Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 LES FACTEURS DE PENIBILITE Matinée Technique 2 février 2012

Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012

LES FACTEURS DE PENIBILITE

Matinée Technique2 février 2012


Programme de la matinée

» Rappel du contexte

» Présentation des résultats des réflexions du groupe de travail : seuils retenus pour chaque facteur de pénibilité

» Exemple en entreprises

» Actu : fiche d'exposition - présentation du projet de fiche

» Echangesmodèle


• La prévention de la pénibilité : nouvelle disposition issue de la loi portant réforme des retraites

Titre 4 de la loi : « Pénibilité du parcours professionnel »

- Introduction de mesures de compensation et de mesures de prévention de la pénibilité

- Obligation de sécurité étendue à la pénibilité

Article L. 4121-1 du CT L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.Ces mesures comprennent :1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;2° (…)

CONTEXTE


• Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010

Titre IV articles 60 à 89

– Décret n°2011-354 du 30 mars 2011 : définition des facteurs de risques professionnels

– Décret n°2001-352 du 30 mars 2011 : mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée (procédure)

– Décret n°2011-353 du 30 mars 2011 : retraite anticipée (âge, taux d’IP, 17 ans, commission pluridisciplinaire, financement)

TEXTES PUBLIES (1/3)

– Arrêté du 30 mars 2011 : lésions consécutives à un accident du travail


– Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité

– Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité mentionnée à l’article L.138-29 du code de la sécurité sociale

– Décret n°2011-1969 du 26 décembre 2011 : Fonds de soutien

– Décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 : conséquences de la création de la fiche

– Décret n°2012-136 du 30 janvier 2012 : la fiche d'exposition


– Arrêté du 30 janv. 2012 : modèle de fiche



– Circulaire DSS/ SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite à raison de la pénibilité

– Circulaire Caisse nationale d’assurance vieillesse n° 2011/49 du 7 juillet 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite de la pénibilité

– Circulaire DGT n°8 du 28 octobre 2011 relative à aux accords et plan d'action


DÉFINITION DE LA PÉNIBILITÉ (AU TRAVAIL)

• Nouvel article L.4121-3-1 dans le CT

• Pas de définition en tant que telle

• 2 notions caractérisent la pénibilité :– Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels

liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail (déterminés par décret)

– Facteurs susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé

Facteurs de risques professionnels =

" Facteurs de pénibilité "

Facteurs de risques professionnels =

" Facteurs de pénibilité "


Les 10 facteurs de pénibilité

• Au titre des contraintes physiques marquées : a) les manutentions manuelles de chargesb) les postures pénibles définies comme positions forcées des articulationsc) les vibrations mécaniques

• Au titre de l’environnement agressif : a) les agents chimiques dangereuxb) les activités exercées en milieu hyperbarec) les températures extrêmesd) le bruit

• Au titre des contraintes liées aux rythmes de travail : a) le travail de nuit dans les conditions fixées par le code du travail b) le travail en équipes successives alternantesc) le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Décret n°2011-354 du 30 mars 2011 > CT - art. D.4121-5


Une définition pour 3 dispositifs

• Permettre un départ à la retraite à 60 ans, sous réserve de certaines conditions (CSS - Art. L.351-1-4)

• Prévenir la pénibilité :

• Obligation de l'employeur (CT – L.4121-1)

• A travers un accord ou un plan d'actions (CSS - Art. L.338-29 à 31)

• Assurer la traçabilité des expositions (CT - Art. L.4121-3-1)

Facteurs de pénibilité

Fiche d'exposition


Parution d'un certain nombre de textes

LE GROUPE DE TRAVAIL DE L'UI44

23/09/2011 : Réunion d'actu. pour les

adhérents

Questions des adhérents

Échéance du 1er janvier 2012 pour les accords

Création d'un groupe de travail :

"Facteurs de pénibilité"

RESTITUTION



Constitution du groupe de travail :

- Volontariat parmi les membres du Club des Animateurs Sécurité

Participants au groupe de travail :

- Didier BODIGUEL, TIE (Animateur HSE)

- Gaëtan BRETIN, SMIEC (IPRP-Responsable Pôle technique)

- Julien DUBRUNFAUT, TRELLEBORG (Animateur HSE)

- Hubert de FONTENAY, LACROIX Signalisation (DRH)

- Pascal GUESPIN, NOV BLM (Animateur HSE)

- Hervé HERBRETEAU, EUROPCAR (Animateur HSE)

- Pascal RENIER, STX France (Animateur HSE) & Béatrice GOURIOU (RS)



Calendrier des réunions :

