MEMOIRE Jimmy Arnand NYINGONE - Catalogue en ligne Sup-de

La procédure d’importation directe et temporaire de véhicules : cas de SDV Sénégal

Mémoire de fin d’études présenté par : Jimmy Arnand NYINGONE 1

Introduction générale

Dans un contexte de globalisation voie de mondialisation, il s’avère nécessaire

de mettre en place des enjeux stratégiques pour le développement de l’économie des

pays émergents.Aujourd’hui l’essentiel des échanges passe par le transport maritime

ce qui met en valeur l’économie des pays de la façade par rapport à hinterland.

Le Sénégal avec son port aux normes internationales attire les opérateurs

économiques et permet l’approvisionnement du marché de l’hinterland en produits

finis et semi finis. C’est dans ce cadre que l’importation de véhicules prend de plus



en plus d’ampleur et nécessitant parfois l’intervention des autorités pour limiter l’âge

à l’importation. Cependant, le nombre d’unité importée n’est pas destiné au marché

sénégalais selon une information de la douane, mais également aux pays de la sous

région.

La République du Sénégal est sur une côte atlantique, est située en Afrique

occidentale. Cette ancienne colonie française a une superficie de 196722 km, elle se

situe entre 12°30 et 16°30 de latitude Nord et entre 11°30 et 16°30 de longitude

Ouest.

Le Sénégal est limité au Nord et nord –Est par le fleuve Sénégal,à l’ouest par

l’océan atlantique,au Sud –Est par le fleuve Falémé,et au Sud par la Guinée bissau.

La Gambie est une enclave dans le pays.

La population du Sénégal est estimée en 2003 à 10millions d’habitants

(Direction de la statistique).Le PNB du Sénégal, par tête d’habitant, était estimé en



1999 à 435S.Quant au PIB, il avoisinait 3900S et la croissance réelle est de 5%

depuis 1995.Le taux d’inflation est à 2% depuis 1997.Le franc CFA est indexé à 100

pour 1 franc français et au taux de 656 par rapport à l’Euro.

Le Sénégal est membre des principales organisations internationales entre états

dont l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) avec un marché

de plus de 60 millions de consommateurs, et de la Communauté Economique des

Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui compte environs 200 millions de

consommateurs potentiels.

Cette situation a attiré notre attention et à motiver le choix du thème : « la

procédure d’importation directe et temporaire de véhicule cas de Dakar au Sénégal ».

Dans les pays de la sous région, le secteur des transports maritimes représente

plus de 90% du commerce international des états africains. Au cours des années 70

de nombreux états s’étaient dotés de flottes nationales .La règle de partage des

cargaisons initiées par la CNUCED et la volonté des états de contrôler leurs échanges

avec l’extérieur y ont pour beaucoup.

L’abandon de ce code de conduite concédé sous la pression des grandes

compagnies de navigation maritime européennes et la concurrence exercée par ces

dernières ont finalement eu raison des compagnies africaines. Aujourd’hui, toutes ont

pratiquement disparu e ont instauré une vacuité de nombreux Conseils de chargeurs,

lesquels pour subsister vont étendre leur champ de compétence à des domaines autres

que maritimes.

A de rares exceptions tous les pays côtière ont chacun un à deux ports de

dimension internationale, véritables poumons nationaux. Leur distribution sur une

zone relativement rétrécie (Dakar /Cotonou) pose un véritable problème de leur

viabilité économique ç l’heure du choix par les compagnies de navigations

maritimes d’un « main port » par façade maritime ou « range ».



Ne pourrait on pas dans le cadre de l’harmonisation des politiques de transport

comme cela est stipulé dans les objectifs de l’intégration, faire jouer la

complémentarité entre ports de commerce.

Cependant l’importation des véhicules par voie maritime constitue-elle une

réponse à la réglementation et aux exigences de consommation des pays concernés.



Problématique

Dakar, capital du pays, représente aussi la plus importante métropole du point

de vue économique et démographique avec plus de trois millions d’habitants.

Dakar est une presqu’île et représente 0,23% du territoire national avec un port

aux normes internationales avec une augmentation constante du trafic de 6millions

de tonnes en 2000 à 9millions en 2002.Un manque chronique d’espace dans le

périmètre portuaire du fait de la position du port dans le tissu urbain de Dakar, (une

augmentation du trafic de plus de 20% entre 2001 et 2002 sur le même espace).

Des attentes de poste à quai pour les navires en particulier pour les porte-

conteneurs,une massification des cargaisons homogènes et une tendance observée

chez les opérateurs à transformer les aires de transits en lieux de longue durée.

Un hinterland portuaire desservi par un seul corridor à travers cette péninsule et

traversant la ville et la banlieue de Dakar.

Le port de Dakar est situé à l’extrême Ouest de la presqu’île du Cap-Vert et

l’autoroute e la voie ferrée représentent les deux principaux accès. Aujourd’hui, avec

l’urbanisation non contrôlée de la ville de Dakar et de sa banlieue, l’autoroute et l

voie ferrée sont entourées d’habitations d’où d’engorgement des accès portuaires.

L’érection de Dakar en capitale nationale et le rayonnement sous-

régional du port de Dakar ont favorisé l’installation et la concentration dans la zone

du plateau de bâtiments administratifs, de sociétés industrielles et d’unités

commerciales, ce qui attire une population de plus en plus importante.

L’accroissement extrêmement rapide de la population, qui est passée de 500 000

habitants en 1967, à près de 2,5 millions en 2001, a entraîné une forte occupation de

l’espace dans la presqu’île du Cap-Vert avec la création de nouveaux quartiers.



Bien qu'il existe un tissu industriel relativement important, l'un des plus denses

en Afrique de l'Ouest, l'offre dépend fortement de l'évolution du secteur primaire.

L'agriculture, une de ses composantes, fait vivre plus de 60 % de la population.

Elle est dominée par la production d’arachide, qui constitue la principale rente

agricole.

La nouvelle stratégie gouvernementale est en train de mettre l'accent sur

des spéculations plus rémunératrices (culture florale, haricot, coton, riz, culture

maraîchère …). Cette option permet de diversifier l'offre sénégalaise en matière

agricole et de réduire la dépendance à la demande internationale de l'arachide.

L'agriculture est en amont d'une bonne partie du secondaire, qui représente 20 %

du produit intérieur brut. Il s'agit de l'agro-industrie composante importante du

secteur secondaire, qui regroupe notamment l'industrie minière (phosphates,

engrais, acide phosphorique, or, ciment, fer…) et des PME dans l'industrie légère.

Toutefois, le secteur tertiaire a été le véritable moteur de la croissance

durant ces dernières années. Son dynamisme, notamment dans le transport, les

télécommunications et le tourisme, a porté l'économie sénégalaise. L'industrie

touristique est avec la pêche le principal pourvoyeur de devises du Sénégal. Elle

représente plus d'une centaine de milliards de francs de recettes et enregistre en

moyenne, 500.000 entrées par an. Ce potentiel touristique est loin d'être épuisé.

Une offre plus cohérente pourrait doubler les visites au Sénégal. D'ailleurs, les

capacités d'accueil sont en croissance constante. Actuellement, le secteur tertiaire

représente près de 40 % du PIB. A ce rythme, le Sénégal pourrait devenir dans le

futur l'un des principaux pôles de services en Afrique.

Ces atouts incomparables ont poussé beaucoup de pays voir

armateurs a opter pour le port de Dakar. Ainsi, SDV, à l’instar des opérateurs

portuaires a fait du port de Dakar une plaque tournante. Au plan international,

SDV est une multinationale française du groupe Bolloré résultante de la fusion de

Scac, Delmas et Vieljeux. Présent dans tous les grands ports du monde, SDV

propose à ses clients une prestation complète couvrant leurs différents besoins



allant du conventionnel au conteneur, du conteneur complet au groupage, du

général cargo au transport spécialisé, du petit colis au hors gabarit.

SDV s’active dans plusieurs domaines dont les plus en vue sont la

logistique, la manutention, le transport, la consignation, le transit, le stockage, le

courrier express et le tourisme. Dans le domaine de la logistique, le service

terminal à conteneurs et le service de la manutention peuvent être considérés

comme les piliers de la SDV. La manutention gère le déchargement, le

chargement et la facturation. Le service terminal est composé de deux grands

départements dont celui de la gestion du parc et service aux navires et l’autre

s’occupe du transport (export/import)

Ainsi, l’importance du département transit nous a motivé sur le

choix du thème « La procédure d’importation directe et temporaire de

véhicules ».

Pour mener à bien l’étude, nous nous sommes fixés quelques

hypothèses :

- En optant pour la stratégie « just in time »1, l’entreprise SDV minimisera les

risques liés à la grande satisfaction de la clientèle.

- L’informatisation douanière n’est elle pas un début de solution à l’épineux

problème de l’importation directe et temporaire des véhicules ?

Quel cadre de concertation à mettre en place pour faciliter l’activité des différents

acteurs ?

En ce qui concerne les indicateurs choisis :

Manque de terre-plein,

Manque de poste à quai,

Problème d’accès au port,

Vétusté du matériel,

Le non respect des délais de livraison,

Le non respect des délais de chargement,

1 Livraison à temps de la marchandise au client



La lenteur des procédures de dédouanement,

L’action de l’Etat et des autorités,

L’action des partenaires aux développements,

La Méthodologie adaptée a porté sur l’observation directe,

La collecte des infos relative au système de transport conteneurisé à l’import,

L’exploitation et analyse des documents recueillis,

Entretien avec les professionnels du secteur,

Enquêtes menées au niveau de la clientèle, les prises de photo.

