FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES SOCIALES

DE L’UNIVERSITE DE POITIERS

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION

1ère ANNEE

PARCOURS DROIT

ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS

RESUMES DE COURS

Enseignant responsable : M. Jérôme BOSSAN

Année universitaire 2010 – 2011

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CALENDRIER UNIVERSITAIRE

M1 DROIT

SEMESTRE 1

Jeudi 2 septembre Réunion de rentrée

Lundi 6 septembre Début des cours magistraux

Lundi 13 septembre Début des travaux dirigés de langues

Lundi 20 septembre Début des travaux dirigés

Du 14 au 15 octobre Inscription aux examens (1er semestre)

Pause pédagogique du 25 octobre au 1er novembre

Vendredi 27 novembre Fin des cours

A partir du 29 novembre Fin des travaux dirigés

Du 4 au 9 décembre Colles

Du 10 au 18 décembre Examens oraux

Vacances de Noël du 20 décembre au 2 janvier

SEMESTRE 2

Du 3 au 8 janvier Examens écrits semestre 1

Lundi 10 janvier Début des cours magistraux

Lundi 10 janvier Début des travaux dirigés de langues

Lundi 17 janvier Début des travaux dirigés

Du 3 au 4 février Inscription aux examens (2ème semestre)

Vacances d’hiver du 21 au 27 février

Vendredi 25 mars Fin des cours

Lundi 28 mars Fin des travaux dirigés

Du 2 au 9 avril Colles

Lundi 11 au 16 avril Examens écrits

Vacances de printemps du 18 avril au 1er mai

Du 2 au 9 mai Examens oraux

A partir du 13 juin Début des examens de la 2ème session

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Bureau des stages (IFEP Droit et Sciences Sociales)

Bureau B. 123 Campus

Secrétaire : Mme POUPARD Geneviève Tél : 05 49 45 31 95 Fax : 05 49 45 48 71

Mél : ifep.droit@univ-poitiers.fr Présentation générale : Le bureau des stages a pour objectif de vous aider dans la recherche et la réalisation de stages prévus ou non dans votre cursus universitaire (mais pas de faire les démarches à votre place). Même dans le cas d’un stage facultatif (dit hors cursus), il est préférable de demander l’établissement d’une convention de stage (bénéfice d’une assurance responsabilité civile souscrite par l’université). Les modalités d’obtention de ce document figurent ci-après. Les outils à votre disposition : Le bureau des stages vous propose la consultation libre de fichiers de structures ayant déjà accueilli des stagiaires de la faculté, l’affichage des offres de stages et d’emploi sur un panneau à l’entrée. Par ailleurs, il met à votre disposition une documentation sur les divers secteurs professionnels et un matériel informatique pour mettre en forme vos lettres et CV. Enfin, pour un conseil plus personnalisé (relecture de CV par exemple), vous pouvez prendre rendez-vous avec l’une des responsables. Horaires d’ouverture : Tous les jours (sauf le mercredi après-midi) de 9h à 12h30 puis de 12h30 à 16h30 Modalités d’obtention d’une convention de stage hors cursus (6 mois maximum) : Pour obtenir ce document, vous devez impérativement déposer ou envoyer au Bureau des Stages, 2, rue Jean Carbonnier BP 623 – 86022 POITIERS une demande écrite adressée à Monsieur le Doyen. Cette lettre de motivation indiquera le lien existant entre le stage demandé et les études poursuivies. Elle devra en outre comporter obligatoirement les informations suivantes permettant la rédaction de la convention : � Vos coordonnées exactes : nom, prénoms, adresse, n° téléphone, année d’étude, n° carte

d’étudiant, n° Sécurité Sociale � Les références complètes de l’organisme d’accueil : raison sociale, adresse, n° téléphone, n°

fax, n° SIRET, nom du responsable � Les conditions de réalisation du stage : période exacte, nom, prénom, qualité et n° de téléphone

du tuteur chargé du suivi, travaux confiés à l’étudiant stagiaire. Attention ! Aucun stage ne peut débuter avant que la convention ne soit signée par l’ensemble des parties (organisme d’accueil, étudiant stagiaire puis université). Il faut donc prévoir un délai minimal d’une dizaine de jours pour la réalisation complète des formalités.

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ENSEIGNANTS ET ENSEIGNEMENTS

MMEENNTTIIOONN DDRROOIITT DDEESS AAFFFFAAIIRREESS

SEMESTRE 1

Unité 1

Droit des sûretés 30h + 15h TD B. REMY

Droit des régimes matrimoniaux 30h E. BERRY

Unité 2

Droit bancaire 30h + 15h TD B. REMY Droit international privé général 30h D. KITIC

Unité 3

Comptabilité 30h A. DE BISSY

15h TD S. SUDRON Au choix deux matières parmi les cinq suivantes : - Droit de la propriété intellectuelle 30h P. GAUDRAT

- Histoire des systèmes juridiques 30h F. RIDEAU

- Droit communautaire des affaires 30h B. AUBERT

- Culture générale 30h J.-P. PANCRACIO

- Droit social européen 30h J.-P. LHERNOULD Langue étrangère 15h TD

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MENTION DROIT DES AFFAIRES

SEMESTRE 2

Unité 1

Procédures collectives 30h + 15h TD P. RUBELLIN

Droit des successions 30h A. RABREAU

Unité 2

Droit fiscal des affaires 30h + 15h TD A. DE BISSY

Droit du commerce international 30h E. LAMAZEROLLES

Unité 3

Droit pénal des affaires 30h B. AUBERT

Concurrence et distribution 30h N. BINCTIN

Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Droit fiscal international 30h J.-B. GEFFROY - Droit spécial des biens 30h F. MARCHADIER - Droit de la construction 30h M. FAURE-ABBAD Langue étrangère 15h TD

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MMEENNTTIIOONN DDRROOIITT DDUU PPAATTRRIIMMOOIINNEE

SEMESTRE 1

Unité 1

Droit des sûretés 30h + 15h TD B. REMY

Droit bancaire 30h B. REMY

Unité 2

Droit des régimes matrimoniaux 30h + 15h TD E. BERRY

Droit international privé général 30h D. KITIC

Unité 3

Droit rural 30h D. ROCHARD

Au choix deux matières parmi les trois suivantes :

- Droit de l’urbanisme 30h I. SAVARIT-BOURGEOIS

- Histoire du droit de la famille 30h E. ALLONNEAU - Culture générale 30h J.-P. PANCRACIO

Langue étrangère 15h TD

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MMEENNTTIIOONN DDRROOIITT DDUU PPAATTRRIIMMOOIINNEE

SEMESTRE 2

Unité 1

Procédures collectives 30h + 15h TD P. RUBELLIN Droit spécial des biens 30h F. MARCHADIER

Unité 2

Droit des successions 30h + 15h TD A. RABREAU Droit international privé spécial 30h F. MARCHADIER

Unité 3

Droit de la construction 30h M. FAURE-ABBAD

Au choix deux matières parmi les cinq suivantes : - Droit fiscal des affaires 30h A. DE BISSY

