Mener la réflexion sur le thème

MINISTERE DEL 'EDUCATION NATIONALE

INSPECTION GENERALE

DIRECTION DE LA PEDAGOGIE ET DE LA FORMATION CONTINUE

(DPFC)

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

Union - Discipline - Travail

DOMAINE DEL' UNIVERS SOCIAL

EDUCATION AUX DROITS DE L~HOMME ET A LA CITOYENNETE

(EDHC)

CAF OP

.•.

Mot de Madame la Ministre de l'Education Nationale

L'école est le lieu où se forgent les valeurs humaines indispensables pour le développement harmonieux d'une nation. Elle doit être en effet le cadre privilégié où se cultivent la recherche de la vérité, la rigueur intellectuelle, le respect de soi, d'autrui et de la nation, l'amour pour la nation, l'esprit de solidarité, le sens de l'initiative, de la créativité et de la responsabilité.

La réalisation d'une telle entreprise exige la mise à contribution de tous les facteurs, tant matériels qu'humains. C'est pourquoi, soucieux de garantir la qualité et l'équité de notre enseignement, le Ministère de !'Education Nationale s'est toujours préoccupé de doter l'école d'outils performants et adaptés au niveau de compréhension des différents utilisateurs.

Les programmes éducatifs et leurs guides d'exécution que le Ministère de !'Education Nationale a le bonheur de mettre aujourd'hui à la disposition de l'enseignement de base est le fruit d'un travail de longue haleine, au cours duquel différentes contributions ont été mises à profit en vue de sa réalisation. Ils présentent une entrée dans les apprentissages par les situations en vue de développer des compétences chez l'apprenant en lui offrant la possibilité de construire le sens de ce qu'il apprend.

Nous présentons nos remerciements à tous ceux qui ont apporté leur appui matériel et financier pour la réalisation de ce programme. Nous remercions spécialement Monsieur Philippe JONNAERT, Professeur titulaire de la Chaire UNESCO en Développement Curriculaire de l'Université du Québec à Montréal qui nous a accompagnés dans le recadrage de nos programmes éducatifs.

Nous ne saurions oublier tous les Experts nationaux venus de différents horizons et qui se sont acquittés de leur tâche avec compétence et dévouement.

A tous, nous réitérons la reconnaissance du Ministère de !'Education Nationale.

Nous terminons en souhaitant que tous les milieux éducatifs fassent une utilisation rationnelle de ces programmes éducatifs pour l'amélioration de la qualité de notre enseignement afin de faire de notre pays, la Côte d'ivoire un pays émergent à l'horizon 2020, selon la vision du Chef de l'Etat, SEM Alassane OUATTARA.

Merci à tous et vive l'Ecole Ivoirienne !

2

Unknown

Typewritten text

SN/2012/ED/PI/H/9

A.E.C: A.E.M: A.P: A.P.C: A.P.E: A.P.F.C: A.P.S: C.A.V: C.E1: C.E2: C.M1:

LISTE DES SIGLES

CAF OP

Activité d'Expression et de Création Activité d'Eveil au Milieu

Arts Plastiques Approche Pédagogique par Compétences Activité Physique Educative Antenne de la Pédagogie et de la Formation Continue Activité physique Sportive Communication Audio Visuelle Cours Elémentaire 1 ère année Cours Elémentaire 2ème année

Cours Moyen 1ère année C.M2 : Cours Moyen 2ème année

C.N.F.P.M.D : Centre National de Formation et de Production du Matériel Didactique C.O.C: C.P.I: C.P.P.P: C.P1: C.P2: D.D.E.N: D.R.E.N: DPFC: E.D.H.C: E.P.P.: E.P.S: E.P.V.: F.S: Fr: G.S: G.S: Hist- Géo: l.E.P.P: l.G.E.N: M.E.N: M.S:

Cadre d'Orientation Curriculaire Conseiller Pédagogique d'inspection

Conseiller Pédagogique du Préscolaire et du Primaire Cours Préparatoire 1èle année Cours Préparatoire 2èm• année

Direction Départementale de !'Education Nationale Direction Régionale de !'Education Nationale Direction de la Pédagogie et de la Formation Continue Education aux Droits de l'Homme et à la Citoyenneté Ecole Primaire Publique Education Physique et Sportive Ecole Primaire Privée Formation Scientifique Français Grande Section de la maternelle Groupe Scolaire Histoire et Géographie Inspecteur (Inspection) de !'Enseignement Préscolaire et du Primaire Inspection Général de l'Education Nationale

Minislére de !'Education Nationale Moyenne Section de la maternelle

Math : Mathématiques P.E.I : Projet des Ecoles Intégrées P.P.O: Pédagogie Par les Objectifs P .S : Petite Section de la maternelle Psycho. Péda. : Psychopédagogie

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TABLE DES MATIERES

LIVRE DOMAINE DE L'UNIVERS SOCIAL: EDHC, HISTOIRE ET GEOGRAPHIE ET PSYCHOPEDAGOGIE

N" RUBRIQUES PAGES

1. Mot du Ministre 2

2. Liste des sigles 3

3. Table des matières 4

4. Introduction 5

5. Profil de sortie 6

6. Régime pédagogique 6

7. EDHC 7

8. Programme 7-19

9. Guide 20-134

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INTRODUCTION

Dans son souci constant de mettre à la disposition des établissements scolaires des outils pédagogiques de qualité appréciable et accessibles à tous les enseignants, le Ministère de !'Education nationale vient de procéder au toilettage des Programmes d'Enseignement. Cette mise à jour a été dictée par : - La lutte contre l'échec scolaire ; -La nécessité de cadrage pour répondre efficacement aux nouvelles réalités de l'école ivoirienne ; -Le souci de garantir la qualité scientifique de notre enseignement et son intégration dans l'environnement ; -L'harmonisation des objectifs et des contenus d'enseignement sur tout le territoire national.

Ce programme éducatif se trouve enrichi des situations. Une situation est un ensemble de circonstances conceptualisées dans lesquelles peut se retrouver une personne. Lorsque cette personne a traité avec succès la situation en mobilisant diverses ressources ou habilités, elle a développé des compétences : on dira alors qu'elle est compétente. La situation n'est donc pas une fin en soi, mais plutôt un moyen qui permet de développer des compétences ; ainsi une personne ne peut être décrétée compétente à priori. Ce programme définit pour tous les ordres d'enseignement le profil de sortie, la définition du domaine, le régime pédagogique et le corps du programme de chaque discipline. Le corps du programme est décliné en plusieurs éléments qui sont :

• La compétence ; • Le thème; • La leçon; • Un exemple de situation ; • Un tableau à deux colonnes comportant respectivement :

-Les habiletés qui sont les plus petites unités cognitives attendues de l'élève au terme de son apprentissage ; -Les contenus d'enseignement qui sont les notions à faire acquérir aux élèves el autour desquels s'élaborent les résumés. Par ailleurs, les disciplines du programme sont regroupées en cinq domaines qui sont : -Le Domaine des langues qui comprend le Français, !'Anglais, !'Espagnol el !'Allemand, -Le Domaine des sciences qui regroupent les Mathématiques, la ph les Sciences de la Vie el de la Terre puis la Technologie. -Le Domaine de l'univers social qui comprend !'Histoire et la Géographie, !'Education aux Droits de l'Homme el à la Citoyenneté, la psychopédagogie el la Philosophie, -Le Domaine des arts qui comprend : les Arts Plastiques, !'Education Musicale, et la communication audiovisuelle, -Le Domaine du développement éducatif, physique et sportif qui est représenté par !'Education Physique et Sportive. Toutes ces disciplines concourent à la réalisation d'un seul objectif final à savoir la formation intégrale de la personnalité de l'enfant. Toute idée de cloisonner les disciplines doit de ce fait être abandonnée. L'exploitation optimale de ce programme recadré nécessite le recours à une pédagogie fondée sur la participation active de l'élève- maître, le passage du rôle de l'enseignant, de celui de dispensateur des connaissances vers celui d'accompagnement de l'élève- maître dans l'acquisition patiente du savoir et le développement des compétences à travers les situations en prenant en compte le patrimoine national culturel dans l'œuvre éducative.

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1. LE PROFIL DE SORTIE DE L'ELEVE MAITRE

A la fin de la formation au CAFOP, l'enseignement du programme Education aux Droits de l'Homme et à la Citoyenneté, doit permettre à l'élève- maître de :

• Connaître les notions relatives aux valeurs sociales morales et aux droits humains ;

• Comprendre la citoyenneté, le civisme et la bonne gouvernance ;

• Appliquer l'éthique et la déontologie de la profession d'instituteur ;

• Appliquer des pratiques de vie saines ;

• Conduire une leçon d'Educalion aux Droits de l'Homme et à la Citoyenneté ;

• Traiter une situation d'évaluation.

Il. LA DEFINITION DU DOMAINE DE L'UNIVERS SOCIAL

Le domaine de l'univers social au plan pédagogique, au CAF OP, regroupe les disciplines scolaires qui traitent des sciences humaines et sociales. Il s'agit de !'Education aux Droits de l'Homme et à la Citoyenneté, de !'Histoire-Géographie et de la Psychopédagogie. L'Education aux Droits de l'Homme et à la Citoyenneté est une discipline qui vise le changement de comportement du citoyen à travers la défense de ses droits humains, la promotion des valeurs, de la culture de la paix ; en vue de la construction de la nation. Comme l'histoire et la géographie, elle facilite l'insertion du citoyen dans son milieu.

Ill. REGIME PEDAGOGIQUE

Discipline : Nombre

Nombre d'heures/année : % annuel par rapport à

d'heures/semaine : l'ensemble des disciplines :

Education aux Droits de

5heures 160 heures 12, 82% l'Homme et à la Citoyenneté,

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IV. CORPS DU PROGRAMME EDUCATIF

COMPETENCE 1 : Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à la promotion des droits de l'homme et du Droit International Humanitaire.

THEME : Protection et promotion des Droits de l'homme.

LECON 1: LES DROITS DE L'HOMME EN TEMPS DE PAIX OU DE CONFLITS ARMES. (4 SEANCES)

SITUATION

Pendant leur stage à l'école régionale de Treichville, un groupe d'élèves-maîtres du CAFOP d'Abidjan constatent que le maître de cours moyen 2 bat souvent deux élèves qu'il soupçonne d'être des enfants soldats. Préoccupés par cette situation, le groupe de stagiaires décident d'avoir plus d'informations sur les droits des enfants afin d'attirer l'attention du directeur d'école sur cet état de fait.

HABILETES CONTENUS -Connaitre - les Droits de l'Homme

- origines des Droits de l'Homme - les principes des Droits de l'Homme

- Comprendre l'importance du respect des Droits de l'Homme -Aooliauer les Droits de l'Homme -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives aux droits de l'homme

-Connaitre les Droits de l'enfant -origines des Droits de l'enfant -les principes des Droits de l'enfant

- Comprendre l'importance du respect des Droits de l'enfant -Appliquer les Droits de l'enfant -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives au respect des droits de

l'enfant

- Identifier - les personnes vulnérables -les formes de violences basées sur le genre

-Connaître -les moyens de lutte contre les formes de violences basées sur le genre - Comprendre - l'importance du respect des droits des personnes vulnérables

-Appliquer - les droits des personnes vulnérables -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives aux droits des personnes

vulnérables.

- Connaître -le DIH - Identifier - les personnes protéaées par le DIH -Comprendre - les droits des victimes des conflits armés

-Aooliauer -le DIH -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives au DIH

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LECON 2 : les instruments et mécanismes juridiques de protection et de promotion des droits de l'homme. (2 séances)

Exemple de situation : Monsieur Folié, instituteur de son état, se voit lui et sa famille, interdit de fréquenter tous les services publics du village sous le prétexte qu'il a offensé le Chef du village. Lui rendant visite, le groupe d'élèves - maîtres qu'il encadre, constatent son désarroi. Ils décident d'en savoir plus afin d'aider leur encadreur.

HABILETES CONTENUS

-Connaître • les instruments, et mécanismes juridiques internationaux de protection et de promotion des Droits de l'Homme

-Comprendre • l'importance des instruments et mécanismes juridiques internationaux de protection et de promotion des Droits de l'Homme

-Initier -des actions de promotion des instruments et mécanismes juridiques internationaux de protection et de promotion des droits de l'homme

-Traiter • une situation mobilisant des ressources relatives aux instruments et mécanismes juridiques internationaux de protection el de promotion des droits de l'homme

-Connaître -les instruments et mécanismes juridiques nationaux de protection et de promotion des Droits de l'Homme

-Comprendre • l'importance des instruments et mécanismes juridiques nationaux de protection et de promotion des Droits de l'Homme

-Initier -des actions de promotion des instruments et mécanismes juridiques nationaux de protection et de promotion des droits de l'homme

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-Traiter • une situation mobilisant des ressources relatives aux instruments et mécanismes juridiques nationaux de protection et de promotion des Droits de l'Homme

COMPETENCE 2: Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à la citoyenneté, au civisme et à la bonne gouvernance.

THEME: Citoyenneté, civisme et bonne gouvernance.

LEÇON 1 : Le comportement civique du citoyen (6 séances) Situation : Un groupe d'élèves - maîtres du CAFOP de Bassam décident de ne plus prendre plus soin du matériel mis à leur disposition pour leur formation. Ils estiment que l'Etat est là pour pourvoir aux besoins de leurs futurs cadets et ne comprennent pas la stupéfaction d'un autre groupe d'élèves -maîtres face à leur agissement. Les deux groupes décident de se référer à leur professeur pour les départager.

HABILETES CONTENUS • Connaitre • le civisme et la citoyenneté

• les Institutions de la République • Identifier • le rôle et le fonctionnement des Institutions de la République

-Comprendre • l'importance du civisme, de la citoyenneté et des Institutions de la République -Aooliquer -le civisme et la citoyenneté -Traiter -une situation mobilisant des ressources relatives au civisme et à la citoyenneté

• Connaitre -les symboles de la République • Identifier -les différents symboles de la République -Comprendre ·l'importance du respect des symboles de la République - Initier • des actions en faveur du respect des svmboles de la Républiaue -Traiter • une situation mobilisant des ressources relatives au respect des symboles de

l'Etat.

• Connaitre l'impôt et les types d'impôt • le bon contribuable

• Identifier • les sanctions relatives au non paiement de l'impôt -Comprendre • l'importance du paiement de l'impôt. - Initier des actions de sensibilisation au civisme fiscal -Traiter • une situation mobilisant des ressources relatives au paiement de l'impôt.

• Connaitre -les biens publics et les biens privés • Identifier -les biens publics et privés -Comprendre • l'importance du respect des biens publics et des biens privés - Initier • des actions en vue du respect des biens publics et des biens privés

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-Traiter

• Connaître

• Identifier

-Comprendre -Traiter

• Connaître • Identifier

-Comprendre - Initier -Traiter

• une situation mobilisant des ressources relatives au respect des biens publics et privés.

L'administration centrale l'administration déconcentrée • l'administration décentralisée • le fonctionnement des différentes collectivités territoriales

l'importance de l'administration déconcentrée et décentralisée • une situation mobilisant des ressources relatives à l'administration déconcentrée et décentralisée.

• le civisme et la citoyenneté dans l'espace CEDEAO - le rôle et le fonctionnement des Institutions de la CEDEAO -des solutions aux défis de la citoyenneté réçiionale. • l'importance du respect des droits et devoirs du citoyen dans l'espace CEDEAO • des actions en faveur de la citoyenneté réoionale. -une situation mobilisant des ressources relatives au respect des droits et devoirs du citoven dans l'esoace CEDEAO

LEÇON 2 : la vie démocratique dans mon pays (4 séances)

Exemple de situation « Nous ne participeront pas au vole, c'est une opération juste bon pour rendre des politiciens riches » S'exclament un groupe d'élèves - maîtres.qui semblent ne pas connaitre les enjeux des élections et l'utilité du vote.

HABILETES CONTENUS - la démocratie

• Connaître - les formes de gouvernement - des principes démocratiques - des solutions aux défis de la démocratie.

-Comprendre - l'imoortance du resoect des orincioes démocratiaues -Aooliauer -les orincioes démocratiaues

- des actions en faveur de la promotion de la démocratie - Initier -Traiter -une situation mobilisant des ressources relatives aux défis de la démocratie.

- l'élection et les modes de scrutin • Connaître -- les conditions requises pour être éligible/électeur

-des solutions aux défis des élections.

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-Comprendre - l'importance du respect des techniques de vote -l'importance de l'élection

- Initier - des actions en faveur des élections démocratiques ·Utiliser -les techniques de vote

- les voies de recours légales -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives aux élections démocratiques

-une association, les types d'association -Connaitre -le rôle et le fonctionnement d'une association

-les conditions de création d'une association

-Comprendre - l'importance de la bonne gestion d'une associative -Initier - des actions en faveur de la vie associative -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives à la gestion d'une association

-Connaitre - la bonne gouvernance - les principes de la bonne gouvernance - des solutions aux défis de la bonne gouvernance

-Comprendre - l'importance du respect de la bonne gouvernance -Aooliquer -les principes de la bonne gouvernance -Initier - des actions en faveur de la bonne gouvernance -Traiter -une situation mobilisant des ressources relatives à la bonne gouvernance

COMPETENCE 3 : Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à l'éthique et à la déontologie de la profession d'instituteur.

THEME : Ethique et Déontologie de la profession

Situation: Le maitre d'application, d'un groupe d'élèves maitres, reçoit la visite d'un conseiller pédagogique. Ce dernier constate que l'instituteur ne fait aucune préparation écrite des leçons qu'il dispense depuis la rentrée et que plusieurs élèves portent des blessures provoquées par des coups qu'il reconnait avoir donnés. Sommé de s'expliquer, l'instituteur devient furieux et intime l'ordre au conseiller de quitter sa classe.

Leçon1 : La gestion administrative du Ministère de l'éducation nationale (3 séances)

HABILETES CONTENUS • Connaître - l'organisation du Ministère de l'éducation nationale

- le fonctionnement du Ministère de !'Education Nationale -Comprendre - l'importance du respect des instructions officielles -Appliquer -les instructions officielles et les règles de la déontologie

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1 -Traiter 1 · une situation mobilisant des ressources relatives à l'organisation du Ministère

-Connaître -l'organisation de la circonscription de !'Enseignement Préscolaire et Primaire - le fonctionnement de la circonscription de l'EnseiQnement Préscolaire et Primaire

-Comprendre - l'importance du respect de la hiérarchie dans !'Enseignement Préscolaire et Primaire

-Appliquer - les décisions émanant de la circonscription de !'Enseignement Préscolaire et Primaire

-Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives au respect de la hiérarchie

• Connaître - l'organisation d'une école primaire - les missions du directeur d'école. - les différents reaistres et documents du directeur et du maître.

-Comprendre -l'importance du respect de la hiérarchie à l'école. -'importance du conseil de maître

·Utiliser les différents registres et documents obligatoires -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives aux missions du directeur d'école

Leçon 2 : Droits et obligations de l'instituteur dans l'exercice de ses fonctions (2 séances)

HABILETES CONTENUS • Connaître - la carrière professionnelle du fonctionnaire

- les modalités de recrutement, d'avancement et de promotion de l'instituteur - le profil de carrière - des solutions aux défis de la promotion de l'instituteur

-Comprendre - l'importance du respect des modalités d'avancement et de promotion de l'instituteur

- Initier - des actions en faveur du profil de carrière de l'instituteur

-Traiter -une situation mobilisant des ressources relatives au respect du profil de carrière de l'instituteur

• Connaître - les droits et devoirs de l'instituteur. - les fautes professionnelles - les différentes catégories de sanctions - des solutions aux défis de la déontologie

Comprendre - l'importance du respect des droits et devoirs de l'instituteur. -Annliauer - la déontoloQie de la profession d'instituteur - Initier - des actions en faveur du respect de l'éthique et de la déontologie de la

profession d'instituteur -Traiter -une situation mobilisant des ressources relatives au respect de l'éthique et de la

déontoloQie de la profession d'instituteur

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COMPETENCE 4 : Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à la vie communautaire, à la santé, à la protection de l'environnement et à l'entreprenariat.

THEME : l'amélioration de la qualité de la vie

LEÇON 1 : l'intégration nationale et cohésion sociale (4 séances)

Situation: La côte d'ivoire vient de connaître une crise militaro-politique. Pour la paix et le développement économique du pays, un groupe d'élèves maitres décident de se référer à leur professeur pour en savoir plus afin de jouer un rôle positif dans l'avènement d'un climat social apaisé.

HABILETES CONTENUS -Connaitre -l'intégration nationale

-des solutions aux défis de l'intégration nationale -les facteurs favorisant l'intéaration nationale

-Comprendre -l'importance du respect de l'intégration nationale et des valeurs communautaires

-Aooliquer -les valeurs communautaires -Initier -des actions en faveur de la promotion des valeurs communautaires pour la

oréservation de la oaix sociale -Traiter -une situation mobilisant des ressources relatives à l'intéaration nationale

-Connaitre -les principaux systèmes traditionnels de règlement des conflits en Côte d'ivoire -des solutions aux défis des systèmes traditionnels de règlement des conflits -les facteurs favorisant les systèmes traditionnels de règlement des conflits

-Comprendre -l'importance des systèmes traditionnels de règlement des conflits en Côte d'ivoire pour la cohésion sociale

-Appliquer -les systèmes traditionnels de règlement des conflits -Initier -des actions en faveur de la promotion des systèmes traditionnels de règlement

des conflits. -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives à la promotion des systèmes

traditionnels de règlement des conflits.

-Connaitre -le genre et l'approche genre -l'évolution du concept genre et l'approche genre

-Comprendre -l'importance du genre et de l'approche genre -l'équité genre fille/ garçon -les défis du genre et de l'approche genre

-justifier -le genre et l'approche genre

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-Initier -des stratégies de promotion du genre et de l'approche genre

-Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives au respect de l'approche genre

-Identifier -les ressources familiales -les charges familiales -les règles de gestion rationnelle des ressources familiales

-Comprendre -l'importance de la gestion rigoureuse des ressources familiales

·Appliquer -les règles de gestion rationnelle des ressources familiales

-Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives à la gestion rigoureuse des ressources familiales

LEÇON 2 : mener une vie saine et équilibrée (5 séances) Situation : Face à la pauvreté, certains élèves maitres ont choisi la facilité et mettent en mal leur vie et leur avenir par des pratiques telles que la prostitution et la vente de la drogue. Un autre groupe d'élèves maitres décident de mener une vie saine et vont demander conseils à leur professeur.

HABILETES CONTENUS -Identifier - les grossesses à risques

- les conséquences des grossesses à risques - les modes de contamination au VIH - les comportements responsables face aux grossesses à risques aux IST et au VIH/SIDA

-Comprendre - l'importance des comportements responsables face aux grossesses à risques aux IST et au VIH/SIDA

-Adopter - des comportements responsables face aux grossesses à risques aux IST et au VIH/SIDA

-Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives aux comportements responsables face aux grossesses à risques aux IST et au VIH/SIDA

·Identifier - les drogues et l'alcool - les causes et les conséquences de la consommation des drogues et de l'alcool - les stratégies de lutte contre la consommation des drogues et de l'alcool - les comportements responsables face aux droQues et à l'alcool

-Comprendre - l'importance de mener une vie sans alcool et sans droQue ·Adopter - des rèQles de vie saine -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives aux drogues et à l'alcool

-Connaître - l'hygiène alimentaire

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- l'hygiène nutritionnelle - l'hygiène corporelle et l'hvaiène vestimentaire

-Comprendre - l'importance du respect des règles d'hygiène corporelle vestimentaire, alimentaire et nutritionnelle

-Aooliquer - les règles d'hvaiène alimentaire, coroorelle, vestimentaire et nutritionnelle -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives aux règles d'hygiène alimentaire,

corporelle, vestimentaire et nutritionnelle.

-Connaître - la sécurité routière - les règles et principes de la sécurité routière - le code de la route

-Comprendre - l'importance du respect des règles de sécurité routière -Aooliquer - les règles de sécurité routière -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives aux règles et principes de la

sécurité routière

-Identifier - des accidents courants - des mesures de premier secours

-Comprendre - l'importance du respect des mesures de secourisme - la relation entre la citoyenneté et le respect des mesures de secourisme

-Appliquer - les règles de secourisme

-Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives au secourisme

Leçon 3 : La protection de l'environnement (2séances) Situation L'amélioration du cadre de vie, de la santé, du bien-être des ivoiriens est l'une des priorités du gouvernement ivoirien. En vue de prendre en compte cette priorité, des élèves maîtres du CAFOP de Dabou, décident de s'informer auprès de leur professeur.

HABILETES CONTENUS -Identifier - le cadre de vie -Comprendre - l'importance d'un cadre de vie sain -Aooliquer - les rèQles d'hvaiène environnementale -Traiter -une situation mobilisant des ressources relatives à l'hvaiène environnementale

-Définir - le déveloooement durable -Connaitre - les composantes du développement durable et leurs interrelations

- le lien entre l'environnement et le développement durable - les défis du déveloooement durable

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- les actions de oromotion du déveloaaement durable dans son milieu -Comprendre - les enjeux et objectifs du déveloaaement durable -Aooliauer - les rè!lles d'hvaiène environnementale -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives aux actions concrètes pour un

environnement sain et équilibré au niveau local, dans l'espace CEDEAO et au niveau mondial

Leçon 4 : Les activités coopératives et agropastorales (2 séances)

Situation On entend souvent dire que « Le succès de la Côte d'ivoire repose sur l'agriculture ». Les élèvesmaîtres du CAFOP de la ville d'ODIENNE aimeraient en savoir plus en vue de mieux organiser le fonctionnement de la coopérative scolaire de l'établissement.

HABILETES CONTENUS -Définir -la coooérative scolaire et la cantine scolaire -Connaitre - l'organisation et le fonctionnement d'une coopérative scolaire et d'une cantine

scolaire - la gestion d'une coopérative scolaire - les défis à la gestion d'une coopérative scolaire - conditions de création d'une coopérative scolaire - mode de fonctionnement d'une coooérative scolaire

-Comprendre - l'importance d'une bonne gestion de la coopérative scolaire et d'une cantine scolaire

-Aooliquer - les règles de gestion d'une coopérative scolaire -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives à la gestion d'une

coopérative scolaire

- Définir - un projet -Connaitre - les étapes d'élaboration d'un projet

- la nature de l'impôt selon l'activité - l'organisation et le fonctionnement d'un projet - la gestion rationnelle d'un projet - les défis à la !lestion d'un projet

-Comprendre - l'importance de la bonne !lestion d'un projet -Aooliquer - les règles de bonne gestion d'un projet -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives à la gestion d'un projet

COMPETENCE 5 : Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à la conception et à la mise en œuvre des situations Enseignement/ Apprentissage.

THEME : La conception et la mise en œuvre des situations d'enseignement/apprentissage LEÇON 1 : La structure des programmes de l'EDHC à la maternelle et au primaire (2 séances)

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Situation Au cours d'une discussion, un élève- maitre affirme qu'il est inutile de connaitre la structure des programmes de l'EDHC à la maternelle et au primaire pour enseigner. Son collègue lui rétorque, qu'il est nécessaire, voire indispensable de bien la connaitre pour pouvoir bien enseigner. Ne s'entendant pas, ils décident d'en savoir plus auprès de leur professeur.

HABILETES CONTENUS -Définir - Education aux Droits de l'Homme et à la Citovenneté -Connaitre - les finalités et les objectifs généraux de l'EDHC

- le profil de sortie de l'élève maître - le régime pédagogique - le corps du prooramme éducatif

-Comprendre -la structure des programmes EDHC à la maternelle et au primaire - la oroaression des thèmes selon les cvcles

-Aooliauer - les instructions officielles -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives à la structure des

programmes

-Connaitre - la structure des manuels et des guides pédagogiques EDHC à la maternelle et au primaire -le lien entre les thèmes des manuels et des guides pédagogiques -le lien entre les thèmes de chaaue oroaramme et les manuels

-Comprendre -la structure des programmes EDHC à la maternelle et au primaire - la progression des thèmes selon les cycles

-Aooliquer - les instructions officielles -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives à structure des manuels

et auides oédaaoaiaues

LECON 2 : La mise en œuvre d'une séance d'EDHC (4 séances)

Situation : L'enseignement de l'EDHC nécessite l'élaboration d'une fiche et la maîtrise de la méthodologie et des stratégies d'évaluation, estime un groupe d'élèves maitres. Un autre groupe d'élèves maitres pense que l'EDHC est une discipline facile à enseigner et l'on n'a pas besoin de se fatiguer pour faire des fiches.

HABILETES CONTENUS -Connaitre - les différentes parties d'une fiche d'EDHC à la maternelle

- les contenus des différentes parties d'une fiche -la démarche méthodologique de l'EDHC à la maternelle -

-Comprendre -l'importance de faire une fiche - les caractéristiaues d'une consiane/d'une auestion

-Aooliauer - la démarche méthodoloaiaue de l'EDHC à la maternelle -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives à une fiche d'EDHC à la

maternelle

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-Connaitre • les contenus d'une fiche d'EDHC à la maternelle • la méthodologie d'une séance d'EDHC à la maternelle -les étapes de la Séance d'entraînement pédagogique d'EDHC à la maternelle -les étapes de la critique d'une séance d'EDHC à la maternelle -les méthodes et techniques pédagogiques aooropriées

-Comprendre - l'importance de maîtriser les contenus notionnels d'une fiche d'EDHC à la maternelle

-Appliquer - la méthodologie d'une séance d'EDHC à la maternelle -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives à la méthodologie d'une

séance d'EDHC à la maternelle

-Connaitre - les différentes parties d'une fiche d'EDHC au primaire -les contenus des différentes parties d'une fiche -la démarche méthodologique de l'EDHC au primaire -

-Comprendre -l'importance de faire une fiche -les caractéristiaues d'une consigne/d'une auestion

-Appliquer -la démarche méthodoloaique de l'EDHC au primaire -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives à une fiche d'EDHC au

primaire

-Connaitre - les contenus d'une fiche d'EDHC au primaire - la méthodologie d'une séance d'EDHC au primaire -les étapes de la Séance d'entraînement pédagogique d'EDHC au primaire -les étapes de la critique d'une séance d'EDHC au primaire -les méthodes et techniques pédaaoaiques appropriées

-Comprendre - l'importance de maîtriser les contenus notionnels d'une fiche d'EDHC au primaire

-Aooliquer -la méthodologie d'une séance d'EDHC au primaire -Traiter -une situation mobilisant des ressources relatives à la méthodologie d'une

séance d'EDHC au primaire

COMPETENCE 6 : Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à l'évaluation des acquis des élèves à la maternelle et au primaire THEME : L'évaluation des acquis en EDH LECON 1 : L'élaboration des outils d'évaluation (3 séances) Situation: L'élève maitre en stage, à l'EPP BORIBANAN, ne comprend pas pourquoi les élèves font toujours les mêmes erreurs. Pourtant il a l'habitude de remettre aux élèves les copies des corrigés des évaluations. Il décide d'en savoir plus et interroge le professeur.