- 25 octobre 2011

- 16 novembre 2011

- 9 décembre 2011

Définition de l'objectif du GT :Définir des critères d'évaluation pour l'évaluation de l'exposition aux facteurs de risques

Livrable : une grille de critères pour évaluer chaque facteur de pénibilité, pour les entreprises de la métallurgie de Loire-Atlantique


Procédure conseilléePour les entreprises > 50 salariés

Evaluation des risques

professionnelsDiagnostic

Détermination de la proportion de salariés

exposés à des facteurs de risques

Détermination de critères objectifs d'évaluation

> 50 % salariés exposés < 50 % salariés exposés

Nécessité (ou pas) d'un accord ou plan d'action

Accord ou plan d'actions possible mais non

obligatoire

Consultation du CHSCT

Implication du CHSCT

Voir tableau

DU


• Fonctionnement du GT :

Prendre les facteurs un à un et chercher les seuils les + appropriés, les + justes / la réalité

RESULTATS DES REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL



Facteurs de risques

Critères / Seuils d’expositionSources / référencesSeuils

Durée d’expositionhabituelle

Manutentions manuelles de charges

Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

…

Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par …

• La grille :


• Fonctionnement du GT :

Sources :


Réglementaires :

Code du Travail

Autres textes règlementaires

Accords

Recommandations

Autres :

Guide du Medef

Projet d'accord

Normes

Tableaux MP

INRS

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Document de travail



Facteurs de risques



Manutentions manuelles de charges

Hommes : 55 kg

Femmes : 25 kg

Jeunes

Notion d’habituelle : > 17 h / sem. et 800 h de port de charges / an

Code du travail



Facteurs de risques



Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

Maintien en l’air du bras au dessus de l’horizontalPosition maintenue agenouilléePosition maintenue accroupieTorsion du dos

Notion d’habituelle : > 17 h / sem. et 800 h / an en posture cumulée



Facteurs de risques



Les vibrations mécaniques

Valeur d’exposition :- Mains/bras = 2,5 m/s²- Corps = 0,5 m/s²

Notion d’habituelle : > 800 h d’utilisation du matériel / an

Code du travail



Facteurs de risques



Les agents chimiques dangereux

ACD nécessitant un contrôle des valeurs limites réglementaires contraignantes (risque non-faible), découlant de l’évaluation du risque chimiquePoussières : inclus dans l’évaluation du risque chimiqueFumées : inclus dans l’évaluation du risque

Durée d’exposition est inclus dans l’évaluation des risques

Code du travail



Facteurs de risques



Milieu hyperbare Branche métallurgie

non concernée



Facteurs de risques



Les températures extrêmes

CHAUD à 60% d’humidité> 38°C (1°C au dessus de la T°C corporelle)

> 800 h / an

Humidex & Cahier du DRH n°178 de juillet 2011- P. Lecohue

FROID< -15°C

> 800 h / anTC 109



Facteurs de risques



Bruit Moyenne : 85 dB(A) > 800 h / anCode du travail

Prise en compte des EPI ?



Facteurs de risques



Travail de nuit

Sur la période 21h – 5h (CC44)Au moins 2 fs / semAu moins 3 h / nuit

> 800 h de travail de nuit / an

Code du travailConv Coll 44



Facteurs de risques



Le travail en équipes successives alternantes

Toutes formes d’alternances successives

> 800 h / an



Facteurs de risques



Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini

Répétition d’un même geste répétitif dans un cycle < 1 minute

> 800 h / an


EXEMPLES DE DEMARCHE EN ENTREPRISE

Autre… ?

Grille 1 Grille 2


ACTU : FICHE D'EXPOSITION

– Décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 : conséquences de la création de la fiche

– Décret n°2012-136 du 30 janvier 2012 : la fiche d'exposition

– Arrêté du 30 janv. 2012 : modèle de fiche

Parution des derniers textes



• Ces nouveaux textes fixent :

Les conditions d'élaboration de la fiche,

Sa mise à jour,

La transmission au salarié,

L'articulation avec les autres fiches (amiante, hyperbare, …),

Le modèle de fiche,

Les sanctions


Le modèle de fiche



• Poursuite du groupe de travail ?

• Si oui, sur quoi ?

• Comment gérer la fiche d'exposition ?

lien avec le GT fiche d'expo risque chimique ?

• Les indicateurs ?

• …

• ???

SUITES À DONNER ?

Documents

Matinée technique HSE « Facteurs de pénibilité » - 02/02/2012 LES FACTEURS DE PENIBILITE Matinée Technique 2 février 2012