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MASTER 2
PROPRIETE INDUSTRIELLE
Finalité
Professionnelle
Objectif Un enseignement d’excellence dispensé par une équipe pédagogique de grande qualité et destiné à former des professionnels de très haut niveau spécialisés en propriété industrielle.
Présentation du Master Une formation d’excellence
Le Master 2 Propriété Industrielle est un master à finalité professionnelle dirigé par le
Professeur Jean-Christophe Galloux qui traite tous les aspects du droit de la propriété
intellectuelle mais avec une dominante industrielle, mais également du droit des nouvelles
technologies
Etant l’un des plus anciens parmi le grand nombre de formations proposé en la matière, ce
master a su acquérir au fil des années une grande notoriété dans le monde de la propriété
intellectuelle attirant chaque année, en plus des candidatures d’étudiants, des professionnels
tels que des avocats ou des ingénieurs, désireux de suivre cette formation d'excellence.
Il est particulièrement riche de par
l’abondance et la qualité des
enseignements dispensés en son sein. Ainsi
ce master 2 aborde d’une part les
différentes pratiques du droit la propriété
intellectuelle et du droit des nouvelles
technologies telles que le droit des
marques, le droit des brevets, le droit
d'auteur ou le droit de l’informatique, et
d’autre part les matières environnantes à
la propriété intellectuelle telles que le
droit de la concurrence ou encore le droit
des contrats, ce qui aboutit à une formation
très complète.
Intégrer ce master est l'occasion d'acquérir les connaissances indispensables pour celles et
ceux qui se destinent aux professions de la propriété intellectuelle comme avocat spécialisé,
conseil en propriété industrielle….
Quelques chiffres à retenir
Une vingtaine d’étudiants par promotion
Une quinzaine d’intervenants professionnels
Un stage de 3 mois minimum
Un mémoire d’une quarantaine de pages
Organisation pédagogique Les intervenants, les matières et les événements liés au Master
Jean-ChristopheGALLOUX-Directeur du Master 2,
Les cours magistraux de droit des brevets s'étendent sur les deux semestres et
permettent d'aborder de manière très approfondie les différents aspects du droit
des brevets. Le Professeur Galloux, expert reconnu dans le milieu des brevets,
enseigne tant les aspects nationaux que les aspects internationaux de ce droit mais
également les évolutions à prévoir dans la matière qui sont nombreuses
Les cours magistraux de contentieux de la propriété intellectuelle est un cours de
procédures se rattachant à la défense et à la protection des droits de propriété
intellectuelle.
En plus de ces deux enseignements, Le Professeur JeanChristophe Galloux dispense également les
cours magistraux du droit de la concurrence en abordant la prise en compte des droits de la propriété
intellectuelle dans les différents montages pouvant être anticoncurrentiels.
JérômePASSA–Avocat chez Passa Guillot De Haas et Professeur à l’Université
PanthéonAssas, Paris II
Les cours magistraux ainsi que les enseignements dirigés en droit des marques
sont dispensés par le Professeur Jérôme Passa.
Les cours magistraux de droit des marques est un cours théorique consacré à
l'étude qu'une question particulière de la matière, en principe en lien avec le droit
de l'Union européenne compte tenu de l'importance de celuici en matière de
marques.
Les enseignements dirigés sont quant à eux consacrés à un examen approfondi de la matière, de
nombreuses questions sont abordées de manière à la fois théorique, pratique et interactive. Quelques
exemples des thèmes traités : les conditions d'obtention et de validité du droit de marque, perte du
droit de marque, protection spéciale de la marque renommée, l'action en contrefaçon, l’action en
concurrence déloyale…
CharlesDEHAAS– Avocat Chez Passa Guillot De Haas
Maître Charles de Haas dispense le cours magistral de droit spécial des dessins et
modèles.
Le cours insistera en particulier sur la place des dessins et modèles dans l’ensemble
de la matière de la propriété intellectuelle. Le régime sera également étudié en
droit comparé français et européen.
XavierSTRUBEL–Professeur de l’Institut MinesTelecoms
Le Professeur Xavier Strubel dispense les cours magistraux en droit de
l’informatique
« Qui me cède me détient encore. Plus on m’use et plus je vaux. Je suis partout et je suis
tout de suite ! Qui suisje ? » (Nicolas Curien ; NC). Il s’agit de l’information bien
entendu ! Et qu’estce que la révolution numérique ? Sinon «l’alchimie qui transmute
le plomb dérisoire de cette devinette en l’or précieux d’une réalité observable ? » (NC)
Et bien cette réalité, qui constitue l’une des richesses du 21ème siècle, les juristes, la
doctrine spécialisée en particulier, l'observent depuis plus de 40 ans. Ainsi pour répondre au légitime
besoin de protection privative des créateurs immatériels de l’informatique, il fallut créer partout sur la
planète (USA…), dans l’Union Européenne et en France des normes spécifiques au sein du droit de la
propriété intellectuelle. Il en a été ainsi pour les logiciels et les bases de données. Ce sont ces normes,
que tout juriste de propriété industrielle (étudiant, praticien...) se doit de connaître, que le présent cours
de droit intellectuel de l’informatique a pour objet d’étudier selon une approche positiviste et critique.