Cette étude s’articulera autour de 3 axes majeurs :

La procédure de dédouanement et la démarche clientèle,

L’identification des manquements liés à l’infrastructure et aux moyens de

manutention,

Les solutions préconisées pour l’amélioration de la procédure d’importation

directe et temporaire de véhicules.

Les difficultés rencontrées dans ce travail étaient les formalités d’accès au port

autonome de Dakar car l’accès au port étant contrôlée et la lenteur d’établissement de

cette autorisation d’accès au port, et enfin, la circulation dans le port était un

véritable problème lors de mes recherches.



CADRE CONCEPTUEL

Avec le développement des échanges internationaux et aujourd’hui avec la

mondialisation, la fonction transport prend de plus en plus d’importance. Elle s’est

totalement professionnalisée et les agents économiques avertis font de plus en plus

appel aux entreprises de transport spécialisées pour la réalisation de leurs opérations

d’enlèvement et de livraison.

Procédure : manière de procéder, d’exécuter une activité ou un processus pour

aboutir à un certain résultat. Document décrivant la manière d’accomplir une activité

ou un processus.

Une procédure comporte l’objet et le domaine d’application de l’activité ou du

processus et décrit :

- ce qui doit être fait ;

- qui doit le faire ;

- quand, où, comment cela doit être fait ;

- quels moyens doivent être utilisés ;

- comment cela doit être enregistré.

Importation : par importation d’un bien on entend l’entée à l’intérieur du pays d’un

bien originaire ou en provenance d’un pays ou d’un territoire tiers et qui n’a pas été

mis en libre pratique.

Par dérogation au paragraphe un, lorsque ledit bien a été placé lors de son entée sur

le territoire de la communauté sous l’un des régimes douaniers prévus par la

réglementation communautaire en vigueur,l’importation n’en est réalisée qu’au

moment ou le bien sort dudit régime.

En ce qui concerne un bien en provenance d’un territoire faisant partie du territoire

douanier de la communauté mais considéré comme un pays tiers,l’importation n’est

réalisée qu’au moment ou le bien sort du régime sous lequel il a été placé.



Véhicule : c’est un engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des

charges d’un point à l’autre sur des distances variables souvent longues. Il est

également équipé de roues mais pas nécessairement. Il est le plus souvent motorisé. Il

s’agit d’un moyen de transport mais sa finalité n’est pas le transport en lui-même

(engin de loisir, travaux publics et agricoles, militaires…).

Consignation ou shipping : on distingue généralement deux types de consignataire,

le consignataire navire et le consignataire cargaison.

Le consignataire navire également appelé consignataire est une personne morale

représentant dans sa localité une compagnie de transport maritime étrangère. Dans

cette fonction de représentation, il agit en qualité c'est-à-dire pour le compte de son

mandant. En effet, il prépare le séjour du navire dans son port. Il recherche tous les

documents administratifs nécessaires et lui trouve un poste à quai. Il dit aussi

subvenir aux besoins de l’équipage durant l’escale. Enfin, il doit prépare le départ du

navire et en cas de prolongement de séjour, il doit prendre ses responsabilités. Pour

toutes ces opérations, le consignataire doit s’en référer à son mandant. Cette

institution est née de l’évolution de la technologie navale qui a augmenté la

fréquence des rotations de navires ainsi que les escales portuaires.

Le consignataire cargaison, lui, représente le chargeur. A ce titre, il reçoit la

marchandise, la garde, la remet à son mandant ou la livrer au réceptionnaire indiqué.

Il a l’obligation de constater l état de la marchandise en émettant éventuellement les

réserves utiles. On le rencontre plus souvent en europe.

Manutention : La manutention consiste principalement à faire des opérations de

chargement et de déchargement, d’arrimage et de mise à quai ou en entrepôt. On

distingue la manutention bord et la manutention terre.

La manutention bord consiste à désarrimer et à décharger les marchandises du navire

tandis que la manutention terre les manipules des quais vers les magasins et hangars.

L’entreprise de manutention appelée dans certains ports « acconage » ou en anglais

« stevedoring » opère un certain nombre d’opération matérielle de manutention des

marchandises.

L’acconier est le responsable de toutes les opérations commerciales (déchargement et

chargement de marchandises) d’un navire à quai.



Transit : le transitaire est une personne qui intervient à un point de rupture de charge

donc entre deux aires différentes. C’est un mandataire qui a l’obligation d’exécuter

royalement les instructions qu’il a reçues de son mandant.

Il a pour rôle de recevoir les marchandises, procéder à leur reconnaissance avec

l’émission éventuelle de réserves et veiller le cas échéant à leur réexportation vers la

destination finale. Aussi doit –il effectuer les opérations de dédouanement de la

marchandise.

Le transitaire ‘est pas garant du fait de transporteurs ou autres intermédiaire qui

concourent à l’ (exécution du transport, il ne répond que de ses fautes personnelles.

De plus en plus, le transitaire est amène à conclure le contrat de transport pour le

compte de l’expéditeur et sur instruction de ce dernier.

Quant au commissionnaire de transport, il est un intermédiaire professionnel qui

organise en toute liberté une opération d transport de bout en bout en son nom, sous

sa responsabilité et au profit du propriétaire des colis. L’opération peut s’effectuer

grâce à un seul type de transport ce qui perme de différencier le commissionnaire de

transport de l’entrepreneur de transport multimodal.

En tant qu’organisateur, il est chargé de déterminer le type de véhicule à utiliser ainsi

que l’itinéraire à suivre .Mais, il est tenu de livrer les colis en l’état et répond des

avaries et pertes survenues en cours de transport, tant d son fait propre que du fait du

transporteur ou de tout autre intervenant, auquel il aura fait appel dans le

déroulement du transport.

Logistique : le service logistique effectue les convois exceptionnels et les opérations

de livraison en collaboration avec les services du TERMINAL et du TRANSIT. Il

dispose à cet effet d’un matériel performant et très adapté pour satisfaire les clients. Il

gère tous les véhicules de la flotte.

Entreposage : plus connu sous le nom d’emmagasinage ou stockage ; il existe deux

(2) types d’entreposage ; l’entreposage frigorifique pour les produits périssables

(viande, poisson …) et l’entreposage sec .L’entreposage désigne le stockage de

marchandises pas encore dédouanées ou non dédouanées (magasins sous- douane) ou

de stockage de produit qui sont dédouanés (magasins libres).



SDV : Le groupe SDV a ses origines lointaines en France à partir de la

Scac créée en 1885, qui va s’associer avec la Socopao en 1926. En 1963, la

socopao devient une société de droit sénégalais. En 1992, elle fusionne avec la

Cata et en 1993 la Scac-Delmas-Vieljeux s’associe pour former SDV.

Le transport : Le contrat de transport est une convention par laquelle

un professionnel s’engage à déplacer une certaine quantité de marchandises

d’autrui moyennant un prix déterminé et dans un délai fixé par la convention des

parties ou par le contrat type applicable à l’opération (Lamy transport)

Un port : Au sein de la chaîne de transport, le port joue un rôle clef dans

l’interface terre/mer. Ainsi, il peut être défini comme un abri naturel ou artificiel

pour les navires, aménagé pour l’embarquement et le débarquement du fret et des

passagers. Un port peut être maritime ou fluvial. Pour la commission de Bruxelles

le port est une structure qui occupe une superficie de terrain et d’eau comprenant

des aménagements et des installations permettant la réception des navires de mer,

leur chargement, leur déchargement, le stockage de marchandises……

Pour les géographes un port est un espace comprenant un ensemble d’élément

physiques qui incluent : ouvrages, installations et services qui permettent de tirer

parti d’une zone attenante à la mer ou un fleuve, pour effectuer des opérations de

chargement et de déchargement pour tous types de navires tout en permettant

l’échange de marchandises entre les trafics terrestres, maritimes et /ou

fluviomaritime.

Le conteneur : C’est une caisse de dimensions normalisées pour le

stockage, la manutention, le transport de matières, de lots d’objets, de

marchandises, pour le parachutage d’armes ou de vivres. Aussi il peut être défini

comme un récipient destiné à recevoir des ordures ou des déchets triés (verre,

papier, carton etc.) (Petit Larousse). Il y a deux types de conteneurs :

- Les conteneurs frigos

. - Les conteneurs dry (sec)



Tcs dry

20 pieds standard

40 pieds standard

Conteneur à usage général dont la ventilation est assurée par la

présence de 2 à 4 aérateurs. Il est conçu pour le transport de marchandises

variées : barils, bois débités, bobines d’acier, caisses, caoutchouc et coton en

balles, colis en cartons, fûts, palettes, sacherie, tôle en fardeaux, véhicule légers et

utilitaires, meubles…

20 pieds open top (conteneur à toit ouvert)

40 pieds open top (conteneur à toit ouvert)

Utilisés pour faciliter le chargement/déchargement vertical de colis

volumineux ou peu maniables : machinerie, feuilles de verre, marbre, matériaux

de construction, bois de charpente, … Le toit est généralement mobile

20 pieds flat rack collapsible

40 pieds flat rack collapsible

20 pieds flat rack

40 pieds flat rack

40 high cube

20 pieds platform

40 pieds platform

Conteneurs à latérales ouvertes. Destinés à l’empotage des

marchandises varies non sensibles au intempéries : barres d’acier, feuilles et

bobines d’acier, billes de bois, bois déroulés, camions/engins, fer à béton,

machines lourdes, poteaux télégraphiques, tôles en fardeau, tourets de câbles,

tuyaux, fûts,…

Tcs reefers

20 pieds reefer

40 pieds reefer

40 pieds high cube



Utilises pour le transport de marchandises périssables sous

température contrôlée : légumes, fruits, viande, poisson, crevettes. Ils sont équipés

de machines thermiques fonctionnant sur l’électricité (380/400V) prise sur

rallonge de type CEE 17.