HABILETES CONTENUS -Définir - l'activité d'aoolication -Connaitre - les différents types d'activité d'application

- les étapes d'élaboration d'une activité d'application -les étapes de la mise en œuvre de l'activité d'aoolication en classe

-Comprendre - l'importance des activités d'aoolication au cours de la séance

18

-Annliauer -les étaoes de la mise en œuvre de l'activité d'aoalication en classe -Traiter -une situation mobilisant des ressources relatives à la mise en œuvre de

l'activité d'aoolication en classe

-Définir • la situation d'évaluation -Connaitre • les différents types d'activités complexes d'évaluation

• les étapes d'élaboration de la situation d'évaluation • la démarche de résolution de la situation d'évaluation

-Comprendre • l'importance de la situation d'évaluation au cours de la séance

-Annliauer • les étapes de la mise en œuvre de la situation d'évaluation en classe -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives à la mise en œuvre de la

situation d'évaluation en classe

-Connaitre - la démarche de l'administration d'une épreuve • la démarche de la résolution d'une situation en EDHC

-Comprendre - l'importance de la démarche de résolution d'une situation en EDHC -Appliquer - la démarche de la résolution d'une situation en EDHC -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives à la résolution d'une situation

en EDHC

LECON 2 : Le processus de remédiation d'une activité d'évaluation (2 séances)

Situation Pour rendre compte des évaluations, un élève maître en stage dans la classe de CE1, dicte les réponses ou distribue les corrigés photocopiés. Face aux remarques de son encadreur qui trouve son procédé inadéquat et inopérant, il répond : « Les élèves ont juste besoin des réponses, c'est une perte de temps que de consacrer une séance à la remédiation » Toutefois, il décide d'en savoir plus auprès du professeur.

HABILETES CONTENUS -Identifier -les erreurs

- les sources des erreurs -Connaitre -les règles de notation

- la grille d'aooréciation -Comprendre - l'importance de la rémédiation -Appliquer -les règles de notation et la grille d'appréciation -Traiter -une situation mobilisant des ressources relatives aux réales de notation

-Connaitre - la démarche de la remédiation - des sources des erreurs • les étapes de la conception des exercices de remédiation - les étapes de l'administrer des exercices de remédiation

-Comprendre - l'importance de la démarche de remédiation ·Aooliquer - la démarche de la remédiation -Traiter - une situation mobilisant des ressources relatives à la démarche de la

remédiation

19

GUIDE D'EXECUTION DES PROGRAMMES

1. PROGRESSION

Ce programme d'EDHC sera mis en œuvre de façon effective dans les classes de la manière suivante:

- des cours théoriques sous la forme de séances-animations ou d'exposés d'élèves maitres sous la conduite

du professeur ;

des cours pratiques sous la forme de séance d'entraînement pédagogique (SEP), de simulations de classe

et de stages encadrés ;

une masse horaire de cinq (05) heures par semaine répartie soit en trois plages (2h, 2h, 1 h), soit en deux

(02) plages (3h, 2h) ;

Nombre de

Mois Semaines Thèmes Leçons séances

Sept

Octobre 4 semaines STAGE

1 Les Droits Humains en temps de paix et en 4

Thème 1 temps de conflits armés

Protection et Séance de régulation 1

promotion des 2 Les instruments et les mécanismes juridiques 4

Droits de l'Homme de protection et de promotion des droits de

l'homme

Octobre Séance de régulation 1

3

Thème2 Le comportement civique du citoyen 5

4 Citoyenneté La vie démocratique dans mon pays 4

civisme et bonne Novembre 5 Séance de régulation 1

gouvernance

20

6

7 Thème3 La gestion administrative du MEN 4

Ethique et Les Droits et devoirs de l'instituteur dans 5

déontologie de la l'exercice de ses fonctions Novembre 8

profession

d'instituteur Séance de régulation 1

Décembre

L'intégration nationale et cohésion sociale 5

9 Thème4 Les pratiques de vie saines et équilibrées 4

Amélioration de la Séance de régulation 1

qualité de la vie Décembre La protection de l'environnement 4

10 Les activités coopératives et agropastorales 3

11 Séance de régulation 1

janvier 12

13 Thèmes La structure des programmes d'EDHC à la 4

Conception et maternelle et au primaire

mise en œuvre des La mise en œuvre d'une séance d'EDHC 6 Février 14

situations

d'enseignement/

apprentissage Séance d"entrainement pédagogique 5 15

Thème& L'élaboration des outils d'évaluation 3

Mars 16 Séance d"entrainement pédagogique 2

17 L'évaluation des Le processus de remédiation d'une évaluation 4

21

Avril 18 acquis en EDHC Séance de régulation 1

Mai 4Semaines STAGE PRATIQUE

Juin 4Semaines EXPLOITATION DU STAGE

PREPARATION DE L'EXAMEN DE FIN D'ANNEE

Juillet 2Semaines

EXAMEN DE FIN D'ANNEE

Il. PROPOSITIONS D'ACTIVITES, SUGGESTIONS PEDAGOGIQUES ET MOYENS.

COMPETENCE 1 : Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à la protection et à la

promotion des droits humains en temps de paix et en temps de conflits armés.

LECON 1 : Les Droits de !'Humains en temps de paix et en temps de conflits armés

Situation: L'administration du CAFOP d'Abidjan a mis en stage un groupe d'élèves-maîtres à l'école

régionale de Treichville, qui vient d'accueillir un groupe d'élèves déplacés de guerre. Le maître de cours moyen 2

bat souvent deux élèves qu'il soupçonne d'être des enfants soldats. Préoccupés par cette situation, le groupe de

stagiaires décident d'avoir plus d'informations sur les droits des enfants afin d'attirer l'attention du directeur

d'école sur cet état de fait.

Consignes pour la conduite des méthodes et Moyens et supports Contenus

activités techniques didactiques

SEANCE 1

Les Droits de l'homme et • Partir d'une situation Brainstorming -images, prospectus

la paix sociale significative pour dérouler évoquant les Droits de

- Les droits de l'homme : la phase de présentation l'homme

• L'exploitation de supports Future Wheels -Origines des Droits de

relatifs aux droits de l'Homme.

l'homme aidera â ressortir -la déclaration des droits

la définition et /'évolution Enquête découverte de l'homme

des droits de l'homme

22

- Principes des Droits de • Les recherches sur le

l'Homme. thème aideront à montrer Discussion dirigée -La charte Africaine des

son intérêt en vue de la droits de l'homme et des

consolidation de la paix peuples (octobre 1986)

- importance du respect • Mener la réflexion sur le

des droits de l'homme thème de la leçon avec le

dans la préservation de la groupe classe en vue de

paix sociale dégager la résolution

23

SEANCE2 • Partir d'une situation

significative pour dérouler Brainstorming la phase de présentation - Convention relative

- Les droits de l'enfant et • L'exploitation de supports aux Droits de l'Enfant du son épanouissement relatifs aux droits de Future Wheel 20 novembre 1989

l'enfant aidera à ressortir la ratifiée par la Côte

définition et les principes d'ivoire le 4 FEVRIER

fondamentaux des droits de Enquête 1991

-Les droits de l'enfant. l'enfant découverte

• Les recherches sur le Les 4 principes thème aideront à montrer

. La charte Africaine des

fondamentaux des droits de son importance dans le Droits et du bien être de

l'enfant développement global de l'Enfant (novembre 1999)

l'enfant Discussion

• Mener la réflexion sur le dirigée

-importance du respect des thème de la leçon avec le droits de l'enfant dans son groupe classe en vue de développement global dégager la résolution

L'Année Internationale • Partir d'une situation

de la femme proclamée SEANCE3 significative pour dérouler

en 1975 par l'ONU. La --la phase de présentation

Journée Internationale -les personnes vulnérables L'exploitation des supports -Future Wheel

de la femme proclamée • relatifs aux droits des

en 1977. Elle est

-les formes de violences personnes vulnérables

célébrée le 8 mars de aidera à ressortir la

chaque année. basées sur le genre définition et les droits des

-Enquête - La convention sur personnes vulnérables

découverte Les recherches sur le l'élimination de toutes les •

-les moyens de lutte contre thème aideront à montrer formes de discrimination

les formes de violences /'importance du respect des à l'égard de la femme

basées sur le genre personnes vulnérables (CEDAW) de 1979

(discrimination positive, Mener la réflexion sur le -Discussion --Le DSRP (Document •

sensibilisation) thème de la leçon avec le dirigée de Stratégie de

groupe classe en vue de Réduction de la

dégager la résolution Pauvreté) - l'importance du respect

24

des droits des personnes

vulnérable

SEANCE 4 • Partir d'une situation

- le DIH : l'ensemble des significative pour dérouler

Images et

règles, qui en temps de la phase de présentation

• L'exploitation des supports -Future Wheels documents guerre, protègent les

relatifs DIH aidera à personnes qui ne participent relatifs aux DIH

ressortir la définition et les pas ou plus aux hostilités

droits des personnes -Enquête protégées par le DIH découverte

• Les recherches sur le - les personnes protégées

thème aideront à montrer par le DIH

l'importance du respect du -Discussion enfants, femmes, DIH dirigée handicapés. • Mener la réflexion sur le

thème de la leçon avec le

groupe classe en vue de

- les droits des victimes des dégager la résolution

conflits armés

LECON 2 : Les instruments et les mécanismes juridiques de protection des droits de l'homme

SITUATION : Monsieur Fofié, instituteur de son état, se voit lui et sa famille, interdit de fréquenter tous les

services publics du village sous le prétexte qu'il a offensé le Chef du village. Lui rendant visite, le groupe d'élèves

- maîtres qu'il encadre pédagogiquement constatent son désarroi. Ils décident d'en savoir plus afin d'aider leur

encadreur.

25

méthodes et Moyens et

Contenus Consignes pour la conduite des activités supports techniques

didactiques

SEANCE1

Instruments et

mécanismes juridiques

internationaux de • Partir d'une situation significative

protection de droits de pour dérouler la phase de

l'homme présentation

• L'exploitation des supports relatifs

aux instruments et mécanismes -Brainstorming Document sur

- importance des juridiques internationaux de

instruments et protection de droits de l'homme *la Convention

mécanismes juridiques aidera à ressortir /es différentes internationale sur

internationaux de définitions et les actions de défense l'élimination de

protection des droits de des droits de l'homme. -Discussion toutes les formes de

l'homme • Les recherches sur le thème dirigée discrimination

aideront à montrer l'importance du raciale {CERD)

respect des instruments et ,1979

- Les actions de défense mécanismes juridiques

des droits de l'homme internationaux de protection de -Travail de droits de l'homme groupe

• Mener la réflexion sur le thème de la

leçon avec le groupe classe en vue

de dégager la résolution -Travail

individuel

• Partir d'une situation significative

SEANCE2 pour dérouler la phase de Document relatif à présentation la constitution du 1"

26

http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_internationale_sur_l%27%C3%A9limination_de_toutes_les_formes_de_discrimination_raciale






- les instruments et les • L'exploitation des supports relatifs - Août 2000 et les lois

mécanismes juridiques aux instruments et mécanismes brainstorming ivoiriennes sur les

nationaux de protection juridiques nationaux de protection droits de l'homme.

des droits de l'homme. de droits de l'homme aidera à

ressortir les différentes définitions

et les actions de défense des droits

-l'importance des de l'homme. - Enquête

découverte instruments et • Les recherches sur le thème

mécanismes juridiques aideront à montrer l'importance du Document relatif à

nationaux de protection respect des instruments et la Commission

des droits de l'homme mécanismes juridiques nationaux Nationale des Droits

de protection de droits de l'homme de l'Homme de

pour une justice équitable. Côte d'ivoire

- Les actions de défense • Mener la réffexion sur le thème de la (CNDHCI)

des droits de leçon avec le groupe classe en vue -Discussion

l'homme de dégager la résolution dirigée

COMPETENCE 2: Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à la

citoyenneté, au civisme et à la bonne gouvernance.

LECON 1 : Le comportement civique du citoyen

SITUATION : En fin d'année scolaire, un groupe d'élèves- maitres ne prennent plus soin du matériel mis à leur

disposition pour leur formation. Ils estiment que l'Etat est là pour pourvoir aux besoins de leurs futurs cadets et ne

comprennent pas la stupéfaction d'un autre groupe d'élèves - maîtres face à leur agissement. Les deux groupes

décident de se référer à leur professeur pour les départager.

27



didactiques

SEANCE1 • Partir d'une situation significative pour

dérouler la phase de présentation Document relatif à

• L'exploitation des supports relatifs aux la loi n• 2000_ 513

institutions de la République aidera à du 1er août 2000

ressortir les différentes définitions et les -Les institutions

actions de défense des. institutions de la -brainstorming portant Constitution

de la République de la République de

de Côte d'ivoire République

Côte d'ivoire • Les recherches sur le thème aideront à

montrer l'importance du respect des

institutions de la République. - Future Wheel

• Mener la réflexion sur le thème de la leçon

avec le groupe classe en vue de dégager

la résolution

-Discussion

dirigée

• Partir d'une situation significative pour

SEANCE2 dérouler la phase de présentation

-Enquête • L'exploitation des supports relatifs aux

découverte symboles de la République aidera à

ressortir les différentes définitions et les -Les symboles de

actions de défense Supports relatifs

la République de aux symboles de la • Les recherches sur le thème aideront à

Côte d'ivoire République de Côte montrer l'importance du respect les

d'ivoire symboles de la République

-Discussion • Mener la réflexion sur le thème de la leçon

avec le groupe classe en vue de dégager dirigée

la résolution

28

-Travail de

groupe



• L'exploitation des supports relatifs à 1 impôt

aidera à ressortir les différentes Documents relatifs

définitions, les types d'impôt et les au civisme fiscal -1 impôt Future Wheel

sanctions fiscales.

- le contribuable • Les recherches sur le thème aideront à

- les types d montrer l'importance de payer ses impôts

• Mener la réflexion sur le thème de la leçon impôt

avec le groupe classe en vue de dégager Enquête -le caractère légal

la résolution découverte de l'impôt:

-les sanctions

fiscales

Discussion

dirigée



• L'exploitation des supports relatifs à

l'administration déconcentrée aidera à brainstorming Documents et

29

l'administration ressortir les différentes définitions et les cartes relatifs au

déconcentrée différents découpages. découpage

• Les recherches sur le thème aideront à administratif de - la région

montrer l'importance de l'administration Discussion dirigée la Côte d'ivoire

- le déconcentrée

département • Mener la réflexion sur le thème de la leçon

- le district avec le groupe classe en vue de dégager

la résolution

-La sous-Travail de groupe

préfecture

LECON 2 : La vie démocratique dans mon pays

SITUATION : « Nous ne participerons pas au vote, c'est une opération juste bon pour rendre des politiciens

riches » S'exclament un groupe d'élèves - maîtres.qui semblent ne pas connaitre les enjeux des élections et

l'utilité du vote.



didactiques


SEANCE 1 dérouler la phase de présentation Document relatif

• L'exploitation des supports relatifs aux Brainstorming à la loi n° fonnes de gouvernement et 2000_513 du

-les formes de aux principes démocratiques aidera à 1er août 2000

gouvernement ressortir les différentes définitions et portant les principes démocratiques.

Future Wheel Constitution de

• Les recherches sur le thème aideront la Côle d'ivoire

-les principes à montrer l'importance de la

démocratiques démocratie.

• Mener la réflexion sur le thème de la - l'importance de leçon avec le groupe classe en vue de Discussion dirigée la démocratie dégager la résolution.

30

SEANCE2

- les différents

types d'élection

Les différents

modes de scrutin

SEANCE3

-les différents

types

d'association

-Les conditions de

création d'une

association

- la gestion d'une

association

SEANCE4

la bonne

gouvernance

- les principes de

la bonne


dérouler la phase de présentation


aux différents types d'élection et

les différents modes de scrutin

aidera à ressortir les différentes

brainstorming

Future Wheel définitions ainsi que les modes de

scrutin.

• Les recherches sur le thème aideront

à montrer l'importance des élections.

• Mener la réflexion sur le thème de la Discussion dirigée

leçon avec le groupe classe en vue de

dégager la résolution




aux différents types d'association -brainstorming


définitions


à montrer l'importance de la bonne -Enquête découverte

gestion d'une association.







-Travail de groupe

Brainstorming à la bonne gouvernance aidera à

ressortir la définition et les

principes

• Les recherches sur le thème

aideront à montrer l'importance de Future Wheel

31

Document relatif

à la loi n° 2000

- 513 du 1" août

2000 portant

Constitution de

la Côte d'ivoire

Documents

relatifs à la

gestion d'une

association

Documents

relatifs à la

bonne

gouvernance

gouvernance: la bonne gouvernance dans la

gestion d'un Etat.



dégager la résolution Discussion dirigée

COMPETENCE 3 : Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à l'éthique

et à la déontologie de la profession d'instituteur

LECON 1: L'éthique et la déontologie de la profession d'instituteur.

SITUATION : Le maitre d'application, d'un groupe d'élèves maitres, reçoit la visite d'un jeune Conseiller

pédagogique du préscolaire et du primaire. Ce dernier constate que l'instituteur ne fait aucune préparation écrite

des leçons qu'il dispense depuis la rentrée et que plusieurs d élèves portent des blessures provoquées par des

coups qu'il reconnait avoir donné. Sommé de s'expliquer, l'instituteur devient furieux et intime l'ordre au jeune

Conseiller de quitter sa classe.



didactiques


dérouler la phase de présentation -Discussion dirigée

SEANCE 1 • L'exploitation des supports relatifs à

-finalités, buts du organigramme du ministère de Document

système éducatif l'éducation nationale aidera à ressortir relatif à

ivoirien la définition des orientations du l'organigramm

système, à présenter les différents edu MEN

ordres d'enseignement, leurs cycles et

-les différents ordres l'organigramme du ministère

d'enseignement et • Les recherches sur le thème

32

leurs cycles aideront à montrer l'importance de

l'organigramme du ministère de -Travail de groupe

l'éducation nationale. -organigramme du • Mener la réflexion sur le thème de la ministère de leçon avec le groupe classe en vue de l'éducation nationale dégager la résolution

SEANCE2

-organisation de la • Partir d'une situation significative pour

circonscription de dérouler la phase de présentation -Discussion dirigée Document

!'Enseignement • La description des supports relatifs relatif à

Préscolaire et à l'organisation de la circonscription l'organisation Primaire de !'Enseignement Préscolaire et dela

Primaire aidera à ressortir les circonscription

différentes définitions -Travail de groupe

de -importance de

Les recherches sur le thème l'Enseignemen • l'organisation de la t Préscolaire

circonscription de aideront à montrer l'importance de

l'organisation de la circonscription et Primaire !'Enseignement

Préscolaire et de !'Enseignement Préscolaire et

Primaire Primaire.

• Mener la réffexion sur le thème de la



SEANCE3

-les registres et • Partir d'une situation significative pour

documents dérouler la phase de présentation brainstorming les registres et

obligatoires du • L'exploitation des supports relatifs documents

directeur d'école. aux registres et documents obligatoires du

- les attributions du obligatoires aidera à ressortir les maître et du

maître différentes définitions et les directeur

attributions du maitre Discussion dirigée

-les registres et Les recherches sur le thème • documents aideront à montrer l'importance des

33

obligatoires du maître différents registres et documents

-le conseil des obligatoires du maître et du

maîtres directeur d'école.


leçon avec Je groupe classe en vue de Travail de groupe dégager la résolution


- les droits de dérouler la phase de présentation

Brainstorming • L'exploitation des supports relatifs aux

l'instituteur droits et devoirs de l'instituteur aidera Documents

- les devoirs de à ressortir les différentes définitions relatifs à la Future Wheel

l'instituteur • Mener la réflexion sur Je thème de la fonction

-les fautes leçon avec Je groupe classe en vue de Discussion dirigée publique

professionnelles et les dégager la résolution

Travail de groupe

sanctions

disciplinaires

- la procédure

disciplinaire

- la procédure de

grève

SEANCES • Partir d'une situation significative

-le recrutement à la pour dérouler la phase de

fonction publique présentation

• L'exploitation des supports Brainstorming

relatifs au recrutement et au (décret 2007-695 du

-les différentes positions profil de carrière de l'instituteur 31 décembre 2007, aidera à ressortir les différentes Discussion

-Les modalités sur le statut général

définitions et /es différentes dirigée

de la fonction

modalités de promotion. publique

d'avancement et de • Les recherches sur le thème Travail de

34

promotion aideront à montrer l'importance groupe

de du profil de carrière.

• Mener la réflexion sur le thème de -le profil de carrière de la leçon avec le groupe classe en l'instituteur vue de dégager la résolution

COMPETENCE 4 : Traiter une situation moblllsant des ressources relatives à la vie communautaire, à la santé, à la protection de l'environnement et à

I' entreprenarlat.

LECON 1 : Les règles de la vie communautaire

SITUATION : La côte d'ivoire est une terre cosmopolite qui vient de connaître une crise militaro-politique. Pour

la paix et le développement économique du pays, un groupe d'élèves maitres décident de se référer à leur

professeur pour en savoir plus afin de jouer un rôle positif dans l'avènement d'un climat social apaisé.



didactiques

SEANCE1 • Partir d'une situation significative

Valeurs pour dérouler la phase de

communautaires : présentation

• L'exploitation des supports relatifs Brainstorming Images et solidarité, tolérance

aux règles de vie communautaires documents relatifs

- les institutions aidera à ressortir les différentes aux valeurs

communautaires définitions communautaires

- La cohésion sociale • Les recherches sur le thème Future Wheel

- Les facteurs des aideront à montrer l'importance

conflits des valeurs communautaires

• Mener la réflexion sur le thème de la - La cohabitation leçon avec le groupe classe en vue

Discussion

35

pacifique de dégager la résolution dirigée

- la paix sociale

- l'intégration nationale Travail de

groupe


- les systèmes pour dérouler la phase de

présentation traditionnels de

• L'exploitation des supports relatifs brainstorming Documents ou règlement des conflits :

-parentés à plaisanterie, aux systèmes traditionnels de images relatifs aux

règlement des conflits aidera à systèmes

-alliances à ressortir les différentes définitions traditionnels de

plaisanterie, Les recherches sur le thème • Future Wheel

-œusinage à aideront à montrer l'importance

plaisanterie des systèmes traditionnels de

-mariages règlement des conflits

interethniques, • Mener la réffexion sur le thème de la Discussion

interraciaux leçon avec le groupe classe en vue dirigée de dégager la résolution règlements de

conflit

Travail de

groupe


pour dérouler la phase de

présentation

- l'équité genre fille/ • L'exploitation des supports relatifs Documents et

garçon à l'équité genre fi/le/garçon aidera images relatifs à

à ressortir les différentes l'équité genre

définitions Brainstorming fille/garçon

- des stratégies de • Les recherches sur Je thème

promotion aideront à montrer l'importance

36

de l'équité genre fille/garçon

• Mener la réflexion sur le thème de la - l'importance de

l'équité genre fille/ leçon avec le groupe classe en vue

de dégager la résolution Discussion garçon

dirigée

Travail de

groupe

SEANCE4 • Parlir d'une situation significative

pour dérouler la phase de

présentation

- Les ressources • L'exploitation des supporls relatifs Documents et

familiales à la gestion des ressources images relatifs aux Brainstorming

familiales aidera à ressorlir les ressources

différentes définitions familiales

- Les charges familiales • Les recherches sur le thème Discussion

aideront à montrer l'importance dirigée

- le budget familial de la gestion rationnelle des

- la gestion rationnelle ressources familiale.

• Mener la réflexion sur le thème de la Travail de des ressources

familiales leçon avec le groupe classe en vue groupe

de dégager la résolution

LECON 2 : Mener une vie saine et équilibrée

SITUATION: Face à la pauvreté, certains élèves maitres ont choisi la facilité et mettent en mal leur vie et leur avenir par des

pratiques telles que la prostitution, la vente de la drogue. Un autre groupe d'élèves maitres décident de mener une vie saine et

vont demander conseils à leur professeur.

37

Contenus

SEANCE1

- les grossesses à

risques

- les conséquences des

grossesses à risques

- l'importance des

visites prénatales

- l'importance des

méthodes

contraceptives

- les IST et le VIH

SEANCE2

- Les drogues et l'alcool

-L'importance d'une vie

sans drogue et sans

alcool

-les moyens de lutte

contre la

consommation de

l'alcool

-les moyens de lutte

contre le trafic et la

Consignes pour la conduite des activités




aux grossesses à risques aidera à

ressortir les différentes définitions et

les conséquences des grossesses à

risques


à montrer l'importance des visites

prénatales et des méthodes

contraceptives.







la drogue et à l'alcool aidera à

ressortir les différentes définitions,

les conséquences, les moyens de

lutte.


à montrer l'importance de mener une

vie sans drogue et sans alcool.


méthodes et

techniques

Brainstorming

Future Wheel

Discussion dirigée

Travail de groupe

Brainstorming

Future Wheel

Travail de groupe

leçon avec le groupe classe en vue de Travail individuel

38

Moyens et

supports

didactiques

Documents et

images relatifs

aux grossesses

à risques

Images et

documents

relatifs à la

drogue età

l'alcool

consommation des dégager la résolution

drogues

Sensibilisation,

formation répression


- Hygiène alimentaire dérouler la phase de présentation


la nutrition, à l'hygiène alimentaire et

- hygiène nutritionnelle corporelle aidera à ressortir les Brainstorming Images et différentes définitions documents

• Les recherches sur le thème aideront relatifs à

-Hygiène corporelle à montrer l'importance du respect l'hygiène

des règles d'hygiène corporelle, alimentaire Discussion dirigée

nutritionnelle et alimentaire nutritionnelle et

-importance du respect • Mener la réflexion sur Je thème de la corporelle

des règles d'hygiène leçon avec le groupe classe en vue corporelle alimentaire

de dégager la résolution et nutritionnelle Travail de groupe

LECON 3 : La protection de l'environnement et bien-être social.

SITUATION : La salubrité est l'une des priorités du gouvernement ivoirien .L'une des conditions essentielles à la santé, au

bien-être de l'homme est la qualité de son environnement. Un groupe d'élève maitre décide d'en savoir plus et interroge leur

professeur.



didactiques

SEANCE1 • Partir d'une situation significative pour dérouler la

- le cadre de vie phase de présentation

• L'exploitation des supports relatifs à l'hygiène

39

du cadre de vie aidera à ressortir les Brainstorming Documents et

- l'importance d'un différentes définitions d'un cadre de vie sain. images relatifs

au cadre de vie cadre de vie sain • Les recherches sur le thème aideront à

montrer l'importance d'un cadre de vie sain. Future Wheel

• Mener la réflexion sur le thème de la leçon avec le

- l'hygiène groupe classe en vue de dégager la résolution

environnementale Enquête

découverte

SEANCE2 • Partir d'une situation significative pour dérouler la

phase de présentation Brainstorming


- l'environnement l'environnement aidera à ressortir les Supports relatifs

différentes définitions et le nécessité d'un à Future Wheel

code de l'environnement. l'environnement

-le code de Les recherches sur le thème aideront à • Code de

l'environnement montrer l'importance de protéger Enquête l'environnement

l'environnement. découverte

- Les stratégies • Mener la réflexion sur le thème de la leçon avec le

pour protéger groupe classe en vue de dégager la résolution

Discussion l'environnement

dirigée

LECON 4 : Les activités coopératives et agropastorales

SITUATION : Au cours d'une réunion relative à l'importance de la coopérative scolaire, un groupe d'élèves-maîtres affirme

que la coopérative scolaire est une perte de temps et qu'il faut la supprimer dans les activités scolaires. Un autre groupe

d'élèves semble ne pas être d'accord avec le premier groupe. Il s'ensuit une chaude discussion. Finalement, ils décident de se

référer à leur professeur pour en savoir plus.

Consignes pour la conduite des méthodes et Moyens et supports Contenus

activités techniques didactiques

40

SEANCE1 • Partir d'une situation

-La coopérative scolaire significative pour dérouler la

Documents et images phase de présentation

relatifs à la -Les conditions de création • L'exploitation des supports Brainstorming

coopérative scolaire d'une coopérative scolaire relatifs à la coopérative

et à la cantine scolaire aidera à ressortir les

-Mode de fonctionnement scolaire différentes définitions

d'une coopérative scolaire • Les recherches sur le

-La gestion d'une thème aideront à montrer Discussion dirigée

coopérative scolaire l'importance de la gestion

rationnelle d'une -La cantine scolaire Travail de groupe

coopérative.

Importance d'une cantine • Mener la réflexion sur le

scolaire thème de la leçon avec le

groupe classe en vue de


• Partir d'une situation

SEANCE2 significative pour dérouler la

Documents relatifs à phase de présentation

l'élaboration et à la -Opter pour les projets • L'exploitation des

gestion de projets supports relatifs aux

projets aidera à ressortir -Opter pour le paiement de les différentes définitions brainstorming

l'impôt pour rendre légal et les différents types de

l'entreprise projets

Les recherches sur le Discussion dirigée

• -la technique d'élaboration d'un thème aideront à montrer

projet l'importance de la gestion Travail de groupe rationnelle d'un projet.

• Mener la réflexion sur le

-les éléments de gestion d'un thème de la leçon avec le

projet groupe classe en vue de


41

COMPETENCE 5 : Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à la conception et à la mise en oeuvre des situations d'enseignement/ apprentissage.

LECON 1 : La structure des programmes de l'EDHC à la maternelle et au primaire

Situation : Au cours d'une discussion entre deux élèves- maitres, l'un deux affirme, qu'il est inutile de connaitre la structure des

programmes de l'EDHC à la maternelle et au primaire pour enseigner. Son collègue lui rétorque, qu'il est nécessaire, voire

indispensable de bien les connaitre pour pouvoir bien enseigner. Ne s'entendant pas, ils décident d'en savoir plus auprès de

leur professeur.