- Droit de l’environnement 30h C. ROCHE / M. BOUDOT

- Eléments de Common Law 30h H. BOUCARD

- Droit européen des droits de l’homme 30h S. TOUZE

- Droit fiscal international 30h J.-B. GEFFROY

Langue étrangère 15h TD

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MMEENNTTIIOONN CCAARRRRIIEERREESS JJUUDDIICCIIAAIIRREESS EETT SSCCIIEENNCCEESS CCRRIIMMIINNEELLLLEESS

SSEEMMEESSTTRREE 11

Unité 1

Droit pénal spécial 30h + 15h TD M. DANTI-JUAN

Droit de l’exécution des peines 30h L. LETURMY

Unité 2

Droit des régimes matrimoniaux 30h + 15h TD E. BERRY Procédure administrative contentieuse 30h C. DEBOUY

Unité 3

Droit des sûretés 30h B. REMY

Droit international privé général 30h D. KITIC Au choix une matière parmi les trois suivantes : - Droit médical 30h G. MEMETEAU - Histoire des systèmes juridiques 30h F. RIDEAU - Culture générale 30h J.-P. PANCRACIO Langue étrangère 15h TD

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MMEENNTTIIOONN CCAARRRRIIEERREESS JJUUDDIICCIIAAIIRREESS EETT SSCCIIEENNCCEESS CCRRIIMMIINNEELLLLEESS

SEMESTRE 2

Unité 1

Procédure civile 30h + 15h TD M. COTNOIR

Une matière au choix : - Droit des successions 30h A. RABREAU

- Droit pénal international 30h L. DESESSARD

Unité 2

Matière non choisie en Unité 1 30h + 15h TD

Voies d’exécution 30h F. MARCHADIER

Unité 3

Procédures collectives 30h P. RUBELLIN Au choix deux matières parmi les cinq suivantes : - Droit pénal des affaires 30h B. AUBERT - Eléments de Common Law 30h H. BOUCARD - Droit européen des droits de l’homme 30h S. TOUZE

- Droit pénal du travail 30h L. LETURMY - Droit du contentieux communautaire 30h J.-N. BILLARD Langue étrangère 15h TD

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MMEENNTTIIOONN DDRROOIITT IINNTTEERRNNAATTIIOONNAALL,, EEUURROOPPEEEENN EETT CCOOMMPPAARREE

SEMESTRE 1

Unité 1

Droit international public approfondi 30h + 15h TD S. TOUZE

Droit international privé général 30h D. KITIC

Unité 2

Droit communautaire des affaires 30h + 15h TD B. AUBERT

Relations internationales 30h S. TOUZE

Unité 3

Histoire des systèmes juridiques 30h F. RIDEAU

Au choix deux matières parmi les trois suivantes :

- Droit des services publics 30h M. CANEDO-PARIS

- Droit social européen 30h J.-P. LHERNOULD

- Culture générale 30h J.-P. PANCRACIO

Langue étrangère 15h TD

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MENTION DDRROOIITT IINNTTEERRNNAATTIIOONNAALL,, EEUURROOPPEEEENN EETT CCOOMMPPAARREE

SEMESTRE 2

Unité 1

Droit international économique 30h + 15h TD M.-F. VALETTE

Droit pénal international 30h L. DESESSARD

Unité 2

Droit du contentieux communautaire 30h + 15h TD J.-N. BILLARD

Droit européen des droits de l’homme 30h S. TOUZE

Unité 3

Eléments de Common Law 30h H. BOUCARD

Au choix deux matières parmi les quatre suivantes :

- Droit fiscal international 30h J.-B. GEFFROY - Droit de l’environnement 30h C. ROCHE / M. BOUDOT

- Droit du commerce international 30h E. LAMAZEROLLES

- Histoire des idées politiques 30h J. MICHEL

Langue étrangère 15h TD

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MMEENNTTIIOONN DDRROOIITT PPUUBBLLIICC

SEMESTRE 1

Unité 1

Droit des services publics 30h + 15h TD M. CANEDO-PARIS

Procédure administrative contentieuse 30h C. DEBOUY

Unité 2

Droit public économique 30h + 15h TD G. DUGUEPEROUX Droit de l’urbanisme 30h I. SAVARIT-BOURGEOIS

Unité 3

Au choix trois matières parmi les quatre suivantes :

- Relations internationales 30h S. TOUZE

- Droit international public approfondi 30h S. TOUZE

- Droit constitutionnel social 30h E. AUBIN - Culture générale 30h J.-P. PANCRACIO Langue étrangère 15h TD

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MMEENNTTIIOONN DDRROOIITT PPUUBBLLIICC

SEMESTRE 2

Unité 1

Droit des contrats publics 30h + 15h TD B. DELAUNAY

Contentieux constitutionnel 30h D. THOME

Unité 2

Droit des collectivités territoriales 30h + 15h TD M. CANEDO-PARIS

Finances locales 30h L. LEVOYER

Unité 3

Droit du contentieux communautaire 30h J.-N. BILLARD

Au choix deux matières parmi les cinq suivantes :

- Droit européen des droits de l’homme 30h S. TOUZE - Droit de l’environnement 30h C. ROCHE / M. BOUDOT

- Droit de la construction 30h M. FAURE-ABBAD

- Politiques publiques 30h N. MARTIN-PAPINEAU

- Histoire des idées politiques 30h J. MICHEL

Langue étrangère 15h TD

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MMEENNTTIIOONN DDRROOIITT SSOOCCIIAALL EETT SSAANNIITTAAIIRREE

SEMESTRE 1

Unité 1

Droit des services publics 30h + 15h TD M. CANEDO-PARIS

Droit de la sécurité sociale 30h A. DE BISSY

Unité 2

Droit constitutionnel social 30h + 15h TD E. AUBIN

Droit médical 30h G. MEMETEAU

Unité 3

Droit social européen 30h J.-P. LHERNOULD

Au choix deux matières parmi les cinq suivantes : - Economie de la protection sociale 30h G. CAIRE

- Procédure administrative contentieuse 30h C. DEBOUY

- Finances sociales 30h L. LEVOYER

- Relations internationales 30h S. TOUZE

- Culture générale 30h J.-P. PANCRACIO

Langue étrangère 15h TD

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MMEENNTTIIOONN DDRROOIITT SSOOCCIIAALL EETT SSAANNIITTAAIIRREE

SEMESTRE 2

Unité 1

Droit des collectivités territoriales 30h + 15h TD M. CANEDO-PARIS Politiques publiques 30h N. MARTIN-PAPINEAU

Unité 2

Analyse des politiques sociales 30h + 15h TD N. MARTIN-PAPINEAU Droit du système hospitalier 30h D. CRISTOL

Unité 3

Droit pénal du travail 30h L. LETURMY

Au choix deux matières parmi les cinq suivantes :

- Droit européen des droits de l’homme 30h S. TOUZE - Contentieux constitutionnel 30h D. THOME

- Finances locales 30h L. LEVOYER

- Histoire des idées politiques 30h J. MICHEL

- Droit des contrats publics 30h B. DELAUNAY

Langue étrangère 15h TD

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R ES U MES DE COU R S

MENTION DROIT DES AFFAIRES

(Voir cours communs)