CarolineLEGOFFIC- Professeur à l’Université DescartesParis V
Le Professeur Caroline le Goffic dispense les cours magistraux de Droit des
Indications Géographiques et Appellations d’Origine
Le cours porte sur les signes distinctifs permettant d'identifier des produits
comme étant originaires d’un territoire, dans les cas où une qualité, réputation
ou autre caractéristique des produits peut être attribuée à cette origine
géographique. Sont ainsi étudiés les régimes juridiques des différents
instruments de protection des indications géographiques (AOC, AOP, IGP,
marques de certification...) en droits français, européen et international.
DominiqueFRANCOISetChristianFRICK–Conseils en propriété
industrielle chez Weinstein et Professeurs de droit des contrats
Messieurs Dominique François et Christian Frick dispensent les
cours magistraux de droits des contrats permettant la
valorisation ou l’exploitation des droits de propriété
intellectuelle. Au sein des différentes séances les contrats et
notamment le contrat de licence est examiné dans tous ses
aspects, clause après clause, afin de comprendre l’intérêt de
chacune d’entreelles.
YvesGAUBIAC–Avocat chez Kimbrough & Associés Maître Yves Gaubiac dispense les enseignements dirigés en droit d’auteur.
Durant les dix heures de cours, nous analysons certains thèmes choisis du droit
d’auteur en nous référant souvent à l’actualité. Les thèmes sont les suivants : 1) les conditions de protection des œuvres de l'esprit, en s’attachant aux situations
qui peuvent être considérées en marge du domaine des œuvres classiques, telles
une peinture monochrome, une œuvre relevant de l’art conceptuel ou encore les
fragrances ; 2) les droits patrimoniaux, 3) les exceptions, en insistant en particulier
sur la copie privée et la citation, les mesures techniques de protection et
d’information, les mécanismes de compensation financière lorsque la loi en prévoit et le test des trois
étapes ; 4) les règles relatives aux contrats d’auteur, et 5) la dimension internationale du droit d’auteur
sur la base des instruments internationaux principaux, comme la Convention de Berne, les ADPIC, les
Traités de l’OMPI de 1996, en analysant comment les juridictions françaises appliquent les solutions.
Chaque cours est divisé en deux parties. Dans un premier temps, nous analysons les règles juridiques
pertinentes à partir d’une présentation faite par des étudiants. Dans un second temps, nous faisons des
exercices à l’aide de cas pratiques ou de décisions judiciaires.
SylvieMANDEL–Conseiller honoraire à la Cour de cassation
Madame Sylvie Mandel dispense les enseignements dirigés en Contentieux de la propriété
intellectuelle.
C’est un cours à la fois théorique mais aussi très pratique de par la profession de magistrat que Madame
Mandel exerçait, nous permettant d’avoir une autre vision sur le déroulement de la procédure grâce à
une multitude d’affaires qu’elle a pu juger tout au long de sa brillante carrière, qu’elle nous présente
sous forme de cas pratique.
BertrandWARUSFEL-Avocat chez FWPA, Professeur à l’Université Lille 2
Le Professeur Bertrand Warusfel dispense les enseignements dirigés en droit de
l’informatique dans lesquels sont abordés les thèmes et problématiques majeurs de
la matière. Quelques exemples des thèmes traités : le régime spécifique du droit
d’auteur pour les logiciels, les logiciels libres, la contrefaçon en ligne, la protection des
bases de données par le droit d’auteur….
VéroniqueFOUKS-Chef du service juridique et international auprès de l’Institut
national de l’origine et de la qualité (INAO)
Madame Véronique Fouks dispense les enseignements dirigés en Droit des Indications
Géographiques et Appellations d’Origine.
Ce cours permet une vision très pratique de la matière car chaque séance est destinée à la résolution
d’un cas pratique par un groupe d’étudiants ayant réalisé un travail en amont.
FabiramaNIANG-VicePrésident Intellectual Property auprès de la société TOTAL
Monsieur Fabrima Niang dispense les enseignements dirigés en droit des
contrats.
Les enseignements dirigés en droit des contrats traitent à la différence des cours
magistraux non pas de la théorie mais d’aspects pratiques de l'ingénierie
contractuelle relatifs aux transferts de technologie et aux licences de droits de
propriété intellectuelle.