Transport multimodal : c’est un transport qui se fait sur deux modes de transport

au moins. Exemple rail/route (usuelle).

Fiches d’intervention : joue un rôle essentiel dans l’interface du

département matériel et du service garage. En effet, c’est sur la base de ces fiches

dûment établies qu’intervient le service garage pour la réparation des pannes

(usuelle)

Terre plein : Endroit de stockage non couvert à l’intérieur du port

(usuelle)

Poste à quai : Endroit ou le navire est accosté pour le

débarquement ou l’embarquement de marchandises (usuelle).

Professionnels du secteur : Manutentionnaires, transitaires, agents

du port autonome, la police, la douane, la gendarmerie … (usuelle)

Dépotage : le déchargement des marchandises stockées dans le

conteneur après livraison (usuelle).

Système Gaïndé : Système informatique pour l'automatisation des

procédures de dédouanement (usuelle).

L’allotissement des conteneurs : peut être définie comme la

disposition des conteneurs par travée, pile et plan de sorte à pouvoir les localiser

rapidement au besoin (usuelle).



COTECNA INPECTION S.A: est une société privée de droit

suisse, crée en 1975 et basée à Genève. Elle opère à l’échelon mondial depuis le

début des années 80.

L’Ecor peut être définie comme le pointage de toutes les

marchandises par marque et par numéro.



I : DIAGNOSTIQUE DE LA SITUATION ACTUELLE .

I-1 : Le diagnostique de la procédure d’importation

L’arrivée de l’informatique a bouleversé les habitudes entraînant de

nombreux changements dans tous les domaines : économique, commercial,

social, technique, industriel… .On assiste alors à une informatisation du travail

qui facilite les échanges à travers le monde. S’il est vrai que l’informatique

constitue un avantage, il n’en demeure pas moins qu’il, revêt aussi des

inconvénients pour certains secteurs d’activité.

En effet, l’informatique entraîne avec lui une flopée de termes nouveaux

qui révolutionnent et modernisent les échanges. C’est le cas par exemple des

NTIC (nouvelles techniques de l’information et de la communication) qui donne

un essor nouveau à l’information et à la communication.

Personne aujourd’hui ne peut échapper à cette révolution numérique même pas les

pays pauvres, qui pour traiter avec le reste du monde doivent se mettre au

diapason d’où le souci de réduction de la fracture numérique qui sépare les pays

industrialisés des pays en développement.

La croissance importante de l’Internet pendant les dix dernières années

s’est traduite par l’émergence d’un nouveau marché mondial fondé sur le

commerce électronique.

Le commerce électronique a eu un effet considérable dans presque tous

les secteurs d’industries en redéfinissant les modules d’activités et en agissant

comme facilitateur permettant un accès incomparable au marché libre. Et

entraînant une mondialisation des échanges sans précédant. Dans cette révolution

numérique, l’Afrique n’est pas en reste. Elle essaie tant bien que mal de se créer

une place dans le nouveau système mondial. C’est le cas par exemple du Sénégal

qui s’illustre de plus en plus dans l’informatisation de ses différents services, de

l’accessibilité à l’Internet et de l’accroissement du commerce électronique.

C’est ainsi que le dédouanement électronique est devenu une réalité au Sénégal

avec la mise en place du système gaindé (gestion automatisée des informations

douanières et d’échanges).



L’étude du système gaindé commence en 1986 et la réalisation n’a eu

lieu qu’à partir de 1990. Autrefois, la procédure douanière prenait énormément de

temps, les déclarants utilisaient les machines à taper pour la saisie des

déclarations et mettaient beaucoup de temps dans les bureaux de douane pour les

vérifications ce qui causait des bousculades et les clients mettaient du temps

avant d’entrer en possession de leurs marchandises.

Mais aujourd’hui avec le développement de l’informatique, la douane

sénégalaise a tenu à mettre sur pieds le système gaindé afin de diminuer les

attentes, réduire autant que possible les délais, en bref, gagner en temps.

Le système gaindé revêt deux fonctions :

- La fonction consignataire

- La fonction transitaire

La fonction consignataire concerne les manifestes pour les déclarations

sommaires et celle dite transitaire traite les déclarations notamment les

déclarations en détail.

Au niveau de l’accessibilité, le système gaindé est accessible à toutes

personnes physiques ou morales effectuant des opérations d’importation ou

d’exportation. Pour se faire, il suffit de faire une demande de la convention

d’utilisation du gaindé à remplir et à déposer à la DSID (direction du système

informatique de la douane) qui après la vérification de la caution de garantie

(60.000.000 francs CFA minimum) vous attribue un code d’accès .Ce processus

est le même pour les transitaires et les consignataires. En plus de cette

convention, le demandeur doit posséder un matériel informatique adéquat, il peut

lui-même s’occuper des installations ou s’adresser au GIE 2000 (groupement

d’intérêt économique) qui est un service de la DSID. Les installations vont

permettre au demandeur d’avoir une configuration pour accéder au système.

La DSID ne fait pas de marketing en ce qui concerne le système gaindé

sur le territoire national, elle estime que c’est un outil mis à la disposition du

public et qu’il revient aux usagers de s’informer et d’aller vers elle. Aujourd’hui,

le système gaindé est suffisamment connu en tout cas par toutes personnes



physiques ou morales qui effectuent des opérations d’importation ou

d’exportation de façon régulière et professionnelle.

Mais sur le plan international, le GIE 2000 qui est une société

(personne morale) se substitue à la douane pour faire la promotion du système

gaindé. Cette structure ayant besoin de ressources pour mener sa politique, fait

des configurations du système gaindé à ceux qui en ont besoin.

Le système gaindé au Sénégal est de plus en plus connu et utilisé. C’est ce qui

ressort des statistiques d’utilisation du gaindé de la DSID.

I-1-1- Le circuit client au niveau de la douane

Les contrôles s’effectuent par étape de la mise en douane à la

délivrance du bon à enlever. En effet, toutes les marchandises importées ou

exportées sont soumises à une obligation commune : le dépôt d’une déclaration au

bureau des douanes. Elle est déposée à la section de la recevabilité qui doit

vérifier si le bureau est ouvert à l’opération envisagée, si les mentions obligatoires

ont été fournies et si les documents requis ont été annexés et bien valables. Une

fois la déclaration recevable, elle est enregistrée et transmise à la section de la

visite qui est chargée du contrôle de fond. A ce niveau, le chef de visite qui

procède à la cotation de déclaration de différents vérifications placés sur son

autorité. Le vérificateur peut sur simple contrôle documentaire délivrer le bon à

enlever ou s’il le juge nécessaire procéder à la vérification physique des

marchandises avant de le délivrer.

Muni de son « bon à enlever », l’usager se présente au niveau de la

Brigade commerciale concernée pour procéder à l’enlèvement de sa marchandise.

Après contrôle et vérification par le chef de Brigade, l’autorisation effective

d’enlever est apportée au niveau du magasin, de l’air de dédouanement ou du parc

à conteneurs pour les agents qui gèrent le local où se trouve la marchandise.

Avant de délivrer la marchandise, l’agent « écoreur » vérifie que le bon à enlever

a été daté, signé et porte les cachés obligatoires. Après ce contrôle de recevabilité

de la puce d’écor, l’agent écoreur procède à la confrontation des marques et



numéro des colis mentionnés sur le bon à enlever à ceux figurant effectivement

sur les colis. C’est l’opération d’écore.

L’écor consiste dans l’identification des marchandises d’après les

marques et numéros apposés sur les colis et dans le dénombrement et le pointage

des colis. Le service en s’assurant que l’écor a été correctement effectué fait

obstacle à toute substitution, à tout enlèvement irrégulier et sauvegarde ainsi les

intérêts du trésor public.

I-1-2-L’escorte

En raison de la situation des marchandises au moment de l’enlèvement et

leur destination, une escorte peut être prescrite par le service. L’escorte consiste

dans l’accompagnement par des agents du service des Brigades des marchandises

qui, placées sous un régime suspensif de douane sont transportées d’un point à un

autre du territoire ou d’une même localité.

L’escorte est prescrite par le service pour prévenir les versements

frauduleux ou les substitutions de colis que le déplacement des marchandises

pourrait causer ou demandé par le commerce pour ses besoins ou sa convenance.

L’escorte a pour but de donner la certitude que le chargement présent au point de

destination est absolument identique à celui qui a été enlevé au départ.

Mais une certaine catégorie de marchandises peut être dispensée

d’escorte. Il s’agit notamment :

- Des marchandises exemptées des droits et taxes,

-De colis volumineux qui excluent toute possibilité,

- Le transit international dans des wagons présente toutes les garanties (conteneurs

en transbordement pour le Mali),

- Les marchandises transportées en véhicule plombées (exemple citerne d’essence,

véhicules aménagés avec possibilité de mettre des plombs)



I-1-3-Le scanner

Dans le cadre de ses différents contrôles, le système informatique

Gaïndé prescrit à travers le SIAR (Système Informatique d’Analyse du Risque)

est composé de cinq circuits de contrôle matérialisé en couleur :

- Bleu indique que la délivrance du « bon à enlever » est automatique,

donc pas de risque.

- Vert fait constater le contrôle documentaire (marchandises soumises au

Programme de Vérification des importations). A ce niveau, la fraude est

réel.

- Jaune prévoit un contrôle documentaire et une visite à domicile. Le

risque de fraude est bien réel et nécessite de prendre des précautions.

- Orange cible les expéditions personnelles et souligne un contrôle

documentaire suivi du scanner. Le risque est moins élevé à élever.

- Rouge indique un contrôle documentaire et physique. Le risque est

élevé.