Contenus

SEANCE1

Généralités sur

l'EDHC:

SEANCE2

-Les

programmes de

la maternelle et

du primaire :

Compétences,

Thèmes, leçons

Consignes pour la conduite des activités



• La description des supports relatifs à

L'EDHC aidera à ressortir /es

différentes définitions


à montrer l'importance de

l'enseignement de l'EDHC.



la résolution



• La description des supports relatifs

méthodes et

techniques

Brainstorming

Enquête découverte

Discussion dirigée

Travail de groupe

aux programmes de la maternelle et Brainstorming

du primaire aidera à ressortir /es

différentes définitions

• Les recherches sur le thème aideront à Enquête découverte

42

Moyens et supports

didactiques

Documents relatifs à

l'EDHC : programmes

Le programme de

la maternelle

Le programme du

primaire

séances, montrer l'importance Les programmes de

habiletés, la maternelle et du primaire

Mener la réflexion sur le thème de la leçon Discussion dirigée

• avec le groupe classe en vue de dégager

la résolution


Matériels dérouler la phase de présentation

manuels, cahiers • L'exploitation des supports relatifs aux

didactiques : d'intégration de

guides, Matériels didactiques aidera à brainstorming maternelle et du

manuels, ressortir les différentes définitions primaire


à montrer l'importance des Matériels

cahiers didactiques. Future Wheel

d'intégration, ... • Mener la réflexion sur le thème de la



Travail de groupe

LECON 2 : La mise en œuvre d'une séance d'EDHC

Situation : L'enseignement de l'EDHC nécessite l'élaboration d'une fiche et la maîtrise de la méthodologie et des stratégies

d'évaluation, estime un groupe d'élèves maitres. Un autre groupe d'élèves maitres pense que l'EDHC est une discipline facile

à enseigner et l'on n'a pas besoin de se fatiguer pour faire des fiches. Ils décident de se référer à leur enseignant pour en

savoir plus.

43



didactiques


- Fiche pratique de la dérouler la phase de présentation

• L'exploitation des supports relatifs maternelle:

méthodologie, activités, à une fiche pratique de la brainstorming Exemple de fiche

situations maternelle aidera à ressortir les pratique de la

différentes définitions et les maternelle

d'apprentissage, fiche différentes étapes de la fiche.

Discussion dirigée

théorique, ... Les recherches sur le thème • aideront à montrer l'importance de

Travail de groupe la méthodologie.


leçon avec le groupe classe en vue de Travail individuel dégager la résolution

Travail collectif


dérouler la phase de présentation • manuels, cahiers

• L'exploitation des supports relatifs d'intégration de

aux séances d'entrainement maternelle et du

SEP (Séance pédagogiques aidera à ressortir les Brainstorming primaire

d'entraînement différentes définitions ainsi que les

pédagogique) méthodes et techniques • Exemple de fiche

d'enseignement. Travail de groupe pratique de la

maternelle • Les recherches sur le thème

les méthodes, les aideront à montrer l'importance des techniques séances d'entrainement Travail individuel

pédagogiques.


leçon avec le groupe classe en vue de Travail collectif


44

SEANCE3

Fiche pratique du

primaire:

méthodologie, activités,

situations

d'apprentissage, fiche

théorique, ...

SEANCE 4

SEP (Séance

d'entraînement

pédagogique)

-Autocritique -Critique

des pairs -intervention

du professeur

-Prise de décision




à la fiche pratique du primaire


définitions et les différentes étapes

de la fiche.

Brainstorming

• Les recherches sur le thème Future Wheel

aideront à montrer l'importance de

la méthodologie.

• Mener la réflexion sur le thème de la Travail de groupe

•

•

•

•



Partir d'une situation significative pour


L'exploitation des supports relatifs

aux séances d'entraînement

pédagogiques aidera à ressortir les

différentes définitions et faire la

critique

Les recherches sur le thème

aideront à montrer l'importance de

l'autocritique et la prise de

résolution par l'éléve- maître.

Mener la réflexion sur le thème de la



45

Travail individuel

Travail collectif

brainstorming

Future Wheel

Enquête découverte

Discussion dirigée

Travail de groupe

Travail individuel

Travail collectif

• manuels, cahiers

d'intégration de

maternelle et du

primaire

• Exemple de fiche

pratique de la

maternelle

Exemple de fiche

pratique de la

maternelle et du

primaire

•manuels, cahiers

d'intégration de

maternelle et du

primaire

COMPETENCE 6 : Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à l'évaluation des acquis

des élèves à la maternelle et au primaire

LECON 1 : L'élaboration des outils d'évaluation

SITUATION : L'évaluation en EDHC nécessite l'élaboration de situations simples et complexes comportant une ou quatre

questions. Un groupe d'élève maitre estime qu'une simple question orale est suffisante. Ils décident de se référer à leur

professeur pour en savoir plus.



didactiques



•Exemple de • L'exploitation des supports relatifs aux

tests de closure, activités d'application aidera à appariement,

- activités d'application ressortir /es différentes définitions et Future Wheel les types de tests objectifs.

: tests de closure, Les recherches sur le thème aideront • •Exemple de

appariement, questions à

choix multiples ... à montrer l'importance de l'évaluation. Travail de groupe questions à choix

• Mener la réflexion sur le thème de la leçon multiples Travail individuel


la résolution Travail collectif


démarche dérouler la phase de présentation

dela • La description des supports relatifs à

résolution la démarche de la résolution d'une Brainstorming •Exemple de

d'une situation aidera à ressortir /es document relatif

situation différentes étapes et leurs définitions à la démarche

Les recherches sur le thème aideront Travail de groupe de la résolution

• à montrer l'importance de démarche

d'un problème

de la résolution d'une situation.

46

• Mener la réflexion sur le thème de la leçon Travail individuel


la résolution

Travail collectif



brainstorming Exemple de • La description des supports relatifs à

document relatif à -la démarche de la la démarche de remédiation aidera à la démarche de la remédiation ressortir les différentes définitions remédiation

• Les recherches sur le thème aideront à

montrer l'importance de la démarche de Travail de groupe

remédiation Travail individuel


avec le groupe classe en vue de dégager Travail collectif

la résolution

LECON 2 : Le processus de remédiation d'une évaluation

SITUATION : L'élève- maître en stage dans la classe de CE1 ne comprend pas pourquoi après avoir fait la correction d'une

évaluation, il est conseillé de faire encore la rémédiation. Il décide d'en savoir plus en s'adressant à son professeur.


dérouler la phase de présentation Exemple de grille

• La description des supports relatifs aux de notation et de

-les règles de notation règles de notation d'une production Brainstorming grille

d'une production aidera à ressortir les différentes d'appréciation

-grille de notation définitions Future Wheel

• Les recherches sur le thème aideront à grille apprèciation

montrer l'importance des règles de notation

d'une production

• Mener la réflexion sur le thème de la leçon Travail de groupe

avec le groupe classe en vue de dégager la Travail individuel résolution

47



• La description des supports relatifs la

-la démarche de la démarche de la remédiation d'une Exemple de fiche

remédiation d'une production aidera à ressortir les relative à la

évaluation différentes définitions Travail de groupe démarche de la

Les recherches sur le thème aideront à remédiation

• Travail individuel montrer l'importance de la démarche de la

remédialion d'une production


avec le groupe classe en vue de dégager la

résolution

48

ELABORATION DES OUTILS DIDACTIQUES

QUELQUES EXEMPLES DE FICHES PRATIQUES

49

CANEVAS DE LA FICHE

COMPETENCE

THEME

LE CON

SEANCE

MATERIEL

TABLEAU DE SPECIFICATION

HABILETES

CONNAITRE

COMPRENDRE

APPLIQUER

TRAITER

CONTENUS

Catégories harmonisées d'une taxonomie (JONNAERT)

DATE

COURS

DUREE

SEMAINE

Pour l'élaboration du tableau de spécifications d'un programme éducatif, il est nécessaire de veiller aux points suivants :

o Varier les niveaux taxonomiques des habiletés ; o Equilibrer la répartition des niveaux taxonomiques dans les tableaux de spécifications ; o Les niveaux présentés dans le tableau sont des catégories, le concepteur de programmes

éducatifs peut donc utiliser une grande variété d'actions pour définir les habiletés au sein d'une même catégorie ;

o Prendre en considération le fait que les catégories sont hiérarchisées : chaque catégorie inclut nécessairement les précédentes.

50

Habiletés Description des habiletés Caract<iristiques du résultat de

l'action

CONNAITRE La réponse à la question posée

Arranger, Associer, Décrire, est un élément d'une

Définir, Enumérer, Etiqueter Connaître : restituer une terminologie, un fait, un élément connaissance ou d'une convention, une

ou manifester sa Identifier, Indiquer, Lister, reconnaître un élément classification, une procédure, une connaissance Localiser, Mémoriser, connu méthode, etc. cette réponse est

Nommer, Ordonner, Citer produite sans que la personne ne doive effectuer une opération.

La réponse à la question posée est une reformulation des

Classer, Comparer, propositions dans un autre

COMPRENDRE Convertir, Démontrer, Comprendre : reformuler ou langage, par exemple un schéma,

Différencier, Dire en ses expliquer une proposition un graphique, un dessin, les

propres mots, Discuter, ou un ensemble de propres mots de la personne, la réponse peut aussi se présenter

ou exprimer sa Donner des Exemples, propositions formulées sous la forme d'un complément

compréhension Expliquer, Exprimer, dans la question. d'informations que la personne

Reconnanre apporte pour achever un texte lacunaire ou une proposition incomplète.

Appliquer, Calculer, Classer,

APPLIQUER Découvrir, Dessiner, Dans sa réponse à la question, la

Déterminer, Employer, Appliguer : utiliser personne utilise un code

Établir, Formuler, Fournir adéquatement un code de approprié à la situation. La langage dans des réponse peut aussi être

ou utiliser un Inclure, Informer, Jouer, situations d'application, l'adaptation d'un code à un autre langage Manipuler, Pratiquer, d'adaptation et de transfert code, le passage d'un schéma à approprié Modifier, Montrer, Produire, un texte et vice versa, etc.

Résoudre, Traiter, Utiliser

Analyser, Choisir, Traiter une situation : Comparer, Déduire, comprendre une situation, Différencier, Disséquer, l'analyser, connanre et

La réponse à la question Distinguer, Examiner, appliquer les ressources

témoigne d'un traitement réussi Expérimenter, Illustrer, utiles à son traitement,

de la situation. La réponse peut Noter, Organiser résoudre les tâches

problématiques, organiser aussi être un jugement critique

TRAITER UNE Reconnanre, Séparer, le traitement de la situation, porté sur les résultats d'un

Tester, Adapter, Arranger la traiter et un porter traitement d'une situation

SITUATION

Assembler, Collecter jugement critique sur les résultats.

Communiquer, Composer Concevoir, Construire, La personne est amenée à

Créer, Désigner, Discuter analyser une situation, à y rechercher des éléments

Écrire, Exposer, Formuler pertinents, à opérer un

Intégrer, Organiser, traitement et poser un

51

Préparer, Proposer, jugement sur la production Schématiser, Substituer, issue du traitement de la Argumenter, Conclure, situation. Évaluer, Justifier, Prédire

Extrait: ph. Jonnaert, (2012). Situations et curriculum. Bruxelles: DeBoeck- Université (à paraître).

DEROULEMENT

PLAN DU COURS ACTIVITES MAITRE STRATEGIES PEDAGOGIQUES ACTIVITES ELEVES

PRESENTATION

DEVELOPPEMENT

EVALUATION

FICHE PRATIQUE

COMPETENCE 1 : Traiter une situation mobilisant des ressources relatives aux Droits de l'homme, en temps de

paix ou en temps de conflit armé.

THEME : La protection et la promotion des droits de l'homme.

LEÇONS : Le respect des droits de l'homme

SEANCE : 2- Les droits de l'enfant

52

FICHE DE MISE EN ŒUVRE D'UNE SEANCE

TABLEAU DE SPECIFICATION

-Connaitre les Droits de l'enfant

• Origines des Droits de l'enfant.

-les principes des Droits de l'enfant

• Comprendre l'importance du respect des Droits de l'enfant

·Appliquer les Droits de l'enfant

-Traiter -une situation mobilisant des ressources relatives au respect des droits de l'enfant

Situation : Un groupe d'élèves· maitres en stage à l'EPP Siporec1, constatent que le maitre de cours moyen 2 bat souvent

deux élèves qu'il soupçonne d'être des enfants soldats. Préoccupés par cette situation, le groupe d'élèves- maitres décident

d'avoir plus d'informations sur les droits des enfants afin d'attirer l'attention du directeur d'école sur cet état de fait.

PLAN DE LA STRATEGIES ACTIVITES MAITRE CONTENUS

SEANCE PEDAGOGIQUES

Présentation • Consigne : Cite les besoins . travail collectif • santé, instruction, expression, jeux,

de l'enfant (brainstorming)

• Exploitation de la situation · travail collectif · le respect du droit de l'enfant ·Pré requis

ci-<lessus ..

·Mise-en (brainstorming) · le développement et

Le maitre a-t-il raison de l'épanouissement de l'enfant

situation frapper les 2 élèves ?

Développement Travail de groupe : • manger, dormir, jouer, être en

Activité 1 : Dis tes besoins • Recherche individuelle bonne santé ...

1 · Définition quand tu étais enfants ?

· Mise en commun Tout ce qui peut concourir au bien-Qu'entend· on par droit de

• Communication des résultats être et à l'intérêt de l'enfant. l'enfant?

l'enfant a droit à :

53

2- les pratiques

injustes et leurs

conséquences

3- Les droits de

l'enfant et

développement

Activité 2 : Fais le

rapprochement entre les

besoins et les droits de

l'enfant

-Ressors les caractéristiques

des besoins et des droits de

l'enfant.

- Synthèse en groupe classe

- Prise de notes

Travail de groupe

- Recherche individuelle

- Mise en commun en groupe

- Communication des résultats

- Synthèse en groupe classe

- Prise de notes

Travail de groupe

Activité 3: Exploitation d'un - Recherche individuelle

fait ou d'un texte en rapport - Mise en commun en groupe

avec le travail des enfants

(fillettes bonnes, trafic des - Communication des résultats

enfants - Synthèse en groupe classe

- Prise de notes

Travail de groupe

- Recherche individuelle

- l'éducation

- droit à la santé

- droit à une identité

Les abus, les violences, la non

scolarisation,

exploitation économique, punitions,

dégradation physiques et

psychologiques, perte de l'estime de

soi

Les besoins de l'enfant et ses droits

sont intimement reliés

Les abus, les violences, le non

scolarisation,

exploitation économique, punitions, .....

- Dégradation physiques et

psychologiques, perte de l'estime de

soi

- La non discrimination, la

participation, intérêt

supérieur de l'enfant conduisent à

Activité 4 : Mets en rapport

les facteurs du

développement

psychologique de l'enfant et

les principes du droit de

l'enfant

- Mise en commun en groupe sa survie et à son développement

Comment le respect du droit

de l'enfant participe- t- il à

son développement et à son

épanouissement?

- Communication des résultats - droit à l'éducation

- droit à la santé - Synthèse en groupe classe

- droit à une identité ...

- Prise de notes

54

4 -Application des

droits de l'enfant

Evaluation

a) Application

b) Proposons

c) Traiter

Activité 4 : Initie des actions Travail de groupe

pour protéger les droits des - Mise en situation

enfants

- Jeux de rôle

Dis l'intérêt des enfants à Travail de groupe

militer dans un club créé - Jeux de rôle

par eux mêmes

Situation mobilisant des

ressources relatives aux

droits de l'enfant

Discussion dirigée

55

- La protection : Rôle des adultes dans

la prise des résolutions et

l'organisation des enfants

-La participation : club d'enfant

-Défense de leurs droits et ceux de

leurs camarades -Apprendre à bien

s'exprimer sans avoir peur

-Apprendre à faire des activités

ensemble -S'aider, se protéger et

protéger leurs camarades

-Encadrement de tous les enfants

de l'école, du village ou du quartier

-Se donner de bons conseils

Respecter les droits de l'enfant en

tout temps et en tout lieu

DOSSIER THEMATIQUE

56

COMPETENCE 1 : Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à la protection et à la promotion des

droits humains en temps de paix ou en temps de conflits armés

THEME : protection et promotion des droits humains

LEÇON1 : les droits humains en temps de paix ou en temps de conflits armés

SEANCE 1 : Les droits de l'homme

• Définition des Droits de l'Homme

• Les Droits de l'homme, sont un ensemble de Droits et libertés que la communauté reconnait à tout homme. Ce

sont des Droits inhérents à notre nature sans lesquels nous ne saurions vivre en tant qu'êtres humains

• Origines des Droits de l'Homme.

L'histoire des droits de l'Homme se confond avec celle de l'Humanité cependant, il existe 4 dates importantes :

-1679 : l'Habeas corpus voté par le parlement anglais qui protège l'individu contre les arrêts arbitraires

-1776/ Indépendance des Etats Unis. Dans cette proclamation d'indépendance est ébauchée une 1 ère

déclaration des Droits de l'Homme

- 1789 : En France c'est la révolution l'article 1 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen proclame

que tous les Hommes Naissent libres et égaux

- Le 10/12/1948: La DUDHU est adoptée par les 58 Etats membres à l'occasion de 'Assemblée Générale de

l'ON.U.

• Principes des Droits de l'Homme.

Les Droits de l'Homme reposent sur 4 principes qui sont.

-1°) !'universels : c'est-à-<lire ils s'appliquent à tous et sans discrimination aucune

-2°)-l'inaliénables c'est-à-dire personne ne peut en être privé

300 - indivisibles, interdépendants et solidaires :Il ne suffit pas de respecter certains Droits si on ne respecte pas

d'autres

• Trois générations de droits :

-Les droits civils et politiques (droit à la vie, droits aux libertés)

-Les droits économiques, sociaux et culturels (droit au travail, droit au logement)

- Les droits de la solidarité (droits à la paix, à un environnement sain, au développement.)

57

SEANCE 2 : Les droits de l'enfant

Les droits de l'enfant sont un ensemble de droits qui expriment les besoins spécifiques et variés de l'enfant.

Les 4 principes fondamentaux des droits de l'enfant sont :

• la non-discrimination, porte sur le fait que tous les droits contenus dans la CDE doivent être accordés à tout

enfant sans exception, et tous les Etats ont l'obligation de protéger l'enfant contre toutes formes de

discrimination.

• la survie et le développement est relatif au fait que tout enfant à un droit inhérent à la vie et à l'épanouissement

et personne ne peut mettre fin à la vie d'un enfant quelles qu'en soient les raisons

• l'intérêt supérieur de l'enfant : toute décision concernant un enfant doit tenir pleinement compte de l'intérêt

supérieur de celui-ci. L'Etat doit assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être au cas ou

ses parents ou ses autres responsables ne les assuraient pas.

• la participation : permettre à l'enfant de jouer un rôle actif dans sa communauté et dans son pays.

SEANCE 3 : les personnes vulnérables

- les personnes vulnérables (enfants, femmes, handicapés, les personnes du 3eme âge)

-les formes de violences basées sur le genre : violences physiques (mutilation, coups) ;

Violences verbales (insultes)

-les moyens de lutte contre les formes de violences basées sur le genre (discrimination positive, sensibilisation,)

- l'importance du respect des droits des personnes vulnérables :

le respect de la dignité humaine - l'épanouissement des personnes vulnérables

SEANCE4

- le DIH : l'ensemble des règles, qui en temps de guerre, protègent les personnes qui ne participent pas ou plus

aux hostilités

- les personnes protégées par le DIH sont les enfants, les femmes, les hommes qui ne participent pas ou plus

aux conflits armés.

- les droits des victimes des conflits armés doivent être respectés

58

LEÇON 2 : les instruments et mécanismes juridiques de protection et de promotion des

droits de l'homme

SEANCE 1 les instruments et mécanismes juridiques internationaux de protection et de promotion

des droits de l'homme

Définitions

1-Les instruments juridiques: Ce sont les textes (les conventions, les traités, les accords, les protocoles) pris

à l'occasion de conférences internationaux relatives à la protection des droits de l'homme. Ils peuvent être

ratifiés (engagement de l'Etat à les respecter) ou non par les Etats.

, 2-Les mécanismes juridiques : Ce sont les organes qui ont la charge de veiller à l'application des textes ; ils

sont de deux types :

a) - les mécanismes conventionnels: ils sont institués par les instruments ou traités de base pour veiller à leur

application .. C'est aussi, l'ensemble des procédures de contrôle et d'application des instruments mises en place

par des organisations internationales (Cour pénale) pour contrôler le respect des droits de l'homme

Exemples : l'application des instruments principaux des droits de l'homme est suivie par des comités :

* le comité des droits de l'homme qui concerne le pacte international relatif aux droits civils et politiques

b) -les mécanismes non conventionnels qui sont établis par des résolutions ou décisions de l'Assemblée

Générale ou du conseil de sécurité ou par décision du Secrétaire Général de 1'0.N.U. :

Exemple : le conseil des droits de l'homme est établi par la Résolution 60/251 du 15 mars 2006 qui reconnaît

que les droits de l'homme constituent l'un des piliers fondamentaux des Nations .Unis. ainsi que la paix et le

développement. Ils sont une arme dont dispose tout être humain en vue de faire respecter ses droits quand

ceux-ci sont bafoués

SEANCE 2 : Les instruments et les mécanismes juridiques nationaux de protection des droits de

l'homme.

Instruments: C'est l'ensemble des lois (normes, règles de référence), nationaux relatives à la protection des

droits de l'homme

Mécanismes : l'ensemble des procédures de contrôle et d'application des instruments mises en place par les

institutions nationales.( tribunaux ... )

59

L'importance des instruments, mécanismes et moyens juridiques nationaux de protection des droits de l'homme :

Ils sont une arme dont dispose tout citoyens en vue de faire respecter ses droits quand ceux-ci sont bafoués

Les actions de défense des droits de l'homme : sensibilisation, les voies de recours juridiques.

COMPETENCE 2 : Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à la citoyenneté, au civisme et

à la bonne gouvernance

LEÇON 1 : citoyenneté et civisme

Séance 1

Définitions:

a- Le civisme : Etymologiquement, le civisme vient du latin civis, celui qui a droit de cité, le citoyen.

Il désigne le respect, l'attachement et le dévouement du citoyen pour son pays ou pour la collectivité dans

laquelle il vit. Plus généralement, le civisme est le dévouement pour l'intérêt public, pour la "chose publique".

Le civisme nécessite donc une "conscience politique" et implique la connaissance de ses droits en tant que

citoyen ainsi que de ses devoirs vis-à-vis de la collectivité.

Le civisme se distingue de la citoyenneté qui n'est que la condition de citoyen et de la civilité qui relève du

respect des autres dans les rapports privés.

b- La citoyenneté est la qualité de citoyen est liée à l'obtention de la nationalité par filiation ou par

naturalisation. Un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un Etat, dont il

est un ressortissant. Il bénéficie des droits civiques et politiques et doit accomplir des devoirs envers l'Etat (ex :

payer les impôts, respecter les lois, remplir ses devoirs militaires, exercer son droit de vote ... ).

Quant à l'expression, "Citoyen du monde», qui est très souvent liée à la notion de citoyen, elle désigne une

personne qui proclame son attachement à l'ensemble de l'humanité et qui refuse les frontières entre les nations.

Dans une société démocratique, la citoyenneté est également l'une des composantes du lien social, notamment

l'égalité des droits qui lui est associée.

La condition citoyenne pleine et entière suppose la rèunion de trois conditions : une condition préalable, une

condition nécessaire, une condition substantielle.

La condition préalable : la possession de la nationalité

La citoyenneté consiste en tout premier lieu en l'octroi aux individus d'une identité collective : la nationalité. C'est

en cela que la condition citoyenne transforme les individus isolés en une communauté. Au-delà ce cette

précision, il y a lieu de relever que pour être reconnu citoyen, citoyenne. Il faut, en plus de la nationalité, avoir la

pleine possession de la qualité de sujet de droit.

60

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Respect.htm

• La condition nécessaire : la possession de la qualité de sujet de droit

La condition citoyenne se révèle donc une réalité à double facette comportant un aspect civil - la reconnaissance

de prérogatives et d'obligations - et un aspect civique - le droit de participation. C'est en cela que le citoyen

diffère du serf taillable et corvéable à merci.

• La condition substantielle : l'exercice effectif des droits et devoirs

Le citoyen ou la citoyenne n'est pas seulement une personne naturelle ; il ou elle est aussi et surtout une

personne politique c'est-à-dire une personne qui prend part aux décisions qui affectent la communauté et qui est

reconnue par la société comme habilitée à le faire. En effet, le vecteur central de la citoyenneté n'est pas la

simple possession en soi de droits, mais la possibilité de l'exercice effectif de ces droits. N'est effectivement

citoyen ou citoyenne que celui ou celle qui jouit des conditions d'exercice de ses droits, c'est-à-<lire qui a la

possibilité de prendre une part réelle, significative, réflexive et efficace dans les affaires qui concernent le bien

commun.

Autant l'on peut affirmer que la citoyenneté est la condition d'existence des droits humains et de la démocratie,

autant il est bien connu que là où la société civile est faible, la teneur des droits citoyens et leur reconnaissance

effective est trés étroite. D'où la nécessité de la mobilisation et de la lutte dans le cadre des organisations de

promotion et de défense des droits de l'homme pour non seulement garantir les droits du citoyen mais aussi

travailler à l'épanouissement de la condition citoyenne, gage d'une démocratie réelle. Ce travail est indispensable

si nous voulons éviter de construire une démocratie restreinte, une démocratie à basse intensité de citoyenneté.

Cela passe nécessairement par la connaissance, par ceux et celles qui ont vocation à être citoyens et

citoyennes, de leurs droits et devoirs.

- L'Etat, étymologiquement, vient du latin status, être debout.

Avec une majuscule, l'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une

collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel, elle exerce le

pouvoir suprême, la souveraineté.

Au plan sociopolitique, l'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il

exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L'Etat dispose d'un certain nombre de monopoles comme

l'utilisation légitimée de la force physique. Ainsi, un Etat est dit souverain et indépendant quand il s'organise

rationnellement en se dotant d'une Constitution et de lois.

La loi quant à elle, est une prescription établie par l'autorité souveraine de l'Etat ; elle s'applique à tous et définit

les droits et devoirs de chacun. La loi est générale et impersonnelle. Elle est l'expression de la volonté générale,

sous la forme d'un acte pris par l'organe législatif suivant une procédure appropriée.

Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et

d'administrer un pays : ministères, directions, préfectures, administrations déconcentrées ou décentralisées.

De l'Etat, découlent d'une part, la notion d'Etat-nation selon laquelle, L'Etat coïncide avec la Nation définie en

fonction d'une identité commune et qui lui confère sa légitimité ; d'autre part, l'Etat-providence qui met l'accent

61

sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de

l'économie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs.

Ainsi, la CEDEAO est une organisation supranationale constituée d'Etats membres, mais elle-même n'est pas un

Etat car elle ne possède que certains de ses attributs, notamment un traité qui lui sert de constitution et des

organes dirigeants qui en sont les institutions.

- La Nation est étymologiquement liée au latin natio, naissance, extraction, dérivant de nalus, né. Une nation est

donc une communauté humaine ayant conscience d'être unie par une identité historique, culturelle, linguistique

ou religieuse. En tant qu'entité politique, la nation est une communauté caractérisée par un territoire propre,

organisée en Etat. Elle est la personne juridique constituée des personnes régies par une même constitution.

La notion de nation implique aussi un système de valeurs, souvent résumé en une devise et qui repose sur un

contrat social implicite entre les membres de la nation. Pour certains sociologues le seul critère déterminant est

subjectif : il faut que les membres d'une communauté soient convaincus qu'ils relèvent d'une même

appartenance nationale.

Toutes les nations ne sont pas constituées en Etat. Exemple: la nation nègre qui géographiquement est répartie

en Afrique et partout où vivent des personnes de race noire en nombre important.

De plus, certaines communautés ou sous~nsembles d'une communauté linguistique ou ethnique revendiquent

l'appartenance à une nation alors qu'elles dépendent géographiquement d'un Etat (Ex : les malinkés, les yoruba,

les peulhs.)

• Le peuple, la nation a pour corollaire, le peuple. Celui-ci, étymologiquement vient du latin populus et a trois

acceptions.

Dans son premier sens, il renvoie à une communauté vivant sur un même territoire ou unie par des

caractéristiques communes comme la culture, les mœurs, la langue ...

Exemple : le peuple Mandé ; Krou ....

Son deuxième sens le fait percevoir comme l'ensemble des citoyens d'un Etat ou des personnes constituant une

nation, par rapport aux gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté. Exemple : "Le peuple ivoirien".

Dans sa troisième acception qui peut être considérée comme péjorative, le peuple désigne l'ensemble des

citoyens de condition modeste ou humble, par opposition aux groupes ou classes privilégiées par la naissance,

par la fortune, la culture, l'éducation ...

En définitive, dans toute nation, le politique institue le social, et c'est ainsi que la citoyenneté n'est pas seulement

ou simplement un attribut juridique et politique, mais le moyen assuré d'acquérir un statut social, la condition

nécessaire pour que l'individu soit reconnu comme un acteur de la vie collective. Dans cette perspective, on peut

comprendre que dans la citoyenneté, le lien social est d'abord un lien national.

Les Institutions de la République en référence à la loi n° 2000_ 513 du 1" aoOt 2000 portant Constitution de

la Côte d'ivoire.

62

Les institutions de la République sont composées, de la Présidence de la République, la Primature, l'Assemblée

Nationale, le Conseil Constitutionnel, le Conseil Ëconomique et Social, la Cour Suprême, la Grande Chancellerie

de l'ordre Nationale, de la Médiation de la République et de l'inspection Générale d'Etat.

1- LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Elle est gérée par le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef des Armées et Chef de l'exécutif élu pour

un mandat de 5 ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une seule fois.

En cas de vacance du pouvoir, les fonctions du Chef de l'Etat sont dévolues de plein droit au Président de

l'Assemblée Nationale et cessent à l'expiration du mandat présidentiel en cours.

Le Président de la République nomme le premier ministre chef du Gouvernement, les Présidents du Conseil

Économique et Social, de la Cour Suprême, du Conseil Constitutionnel, de la médiature et de la grande

chancellerie.

Sur proposition du premier ministre le Président de la République nomme les autres membres du

Gouvernement.

En sa qualité du chef de !'Administration, il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat.

Le Président de la République veille au respect de la constitution ; il assure la continuité de l'Etat. Il est garant de

l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux.

Il a l'initiative des lois concurremment avec les membres de l'Assemblée Nationale. Il assure l'exécution des lois

et des décisions de justice.

Le Président de la République a le droit de faire grâce. Il détermine et conduit la politique de la Nation.

Il préside le conseil des ministres. Lorsqu'il est absent du territoire national, le président de la République est

suppléé par le Premier Ministre.

Organigramme de la présidence

Le Cabinet civil comprend :

Le Cabinet du Président de la République est composé :

- d'un directeur de cabinet, d'un directeur de cabinet adjoint, d'un chef de cabinet, d'un directeur de protocole, de

huit conseillers spéciaux, de 17 conseillers, de 14 chargés de mission, d'un attaché de cabinet, d'un chef de

secrétariat particulier, de deux secrétaires particulières

Le Cabinet militaire comprend :

63

- un chef d'Etat Major particulier- un adjoint au chef d'Etat major- un aide de camp- un groupe de sécurité

présidentiel- un commandant militaire du Palais- de deux adjoints du commandant militaire.