SEMESTRE 1 COMPTABILITE : M. A. DE BISSY

Ce cours a pour ambition d’initier les juristes à la comptabilité commerciale. Il est le complément indispensable d’autres enseignements juridiques tels que le droit commercial ou le droit fiscal. Pour ce faire, la première partie du cours sera consacrée aux règles générales de la comptabilité d’entreprise (sources du droit comptable, principes comptables essentiels, obligations comptables des commerçants, éléments de gestion financière), et la seconde à l’étude des principales écritures, tant en cours d’exercice (opérations courantes telles que les ventes et les prestations, et opérations exceptionnelles portant sur des investissements), qu’en fin d’exercice (écritures de régularisations, amortissements, dépréciations et provisions). Pas de bibliographie conseillée

Introduction

Titre I – Le cadre comptable

Section I – Le droit comptable

§1/ Le droit national §2/ Le droit international

Section II – Les principes comptables fondamentaux

§1/ Les principes techniques §2/ Les principes généraux §3/ Le compte et la partie double Section III – L’organisation comptable

§1/ Les documents de synthèse §2/ Les livres comptables §3/ Les systèmes comptables Section IV – Eléments de gestion financière

§1/ Les soldes intermédiaires de gestion §2/ Fonds de roulement et besoin en fonds de roulement §3/ Le tableau de financement

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Titre II – Les écritures comptables

Chapitre I – L’enregistrement des opérations en cours d’exercice

Section I – Les opérations courantes

§1/ Les achats et les ventes §2/ Les prestations de services §3/ Les produits comptables §4/ Les frais généraux Section II – Les opérations sur immobilisations

§1/ L’acquisition d’une immobilisation §2/ La cession d’une immobilisation Chapitre II – Les écritures de fin d’exercice

Section I – Les écritures de régularisation

§1/ Les charges et les produits constatés d’avance §2/ Les produits à recevoir et les charges à payer Section II – Les amortissements

§1/ Notion d’amortissement §2/ Calcul de l’amortissement §3/ Comptabilisation de l’amortissement §4/ Les amortissements dérogatoires Section III – Les provisions et les dépréciations

§1/ Notion de provision et de dépréciation §2/ Comptabilisation des provisions et des dépréciations §3/ Suivi des provisions et des dépréciations §4/ Les provisions réglementées

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE : M. P. GAUDRAT

Ce cours introduit aux grands systèmes de propriété intellectuelle que sont le Brevet et le droit d’auteur, avec quelques éléments de droit comparé. Il donne les bases nécessaires pour s’inscrire ensuite en Master 2 de propriété intellectuelle.

HISTOIRE DES SYSTEMES JURIDIQUES : M. F. RIDEAU (Cours communs avec 4 masters : droit des affaires, droit du patrimoine carrières judiciaires et sciences criminelles, droit international, européen et comparé)

Dans une optique comparatiste, cet enseignement s'attachera plus particulièrement à présenter et à confronter les fondements et le développement des droits des systèmes romano-germanique et de Common Law.

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DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES : Mme B. AUBERT (Cours commun aux 2 masters droit des affaires, droit international, européen et comparé)

Le cours intitulé « Droit communautaire des affaires » recouvre deux domaines. D’une part, ce que l’on désignait jusqu’au traité de Lisbonne « droit communautaire », c’est-à-dire :

- le droit de la Communauté européenne tel qu’il ressortait du Traité établissant la Communauté (Traité de Maastricht de 1992, modifié par celui d’Amsterdam en 1997 et celui de Nice en 2001) qui aujourd’hui relève du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)

- le droit dérivé (règlements, directives, décisions). D’autre part, le droit des affaires pris dans une acception large englobant de nombreuses activités des opérateurs économiques. L’enseignement proposé pourrait ainsi être défini comme « le droit des relations d’affaires réalisées dans

le marché » (Cyril Nourissat, Droit communautaire des affaires, HyperCours, 2003, p. 6) établi par l’Union européenne.

Introduit par quelques notions fondamentales, le cours aborde les éléments essentiels de cet ensemble. Il s’intéresse aux libertés de circulation au sein de l’Union– relatives aux personnes, marchandises, services et capitaux – et à la libre concurrence sur ce même marché. Ces questions sont évoquées au regard des normes élaborées par l’Union et de leur application par les institutions (principalement européennes : Tribunal de première instance (TPI), Cour de justice (CJ), Commission). CULTURE GENERALE : M. J-P. PANCRACIO (Cours commun à toutes les mentions)

Le champ généralement attribué à la notion de culture générale dans les sciences sociales porte sur les grands problèmes politiques, économiques, juridiques, sociaux contemporains. Le cours traitera d’une quinzaine de thèmes choisis qui porteront sur de grandes questions relevant de préoccupations actuelles tant à l’échelle européenne et internationale qu’à l’échelle de la France. Il s’attachera à en donner une vision pluridisciplinaire en faisant appel à des connaissances relevant de disciplines aussi diverses mais complémentaires que l’histoire, la géographie, la démographie, le droit, l’économie, l’écologie, la science politique, la sociologie, etc.

SE ME STR E 2

DROIT FISCAL DES AFFAIRES : M. A. DE BISSY (Cours commun aux 2 masters droit des affaires, droit du patrimoine) Les impôts qui jalonnent la vie des entreprises sont aussi nombreux que variés : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur les plus-values, contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle), taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement… Certains sont dus périodiquement (IR, IS, TVA, CET), d’autres à l’occasion d’événements spécifiques (droits de mutation, plus-values de cession). Le cours aborde prioritairement l’imposition des bénéfices des entreprises individuelles et des sociétés (en distinguant entre celles qui sont soumises à l’IS et celles qui relèvent de l’IR), puis l’imposition des opérations affectant la structure des entreprises (création / cession), et enfin l’imposition du chiffre d’affaires (TVA). Bibliographie :

- Cozian (M), Deboissy (Fl.), Précis de fiscalité des entreprises, Litec, rééd. annuelle. - Cozian (M), Chadefeaux (M), Exercices de fiscalité des entreprises, Litec, rééd. annuelle. - Debat (O), Droit fiscal des affaires, Montchrestien, coll. Cours, 2ème éd. 2010. - Mercier (JY), Plagnet (B), Flena-Lagueny (E), Les impôts en France, Traité de fiscalité, éd. Fr. Lefebvre,

rééd. annuelle. - Serlooten (P), Droit fiscal des affaires, Précis Dalloz, rééd. annuelle. - David (C), Fouquet (O), Racines (P. Fr.), Plagnet (B), Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale,

Dalloz, 5ème éd. 2009.