D’une manière générale, tout conteneur peut être soumis au scanner

sauf dans le cadre du Programme de Vérification des importations (exemple ceux

ayant subi une inspection cotecna), conteneurs qui ont fait l’objet d’une visite

intégrale, Conteneurs en transit vers l’étranger. Par ailleurs, le chef du bureau ou

le coordonnateur du scanner peut prescrire le passage au scanner s’il y a des

indices sérieux.

Après le passage au scanner, si le conteneur n’est pas suspect, l’usager

est autorisé à enlever son conteneur. Au cas contraire, une vérification physique

peut être immédiatement effectuée par les agents du scanner ou encore si le

coordonnateur de la cellule scanner le juge nécessaire, il peut mettre à bord un



agent pour que la vérification physique s’opère à domicile. Un compte rendu des

résultats de la visite lui sera ensuite transmis.

I-1-4-LA DEMARCHE CLIENTELE

I-1-4-1-Circuit de validation pour la sortie des conteneurs

Nombre limité de déclarations établies dans l’entreprise :

l’entreprise qui réalise moins d’une centaine d’opérations par mois rentabilise

difficilement un service douane.

Diversité des produits importés et/ou exportés : la diversité des

produits plaide en faveur de l’opérateur spécialisé car il est difficile à un service

interne de se tenir constamment au courant des multiples dispositions

réglementaires.

Le choix de l’opérateur dépend de plusieurs critères :

� La nature des produits à dédouaner, en raison d’une certaine spécialisation

sectorielle des opérateurs

� La proximité géographique, qui permet de surmonter plus aisément les

difficultés survenant au moment du dédouanement (retard dans la transmission

des documents à l’opérateur, etc.)

Pour faciliter les comparaisons, l’entreprise doit demander aux opérateurs

spécialisés un tarif forfaitaire par opération

Il est possible de confier la totalité d’une opération d’importation ou

d’exportation à un commissionnaire de transport (ayant l’agrément de

commissionnaire en douane) qui se charge de toutes les opérations : transport,

transit, douane. Une telle solution présente un intérêt pratique évident. Elle risque

de réduire, cependant, le contrôle de la gestion de l’opération par l’entreprise et

peut en augmenter le coût, si une activité plus rentable est utilisée par l’opérateur

pour en compenser une autre qui le serait moins.



Dès l’accostage du navire et après exploitation des manifestes qui

génèrent l’avis d’arrivée, la consignation sise à l’avenue Albert Sarraut contacte

les clients par fax, par Email ou par téléphone. Le client ainsi joint se présente

muni de sa pièce d’identité et du connaissement original. Dans le cas ou ce dernier

est représenté par son transitaire, celui-ci en sus du connaissement original, devra

fournir une pièce d’identité. Après vérification, la consignation échange le

connaissement original du client d’avec le bon à délivrer après paiement du fret si

ce dernier n’est pas réglé au port d’embarquement.

Dès l’obtention du bon à délivrer, le client ou transitaire se rend au môle

8 sis à bel air dans la zone nord pour le paiement des frais. Ces frais concernent le

débarquement des conteneurs, le transport, le relevage et éventuellement les

surestaries et magasinage. Pour faciliter le circuit du client se trouvant déjà à la

direction, une démarche lui permettant de régler ses différents frais cités ci-dessus

lui est offerte.

Ainsi, pour éviter toute erreur, une vérification est faite sur la nature de

la marchandise, sur le poids et éventuellement sur le nombre de colis. Au cas où il

y aurait erreur sur ce qui précède, une facture complémentaire est émise. Chaque

facture est tirée en quatre exemplaires (verte, blanche, jaune et rose). La copie

verte sert de classement dans le dossier navire tandis que la rose est pour le

classement chronologique. Ce classement est fait par ordre numérique. La copie

blanche est remise au client tandis que le jaune lui sert de bon à enlever.

Après conformité des pièces de douanes au manifeste Gaïndé, une fiche de

codification reprenant toutes les informations liées au bon à enlever, au numéro de

la déclaration, au nombre de colis, au numéro du conteneur, à la nature de

marchandise ainsi qu’au numéro de plomb est émise et remis au client.

Cette fiche permet l’émulation du bulletin de livraison. Le bulletin de livraison

reprend le numéro de la facture, la déclaration en douane et le code de l’inspecteur

qui a délivré cette dernière. Pour les conteneurs faisant l’objet d’une visite ou de

scanner, le client se présente au service terminal avec son bon à délivrer (après

paiement du fret) ou de son bon à enlever (après paiement des frais). Le scanner



ou la visite permet le contrôle de la marchandise. Avant l’édition de l’état de prise

en charge, le client doit impérativement disposer des pièces ci-dessous :

- Le bon à enlever douane peut être défini comme un document permettant à la

douane après vérification d’apposer son cachet « bon à enlever » sur la déclaration

en douane.

- Le bon à enlever de la compagnie est un document permettant au client ou

transitaire de s’acquitter de leurs différents frais allant du débarquement des

marchandises, au transport, du relevage, aux surestaries et magasinage.

- Le bordereau de livraison est un document qui reprend toutes les informations

liées à la facture, à la déclaration en douane et le code de l’inspecteur qui a

délivré cette dernière.

Après contrôle des documents ci-dessus, le terminal émet le cachet

« bon pour livraison » et établit l’état de prise en charge. L’état de prise en charge

permet de matérialiser la recevabilité du client pour l’enlèvement des conteneurs.

I-1-4-2- La livraison

Dès l’obtention de tous les documents de livraison : BAE douane, BAE

compagnie, bordereau de livraison du jour et factures acquittées (transport,

relevage, magasinage et surestaries), le transitaire ou client les transmet au chef

département transport. Ce dernier vérifie la recevabilité des documents. Si les

documents ne sont pas conformes, le transitaire est retourné à la facturation ou la

douane pour le règlement des manquants. Sinon, le chef département transport

appose son cachet pour l’établissement de l’état de prise en charge. L’état de prise

en charge renseigne sur le numéro du conteneur, le type iso, la date et l’heure

d’émission, le consignataire, le numéro de plomb, la place ou le conteneur est

allotis, le poids, le navire, le voyage, la date d’arrivée,…

Outre ces informations, l’état de prise en charge permet de donner des

indications sur l’état du conteneur lui-même à savoir s’il est troué, bosselé,

cabossé, Ces documents sont saisis dans la machine en « reçu » pour fixer l’ordre

de livraison. L’agent livreur doit impérativement livrer dans un délai à (j+1) selon



l’ordre d’arrivée des clients. Le chef de département transport après avoir effectué

la validation de l’état de prise en charge, autorise l’agent à affecter le tracteur et

la remorque adéquate. Ainsi, il existe deux types de remorques. Les remorques 20

pied et 40 pied dont certaines dites spécialisées (les remorques surbaissées et auto

déchargeuses.

Les remorques surbaissées sont des remorques réservées pour le

transport des conteneurs lourds et généralement utilisées pour le déménagement à

cause de sa hauteur inférieur à 50 cm.

Les remorques auto déchargeuses ont la particularité de mettre à terre les

conteneurs transportés, de décharger et de charger les conteneurs, elles sont

souvent assimilables aux grues.

Après l’affectation de la remorque le chauffeur et le transitaire

vérifient l’état du conteneur physique. L’agent n’émet des réserves que si le

conteneur présente des incohérences (le conteneur est cabossé, troué, ou le plomb

est non conforme,…). Dans le cas contraire, il procède à la livraison effective.

I-2- LA MISE EN ŒUVRE DE LA LEGISLATION ET DE LA

REGLEMENTATION DOUANIERE APPLICABLE AUX

MOUVEMENTS DES PERSONNES, DES MARCHANDISES ET

DES CAPITAUX A L’ENTRE ET LA SORTIE DU TERRITOIRE

NATIONAL.

La douane contrôle et perçoit des droits et taxes et un certains nombre de taxes

indirectes ou accessoires (TVA, COSEC). La douane fait respecter les mesures du

commerce extérieur et les règles applicables aux relations financière à l’étranger. De

plus elle veille au respect des prohibitions et des régularités des transferts monétaires

et financiers avec l’étranger.



En plus la douane a un rôle à jouer et qui se rapporte a à la définition d’une

politique économique adéquate : gestion visant a favoriser l’exportation « subvention

» et l’établissement des statistiques du commerce extérieur.

La douane est chargée d’assurer :

- Le respect des mesures sur l’hygiène, la santé, la moralité publique,

phytosanitaire des végétaux et des animaux

- L’application de la réglementation générale des transports dans le

cadre des conventions déterminée telles que le T.R.I.E (transport routier inter états)

- Le contrôle de la réglementation des pêches et la navigation routière

L’administration des douanes prévoit et réprime les cas de non respect des

mesures législatives et règlementaires concernant la surveillance du territoire

douanier : contrôle des véhicules, des marchandises... et sous certaines conditions la

douane exerce la visite domiciliaire. En résumé l’administration des douanes a deux

rôles à remplir :

- Rôle fiscal de pourvoyeur en recette de budget ;

- Rôle de protection contre la concurrence étrangère.

L’objectif essentiel de la police douanière est de contraindre les

transporteurs de marchandises à passer par les bureaux de douane pour les y déclarer

.Ainsi, La conduite en douane des marchandises consiste a les diriger vers un bureau

de douane afin d’y accomplir toutes les formalités qu’exigent les lois et règlement

en vigueur.

L’entrée dans la zone maritime du rayon douanier fait obligation aux

capitaines de navires d’être en possession du manifeste .Ils doivent à la première

réquisition soumettre l’original du manifeste au visa NEVARIATUR (vaut indication

de faire adjonction ou soustraction ultérieur)



Au terme de l’article 49 du code des douanes,toutes les marchandises qui arrivent par

la mer doivent être inscrites sur le manifeste qui reprend l’état général du chargement

du navire,il est daté et signé par le capitaine du navire et doit indiquer :

- la nature de la marchandise (désignation commerciale) ;

- l’espèce des marchandises (nomenclature tarifaire) ;

- le nombre de colis ;

- les marques et numéros ;

- leur lieu de chargement et de destination.