Les organismes rattachés comprend

- l'inspection Générale d'Etat- le Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement

- le Conseil National de Sécurité - l'Organe Présidentiel de Médiation

Le secrétariat général de la Présidence de la République comprend :

1 secrétaire général - 1 secrétaire général adjoint - 1 conseiller juridique -1 service administratif et financier - 1

service chiffre - des services techniques -1 service du parc auto central - 1 service du personnel.

L'actuel président de la République de Côle d'ivoire est SEM Alassane OUATTARA, élu en 2010.

11- LA PRIMATURE

Elle est dirigée par le Premier Ministre qui coordonne l'action du Gouvernement. Il traduit et met en œuvre le

programme présidentiel.

Pour l'exercice de ses attributions, le Premier ministre dispose d'un Cabinet dont l'organisation et le

fonctionnement sont fixés par arrêté.

Composition du cabinet

Le Cabinet du Premier ministre est composé de :

- Un Directeur de Cabinet- Un Directeur de Cabinet adjoint chargé des Programmes de sortie de crise- un

Directeur de Cabinet adjoint chargé des Affaires générales et institutionnelles - un Directeur du département

administratif et juridique ayant rang de Directeur de Cabinet adjoint- un Directeur financier - un chef de Cabinet -

un chef de Cabinet adjoint- un chef de Cabinet militaire - des Conseillers spéciaux - des Conseillers techniques -

des Chargés d'Etudes - des Chargés de Mission - un Chef du secrétariat particulier

A l'exception du Directeur de Cabinet nommé par décret, les autres membres du Cabinet sont nommés par arrêté

du Premier ministre.

Les Structures rattachées

•Bureau Nationale d'Etudes Techniques et de développement (BNETD)

• Centre de Promotion des Investissements en Côte d'ivoire (CEPICI)

Comité de Privatisation

64

• Centre d'information et de Communication Gouvernementale (CICG)

•Centre National de Télédétection et d'information Géographique (CNTIG)

• Centre d'Education à Distance (CED)

• Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

• Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités(CNGRC)

Ill-L'ASSEMBLEE NATIONALE

Elle est appelée aussi Parlement. Le parlement vote la loi et consent l'impôt

A· Organisation

Le parlement est constitué d'une chambre unique dite Assemblée Nationale dont les membres, qui portent le titre

de députés, sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. La présente législature (2011-2016) compte 255

députés. Elle comprend un bureau, des Commissions Techniques et des Groupes Parlementaires

- Le Bureau de I' Assemblé Nationale comprend :

- Un Président,

- Un Premier Vice-président

- 10 vice-présidents

- 12 secrétaires

- 3 Questeurs

• Le Président est élu pour toute la durée de la législature

- Les autres membres du bureau sont renouvelés chaque année

• Les Commissions Techniques

Les projets et propositions de lois sont examinés par les Commissions Techniques avant d'être soumis à la

plénière.

• Les Groupes Parlementaires

Les Députès peuvent s'organiser en groupes par affinités politiques. Un député peut s'apparenter à un Groupe

sans y adhérer. Nul ne peut appartenir à plusieurs groupes à la fois.

65

B- Fonctionnement

Les projets et propositions de loi qui ne sont pas du domaine de la loi tels que délimité par l'article 71 de la

Constitution sont déclarés irrecevables. L'irrecevabilité est prononcée par le Président de l'Assemblée Nationale

aprés avis de la conférence des Présidents ou à la demande du Président de la République. En cas de

désaccord entre eux, le Président peut consulter le Conseil Constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours.

Leur dépôt sur le bureau de l'Assemblée Nationale n'est annoncé en séance publique que s'ils sont recevables,

puis ils sont renvoyés à l'examen de la commission compétente.

Les propositions de loi et de résolution sont transmises au Gouvemement dans les quarante huit heures suivant

l'annonce de leur dépôt. L'ordre du jour des travaux de l'Assemblée Nationale est établi par le Président de

lAssemblée Nationale a prés accord de la conférence des Présidents.

Les séances de l'Assemblée Nationale sont publiques. Le président ouvre la séance, dirige les débats, donne la

parole, met les questions aux votes, proclame les résultats des votes, fait observer le réglement et maintient

l'ordre. Il peut, à tout moment, suspendre ou lever la séance.

Il est établi pour chaque séance publique, un compte rendu intégral des débats et un procès verbal sommaire

comportant l'énoncé des affaires discutées, le nom des intervenants, les amendements proposés et adoptés, les

résultats des scrutins et les décisions prises. Il est procédé à une discussion générale des propositions puis le

Président invite l'Assemblée Nationale à passer à la discussion des articles. La discussion des textes porte

successivement sur chaque article et sur les amendements qui s'y rattachent.

Après le vote de tous les articles, il est procédé au vote sur l'ensemble de la proposition.

Le Président de l'Assemblée Nationale transmet en quatre exemplaires, au Président de la République, aux fins

de promulgation, les lois votées par l'assemblée Nationale dans les quarante huit heures de leur vote.

Ce délai est réduit à vingt-quatre heures en cas d'urgences

IV· LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

C'est la loi N° 94-438 du 16 Août 1994 qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement

du Conseil Constitutionnel.

A· Composition

Le Conseil Constitutionnel se compose

• d'un Président nommé par le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelables

• Des anciens Présidents de la République (sauf renonciation expresse de leur part)

66

• De six conseillers nommés pour une durée de six ans non renouvelable.

B- Attributions

Le Conseil Constitutionnel statue sur :

- l'éligibilité des candidats aux élections présidentielles et législatives.

• Les contestations relatives à l'élection du Président de la République et des députés

Il proclame les résultats définitifs des élections présidentielles.

C· Vacance de la Présidence de la République

Le Conseil Constitutionnel constate la vacance de la Présidence de la République. Il est saisi à cette fin par une

requête du gouvernement, approuvée à la majorité de ses membres.

D- Référendum

Il veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats.

E ·Constitutionnalité des lois.

Le Conseil Constitutionnel vérifie la conformité des engagements internationaux et des lois organiques à la

constitution. Les projets de lois et les propositions de lois peuvent être soumis pour avis au Conseil

Constitutionnel.

V- LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Le Conseil Économique et Social tient lieu d'Assemblée Consultative auprès des pouvoirs publics. Le Conseil

Économique et Social est saisi par le Président de la République des demandes d'avis et d'études.

Attributions

Le Conseil Économique et Social tient lieu d'Assemblée Consultative auprès des pouvoirs publics. Il donne son

avis sur les projets de loi d'ordonnance ou de décret ainsi que les propositions de loi qui lui sont soumises.

Le Conseil Économique et Social peut de sa propre initiative attirer l'attention du Président de la République sur

les reformes qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique et social de la République etc.

67

VI • LA COUR SUPREME

Il existe une seule une Cour Suprême, ayant son siège à Abidjan. En outre, il y a des juridictions du premier et

du second degré, et une Haute Cour de Justice.

La Cour Suprême connaît des recours exercés contre les arrêts rendus par les Cours d'Appels, ou contre les

jugements rendus en dernier ressort par les Tribunaux de Première Instance ou leurs sections.

La Cour Suprême est composée d'un siège, d'un Parquet Général et d'un Secrétariat Général.

Le siège, placé sous l'autorité du Président, est subdivisé en trois chambres :Judiciaire, Administrative et des

comptes.

A· Les Juridictions du Premier Degré

Ce sont celles qui connaissent en premier lieu des litiges. Il s'agit des Tribunaux de Première Instance et des

sections détachées.

• Les Tribunaux de Première Instance :

Il y en a 7, répartis entre les plus grandes villes: Abidjan, Abengourou, Bouaké, Daloa, Gagnoa, Korhogo et Man.

Ils comprennent un siège, dirigé par un Président assisté de Vice-présidents, Juges, Juges d'instruction, Juges

des Enfants et Juges des Tutelles, ainsi qu'un Parquet placé sous l'autorité d'un Procureur de la République

secondé par des Procureurs de la République Adjoints et des Substituts du Procureur de la République.

- Les sections détachées :

Ce sont de petites unités juridictionnelles, créées dans des agglomérations de dimensions modestes, pour

rapprocher la justice des justiciables. Elles fonctionnent avec un ou deux Magistrats, compétents en toutes

matières, et relèvent de l'autorité administrative des Tribunaux de Première Instance dont elles ne sont que des

démembrements.

Il existe actuellement vingt cinq sections détachées. Exemple ; les sections rattachées au Tribunal d'Abidjan

sont: Aboisso, Adzopé, Agboville, Dabou, Grand-Bassam, Tiassalé.

Les juridictions du Second degré :

Ce sont les Cours d'Appel. Il en existe trois : Abidjan, Bouaké et Daloa.

Le ressort de la Cour d'Appel d'Abidjan couvre les Tribunaux de Première Instance d'Abidjan et d'Abengourou,

ainsi que leurs sections détachées.

Celui de la Cour d'Appel de Bouaké englobe des Tribunaux de Bouaké et Korhogo, et leurs sections détachées.

Quant à la Cour d'Appel de Daloa, elle couvre les Tribunaux de Première Instance de Daloa, Man et Gagnoa,

68

ainsi que leurs sections détachées. Les Cours d'Appel connaissent des recours exercés contre les décisions

rendues par les Tribunaux de Première Instance et leurs sections détachées. Chaque Cour d'Appel est

composée d'un siège et d'un Parquet Général. Le siège, placé sous l'autorité d'un Premier Président, est

subdivisé en chambres dirigées chacune par un Président de chambre assisté de Conseillers. Le Parquet

Général est dirigé par un Procureur Général ayant sous ses ordres des Avocats Généraux et des Substituts

Généraux.

VII - LA GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL

L'Ordre national de la République de Côte d'ivoire, est la distinction honorifique la plus élevée de l'Etat. Elle est

destinée à récompenser le mérite personnel et les services rendus à la Nation.

Le président de la République est le chef souverain et le grand maître de l'Ordre. Il accéde de plein droit à la

dignité de grand-croix. Le grand chancelier est nommé par décret du chef de l'Etat qui le choisit parmi les grands

croix ou les grands officiers de l'Ordre national.

Les fonctions de grand chancelier sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement ou avec le

mandat de député de l'Assemblée nationale. Les membres de l'ordre sont nommés à vie. Le chef de l'Etat

procéde à toutes les nominations et promotions aprés avis du conseil de l'Ordre. Les étrangers peuvent être

membres de l'Ordre.

Administration de L'ordre

L'administration de l'Ordre national est assurée sous la haute autorité du Président de la République, par le grand

chancelier assisté du conseil de l'Ordre. Le conseil de l'Ordre est composé comme suit :

• Le grand chancelier, président • Huit membres désignés par décret pris en conseil des ministres dont quatre au

moins décorés de la croix de commandeur.

VIII- LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

Chargé d'aider à résoudre principalement les litiges entre le citoyen et l'administration, le Médiateur de la

République est une autorité indépendante, qui ne reçoit d'instructions d'aucune autre autorité. Il ne dépend ni de

l'administration ni du gouvernement. Il a pour mission de rechercher un règlement amiable des différends entre

les administrés et les administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de tout

autre organisme investi d'une mission de service public (organismes sociaux, entreprises publiques, etc ... )

69

IX- L'INSPECTION GENERALE DE L'ETAT (l.G.E.)

Les organes de l'IGE comprennent !'Inspecteur Général d'Etat, le Secrétaire Général, 17 Inspecteurs d'Etat et 7

Contrôleurs d'Etat, tous nommés par décret. L'inspection Générale d'Etat est dirigée par un Inspecteur Général

d'Etat. Le rang de l'inspecteur Général d'Etat est fixé par décret de nomination. Le Secrétaire Général a rang de

Directeur Général d'Administration Centrale. Les Inspecteurs d'Etat ont rang de Directeur Général Adjoint

d'Administration Centrale. Les Contrôleurs d'Etat ont rang de Directeur d'Administration Centrale. Les noms et

les qualités des membres de l'IGE apparaissent dans l'organigramme.

Fonctionnement de l'inspection générale

L'inspecteur Général d'Etat est chargée :

- D'une mission de contrôle, d'inspection et de promotion de la bonne gouvernance de l'ensemble des services

publics et parapublics et des sociétés à participation financière publique ;

• D'une mission d'études, de conseil et d'assistance aux services administratifs et financiers ;

- D'une mission de coordination et d'appui méthodologique aux structures de contrôle et d'inspection.

l'IGE organise les services, prépare et exécute toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l'IGE ; Elle

répartit les missions entre les services, procéde à la désignation des Inspecteurs d'Etat devant les accomplir,

planifie celles devant faire l'objet de tournées annuelles ; décide en cas de besoin, de recourir aux prestations de

services extérieurs et conclut les contrats y affairant ; centralise tous les travaux effectués par les Inspecteurs

d'Etat, reçoit et analyse les rapports de missions qu'il appuie d'une note de synthèse. Elle s'assure des suites

réservées aux conclusions des contrôles effectués ; établit le rapport annuel de l'IGE.

L'inspecteur Général d'Etat est administrateur des crédits budgétaires et de tous les moyens financiers mis à la

disposition de l'IGE. Il peut déléguer sa signature au Secrétaire Général. L'IGE est saisie à titre principal :

-par le Président de la République et le Premier Ministre ; Elle peut également être saisie :

• par les membres du Gouvernement

- par les institutions, les services publics et parapublics ;

-par les particuliers et les associations de la société civile. Dans ces cas de saisine, l'IGE informe le Président de

la République. L'IGE dispose de la capacité d'auto-saisine. Dans ce cas elle est tenue d'avoir un ordre de

mission délivré par le Président de la République.

Les missions d'inspection confiées à !'Inspecteur Général d'Etat sont réalisées par les Inspecteurs d'Etat assistés

de Contrôleurs d'Etat.

70

L'inspecteur Général d'Etat peut si la nature des missions confiées aux Inspecteurs d'Etat l'exige, demander le

concours d'experts ou de consultants relevant des services ou organismes publics ou cabinet privés. Ces experts

et consultants sont recrutés conformément à la réglementation en vigueur.

- Pouvoir des Inspecteurs d'Etat

Dans le cadre de leurs missions d'inspection, l'inspecteur Général d'Etat, le Secrétaire Général, les Inspecteurs

d'Etat et les Contrôleurs d'Etat ont tous pouvoirs d'investigation, d'information et d'interpellation. A ce titre, ils

peuvent recourir à toutes les sources d'information et de documentation, se faire communiquer tous les dossiers

et registres de correspondance, toutes pièces administratives, comptables et financières et généralement tous

documents qu'ils jugent nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Aucun renseignement ne peut leur être refusé, même par les organismes privés dans le cadre de relations avec

les agents ou organismes contrôlés.

Ils sont indépendants vis-à-vis des administrations, services et organismes qu'ils inspectent et libres dans

l'appréciation des faits qu'ils examinent et des conclusions qu'ils en tirent.

Séance 2 : les symboles de la République

Les symboles sont l'ensemble des signes et indices qui traduisent les attributs de la souveraineté de l'Etat.

Comme expression de l'identité d'un Etat, ils permettent la mobilisation des citoyens.

Les Symboles de la République de la Côte d'ivoire sont :

• le Drapeau National

• l'Hymne National

• les Armoiries de la République

• la Devise Nationale.

- Le Drapeau National

Selon l'article 29 de la Constitution Ivoirienne, l'emblème national est le drapeau tricolore orange, blanc, vert, en

bandes verticales et d'égales dimensions. En fait, c'est par la loi n°59-240 du 3 décembre 1959 qu'a été créé

!'Emblème National de la République. Le Ministre d'Etat, Jean DELAFOSSE, lors de la présentation du Drapeau

à l'Assemblée Législative, a ainsi défini le sens de ce symbole.

L'Emblème National doit être le vivant symbole de la patrie :

• l'orange rappelant la couleur de notre terre riche et généreuse, c'est le sens de notre lutte, le sang d'un peuple

jeune dans la lutte pour notre émancipation ;

• le blanc, la paix, mais la paix du droit ;

• le vert, l'espérance, certes pour d'autres, mais pour nous, la certitude d'un devenir meilleur.

71

Le drapeau est le symbole qui incarne la souveraineté, le sentiment national. Il doit être placé au fronton de tous

les édifices ou bâtiments officiels ainsi que sur les bureaux.

• L'Hymne National

Notre Hymne National, L'ABIDJANAISE a été adopté par la loi n°60-207 du 27juillet 1960 portant détermination

de l'Hymne National de la République de Côte d'ivoire. Composée par l'Abbé Pierre Michel PANGO,

l'Abidjanaise est un chant solennel en l'honneur de notre Patrie. Il se présente sous forme d'un poème lyrique

d'inspiration très élevée, qui laisse libre cours à l'expression de sentiments patriotiques sous forme d'images

évocatrices. L'Hymne National exalte la grandeur de la Côte d'ivoire, «Terre d'espérance, pays de l'hospitalité,

de paix et de dignité».

vraie fraternité».

Il nous exhorte à travailler dans l'union pour parfaire notre patrie, celle de la «

• Les Armoiries de la République

Les Armoiries sont, par définition, un ensemble d'emblèmes qui distinguent une collectivité, une famille. Le plus

souvent, ces armoiries traduisent ce que la collectivité a de spécifique pour se distinguer des autres.

Le décret n°64-237 du 26 juin 1964 modifiant le décret n°60-78 du 8 février 1960 portant crèation des Armoiries

de la République de Côte d'ivoire stipule en son article 2 : Ces armoiries sont définies ainsi qu'il suit :

• Blason de Sinople à tête d'éléphant,

• l'écu surmonté d'un soleil issant éclipsé d'or rayonnant de neuf pièces or.

• A dextre et à senestre deux arbres or et l'inscription en argent« République de Côte d'ivoire», sur listel or.

Ce décret prècise donc que les Armoiries de Côte d'ivoire sont composées de six (6) éléments :

• !'Eléphant argenté

• le Soleil levant dorè

• les deux (2) Palmiers dorés

• le blason ou écusson de couleur verte (à la création des Armoiries le 08février1960, le blason était bleu)

• le Cordon ou listel doré

• l'inscription argentée «République de Côte d'ivoire.»

Les Armoiries de la République ont :

• une fonction d'identification de la République. A ce titre, ce Symbole doit être placé sur les documents officiels au

milieu ou du côté droit, en timbre. C'est le cachet de la République ;

• une fonction d'éducation en tant qu'appel à l'union et à la solidarité devant toute adversité.

Historiquement, les concepteurs des armoiries se sont inspirés des éléments naturels symbolisant les principaux

partis politiques «ennemis» opposés pendant la période coloniale. A savoir l'éléphant (PDCI) et le Palmier, le

Parti Progressiste de Côte d'ivoire (PPCI).

Les actuelles armoiries de la Côte d'ivoire furent adoptées en 2011. Son élément principal, l'éléphant de savane

d'Afrique, est un important symbole du pays ; en effet c'est l'espèce la plus courante du pays, ressource qui a

72

http://fr.wikipedia.org/wiki/C%C3%B4te_d%27Ivoire

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C3%A9phant_de_savane_d%27Afrique

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89l%C3%A9phant_de_savane_d%27Afrique

donné son nom au pays. L'éléphant était aussi le symbole du Rassemblement démocratique africain, parti fondé

par Félix Houphouët-Boigny à l'indépendance du pays.

- La Devise nationale

Originellement, la devise est une formule qui accompagne l'écu des armoiries. Par analogie, elle est conçue

comme une maxime, une petite phrase, un mot qui est gravé sur un cachet, une médaille. Par extension, on

parle de paroles exprimant une pensée, un sentiment, un mot d'ordre.

La Devise Nationale, composée de trois (3) mots UNION- DISCIPLINE- TRAVAIL. Elle résume notre idéal

commun et notre volonté d'œuvrer ensemble à la construction de la Côte d'ivoire. A chacun de ces mots, tout

ivoirien doit se sentir interpellé et réagir en conséquence.

Séance 3 : L'administration déconcentrée

- Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une

personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion,

même partielle.

Les différentes formes de collectivités territoriales sont:

- les communes; - les départements ;- les régions .

Spécifiquement, une collectivité territoriale est définie par trois critères :

- elle est dotée de la personnalité morale, ce qui lui permet d'agir en justice.

- elle bénéficie d'une autonomie administrative et de compétences propres fixées par le législateur. Elle dispose

d'un budget et de son propre personnel.

- elle dispose d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (Conseil municipal, Conseil régional).

- La commune désigne une collectivité publique et politique, administrée par le conseil municipal, sous la

direction du maire. Elle est constituée d'une zone géographique clairement définie, qui est, en règle générale,

une ville ou un village et ses alentours. La commune est le plus petit niveau de l'organisation territoriale, elle

même incluse dans un département, le département étant inclus dans une région ou une province.

De la commune, découlent d'autres notions telles que :

• Le Maire

Etymologie : du latin major, plus grand. Le maire est le premier magistrat d'une commune. Il représente l'autorité

municipale. Le maire est élu par le conseil municipal parmi ses membres, eux-mêmes élus au suffrage universel

direct. Son mandat est variable (5 ans renouvelable). Il est à la fois le représentant de l'État et le responsable de

l'exécutif de la commune en tant que collectivité territoriale.

Les maires exécutent les délibérations du conseil municipal mais disposent de pouvoirs propres importants, en

73

http://fr.wikipedia.org/wiki/Rassemblement_d%C3%A9mocratique_africain

http://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%A9lix_Houphou%C3%ABt-Boigny

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Circonscription.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Territoire.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Autonomie.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Commune.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Departement.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Region.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Justice.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Budget.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Suffrage.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Conseil_regional.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Collectivite.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Conseil_municipal.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Maire.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Departement.htm


http://www.toupie.org/Dictionnaire/Magistrat.htm




http://www.toupie.org/Dictionnaire/Mandat.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Executif.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Collectivite_territoriale.htm

matière d'urbanisme, de police municipale et de personnel notamment. Le Maire est aussi officier de police

judiciaire.

La municipalité

Etymologie : du latin municipium, municipe, ville municipale, mot désignant les villes de l'Empire romain se

gouvernant par leurs propres lois et dont les habitants étaient reconnus comme citoyens romains.

La municipalité est l'ensemble des élus qui administrent une commune, c'est-à-dire la partie exécutive du Conseil

municipal. Il est constitué du maire et des officiers d'état civil (adjoints au maire et conseillers municipaux).

Par extension, le terme municipalité désigne aussi la circonscription municipale, la commune, ainsi que le lieu où

se tiennent les séances du Conseil municipal. Le concept de municipalité est très variable selon les pays.

- Le conseil régional

Le conseil régional peut être défini comme l'assemblée élue qui gère les affaires dont la ~a la charge. Les

modalités de leur fonctionnement et leurs compétences sont définies par la loi.

La loi n• 2001- 476 du 09 août 2001 d'orientation sur l'organisation générale de l'administration territoriale a fixé

le cadre d'organisation et de gestion des entités administratives territoriales à travers 5 types de collectivités que

sont la région, le district, le département, la ville et la commune.

Les mesures prises sont fondées sur la nécessité de réduire le nombre de collectivités qui sont apparues comme

sources d'inertie en raison de nombreux conflits de rattachements territoriaux consécutifs à leur création.

Dans le contexte qui commande d'aller plus résolument vers une organisation favorisant l'efficacité et le

développement, il est apparu que la région et la commune se présentent comme les deux types de collectivités

appropriées pour promouvoir le développement local et assurer la pleine implication des populations dans la

gestion de leurs affaires.

Quant au district, il est une entité territoriale déconcentrée regroupant plusieurs régions qui a trait à son ressort

territorial et dont la mission est de conduire entre autres les grands projets d'aménagement suprarégional, de

faire émerger les potentialités économiques et culturelles des grands ensembles ainsi constitués. Les districts

seront l'espace de mise en œuvre des grands projets d'aménagement et d'investissement et contribueront à la

résorption des disparités régionales et à la lutte contre les particularismes.

Concernant les régions, leur nombre est porté de 19 à 30 par le nouveau découpage régional. Les ressorts

territoriaux de ces régions sont redéfinis sur la base des acquis que représentent les préfectures de département

qui restent inchangées.

Ainsi, le territoire national est organisé en 12 districts dont 2 districts autonomes et 30 régions, 95

départements, 497 sous-préfectures. 8000 Villages.

Séance 4 : la citoyenneté dans la CEDEAO

74

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Loi.htm




http://www.toupie.org/Dictionnaire/Maire.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Circonscription.htm


- La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est une organisation

intergouvernementale ouest-africaine créée le 28 mai 1975. C'est la principale structure destinée à coordonner

les actions des pays de l'Afrique de l'Ouest. Son but principal est de promouvoir la coopération et l'intégration

avec pour objectif de créer une union économique et monétaire ouest-africaine. En 1990, son pouvoir est étendu

au maintien de la stabilité régionale avec la création de l'ECOMOG, groupe militaire d'intervention qui devient

permanent en 1999. La CEDEAO compte aujourd'hui 15 États membres, 6, 1 millions km' et 290millions

d'habitants

. Selon le FMI, le Produit Intérieur Brut (PIB) global des États membres de la CEDEAO s'élève à 564,86 milliards

de dollars US ce qui en fait la 25• puissance économique du Monde.

Bien qu'à la base son rôle soit purement économique, la CEDEAO s'est assez vite intéressée au maintien de la

paix. C'est en effet une condition essentielle pour qu'une union puisse se réaliser. Par ailleurs la CEDEAO crée

des infrastructures régionales en matière de transport et de télécommunication.

Suite aux tensions entre les différents pays, la CEDEAO a décidé en 1978 d'adopter un Protocole de non

agression. Suivi en 1981 par le Protocole d'assistance en matière de défense et une Déclaration des principes

politiques en juillet 1991. Mais c'est en 1990 que l'aspect sécuritaire de la CEDEAO a été appliqué

concrétement. Lors de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, il fut décidé de mettre en place un

groupe surveillant l'application d'un cessez-le-feu, l'ECOMOG (pour Economie Communitv of West African

States Cease-fire Monitoring Group). Ce groupe de supervision est vite devenu une force

d'interposition et est intervenu notamment dans les guerres civiles du Liberia, de Sierra Leone et de Guinée

Bissau.

En 1999, suite aux différentes guerres civiles, les États membres décidèrent la création d'une force de sécurité

en attente. Cette force conserve son appellation d'origine (l'ECOMOG) et ses principales lâches seront entre

autres l'observation et la supervision des cessez-le-feu, le maintien de la paix, l'intervention humanitaire, le

déploiement préventif, la construction de la paix, le désarmement et la démobilisation.

Les Structures de la CEDEAO

Elle est composée de 8 institutions principales :

• la Conférence des Chefs d'États et de gouvernement ;

• le Conseil des ministres ;

• le Parlement de la Communauté ;

• le Conseil économique et social ;

• la Cour de justice de la Communauté ;

• la commission :

• la Banque d'investissement et de développement de la CEDEAO ; 75

http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_intergouvernementale

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http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Protocole_de_non_agression_%28CEDEAO%29&action=edit&redlink=1

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http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=D%C3%A9claration_des_principes_politiques_%28CEDEAO%29&action=edit&redlink=1

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http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_civile

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http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_civile_de_Sierra_Leone

http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_civile_de_Guin%C3%A9e-Bissau

http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_civile_de_Guin%C3%A9e-Bissau


• !'Organisation Ouest-Africaine de la santé.

Liste des États membres

• Bénin Burkina Faso Cap-Vert C6te d'ivoire Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau

• Liberia Mali Niger Nigeria Sénégal Sierra Leone Togo

La Mauritanie a quitté la CEDEAO en 2000.

Présidents de la CEDEAO

• Gnassingbé Eyadéma (!5 I!!gQ) 1977 -1978

• Olusegun Obasanjo (1 1 Nigeria)1978-1979

• Léopold Sédar Senghor ( ·I Sénégal} 1979-1980

• Gnassingbé Eyadéma (E!3I!!gQ) 1980-1981

• Siaka Stevens (= Sierra Leone) 1981 -1982

• Mathieu Kérékou ( .. Bénin) 1982-1983

• Ahmed Sékou Touré ( 1 Guinée)1983-1984

• Lansana Conté (1 Guinée) 1984-1985

• Muhammadu Buhari (1 1 Nigeria)1985- 27août1985

• Ibrahim Babangida (1 1 Nigeria)27août1985 -1989

• Dawda Jawara (E Gambie) 1989-1990

• Blaise Compaoré (• Burkina Faso) 1990-1991

• Dawda Jawara (E Gambie) 1991 -1992

• Abdou Diouf ( l · I Sénégal) 1992 - 1993

• Nicéphore Soglo ( .. Bénin) 1993-1994

• Jerry Rawlings(....,. Ghana) 1994-27juillet1996

• Sani Abacha (1 1 Nigeria)27juillet1996-8 juin 1998

• Abdulsalami Abubakar (1 1 Nigeria)9 juin 1998 -1999

• Gnassingbé Eyadéma (!!3 I!!gQ) 1999

• Alpha Oumar Konaré ( 1 Mali)1999-21décembre2001

• Abdoulaye Wade ( ·I Sénégal) 21 décembre 2001 - 31 janvier 2003

• John Agyekum Kufuor (-. Ghana) 31janvier2003-19 janvier 2005

• Mamadou Tandja (:::C Niger) 19 janvier 2005-19 janvier 2007

• Blaise Compaoré (• Burkina Faso) 19 janvier 2007 • 19 décembre 2008

• Umaru Yar'Adua (1 1 Nigeria)19 décembre 2008·18 février 2010

• Goodluck Jonathan (1 1 Nigeria)18 février 2010 -16 février 2012

• Alassane Ouattara (11 Côte d'ivoire) depuis le 17 février 2012

76

http://fr.wikipedia.org/wiki/B%C3%A9nin

http://fr.wikipedia.org/wiki/Burkina_Faso

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cap-Vert


http://fr.wikipedia.org/wiki/Gambie

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ghana

http://fr.wikipedia.org/wiki/Guin%C3%A9e

http://fr.wikipedia.org/wiki/Guin%C3%A9e-Bissau

http://fr.wikipedia.org/wiki/Liberia

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mali

http://fr.wikipedia.org/wiki/Niger

http://fr.wikipedia.org/wiki/Nigeria

http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9n%C3%A9gal

http://fr.wikipedia.org/wiki/Sierra_Leone

http://fr.wikipedia.org/wiki/Togo

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mauritanie


http://fr.wikipedia.org/wiki/Gnassingb%C3%A9_Eyad%C3%A9ma




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http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9opold_S%C3%A9dar_Senghor








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http://fr.wikipedia.org/wiki/Mathieu_K%C3%A9r%C3%A9kou




http://fr.wikipedia.org/wiki/Ahmed_S%C3%A9kou_Tour%C3%A9




http://fr.wikipedia.org/wiki/Lansana_Cont%C3%A9




http://fr.wikipedia.org/wiki/Muhammadu_Buhari




http://fr.wikipedia.org/wiki/Ibrahim_Babangida




http://fr.wikipedia.org/wiki/Dawda_Jawara




http://fr.wikipedia.org/wiki/Blaise_Compaor%C3%A9




http://fr.wikipedia.org/wiki/Dawda_Jawara




http://fr.wikipedia.org/wiki/Abdou_Diouf




http://fr.wikipedia.org/wiki/Nic%C3%A9phore_Soglo




http://fr.wikipedia.org/wiki/Jerry_Rawlings




http://fr.wikipedia.org/wiki/Sani_Abacha




http://fr.wikipedia.org/wiki/Abdulsalami_Abubakar







http://fr.wikipedia.org/wiki/Alpha_Oumar_Konar%C3%A9

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http://fr.wikipedia.org/wiki/John_Agyekum_Kufuor




http://fr.wikipedia.org/wiki/Mamadou_Tandja

http://fr.wikipedia.org/wiki/Niger



http://fr.wikipedia.org/wiki/Blaise_Compaor%C3%A9




http://fr.wikipedia.org/wiki/Umaru_Yar%27Adua




http://fr.wikipedia.org/wiki/Goodluck_Jonathan




http://fr.wikipedia.org/wiki/Alassane_Ouattara



http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Flag_of_Togo.svg

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Flag_of_Nigeria.svg

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Flag_of_Senegal.svg


http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Flag_of_Sierra_Leone.svg

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Flag_of_Benin.svg

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Flag_of_Guinea.svg

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Flag_of_Guinea.svg



http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Flag_of_The_Gambia.svg

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Flag_of_Burkina_Faso.svg

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Flag_of_The_Gambia.svg


http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Flag_of_Benin.svg

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http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Flag_of_Mali.svg



http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Flag_of_Niger.svg




http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Flag_of_Cote_d'Ivoire.svg

Présidents de la commission

• • James Victor Gbeho

Ghana) 1" janvier 2007 • 16 février 2010

Ghana) 16 février 2010 -16 février 2012

• Kadré Désiré Ouédraogo !•Burkina Faso) depuis le 17 février 2012

Définition de la citoyenneté CEDEAO

Selon l'artide 1er du Protocole A/P.3/5/82 de Cotonou du 29 mai 1982 portant code de la citoyenneté de la

Communauté, est citoyen de la Communauté : • « toute personne qui, par descendance, a la nationalité d'un Etat

membre et qui ne jouit pas de la nationalité d'un Etat non-membre de la Communauté ; ·toute personne qui a la

nationalité d'un Etat membre par le lieu de naissance et dont l'un ou l'autre des parents est citoyen de la

Communauté, à condition que cette personne, ayant atteint l'âge de 21 ans, opte pour la nationalité de cet Etat

membre ; ·toute personne naturalisée d'un Etat membre qui renonce expressément à la nationalité d'un Etat

non-membre ».