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Introduction : Le principe de liberté de gestion des entreprises

I - L’acte anormal de gestion

II - L’abus de droit

Titre I – L’imposition du bénéfice de l’entreprise

Chapitre I - L’imposition du bénéfice de l’entreprise individuelle

Section I – La notion de bénéfice imposable Section II – La détermination du bénéfice commercial Section III – L’imposition du bénéfice commercial

Chapitre II – L’imposition du bénéfice des sociétés

Section I – Les sociétés semi-transparentes (sociétés « à l’IR ») Section II – Les sociétés opaques (sociétés « à l’IS »)

Titre II – L’imposition des opérations relatives à la structure de l’entreprise

Chapitre I – La création de l’entreprise

Section I – La création de l’entreprise individuelle Section II – La constitution de la société

Chapitre II – La cession de l’entreprise

Section I - La cession de l’entreprise individuelle Section II – La cession de la société

Titre III – L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (TVA)

Chapitre I – Le champ d’application de la TVA

Section I – Le champ d’application matériel Section II – Le domaine d’application territorial Chapitre II – Le calcul de la TVA

Section I – La TVA exigible Section II – la TVA déductible Chapitre III- Les obligations des assujettis

Section I – Obligations administratives et comptables Section II – Déclaration et paiement de la TVA

DROIT PENAL DES AFFAIRES : Mme B. AUBERT (Cours commun aux 2 masters droit des affaires, carrières judiciaires et sciences criminelles) « Les affaires et le droit pénal ne se sont jamais ignorés » soulignait le professeur Vouin en 1973 (Droit pénal des affaires, préface de la première édition du manuel de Madame Mireille Delmas-Marty, PUF). Cette affirmation est toujours d’actualité. Depuis quelques décennies, on assiste même à un développement assez remarquable du droit pénal économique en raison notamment du législateur qui manifeste un goût très prononcé pour la répression dans ce domaine. Les interactions sont alors les suivantes : « les affaires doivent gagner à connaître le droit pénal dont elles relèvent » alors que le droit pénal des affaires contribue « à la connaissance du droit pénal ou criminel, en général » (Robert Vouin, précité). Ce double constat oblige à analyser la théorie générale du droit pénal appliqué à la vie des affaires avant d’envisager l’étude spéciale des incriminations.

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La première partie traite des règles de droit pénal général et de procédure pénale qui intéressent particulièrement le droit des affaires : principe de légalité, responsabilité des personnes morales, procédures de transaction, prescription… en examinant l’application qui en est faite en jurisprudence et l’appréciation qui en est donnée par la doctrine. Cette première partie intègre également les incidences du droit européen (de Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg) qui, en droit des affaires, sont manifestes. Dans la seconde partie, spéciale, le choix s’est orienté vers certaines catégories d’incriminations propres au droit des affaires. Parmi celles-ci, on étudiera quelques infractions prévues par le code pénal. Elles relèvent principalement des atteintes à l’autorité de l’Etat ou à la confiance publique, commises exclusivement par des personnes exerçant une fonction publique (par exemple, délit de prise illégale d’intérêt) ou commises par quiconque (notamment, délits de corruption, de faux, de blanchiment, de recel …). La seconde catégorie d’incriminations est prévue dans des codes spéciaux, tels que le code de commerce (infractions relatives au droit des sociétés, y compris l’abus de biens sociaux) ou le code monétaire et financier (infractions au droit boursier, notamment le délit d’initié). CONCURRENCE ET DISTRIBUTION : M. N. BINCTIN

Ce cours doit permettre aux étudiants de comprendre à la fois les lois économiques et juridiques conduisant la régulation des marchés. Partant d’un élément commun au droit de la concurrence et au droit de la distribution, le marché, le cours présente une analyse juridique de la notion de marché, puis aborde les principes du droit de la concurrence et présente enfin les figures contractuelles du droit de la distribution.

DROIT FISCAL INTERNATIONAL : M. J.-B. GEFFROY

INTRODUCTION

TITRE I. LES FONDEMENTS DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL

CHAPITRE 1. LES SOURCES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Section 1. Les sources internes : Section 2. Les sources internationales.

Sous-section 1. Les sources doctrinales. Sous-section 2. Les sources conventionnelles.

CHAPITRE II. LES PRINCIPES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Section 1. Les techniques d'imposition du droit fiscal international. Sous-section 1. L'application du principe de territorialité. Sous-section 2. Les modalités d'imposition.

Section 2. Les techniques d'élimination des doubles impositions Section 3. Le principe de non-discrimination.

TITRE II. LA MISE EN OEUVRE DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL

CHAPITRE I. LES REGLES DU RATTACHEMENT TERRITORIAL Section 1. Le régime de rattachement territorial en matière d’impôt sur le revenu Section 2. Les règles de rattachement en matière d’impôt sur les sociétés

Sous-section 1. Les règles applicables en droit fiscal interne Sous-section 2. Les règles applicables en droit conventionnel : l’établissement stable

CHAPITRE II. LES DIFFERENTS REGIMES DE PARTAGE DE L’IMPOSITION

Section 1. Les régimes applicables en matière d’imposition des revenus des particuliers Section 2. Les régimes applicables en matière d’imposition des sociétés

Sous-section 1. Les modalités de détermination du bénéfice imposable en France Sous-section 2. Les règles conventionnelles d’imposition des établissement stables

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CHAPITRE III. LE CONTROLE DES OPERATIONS INTERNATIONALES Section 1. Les instruments classiques de répression de l’évasion et de la fraude fiscales

internationales (acte anormal de gestion, abus de droit) Section 2. Les instruments spécifiques de lutte contre l’évasion et la fraude fiscales

internationales Sous-section 1. La lutte contre les transferts de bénéfices à l’étranger Sous-section 2. Le régime de l’article 238 A du CGI Sous-section 3. Le régime de l’article. 209 B

DROIT DE LA CONSTRUCTION : Mme M. FAURE-ABBAD (Cours commun aux 3 masters droit des affaires, droit du patrimoine, droit public)

Le cours dispensé en Master 1ère année a pour objectif de livrer les rouages fondamentaux et les principes généraux du droit privé de la construction immobilière. Après une introduction destinée à poser le cadre général (historique, sources, objectifs, acteurs), une première partie est consacrée aux contrats spéciaux du secteur de la construction (contrat de construction de maison individuelle, contrat de promotion immobilière, bail à construction, vente d’immeuble à construire, vente d’immeuble à rénover). La seconde partie expose les garanties et responsabilités des constructeurs (garantie décennale, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement….). La matière est présentée d’une façon synthétique afin d’embrasser l’essentiel du droit de la construction. Une analyse pratique et détaillée des régimes est ensuite proposée aux étudiants dans le cadre des Master II Urbanisme-Construction et Droit notarial.

M E NTI ON DR OIT D U PA T RI MO INE

( V o i r cou r s co mm un s)

SEMESTRE 1

DROIT RURAL : M. D. ROCHARD

Après avoir présenté en introduction les temps forts de l'évolution de la politique agricole constatée au cours des 50 dernières années, seront abordés dans un titre 1 Le bail rural : élément essentiel

du statut de fermage, puis dans un titre 2 L'interventionnisme étatique en présentant la SAFER,

l'aménagement foncier ou encore les signes de qualité. DROIT DE L’URBANISME : Mme I. SAVARIT-BOURGEOIS (Cours commun aux 2 masters droit du patrimoine, droit public)

Ce cours découpé en trois parties a pour objet de donner une vue d’ensemble du droit de l’urbanisme et de ses récentes orientations à l’aune des nombreuses réformes qui le touchent actuellement (Grenelle II, Loi de modernisation de l’agriculture), tout en présentant les connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en œuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d’urbanisme cohérente.