Ce document est établi avant l’entrée du navire dans la zone maritime du rayon et la

loi interdit de présenter comme unité plusieurs colis fermés, réunis quelque soit la

manière qu’elle se trouve ; elle fait par ailleurs l’obligation de faire figure dans le

manifeste les marchandises prohibées par la loi tarifaire au titre absolu sous leur

véritable dénomination, par nature et espèce,avec indication suffisante pour établir

leur appartenance à l’espèce ou à la qualité des marchandises prohibées.

La définition communautaire de l’origine est différente selon qu’elle concerne

les échanges entre la communauté et le s pays tiers ou les échanges avec les pays

signataires des accords.

La preuve du caractère originaire d’un produit ACP est apportée par un

certificat de circulation dénommé EUR1 (code document 045).Si l’importation a été

effectuée par voie postale, la preuve de l’origine est apportée par un formulaire

EUR2 (code document 045).

La preuve du caractère originaire d’un produit UE est apportée soit par un

certificat de circulation EUR (code document 045) soit par un certificat d’origine

national visé par les autorités ou organismes compétentes des état membre de l’UE

.(certificat d’origine national code document033).

En ce qui concerne l’UEMOA et la CEDEAO les échanges intra-

communautaire se basent sur :



- certificat d’origine produit du cru (code document 035) ;

- certificat d’origine produit de l’artisanat traditionnel (code document 036) ;

- certificat d’origine produit industriel agrée à la TPC (taxe préférentielle

communautaire) (code document 037) ;

- certificat d’origine produit industriel non agrée à la TPC (code document038).

- certificat d’origine produit du cru / produit de l’artisanat traditionnel (code

document 040) ;

- certificat d’origine produit industriel (code document 041)

Bien qu’il existe dans la pratique une grande variété de titre de transport

maritime (ordres ; notes ou avis d’expédition etc.) le connaissement est le plus

utilisé pour prouver l’existence du contrat de transport maritime.

Le connaissement est tout d’abord un reçu de la marchandise. Historiquement

c’est une fonction consacrée d’ailleurs par la loi du 18 juin 1966. « Ce document

vaut présomption sauf preuve contraire de la réception par le transporteur des

marchandises telles qu’elles y sont décrites».

En pratique le connaissement peut attester soit que la marchandise a été

effectivement chargée à bord, soit qu’elle a été prise ne charge par le transporteur

pour être embarquée. Seule le connaissement embarqué fait légalement foi de mise à

bord des marchandises.

Même si le connaissement ne fait pas le contrat de transport, il

constitue néanmoins un document qui constat que ce contrat de transport et

détermine les obligations respectives de chacun des parties.

A cet effet, il se pressente sous forme d’un imprimé comportant les

inscriptions propres à identifier les parties, la marchandise à transporter, les éléments

du voyage à réaliser et le fret à payer. Il contient en général au verso du document les

conditions de transport imprimées de l’armateur et, au recto les conditions

particulières relatives à l’expédition concernée.



Enfin, le connaissement (voir annexe 01) constitue un titre représentatif

des marchandises qui y sont mentionnées. Cette fonction, historiquement plus

récente que les précédente sa été rendue nécessaire par le développement du

commerce maritime au siècle dernier. L’accélération des échanges entre partenaires

commerciaux se heurtait en effet à la relative lenteur des transports maritime, il

fallait trouver un moyen vendre les marchandises en cours de transport sans attendre

leurs arrivées au port de destination. Les praticiens ont alors imaginés de transférer à

l’acheteur des droits attachés aux marchandises et notamment le droit d’en prendre

la livraison au port d’arrivée en endossant tout simplement le connaissement au

profit de cet acheteur. Ainsi, est né le connaissement négociable fondé sur le principe

suivant lequel la transmission du document à l’acquéreur entraîne la transmission de

tous les doits sur la marchandise. Ce caractère de titre représentatif de la

marchandise est régulièrement reconnu par les tribunaux.

I-2-1-Certificat de mise à la consommation à la suite d’importation

d’un véhicule

Document exigible pour tout importation de véhicule (voir annexe 02).

Fondée sur un concept positif la valeur transactionnelle, la valeur en douane est le

prix effectivement payé ou à payer pour des marchandises vendues pour

l’exportation à destination du territoire douanier de la communauté. Les ajustements

sont effectués pour tenir compte de certaines charges supportées par l’importateur

telles que les coûts d’emballages ; les droits de brevet ; les apports etc. Lorsque

cette valeur transactionnelle ne peut être acceptée comme base d’évaluation, la

valeur en douane est alors déterminée selon certains critères de substitution

(méthode des comparatifs ; méthode déductive ; valeur reconstituée ; méthode

résiduelle).

Les produits sont repartis en quatre (4) grande catégories que sont :

- la catégorie 0 : qui concerne les biens de première nécessité (médicaments ;

vivres…) ;



- la catégorie 1 : qui concerne les biens de grande consommation (riz…) ;

- la catégorie 2 : qui concerne les matières premières ; produits semi-finis ;

- la categorie3 : qui concerne les produits finis.

Des taux sont applicables aux catégories ici citées :

- catégorie 0 :0% ;

- catégorie 1 :5% ;

- catégorie2 :10% ;

- catégorie 3: 20%.

La redevance statistique est calculée sur la base taxable c'est-à-dire la valeur

en douane. La taxe sur la valeur ajoutée est elle calculée sur la base taxable plus le

droit de douane plus la redevance statistique plus la taxe intérieure.

Base taxable= valeur en douane +droit de douane+redevance

statistique+taxe intérieure

Le droit de douane, la redevance statistique et la TVA sont toujours perçus sauf

s’il y a exonération dûment justifiée.

Le prélèvement pour le COSEC (Conseil Sénégalais de Chargeurs) est souvent

égal à la valeur en douane. Le COSEC est perçu sur toutes les importations de

marchandises effectuées par voie maritime.

Le prélèvement pour le PCS (Prélèvement communautaire de solidarité) est

calculé lorsque les marchandises importées au Sénégal sont originaires d’un pays qui

n’appartient pas à l’espace UEMOA.

Le prélèvement communautaire CEDEAO (PCC) est perçu sur toutes les

marchandises importées et originaire d’un pays qui n’est pas membre de la

CEDEAO

La Taxe d’égalisation (TE) est perçue sur toutes le importations effectuées

par une personne physique.



Le droit d’enregistrement est une taxe obligatoire, les transporteurs publics

de marchandises et de personnes sont assujettis au paiement d’un taux forfaitaire de

2.000francs/véhicule.

I-2-2- LES REGIMES DOUANIERS LIES AUX ACTIVITES

COMMERCIALES.

Ι -2-2-1- L’admission Temporaire Exceptionnelle (ATE).

Les marchandises admissent au régime de l’admission temporaire

exceptionnelle (voir annexe03) sont fixées par décision du ministre chargé des

finances. On distingue :

- les importations d’objets pour réparation, essai et expérience.

- Les importations d’emballages destinés à être réexportés pleins.

- Les importations d’emballages pleins destinés à être réexportés vides ou bien

remplis de produits nationaux.

- Les importations de véhicules par touristes qui ne se livrent à aucune activité

lucrative sur le territoire national.

Par touriste on entend les particuliers ayant leurs principaux lieux de

résidence hors du Sénégal et qui effectuent un voyage d’agrément ou d’étude.

- les importations pressants un caractère individuel et exceptionnel non succèptible

d’être généralisé.

- Les importation de véhicules par les personnels de l’assistance technique, des

Missions diplomatiques, des organisations internationales et des ONG pour

lesquelles une convention prévoie expressément le bénéfice de l’admission

temporaire exceptionnelle.

Les décisions ministérielles d’admission temporaire exceptionnelle fixent les

délais de séjour et les conditions d’utilisation du matériel concerné.



Les véhicules admis temporairement doivent en principe être réexportés à la fin

du délai de séjour dans le régime de l’ATE . Toutefois sur demande des intéressés ces

véhicules peuvent être mis à la consommation après autorisation du directeur général

des douanes.

S’il s’agit des véhicules importés par les personnels de l’assistance technique,

des missions diplomatiques et des organisations internationales et des ONG, la valeur

reconnue par la douane sera celle de ces véhicules à al date de mise à la

consommation et les droits te taxes applicables seront ceux en vigueur à cette même

date.

S’il s’agit de véhicules importés par les touristes, la valeur retenue sera celle

déclarée à la date d’entée en ATE et les droits et taxes applicables seront ceux en

vigueur à cette même date majoré d’un intérêt de retard(13,5% du montant des

droits et taxes).

Les codes régimes d’entrée et d’apurement ne seront pas les même selon que

les véhicules sont importés pas les personnels de l’assistance technique,des missions

diplomatiques,des organisation internationales,des ONG ou par les touristes.

Dans le premier cas ,il sera lève une S600 à l’entrée qui sera apurée soit par

une déclaration de réexportation R600 ,soit par une déclaration de mise à la

consommation C600(diplomates,ONG,organisations internationales,personnels de

l’assistance technique).

Dans le deuxième cas il sera lève une S520 qui sera apurée par une R520 en

cas de réexportation et par une C501 en cas de mise à la consommation (touristes).

Ainsi, pour tous les autres cas d’importation de marchandises admissent en

ATE, l’apurement du régime se fera soit par la réexportation soit par la mise à la

consommation suivant les codes R520 et C501.