En substance, la citoyenneté CEDEAO exclut la bipatridie ou la pluripatridie lorsqu'elles mettent en cause la

nationalité d'un Etat non-membre. Par contre, la bipalridie ou la pluripalridie sont acceptées lorsqu'elles

concernent les nationalités des Etats membres de la CEDEAO.

Exemple: un lvoiro ·Togolais est citoyen CEDEAO tandis qu'un Belgo-lvoirien ne l'est pas ; si ce Belge voulait

jouir de la citoyenneté CEDEAO, il doit au préalable renoncer à sa nationalité belge. Cette conception, !rés

restrictive de la notion de citoyen communautaire par la CEDEAO, ne tient pas compte de la réalité actuelle.

Dans un monde où les hommes sont de plus en plus mobiles et les mariages internationaux de plus en plus

fréquents, cette restriction apparaît fortement critiquable.

DROITS ET DEVOIRS DU CITOYEN CEDEAO

- la liberté d'aller et de venir

Rappelons au préalable que la libre circulation des personnes est une expression polysémique recouvrant en

réalité plusieurs droits ou libertés : le droit d'entrée, le droit de résidence, le droit d'établissement et la libre

prestation des services. A ce sujet, l'article 59 du Traité révisé dispose que « les citoyens de la Communauté ont

le droit d'entrée, de résidence et d'établissement et les Etats membres s'engagent à reconnaître ces droits aux

citoyens de la Communauté sur leurs territoires respectifs conformément aux dispositions des protocoles y

afférents.

Les Etats membres s'engagent à prendre toutes les mesures appropriées en vue d'assurer aux citoyens de la

Communauté, la pleine jouissance des droits visés au paragraphe 1 du présent article.

77

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mohamed_Ibn_Chambas


http://fr.wikipedia.org/wiki/James_Victor_Gbeho


http://fr.wikipedia.org/wiki/Kadr%C3%A9_D%C3%A9sir%C3%A9_Ou%C3%A9draogo





Les Etats membres s'engagent à prendre, au niveau national, les dispositions nécessaires pour assurer

l'application effective des dispositions du présent article ». La CEDEAO a organisé la libre circulation des

personnes en trois étapes à travers trois protocoles correspondants aux droits d'entrée, de résidence et

d'établissement.

Préalable à la jouissance des autres droits, le droit d'entrée est celui qui donne le libre accés au territoire d'un

Etat membre. C'est la première étape de la libre circulation des personnes organisée par la CEDEAO. Ce droit

résulte du Protocole A/P1/5/79 de Dakar du 25 mai 1993. Le droit d'entrée dans la CEDEAO se traduit

concrètement par la suppression des formalités de visa et de permis d'entrée et un droit de séjour limité. Aux

termes de l'article 3 du protocole de Dakar en effet, « tout citoyen de la Communauté, désirant entrer sur le

territoire de l'un quelconque des Etats membres, sera tenu de posséder un document de voyage et des certificats

internationaux de vaccination en cours de validité.

Le protocole définit lui-même la notion de document de voyage en cours de validité : « un passeport ou tout autre

document en cours de validité, établissant l'identité de son titulaire, avec sa photographie, délivré par ou au nom

de l'Etat membre dont il est citoyen et sur lequel les cachets de contrôle des services d'immigration ou

d'émigration peuvent être apposés.

Est également considéré comme document de voyage en cours de validité, un laissez-passer délivré par la

Communauté à ses fonctionnaires et établissant l'identité du porteur»

.A cette liste, il faut ajouter le carnet de voyage CEDEAO institué par la Décision A/DEC.217/85, signée à Lomé le

6 juillet 1985. L'institution d'un formulaire harmonisé d'immigration et d'émigration de la CEDEAO par Décision

C/DEC.3/12192 du 5 décembre 1992 vise également à faciliter et simplifier les formalités de mouvement des

personnes au passage des frontières.

L'exception au droit d'entrée figure à l'article 4 du protocole de Dakar :

« ... les Etats membres se réservent le droit de refuser l'entrée sur leurs territoires à tout citoyen de la

Communauté entrant dans la catégorie des immigrants inadmissibles aux termes de leurs lois et règlements en

vigueur».

Cette exception, bien que n'ayant pas encore été utilisée par les Etats membres, est fortement critiquable parce

que l'appréciation de la notion d'immigrants inadmissibles est laissée à la discrétion des Etats membres ; cette

situation pourrait constituer une source d'abus. Il faut également relever qu'à ce jour, certains Etats n'ont pas

encore imprimé les carnets de voyage CEDEAO. En dehors de ces obstacles et craintes, le droit d'entrée est,

dans l'ensemble, une réalité dans la CEDEAO, ce qui est loin d'être le cas pour le droit de résidence.

- la liberté des affaires

Elle s'appréciera à travers le niveau d'effectivité du droit de résidence et du droit d'établissement

78

- Le droit de résidence ou libre circulation des travailleurs constitue la deuxième étape du processus de

libéralisation de la circulation des personnes dans la CEDEAO, aux termes de l'article 2 du protocole de Dakar.

Ce protocole précisait, en outre, que la Communauté, se fondant sur l'expérience acquise au cours de l'exécution

de la première étape, fera des propositions au Conseil des ministres pour une libéralisation plus poussée durant

les étapes du droit de résidence et d'établissement des personnes à l'intérieur de la Communauté.

Le droit de résidence est organisé par le Protocole A/SP.1/7/86 du 1" juillet 1966, signé à Abuja.

Aux termes dudit protocole, le droit de résidence est le droit reconnu à un citoyen, ressortissant d'un Etat

membre, de demeurer dans un Etat membre autre que son Etat d'origine et qui lui délivre une Carte ou permis de

Résidence pour y occuper un emploi. L'article 2 du protocole d'Abuja oblige chacun des Etats membres à

reconnaitre aux citoyens de la Communauté le droit de résidence sur son territoire en vue d'accéder à une

activité salariée et de l'exercer. Le droit de résidence n'est donc pas un principe général de libre circulation de

tous les ressortissants de la CEDEAO mais concerne seulement des travailleurs. Ces derniers peuvent continuer

de séjourner dans le pays d'accueil après y avoir exercé un emploi. Le droit de résidence est donc lié à l'exercice

d'une activité professionnelle. En d'autres termes, le droit de résidence exclut toute discrimination fondée sur la

nationalité dans la recherche et l'exercice d'un emploi. C'est donc le principe de l'assimilation aux nationaux qui

prévaut.

Pour renforcer cette égalité entre citoyens de la Communauté, l'article 61 paragraphes 2 (b) du Traité révisé de

1993 prévoit une harmonisation des législations et des régimes de sécurité sociale des Etats membres.

Cependant, il convient de souligner - et de rappeler- que le droit de résidence est subordonné à l'obtention

d'une carte ou permis de résidence de la part du pays d'accueil. On se rappelle, en effet, que le droit d'entrée ne

conférait qu'un séjour limité de quatre vingt dix jours et qu'une autorisation était nécessaire pour un séjour

prolongé. Cette autorisation se matérialise par l'octroi de la carte ou d'un permis de résident. L'article 5 du

protocole d'Abuja de 1986 le prévoit expressément : « Les citoyens de la Communauté, ressortissants des Etats

membres, admis sans visa sur le territoire d'un Etat membre sont soumis, s'ils désirent résider sur le territoire de

cet Etat membre, à la formalité de l'obtention d'une carte de résident, ou d'un permis de résident».

La carte de résident des Etats membres de la CEDEAO a fait l'objet de la Décision A/DEC.2/5/90 du 30 mai

1990, signée à Banjul.

Aux termes de l'article 3 de cette décision, « Tout citoyen de la CEDEAO, ressortissant d'un Etat membre, doit

solliciter une carte de résident auprès des autorités compétentes de l'Etat membre d'accueil».

L'article 6 paragraphe 2, poursuit : « La carte de résident vaut permis de séjour et de résidence et doit être

présentée à toute réquisition des autorités compétentes de l'Etat d'accueil».

Potentiellement, les conditions d'obtention d'une telle carte risquent d'être un obstacle à l'exercice du droit de

résidence. En effet, les conditions d'obtention de cette carte ne sont pas définies au plan communautaire ; la

décision de Banjul laisse sa délivrance à la discrétion des autorités d'accueil.

79

Selon l'artide 15 de cette décision en effet,« la délivrance d'une carte de résident peut être refusée

discrétionnairement. En cas de refus de délivrance dûment notifié, l'intéressé doit quitter l'Etat membre d'accueil

dans le délai qui lui est imparti ».

• Le droit d'établissement est la troisième étape de la libéralisation de la circulation des personnes dans la

CEDEAO. Aux termes du protocole de Dakar de 1979. Cette liberté a été organisée par le Protocole

A/SP.2/5/90, du 29 mai 1990 signé à Banjul. Il faut entendre par droit d'établissement le droit reconnu à un

citoyen, ressortissant d'un Etat membre, de s'installer ou de s'établir dans un Etat membre autre que son Etat

d'origine, d'accéder à des activités économiques, de les exercer ainsi que de constituer et de gérer des

entreprises, notamment des sociétés, dans les conditions définies par la législation de l'Etat membre d'accueil

pour ses propres ressortissants.

Autrement dit, c'est le droit d'accéder à des activités indépendantes à titre individuel ou en tant que sociétés

civiles ou commerciales.

Dans l'exercice de ces activités, les Etats membres doivent accorder aux citoyens de la Communauté le même

traitement qu'ils accordent à leurs nationaux. Cette disposition exdut donc les pratiques discriminatoires fondées

sur la nationalité. Les exceptions au droit d'établissement sont celles également fondées sur les motifs d'ordre

public, de sécurité publique, de santé publique ainsi que des activités, relevant dans un Etat membre, même à

litre occasionnel, de l'exercice de l'autorité publique.

La notion d'activités relevant de l'exercice de l'autorité publique n'a pas non plus fait l'objet de définition par le

protocole. Ceci peut être source de controverses, car certains Etats pourront en avoir une conception restrictive

et d'autres, extensive. Toute chose pouvant aboutir à des traitements inégaux des citoyens de la Communauté

selon les pays. Il reviendra à la Cour de justice de la CEDEAO de donner une interprétation unique de cette

notion comme l'a fait son homologue européen.

Toujours en rapport avec le droit d'établissement, il est prévu une clause de sauvegarde en faveur des Etats.

C'est dire donc qu'un Etat peut faire échec au droit d'établissement, si les mouvements de capitaux liés à

l'exercice de ce droit risquent de porter un préjudice grave à son économie.

L'exercice du droit d'établissement suppose également l'obtention de la carte de résident pour les personnes

dont l'activité professionnelle exige une présence physique effective dans le pays d'implantation. En d'autres

termes, ces personnes doivent solliciter la carte de résident CEDEAO lorsque l'exercice de leurs activités les

contraint à un séjour de plus de quatre vingt dix jours dans l'Etat d'établissement.

La jouissance des droits inhérents à la libre circulation des personnes et le droit d'établissement reste très

aléatoire parce qu'elle est assortie de conditions qui en altère la portée. Ces conditions sont définies de façon

très vague de sorte que le droit reconnu par le droit communautaire reste tributaire de la bonne volonté des Etats.

Le droit à la libre circulation connaît des exceptions :

80

Il peut être refusé pour des motifs d'ordre public, de sécurité publique, de santé publique (notions vagues à

souhait).

L'article 4 du Protocole A/P1/5/79 de Dakar du 25 mai 1979 sur le droit d'entrée consacre la notion d'immigrant

inadmissible sans en donner la moindre définition laissant cela à l'appréciation des Etats. Toutes choses qui ne

peuvent qu'être source d'abus et d'arbitraire.

La Décision A/DEC.2/5/90 du 30 mai 1990 qui instaure la carte de résident dispose en son article 15 que« la

délivrance d'une carte de résident peut être refusée discrétionnairement. En cas de refus de délivrance dûment

notifié, l'intéressé doit quitter l'Etat membre d'accueil dans le délai qui lui est imparti». Le droit de résidence est

donc perçu comme une concession des autorités d'accueil plutôt qu'un véritable droit reconnu aux citoyens.

La libre circulation est d'autant plus aléatoire que les bénéficiaires ne sont pas identifiés de la même manière

dans l'UEMOA et dans la CEDEAO.

En effet, dans l'UEMOA ce droit est reconnu aux ressortissants de l'Union alors que dans la CEDEAO, il n'est

reconnu qu'aux citoyens de la Communauté c'est-à-dire aux nationaux des Etats membres qui n'ont pas une

autre nationalité d'un Etat non membre de la CEDEAO. Alors que bipatridie ou la pluripatridie lorsqu'elles mettent

en cause la nationalité d'un Etat non-membre est acceptée dans l'UEMOA, elles sont formellement exclues dans

la CEDEAO. Une contradiction qui ne peut que rendre la jouissance de la libre circulation précaire et aléatoire.

-DEFIS ET SOLUTIONS A L'EXERCICE DE LA CITOYENNETE REGIONALE.

L'œuvre d'intégration n'est pas une sinécure. Œuvre d'éducation et de persuasion, l'intégration régionale est

assurément une œuvre de longue haleine. Elle est à la fois un enjeu et un péril. Enjeu politique majeur,

l'intégration économique l'est du fait des abandons partiels de souveraineté qu'elle implique ; opération périlleuse

elle l'est aussi car sa réalisation suppose des sacrifices à court terme alors que les gains tangibles ne s'inscrivent

eux que dans le long terme.

Il importe donc d'avoir une vision claire des exigences du processus d'intégration afin de bien mesurer la portée

des engagements pris et de mettre les comportements en adéquation avec eux ce d'autant plus que, et

l'expérience des divers processus d'intégration en Afrique de l'Ouest l'atteste, le marché commun a toujours

constitué la pierre d'achoppement, la falaise contre laquelle sont venues mourir les vagues successives de

projets d'intégration.

Il en résulte que l'intégration s'accommode mal des approches émotionnelles ; elle exige une lucide adhésion.

Le concept d'intégration, faut-il le rappeler, se définit comme un processus par lequel deux ou plusieurs Etats

cherchent à éliminer les barrières discriminatoires existant entre eux, dans le but d'établir un espace économique

unique. L'objectif visé est donc la réalisation d'une aire géographique unique se substituant à la diversité des

aires géographiques nationales qu'elle fusionne, aire soumise à des règles destinées à réaliser une économie de

marché. Ce qui suppose que soient assurées les conditions d'une libre circulation des marchandises et celles de 81

leurs échanges concurrentiels et que les principes de libre circulation et de non-<liscrimination soient étendus aux

personnes, aux capitaux, aux services et à l'établissement. C'est dire que la concrétisation d'un projet

d'intégration se mesure à l'aune de l'effectivité de ces libertés.

Pour relever les défis de l'intégration trois pistes méritent d'être explorées :

- Nécessite de la rationalisation de /'espace ouest africain des organisations intergouvernementales

d'intégration (OIG). Pour que l'intégration des économies africaines aboutisse, il est nécessaire de supprimer

les divergences et incompatibilités relatives aux politiques et programmes des différentes organisations.

L'existence de nombreuses OIG en Afrique de l'Ouest poursuivant les mêmes objectifs a entrainé une duplication

des efforts et un gaspillage des ressources qui auraient pu servir au développement de la région ouest-africaine.

La compétition négative que se livrent les organisations d'intégration ne peut qu'être préjudiciable à l'intégration

régionale. Elle doit donc céder la place à une saine complémentarité et à une rationalisation.

- Nécessité de construire des relais nationaux des processus d'intégration

La viabilité du processus d'intégration dépend également de la capacité des administrations nationales à

s'approprier le droit et les procédures communautaires (administrations douanières, fiscales, judiciaires) car

d'elles dépendent l'effectivité de la construction communautaire. Un renforcement de leurs capacités en

ressources humaines de qualité et en moyens est indispensable. Cet aspect figure en bonne place dans l'accord

de Cotonou qui, à son artide 29 a, prévoit de développer et renforcer les capacités des gouvernements et des

parlements nationaux pour les questions d'intégration. A cet effet, la mise en place de structures nationales

d'intégration dans chacun des pays devrait permettre une meilleure coordination entre les Etats membres et une

accélération de l'application des décisions.

- Nécessité de l'enracinement du constitutionnalisme, de la cullure démocratique et de l'état de droit

Le constitutionnalisme a facilité l'intégration régionale en Europe occidentale en consacrant dans chaque pays la

notion d'un État limité dont la volonté pourrait être le manque de constitutionnalisme, l'assujettissement à une

autorité supranationale dans des domaines spécifiques d'intervention. En Afrique le processus d'intégration

régionale a été miné de plusieurs façons. Autant l'habitude du partage du pouvoir a servi d'appui à l'intégration

régionale en Europe en facilitant la transition à des modes de direction supranationaux, autant son absence a, en

Afrique, plombé le processus. La concentration du pouvoir rend aléatoire les relations intergouvernementales qui

se retrouvent prisonnières des susceptibilités individuelles.

Il en découle que tout progrès authentique en Afrique de l'Ouest dépendra d'un dimat de constitutionnalisme

reposant sur des valeurs humaines favorables au plein épanouissement de la personnalité humaine. La liberté

est fondamentale pour le développement, car elle est non seulement la clé de l'épanouissement de l'énergie

humaine dans toute entreprise mais également le moyen le plus sûr pour réussir l'intégration régionale.

82

La mondialisation avance à la vitesse TGV et nos différents pays africains à la vitesse-<:hameau! Le continent

africain, le deuxième par sa superficie, recèle potentiellement des richesses multiples qui auraient du donner à

ses habitants de vivre mieux; continent baptisé pauvre, il rend cependant riche les autres; jusqu'à quand nous

contenterons nous d'être réservoir des matières premières et réserve de main d'œuvre corvéable à merci?

La plus belle et la plus importante richesse de ce continent c'est la diversité des peuples qui y habitent.

Bientôt un milliard d'habitants, avec une majorité des jeunes, nous allons avoir sous la main des possibilités

énormes pour amorcer un changement radical et faire désormais le pari de l'intelligence et du cœur, alors qu'en

Asie, en Europe et en Amérique des regroupements s'opèrent ; nous les derniers de la classe mondiale, minés

par des conflits armés ridicules nous arrivons en ordre dispersé, proie facile, pour les puissances étrangères qui

savent comment nous diviser, utiliser l'un contre l'autre, face à l'arbitraire, à l'autocratie, aux dynasties qui se

préparent, à la corruption qui gangrènent nos sociétés, nous ne pouvons continuer à nous taire, à faire semblant,

ou à nous en remettre à Dieu ou être en attente encore une fois de l'occident, considéré à la fois comme

problème et solution des conditions actuelles de I' Afrique! Comment s'étonner de voir nos jeunes prêts à tout y

compris mourir sur les rives de l'Europe? , Non ! Mettons nous à la place de nos jeunes africains quels motifs de

fierté peuvent ils avoir? Qu'est ce qui peut encore les retenir sur ce continent qui brûle ses propres

enfants, qui veut se développer avec 'la natte des autres'! L'heure est au sursaut citoyen, au sursaut panafricain:

ne laissons pas mourir l'Afrique, ne laissons pas un clan, une ethnie, des mafieux jouer au dé avec notre avenir,

nous condamner à la mendicité, détruire nos rêves, décourager notre jeunesse, enrayer le dynamisme de nos

nanas benz! Ne renvoyons pas sine die l'organisation de l'espace panafricain; oui, Marcus Garvey, Nkrumah,

Lumumba, Cheick Anla Diop avaient vu juste, 1 'Afrique sera unie ou elle n'existera plus!!

Puisque les choix partisans des politiques nous retardent, leur agenda n'est pas le nôtre, puisque nos jeunes n'en

peuvent plus d'attendre une autre Afrique. Il revient aux sociétés civiles africaines de prendre les taureaux par les

cornes pour proposer le projet d'une autre Afrique; une Afrique réconciliée avec elle même et d'exiger rapidement

la mobilisation de tous les moyens pour promouvoir la citoyenneté africaine; exit les frontières de 1885,que tout

africain puisse aller et venir, s'installer dans le pays de son choix, y travailler; même les mariages panafricains

seront encouragés; plutôt que de toujours favoriser et dépendre de l'axe occident-Afrique.

Nous voulons désormais que notre priorité soit les échanges Afrique - Afrique; Pouvez vous imaginer près d'un

milliard d'africains échangeant dans différents domaines?

Nous avons suffisamment d'africains talentueux, intelligents, panafricanistes, capables de nous aider à relever ce

défi! ce chantier continental donnera du travail à notre jeunesse qui ne sera plus obligé d'aller mourir sur des

boat people! Nous étendrons l'aire de la paix et de la sécurité, pourquoi aller combattre un autre pays puisque

c'est notre espace commun?

La société civile sera le poil à gratter des politiques. Nous allons les marquer à la culotte les suivre dans leurs

discours dans leurs actes, les inviter, les inciter voire les obliger à aller plus vite dans la construction d'une

Afrique une et diverse, la voix de lAfrique se fera mieux entendre, la fierté retrouvée, nous retrousserons nos

manches pour reconstruire l'Afrique et réconcilier les africains avec eux mêmes et avec les autres.

Nous pourrons alors construire un espace de paix et de prospérité où il fait bon vivre; ces retrouvailles

panafricaines ne signifient pas fermeture de nos frontières mais que nos priorités ont changé. Nous comptons

83

d'abord sur nous-mêmes Notre développement est d'abord endogène; il faut arrêter la victimisation et le gâchis!

Promouvoir des valeurs africaines qui vont irriguer nos institutions, nos comportements, le travail, la solidarité, le

compromis, le respect de la différence et de la nature.

A partir de notre civilisation 'du rire', de la convivialité, allons au rendez vous du donner et du recevoir, apportons

notre contribution pour une autre Afrique et un autre monde; hier berceau de l'humanité et demain avenir de

l'humanité? yes we can!

Leçon 2 : LA VIE DEMOCRATIQUE

-Définitions

Démocratie vient du grec démos, peuple, et kratos, pouvoir, autorité.

La démocratie est le régime oolitique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le ~ (principe de

souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence ... (principe

d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par

l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel.

-les formes de gouvernement

- La monarchie, étymologiquement, monarchie vient du grec « mono », qui signifie seul et de « archè », qui veut

dire pouvoir, autorité, commandement.

La monarchie est un régime politique où le pouvoir est détenu par un seul chef, le monarque ou souverain.

A l'origine, ce pouvoir était légitimé par une relation spirituelle que le monarque entretenait avec une divinité.

Les régimes monarchiques peuvent varier selon les pouvoirs détenus par le monarque. :

• Monarchie de droit divin : son pouvoir émane, "par la grâce de Dieu", de la volonté d'une divinité.

• Monarchie absolue : ses pouvoirs ne sont limités que par les "lois fondamentales" et les lois divines.

• Monarchie corporative : le monarque doit obtenir l'approbation des corporations (au moyen âge).

• Monarchie constitutionnelle : son pouvoir est limité par une constitution.

• Monarchie parlementaire : monarchie constitutionnelle où le gouvernement est responsable devant un parlement.

Le monarque a une fonction représentative ou symbolique (Angleterre, Maroc).

Liée à la monarchie, la dynastie désigne la lignée des monarques ayant un même ancêtre.

- L'oligarchie

Le mot tire son origine du grec o/igos, petit nombre et arkhé, commandement.

L'oligarchie est un régime politique dans lequel la plupart des pouvoirs sont entre les mains d'un petit nombre

d'individus, de quelques familles ou d'une petite partie de la population, généralement une classe sociale ou une

caste. La source de leur pouvoir peut être la richesse, la tradition, la force militaire, la cruauté ...

L'oligarchie s'appuie sur une pratique du pouvoir collégiale et discrète. L'organisation des pouvoirs peut être

84

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Regime.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Pouvoir.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Peuple.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Souverainete.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Egalite.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Democratie_representative.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Election.htm




http://www.toupie.org/Dictionnaire/Legitimite.htm


http://www.toupie.org/Dictionnaire/Corporation.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Constitution.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Parlement.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Dynastie.htm


http://www.toupie.org/Dictionnaire/Population.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Classe_sociale.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Caste.htm

relativement complexe avec différents cercles plus ou moins informels. Les régimes oligarchiques se révèlent

relativement instables et évoluent souvent vers des monarchies.

- la tyrannie

Du grec turannos, maître, dominateur, dans !'Antiquité grecque, la tyrannie est un pouvoir absolu conquis par la

force et illégalement, après un coup d'Etat, usurpant l'autorité légale, souvent grâce à la faveur populaire.

La tyrannie désigne de nos jours tout pouvoir injuste, cruel et ne respectant pas les lois.

Au sens figuré, la tyrannie est une autorité exercée de manière absolue et oppressive.

-La royauté

La royauté est un régime politique dans lequel le chef de la nation a le titre de roi.

Ce sont des régies coutumières qui définissent la royauté, qui désignent le roi, lui donnent sa légitimité,

définissent ses pouvoirs et s'imposent à lui. Une des caractéristiques de la royauté est qu'elle tire son autorité de

la sacralité liée à la fonction de roi et de la continuité qui assure la permanence du lien et en quelque sorte

l'immortalité de la fonction.

On peut distinguer le monarque du roi dans la mesure où un monarque peut porter un Autre titre que celui de roi

: empereur, consul, Guide suprême, tvran, dictateur, etc.

En outre, un roi ne dispose pas nécessairement de tous les pouvoirs contrairement à un monarque. Dans

plusieurs royautés actuellement en place dans le monde, les pouvoirs du roi se limitent à une fonction de

représentation, de maintien des règles et des traditions, d'arbitrage suprême entre les différents pouvoirs qui

émanent de lui, mais qu'il n'exerce pas lui-même.

- L'aristocratie

Etymologiquement, l'aristocratie vient du grec aristos, meilleur, excellent, et kratos, le pouvoir, l'autorité. Elle est

une forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir souverain est exercé par les meilleurs, les plus méritants,

les plus aptes. Ce peut être une caste, une famille ou quelques individus.

Montesquieu, gardant le sens étymologique, a fait sienne la définition qu'en donne Aristote : "Le gouvernement

d'un petit nombre d'hommes ou de plusieurs et non d'un seul, s'appelle aristocratie, soit parce que l'autorité est

entre les mains des meilleurs gens de bien, soit parce qu'ils en usent pour le plus grand bien de l'Ëtat et de tous

les membres de la société"

Etant fondée sur le mérite et l'aptitude à diriger, l'aristocratie ne doit pas être confondue avec la noblesse qui est

fondée sur la naissance. Selon l'origine de son pouvoir, on parte d'aristocratie "guerrière", d'aristocratie

'foncière" (propriété terrienne), d'aristocratie financière ...

Le mot aristocratie désigne aussi cette classe (noblesse, nomenklatura) ou plus généralement une élite dans un

domaine donné.

- L'anarchie

85

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Monarchie.htm


http://www.toupie.org/Dictionnaire/Coup_etat.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Autorite.htm



http://www.toupie.org/Dictionnaire/Nation.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Legitimite.htm


http://www.toupie.org/Dictionnaire/Tyran.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Dictateur.htm


http://www.toupie.org/Dictionnaire/Souverainete.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Caste.htm

http://www.toupie.org/Biographies/Montesquieu.htm


http://www.toupie.org/Dictionnaire/Merite.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Noblesse.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Elite.htm

Le mot anarchie, dans son étymologie vient du grec an, préfixe privatif, et de arkhl!, pouvoir, commandement.

L'anarchie est un système politique qui vise à l'émancipation de toute autorité ou tutelle gouvernementale. L'Etat

est considéré comme n'étant pas nécessaire et aucun individu ne se trouve sous la domination d'un autre

(absence de hiérarchie entre les hommes). Le système social anarchique est basé sur la libre entente des

différentes composantes de la société.

Très souvent utilisé de manière péjorative, le terme anarchie désigne alors l'état de ce qui est sans

commandement, sans lois. Il est synonyme de désordres, de confusion et de troubles qui n'ont rien à voir avec

l'anarchie - système politique -, mais qui sont souvent liés à l'existence de pouvoirs concurrents. En raison de ce

double sens du mot anarchie, source de confusion, l'usage du mot libertaire, à la place d'anarchiste, s'est

développé depuis la fin du XIXe siècle. Autre synonyme : Acratie.