L’architecture générale du cours est axée autour de la distinction classique correspondant aux trois missions traditionnelles du droit de l’urbanisme. La première partie de cet ouvrage étudie ce que l’on appelle communément l’urbanisme réglementaire et permet de connaître les règles d’urbanisme applicables au sol, qu’il s’agisse des règles décentralisées (planification locale : Scot, PLU) ou des règles nationales (RNU, servitudes d’utilité publique, principes du droit de l'urbanisme, lois littorales et montagne). L’urbanisme individuel fait l’objet de la deuxième partie et se propose d’étudier les autorisations d’urbanisme individuelles telles qu’elles ont été réformées en 2005-2007 (permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir). Enfin, la troisième partie du cours est consacrée à l’urbanisme opérationnel, aspect dynamique de ce droit puisqu’il permet d’envisager les actions d’ensemble menées notamment par les collectivités territoriales pour prendre en charge l’extension des

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villes ou la transformation de quartiers existants, tant sous l’angle matériel (lotissement, ZAC), que purement juridique (moyens de maîtrise foncière avec l’important droit de préemption urbain). Le cours prend en compte la nouvelle réforme des règles d'urbanisme qui s'est mise en marche avec l'installation, le 23 juin 2010, d'"un comité de pilotage" par le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.

Bibliographie indicative : JACQUOT H. et F. PRIET, Droit de l’urbanisme, Dalloz, 6e éd., 2008. SOLER-COUTEAUX P., Droit de l’urbanisme, Dalloz 4è édition, 2008 SAVARIT-BOURGEOIS I., L’Essentiel du droit de l'urbanisme, Gualino, Carrés, 7è édition, juin 2010

SEMESTRE 2

( V o i r cou r s co mm un s)

ELEMENTS DE COMMMON LAW : Mme H. BOUCARD (Cours commun aux masters droit du patrimoine, carrières judiciaires et sc. criminelles, droit international, européen et comparé)

Ce cours est un complément naturel du cours de Droits étrangers de troisième année. Il approfondit l’étude du droit au Royaume-Uni et aux États-Unis, chacun incarnant différemment la tradition de Common Law. Sont successivement développées, d’une part, la présentation de ces systèmes juridiques (origines, institutions et sources) ; d’autre part, la présentation de notions fondamentales comme la propriété, la responsabilité, le contrat. DROIT EUROPEEN DES DROITS DE L’HOMME : M. S. TOUZE (Cours commun aux masters droit du patrimoine, carrières judiciaires et sciences criminelles, droit international européen et comparé, droit public, droit social et sanitaire,)

La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) constitue l’instrument phare d’un ordre public européen en pleine confirmation. Dynamisé sur le plan interprétatif par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ce système de protection des droits individuels sera examiné tant au regard de ses aspects institutionnels que substantiels. Complété par l’étude de l’évolution et de la confirmation d’une protection communautaire des droits fondamentaux, ce cours conduira également à une analyse des interférences et des interactions entre cet ordre juridique communautaire et le droit de la CEDH.

DROIT FISCAL INTERNATIONAL : M. J.-B. GEFFROY (Cours commun à 2 masters : droit des affaires, droit international, européen et comparé)

INTRODUCTION. Problématique du droit fiscal international

TITRE I. LES FONDEMENTS DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL

CHAPITRE 1. LES SOURCES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL Section 1. Les sources internes : Section 2. Les sources internationales. Sous-section 1. Les sources doctrinales. Sous-section 2. Les sources conventionnelles.

CHAPITRE II. LES PRINCIPES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL. Section 1. Les techniques d'imposition du droit fiscal international. Sous-section 1. L'application du principe de territorialité. Sous-section 2. Les modalités d'imposition. Section 2. Les techniques d'élimination des doubles impositions . §1. La technique de l'exemption.

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§2. La technique de l'imputation. Section 3. Le principe de non-discrimination. §1. Le contenu de la clause de non-discrimination. §2. La portée de la clause.

TITRE II LA MISE NE OEUVRE DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL

CHAPITRE I. LES REGLES DU RATTACHEMENT TERRITORIAL

Section 1. Le régime de rattachement territorial en matière d’impôt sur le revenu §1. Le critère de rattachement applicable en droit interne : le domicile fiscal. §2. Le critère applicable dans le droit conventionnel : la résidence. §3. L’imposition des revenus de source française de contribuables domiciliées hors de France

Section 2. Les règles de rattachement en matière d’impôt sur les sociétés Sous-section 1. Les règles applicables en droit fiscal interne Sous-Section 2. Les règles applicables en droit conventionnel : l’établissement stable Sous-section 3. Le problème des quartiers généraux CHAPITRE II. LES DIFFERENTS REGIMES DE PARTAGE DE L’IMPOSITION

Section 1. Les régimes applicables en matière d’imposition des revenus des particuliers Section 2. Les régimes applicables en matière d’imposition des sociétés Sous-section 1. Les modalités de détermination du bénéfice imposable en France Sous-section 2. Les règles conventionnelles d’imposition des établissements stables

CHAPITRE III. LE CONTROLE DES OPERATIONS INTERNATIONALES

Section 1. Les principes généraux §1. L’abus de droit §2. L’acte anormal de gestion

Section 2. Les régimes particuliers applicables aux opérations internationales §1. Le régime de l’article 238 A du CGI : les versements à des personnes domiciliées à l’étranger et soumises à un régime fiscal privilégié

§2. Le régime des bénéfices réalisés par l’intermédiaire de sociétés ou d’établissements bénéficiant d’un régime fiscal privilégié §3 Les transferts de bénéfices à l’étranger

MENTION CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES

SE ME STR E 1

DROIT PENAL SPECIAL : M. M. DANTI-JUAN

Etude sélective des principales incriminations relevant du droit pénal commun (meurtre, violences, homicides et blessures volontaires, risque causé à autrui, violation du secret professionnel, discriminations, traite des êtres humains, exploitation de la mendicité, infractions relatives au travail et à l’hébergement, bizutage, vol escroquerie, abus de confiance).

Ouvrage de référence : Jean PRADEL et Michel DANTI-JUAN, Droit pénal spécial, 4ème éd., Cujas 2007.

PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE : M. C. DEBOUY (Cours commun aux masters carrières judiciaires et sciences criminelles, droit public, droit sanitaire et social, droit international européen et comparé)

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Le cours de procédure administrative contentieuse prolonge le cours de contentieux administratif de licence. Après la présentation de la juridiction administrative en licence, le cours de master aborde la procédure appliquée par ces juridictions en trois parties. Après une introduction portant notamment sur les caractères généraux de la procédure, les trois parties portent sur le régime des recours juridictionnels (caractère non suspensif, et la recevabilité), puis sur l’instance (l’instruction, la décision) et enfin sur les voies de recours à l’encontre des décisions juridictionnelles. DROIT INTERNATIONAL PRIVE GENERAL : M. D. KITIC (Cours commun à 2 masters : carrières judiciaires et sciences criminelles, droit international, européen et comparé)

Après une brève présentation de l’ensemble de la discipline (notion, objet, sources et méthodes du droit international privé), la partie centrale du cours sera consacrée à la théorie générale des conflits de lois. Les principales solutions des règles françaises de conflit de lois seront abordées ainsi que les difficultés liées à leur interprétation : conflits de qualifications, questions préalables, renvoi, conflit mobile. Les dérogations à la loi normalement compétente (ordre public international, fraude à la loi) et les problèmes liés à la mise en œuvre de la loi étrangère seront également étudiés. Ce cours portera également sur les notions générales relatives aux conflits de juridictions, à la nationalité et à la condition des étrangers.