I-2-2-2- L’admission temporaire spéciale (ATS)

L’admission temporaire spéciale est le régime douanier par lequel des

personnes physiques ou morales peuvent importer pour une période déterminée en

suspension partielle des droits et taxes certains matériels :

- les matériels d’entreprise dans la mesure ou ils sont destinés à l’exécution des

travaux pressants un caractère incontestable d’utilité publique.

- Les matériels industriels destinés à des fins commerciales et objet de location.

- Les bateaux de plaisance importés par des personnes qui résident au Sénégal à titre

temporaire dans le cadre d’une convention ou d’un accord de coopération.

- Les matériels de chantiers neufs par des entreprises Sénégalaise n’effectuant pas

des travaux d’utilité publique et dont la valeur CAF est supérieure à 50millions.

Certains types de matériels sont exclus du régime de l’ATS :

- les matériels des travaux publiques importés par des entreprises effectuant des

travaux d’utilité publique et dont la valeur CAF à l’état neuf est inférieure à

1million.Ces matériels sont assujettis aux paiement des droits et taxes en vigueur

selon le régime de droit commun.

- Les parties et pièces détachées ainsi que les outillages de rechange.

I-2-2-3- fonctionnement du régime de l’ATS

Au moment de leur admission au régime de l’ATS, (voir annexe 10) les

matériels qui y sont éligibles font l’objet d’un dépôt simultané d’une déclaration de

mise à la consommation comportant paiement de la fraction des droits et taxes non

suspendus (30% du montant total des droits et taxes qui auraient du être payé si le

matériel avait été mise définitivement à la consommation) et d’un acquit à caution

d’ATS pour les 70% restant.

La durée de séjour en ATS est une année renouvelable.



Cependant, le matériel de location ne peut séjourné en ATS au delà d’une

année (300 jours) sauf si celui-ci est destin é aux travaux d’utilité publique dont la

durée d’exécution est supérieure à une année.

Dans ce dernier cas, le régime de l’ATS est renouvelable jusqu'à la fin des

travaux. Pour chaque renouvellement, il faudra déposer simultanément une

déclaration de mise à la consommation avec paiement de 30% des droits et taxes du

e d’un intérêt de retard sur ces droits (13,5% du montant des droits et taxes)

A l’expiration du délai le matériel doit être :

- soit réexporté

- soit en entrepôt de stockage

- soit mis à la consommation avec paiement des droits et taxes restants majoré de

l’intérêt de retard (13,5% du montant des droits et taxes).

I-3- LE DEDOUANEMENT DES VEHICULES.

Le caractère particulier du dédouanement de véhicules importés tient lieu à

son mode de détermination de la valeur en douane, conforment aux dispositions

contenues dans les notes en référence, notamment en ce qui concerne les véhicules

automobiles d’occasion.

La valeur FOB à retenir est la valeur FACTURE (annexe 04) ou le PRIX

CATALOGUE au tarif d’exportation. Toutefois, il convient d’appliquer un taux

de correction de 0,9% sur la valeur facture, lors d’une importation effectuée par

un concessionnaire exclusif.

Véhicule d’occasion sont les véhicules immatriculés préalablement à leurs

importations au Sénégal. A cet égard, la plaque de garage (WW ) n’est pas

considérée comme une immatriculation.

La valeur FOB à retenir correspond au prix catalogue au tarif d’exportation

du véhicule neuf ou à défaut, le prix obtenu après avoir procédé à une assimilation

(véhicule non repris ni par le catalogue des catalogues, ni par l’argus).



Cependant, à cette valeur, il convient d’appliquer des abattements comme

suit :

� dédouanement au cours du mois mise en circulation : 5%

� dédouanement au cours du deuxième mois de mise en circulation : 15%

� dédouanement au cours du troisième mois de mise en circulation : 20%

� dédouanement au cours du quatrième mois de mise en circulation : 1%par

mois à partir du quatrième mois, en sus de l’abattement de 20% admis pour les

trois premiers mois.

Chaque mois entamé doit être considère comme complet.

Cependant, le taux cumulé maximum d’abattement ne peut excéder 75% de la valeur

à retenir.

La valeur FOB est la cotation à l’argus, après application d’un

abattement de 20%. De façon générale, les véhicules automobiles sont cotés à

l’argus (journal français spécialiste dans les véhicules automobiles) un (01) an après

leur mise en circulation.

A cet effet il convient de préciser que l’année automobile commence le 01

juillet de l’année en cours et se termine le 30 juin de l’année suivante. Dès lors,

tout véhicule mis en circulation entre juillet et décembre de l’année n est considère

comme un véhicule de l’année n+1.En fin, pour déterminer la valeur, si l’année de

mise en circulation est distincte de l’année de construction, cette dernière est

retenue comme année de référence. La cotation d’un véhicule à l’argus ne dépasse

pas dix (10) ans.

La valeur FOB est la dernière cotation à l’argus (il s’agit de cotation reprise

par l’argus le plus récent en date) après un abattement de 20%



Les véhicules qui ne sont jamais cotés à l’argus, Il s’agit principalement de véhicule

ne faisant pas l’objet de transaction courante ou ceux non fabriqués en série. La

valeur FOB est alors obtenue par assimilation ou dans certaines revues spécialisées

en la matière.

Les épaves ont une valeur de 600franc/km est retenue .De même, il ne

peut être délivré un certificat de mise à la consommation (CMC) et l a carte

d’immatriculation est retirée et transmise au Service des transports terrestres pour

destruction.

Un rapport d’expertise attestant du caractère épave du véhicule est joint à la

déclaration en détail.

Les véhicules présentés endommagés ou accidentés, l’évaluation de ces

véhicules se fait sur la base d’une expertise aux frais du contribuable .Toutefois, le

service se réserve el droit d’apprécier ou d’ajuster la valeur retenue par l’expert ou au

besoin recourir à une contre expertise

Les véhicules admis temporairement à titre exceptionnel, La valeur à retenir

est celle déclarée au moment de l’entrée en admission temporaire. Les droits et

taxes dus sont majorés de l’intérêt de retard.

Les véhicules reformés et proposés à la vente par les missions diplomatiques e

assimilées (ONG et organisations internationales. Si la vente est effectuée en

présence du service, la valeur d’ajustement est à retenir. Dans le cas contraire, la

valeur est déterminée conformément aux principes énoncés ci-dessus. En définitive,

la valeur FOB à retenir ne peut être inférieur à celle du fret applicable.

Les voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestre, leurs

parties et accessoires ne sont soumis à inspection à l’exception des produits des

positions tarifaires n° :

- 87.06 (châssis des véhicules automobiles des n° 87.01à 87.05, équipées de

leur moteur) ;



- 87.07 (carrosserie des véhicules automobiles des n° 87.01à 87.05, y compris

les cabines) ;

- 87.08 (parties et accessoires des véhicules des n° 87.01à 87.05) ;

- 87.14 (parties et accessoires des véhicules des n° 87.11à 87.13).

Cependant, en ce qui concerne les pièces détachées automobiles, seules les

pièces usagées (d’occasion) y compris les pneus et chambre à air usagés sont

exemptées de l’inspection.

Les pièces présentées à l’état neuf y compris les pneus et les chambres à air sont

soumises à inspection.

NB : Les Déclarations en douanes (voir annexe05) sur les véhicules doivent

comporter :

- la carte grise originale

- le certificat de mise à la consommation (CMC) dument rempli

- l’assurance

- une copie de l’argus reprenant la valeur déclarée entre autres éléments.

Le fret à retenir pour les véhicules importés est celui le plus élevé entre la

facture et le montant forfaitaire ci-dessous indiqué.

1/ Véhicule de tourisme cinq (05) places :

- Zone Europe 500.000

- Zone Afrique 500.000

- Zone Amérique 700.000

- Zone Asie 700.000

2 / Véhicules de tourisme sept (07) places :






- Zone Asie 900.000

3 / Véhicules utilitaires légers :( type combi, parthener, berlingo,

C/S)

- Zona Europe 500.000



- Zone Asie 700.000

4 / Véhicules utilitaires lourds :( type : 508, 608, 307, SG3, 405

Bâchées)



- Zone Amérique 1.200.000

- Zone Asie 1.200.000

5 / Véhicules Camion (genre benne)

- Zone Europe 1.500.000

- Zone Afrique 1.500.000


- Zone Asie 1.700.000

6 / Véhicules Camion (type plateau, bus G.M)




- Zone Asie 2.500.000

7/ Véhicules Tracteur remorque





- Zona Amérique 1.300.000

- Zone Asie 1.300.000

8 / Cas particuliers

Lorsque pour des commodités de transport, l’importateur fait

transporter des véhicules sur un autre véhicule, cela n’influe en rien sur le mode de

calcul du fret.

Le fret retenu est égal à la moitié de celui qui es fixé pour le transport par voie

maritime.

Conformément à aux dispositions contenues dans la note de service n° 328

DGD/DEL/DRC1/BNF du 04 mars, le fret applicable aux véhicules remorque sans

tracteur, doit être assimilé au fret des véhicules tracteurs remorques.

Les droits d’enregistrement applicables aux véhicules à moteur neufs et

d’occasion importés sont liquidés et recouvrés au cordon douanier a taux de 2% sur

les véhicules neufs et de 5% sur les véhicules d’occasion. Sa base taxable est

composée de la valeur CAF majorée des droits et taxes liquidés par la douane (DD,

RS, TVA).

Toutefois, les personnes physiques ou morales qui bénéficient d’un droit fixe

de 2000francs CFA applicable aux véhicules de transport publics de marchandises

ou de voyageurs peuvent apporter les justificatifs (licences, agrément délivré par les

services compétents et inscription au rôle des patentes) auprès de la Direction des

impôts et Domaines (DGID), en vue d’une restitution du trop perçu.

