DROIT DE L’ENVIRONNEMENT LITTORAL ET MARIN

MASTER

w w w . u n i v - l i t t o r a l . f r

DROIT, ECONOMIE, GESTION

Apporter aux étudiants et professionnels de l’environnement, de l’aménagement et de l’urbanisme des zones côtières, du développement durable du littoral :

une connaissance approfondie des champs nouveaux et en évolution rapide qu’offrent -les zones côtières et la mer, investies par les disciplines du droit, de la géographie, de l’économie et de la sociologie ;

une identification des logiques socio-économiques, animées par de nombreux acteurs, -qui sous-tendent la règle juridique et le système GIZC (Gestion Intégrée des Zones Côtières), en particulier les collectivités territoriales littorales.

MODALITES D’ADMISSION

- L’accès en 1ère année de Master Droit option droit public est subordonné à l’obtention préalable d’une Licence mention Droit ou d’un autre diplôme admis en équivalence selon la réglementation nationale ou après avis de la commission de validation d’études lorsque le candidat ne dispose pas de l’un ou l’autre de ces titres.- L’admission en 2ème année de Master Droit professionnel et recherche se fait sur dossier et audition éventuelle. Pourront intégrer le Master 2, les étudiants titulaires d’une Maîtrise ou d’un Master niveau 1 en rapport avec le contenu et les objectifs de la formation. Ce Master 2 est également ouvert aux agents des collectivités territoriales, candidats ayant validé leurs acquis.

PRE-REQUIS

Le Master accueille en première année des étudiants titulaires d’une Licence en Droit ou d’un diplôme équivalent. En deuxième année, outre les étudiants

titulaires d’une première année de Master Droit option droit public, seront acceptés, après examen des motivations, des étudiants de droit privé, de sciences politiques voire même de disciplines non juridiques (géographes, sociologues notamment).

DUREE DES ETUDES

Les enseignements se dérouleront sur deux ans et pour chaque année sur deux semestres.Le parcours de l’étudiant s’engageant dans cette mention commence par le niveau 1 (option droit public) qui comprend des enseignements fondamentaux de droit public et une préparation au niveau 2 à travers les cours de droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et droit de l’aménagement du territoire.Le niveau 2 s’articule en un tronc commun pour l’ensemble du Master Droit, d’un tronc commun de spécialité, de séminaires de spécialisation et d’un stage suivi d’un rapport.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

POURSUITES D’ETUDES

Après la première année de master, les étudiants diplômés pourront poursuivre leur cursus universitaire dans une autre mention du Master Droit, sous réserve de respecter les modalités d’admission propres à celle-ci, ou dans tout autre master, à l’ULCO ou dans une autre université sous la même réserve.

DEBOUCHES

Urbanisme et aménagement du littoral, Métiers de l’environnement littoral et marin, Juriste d’entreprise et Avocat, Fonctions publiques territoriale et nationale (intercommunalités, pays maritimes, administrations déconcentrées), Associations de défense de l’environnement,

Conservatoire du littoral et autres organismes français et européens chargés de l’aménagement et de la gestion du littoral, Métiers de la mer, Agences de l’eau, Agences de bassins, IFREMER.

PARTENAIRES

Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL), Association Nationale Rivages de France, Collectivités territoriales y compris les syndicats mixtes, Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres, Affaires Maritimes et Services Maritimes, IFREMER, Comité des pêches, Agences de l’eau, DATAR et SG Mer, Associations de l’environnement .

CAPACITE D’ACCUEIL

15 à 25 étudiants pour la 2ème année de ce Master.

DROIT DE L’ENvIRONNEMENT LITTORAL ET MARIN

MASTER 1ère ANNEE (MASTER 1 DROIT PUBLIC) Cours TD ECTSSEMESTRE 1

U1 : Unité fondamentale de spécialisation 14

Droit des services publicsDroit des collectivités territoriales

3636

1515

77

U2 : Unité complémentaire de spécialisation 8

Droit de l’urbanismeProtection européenne des droits et libertésPossibilité de prendre en point bonus une matière de l’U2 du Master Droit Privé

3030

44

U3 : Unité de tronc commun 8

Contentieux de l’Union EuropéenneDroit comparéAnglais juridique (langue obligatoire)

3030

15

332

SEMESTRE 2U4 : Unité fondamentale de spécialisation 12

Droit international public approfondiDroit Public économique

3636

1515

U5 : Unité complémentaire de spécialisation 6

Marchés publicsDroit de l’environnementPossibilité de prendre en point bonus une matière de l’U5 du Master Droit Privé

3030

33

U6 : Unité de tronc commun 6

Politiques européennesDroit de la concurrenceDroit pénal des affaires

303030

222

U7 : Stage ou mémoire 6

En point bonus, possibilité de prendre une langue ou une matière supplémentaire.

DROIT DE L’ENvIRONNEMENT LITTORAL ET MARIN

MASTER 2ème ANNEE Cours TD ECTS

SEMESTRE 1 Cours fondamentauxU1 : Nouvelles sources du droit et droits fondamentaux(quatre matières - choix d’une matière parmi les deux cours de 6h) 51 15 10

Principes et politiques de développement durable des territoires littoraux et marinsDroit international et européen de la mer et de la pêcheHistoire internationale, européenne et nationale des espaces littoraux et marinsDroits fondamentaux et protection des droits fondamentaux en EuropeAnglais juridique

121266

15

U2 : Droit des collectivités territoriales en zone littorale et marine 40 9

Structures intercommunales et pays maritimes, statuts des personnelsFiscalité environnementale littorale et marineResponsabilité civile, pénale et administrative de l’environnementSociologie et acteurs littoraux et marins

1410106

U3 : Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) et le droit de l’environnement littoral et marin 55 11

Conventions internationales, droit communautaire et outils juridiques pour la mise en oeuvre de la GIZC Forum mise en oeuvre de la GIZCDroit de l’urbanisme littoral approfondiDroit de l’eauDroit maritimeSciences de la vie et de la terre : les écosystèmes côtiers et marins

151212106

SEMESTRE 2 Séminaires de spécialisationU4 : Modalités de gestion de la GIZC 34 5

Instruments opérationnels de gestion de l’eau en littoralDroit de la conservation du littoral et de la merInstruments de planification littoraux et marins (SMVM, SCOT, PLU littoraux, DTA)

121210

U5 : Les usages et la prévention des risques des zones littorales et marines 45 10

Domaine public maritime et activités humainesDroit maritime, gestion et logistique des zones portuairesPrévention des pollutions et des risques littoraux et marinsForum des professionnels de la mer et du littoralGéographie du littoral côtier et marin

109

10106

U6 : Parcours professionnel : rédaction d’un rapport de stage 11 15

FORUM «enjeux et mise en oeuvre de la GIZC» : présentationMéthodologie et rédaction du rapport de stageNote de mémoire de stage

83

4

11

U6 : Parcours Recherche : rédaction d’un mémoire 14 15

FORUM «enjeux et mise en oeuvre de la GIZC» : présentationMéthodologie et rédaction du mémoireSéminaire «recherche»Note de mémoire de stage

365

1

212

DROIT DE L’ENvIRONNEMENT LITTORAL ET MARIN

Université du Littoral Côte d’Opale Centre Universitaire Saint Louis21 rue Saint Louis62327 BOULOGNE SUR MER cedex

Secrétariat Pédagogique : Myriam RENAUDTél : 03.21.99.41.21E-mail : master.droit@univ-littoral.fr

Responsables de la formation

Responsable M1 :Isabelle THUMEREL

Responsable M2 :Bernard DROBENKO

Document non contractuel

CONTACTS & LIEU DE FORMATION