Ce cours est aussi l'occasion d'aborder les techniques de négociation
indispensables au travail du juriste en propriété intellectuelle sous forme de jeu de
rôles et de mises en situation.
ValérieBUDDetJean-BaptisteTHIENOT–Avocats chez Bird & Bird
et professeurs d’anglais appliqué à la propriété intellectuelle
Le cours d’anglais dans le Master 2 est dédié à l’apprentissage de l’anglais juridique
appliqué à la propriété industrielle. C’est un cours très pratique qui permet aux
étudiants de se familiariser avec le quotidien d’un professionnel de la propriété
intellectuelle, matière internationale, en le confrontant aux problématiques
généralement rencontrées (précontentieux, contentieux, rédaction de contrats)
sous forme de jeu de rôles et de mises en situation.
Audelà du planning de cours annuel, tout au long de l’année des événements sont organisés :
� Chaque année les éléves suivent des séminaires au sein des locaux du parrain de la
promotion.
La promotion 20132014 a eu l’honneur d’être invités au sein du Cabinet Regimbeau.
� Les étudiants ont aussi la chance de pouvoir assiter à des séminaires par des
professeurs d’universités étrangères.
La promotion 20142015 a eu le privilège de recevoir le Professeur Moyse de
l’Université McGill (Canada)
� Madame Mandel, conseiller honoraire à la Cour de cassation, a invité la promotion
20152016 au Tribunal de Grande Instance afin d’assister à plusieurs procès sur
différents litiges relatifs à la propriété intellectuelle le temps d’un aprèsmidi.
� La promotion 20152016 est partie en voyage d’étude à Munich, et a eu le privilège de participer
à un séminaire au Max Planck Institute
Quelques dates à retenir
L’année scolaire est scindée en deux semestre et s’étend du mois d’octobre au mois d’avril.
Chaque semestre se terminant par une série d’examens finaux qui sont organisés pour les premiers
durant le mois de janvier et pour les second durant les mois de mai et juin.
Remarque : Les étudiants voulant se présenter à l’examen du Barreau à l’issue de leur première
année de Master peuvent sans difficulté combiner celuici avec le le premier semestre Master 2 car
les oraux de l’examen ont lieu en octobre/novembre, période qui pas trop chargée au niveau des
cours au sein de la formation.
Bien que la période de stage officielle soit à partir du mois de mai, les étudiants, en particulier ceux
voulant se présenter à l’examen du Barreau, peuvent débuter leur stage bien plus tôt, notamment dès
les mois de janvier/février à condition de pouvoir être présent en cours
Remarque : Les stages peuvent être effectués dans plusieurs structures à savoir au sein des
départements propriété intellectuelle des cabinets d’avocats, mais également dans des cabinets de
Conseils en Propriété Industrielle (CPI) ou encore au sein du service propriété intellectuelle d’une
entreprise.
Un mémoire de 40 pages doit être réalisé, le sujet de mémoire doit être remis à l’administration dès le
début du mois de février, la soutenance du mémoire se fera au début du mois de septembre.
Perspectives d’Insertion Professionnelle Un diplôme reconnu au sein de la profession
A l’issue de la formation les étudiants diplômés pourront embrasser diverses professions :
� Avocat spécialisé en propriété intellectuelle
� Conseil en propriété industrielle
� Juriste d’entreprise dans les services de propriété intellectuelle
� Fonctionnaire d’organismes liés à la propriété intellectuelle, nationaux tels que l’INPI, l’INA ou
l’INAO, mais également européens ou internationaux comme l’OMPI, l’OHMI ou encore l’OEB.
