations commerciales, en particulier les négociations impliquant des

puissances émergentes dans un contexte de plus en plus interculturel.

MODALITÉ D’ÉVALUATION :

Il y aura un examen oral.

La participation active au cours est nécessaire.

BIBLIOGRAPHIE

Franck Petiteville et Delphine Placidi-Frot, Négociations internationales,

2013.

Dupont Christophe, La négociation : conduite, théorie, applications,

Paris,

Dalloz, 1994. Emmenuel Vivet, Négociations d’hier, leçons pour

aujourd’hui, 2014.

Cours de M. Kamal BAYRAMZADEH

INTITULÉ DU COURS : Relations internationales et échanges commerciaux

DESCRIPTIF DU COURS :L’objectif du cours est d’étudier et d’analyser le rôle

des échanges commerciaux dans les relations internationales. On présentera

d’abord les grandes caractéristiques de la société internationale et les théories

– politiques, économiques et juridiques – qui permettent de comprendre les

rôles joués par les acteurs privés, les institutions internationales et les États.

Le cours s’intéressera ensuite au rôle des puissances émergentes dans les

échanges commerciaux. On montrera la rivalité entre les puissances

traditionnelles et les puissances émergentes dans le cadre de la

mondialisation. On s’intéressera finalement plus particulièrement aux

échanges commerciaux au Moyen-Orient et en Afrique.

MODALITÉ D’ÉVALUATION :

Il y aura deux notes :

une note pour l’exposé et une note pour l’examen oral.

La participation active des étudiants au cours est nécessaire.

BIBLIOGRAPHIE :

Battistella Dario, Paix et Guerres au XXIème siècle, Sciences

humaines, 2011.

Kenfack Huges, Droit du commerce international, Dalloz, 2015.

Marchesin Philippe, Introduction aux relations internationales,

Karthala, 2008.

Santander Sebastian, (dir.), L’Afrique, nouveau terrain de jeu des

émergents, Karthala, 2014.

Vercueil Julien, Les pays émergents, Brésil-Russie-Inde-Chine….,

Mutations économiques et nouveaux défis, Bréal, 2011.

UE 6

Le cours de méthologie de la recherche et de

rédaction du rapport de stage est assuré par M.

Franzius Fresnel HOUENOU, ancien élève du M2

ACIPE, actuellement doctorant et membre du

CERAL.