Au plan idéologique, l'anarchie n'est pas synonyme de chaos, mais correspond à une situation harmonieuse

résultant de l'abolition de l'Etat et de toutes les formes de domination et d'exploitation de l'homme. Elle est

fondée sur l'égalité entre les individus, la libre association, la fédération ou l'autogestion, voire parfois le

collectivisme. L'anarchie est donc structurée et organisée, sans qu'il y ait une quelconque primauté de

l'organisation sur l'individu.

En tant que doctrine politique, l'anarchie n'a été mise en pratique que très partiellement et ponctuellement. Mais

elle a été développée sur le plan théorique par Charles Fourier (1772-1837), Pierre Joseph Proudhon (1809-

1965), Michaël Bakounine (1814-1876).

-les principes et fondements démocratiques :

la liberté des individus ; la règle de la majorité ; l'existence d'une Constitution et d'une juridiction associée (le

Conseil constitutionnel dans la plupart des pays membres) ; la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et

judiciaire) ; la consultation régulière du peuple (élection et référendum); la pluralité des partis politiques ;

l'indépendance de la justice.

On parle de démocratie économique ou sociale lorsque les droits sociaux, au logement, au travail, à l'éducation ...

sont garantis. De plus, l'une des caractéristiques principales de la démocratie est la séparation des pouvoirs.

La démocratie est liée à la République et en est son espace d'expression.

La république signifie étymologiquement, la chose publique. Le mot désigne un régime politique dans lequel, le

corps des citoyens détient et exerce le pouvoir ; où la fonction de Chef de l'Etat n'est pas héréditaire, n'est pas

réservée à un groupe.

Séance 2 : les élections

86

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Emancipation.htm


http://www.toupie.org/Dictionnaire/Etat.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Hierarchie.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Societe.htm


http://www.toupie.org/Dictionnaire/Libertaire.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Anarchisme.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Acratie.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Egalite.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Association.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Autogestion.htm

http://www.toupie.org/Biographies/Proudhon.htm

http://www.toupie.org/Biographies/Bakounine.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Liberte.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Majorite.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Constitution.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Juridiction.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Conseil_constitutionnel.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Separation_pouvoirs.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Legislatif.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Executif.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Judiciaire.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Referendum.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Independance.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Justice.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Travail.htm

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Education.htm

Les élections sont un élément central de démocratisation parce qu'elles permettent aux populations de jouir des

droits consacrés par la déclaration universelle des droits de l'homme de choisir librement leurs représentants.

Bien que la démocratie ne s'arrête pas aux élections, celles-ci en sont l'un des piliers indispensables. Elles sont

le fondement du contrat social par lequel les dirigeants élus acquièrent la légitimité de gouverner qui leur est

octroyée par les électeurs. Même si des élections crédibles ne garantissent pas une bonne gouvernance, elles

produisent des dirigeants légitimes, exigence fondamentale de la bonne gouvernance. Des élections crédibles

améliorent les perspectives de consolidation de la démocratie, tandis que des élections douteuses tendent à

miner le développement politique et économique. Plusieurs facteurs contribuent à rendre le processus électoral

plus crédible : tous les citoyens doivent pouvoir y participer, elles doivent être transparentes et responsables

devant les citoyens. Si ces principes sont respectés, la population aura probablement confiance au processus

électoral.

- Conditions d'éligibilité/pour être électeur - les techniques de vote - Les différents modes de scrutin

- L'importance des élections - voies légales de recours

Séance 3 : la vie associative

Les associations constituent un cadre d'apprentissage et d'exercice de la citoyenneté au niveau local.

Elles ont pour objectif principal d'encourager la participation à la vie par l'apprentissage des régies de la vie

communautaire au plan local en vue d'une application au plan national.

- Conditions de succès d'une association

Avant la création de l'association, il faut se poser les questions suivantes :

Quel est le but de l'association ?

Quelle est l'analyse de la situation que l'association cherche à changer?

Quel rôle l'association et ses membres se proposent -ils de jouer?

Comment peuvent -ils jouer ce rôle ?

L'efficacité et le succès d'une association reposent sur trois éléments fondamentaux :

-une bonne gestion de l'association elle-même, qui inspire la confiance et donne un bon modèle de

leadership ;

-une programmation ciblée et intéressante qui va inspirer les membres à s'impliquer activement dans le

réglement des conflits qu'ils rencontrent ;

-une bonne gestion de la diversité au sein de l'association.

- Principes et outils de gestion d'une association

87

En ce qui concerne la bonne gestion des associations, les membres d'une association doivent se mettre d'accord

sur les principes qui vont guider leur gestion ainsi que les outils qui leur permettront de mettre en application ces

principes:

• La transparence : Statuts écrits et approuvés, rôles et répartition des lâches, compte rendus de réunions.

• Le suivi des décisions prises et mandats donnés, mise en application des sanctions telles que prévues par les

statuts, respect des statuts et tenue régulière des élections

• La convocation régulière de l'assemblée générale, notamment pour prendre les décisions les plus importantes,

délégation de pouvoir et création des différents comités pour traiter des problèmes de toutes sortes.

• Gestion de la diversité et des conflits au sein d'une association

Mais le principal défi qui peut se présenter à une association, en termes d'intégration, est la problématique de

l'unité et de la diversité au sein de l'association. Dans ce cas, deux approches existent, qui vont toutes deux

recourir aux outils de gestion des conflits :

-Créer une association inclusive où les membres partagent une même vision mais n'ont pas la même

identité.

Comment dès lors gérer la diversité au sein de l'association - ou de la fédération d'associations ?

Respect de la diversité : Inclusion des us et coutumes de tous les groupes (par exemple prière pour Chrétiens et

Musulmans, nourriture servie en provenance des différentes régions), rotation des réunions dans différentes

localités pour faciliter l'accès à tous ;

• Gestion pro -active des conflits : Mécanismes de dialogue et de médiation entre membres et au sein de l'équipe

dirigeante

Finalement, il faut retenir que lorsqu'une organisation déçoit, la meilleure solution n'est pas toujours d'en créer

une nouvelle. mais faire une analyse des problèmes et voir si on peut rendre l'organisation plus efficace. Une

prolifération d'associations mène à une vaine compétition et à la confusion.

Séance 4 : la bonne gouvernance

Définition

La bonne gouvernance se définit comme la manière dont les autorités en exercice gèrent les ressources

économiques et sociales d'un pays, d'une communauté ou d'une institution en faveur de son développement, à

travers un ensemble de principes :

• le respect du droit et des droits humains,

• la transparence et l'efficacité de la gestion des affaires,

• la lutte contre la corruption,

• la promotion de la démocratie et le développement participatif et durable.

88

Dans les sociétés occidentales régies par la démocratie libérale, la gouvernance renvoie aux interactions entre

l'État, le corps politique et la société. La bonne gouvernance vise à rendre l'action publique plus efficace et

proche du bien public et de l'intérêt général, et donc plus légitime. Elle est supposée rendre les sociétés plus

facilement ou harmonieusement gouvernables.

Principes de la bonne gouvernance:

• le premier principe est celui de la transparence : la gestion de l'information est une des clés de la gouvernance :

c'est la façon de rendre des comptes qui est rendue nécessaire.

• le second principe est celui de la subsidiarité : c'est à dire la préférence pour un traitement des sujets au plus

prés des personnes concernées.

• L'efficacité est la capacité de la gouvernance à remplir sa mission, à délivrer de façon prévisible au meilleur

rapport Coût/Efficacité, et à être vue comme telle,

• La primauté du droit. (tout doit se gérer conformément aux lois en vigueur).

COMPETENCE 3 : Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à éthique et à la déontologie

de

la profession d'instituteur

GESTION ADMINISTRATIVE

Présentation du Ministère de !'Education Nationale

Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de !'Education Nationale dispose, outre le Cabinet, de 10

Services Rattachés, de 9 Directions Centrales et de 27 Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par

arrêtés ministériels.

L'inspection Générale de l'éducation Nationale (IGEN) :

Elle est chargée de l'évaluation et du contrôle de tout le système éducatif. Elle a, en outre, une mission de

conseil auprés du Ministre, des Directions Centrales et des services rattachés au cabinet du Ministre.

Le contrôle de toute les Directions Centrales et des Services Rattachés se fait sur initiative de

l'inspection Générale ou sur saisine du Ministre.

Elle est composée d'inspecteurs Généraux et d'inspecteurs de l'enseignement secondaire répartis

en deux entités :

• l'inspection Générale Chargée de la Pédagogie

• l'inspection Générale de l'administration et de la Vie Scolaire.

89

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie_lib%C3%A9rale

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_%28sciences_sociales%29

http://fr.wikipedia.org/wiki/Action_publique

http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9gitimit%C3%A9

Elle est dirigée par un Inspecteur Général, appelé Inspecteur Coordonnateur Général ayant rang de

Directeur d'administration Centrale.

La Direction de la pédagogie et de la Formation Continue (D P FC) Elle est chargée de :

-l'encadrement pédagogique des enseignants de la maternelle, du primaire et du secondaire ;

-la définition des curricula à travers l'élaboration des programmes pédagogiques de la maternelle, du primaire et

du secondaire, en mettant en évidence les différents profils d'entrée et de sortie pour chaque degré

d'enseignement ;

-la conception, de la production et de la diffusion de la documentation pédagogique, des manuels scolaires et

des matériels didactiques ;

-l'élaboration, de l'expérimentation et de la promotion des programmes d'enseignement en langues nationales ;

-la formation continue des personnels enseignants, administratifs et d'encadrement pédagogique.

LA STRUCTURE D'UNE LA DIRECTION REGIONALE

La direction régionale comprend outre le directeur régional, un ou des secrétaire (s) généraux qui

assurent la coordination des services.

LES ATTRIBUTIONS DE LA DREN

Les attributions du directeur régional sont définies par l'arrêté N° 00324 du 20 mars 1972 et fait de lui, le

représentant du ministre à l'échelon régional et le responsable unique auprés des autorités préfectorales.

Ainsi le directeur régional est chargé :

Au plan administratif

• de l'inspection administrative de tous les établissements scolaires (primaire, secondaire, CAFOP) et de tous les

personnels enseignants ou administratifs de son ressort

• de la notation administrative de ces personnels

• de l'organisation matérielle des stages, des concours et examens pédagogiques

• du contrôle des établissements privés du primaire et du secondaire et de la transmission des demandes

d'ouverture d'établissements privés ainsi que celles des demandes d'autorisation d'enseigner dans ces

établissements

• de la confection au cours de chaque année scolaire des rapports périodiques destinés au Cabinet et aux

directions centrales

90

)

. -

B

B

C

Les missions du Directeur d'école

• Les missions administratives du directeur d'école

Le directeur d'école est le responsable unique auprès des autorités locales (chef de village ... ) dans la gestion de

l'école. Dans l'exécution de sa tâche, il peut se faire aider par le premier adjoint. Pour les décisions importantes,

il réunit le conseil des maitres qui est l'assemblée des instituteurs d'une même école. Sous la présidence du

directeur d'école ou de son premier adjoint, le conseil des maitres examine les principaux problèmes qui peuvent

se poser.

• Les missions pédagogiques du directeur d'école

Le directeur d'école sert à la fois d'animateur, de formateur et d'évaluateur auprès de ses adjoints. Pour cela, il

doit encadrer les instituteurs stagiaires, donner son avis sur les fiches pédagogiques de tous ses adjoints et faire

des visites de classes. Il doit être soucieux de l'amélioration de la qualité pédagogique de son école. En outre, il

doit contrôler la propreté de l'environnement de l'école.

Il doit enfin veiller à l'application effective des orientations et instructions officielles, relatives aux disciplines

enseignées dans le primaire ;

Les objectifs du conseil des maitres

Il s'agit de:

• créer un climat d'entente et favoriser la participation de tous, tout en instaurant un dialogue permanent entre

directeur et adjoints d'une part et d'autre part entre les adjoints eux- mêmes.

• Coordonner les activités pédagogiques et administratives pour la bonne marche de l'école.

Le conseil des maitres donne son avis sur :

• l'organisation des services (attribution des classes, programme, progression, surveillance ... )

• les problèmes concernant la vie de l'école (élaboration du règlement scolaire, activités coopératives, discipline,

rapport avec le COGES).

Les registres et documents

Dans la pratique quotidienne de la classe, le maitre est amené à utiliser des registres et documents. Ces

documents renseignent sur l'état général de la classe( ou de l'école) et la progression du travail. Ces documents

diffèrent selon que le maitre est directeur ou adjoint.

Les registres et documents du directeur d'école

• Les registres

Les registres des matricules contiennent les informations administratives et scolaires officielles sur les maitres

93

et les élèves. Toutes ces infoRllations y sont portées sur la base des documents authentiques produits.

Le cahier

d'inventaire du matériel renseigne sur les bâtiments de l'école, le mobilier (tables-bancs, chaises,

tables), les fournitures scolaires (guides pédagogiques, manuels scolaires, les cartes, les règles ... )

Le cahier des courriers. sont notées et numérotées par ordre chronologique les lettres parvenues à

l'école et celles qui sont expédiées.

Le cahier de transmissions. par l'inteRllédiaire des émargements permet d'attester que les pièces ou

documents (Etats des effectifs, du matériel scolaire, dossiers des élèves candidats à l'entrée en sixième et au

CEPE ... ) fournis ont été effectivement réceptionnés par le conseiller ou les services de l'l.E.P.

Le cahier de délibération du conseil des maitres contient les procès-verbaux des différents conseils qui se

sont ténus au cours de l'année.

Le cahier des résultats scolaires Y sont consignées au vu des cahiers de compositions des maîtres, les

résultats de fin d'année).

Le cahier des visites médicales peRllet d'inscrire les élèves ou maîtres malades afin qu'ils se rendent

dans le centre de santé.

NB : Les élèves sont accompagnés par un responsable (une grande personne, un maître) et le cahier, au

retour, devra comporter mention « vu et signé » avec la signature et le cachet du médecin.

Le cahier de coopérative scolaire il contient toutes les activités menées aux seins de la Coopérative.

Il est tenu par le tuteur de la Coopérative.

Le journal de l'école ou cahier de bord ou cahier de semaine rapporte au jour le jour tous les

événements significatifs survenus au sein de l'école (fête, venue de l'inspecteur, passage d'une personnalité,

incident quelconque).

Le cahier de bibliothèque fait l'état des livres et autres manuels dont dispose la bibliothèque, renseigne

sur leurs natures leurs titres et auteurs, les noms des emprunteurs, les dates de sorties et de retour.

Le cahier de sport et culture retrace les activités sportives et culturelles pratiquées dans l'école.

Le cahier de cantine scolaire où tous les activités de la cantine sont marquées.

• Les documents

Les tableaux récapitulatifs peRllellent de connaitre les effectifs classe par classe de toute l'école et

peRllet de fournir des infoRllations dans les délais à l'inspection.

94

Les emplois du temps sont un moyen de suivi du travail effectif dans les classes. Ils doivent

impérativement être mis en application

Les réoartitions mensuelles renseignent sur la progression des enseignements de chaque maître.

Le règlement intérieur codifie la discipline à l'école. Il doit être affiché, lu et commenté par chaque

maître autant que nécessaire. En début d'année, il est l'objet d'échange entre les maîtres pendant le conseil de

rentrée.

L'état des effectifs de l'école Il permet au Conseiller et à l'inspecteur d'avoir toutes les informations sur

les maîtres et les élèves.

Les attributions extra-pédagogiques Ce sont des coopératives scolaire er ka cantine, la bibliothèque,

le sport et la culture, l'embellissement de l'école, les visites médicales. Les attribution extra-pédagogiques, au

moyen de leurs activités, ouvrent l'école sur la vie et impliquent les maîtres dans la vie de l'école.

Le certificat de scolarité est remis aux parents en cas de changement d'établissement pour justifier le

niveau scolaire de l'enfant.

La fiche de scolarité sert à suivre le cursus scolaire de l'élève.

Le Certificat de Fréquentation atteste que l'enfant est régulièrement inscrit dans un établissement

scolaire.

Registres et documents du Maître

• Les registres

Le cahier d'appel journalier, comme sa dénomination l'indique est un outil de contrôle de

la ponctualité et de l'assiduité des élèves. Il permet à la fin de chaque mois, de calculer le taux de pourcentage

de fréquentation (ou de présence).11 doit être soigneusement rempli car il dégage la responsabilité du maître au

cas ou l'élève est absent et qu'il y a survenu à un accident.

L'utilisation du registre d'appel

a) L'appel se fait dans la demi - heure qui suit l'entrée en classe

b) Les absences constatées doivent être portées à la connaissance des parents le jour même.

c) Les absences fréquentes et non motivées doivent être signalées au directeur qui prendra les mesures

nécessaires.

Le remplissaae du registre.

95

Les absences sont marquées par les symboles suivants ;

La matinée :-

} L'après midi :

La journée entière : +

Le calcul des taux de fréquentation

A la fin de chaque mois :

d) Faire le total des absences de chaque élève

e) Faire la somme d'absences constatées dans le mois

f) Calculer le nombre de prèsence possibles comme suit :

Nombre d'élèves X nombre Y, journées ouvrables

g) Calculer le nombre de présence effective comme suit.

PRESENCE EFFECTIVE X 1 OO

Taux de présence =

PRESENCES POSSIBLES

Taux d'absences= 100 % - TAUX DE PRESENCE

Le cahier-journal donne les indications sur la progression du travail dans la classe. Il est visé par le

Directeur sur présentation des préparations écrites contenues dans le cahier d'observations.

Le cahier d'observations est le document ou le directeur porte ses observations sur les

préparations du maître.

Le cahier de relevé des notes contient les notes obtenues par les élèves pendant les

évaluations. Il facilite le classement de ceux-ci.

96

Le cahier de prise de notes est le cahier dans lequel le maître note les informations

essentielles qui lui sont utiles tout au long de l'année (informations émanant des circulaires, leurs numéros, les

dates des réunions, les résolutions des conseils de maîtres ... )

Les affichages

• Les affichages obligatoires (se reporter aux documents du directeur)

• Les affichages facultatifs 0 L'Hymne national, l'Abidjanaise, chant patriotique de notre pays, recopié, appris et chanté par les élèves au

salut aux couleurs nationales permet d'exalter les valeurs de la Côte d'ivoire.

0 Les groupes en E.P.S, Ils sont consultés à la fois par les élèves, le maître, le conseiller et l'inspecteur. Ils

sont des éléments indicateurs de la pratique de l'E.P.S

0 Les groupes de balayage, témoignent de la bonne organisation qui régne dans la classe. Ils attestent que

tous les élèves (garçons et filles) sont concernés par la propreté de la classe.

ETHIQUE ET DEONTOLOGIE DU METIER D'INSTITUTEUR

Définition de l'éthique et de la déontologie.

Ethique peut être définie comme la morale professionnelle. Quant à la déontologie, elle est un ensemble de

concepts, de régies et de devoirs définis par les services et mis à la disposition de tout travailleur ou fonctionnaire

pour bien se conduire dans l'exercice de son métier. La fonction d'enseignant, quant à elle, impose une

déontologie rigoureuse du fait de la nature du matériau (les enfants) sur lequel travaillent ceux qui l'occupent.

5.2. Les droits de l'enfant

Nous pouvons regrouper les droits de l'enfant autour de quatre grands thèmes :

» La survie de l'enfant

Tout enfant à un droit inhérent à la vie et personne ne peut mettre fin à la vie d'un enfant quelles qu'en soient les

raisons. Pour assurer la survie de l'enfant, la Convention des Droits de l'Enfant (CDE) lui reconnaît le droit à :

la vie (art .6)

un nom et à une nationalité (art. 7) :

la préservation de son identité (art.8)

une vie familiale (art.9)

la santé et aux soins médicaux (art.24

97

La Non-discrimination (Article 2) : Tous les droits contenus dans la CDE doivent être accordés

à tout enfant sans exception, et tous les Etats ont l'obligation de protéger l'enfant contre toutes formes de

discrimination.

Le développement de l'enfant

Les droits liés au développement visent le plein épanouissement de l'enfant physiquement, moralement et

intellectuellement. Dans cette catégorie, nous pouvons relever le droit :

d'être guidé par les parents (art.5)

à la liberté de pensée, de conscience et de religion (art.14) :

à une information appropriée (art.17) :

à l'éducation (art.28) :

à une éducation spécifique (art.29)

aux loisirs, activités récréatives et culturelles (art.31)

La protection de l'enfant

La protection de l'enfant renvoie aux droits préservant l'enfant des abus, de la négligence ou de toute forme

d'exploitation. Ainsi, la CDE protège :

la vie privée de l'enfant (art.16)

l'enfant contre les mauvais traitements (art. 19) :

l'enfant réfugié (art.22)

l'enfant contre l'exploitation sexuelle (art.34)

l'enfant contre les autres formes d'exploitation (art.36) :

L'intérêt supérieur de l'enfant (article 3): Toute décision concernant un enfant doittenir

pleinement compte de l'intérêt supérieur de celui-<:i. L'Etat doit assurer à l'enfant la protection et les soins

nécessaires à son bien-être au cas ou ses parents ou ses autres responsables ne les assuraient pas.

La participation de l'enfant

Tous les droits regroupés dans ce 4• grand thème permettent à l'enfant de jouer un rôle actif dans sa

communauté et dans son pays. Ainsi, la CDE reconnaît à l'enfant :

98

le droit d'exprimer librement son opinion (art.12)

La liberté d'expression (art.13)

La liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 14) :

La liberté d'association (art.15) :

Le droit aux loisirs, activités récréatives et culturelles (art.31)

Presque tous les pays ont ratifié la convention sauf les Etats-Unis et la Somalie

Les droits de !'Instituteur

Le droit c'est la faculté d'accomplir une action, de jouir d'une chose, d'y prétendre, de l'exiger. Donc le droit de

l'enseignant est tout ce qu'il peut exiger de l'Etat en contre- partie de ce qu'il fait et consent pour cet Etat. Nous

pouvons regrouper ces droits en trois catégories :

Les droits collectifs

- Droit de réunion ;

Droit d'association ;

Droit de créer ou d'appartenir à un syndicat ;

Le droit de grève (ce droit n'est usé qu'après épuisement de toutes les voies de négociation à savoir: le ministre

technique; le ministre en charge de la Fonction publique et le Premier ministre.)

Les droits professionnels

Droit à la protection juridique : l'instituteur a droit à une protection par l'administration contre les menaces,

outrages, injures, diffamations et agressions dont il pourrait être l'objet à l'occasion de ses fonctions ;

Droit de congés annuels, d'autorisations spéciales et de permissions spéciales pour événements familiaux.

Droit de salaire « après service fait »;

Droit de formation continue ;

Droit de notation et d'avancement ;

Droit de promotion ;

Droit de distinction honorifique ;

Droit de pension de retraite ;

Droit d'avantages sociaux ;

Les droits ou libertés individuelles

Liberté d'opinion ou de pensée ;

Liberté d'expression ;

99

Liberté d'aller et de venir ;

Liberté de vie privée ...

LES CONGES DE L'INSTITUTEUR -FONCTIONNAIRE

Les congés administratifs et les congés pour raison de santé

les congés administratifs

les congés annuels

C'est un congé d'une durée de 30 jours avec rémunération.

les autorisations spéciales d'absences

Elles sont accordées :

Aux représentants dument mandatés des syndicats

Aux membres des organes consultatifs de la fonction publique

Aux fonctionnaires candidats à un concours OU examens professionnels

Aux fonctionnaires occupant des fonctions publiques électives ou consultatives compatibles avec l'exercice de

leur fonction.

Elles ont une durée limitée au temps des sessions ou des épreuves augmentées au besoin des délais de routes

normaux aller et retour.

les permissions spéciales pour événements familiaux

Elles sont accordées :

En cas de décès d'un ascendant (père, ou mère ou du conjoint) ou d'un descendant (enfant) en ligne directe ou

du conjoint pour une durée de 05 jours

En cas de naissance survenue au foyer du fonctionnaire pour une durée de 03 jours.

En cas de mariage du fonctionnaire ou de son enfant pour une durée de 02 jours

LES CONGES POUR RAISON DE SANTE

Les congés pour couche et allaitement

Ils sont accordés aux femmes fonctionnaires enceintes pour une durée de 14 semaines soit 6 semaines avant et

8 semaines après la date probable de l'accouchement

les congés de maladie

100

Ils sont accordés sur avis du conseil de santé et sont de 3 ordres.

• Les congés de maladie de courte.

Ils sont accordés par périodicité de 3 mois renouvelables pour une durée maximum de 6 mois avec droit à

l'intégralité de salaire

• Les congés de maladie de longue durée

Ils ont une durée maximum de 36 mois (3ans) y compris les 6 mois de congés de maladie de courte durée .ils

sont accordés par périodes de 6 mois renouvelables.

Dans cette situation, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son salaire pendant 6 mois supplémentaires, soit 12

mois depuis le début de sa maladie, aprés quoi il est réduit de la moitié jusqu' au terme des 36 mois ou le

fonctionnaire est déclaré invalide sur avis du conseil de santé et admis d'office à la retraite.

• Les congés exceptionnels de maladie

Ils sont accordés aux fonctionnaires victime d'un accident ou d'une maladie professionnel (les) survenu(e) dans

l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions .Il a une durée maximum de 60 mois (5) ans au cours

desquels le fonctionnaire malade ou accidenté perçoit l'intégralité de son salaire et le remboursement des

honoraires et des frais médicaux

N.B : les absences sont accordées pour

une demi-journée par le directeur de l'école

1à 3 jours par l'inspecteur

4 à 7 jours par la DREN, le DON ou le préfet

plus d'une semaine : le ministre (DRH)

LA PROCEDURE DE GREVE

La procédure de déclenchement

Elle obéit à la démarche suivante

-Négocier avec le chef de l'administration

-en cas d'échec, saisir le ministre de tutelle

-En cas d'échec, saisir le ministre de la fonction publique

En cas d'échec, saisir le premier ministre

En cas d'échec, déposer le préavis de grève.

101

Eléments constitutifs du préavis

Le préavis doit mentionner

Le motif

La date de début et de la fin

Le jour du début et de la fin

L'heure de début et de la fin

N.B : tous ces droits sont reconnus et garantis à l'instituteur par l'Etat dans les limites de la loi.

Les devoirs ou obligations

Le devoir est ce à quoi l'on est obligé par la loi, la morale. La responsabilité est l'obligation de réparer une faute,

de remplir une charge, un engagement. Donc un homme est civilement responsable lorsque la loi le contraint à

réparer un dommage causé à autrui. Mais il n'est pas nécessaire que cet homme soit personnellement l'auteur

du dommage. D'après les articles 1383et1384 du code civil, on est responsable non seulement du dommage

que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit

répondre (domestiques, mineurs, élèves) ou des choses que l'on a sous sa garde.

A ce sujet la loin• 95.e96 du 07 septembre 1995 relative à l'enseignement, dispose en son article 14: «Les

enseignants sont tenus d'assurer l'ensemble des activités d'apprentissage qui leur sont confiées. Ils apportent

une aide au travail des élèves et des étudiants, en assurent le suivi et procèdent à son évaluation. Ils jouissent

dans l'exercice de leurs fonctions, d'une entière liberté de pensée et d'expression, dans le strict respect de la

liberté de conscience et d'opinion des élèves et des étudiants. Cette liberté ne doit en aucun cas aller à

l'encontre des objectifs assignés aux établissements et des principes de tolérance et d'objectivité ». Cet article,

on le voit bien trace le cadre d'exercice des droits et devoirs de l'enseignant en général, et de celui beaucoup

plus spécifique de l'instituteur. Quels sont donc les droits de l'instituteur?

L'obligation d'assurer le se/Vice: la première obligation de l'enseignant est d'assurer le service avec loyauté,

dignité et dévouement (la conscience professionnelle). L'enseignant doit occuper l'emploi dans lequel il a été

nommé et remplir personnellement les tâches qui découlent de cet emploi ;

L'obligation d'obéissance hiérarchique : il doit obéir à ses supérieurs hiérarchiques et exécuter les ordres qui

émanent d'eux. Il doit se conformer aux instructions de son chef. (Vous pouvez dire tout ce que vous savez, tout

ce que vous pensez, soutenir vos thèses jusqu'à leur terme, mais finalement vous devez vous incliner dès lors

que vos propositions ne sont pas retenues). Cependant, l'instituteur peut refuser d'exécuter un ordre qu'il juge

illégal ou dont l'exécution peut compromettre gravement un intérêt public ;

102

Le devoir de neutralité (ou de laïcité) : l'instituteur, par l'exemple qu'il donne à ses élèves doit éviter toute marque

distinctive de nature philosophique, religieuse ou politique qui porte atteinte à la liberté de conscience des

enfants ainsi qu'au rôle éducatif reconnu aux familles. Ce devoir se rapproche de l'obligation de réserve ;

L'obligation de suivi des élèves (notation, correction des devoirs et épreuves, participation aux conseils des

maîtres, aux jurys d'examens ... ), l'obligation de tenir le cahier journal et tous les registres obligatoires;

L'obligation de suivre toutes les actions de formation en vue de s'adapter à de nouvelles fonctions ou en raison

de l'évolution des techniques ou des méthodes pédagogiques ;

Le devoir d'appliquer le programme officiel ; L'obligation d'obéissance à la loi ; L'obligation de

désintéressement ;Le devoir de respect des Institutions ;

Le devoir de participation aux affaires publiques ;

L'obligation de probité ;

L'obligation d'amour de la pairie ;

Les Responsabilités

En dehors du service

En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, les imprudences ou négligences évoquées contre eux comme

ayant causé le dommage, sont du ressort de leur seule responsabilité.

Pendant le service

Dans le cas où la responsabilité du maître est engagée pendant l'exercice de ses fonctions, l'administration du

maître se substitue à lui. Le maître ne pourra jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime

ou ses représentants.

Il en sera ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d'éducation

morale ou physique non interdit par les réglements, les enfants ou jeunes confiés ainsi aux membres de

l'enseignement public se trouveront sous la surveillance de ces derniers.

La responsabilité morale

L'enseignant est responsable de tous les élèves mis à sa disposition par l'Etat. Il doit faire régner l'égalité entre

tous les élèves et refuser l'injustice et les discriminations. Il doit aussi accepter un certains nombre de devoirs

imposés par les contraintes de la vie en groupe ou en société en contribuant à la formation civique et morale des

élèves et futurs citoyens.

103

L'enseignant, donneur des premières connaissances, doit pratiquer et défendre les valeurs de laïcité (école

laïque) quelque soit ses croyances religieuses philosophiques, politiques syndicaux ......