Intégrer le Master 2 Propriété Industrielle a été pour moi une merveilleuse
opportunité dans ma carrière professionnelle. Il m’a en effet permis de me spécialiser
en droit de la propriété intellectuelle, en bénéficiant d’un enseignement riche, de
qualité et d’une formation d’excellence tournée vers la pratique. Grâce aux soutiens
de l’Université et de nos professeurs, j’ai également eu la chance de représenter le
Master dans différents concours, nationaux et internationaux, ajoutant ainsi une
grande plusvalue à mon cursus. De plus, la réputation du Master m’a permis d’être
beaucoup plus facilement embauché auprès de professionnels, euxmêmes issus du
M2 Propriété Industrielle
"Après près de vingt années dans la propriété industrielle à différentes fonctions, en
Cabinet et dans l'Industrie, j'ai éprouvé la pertinence d'une remise à jour, d'un
approfondissement et d'un élargissement de mes connaissances juridiques. Ce défi m'est
apparu judicieux notamment au regard des évolutions exigeantes en cours dans le monde
des brevets et des dynamiques de valorisation de l'innovation, en pleine expansion. Le
Master 2 de Propriété Industrielle de Paris II, par son haut niveau d'enseignement, les
qualités remarquables de ses intervenants et la diversité des domaines théoriques et
pratiques couverts, a satisfait davantage que mes attentes les plus optimistes. Le tout
dans une formidable ambiance de promo. Ces acquis s'avèrent particulièrement
Christophe,
Etudiant
Gagnant du
concours APRAM
et participant au
Concours organisé
par l'université
d'Oxford et au
Concours National
de Propriété
Intellectuelle
Thierry,
Conseil en
propriété
intellectuelle
Major de la
promotion
2013/2014
bienvenus puisque j'ai entretemps créé mon entreprise. Toute ma reconnaissance et mes souhaits de
continuité dans le succès au Master 2 et à ses étudiant(e)s ! »
J'ai eu la chance de présider l'association du Master pendant un an. Cela a été la plus
belle année de toute ma scolarité : une promotion soudée, très ouverte, et surtout
incroyablement variée notamment grâce à des étudiants internationaux, des
professionnels, tous avec un parcours différent du mien. Ce choix de Master m'a non
seulement donné l'opportunité d'une véritable expérience professionnelle dans le
département lutte anticontrefaçon de Louis Vuitton, entreprise dans laquelle ce
Master est très reconnu, mais également d'avoir une formation complète dans tous
les aspects de la Propriété Intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des
dessins et modèles, droit des brevets, droit de la concurrence, droit des contrats...).
En un mot, ce master est EXTRAORDINAIRE!
*
Nos Partenaires
Valérie,
Etudiante
Présidente de
l'association du
Master pour
l'année 2013/2014
Une Dimension Extra-Académique
L’association du Master 2, l’API
L’API est composée des étudiants ayant effectué le Master 2 Propriété Industrielle créant une certaine
dynamique autour de celuici et lui conférant par conséquent une dimension qui va audelà de la simple
formation académique.
En effet cette association poursuit de nombreux objectifs :
� Contribuer au rayonnement du Master 2 tant en France qu’à
l’étranger.
� Maintenir des liens amicaux et professionnels entre les anciennes
et les nouvelles promotions.
� Développer des relations professionnelles notamment par
l’organisation d’évènements à vocation juridique ou culturelle.
� Soutenir et financer des projets à but pédagogique.
Afin d’atteindre ses objectifs, l’association chaque année organise ou participe à des événements :
� Certains étudiants participent à des concours de plaidoirie ou d’écriture en
matière de propriété intellectuelle en France ou à l’étranger tels que le
Concours National de Plaidoirie en Propriété Intellectuelle ou encore le
Concours prestigieux de l’Université d’Oxford
� L’association organise un voyage à but pédagogique notamment dans le
dessein de visiter des institutions telles que l’OEB ou l’OMPI.
� Enfin l’association pour durant l’année 20142015 a organisé pour la première
fois une joute oratoire entre deux spécialistes de la propriété intellectuelle : Madame Marie
Françoise MARAIS (Présidente de l’HADOPI) et Maître Charles de HAAS (Avocat à la Cour). Ils
débattront sur le thème suivant : la lutte contre la contrefaçon justifietelle les atteintes aux
droits fondamentaux ?
Au final l’API c’est une très belle aventure humaine nécessitant un réel investissement de la part du
Bureau ainsi que de ses membres afin que l’année universitaire ne soit pas une année comme les autres.
Retrouveznous sur notre site ainsi que sur les réseaux sociaux :
Conditions d’Accès Justifier d’un intérêt sérieux pour la Propriété Intellectuelle
Le Master 2 Propriété Industrielle est destiné à des étudiants en droit venant d’un Master 1
Privé Général ou d’un Master 1 Droit des Affaires ayant étudié au sein de celuici un module de
Propriété Intellectuelle.
Néanmoins ceci est simplement à titre indicatif, l’essentiel étant d’avoir un dossier faisant état
d’une grande motivation démontrant un intérêt sérieux pour la propriété intellectuelle comme
notamment plusieurs expériences professionnelles ou encore des activités extra
professionnelles liées à la propriété intellectuelle.
La maîtrise de l’anglais est essentielle. Quant à la maîtrise d’autres langues telles que
l’allemand cela est un atout pour intégrer le Master 2.
Les doubles formations sont également appréciées telles que sciences et droit, ainsi le Master 2
accueille chaque année plusieurs professionnels tels que des scientifiques, des ingénieurs
brevets notamment, afin de leur permettre d’acquérir les connaissances juridiques nécessaires à
la pratique de leur profession.
Attention : Le Master 2 ne peut être choisi que comme votre premier vœu dans la liste des
masters 2 proposés par l’Université Paris 2
Cette plaquette explicative a été réalisée par les étudiants du Master
Contacts
Maylis DARRICAU, Présidente de l’Association
Robin NINI, VicePrésident de l’Association