DROIT MEDICAL : M. G. MEMETEAU (Cours commun aux masters : carrières judiciaires et sciences criminelles, droit public et droit social et sanitaire) Définitions Structures normatives et éthiques Contrat médical Responsabilité médicale Contrats professionnels des médecins HISTOIRE DES SYSTEMES JURIDIQUES : M. F. RIDEAU

(Cours commun aux masters carrières judiciaires et sciences criminelles, droit des affaires, droit du patrimoine, droit international, européen et comparé)

Dans une optique comparatiste, cet enseignement s'attachera plus particulièrement à présenter et à confronter les fondements et le développement des droits des systèmes romano-germanique et de common law.

SEMESTRE 2

PROCEDURE CIVILE : M. M. COTNOIR Introduction générale A. La définition de la procédure civile B. Les caractères de la procédure civile C. Les sources de la procédure civile Partie préliminaire Les principes directeurs du procès civil Chapitre premier La maîtrise de la matière du procès par les parties ou les

prérogatives des parties Chapitre deuxième Le principe des droits de défense Première partie Des règles générales de la procédure civile Chapitre premier Rappel sur les étapes d’un procès en matière civile Chapitre deuxième Retour sur l’administration judiciaire de la preuve

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Chapitre troisième La conclusion normale du procès : le jugement Deuxième partie Les procédures devant le premier degré de juridiction Titre préliminaire Les règles de procédures communes à toutes les juridictions Chapitre premier La procédure contentieuse ordinaire contradictoire Chapitre deuxième La procédure par défaut Titre I Les procédures devant le tribunal de grande instance Chapitre premier La procédure devant le tribunal Chapitre deuxième La procédure devant le président du tribunal Titre II Les procédures devant les juridictions d’exception Titre III Les modes alternatifs de règlement des conflits (les MARC) Chapitre premier La présentation des modes Chapitre deuxième Le mode de l’arbitrage Chapitre troisième Les autres modes (conciliation/médiation/transaction) Troisième partie Les voies de recours Titre I Les principaux généraux des voies de recours Titre II Les voies de recours ordinaires Sous-titre 1 L’appel Chapitre premier Les conditions d’appel Chapitre deuxième Les effets de l’appel Chapitre troisième La procédure d’appel Sous-titre II L’opposition Chapitre premier Les conditions et la procédure de l’opposition Chapitre deuxième Les effets de l’opposition Sous-titre III La procédure de renvoi après cassation Chapitre premier La saisine de la cour de renvoi Chapitre deuxième L’instruction devant la cour de renvoi Chapitre troisième La décision de la cour de renvoi Titre III Les voies de recours extraordinaires Sous-titre 1 Le pourvoi en cassation Chapitre premier La mise en œuvre du pourvoi en cassation Chapitre deuxième Les suites du pourvoi en cassation Sous-titre 1I Les voies de recours extraordinaires autres que le pourvoi en cassation Chapitre premier La tierce opposition Chapitre deuxième Les recours en révision Introduction générale

A. La définition de la procédure civile B. Les caractères de la procédure civile C. Les sources de la procédure civile

Partie préliminaire Les principes directeurs du procès civil Introduction Enonciation des principes directeurs et les articles 1 à 29 du

N.C.P.C. Chapitre premier La maîtrise de la matière du procès par les parties ou les

prérogatives des parties Section 1 Le principe dispositif Section 2 Les contreparties et les limites au principe dispositif

Chapitre 2 Le principe des droits de défense Section 1 Une définition et les fondements des droits de la défense

Section 2 Les garanties procédurales des droits de la défense

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Première partie Des règles générales de la procédure civile Chapitre premier Rappel sur les étapes d’un procès en matière civile

Section 1 L’action en justice Section 2 L’instance civile

Chapitre deuxième Retour sur l’administration judiciaire de la preuve

Section 1 Les pièces Section 2 Les mesures d’instruction

Chapitre troisième La conclusion normale du procès : le jugement Section 1 La classification des jugements Section 2 L’élaboration, le prononcé et la notification des jugements Section 3 Les effets du jugement

Deuxième partie Les procédures devant le premier degré de juridiction Titre préliminaire Les règles de procédures communes à toutes les juridictions Chapitre premier La procédure contentieuse ordinaire contradictoire

Section 1 L’acte introductif d’instance Section 2 La saisine du tribunal Section 3 Les débats

Chapitre deuxième La procédure par défaut

Section 1 Le défaut de comparution Section 2 Le défaut d’accomplissement des actes de la procédure

TITRE 1 Les procédures devant le tribunal de grande instance Chapitre 1 La procédure devant le tribunal

Section 1 La procédure contentieuse ordinaire devant le TGI Sous-section 2 La mise en état de l’affaire Sous-section 3 L’audience Section 2 Des procédures spéciales devant le TGI

Par. 2 La procédure gracieuse Chapitre 2 Les procédures devant le président du tribunal de grande instance

Section 1 La procédure d’ordonnance sur requête Section 2 La procédure contentieuse provisoire du référé

TITRE II Les procédures devant les juridictions d’exception Chapitre 1 La procédure devant le tribunal d’instance

Section 1 La compétence du tribunal d’instance Section 2 La procédure ordinaire Section 3 Les procédures spéciales

Chapitre 2 Les procédures devant les autres juridictions d’exception Sous-chapitre 1 La procédure devant la juridiction de proximité Sous-chapitre 2 La procédure devant le conseil de prud’hommes Sous-chapitre 3 La procédure devant le tribunal de commerce Sous-chapitre 4 La procédure devant le tribunal paritaire des baux ruraux TITRE 111 Les modes alternatifs de règlement des conflits Chapitre 1 L’arbitrage

Section 1 La présentation de l’arbitrage Section 2 La convention d’arbitrage Section 3 La procédure d’arbitrage

Chapitre 2 Les autres modes alternatifs Section 1 La conciliation Section 2 La médiation Section 3 La transaction

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Troisième partie Les voies de recours Titre I Les principaux généraux des voies de recours Chapitre 1 La notion de voie de recours

Section 1 La classification des voies de recours Section 2 La définition de la voie de recours

Chapitre 2 Le régime des voies de recours Section 1 Les conditions d’ordre subjectif Section 2 Les conditions d’ordre objectif

Titre II Les voies de recours ordinaires Sous-titre 1 L’appel Chapitre premier Les conditions d’appel

Section 1 L’ouverture de l’appel Section 2 Les parties à l’instance d’appel Section 3 Les formes et le délai d’appel

Chapitre deuxième Les effets de l’appel

Section 1 L’effet suspensif de l’appel Section 2 L’effet dévolutif de l’appel

Chapitre troisième La procédure d’appel Section 1 La procédure d’appel devant la formation collégiale Sous-section 1 La procédure contentieuse Sous-section 2 La procédure gracieuse Section 2 Les pouvoirs du premier président Section 3 L’exécution de l’arrêt d’appel

Sous-titre II L’opposition Chapitre 1 Les conditions et la procédure de l’opposition Chapitre 2 Les effets de l’opposition Sous-titre III La procédure de renvoie après cassation Chapitre 1 La saisine de la cour de renvoi Chapitre 2 L’instruction devant la cour de renvoie Chapitre 3 La décision de la cour de renvoi