La responsabilité pédagogique

A ce niveau, l'instituteur a plusieurs missions :

faire assimiler au mieux à tous les élèves les connaissances prévues par les textes officiels (suivi et exécution du

programme)

rendre les apprenants aptes à accéder dans les meilleures conditions aux niveaux suivants

permettre aux élèves d'acquérir leur autonomie et de travailler pour tous.

donner des habitudes de travail

La responsabilité civile

L'enseignant doit :

accueillir, surveiller les élèves

organiser les activités

faire appliquer le règlement

Cette responsabilité a une plus grande étendue :

./ l'instituteur est responsable des dommages causés personnellement soit :

par son fait (châtiment corporel...)

par négligence (enfants laissés seuls sans surveillance par punition à la porte de la classe

par son imprudence(en laissant les objets pointus, en faisant porter des charges pour des lâches à risques,

matériels défaillants d'EPS ... )

./ !'Instituteur est responsable des dommages causés par les élèves dont il a la charge

blessé par un voisin, par un couteau, par un jeu brutal, par accident lors des sorties.

La liste n'est pas exhaustive. Toutefois il a la couverture de l'Etat quand il s'agit de fautes professionnelles.

NB : Action récursoire : en cas de faute professionnelle lourde, l'Etat sanctionne lorsque le tribunal juge qu'il y a

faute (c'est l'Etat qui est sanctionné et non l'instituteur.) L'Etat, qui a couvert le maître contre les tiers, pourrait

cependant le sanctionner s'il y a de la part du maître, faute professionnelle.

La responsabilité pénale

L'instituteur conserve la responsabilité pénale des faits pour lesquels il est condamné (pour les cas de délits ou

de crimes)

Le r61e de l'enseignant

104

L'enseignant assure l'éducation et la formation intellectuelle des enfants. L'Etat a mis sa confiance en ce citoyen

pour assurer cette lâche délicate qui est l'éducation et l'instruction.

Ainsi, l'enseignant doit aider le petit enfant qui deviendra le citoyen ou l'adulte de demain à connaître aussi ses

droits et devoirs. L'enseignant a les mêmes droits et devoirs que tous les autres fonctionnaires, mais sa fonction

d'enseignant l'oblige à être un modèle non seulement pour la société, mais aussi pour les élèves dont il doit

connaître les droits pour mieux les éduquer.

les fautes professionnelles et les sanctions disciplinaires

les fautes du 1" degré: fautes jugées moins graves

Les absences irrégulières ou non autorisées

Les retards répétés

Le refus d'exécuter une tache

Les insultes

Les violences verbales ou physiques

Le non respect de la hiérarchie

Les conflits répétés avec son chef ou ses collègues.

La non préparation de sa classe

Les sanctions du 1" degré:

Prononcées par l'IEP, le préfet ou le MEN

·Les fonctions du 1" degré du stagiaire

L'avertissement

Le blâme

La réduction du traitement dans la limite maximum de 25 % pour une période n'excédant pas 30 jours.

Les sanctions du 1" degré par l'instituteur-titulaire

L'avertissement

Le blâme

Le déplacement d'office

Les fautes du :ze degré : fautes jugées graves

Les fraudes aux examens

Les punitions humiliantes

Les châtiments corporels

Le viol et le détournement de mineurs

L'abandon de poste

L'émission de faux chèques

105

L'expulsion d'un supérieur hiérarchique de sa classe

Les sanctions du 2• degré : prononcés par le Ministre de la fonction publique

Les sanctions du 2• degré du stagiaire : l'exclusion définitive

- Les sanctions du 2° dearé de l'instituteur titulaire

La radiation du tableau d'avancement

La réduction du salaire dans la limite de 25% pour une durée n'excédant pas 30 jours

L'exclusion temporaire pour une durée n'excédant pas 6 mois sans rémunération.

L'abaissement d'échelon

L'abaissement de classe

La révocation avec ou sans droits de pension

LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DU 2E DEGRE

Les étapes de la procédure disciplinaire

La sanction du 2° degré est prononcée par le ministre de la fonction publique au terme d'une

procédure de 5 étapes.

1ere étape: CONSTATATION DE LA FAUTE ET DEMANDE D'EXPLICATION

La faute commise est constatée ; l'autorité hiérarchique adresse une demande d'explication écrite

au fonctionnaire qui est tenu d'y répondre .Le dossier est ensuite transmise au ministre de tutelle.

2° étape: SAISINE DE LA COMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

L'autorité disciplinaire compétente du ministre de tutelle apprécie les faits, leur gravité et les explications

fournies par le fonctionnaire fautif .Elle établit un rapport motivé qui est transmis avec toutes les pièces du

dossier au ministre de la fonction publique qui le soumet à la commission administrative paritaire de l'emploi

auquel appartient le fonctionnaire .

3° étape: COMMUNICATION DU DOSSIER INDIVIDUEL AU FONCTIONNAIRE.

Il est communiqué au mis en cause, son dossier individuel et tous documents annexes dans lequel il a droit de

prendre notes.

4• étape: COMPARUTION DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE

106

Le rapporteur de la commission de discipline procède à l'instruction de l'affaire .Le résultat de son instruction fait

l'objet d'un rapport qui est transmis au président qui convoque la commission de discipline pour faire comparaitre

le mis en cause.

5° étape : DECISION MOTIVEE DE SANCTION

L'avis d la commission de discipline fait l'objet d'un procès verbal avec une proposition de sanction qui est donné

dans un délai maximum de 3 mois au ministre de la fonction publique .Celui- ci prend enfin la sanction qu'il juge

opportune

1- La procédure de recours

- Le recours administratif

C'est un recours gracieux exercé devant l'autorité hiérarchique qui a initié la procédure (inspecteur, DREN,

préfet ... ) pour demander le retrait de l'acte ou sa modification (délai de deux mois).

- le recours juridictionnel.

Il est exercé auprès de la chambre administrative de la cours suprême pour demander l'annulation de la décision

(délai de deux mois)

COMPETENCE 4 : Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à la vie communautaire, à la

santé, à la protection de l'environnement et à l'entreprenariat

LEÇON 1 : L'intégration nationale et cohésion sociale

SEANCE1

L'intégration est un long processus de rapprochement entre une personne, ou un groupe de personnes, et un

autre groupe de personnes plus vaste. Ce terme fait souvent référence à l'intégration des personnes immigrées

ou issues de l'immigration.

Les modèles d'intégration

L'intégration peut concerner des personnes immigrées non pourvues de la nationalité du pays d'accueil, ou bien

des personnes qui ont acquis cette nationalité, voire sont nées avec, mais qui ne seraient pas encore pleinement

insérées dans la société.

107

http://fr.wikipedia.org/wiki/Immigration

http://fr.wikipedia.org/wiki/Nationalit%C3%A9

Le processus d'intégration est asymétrique, parce qu'interviennent des rapports de forces et des rapports

d'intérêt très différents selon les parties qui s'intègrent. Dans le débat politique public, l'intégration est souvent

assimilée à un modèle social et une politique de gestion des immigrés dans une nation ou un llm· Ce modèle

est fondé sur l'idée que les immigrés font partie, de manière provisoire ou définitive, de la communauté nationale,

et donc possédent les mêmes droits et sont assujettis aux mêmes devoirs (excepté ceux étroitement liés à la

nationalité, pour ceux qui n'ont pas la nationalité du pays d'accueil). Ainsi, dans l'idéal, l'immigré bénéficie du

même système social, d'éducation et de santé, parfois même du droit de vote aux élections locales, mais il doit

accepter en public une neutralité de comportement (. Ceci passe notamment par l'apprentissage de la langue

nationale et, en fonction du pays, le respect de la laïcité ou le respect d'une loi religieuse.

Il existe plusieurs modèles d'intégration d'une population immigrée:

• L'assimilation : Ce modèle est fondé sur l'idée que les immigrés font partie, de manière définitive à la

communauté nationale, et donc possèdent les mêmes droits et sont assujettis aux mêmes devoirs. Il ne s'agit

pas de « mouler» l'individu dans un modèle social unique, mais de trouver dans le cadre public un consensus

entre les différentes cultures.

• Le communautarisme est un modèle dans lequel le respect des traditions ethniques, la liberté individuelle de

choisir son mode de vie et ses valeurs, prime devant la mixité des ethnies.

Intégration culturelle et économique

Dans les faits, on distingue souvent deux types d'intégration :

• Culturelle : les individus participent à la vie commune (parlent la langue nationale, pratiquent la culture locale ... )

Les individus ne conservent pas des traditions propres si la société nationale n'intègre pas elle-même des

éléments culturels des immigrés. Cette intégration culturelle s'approche de la notion d'assimilation ;

• Economique : les individus occupent un travail stable qui leur procure un revenu permettant des conditions de vie

décentes. On peut avoir une vie en communauté repliée sur elle-même culturellement mais ayant réussi son

intégration économique, ou à l'inverse une communauté bien intégrée culturellement mais cantonnée à des

emplois précaires et mal rémunérés, voire à une pauvreté.

Le terme « intégration » est souvent utilisé à tort à propos d'enfants d'immigrés nés sur le sol national ou arrivés

en bas âge. En effet, ces personnes ont été dès le départ insérées dans le tissu social, notamment par la

fréquentation de l'école. Cet emploi abusif marque en général le fait que ces individus vivent dans des conditions

sociales difficiles (échec scolaire, chômage), et marque un échec de la politique d'intégration puisqu'ils n'ont pas

eu les mêmes chances que les enfants de citoyens « ordinaires ». Cette mise à l'écart sociale s'accompagne

souvent d'un repli identitaire vers les coutumes et les valeurs culturelles des parents, alors même que souvent les

individus n'ont jamais connu le pays d'origine de leurs parents. L'intégration est souvent difficile pour les

personnes ne parlant pas la langue de leur pays d'accueil. Concernant l'intégration en Côte d'ivoire, il est bon de

prendre en considération deux périodes:

• De 1960 à 1990, confusion entre ivoirien de droit et ivoirien de fait (les étrangers bénéficiant en violation des lois

de tous les attributs des nationaux: bourse d'étude, vote aux élections générales etc.)

108

http://fr.wikipedia.org/wiki/Immigration

http://fr.wikipedia.org/wiki/Nation

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pays

http://fr.wikipedia.org/wiki/Nationalit%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/La%C3%AFcit%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/Assimilation_culturelle

http://fr.wikipedia.org/wiki/Culture

http://fr.wikipedia.org/wiki/Communautarisme

http://fr.wikipedia.org/wiki/Tradition

http://fr.wikipedia.org/wiki/Valeurs

• Depuis 1990, avec l'instauration de la carte de séjour, la problématique est plus accentuée. Il faut donc faire la

distinction entre intégration des nationaux et intégration des étrangers

- Intégration des nationaux

L'intégration nationale est le fait que différents peuples qui composent une nation se sentent liés les uns aux

autres dans une relation d'égalité et de fraternité entre eux et de convivialité avec les non nationaux. Elle permet

de découvrir, d'aimer et de respecter les cultures et valeurs des peuples vivant sur le sol ivoirien. Elle permet

également la participation de tous au développement de la nation.

On distingue :

• L'intégration par l'école (amène les élèves à éliminer les stéréotypes discriminatoires et le mépris culturel ;

entretenir des relations de bon voisinage sans distinction de race, d'ethnie et de religion ; revalorise les pratiques

traditionnelles qui favorisent l'intégration nationale ... )

• L'intégration par le milieu professionnelle depuis le centre de formation à la vie active (on partage les mêmes

valeurs, on apprend à coopérer pour la réussite d'une tâche commune ... )

• L'intégration par la vie associative (associations de quartier pour régler les problèmes communes, association

des parents d'élèves ... )

• L'intégration par le sport (équipe de football, de Maracaiia, de handball, entraine la solidarité, la coopération ... )

• L'intégration par le mariage : mariage entre personnes de religions différentes ; mariage mixte (interethnique,

interracial ... )

• L'intégration par la culture avec pour support l'hymne national, le Zouglou ... Tout ceci se fait en respectant

l'identité de chacun : réussir l'harmonie des différences.

- L'intégration des étrangers

Il s'agit de l'intégration des migrants. Mais, il faut distinguer l'intégration par le droit et l'intégration par le fait.

• L'intégration par le droit se manifeste par la volonté de l'étranger ou du migrant à vouloir intégrer la

communauté nationale en se naturalisant (par le droit à la naturalisation que lui offre le pays d'accueil, par le

mariage ou autres procédés)

• L'intégration par le fait : l'étranger vit dans le pays d'accueil en gardant sa nationalité d'origine. Dans ce cas: les

processus d'intégration varient selon les différents aspects de la vie collective.

On observe des décalages entre l'intégration culturelle des migrants et leurs descendants, qui adoptent plus

facilement des modèles culturelles de la Côte d'ivoire (Zouglou, Garba, nouchi etc.)

- L'intégration structurelle se traduit par la participation des étrangers à la vie collective notamment au marché

du travail. Mais l'intégration culturelle est toujours plus rapide.

L'intérêt de l'enseignement de l'intégration nationale

L'enseignement de l'intégration nationale à l'école amène les élèves à :

- éliminer les stéréotypes discriminatoires et le mépris culturel ;

- entretenir des relations de bon voisinage sans distinction de race, d'ethnie et de religion ; 109

- revaloriser les pratiques traditionnelles qui favorisent la cohésion sociale qui associe les sensibilités diverses.

- adopter et pratiquer les actions et comportements susceptibles de promouvoir et consolider l'intégration

nationale - sensibiliser leur entourages sur les bienfaits d'une société plurielle et pacifique,

SEANCE2

- les systèmes traditionnels de règlement des conflits

- l'importance des systèmes traditionnels de règlement des conflits :

- les actions et les stratégies de promotion des systèmes traditionnels de règlement des conflits

- Caractérisation des systèmes traditionnels de règlement des conflits

- les systèmes traditionnels de règlement des conflits : - - parentés à plaisanterie, alliances à

plaisanterie, cousinage à plaisanterie mariages interethniques, interraciaux

Valeurs communautaires : solidarité, tolérance ...

- les institutions communautaires

- La cohésion sociale

- Les facteurs des conflits

- La cohabitation pacifique

- la paix sociale

SEANCE3

L'équité genre fille/ garçon les formes de violences basées sur le genre

-les moyens de lutte contre les formes de violences basées sur le genre (discrimination positive,

sensibilisation,}

- l'importance du respect des droits des personnes vulnérable

- des stratégies de promotion

- l'importance de l'équité genre fille/ garçon

- Définition du genre et de l'approche genre

110

- Les principes du genre et de l'approche genre

- Les manifestations

- Les instruments et les mécanismes de protection

L'importance du respect du genre et de l'approche genre

Cet engagement en faveur des femmes doit aussi passer nécessairement par :

- la réduction des stéréotypes sexistes dans les programmes scolaires,

-l'élimination des manuels de toutes conceptions et représentations stéréotypées sexistes confinant la jeune fille

dans des rôles rudimentaires(le balayage, la vaisselle, la lessive, le port de fardeau ... ) qui valorisent assez peu

le capital humain de la gent féminine.

-l'amélioration du comportement des enseignants à l'endroit des apprenantes

*dans le domaine de l'emploi :

-le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains,

-le droit au libre choix de la profession et de l'emploi,

-le droit à l'égalité de rémunération,

-le droit à la sécurité sociale ;

*dans le domaine économique et social :

-le droit de participer pleinement à l'élaboration et à l'exécution des plans de développement de leur localité,

-le droit d'organiser des groupes d'entraide et de coopératives,

-le droit d'avoir accès au crédit,

-le droit d'avoir accès dans les zones rurales aux prêts agricoles, ainsi qu'aux services de commercialisation et

de recevoir un traitement égal dans les reformes foncières et agraires et dans les projets d'aménagement.

En définitive, promouvoir l'égalité entre l'homme et la femme ou entre la femme et l'homme ne dit pas que la

femme est identique à l'homme mais plutôt que chacun puisse jouir sans discrimination, de ses droits

fondamentaux ; ce qui est une condition nécessaire pour la réalisation des objectifs de croissance, d'emploi et de

cohésion sociale de toute nation.

SEANCE4

Les ressources familiales, les règles de gestion rationnelle des ressources familiales

111

- Les charges familiales

- le budget familial

- la gestion rigoureuse

Leçon 2 : Mener une vie saine et équilibrée

SEANCE1

- Grossesses à risques

- Conséquences des grossesses à risques

- Modes de contamination au VIH

- IST et le VIH/SIDA

- Symptômes des IST et du SIDA

- Comportements responsables faces aux grossesses à risques aux IST et au VIH/Sida

La stigmatisation est un processus de dévalorisation de la personne humaine qui concerne l'individu considéré comme anormal. L'individu est alors réduit à cette caractéristique dans le regard des 'autres. La stigmatisation liée au VIH/SIDA implique la création d'un environnement hostile et craintif concernant tout ce qui est associé au VIH et au SIDA. Elle s'appuie sur des préjugés existants.

_.,, La discrimination

La discrimination peut se définir comme étant une différenciation injuste, une disparité de traitement au mépris des principes fondamentaux de l'égalité sociale et politique. La discrimination liée au VIH/SIDA peut se manifester sous les formes suivantes:

Refus d'emploi ; Refus du droit au mariage ; Refus de traiter des personnes vivant avec le VIH ; Rejet par la communauté. La stigmatisation et la discrimination affectent le moral des personnes infectées par le VIH et les conduisent à se

sentir coupables et inutiles à la société. En réaction ces personnes peuvent adopter des comportements à

risques par les autres en s'adonnant par exemple à des rapports sexuels non protégés. Elles contribuent aussi à

la propagation du VIH ; par conséquent il faut mettre en place des stratégies de lutte efficaces contre le non

respect des droits des personnes infectées par le VIH

SEANCE2

Caractérisation des drogues

112

-Définition de l'alcool

- Les causes et les conséquences de la consommation des drogues et de l'alcool

- stratégies de lutte contre la consommation des drogues et de l'alcool

-Régies de vie saine

- Prise en charge, réinsertion

SEANCE3

- Définition de l'hygiène alimentaire et nutritionnelle

- Définition de l'hygiène corporelle

- Définition de l'hygiène vestimentaire

- Régies d'hygiène alimentaire et corporelle pour le bien être

- Importance du respect des régies d'hygiène corporelle, vestimentaire, alimentaire et nutritionnelle

SEANCE4

- Définition de la sécurité routière

- Régies et principes de la sécurité routière

-Définition du code de la route

- Importance du respect des régies de sécurité routière pour le citoyen

SEANCES

Définition des accidents courants

- Définition des mesures de premier secours

-Attitudes citoyennes dans le milieu immédiat

- Importance du respect des mesures de secourisme pour le citoyen

Leçon 3 : La protection de l'environnement

SEANCE 1

- Environnement et Droit de L'environnement

Définition de l'environnement

113

La Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de !'Environnement, en Côte d'ivoire affirme que :

l'environnement est l'ensemble des éléments physiques, chimiques, biologiques et des facteurs socio

économiques, moraux et intellectuels susceptibles d'avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur le

développement du milieu, des êtres vivants et des activités humaines. On distingue :

L'environnement humain concerne le cadre de vie et l'aménagement du territoire.

L'environnement naturel qui comprend le sol et le sous-sol, les ressources en eau, l'air, la diversité biologique,

les paysages, sites et monuments ...

L'importance de l'environnement.

L'environnement est notre milieu de vie. Tout ce que nous consommons en est issu. Nous sommes donc

dépendants à 100% de cet environnement, car il nous procure tout ce dont on a besoin pour vivre. Il permet la

pratique d'activités diverses essentiel à notre existence : l'agriculture, la musique, la pêche, la chasse, le

tourisme, l'exploitation forestière, l'exploitation minière, la production d'énergie, le sport, l'industrie, le transport

Les menaces sur l'environnement et leurs impacts.

Le fort accroissement de la population mondiale et les activités pour subvenir aux besoins de plus en plus

pressant de celle-ci accentue l'exploitation des ressources terrestres ce qui aggrave les dommages causés aussi

bien à l'écosystème qu'au cadre vie. Il s'agit notamment des pollutions de l'eau de l'air, des sols, de l'épuisement

des ressources minérales et des réserves forestières, du réchauffement climatique avec comme corolaire

l'avancée du désert, de la mauvaise gestion des ouvrages d'assainissement. Ce sont donc autant de menaces

qui sont de nature à affecter la qualité de vie des populations et l'avenir de la planète d'où la nécessité de

protéger notre environnement.

Le problème des menaces sur l'environnement peut être abordé avec les enfants de nos classes en envisageant

pour chaque milieu la démarche suivante :

*d'où viennent les pollutions ?

• comment elles se manifestent ?

*quelles sont leurs conséquences ?

*quelles sont les atteintes à la qualité de la vie ?

• quels sont les remèdes, les moyens de lutte et les actions à mener pour les éviter ?

Le droit de l'environnement

114

On peut sommairement définir le droit de l'environnement comme l'ensemble des règles de droit relatives à la

protection de l'environnement. Selon les conventions internationales relatives à l'environnement, il s'agit des

règles juridiques concernant la gestion, l'utilisation, et la protection de l'environnement, la prévention et la

répression des atteintes à l'environnement et l'indemnisation des victimes pour les préjudices environnementaux.

Le Droit de !'Environnement prend donc en compte tous les éléments de la nature notamment l'eau, l'air, les

déchets, le bruit, les dangers naturels ou non, les risques, le secteur de la santé, l'urbanisme, ...

Il a pour rôle de faciliter la mise en œuvre des politiques environnementale au niveau national enfin de

promouvoir la protection de l'environnement. Ce Droit de !'Environnement se traduit en Côte d'ivoire par

l'élaboration de nombreux textes de lois tel que :

• La loi N• 65-425 du 20 Décembre 1965 portant code forestier et ses décrets et arrêtés d'application.

• La loi N• 65-255 du 04 Août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse.

• La loi N• 98-755 du 23 Décembre 1998 portant code de l'eau.

• La loi N• 96-766 du 03 Octobre 1996 portant code de l'environnement.

• La loi N• 95-553 du 18Juillet1995 portant code minier.

• La loi N• 96-669 du 29 Août 1996 portant code pétrolier.

• La loi N• 2002-102 du 11 Février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux,

et des réserves naturelles.

• La Loi No 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine du foncier rural.

• Autant de textes de loi qui affirme la volonté de la Côte d'ivoire d'assurer un Développement Durable

Quelques gestes inciviques et comportements modernes

Pratiques Conséquences Mesures de protection

- Mauvaise utilisation Pollution de l'air et Utilisation de toilettes, latrines

des fosses septiques des eaux appropriées et poubelles

- Défécation dans la publiques

nature

- Enfouissement de

déchets dans le sol

Utilisation d'eau de Contact humain Utilisation de l'eau traitée et

pluie, de puits non avec des corps canalisée

protégés et des pathogènes

rivières dangereux pour la

115

santé

Usages de foyers à Déforestation Foyers améliorés et foyer peu

grande consommation dispendieux en bois ou

de charbon et de bois charbons

Usage de carburant Pollution Utilisation de « carburant

de qualité douteuse atmosphérique propre»

Usage d'engrais Pollution Usage de pratiques culturales

chimiques et de atmosphérique adaptées

pesticides/aérosol Destruction de la

faune et des sols

Usage d'objets en Pollution des sols, Usage de matières

matière plastique : des eaux, biodégradables

sacs, toiles cirées, obstruction pour les

couverture plantes, fragilisation

d'emballage du sol

Comme tous les Droits de l'Homme, le droit à un environnement écologiquement équilibré est à la fois urgent et

fondamental. Car l'environnement est une dimension de tous les secteurs d'activité. Ces droits garantis par notre

constitution fondent tout développement. Les différents instruments qui militent en faveur devraient permettre aux

autorités d'exercer leur contrôle en vue du développement durable.

Si l'élargissement du cadre de la protection a conduit à un élargissement du domaine du droit de

l'environnement, les mesures de protection se sont quant à elles diversifiées et approfondies.

Les menaces planétaires qui pèsent sur l'environnement exigent des solutions à l'échelle mondiale et c'est dans

la durabilité que réside la clé du problème.

SEANCE 2: Le développement durable

Le développement durable (ou développement soutenable" est une doctrine politique visant à allier deux notions

opposées et nécessaires: le développement des sociétés de façon équitable et la protection de l'environnement.

Selon la définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement dans

le Rapport Brundtland, le développement durable est :

« Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des

générations futures à répondre aux leurs. »

116


http://fr.wikipedia.org/wiki/Rapport_Brundtland

http://fr.wikipedia.org/wiki/Besoin

Historique

L'émergence du concept de développement durable a été longue. L'idée d'un développement pouvant à la fois

réduire les inégalités sociales et réduire la pression sur l'environnement a fait son chemin. Nous pouvons en

retracer quelques jalons majeurs :

1968 : création du Club de Rome regroupant quelques personnalités occupant des postes relativement

importants dans leurs pays respectifs et souhaitant que la recherche s'empare du problème de l'évolution du

monde pris dans sa globalité.

1972 (5 au 16 juin) : conférence des Nations Unies sur l'environnement humain à Stockholm sur

l'écodéveloppement, les interactions entre écologie et économie, le développement des pays du Sud et du Nord.

Il sera rétrospectivement qualifié de premier Sommet de la Terre. C'est un échec relatif, avec aucun compromis

clair, mais la problématique semble dès lors posée : l'environnement apparaît comme un patrimoine mondial

essentiel à transmettre aux générations futures.

1980 : L'Union internationale pour la conservation de la nature publie un rapport intitulé« La stratégie mondiale

pour la conservation où apparaît pour la première fois la notion de « développement durable », traduite de

l'anglais « sustainable development ».

1987 : Une définition du développement durable est proposée par la Commission mondiale sur l'environnement

et le développement (Rapport Brundtland). Le protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la

couche d'ozone est signé le 16 septembre, signe qu'un engagement collectif est possible ..

1992 (3 au 14 juin) : Deuxième sommet de la Terre, à Rio de Janeiro. Consécration du terme "développement

durable", le concept commence à être largement médiatisé devant le grand public. Adoption de la convention de

Rio et naissance de l'Agenda 21. La définition Brundtland, axée prioritairement sur la préservation de

l'environnement et la consommation prudente des ressources naturelles non renouvelables, sera modifiée par la

définition des « trois piliers » qui doivent être conciliés dans une perspective de développement durable : le

progrés économique, la justice sociale, et la préservation de l'environnement.

1997 (1er au 12 décembre): 3e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, à Kyoto, au

cours duquel sera établi le protocole de même nom 2002 (26 août au 4 septembre) : Sommet de Johannesburg :

plus de cent chefs d'État, plusieurs dizaines de milliers de représentants gouvernementaux et d'ONG ratifient un

traité prenant position sur la conservation des ressources naturelles et de la biodiversité.

2005 : Entrée en vigueur du protocole de Kyôlo sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans

l'Union européenne. Adoption, en France, d'une charte de l'environnement, insistant sur le principe de précaution.

117


http://fr.wikipedia.org/wiki/Club_de_Rome


http://fr.wikipedia.org/wiki/Sommet_de_la_Terre

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89cologie

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9veloppement_%C3%A9conomique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_du_Sud

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pays_du_Nord

http://fr.wikipedia.org/wiki/Sommet_de_la_Terre

http://fr.wikipedia.org/wiki/Environnement

http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrimoine_mondial


http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_internationale_pour_la_conservation_de_la_nature




http://fr.wikipedia.org/wiki/Sommet_de_la_Terre_1992

http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Rio

http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Rio

http://fr.wikipedia.org/wiki/Agenda_21

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ressources_naturelles

http://fr.wikipedia.org/wiki/Justice_sociale


http://fr.wikipedia.org/wiki/Ky%C5%8Dto

http://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Ky%C5%8Dto


http://fr.wikipedia.org/wiki/Sommet_de_la_Terre_2002

http://fr.wikipedia.org/wiki/Biodiversit%C3%A9


http://fr.wikipedia.org/wiki/Protocole_de_Ky%C5%8Dto

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gaz_%C3%A0_effet_de_serre

http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne

http://fr.wikipedia.org/wiki/Charte_de_l%27environnement

En plus de ces sommets « généralistes » ont lieu des sommets sur des sujets plus ciblés, comme les sommets

mondiaux de l'eau, qui ont lieu à des échéances plus rapprochées.

Enjeux et objectifs du développement durable

Face à l'urgence de la crise écologique et sociale qui se manifeste désormais de manière mondialisée :

- changement climatique, - raréfaction des ressources naturelles, écarts entre pays développés et sous

développés, - perte drastique de biodiversité, catastrophes naturelles et industrielles,

- le développement durable est une réponse de tous les acteurs (États, marché, société civile) pour reconsidérer

la croissance économique à l'échelle mondiale afin de prendre en compte les aspects écoloaiques,

environnementaux et sociaux humain du développement.

Il s'agit aussi, en s'appuyant sur de nouvelles valeurs universelles (responsabilité, participation et partage,

principe de précaution, débat, innovation, ... )d'affirmer une approche double :

- dans le temps: nous avons le droit d'utiliser les ressources de la Terre mais le devoir d'en assurer la pérennité

pour les générations futures ; - dans l'espace: chaque humain a le même droit aux ressources de la Terre

(principe de destination universelle des biens).

Tous les secteurs d'activité sont concernés par le développement durable : l'agriculture, l'industrie, l'habitation,

l'organisation familiale, mais aussi les services (finance, tourisme, ... ).

Pour certains analystes, le modèle de développement industriel n'est pas viable ou soutenable sur le plan

environnemental, car il ne permet pas un "développement" qui puisse durer. Les points cruciaux en faveur de

cette affirmation sont l'épuisement des ressources naturelles (matières premières, éneraies fossiles pour les

humains), la destruction et la fragmentation des écosvstèmes, ainsi que la diminution de la biodiversité qui

diminuent la résilience de la planète ou encore le changement climatique dû aux émissions de gaz à effet de

serre et la pollution dû aux activités humaines. La multiplication des catastrophes naturelles (inondations,

tempêtes, canicules) et l'élévation du niveau des océans sont des manifestations du changement climatique.