Le montant du droit d’enregistrement dit être systématiquement mentionné

sur le certificat de mise à la consommation (CMC) ainsi que les justificatifs du



paiement à crédit ou au comptant dudit droit. Ces mentions doivent être attestées par

le vérificateur qui appose sur le CMC son cachet et sa signature.

Conformément aux dispositions contenues dans le décret n°2001672 du 26

janvier2001 et visé par la Note de service n° 2078/DGD/DEL/DEC/BOCC du juillet

2003,il est interdit dans le territoire douanier,toutes les mises à la consommation

de :

- véhicules de tourisme dont l’age est supérieur à cinq (05) ans ; (voir annexe 11)

- véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes PTAC (poids total à charge) dont

l’age est supérieur à cinq (05) ans ;

- véhicules conçus pour (le transport de personnes, comportant au minimum

sept 07) places et dont l’age est supérieur à huit (08) ans ;

- Véhicules transport de marchandises d’un PTAC (poids total à charge) de plus

de 3,50tonnes et dont l’age est supérieur à dix (10) ans ;

- Cycles et cyclomoteurs usagés d’une cylindrée n’excédant pas 50cm3.



Chapitre II : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS

D’ENQUETE.

II-1- Le cadre de l’étude

La société commerciale des ports d’Afrique de l’Ouest (SOCOPAO) fut

créée le 14 juin 1920 par M. LEMAIGNEN . Son activité première fut la

manutention des arachides. Puis il décida de se diversifier en se lançant dans la

consignation des navires qui à l’époque supposait une bonne assistance financière ;

administrative et commerciale.

La création de ce nouveau département en 1934 lui a valu une année fructueuse

avec u trafic de plus de 6.000.000 tonnes par an. Ensuite, la société s’engage dans le

transport aérien et le transit maritime ainsi que le transit international dans les pays

limitrophes. Pour faire face à la concurrence, SOCOPAO décide de se rapprocher

de DELMAS en mai 1992 et devient dépendante de la société commerciale

d’affrètement et des combustibles (SCAC).

La SDV SENEGAL appartient au groupe BOLLORE TECHNOLOGIQUE ,

c’est une société anonyme au capital de 1.800.000.000 f CFA. Son siége se situe au

47, avenue Albert Sarrault à Dakar, ayant pour dénomination SDV. Son capital

social, divisé en 171.896 actions de 10.000 f CFA dont 51% pour la SDV et 43%

pour les tiers.

Activité fondatrice des métiers de la logistique, le fret maritime est l’origine

du groupe BOLLORE. Depuis un siècle, il accompagne sur toutes les mers du globe

avec aujourd’hui l’appui de 40 compagnies maritimes. Issu de la fusion de

DELMAS et de SOCOPAO, la SCAC DELMAS VIELJEUX (SDV) est une filiale

du groupe BOLLORE. Ce dernier, présent à chaque grand carrefour économique

mondial sur les cinq (5) continents, est très implantée en Afrique dans deux de ses

branches à savoir : le tabac et le transport qui représente les deux tires de son activité.



Premier organisateur de transport et de logistique en France, leader sur l’axe

Nord-Sud, SDV est né il y’a plus d’un siècle de la fusion d’acteur majeurs du

secteur. Représentée par plus de soixante dix filiales, le groupe emploie près de vingt

milles personnes à travers le monde. A l’international, le groupe se fédère en une

seule marque pour tous les pays : SDV. Aujourd’hui SDV est présent dans 85 pays

dans le monde. Fondée sur une véritable multinationale, leur stratégie implique :

La maîtrise des moyens techniques avec :

- 1,5 millions de m2 d’entrepôt dans le monde ;

- Environ 3000 engins motorisés et 1500 remorques ;

- Des grues et du matériel de levage possédé en propres dans les ports les plus

importants.

Un effort constant de recherche et de création de produits innovant :

- logiciel Mercure d’interconnexion des agences,

- système d’information et de suivi de fret.

Sa branche transport incarnée par la Scac- Delmas-Vieljeux est l’une des plus

importantes, notamment en Afrique et plus particulièrement au Sénégal ou il dispose

d’importants moyens lui permettant de mener à bien ses activités multimodales.

Pour ses opérations de la manutention et de transport de marchandises à

l’importation et à l’exportation, la SDV SENEGAL dispose d’un grand choix de

matériel :

- 3 camions plateaux avec des grues de 2 à 3 tonnes

- 34 tracteurs dont 4 tout terrain

- 14 groupes électrogènes frigo

- 5 tracteurs agricoles

- 85 semi-remorques porte- conteneurs

- 17 remorques spéciales

- 19 fourchettes de 2 à 5 tonnes





- 23 sauterelles et aspirateurs

- 8 grues PH de 15 à 110 tonnes dont 4 tout terrain

- 3 pelles mécaniques

- 15 engins de manutention

- 35 conteneurs frigorifiques

- 54 véhicules de service

- 2 grues portuaires pour le déchargement des navires sans mats de levage (les seuls

sur le port de Dakar).

La SDV dispose également pour la location en zone portuaire et hors

portuaire d’un entrepôt fictif. En zone portuaire, sa propriété est de :

- 12.000m2 pour les magasins

- 3.500m2 de terre –plein

Hors de la zone portuaire, elle s’étend sur :

- 13.000m2 pour les magasins

- 15.000m2 de terre –plein.

La SDV dispose d’un réseau informatique très performant dont une partie est

directement liée au système de gestion automatisée des informations douanières et

d’échange (GAINDE qui permet d’effectuer des opérations de dédouanement dans

les 48 heures).

Malgré ses concurrents comme MAERSK SEALANDE , SOMICOA

et SENOUSIAP, la SDV occupe la première place sur le marché Sénégalais. Ainsi,

pour maintenir cette position, elle mène une politique de partenariat active en

participant au Capital social de plusieurs entreprises Sénégalaises privées notamment

IKAGEL , FRIMPEX , SAGA. Mais, elle reste majoritaire au niveau des filiales

comme SOSCOFROID, SPH (hôtel à Dakar), Sénécars Tours, BHS.



Sur le plan national et international, SDV est représente dans 14 pays Ouest

africains. Ses principales filiales sous régionales sont :

• SDV Mali

• SDV Guinée

• SDV Cote d’Ivoire

La SDV est composée de services fonctionnels et de services d’exploitation

ayant à leur tête une direction générale. Organe suprême de la société, elle supervise

toutes les activités et définit la politique générale de la SDV. Dans un souci d’une

meilleure organisation et de coordination, une réunion des chefs de services à lieu

tous les jeudis. La direction générale à sous sa responsabilité 3 directions :

• La direction des exploitations

• La direction Administrative et Financière

• La direction des Ressources Humaines

La direction de l’exploitation est dirigée par une direction et son adjoint. Elle

regroupe au total onze (11) services parmi lesquels on compte :

- le service transit maritime

Il s’occupe de l’acheminement des marchandises en provenance l’extérieur à,

destination du Sénégal et vis versa :

� Le régime import commun, chargé du dédouanement des marchandises.

� Le régime suspensif qui assure la mise en entrepôt des marchandises sous

douane.

� Le dégroupage des conteneurs pour le transport des conteneurs de groupage

du port au terminal à conteneurs.



- le transit international qui est chargé de l’acheminement des marchandises à

destination ou en provenance des pays limitrophes.

- le transit aérien qui s’occupe de toutes les opérations d’importation par voie

aérienne.

- le service commercial qui est un services en marge des autres, car travaillant

uniquement pour le compte de la SCAC.

- le service consignataire

Il gère l’ensemble des navires de la société et regroupe cinq (5) :

� La section import qui gère toutes les importations.

� La section export chargé de la facturation du fret et de l’établissement des

manifestes.

� La section commerciale qui s’occupe de la recherche du fret et de la promotion

en ligne.

� Le compte d’escale chargé de la facturation des prestations et des débours

(tous les frais engagés par les prestataires pour le compte de son client).Elle

collabore avec l’OTS (Océan Time Shipping) qui gère l’ensemble des factures des

armateurs.

La section shipping qui, s’occupe du contrôle des navires.

- le service comptabilité qui est divisé en plusieurs départements :



� Le département client chargé du suivi et de la gestion des comptes clients.

� Le département fournisseurs qui réceptionne les factures des fournisseurs et

effectue le règlement après vérification des opérations.

� Le département débours chargé du suivi de tous les dossiers de l’ensemble des

services de la société.

� Le département comptabilité général qui vérifie les pièces justificatives

fournies par les différents services.

� Le département trésorerie qui réceptionne les chèques produits par les services

en charges des prestations, encaisse et recouvre les fournisseurs.

- le service informatique qui en liaison avec les autres services, il veille sur le bon

fonctionnement de l’outil informatique, s’occupe de la maintenance, l’installation des

nouveaux systèmes, de la réparation des ordinateurs.

- le service de gestion dont la mission consiste étudier les prestations de chaque

service, en évaluant le bénéfice retiré et à réorienter les activités si besoin.

- le service administratif et frais généraux chargé de la gestion du patrimoine et de la

paie du personnel.

- le service juridique traite litiges et règle les contentieux entre les services et les

tiers.

La direction des ressources humaines est chargée de la gestion des

ressources humaines de SDV Sénégal et de ses filiales sous régionales. Ayant sous

ses ordres le service « affaires sociales » elle s’occupe de l’embauche du



licenciement et des cotisations des agents. Elle est dotée d’un centre de formation qu

gère :

� l’accueil, la formation et le suivi des stagiaires.

� L’orientation, le perfectionnement et le licenciement du personnel selon les

préoccupations des différents services.

� Les tests psychotechniques et professionnels.