Titre III Les voies de recours extraordinaires Sous-titre I Le pourvoir en cassation Introduction La nature juridique du pourvoi Chapitre I La mise en œuvre du pourvoir en cassation

Section 1 Les conditions de recevabilité du pourvoi Section 2 Les cas d’ouverture à cassation ou les causes du pourvoi Section 3 Les effets du pourvoi

Chapitre 2 La procédure du pourvoi Section 1 La procédure avec représentation obligatoire Section 2 La procédure sans représentation obligatoire Section 3 La procédure en matière électorale

Sous-titre 2 La tierce opposition Chapitre 1 Les conditions de la tierce opposition Chapitre 2 La procédure et les effets de la tierce opposition Sous-titre 3 Le recours en révision Chapitre 1 Les conditions du recours en révision Chapitre 2 La procédure et les effets du recours en révision

TRAVAUX DIRIGES Ce dossier comprend : A. Un exemple d’acte d’assignation

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B. Un exemple de conclusion C. Un extrait de mémoire ampliatif D. Un extrait de mémoire en défense E. Un arrêt de la Cour d’appel de Douai F. Un arrêt de la Cour de cassation (Voir D.2004, p.21 et s. note J.P. Gridel)

DROIT PENAL INTERNATIONAL : M. L. DESESSARD

Chapitre 1 – L’application du droit pénal dans l’espace

I. Les infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République

II. Les infractions commises hors du territoire de la République

III. Le principe Ne bis in idem

Chapitre 2 – La collaboration répressive internationale

I. La collaboration policière internationale

II. La collaboration judiciaire internationale

Chapitre 3 – Le droit des infractions internationales

I. L’incrimination des infractions internationales par nature

II. La répression des infractions internationales par nature

Bibliographie : A. Huet et R. Koering-Joulin, Droit pénal international, 3ème éd., PUF, 2005.

DROIT DU CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE : M. J.-N. BILLARD

(Cours commun aux masters carrières judiciaires et sciences criminelles, droit public, droit international, européen et comparé)

A l’issue d’une présentation du « système judiciaire » des Communautés Européennes (et de l’Union Européenne), le cours analyse les trois grands foyers de contentieux économiques :

- d’abord, le contentieux du marché intérieur de la libre circulation des personnes (les juges de Luxembourg et le marché commun des produits, le marché unique des facteurs de production, l’Europe des citoyens) ;

- ensuite, le contentieux de la concurrence loyale au sein de l’Union (aides publiques, marchés publics, monopoles de produits et de services) ;

- enfin, le contentieux des interventions de la Communauté Européenne (politique agricole, politique régionale/sociale, politique monétaire).

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PARCOURS DROIT INTERNATIONAL, EUROPEEN ET COMPARE

SEMESTRES 1 ET 2

(Voir cours communs)

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC APPROFONDI (S1) : M. S. TOUZE (Cours commun aux masters droit international, européen et comparé, droit public)

Le droit international public est traditionnellement envisagé à travers une approche horizontale des rapports juridiques entre seuls sujets originaires et dérivés du droit international. Ce cours se propose de changer la focale d’analyse et d’orienter la réflexion à travers une analyse verticale des rapports de droit, centrée sur les différentes obligations étatiques à l’égard des personnes privées. Ce cours, suivant ce postulat, procédera à une analyse comparative des différents systèmes de protection des droits de l’individu au plan international, conduisant à une analyse des instruments et systèmes de protection des droits de l’homme au plan international et régional. RELATIONS INTERNATIONALES (S1) : M. S. TOUZE (Cours commun aux masters droit international, européen et comparé, droit public, droit social et sanitaire)

Inscrit dans le prolongement de l’enseignement du professeur Jean-Paul PANCRACIO, ces 15 heures de cours permettront d’analyser juridiquement les évolutions et les conséquences de l’institutionnalisation des relations internationales. Basé sur l’analyse de chapitres choisis du droit international, ce cours abordera les thèmes suivants :

Thème n° 1 L’assistance monétaire internationale

Thème n° 2 Le droit international et la protection des investissements étrangers

Thème n° 3 La protection diplomatique de l’individu en droit international

Thème n° 4 Maintien de la Paix, Sécurité internationale et Droits de l’homme

Thème n° 5 Le droit communautaire face au droit international

DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL (S2) : M. E. LAMAZEROLLES (Cours commun aux masters carrières judiciaires et sciences criminelles, droit des affaires, droit international, européen et comparé)

Le cours de droit du commerce international est consacré à l'étude des contrats internationaux. Ce cours a essentiellement pour objet d'approfondir les règles de conflit applicables à ces contrats (Convention de Rome), et de présenter l'ensemble du droit matériel (Règles matérielles d'origine nationale, principales conventions internationales notamment la convention de Vienne relative à la vente internationale de marchandises, lex mercatoria). Ce cours abordera aussi le droit de l'arbitrage. HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES (S2) : M. J. MICHEL (Cours commun aux masters droit international, européen et comparé, public, droit social et sanitaire)

L'objectif de ce cours vise à analyser des productions intellectuelles de forme argumentative ou démonstrative (traités juridiques, systèmes philosophiques, doctrines) ayant pour objet d’interrogation le meilleur régime ou l’organisation de la société la plus juste. En tant que discipline, l’histoire des idées politiques est au carrefour de trois disciplines : la science politique, la philosophie politique et l’histoire. Le fait qu’il s’agisse d’une histoire implique d’étudier l’ensemble de ces productions intellectuelles d’un point de vue évolutif ou généalogique, en repérant des courants, des tendances, des continuités, des ruptures dans le mouvement des idées, à travers quatre grandes périodes : l'Antiquité, le Moyen-Age, l'époque moderne, l'époque contemporaine.

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PARCOURS DROIT PUBLIC

SEMESTRES 1 ET 2

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE (S1) : M. G. DUGUEPEROUX (Cours commun aux masters droit public, droit social et sanitaire)

Perspective historique, et fondements économiques de l’intervention publique. Cadre juridique et institutionnel des interventions. Les institutions monétaires et financières. Droit de la concurrence : réglementation et régulation, les AAI. Le secteur public : entreprises publiques, nationalisations et privatisations. Aménagement du territoire et politiques structurelles. Les aides aux entreprises. Les interventions économiques des collectivités locales. Contrôle et évaluation des interventions économiques.

