DECHETS DE CHANTIER

FICHE D'INFORMATION GESDEC N°1 (réactualisation août 2010)

Le problème environnemental soulevé par l'élimination ou le recyclage des matériaux bitumineux est essentiellement lié à l'utilisation de goudron de houille dans la fabrication de revêtements routiers qui a été utilisé jusqu'en 1991.

Le goudron, dérivé de la houille, est caractérisé par de fortes teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dont les effets génotoxiques sont bien connus. Il faut également mentionner que les HAP peuvent se solubiliser dans l'eau et se volatiliser dans l'air. Les risques cancérigènes des HAP (par contact et respiration) ont été mis en évidence. Parmi les autres effets, on peut citer des irritations des voies respiratoires et des yeux, une augmentation de l'état de fatigue, des nausées et des troubles du sommeil.

Si les HAP du goudron, contenu dans les anciens revêtements bitumineux, sont suffisamment stables lorsque le revêtement bitumineux est en service, les problèmes apparaissent lors de travaux.

Il est donc évident que la détermination de la présence de goudron est primordiale pour des raisons de protection de la santé des travailleurs et du public et de l'environnement. La teneur en HAP influence aussi fortement les possibilités de valorisation de ces matériaux ainsi que leur mise en décharge.

Détermination de la teneur en HAP des matériaux bitumineux

Lorsqu'un chantier produit plus de 30 m3 (ce volume est à considérer foisonné; il correspond environ à

20 m3 en place ou à 50 tonnes) de matériaux bitumineux, il est obligatoire de déterminer leur teneur en

HAP avec des analyses en laboratoire (voir annexe 2 de la "Directive pour la valorisation des déchets de chantier minéraux"). Une autre méthode, qui est relativement précise sans pour autant être une vraie méthode quantitative, est celle dite du « nez électronique » (E-nose), dont le principal avantage est de réduire le nombre d'analyses en laboratoire.

Selon l'article 31 alinéa 5 du règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets (L 1 20.01), le maître de l’ouvrage ou son mandataire a l'obligation d'effectuer toutes les expertises et analyses nécessaires pour connaître l'exacte composition des déchets du chantier et leur teneur en polluants afin de déterminer la filière d'élimination ou de valorisation adéquate. Ainsi, dans le cas concret des revêtements bitumineux il incombe au maître de l'ouvrage de s’assurer que les mesures de teneurs en HAP soient faites avant le début des travaux, les résultats de ces mesures étant un élément essentiel à prendre en compte dans les divers scénarios possibles d'élimination ou de valorisation.

Il existe aussi la méthode dite du "PAK-Marker", du nom du premier produit présent sur le marché suisse, qui est facile d'emploi et peu onéreuse mais cette méthode est considérée suffisante exclusivement pour les chantiers produisant moins de 30 m

3 (volume foisonné)

de matériaux bitumineux.

Cette méthode consiste en une pulvérisation d'une laque blanche sur la tranche (sèche et fraichement coupé) à tester. La laque blanche devient jaune dès que la teneur du liant en HAP dépasse environ 13'000 mg/kg à la lumière visible ou 8'000 mg/kg à la lumière ultraviolette. L'interprétation peut donc être améliorée par une lecture en lumière UV, réalisée dans un local noir. Les points et les surfaces photoluminescentes indiquent alors la présence de HAP. L'usage est efficace quelle que soit la surface disponible, et nécessite seulement quelques secondes d'attente. La pulvérisation doit être faite dans un endroit très aéré et il est conseillé de porter un masque. En cas de changement de couleur, il est indispensable de faire effectuer des analyses de laboratoire plus précises pour pouvoir déterminer avec certitude la filière d'élimination correcte.

Filières de valorisation

Les possibilités de valorisations sont fixées par la teneur en HAP du liant. Se référer au tableau 1

Le recyclage pour la fabrication des nouveaux enrobés bitumineux est à préférer à la production de grave recyclée (pour plus d'informations : consulter le guide technique ECOMATGE disponible sur www.ge.ch/ecomat). Pour ce qui concerne l'utilisation de la grave ainsi obtenue, nous rappelons qu'il faut se référer aux prescriptions de la "Directive pour la valorisation des déchets de chantier minéraux".