II-2- Présentation et analyse des résultats d’enquête

Aujourd’hui pour importer un véhicule il faut remplir plusieurs formalités

préalables selon que ce véhicule soit importé par une personne physique ou morale et

que ce soit un véhicule neuf ou d’occasion. Avant importation, il faut d’abord

s’assurer que ce véhicule ai moins de cinq (5) ans puis ensuite produire un

connaissement original une assurance et une facture fret (carte grise et certificat de

propriété si le véhicule est d’occasion).

Arrivé au port de destination, le véhicule doit faire l’objet d’une procédure de

dédouanement nécessitant le respect et la présentation de certains documents qui

seront annexés à la déclaration en détaille. Le véhicule neuf doit toujours être assuré

et avoir une facture. Aussi, les véhicules neufs importés par un concessionnaire

exclusif n’est pas soumit à la taxe d’egalisation (TE).

Avant d’être dédouané, le transitaire ou le déclarant devra être en possession

de certains documents avant de lever une déclaration de mise à la consommation.

Ces documents sont :

- facture fournisseur

- assurance (voir annexe 09)

- DPI (déclaration préalable d’importation)

- Copie du connaissement



- Certificat d’origine (voir annexe08)

- Attestation de valeur

- DEV (déclaration de valeur prouvant que le fournisseur n’a pas de relation avec

l’acheteur).

- CMC (certificat de mise à la consommation

- Note de détail. (voir annexe 07)

Apres présentation des documents le transitaire lève une déclaration de mise à

la consommation et passe le dossier à la douane qui après lui délivre après

vérification des documents et taxes dues la douane lui délivrera un BAE (bon à

enlever) et le bon compagnie pourra retirer le véhicule

Aussi dépasser un délai de sept (7) jours de franchise au port ils seront soumis

au paiement des taxes portuaire. Pour les véhicules mis en admission temporaire, il

faudra après règlement des frais de débarquement et le fret, le transitaire lèvera une

S310.

Et pour les véhicules en transit vers la sous- région, après règlement des frais

de débarquement, le fret et la déclaration sommaire, on faudra un mandat de dépôt

puis ensuite il est délivré un Passe Avant par la douane pour que le véhicule puisse

circuler .Aussi, il faudra fournir certains documents tels que :

- déclaration de transit

- acquis à caution

- copie de la carte grise.

Ces documents doivent accompagner le véhicule et doivent être présentés à

chaque bureau de douane, cependant l’escorte est à la charge du propriétaire du

véhicule et les frais de douane sont payables au pays de destination.

Aussi, les véhicules en transit ont un délai de quinze (15) jours de franchise au

port dépasser cela ils seront soumis au paiement des taxes portuaire.



Une fois le véhicule au port de destination après paiement des frais de

débarquement et le fret, le déclarent déterminera d’abord la valeur du véhicule sur la

base de l’ARGUS (journal français spécialiste dans les véhicules automobiles) et

après présentations de certains document tels que :

- photocopie de l’argus

- carte grise

- note de détail

- connaissement certificat de mise à la consommation (CMC)

- bon compagnie

Le déclarant lèvera une déclaration de mise à l a consommation et passe le

dossier à la douane qu’ après vérification des documents et les taxes dues lui

délivrera un BAE( bon à enlever), il pourra procéder à l’enlèvement du véhicule.

Aussi dépasser un délai de sept (7) jours le véhicule paye des taxes portuaire. En

théorie après 10 jours d’importation d’un véhicule, le système GAINDE met le

véhicule en dépôt de douane (voir annexe 6), mais aujourd’hui, pour des raisons

diverses la douane donne aux propriétaires de véhicules quatre (4) mois pour

dédouaner leur véhicule.

Apres la mise en dépôt, et avant même la vente au enchère, il est possible de

dédouaner et à ce moment là la douane appose son cachet Main Levée. Et, si le

véhicule set dans le parc SDV, le propriétaire du véhicule doit fournir la déclaration

et paye des frais d’entreposage ou de gardiennage.

Et cela est valable pour les véhicules en transit comme pour des véhicules mis

à la consommation.

Les véhicules admis temporairement sont régis par la convention de vienne sur

la diplomatie qui est une relation de réciprocité, par les accord de siége pour les

ONG ou Organisation gouvernementale.



La convention de vienne ratifiée par le Sénégal et notamment la douane

sénégalaise autorise les diplomates à importer des véhicules a titre exceptionnel. Le

renouvellement des ce régime est géré par un sommier d’admission temporaire qui

fait le suivi.

Ainsi pour bénéficier de ce régime le bénéficiaire doit d’abord adresser une

demande d’autorisation d’admission temporaire au ministère des affaires

étrangères,une fois l’autorisation accordée,il doit fournir plusieurs documents tels

que :

- connaissement,

- facture fournisseur (ou carte grise pour les véhicules d’occasions) ;

- ordre de transit.

Apres le transitaire s’occupera de toutes les formalités et lèvera une S600 après

paiement du débarquement et du fret.

C’est après s’être acquitté des ses obligation qu’il pourra retirer son véhicule au port, à

la sortie du port il devra l’assurer et l’immatriculer au service des mines.

Aussi il est possible à un touriste d’importer un véhicule à titre temporaire dans

le territoire douanier Sénégalais sous les mêmes conditions que celles des

diplomates. Ainsi pour les véhicules importés par voie terrestre, un Passe Avant

permettra au véhicule de circuler librement dans le territoire, cependant le

renouvellement est accordé trois (3) maximums et a une durée de huit (8) jours. Pour

les véhicules importés par voie maritime il est accordé aux touristes trois (3) mois ou

six (6) et renouvelable.



Conclusion

En somme, l’importation des véhicules a pris de plus en plus d’ampleur dans

le continent Africain, notamment en Afrique de l’ouest et en particulier au Sénégal.

Le secteur du transport est un domaine très complexe et cela nécessite une certaine

maîtrise de l’opération d’importation. Cette démarche ne peut être suivie sans

suivre une certaine procédure notamment celle de l’importation directe et temporaire

de véhicule. Pour assurer la réalisation de ce mécanisme de transport il existe

plusieurs sociétés spécialisées dans ce domaine, nous pouvons citer ici la SDV

Sénégal qui est de grande notoriété dans plusieurs domaines du transport à savoir la

manutention, la consignation ; le transit maritime- intrenational-aérien ; logistique ;

agences de voyages etc.

Cette société a attirée notre attention toute particulière dans le secteur de l’import

export et a la maîtrise de bout en bout. Ainsi pour mener à bien sa mission elle suit

une procédure qu’elle respecte qui permet à tout moment de situer ou de suivre

l’action d’importation. Cependant ,il ne faudrait pas oublier qu’il existe plusieurs

acteurs dans cette action notamment le service des douanes qui est chargé du

recouvrement des droits et taxes pour le compte du trésor public,la douane n’est pas

seulement chargée de recouvrer mais elle délivre le bon à enlever. Il ne faudrait pas

oublier le ministère des affaires étrangères qui joue un rôle très important dans la

mesure ou il délivre les autorisations d’admission temporaire pour les missions

diplomatiques, les ONG, etc.…Aussi, le service des mines qui est chargé de

l’immatriculation des véhicules qu’ils soient importés par des particuliers, des

missions diplomatiques des touristes.

Pour ainsi dire, nous pensons que la SDV à l’instar de GETMA ; MAERSK

SEALAND est très compétitive vu d’abord la place qu’elle occupe en Afrique et

notamment en Afrique de l’Ouest. Ayant rachetée toutes les petites compagnies de

transport fait d’elle la plus compétente sur le marché sénégalais car elle peut avec ces

dernières faire de la sous traitance pour plus de sécurité et surtout plus de rapidité

par rapport aux délais.



Aussi, par rapport à l’importation de véhicules il existe des dispositions qui ont

été mise en place selon que le véhicule soit utilitaire ; lourd, suivant une certaine

cotation par rapport à la puissance du moteur.

Ainsi le décret n° 2001-72 du 26janvier2001 relatif à la limitation

d’importation des véhicules cycles et cyclomoteurs usagés du ministère des finances

adressée au directeur de SDV stipule que la mise à la consommation des certaines

catégories de véhicules, cycle e cyclomoteurs usagers est interdit :

- véhicules de tourisme dont l’age est supérieur à cinq (5) ans ;

- véhicules de transport de marchandises de moins de 3,5 tonnes PTAC (utilitaires

légers) dont l’age set supérieur à cinq (5) ans.

- véhicules conçus pour le transport des personnes, comportant un minimum de sep

(7) places et dont l’age est supérieur à huit (8) ans ;

- véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes PTAC (utilitaires

lourds) et dont l’age est supérieur à dix (10) ans ;

- cycles et cyclomoteurs usagers d’une cylindrée n’excedant pas 50cm3

Le parc automobile du Sénégal étant vétuste et polluant l’atmosphère, génératrice de

plusieurs accidents mortels a motivé l’état sénégalais à prendre des dispositions

relatives à cette restriction de véhicules importés.

Nonobstant ces dispositions, en ce qui concerne les véhicules en transit,la SDV

importe des véhicules qui ont plus de cinq(5) ans pour le compte du mali d’où

l’existence des EMASE( entrepôts malien au Sénégal) au port de Dakar.

Au niveau des admissions temporaires, la douane autorise à ceux qui

bénéficient de ce régime de vendre leur véhicule soit à quelqu’un qui bénéficie aussi

du même régime, en ce moment on parlera de vente sous douane, soit à un particulier

sénégalais, en ce moment il faudra d’abord s’acquitter des frais de dédouanement

majorés d’un intérêt de retard puis après vendre le véhicule.



Documents

MEMOIRE Jimmy Arnand NYINGONE - Catalogue en ligne Sup-de