DROIT CONSTITUTIONNEL SOCIAL (S1) : M. E. AUBIN (Cours commun aux masters droit public, droit social et sanitaire, M1 AES DS)

Ce cours découpé en deux parties a pour objet l’étude, dans un premier temps, des bases constitutionnelles des politiques sociales à travers l’analyse de la notion de République sociale (cadre juridique et démocratique de ces politiques : notion de fraternité, principe d’égalité, l’équité et la justice sociale), de Constitution sociale (analyse des bénéficiaires des prestations sociales et notamment de l’accès des étrangers aux droits sociaux) et du lien parfois problématique entre certaines politiques sociales et la décentralisation. Dans un second temps, les principales politiques sociales sont étudiées avec un ciblage sur la politique de lutte contre le chômage en croissance exponentielle depuis la crise économique et financière et l’aide sociale, laquelle vise à prendre en charge, d’une part, la dépendance à la fois des personnes âgées (Allocation personnalisée d’autonomie) et des personnes handicapées (Prestation de compensation du handicap) et d’autre part, l’enfance en difficulté. Bibliographie indicative : M. BORGETTO et R. LAFORE, Droit de l’aide et de l’action sociales, Lextenso éditions, Montchrestien, 6ème éd, 2009 ; E. AUBIN, L’essentiel du droit des politiques sociales, Lextenso éditions, Gualino éditeurs, 5ème éd, 2010 ; Droit des politiques sociales, Lextenso éditions, coll. « Manuel master pro », 1ère éd, 2010 ; CASTEL (R), L’insécurité sociale, Le Seuil, 2003. DROIT DES CONTRATS PUBLICS (S2) : M. B. DELAUNAY

Le développement considérable du procédé contractuel dans l’action administrative, longtemps subsidiaire par rapport au droit privé, s’accompagne du renouvellement de ses sources : place croissante de la législation au détriment de la jurisprudence ; importance du droit communautaire ; émergence d’un droit de la mise en concurrence. Le cours envisage plusieurs questions : l’identification, la conclusion, l’exécution et le contentieux de droit des contrats publics.

CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL (S2) : M. D. THOME

(Cours commun aux masters droit public, droit social et sanitaire)

La notion de « contentieux constitutionnel » désigne l’ensemble des litiges nés de l’activité des pouvoirs publics constitutionnels et des procédés permettant de les résoudre. Les actes et normes tenus à une obligation de conformité à la Constitution sont soumis à différentes juridictions (Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour de cassation). S’agissant du contentieux confié au Conseil constitutionnel, celui-ci à un triple objet : le contentieux des institutions, le contentieux des normes, le contentieux des libertés. Le cours abordera ces différents aspects du contentieux constitutionnel.

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DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (S2) : Mme M. CANEDO-PARIS

(Cours commun aux masters droit public, droit social et sanitaire) Ce cours vise à appréhender l’ensemble de la matière en présentant le processus de décentralisation tel qu’il s’est opéré en France : les principes constitutionnels de la décentralisation et l’organisation territoriales actuelle de la République française. Dans cette dernière partie seront notamment étudiés quelques statuts particuliers de collectivités territoriales aussi bien outre-mer qu’en métropole.

PARCOURS DROIT SOCIAL ET SANITAIRE

SEMESTRES 1 ET 2

(Voir cours communs)

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE (S1) : M. A. DE BISSY

Le droit de la sécurité sociale fait partie d’un ensemble plus large dénommé « protection sociale » qui, outre les régimes légaux qui figurent dans le code de la sécurité sociale, comprend aussi les régimes supplémentaires de retraite, l’aide sociale et l’indemnisation du chômage. Bien que l’introduction embrasse l’intégralité de la protection sociale (notamment au travers de son histoire, de ses problématiques et de ses sources), le cours sera centré sur l’étude du droit positif de la sécurité sociale, d’abord en étudiant l’organisation du système français (administrative, financière et contentieuse) puis les principales prestations du régime général (au travers des 4 grandes branches : santé, retraite, accidents du travail et famille). Bibliographie :

- Badel (M), Droit de la sécurité sociale, Ellipses, 2007 - Chauchard (JP), Droit de la sécurité sociale, LGDJ, 4ème éd. 2005 - Dupeyroux (JJ). Pretot, Droit de la sécurité sociale, Mémento Dalloz, 12ème éd. 2008 - Dupeyroux (JJ), Borgetto (M), Lafore (R), Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 16ème éd. 2008 - Kessler (P), Droit de la protection sociale, Dalloz, « Cours », 2ème éd. 2005 - Laborde (JP), Droit de la sécurité sociale, Thémis, Puf, 2005 - Morvan (P), Droit de la protection sociale, Litec, 4ème éd. 2009

Introduction

Section I - Historique de la protection sociale §1/ Genèse de la protection sociale §2/ Création et développement de la sécurité sociale Section II – Le système français de sécurité sociale §1/ L’organisation de la protection sociale §2/ Les sources du droit de la sécurité sociale Titre I - L’organisation de la sécurité sociale Chapitre I – L’organisation administrative Section 1 – Les régimes de sécurité sociale (affiliation) Section 2 – Les organismes de sécurité sociale (gestion)

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Chapitre II – L’organisation financière Section 1 – Les cotisations de sécurité sociale (assiette / taux) Section 2 – Les autres mesures de financement Chapitre III – L’organisation contentieuse Section 1 – Le contentieux général Section 2 – Les contentieux spéciaux Section 3 – Les recours contre le tiers responsable Titre II - Les prestations de sécurité sociale Chapitre I – Les prestations du régime général Section 1 – La branche santé Section 2 – La branche retraite Section 3 – La branche accident du travail Section 4 – La branche famille Chapitre II – Les prestations des régimes particuliers Section 1 – Les régimes des « non-salariés non-agricoles » Section 2 – Le régime agricole Section 3 – Les régimes spéciaux

ECONOMIE DE LA PROTECTION SOCIALE : M. G. CAIRE (Cours commun aux masters droit social et sanitaire, M1 AES DS)

Chapitre 1 : les fondements microéconomiques de la prévoyance sociale Chapitre 2 : les fondements microéconomiques de la solidarité sociale Chapitre 3 : les fondements macroéconomiques de la protection sociale Chapitre 4 : protection sociale, emploi et performance économique Chapitre 5 : les différents systèmes nationaux de protection sociale Ouvrage recommandé : Economie de la protection sociale, Coll. Amphi, Bréal, 2002.

ANALYSE DES POLITIQUES SOCIALES (S2) : Mme N. MARTIN-PAPINEAU

La première partie du cours présentera les modalités de « l’invention » du social en France, depuis le 19ème siècle jusqu’à la formation et le développement de l’Etat providence. Dans un second temps, on abordera les questions qui animent le débat relatif au système social actuel : l’évolution des équilibres entre assistance et assurance, les formes de solidarité et l’avenir de la protection sociale. La troisième partie du cours sera consacrée à la présentation de politiques sociales spécifiques : famille, santé, vieillesse.

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CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE TRAVAIL

• Horaires

- du 20 septembre au 18 avril Lundi, mardi, mercredi 8h30 à 22h00 Jeudi 8h30 à 19h30 Vendredi 8h30 à 18h00 - mai, juin, septembre Du lundi au jeudi 8h30-19h30 Vendredi 8h30-18h00 - vacances universitaires 9h00-12h00 et de 13h00 à 17h00 Fermeture 1 semaine à Noël, 3 semaines l’été

• Politique de prêt 3 livres pour 7 jours, renouvelables 7 jours Prolongement possible via internet ww.scd.univ-poitiers.fr Prêt week-end du vendredi soir au lundi matin impérativement. En cas de retard, suspension de prêt du même nombre de jours de retard Les boissons, la nourriture et les téléphones portables sont interdits. Silence obligatoire pour le confort de travail de chacun.

• Fonds documentaires : 25 400 ouvrages, 50 périodiques vivants

• Services 320 places assises 2 photocopieurs à cartes + 1 distributeur de cartes 1 salle informatique de 28 postes 1 imprimante Accès Wifi dans toute la bibliothèque

• Personnel Zoubida Hadj Said, responsable des périodiques Sophie Dagonat, responsable du site Tél 05.49.45.31.12