En cas de stockage intermédiaire, il faut prévoir pour les matériaux bitumineux de démolition à forte teneur en goudron une protection contre le lessivage (couvert), et le cas échéant une collecte des eaux de la place de stockage.

Lors de la fabrication des nouveaux enrobés bitumineux, l’ajout de matériaux goudronneux de démolition, selon les pourcentages possibles, aura lieu de manière à ne pas dépasser une teneur globale en HAP de 5000 mg/kg dans le liant rapporté au 100 % de l’enrobé.

Selon la teneur en HAP du liant

HAP < 5'000 mg/kg • fabrication d'enrobés bitumineux (recyclage sous forme liée à chaud en centrale ou posé à froid)

• production de grave recyclée (principalement du granulat bitumineux et de la grave de recyclage A)

5'000 mg/kg < HAP < 20'000 mg/kg • fabrication d'enrobés bitumineux (recyclage sous forme liée à chaud en centrale ou posé à froid).

HAP > 20'000 mg/kg • pas de recyclage et valorisation possible (se référer au chapitre suivant).

Tableau 1

La liste des installations de traitement autorisées dans le canton de Genève est disponible sur www.ge.ch/dechets/repreneurs.

Exportation en vue d'une valorisation hors Suisse :

Les mouvements transfrontières de déchets destinés exclusivement à des opérations de valorisation entre les pays membres de L'OCDE sont réglés par la Décision de l'Organisation de Coopération et de développement (OCDE) C(2002) 107/final du 21 mai 2002 et par le règlement CE 1013/2006 du 14 juin 2006. Selon ces dispositions, les contrôles applicables à ces exportations sont établis sur la base d'un système à trois niveaux :

Niveau "VERT" - les déchets compris dans la liste verte figurant en annexe du règlement CE 1013/2006 sont soumis à tous les contrôles normalement appliqués aux transactions commerciales.

Niveaux "ORANGE" et "ROUGE" - les déchets compris respectivement dans les listes orange et rouge figurantes en annexe du règlement CE 1013/2006 concernant les transferts de déchets ne peuvent pas être exportés sans autorisation préalable des autorités des pays intéressés. Pour les déchets compris dans la liste "rouge", les contrôles sont plus contraignants.

Sont soumis à la procédure de contrôle niveau "VERT" seuls les matériaux bitumineux de démolition ne contenant pas de goudron, avec une concentration de benzo[a]pyrène inferieure à 50 mg/kg (rapportée au poids total) et non contaminés par d'autres matières au point de justifier leur inclusion dans la liste orange ou rouge.

Filières d'élimination

Les filières d'élimination sont établies, sur la base de la teneur en HAP rapportée au poids total, par l'ordonnance fédérale sur le traitement des déchets (OTD, RS 814.600, état le 1

er janvier 2010). Se référer

au tableau 2.

Selon la teneur en HAP rapportée au poids total

HAP < 250 mg/kg • DCMI

250 mg/kg < HAP < ( ) • DCB

Les volumes de décharge (DCMI et DCB) dans le canton de Genève encore disponibles sont très limités, raison pour laquelle le recyclage et la valorisation doivent être privilégiés.

( ) Se renseigner auprès de la DCB sur les limites d'acceptabilité.

Tableau 2

La liste des décharges contrôlées pour matériaux inertes (DCMI) dans le canton de Genève est disponible sur : www.ge.ch/dechets/repreneurs.

La seule décharge contrôlée bioactive (DCB) du canton est le Site-de-Châtillon à Bernex.

Pour en savoir plus

• Directive pour la valorisation des déchets de chantier minéraux - Matériaux bitumineux et non bitumineux de démolition des routes, béton de démolition, matériaux non triés. OFEV, 2ème édition actualisée en 2006.

• Guide technique des applications recommandées dans le cadre du projet ECOMATGE. Etat de Genève, 2009.

Pour d'autres renseignements: 022 546 70 80 ou gesdec@etat.ge.ch