Recherche de solutions

Nous sommes actuellement dans une époque où l'on cherche un modèle de développement qui permet de

concilier progrès technique, productivité, et respect de l'environnement. La définition classique du développement

durable provient du rapport Brundtland de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement. Il

rappelle le propos prêté à Antoine de Saint-Exupérv : « Nous n'héritons pas de la Terre de nos ancêtres, nous

/'empruntons à nos enfants». Ce rapport insiste sur la nécessité de protéger la diversité des gènes, des espèces

et de l'ensemble des écosvstèmes naturels terrestres et aquatiques, et ce, notamment, par des mesures de

protection de la qualité de l'environnement, par la restauration, l'aménagement et le maintien des habitats

essentiels aux espéces, ainsi que par une gestion durable de l'utilisation des populations animales et végétales

exploitées

Cette préservation de l'environnement doit être accompagnée de la « satisfaction des besoins essentiels en ce

qui concerne l'emploi, l'alimentation, l'énergie, l'eau, la salubrité ».Cela étant, on se heurte à une difficulté, qui 118

http://fr.wikipedia.org/wiki/Crise_%C3%A9cologique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Changement_climatique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ressources_naturelles


http://fr.wikipedia.org/wiki/Catastrophes_naturelles


http://fr.wikipedia.org/wiki/March%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_civile

http://fr.wikipedia.org/wiki/Croissance_%C3%A9conomique

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89cologie


http://fr.wikipedia.org/wiki/Sociaux

http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/Temps

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit

http://fr.wikipedia.org/wiki/Devoir

http://fr.wikipedia.org/wiki/Espace_(notion)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ressource

http://fr.wikipedia.org/wiki/Doctrine_sociale_de_l%27%C3%89glise#Le_principe_de_la_destination_universelle_des_biens

http://fr.wikipedia.org/wiki/Agriculture

http://fr.wikipedia.org/wiki/Industrie

http://fr.wikipedia.org/wiki/Habitation

http://fr.wikipedia.org/wiki/Services_et_d%C3%A9veloppement_durable

http://fr.wikipedia.org/wiki/Finance

http://fr.wikipedia.org/wiki/Tourisme

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mati%C3%A8res_premi%C3%A8res

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89nergies_fossiles

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fragmentation_%C3%A9cologique

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89cosyst%C3%A8me


http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9silience_%C3%A9cologique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Changement_climatique



http://fr.wikipedia.org/wiki/Catastrophes_naturelles

http://fr.wikipedia.org/wiki/Temp%C3%AAte

http://fr.wikipedia.org/wiki/Progr%C3%A8s_technique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Productivit%C3%A9



http://fr.wikipedia.org/wiki/Antoine_de_Saint-Exup%C3%A9ry

http://fr.wikipedia.org/wiki/Esp%C3%A8ce

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89cosyst%C3%A8me


http://fr.wikipedia.org/wiki/Habitat_(%C3%A9cologie)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Essentiel

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_durable

est de définir ce que sont les besoins des générations présentes, et ce que seront les besoins des générations

futures. On pourrait retenir par exemple les besoins élémentaires pour se nourrir, se loger, et se déplacer.

Une nouvelle démarche : « agir local, penser global » La formule « agir local, penser global » employée par

René Dubos au sommet sur l'environnement de 1972, est souvent invoquée dans les problématiques de

développement durable. Elle montre que la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux nécessite

de nouvelles heuristiques, qui intègrent le caractère global du développement durable.

Les trois piliers

L'objectif du développement durable est de définir des schémas viables qui concilient les trois aspects

économique, social, et environnemental des activités humaines : « trois piliers » à prendre en compte par les

collectivités comme par les entreprises et les individus. La finalité du développement durable est de trouver un

équilibre cohérent et viable à long terme entre ces trois enjeux. À ces trois piliers s'ajoute un enjeu transversal,

indispensable à la définition et à la mise en œuvre de politiques et d'actions relatives au développement durable :

la gouvernance.

La gouvernance consiste en la participation de tous les acteurs (citoyens, entreprises, associations, élus ... ) au

processus de décision ; elle est de ce fait une forme de démocratie participative. Le développement durable n'est

pas un état statique d'harmonie mais un processus de transformation dans lequel l'exploitation des ressources, le

choix des investissements, l'orientation des changements technologiques et institutionnels sont rendus cohérents

avec l'avenir comme avec les besoins du présent. On peut considérer que les objectifs du développement

durable se partagent entre trois grandes catégories :

• Ceux qui sont à traiter à l'échelle de la planète : rapports entre nations, individus, générations ;

• Ceux qui relèvent des autorités publiques dans chaque grande zone économique (Union européenne, Amérique

du Nord, Amérique latine, Asie, Afrique ... ), à travers les réseaux territoriaux

• Ceux qui relèvent de la responsabilité des entreprises.

Dans ce contexte, le développement durable a été inséré parmi les Objectifs du millénaire pour le développement

fixés par l'ensemble des états membres de l'ONU. Afin de subvenir aux besoins actuels sans pour autant se

reposer sur l'utilisation non-<lurable de ressources non renouvelables, un scénario en trois points a été proposé :

Efficacité (technologies plus performantes),

Sobriété (technologies utilisées avec parcimonie),

Utilisation de ressources renouvelables (par exemple: l'énergie solaire, les éoliennes, etc.).

Le patrimoine culturel ne doit pas être oublié : transmis de génération en génération et faisant preuve d'une

grande diversité, l'UNESCO en souhaite la préservation.

Des approches opposées sur la notion de durabilité :

Si les objectifs du développement durable font l'objet d'un relatif consensus, c'est son application qui demeure

source d'oppositions. L'une des questions posée par le terme de « développement durable » est de savoir ce que

119

http://fr.wikipedia.org/wiki/Besoin

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ren%C3%A9_Dubos


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89conomique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Social


http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance

http://fr.wikipedia.org/wiki/Objectifs_du_mill%C3%A9naire_pour_le_d%C3%A9veloppement

http://fr.wikipedia.org/wiki/Efficacit%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrimoine_culturel

http://fr.wikipedia.org/wiki/Diversit%C3%A9_culturelle

l'on entend par« durable ». Or, la nature peut être vue de deux manières, complémentaires : il existe d'une part

un "capital naturel'', non-renouvelable à l'échelle humaine (la biodiversité par exemple), et d'autre part des

ressources renouvelables (comme le bois, l'eau ... ). Cette distinction étant faite, deux conceptions sur la durabilité

vont s'opposer. La première réponse, majoritaire, à la question du développement durable, est de type technico

économiste, à chaque problème environnemental correspondrait une solution technique, solution disponible

uniquement dans un monde économiquement prospère. Dans cette approche, aussi appelée « durabilité faible »,

le pilier économique occupe une place centrale et reste prépondérant, à tel point que le développement durable

est parfois rebaptisé« croissance durable». C'est ainsi que dans la revue de l'École polvtechnique, Jacoues

Bourdillon implore les jeunes ingénieurs à : «ne pas renoncer à la croissance[ ... ] dont l'humanité a le plus grand

besoin, même sous prétexte de soutenabilité ». L'une des réponses apportées du point de vue technoloaique

consiste à rechercher la meilleure technologie disponible (MTD, en anglais best available technology, BAn pour

un besoin identifié, ou des attentes exprimées par un marché, qui concile les trois piliers du développement

durable d'une façon transversale.

Ce discours est légitimé par la théorie économique néoclassique. En effet, Robert Solow et John Hartwick

supposent le caractère substituable total du capital naturel en capital artificiel : si l'utilisation de ressources non

renouvelables conduit à la création d'un capital artificiel transmissible de générations en générations, elle peut

être considérée comme légitime. Certains acteurs, et notamment de nombreuses organisations non

gouvernementales ou associations environnementales, ont un point de vue tout à fait opposé à l'approche

technico-économiste : pour eux, « la sphère des activités économiques est incluse dans la sphère des activités

humaines, elle-même incluse dans la biosphère » : le "capital naturel" n'est dès lors pas substituable. Afin

d'insister sur les contraintes de la biosphère, les tenants de cette approche préfèrent utiliser le terme de

« développement soutenable » Les économistes systémiques, minoritaires, légitiment cette approche : plutôt que

de se concentrer sur l'aspect purement économique des choses, ceux-ci souhaitent avoir une vision

« systémique qui englobe la totalité des éléments du système étudié, ainsi que leurs interactions et leurs

interdépendances.

Ces deux approches opposées ne sont bien entendu pas les seules : de nombreuses autres approches

intermédiaires tentent de concilier vision technico-économiste et environnementaliste, à commencer par les

acteurs publics.

Modes de gouvernance du développement durable

Le développement durable peut se décliner de manières complémentaires : au niveau politique, sur les territoires,

dans les entreprises, voire dans sa vie personnelle. Le développement durable a d'abord été mis en application

sur les territoires (lors du sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992), puis au sein de l'entreprise et de leurs

parties prenantes (lors du sommet de la Terre de Johannesbura).

Les acteurs du développement durable

120

http://fr.wikipedia.org/wiki/Capital_naturel

http://fr.wikipedia.org/wiki/Durabilit%C3%A9#Durabilit.C3.A9_faible_.2F_forte

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89cole_polytechnique_(France)

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Jacques_Bourdillon&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Jacques_Bourdillon&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/Technologique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Meilleure_technologie_disponible

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89cole_n%C3%A9oclassique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Robert_Solow

http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=John_Hartwick&action=edit&redlink=1

http://fr.wikipedia.org/wiki/Sommet_de_la_Terre_de_Rio_de_Janeiro

http://fr.wikipedia.org/wiki/Sommet_de_la_Terre_de_Johannesburg

Il y a trois formes d'acteurs dans le développement durable. Chaque forme d'acteur est impliquée dans la

gouvernance selon des manières différentes : la société civile, l'État, le marché,

La société civile est invitée par l'intermédiaire de représentants des ONG à participer à la gouvernance mondiale

lors des sommets de la Terre, elle est impliquée dans la stratégie de développement durable des entreprises en

tant qu'ensemble de parties prenantes qui définissent des attentes,

Les États mettent en place des stratégies nationales de développement durable, qui dérivent de la politique

européenne de développement durable dans l'Union européenne, les collectivités locales mettent en place des

agendas 21 locaux,

Enfin le marché, c'est-à-dire les entreprises, mettent en place des stratégies de responsabilité sociétale des

entreprises.

- La mise en œuvre du développement durable

Il s'agit d'identifier les instruments, les mécanismes, les moyens et outils existant pour que le développement

durable soit une réalité.

Les instruments et mécanismes internationaux

Ce sont en général des déclarations, des conventions, des traités, des chartes, des protocoles etc. concernant

les questions d'environnement on peut retenir entre :

* Exemples de conventions : Convention internationale pour la régulation de la chasse à la baleine et aux grands

cétacés, Convention internationale pour la protection des végétaux traités, la Convention sur la diversité

biologique,

* Exemples de protocoles : Protocole de Kyoto sur le réchauffement climatique, Protocole de Carthagène sur la

prévention des risques biotechnologiques

* Exemples de Pacte : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Les tribunaux nationaux veillent à leur application

Les instruments et mécanismes nationaux

La Constitution du 1" août 2000 consacre le Droit de l'Homme à l'environnement. L'article 19 indique que «Le

droit à un environnement sain est reconnu à tous. » et l'article 28 indique que « La protection de l'environnement

et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou

morale». Le code de l'environnement et les autres lois nationales prévoient des sanctions en fonction de la

nature des infractions commises. Ils laissent le jugement aux tribunaux de droit commun.

121

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance





http://fr.wikipedia.org/wiki/ONG

http://fr.wikipedia.org/wiki/Sommets_de_la_Terre

http://fr.wikipedia.org/wiki/Parties_prenantes


http://fr.wikipedia.org/wiki/Strat%C3%A9gies_nationales_de_d%C3%A9veloppement_durable

http://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_europ%C3%A9enne_de_d%C3%A9veloppement_durable

http://fr.wikipedia.org/wiki/Politique_europ%C3%A9enne_de_d%C3%A9veloppement_durable

http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_europ%C3%A9enne

http://fr.wikipedia.org/wiki/Agendas_21_locaux


http://fr.wikipedia.org/wiki/Entreprise

http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_soci%C3%A9tale_des_entreprises

http://fr.wikipedia.org/wiki/Responsabilit%C3%A9_soci%C3%A9tale_des_entreprises

Les outils

Pour permettre la prise en compte de l'environnement dans le processus du Développement Durable il existe un

certain nombre d'outils :

_ L'Eiude d'impact sur l'Environnemenl(EIE) prescrite par la déclaration de Rio (Brésil) et le décret N° 96-894 du 8

novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux EIE des projets de développement. C'est

un ensemble de procédés utilisés pour évaluer les effets d'une activité sur l'environnement et proposer toute

mesure alternative pour réduire ou atténuer les effets néfastes pour l'environnement. Cas des enquêtes

commodo et incommodo

_ Le pollueur-Payeur : il s'agit d'une part d'internationaliser les coûts environnementaux et d'autre part de préciser

qu'entre le public et une entreprise polluante, c'est le pollueur qui devrait payer du fait de la conséquence de sa

pollution. PROBOKOALA avec TRAFIGURA

_ La Précaution qui est une approche qui fourni des lignes directrices en matière d'élaboration et d'application du

Droit de !'Environnement, lorsqu'il subsiste des incertitudes scientifiques.

_ L'accès à la justice, participation et information du public. En effet suite à la Déclaration de Rio l'accès aux

informations sur l'environnement et aux tribunaux a été favorisé et facilité.

_ L'Equilé lntergénéralionnelle c'est à dire « le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire

équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des générations présentes et futures »

Aussi donc l'école et la société devrait développer la conscience et la sensibilité environnementales du citoyen

ivoirien pour en faire un éco- citoyen.

LEÇON 4 : Les activités coopératives et agropastorales

SEANCE1:

La coopérative scolaire est une association d'élèves gérée par eux-mêmes avec le concours des maitres

- Conditions de création d'une coopérative scolaire

- Mode de fonctionnement d'une coopérative scolaire

-Importance des activités agropastorales

-Gestion d'une coopérative scolaire

- Création, fonctionnement et gestion d'une cantine scolaire

Importance d'une cantine scolaire

- Création, fonctionnement et gestion d'une activité agropastorale

122

SEANCE2

- Définition des projets

- Etapes d'élaboration d'un projet

- Importance de la bonne gestion d'un projet

-Réalisation d'un projet

COMPETENCE 5 : Traiter une situation mobilisant ressources relatives à la conception et à la mise en

œuvre des situations Enseignement Apprentissage.

LEÇON 1 : La structure des programmes de l'EDHC à la maternelle et au primaire.

L'Education aux Droits de l'Homme et à la Citoyenneté en abrégé EDHC est une nouvelle discipline qui a été

initiée par l'Etat de CÔTE D'IVOIRE avec l'appui de la Division des Droits de l'homme de l'ONUCI

L'approche Conceptuelle de L'EDHC

L'EDHC est un programme éducatif. Elle vise la formation du citoyen à travers le respect des droits de l'homme

et l'exercice des droits et devoirs du citoyen :

Education aux Droits de l'homme = c'est une réponse éducative à la réalisation des droits individuels et des

libertés fondamentales. Elle contribue à promouvoir l'égalité, à prévenir les conflits et les violations des droits de

l'homme et à renforcer les processus participatifs et démocratiques. Ainsi, elle vise à protéger les individus, les

groupes et préserver leur dignité sans distinction de race, de sexe, de religion, de naissance, de fortune et

d'opinions politiques.

Exemple : la liberté de circuler. Le non respect de cette disposition affecte la dignité de la personne.

Education à la citoyenneté = solution éducative à la promotion des valeurs républicaines nécessaires à la stabilité

d'un pays et au bien être de ses concitoyens.

La citoyenneté est un lien social établi entre une personne et l'État ce qui donne à celle·d le statut juridique et

des rôles sociaux lui permettant d'exercer des droits politiques

Exemple : le droit de voter.

L'Education aux Droits de l'Homme et à la Citoyenneté est l'acquisition d'informations, de connaissances, de

valeurs et de pratiques nécessaires à l'exercice d'une vie démocratique basée sur le respect des droits

fondamentaux reconnus à toute personne pour répondre aux besoins de socialisation et de cohésion sociale.

Cette éducation repose de ce fait, sur la connaissance de soi-même et des autres afin de mieux construire des

123

relations fraternelles entre les cultures au sein de la communauté sur la base du respect des valeurs et des droits

reconnus à tous.

En tant qu'un ensemble de connaissances, d'aptitudes, d'attitudes et de valeurs, l'EDHC devra permettre à

l'apprenant de se connaître, de s'apprécier, de connaître l'autre, de connaître les notions de justice, d'égalité, de

tolérance, de liberté, de solidarité et d'agir pour un monde plus juste.

Cette définition cadre bien avec les objectifs assignés au système éducatif

L'enseignement de l'EDHC, au cœur duquel figurent en bonne place les Droits de l'enfant, vise donc à

Promouvoir les Droits de l'Homme et la Citoyenneté en vue de construire une nation forte pour un

développement humain durable.

• FINALITES ET BUTS DE L'EDHC

LES FINALITES DE L'EDHC

L'Education aux Droits de l'Homme et à la Citoyenneté (EDHC) vise à former un citoyen nouveau conscient de

ses responsabilités en tant que défenseur des Droits de l'Homme et promoteur des valeurs liées à la

préservation de la Paix, en vue de la construction de la Nation.

LES BUTS DE L'EDHC

Le programme de l'EDHC au CAFOP vise à développer une culture des Droits de l'Homme et de la Citoyenneté

par l'acquisition de connaissances, d'aptitudes et de valeurs relatives :

- au respect de l'éthique, des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales ;

- à la pratique de la Démocratie fondée sur les principes du droit et de la justice pour une paix sociale durable. ;

- à la promotion de la bonne gouvernance et du développement durable ;

- à l'exercice des droits et devoirs civiques.

- au respect du Droit International Humanitaire (DIH)

- à la promotion de l'intégration régionale.

• LE PROFIL DE SORTIE DE L'ELEVE MAITRE

A la fin de la formation au CAFOP, l'enseignement du programme Education aux Droits de l'Homme et à la

Citoyenneté, doit permettre à l'élève- maître de :

• Connaître les notions relatives aux valeurs sociales morales et aux droits humains ;

• Comprendre la citoyenneté, le civisme et la bonne gouvernance ;

• Appliquer l'éthique et la déontologie de la profession d'instituteur ;

• Appliquer des pratiques de vie saines ;

124

• Conduire une leçon d'Education aux Droits de l'Homme et à la Citoyenneté ;

• Traiter une situation d'évaluation.

LA DEFINITION DU DOMAINE DE L'UNIVERS SOCIAL

Le domaine de l'univers social au plan pédagogique, au CAFOP, regroupe les disciplines scolaires qui

traitent des sciences humaines et sociales. Il s'agit de !'Education aux Droits de l'Homme et à la Citoyenneté, de

!'Histoire-Géographie et de la Psychopédagogie.

L'Education aux Droits de l'Homme et à la Citoyenneté est une discipline qui vise le changement de

comportement du citoyen à travers la défense de ses droits humains, la promotion des valeurs, de la culture de

la paix ; en vue de la construction de la nation. Comme l'histoire et la géographie, elle facilite l'insertion du

citoyen dans son milieu.

REGIME PEDAGOGIQUE

% annuel par

Nombre Nombre rapport à Discipline :

d'heures/semaine : d'heures/année : l'ensemble des

disciplines :

Education

aux Droits

de l'Homme 5heures 160 heures 12%

et à la

Citoyenneté,

CORPS DU PROGRAMME EDUCATIF

Compétence 1 : Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à la promotion des droits de l'homme,

des Droits de l'Enfant et du Droit International Humanitaire.

Structure des programmes de la maternelle

A la maternelle, le programme de la petite section comporte 4 compétences de base, tandis qu'en moyenne et

grande sections, on dénombre 5 compétences pour chaque section. Une introduction identique pour toutes les

sections, présente la nouvelle discipline.

- Structure des programmes au primaire

Chaque niveau du CP1 au CM2 a un programme bien défini. Une introduction identique pour tous les niveaux,

présente la nouvelle discipline. Les programmes se déclinent :

125

-au CP, en 4 compétences - au CE, en 5 compétences - au CM, en 3 compétences

Chaque compétence se décline en thème ; lesquels, à leur tour se déclinent en leçons ..

Chaque leçon se subdivise en séances.

Pour résumer, chaque programme présente la structure suivante :

COMPETENCE

/ (THEME)

/ / LEÇONS LEÇONS LEÇONS

Il\ 11 \ /1\

-Analyse des matériels didactiques

- Guide de la maternelle

- Guides du primaire

126

- Manuels de la maternelle

- Manuels du primaire

- Cahier d'intégration de la maternelle

- Cahier d'intégration du primaire

-les méthodes et techniques d'enseignement/apprentissage

L'atteinte de ces objectifs nécessite un choix judicieux et la maitrise des méthodes techniques et procédés

d'enseignement/apprentissage. Pour ce faire, il convient de savoir en quoi consistent ces méthodes, techniques

et procédés et quelle est leur portée pédagogique. Notre exposé s'articulera autour de 2 points suivants :

- L'identification des techniques

Définitions

Les méthodes, les techniques et procédés sont des notions qui bien qu'ayant des relations entre elles ont

pourtant des caractéristiques particulières qui les distinguent.

- La méthode pédagogique

C'est un mode d'enseignement et d'apprentissage ; c'est un ensemble de moyens, de techniques pédagogiques,

de matériels, de procédures et d'attirudes mis en œuvre pour faire aboutir une action éducative à ses fins

Exemples : La méthode traditionnelle, la méthode active

Lest Etapes de la R61e de l'enseignant Portée

mise en œuvre pédagogique echniq

ues

Le future - Choix du sujet - Poser le problème Prise de

Wheels - Identifier avec les conscience des - Production des

conséquences apprenants les dangers ou

conséquences risques d'un

- Explication des - Ranger les phénomène

légendes des conséquences par -Développement

conséquences ordre (1", 21me, 31me et de la capacité à

4ème ordre ... ) -Exploitation du identifier des

résultat relations de

causalités entre

127

des phénomènes

- L'énoncé du - Enoncer le problème, -Initiation aux

problème motiver les élèves travaux de L'enquê

recherches te -Formuler les -Faire rechercher les

Découv hypothèses hypothèses personnelles

erte -Initiation au -Collecter les -Responsabiliser les

données à partir élèves dans la collecte travail en équipe

de des données

questionnaires -faire analyser les

élaborés avec informations

les apprenants

-Faire vérifier les - Exploiter des

hypothèses -Evaluer et données

récapituler les idées

-Vérifier les émises

hypothèses

-Généraliser

- tirer la

conclusion

La - Formulation du - Poser le problème, -Engouement à la

thème ou du motiver prise de parole discussi

sujet du débat - Présenter on -Développement

dirigée -Lancement de clairement le sujet ou la

des capacités situation afin d'aider les

la discussion d'expression, apprenants à le

(questionnemen comprendre. d'argumentation

t ; échanges ; - Formuler les et d'écoute.

écoute) objectifs des activités,

amener les apprenants -Développement

-Exploitation des à comprendre ces

de l'esprit critique

informations et objectifs

synthèse

128

- Encourager les

apprenants à

s'impliquer dans

l'activité de discussion

- Faire analyser et

exploiter les

informations émises.

- Evaluer, faire

récapituler et conclure

-Enoncer le 1. Créer une Développement

problème atmosphère de travail de l'éveil et de la Le

détendue, ouverte et pro activité brainsto -Définit-Définir

motivante rming les régies : la -Apprentissage du

ou durée (10mn 2- Poser ou présenter tri

remue- voire 15 mn) clairement le sujet ou la

méning situation problème Développement

-Production des de la tolérance es

idées 3- Expliquer les régies

-Traitement des qui régissent l'activité

idées 4- Accepter toutes les

propositions même

celles qui semblent

invraisemblables

5 - Sélectionner avec

le groupe classes les

idées les plus

pertinentes

- La technique pédagogique

Une technique pédagogique est un moyen d'animation utilisé en vue de faciliter une acquisition

Exemples : L'enquête - découverte, la discussion dirigée.

- Le procédé pédagogique

129

C'est la manière par laquelle l'on amène l'apprenant à acquérir un savoir, un savoir faire et un savoir être.

Exemple: Le procédé interrogatif

• La relation entre méthode, technique et procédé

Ces trois concepts entretiennent des relations d'interdépendance :

• la méthode s'appuie sur les techniques

• les techniques s'appuient sur les procédés

• les techniques et les procédés font partie d'un système qu'est la méthode

Le procédé interrogatif est utilisé partout ; il est transversal à toutes les techniques

Exemples : Pour lancer la discussion dirigée, on a recours au procédé interrogatif ; il en est de même pour

toutes les autres techniques.

Toutefois dans la mise en œuvre d'une leçon, la technique peut être utilisée comme procédé

Exemples : Pour mettre en œuvre la technique du Future Wheel on peut utiliser le Brainstorming qui est

pourtant une technique.

Au cours d'une leçon l'enseignant peut utiliser deux, trois voire quatre techniques pourvues qu'elles contribuent à

l'installation des habiletés.

- L'identification des techniques pédagogiques

L'enseignant dispose d'une variété 1 de techniques pour la mise en œuvre des leçons, les plus courantes

sont:

Le future wheels

L'enquête -<lécouverte

Le brainstorming

La discussion dirigée ...

(cas : future wheels)

L'expression FUTURE WHEELS est d'origine américaine, littéralement elle signifie« la roue du futur».

Le Future wheels est une technique d'identification et d'analyse des situations-problèmes par rapport à leurs

conséquences à court, moyen et long terme.

Les étapes:

1ère étape: présentation du sujet ou du problème de façon claire et précise. Le problème posé doit être en rapport

avec les objectifs (ou habiletés) visé par la leçon.

130

2ème étape : Production identification) des conséquences (immédiates) de 1 ", 2e, 3e, 4e, 5e, 6e ordre

L'enseignant explique l'exercice :

Le choix de plusieurs signes géométriques différents pour indiquer chaque niveau de conséquence

La précision d'une légende d'identification des conséquences.

3ème étape : Exploitation du résultat

L'enseignant exploite le schéma en mettant en évidence les rapports de cause à effets d'un niveau de

conséquence à un autre.

La technique du future wheels permet :

A l'apprenant de saisir les liens de cause à effet qui existent entre les problèmes qui se posent dans son

environnement et même au-delà et leur incidence sur son bien-être, celui de sa famille, de sa communauté ou

même de la société.

De développer chez l'apprenant le sens de la responsabilité dans ses attitudes et comportements.

De promouvoir chez l'apprenant des altitudes et des valeurs en vue d'améliorer la qualité de la vie.

COMPETENCE 6 : Traiter une situation mobilisant des ressources relatives à l'évaluation des acquis des

élèves à la maternelle et au primaire

ACTIVITÉS D'EVALUATION

L'évaluation ici comprend deux types d'activités :

1. Les activités d'application

Ce sont des situations d'évaluation didactique ou ponctuelle qui se font à la fin d'une séquence de cours ou d'une

séance.

Exemples:

L'item à choix de réponses ou auestion à choix multiple

Il comporte deux parties :

a. Un énoncé dans lequel on présente le problème à résoudre et le cadre de référence qui permet à l'apprenant de résoudre.

b. Une suite de réponses suggérées parmi lesquelles l'élève doit reconnaître puis indiquer la ou les bonnes réponses. Les mauvaises réponses constituent des leurres

Exemple : Parmi les définitions suivantes du citoyen, coche celle qui est juste.

a) Le citoyen est un individu qui jouit de ses droits civiques et assume ses devoirs.

131

b) Le citoyen est un individu qui a uniquement des droits. c) Le citoyen est un individu qui a seulement des obligations.

L'item de type appariement

Dans cet item, on présente dans la colonne A à gauche une série d'énoncés qui constituent

l'ensemble de stimuli et dans la colonne B à droite un ensemble de réponses. A chacun des éléments

de A on associe un ou plusieurs éléments de B.

Exemple : Relie les infections de la colonne A à leur symptômes dans la colonne B.

1. la gonococcie a. l'écoulement de pus dans l'urètre.

2. l'herpès génital b. les brûlures lors des urines.

3. la syphilis c. la diarrhée chronique

4. le VIH/SIDA d. les taches cutanées

e. des boutons sur le sexe

f. des plaies indolores

g. des plaies dans la bouche

L 'Item de tvae Vrai ou faux

Il comprend un énoncé ou une proposition dont l'élève doit dire si elle est vraie ou fausse.

Exemple : Voici une liste de propositions, entoure Vrai (V) ou Faux (F) les devoirs du citoyen

- Protéger les biens publics V/F

- Participer au choix des dirigeants V/F

- Construire des routes V/F

- Connaître son pays V/F

L'item de type rearranqement

Dans cet item, on présente à l'élève une série d'énoncés de façon désordonnée et on lui

demande de les placer dans un ordre logique et d'indiquer par des lettres ou des nombres cet ordre.

Exemple : Les étapes de création sont présentées en désordre. Indique en utilisant les chiffres de 1 à

6 l'ordre dans lequel elles se présentent normalement :

c. Etablir le calendrier pour la mise en œuvre d. Décider de l'activité à mettre en œuvre e. Faire le bilan de l'activité

132

f. Répartir les taches g. Mettre en œuvre l'activité h. Estimer les moyens

L'item de type complétion de phrase

Il consiste à présenter une liste de mots ou de groupe de mots à utiliser pour combler les espaces

laisser dans la phrase.

Exemple : Voici une liste de mots et de groupe de mots, utilise-les pour compléter les phrases

suivantes:

i. un contribuable j. l'assemblée nationale k. le vote 1. la loi m. légal

• L'impôt est ................. car il est consenti par ................... a travers ............. de ............... de finances chaque année.

• .............................................................. est celui qui paie son impôt

2. Traitement de situations mobilisant des ressources relatives à une séance, une leçon ou un

thème.

Ce traitement de situations peut se faire de deux manières :

a) Proposons

Cette activité se fait à la fin d'une séance, d'une leçon ou d'un chapitre à partir d'une discussion dirigée. Les objectifs

sont d'amener l'apprenant à :

• exprimer ses convictions et ses désirs ;

• manifester ses intérêts, ses choix ;

• fonnuler son opinion, son jugement sur un fait un évènement

• prendre conscience d'une valeur.

Pour exploiter judicieusement cette activité, l'enseignant doit:

~ proposer un thème ou une situation en relation avec le cours et demander aux apprenants de donner leur point

de vue.

~ Permettre la libre expression des apprenants

133

> Conduire le débat de façon à favoriser les échanges entre apprenants

> Amener les à justifier leurs choix, leurs jugements

b) Traiter une situation d'évaluation

Proposer une situation d'évaluation et demander aux apprenants de le traiter

en mobilisant des ressources relatives au contenus du cours.

Exemple de situation d'évaluation

THEME : Ethique et Déontologie de la profession

Situation d'évaluation :

Le maître d'application, d'un groupe d'élèves maitres, reçoit la visite d'un conseiller pédagogique. Ce dernier

constate que l'instituteur ne fait aucune préparation écrite des leçons qu'il dispense depuis la rentrée et que

plusieurs élèves portent des blessures provoquées par des coups qu'il reconnait avoir donnés. Sommé de

s'expliquer, l'instituteur devient furieux et intime l'ordre au conseiller de quitter sa classe ;

1. L'instituteur a-t-il le droit de chasser un conseiller de sa classe

2. Cite les supérieurs hiérarchiques de l'instituteur

3. Expliquer l'importance du respect de la hiérarchie.

1. démarche de la résolution d'une situation:

- identification du problème - analyse du problème

-proposition de solutions possibles - prise de décision et justification

- description de la mise en œuvre

2. Démarche de la rémédiation

Description des sources des erreurs

Mise en place d'un dispositif de rémédiation

Correction collective - Distribution des copies - Correction individuelle

134